cr sommaire - Marcq-en

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
de MARCQ-EN-BAROEUL
Jeudi 30 juin 2016 à 19 heures
Date de la convocation : 24/06/2016
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2016, le trente juin, à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL
s'est réuni à la salle Doumer, place Doumer en sa séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle
LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRYHENNEBELLE, Pierre VERLEY, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, Pascale POLLET, Patrice
ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Fanny DUPONT, Marie-Pierre JANSSENS,
Nicolas PAPIACHVILI, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy
VERGES, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE,
Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Philippe HARQUET, Odile VIDAL-SAGNIER, Christian
DELESCLUSE, Martine ROUSSEL-VANHEE
Étaient excusés :
Jean-Louis MUNCH ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE
François ROCHET ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Bénédicte GEFFROY ayant donné pouvoir à Véronique HARDOUIN
Pierre-Alain AUBERGER ayant donné pouvoir à Bernard GERARD
Sylvie GODDYN ayant donné pouvoir à Christian DELESCLUSE
DÉCISIONS MUNICIPALES
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par
délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture
du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :
Bernard GERARD
Maire de la commune de Marcq-en-Baroeul
Député du Nord
communique au Conseil Municipal, les Décisions Municipales :
--- oOo --FINANCES
Le 18 Avril 2016 : Modification de la régie de recettes «Produits des concessions dans les
cimetières» par la mise en place d’un cautionnement. (2016_04_n0019_DEC)
Le 18 Avril 2016 : Extension de l’objet de la régie de recettes «affaires culturelles» à
la perception «des participations et frais d’inscription des élèves de l’Atelier-Théâtre aux
spectacles». (2016_04_n0020_DEC)
AFFAIRES CULTURELLES
Le 28 Avril 2016 : Pianissima : soutien financier mécénat culturel, Entreprise Lesaffre
International : 500 euros. (2016_04_n0024_DEC)
Le 28 Avril 2016 : Pianissima : soutien financier mécénat culturel, Entreprise Holder : 1.000
euros. (2016_04_n0023_DEC)
Le 28 Avril 2016 : Pianissima : soutien financier mécénat culturel, Banque Populaire : 1.500
euros. (2016_04_n0022_DEC)
ANIMATION
Le 16 Juin 2016 : Création d’un tarif d’emplacement pour les stands de restauration rapide
applicable lors de la Fête de la Musique à l’Hippodrome Serge CHARLES.
(2016_06_n0035_DEC)
Le 3 Mai 2016 : Décision municipale portant création de tarifs d’animation pour les aînés et
inter-générations dans le cadre des escapades du second semestre 2016.
(2016_05_n0027_DEC)
Le 28 Avril 2016 : représentation d’un spectacle de variétés par Christophe WILLEM, le 14
Juillet 2016 à l’Hippodrome : conclusion d’une convention de prestation de service avec la
Société DIVAN PRODUCTION – Coût : 51.000 euros TTC. (2016_04_n0025_DEC)
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AFFAIRES JURIDIQUES
Le 21 Juin 2016 : Aménagement d’un terrain de football sur gazon synthétique –: conclusion
d’un marché de Travaux, attribué à la Société ID VERDE 1ère Rue du Port Fluvial CS 80065
59874 WAMBRECHIES CEDEX pour un montant de 816 629,53€ TTC. (2016_06_n°0037_DEC)
Le 21 Juin 2016 : Travaux de couverture, d’étanchéité, bardage: conclusion d’un marché à
bons de commande, pour un montant maximal annuel estimé à 150 000,00 euros TTC avec
une durée d’un an reconductible deux fois attribué à la Société COEXIA ,77 rue de l’Union,
59200 TOURCOING. (2016_06_n°0036_DEC)
Le 13 Juin 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 2 juin
2016, par les Epoux DEWEER, domiciliés 551 Rue Albert Bailly, à MARCQ-EN-BAROEUL,
représentés par Maître Jean-Baptiste DUBRULLE, Avocat, pour le permis de construire n° 059
378 15 O 0039 en date du 10 décembre 2015 délivré à Madame Nadia BOUTALEB, domiciliée
26 Rue du Général Mangin à MARCQ-EN-BAROEUL. (2016_06_n°0034_DEC)
Le 2 Juin 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de
152,04 euros correspondant au sinistre survenu le 30 janvier 2016 (dégradations
involontaires sur des potelets à l’angle de la rue du Docteur Ducroquet et de la Place de
Gaulle). (2016_06_n°0033_DEC)
Le 19 Mai 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de
2.239,36 euros correspondant au sinistre survenu le 11 Mars 2016 (dégradations
involontaires sur le portique du parking du cimetière du Bourg). (2016_05_n0032_DEC)
Le 17 Mai 2016 : Fourniture et livraison de produits et matériel d’entretien: conclusion d’un
marché à bons de commande, pour un montant total annuel estimé à 120 000,00 euros TTC
attribués comme suit : lots 1,3,4 à SOCOLDIS sise à SAINT MARTIN BOULOGNE et les lots 2 et
5 à ORAPI. (2016_05_n0031_DEC)
Le 17 Mai 2016 : Travaux généraux de voirie: conclusion d’un marché à bons de commande,
pour un montant maximal annuel estimé à 850 000,00 euros HT avec une durée d’un an
reconductible une fois attribué à la Société G.D.T.P., Z.I de la Rouge Porte 59431 HALLUIN
CEDEX. (2016_05_n0030_DEC)
Le 17 Mai 2016 : Matériel électrique: conclusion d’un marché à bons de commande, pour un
montant annuel estimé à 150 000,00 euros TTC (pour le lot 1) attribué à la Société PROLUM,
250 Allée de l’Ecopark - 59118 WAMBRECHIES et 100 000,00 euros TTC (pour le lot 2) à la
Société INVENOR, Miniparc 30 Allée Lakanal - 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ.
(2016_05_n0029_DEC)
Le 6 Mai 2016 : Demande de délégation du droit de préemption formulée auprès de la
Métropole Européenne de Lille concernant l’immeuble situé au 5/7 Rue Pasteur.
(2016_05_n0028_DEC)
Le 2 Mai 2016 : Fourniture et pose de carrelage : conclusion d’un marché à bons de
commande, pour un montant annuel estimé à 130 000,00 euros TTC par an, attribué à la
société DECOTTEGNIE SAS, dont le siège est à BONDUES (59910) 3 avenue Henri Poincaré.
(2016_05_n0026_DEC)
Le 15 Avril 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de
2.200 euros correspondant au sinistre survenu le 23 Février 2016 (dégradations involontaires
sur le véhicule Peugeot 206, immatriculé 441 BLJ 59, suite à un choc arrière)
(2016_04_n0018_DEC)
Le 14 Avril 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 23
Février 2016, par la Société «SAS Savoir Sphère», dont le siège est au 7, rue Buot à Paris
(75013), représentée par son Président, Madame Chantal PIANELLI, ayant pour avocat,
Maître Yannick NORMAND, domicilié au 74, rue de Rome à Paris (75008) à l’égard du marché
4
de prestation intellectuelle attribué le 16 octobre 2015 dont l’avis a été publié au BOAMP le
23 Décembre 2015 à la Société «Six et Dix» (2016_04_n0021_DEC)
Le 5 Avril 2016 : Travaux d’électricité : conclusion d’un marché à bons de commande pour un
montant annuel estimé à 250.000 euros TTC attribué à la Société LE COMTE, 139 Rue des Arts
– 59100 ROUBAIX. (2016_04_n0017_DEC)
Le 25 Mars 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 26
Février 2016 par Monsieur Denis TONNEL, domicilié 5 Rue du Commissaire Joubert à Marcqen-Baroeul, représenté par Maître Laurent FILLIEUX, de la Société d’Avocats «SELARL
FILLIEUX-AVOCATS». (2016_03_n0016_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
RAPPORTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
VOTANTS : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2016_ 06_0051: Désignation du représentant de la ville au Conseil d'Administration du
collège du Lazaro
Il convient de pourvoir au poste vacant au sein du conseil d’administration du collège
Lazaro. Conformément à L'article R421-14 du code de l'éducation qui stipule que le conseil
d'administration des collèges comprend « deux représentants de la commune siège de
l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale,
un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune », il est
proposé de désigner Monsieur Didier Lemaître.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 35 (Groupe Majo/FN)
Contre = 4 (NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0051 est adoptée à la majorité absolue.
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION :
SOPHIE ROCHER
2016_06_0052 : Programmation politique de la Ville 2016
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la répartition des crédits spécifiques de
l’Etat d’approuver la programmation 2016 de la politique de la ville comme proposée :
5
ACTION
Référent Famille
« Pas de sages
sans passage »
« Accompagner
pour éduquer »
Loisirs éducatifs
en direction des
jeunes du quartier
de la Briqueterie
(crédits Ville Vie
Vacances VVV)
DESCRIPTIF
Un référent de parcours
rencontre les familles et
propose un suivi ou un
accompagnement en lien avec
les problématiques familiales
repérées.
L’action s’adresse à des enfants
scolarisés à l’école primaire qui
témoignent de certaines
appréhensions à l’idée d’entrer
au collège, il vise à aider à
redonner à chacun son rôle et
sa place dans ce passage :
enseignant - élève/enfant –
parent(s)
L’action vise à améliorer,
faciliter voire optimiser la
coopération entre adultes
référents (parents, équipes
enseignantes) pour permettre
une meilleure socialisation de
l’enfant et favoriser son
appétence pour les
apprentissages avant son
passage à l’école primaire.
Actions de prévention et
d’accès aux loisirs, aux actions
culturelles et sportives à
destination des jeunes 11/18
ans du quartier de la
Briqueterie à Marcq-enBaroeul.
Accès aux loisirs sportifs et
Accueil de loisirs
culturels des jeunes de 12 à 17
« Prends
tes
ans du quartier de la
Marques »
Briqueterie
Accompagnement d’une
quinzaine de femmes
rencontrées par Pôle Emploi ou
Les femmes des des associations partenaires
quartiers
vers pour travailler à la levée des
l’emploi
freins périphériques, sur la
mobilité et les réalités du
marché du travail.
TOTAL
PORTEUR DE
PROJET
La Sauvegarde du
Nord
PART
PART
ÉTAT
VILLE
13282 € 13282 €
La Sauvegarde du
Nord
9129 €
9130 €
La Sauvegarde du
Nord
5426 €
5426 €
Centre social et
culturel de Marcqen-Baroeul
8000 €
Service Jeunesse 2000€
Ville de Marcq-enBaroeul
Centre
d’information des
droits des femmes
et des familles de
RoubaixTourcoing-Marcqen-Baroeul
5000 €
37837 € 32 838 €
6
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0052 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0053 : Subvention au Conseil Citoyen pour l'organisation d'un repas de quartier
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 600 € au conseil
citoyen de la Briqueterie dans le cadre de l’organisation du repas de quartier.
Votants = 39
2016_06_0054 : Ecole Péguy : subvention exceptionnelle dans le cadre du projet Finoreille
L'école Charles Peguy qui accueille notamment les enfants issus du quartier de la
Briqueterie, quartier prioritaire de la politique de la ville, a été retenue pour participer au
projet «FINOREILLE : Opéra de Lille» à partir de la rentrée 2016. Ce projet s'inscrit dans le
projet de l'école au titre de l'axe «Enrichir le parcours culturel de l'élève». Il est proposé au
Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2000 € à la coopérative de l’école.
Votants = 39
2016_06_0055 : Financement 2016 du fonds de participation des habitants du quartier de
la Briqueterie
Le fonds de participation des Habitants (FPH) est un dispositif financier pour des
micro-projets d’habitants. Il a vocation à être financé par le Conseil Régional et par la Ville de
Marcq-en-Barœul. Il est proposé d’attribuer une subvention de 3000 € au conseil citoyen de
la Briqueterie.
7
Votants = 39
2016_06_0056 : Convention avec l’EPARECA (Etablissement Public
d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux)
National
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux (EPARECA) est un acteur reconnu pour son savoir-faire et ses
compétences dans la revitalisation des quartiers au travers ses actions de redynamisation du
commerce. L’EPARECA intervient à la demande des collectivités, dans les quartiers de la
politique de la ville, pour restructurer des espaces commerciaux en apportant ses capacités
d’opérateur-gestionnaire et d’investisseur public. A ce titre, la Ville a sollicité cet
établissement public afin de mener une réflexion sur l’avenir du local commercial situé au 14
rue Berlioz. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec l’EPARECA.
Votants = 39
2016_06_0057 : Construction d’un nouveau cinéma et d’une salle festive sur la parcelle de
la salle Doumer
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Marcq-en-Barœul affirme depuis 20
ans son soutien au cinéma Colisée-Lumière. Equipement labellisé «Art et Essai»,
régulièrement modernisé, et pratiquant une politique tarifaire attractive. Aujourd’hui, sa
configuration mono-écran freine son développement face à une offre concurrentielle
importante. La Ville souhaite maintenir le cinéma comme l’un des axes forts de sa politique
culturelle en conservant et améliorant le modèle d’un cinéma de proximité. Dans le même
quartier, se pose la question du devenir de la salle Doumer, très fréquentée mais inadaptable
aux normes actuelles en matière de sécurité. Un projet architectural englobant un cinéma,
une salle festive et un lieu de pratiques musicales permettra de renforcer l’attractivité du site
et, par conséquent, contribuera à la dynamique commerciale du quartier, notamment avec
l’installation de nouveaux commerces motivés par l’activité du cinéma. Après avoir mené de
nombreuses études et réflexions, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe
de réalisation de ce projet associant un cinéma 3 salles, une salle festive et un lieu pour les
répétitions musicales sur l’actuel site DOUMER, d’engager les démarches nécessaires à la mise
en œuvre de ce projet et de poursuivre la démarche entamée avec le Cabinet PREMIER ACTE.
8
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
contre = 5 (NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
2016_06_0058 : Subvention 2016 au budget annexe "le Colisée Lumière"
Le cinéma Colisée-Lumière est un outil structurant de la politique culturelle de la Ville.
En 2015, il a proposé 202 films « à l’affiche », soit 1054 séances pour 43 500 entrées. A côté
des films grand public en sortie nationale, des séances sont plus particulièrement destinées
aux enfants, aux seniors et amateurs de films Art & Essai. Dans une optique de médiation
culturelle, des échanges, des débats sont régulièrement organisés à l’issue des projections. Le
budget annexe «Le Colisée Lumière» pour l’année 2016, tient compte des contraintes
particulières qu’a souhaité mettre en place la Municipalité dans le cadre de la politique
culturelle et d'éducation dont elle a la charge. Il est donc proposé au Conseil Municipal de
voter une subvention de 21860 € pour le budget annexe «Cinéma Colisée-Lumière», en
compensation des contraintes particulières imposées par la Municipalité.
Votants = 39
2016_06_0059 : Adhésion à l'association «Villes Internet »
L’association «Villes internet» a pour objet de coordonner le développement et
l’animation d’un réseau d’acteurs de l’internet citoyen. Pour mieux identifier les évolutions en
matière de pratiques numériques, un réseau des villes internet a été constitué par
l’association. Ce réseau produit en ligne plus de 2 000 informations par an qui enrichissent
leur observatoire, permettant de décrypter les nouvelles tendances au service de l’eadministration et des citoyens. Compte-tenu des nombreuses actions et initiatives qu'elle met
en place, la Ville souhaite aujourd'hui rejoindre l’association « Villes internet » pour partager,
enrichir et dynamiser sa démarche. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser cette
adhésion.
Votants = 39
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : PASCAL LHERBIER
9
2016_06_0060 : Compte Administratif 2015 - Budget Principal
Il est présenté au Conseil Municipal le compte administratif 2015 Budget Principal.
L’arrêté des comptes de l’exercice 2015 est le suivant :
Budget Principal Ville 2015
Fonctionnement (1) Investissement (2)
Recettes
Dépenses
RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 (A)
Total (1+2)
46 701 429,13
-37 837 597,71
8 863 831,42
6 251 436,43
-8 162 393,14
-1 910 956,71
RESULTAT REPORTE 2014 (B)
14 453 734,75
-330 175,43
RESULTAT BRUT DE CLOTURE 2015
(A+B= C)
23 317 566,17
-2 241 132,14
21 076 434,03
0,00
2 250,00
-2 432 486,14
-2 430 236,14
2 250,00
-2 432 486,14
-2 430 236,14
Restes a
réaliser
Recettes
Dépenses
SOLDE (D)
RESULTAT NET DE CLOTURE
L EXERCICE 2015 (C+D)
DE
23 317 566,17
-4 671 368,28
52 952 865,56
-45 999 990,85
6 952 874,71
18 646 197,89
Votants = 38
Le Maire ne prenant pas part au vote
Pour = 33 (Groupe majo/NI)
Contre = 5 (PS-Verts/FN/PC)
2016_06_0061 : Compte Administratif 2015 - Budget Hippodrome
Il est présenté au Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 du Budget
Hippodrome. L’arrêté des comptes de l’exercice 2015 est le suivant :
10
Budget HIPPODROME 2015
Recettes
Dépenses
Total (1+2)
331 813,75
-228 863,41
102 950,34
108 008,41
-35 068,39
72 940,02
1 104 618,73
-101 385,45
(A+B= C)
1 207 569,07
-28 445,43
1 179 123,64
0,00
-12 413,74
-12 413,74
0,00
-12 413,74
-12 413,74
Recettes
Dépenses
SOLDE (D)
Restes a
réaliser 2015
DE
1 207 569,07
-40 859,17
439 822,16
-263 931,80
175 890,36
1 166 709,90
Votants = 38
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/FN)
Abstention = 3 (PS-Verts/PC)
2016_06_0062 : Compte Administratif 2015 - Spic Cinéma Colisée
Il est présenté au Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 du SPIC Cinéma
Colisée Lumière. L’arrêté des comptes de l’exercice 2015 est le suivant :
Budget CINEMA 2015
Recettes
Dépenses
211 275,61
-237 289,88
-26 014,27
-115 491,14
(A+B= C)
-141 505,41
Restes a
réaliser 2014
Recettes
Dépenses
SOLDE (D)
DE
0,00
-141 505,41
0,00
Total (1+2)
0,00
211 275,61
-237 289,88
-26 014,27
0,00
-141 505,41
0,00
0,00
0,00
0,00
-141 505,41
11
Votants = 38
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
2016_06_0063 : Approbation du Compte de Gestion 2015 - Budget Principal dressé par le
Trésorier Principal
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion concernant
le Budget Ville dressé, pour l'exercice 2015, par le Trésorier Principal, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserves de sa part et d’approuver le
compte de gestion du Budget Ville dressé pour l'exercice 2015 par le receveur.
Votants = 39
2016_06_0064 : Approbation du Compte de Gestion 2015 : Budget Hippodrome dressé par
le Trésorier Principal
le Budget Hippodrome dressé, pour l'exercice 2015, par le Trésorier Principal, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserves de sa part et d’approuver le
compte de gestion du Budget Hippodrome dressé pour l'exercice 2015 par le receveur.
Votants = 39
2016_06_0065 : Approbation du Compte de Gestion 2015 : Spic Cinéma Colisée Lumière
dressé par le Trésorier Principal
le Budget Spic Cinéma Colisée Lumière dressé, pour l'exercice 2015, par le Trésorier Principal,
visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserves de sa part et
12
d’approuver le compte de gestion du Budget Spic Cinéma Colisée Lumière dressé pour
l'exercice 2015 par le receveur.
Votants = 39
2016_06_0066 : Budget Principal - affectation du résultat 2015
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter au bénéfice de la section
d’investissement de la Décision Modificative n°1 du Budget Général, afin de couvrir le besoin
en financement soit 4 671 368.28€ au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé
(article 1068), de reprendre en section de fonctionnement de la Décision Modificative n°1 du
Budget Général, l’excédent de fonctionnement reporté à 18 646197.89€ (chapitre 002) et en
section d’investissement de la Décision Modificative n°1 du Budget Général, les restes à
réaliser de la section d’investissement d’un montant de 2 430 236.14€ et de donner son
accord à l’affectation des résultats de l’exercice 2015 comme exposé.
Votants = 39
Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)
2016_06_0067 : Budget Hippodrome - affectation du résultat 2015
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter au bénéfice de la section
d’investissement de la Décision Modificative n°1 du présent budget, afin de couvrir le besoin
de financement, soit 40 859.17 €, au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (article
1068), de reprendre en section de fonctionnement de la Décision Modificative n° 1 du
présent budget, l’excédent de fonctionnement reporté à 1 166 709.90€ (chapitre 002), en
section d’investissement de la Décision Modificative n°1 du présent budget, le déficit
d’investissement reporté à 28 445.43€ (chapitre 001) et en section d’investissement de la
Décision Modificative n° 1 du présent budget, les restes à réaliser de la section
d’investissement d’un montant de 12 413.74€ et de donner son accord à l’affectation des
résultats de l’exercice 2015 comme exposé.
Votants = 39
13
2016_06_0068 : Spic Cinéma Colisée Lumière - affectation du résultat 2015
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter en section de fonctionnement, le déficit
de fonctionnement à 141 505,41€ (chapitre 002) qui sera inscrit lors de la Décision
Modificative n°1 du Budget Général et de donner son accord à l’affectation des résultats de
l’exercice 2015 comme exposé.
Votants = 39
2016_06_0069 : Décision Municipale N°1 - Budget Principal - exercice 2016
Il est présenté au Conseil Municipal la Décision Modificative N°1 qui s’articule autour de 4
axes :
Affectation du résultat selon les règles comptables en vigueur avec :
Le remboursement anticipé de la dette :
Désendettement de la Ville de 2.7M€. Il restera 204 K€ en 2017 à rembourser pour
solder tous les emprunts.
Inscription de nouveaux crédits d’investissement : 4.1M€
Les reports de 2015 : 2.43M€ (la liste est en page 13 et suivantes du CA)
Des nouveaux crédits d’investissement : 1.75M€
Le montant total des crédits d’investissement inscrits au budget 2016 est dorénavant de 11,5
M€ (dépenses d'équipement) : 7.36M€ au BP 2016 + 2.43M€ de report + 1.75 M€ projets
nouveaux.
Caméras de Vidéo protection
Achat Licence IV,
Achat rue Pasteur
Matériels divers
Fibre optique Quesne prolongé Abbé Lemire
Fibre optique hauts de Bailly
Jardins familiaux (Pierre Clément)
Centre Equestre Régional
Création de places de stationnement et de parkings
Enfouissement Hautes Loges
Hôtel de Ville fin des travaux
TOTAL DES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX
80 000.00 €
7 000.00 €
130 000.00 €
150 000.00 €
100 000.00 €
200 000.00 €
250 000.00 €
300 000.00 €
240 000.00 €
200 000.00 €
95 000.00 €
1 752 000.00 €
14
En fonctionnement :
Inscription de 50 K€ en provision pour les subventions (FISAC, Associations avec les
délibérations…).
Admissions en non-valeur (délibération) et annulations des titres.
Votants = 39
Contre = 3 (NI/PS-Verts)
Abstention = 3 (FN/PC)
2016_06_0070 : Décision Modificative N°1 - Budget Hippodrome et activités diverses exercice 2016
Investissement
Dépenses
Chapitre Sous
Nature
Rubrique
001
01
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
020
41411
020 DEPENSES IMPREVUES ........
16
41421
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
21
41411
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21
41451
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
41413
2313 CONSTRUCTIONS
23
41423
2313 CONSTRUCTIONS
23
41451
2313 CONSTRUCTIONS
Total Dépenses
DM
28,445.43
19,725.00
0.00
100,000.00
100,000.00
0.00
0.00
300,000.00
REPORTS DE
CREDITS
0.00
0.00
1,524.49
0.00
0.00
8,303.00
2,586.25
0.00
TOTAL
28,445.43
19,725.00
1,524.49
100,000.00
100,000.00
8,303.00
2,586.25
300,000.00
548,170.43
12,413.74
560,584.17
Investissement
Recettes
Chapitre Sous
Nature
Rubrique
021
01
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
10
01
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
DM
REPORTS DE
CREDITS
519,725.00
0.00
40,859.17
0.00
519,725.00
40,859.17
Total Recettes
560,584.17
560,584.17
0.00
TOTAL
15
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Sous
Nature
Rubrique
011
41411
6228 DIVERS
011
41413
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
011
41423
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
022
41411
022 DEPENSES IMPREVUES
023
01
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DM
625,467.90
1,000.00
1,500.00
19,017.00
519,725.00
Total Dépenses
REPORTS DE
CREDITS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1,166,709.90
TOTAL
625,467.90
1,000.00
1,500.00
19,017.00
519,725.00
0.00 1,166,709.90
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Sous
Nature
Rubrique
002
01
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
DM
REPORTS DE
TOTAL
CREDITS
1,166,709.90
0.00 1,166,709.90
Total Recettes
1,166,709.90
0.00 1,166,709.90
Votants = 39
2016_06_0071 : Décision Modificative N°1 - Budget Cinéma - Exercice 2016
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Rubrique
002
67
Sous
Nature
DM
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
Total Dépenses
REPORTS DE
TOTAL
CREDITS
141,505.41
0.00 141,505.41
1,000.00
0.00
1,000.00
142,505.41
0.00 142,505.41
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Rubrique
70
Sous
Nature
DM
706 PRESTATIONS DE SERVICES
Total Recettes
REPORTS DE
TOTAL
CREDITS
142,505.41
0.00 142,505.41
142,505.41
0.00 142,505.41
Votants = 39
16
2016_06_0072 : Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2022
La gestion pluriannuelle de l’investissement nécessite la mise en place d’un outil
d’aide au pilotage et à la programmation des projets pour les collectivités locales porteuses à
elles seules de près de 75 % de l’investissement public. Le Plan pluriannuel d’investissement
(PPI) est un document prévisionnel qui vise à tracer les orientations et les perspectives de
l’action municipale. Ce document de référence est constitué de rubriques (grands projets,
projets en cours, programmes récurrents) ayant vocation à être ajustées chaque année, en
fonction notamment des contingences extérieures et des aléas. Le Plan pluriannuel
d’investissement est, également, un outil de programmation évolutif qui tient compte des
coûts et du rythme de réalisation. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan
pluriannuel d’investissement pour une autorisation de programme à hauteur de 44 millions
d’euros.
Votants = 39
Contre = 1 (NI)
Abstention = 5 (PS-Verts/FN/PC)
2016_06_0073 : Produits Irrécouvrables N°1-2016
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le
comptable, Monsieur le Trésorier Principal a proposé l’admission en non-valeur d’un certain
nombre de créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l’insolvabilité ou la
disparition sont établies. Les recettes à admettre en non-valeur s’élèvent à 18 063,45€.
Votants = 39
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : CATHERINE JONCQUEZ
2016_06_0074 : Subvention à l'association Clémenceau Calmette en Fête dans le cadre du
vide grenier du 17 Avril 2016
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de
4756 € à l’association Clemenceau Calmette en fête dans le cadre de l’organisation des vides
greniers.
17
Votants = 39
2016_06_0075 : Subvention à l'association Hautes Loges Animation dans le cadre du vide
grenier du 24 Avril 2016
1396,05 € à l’association Hautes Loges Animation dans le cadre de l’organisation des vides
greniers.
Votants = 39
2016_06_0076 : Subvention à l'association des Rouges Barres dans le cadre du vide grenier
du 5 Juin 2016
1543,65 € à l’association des Rouges Barres dans le cadre de l’organisation des vides greniers.
Votants = 39
2016_06_0077 : Subvention au Comité d'animation du Quesne dans le cadre du vide grenier
du 5 Juin 2016
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 1888,05 €
au comité d’animation du Quesne dans le cadre de l’organisation des vides greniers.
Votants = 39
18
2016_06_0078 : Subvention au Comité d'organisation des Festivités Pellevoisin dans le
cadre du vide grenier du 16 Mai 2016
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 3899 € au
comité d’organisation des festivités Pellevoisin dans le cadre de l’organisation des vides
greniers.
Votants = 0
2016_06_0079 : Rassemblement des amateurs automobiles (R.A.A.A.F) : Subvention
exceptionnelle pour l'organisation d'une exposition de voitures anciennes à l'Hippodrome à
l'occasion des trente ans de l'association
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention au
Rassemblement des amateurs automobiles (R.A.A.A.F) dans le cadre de l’organisation d’une
exposition de voitures anciennes le 11 septembre prochain.
Votants = 39
Contre = 3 (PS-Verts/PC)
2016_06_0080 : Attribution de bourses d’aide au financement du permis de conduire et du
BAFA
La Ville souhaite mettre en place un système de bourse permettant à tous les jeunes
Marcquois de 17 à 25 ans d’accéder soit à la formation du permis de conduire soit à la
formation du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation). L’attribution de cette
bourse serait soumise au dépôt d’un dossier de candidature présentant un projet construit et
répondant à un certain nombre de critères. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver
la mise en place d’une bourse d’aide au financement du permis de conduire et du BAFA.
Votants = 39
19
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : JOËLLE
LONGUEVAL
2016_06_0081 : Ecole Notre Dame de Lourdes : attribution d'une subvention dans le cadre
de l'organisation d'une classe de découverte en Auvergne - année scolaire 2015/2016
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la coopérative de l’école Notre Dame
de Lourdes une subvention de 1562,10 € dans le cadre de l’organisation d’une classe
découverte en Auvergne.
Votants = 39
Contre = 1 (PC)
Abstention = 2 (PS-Verts)
2016_06_0082 : Ecole Saint Aignan : attribution d'une subvention dans le cadre de
l'organisation d'une classe de découverte à Pont-Saint-Esprit - année scolaire 2015/2016
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la coopérative de
l’école Saint Aignan une subvention de 1600,20 € dans le cadre de l’organisation d’une classe
découverte.
Votants = 39
Contre = 1 (PC)
2016_06_0083 : Centre de Ressources Scientifiques et Technologiques de l'inspection de
l’éducation nationale : subvention de participation aux frais de fonctionnement 2015/2016
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au centre de ressources scientifiques et
technologiques de l’inspection de l’éducation nationale une subvention de 500 € au titre de
la participation aux frais de fonctionnement.
Votants = 39
2016_06_0084 : Accords de réciprocité en matière scolaire entre les Villes de La Madeleine
et Marcq-en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
20
Dans le cadre des accords de participation intercommunale en matière de scolarité
conclus entre les communes de La Madeleine et de Marcq-en-Baroeul, la délibération
N°0068 en date du 25 juin 2015 avait fixé pour l'année 2014/2015, les participations
réciproques concernant les enfants des deux communes à 520€ pour un élève du secteur
public et à 466€ pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal le
maintien pour l'année 2015/2016 des mêmes montants pour les participations réciproques.
Votants = 39
2016_06_0085 : Accords de réciprocité en matière scolaire entre les Villes de Saint-André et
Marcq-en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
conclus entre les communes de Saint-André et de Marcq-en-Baroeul, la délibération N°0070
en date du 25 juin 2015 avait fixé pour l'année 2014/2015, les participations réciproques
concernant les enfants des deux communes à 427€ pour un élève du secteur public et à 400€
pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal le maintien pour l'année
2015/2016 des mêmes montants pour les participations réciproques.
Votants = 39
2016_06_0086 : Accords de réciprocité en matière scolaire entre les Villes de Marquettelez-Lille et Marcq-en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
conclus entre les communes de Marquette-lez-Lille et de Marcq-en-Baroeul, la délibération
N°0069 en date du 25 juin 2015 avait fixé pour l'année 2014/2015, les participations
réciproques concernant les enfants des deux communes à 1346€ pour un élève du secteur
public et à 211€ pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal de
réévaluer le montant des participations réciproques pour l'année 2015/2016.
Votants = 39
2016_06_0087 : Subvention exceptionnelle dans le cadre d’échanges scolaires entre Le
collège du Lazaro, Marcq-en-Barœul et le collège Elthorne Park School D'ealing (Angleterre)
21
La Ville de MARCQ-EN-BAROEUL est jumelée avec la Ville d'EALING, en ANGLETERRE.
Trente élèves du Collège du LAZARO se sont rendus à EALING du 21 au 26 avril 2016. Afin de
faire face aux dépenses du déplacement à EALING, l'association socio-culturelle du collège du
LAZARO sollicite le concours de la Ville pour la prise en charge d'une partie des frais, à
concurrence de 400 €. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
Votants = 39
2016_06_0088 : Subvention exceptionnelle au profit de l'association «Les Amis de Kuurne»
L'Association Les Amis de KUURNE a pour mission d'accompagner la Ville de MARCQEN-BARŒUL dans des actions de rapprochement entre la population de MARCQ-EN-BARŒUL
et de KUURNE. Afin d'attirer de nouveaux adhérents, elle a besoin de mettre de nouvelles
animations. A ce titre, elle sollicite la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL pour une subvention de
250€. Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande.
Votants = 39
SPORT, SANTE ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : DIDIER ELLART
2016_06_0089 : Association section vétérans France : subvention exceptionnelle dans le
cadre de l'organisation de la CELTIC CUP 2016
L'association «Section Vétérans France» sollicite la Ville afin d'obtenir une subvention
exceptionnelle pour l'organisation de la Celtic Cup les 9,10 et 11 septembre 2016. Les frais
d'organisation s'élèvent à 17850 €. Afin de soutenir l'association dans la prise en charge
desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande
de subvention exceptionnelle d'un montant de 2000 €.
Votants = 0
2016_06_0090 : Association sportive de la jeunesse marcquoise : subvention exceptionnelle
dans le cadre de l'organisation des journées enfance et loisirs, les 21 et 22 mai 2016 à
Marcq-en-Barœul
22
Le club de basket-ball «Association Sportive de la Jeunesse Marcquoise» sollicite la
Ville afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'organisation des journées Enfance et
Loisirs des 21 et 22 mai 2016. Les frais d'organisation se sont élevés à 2320 €. Afin de soutenir
le club dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder
une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 300 €.
Votants = 39
2016_06_0091 : Marcq synchro aquatique club : subvention exceptionnelle dans le cadre
du championnat inter-régional de natation synchronisée, les 4 et 5 juin 2016 à chenove
Le club de natation synchronisée «Marcq Synchro Aquatique Club» sollicite la ville afin
d'obtenir une subvention exceptionnelle pour sa participation au championnat inter-régional
des 4 et 5 juin à Chenove, dans la région Bourgogne Franche-Comté. Les frais d'organisation,
transport, logement, restauration et inscription, se sont élevés à 6497 €. Afin de soutenir le
club dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une
suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €.
Votants = 39
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE
2016_06_0092 : Agenda d’Accessibilité Programmée
La loi du 11 février 2005 relative au traitement de tous les handicaps avait fixé
initialement, au 1er janvier 2015, le terme de la mise aux normes des établissements
recevant du public de la 1ère à la 5ème catégorie. Conformément à l’arrêté ministériel du 27
avril 2015, la Ville a sollicité par la délibération du 25 juin 2015 et obtenu une prorogation de
12 mois. Cet Agenda Programmé concerne 103 bâtiments recensés sur la Ville répartis sur 85
sites. La Commission Communale d’accessibilité a donné un avis favorable à l’agenda
programmé de la Ville lors de sa réunion du 19 avril 2016. Le montant global des travaux
estimé au terme de l’Ad’AP s’élève à 7 517 000 €. Au vu de ces éléments, il est proposé au
Conseil Municipal d’adopter cet agenda échelonné sur 9 années, en fonction des priorités,
des capacités techniques à réaliser les travaux mais aussi des capacités financières de la Ville.
23
Votants = 39
2016_06_0093 : Extension du foyer d’animation Serge Charles – création d’une salle
polyvalente - 391 Rue de Rouges Barres – demande de subvention dans le cadre de la
Réserve Parlementaire de Monsieur Bernard GERARD, Député
La ville souhaite créer une salle polyvalente en partie arrière du foyer d’animation
Serge CHARLES, situé 391 rue des Rouges Barres à Marcq-en-Barœul. Le stationnement sera
d’environ d’une vingtaine de places renforcé par une place de stationnement PMR. Un
traitement paysager soulignera la porte d’entrée de la nouvelle salle polyvalente. La valeur
estimée des travaux, toutes tranches confondues, se monte à 590 000€ HT maximum. Afin de
concourir au financement de ces travaux, il est proposé de solliciter auprès de Monsieur
Bernard GÉRARD, Député, le bénéfice de la réserve parlementaire permettant l’attribution de
subventions, pour la réalisation de projets présentés par les collectivités territoriales.
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/FN/PC)
2016_06_0094 : Acquisition d'une Licence IV de débit de boissons
L’article L 3333-1 du Code de la Santé publique relatif aux débits de boissons interdit la
création de nouvelles licences IV sur le territoire communal. Par ailleurs, toute licence non
exploitée peut perdre toute validité si elle ne l’est pas durablement. Madame Brigitte
VERCAIGNE, ancienne exploitante du café brasserie LE DOUMER, 42 rue Nationale, s’est
rapprochée de la Ville afin de lui proposer le rachat de sa licence, restée à ce jour sans
acquéreur. La Ville, souhaitant préserver un nombre suffisant de licences IV sur le territoire
communal, est intéressée par cette proposition. La cession, dont les frais seront supportés
par la Ville, pourrait intervenir au prix de 5 000 €.
Votants = 39
24
2016_06_0095 : Chemin Pierre Clément - convention d'occupation temporaire avec la
S.N.C.F
Depuis plusieurs années, la Ville de Marcq-en-Barœul a engagé une réflexion relative à
la revalorisation écologique et paysagère de certains espaces naturels en cœur de ville
notamment en favorisant l’existence de jardins familiaux sur son territoire. Dans ce contexte,
SNCF RESEAU est propriétaire d’un terrain situé sur la ville de Marcq-en-Barœul Chemin
Pierre Clément, d’une superficie d’environ 9 500m2, non entretenu et situé en face d’une
zone pavillonnaire. Après plusieurs réunions, la ville de Marcq-en-Barœul a obtenu
l’autorisation d’occuper cette friche dans le but de créer des jardins familiaux. Il convient
donc de formaliser la mise à disposition des lieux dans le cadre d’une convention
d’occupation temporaire de 15 ans consentie avec SNCF RESEAU en contrepartie de
l’entretien, de l’aménagement et de la gestion du site durant la période d’occupation.
Votants = 39
2016_06_0096 : Cession de terrains "Château du Petit Wasquehal"
La Ville est propriétaire de terrains sis Château du Petit Wasquehal, contigus à l’ancien
magasin «GIFI» cadastrés section AT numéro 382 pour une contenance d’après cadastre de 41
a 58 ca, n° 386 de 29 ca et n° 384 de 6 a 89 ca, libres d’occupation. La société LINKCITY, filiale
en développement immobilier du Groupe Bouygues Construction a conclu une promesse de
vente avec les propriétaires de l’ancien site GIFI. Elle a présenté à la Ville un projet de
construction de bureaux et commerces, dont l’emprise empiéterait sur les terrains
appartenant à la Commune. Elle a donc fait une offre d’acquisition pour ces derniers au prix
de 300 000 € HT, conforme à l’évaluation de France Domaine. Compte-tenu de l’intérêt que
présente cette offre, il est proposé d’y apporter une réponse favorable.
Votants = 39
2016_06_0097 : Passage à niveau du Plouich - Définition d'un périmètre d'intervention
Le quartier du Plouich est traversé par la ligne ferroviaire LILLE – DUNKERQUE, et le
croisement avec les véhicules au niveau de la rue Pasteur y est organisé par le passage à
niveau référencé à la SNCF «PN 6 – rue Pasteur – Quartier du Plouich». Compte-tenu des
25
nombreux accidents graves intervenus sur le site, la SNCF et la VILLE ont mené des études en
vue de sécuriser ce croisement considéré comme très accidentogène. Les différents projets
envisagés lors des réunions ont démontré l’obligation de maîtriser le foncier situé à
proximité immédiate de ce passage à niveau. Une demande d’inscription de réserve
d’infrastructure pour ce secteur a ainsi d’ores et déjà été envoyée à la Métropole Européenne
de Lille en juin 2015. Afin de se donner les moyens de pouvoir intervenir, dans un premier
temps de façon amiable, puis, le cas échéant, en utilisant toute voie de droit dont bénéficie la
Collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer un périmètre dit
«d’intervention» de façon à officialiser auprès du public et des propriétaires concernés, le
souhait de la Ville de pouvoir concrétiser ses intentions. Il serait alors possible d’une part, de
s’assurer la maîtrise foncière des espaces retenus et d’autre part, de s’opposer à toute
construction nouvelle en utilisant la procédure du sursis à statuer à l’égard du pétitionnaire.
Votants = 39
2016_06_0098 : Centre Équestre Régional - acquisition de fonds de parcelles
Dans le cadre de l’extension du Centre Équestre Régional René Dujardin, la Ville
bénéficie d’une réserve d’infrastructure au Plan Local d'Urbanisme référencée n° 14,
concernant les propriétés voisines. Courant 2005, à la suite d'une mise en demeure
d’acquérir, la Métropole Européenne de Lille n’a alors procédé à l’acquisition que d’une partie
des fonds de parcelles concernées par cette réserve, et non de la totalité. Un accord a été
trouvé avec les trois propriétaires, à savoir Madame PÉRU-QUIEVRE Danielle (parcelle AY 467),
Monsieur et Madame LYS-KOTRYS Louis (parcelle AY n° 465), et Monsieur et Madame PERUMOREL Pierre (parcelle AY n° 463) pour l’acquisition d’environ 620 m²au total, issus de ces
trois parcelles au prix de 120 € le m², conforme à l’évaluation de France Domaine.
Considérant l’intérêt que présente cette opération, Il est proposé au Conseil Municipal de la
valider dans les conditions ainsi énoncées.
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/FN/PC)
2016_06_0099 : Les Rives de La Marque : bail d'exploitation du restaurant
Par une délibération adoptée à l’unanimité, lors de sa séance du 27 juin 2013, le
Conseil Municipal a décidé de céder à la «SCI PROJECTIM MARCQ CŒUR DE VILLE» les terrains
sur lesquels a été édifié le programme «les Rives de la Marque», avec la réalisation de 130
logements. Cette délibération prévoyait le transfert à la Ville, après achèvement des travaux,
26
de deux locaux au rez-de-chaussée d’un des bâtiments réalisés. Cette mutation est intervenue
le 28 janvier 2016. Souhaitant disposer en ce lieu d’un type de restauration «bistronomique»,
dans un cadre de qualité, le choix du prestataire s’est porté sur la personne de Monsieur
Antoine DELBERT. Compte tenu du fait qu’il s’agit de la création d’un nouvel établissement,
dont l’ouverture interviendra dans le courant du printemps prochain, à l’issue des travaux
d’aménagements intérieurs et extérieurs à venir, son occupation sera formalisée par un bail
commercial. Le Conseil Municipal doit en approuver les conditions de cette mise à
disposition, tout spécialement en ce qui concerne les conditions financières, à savoir le
versement d’une redevance fixe mensuelle de 1500 € HT.
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/FN/PC)
Contre = 1 (NI)
2016_06_0100: Acquisition d'un immeuble situé 7 rue Montgolfier
Le 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a défini un périmètre d'intervention à
l'angle de la rue Nationale et de la rue Montgolfier. La Ville a ainsi réalisé plusieurs
acquisitions sur le secteur. A la suite de négociations tenues ces derniers mois avec l'indivision
LEMIEGRE, propriétaire du numéro 7 de la rue Montgolfier, un accord est intervenu pour sa
vente au profit de la Ville. Le bien concerné se compose d'une maison d'habitation, cadastrée
section BT numéro 49 de 2 ares 22 centiares, ainsi qu'un garage dans la même rue, cadastré
section BV numéro 346 de 20 centiares. Le principe de la cession à la Ville de l'ensemble des
biens immobiliers précités a été validé au prix de 242 000 euros, conforme à l'évaluation de
France Domaine. Considérant l'intérêt que présente cette opération pour la mise en œuvre
du projet communal, il est proposé au Conseil Municipal de valider cette acquisition dans les
conditions ainsi énoncées.
Votants = 39
RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : ALAIN
CHASTAN
2016_06_0101: Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres
d'emplois des Administrateurs et des Attachés
27
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) a pour objet de simplifier le régime indemnitaire des agents de la fonction publique
et de remplacer la plupart des primes et indemnités existantes. Il est par conséquent
nécessaire d'instaurer le RIFSEEP pour les agents de la ville relevant des cadres d'emplois des
administrateurs et des attachés.
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
2016_06_0102 : Apprentissage - année Scolaire 2016-2017
L'apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d'une entreprise ou
d'une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un
diplôme ou d'un titre. La Ville de Marcq-en-Barœul porte un intérêt particulier à cette
démarche d'insertion, d'accompagnement, et de formation des jeunes, qui valorise la notion
de service public. Elle a donc la volonté de mettre en œuvre ce dispositif, de l'étendre à
d'autres domaines d'intervention, et de le développer sur des domaines requérant une
expertise avérée. Considérant l'avis du Comité Technique du 13 juin 2016, il est proposé au
Conseil Municipal de conclure 7 contrats d'apprentissage au titre de l'année 2016-2017.
Votants = 39
Abstention = 1 (PC)
2016_06_0103 : Financement de la protection sociale complémentaire des agents
municipaux dans le domaine de la prévoyance
Par délibération du 13 décembre 2012 et après avis du Comité Technique, le Conseil
Municipal a, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, décidé d'accorder une
participation financière à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires de la collectivité
pour le risque prévoyance, à savoir le risque d'incapacité de travail. Dans le souci de traduire
une volonté d'accompagner les agents dans leurs conditions de travail, il est proposé de
réévaluer cette participation financière.
Votants = 39
28
2016_06_0104 : Tableau des effectifs permanents : modification
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au
Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Votants = 39
2016_06_0105 : Indemnités des Elus
Par délibérations n° 0035 du 23 avril 2015 et n° 0001 du 27 janvier 2016, le Conseil
Municipal a validé le montant de l'indemnité des élus et a fixé le nombre d'adjoints au Maire
à dix, conduisant à une modification de l'enveloppe maximale des indemnités pour les élus de
la collectivité. Conformément à l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, visant à
faciliter l'exercice de leur mandat, par les élus locaux, le taux des indemnités de fonction
allouées aux maires, est, depuis le 1er janvier 2016, fixé automatiquement au taux plafond
prévu à l'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Locales; soit, pour Marcq-enBarœul à 90 % de l'Indice Brut 1015. Le souhait de Monsieur le Maire est de déroger à la loi
en fixant son indemnité à un taux inférieur. Le Conseil municipal a donc à se prononcer sur
cette proposition.
Votants = 39
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : FRANÇOISE EULRYHENNEBELLE
2016_06_0106 : Association des Ainés du Buisson : subvention exceptionnelle en soutien à
l'animation pour le partenariat apporte dans le cadre de la fête du Parc Valmy, le 11 juin
2016
La Ville organise chaque année la fête du parc Valmy et sollicite à ce titre, la
collaboration des associations du quartier. Dans ce cadre, l’association des aînés du Buisson
met en place des éléments de décoration sur le site et plus particulièrement à l’entrée du
Parc. Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 150 € afin
d’indemniser l’association pour les achats de fournitures et de petit matériel.
29
Votants = 39
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES :
PIERRE VERLEY
2016_06_0107 : Actions Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association «Cap Santé»
En vue d’apporter son soutien à un projet d’envergure dans le domaine des actions
humanitaires, la Ville de Marcq-en-Barœul a ouvert un appel à projets à l’ensemble des
associations humanitaires marcquoises. Il est proposé au Conseil Municipal de verser à
l’association CAP SANTÉ une subvention exceptionnelle de 2000 € afin de permettre la mise
en place de panneaux solaires au centre d'accueil pour les femmes et les jeunes et ainsi
poursuivre son action dans la région de Kabinda en République Démocratique du Congo.
Votants = 39
l’association «Marcq Madagascar»
associations humanitaires marcquoises. Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser à
l’association MARCQ MADAGASCAR une subvention exceptionnelle de 1400 € pour permettre
d’aider à la réalisation du projet « EAU » visant à améliorer les conditions d’accès à l’eau des
populations.
Votants = 39
30
l’association «Les Enfants de Louxor»
associations humanitaires marcquoises. Il est proposé au Conseil Municipal de verser à
l’association « LES ENFANTS DE LOUXOR » une subvention exceptionnelle de 700 € pour
permettre d’aider à la réalisation d’un projet de scolarisation et de soutien scolaire des
enfants du village d’Ezbet Basili, en Haute Egypte.
Votants = 39
l’association «Inter'aide»
associations humanitaires marcquoises. La Ville a été sensibilisée au projet porté par
l’association Inter’Aide, en partenariat avec l’Agence de l’eau Artois Picardie, visant à mettre
en place un cycle d’appui de 3 ans à la population de la région Analanjirofo à Madagascar, afin
de permettre à plus de 10 000 usagers non encore desservis d’accéder à l’eau potable (50
nouveaux points d’eau) et d’améliorer leur assainissement (1 000 latrines équipées de dalles)
et leurs conditions d’hygiène. Dans le cadre des dispositions de la loi dite Oudin-Santini,
l’association Inter’Aide sollicite aujourd’hui une aide financière de la Ville de Marcq-enBarœul afin de contribuer au financement de ce projet pour lequel la contribution des
collectivités doit atteindre un seuil minimum de 5 % du budget total, selon les exigences de
l’Agence du bassin Artois Picardie. Compte-tenu de l’intérêt que revêt ce projet, il est proposé
au conseil municipal d’accorder à l’association Inter’Aide une subvention exceptionnelle
globale de 5 000 € correspondant à une aide sur les trois années à venir.
Votants = 39
2016_06_0111 : Bourses Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association «Melindika»
L’association «MELINDIKA» a présenté un dossier dans le cadre des bourses
humanitaires dans le parc national de Kafue, en Zambie. Le projet vise à améliorer les
conditions d’élevage des bovins et des caprins pour permettre aux communautés de vivre
durablement de leurs activités. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention
31
de 400 € à l’association.
Votants = 39
2016_06_0112: Bourses Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association «Scouts Guide de France»
L’association «SCOUTS GUIDE DE FRANCE» a présenté un dossier dans le cadre d’un
projet humanitaire en collaboration avec l’association « Actions pour la Santé et l’Education ».
Le projet qui sera mené en juillet 2016 par les représentants de cette association vise à
financer l'acquisition et la pose d'une clôture pour un site avicole de 650 m² (construit en
2014) afin de le protéger contre les animaux et les vols. Il est proposé au Conseil Municipal
d’attribuer une subvention de 300 € à l’association.
Votants = 39
l’association «Microcrédit Macro-Action»
L’association «MICRO-CREDIT MACRO-ACTION» a présenté un dossier dans le cadre
d’un projet humanitaire en Amérique du Sud afin de soutenir la création d’entreprises via le
micro-crédit dans les pays en voie de développement que sont l’Equateur, le Pérou,
l’Argentine, le Chili, la Bolivie et le Paraguay. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer
une subvention de 150 € à l’association.
Votants = 39
l’association «La Goutte d’eau» projet : Sénégal
L’association «LA GOUTTE D’EAU» a présenté un dossier dans le cadre d’un projet
humanitaire situé à Keur Boulel au Sénégal pour la construction d’une école comprenant deux
salles de classes, un bureau pour le directeur et un magasin permettant de stocker les
32
fournitures scolaires. Une plantation est également prévue dans la cour afin d'aménager une
zone d’ombre pour les écoliers. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 200 € à l’association.
Votants = 39
2016_06_0115 : Expérimentation du portage des identifiants de la carte ville sur la carte
pass-pass et sur le mobile téléphonique NFC
Dans le cadre de son projet U-City, la Métropole Européenne de Lille a proposé à la
Ville de Marcq-en-Barœul de s'associer au projet de remplacement de la carte usager de la
médiathèque, en offrant la possibilité à une centaine de Marcquois volontaires de participer à
une expérimentation qui aura pour finalité de copier l'identifiant numérique personnel de
l'usager de la Médiathèque dans une zone mémoire de la puce RFID de la carte Pass-Pass, du
réseau de transport métropolitain et dans un mobile téléphonique, de type NFC (Near Field
Communication). Au travers de cette expérimentation, la Ville de Marcq-en-Barœul, la
Métropole Européenne de Lille et le concessionnaire du réseau de transport métropolitain,
veulent appréhender et démontrer à l'usager la dimension multi-services des différents
supports (Carte Ville, Carte Pass-Pass, mobile téléphonique NFC), qu'il détient pour sa vie
quotidienne. A terme, la limitation des supports à usage très personnalisé permettra des
économies pour les collectivités publiques et un meilleur confort pour l'usager. Il est proposé
au Conseil Municipal d’autoriser cette expérimentation.
Votants = 39
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'AGRICULTURE : NICOLAS
PAPIACHVILI
2016_06_0116: Convention sur l'habillage des vitrines commerciales entre le propriétaire
du local et la Ville de Marcq-en-Barœul
La Ville de MARCQ-EN-BAROEUL constate que les vitrines des commerces vacants
dégradent le paysage urbain et n'incitent pas les repreneurs éventuels à s'installer. Le
commerce et l'artisanat constituent des acteurs importants dans la Ville. II convient de
soutenir leur activité et de veiller à accélérer la reprise des locaux. Elle envisage d'apposer
une vitrophanie de qualité sur la vitrine de certains commerces, tout en laissant apparaître de
façon lisible et formatée, les coordonnées des personnes à contacter pour la location ou
l'achat du bien commercial. Cette initiative contribuerait à rendre les vitrines plus attirantes
et à augmenter les opportunités de reprises. La Ville prendrait à sa charge les frais
33
d'installation et d'enlèvement des vitrophanies, en accord avec le propriétaire du bien
immobilier. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une
convention afin de formaliser cette initiative entre le propriétaire et la Ville de Marcq-enBaroeul.
Votants = 39
Abstention = 1(PC)
MONSIEUR LE MAIRE
2016_ 06_0117 : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des
Jeux Olympiques et paralympiques d’été de 2024
La Ville de Paris s'est officiellement portée candidate à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques d'été de 2024. Cet événement international, porté par
l'ensemble du mouvement sportif, incarne des valeurs sportives, éducatives et citoyennes
auxquelles la Ville de Marcq-en-Barœul est attachée. Afin de s’associer à la mobilisation
autour de ce projet qui concernera l'ensemble du pays, il est proposé au Conseil Municipal de
soutenir la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d'été 2024 et d'émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le
Comité International Olympique.
Votants = 39

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