Exposition aux poussières de silice cristalline

Séminaire CNAC
Exposition aux poussières de
silice cristalline :
exemples de bonnes pratiques
dans le BTP en France.
Bruxelles, le 08 novembre 2011.
Sommaire
SOMMAIRE
1 – Où trouve-t-on la silice cristalline ?
2 - Principaux secteurs d’activités du BTP
concernés par l’exposition à la silice cristalline
3 – Classification et étiquetage, réglementation
en vigueur en France
4 – Exposition professionnelle (VLEP) et suivi médical
(tableau des maladies professionnelles, statistiques)
5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques
6 – En savoir plus
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1- Où trouve-t-on de la silice cristalline ?
2 types de silice :
•
•
Silice amorphe
Silice cristalline (quartz essentiellement) :
Matériaux naturels
Roches cristallines riches en
quartz : granit, grès, gneiss,
sable, ardoises, etc.
Silicates divers : argiles, talc,
mica, …
Produits manufacturés
% de silice cristalline libre *
Matériaux concernés
1 à 10 %
Charbon - Ciment
11 à 50 %
Ardoise - Argile - Béton /
mortier - Minerais
= ou > à 51 %
Sable - Granit - Grès…
* source InVS
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Béton, mortier, briques,
tuiles, carrelage, etc.
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2 – Principaux secteurs d’activités concernés
Pour le BTP
•
Construction, réhabilitation lourde
•
Démolition, déconstruction
•
Activités TP : terrassements, activité routière, travaux souterrains
•
Activité gros œuvre (maçons, …) et second œuvre (façadiers, carreleurs,
peintres, …)
Autres activités (hors BTP)
Industries extractives, mines et carrières, métallurgie, fabrication de
produits manufacturés en béton, céramique, etc. fonderies, verreries, …
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3 – Classification et étiquetage silice cristalline
Silice cristalline :
• Non classée comme substance dangereuse par l’UE
(mais existence en France d’un tableau de maladies
professionnelles, TMP n° 25)
• Classée cancérogène catégorie 1 par le CIRC (pas par l’UE)
• Étiquetage obligatoire en France des emballages contenant
des abrasifs avec teneur en silice cristalline > 5%
(arrêté du 14 janvier 1987)
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3 – Réglementation française
Directive n° 98/24/CE du 07/04/98
Protection des travailleurs
exposés aux agents chimiques
Réglementation française
« silice » (1997)
Décret n° 97-331 du 10/04/1997
Transposition en droit français
Décret Risques chimiques
n° 2003-1254 du 23/12/2003
Protection des travailleurs
exposés aux poussières de
silice, avec fixation VLEP.
Démarche de prévention.
(codification Code du travail)
Arrêté du 10/04/1997
Recodification au Code du travail (2008)
R. 4412-1 à R. 4412-58
Contrôle de l’exposition des
travailleurs aux poussières de
silice, VLEP, laboratoires agréés.
Démarche de prévention.
• Fixation d’une VLEP contraignante au
Code du travail : R. 4412-149, -154 et -155
• Tavaux exposant à la silice cristalline :
interdits aux jeunes de moins de 18 ans,
D. 4153-26
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Décret du 15/12/2009
Contrôle des VLEP par
laboratoires accrédités.
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4 – Exposition professionnelle (VLEP) et suivi médical
(tableau maladies professionnelles, …)
VLEP silice cristalline * (valeur contraignante) :
• VME = 0,1 mg/m3 sur 8 heures pour le quartz
(poussières alvéolaires, taille < 5µm)
• VME = 0,05 mg/m3 sur 8 heures pour la cristobalite et la tridymite
(poussières alvéolaires, taille < 5µm)
• Concentration moyenne sur 8 heures en poussières alvéolaires* :
inférieure ou égale à 5 mg/m3
Maladies professionnelles :
• Tableau n°25 du régime général de la Sécurité sociale
« Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales
renfermant de la silice cristalline (quartz, tridymite, cristobalite),
des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille ».
* Tableau fixant les valeurs limites d’exposition professionnelle – art. R. 4412-149 du Code du travail
* Locaux à pollution spécifiques, poussières alvéolaires – art. R. 4222-10 du Code du travail
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4 – Nombre de maladies professionnelles « silice »
déclarées en France (TMP n°25)
BTP
Toutes
activités
1985
35
389
2000
15
236
2002
11
293
2003
15
281
2004
12
307
2005
11
288
2006
13
320
2007
12
347
2008
11
274
2009
14
308
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5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques
Substitution de la silice cristalline par d’autres matériaux moins
dangereux, lors de certains procédés :
sablage/décapage mécanique de façades/parois en béton avec des
billes de corindon, en remplacement du sable siliceux
Substitution de modes opératoires :
lors du décapage de façade, mise en œuvre de décapage chimique ou
d’hydro-décapage au lieu du sablage
Hydro-gommage de façade en pierre
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Pistolet d’hydro-gommage
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5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite)
Mécanisation des chantiers, notamment dans le domaine de la démolition :
utilisation d’engins télécommandés,
robotisation, permettant de limiter le
nombre de salariés exposés
Robot démolisseur
Rabotage / perçage avec système robotisé équipé
d’une aspiration à la source THE
Robot de démolition télécommandé
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5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite)
Travailler en vase clos et étanche, ou
en cabine maintenue en dépression :
travaux de réhabilitation lourde, décapage en atelier,
travaux sous confinement dynamique, …
Sablage dans appareil clos
Travailler par voie humide :
arrosage, brumisation :
- lors de travaux de terrassement (TP)
- lors de rabotage d’enrobées de chaussées
- lors de travaux de démolition
Arrosage des circulations
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5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite)
Aspirer les poussières à la source :
perceuses/ponceuses équipées d’aspiration à la
source lors d’opérations ponctuelles (perçage béton)
raboteuses/grenailleuses équipées d’aspiration à la
source avec tête cyclonique lors d’opérations lourdes :
rabotage de dallage béton, d’enrobés bitumineux, etc.
Tête cyclonique pour
rectifieuse « béton »
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5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite)
Utiliser des engins de chantier équipés de cabines
pressurisées et de filtres anti-poussières THE.
Former et informer le personnel sur le risque silice,
les moyens de protection et les mesures d’hygiène.
Système de ventilation
d’espace confiné
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Masque à
adduction d’air
Casque + protection auditive
(suivant poste de travail).
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5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite)
Porter les équipements de protection individuelle
adaptés :
combinaisons à usage unique étanches aux
poussières ou vêtements décontaminables, gants
Gants vinyle
ou néoprène,
doublés coton
protection respiratoire, selon évaluation des risques
(niveau d’empoussièrement attendu) :
- masque P3 anti-poussières pour de faibles
empoussièrement et de courtes interventions (< 1 heure)
– par exemple : percements dans structure en béton
- masque à ventilation assistée TM3P pour des interventions plus
longues et avec empoussièrement conséquent – par exemple :
rabotage de dallage béton ou d’enrobés
- masque isolant à adduction d’air (apport d’air neuf) pour
opérations très exposantes – par exemple : sablage de béton
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5 – Exemples de bonnes pratiques
Rabotage d’enrobés routiers :
Conditions : arrosage pendant le rabotage
arrosage avant rabotage
absence de jupes latérales
sur la raboteuse
balayeuse aspiratrice sous
voie humide
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5 – Mesures d’empoussièrement
Mesures d’empoussièrement poussières alvéolaires de silice (quartz) :
3 chantiers (2005 – source INERIS – mesures en mg/m3)
Salarié
exposé
Chantier
chantier n°1
C
I=
C
VLEP
chantier n°2
C
I=
C
VLEP
chantier n°3
C
I=
C
VLEP
moyenne
C
I=
C
VLEP
Conducteur
0,336
3,36
0,17
1,7
0,04
0,4
0,18
1,8
Régleur
0,312
3,12
0,24
2,4
0,06
0,6
0,2
2
Ouvrier
0,199
1,99
0,1
1
0,05
0,5
0,12
1,2
Conditions
arrosage réduit
arrosage classique
C : concentration en poussières alvéolaires de silice (quartz) mesurée sur 8 heures, en mg/m3
I : indice d’exposition (doit être inférieur ou égal à 1)
VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle = 0,1 mg/m3 sur 8 heures pour la silice cristalline alvéolaire
(quartz)
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5 – Chantier de démolition/réhabilitation lourde
Rabotage de dallages béton recouverts d’anciennes
colles et peintures avant démolition :
Conditions d’intervention :
- raboteuse/grenailleuse munie d’une aspiration
à la source avec aspirateur THE
- travail à l’humide (ponctuellement)
- confinement de la zone de travail avec sas d’accès
Rectifieuse avec
aspiration à la
source THE
- protection individuelle des salariés :
combinaison, masque respiratoire
Masque à ventilation
assistée type TM3P
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5 – Chantier de démolition/réhabilitation lourde (suite)
Mesures d’empoussièrement silice lors de rabotage de dallages béton
(source CRAMIF - étude réalisée en 2000)
N° de
chantier
1
2
3
4
5
Confinement
Matériel de
rabotage
Aspiration
Protection
individuelle
respiratoire
Empoussièrement
silice (poste de
travail) en mg/m3
Oui + sas 3
compartiments
Rectifieuse
BG250 avec
capotage
étanche
À la source, sur rectifieuse,
THE
Ventilation
assistée
0,12
Oui + sas 3
compartiments
Rectifieuse
SMG sans
capotage
étanche
À la source, THE
sur rectifieuse
(empoussièrement apparent
important)
Ventilation
assistée
0,6
Oui + sas 5
compartiments
Rectifieuse
BG250 avec
capotage
étanche
THE à la source, sur rectifieuse +
aspirateur THE autour de la
rectifieuse + vidanges régulières
(pas de poussières apparentes)
Adduction d’air
< 0,017
Oui + sas 3
compartiments
Rectifieuse
BG250 avec
capotage
étanche
Tête cyclonique + aspirateur à la
source de la rectifieuse +
aspirateur THE à proximité de la
rectifieuse + vidanges régulières
(pas de poussières apparentes)
Ventilation
assistée
< 0,017
Oui + sas 3
compartiments
Rectifieuse
BG250 avec
capotage
étanche
Adduction d’air
1,1
0,81
0,93
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Problème de vidage du sac
déchets (poussières apparentes)
Pas d’aspiration à la source
Travail à l’humide
0,19
0,76
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6 – En savoir plus
=> OPPBTP :
•
solutions pratiques de prévention SPOTH-BTP
www.spoth-btp.fr / poussières de silice
=> INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) :
•
fiche toxicologique n° 232 : « La silice cristalline »,
téléchargeable sur www.inrs.fr
•
ED 816 : « Contrôle de la concentration en silice cristalline
dans les lieux de travail », téléchargeable sur www.inrs.fr
=> InVS (Institut national de Veille Sanitaire) :
•
matrice emploi / exposition, concernant la silice
cristalline. Programme MATGÉNÉ, téléchargeable sur
www.invs.santé.fr / publications
=> FORSAPRE (site de la Santé au travail dans le BTP) :
•
FAN : fiches actualisées de nuisances / silice…
téléchargeable sur www.forsapre.fr
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6 – En savoir plus (suite)
=> Divers : fabricants et fournisseurs de matériels, équipements :
•
BLASTRAC : matériel de rabotage / grenaillage
avec aspiration THE à la source
www.blastrac.fr
•
BROTEC : systèmes de pressurisation et
filtration des cabines d’engins de chantier
www.brotec-france.fr
=> Divers : équipements de protection collective et individuelle,
consommables, … :
•
Société BESTFRANCE
www.bestfrance.fr
•
Société EXTRAMIANTE
www.extramiante.fr
•
Société LAPRO-Environnement SA
www.lapro.net
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20
L’OPPBTP vous
remercie de votre
attention.
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