Cahier Européen « Les fonds européens au service des acteurs de l

les fonds européens au service DE LA RÉGION CENTRE
Les Fonds Européens
au service des acteurs
de l’environnement
Sommaire
L’EUROPE S’ENGAGE
POUR PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT
EN RÉGION CENTRE
................................................................. P. 3
VOUS AVEZ UN PROJET
À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL ?
biodiversité ................................ P. 6
paysages......................................... P. 9
qualité de l’environnement
et développement
durable ......................................... P. 11
LES CLÉS ESSENTIELLES POUR
OBTENIR DES FONDS EUROPEENS
............................................................... P. 13
Vos INTERLOCUTEURS
............................................................... P. 14
… l’Europe va plus loin dans
le domaine de l’environnement
................................................................ P. 15
2
Les fonds européens au service
des acteurs de l’environnement
L
’État et le Conseil régional du Centre se mobilisent
pour le développement durable des territoires,
la préservation de l’environnement, des paysages et
de la biodiversité. L’Union européenne appuie cette
ambition à travers plusieurs fonds (FEDER(1), FEADER(2)),
qui sont aujourd’hui autant d’opportunités pour
financer des projets allant dans ce sens.
Acteurs privés et publics de l’environnement,
gestionnaires d’espaces protégés, aménageurs et
développeurs de projets ayant un impact positif sur
la qualité environnementale des territoires de la
région Centre, ce cahier s’adresse à vous.
Il vise à vous apporter une information pratique sur les
possibilités offertes par les fonds européens en région
Centre en matière d’environnement et à vous orienter
vers les interlocuteurs susceptibles de soutenir votre
projet.
Quelques mots sur
les fonds européens
en région Centre
FEDER :
Fonds Européen
de Développement
Régional
(1)
FEADER :
Fonds Européen Agricole
pour le Développement
Rural
(2)
(3)
FSE :
Fonds Social Européen
S u r l a p é ri o d e 2 0 0 7 - 2 0 1 3 , d e u x principaux
programmes européens, dotés de plus de 560 millions
d’euros s’appliquent en région Centre. Il s’agit du
programme « Compétitivité régionale et Emploi »
financé par le FEDER et le FSE(3) et du programme de
développement rural financé par le FEADER.
Ils permettent :
➜ de développer de nouveaux marchés dans les
entreprises de la région en misant sur l’innovation ;
➜ de créer des emplois plus nombreux et de meilleure
qualité ;
➜ de favoriser un cadre de vie respectueux de
l’environnement ;
➜ de rendre les territoires ruraux plus attractifs.
La prise en compte de
l’environnement et du
développement durable est
une préoccupation transversale
La prise en compte de l’environnement et du développement durable est une préoccupation transversale dans
les programmes européens et son respect constitue une
condition de l’acceptation de tout projet soutenu par les
fonds européens. L’environnement constitue également
un domaine d’intervention spécifique, auquel plusieurs
millions d’euros sont consacrés.
➜ Les changements climatiques, la raréfaction des
énergies fossiles et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre constituent des enjeux
majeurs. Ainsi, les investissements des structures de
recherche, des entreprises et des acteurs publics, sont
soutenus par le FEDER lorsqu’ils favorisent le développement de solutions innovantes pour mieux exploiter
les énergies renouvelables ou maîtriser les consommations énergétiques.
➜ La promotion des pratiques agricoles innovantes
et respectueuses de l’environnement est, par ailleurs,
un axe majeur du programme de développement rural,
qui y consacre plus de 50 millions d’euros. Les exploitants agricoles peuvent ainsi bénéficier du soutien du
FEADER dès lors qu’ils souscrivent à une mesure agroenvironnementale visant l’amélioration de la qualité
de l’eau ou de la biodiversité animale et végétale.
Vous avez un projet dans ces domaines ?
Connectez-vous à www.europe-centre.eu.
➜ La préservation de la biodiversité et des paysages, la qualité des ressources naturelles, la lutte
contre les pollutions représentent un enjeu dépas-
sant les terres agricoles. Plus de 55 millions d’euros de
crédits FEDER et FEADER sont réservés à ces actions
sur des espaces publics ou privés, quelle que soit la
taille du projet.
Ces champs d’action sont détaillés dans ce cahier.
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Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
Avenir du Bocage en Boischaut sud
Bénéficiaire : Association « La Compagnie du Paysage »
Coût total : 50 636 €
Apport du FEDER : 20 254 €
Mesure 35 : Actions de sensibilisation et de valorisation du
patrimoine naturel
« Boischaut, si tu savais… » : un film du cinéaste Philippe
HENRY et divers supports de communication élaborés dans
le cadre d’un large plan de communication pour ouvrir le
dialogue et la réflexion avec le grand public, les techniciens,
les élus et les scolaires, sur l’avenir du bocage en Boischaut
Sud.
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SARL Agri-Energie
La Compagnie du Paysage
Le feder en action
Mise en place de la première
unité de méthanisation à la ferme
Bénéficiaire : SARL AGRI-ENERGIE
Coût total : 819 950 €
Apport du FEDER : 120 000 €
Mesure 17 : Soutenir les usages innovants à efficacité
énergétique
La méthanisation est un procédé biologique permettant de
valoriser les effluents fermentescibles ainsi que des cultures
(substrats) en produisant une énergie renouvelable et un
digestat utilisé comme fertilisant. La digestion produit du
biogaz acheminé vers un co-générateur qui produit alors de la
chaleur et de l’électricité.
A travers cette action transférable à d’autres territoires,
l’objectif de « La Compagnie du Paysage » est d’interpeler,
preuve à l’appui, les acteurs du territoire afin qu’ils prennent
en charge la préservation de leur terroir, de ses ressources et
de sa biodiversité sauvage tout en favorisant le développement d’activités durables.
La SARL Agri-énergie a créé la première unité de méthanisation
de la région Centre sur le site des Trois Chapeaux. Elle permet
de valoriser les effluents des élevages porcins et bovins du site
et d’utiliser une partie de l’énergie produite sous forme de
chaleur au sein même de l’exploitation.
La présidente de l’association : « Le FEDER a été un élément de légitimité de notre action. Il a permis d’accroître la
dimension du projet. Le soutien de l’Europe montre à quel
point les préoccupations de la Commission européenne
sont cohérentes avec celles des territoires. »
Le caractère démonstrateur était un aspect essentiel du projet : la recherche de l’optimisation des conditions d’installation de cette première unité, le recensement des références
techniques et l’action de promotion de cette nouvelle filière ont été
déterminants dans l’attribution du FEDER.
www.lacompagniedupaysage.fr
[email protected]
Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
Plan de gestion de la réserve naturelle de
Saint-Mesmin
Bénéficiaire : Association Loiret Nature Environnement
Coût total : 27 197 €
Apport du FEADER : 13 580 €
Mesure 323 D : Conservation et mise en valeur du patrimoine
naturel
La réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin, située à
4 kilomètres en aval de la ville d’Orléans, couvre un territoire de
263 hectares sur un tronçon de 9 kilomètres de Loire.
Une des premières missions de son gestionnaire a été de
concevoir le plan de gestion de la réserve pour une durée de
5 ans.
Dans le cadre de son action en faveur de la conservation du
patrimoine à haute valeur naturelle, le FEADER a contribué
à financer 50% du projet depuis la phase de diagnostic des
habitats naturels et des espèces végétales et animales jusqu’à
la définition des enjeux et des objectifs. L’élaboration d’une
brochure grand public de présentation du plan de gestion a
également été prise en charge par le FEADER.
www.loiret-nature-environnement.org
Animation et coordination du programme
de conservation du patrimoine naturel
dans les exploitations du sud de l’Indre
Indre Nature
Loiret Nature Environnement
Le feader en action
Bénéficiaires : ADAR (Association pour le Développement
Agricole et Rural) / Indre Nature (Association de protection
de l’environnement)
Coût total : 51 843 €
Apport du FEADER : 25 324 €
Mesure 323 D : Conservation et mise en valeur
du patrimoine naturel
Dans le département de l’Indre, deux associations animent un programme visant à permettre aux agriculteurs
d’initier et de maintenir des pratiques agricoles favorables
à la conservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau.
Celui-ci s’inscrit pleinement dans les objectifs du FEADER en
matière d’animation, de coordination et d’expérimentations
visant à prévenir les atteintes et dégradations des milieux
naturels.
Ce programme prévoit trois types d’actions :
• l’évaluation et l’amélioration de la compréhension du rôle
de l’agriculture sur la diversité biologique des exploitations ;
• l’animation d’opérations de sensibilisation à la biodiversité
présente dans les exploitations agricoles ;
• la coordination d’un programme de préservation de cette
biodiversité, notamment dans les zones humides et de
bocage, en vue de la proposition d’une mesure agroenvironnementale territorialisée.
www.adar-civam.fr / www.indrenature.net
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Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
VOUS AVEZ UN PROJET
À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL ?
Biodiversité
Vous avez un projet visant à préserver
la biodiversité en région Centre,
l’Europe peut vous aider à le concrétiser.
Vous êtes :
➜Une personne morale de droit public (une collectivité ou un
groupement de collectivités, un établissement public…)
➜ U ne personne morale de droit privé (une association, un
gestionnaire d’espace protégé, un propriétaire privé, un syndicat
professionnel…)
Tous les champs d’actions n’étant pas ouverts systématiquement à
l’ensemble des bénéficiaires, il convient de contacter l’interlocuteur
signalé dans les tableaux afin de vérifier l’éligibilité de votre projet.
6
Sologne Nature Environnement
Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
Voici les actions soutenues :
➜ QUELLE QUE SOIT LA LOCALISATION DE VOTRE PROJET SUR LE TERRITOIRE REGIONAL :
Votre projet
Connaissance
de la biodiversité
Animation,
sensibilisation
Votre interlocuteur*
Inventaires, diagnostic territorial, base de données, atlas Votre préfecture de
de répartition, suivis de populations d’espèces
département
Votre direction
Diagnostics de territoire ou dispositifs de suivi écolodépartementale
gique en lien avec des mesures agro-environnementales
des territoires
Démarches innovantes pour sensibiliser et informer
le grand public, les enfants, les décideurs sur la
Votre préfecture
préservation de la biodiversité ; permettre l’accessibilité
de département
du public aux éléments remarquables du patrimoine
naturel et rural tout en le préservant
Sentiers d’interprétation, sentiers de découverte de la
Votre direction
biodiversité, panneaux d’information … dans les espaces départementale
naturels ruraux
des territoires
Animation, coordination, expérimentation, élaboration
Votre direction
de références visant à prévenir toute atteinte ou
départementale
dégradation des milieux naturels ruraux
des territoires
La référence
au programme
FEDER
Mesure 34
FEADER
Mesure 323-D2
FEDER
Mesure 352
FEADER
Mesure 323-D4
FEADER
Mesure 323-D3
Actions de sensibilisation et de conseil pour la
préservation du patrimoine naturel en vue de la mise
en œuvre de dispositifs réglementaires (mesures
agro-environnementales…)
Votre direction
départementale
des territoires
FEADER
Mesure 323-D2
Mesure 323-D3
Travaux et investissements
dans les espaces naturels
Entretien, restauration de zones humides (marais,
tourbières…) ou de zones sèches (prairies naturelles
sèches, pelouses) ; opérations collectives de création,
reconstitution du maillage bocager
Votre direction
départementale
des territoires
FEADER
Mesure 323-D4
Corridors écologiques
et axes de déplacement
des espèces
Etudes, diagnostics de territoire, opérations de
restauration de continuité (Trame bleue, trame verte)
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 34
Reconstitution du maillage bocager et opération
collective de maillage des haies
Votre direction
départementale
des territoires
FEADER
Mesure 323-D4
Toute action permettant de lutter contre les espèces
invasives (piégeage, destruction, inventaire…)
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 34
Espèces invasives
* Voir les coordonnées p14
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Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
➜ SI VOTRE PROJET SE SITUE DANS UN SITE NATUREL RECONNU :
Les sites naturels ciblés sont ceux reconnus par un inventaire ou une
protection : ZNIEFF(4), ZICO(5), sites Natura 2000, réserves naturelles,
arrêtés de biotope, sites du conservatoire du patrimoine naturel
régional et des conservatoires départementaux, parcs naturels
régionaux, espaces naturels sensibles départementaux classés pour
leur valeur biologique.
Des champs d’actions supplémentaires à ceux précédemment cités
vous sont également ouverts :
Votre interlocuteur*
La référence
au programme
Réalisation de plans de gestion (diagnostic,
inventaire, stratégie, concertation, animation)
Votre direction
départementale
des territoires ou
votre préfecture
de département
FEADER
Mesure
323-D1
FEDER
Mesure 34
Travaux, investissements et équipements prévus
dans les plans de gestion
Votre direction
départementale
des territoires
ou votre préfecture
de département
FEADER
Mesure
323-D1
FEDER
Mesure 34
Restauration des espaces naturels d’intérêt
écologique (ouvert également aux espaces
ligériens et franges franciliennes)
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 34
Investissements nécessaires à la mise en place
de pâturages (clôtures, parcs de tri…) ;
Votre direction
départementale
des territoires
Votre préfecture
de département
Votre projet
Plan de gestion
des sites naturels**
Travaux et investissements**
Maîtrise foncière
**
➜ SI VOTRE PROJET SE SITUE DANS UNE ZONE NATURA 2000 :
ZNIEFF :
Zone Naturelle
d’Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et Floristique
(6)
DREAL :
Direction
Régionale
de l’Environnement, de
l’Aménagement et du
Logement
* Voir les
coordonnées
p14
Des champs d’actions supplémentaires à ceux précédemment cités
vous sont également ouverts :
Votre projet
Plan de gestion
Travaux et investissements
Actions menées pour l’élaboration des Documents
d’Objectifs (DOCOB) telles que l’animation de la
concertation, les études, la rédaction et conception
du document de gestion, les actions de sensibilisation
Votre interlocuteur*
La référence au
programme
La DREAL(6)
FEADER
Mesure 323-A
Interventions visant à entretenir, restaurer ou conserver Votre direction
les habitats ou les espèces figurant dans le DOCOB
départementale
(hors espaces agricoles ou forestiers)
des territoires
FEADER
Mesure 323-B
Le savez-vous ? Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un soutien financier du FEADER en souscrivant une
mesure agro-environnementale visant la préservation de la biodiversité animale et/ou végétale (préservation des habitats,
préservation des milieux humides et des prairies permanentes…).
Plus d’informations dans la rubrique FEADER du site www.europe-centre.eu
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FEDER
Mesure 34
En fonction du coût du projet, celui-ci sera éligible soit au FEDER, soit au FEADER
(4)
(5)
ZICO :
Zone d’Intérêt
Communautaire pour
les Oiseaux
Acquisitions foncières visant à préserver la biodiversité
FEADER
Mesure 323-D4
Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
VOUS AVEZ UN PROJET
à CARACTèRE ENVIRONNEMENTAL ?
PAYSAGES
Vous avez un projet visant à préserver
les paysages de la région Centre,
l’Europe peut vous aider à le concrétiser.
Vous êtes :
➜ Une personne morale de droit public (une collectivité ou un
groupement de collectivités, un établissement public …)
➜ Une personne morale de droit privé (une association, un
gestionnaire d’espace protégé, un propriétaire privé…)
Tous les champs d’actions n’étant pas ouverts systématiquement à
l’ensemble des bénéficiaires, il convient de contacter l’interlocuteur
signalé dans les tableaux afin de vérifier l’éligibilité de votre projet.
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Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
Voici les actions soutenues :
Votre projet
Votre interlocuteur*
Connaissance des paysages
Inventaires, diagnostic territorial, mutualisation
de la connaissance, atlas, observatoire…
Plan de gestion des paysages
Elaboration de chartes paysagères ou de plans
de gestion paysagers sur un territoire donné
(Pays, agglomérations, Parc Naturel Régional,
communautés de communes…).
Travaux, investissements
Actions de préservation des sites paysagers
remarquables, résorption des points noirs paysagers,
aménagement des points de vue majeurs.
La référence
au programme
FEDER
Mesure 34
Votre préfecture
de département
Travaux, investissements et équipements prévus
dans les plans de gestion.
Animation, sensibilisation
* Voir les coordonnées p14
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Démarches innovantes de sensibilisation du grand
public, des enfants, des décideurs sur la préservation
des paysages ; Permettre l’accessibilité du public aux
éléments remarquables du patrimoine naturel et rural,
tout en le préservant.
FEDER
Mesure 352
Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
VOUS AVEZ UN PROJET
à CARACTèRE ENVIRONNEMENTAL ?
QUALITé DE
L’ENVIRONNEMENT
ET DéVELOPPEMENT
DURABLE
Vous avez un projet concernant la gestion des
ressources naturelles, l’efficacité énergétique,
la réduction des pollutions, l’organisation des
acteurs des territoires ou la sensibilisation
du public dans le domaine du développement
durable, l’Europe peut vous aider à le concrétiser.
Vous êtes :
➜ Une personne morale de droit public (une collectivité ou un groupement de collectivités, un établissement public, un bailleur social …)
➜ Une personne morale de droit privé (une association, un gestionnaire
d’espace protégé, une entreprise, un centre de recherche, un propriétaire privé…)
Tous les champs d’actions n’étant pas ouverts systématiquement à l’ensemble des bénéficiaires, il convient de contacter l’interlocuteur signalé
dans les tableaux afin de vérifier l’éligibilité de votre projet.
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Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
Voici les actions soutenues :
Votre projet
Organisation des acteurs
des territoires
Qualité des ressources
naturelles (eau, air)
Réduction des pollutions
Votre interlocuteur
La référence
au programme
Organisation et animation des acteurs des territoires ;
études et documents nécessaires à la mise en place de
structures (SAGE, Chartes d’environnement,
Agenda 21…)
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 34
Améliorer la connaissance des ressources
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 34
Animation, coordination, expérimentation, élaboration
de références visant à prévenir toute atteinte ou
Votre direction
dégradation des milieux naturels aquatiques, mise en
départementale des
place de dispositifs de suivi et d’évaluation de la qualité territoires
de l’eau, ingénierie, études préalables dans le cadre de
la mise en œuvre de dispositifs réglementaires
FEADER
Mesure 323-D3
Mesures de réduction de l’utilisation des produits
chimiques (désherbants…) par les collectivités ; diagnostics nécessaires au nouvel usage des sites pollués
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 34
Le Conseil régional
FEDER
Mesure 17
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 352
Professionnaliser les acteurs de la connaissance et
de l’éducation à l’environnement ; former et conseiller Votre préfecture
les acteurs de la vie économique (entreprises, collectivi- de département
tés…) à l’intégration des enjeux environnementaux
FEDER
Mesure 352
Permettre l’accessibilité du public aux éléments
remarquables du patrimoine naturel, tout en le
préservant
Votre préfecture
de département
FEDER
Mesure 352
Sensibilisation à la préservation du patrimoine naturel
rural (sentiers de découverte de la biodiversité,
d’interprétation, panneaux d’information…)
Votre direction
départementale
des territoires
FEADER
Mesure 323-D4
Projets démonstrateurs dans le domaine
du bâtiment et des transports intégrant des techniques
constructives innovantes, des nouveaux matériaux,
des nouveaux procédés visant l’efficacité énergétique
ou l’utilisation des énergies renouvelables
Efficacité énergétique
Démarches exemplaires permettant de valoriser
la connaissance afin de sensibiliser le grand public,
les enfants, les porteurs de projets, les décideurs
aux enjeux environnementaux en matière d’énergies
renouvelables et d’économies d’énergie
Travaux de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique des logements à vocation sociale
Démarches innovantes dans le cadre d’un projet
pédagogique de sensibilisation et d’information
du grand public, des enfants, des porteurs de projets,
des décideurs… sur les enjeux environnementaux
(biodiversité, paysages, gestion des ressources
naturelles, pollution, déchets, risques)
Sensibilisation, formation
des publics à la préservation
de l’environnement
Le savez-vous ? Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un soutien financier du FEADER en s’engageant dans une
mesure agro-environnementale visant à préserver la qualité de l’eau (par exemple : développement de cultures intermédiaires-pièges
à nitrate, protection des captages…). Plus d’informations dans la rubrique FEADER du site www.europe-centre.eu
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Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
LES CLéS ESSENTIELLES POUR
OBTENIR DES FONDS EUROPÉENS
Ces fonds de l’Union européenne sont gérés directement par le Préfet de la région Centre
en association avec le Conseil régional, ce qui permet de faciliter leur obtention.
Voici les trois étapes de votre dossier
➜ Préparation du dossier
➜ Instruction et décision
➜ Réalisation du projet
Elaboration du projet
Instruction du dossier (vérification
de l’éligibilité, de la complétude du
dossier, de la conformité des pièces)
Signature de la convention
ou de l’arrêté
Contact avec le service instructeur du
FEDER ou du FEADER
(votre interlocuteur)
Elaboration du dossier
de demande de subvention
Dépôt du dossier auprès du service
instructeur FEDER ou FEADER
Passage en comité régional
de programmation
Décision du Préfet de région ou
du Président du Conseil régional
Notification de la décision
Réalisation de l’opération
Demande de paiement
(Acomptes et solde) sur
production de factures
Paiement
(Acomptes et solde)
Le principe de base
➜ Contactez, le plus en amont possible, l’interlocuteur signalé dans les tableaux précédents pour vérifier l’éligibilité de votre
projet, identifier le fonds européen (FEDER ou FEADER) qui pourra subventionner votre projet et connaître la marche à
suivre pour monter le dossier de demande de subvention.
A quel financement prétendre ?
➜ Les fonds européens ne s’obtiennent qu’en complément d’autres aides publiques nationales en provenance de l’Etat,
de collectivités…
➜ Le soutien financier de l’Europe varie selon les champs d’action :
• Le FEDER peut financer jusqu’à 40 % du coût total éligible du projet
• Le FEADER intervient au maximum à la même hauteur que les financements publics nationaux.
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Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
Vos interlocuteurs
LOIR-ET-CHER
EURE-ET-LOIR
Préfecture du Loir-et-Cher
Tél. 02 54 81 55 60
[email protected]
Préfecture de l’Eure-et-Loir
Tél. 02 37 27 71 45
[email protected]
Direction Départementale des Territoires
Direction Départementale des Territoires
Tél. 02 54 90 96 00
[email protected]
Tél. 02 37 20 50 02
[email protected]
LOIRET
INDRE-ET-LOIRE
Préfecture du Loiret
Préfecture de l’Indre-et-Loire
Tél. 02 38 81 43 24
[email protected]
Tél.02 47 33 13 29
[email protected]
Direction Départementale
des Territoires
Direction Départementale
des Territoires
Tél. 02 38 77 41 00
[email protected]
Tél. 02 47 70 82 00
[email protected]
CONTACTS REGIONAUX
Efficacité énergétique :
Conseil régional Centre
Tél. 02 38 70 27 06
[email protected]
Projets FEDER d’envergure régionale :
Préfecture de région - SGAR
Tél. 02 38 81 46 25
[email protected]
Plan de gestion sur les zones Natura 2000 :
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Tél. 02 38 49 91 91
[email protected]
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CHER
Préfecture du Cher
INDRE
Préfecture de l’Indre
Tél. 02 54 29 51 71
[email protected]
Direction Départementale
des Territoires
Tél. 02 54 53 26 04
[email protected]
Tel. 02 48 67 36 57
[email protected]
Direction Départementale
des Territoires
Tel. 02 34 34 61 00
[email protected]
Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement
…l’Europe va plus loin
dans le domaine
de l’environnement
… en proposant d’autres sources de financements européens pour soutenir
des projets impliquant d’autres acteurs régionaux ou associant des partenaires
extérieurs à la région Centre.
Les programmes européens en direction d’autres types d’acteurs
➜ Pour les structures de recherche, les entreprises : le FEDER finance leurs projets innovants dans le domaine du
développement durable. Plus d’informations dans la rubrique « Vous avez un projet ? » sur www.europe-centre.eu
➜ Pour les exploitants agricoles et forestiers : le FEADER finance leurs projets visant à améliorer la qualité environnementale de leur activité : réduction des intrants, mesures agro-environnementales, plans de performance énergétique des
exploitations, formations… Plus d’informations dans la rubrique « Vous avez un projet ? » sur www.europe-centre.eu
➜ Pour les pisciculteurs : Le FEP finance leurs projets de développement de fermes piscicoles biologiques, la conversion à
la gestion raisonnée et à l’aquaculture biologique des fermes existantes, le traitement des effluents piscicoles et la gestion
des étangs. Pour plus d’informations, écrire à l’adresse : [email protected]
Les programmes européens adaptés aux projets de partenariat
➜ Programme Plurirégional FEDER Loire > Votre projet a un lien direct avec la Loire (restauration des cours d’eau et des
milieux, préservation de la biodiversité, prévention des inondations…), consultez : www.plan-loire.fr.
➜ Votre projet associe des partenaires d’autres régions françaises et européennes, consultez :
• INTERREG IVB Europe du Nord Ouest > Gestion durable des ressources naturelles et prévention des risques à
l’échelle de plusieurs régions de l’Europe du Nord-Ouest : Ouest www.nweurope.eu
• INTERREG IVC > Partage d’expériences et de connaissances avec des partenaires de l’ensemble de l’Union
européenne : www.interreg4c.eu
• LIFE + > Changement climatique, biodiversité, gouvernance : http://ec.europa.eu/environment/life/
• 7e PCRD > Recherche et développement : http://cordis.europa.eu/home_fr.html
• ECO-INNOVATION > Innovation à caractère environnemental dans les entreprises : http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm
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Pour bénéficier de l’actualisation
de ce document
inscrivez-vous sur le site :
www.europe-centre.eu
rubrique « Recevoir l’actualité »
www.europe-centre.eu
Conception et rédaction : Force Motrice - Photos : Force Motice - Mars 2010
les fonds européens au service DE LA RÉGION CENTRE