Importer au Brésil - Guarana Consulting

2014
Importer au Brésil
Michael Bensaid
Guarana Consulting
15/04/2014
Les démarches d’importation
Devenir importateur
Importer au Brésil est loin d’être une tache aisée et à la disposition de n’importe qui. En effet il faut
déjà disposer d’une entité juridique sur le territoire Brésilien, ou alors avoir un client brésilien
capable d’importer pour une société étrangère.
Mais là encore tout n’est pas si facile car n’importe quelle société brésilienne ne peut importer au
Brésil selon son bon vouloir.
Obtenir un RADAR
Afin de pour importer au Brésil, il est ainsi nécessaire d’obtenir un RADAR.
RADAR est une abréviation pour Ambiente de Registro e Rastreamento de Atuação dos
Intervenientes Aduaneiro qui ouvre un accès au système SISCOMEX: Sistema Integrado de Comércio
Exterior (système intégré du commerce extérieur) de la Receita Federal (recette fédérale, affiliée au
ministère des finances), auquel il faut s’affilier.
Il existe 2 types de RADAR, limité et illimité en termes de montant de marchandise importé ou
exporté. La limitation est de 150 000 R$ à l’importation et 300 000 R$ FOB à l’export. A partir de 6
mois de RADAR limité, il est possible de demander l’obtention du RADAR illimité tous les 6 mois dans
une comision
Note Guarana Consulting : Il faut pouvoir prouver que son entreprise a un capital ou des fonds
suffisant pour pourvoir obtenir un RADAR. Pour obtenir le RADAR illimité il faut prouver que son
entreprise à des besoins supérieurs à la limitation (clients potentiels, LOI,…).
Nationaliser les produits
Les produits, une fois importés, doivent être “nationalisés” pour pouvoir être mis à disposition de la
société les acquérant.
Il s’agit en effet de s’acquitter des droits de douanes et des taxes à l’importation à partir de la NFE
(note fiscale électronique) détaillant la valeur de la marchandise, dépenses et taxes dues au
processus d’importation.
Focus sur le NCM
Chaque produit qui entre au Brésil est affilié à un numéro NCM, équivalent au code TARIC européen.
Ce code déterminera les taxes à l´import qui seront imputables à la marchandise ainsi que les
procédures et contrôles douaniers qui s´y appliqueront.
Les acteurs du marché de l’importation
L’ANVISA
Nationaliser les produits peut aussi signifier devoir passer devant divers organismes tels que le
ministère de la santé ou bien l’ANVISA, Agencia Nacional de Vigilicencia Sanitaria (agence nationale
de vigilance sanitaire). Cela concerne essentiellement les produits pouvant avoir un impact sur la
santé : aliments, produits chimiques, cosmétiques, médicaments,…
Tout produit de ce type n’existant pas sur le territoire brésilien doit obligatoirement passer par
l’ANVISA pour obtenir une licence d’importation.
Note Guarana Consulting : Attention, les délais pour l’obtention d’un produit peuvent parfois être
très longs (jusqu’à un an) selon le produit. C’est un moyen pour le Brésil de préserver son marché
intérieur et sécuriser la qualité des produits entrant sur son territoire.
Les despachantes
Les despachantes sont des prestataires de services qui vont réaliser toutes les démarches
administratives pour une entreprise. Pour l’importation spécifiquement, cela reviendra à remplir
tous les formulaires (notes fiscales,…), aller voir les différents organismes (ANVISA, ministère de la
santé, douanes…) jusqu’au déchargement même de la marchandise ou l’obtention du RADAR.
Note Guarana Consulting : Les despachantes proposent des services à moindre coût par rapport aux
tradings (détaillées dans le paragraphe suivant). Ils présentent par leur connaissance des acteurs, des
normes et des processus un véritable avantage pour une société novice sur le marché souhaitant
importer sur le territoire brésilien.
Les tradings
Les tradings sont initialement des transporteurs, permettant d’importer ou d’exporter des
marchandises. Néanmoins afin d’optimiser leurs coûts elles se sont spécialisées dans le
regroupement de produits et la représentation de producteurs afin de permettre à leurs clients de
n’avoir qu’un seul contact leur ouvrant un accès à de multiples matières ou produits différents.
Les tradings proposent ainsi d’importer en leur nom et ainsi de financer l’achat et le transport de la
marchandise, avec paiement jusqu’à 30 jours après livraison de la marchandise.
Note Guarana Consulting : Les tradings se financent essentiellement sur le transport et le
dédouanement à l’importation, c’est « l’importation bénéficiaire ». En effet selon le port d’arrivée de
la marchandise et le montant importé, certaines régions redistribuent une part des droits de douanes
afin de dynamiser leur activité au niveau locale. Ainsi la plupart des tradings importent au Brésil dans
les ports de Espiritu Santo et Santa Catarina.
Focus sur les taxes et impositions
Les droits de douane ne s'appliquent pas sur les importations dont la valeur CIF est inférieure à 50
USD.
Taxes douanières
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Taxe pour la rénovation de la marine marchande (AFRMM) : elle est fixée à 25% du fret
maritime (appliquée aussi bien sur les importations que sur les exportations)
Taxe portuaire ou aéroportuaire additionnelle : taux actuel de 20% des frais de stockage et
de manutention. Le taux de la taxe aéroportuaire est de 50%
Frais d’émission de la licence d’importation : son coût est de 50 Reais
Coûts de dédouanement : ils sont estimés à 2% de la valeur CIF. Ils comprennent notamment
les frais de transitaire qui sont en général d'environ 1% du CIF
Taxe d’entreposage : 3% sur le CIF
Les taxes d’importation au Brésil se calculent sur la valeur du CIF du produit importé
Impôts
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Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI): taxe fédérale dont le taux est établi à partir du code
NCM du produit. (Voir lien vers le simulateur des services fiscaux ci en bas)
Impôt sur la Circulation des Marchandises et des Services (ICMS) : taxe définie par les Etats
fédérés. Elle varie donc en fonction des Etats et des produits (ICMS de l’Etat de Sao Paulo : 18
%)
Programme d’intégration sociale (PIS / PASEP) : 1.65 %
Contribution Sociale pour Financement du Sécurité sociale (COFINS) : 7.6 %
Liens utiles
Le site des douanes brésiliennes : http://www.aduaneiras.com.br/
Le site de l’anvisa : http://portal.anvisa.gov.br/wps/portal/anvisa/home
Le simulateur de la receita federal pour connaitre l’imposition des produits et le code NCM :
http://www4.receita.fazenda.gov.br/simulador/