Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Jean-de-Bournay
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Intitulé : Commune de Saint-Jean-de-Bournay
Dates extrêmes : an XIII-1969
Importance matérielle : 1,80 ml, 21 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La commune prend le nom de Toile-à-voile pendant la Terreur.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 399/1
Personnel.- Maire, démission (1925). Secrétaire de mairie, logement : délibération
(1925). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibérations (1936-1939).
Secrétaire et sœurs, augmentation de salaire : délibération (1924). Officier de l’état
civil, délégation (1901). Garde-champêtre, prestation de serment (1912). Préposé
au poids public, nomination (1898-1924) ; salaire : délibérations (1909-1920).
Balayeur, nomination (1921-1925). Femme de service aux écoles, salaire :
délibération (1902). Architecte, salaire : délibération (1937). Géomètre, salaire
(1846). Accidentés du travail, frais funéraires : délibération (1939).
1846-1939
Police.- Fabrique ou tour vacante, démolition : acte de vente (an XIII). Balayage
des rues, adjudication (1858) ; réglementation (1896) ; horaires (1901).
Gargouilles, suppression (1889). Voitures, circulation (1894). Maison menaçant
ruine, mesure (1928). Stationnement communal, réglementation (1929). Garage des
automobiles, réglementation (1931). Immeuble Anselme, mesure de travaux
(1932). Quête, demande au sujet des rectifications de réglementation (1933).
Cimetière, règlement (1935). Service extérieur des pompes funèbres, traité :
délibérations (1939).
an XIII-1939
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1846-1938). Emprunts :
délibérations (1871-1937). Notaires, frais : délibération (1847-1923). Legs
Cécillon : délibération (1932). Legs Roche (1934-1935). Legs Delay : délibération
(1937-1938). Assurances (1886).
1846-1938
Saint-Jean-de-Bournay - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Contentieux.- Litige au sujet de la propriété du presbytère (1811). Litige au sujet
de la propriété de la chapelle des Pénitents : délibération (1823-1830). Réclamation
au sujet du cimetière : délibération, plans (1824). Litige Arnaud : délibérations
(1832-1833). Litige au sujet de l’occupation de terrains communaux (1834).
Réclamation Challe (1836). Litige Birochon (1844). Réclamation Bardin (18441845). Litige avec les héritiers Bouvard-Romanet (1845-1847). Litige Ottin (1852).
Litige au sujet du paiement d’honoraires d’architecte (1852). Litige Lolière :
délibération (1859-1861). Litige Pichat : délibérations (1860-1873). Réclamation
au sujet du vote d’impôt : délibération (1861-1863). Réclamation Bizet :
délibération (1867-1869). Litige Serpollier (1872). Réclamation contre la formation
du budget : délibérations (1875-1878). Litige Peyrieux : délibérations (1880-1882).
Pétition au sujet de la chapelle de l’hospice (1901-1902). Réclamation Chapelon
(1902). Réclamation Romanet : délibération (1910-1911). Réclamation Chulliat :
délibération (1911). Réclamation du percepteur (1915). Litige au sujet du legs
Gaspard : délibération (1917). Réclamation Chaleyssin (1931). Réclamation Vignat
(1932). Litige Vivian : délibérations, plans (1938-1940).
an XIII-1940
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2 O 399/2
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Chemin de fer de Vienne au Grand-Lemps,
inauguration : délibération.
1891
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 399/3
Bâtiments civils.- Mairie, construction des escaliers (1887-1888) ; pose d’une
plaque commémorative dans le vestibule : délibérations (1889-1890). Poste,
acquisition d’une propriété (1932) ; construction : délibérations, plan (1936-1938).
Perception et enregistrement, installation (1938).
1887-1938
Bâtiments scolaires.- Ecole primaire (concerne aussi la maison commune),
réparation : délibérations (1835-1841). Ecole, construction (concerne aussi la
mairie et la justice de paix) (1879-1882) ; travaux (concerne aussi la mairie) :
délibération (1885-1887) ; achat d’une partie du bâtiment : délibération (1889) ;
établissement d’une fontaine : délibération (1893) ; location (1907-1908). Ecole de
filles, installation provisoire : délibérations (1901-1902) ; construction (concerne
aussi la construction d’une place publique et le litige Jarleton-Fanjeat) :
délibérations, acte de vente (1902-1914) ; installation du chauffage central :
délibération (1932). Ecole de garçons, projet d’assainissement (1896-1897) ;
travaux (1897).
1879-1932
2 O 399/4
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations (1822-1842) ; acquisition
d’un confessionnal (1885-1886) ; achèvement (1886). Chapelle, réparation du
clocher (1831). Presbytère, reconstruction : délibérations, plan (1844-1856) ; vente
(concerne aussi la construction du presbytère) : délibérations (1851-1852) ;
acquisition : délibérations, acte de vente (1854-1856) ; réparation (1888-1895,
1922) ; location : délibérations, baux (1907-1935). Cimetière, projet
d’aménagement : délibération (1842) ; translation : délibérations (1852-1854,
1931) ; clôture (1855-1857) ; crépissage des murs de clôture (1898) ;
agrandissement : délibérations (1884-1888) ; établissement d’un portail :
délibération (1887-1888) ; construction d’un escalier (1910) ; réparation des murs :
délibération (1930-1931) ; concessions, tarif : délibérations (1844-1926) ;
construction de caveaux : délibération (1858) ; rétrocession : délibération (1907-
Saint-Jean-de-Bournay - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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1925) ; rachat : délibération (1921) ; tarif des inhumations et des exhumations :
délibération (1922) ; emplacement : délibération (1927) ; actes de concessions
(1859-1939).
1811-1939
2 O 399/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, construction :
délibérations (1822-1836) ; construction : délibération (1861) ; aliénation :
délibérations, plans (1857-1863) ; réparation (concerne aussi les puits) :
délibérations (1831-1853) ; réparation (1894-1895) ; établissement : ordonnance du
roi (1823) ; délibération (1860-1862) ; travaux : délibération (1870-1898). Fontaine
du hameau du Bas, classement comme fontaine publique (1907). Fontaine du
Carloz, réparation (1912). Hospice, réparation : délibération (1924) ; installation du
chauffage central : délibération (1926) ; agrandissement : délibérations (19311937). Foyer municipal, aménagement : délibérations, plan (1935-1936). Justice de
paix, réparation (1832). Bains douches, projet de construction : délibération (19371939). Halle, réparations de la pompe (1826) ; réparation (1842). Pont bascule,
construction (concerne aussi l’acquisition du terrain Berthier) : délibérations (18781880). Lavoir sur la rivière Gervonde, construction : délibération (1889-1892).
Lavoir au hameau des Cours, construction (1927-1928). Horloge, réparation
(1835). Hangar, construction : délibération (1922). Chalet de nécessité et urinoirs,
construction : délibérations (1924-1930).
1822-1939
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 399/6
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente (1852-1935). Immeubles vendus par la commune : délibérations,
actes de vente (1853-1939). Biens meubles acquis par la commune : délibérations
(1827-1937).
1827-1939
Bâtiments, terrains.- Egouts des fontaines, location : baux (1844-1849, 1909).
Propriétés communales, gestion : délibération (1846-1930). Jardin, location :
délibérations, bail (1885-1894, 1927). Etang et terrain, location : baux (19031921). Immeuble de la rue de la Barre, location : délibération (1933). Atelier,
location : bail (1934).
1844-1934
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement : délibération (1840-1842) ;
création : délibération (1873-1875). Poids public, location : délibération (18381911) ; tarif : délibérations (1919-1932). Taxes, institution : délibérations (1929) ;
création : délibération (1938). Places de foires et marchés, droits : délibérations
(1853-1926). Etalage et attelages, adjudication de la ferme des droits (1905-1913).
Chèvres, rôle : délibération (1825-1832). Distributeurs d’essence, redevance :
délibération (1924). Automobiles, taxe (1933). Droit des pauvres, institution
(1937). Corbillard, tarif (1909). Spectacles, taxe (1939).
1825-1939
EQUIPEMENT
2 O 339/7
Travaux d'aménagement.- Rue de l’hôtel de ville, élargissement : délibérations
(1886). Jardin public, aménagement : délibérations (1935-1937).
1886-1937
Saint-Jean-de-Bournay - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, projet et travaux (concerne
aussi l’acquisition de sources) : délibérations, acte de vente, plans (1897-1937) ;
tarif d’abonnement d’eau, augmentation : délibération (1927). Réseau de
distribution d’eau, projet d’extension (1928-1930). Rue des Peaux Belles,
assainissement : délibérations (1868-1872).
1868-1937
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage, traité (1894) ; concession :
délibération, bail (1900-1929). Distribution publique d’énergie électrique,
construction du réseau et concession : délibérations (1925-1937).
1894-1937
DIVERS
2 O 399/8
Divers.- Dénomination de rue, changement, la rue des Peaux Belles devient la rue
du Onze Novembre : délibération.
1930
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 399/1
Personnel.- Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations (1961-1965).
Secrétaire de mairie, démission (1941) ; nomination : délibération (1941) ; salaire :
délibérations (1943-1944). Secrétaire auxiliaire de mairie, nomination comme
régisseur de recettes (1941) ; salaire : délibération (1941) ; demande de
réintégration : délibérations (1945). Secrétaire général, salaire : délibération (1964).
Secrétaire de l’hospice, nomination : délibération (1941). Receveur municipal,
salaire : délibérations (1940-1963). Ingénieur, indemnité : délibération (1941).
Vétérinaire, salaire : délibération (1942). Régisseur de recettes pour le service des
eaux, nomination (1953). Régisseur de recettes de la piscine, nomination (1966).
Institutrice, indemnité : délibérations (1944-1945). Chef d’équipe d’entretien des
voies publiques, nomination : délibération (1963) ; titularisation : délibération
(1964) ; salaire : délibération (1964). Garde-champêtre, salaire (concerne aussi la
femme de service) et nomination comme régisseur des droits de place : délibération
(1941) ; retraite : délibération (1944) ; demande d’embauche (1947). Garde-ville,
salaire : délibération (1941). Cantonnier, salaire : délibération (1943). Préposé au
poids public, salaire : délibérations (1941-1947) ; nomination : délibérations (19431948). Préposé à l’enlèvement des ordures, salaire : délibération (1944). Préposé au
remontage de l’horloge, indemnité : délibération (1961). Préposé aux douches
municipales, salaire : délibération (1964). Chef de musique, nomination :
délibérations (1947-1948). Professeur de musique, salaire : délibérations (19621963). Porteur de dépêches, salaire : délibérations (1959-1964). Sapeurs-pompiers,
gratification : délibérations (1959-1964). Cuisinière de la cantine, salaire :
délibération (1964). Femme de service, changement d’échelon (1964). Fossoyeur,
licenciement (1940) ; salaire : délibérations (1943-1944) ; nomination : délibération
(1947). Journaliers travaillant sur les chemins vicinaux, salaire : délibérations
(1941). Manœuvres à l’entretien des voies communales, salaire : délibération
(1964). Conducteurs de chantiers, salaire : délibération (1955-1962). Architecte,
honoraires (1946). Employés communaux, salaire et carrière : délibérations (19411964).
1940-1966
Saint-Jean-de-Bournay - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Police.- Cimetière, règlement (1940). Stationnement, réglementation (1940).
Enlèvement des ordures, engagement et parcours : délibérations (1950-1965).
Bâtiment menaçant ruine, mise en demeure de démolir ou réparer (1954).
1940-1965
5999 W 399/2
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1940-1966). Emprunts :
délibérations (1943-1968). Subventions : délibérations (1959-1965). Assurances :
délibérations (1945-1964). Legs Baronnat (1948). Droits d’auteurs, contrat :
délibérations (1948-1962).
1940-1968
Contentieux.- Litige Perfetini : plan, carte postale (1940-1941). Litige Denolly :
délibération (1941-1942).
1940-1942
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 399/3
Bâtiments civils.- Mairie, reconstruction du beffroi : délibérations (1943-1957).
Poste, construction : délibérations, plan (1946-1948) ; acquisition d’un immeuble
pour transfert : délibération (1954).
1943-1957
5999 W 399/4
Bâtiments scolaires.- Ecole, construction : délibérations (1943-1957). Groupe
scolaire filles, réparation : délibérations (1957-1964). Groupe scolaire garçons,
restauration : délibérations (1950-1960).
1943-1964
5999 W 399/5
Bâtiments scolaires (suite).- Cours complémentaire,
aménagement : délibérations, actes de vente.
construction
et
1958-1963
5999 W 399/6
Bâtiments scolaires (suite).- Cours complémentaire (suite), construction et
aménagement : délibérations, actes de vente.
1958-1963
5999 W 399/7
Bâtiments religieux.- Eglise, restauration : délibérations (1959-1964) ; installation
du chauffage (1961). Presbytère, location : délibérations, bail (1943-1949).
Cimetière, entretien du mur de clôture (1944) ; inhumation et exhumation, tarif :
délibérations (1941-1951) ; concessions, emplacement : délibération (1941) ; tarif :
délibérations, plans (1945-1954) ; actes de concessions : délibération (1940-1968).
1940-1968
5999 W 399/8
Edifices et équipements d'utilité publique.- Stade municipal, construction de
l’entrée principale : délibérations (1952-1954) ; construction d’une piscine et de
vestiaires-douches : délibérations (1963-1966). Foyer rural et salle des fêtes,
construction : délibération, plan (1952-1953). Bâtiments du parc, réfection des
façades (concerne aussi l’église) : délibérations (1951). Immeuble communal
vétuste, démolition : délibération (1941). Séchoir pour tuyaux d’incendie,
construction : délibération (1948). Pont sur le Chanisson, construction (19491950). W.C. divers, installation : délibérations, plan (1953-1961).
1941-1966
Saint-Jean-de-Bournay - 5
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente
(1951-1968). Immeubles vendus par la commune : actes de vente (1966). Biens
meubles acquis par la commune : délibérations (1947-1968). Biens meubles vendus
par la commune : délibérations (1946-1964).
1946-1968
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5999 W 399/9
Bâtiments, terrains.- Bâtiments communaux, estimation : délibérations (1943).
Maison, location : délibérations, baux (1937-1952). Local de l’Orangerie, location :
bail (1945). Premier étage de la gare de Lyon, location : délibérations, bail (19471953). Parcelle, location : délibération (1947). Salle des fêtes, location :
délibérations, baux (1946-1960). Bâtiments rue de la Barre, location : délibération,
bail (1943-1946). Tènement, location : délibération, baux (1942-1953). Local
communal, rue de la Gervonde, location : délibération (1945). Logement des
communs du jardin de ville, location : délibérations (1947-1950). Bâtiment dans le
jardin public, location : délibération, bail (1952). Bâtiments communaux,
augmentation des loyers : délibérations (1950-1965). Perception et appartement du
percepteur, location : délibération (1952). Local de la mairie, prêt à la sécurité
sociale : délibération (1952). Pré, location : délibération, bail (1956). « Salle
Chomienne », location : délibération (1964). Terres, location : délibération, bail
(1964-1965). Maison au stade municipal, location : délibération (1968).
1937-1968
Taxes et revenus, octroi.- Poids public, tarif : délibérations (1941-1952). Pauvres,
droit (1940). Droit de places aux foires et marchés, tarif : délibérations (19411952). Revenu foncier, taxe : délibération (1942). Pianos, taxe : délibération
(1942). Propriétés non bâties, taxe : délibération (1945). Journées de prestation,
tarif : délibération (1946). Coupe de bois, tarif : délibération (1948). Douches
municipales, tarif : délibération (1965).
1940-1965
EQUIPEMENT
5999 W 399/10
Travaux d'aménagement.- Terrain de sports, création : délibérations (19421943) ; aménagement : délibération (1950). Chemins vicinaux ordinaires, travaux :
délibérations (1943-1959). Rive gauche du ruisseau du Chanisson, réparation du
mur : délibération (1950-1951). Chemin vicinal ordinaire n° 3, travaux :
délibérations (1950-1953). Voirie, travaux : délibération (1953-1965). H.L.M.,
construction (1956-1964). Chaussées, réfection (1962). Chemins ruraux, remise en
état (1966-1967).
1942-1967
5999 W 399/11
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, plans.
1940-1958
5999 W 399/12
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, construction : délibérations,
plan (1940-1947). Egout entre l’école de filles et la rue du Onze Novembre,
reconstruction : délibération, plans (1949). Egout, travaux : délibérations, plans
(1952-1961). Assainissement, travaux (1967-1968).
1940-1968
Saint-Jean-de-Bournay - 6
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Electrification, télégraphe, téléphone.- Branchement et raccordement, travaux
(1953). Electrification, travaux : délibération (1956-1962). Réseau de distribution
d’énergie électrique, extension et renforcement : délibérations (1956-1966).
Eclairage public, travaux : délibérations (1958-1960).
1953-1966
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Saint-Jean-de-Bournay - 7