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Adoption, filiation et pratique notariale
DROIT CIVIL DE LA FAMILLE Adoption, filiation et pratique notariale Objectifs et contenu pédagogique . Depuis l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe en 2013, le notariat est nettement plus sollicité en matière d’adoption, dont les règles ont par ailleurs été très souvent modifiées depuis 1966 . Le droit de la filiation, profondément modifié il y a maintenant dix ans (2005), intéresse également le notariat, notamment du point de vue successoral RÉF. CSN Se reporter à l’annexe CSN . Cette formation a pour objectif de mettre à jour les connaissances en matière d’adoption au regard des évolutions légales et jurisprudentielles des dernières années, mais aussi d’éclairer sur les règles importantes en matière de filiation Méthode et outils pédagogiques . Exposé théorique PUBLICS Notaires Clercs NIVEAUX Intermédiaire . Exemples pratiques Supports pédagogiques . Plan détaillé . PowerPoint . Jurisprudences pertinentes PLUS-VALUE Maîtriser les règles relatives à l’adoption Mieux appréhender les règles relatives à la filiation Intervenant . Sébastien Richard Ǔ ԏȻʢ̊ͱϘтҩԑ֏ Ǔ ԏȻʢ̊ͱϘтҩԑִ ividuel * ind 4 heures 350 € HT CRIDON LYON Le partenaire expert auprès des notaires * Ce tarif correspond aux inscriptions libres, sous réserve de session programmée. Valable jusqu’au 31 décembre 2015. 29 DROIT CIVIL DE LA FAMILLE Plan d’intervention 1 Adoption et pratique notariale . Les conditions de l’adoption - couples et adoption - les autres cas . Les règles procédurales - les consentements et leur rétractation - la procédure . Les conséquences de l’adoption - conséquences immédiates (nom…) - conséquences futures (successions…) 2 Filiation et pratique notariale : la problématique successorale . Rappel des règles en matière de filiation - établissement de la filiation - contestation de la filiation . L’attitude du notaire lors du règlement de la succession DROIT CIVIL DE LA FAMILLE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES DROIT DES OBLIGATIONS · CONTRATS ET BIENS DROIT COMMERCIAL DROIT RURAL DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME EXPERTISES TRANSVERSALES DROIT DE L’ENVIRONNEMENT MANAGEMENT ET PRODUCTIVITÉ DROIT FISCAL ET FISCAL INTERNATIONAL PROCÉDURE · SAISIES · PÉNAL En savoir plus sur nos formations www.cridon-lyon.fr
