sommaire - Ville de Savigny-le

Transcription

P.L.U. DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
RAPPORT DE PRESENTATION
SOMMAIRE
I.
AVANT PROPOS............................................................................................................................................ 2
II.
ÉTAT INITIAL ET DIAGNOSTIC..................................................................................................................... 5
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
LES DONNÉES GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 6
LE MILIEU PHYSIQUE.................................................................................................................................. 9
LE MILIEU URBAIN..................................................................................................................................... 13
LES MILIEUX NATURELS ET AGRICOLES............................................................................................... 15
LE PAYSAGE .............................................................................................................................................. 18
LES DÉPLACEMENTS................................................................................................................................ 20
LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ....................................................................................................... 29
LES LOGEMENTS ...................................................................................................................................... 34
LES ACTIVITES ÉCONOMIQUES ET L'EMPLOI ....................................................................................... 39
LES ÉQUIPEMENTS................................................................................................................................... 46
LA GESTION DE L’EAU ET DES DÉCHETS.............................................................................................. 50
III. LES LOIS ET DOCUMENTS D'URBANISME QUI S'IMPOSENT AU P.L.U................................................ 52
1.
2.
3.
4.
LES PRESCRIPTIONS LÉGISLATIVES ..................................................................................................... 53
LES DOCUMENTS D’URBANISME ............................................................................................................ 57
LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE ................................................................................................. 60
LES AUTRES CONTRAINTES ET INFORMATIONS DIVERSES............................................................... 62
IV. LES CHOIX RETENUS ................................................................................................................................. 64
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
V.
LES OBJECTIFS DE L’ÉLABORATION DU P.L.U...................................................................................... 65
LA MISE EN ŒUVRE DU P.A.D.D.............................................................................................................. 66
LA JUSTIFICATION DES RÈGLES AU REGARD DES LOIS ET DOCUMENTS D'URBANISME.............. 69
LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLAN DE ZONAGE ................................................................... 72
LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT ............................................................................ 76
LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX AUTRES DOCUMENTS.......................................................... 85
LES DIFFÉRENTES ZONES DÉFINIES DANS LE P.L.U........................................................................... 86
LES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U SUR L'ENVIRONNEMENT........................................ 91
1.
2.
L'URBANISATION ....................................................................................................................................... 92
LA PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS ET DU PAYSAGE.......................................................... 93
VI. ANNEXES ..................................................................................................................................................... 94
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I.
AVANT PROPOS
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Le Plan d'Occupation des Sols
Le P.O.S. de Savigny-Le-Temple a été approuvé par délibérations du conseil municipal en
dates des 26 juin 1989 et 28 septembre 1990.
Il a été révisé le 20 décembre 1991, mis à jour le 6 juillet 1995, et modifié les 17 décembre
1993, 13 décembre 1996 et 26 septembre 1997.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Le contexte législatif
Depuis l'application de la loi "Solidarité et renouvellement Urbains" (S.R.U) votée en
décembre 2000, modifiée par la loi "Urbanisme et Habitat" votée en juillet 2003, les Plans
Locaux d'Urbanisme (P.L.U) remplacent les Plans d'Occupation des Sols (P.O.S) à
l'occasion de leur révision.
Si la finalité du P.L.U est proche de celle du P.O.S, les nouvelles dispositions législatives ont
modifié le cadre de son élaboration et élargi son étendue à l'ensemble du territoire
communal. En particulier, le P.L.U doit obligatoirement :
Comporter un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui définit
les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, dans le
respect du principe de développement durable. Ce nouveau document détermine ainsi
les grandes orientations de la commune pour les années à venir en matière d'habitat,
d'activités économiques, de déplacements, d'environnement, de patrimoine …
Intégrer les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des Zones d'aménagement
Concerté (Z.A.C) de manière à les rendre plus cohérentes avec celles applicables à
l'ensemble du territoire communal.
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La procédure d'élaboration du P.LU
Par délibération en date du 29 mars 2002, le conseil municipal a décidé de prescrire la
révision totale du Plan d'Occupation des Sols.
Les personnes publiques associées ou consultées pour l'élaboration du P.LU sont les
suivantes :
Les services de l'état associés :
La Direction Départementale de l'Equipement ;
La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ;
Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine ;
Le Service Départemental de l'Education de Seine et Marne ;
La Direction Régionale de l'Environnement ;
La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ;
Les personnes publiques associées :
La Région Ile de France ;
Le Département de Seine et Marne ;
La Chambre de Commerce et d'Industrie ;
La Chambre des Métiers ;
La Chambre d'Agriculture ;
Le Syndicat des Transports d'Ile de France.
Les établissements publics dont l'avis sera recueilli :
L'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart ;
Les personnes publiques consultées :
Le S.Y.M.E.P de Sénart ;
Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Sénart ;
Les communes riveraines : Lieusaint, Moissy-Cramayel, Réau, Cesson, Seine-Port,
Nandy et Saint Pierre du Perray ;
Les associations agréées ;
Les SYMSEVAS, SICTOM, SMITOM et SISEM.
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II. ÉTAT INITIAL ET DIAGNOSTIC
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1.
LES DONNÉES GÉNÉRALES
1.1.
Situation géographique et superficie
La commune de Savigny-Le-Temple s’étend sur le Plateau de Brie aux abords de la vallée
de la Seine.
Elle est située à une quarantaine de kilomètres au sud-sud-est de Paris et à 7 kilomètres au
nord-ouest de Melun, préfecture du département de Seine et Marne.
Les communes limitrophes de Savigny-Le-Temple sont : Moissy-Cramayel, Réau, Cesson,
Seine-Port, Nandy, Saint-Pierre-du-Perray, et Lieusaint.
Elle est bordée à l'ouest par la forêt régionale du Rougeau.
La desserte de la ville nouvelle est performante, puisque après l'ouverture de la Francilienne
en 1989, l'autoroute A5 (Sénart-Troyes-Dijon) place Sénart sur un grand axe doublant
l'autoroute du Sud.
Par ailleurs, le R.E.R. D relie Sénart à Paris.
Le territoire communal couvre une superficie totale de 1.197 hectares.
1.2.
Situation administrative
Savigny-Le-Temple est située au sud-est du département de Seine et Marne et appartient au
canton du même nom.
Savigny-Le-Temple est incluse dans le périmètre de la ville nouvelle de Sénart, au même
titre que les communes de Seine et Marne : Cesson, Combs-la-ville, Lieusaint, MoissyCramayel, Nandy, Réau, Vert-Saint-Denis, et des deux communes d’Essonne : Tigery et
Saint Pierre du Perray.
La ville nouvelle de Sénart est une opération d'intérêt national, lancée par l'Etat en 1973.
Par arrêté inter préfectoral en date du 20 décembre 1983, le périmètre de la ville nouvelle est
réduit à dix communes (huit en Seine-et-Marne et deux dans l'Essonne). La ville nouvelle est
alors administrée par deux syndicats d'agglomération nouvelle (S.A.N.) pour chaque
département, celui pour la Seine-et-Marne s'appelant S.A.N. de Sénart Ville Nouvelle.
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1.3.
Données historiques
Evolution historique
La commune de Savigny
Même si l’on compte des campements nomades, puis sédentaires en Seine et Marne, le
long de la Seine, du Loing et de l’Yonne pendant la longue période préhistorique, le véritable
début de la mise en valeur du territoire de Savigny-Le-Temple s’effectue probablement
durant la période gallo-romaine, vers les IIIème et IVème siècles de notre ère.
Au Xème siècle, Savigny devînt domaine royal après la conquête franque. Ses deux hameaux
Noisement et Plessis (respectivement mentionnés la première fois en 1195 et 1146) sont
sans doute les plus anciens établissements de la région.
Au retour de la deuxième croisade, Louis VII, pour récompenser l'ordre militaire de Templiers
de sa conduite en terre sainte, décide de leur donner sa terre de Savigny sur Melun avec
toutes ses dépendances.
De nombreux fiefs sont établis sur le territoire de Savigny dont le domaine de la Grange
(déjà mentionné en 1258).
Après l'arrestation des Templiers en 1307, leurs possessions de Savigny-Le-Temple passent
aux Hospitaliers, puis aux chevaliers de l'ordre de Malte.
Après la révolution, Savigny rentre dans le domaine civil.
Dans la forêt de Rougeau, certaines ouvertures de voies nouvelles qui se poursuivent
aujourd’hui datent des XVIIème et XVIIIème siècles où l’on traçait de nouvelles voies pour
faciliter les chasses du roi.
Jusqu’en 1973, Savigny-Le-Temple est une commune rurale agricole.
Depuis la création de l'agglomération nouvelle de Sénart en 1973, la commune à connu une
forte croissance urbaine dans le cadre d'opérations d'aménagement planifié.
Le domaine de la Grange
Le château actuel a été construit vers la fin du 18eme siècle sur l'emplacement d'un château
plus ancien.
En 1800, le général Bernadotte acquiert le domaine de la Grange la Prévôté pour son
épouse Désirée Clary. Ils réalisent alors des travaux portant sur l'aménagement du château,
la transformation des communs et le remodelage du parc en jardin à l'anglaise.
Après avoir connu des fortunes et des transformations diverses, le domaine de la Grange est
occupé à partir de 1957 par l'institut Gustave Roussy. Il appartient depuis au département du
Val de Marne qui en a confié la gestion à la commune depuis 1999.
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Etymologie
La plus ancienne mention écrite où figurerait une allusion au patronyme de la commune "
Sabiniacum potesta " daterait de 986. Dans les pays de langue d’Oïl, le français subit de
grandes transformations et la terminaison latine en " acum " se transforme en " gny ".
Sabiniacum représentait probablement la possession d’un certain Sabin (en latin Sabinus),
nom répandu à l’époque.
Le suffixe " Le Temple ", qui fait allusion à la donation aux Templiers par Louis VII de la terre
de Savigny les Melun, permet de distinguer Savigny-Le-Temple des nombreux autres
Savigny existant en France.
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2.
LE MILIEU PHYSIQUE
2.1.
Topographie naturelle
La commune est caractérisée par deux unités topographiques distinctes :
Le plateau de Brie, au relief très peu marqué ;
Les deux vallons des rus de Savigny et de Balory qui entaillent le plateau dans la partie
sud de la commune.
Le point culminant à 91 m NGF est situé sur le plateau, au nord de la commune.
Le point le moins élevé est situé au sud de la commune, au bas du hameau de Noisement, à
une altitude inférieure à 60 m NGF.
La topographie naturelle a été modifiée par la création de merlons paysagers dans le cadre
de l'aménagement de la ville nouvelle.
2.2.
Hydrographie
Le ru de Savigny draine le bourg avant de rejoindre le ru de Balory dont il est un affluent. Ce
dernier irrigue à son tour le hameau de Noisement avant de se jeter en aval dans la Seine.
Le nord de la commune est drainé par un ensemble de canaux et d'étangs créés dans le
cadre de l'aménagement de la ville nouvelle afin de réguler le débit des eaux pluviales. Une
partie de cet ensemble se déverse dans le ru de Savigny via les étangs de Savigny et de la
Sablonnière.
Il existe une nappe souterraine pérenne au niveau du plateau de Brie, située parfois dans les
formations marno-calcaires, parfois remontant assez haut dans les formations argileuses, à
blocs meuliers. Cette nappe, identifiée le plus souvent à la nappe phréatique, est liée aux
précipitations atmosphériques.
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2.3.
Géologie
L’étude géologique des sols de la commune de Savigny-Le-Temple fait ressortir les
formations dans l’ordre suivant :
Formations quaternaires
Complexes limoneux des plateaux
Il s’agit de formations limono-sableuses qui recouvrent, sur les plateaux, le calcaire de Brie.
Leur épaisseur est généralement comprise entre 1 mètre et 2,50 mètres.
Elles sont formées de sables, de limons proprement dits et d’argiles. Elles renferment assez
souvent des débris de meulières. La coupe classique donne, à la partie supérieure, un limon
parfois argileux, sur une épaisseur ne dépassant pas 1,50 mètre, puis un limon sableux ou
un sable blanc avec, très souvent, des débris de meulières comportant, à la base, un
cailloutis formé pour l’essentiel par le conglomérat de base du stampien plus ou moins
remanié.
Formations sableuses dérivant pour l’essentiel des sables de Fontainebleau
L’épaisseur de ces formations est très variable. Elle peut atteindre ou dépasser 5 mètres. Le
faciès de ces sables est très proche des sables de Fontainebleau dont ils dérivent.
Formations argilo-sableuses à meulières
Cette formation est un complexe formé principalement de sables plus ou moins argileux et
d’argiles de la base du Stampien, ainsi que d’argiles en provenance de la formation de Brie.
L’épaisseur de ces formations n’est pas négligeable ; elle est en moyenne de 2,50 mètres.
Alluvions actuelles ou subactuelles
Les alluvions actuelles ou subactuelles sont formées par les limons de débordement
déposés pendant les crues de la Seine.
Dans la vallée du Balory, qui traverse le territoire de Savigny-Le-Temple, les limons de
débordement reposent généralement sur des sables parfois associés à des graviers qui sont
à rapprocher des alluvions de basse terrasse de la vallée de la Seine.
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Terrains affleurants
Stampien moyen et inférieur : sables et grès de Fontainebleau.
Ils constituent une puissante masse de sables fins, purs, un peu micacés, sans stratification
bien marquée en général.
Les grès de Fontainebleau s’observent au sommet de la formation. Les sables sont
agglomérés par un ciment siliceux, donnant des grès ou même des grès-quartzites.
La puissance des grès dépasse rarement 4 à 5 mètres. La forme et la granulométrie des
grains des grès sont celles de sables de Fontainebleau dont ils dérivent.
Stampien inférieur (Sannoisien) : calcaire et meulière de Brie
Les calcaires présentent des faciès assez variés parmi lesquels on peut distinguer : les
calcaires bréchoïdes de dureté très variable ; les calcaires à pâte fine, durs, compacts ; les
calcaires beiges finement grumeleux à tubulures. Ce sont dans l’ensemble des calcaires plus
ou moins silicifiés.
On rencontre en outre des marno-calcaires tendres, crayeux, pulvérulents, parfois
grumeleux.
Quant aux meulières, elles se présentent sous la forme de silexites compactes ou
vacuolaires, en bancs massifs et compacts ou en dalles. L’épaisseur de la meulière est
variable, étant souvent de l’ordre de 1 à 2 mètres.
Stampien inférieur (Sannoisien) : Marnes vertes
Ce sont des marnes ou des argiles carbonatées, de teinte verte, épaisses de 3 à 6 mètres
en général. Elles se situent dans la vallée du Balory.
A Savigny-Le-Temple, les coupes de sondage signalent souvent, à la base de la formation,
la présence de marnes feuilletées, avec des joints blancs ou ocre constitués d’un " sable
calcaire " fin.
Bartonien supérieur - Ludien : Marnes supra-gypseuses
Cette formation est représentée à flanc de vallée, mais n’affleure jamais dans de bonnes
conditions. En effet, l’ensemble marneux qu’elle forme avec les marnes vertes sus-jacentes
a tendance à fluer sur les pentes et est très souvent marqué par des colluvions
polygéniques.
Après la phase lacustre qui a présidé au dépôt du calcaire de Champigny, le milieu devient
progressivement plus saumâtre, voire laguno-saumâtre, pendant le dépôt des marnes supragypseuses.
L’ensemble de cette formation présente une épaisseur assez constante, la moyenne étant
de l’ordre de 12 mètres.
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2.4.
Climat
Le climat relève du type océanique dégradé, caractérisé par un été frais et un hiver frais à
très frais.
La station météorologique la plus proche est implantée sur le territoire communal de
Montereau-sur-Le-Jard, au lieu-dit Aérodrome de Melun-Villaroche.
La température moyenne, établie de 1969 à 1998, correspond à 10,8°C. La moyenne des
températures minimales équivaut à 0,8°C, celle des températures maximales à 24,7°C.
La hauteur moyenne des précipitations, calculée sur la même période, s'élève à 663,7 mm
par an, les mois les plus pluvieux étant ceux d'octobre (en moyenne 59,2 mm de
précipitations sont enregistrés) et de novembre (57,9 mm).
25,3 jours de gelée blanche et 14,4 jours de neige sont comptabilisés en moyenne annuelle
de 1991 à 1998, et 4,3 jours de neige au sol sont enregistrés en moyenne annuelle de 1989
à 1998.
Les vents proviennent majoritairement du secteur sud sud-ouest (à hauteur de près de 25%),
et dans une moindre mesure en provenance du Nord (pour 13% d'entre eux).
Plus de la moitié des vents circule en moyenne à une vitesse de 2 à 4 m par seconde (soit
de 7,2 km/heure à 14,4 km/heure), un tiers des vents circule de 5 à 8 mètres/seconde (soit
de 18 km/heure à 28,8 km/heure). Enfin 5,7% des vents circulent à une vitesse supérieure à
8 mètres/seconde.
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3.
LE MILIEU URBAIN
3.1.
L'organisation générale du territoire
La ville de Savigny-Le-Temple est caractérisée par un développement urbain récent effectué
dans le cadre du développement de la ville nouvelle de Sénart.
Une grande partie de son territoire est aujourd'hui urbanisée. Deux quartiers sont cependant
en voie d'achèvement, l'un au nord de la commune et l'autre au nord du bourg.
L'organisation générale du territoire communal résulte donc en grande partie d'un projet
d'ensemble planifié.
Le milieu urbain se décompose en plusieurs quartiers bien identifiés :
Les nouveaux quartiers à dominante d'habitations :
− Plessis-La-Forêt, au nord ouest ;
− Plessis-Le-Roi, Sciences et Techniques, Les Poètes, au nord ;
− Centre ville - Gare ;
− Résistance et Droits de l'homme, au centre de la commune ;
Le bourg ancien, implanté à flanc de coteau du ru de Savigny ;
Les deux hameaux :
− Le petit hameau de Plessis-Le-Roi ;
− Le hameau de Noisement, implanté à flanc de coteau du ru de Balory.
Le parc d'activités, localisé à l'est de la commune, entre la voie ferrée et la RD.306.
Une large place est accordée aux espaces verts au sein et en bordure de chaque quartier à
vocation d'habitat.
3.2.
Les centres de quartier
Plessis-Le-Roi et Plessis-La-Forêt possèdent chacun un centre de quartier de proximité à
base de commerces, de services et d'équipements publics.
Le centre ville possède un centre de quartier plus important compte tenu de sa fonction
centrale et de la proximité de la gare. La nouvelle mairie y est symboliquement implantée.
Le centre des quartiers de la Résistance et des Droits de l'homme est partagé avec le
quartier voisin sur la commune de Nandy.
Le bourg possède un petit centre commerçant traditionnel.
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3.3.
Les morphologies urbaines
Les quartiers nouveaux
L'habitat est représenté dans les nouveaux quartiers sous des formes très diverses, avec
une prédominance de l'habitat individuel.
Les principales typologies de logement rencontrées sont les suivantes :
Les pavillons isolés ;
Les maisons jumelées ou regroupées de manière plus complexe ;
Les maisons en bande (R+1 à R+3), formant parfois un front bâti continu ;
Quelques formes d'habitat expérimental telles que des pyramides ou des doubles barres
à terrasses ;
Quelques immeubles collectifs en plots ;
Les immeubles collectifs, de faible hauteur (R+3 à R+5 pour la plupart), réalisés en
petites unités, implantés en retrait de la voie ;
Les immeubles collectifs urbains, de faible hauteur (R+3 à R+5 pour la plupart),
implantés à l'alignement ou autour d'espaces collectifs.
Les expressions architecturales sont variées et reflètent les tendances des différentes
périodes de construction.
Le bourg et les hameaux
L'habitat est représenté dans ces quartiers principalement sous forme de maisons
villageoises briardes.
Leur hauteur ne dépasse pas R+1+Comble. Elles sont implantées soit à l'alignement, soit en
retrait d'un mur de clôture plein ou à grille, soit perpendiculairement à la voie lorsque cette
dernière est en pente.
Le caractère de ces maisons est globalement bien conservé malgré quelques erreurs
ponctuelles de restauration.
Les abords du bourg et des hameaux comprennent également quelques maisons
bourgeoises, quelques villas et quelques pavillons.
Le parc d'activités
Différents types de bâtiments occupent le parc d'activité :
Les immeubles de bureaux ;
Les bâtiments artisanaux ou industriels ;
Les bâtiments commerciaux ;
Les grands bâtiments d'activités logistiques ;
Les hôtels et restaurants à l'architecture prédéfinie en fonction de chaque enseigne.
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4.
LES MILIEUX NATURELS ET AGRICOLES
4.1.
Les milieux aquatiques
Localisation des milieux aquatiques
La commune se caractérise par une présence constante de l’eau distribuée de manière
égale sur l’ensemble de son territoire. Elle se manifeste selon deux types : au nord des
chaînes d’étangs plus ou moins canalisées, au centre et au sud des ruisseaux qui s’écoulent
selon de larges boucles, dessin de vallées en contournement des reliefs de plateau.
Valeur éco-biologique des milieux aquatiques
Les étangs
Au Nord de la commune, les chaînes d’étangs sont des milieux aquatiques résiduels
fortement anthropisés, écoulements à ciel ouvert des eaux pluviales qui empruntent les
thalwegs préexistants à l’urbanisation. Il s’agit d’un secteur où l’urbanisation de la commune
et de celle voisine de Nandy s’est fortement développée à l’est du massif forestier du
Rougeau.
Les bassins d’écrêtage des crues sont organisés selon les modalités d’un escalier
hydraulique (succession de batardeaux). Ils n’ont été créés et organisés que sous cet angle
strictement hydraulique de circuit drainant. Ce sont donc des milieux naturels humides
simplifiés qui ne peuvent prétendre remplir tous les rôles que peuvent jouer ces milieux.
En effet, leurs berges au profil rapide en talus sont abruptes, le contact entre le milieu
terrestre et le milieu aquatique se fait sans aucune transition. Il n’y a qu’une très petite plage
linéaire de surface atterrée, où peuvent s’implanter des plantes aquatiques immergées en
continuité, selon une succession classique d’espèces des rives aquatiques à pente douce.
Il en résulte que leur pouvoir d’autoépuration est faible, et que la production primaire est
réduite et ne permet donc pas le développement d’habitats et de nourriture propice au
développement d’une vie animale diversifiée. Leur biodiversité est ainsi d’un niveau bas.
De plus la proximité de l’urbanisation, des jardins artificialisés, des voiries (effluents
automobiles, piétinement, déchets) engendre une pollution chronique et une eutrophisation
(azote, nitrates) de ces milieux. L’absence de végétation rivulaire émergée et immergée ne
permet pas de tamponner ces pollutions qui sont accentuées en période estivale loin de la
baisse des niveaux d’eau et de leur réchauffement.
Les indices biologiques doivent être proches de ceux relevés dans les rus des Hauldres et
de Balory (référence étude - projet de diagnostic du profil environnement de la ville nouvelle
de Sénart document de travail n° 2 - 14 juin 2002).
Les mares forestières
Quelques milieux humides isolés et relictuels peuvent échapper à cette dégradation
généralisée notamment les mares forestières. Ainsi une mare de Plessis-Le-Roi, malgré le
fait qu’elle serve de bassin de rétention des eaux pluviales, accueille le Triton crêté,
amphibien protégé par la directive habitat.
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L’ensemble Ru de Balory et Ru de Savigny
Situé au Sud de la commune où en limite avec celle de Cesson, ce secteur est beaucoup
moins marqué par l’urbanisation.
Ce bassin versant est en partie constitué par les collines et plateaux du Mont Blanc au nord
de Savigny-Bourg, du Coulevrain et du Montbréau au nord de Noisement et du ru de Balory
aval.
Les versants du ru de Balory amont sont par contre très marqués par le développement
urbain de la ville de Cesson.
Aussi il a été constaté une différence entre le ru de Savigny, le ru de Balory aval et le ru de
Balory dans sa partie amont. Classé très mauvais (pollution SNECMA) en amont de la ville
nouvelle, à mauvais dans la traversée de la ville nouvelle et à son aval il aurait certaines
potentialités d’autoépuration qui pourraient être améliorées dans le cadre d’une gestion
globale éco-biologique. Dans sa partie la plus en aval, il y aurait une pollution d’origine
agricole.
Par ailleurs le ru de Balory est en relation directe avec la nappe des calcaires de Champigny
et de ce fait il contribue à la pollution par infiltration (toujours en augmentation), des eaux de
cette nappe.
L’étang du Follet
L’étang du Follet présente plus de potentialités qu’il n’héberge une flore et une faune
remarquables.
Sa biodiversité est fortement grevée par des berges trop abruptes qui résultent de sa
conception de bassin de rétention et par une mauvaise gestion biologique des milieux
périphériques : prairies, aulnaie, boisements, roselière.
Les espèces d’oiseaux rares observées l’ont été au cours de leur migration à des époques
plus ou moins récentes.
La gestion écologique des milieux proches de la réserve et l’évolution des espaces
périphériques agricoles du vallon de Noisement conditionneront plus ou moins
favorablement la biodiversité de ce petit ensemble de milieux humides.
L'étang et ses abords sont inscrits en " réserve naturelle volontaire ".
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4.2.
Les milieux boisés
La commune est bordée sur sa partie ouest par le massif forestier du Rougeau, entité boisée
de plus de 100 ha, complété par le bois d’Arqueil.
L’importance de la surface, la diversité des peuplements forestiers et l’existence d’un bon
nombre de sujets âgés permettent à cette forêt de jouer un rôle complémentaire avec les
autres massifs forestiers notamment la forêt de Sénart.
C’est un réservoir biologique notamment en ce qui concerne l’avifaune liée aux vieux arbres
(pics, sittelle, mésanges, pigeon colombier, chouettes, rapaces comme l’épervier, la buse,
etc…) mais aussi un important relais et voie de déplacement pour les oiseaux migrateurs et
l’ensemble des mammifères. Ils sont autant de pôles, de carrefours qui doivent être mis en
relation par le maintien.
Quelques anciens éléments du paysage rural, haies, bosquets, vieux vergers, jardin-parc,
arbres isolés subsistent ponctuellement, plus spécialement regroupés à proximité du
hameau de Noisement et du ru du Balory. Ils sont autant d’éléments qui permettent à une
certaine biodiversité de se maintenir malgré les artificialisations successives et accentuées,
dues à l’urbanisation et à l’agriculture. Ils participent aussi à l’identité paysagère qualitative
de cet ensemble plateau-vallée compris entre le Coulevrain - bourg de Savigny et le ru du
Balory - hameau de Noisement.
4.3.
Les espaces agricoles
Le principal espace agricole est situé au sud de la commune, sur le plateau de Montbréau.
La terre, essentiellement cultivée en céréales, possède une bonne valeur agricole.
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5.
LE PAYSAGE
Le paysage de la ville nouvelle
Le paysage au nord de la commune est modelé par la réalisation des nouveaux quartiers.
Les perspectives sont souvent limitées par des lisères forestières, les bosquets, les merlons
paysagers et le tracé souvent sinueux des voies.
Le paysage urbain est hétérogène. Cette caractéristique est liée à la juxtaposition de
bâtiments et de clôtures de forme et d'expression variées. Toutefois, ce paysage urbain est
en grande partie unifié par le paysagement des voies principales et par l'abondance des
espaces verts.
La qualité paysagère des voies est très inégale. Il subsiste notamment de nombreuses
discontinuités tant dans le traitement des voies automobiles que des liaisons douces.
Les parcs et espaces verts sont nombreux. Ils accompagnent pour la plupart les multiples
étangs et canaux, principalement dans la moitié nord de la commune.
Le paysage rural
Au sud de la commune, à partir du bourg, le paysage prend un caractère rural affirmé.
Au creux de ces vallons, les perspectives cadrées par le relief et le bâti sont pour la plupart
agrémentées de bosquets, de haies et de jardins.
Depuis le plateau de Montbréau, les perspectives sont largement ouvertes de toutes parts
sur les grandes composantes du paysage :
Le plateau céréalier au premier plan, agrémenté de quelques bosquets isolés ;
Les différents massifs forestiers ;
Les fonds de vallons ;
Les différents quartiers environnants de Nandy, Savigny-Le-Temple et Cesson.
Les coteaux de la Seine pourtant proches sont masqués par le massif forestier qui en
occupe la crête et les versants.
Le bourg
Le bourg de Savigny-Le-Temple, implanté sur le flanc sud du vallon, possède un caractère
rural marqué avec son église, ses rues sinueuses et ses jardins arborés.
Les points de vues sur le bourg depuis le bassin du Coulevrain sont particulièrement
pittoresques.
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Le hameau de Noisement
Le hameau de Noisement est blotti en fond de vallon du ru de Balory. Cerné par des haies
rurales et par des jardins arborés, il se soustrait totalement à la vue depuis le plateau de
Montbréau.
Les perspectives internes cadrées par le bâti et dominées par les versants boisés ou arborés
du vallon sont changeantes et pittoresques.
Le ru de Balory est bordé en amont par une végétation de berges réduite au minimum. Il
disparaît en aval dans les jardins des propriétés.
Le parc d'activités
Le paysage du parc d'activités est caractéristique de ce type de zone.
Les grands bâtiments rectangulaires, implantés en retrait des pelouses ou des parkings, sont
juxtaposés sans grande cohérence malgré quelques tentatives isolées de qualité
architecturale ou de paysagement des voies. La présence de quelques bâtiments à toiture
plus traditionnelle ne fait que renforcer les contrastes d'un paysage architectural déjà
hétérogène.
Le secteur d'activités commerciales est encombré de publicités et d'enseignes implantées de
manière désordonnée.
Quelques grands bâtiments d'activités logistiques implantés au nord et au sud du secteur
s'imposent dans le paysage par leur masse. La végétation qui borde ces constructions est
insuffisante pour en atténuer la perception.
Les principaux repères urbains
Les repères urbains sont peu nombreux sur la commune.
Le clocher de l'église de Savigny constitue un point de repère majeur dans le paysage
communal. Il est perceptible de loin, en particulier depuis le plateau de Montbréau. Certains
points de vues sont particulièrement mis en valeur tels que depuis l'avenue du clocher et le
bassin du Coulevrain.
Le château du domaine de la Grange constitue également un autre repère important, mais
son isolement et l'insuffisance de mise en valeur des perspectives axiales le rendent
nettement moins perceptible.
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6.
LES DÉPLACEMENTS
6.1.
Les déplacements liés au travail
Le recensement de 1999 complété par une enquête ménages menée par l'E.P.A permet de
connaître les migrations de travail des habitants de la commune.
Tableau des migrations de travail des habitants de Savigny-Le-Temple en Ile de
France
Aire de travail
Habitants
%
75 - PARIS
363
26,4
77 - SEINE ET MARNE
465
33,8
78 - YVELINES
11
0,8
91 - ESSONNE
248
18,0
92 - HAUTS DE SEINE
74
5,4
93 - SEINE SAINT DENIS
31
2,3
94 - VAL DE MARNE
166
12,1
95 - VAL D'OISE
17
1,2
1.375
100
TOTAL ILE DE FRANCE
Tableau hors province et indéterminés
Tableau des migrations de travail des habitants de Savigny-Le-Temple en ville
nouvelle de Sénart
Aire de travail
Habitants
%
77 - SAVIGNY-LE-TEMPLE
145
10,5
77 - LIEUSAINT
35
2,5
77 - MOISSY-CRAMAYEL
27
2,0
77 - CESSON
24
1,7
77 - VERT-SAINT-DENIS
13
—
77 - COMBS-LA-VILLE
12
—
77 - NANDY
4
—
77 - REAU
1
—
91 - SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
3
—
91 - TIGERY
3
—
267
19,4
TOTAL AUTRES COMMUNES I.D.F.
1.108
80,6
TOTAL ILE DE FRANCE
1.375
100
TOTAL VILLE NOUVELLE DE SENART
Tableau hors province et indéterminés
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La répartition des lieux de travail des habitants de Savigny-Le-Temple est donc d'environ
1/10e sur la commune, 1/10e sur le reste des communes de la ville nouvelle et de 4/5e sur le
reste de l'Ile de France.
En dehors de la ville nouvelle, les migrations de travail s'effectuent principalement vers les
pôles d'emplois de Paris (plus du quart des migrations), Créteil, Orly-Rungis, Evry-corbeil et
Melun. Les lieux de travail des habitants de la commune sont ainsi concentrés le long de la
Seine, les déplacements étant facilités par la ligne RER et les autoroutes existantes.
6.2.
Voirie automobile
Le réseau routier
La commune de Savigny-Le-Temple dispose d'une bonne desserte par voies routières. Elle
bénéficie en effet de la proximité de deux voies majeures : l’autoroute A5a et la Francilienne
(N104). La trame viaire principale est fonctionnelle et hiérarchisée.
Les voies primaires régionales
L’autoroute A5a est en service depuis 1995. Elle traverse la ville nouvelle de Sénart suivant
un axe nord-ouest / sud-est.
Les trois accès à Savigny-Le-Temple sont les suivants :
Echangeur d'Arvigny avec la RD.306 et avec l'avenue des Routoires (M3). Cet
échangeur à caractère unidirectionnel ne permet pas d'accéder à la commune en
provenance de Melun.
Echangeur de Lieusaint / Carré Sénart avec la RD.50.
L’autoroute A5a permet de rejoindre localement :
La francilienne (RN.104).
Melun au sud.
A une échelle plus large la A5 permet de rejoindre :
Paris au nord, via la Francilienne et les autoroutes ;
Les villes nouvelles d’Evry et de Marne-la-Vallée, via la Francilienne (RN.104) ;
Dijon au sud via les villes de Sens et Troyes (péage à partir de Montereau sur le Jard).
Le trafic moyen journalier annuel de cette voie en 2002 sur la section comprise entre la
RD.306 et la RN.105 est de 26.705 véhicules/jour.
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Les voies primaires locales
Les voies primaires locales irriguent le territoire communal, relient Savigny-Le-Temple aux
principaux centres urbains (Corbeil-Essonnes et Melun) ainsi qu’aux communes voisines,
dont principalement Lieusaint, Moissy-Cramayel, Cesson, Vert-Saint-Denis et Nandy.
Les communes voisines de Réau et de Saint Pierre du Perray sont moins accessibles depuis
la commune.
La RD.306 (ex RN.6 déclassée) qui reliait Paris à Genève a perdu sa fonction au profit de
l'autoroute A5a. Elle assure désormais un rôle structurant à l'échelle de la ville nouvelle de
Sénart. Elle constitue ainsi un véritable trait d'union entre Sénart et Melun.
Située en limite nord-est de la commune, elle offre actuellement trois principaux accès à
Savigny-Le-Temple :
Echangeur unidirectionnel d'Arvigny avec l'avenue des Routoires (sens nord-sud) ;
Deux entrées est sur l'avenue de l'Europe et sur l'avenue Olof Palme (T5).
Le trafic moyen journalier annuel de cette voie en 2002 est de 22.295 véhicules/jour.
La RD.346 (ex RN.446 déclassée) possède également un rôle structurant à l'échelle de la
ville nouvelle de Sénart. Elle relie ainsi la ville nouvelle de Sénart à Corbeil-Essonnes et à
Melun.
La RD.50 constitue un important barreau de liaison entre la A5 et la RD.306 d'une part, et la
RD.346 d'autre part.
Elle dessert et délimite les quartiers de Plessis-La-Forêt et de Plessis-Le-Roi, au nord de la
commune. Un second accès dessert directement le quartier Centre-gare.
Elle permet en outre de rejoindre rapidement le Carré Sénart au nord de la Commune.
L'avenue Olof Palme (T5) constitue également un important barreau de liaison entre la
RD.306 et la RD. 346.
Elle dessert et délimite les quartiers de la Résistance et des droits de l'homme d'une part et
le quartier des Cités Unies d'autre part.
Elle permet en outre de rejoindre rapidement le centre commercial de Boissénart à l'est de la
Commune.
Le trafic moyen journalier annuel de cette voie en 1998 (dernier comptage) est de 10.210
véhicules/jour.
Les avenues des Routoires et de la Haie (M3) complètent le réseau de voies primaires en
offrant un itinéraire de contournement des quartiers d'habitation de la commune.
Elle constitue également la voie structurante du parc d'activités de Savigny-Le-Temple.
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Les voies secondaires
Les voies secondaires assurent les liaisons inter-quartiers et la desserte des différents
quartiers résidentiels. La trame viaire est également fonctionnelle et hiérarchisée.
Différentes avenues permettent ainsi de parcourir la commune :
L’avenue des Régalles dessert en boucle le quartier de Plessis-La-Forêt.
L'avenue des Forêts relie les quartiers de Plessis-La-Forêt et de Plessis-Le-Roi.
L’avenue Charles de Gaulle dessert les quartiers de Plessis-Le-Roi, des Sciences et
Techniques et des Poètes.
La rue de la Grange prolongée par l'avenue Pierre et Marie Curie offre deux accès
depuis la RD.50 et la voie M3. Elle dessert les quartiers de Plessis-Le-Roi et des
Sciences et Techniques.
L’avenue Pierre Mendès permet d'accéder rapidement au centre ville à partir de la
RD.50.
L'avenue de l'Europe relie le parc d'activités au centre ville. Elle permet d'accéder
rapidement au centre ville à partir de la RD.306.
L’avenue Jean Moulin relie localement les quartiers nord et sud de la commune.
L'avenue du clocher dessert les quartiers de la Résistance et des droits de l'homme, à
partir de la voie T5.
La rue de Paris dessert le quartier des cités unies ainsi que le bourg, à partir de la voie
T5.
La RD.50.E relie localement le bourg au hameau de Noisement et à Seine-Port.
Les voies de desserte
Les voies de desserte sont :
Souvent en arborescence, sinueuses et en impasse pour les quartiers de Plessis-Le-Roi
et Plessis-La-Forêt ;
Principalement maillées, rectilignes et lisibles dans les quartiers des Sciences et
Techniques, Centre ville, Résistance, Droits de l'Homme, et des Cités Unies.
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Les projets routiers
Le prolongement de la voie T5 vers la A5
Le prolongement de la voie T5 et la création d'un échangeur avec la A5 permettront
d'améliorer sensiblement l'accessibilité de la commune en provenance de Melun. Avec son
prolongement, elle permettra également de relier Savigny-Le-Temple à la commune voisine
de Réau.
La réalisation de ce barreau aura ainsi pour effet d'alléger le trafic sur la RD.306 en offrant
un accès direct depuis la A5 au parc d'activités et au pôle commercial de Boissénart.
La réalisation de cette voie est inscrite au Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Sénart.
La requalification de la RD.306
En application de la charte de la RD.306 signée en 2002, des études de requalification de la
RD.306 ont été depuis initiées par le Conseil Général.
Ces études visent non seulement à traiter l'ensemble des déplacements, y compris
l'intégration de liaisons douces et de la ligne de transport en commun en site propre projetée,
mais également à requalifier le paysage naturel et urbain le long de cet axe structurant.
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6.3.
Les transports en commun
Savigny-Le-Temple dispose actuellement de deux modes de transports en commun
complémentaires : le bus et le R.E.R. Une véritable interconnexion a été mise en place au
niveau de la gare entre ces deux moyens de déplacement.
Le réseau de bus
Savigny-Le-Temple dispose d’un réseau dense de lignes de bus. Ce service est assuré par
Sénart Bus.
Deux types de réseau co-existent sur le territoire communal, le réseau intercommunal et le
réseau urbain.
Le réseau intercommunal
La ligne 30 : Elle assure la liaison entre la gare R.E.R. de Lieusaint-Moissy et la gare
R.E.R. de Cesson via le Carré Sénart et la gare R.E.R. de Savigny-Le-Temple.
La ligne 60A : Elle assure la liaison entre la gare R.E.R. de Savigny-Le-Temple et le
Collège Jean Vilar à Vert-St-Denis via la gare R.E.R. de Cesson.
La ligne 60B : Elle assure la liaison entre l'arrêt " Les Ormes " au nord de Plessis-Le-Roi,
et le collège de Voisenon via la gare R.E.R. de Savigny-Le-Temple.
La ligne 60C : Elle assure la liaison entre Le bourg de Savigny-Le-Temple et le collège
de Voisenon, via la gare R.E.R. de Cesson.
La ligne 50 : Elle appartient au Réseau Sénart Express. Elle assure la liaison entre la
gare R.E.R. de Savigny-Le-Temple et la gare R.E.R d’Evry-Courcouronnes, via la gare
R.E.R. de Lieusaint/Moissy et la gare routière de Corbeil-Essonnes.
Le réseau intercommunal permet donc de relier les différentes communes de la ville nouvelle
de Sénart entre elles.
Une nouvelle ligne va d’ailleurs permettre de rejoindre Combs-la-Ville via Moissy-Cramayel.
Cependant, la commune de Savigny-Le-Temple n’est pas reliée à toutes les communes
membres par la voie de bus. Ainsi, aucune ligne de bus directe ne permet de rejoindre
Savigny-Le-Temple depuis les communes de Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, et Réau. Des
ruptures de charges sont alors nécessaires pour permettre une liaison de ville à ville.
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Le réseau urbain
Sept lignes de bus desservent les communes de Savigny-Le-Temple. Sans aucune
exception, elles partent toutes de la gare R.E.R " Savigny-Le-Temple – Nandy ".
Les lignes 31 et 33 : Elles assurent la liaison entre la gare R.E.R et les quartiers de
Plessis-Le-Roi et Plessis-La-Forêt.
La ligne 34 : Elle relie la gare R.E.R. et la Z.A.E. de Nandy en passant par le quartier de
la Grange du Bois.
La ligne 35 : Elle assure la liaison entre la gare R.E.R. et le centre commercial
Boissénart. Cette ligne permet également de desservir tout le secteur de la zone
d’activités de Savigny situé au nord du centre commercial.
La ligne 36 : Elle relie les gares R.E.R. de Savigny-Le-Temple et de Cesson. Elle permet
également de desservir le bourg de Savigny et le collège de la Grange du Bois, le centre
commercial de Boissénart et le hameau de Noisement suivant certains horaires.
La ligne 37 : Elle dessert la gare R.E.R. et le quartier de la Sablonnière à Nandy via le
quartier de la Grange du Bois.
La ligne 38 : Elle dessert la gare R.E.R. et le groupe scolaire les Rivières à Plessis-LeRoi.
Le Réseau Express Régional.
En 1995, le réseau S.N.C.F. est intégré à la ligne D du R.E.R. Désormais, la gare de
Savigny-Le-Temple - Nandy, est située sur la ligne D qui relie Melun à Orry-la-Ville, via
Paris.
La commune est ainsi reliée aux stations parisiennes de la gare de Lyon, de Châtelet-lesHalles et de la gare du Nord en une trentaine de minutes par des trains dont la fréquence
varie entre 15 et 30 minutes suivant les heures de la journée et les jours de la semaine.
Localement, le R.E.R relie les quatre gares de Sénart à savoir : Combs-la-Ville-Quincy,
Lieusaint-Moissy, Savigny-Le-Temple-Nandy, et Cesson. Le R.E.R pour chaque trajet en
direction de Paris s’arrête dans chaque gare sans exception. De fait, Savigny-Le-Temple est
située à 4 minutes de Lieusaint-Moissy et Cesson et à 8 minutes de Combs-la-Ville.
Le projet de transport en commun en site propre
La création d'une ligne de transport en commun en site propre (T.S.C.P) reliant Melun à Evry
via la ville nouvelle de Sénart et Corbeil-Essonnes est en projet.
Le mode de transport (bus, tram-bus ou tramway) ainsi que le tracé exact sont à l'étude.
La commune de Savigny-Le-Temple sera desservie par cette ligne selon un itinéraire qui
n'est pas encore arrêté.
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6.4.
Les liaisons douces
Le schéma directeur des liaisons douces
En 1999, le S.A.N de Sénart a adopté le Schéma directeur des liaisons douces. Un
programme de 61 kilomètres de pistes cyclables a été établi pour redonner tout leur rôle aux
modes cyclable et piéton pour les déplacements de proximité et les activités de détente des
Sénartais. Ceci dans un objectif de modérer la circulation automobile, les nuisances sonores
et la pollution de l’air. Deux principes de base ont présidé à l'élaboration de ce Schéma
intercommunal :
Relier chaque commune à ses voisines ;
Relier chacune d’elles au Carré Sénart.
Le programme ne prend donc pas en compte les pistes cyclables déjà réalisées dans les
communes et les travaux de ce réseau intercommunal s'arrêtent aux portes des zones
agglomérées. Le Schéma directeur définit également le type des liaisons douces :
Des pistes mixtes piétons, cycles, rollers d'une largeur de 3 mètres et recouvertes d'un
revêtement en enrobé.
Un entretien (ramassage manuel des déchets) une fois par semaine et d'un balayage
mécanique deux fois par mois,
Le réseau vert communal
Sur la base d'une étude préliminaire suivie de propositions, un schéma directeur communal
de liaisons douces a été approuvé en 1997.
Ce document constitue un cadre permettant :
De structurer le réseau en hiérarchisant les liaisons (liaisons intercommunales, réseau de
ville, liaisons de quartier) ;
De proposer des aménagements sur le réseau de ville visant à améliorer la lisibilité du
réseau, tant pour les cyclistes que pour les autres usagers.
Ce document est complémentaire au schéma directeur des liaisons douces de Sénart.
Les deux premières tranches d'exécution ont permis la réalisation de travaux sur la plupart
des quartiers entre 1998 et 2004.
Les liaisons douces de Savigny-Le-Temple représentent en 2004 :
Chemins de randonnée : 12,5 km ;
Liaisons de quartier : 14,9 km ;
Liaisons intercommunales : 8,0 km ;
Réseau de ville : 20,0 km
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Les chemins de petites et de grandes randonnées
La commune est traversée par plusieurs chemins de petite randonnée (PR.1, PR.2, PR.3).
Elle est également traversée au niveau de Noisement par un chemin de grande randonnée
(GR.2) qui longe le ru de Balory.
Les sentiers équestres
La forêt de Rougeau est équipée de plusieurs pistes équestres, en liaison avec le centre
équestre de la Grange La Prévôté.
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7.
LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
7.1.
Evolution de la population
Population sans
doubles comptes
1946
2003
+ 1,46
+ 2 053
+ 19,57
+ 8 954
+ 22,24
+ 6 685
+ 5,75
+ 3 819
+ 2,10
+ 2049
+ 2,20
18.520
1990-1999
1999
+ 69
11.835
1982-1990
1990
- 0,17
2.881
1975-1982
1982
- 11
828
1968-1975
1975
+ 1,10
759
1962-1968
1968
+ 64
770
1954-1962
1962
Taux de variation
annuelle en %
706
1946-1954
1954
Variation absolue
de la population
22.339
24.388
Sources : INSEE Evolutions démographiques 1962 à 1999 - POS 1991 - Données communales
Entre 1946 et 1999, la population de Savigny-Le-Temple est passée de 706 à 22.339
habitants, soit une multiplication de la population par plus de 34.
Cependant, cette croissance n’a pas été continue.
Les données de l’INSEE soulignent la progression particulièrement importante de la
population communale depuis 1975. Il y a bien corrélation entre l’intégration de la commune
dans la ville nouvelle de Melun Sénart en 1973, et l’augmentation très rapide de population.
C’est d’ailleurs lors de la période 1975-1982, que le taux de variation annuel est le plus fort.
Rappel de la définition INSEE : La population sans double comptes est la population totale
moins les doubles comptes (personnes qui n'occupent pas un logement d'habitation dans la
commune : les militaires, les élèves pensionnaires, les malades hospitalisés).
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7.2.
Evolution comparée de la croissance démographique
de Savigny-Le-Temple avec l’ensemble de la ville
nouvelle et du département
La comparaison suivante permet de mieux apprécier la nature et les caractéristiques
démographiques de la commune :
SAVIGNY-LE-TEMPLE
Population
sans doubles
comptes
1968
828
1968-1975
1975
3,26
7,19
2,30
887.112
5,75
7
81.776
2,47
1.078.166
2,10
22.339
Taux de
variation
annuel en %
755.762
47.624
18.520
Population
sans doubles
comptes
7,90
29.289
11.835
DEPARTEMENT
604.340
22,24
1990-1999
1999
Taux de
variation
annuel en %
17.195
2.881
1982-1990
1990
Population
sans doubles
comptes
19,57
1975-1982
1982
Taux de
variation
annuel en %
VILLE NOUVELLE DE
SENART
1,45
93.069
1,14
1.193.767
Source : INSEE Evolutions démographiques 1962 à 1999
L’ensemble de la ville nouvelle de Sénart qui regroupe les communes de Cesson, Combs-laVille, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-Le-Temple,
Tigery et Vert-Saint-Denis, a connu une croissance particulièrement soutenue. Ainsi, elle se
caractérise par des taux de croissance annuelle supérieure à 7 % entre 1968 et 1990.
Lors de la dernière période intercensitaire 1990-1999, et bien qu’en forte baisse par rapport
aux périodes intercensitaires précédentes, le taux de variation annuel dans la commune
(2,10% par an) reste plus élevé que dans l’ensemble de la ville nouvelle (1,45% par an).
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7.3.
Evolution comparée de la part démographique de
Savigny-Le-Temple et des communes membres de la
ville nouvelle
Cesson
Lieusaint
Combs
Moissy
la ville
Cramayel
Réau
Nandy
Savigny le
Temple
Vert St
Denis
Tigery
St Pierre
du Perray
Ville
nouvelle
1975
16,89
2,24
37,87
10,83
1,79
1,11
9,83
13,30
1,47
4,64
100 %
1982
15,79
1,07
28,89
10,9
1,06
3,25
24,85
9,36
0,92
3,88
100 %
1990
9,63
6,35
24,42
15
0,81
6,63
22,64
9
1,39
4,08
100 %
1999
8,27
6,83
22,51
15,36
0,75
6,61
24
8,05
1,35
6,23
100 %
Sources :INSEE / Evolutions démographiques 1962 à 1999
Parmi les dix villes qui composent la ville nouvelle de Sénart, Savigny-Le-Temple est la plus
importante. Elle représente 24 % de la population totale de la ville nouvelle. Cette situation
existe depuis 1999. Elle a donc connu une croissance très forte avec une représentation
d’environ un quart de la population de la ville nouvelle depuis 1982.
7.4.
Analyse de l’évolution démographique
Solde naturel - Solde migratoire
Pop sans
doubles
comptes
1962
1,46 %
4
0,08 %
65
7,4 %
19,57 %
-17
-0,16 %
2 070
23,1 %
22,24 %
789
1,96 %
8 165
18,8 %
5,75 %
1 917
1,65 %
4 768
19,4 %
2,10 %
3 011
1,66 %
808
1,38 %
18.520
1990-1999
1999
Taux de variation
annuel dû au solde
migratoire
11.835
1982-1990
1990
Solde
migratoire
2.881
1975-1982
1982
Taux de variation
annuel dû au solde
naturel
828
1968-1975
1975
Solde
naturel
759
1962-1968
1968
Taux de variation
annuel
22.339
Sources : INSEE / Evolutions démographiques 1962 à 1999
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Mouvement naturel - Taux de natalité
Nombre de décès
Nombre de
Naissances
Solde naturel
Taux de natalité
‰
Savigny-Le-Temple
Taux de natalité
‰
France
1962-1968
87
92
5
19,3
17,9
1968-1975
95
78
-17
7,4
16,6
1975-1982
142
931
789
23,1
14,2
1982-1990
267
2.184
1.917
18,8
13,9
1990-1999
510
3.521
3.011
19,4
12,8
Sources :INSEE / Evolutions démographiques 1962 à 1999
1) De 1962 à 1968, le solde naturel (les naissances moins les décès) est positif (+ 5). Le
nombre de naissances (+ 92) est supérieur au nombre de décès (+ 87). Le solde migratoire
est également positif (+ 65), témoin d’un nombre d’arrivées plus important que le nombre des
départs. Ces deux phénomènes cumulés contribuent à l’augmentation globale de la
population.
2) De 1968 à 1975, la croissance de la population se poursuit. Toutefois, le solde naturel
devient négatif (-17), avec un nombre de décès qui excède celui des naissances.
L’augmentation de la population est due au solde migratoire largement positif (+ 2.070).
3) Lors des deux périodes intercensitaires suivantes de 1975 à 1982 et de 1982 à 1990, la
croissance de la population est due à la fois au solde migratoire (+8.165 et + 4.768) et au
solde naturel (+ 789 et + 1.917) positifs. Le solde migratoire s’avère toutefois toujours
supérieur au solde naturel. Ce chiffre est à mettre en corrélation avec les débuts de
l’urbanisation de la ville nouvelle de Melun-Sénart.
4) De 1990 à 1999, le phénomène rencontré lors de la période intercensitaire précédente se
maintient. A savoir, une croissance qui reste positive en raison d’un solde migratoire
s’additionnant au solde naturel tout deux positifs. Seulement, cette fois-ci, le solde naturel (+
3 011) se révèle lors de cette période intercensitaire nettement supérieur au solde migratoire
(+ 808). Cette faible valeur du solde migratoire s’explique par un certain ralentissement de la
construction au début de cette décennie.
Groupe ISIS
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FEVRIER 2005
7.5.
La structure par âge
0 à 19 ans
20 à 39 ans
40 à 59 ans
60 ans et plus
Savigny le
Temple
Seine-etMarne
Savigny le
Temple
Seine-etMarne
Savigny le
Temple
Seine-etMarne
Savigny le
Temple
Seine-etMarne
1982
42,9%
32,3%
40,0%
32%
13,9%
21,5%
3,2%
14,2%
1990
39,4%
31,1%
36,4%
31,6%
20,8%
23,8%
3,5%
13,5%
1999
36,2%
28,8%
31,6%
29,3%
26,7%
27,3%
5,5%
14,6%
Sources : INSEE RGP 1999 - Communes…Profils
Bien qu’en augmentation en valeur absolue, la part des populations les plus jeunes, (âgées
de moins de 39 ans) n’a cessé de diminuer passant entre 1982 et 1999 :
de 42,9 % à 36,2 % pour les personnes âgées de 0 à 19 ans
de 40,0 % à 31,6 % pour les personnes âgées de 20 à 39 ans
Cette diminution constante du taux de représentation des populations les plus jeunes se
retrouve à l’échelle départementale. Toutefois, la part des 0 – 19 ans reste dans la commune
de Savigny-Le-Temple toujours supérieure à celle observée dans l’ensemble du
département de Seine et Marne.
Ainsi en 1999, la part des personnes de moins de 40 ans représente 67,8% dans la
commune et 58,1% dans l’ensemble du département. En 1982, cette proportion représentait
82,9% dans la commune et 64,3 % dans l’ensemble de la Seine et Marne.
En revanche, la part des populations les plus âgées a connu dans la commune, une
augmentation continue entre 1982 et 1999 faisant passer leur proportion :
de 13,9 % à 26,7% pour les personnes âgées de 40 à 59 ans
de 3,2 % à 5,5 % pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
L’augmentation de la part des personnes les plus âgées est également observée à l’échelle
départementale. Toutefois, l’augmentation des personnes de 60 ans et plus n’a pas été
continue. En effet, entre 1982 et 1990, la part des habitants de Seine et Marne âgés de 60
ans et plus a diminué, passant de 14,2 % à 13,5 % avant de croître pour atteindre 14,6% en
1999.
Le vieillissement de la population se traduit également grâce à l’indice de jeunesse (rapport
entre la population des 0-19 ans sur la population des plus 60 ans).
Indice de jeunesse
de Savigny-Le-Temple
Indice de jeunesse
du département
1982
13,59
2,28
1990
11,38
2,30
1999
6,57
1,97
Ainsi la commune de Savigny-Le-Temple connaît un vieillissement de sa population mis en
évidence par l’étude des données statistiques INSEE. Ce vieillissement est également
observé à l’échelle du département. Toutefois, la population de Savigny-Le-Temple reste
globalement plus jeune que celle de l’ensemble de la Seine-et-Marne.
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8.
LES LOGEMENTS
8.1.
Les caractéristiques du parc de logements
Population résidentielle
1968
780
2.828
11.494
18.229
Nb
%
Nb
%
238
61
18,9
24
7,4
819
725
55
6,7
39
4,8
3.520
3.307
48
1,4
165
4,7
5.732
5.439
57
1,0
236
4,1
6.937
49
0,7
457
6,1
+ 1.711
1990-1999
1999
Logements vacants
+ 2.212
1982-1990
1990
Résidences secondaires et
logements occasionnels
+ 2.701
1975-1982
1982
323
Résidences
principales
+ 496
1968-1975
1975
Parc total
22.053
7.443
1999-2004
+ 1.026
2004
8.469
Sources INSEE Evolutions démographiques 1962 à 1999 – Données communales pour 2004
A Savigny-Le-Temple, le parc total a augmenté de façon continue depuis 1968. Il est passé
de 323 à 8.469 unités. Toutefois, cette croissance a été plus importante au début de la
création de la ville nouvelle (soit durant la période 1975-1982) que durant la dernière période
intercensitaire.
En 1999, la commune compte 6.937 résidences principales, ce qui représente 93,2 % du
parc total de logements.
Le parc est également composé de 6,1 % de logements vacants et 0,7 % de résidences
secondaires et logements occasionnels.
La proportion de logements vacants est satisfaisante pour permettre une bonne rotation du
parc.
Groupe ISIS
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FEVRIER 2005
8.2.
Taux d’occupation ou nombre d’habitants par
résidence principale
A l’échelle nationale, le nombre d’occupants par logement est généralement en
décroissance. Cette évolution correspond au phénomène de " desserrement ". Elle traduit la
transformation de la structure des ménages, l'augmentation des familles monoparentales, le
vieillissement de la population.
SAVIGNY-LE-TEMPLE
DEPARTEMENT
1968
1975
1982
1990
1999
Nombre d’occupants par
3,28
3,90
3,48
3,35
3,18
Total résidences
principales
780
2 828
11 494
18 229
22 053
Nombre d’occupants par
3,1
3,01
2,89
2,87
2.72
Sources : INSEE – Evolutions démographiques 1962 à 1999
A Savigny-Le-Temple, le nombre d'occupants par résidence principale a globalement
diminué, passant de 3,28 à 3,18. Toutefois, la baisse du nombre d’habitants par résidence
principale n’a pas été constante. En effet, le phénomène de desserrement ne s’est pas
produit entre 1968 et 1975. Par la suite le nombre d’occupants par résidence a diminué de
façon continue entre 1975 et 1999.
Ce mécanisme de décohabitation est à prendre en compte dans les perspectives d'évolution
de la commune. En effet, en raison de la baisse du nombre d'occupants par logement, il faut
prévoir davantage de logements pour héberger une population équivalente.
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FEVRIER 2005
8.3.
Ancienneté du parc en 1999
Date d’achèvement de la
construction
avant
1915
A partir de
1990
TOTAL
Nombre de logements
146
46
46
462
2.824
2.215
1.703
7.442
% du parc de
Savigny-Le-Temple
1,96
0,62
0,62
6,21
37,95
29,76
22,88
100
% du département
16,84
8,41
14,61
15,70
14,98
15,16
14,31
100
1915-1948 1949-1967 1968-1974 1975-1981 1982-1989
Le parc immobilier de Savigny-Le-Temple est fortement lié à son histoire urbaine. Ainsi, il est
composé majoritairement de logements construits entre 1975 et 1989 (67,71%). La
proportion de logements anciens est modérée et se révèle notamment très inférieure à celle
relevée à l'échelle départementale.
8.4.
Typologie du parc de logements
1990
1999
Nombre de RP en
immeubles collectifs
Proportion des RP en
Nombre de RP en
Proportion des RP en
Commune de SavignyLe-Temple
2.263
41,6 %
3.048
43,9 %
Département de Seine et
Marne
126.791
34,3 %
155.026
35,9 %
En 1999, près de 44% du parc des résidences principales de Savigny-Le-Temple
correspondent à des logements en immeubles collectifs. Cette proportion est plus importante
que celle relevée à l’échelle départementale, où elle n’atteint que 35,9%.
La part des logements en immeubles collectifs est en hausse depuis 1990 dans la commune
et le département.
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FEVRIER 2005
8.5.
Taille des logements
Dans la commune, la répartition suivant la taille des résidences principales est, selon les
données du recensement général de la population, la suivante :
Type de logements en 1999
Nombre de
pièces
1 Pièce
2 Pièces
3 Pièces
4 Pièces
5 Pièces
6 Pièces et +
Total
Nombre de
logements
210
572
1 406
2 082
1 797
867
6 934
% des
résidences
principales
3%
8,2 %
20,3 %
30 %
25,9 %
12,5 %
En 1999, les résidences principales de 4 pièces
(2.082 logements), soit 30 % des résidences principales.
sont
les
plus
nombreuses
Type de logements en 1982
Nombre de
pièces
1 Pièce
2 Pièces
3 Pièces
4 Pièces
5 Pièces
6 Pièces et +
Total
Nombre de
logements
40
224
536
1 152
988
368
3 308
% des
résidences
principales
1,2
6,8
16,2
34,8
29,9
11,1
100
Sources : Rapport de présentation du POS approuvé en 1991 - INSEE RGP 1982
Depuis 1982, la part des résidences les plus petites, de 1, 2 et 3 pièces a augmenté. A
contrario les logements de 4 et 5 pièces ont diminué. Ce constat est à rapprocher du
phénomène de desserrement de la population. En effet, la transformation de la structure des
ménages, l'augmentation des familles monoparentales, le vieillissement de la population
induisent une baisse du nombre d’occupant par logement, et aussi celle de la taille des
résidences principales.
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8.6.
Statut d’occupation
Statut
d’occupation
Propriétaire
Locataire non HLM
Locataire HLM
Locataire meublé ou
chambre hôtel
Logé gratuitement
Nbre de
RP
%
Nbre de
RP
%
Nbre de
RP
%
Nbre de
RP
%
Nbre de
RP
%
1990
3 249
59,7
188
3,4
1 830
33,6
17
0,3
156
2,9
1999
4 048
58,4
421
6,1
2 294
33,1
34
0,5
137
2,0
A Savigny-Le-Temple, la majorité des résidences principales est occupée par leur
propriétaire. Leur proportion a cependant légèrement diminué depuis 1990 où ils
représentaient 59,7% des résidences principales contre 58,4% en 1999.
Les logements correspondant à des locations HLM représentent un tiers des résidences
principales.
8.7.
Confort des résidences principales
% avec baignoire ou
Résidences
% sans baignoire sans douche % sans baignoire sans % avec baignoire ou douche douche, WC intérieur et
principales en 1999
sans WC intérieur
douche avec WC intérieur
sans WC intérieur
chauffage central
Savigny-Le-Temple
0,07
0,13
1,51
94,76
Département
Seine et Marne
0,44
0,63
1,76
88,25
En 1999, les résidences principales de Savigny-Le-Temple sont dans leur très grande
majorité dotées des principaux éléments de confort (WC intérieurs, douche ou baignoire). Ce
niveau de confort est supérieur à celui relevé à l'échelle départementale. Ceci est à mettre
en corrélation avec la très grande proportion de logements récents.
Groupe ISIS
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9.
LES ACTIVITES ÉCONOMIQUES ET L'EMPLOI
9.1.
Population active
Années
Actifs Hommes
Actifs Femmes
Taux
Population
d'activité Taux d'activité
active totale
Nbre
Taux d'activité
Taux
Nombre Taux d'activité
Taux
global de
global du
Savigny-Led'activité
Savigny-Le- département Savigny- Savigny-Le- d'activité Savigny-Le- Savigny-LeTemple
Le-Temple
Temple
Dép. 77
Temple
Temple
Dép. 77
Temple
1982
5 580
47,1%
46,9%
3 196
54,2%
52,2%
2 384
40,1%
38,7%
1990
9 310
50,3%
48,2%
5 044
54,7%
54,0%
4 266
45,8%
42,6%
1999
11 177
50,0%
49,1%
5 888
53,2%
53,4%
5 289
47,0%
44,9%
Sources : INSEE : Evolutions démographiques 1962 à 1999 - Références RP
Le nombre de personnes actives ne cesse d’augmenter depuis 1982. Toutefois, bien que le
taux d’activité global ait globalement augmenté dans la commune passant de 47,1% à 50%,
il a connu une légère régression durant la dernière période intercensitaire.
Il reste toutefois supérieur à la moyenne départementale (50% contre 49,1% en 1999).
Le taux d’activité masculin a globalement diminué, passant de 54,2% en 1982 à 53,2% en
1999. Il est lors du dernier recensement, voisin du taux d’activité relevé à l’échelle
départementale.
A l’inverse, le taux d’activité féminin a progressé de façon continue. De 40,1% en 1982, il
atteint en 1999 47%. Il demeure supérieur à la moyenne départementale (44,9 % en 1999).
Ainsi, la progression du taux global d’activité s’explique par la progression du taux d’activité
féminin.
Rappel : Taux d'activité global = population active / population totale.
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FEVRIER 2005
9.2.
Le chômage
A Savigny le Temple, le nombre de chômeurs s’élevait en 1999 à 1.288 personnes (données
INSEE), ce qui représente un taux de chômage de 11,5 % de la population active.
Il est plus élevé que celui relevé à l’échelle départementale (10,2% en 1999).
Taux de chômage
Total
Savigny-Le-Temple
Années
Femmes
Seine et
Marne
Savigny-Le-Temple
Hommes
Seine et Marne
Savigny-le -Temple
Seine et Marne
Nbre
Taux %
Taux %
Nbre
Taux %
Taux
%
Nbre
Taux %
Taux %
1982
292
5,2
7,0
204
8,6
9,6
88
2,7
5,1
1990
680
7,3
8,0
472
11,1
10,9
208
4,1
5,7
1999
1 288
11,5
10,2
628
11,9
11,5
660
11,2
9,2
Sources : INSEE – Evolutions démographiques 1962 à 1999 - Références RP
Les données de l’INSEE mettent en évidence la croissance continue du taux de chômage
entre 1982 et 1999, à l’échelle communale et à l’échelle départementale.
Cette croissance affecte les actifs hommes et les actifs femmes.
Le chômage féminin est légèrement plus élevé (11,9% contre 11,2% pour les hommes en
1999).
Rappel : Taux de chômage total = Total des chômeurs / population active totale.
Groupe ISIS
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FEVRIER 2005
9.3.
Répartition des catégories socio-professionnelles
des actifs
% des CSP à Savigny le Temple
% des CSP dans le Département
1990
1999
1990
1999
Agriculteurs exploitants
0,05%
0,00%
1,16%
0,73%
Artisans commerçants chef
d'entreprise
3,30%
3,30%
6,53%
5,55%
Cadres, prof intell. Sup.
11,02%
11,07%
12,57%
13,08%
Prof. Intermédiaires
25,94%
28,75%
22,65%
26,50%
Employés
36,67%
35,15%
29,38%
31,38%
Ouvriers
23,03%
21,66%
27,71%
22,72%
La structure des catégories socioprofessionnelles a légèrement évolué entre 1990 et 1999.
D’une façon générale, les professions intermédiaires ont le plus augmenté. A l’inverse, celle
des employés et des ouvriers a diminué.
Les proportions des professions intermédiaires et des employés restent à Savigny le Temple
supérieures aux moyennes départementales (respectivement 28,75% et 35,15% contre
26,5% et 31,38%).
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FEVRIER 2005
9.4.
Les emplois
Le taux d’emplois en 1999
D’après les données issues de l’INSEE, en 1999, le taux d’emplois ( nombre d’emplois divisé
par la population active ) à Savigny-Le-Temple est de 6.039 / 11.214, soit de 0,54.
Ce taux d’emploi n’est pas idéal et gagnerait à être augmenté.
Pour atteindre un taux d’emploi idéal de 1, il faudrait presque doubler le nombre d’emplois
sur le territoire communal, soit 5.175 emplois supplémentaires. D’après le rapport de
présentation du Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Sénart, ce faible taux d’emploi,
notamment par rapport aux autres villes nouvelles nécessite un effort particulier pour le
développement économique qui devient l’objectif essentiel des vingt prochaines années.
Cela dit, ce taux d’emplois qui était en constante diminution depuis 1968 est en nette
augmentation depuis 1989.
D’autre part, l’ancienneté des données INSEE ne permet pas de mesurer l’impact de
l’ouverture du Carré Sénart sur l’emploi. Cela dit, il semble résolument important. Alors que
1.300 emplois étaient prévus, ce sont finalement 1.583 emplois qui ont été créés.
A l’échelle locale, sur les 6.039 emplois existants sur le territoire communal, 1.882 sont
occupés par des personnes résidentes de Savigny-Le-Temple (source : INSEE RGP 1999 ),
soit 31 %.
Les emplois se répartissent comme suit :
4.537 dans le secteur privé, soit 75,6 % des emplois ;
1.461 dans le secteur public, soit 24,4 % des emplois.
9.5.
Structure et taille des établissements
On recense sur le territoire communal 487 établissements (tous secteurs confondus). Parmi
ceux-ci, 449 établissements appartiennent au secteur privé et 38 au secteur public. Ils
représentent respectivement 92,2% et 7,8 % des établissements.
Les établissements privés possèdent pour leur grande majorité des effectifs inférieurs à 10
salariés.
ETABLISSEMENTS ET EMPLOIS DANS LE SECTEUR PRIVE
Etablissements
Emplois correspondants
Nombre
%
Nombre
%
sans salarié
172
38,3
172
3,8
moins de 10 emplois
211
47
864
19,1
de 10 à 49 emplois
50
11,1
1031
22,7
de 50 à 99 emplois
8
1,8
499
11
100 emplois et plus
8
1,8
1971
43,4
TOTAL
449
100
4537
100
Source : B.D.E. au 31.12.2000
On recense également 8 entreprises de plus de 100 salariés qui créent 43,4 % des emplois
privés sur le territoire communal.
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FEVRIER 2005
9.6.
Les principales activités
Activités tertiaires et industrielles
Dans le secteur privé, ce sont les activités de services qui recensent le plus grand nombre
d’établissements (79,1%) et qui créent le plus d’emplois (62,5%). L’industrie est également
présente avec 9,3% des établissements et 33,4 % des emplois. Enfin, la construction est
faiblement représentée avec 11,6 % des établissements pour seulement 4,1 des emplois.
ETABLISSEMENTS ET EMPLOIS PRIVÉS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS
Etablissements
Emplois correspondants
Nombre
%
Nombre
%
Agro-alimentaire
11
2,4
45
1
Textiles-cuir
3
0,7
8
0,2
Bois-Ameublement
0
0
0
0
Papier-imprimerie-édition
3
0,7
15
0,3
Chimie
2
0,4
759
16,7
Caoutchouc-plastique-verre
2
0,4
129
2,8
Métallurgie-mécanique
11
2,4
298
6,6
Equipements électriques et électroniques
6
1,4
132
2,9
Autres industries
4
0,9
132
2,9
TOTAL INDUSTRIES
42
9,3
1518
33,4
CONSTRUCTION (BTP)
52
11,6
192
4,1
Commerce-hôtels-restaurants
144
32,1
1246
27,5
Transports-communication et logistique
30
6,7
743
16,4
Activités financières
11
2,4
31
0,7
Immobilier
7
1,6
78
1,7
Services aux entreprises
65
14,5
452
10
Santé-action sociale
74
16,5
202
4,5
Services collectifs et personnels
24
5,3
75
1,7
TOTAL SERVICES
355
79,1
2827
62,5
TOTAL GENERAL
449
100
4537
100
Source : B.D.E. au 31.12.2000
Groupe ISIS
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FEVRIER 2005
Le parc d’activités de Savigny-Le-Temple accueille la quasi-totalité des entreprises dans des
secteurs diversifiés :
Un pôle tertiaire situé aux abords de la gare R.E.R. Il regroupe des programmes de
bureaux (30.000m²) et des centres administratifs tels que la D.R.I.R.E, les archives du
Ministère des Finances, etc.
Un pôle logistique, localisé au nord et au sud du parc d’activités, qui offre de grands
terrains " embranchés fer " et accueille des sociétés de logistique et des centres de
distribution, parmi lesquels : Bertola, Hays Logistique, Panzani, Ugap, Scadif Leclerc…
Un pôle industriel intégrant des P.M.E., P.M.I., mais également de grands groupes
internationaux tels que : BDF Nivéa (siège social France et unités de production),
Canberra électronique, Hueck France.
D’autre part, la quantité d'artisans du bâtiment est insuffisante au regard de la forte demande
dans ce secteur. En effet, en 1999 l’INSEE ne recense que 109 emplois détenus par des
artisans. De fait, la faible représentation de ce corps de métier est insuffisante pour faire face
aux problèmes liés à la croissance et au vieillissement du parc de logements.
Commerces et services
Centres commerciaux régionaux
Le centre commercial de Boissénart situé sur les communes de Savigny-Le-Temple et de
Cesson, est composé d'un hypermarché de 9.000 m² de surface de vente, d'une galerie
marchande de 34 boutiques et restaurants totalisant 5.400 m², et d’une moyenne surface
spécialisée de 2.440 m².
Une extension du centre commercial est programmée. Il sera, après extension, composé
d’un hypermarché de 14.000 m² de surface de vente, d’une galerie marchande de 51
boutiques et restaurants totalisant 9.100 m², et de deux moyennes surfaces totalisant
3.940 m². Cette extension devrait contribuer à la création de 150 emplois nouveaux environ.
Le Carré Sénart, nouveau lieu de centralité de la ville nouvelle, est situé sur la commune de
Lieusaint au nord de Savigny-Le-Temple. Ce centre commercial a ouvert ses portes en
2003. Il comporte un hypermarché de 14.000 m² de surface de vente, un cinéma multiplexe
de 16 salles, 15 boutiques de moyennes surfaces, 115 boutiques et services. Ce pôle
représente environ 1400 emplois.
L’extension du Carré Sénart est également projetée. Elle devrait contribuer à la création de
600 à 700 emplois dans le commerce, les services et les loisirs.
Savigny-Le-Temple est donc située au cœur des pôles commerciaux régionaux, à savoir le
Carré Sénart au nord de la commune et Boissénart à l’est. Cette offre est complétée par des
pôles de proximité ou de quartier.
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Centres de quartiers
Les différents quartiers ou groupes de quartiers de la commune disposent chacun d'un pôle
de commerces et de services de proximité :
Plessis-La-Forêt (Les Fontaines) constitue un petit pôle de commerces et de services à
l'échelle du quartier. Il comprend notamment une moyenne surface alimentaire de 650 m².
On note la présence de commerces et de services dans la zone artisanale située à l'entrée
de l'avenue des Régalles. Cette implantation produit une dualité entre les commerces et
services de proximité.
Plessis-Le-Roi (le Miroir d'Eau, les Arcades) constitue un pôle de commerces et de services
à l'échelle des quartiers adjacents (Plessis-Le-Roi, Sciences et Techniques). Ce pôle
commercial dynamique comporte cependant une offre alimentaire insuffisante malgré la
présence d'une moyenne surface alimentaire de 850 m². Un marché bi-hebdomadaire vient
compléter l'offre alimentaire.
Centre-ville Gare constitue un pôle de commerces, services et restauration qui bénéficie de
la proximité d'équipements centraux et de la gare R.E.R; Il comprend notamment une
moyenne surface alimentaire de 800 m².
Le bourg possède en son centre un petit pôle de commerces de qualité.
Les projets pour les centres de quartiers
Une intervention de requalification des espaces publics en cours de réalisation sur le centreville est destinée à renforcer le pôle de commerces et de services existant.
La restructuration des pôles de quartier de Plessis-Le-roi et de Plesssis-La-Forêt est
également programmée.
D'autre part, un pôle de services regroupés autour d'une place est programmé dans le
quartier des Cités Unies, à proximité du bourg.
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10. LES ÉQUIPEMENTS
Les équipements publics généraux
La commune est équipée de :
Une mairie en centre-ville et d'une mairie annexe dans le bourg ;
Deux Centres Techniques Municipaux ;
Un nouveau commissariat en centre-ville ;
Une Maison de Justice et de Droit ;
Un centre de secours ;
Deux cimetières, à proximité du bourg.
Les services généraux
La commune est équipée d’un bureau de poste principal situé en centre ville. Deux bureaux
de poste annexes sont présents dans les centres commerciaux de Plessis-le-Roi et de
Plessis-le-Forêt.
Les équipements cultuels
La commune est équipée des lieux de cultes suivants :
Culte catholique :
Eglise de Savigny, dans le Bourg ;
Eglise de Tibériade, dans le quartier de Plessis-Le-Roi.
Culte protestant évangélique :
Eglise située dans le quartier de Plessis-Le-Roi.
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Les équipements scolaires
La commune de Savigny-Le-Temple dispose des équipements d’enseignements essentiels à
la vie de la commune, à savoir onze écoles maternelles et élémentaires, trois collèges et
deux lycées. D’autre part, un service de restauration scolaire fonctionne dans toutes les
écoles.
Nombre
ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Les rivières - Les Ormes - Chanteraine - Les Régalles - Désirée-Clary Le Réveil-Matin - Louise Michel - Pierre Brossolette - Sidonie Talabot Marc Bloch - Les Cités-Unies
COLLEGE PUBLIC
11
3
Louis Armand - Henri-Wallon - La Grange du Bois
LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
1
Pierre Mendès France
LYCÉE PROFESSIONNEL
1
Antonin Carême
Les équipements d'enseignement supérieur
Savigny-Le-Temple est peu équipée en établissements d'enseignement supérieur.
La ville nouvelle de Sénart ne dispose que d’un seul établissement de ce type. Il s’agit de
l’Institut Universitaire de Technologie de Sénart sur la commune de Lieusaint.
La seconde Université la plus proche est l’Université Panthéon-Assas - Institut de Droit et
d’Economie de Melun.
Le centre de formation AFT-IFTIM, implanté dans le parc d'activités de Savigny prépare aux
métiers des transports et de la logistique (BTS).
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Les équipements sportifs et de loisirs
La commune dispose des équipements suivants :
Le parc des sports Jean Bouin qui regroupe :
− Un complexe sportif ;
− Un stade nautique avec piscine, saunas, hammam, etc …
− Un gymnase avec une salle sportive de 44 x 24 m ;
− Un centre d’hébergement pour l’accueil de stages sportifs ;
− Un stade qui comprend : deux terrains polyvalents football et rugby, un terrain de
football, une aire d’entraînement de rugby, une piste d’athlétisme de 400 mètres, une
aire de lancers, un foyer vestimentaire avec bureaux et salles de réunions, une salle
de musculation ;
− Un terrain d’entraînement ;
− Une base nautique ;
Le complexe sportif Léo-Lagrange qui regroupe :
− Une salle sportive de 40 m x 20 m avec tribunes de 300 places, salle de danse, salle
de judo, salle d’entraînement, piste d’athlétisme scolaire, plateau E.P.S., terrain de
football avec vestiaires.
Halle des sports Chanteraine ;
Halle des sports des Régalles ;
Halle des sports Jean Zay ;
Onze plateaux d’éducation physique et sportive ;
Un boulodrome ;
L'ensemble de courts de tennis des Rivières qui comprend quatre courts de plein air et
deux courts couverts ;
Une piste de modélisme ;
Un terrain de base-ball.
La construction d'une halle des sports et d'un plateau sportif est programmée dans le
quartier des Cités unies.
Equipements culturels
La commune dispose des équipements suivants :
La bibliothèque-discothèque municipale Jacques-Prévert qui comprend 60.000 ouvrages,
11.000 disques audio et 350 CD Rom éducatifs et culturels ;
Le conservatoire municipal de musique Gabriel Fauré ;
L’espace Prévert, qui est un centre culturel d’une capacité de 350 places dédié à la
découverte des cultures du monde et qui développe trois activités principales : le
spectacle, le cinéma et les expositions ;
L’écomusée de la ferme du Coulevrain qui développe l’histoire naturelle et humaine du
plateau de Brie et de la ville nouvelle de Sénart.
Un café-musique qui dispose de deux studios de répétition.
La construction d'une médiathèque est programmée dans le quartier des Cités Unies.
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Equipements de santé
Un centre d'accueil des traumatisés crâniens est implanté dans le parc d'activités de
Villebouvet.
Equipements sociaux et action sociale
Pour les personnes âgées :
On recense sur la commune deux maisons de retraite médicalisées.
Pour les personnes en bas-âge :
Une crèche collective municipale ;
Deux crèches familiales municipales ;
Deux haltes garderies municipales :
− Le centre social Françoise Dolto ;
− La maison de quartier Gaston-Variot ;
Un relais assistance maternelle.
Autres services d’aide sociale
Un centre communal d’Action Sociale,
Equipements d'aide à l'emploi
Une Agence Nationale pour l’Emploi ;
Une antenne A.S.S.E.D.I.C.
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11. LA GESTION DE L’EAU ET DES DÉCHETS
11.1. Assainissement
Le S.A.N de Sénart est compétent en matière d'assainissement.
La commune est desservie sur l'ensemble de son territoire par un réseau d'assainissement
de type séparatif.
11.2. Alimentation en eau potable
Le S.A.N de Sénart est compétent en matière de distribution d'eau potable.
Les ressources en eau proviennent des forages du bois des Saints Pères et de Livry sur
Seine.
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11.3.
Les ordures ménagères et les déchets
La commune de Savigny-Le-Temple est membre :
Du S.M.I.T.O.M à qui la compétence est déléguée en matière de :
− Traitement des déchets collectés en porte à porte ;
− Collecte et traitement du verre et des papiers ;
Du S.I.C.T.O.M à qui la compétence est déléguée en matière de :
− Collecte des déchets en porte à porte : ordures ménagères, déchets verts, emballages
légers et objets encombrants ;
− Elimination des déchets collectés à la déchetterie syndicale de Savigny-Le-Temple.
La collecte des déchets est organisée de manière sélective, soit par enlèvement organisé
soit par apport volontaire.
Les déchets ménagers sont enlevés deux fois par semaine. Ils sont préalablement
entreposés dans des conteneurs spécifiques mis à la disposition des habitants. Les ordures
ménagères sont évacuées vers l'usine d'incinération de Vaulx Le Pénil.
Les déchets verts (tonte de gazon, feuillages et petits branchages pour un maximum d'1m3
sont enlevés une fois par semaine durant la période qui s'étend du 15 mars au 15 décembre.
Ils sont préalablement entreposés dans des conteneurs spécifiques mis à la disposition des
habitants. Les déchets végétaux sont traités à l'unité de compostage " Cybèle " de Cesson.
Les déchets plastiques et emballages légers (bouteilles et flacons plastique, boites de
conserve, cannettes, aérosols, barquettes, briques alimentaires, boites et cartons) sont
enlevés un fois par semaine. Ils sont préalablement entreposés dans des conteneurs
spécifiques mis à la disposition des habitants.
Les déchets encombrants (appareils électroménagers usagés, matelas, mobilier, carrelage,
vieille ferraille, rebus de plomberie …) sont soit enlevés une fois par semaine, soit déposés à
la déchetterie située au centre Technique Municipal.
Le verre, les papiers et les textiles sont déposés dans des bornes d'apport volontaires dont
chaque quartier est équipé. Ils font ensuite l'objet d'un recyclage.
Les déchets verts, les gravats, les huiles, les pneumatiques et les batteries sont déposés à
la déchetterie située au centre Technique Municipal.
Les déchets ménagers spéciaux (acides, aérosols, peintures, piles-boutons, colle …) sont
déposés à la déchetterie située au centre Technique Municipal. Les piles-boutons peuvent
également être déposées à la mairie.
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III. LES LOIS ET DOCUMENTS
D'URBANISME QUI S'IMPOSENT
AU P.L.U
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1.
LES PRESCRIPTIONS LÉGISLATIVES
1.1.
La loi du 13 Juillet 1983 relative au statut des
agglomérations nouvelles
L'article 5 de la loi du 13 Juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations
nouvelles prévoit :
Que le périmètre d'urbanisation des agglomérations nouvelles est considéré comme
périmètre d'opération d'intérêt national, au sens des articles L.121-2 et R.490-5 du code
de l'urbanisme ;
Que les opérations projetées à l'intérieur d'un tel périmètre d'urbanisation ont le caractère
de projet d'intérêt général (P.I.G).
Les Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C) créées sur la commune à l'initiative de l'EPASénart et approuvées par arrêté préfectoral font partie de ces opérations. Le P.L.U doit par
conséquent permettre la réalisation de ces opérations d'aménagement.
1.2.
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de
l’environnement dite "loi Barnier"
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de l’environnement a introduit un nouvel
article L.111-1-4 dans le code de l'urbanisme visant à mieux maîtriser le développement
urbain le long des voies les plus importantes, en édictant un principe d'inconstructibilité en
dehors des espaces urbanisés de la commune, de part et d'autre des axes routiers à grande
circulation. Cette interdiction est toutefois levée lorsqu'une réflexion sur l'aménagement de
ces zones est opérée.
La commune de Savigny-Le-Temple est concernée par :
L’autoroute A5a ;
Les autres routes à grande circulation : la RD.306 et la RD.346.
1.3. Les lois relatives à la diversité de l'habitat
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains assigne aux documents
d’urbanisme l’objectif d’assurer " la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans
l’habitat urbain et dans l’habitat rural ".
Elle s’inscrit en continuité de la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, de la loi du 21
janvier 1995 relative à la diversité de l’habitat et de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte
contre les exclusions.
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1.4.
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat
des gens du voyage
Cette loi impose aux communes de plus de 5.000 habitants de prévoir les conditions de
passage et de séjour des gens du voyage sur son territoire par la réservation de terrains
aménagés à cet effet.
Le Schéma Départemental pour l'accueil des gens du voyage a été approuvé le 7 février
2003.
A Savigny-Le-Temple, un terrain d’accueil pour les gens du voyage est aménagé aux abords
de la zone industrielle. L'extension de ce terrain est programmée afin d'augmenter la
capacité d'accueil de 16 à 20 places.
1.5. La loi du 3 janvier 1992, dite " Loi sur l’eau "
La loi a pour but la gestion équilibrée de l’eau dont les objectifs généraux sont fixés dans le
cadre de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) :
La protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau
L’utilisation et la mise en valeur de ces ressources et la préservation des zones humides.
Ces dispositions relatives à l’usage de l’eau ont pour objet une gestion équilibrée de la
ressource en eau pour assurer notamment :
La préservation des écosystèmes aquatiques, des zones humides (terrains
habituellement gorgés d’eau, de façon permanente ou temporaire, à végétation
dominante de plantes hygrophiles).
La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements,
rejets, dépôts directs ou indirects, etc,
La restauration de la qualité des eaux souterraines et superficielles,
Le développement et la protection de la ressource en eau,
La valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette
ressource.
Cette gestion équilibrée doit permettre de satisfaire ou concilier les exigences :
De la santé de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau
potable,
De la vie biologique du milieu récepteur notamment de la faune piscicole,
De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les
inondations,
De l’agriculture, de la pêche, de l’industrie, de la production d’énergie, des transports, du
tourisme, des loisirs et des sports nautiques.
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1.6.
La loi du 31 décembre 1992 relative à la protection
contre le bruit
La loi du 31 décembre 1992 a fixé les bases d’une nouvelle politique pour se protéger contre
le bruit des transports :
Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent prendre en compte les nuisances
sonores lors de la construction des voies nouvelles et la modification de voies existantes,
et s’engager à ne pas dépasser des valeurs de niveau ;
Les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte le
bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur
construction d’un isolement acoustique, adapté par rapport aux bruits de l’espace.
L'arrêté préfectoral du 12 mars 1999 précise les secteurs affectés par le bruit lié aux
infrastructures de transport. La commune de Savigny-Le-Temple est concernée par les
infrastructures suivantes :
L’autoroute A5a ;
La RD.306 (ex RN.6) ;
La RD.346 ex (RN.446) ;
La RD.50 ;
La voie T5 ;
La voie ferrée Paris - Marseille.
Le périmètre de ces secteurs est reporté dans le plan de zonage du P.L.U, à titre
d'information. D'autre part, l'arrêté préfectoral n° 99DAI1CV048 du 19 avril 1999 est
mentionné en annexe du rapport de présentation, avec l'indication des lieux où il peut être
consulté.
1.7.
Les lois relatives à la protection des vestiges
archéologiques
Sont applicables sur l’ensemble du territoire de la commune :
Les prescriptions de la loi du 27 septembre 1941, validée par ordonnance du 13
septembre 1945, dont l’article 14 prévoit la déclaration immédiate de toute découverte
fortuite à caractère archéologique ;
Les dispositions de la loi du 15 juillet 1980 protégeant les terrains contenant des vestiges
archéologiques ;
Les dispositions des lois du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003 relatives à l'archéologie
préventive ;
Les dispositions de la loi du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à
l'investissement.
La localisation des sites archéologiques figure pour information en annexe du rapport de
présentation.
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1.8.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et
au renouvellement urbains
L'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose aux
communes d'Ile de France de plus de 15.000 habitants de respecter l'objectif proportionnel
de 20 % de logements sociaux sur leur territoire.
En application de cet article, la commune de Savigny-Le-Temple est soumise au
recensement des logements locatifs sociaux.
La proportion de logements sociaux sur la commune étant supérieure au seuil de 20%, la
commune n'est pas soumise aux astreintes prévues par la loi.
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2.
2.1.
LES DOCUMENTS D’URBANISME
Plan de Déplacements Urbains de la région Ile de
France
Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec le Plan de Déplacements Urbains d’Ile
de France arrêté le 15 décembre 2000 par arrêté interpréfectoral, conformément à l’article 94
de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains.
Les orientations assignées au P.D.U. de l’Ile de France ont pour objectif un usage optimisé
et coordonné des différents modes de déplacements en privilégiant les modes les moins
polluants et les moins consommateurs d’énergies (transports collectifs, vélo, marche) dans
une perspective de réduire le recours à la voiture particulière.
Le syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart a engagé des études thématiques
préalables à l'élaboration du futur Plan Local de Déplacements (P.L.D) de la ville nouvelle.
2.2. Schéma de cohérence territoriale de la ville nouvelle
de Sénart
Le P.L.U. doit être compatible avec le S.C.O.T. de la Ville Nouvelle de Sénart approuvé les
18 mai et 15 novembre 2000.
Développement de l’urbanisation
Le S.C.O.T. prévoit un développement relativement conséquent de la commune de SavignyLe-Temple. Celui-ci se fera par la densification du centre, la réalisation complète de la Z.A.C
du Mont Blanc et l'extension de la Z.A.C de la Grange du Bois. Le développement
économique pourra se réaliser par l'achèvement des zones d'activités existantes.
Ainsi, les documents graphiques du S.C.O.T reprennent ces prescriptions en localisant :
Deux " espaces urbanisables habitat " (environ 90 hectares) localisés au nord de PlessisLe-Roi ainsi qu'au nord du bourg ;
Un " espace urbanisable à vocation générale " de 14 hectares environ, localisé au nord
de Plessis-La-Forêt ;
Un " espace urbanisable paysager à vocation générale " de 108 hectares environ,
localisé au sud de la route nationale 446 qui n’a pas vocation à être urbanisé sauf projet
exceptionnel à dominante non construite.
Enfin, la commune compte plusieurs zones d’aménagement concerté, créées à l’initiative
d’EPA-SENART. Elles sont intégrées au règlement du P.L.U.
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Préservation du milieu naturel
Les espaces boisés
L’ensemble des espaces boisés de la commune identifiés sur les documents graphiques du
schéma de cohérence territoriale sous la légende " bois/forêt " doit etre intégralement
protégé.
Les lisières des espaces boisés
D'autre part, la forêt régionale de Rougeau ainsi que le bois d’Arqueil sont des entités
boisées de plus de 100 hectares. De ce fait, et conformément aux dispositions du S.D.R.I.F,
ces deux massifs boisés font l’objet d’une protection de leur lisière en interdisant toute
nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres, en dehors des sites urbains constitués.
Les espaces paysagers
Le S.C.O.T. identifie des " espaces paysagers / espaces verts / sports / loisirs ". Ils sont de
deux types :
Des espaces à constructibilité strictement limitée par le S.D.R.I.F. Ces espaces
correspondent entre autres à la vallée du ru de Balory (site classé), et aux espaces
situés au lieu-dit " La Grange-la-Prévôté ". Ces espaces sont inconstructibles, à
l'exception des équipements publics à caractère technique, mais également des bases
récréatives, des équipements sportifs, des équipements d'accueil des promeneurs et les
équipements légers de loisirs.
Des espaces à constructibilité contrôlée par le P.L.U où peuvent être autorisés des
équipements collectifs et des constructions sous conditions à définir. Ils sont voués au
sport, aux loisirs et à la détente.
Les espaces agricoles
Le S.C.O.T. prévoit qu'environ 53 ha de terrains situés au sud du territoire communal
resteront agricoles. Dans ces espaces, la pérennité des exploitations est nécessaire.
2.3.
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Seine-Normandie
Les dispositions du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Seine-Normandie (S.D.A.G.E) approuvé le 20 septembre 1996 doivent être prises en compte
dans le P.LU.
En application du S.D.A.G.E, les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel doivent
notamment respecter les règles suivantes :
Le débit des eaux pluviales doit être régulé afin qu'après urbanisation, le débit des
rivières pour un orage décennal ne soit pas augmenté ;
les rejets éventuels doivent respecter l'objectif de qualité du ru de Balory, à savoir la
classe 2, fixée par arrêté préfectoral n° 89 DAE 1 CV 26 portant approbation de la carte
d'objectifs de qualité des eaux superficielles de Seine et Marne du 8 juin 1989.
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2.4.
Schéma départemental des carrières
Le Schéma Départemental des Carrières, approuvé par arrêté préfectoral n° 00DAI2M099
du 12 décembre 2000, a notamment comme objectif une gestion économe et rationnelle des
matériaux.
2.5.
Plan départemental d’élimination des déchets
Le P.L.U. précise en annexe n° 4.4 les dispositions adoptées ou envisagées par la commune
pour satisfaire au plan départemental d’élimination des déchets ménagers approuvé par
arrêté préfectoral n° 04DAI2IC042 du 4 février 2004 .
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3.
LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique sont reportées dans les annexes du P.L.U.
Les servitudes d’utilité publique s’appliquant sur le territoire communal sont les suivantes :
AC1 - Protection des monuments historiques
Servitudes qui concernent :
Le château, les dépendances, la cour d’honneur et le parc à Nandy, classés monument
historique ;
L’église de Savigny-Le-Temple, inscrite à l’inventaire des monuments historiques.
AC2 - Protection des sites et monuments naturels
Servitude qui concerne l’ensemble formé par les boucles de la Seine et le vallon du ru de
Balory. Site classé.
A1 - Protection des bois et forêts soumis au régime forestier
Servitude qui concerne forêt de Rougeau
EL11 - Interdiction d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et
des déviations d’agglomération.
Servitude qui concerne la RD.346 (ex RN.446) déviation Cesson et Vert Saint Denis
INT1 - Voisinage des cimetières
I4 - Electricité établissement des canalisations électriques
Servitude qui concerne les lignes :
63 KV Epinay - Lieusaint 1 et 2
63 KV Courtry - Lieusaint 1 et 2
63 KV Poste SNCF Lieusaint
PT1 - Protection des centres de réception contre les perturbations
électromagnétiques
Servitude qui concerne le centre radioélectrique de Sainte Assise.
PT2 - Protection des centres radioélectriques émission réception contre les obstacles
Servitude qui concerne :
La liaison hertzienne Paris - Lyon - Marseille
Le centre de Sainte Assise
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PT3 - Réseaux de télécommunications téléphoniques télégraphiques
Servitude qui concerne :
Le câble N°110 Paris - Lyon
Le câble N°460 Corbeil - Nandy
Le câble N° 384 Paris - Montereau - Nemours
T1 - Servitude relative aux chemins de fer
Servitude qui concerne la ligne Paris - Lyon - Marseille
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4.
LES AUTRES CONTRAINTES ET
INFORMATIONS DIVERSES
Zone d’Aménagement Différé
Une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D) couvre le territoire de la commune de Savigny-LeTemple. Celle-ci, créée par arrêté préfectoral du 22.03.1996 n°96 DAE 1 URB 52, est située
au sud-ouest de la commune.
Son périmètre est reporté pour information sur le plan des droits de préemption.
Un autre Z.A.D créée par arrêté préfectoral du 04.02.1991, n°91 DAE 1 URB 23, située au
sud-est de la commune, figurait dans le dossier de P.L.U arrêté. Devenue entre-temps
caduque, celle-ci a été retirée du dossier de P.L.U approuvé.
La réserve naturelle volontaire
La réserve naturelle volontaire de " l’étang du Follet " a été agréée par le préfet de Seine-etMarne par arrêté n° 99DAI1CV06 du 12 février 1999, pris en application de l'article L.332-11
du code de l'environnement, pour la préservation des espèces animales et végétales
présentes sur le site.
Le périmètre de la réserve naturelle volontaire figure dans le P.L.U en tant qu’élément du
paysage au titre de l’article L-123-1.7 du code de l’urbanisme.
Captage d’eau potable
Deux points de captage d’eau potable existent sur le territoire communal :
Le captage de Noisement aujourd’hui abandonné mais qu’il convient de protéger ;
Le captage du bois des saints Pères, actuellement en activité mais qui ne constitue pas
l’objet d’une servitude d’utilité publique. Il convient également de le protéger.
Le territoire communal est également concerné par des périmètres de protection non
approuvés des points de captage suivants :
Le captage de Seine-Port, à proximité du hameau de Noisement ;
Les champs captant du Champigny-Sud, dont le captage le plus proche est situé sur la
commune de Seine-Port, à proximité du hameau de St Leu.
Les cartes disponibles à ce sujet figurent en annexe du présent rapport de présentation.
Plan de prévention des risques
Un plan de prévention des risques naturels et prévisibles de mouvements de terrains
différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles a été prescrit par arrêté
préfectoral n°2001DAI1URB126 du 11 Juillet 2001.
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Installations classées SEVESO 2
Trois établissements situés dans le parc d’activités de Savigny sont soumis à la directive
SEVESO 2 :
Seuil bas : Etablissements Everstyl et Beiersdorf ;
Seuil haut : Etablissement A.C.R Logistics (ex Hays Logistique).
La SOGIF, située dans la zone d'activités de Moissy-Cramayel, est soumise à la directive
SEVESO 2 seuil haut. La commune de Savigny-Le-Temple est concernée par le périmètre
de 1000 mètres à l'intérieur duquel existe une obligation d'information et d'alerte du public.
Canalisations diverses
Le territoire communal est traversé par les canalisations suivantes :
Transport d'Azote liquide sous pression, exploitée par la société "Air Liquide" ;
Canalisation d'eau potable, exploitée par la société "Lyonnaise des eaux (600mm de
diamètre) qui traverse le sud de la commune.
Projet de servitude de dégagement de l'aérodrome de Melun - Villaroche
Le territoire communal est concerné par un projet de servitudes aéronautiques de
dégagement de l'aérodrome de Melun–Villaroche non approuvé à l'approbation du P.L.U.
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IV. LES CHOIX RETENUS
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1.
LES OBJECTIFS DE L’ÉLABORATION DU
P.L.U.
Les objectifs d'aménagement de la commune de Savigny-Le-Temple compatibles avec les
contraintes supra-communales se traduisent par la volonté de :
Prendre en compte le Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Sénart ;
Prendre en compte l’évolution de la législation ;
Protéger les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, conformément aux
prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile de France ;
Prendre en compte l’arrêté préfectoral de classement des infrastructures bruyantes ;
Prendre en compte les évolutions liées à l’application de la loi Solidarité et
Renouvellement urbains et de la loi Urbanisme et Habitat.
L'un des objectifs de l’élaboration du P.L.U. est d’assurer l’intégration des Z.A.C. existantes
dans le P.L.U. :
La Z.I. de Savigny, créée par arrêté préfectoral du 16 janvier 1974 et modifiée en 1989,
1992 et 2000 ;
La Z.A.C. de la Grange du Bois créée par arrêté préfectoral du 19 juin 1974 et modifiée
en 1985, 1990, 1994 et 1998 ;
La Z.A.C Extension du Bourg créée par arrêté préfectoral du 29 juin 1987 et approuvée
le 9 février 1989 ;
La Z.A.C. du Bois des Saint-Pères créée et approuvée par arrêtés préfectoraux du 18
décembre 1990 et modifiée le 30 octobre 1997 ;
La Z.A.C du Mont Blanc, créée par arrêté préfectoral du 3 novembre 1992, approuvée le
3 novembre 1992 et modifié le 8 novembre 1999 ;
La Z.A.C. de Villebouvet, créée et approuvée par arrêté préfectoral le 6 décembre 1991
et modifiée le 23 juillet 1999.
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2.
LA MISE EN ŒUVRE DU P.A.D.D.
2.1.
Le plan d'aménagement et de développement durable
Dans le cadre de la définition du projet d’aménagement et de développement durable qui a
découlé de la mise en révision du P.O.S., l'enjeu principal est de maintenir ou de développer
les qualités de l'urbanisme planifié dans le cadre de la ville nouvelle et d'en corriger les effets
secondaires ou différés.
Les objectifs généraux de la municipalité dans le cadre d'un développement durable de la
commune sont déclinés suivant la thématique suivante :
Achever l’urbanisation des quartiers ;
Maintenir la diversité de l’habitat et la mixité sociale ;
Renforcer et diversifier l’offre de commerces, services et artisanat ;
Favoriser la mixité des fonctions urbaines ;
Optimiser les déplacements ;
Préserver le patrimoine architectural et paysager ;
Améliorer la qualité du paysage urbain ;
Préserver les milieux et paysages naturels ;
Préserver les ressources naturelles.
2.2.
Les moyens mis en œuvre dans le P.L.U
Les principaux moyens mis en œuvre dans le P.L.U en application des objectifs définis dans
le P.A.D.D se déclinent de la manière suivante :
Achever l’urbanisation des quartiers :
De manière générale, intégration dans le P.L.U du zonage et du règlement des Z.A.C en
cours d'achèvement :
− Centre ville et quartier des Sciences et Techniques : secteur UEa
− Quartier des Cités Unies : secteur UFb
Pour le quartier des Cités Unies, report sur le plan de zonage des principaux
équipements publics programmés.
Maintenir la diversité de l’habitat et la mixité sociale :
Maintien de la règle de stationnement relative aux petits logements à destination des
jeunes adultes et des personnes âgées en zones UE et UF, de manière à ne pas
pénaliser la réalisation de ce type de logement. Extension de cette règle à la zone UD.
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Renforcer et diversifier l’offre de commerces, services et artisanat :
Maintien de la possibilité de réaliser des bureaux, commerces, services, et équipements
publics dans le cadre des restructurations programmées des pôles de quartier en
secteurs UDc, UDd et UEa ;
publics dans le cadre de la création d'un pôle de quartier complémentaire par rapport à
celui du bourg en secteur UFb ;
publics dans le cadre de la restructuration du pôle commercial de Boissénart en secteur
UXb ;
Favoriser la mixité des fonctions urbaines :
Maintien dans le règlement des multiples affectations possibles dans le centre ville.
Optimiser les déplacements :
Report sur le plan de zonage de la voie à créer entre le quartier des Cités Unies et celui
des droits de l'homme, de manière à mieux relier les différents quartiers entre eux ;
Report sur le plan de zonage des liaisons douces existantes, de manière à en pérenniser
l'usage, en particulier dans les traversées des propriétés privées ;
Report sur le plan de zonage des tracés de principe des liaisons douces à créer, de
manière à en garantir la réalisation dans le cadre des projets futurs.
Préserver le patrimoine architectural et paysager :
Identification sur le plan de zonage des éléments remarquables du paysage au titre de
l'article L-123-1.7 du code de l'urbanisme ; Rappel dans le titre premier du règlement des
règles générales d'urbanisme applicables à ces éléments ; Insertion de règles
spécifiques dans les articles 11 et 13 des zones concernées ;
(Voir le chapitre IV-4-2 à ce sujet)
Renforcement des articles UA11, UB11 et UC11, afin de mieux préserver le caractère
architectural du bourg et des hameaux ;
Classement en zone naturelle "Nb" d'une grande partie du parc du domaine de la Grange
(ancienne zone urbaine) ;
Classement en zone naturelle "Na" du vallon situé entre le bourg et le parc du château
de Nandy (ancienne zone d'urbanisation future) ;
Classement en zones naturelles "Na" et "Nc" du bosquet de Montbréau et de l'ensemble
des vallons des rus de Savigny et de Ballory (ancienne zone agricole) ;
Extension sur le plan de zonage de la trame "jardin cultivé en zone urbaine", dans le
bourg et le hameau de Plessis-Le-Roi.
Report sur le plan de zonage de la voie située dans le prolongement de l'avenue du
clocher ;
Modifications sur le plan des servitudes d'utilité publique des périmètres de protection
des monuments historiques ;
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Améliorer la qualité du paysage urbain :
Maintien dans le règlement de la zone UX des dispositions particulières relatives à la
RD 306 ;
Inscription sur le plan de zonage d'une trame de "traitement paysager le long des voies"
le long de la RD.50, de la RD.306 et de la voie M3 ; Insertion de règles spécifiques dans
les articles 11 et 13 des zones concernées ;
Préserver les milieux et paysages naturels :
Classement en zones naturelles "Na" et "Nc" du bosquet de Montbréau et de l'ensemble
des vallons des rus de Savigny et de Ballory (ancienne zone agricole) ;
Classement en zone naturelle "Na" des étangs et leurs abords dans les quartiers centreGare, Droits de l'Homme, Résistance et Cités Unies ;
Extension de la trame "espace boisé classé" dans les secteurs suivants :
− En limite est de Plessis-La-Forêt ;
− En bordure de la forêt du Rougeau, au lieudit "Le Réveil Matin ;
Etablissement d'une marge inconstructible de 50 m en lisière des massifs forestiers ;
Préserver les ressources naturelles :
Renforcement des règles relatives à l'assainissement non collectif en zones "A" et "N" ;
Maintien du plateau agricole de Montbréau en zone agricole "A" et en zone naturelle "N" ;
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3.
LA JUSTIFICATION DES RÈGLES AU REGARD
DES LOIS ET DOCUMENTS D'URBANISME
3.1
Les entrées de ville
L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, introduit par la loi du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement, dispose :
" En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont
interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des
routes express et des déviations au sens du Code de la voirie routière et de 75 mètres de
part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas :
aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
aux bâtiments d'exploitation agricole ;
aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection
ou à l'extension de constructions existantes. "
Cette interdiction est toutefois levée dès lors qu’une réflexion sur l’aménagement de ces
zones est opérée.
Savigny-Le-temple n'est pas concernée par l’autoroute A5a puisque son axe est situé à plus
de 100 mètres du point le plus proche de la limite communale.
Savigny-le-Temple est cependant longée ou traversée par :
La RD.306,
La RD.346.
La rive sud-ouest de la RD.306 est entièrement urbanisée par la zone d'activités. Toutefois,
une marge de recul de 50 mètres est établie en attente d'un traitement paysager coordonné
de cette voie.
D'autre part, la RD.346 est entièrement bordée par :
Des espaces urbanisés déjà constitués ;
Des espaces naturels classés en zone Na. Ce secteur est inconstructible, à l'exception
des équipements publics d'infrastructure, de l'aménagement des constructions existantes
dans le respect de la volumétrie existante et la reconstruction après sinistre. Cette
définition des constructions autorisées sur la zone est conforme aux exceptions prévues
par la loi.
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3.2
La superficie minimale des terrains constructibles
L'article L.123.1 du Code de l’Urbanisme dispose :
" Les Plans Locaux d'Urbanisme comportent un règlement qui fixe (…) les règles générales
et les servitudes d'utilisation des sols (…)
A ce titre, ils peuvent :(…)
12° Fixer une superficie minimale des terrains cons tructibles lorsque cette règle est justifiée
par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non
collectif, ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou
l'intérêt paysager de la zone considérée ; "
Le règlement du P.L.U comprend des zones dans lesquelles une surface minimale de
parcelle est requise à l'article 5 du règlement. Il s'agit des zones suivantes :
Zone UB (500 m² minimum de parcelle) ;
Zone UC (500 m² minimum de parcelle) ;
La zone UB correspond aux abords immédiats du centre bourg dans laquelle sont
implantées des constructions anciennes agrémentées de jardins arborés ou de vergers Le
caractère rural et verdoyant de cette zone doit être préservé, en accord avec les objectifs du
P.A.D.D.
La zone UC correspond au hameau de Noisement dont le caractère rural et verdoyant doit
également être préservé, en accord avec les objectifs du P.A.D.D.
Le caractère rural et paysager de ces deux zones justifie ainsi le recours à une taille
minimale de la parcelle.
3.3
Les lisières des massifs forestiers
Le schéma directeur d'Ile de France stipule :
" En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des
lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares sera proscrite."
La forêt régionale du Rougeau ainsi que le bois d'Arqueil attenant sont concernés par cette
règle.
La marge d'inconstructibilité de 50 m est donc reportée en lisière sur le plan de zonage et
mentionnée dans le règlement. Cette marge est toutefois interrompue au droit des zones
agglomérées existantes.
En l'absence de directive précise à ce sujet, sont considérées comme étant des zones
agglomérées existantes, les groupements d'au moins trois parcelles contiguës sur chacune
desquelles est édifié au moins un bâtiment de plus de 60 m² S.H.O.N. C'est le cas de
l'ensemble du domaine de la Grange et des lotissements déjà constitués de Plessis-Le-Roi.
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3.4
Le plateau de Montbréau
Le schéma directeur de la Ville Nouvelle de Sénart définit pour le plateau de Montbréau les
affectations futures suivantes :
Un "espace urbanisable paysager à vocation générale" dans sa plus grande partie ;
Un "espace agricole" dans la partie sud du plateau.
Dans le chapitre relatif aux orientations détaillées par commune, le S.C.O.T précise :
"Un secteur sensible au sud de la nationale 446 du fait du voisinage du site classé du ru de
Balory est affecté urbanisable paysager à vocation générale, et n'a pas vocation à être
urbanisé sauf projet exceptionnel à dominante non construite dans l'attente duquel la viabilité
agricole de ces terres sera assurée selon les caractéristiques spécifiques du site sans altérer
la qualité du paysage."
L'ensemble du plateau de Montbréau est donc principalement classé dans le P.L.U en zone
agricole "A", de manière à assurer la viabilité des terres agricoles, dans l'attente d'un
éventuel projet exceptionnel à dominante non construite.
Le bosquet de Montbréau est toutefois classé dans le P.L.U en zone naturelle "Na" en raison
de sa forte présence dans les paysages du plateau et du vallon du ru de Savigny.
3.4
Le Domaine de la Grange
Le schéma directeur de la Ville Nouvelle de Sénart définit pour le Domaine de la Grange les
affectations futures suivantes :
Un "Bois / Forêt" dans la partie boisée du parc ;
Un "Espace paysager / Espace vert / Sport / Loisirs" correspondant en grande partie aux
parties peu boisées du parc ;
Un "Espace urbanisé habitat" correspondant au château, aux écuries, à la ferme et aux
immeubles de bureaux existants.
Le P.L.U comporte deux adaptations mineures à ces affectations :
Le château et les écuries :
En raison du caractère patrimonial et paysager reconnus de ce site, le château et les écuries
sont classés dans le P.L.U en zone naturelle "Nb", au même titre que l'ensemble du parc.
Le bâtiment hospitalier :
Le bâtiment hospitalier existant construit en 1960/1961 et étendu en 1978 figure par erreur
dans le schéma directeur dans un "espace paysager paysager / Espace vert / Sport /
Loisirs".
Afin de permettre le maintien de l'activité hospitalière dans ce bâtiment préexistant, la
parcelle correspondante est maintenue dans le P.L.U en zone urbaine UD.
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4.
LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLAN
DE ZONAGE
4.1.
Les modifications apportées aux zones
Les modifications liées à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains
Conformément à l’évolution de la législation (Loi S.R.U.), la dénomination des zones définies
dans le P.O.S a évolué :
Les zones UA, UB, UC, UD, UX et UY ont gardé le même intitulé.
La zone NA a été transformée en zone AU.
L’intégration des périmètres de zones d’aménagement concerté dans le zonage a donné
lieu à la création de trois zones supplémentaires UE, UF et UN.
La zone NC a été transformée en zone A.
La zone ND a été transformée en zone N.
Les modifications liées au Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de
Sénart
La délimitation des zones a été adaptée, en cohérence avec le Schéma Directeur de la Ville
Nouvelle de Sénart. En particulier :
La zone naturelle N a notamment été agrandie le long du ru de Balory, en limite Sud et
Sud-Est du territoire communal. Un secteur Nc a également été créé pour prendre en
compte la présence d’un élevage de chevaux.
Une zone comprise entre la Z.A.C du Mont Blanc et la Z.A.C de la Grange du Bois,
classée en zone NAa dans le POS qui ne correspond pas à une zone d’urbanisation
future, mais au passage d’une voie (T5) a été classé en zone U dans le P.L.U.
La zone d'urbanisation future NAb du P.O.S située à l'ouest du bourg est transformée en
zone naturelle Na du P.LU.
Le parc du château de la Grange a été classé en zone Nb.
Les principaux espaces verts existants situés dans les Z.A.C ont été classés :
− en zone N lorsqu'ils sont affectés en "Espace paysager / Espace vert / Sports / Loisirs
au schéma directeur de la Ville Nouvelle de Sénart ;
− en zone UN lorsqu'ils sont affectés en "Espace urbanisé habitat" ou en "Espace
urbanisable habitat" au schéma directeur de la Ville Nouvelle de Sénart ;
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Les modifications de la zone UD
La zone UD dans le POS faisait l’objet d’une division en 5 secteurs : UDa, UDb, UDc, UDd et
UDe.
Une partie du secteur UDa du POS correspondait à :
Des terrains contigus à la Z.A.C de la Grange du Bois et dont la morphologie des
constructions est proche de celles de la Z.A.C elle-même. Ces terrains sont donc
intégrés dans le même secteur UEa que celui correspondant à la Z.A.C.
Des terrains situés au nord-est du bourg et dont la morphologie des constructions est
proche du secteur UBb auquel ils sont désormais rattachés.
Le secteur UDe du P.O.S correspondant au domaine de la Grange est supprimé. Les
terrains correspondant à cette ancienne zone sont désormais intégrés :
Au secteur Uda pour les bâtiments hospitaliers et leurs abords ;
Au secteur Nb pour la partie à caractère patrimonial et paysager du domaine de la
Grange.
La création de secteurs dans la zone UX
La zone UX du POS correspondait aux différentes activités implantées en périphérie du
Bourg et dans la zone artisanale de Plessis la Forêt.
Dans le PLU, la zone artisanale du Plessis-La Forêt a été intégrée dans le secteur UEb, en
cohérence avec les occupations plus directement assimilables à celles de la Z.A.C de la
Grange du Bois.
Les autres terrains de la zone UX du POS, en périphérie du Bourg, ont été regroupés dans
le secteur UXa dans le PLU. D’autres secteurs ont été créés pour prendre en compte les
spécificités des Z.A.C à vocation d’activité : ZI de Savigny, Z.A.C des Saint Pères I et Z.A.C
de Villebouvet.
Les autres extensions de la zone N
En dehors des modifications précédemment mentionnées, la zone "N" est étendue au
bosquet de Montbréau, en raison de sa forte présence dans le paysage du plateau et du
vallon du ru de Savigny.
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4.2.
Les modifications graphiques diverses
Les espaces boisés classés
Les contours des espaces boisés classés (E.B.C) sont adaptés dans le P.L.U de la manière
suivante :
Les E.B.C qui figurent dans les P.A.Z sans figurer dans le P.O.S sont ajoutés dans le
P.L.U ;
Les voies existantes qui traversent les bois d'Arqueil et de Villebouvet sont retirées sur
leur largeur des emprises E.B.C ;
Les allées forestières sont retirées sur leur largeur (10mètres) des emprises E.B.C ;
Les maisons forestières existantes de Plessis-La-Forêt sont également retirées des
emprises E.B.C ;
Une bande de 10m de largeur est retirée des emprises E.B.C afin de créer un accès
automobile au domaine de la Grange. Le tracé retenu emprunte d'abord un chemin
forestier existant puis coupe au plus court à travers une zone faiblement boisée. Le choix
d'accéder au domaine par le sud résulte de la difficulté d'aménager un accès automobile
sécurisé à l'est par la RD.50 sur un axe de composition représentant un intérêt paysager
et patrimonial particulier. Ce choix présente en outre l'avantage de réserver aux liaisons
douces l'accès principal dans l'axe du domaine. Enfin, parmi les options d'accès au sud
du domaine, celui retenu est le moins destructeur puisqu'il pénètre le moins
profondément dans le massif forestier. Cet accès sera réalisé dans l'esprit d'un chemin
forestier.
Une partie des arbres et arbustes qui bordent le ru de Savigny est déclassée pour être
remplacée dans le P.L.U par une protection au titre du paysage (article L-123-1.7 du
code de l'urbanisme) ;
Des parties de boisement existant situées en forêt de Rougeau, à l'est du chemin des
maisons forestières et au sud du domaine de la Grange, sont ajoutées aux emprises
E.B.C.
Les jardins cultivés en zone urbaine
La trame de "jardins cultivés en zone urbaine" est étendue en plusieurs endroits afin de
mieux préserver les cœurs d'îlots du bourg et du hameau du Plessis.
Cette même trame est retirée du parc du château de la Grange La Prévôté en raison de sa
définition inadaptée au caractère du lieu. Cette trame est remplacée dans le P.L.U par un
classement plus conforme au caractère patrimonial et paysager du site, au titre de la
protection du paysage (article L-123-1.7 du code de l'urbanisme).
Les emplacements réservés
Les emplacements réservés sont modifiés de la manière suivante :
La partie d'emplacement réservé n°3 destinée à la c réation d'un chemin piéton est
intégrée à l'emplacement réservé n°2 adjacent ;
Le reste de l'emplacement réservé n°3 est supprimé en raison de l'acquisition effective
par la commune des terrains correspondants ;
Afin de conserver une numérotation continue, l'emplacement réservé n°4 est renommé
dans le P.L.U en emplacement réservé n°3.
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Protection des lisières des massifs forestiers
En application d'une disposition du S.D.R.I.F, la bande inconstructible de 50 m en bordure
des lisières forestières est reportée dans le P.L.U. Cette bande s'interrompt au droit des
espaces urbains existants.
Implantation de principe des équipements publics à créer
A l'intérieur des Z.A.C, la localisation et les caractéristiques des principaux équipements et
espaces publics restant à créer sont reportées sur le plan de zonage du P.L.U.
Eléments de paysage répertoriés au titre de l'article L-123-1.7 du code
de l'urbanisme
En application des objectifs du P.A.D.D relatifs au renforcement de la protection du
patrimoine et du paysage, des éléments remarquables du paysage architectural ou naturel
sont répertoriés dans le P.L.U, au titre de l'article L-123-1.7 du code de l'urbanisme.
Les éléments architecturaux répertoriés sont les suivants :
Le château de la Grange La Prévôté ;
Les anciennes écuries du château de la Grange La Prévôté ;
Les deux pavillons d'entrée coté est du domaine de la Grange ;
La Ferme du Coulevrain et ses abords ;
L'ancienne école communale des filles, dans le bourg ;
Le lavoir du bourg ;
Le lavoir de Noisement.
Les éléments naturels du paysage répertoriés sont les suivants :
Le parc du château de la Grange La Prévôté ;
Les tilleuls qui encadrent l'église de Savigny ;
Le ru de Savigny, l'étang du Coulevrain et leurs berges ;
Les arbres qui bordent l'étang du Coulevrain, et en particulier le peuplier noir ;
Les vergers de la ferme du Coulevrain ;
Le bosquet de Montbréau ;
Les tilleuls qui bordent le ru de Balory et les berges du ru, dans la partie basse du
hameau de Noisement ;
Les haies arbustives qui séparent le plateau de Montbréau du hameau de Noisement ;
La partie de la réserve naturelle de l'étang du Follet située sur le territoire communal.
Le traitement paysager renforcé des voies
Cette légende concerne les voies suivantes : la RD.306, la voie M3 et la RD.50.
Elle renvoie à des dispositions réglementaires spécifiques visant à améliorer la qualité
paysagère le long de ces voies.
Les liaisons douces
En application des objectifs du P.A.D.D relatifs aux déplacements, les principes de liaisons
douces existantes ou à créer sont reportés dans le P.L.U sur le plan de zonage.
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5.
LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU
RÈGLEMENT
5.1
L'évolution de la législation
Le règlement du P.L.U. prend en compte l’évolution de la législation qui s’impose :
La modification de dénomination des différentes zones du P.O.S, conformément aux
articles R 123-5 à R 123-8 du Code de l’Urbanisme ;
La modification du règlement conformément à l’article R 123-9 du code de l’urbanisme
qui prévoit à l’article 1 les constructions et utilisations du sol interdites et à l’article 2 les
occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
La modification de l’article 5 concernant la superficie minimale des terrains qui ne peut
être fixée que dans le cas de terrains situés en dehors des zones d’assainissement
collectif, ou lorsque la règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou
l’intérêt paysager de la zone.
− ainsi l’article UD5 a été modifié.
La suppression de l’article 15, qui prévoyait la possibilité de dépassement du coefficient
d’occupation du sol ;
L’intégration des différentes Z.A.C. présentes sur le territoire communal :
− La Z.A.C de la Grange du Bois est intégrée :
−
dans les zones urbaines UN et UE (secteurs UEa et UEb)
−
dans la zone naturelle N ( secteurs Na et Nb)
− La Z.I. de Savigny est intégrée :
−
dans la zone urbaines UX (secteur UXb)
−
dans la zone naturelle N (secteur Na)
− La Z.A.C. du Bois des Saint Pères I est intégrée :
−
dans la zone urbaines UX (secteur UXc et UXd)
−
− La Z.A.C de Villebouvet est intégrée :
−
dans la zone urbaines UX (secteur UXe et UXf)
−
− La Z.A.C du Mont Blanc est intégrée :
−
dans la zone urbaines UF (secteurs UFa et UFb)
−
dans la zone naturelle N (sectuer Na)
− La Z.A.C extension du Bourg est intégrée :
−
dans la zone urbaines UF (secteur UFc)
−
dans la zone naturelle N (secteurs Na et Nb)
Le contrôle des divisions de terrain bâtis. Le P.L.U prévoit en effet un contrôle du respect
du Coefficient d’occupation des sols (C.O.S) en cas de division d’un terrain partiellement
bâti. Les personnes qui demandent un permis de construire sur un terrain divisé depuis
moins de dix ans devront indiquer la surface des constructions déjà bâties sur l’autre
partie du terrain : Les droits à construire déjà utilisés seront déduits.
La modification de l'article A2, en application de l'article R-123-7 du code de l'urbanisme
qui limite les possibilités d'occupation des sols en zone agricole.
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5.2.
L'harmonisation des règles
La simplification et l'harmonisation des termes utilisés
La volonté de simplifier et d’harmoniser les termes utilisés dans les différentes zones du
règlement a conduit à modifier certaines formulations.
A titre d’exemples :
1) " La construction, l’aménagement et l’extension des bâtiments à usage d’habitation et de
leurs annexes " est remplacé dans le P.L.U par : " Les bâtiments à usage d’habitation y
compris leurs annexes "
2) " Dans les opérations d’ensemble, lotissements ou opérations groupées, les dessertes
téléphoniques et électriques seront enterrées " est remplacé dans le P.L.U par : " Les
dessertes téléphoniques et électriques doivent être enterrées "
3) Dans les zones UA, UB et UC du P.O.S la hauteur des annexes n'était pas réglementée
de façon uniforme. Dans un souci d’harmonisation des prescriptions pour toutes les
annexes, elle est remplacée dans le P.L.U par : " Les annexes isolées ne doivent pas
excéder une hauteur totale de 4,50 mètres ".
4) A l’article 12 réglementant le stationnement, la phrase :
" Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur :
5,00m, - largeur : 2,50m, - dégagement : 5,00m soit une surface moyenne de 25m2 par
emplacement, accès et dégagement compris "
est remplacée dans le P.L.U par :
" Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur :
5 m, - largeur : 2.50 m, - dégagement : 5 m ".
5) A l’article UB7 notamment, la phrase : " Il n’est pas fixé de règle pour les postes de
transformation électrique ou de détente de gaz " est remplacée dans le P.L.U par : " Il n’est
pas fixé de règle pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics ".
6) A l’article UB7 notamment, la référence à la définition de la hauteur suivant l’article 10,
pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas adaptée.
Afin de simplifier la règle, la mention : " La hauteur considérée étant celle définie à l’article
UB 10 " est supprimée. Une annexe précise en outre la définition de la hauteur totale d’un
bâtiment.
7) A l’article UD6 la phrase : " Les constructions pourront être implantées à l’alignement de la
voie de desserte " est remplacée dans le P.L.U par : " Les constructions nouvelles doivent
être implantées à l’alignement ou en respectant une marge de reculement par rapport à
l’alignement ".
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La clarification, l'ajustement et l'harmonisation des règles
La volonté de clarifier, ajuster ou harmoniser les prescriptions a conduit à modifier certaines
règles :
A titre d’exemples :
1) Dans la zone UX l’intégration de plusieurs Z.A.C a conduit à harmonier les prescriptions
en matière de plantation des aires de stationnement en surface, car le POS prévoyait la
plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement et les règlements des Z.A.C un arbre
pour 3 places de stationnement.
2) Dans les zones UA, UB et UC, le texte suivant :
" L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder X % de la superficie de
la propriété. Toutefois, les annexes qui ne sont pas affectées à un usage d’habitation, de
commerce ou d’artisanat sont limitées à une emprise maximum de X m² ".
est remplacé dans le P.L.U par :
" L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder X % de la superficie de
la propriété. Toutefois, les annexes aux constructions principales sont limitées à une emprise
maximum de 25 m². "
3) L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la zone
UX du POS devait être réalisée à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 4
mètres. Dans un souci d'harmonisation avec les règles des Z.A.C qui ont été intégrées à la
zone UX, l’article est modifié dans le P.L.U.
Il prévoit : " Les constructions nouvelles doivent obligatoirement être implantées en
respectant les marges de reculement minimales suivantes.
50 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD 306,
20 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie T5,
10 mètres par rapport à la limite de la voie M3,
6 mètres ou aucun recul le long des autres voies.
Toutefois, en cas d’extension d’un bâtiment existant, et sous réserve d’un projet architectural
de qualité, la construction nouvelle peut être implantée dans le prolongement du reculement
existant. Le long de la RD 306, les aires de stationnement ne peuvent être implantées dans
la bande de 25 mètres par rapport à l'emprise publique que si elles observent un recul de 5
mètres minimum par rapport à cette limite d'emprise publique. Les équipements publics ne
sont pas soumis à ces règles. "
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4) Afin d’harmoniser la règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété dans la zone UX prévue dans le P.O.S et dans les Z.A.C intégrées
dans la zone UX, l’article 8 de la zone UX a été modifié. Le texte :
" La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est admise à condition que
la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins
égale à :
- la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si la
façade la plus basse comporte des baies principales assurant l’éclairement de pièces de
travail ou d’habitation (cuisine, bureau...) ;
- la hauteur de la façade de la construction la plus basse avec un minimum de 4 mètres dans
le cas contraire ".
est remplacé dans le P.LU par :
" La distance mesurée horizontalement entre tout point de deux bâtiments non contigus
implantés sur une même propriété doit être au moins égale à :
- la hauteur de façade de la construction avec un minimum de 8 mètres si une des façades
au moins comporte des baies principales assurant l’éclairement de pièces de travail ou
d’habitation;
- la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 4 mètres dans
le cas contraire. "
5) Des prescriptions prévues dans les règlements des Z.A.C intégrées en zone UX du P.L.U
sont retenues pour l’ensemble de la zone UX, comme par exemple, par ajout des phrases
suivantes :
à l’article 11 : " Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de
conception "
à l’article 13 : " Des haies ou surfaces arbustives peuvent leur être substituées, dans la limite
du tiers du nombre d’arbres résultant du calcul précédent, à raison de 5 m² de massif arbustif
et 8 mètres linéaires de haie pour un arbre de haute tige. Les haies réalisées au titre du
doublement des clôtures grillagées ne sont pas prises en compte dans ce calcul. "
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5.3.
La préservation du paysage, du patrimoine et de
l'environnement
La préservation et la valorisation du paysage et du patrimoine
Certaines règles sont renforcées ou modifiées dans le P.L.U, notamment dans un souci de
préservation des sites et paysages.
La préservation des éléments de paysage naturels ou bâtis
Dans les zones UA, UB, UC, UD et N, des éléments du paysage à préserver au titre de
l’article L-123-1.7 sont repérés dans le P.LU. Dans ces différentes zones, une mention
spécifique est ajoutée aux articles 11 et 13 concernant leur préservation.
L'aspect des bâtiments dans le bourg et le hameau de Noisement
Dans les zones UA, UB et UC le caractère architectural prononcé qu’il convient de préserver
a conduit à renforcer les prescriptions en réglementant la forme des ouvertures et
menuiseries en façade :
" Tous les percements doivent être à dominante verticale (plus hauts que larges)
Les linteaux de bois sont interdits.
Des bandeaux lissés de 18 cm de large sur 1 cm de saillie doivent encadrer les ouvertures,
sauf dispositions contraires d'origine pour les bâtiments anciens.
Les menuiseries extérieures doivent être peintes.
Les portes de garage doivent être pleines. "
La limitation des occupations du sol dans le hameau de Noisement
En outre, dans le hameau de Noisement, en zone UC, afin de préserver le caractère de
l’urbanisation actuellement existante, la municipalité a décidé d’interdire l’implantation de
bureaux, de commerce ou d'activité de restauration, mais d’autoriser les locaux de surface
limitée, à usage de professions libérales si elles sont associées à une construction
d’habitation. Le règlement a donc été modifié.
La limitation des hauteurs en zone UA
Les hauteurs maximales autorisées dans le bourg ont été réduites, de manière à se
conformer à la typologie dominante (R+1+C).
Toutefois, afin de ne pas pénaliser les quelques constructions existantes, leur reconstruction
est autorisée dans la limite du volume existant.
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Les clôtures différenciées
Notamment, en zone UA, à l’article 11 réglementant l’aspect extérieur des constructions,
Le P.O.S prescrivait :
" Les clôtures seront constituées :
- soit par un mur plein, à pierres vues ou recouvert d’un enduit de ton pierre et surmonté d’un
chaperon en tuiles plates ;
- soit par un ensemble constitué de grillage doublé intérieurement de haies vives, surmontant
ou non un muret d’une hauteur maximum de 20 cm. Les piliers intermédiaires devront être
de proportions discrètes. "
Le P.L.U prévoit :
" Les clôtures en bordure de rue doivent être constituées par un mur plein surmonté d’un
chaperon en tuiles plates :
- soit à pierres vues, les maçonneries étant jointoyées au mortier de chaux naturelle teinté
dans la masse, les joints étant bien pleins largement beurrés et grattés à fleur de parement ;
- soit en maçonnerie recouvert d’un enduit au mortier de chaux naturelle teinté dans la
masse, de ton pierre, de finition grattée ou talochée.
Les autres clôtures doivent être constituées :
- soit de même manière que les clôtures en bordure de rue décrites précédemment ;
- soit par un ensemble constitué d’un simple grillage sur potelets métalliques, doublé
intérieurement de haies vives, surmontant ou non un muret d’une hauteur maximum de
20 cm.
Les maçonneries traitées en pierres artificielles ou similaires sont proscrites.
L’emploi de plaques et de poteaux béton préfabriqués est interdit.
Le portail et le portillon doivent être métalliques ou en bois plein ou à claire voie et
obligatoirement peints. Ils doivent être de forme rectangulaire. "
Le traitement paysager le long des voies principales
Un traitement paysager renforcé est prescrit le long de la RD.50, de l’avenue des Routoires,
de l’avenue de la Haie et de la RD.306.
Dans les zones UD, UE et UX, l’article 13 mentionne que le long de ces voies, les clôtures
doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haie.
Le long de la RD.306, des prescriptions particulières ont été ajoutées aux l’articles 11 et 13
de la zone UX pour prendre en compte le traitement paysager spécifique le long de la voie.
Les antennes et les exutoires de chaudière
Deux alinéas qui n’existaient pas dans le P.O.S sont ajoutés dans le P.L.U :
" Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas
visibles depuis l’espace public. "
" Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis
l’espace public."
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La protection de l'environnement
La protection de l'air et de l'eau
Dans la zone UX l’article 4 est complété par la mention :
" Le traitement des fumées, odeurs ou autre évacuation gazeuse est obligatoire. Les eaux de
ruissellement risquant de contenir une proportion d’hydrocarbure et de produits nocifs
(détergents) doivent être traitées avant le rejet dans le réseau collectif. ".
Les aires de collecte des poubelles
Un alinéa est ajouté à l’article 12 de chaque règlement prévoyant l’obligation de créer des
locaux et aires de collecte pour les containers poubelle.
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5.4.
Dispositions diverses
Le stationnement
Les garages à vélo
En application du P.D.U, les obligations de stationnement définissent des prescriptions de
surfaces minimales pour les locaux sécurisés pour le garage des vélos, modulés en fonction
de l’usage de la construction.
L'accessibilité aux personnes handicapées
Afin de permettre l’accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement :
une règle a été ajoutée. Elle prévoit que :
" Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes
handicapées doivent être réalisés à raison de 5% des places réalisées et convenablement
répartis.
Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur,
notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres ".
Le stationnement pour les petits logements
Afin de faciliter la réalisation de programmes spécifiques (logements pour les jeunes et les
personnes âgées), en cohérence avec les objectifs du P.A.D.D, les règles de stationnement
de la zone UD sont modifiées dans le P.LU.
Un nouvel alinéa prévoit dans ce cas la réalisation de 2 places de stationnement pour trois
chambres, alors que POS prescrivait l’obligation de réaliser 1 place de stationnement par
logement de moins de 2 pièces.
Dans cette même zone, la règle uniforme de 1,7 places par logement est abaissée dans le
P.L.U à 1,2 places par logement de moins de deux pièces.
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Les autres dispositions
La préservation du tissu existant autour du bourg
En zone UB, l’article 8 du POS prévoyait la possibilité d’implantation libre de plusieurs
bâtiments sur une même unité foncière.
Afin de préserver les caractéristiques du tissu urbain existant, le contrôle du respect du
C.O.S en cas de division d’un terrain bâti est prévu. L’article 8 concernant l’implantation des
constructions les unes par rapport aux autres est également modifié. Il prévoit que la
construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitat individuel, contigus ou non sur une
même propriété est interdite.
Les abris de jardin
Les règles du POS ne permettaient pas la réalisation d’abris de jardin en bois, notamment en
raison des types de parement autorisés pour les constructions.
Les règles du P.O.S ont été modifiées pour permettre l’implantation d’abris de jardins ne
dépassant pas 6 m², dans les zones UA, UB, UC, UD, UE, UF.
L’article 11 mentionne que : " les abris de jardin en bois sont autorisés, sous réserve qu’ils
n’excèdent pas 6 m² et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public ".
Les vérandas
En zones UD et UF, l’article 9 est modifié pour permettre la réalisation de vérandas. Le
règlement précise que les vérandas ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise
au sol.
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6.
LES PRINCIPALES MODIFICATIONS
APPORTÉES AUX AUTRES DOCUMENTS
6.1.
LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Les servitudes de protection des monuments historiques
Le territoire communal est concerné par les monuments historiques suivants :
Le château, les dépendances, la cour d’honneur et le parc à Nandy, classés monument
historique ;
L’église de Savigny-Le-Temple, inscrite à l’inventaire des monuments historiques.
Les anciens périmètres de protection de 500 mètres de rayon autour des deux monuments
historiques sont modifiés de manière à mieux protéger et mettre en valeur ces éléments au
sein d'une composition paysagère de qualité.
Les deux périmètres de protection sont ainsi modifiés de la manière suivante :
Conservation de l'ensemble du bourg ancien, en raison de son caractère rural et de son
rôle d'écrin de l'église ;
Exclusion des extensions nord et est du bourg, dont la relation visuelle avec les éléments
protégés est amoindrie en raison soit de leur éloignement relatif, soit des obstacles
visuels naturels ou construits qui s'interposent ;
Conservation de l'axe de vue vers le clocher depuis la Z.A.C du Mont Blanc ;
Et surtout, intégration de l'ensemble du vallon du ru de Savigny, jusqu'à la RD.346, en
raison de la qualité paysagère d'ensemble du site et de la mise en valeur des éléments
protégés au sein de ce site.
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7.
LES DIFFÉRENTES ZONES DÉFINIES DANS LE
P.L.U.
7.1.
LES ZONES URBAINES
La zone UA
Cette zone recouvre les parties agglomérées les plus anciennes de Savigny-Le-Temple,
affectées essentiellement à l’habitat, aux services, aux commerces de proximité et aux
activités qui en sont le complément. Elle présente une densité forte et les constructions sont,
en règle générale, édifiées en ordre continu sur l’alignement des voies de desserte. Ces
caractères doivent être maintenus.
La zone UB
Il s'agit d'une zone à dominante pavillonnaire constituant la périphérie du centre du bourg et
le hameau de Plessis-Le-Roi. Elle est caractérisée par une densité relativement faible du
bâti, offrant quelques possibilités d’évolution et de densification. Sa vocation à dominante
résidentielle est affirmée.
Cette zone est divisée en trois secteurs :
Le secteur UBa correspondant essentiellement au vieux bâti et où il convient de prendre
des prescriptions particulières concernant la préservation de son caractère architectural ;
Le secteur UBb correspondant aux extensions de l’urbanisation plus récente autour du
centre du bourg.
Le secteur UBc correspondant au hameau de Plessis-Le-Roi où les équipements
hôteliers et de restauration sont notamment autorisés.
La zone UC
Il s’agit du hameau de Noisement situé à proximité de la commune de Seine-Port. Il
présente, de par l’existence d’un bâti ancien, un caractère architectural prononcé qu’il
convient de préserver sans pour autant interdire de nouvelles constructions.
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La zone UD
Il s’agit d’une zone située au nord de la commune, recouvrant pour sa plus grande partie le
territoire de la Z.A.C de Plessis-Le-Roi déclarée achevée par arrêté préfectoral en date du
11 décembre 1991. Elle correspond aux quartiers de Plessis-Le-Roi et de Plessis-La-Forêt,
ainsi qu'aux terrains occupés par le domaine de la Grange.
Elle est divisée en quatre secteurs :
Le secteur UDa est voué aux activités sanitaires, sociales, médicales et éducatives. Y
sont néanmoins admis les logements et les locaux techniques nécessaires au
fonctionnement de ces activités ainsi que les bureaux et les équipements publics.
Les secteurs UDb, UDc et UDd sont essentiellement voués à l’habitat où sont néanmoins
admis les activités, commerces, services, bureaux et équipements publics.
La zone UE
Il s’agit d’une zone recouvrant pour sa plus grande partie le territoire de la Z.A.C de La
Grange du Bois. Elle comprend également un secteur correspondant à une opération
réalisée au nord de l’avenue Mendès-France, hors périmètre de la Z.A.C. de la Grange du
Bois, et la cité artisanale.
Elle est divisée en deux secteurs :
Le secteur UEa est destiné à l’accueil des logements individuels et collectifs et pouvant
accueillir des activités commerciales, de bureaux, de services.
Le secteur UEb est réservé aux activités commerciales, artisanales, de bureaux et
services.
La zone UF
Il s’agit d’une zone recouvrant dans sa partie nord le territoire de la Z.A.C " du Mont Blanc "
et dans sa partie sud, le territoire de la Z.A.C " Extension du Bourg ".
Elle est divisée en trois secteurs :
Les secteurs UFa et UFc sont affectés à la construction d’habitations à dominante de
logements individuels ;
Le secteur UFb est destiné à l’accueil de logements, d’activités commerciales, tertiaires
et de services.
La zone UN
Il s’agit d’une zone urbaine à vocation paysagère destinée à accueillir des jardins familiaux
ou des espaces verts en zone urbaine.
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La zone UX
Il s’agit d’une zone occupée par des bâtiments à usage d’activité.
Elle est divisée en six secteurs :
Le secteur UXa correspond aux secteurs d’activités en périphérie du Bourg ;
Le secteur UXb correspond à la Zone Industrielle de Savigny ;
Les secteurs UXc et UXd correspondent au parc d’activité du Bois des Saint-Pères I ;
Les secteurs UXe et UXf correspondent à la Z.A.C de Villebouvet.
La zone UY
Il s’agit d’une zone ferroviaire.
7.2.
LA ZONE A URBANISER
La zone AU
Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée dans le cadre de la réalisation de
la Ville Nouvelle de Sénart, sous forme d’opérations d’ensemble (lotissements, permis de
construire groupés) après création de Z.A.C et modification ou révision du P.L.U.
Cette zone est à vocation générale.
7.3.
LA ZONE AGRICOLE
La zone A
Il s’agit d’une zone naturelle constituée par les parties du territoire communal affectées aux
exploitations agricoles. La valeur agronomique et paysagère de ces terres impose d’assurer
la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à mettre
obstacle à leur fonctionnement ou à porter atteinte à l’équilibre économique et écologique qui
leur est indispensable.
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7.4.
LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE
La zone N
Il s’agit d’une zone naturelle protégée qu’il convient de conserver, notamment en ce qui
concerne la valeur des espaces boisés classés.
Elle est divisée en trois secteurs :
Le secteur Na couvre une partie de la forêt de Rougeau, des terrains situés en lisière, le
bois d'Arqueil, le site classé du ru de Balory, des terrains situés en frange du bourg et du
hameau de Noisement, le bosquet de Montbréau, ainsi que des terrains situés dans des
quartiers nouveaux. Il convient d’en préserver le caractère inconstructible.
Le secteur Nb correspond à des espaces naturels dans lesquels des équipements
sportifs et de loisirs sont admis. Le domaine de la grange est en partie compris dans ce
secteur.
Le secteur Nc correspond aux terrains en limite de Cesson dans lequel est implanté un
élevage de chevaux.
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7.5.
TABLEAU DES SURFACES DES ZONES
Zone
Superficie
Superficie
%
UA
8,34
ha
0,7
UB
32,46
ha
2,7
UC
9,11
ha
0,7
UD
165,69
ha
13,8
UE
149,45
ha
12,4
UF
80,68
ha
6,7
UN
19,02
ha
1,6
UX
183,96
ha
15,3
UY
15,48
ha
1,3
Total zones urbaines
AU
14,65
152,93
371,07
Groupe ISIS
14,65
ha
1,2
152,93
ha
12,7
371,07
ha
30,8
1202,84
ha
100,0
ha
Total zones naturelles et forestières
TOTAL GÉNÉRAL
55,2
ha
Total zones agricoles
N
ha
ha
Total zones à urbaniser
A
664,19
ha
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V. LES INCIDENCES DES
ORIENTATIONS DU P.L.U SUR
L'ENVIRONNEMENT
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1.
L'URBANISATION
Les perspectives d'urbanisation
La population communale est estimée à environ 25.600 habitants fin 2004.
Pour atteindre l'objectif de 32.000 habitants annoncé dans le Schéma Directeur de la Ville
Nouvelle de Sénart, il faut donc créer des logements pour environ 640 nouveaux habitants
par an.
Sur la base du taux d'occupation moyen constaté de 3 personnes par logement, cela
représente un objectif moyen de construction d'environ 214 logements par an sur dix ans.
Cet objectif sera principalement réalisé dans le cadre de la densification du centre-ville et
l'achèvement des ZAC en cours de réalisation.
Les extensions urbaines
Le P.L.U n'ouvre pas de nouvelles zones à l'urbanisation.
Les extensions urbaines en cours de réalisation s'achèveront avec :
La densification du centre ville sur les terrains encore disponibles dans la Z.A.C de la
Grange du Bois ;
L'extension nord de la Z.A.C de la Grange du Bois, au niveau du quartier des Sciences et
Techniques ;
L'achèvement de la Z.A.C du Mont Blanc, en extension du quartier des Cités Unies.
Dès lors, l'ensemble des mesures prises pour préserver ou améliorer la qualité de
l'environnement sont déjà programmées dans le cadre de ces opérations d'aménagement.
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2.
LA PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS
ET DU PAYSAGE
D'autre part, le P.L.U prévoit d'accentuer ou de mettre en place différentes mesures
destinées à la préservation des milieux naturels et du paysage dans le cadre des objectifs du
P.A.D.D.
Les bois et forêts sont protégés par un classement en zone naturelle et forestière N et par
leur inscription en espace boisé classé. En outre, les lisières des grands massifs boisés sont
protégées par une bande inconstructible établie en dehors des zones urbaines déjà
constituées.
Le plateau agricole est protégé en grande partie par un classement en zone agricole A et
pour autre partie en zone naturelle N.
Les vallons des rus de Savigny et de Balory sont protégés par un classement en zone
naturelle N, en dehors de la traversée du bourg et du hameau. Différents éléments du
paysage naturel aux abords des deux rus sont préservés sous la forme de jardins cultivés ou
d'éléments de paysage au titre de l'article L-123-1.7 du code de l'urbanisme.
L'ancienne zone d'urbanisation future du P.O.S située à l'est du bourg est ainsi transformée
en zone naturelle N.
Les différents canaux et étangs ainsi que leurs berges sont également inclus en zone
naturelle N.
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VI. ANNEXES
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sommaire - Ville de Savigny-le

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