bulletin officiel des impôts - Association Nationale des Inspecteurs

Transcription

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
P.B.O. J-86-10
30 AOUT 2010
MUTATIONS ET NOMINATIONS DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE PREMIERE, DEUXIEME
OU TROISIEME CLASSE (FILIERE « CHEFS DE SERVICE »).
CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE 3EME ET 4EME CATEGORIE.
ER
(PÉRIODE DU 1 AVRIL 2011 AU 31 AOUT 2011)
2
ÈME
CAMPAGNE DU MOUVEMENT 2010/2011
Bureau RH-1B
RESUME
Cette circulaire décrit l'organisation de la 2ème campagne du mouvement 2010/2011 des
inspecteurs départementaux et chefs de service comptable de 4ème et 3ème catégorie.
er
1/ Cette campagne a pour but de pourvoir les vacances ouvertes du 1 avril 2011 au 31 août 2011.
Les demandes, formalisées sur l'imprimé n° 72, devront parvenir au bureau RH-1B
le 17 septembre 2010, au plus tard
Les inspecteurs sélectionnés (juin 2010) auront jusqu’au 1er octobre inclus pour déposer
leur demande de promotion au grade d’inspecteur départemental de 3ème classe.
Les C.A.P. compétentes se réuniront en novembre et décembre 2010. L'attention est appelée
sur le fait qu'aucune demande de participation tardive ne pourra être retenue.
2/ Cette instruction reprend les points évoqués lors du groupe de travail « cadres »
des 12 décembre 2009, 5 janvier 2010 en les actualisant, ainsi que ceux évoqués le 8 juin 2010,
pour ce qui concerne les inspecteurs départementaux (cf. § nouveautés).
3/ Cette instruction ne traite pas des règles de gestion concernant la mise en place des SIP et des
PRS (choix des responsables et de leurs adjoints) : ces règles sont abordées dans deux circulaires
spécifiques (circulaire du 6 mars 2009 pour la mise en place des SIP et circulaire du 4 novembre 2009
pour la mise en place des PRS).
Cette instruction prend en compte sous certaines conditions les éventuelles créations de postes
comptables consécutives aux vacances de SIE-C et à leur transformation en SIE dans les directions
régionales et départementales des finances publiques.
Un document de type « foire aux questions » enrichi notamment des règles d’affectation des cadres
sur les SIP et PRS est mis à votre disposition sous Eole et transmis en parallèle au service RH de votre
direction qui pourra vous guider dans la rédaction de votre demande.
Toutes informations relatives aux dispositions contenues dans cette note pourront être obtenues
auprès du bureau RH-1B :
- Contenu du BO et règles de gestion : Olivier GERMAIN 01.53.18.33.89 et Françoise POUMARAT
 01.53.18.02.64
- Etablissement de la fiche de vœux : Françoise POUMARAT  01.53.18.02.64,
BEAUDOIN 01.53.18.00.07 Marlène MIRABILE 01.53.18.02.40
Stéphanie
y
-1C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975
30 août 2010
B.O.I.
I.S.S.N. 0982 801 X
Direction générale des finances publiques
Directeur de publication : Philippe PARINI
Responsable de rédaction : Toussaint CENDRIER
Rédaction : ENT-CNDT
17, Bd du Mont d’Est – 93192 Noisy-le-Grand cedex
PBO J-86-10
PRECISIONS D’ORDRE GENERAL
1/ Rappel des règles annoncées lors du précédent mouvement (mouvement 2009/2010) :
a) Prise en compte du rapprochement familial au même titre que le rapprochement de conjoint
Les cadres parents isolés d'enfants à charge peuvent bénéficier de la situation des rapprochements de
conjoints dans les conditions suivantes : le dispositif s'adresse exclusivement aux cadres veufs ou célibataires
dont les enfants mineurs pourraient être rapprochés de parents limitativement déterminés (grands-parents, oncle
ou tante de l'enfant) et susceptibles d'apporter à l'enfant une aide matérielle ou morale (cf. § 31).
b) Renonciation tardive à mutation ou promotion demandée
Malgré les nombreuses mises en garde, certains cadres renoncent après la publication du projet de
mouvement à une mutation ou une promotion qu'ils avaient sollicitée. Les cadres qui se retrouvent dans une telle
situation sont exclus pour un mouvement d’IDEP (2 campagnes) de toute possibilité de mutation ou de promotion.
2/ Sélection 2011/2012 (entretiens juin 2010)
Les inspecteurs sélectionnés n’atteignant pas 7 ans de services effectifs en catégorie A et/ou 1 an et 9
mois d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’inspecteur au 1/04/2011 ne peuvent participer à la 2ème
campagne (période du 1/04/2011 au 31/08/2011) du mouvement 2010/2011.
Ils pourront participer au mouvement 2011/2012 à compter de la 1ère campagne dans les conditions de
droit commun (période ouverte au 1er septembre 2011).
Cette campagne sera alors la première des cinq auxquelles ils ont la possibilité de postuler comme les
autres inspecteurs du vivier (sous réserve de nouvelles règles de gestion suite à la mise en place des nouveaux
statuts).
Remarque importante
Situation des inspecteurs ou inspecteurs départementaux souhaitant participer à la sélection IP art. 27 ou
IP art.28 :
Sélection Art. 27 :
Cette sélection n’est pas accessible aux IDEP (cf. BO J-60-10 du 7 juin 2010). Elle est uniquement ouverte
aux inspecteurs ou inspecteurs sélectionnés IDEP (en attente d’une affectation et présent dans le vivier des
IDEP) donc non encore promus IDEP à la date d’inscription à cette sélection.
Sélection Art 28 :
Cette sélection est accessible ux inspecteurs départementaux de 2ème ou 3ème classe (cf. BO J-89-09 du
8 septembre 2009).
En cas de réussite, les IDEP doivent s’engager à rejoindre le poste qui leur sera attribué à l’issue de la
procédure de sélection.
3/ Prise en compte éventuelle dans ce mouvement des créations de postes comptables du fait de la mise
en place des directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP et DDFIP) :
Les 37 DD/DRFiP de la 4eme vague, programmées au cours du dernier quadrimestre 2010, entre le
1 septembre 2010 et le 31 décembre 2010 (cf. annexe 12, liste des 37 nouvelles DLU) ne sont pas encore
créées et, par voie de conséquence, la date de la transformation des SIE-C en SIE dans les directions
concernées ne peut être déterminée.
er
Afin d’éviter une période trop longue d’intérim sur ces SIE créés entre, le cas échéant, le
1er septembre 2010 et le 1er avril 2011 (date de l’ouverture du mouvement des IDEP), ces postes
comptables seront ouverts au mouvement, par anticipation, dès le 1er janvier 2011.
Les postes susceptibles d’être vacants ou connus comme vacants à la date de la publication du
présent PBO sont proposés à candidature dans le cadre de la présente campagne (cf. § 48 et annexe 11,
liste des emplois comptables suite à transformation des SIE-C).
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Il est donc recommandé aux cadres qui souhaitent éventuellement rejoindre les postes comptables
suite à la transformation des SIE-C correspondant à la mise en place des DRFIP ou des DDFIP listées
dans l’annexe 11, de demander tous les groupes d’emplois qui existent actuellement dans les directions
(ex : CSC3, CSC4, 966C, 901) et qui peuvent correspondre à leur niveau d’emploi ou possibilités de
promotion.
Il est rappelé que la transformation des SIE-C en SIE a laissé aux cadres responsables du service
centralisateur le choix entre trois options.
Dès lors qu’un cadre comptable avait choisi de rester chef de service comptable sur le SIE qu’il a occupé
au titre du poste centralisateur mais désormais interclassé au sein de l’ensemble des SIE, s’il libère son poste
entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011, il sera remplacé le 1er jour du mois suivant celui de vacance.
S’il libère son poste entre le 1er septembre et le 31 décembre 2010, il sera remplacé à compter du 1er
janvier 2011.
4/ Précisions importantes :
Les emplois comptables liés à la création des SIP, SIP-SIE ou PRS ainsi que des transformations de SIEC en SIE sont pris en compte au TSM le plus largement possible (TSM référencé juillet 2010, avec une situation
arrêtée au 1er décembre 2010).
L’annexe 1, jointe au présent BO liste tous les emplois comptables de 1ère classe et 2ème classe y
compris ceux après création ou transformation de ces services.
Les annexes 2 et 3 listent respectivement les emplois IDEP 1ère classe 966 non comptable et IDEP 2ème
classe non comptable.
Il est précisé que ces deux annexes sont aménagées notamment pour indiquer aux directions la prise en
compte au TSM des emplois d’adjoints implantés à résidence ou celle des emplois « Chorus ».
Pour information, il est noté que la mise à jour des emplois IDEP 1ère classe 966 non comptable et IDEP
2
classe 901 en emploi comptable résulte naturellement du basculement de ces emplois vers la catégorie 966
comptable ou vers la catégorie 2ème classe lors de la création des SIP.
ème
Il est rappelé que lors du précédent mouvement (2009/2010) et de la première campagne du mouvement
2010/2011, une partie seulement des cadres IDEP se retrouvant « rang 2 » dans leur direction lors du pastillage
des SIP a été remplacée à l’occasion de leur départ en mutation, promotion ou retraite. Ces emplois ne peuvent
être considérés comme vacants par les directions.
Il en est de même lorsqu’un gel d’emploi IDEP 2ème classe a été pratiqué par la direction générale à
compter du mouvement 2008/2009.
5/ Remarque : Le bureau RH1B souhaite appeler l'attention des cadres sur le point suivant :
Comme pour l'ensemble des mouvements, le projet publié avant la CAP reste un document de travail,
susceptible de modifications, notamment pour apprécier les situations sociales, familiales ou médicales les
plus difficiles. Seules présentent un caractère certain les affectations publiées après la CAP.
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NOUVEAUTES 2010-2011
A - Nouveautés mises en place dès la première campagne 2010/2011 (période du 1er septembre 2010
au 31 mars 2011)
Lors du groupe de travail du 8 décembre 2009 poursuivi le 5 janvier 2010, des précisions ont été
apportées concernant, d’une part, les conditions d’accès des cadres à certains postes comptables et, d’autre part,
le délai de séjour applicable aux inspecteurs départementaux de 1ère classe 966 non comptable.
1- Les emplois 966 comptables
a) accès des cadres aux emplois 966 comptables
La mise en place progressive des services des impôts des particuliers (SIP), des SIE suite à la
transformation des SIE-C, ainsi que celle des pôles de recouvrement spécialisé (PRS) a pour effet d’augmenter
sensiblement le nombre de postes comptables offerts aux cadres. De ce fait, les inspecteurs principaux et les
inspecteurs départementaux pouvant accéder à ces emplois doivent pouvoir garder la même proportion d’emplois
comptables que précédemment, notamment ceux de catégorie (C2), niveau 966 comptable.
Ainsi, afin de maintenir l’équilibre dans la répartition des emplois entre les inspecteurs principaux (IP) et
les inspecteurs départementaux (IDEP), le quota offert aux premiers est fixé à 33 % et aux seconds à 66 % pour
un volume d’emplois 966 comptable très supérieur à celui existant avant la fusion.
Remarque :
Pour des précisions mathématiques, le quota est calculé par fraction respective fixée à 1/3 et 2/3.
b) répartition des emplois comptables à la fin du mouvement
ème
campagne du mouvement 2009/2010, certains emplois 966
A l’issue du pré-mouvement de la 2
comptables sont restés vacants faute de postulants IDEP. Le quota des IP était par ailleurs atteint.
Si, à l’issue de chaque pré-mouvement, des emplois comptables restent vacants, ils seront proposés aux
cadres qui ont demandé la direction où se trouvent lesdites vacances et qui ont été écartés du fait de l’application
des règles de gestion (quota).
Ainsi, si des vacances subsistent après application du quota des IP et faute de candidats IDEP, elles
seront à nouveau proposées aux IP selon la règle de l’ancienneté (mais hors quota).
Symétriquement, si par ailleurs, le déficit provient du manque de candidatures IP (situation dans laquelle le
quota IP est non atteint), les vacances seront offertes aux IDEP selon les règles de l’ancienneté et donc
également hors quota.
Cette opération restera sans conséquence sur la campagne de mutations/promotions suivante.
2- Le délai de séjour
Rappel : le délai de séjour est maintenu à 24 mois mais sera aménagé pour les IDEP 1ère classe non comptable
dans les conditions suivantes :
- il sera levé pour les cadres IDEP de 1ère classe 966 non comptable désignés « rang 2 » lors du pastillage
des SIP (ou ayant perdu leur emploi de responsable de structure lors d’une restructuration de service, (exemple :
rapprochement CDI/CDIF), dès lors que ces cadres demanderont une mutation en priorité nationale ou locale à
résidence sur un emploi 966 non comptable ou une promotion sur un emploi 966 comptable ou surindicié (une
demande de promotion ne peut bénéficier d’une priorité) ;
La règle du délai de séjour ne sera pas opposable à un cadre désigné « rang 2 » ou dont le poste est
déclassé, supprimé ou fait l’objet d’un nouveau classement, ayant bénéficié d’une priorité (locale ou nationale)
pour rejoindre un poste de son grade et qui solliciterait par la suite une promotion (cf. § 45 derniers alinéas).
Précision :
Le délai de séjour de 24 mois est maintenu pour les mutations des IDEP 1ère classe 966 non comptable ne
se trouvant pas dans la situation décrite ci-dessus.
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- il sera ramené à 12 mois pour les autres cadres IDEP 1 966 non comptable, dès lors qu’ils postuleront
sur un emploi 966 comptable ou surindicié.
Par ailleurs, une attention bienveillante continuera d’être portée notamment aux demandes de mutation
pour tous les cadres CSC3ème ou 4ème catégorie, IDEP 1ère classe ou IDEP 2ème ou 3ème classe dont le délai de
séjour sera proche de 24 mois.
Le délai a été réduit lors de la 1ère campagne 2010/2011 à un maximum de trois mois précédents la
date butoir, ce qui ramène le délai de séjour à 21 mois).
3- Création de nouvelles structures
Dans le cadre du déploiement de « CHORUS », la DGFIP a mis en place des Centres de Services
Partagés (CSP), centre d’expertise ou de prestations budgétaires et comptables.
Rattaché à une direction régionale, le CSP a ouvert ses prestations à tous les services déconcentrés des
ministères.
L’encadrement de ces centres a été proposé aux cadres de la filière gestion publique et de la filière
fiscale. Les emplois ne sont pas des postes à profil.
Pour la filière fiscale, les emplois d’IDEP 1ère classe 966 pourvus ont été banalisés parmi les emplois
d’IDEP 1 966NC.
Une fiche présentant avec précision la description du poste a été publiée sur Ulysse en mars 2010.
A l’issue de la première campagne de mutations/promotions des inspecteurs départementaux 2010/2011,
certains emplois n’ont pas été pourvus faute de candidats. Les postes ouverts initialement à la filière fiscale créés
au TSM et restés vacants devront à nouveau être proposés lors de la 2ème campagne 2010/2011.
4- Organisation pratique suite à la mise en place des DDFIP et DRFIP
Les arrêtés du 18 juin 2009, du 26 octobre 2009, du 11 décembre 2009, ont porté la création de certaines
directions régionales et départementales des finances publiques (1ère, 2ème et 3ème vagues).
Les arrêtés du 1er juillet, du 14 décembre 2009 et du 18 janvier 2010 ainsi que les décisions des 3 février,
5 et 26 mars 2010 ont fixé la date d’installation des directeurs placés à la tête des directions des 3 premières
vagues (cf. annexe 10).
Pour cette campagne, toutes les nouvelles appellations des directions listées en annexe 10 seront mises à
jour.
La fiche de vœux est aménagée en conséquence.
L’arrêté du 9 juin 2010 annonce la création des directions régionales et départementales des finances
publiques (4ème vague). Dans la mesure où l’arrêté fixant la date d’installation des directeurs placés à la tête de
ces directions n’est pas publié à ce jour, la fiche de vœux ne mentionnera pas pour cette campagne le nouveau
libellé de ces directions.
B - Décisions suite au groupe de travail « cadres » du 8 juin 2010
Le groupe de travail du 8 juin 2010 a examiné les conséquences du projet d’interclassement et
d’ajustement des postes comptables (catégorie SIE et SIE issus de la transformation des SIE-C) ainsi que le
dispositif de garanties accordées aux cadres en cas de hausse et de baisse de l’indice de classement du poste.
La mise en place de l’interclassement et de l’ajustement des postes comptables SIE (CSC3, CSC4, 966 ou
901) peut aboutir aux situations suivantes :
n Les postes comptables sont reclassés : (liste de ces postes, annexe 13)
¾
en simple salto, soit :
- 901 vers 966 ;
- 966 vers (CSC4) 1015 ;
- CSC4 (1015) vers CSC3 (1040) ;
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- CSC3 (1040) vers HEA (cette situation n’est pas gérée dans le mouvement des inspecteurs
départementaux, mais rappelée pour ordre)
Si les cadres positionnés sur ces postes remplissent les conditions statutaires et de gestion recensées et
bénéficient d’un avis favorable de leur directeur, ils peuvent être promus sur leur poste, à l’indice supérieur. Les
conditions d’âge minimum seront retenues et les conditions maximum seront aménagées (cf. IV LES
PROMOTIONS, conditions requises, âge minimum et § 42. IX- a Promotion sur poste reclassé).
¾ en double salto soit :
- 901 vers CSC4 (1015) ;
- 966 vers CSC3 (1040) ;
- CSC4 (1015) vers HEA (cette situation n’est pas gérée dans le mouvement des inspecteurs
départementaux mais rappelée pour ordre).
rappel : les emplois reclassés au-delà de l’indice CSC3 (1040) ne sont pas gérés dans le mouvement des
inspecteurs départementaux.
Les cadres positionnés sur ces postes ne pourront pas bénéficier du double saut.
Néanmoins, conformément au relevé de décisions du groupe de travail du 8 juin 2010, il sera accordé aux
cadres se trouvant en poste sur une structure fusionnée (fusion entre le 01/01/2005 et le 01/01/2010) ou une
structure ayant bénéficié d’une adjonction d’un pôle d’enregistrement ou certains autres éléments évolutifs tel un
découpage administratif ou se situant « en fin de carrière », le passage à l’indice immédiatement supérieur, c’està-dire en simple saut. Les conditions d’âge minimum seront retenues et les conditions maximum seront
aménagées » (cf. IV LES PROMOTIONS, conditions requises, âge minimum et § 42. IX- a Promotion sur poste
reclassé).
Exemples :
si le poste initialement indicié 901 devient CSC4 (1015), l’indice de promotion à titre personnel sera 966 ;
si le poste initialement indicié 966 devient CSC3 (1040), l’indice de promotion à titre personnel sera CSC4
(1015) ;
si le poste initialement indicié CSC4 (1015) devient HEA, l’indice de promotion à titre personnel sera CSC3
(1040).
¾ en triple salto soit :
- 901 vers CSC3 (1040) ;
- 966 vers HEA (cette situation n’est pas gérée dans le mouvement des IDEP mais rappelée pour
illustration).
Les cadres positionnés sur ces postes ne pourront en aucun cas bénéficier du triple saut.
Néanmoins, conformément au relevé de décisions du groupe de travail du 8 juin 2010, il sera accordé aux
cadres se trouvant en poste sur une structure fusionnée (fusion entre le 01/01/2005 et le 01/01/2010) ou une
structure ayant bénéficié d’une adjonction d’un pôle d’enregistrement ou certains autres éléments évolutifs tel un
découpage administratif, ou se situant « en fin de carrière », le passage à l’indice directement supérieur à l’indice
du cadre, c’est-à-dire en simple saut (cf. IV LES PROMOTIONS, conditions requises, âge minimum et § 42. IX- a
Promotion sur poste reclassé).
En résumé :
Dans les cas de reclassement d’un poste en double ou triple salto, les cadres peuvent bénéficier d’une
promotion sur place « à titre personnel » à l’indice immédiatement supérieur à celui qu’ils détiennent.
Il est toutefois précisé que lorsqu’un cadre libérera un poste reclassé en double ou triple salto, il sera
remplacé par un cadre disposant d’un indice personnel équivalent à celui du classement du poste ou par un cadre
postulant au dit emploi, remplissant les conditions nécessaires pour y accéder.
o
les postes comptables sont déclassés : (liste de ces postes, annexe 14)
La mise en place de l’interclassement prévoit un déclassement uniquement en simple recul, qui peut se
traduire comme ci-dessous :
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- HEA vers (CSC3) 1040 (dans ce cas, la gestion du poste et de celle du cadre redeviennent du ressort du
mouvement des IDEP) ;
- (CSC3) 1040 vers (CSC4) 1015 ;
- (CSC4) 1015 vers 966 ;
- 966 vers 901.
Les cadres positionnés sur ces postes seront en situation de « gel de poste » et bénéficieront de
garanties spécifiques (cf. §42.IX-b, garanties accordées aux cadres dont le poste est déclassé, § 43 et suivants).
Dans ces situations, lorsqu’un cadre libérera un poste déclassé, il sera remplacé par un cadre disposant
d’un indice personnel équivalent à celui du classement du poste ou par un cadre postulant au dit emploi,
remplissant les conditions nécessaires pour y accéder.
C - Nouveaux indices entrant en vigueur pour certains postes comptables SIP-SIE (hors interclassement
des postes comptables SIE)
Une mise à jour de la surindiciation des six premières structures SIP ou SIP-SIE (classement bureau
BP-1B indices déterminés au TSM, annexe 1) peut permettre de redistribuer deux indices (CSC4) 1015
comme suit :
Structures
Anciens indices
Nouveaux
indices
Direction Savoie - SIP-SIE Aix les
Bains
966 comptable
CSC4 (1015)
Direction Ain - SIP-SIE Oyonnax
966 comptable
CSC4 (1015)
Direction Bas-Rhin
Saverne
-
SIP-SIE
CSC4 (1015)
966 comptable
Direction Bas-Rhin
Sélestat
-
SIP-SIE
CSC4 (1015)
966 comptable
Le départ des titulaires respectifs des SIP-SIE de Saverne et Sélestat devant avoir lieu au cours de la 2ème
campagne du mouvement 2010/2011, les nouveaux titulaires seront affectés à l’indice 966, à la date de la
vacance réelle pour chacun des postes.
Dans ces conditions, les deux indices CSC4 (1015) seront attribués aux SIP-SIE de Aix les Bains et
Oyonnax ainsi qu’à chacun des titulaires de ces structures.
Pour ces deux structures, la redistribution de ces indices rentrera en vigueur à compter
du 1er septembre 2010, de façon à être en parfaite concordance avec la date de mise en œuvre des
opérations d’ajustement et d’interclassement des postes comptables SIE fixée à cette même date.
D - Précisions importantes
Pour information, compte tenu de nombreux changements d’indices qu’il est nécessaire d’effectuer sur la
fiche de vœux suite à la mise en place de l’interclassement et de l’ajustement des emplois comptables, les indices
devenus obsolètes pour une direction resteront proposés pour cette campagne dans le choix des postes.
Les nouveaux indices seront ajoutés à la liste des postes proposés (ex : création de nouveaux postes
comptables pour lesquels l’indice n’existait pas encore).
Il est par ailleurs rappelé que depuis la 1ère campagne du mouvement 2009/2010, afin de faciliter la mise
en place des SIP ou des PRS et l’affectation de leurs responsables, dans de bonnes conditions (et notamment
conformément à la circulaire du 6 mars 2009 pour la mise en place des SIP), il a été inclus au niveau de la fiche
de vœux pour chaque direction un indice 966 non comptable (indice intermédiaire dans le cas de l’affectation d’un
cadre si le SIP à pourvoir est VACANT avant sa création) et un indice 966 comptable dans le cas où l’emploi peut
être ouvert au mouvement des comptables et dans la mesure où ces indices n’existaient pas.
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Ces indices de poste devant correspondre à des emplois comptables réels au fur et à mesure de
l’implantation des nouvelles structures ne sont pas forcément inscrits aux T.S.M. des directions.
Dès lors que toutes les vagues de mises en place de SIP seront réalisées, la fiche de vœux sera ajustée
conformément au T.S.M., lui-même mis en adéquation avec la réalité des emplois créés dans les directions.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
1
I. LES CONDITIONS STATUTAIRES - ARTICLE 29 DU DECRET DU 2 AOUT 1995 MODIFIE
2
1. L’accès au grade d’inspecteur départemental de troisième classe
3
2. L’accès au grade d’inspecteur départemental de deuxième classe
4
3. L’accès au grade d’inspecteur départemental de première classe
5
4. La date de référence
6
II. L’ORGANISATION DU MOUVEMENT
7
1. Le mouvement national
8
a) Modalités de rédaction des demandes
9
b) Modalités de transmission des demandes
10
c) Règles de pré-affectation des inspecteurs départementaux
11
2. Le mouvement définitif
12
III. LES MUTATIONS
13
IV. LES PROMOTIONS
14
1. Les détachements sur les emplois de chefs de service comptable
15
a) Les conditions requises
16
b) L’accès des directeurs divisionnaires
17
c) L’ordre d’examen des demandes
18
2. L’accès aux postes comptables 966
19
20
b) L’ordre d’examen des candidatures
21
3. L’accès aux postes non comptables 966
22
-9-
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24
4. L’accès aux postes d’inspecteurs départementaux de deuxième classe
25
V. LE DELAI DE SEJOUR ET LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
26
1. L’harmonisation du délai de séjour
27
ère
2. Aménagement du délai de séjour pour les IDEP 1
classe 966 non comptable
28
3. Cas particuliers des cadres affectés sur des emplois comptables en remplacement d’un comptable
promu sur une Conservation des Hypothèques
29
4. Incidence des promotions pour les SIP et les PRS
30
5. Priorité pour rapprochement de conjoint (ou ex-conjoint), de pacsé ou de concubin
31
a) Conditions pour bénéficier de la priorité
32
b) Modalités de rédaction des demandes
33.1
Cas particulier de la DRFiP de Paris
33.2
c) Modalités d'exploitation des demandes
34
VI. LES POSTES A PROFIL
35
1. La nature des postes concernés
36
2. L’appréciation des aptitudes et l’attribution des postes à profil
37
VII. LES POSTES AU CHOIX
38
39
2. L’appréciation des aptitudes et l’attribution des postes au choix
40
VIII. LES POSTES IMPLANTES DANS LES CENTRES DE SERVICE INFORMATIQUE
41
IX. MISE EN PLACE DE L’AJUSTEMENT ET DE L’INTERCLASSEMENT DE CERTAINS POSTES
COMPTABLES
42
a) Promotion sur poste reclassé
b) Garanties accordées aux cadres ne bénéficiant de l’interclassement ou dont le poste est déclassé
- rappel des dispositions communes à ces différentes situations ;
43
- garantie complémentaire ;
44
- autre garantie ;
45
- précisions ;
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- articulation entre le mouvement national et le mouvement local.
47
X. POSTES CREES SUITE A LA VACANCE DES SIE-C DANSLES DD/DRFiP
48
XI. Annexes :
- Annexe 1 : liste des postes comptables
- Annexe 2 : localisation des emplois d'IDEP 1 non comptables par département et résidence
- Annexe 3 : localisation des emplois d'IDEP 2 par département et résidence
- Annexe 4 : emplois IDEP 1 et 2 : zones d'affectation par département
- Annexe 5 : vacances d’emplois certaines ou éventuelles
- Annexe 6 : liste des postes vacants à l'issue de la campagne précédente
- Annexe 7 : attestation destinée à accompagner une demande de rapprochement de conjoint
- Annexe 8 : liste des justificatifs à produire dans le cadre d’une demande de rapprochement de conjoint
- Annexe 9 : liste des départements où sont implantés des emplois banalisés rattachés à des directions
différentes
- Annexe 10 : liste des directions régionales et départementales des finances publiques ;
- Annexe 11 : liste des emplois comptables suite à transformation des SIE-C
- Annexe 12 : liste des 37 nouvelles D.L.U ;
- Annexe 13 : liste des emplois comptables reclassés (annexes 13-1 ; 13-2 ; 13-3) ;
- Annexe 14 : liste des emplois comptables déclassés ;
- Annexe 15 : lettre d’engagement pour les cadres devant rester au minimum 1 an sur un emploi comptable ;
- Annexe 16 : modèle de fiche de vœux pour une demande de promotion sur place ;
- Annexe 17 : fiche de poste Délégation IDF
- 11 -
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PBO J-86-10
INTRODUCTION
1.
Le grade d’inspecteur départemental a été créé par le décret n° 2004-620 du 29 juin 2004, modifiant le
décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié, fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services
déconcentrés de la direction générale des impôts.
Cette instruction a pour objet d’exposer les principales caractéristiques du grade et de préciser les
conditions dans lesquelles les cadres concernés peuvent solliciter leur affectation sur un emploi d’inspecteur
départemental.
L'attention est appelée en préliminaire sur la différence qui doit être faite entre la date d'appréciation des
conditions statutaires (ouverture du mouvement : 01/09/2010) et la date à laquelle est établie la liste d'ancienneté
qui sert à départager les candidats à un même poste ; cette date est le 31/12/2009 au cas présent et reste
inchangée pour la 2ème campagne de ce même mouvement.
2.
I. LES CONDITIONS STATUTAIRES - ARTICLE 29 DU DECRET DU 2 AOUT 1995 MODIFIE
3.
1. L’accès au grade d’inspecteur départemental de troisième classe
Peuvent être promus au grade d’inspecteur départemental de troisième classe les inspecteurs qui ont été
classés dans la catégorie « sélectionné » à l’issue des opérations de sélection.
Remarque : Les inspecteurs sélectionnés au titre des sélections 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 (juin
2010 et CAP de septembre 2010) constituent le vivier des inspecteurs susceptibles d’accéder au grade
d'inspecteur départemental au cours de la première campagne du mouvement 2010/2011 (sous réserve qu’ils
remplissent par ailleurs les conditions statutaires).
4.
2. L’accès au grade d’inspecteur départemental de deuxième classe
Les nominations au grade d’inspecteur départemental de deuxième classe sont ouvertes aux inspecteurs
départementaux de troisième classe ayant atteint le troisième échelon de leur classe.
Elles sont prononcées par voie de tableau d’avancement établi annuellement sans demande particulière
des intéressés.
Les inspecteurs départementaux de 3ème classe de fin de carrière, nommés sans sélection, ne sont pas
concernés par ces dispositions.
5.
3. L’accès au grade d’inspecteur départemental de première classe ou le détachement sur un
emploi CSC de 3ème ou 4ème catégorie
Ces possibilités sont ouvertes aux :
- directeurs divisionnaires ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade. L'échelon s'apprécie
au 31/12/2009, pour constituer la liste d’ancienneté ;
- inspecteurs principaux de première classe. L'échelon s'apprécie au 31/12/2009, pour constituer la liste
d’ancienneté ;
- inspecteurs départementaux de deuxième classe ayant au moins atteint le deuxième échelon de leur
grade et comptant au moins trois ans de service dans ce grade. L'échelon s'apprécie au 31/12/2009, pour
constituer la liste d’ancienneté. Les cadres présentant une ancienneté moindre (et notamment les inspecteurs
départementaux de troisième classe) ne sont pas admis à postuler.
Les inspecteurs départementaux de 1ère classe couronnement de carrière ne sont pas concernés par ces
dispositions : un PBO spécifique a été diffusé en janvier 2010 (un seul mouvement par an, CAP en avril 2010).
6.
4. La date de référence
Dans le cadre du présent mouvement (2 campagnes), la date de référence retenue pour apprécier les
conditions énoncées aux paragraphes I.1 et I.3 (accès aux grades d'idep de 3ème et de 1ère classe) ci-dessus est
la date d’ouverture du mouvement, soit le 1er septembre 2010.
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PBO J-86-10
Ainsi :
- un directeur divisionnaire doit avoir atteint le 3ème échelon au 01/09/2010 (date d’ouverture du
mouvement) ;
- un inspecteur principal doit avoir atteint la 1ère classe de son grade au 01/09/2010 ;
- un inspecteur départemental de 2ème classe doit avoir atteint le 2ème échelon au 01/09/2010.
7
II. L’ORGANISATION DU MOUVEMENT
Le mouvement de mutations et de promotions des inspecteurs départementaux sera conduit en deux
étapes :
- un mouvement national d’affectation sur un département ou une zone infra-départementale et, pour les
inspecteurs départementaux de première classe, sur un type de poste ou de fonction. Les cadres détachés sur un
emploi CSC sont également concernés par ces affectations ;
- un mouvement définitif d’affectation, soit sur un poste comptable, soit sur une résidence pour les
inspecteurs départementaux non-comptables.
8
1. Le mouvement national.
9
a) Modalités de rédaction des demandes
Les cadres intéressés par une mutation ou une promotion devront établir une fiche de vœux sur l'imprimé
n° 72 en utilisant exclusivement le logiciel de rédaction des demandes, diffusé dans les directions
concomitamment à la présente note. Il comporte un modèle vierge de l’imprimé n° 72 ainsi que la liste des
implantations susceptibles d’être sollicitées dans le cadre de la présente campagne par les candidats.
Après avoir complété les mentions relatives à leur identifiant, leur affectation actuelle et leur situation de
famille, les cadres indiqueront, dans l'ordre de leur préférence, les postes comptables, puis les directions (et
zones éventuelles) qu’ils souhaitent obtenir.
Il n'est pas possible de prévoir les vacances qui s'ouvriront au cours de cette campagne ainsi que
celles pouvant découler tout particulièrement de la mise en place d’une nouvelle vague des SIP en 2011 (période
du 1er avril au 31 août 2011). Les candidats ont donc intérêt à demander l'ensemble des directions et zones
de leur choix (cf. logiciel de rédaction des demandes) ainsi que la catégorie du poste correspondant à leurs
souhaits (exemple : filières 966 C et 966 non comptables pour les IDEP postulant à la 1ère classe).
La demande de mutation doit être servie en indiquant premièrement les vœux sur les postes
comptables et ensuite les vœux sur les postes non comptables : l'attention des participants au
mouvement est appelée sur le fait qu'aucun panachage entre postes comptables et non comptables n'est
possible.
Comme précisé dans la notice d’utilisation du logiciel, la première demande d'un vœu non
comptable rendra impossible, la prise en compte à partir de cette ligne d'un vœu sur un poste comptable.
A titre d’information, les candidats pourront se reporter aux annexes suivantes :
- liste par département des postes comptables - cf. annexe 1 ;
- liste par département des résidences faisant apparaître le nombre d’emplois de 1ère classe (966) non
comptables - cf. annexe 2 ;
- liste par département des résidences faisant apparaître le nombre d’emplois de 2ème classe (901) noncomptables - cf. annexe 3 ;
- liste des départements comptant des zones infra-départementales d’IDEP1 et/ou d’IDEP2 –
cf. annexe 4 ;
- liste des vacances connues ou éventuelles à la date de publication du BO, suite aux départs
d’inspecteurs départementaux (retraites, nominations CH…) – cf. annexe 5 ;
- liste des postes restés vacants à l'issue de la dernière campagne - cf. annexe 6 ;
- liste des emplois comptables suite à la transformation des SIE-C - cf. annexe 11 ;
- liste des emplois comptables reclassés - cf. annexe 13 ;
- 13 -
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- liste des emplois comptables déclassés - cf. annexe 14.
Il est précisé que la direction générale se réserve la possibilité de ne pas pourvoir un ou plusieurs postes
vacants ou susceptibles de le devenir.
Les vœux formulés dans le cadre du présent mouvement se présenteront donc de la manière suivante :
● Pour les inspecteurs départementaux de deuxième ou de troisième classe en mutation qui ne postulent
que sur des postes 901 ou les inspecteurs sélectionnés en promotion, les vœux seront exprimés sur une direction
ou sur une zone infra-départementale. Ils pourront également demander leur affectation sur des postes au choix
ou à profil ou spécifiques (cf. § VI , VII, VIII infra).
Exemples :
ª Mme A., inspectrice sélectionnée, peut demander exclusivement des postes d’IDEP2.
Elle indiquera dès la première ligne de la demande de mutation les directions qu'elle sollicite
« Loiret - 901 » ;
« Essonne – 901 » ;
« D.N.V.S.F. – 901 – DNS ».
ª M. B., IDEP2 en mutation peut demander exclusivement des postes d’IDEP2.
Il indiquera dès la première ligne de la demande de mutation les directions qu'il sollicite
« Côte d’Or - 901 » ;
« Nièvre – 901 ».
ère
● Pour les directeurs divisionnaires ou inspecteurs principaux de 1 classe en nomination sur des postes
comptables, les inspecteurs départementaux de première classe en mutation, en promotion ou en détachement
sur les emplois CSC, ainsi que les inspecteurs départementaux de deuxième classe en promotion, les vœux
seront également établis sur une direction ou une zone infra-départementale, en distinguant les postes
comptables d'une part et les postes non comptables d'autre part - tout panachage entre les deux catégories
comptable et non comptable étant exclu - complétée de l'indice ou de la catégorie de poste ( 966 C, 4ème ou
3ème catégorie)
Exemples :
ème
ª Mle C., IDEP1 CSC de 3
même nature.
catégorie peut demander un détachement en mutation pour un poste de
Elle indiquera dès la première ligne de la demande de mutation les emplois qu'elle sollicite :
ème
catégorie» ;
« Vaucluse – CSC de 3
ème
« Var – zone A - CSC de 3
catégorie».
ème
catégorie , peut solliciter un détachement sur un emploi de CSC de 3ème
ª M. D., IDEP1 CSC de 4
catégorie et/ou un nouveau détachement en mutation CSC de 4ème catégorie.
Il ne demande que des postes comptables : il indiquera dès la première ligne de la demande de
mutation les emplois qu'il sollicite :
ème
« Loire – zone B - CSC de 3
ème
catégorie» ;
catégorie ».
« Allier– CSC de 4
ème
ou 4ème
ª M. E., IDEP1 comptable 966, peut demander un détachement sur un emploi de CSC de 3
catégorie et/ou une mutation pour un poste de même nature 966. Il ne demande que des postes comptables :
il indiquera dès la première ligne de la demande de mutation les emplois ou les postes comptables
qu'il sollicite :
ème
« Vendée – CSC de 3
catégorie» ;
« Charente-Maritime – CSC de 4ème catégorie» ;
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« Deux-Sèvres – 966 comptable ».
ª Mme F., IDEP1 non comptable 966, peut solliciter une promotion sur un poste 966 C, un détachement
sur un emploi de CSC, et/ou une mutation 966 non-comptable.
Elle commencera impérativement sa demande par les postes comptables qu'elle sollicite :
ème
catégorie» ;
« Charente-Maritime – CSC de 4ème catégorie» ;
« Deux-Sèvres – 966 comptable » ;
Lorsqu'elle aura épuisé ses demandes de vœux en postes comptables, elle poursuivra par les
demandes de mutation sur les postes non comptables qu'elle sollicite.
« Deux-Sèvres – 966 non comptable ».
ª M. G., directeur divisionnaire, peut demander un détachement sur un poste de chef de service
comptable.
Il indiquera les postes comptables qu'il sollicite :
ème
catégorie» ;
« Loire-Atlantique – CSC de 3ème catégorie» ;
« Morbihan– CSC de 4ème catégorie » ;
« Charente-Maritime – CSC de 4ème catégorie ».
ª Mme H., inspectrice principale de première classe, peut solliciter un détachement sur un poste de chef
de service comptable ou une promotion pour le grade d’IDEP1 sur un poste 966 comptable.
Elle indiquera dès la première ligne de la demande de mutation les postes comptables qu'elle
sollicite :
ème
« Rhône – CSC de 3
ème
« Rhône – CSC de 4
catégorie» ;
catégorie » ;
« Saône-et-Loire – 966 comptable ».
ª Mme J., IDEP2, peut solliciter une promotion sur un poste de première classe 966 comptable et/ou une
mutation sur un poste non-comptable.
Elle commencera impérativement sa demande par les postes comptables 966 qu'elle sollicite :
« Dordogne – 966 comptable » ;
« Haute-Vienne - 966 comptable » ;
Lorsqu'elle aura épuisé ses demandes de vœux en postes comptables, elle poursuivra par les
demandes de mutation sur les postes non comptables qu'elle sollicite
« Dordogne – 966 non-comptable » ;
« Haute-Vienne - 966 non-comptable ».
Remarques communes à tous les exemples décrits supra :
● S’il existe des zones infra-départementales, les demandes devront être formulées par zone et non par
département.
Exemple :
« Meurthe-et-Moselle – zone A – 966 comptable » ;
« Meurthe-et-Moselle – zone B – 966 comptable ».
ou
« Seine-et-Marne – zone A - 901» ;
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« Seine-et-Marne – zone B – 901 ».
Les SIP et les PRS vacants après leur création sont des postes comptables au même titre que
les SIE.
10
b) Modalités de transmission des demandes
Après avoir rédigé leur demande, les cadres l’imprimeront et mentionneront, après édition, le nombre de
vœux comptables d'une part, non comptables d'autre part, et éventuellement le nombre d’intercalaires. La
demande devra être datée et signée. Cette signature vaudra validation de la demande.
Les demandes, dûment servies et signées, seront adressées à la direction générale (Bureau RH1B ) en
un seul exemplaire sous format papier pour le 17 septembre 2010 (date de réception) au plus tard. Pour
cette même date, un envoi dématérialisé sera effectué (balf : [email protected]) en
utilisant exclusivement le logiciel mis à disposition des directions et des cadres intéressés (chemin
d’accès : EOLE / Vie de l'agent / carrières / cadre A/ rubrique "à la Une" ou "participer au mouvement national de
mutation ou de première affectation", et EOLE cadre / cadres / votre carrière / inspecteur départemental) ainsi
que ULYSSE cadre / évoluer dans sa carrière / carrière / filière fiscale/ inspecteur départemental. Il est impératif
d’utiliser le logiciel millésimé 2010/2011 et non celui des années précédentes.
Les demandes utilisant des anciennes versions seront écartées du mouvement. Les cadres
devront veiller particulièrement à ce que les demandes informatique et papier qu'ils ont souscrites soient
identiques et comportent en haut à droite de la fiche papier le code de la direction.
Aucun contact ne sera pris avec les cadres dans le cas de discordances entre les deux types de
fiches : les demandes papier (signées) feront foi.
L'attention des postulants à mutation ou promotion est appelée sur la très grande vigilance qui doit
accompagner la rédaction de la fiche de vœux :
Tous les postes vacants avant le mouvement ou susceptibles de l’être en cours de mouvement,
sont susceptibles d’être obtenus dès lors qu’un cadre postule pour un type de poste ou de fonction
(CSC, 966, 901) ou une nature de poste (comptable et/ou non comptable) à l’intérieur d’une direction ou/et
d’une zone infra-départementale. La fiche de voeux papier qui est signée fait foi dans tous les cas. Si pour
une raison valable et motivée, le candidat est obligé de renoncer à l'un de ses vœux, il est impératif de le
faire savoir au bureau RH-1B avant la parution du projet.
Le cas échéant, si aucune demande n’est formalisée par une direction, un état négatif sera produit par
celle-ci pour la même date (17 septembre 2010). Ce dernier document devra être transmis par courrier ou
par messagerie (balf : [email protected]).
11
c) Règles de pré-affectation des inspecteurs départementaux
Les cadres participant au mouvement seront affectés sur une direction (ou une zone infradépartementale), un type d’emploi (CSC de 4ème ou 3ème catégorie, 966 ou 901) et éventuellement une nature de
poste (comptable ou non-comptable pour les seuls emplois de 1ère classe 966).
Ces pré-affectations seront publiées et soumises à l’avis des CAP compétentes en novembre. Ensuite, les
affectations précises seront définies localement (cf. § II.2 infra).
Remarque importante :
● Les cadres qui, satisfaits de l’affectation obtenue au projet de mouvement national, ne souhaitent pas un
réexamen de leur demande dans le cadre des suites sur des vœux de meilleur rang, doivent le faire savoir
par courriel (balf bureau [email protected]), le plus rapidement possible, et en tout état de
cause, avant la réunion des C.A.P.
12
2. Le mouvement définitif.
Les inspecteurs départementaux, quelle que soit leur classe, seront in fine affectés sur la résidence (pour
les non-comptables) ou le poste pour ceux qui exerceront des fonctions comptables.
A l’issue du pré-mouvement d'affectation sur le département ou la zone, les cadres concernés seront
invités à souscrire une fiche de vœux locale s’inscrivant nécessairement dans le cadre de la pré-affectation
obtenue au niveau national, portant soit sur le département, soit sur la zone infra-départementale.
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Cette fiche de vœux variera en fonction du grade et/ou de la nature des emplois sollicités.
Exemples :
- Mme K., promue IDEP. 3 au sein de la zone A de la direction de la Manche, devra souscrire une
demande de vœux en listant, par ordre de préférence décroissant, les postes 901 comptables et les résidences
rattachés à la zone obtenue au niveau national où sont implantés des postes 901.
- M. L., promu IDEP. 1 – 966 comptable à la DRFIP de Haute-Garonne, devra établir une fiche de vœux en
listant les postes comptables 966 implantés dans cette direction.
Le mouvement local effectué par le directeur permettra aux cadres déjà en fonction dans un département
(ou une zone infra-départementale) de changer de poste et/ou de résidence au sein de la même circonscription
territoriale sans passer par le mouvement national. Les cadres entrant dans le département (ou la zone infradépartementale) verront leur demande de vœux examinée dans le cadre de ce mouvement local de mutations.
Le directeur décidera localement de l’affectation sur la résidence et la structure.
Les propositions d'affectation ainsi que les fiches de vœux locales seront ensuite transmises au bureau
RH1B au cours des mois d’octobre et novembre en vue de la confection du mouvement définitif qui fera
apparaître les affectations « au poste » pour les inspecteurs départementaux comptables et « à la résidence »
pour les non-comptables. Ces affectations seront publiées et soumises à l’avis des CAP compétentes en
décembre 2010.
Remarques importantes :
z Les mouvements locaux ne pourront concerner que des mutations au sein d’un même département
(ou d’une zone infra-départementale). Tout changement de grade et/ou de zone infra-départementale devra être
effectué dans le cadre du mouvement national.
z L’affectation au département ou à la zone infra-départementale ne pourra pas être remise en
cause à l’issue des décisions locales d’affectation.
z Sauf exception transitoire, un inspecteur départemental de 1ère classe ne pourra occuper que des
fonctions de chef de service d’un poste de première classe.
z Les affectations décidées dans le cadre du mouvement local ne préjugent en rien de l'affectation des
responsables de SIP ou SIP-SIE désignés en fonction de règles nationales (groupe de travail du 29 janvier 2009)
Les inspecteurs départementaux de 2ème classe peuvent exercer différentes fonctions. Ils peuvent ainsi
être responsable d’un poste comptable de deuxième classe, d’un C.D.I., d’un SIP (catégorie C3), d’un SIP-SIE
(catégorie C3), d’un PRS (catégorie C3), d’un C.D.I.F, adjoint au responsable d’un C.D.I, encadré par un I.P ou
un IDEP. 1, fondé de pouvoir dans un SIEC lorsque celui-ci n’a pas été encore transformé, adjoint au responsable
d’un poste comptable de première classe, chef de BCR ou éventuellement chef de brigade. Ils peuvent également
être affectés au sein de services de direction ou exercer des fonctions de chargé de mission.
13.
III. LES MUTATIONS
Selon la procédure habituelle appliquée à l’ensemble des mouvements, les demandes de mutation des
inspecteurs départementaux de 1ère classe CSC de 4ème ou 3ème catégorie, 966 comptable, 966 non comptable,
ou 2ème classe seront examinées, respectivement au sein de leur grade (ou sphère comptable ou non-comptable
pour les IDEP1 966), avant les demandes de promotion.
Pour les emplois de CSC de 3ème et 4ème catégorie, l'ancienneté s’appuie sur la date de première
affectation sur un poste comptable surindicié. En conséquence, elle sera appréciée à partir de la date
d'entrée dans le premier grade de CSC ou de la première prise de fonction sur un poste surindicié. En cas de
pluralité de candidatures ayant la même date de référence, les cadres seront départagés selon leur ancienneté
administrative dans leur grade (échelon et rang). En situation d’égalité persistante, leur numéro DGI sera utilisé
(par ordre croissant).
Les CSC dits « du stock » comme ceux dits « du flux » peuvent participer au mouvement.
Les CSC dits dans le "stock" sont ceux qui avaient le grade d'inspecteur départemental avant la création
du statut d'emploi, soit avant le 10/07/2006. Tous ont conservé ce grade.
Les CSC dits dans le "flux" sont les directeurs divisionnaires, inspecteurs principaux ou inspecteurs
départementaux qui ont accédé pour la première fois à un CSC 4 ou 3 à partir du 10/07/2006. Ces cadres (notion
de flux) conservent leur grade sans prendre celui d'IDEP1 : il faut les interclasser entre eux, du fait de la pluralité
des grades concernés.
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L'interclassement se fera comme suit :
1/ Date d'accès au poste surindicié, qu'il soit CSC4 ou 3.
2/ En cas d'égalité entre les directeurs divisionnaires 5ème échelon, les inspecteurs principaux de première
classe 3ème échelon ou inspecteurs départementaux de première classe 3ème échelon , l'ancienneté dans l'échelon
terminal (soit la date de prise de rang dans cet échelon)
3/ En cas d'égalité persistante, le n° DGI (par ordre croissant)
4/ Les directeurs divisionnaires de 4ème échelon, les inspecteurs principaux ou départementaux de 2ème
échelon seront interclassés entre eux de la même manière,
Ces règles sont applicables pour les mutations entre CSC de même catégorie et pour les promotions de
CSC 4 à 3.
14.
IV. LES PROMOTIONS
15.
1. Les détachements sur des postes de chefs de service comptable.
16.
● Condition qualitative :
Toute demande de détachement sur ces catégories d’emplois devra être assortie d’un avis circonstancié,
explicite et motivé du directeur, indiquant clairement s'il est « favorable » ou « défavorable » à la candidature
examinée.
Un avis "défavorable" devra être indiqué sans ambiguïté et motivé, de façon claire et exhaustive.
L'importance de cet avis est particulièrement soulignée.
Le critère d'ancienneté ne sera examiné que parmi les cadres bénéficiant clairement d'un avis
ème
catégorie »,
favorable pour la catégorie de poste sollicité : « avis favorable pour un poste de CSC de 4
ème
catégorie », « avis favorable pour un poste 966 comptable,
« avis favorable pour un poste de CSC de 3
mais défavorable pour un poste de CSC4 ou 3 parce que... »
L’avis sera obligatoirement communiqué au cadre concerné préalablement à la transmission au
bureau RH-1B.
● Condition de note :
Le candidat devra justifier d’une note chiffrée au moins égale à la note pivot de son échelon et ne pas
avoir fait l’objet d’une baisse de note au cours des trois années de gestion précédant le mouvement.
Il est précisé que la note d’alerte -0,01 ne constitue pas une baisse de note, même si visuellement elle se
traduit comme telle.
● Condition d’âge :
- Age minimum : 50 ans pour les directeurs divisionnaires et 52 ans pour les inspecteurs principaux ou
départementaux (âge apprécié à la date de prise de poste),
- Le candidat devra respecter la durée de séjour exigée en vue d’une promotion ou d’une mutation (§27
supra).
17.
b) L’accès des directeurs divisionnaires
Les nominations seront effectuées dans la limite de 50 % des postes restants après les mutations, dont 50
% au maximum des postes ouverts en région Ile-de-France. Ces pourcentages sont déterminés sur chaque
catégorie d’emplois (3ème ou 4ème catégorie).
18.
c) L’ordre d’examen des demandes
● Accès aux emplois de CSC de 3ème catégorie
-
Directeurs divisionnaires ;
-
cadres (origine DIR-DIV, IP ou IDEP) en fonction sur un emploi CSC de 4
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ème
- 18 -
catégorie ;
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- IP1, attachés principaux d'administration ayant atteint l'indice brut 864 et justifiant au moins 3 ans de
services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du Ministère du budget, des comptes
publics et de la réforme de l’Etat et IDEP1 interclassés selon leur ancienneté administrative respective.
Les inspecteurs départementaux en poste sur un SIE (966 comptable) ne bénéficient d'aucune priorité
particulière par rapport aux inspecteurs départementaux 966 non comptables.
● Accès aux emplois CSC de 4ème catégorie ;
-
Directeurs divisionnaires ;
-
IP1 et IDEP1 de 3
-
ème
échelon départagés selon leur ancienneté administrative respective ;
ème
échelon départagés selon leur ancienneté administrative respective ;
IP1 et IDEP1 de 2
er
IP1 et IDEP1 de 1 échelon départagés selon leur ancienneté administrative respective.
- attachés principaux d'administration ayant atteint l'indice brut 864 et justifiant au moins 3 ans de
services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère du budget, des comptes
publics et de la réforme de l’Etat, interclassés en fonction de leur échelon avec les IP et IDEP de même échelon.
Les inspecteurs départementaux en poste sur un SIE (966 comptable) ne bénéficient d'aucune priorité
particulière par rapport aux inspecteurs départementaux 966 non comptables.
Rappel méthodologique de classement pour ces 3 catégories : les IDEP 2 ne sont pas interclassés : ils
sont positionnés en fin de classement.
19.
2. L’accès aux postes comptables 966
20.
Toute demande de promotion sur ces catégories d’emplois devra être assortie d’un avis circonstancié,
explicite et motivé du directeur, indiquant clairement s'il est « favorable » ou « défavorable » à la candidature
examinée.
Un avis "défavorable" devra être indiqué sans ambiguïté et motivé, de façon claire et exhaustive.
Le critère d'ancienneté ne sera examiné que parmi les cadres bénéficiant clairement d'un avis favorable
pour la catégorie de poste sollicité : "avis favorable pour l'accès à un poste 966 comptable",
bureau RH-1B.
● Condition d’âge :
- Age minimum : 47 ans pour les inspecteurs principaux de première classe et 49 ans pour les
inspecteurs départementaux ; (âge apprécié à la date de prise de poste) ;
- Le candidat devra respecter la durée de séjour exigée en vue d’une promotion ou d’une mutation
(§27 supra).
21.
Les inspecteurs principaux de première classe bénéficieront, au niveau national, d'une priorité de
nomination qui s'appliquera dans la limite d'un quota fixé à hauteur de 33 %, (1/3), des postes ouverts dans le
mouvement (après la prise en compte des mutations).
- 19 -
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Les postes restants seront pourvus en examinant les candidatures dans l’ordre suivant, départagées selon
leur ancienneté administrative respective :
- IDEP1 non comptables,
- IDEP2.
L'affectation sur ce type de poste sera alors effectuée en fonction de l’ancienneté administrative respective
des candidats détenue au 31 décembre 2009.
Rappel :
Si des postes sont vacants à l’issue du pré-mouvement l’administration proposera ces emplois
conformément aux dispositions décrites au paragraphe « NOUVEAUTES 2010-2011», § A. b.
Remarque :
Les inspecteurs principaux de 1ère classe, en détachement ou mis à disposition souhaitant
réintégrer la DGFIP sur un emploi comptable seront obligatoirement affectés en premier lieu sur un
emploi de 1ère classe 966 de niveau C2 (SIE, SIP-SIE, PRS) avant d’accéder à un emploi comptable
surindicié CSC3 (1040) ou CSC4 (1015).
22.
3. L’accès aux postes non comptables 966
Les inspecteurs départementaux de deuxième classe pourront solliciter leur promotion au grade
d’inspecteur départemental de première classe en demandant des emplois comptables ou des emplois non
comptables, mais il est rappelé que les vœux dans l'une ou l'autre de ces catégories ne peuvent pas être
panachés (cf. § 9).
23.
Toute demande de nomination sur cette catégorie d’emplois devra être assortie d’un avis circonstancié,
explicite et motivé, de façon claire et exhaustive du directeur, indiquant clairement s'il est « favorable » ou
« défavorable » à la candidature examinée.
bureau RH-1B.
24.
L'affectation sur ce type de poste sera alors effectuée en fonction de l’ancienneté administrative respective
des candidats détenue au 31 décembre 2009.
Il est précisé qu’une demande d’affectation sur un poste non comptable 966 effectuée par un inspecteur
départemental de 1ère classe 966 titulaire d’un poste comptable sera examinée comme une demande de
mutation.
Autre précision :
Depuis les deux dernières campagnes de mutations/promotions des inspecteurs départementaux, des
emplois IDEP 1ère classe 966 non comptables sont restés vacants faute de postulants (2ème campagne
2010/2011 : 4 vacances - 1ère campagne 2010/2011 : 10 vacances).
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Afin d’éviter à la fin d’une campagne de mouvement ce type de vacance et également dans le souci de
permettre aux cadres l’accès dès que possible à une promotion sur un emploi de 1ère classe du grade d’IDEP, le
bureau RH-1B pourra proposer ces postes aux cadres IDEP 2ème classe postulant vers un emploi IDEP 1ère
classe 966C dans les directions présentant ces vacances d’emploi s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur un
emploi comptable dans ces mêmes directions. L’affectation se fera selon les règles de gestion actuellement en
vigueur (règles de l’ancienneté).
Il est rappelé que dès lors qu’un cadre a atteint le grade d’IDEP 1ère classe en filière 966 non comptable le
délai de séjour pour accéder à un emploi 966 comptable est seulement de 12 mois.
25.
4. L’accès aux postes d’inspecteurs départementaux de deuxième classe (901)
Il n’y a pas de distinction fonctionnelle entre la 2ème et la 3ème classe. Dès lors, les emplois d’IDEP2
peuvent être pourvus indifféremment par des IDEP3 ou des IDEP2.
Seuls peuvent faire acte de candidature les inspecteurs classés dans la catégorie « sélectionné ».
Leur promotion demeure subordonnée à leur affectation sur un des emplois demeurés vacants à l'issue du
traitement des demandes de mutation souscrites par les inspecteurs départementaux de 2ème classe.
En cas de pluralité de candidatures sur un poste, les inspecteurs seront départagés en fonction
des règles de gestion déjà en vigueur depuis le mouvement 2006/2007 :
- les inspecteurs sélectionnés au titre de la sélection 2009/2010 (entretiens juin 2008), départagés en
fonction de leur ancienneté administrative également détenue au 31/12/2009.
- puis les inspecteurs sélectionnés au titre de la sélection 2010/2011 (entretiens juin 2009), départagés en
fonction de leur ancienneté administrative également détenue au 31/12/2009).
- puis les inspecteurs sélectionnés au titre de la sélection 2011/2012 (entretiens juin 2010), départagés en
fonction de leur ancienneté administrative également détenue au 31/12/2009 (sous réserve de remplir les
conditions statutaires pour pouvoir postuler dès la 2ème campagne 2010/2011).
26.
V. LE DELAI DE SEJOUR ET LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
27.
1. L’harmonisation du délai de séjour
Un délai de séjour minimum de 24 mois est exigé en vue d'une promotion ou d'une mutation.
Dans les deux cas, le délai se décompte entre la date d’arrivée du cadre dans une direction, un
département, et/ou une zone infra-départementale et la date de vacance constatée dans le département sollicité,
lorsqu’il s’agit d’accéder à un emploi comptable.
Il se décompte entre la date d’arrivée du cadre dans le département (ou la 1ère zone) et la date d’ouverture
de la campagne proprement dite, soit pour cette campagne le 01/04/2011 pour les cadres non comptables.
Précision :
En cas de promotion dans le même département (IDEP2 devenant IDEP1, 966NC devenant 966C, ou
promotion sur un poste surindicié), le délai de séjour de 24 mois s’entend du délai de séjour sur le poste obtenu
en promotion.
Pour l’application de ces délais, il est rappelé que le passage d’un emploi d’IDEP1 non-comptable à un
emploi d’IDEP1 comptable est analysé comme une promotion (cf. § IV.3.b supra).
Conformément à la circulaire du 6 mars 2009, il en sera ainsi lorsqu’un IDEP de 1ère classe 966 non
comptable en poste sur le CDI lors de la création du SIP accèdera à la promotion sur place soit sur un emploi 966
comptable, soit sur un emploi étalonné à un indice surindicié.
En revanche, lorsqu’un cadre IDEP de 1ère classe 966 comptable ou IDEP de 2ème classe est en poste sur
le CDI-SIE (la structure ne change pas de niveau de classement) lors de la création du SIP, il est considéré qu’il
s’agit dans cette hypothèse de restructuration de structure. Le cadre en poste se trouve alors en situation de
continuité de service. La mise en place du SIP est sans incidence sur le déroulement de son délai de séjour.
Pour les IDEP 2ème classe (pour lesquels il n’existe pas de filière comptable), le délai de séjour continue à
courir si le cadre est déjà en poste dans la direction et est affecté sur un emploi IDEP 2ème classe comptable.
Les cadres non comptables bénéficient du délai de séjour réduit à 12 mois pour rapprochement de
conjoint. Les cadres non comptables (IDEP 3 et 2) affectés par le directeur sur des postes comptables
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(PRS, CDI-SIE, SIP-SIE, SIE ou SIP, postes comptables de catégorie C3) sont considérés comme noncomptables au regard des règles de rapprochement de conjoint. En effet, il n'existe pas de filière comptable
pour les IDEP2 ou 3.
Un délai de séjour spécifique est prévu pour les cadres de la DGE : afin d'assurer une stabilité
indispensable au bon fonctionnement des missions et de valoriser la formation reçue en interne, les chefs
d'équipe IFU sont tenus de rester trois ans sur le poste, sous réserve de l'examen de situations personnelles ou
exceptionnelles.
Un délai de séjour spécifique est prévu pour les cadres affectés dans les départements zonés : le
groupe de travail du 3 juillet 2007 a prévu un délai de séjour réduit à 12 mois pour les cadres non comptables
affectés dans l'une des 2 zones du département et désirant être affectés dans l'autre zone.
Ce délai de 12 mois s'applique que le cadre soit ou non en rapprochement de conjoint. Mais, dans ce cas
particulier de mutation intra-départementale, la priorité sera toujours donnée à un rapprochement de conjoint
(niveau 1 à défaut 2), puis viendra un cadre hors rapprochement de conjoint (éventuellement en priorité
nationale), puis de nouveau un autre rapprochement de conjoint, ainsi de suite. Lorsque les mutations entre
zones seront épuisées, les postes restants seront ouverts au mouvement national, en application des règles
classiques antérieures. Il n'y aura pas de système de report de rapprochement de conjoint sur les mutations entre
zones d'une campagne à l'autre.
Pour l'application de cette règle, il est précisé qu'un rapprochement familial est traité strictement comme
un rapprochement de conjoint si les conditions exigées sont par ailleurs remplies (cf. § 31 supra).
28.
2. Aménagement du délai de séjour pour les inspecteurs départementaux de 1ère classe 966 non
comptables.
Les aménagements apportés lors du groupe de travail sont rappelés dans le paragraphe « NOUVEAUTES 20102011 » § A, 2)
29.
3. Cas particuliers des cadres affectés sur des emplois comptables en remplacement d’un
comptable promu sur une Conservation des Hypothèques.
Lors de la 2ème campagne du mouvement 2009/2010, certains cadres affectés sur des emplois comptables
surindiciés ou 966 n’ont pu prendre leur grade ou leur promotion à la date fixée et votée lors de la CAP du
mouvement définitif des IDEP de décembre 2009.
En effet, le maintien sur leur poste accordé par le Directeur général des finances publiques à certains
conservateurs des hypothèques suite à une baisse de leur rémunération, a eu comme conséquence le report
d’installation de leurs successeurs notamment comptables devant eux-mêmes en cascade, libérer leur poste
comptable. Ainsi, certains cadres en promotion ou en mutation ont subi un report d’affectation ou de mutation de
1 à 3 mois environ.
Dans tous les cas, le délai de séjour lors d’une prochaine demande de promotion ou de mutation
demandée par les cadres concernés (CSC3, CSC4 966 ou 901) , dans le mouvement des IDEP, partira de la
première date prévue en CAP et non de celle effective liée au report de date.
30.
4. Incidence du retard des promotions pour les SIP ou PRS
Il en est de même lors du décalage de la mise en place des SIP ou PRS suite au report de la date de leur
création juridique.
Lorsque le cadre doit prendre son grade d’IDEP 1ère classe et la fonction comptable sur son poste (rang 1)
ou sur un autre poste que le sien dans le département (rang 2), il prendra son grade à la date prévue et votée lors
de la CAP de décembre 2009 (ou éventuellement de juin 2010) mais sera comptable à la date réelle de création
du SIP ou du PRS.
Le délai de séjour lors d’une prochaine demande de promotion ou de mutation demandée par les cadres
concernés, dans le mouvement des IDEP, partira de la première date prévue en CAP et non de celle effective
liée au report de date.
Est concernée essentiellement la vague de SIP mise en place le 6 avril au lieu du 1er avril 2010, ainsi que
la mise en place de certains SIP entre le 1er juillet et le 1er décembre 2010.
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31.
5. Priorité pour rapprochement de conjoint (ou ex-conjoint), de pacsé ou de concubin ou
rapprochement familial
Les inspecteurs départementaux non comptables pourront bénéficier d'une priorité pour se rapprocher du
département d'exercice de la profession de leur conjoint, pacsé ou concubin, dans le cadre d'une demande de
mutation pour un emploi de même classe situé dans un autre département que celui où le cadre exerce
actuellement ses fonctions. Cette priorité pourra également être reconnue aux cadres divorcés qui cherchent à se
rapprocher de l'ex-conjoint, lorsqu'il est établi qu'avant la mutation professionnelle de l'un des ex-conjoints, la
garde de(s) enfant(s) était de fait partagée de manière régulière par les deux parents au-delà des fins de
semaines et des congés scolaires.
Conformément aux conclusions du groupe de travail du 30 octobre 2008, les cadres parents isolés
d'enfants à charge pourront bénéficier de la situation des rapprochements de conjoints dans les conditions
suivantes :
Le dispositif s'adresse exclusivement aux cadres veufs ou célibataires dont les enfants mineurs pourraient
être rapprochés de parents limitativement déterminés (grands-parents, oncle ou tante de l'enfant) et susceptibles
d'apporter à l'enfant une aide matérielle ou morale.
Remarque :
ère
Les cadres exerçant des fonctions sur des postes comptables de 1
bénéficient pas de la possibilité de rapprochement familial ou de conjoint.
classe ou sur des emplois CSC ne
Les IDEP2 chargés d’enseignement ne bénéficient pas du délai réduit de rapprochement de conjoint.
En situation de rapprochement familial ou de conjoint, la durée de séjour exigée est réduite à 12 mois,
sur l'affectation attribuée au niveau national (direction ou zone-infra-départementale).
Cette priorité sera appliquée selon un quota de 50% des vacances à pourvoir par département et par type
d’emplois et en fonction des reliquats du système de report de possibilités de rapprochement de conjoints, aux
cadres suivants :
- IDEP 1 indice 966 non-comptable ;
- IDEP 2 indice 901 affectés sur un emploi comptable ou non comptable.
Les possibilités de rapprochement non utilisées au titre d’un mouvement peuvent être reportées pour
partie sur le mouvement suivant dans la limite de deux possibilités.
32.
a) Conditions pour bénéficier de la priorité pour rapprochement de conjoint
● Département d'exercice de la priorité
La priorité concerne les cadres qui souhaitent obtenir une mutation dans le département d'exercice de la
profession de leur conjoint (ou ex-conjoint), pacsé ou concubin. A titre exceptionnel, la priorité pourra s’appliquer
au département du domicile de ce dernier, à la condition qu’il soit limitrophe du lieu d’exercice de son activité.
La priorité pour rapprochement familial s'exerce dans les mêmes conditions.
En tout état de cause, la priorité ne s'appliquera que sur un seul département.
- aucune priorité n'est reconnue aux cadres dont le conjoint, ex-conjoint, pacsé ou concubin :
•
n'exerce aucune activité professionnelle ;
•
est en disponibilité ;
•
est en congé parental ;
•
est en congé de formation professionnelle ;
• est retraité, en congé de fin d'activité, sans activité suite à invalidité ou bénéficiant de l'allocation de
chômeur âgé ;
•
suit un stage de formation, sans que son affectation définitive ne soit fixée.
● Appréciation de la séparation des conjoints (ou ex-conjoints), pacsés ou concubins :
La séparation effective ou connue de manière certaine sera appréciée jusqu'à 30 jours avant la CAP
(groupe de travail du 3 juillet 2007).
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● Pièces justificatives à produire
Les cadres sollicitant le bénéfice de la priorité doivent joindre à leur demande de mutation une attestation
dont le modèle figure en annexe 7.
En outre, ils doivent fournir, à l'appui de leur demande, les pièces justificatives correspondant à leur
situation personnelle, dont la liste figure en annexe 8.
Pour l'application de la priorité pour rapprochement familial, une attention particulière sera apportée par les
services RH des directions, qui pourront demander la production de tout document nécessaire (y compris livrets
de famille et avertissements fiscaux des parents auprès desquels le rapprochement est demandé).
Ces documents seront conservés par leur direction d'affectation. Le bureau RH1B se réserve la
possibilité de les examiner pour valider en tant que de besoin l’application de la priorité sollicitée. Les
CAP compétentes pourront, pendant la période de consultation, en demander la présentation.
33.1 b) Modalités de rédaction des demandes pour bénéficier de la priorité pour rapprochement de
conjoint
Les cadres souhaitant bénéficier de la priorité devront expressément en formuler la demande en
cochant la case correspondante de l'imprimé n° 72. L’absence de cette mention sera interprétée comme
une renonciation à ce vœu à l’occasion de la présente campagne.
Les demandes de rapprochement ne seront examinées que si les intéressés sollicitent l'intégralité des
emplois de leur classe implantés dans le département de rapprochement (y compris ceux rattachés à des
directions différentes - cf. annexe 9) à l'exclusion des postes à profil ou au choix.
En cas de présence de zone infra-départementale, les intéressés doivent demander l’ensemble des
postes sur toutes les zones du département.
Pour les départements des Bouches-du-Rhône, du Nord, des Hauts-de-Seine et Paris qui comportent
plusieurs directions, la priorité n'est accordée que si le cadre demande le rapprochement sur toutes les
directions ou nouvelles zones du département.
Il est précisé que la fusion des services fiscaux de Nord-Lille et de Nord-Valenciennes dans le cadre de la
création de la direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
(arrêté ministériel du 18 juin 2009, article 4) ainsi que de la fusion des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord
et Sud dans le cadre de la création de la direction départementale des finances publiques des Hauts de Seine
(arrêté ministériel du 18 juin 2009, article 8), ont entraîné à compter de la 1ère campagne 2010/2011, les
modifications suivantes :
Les départements bi-directionnels (Nord et Hauts-de-Seine) sont devenus respectivement DRFiP et DDFiP
et unique entité juridique. Conformément aux décisions du groupe de travail du 8 décembre 2009 et afin de
confirmer les affectations des cadres dans les anciennes directions et de permettre les nouvelles affectations, ces
directions sont zonées de façon identique pour les IDEP 1ère et 2ème classe.
Ainsi, le résultat est le suivant :
Ancienne direction
Nouvelle direction
591 - DSF Nord-Lille
592 - DSF Nord-Valenciennes
591 - DRFIP PAS-DE-CALAIS et Nord zone A
592 - DRFIP PAS-DE-CALAIS et Nord zone B
Ancienne direction
Nouvelle direction
921 - DSF Hauts-de-Seine-Nord
922 - DSF Hauts-de-Seine-Sud
921 - DDFIP Hauts-de-Seine zone A
922 - DDFIP Hauts-de-Seine zone B
Remarque :
Pour des nécessités informatiques provisoires, les codifications des anciennes directions seront
conservées.
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Par ailleurs et à ce jour, la date de mise en place de la DLU des Bouches-du-Rhône n’étant pas
exactement fixée, le découpage de cette direction restera en l’état pour cette 2ème campagne 2010/2011 (Bouches
du Rhône Marseille 131 et Bouches-du-Rhône-Aix 132). Elle continuera d’être présentée sous ces codifications
dans la fiche de vœux.
Les notifications d’installation des cadres seront néanmoins dotées des nouveaux libellés des directions.
Par ailleurs, dans un but de régularisation et à la fin de ce mouvement regroupant les deux campagnes
2010/2011, les agents affectés dans les directions du Nord et des Hauts de Seine avant le 1er septembre 2010,
recevront la notification de l’arrêté de nomination à la nouvelle direction (DRFIP et DDFIP).
Ces opérations s’effectueront à la suite de la CAP de décembre 2010. Il en sera de même pour
toutes les autres directions dès lors qu’elles seront devenues DDFIP ou DRFIP.
RAPPEL de la 1ère campagne 2010/2011 pour la mise en place de la DRFIP de PARIS et précisions pour les
cas spécifiques de la DSIP et de l’ACIP.
Afin de conserver les mêmes modalités d’affectation des IDEP pour les deux campagnes du mouvement
2010/2011, la situation particulière de Paris est rappelée ci-dessous :
33.2
Cas particulier de Paris :
La DRFIP de Paris sera créée en septembre 2010 à partir, pour la filière fiscale, des cinq directions
territoriales de Paris, de la DSIP et d’une partie de l’Agence comptable (ACIP). Elle comprendra, outre les deux
pôles gestion publique, trois pôles gestion fiscale (Nord-Est, Sud-Ouest et Centre-Services-Spécialisés) ainsi
qu’un pôle pilotage et ressources.
L’implantation des pôles sera la suivante :
¾ Pôle gestion fiscale Nord-Est (périmètre géographique des actuelles directions de Paris-Nord et ParisEst) : son siège sera situé 5, rue de Londres dans le 9ème arrondissement ;
¾ Pôle gestion fiscale Sud-ouest (périmètre géographique des actuelles directions de Paris-Sud et ParisOuest) : son siège sera situé 9 place St Sulpice dans le 6ème arrondissement ;
¾ Pôle gestion fiscale Centre-Services-Spécialisés (périmètre géographique de l’actuelle direction de
Paris-Centre et missions de la DSIP) : son siège sera situé 11 rue de la Banque dans le 2ème arrondissement ;
¾ Pôle Pilotage et ressources : son siège sera situé 94 rue Réaumur dans le 2ème arrondissement.
Pour la plupart des IDEP, la création de la DRFIP de Paris n’aura aucune incidence sur leur affectation.
Dans le cadre de leur affectation, et en conformité avec les orientations présentées lors des groupes de
travail du 8 décembre 2009 et du 5 janvier 2010, les IDEP en poste avant le 1er septembre 2010, seront dans
l’une des deux situations suivantes :
¾ 1ère situation : les IDEP en place ne demandent pas de mutation ou de promotion, c’est-à-dire que le
poste qu’ils occupent ne se libèrera pas (2 cas à distinguer selon que les IDEP occupent un emploi de chef de
service ou de direction) ;
¾ 2ème situation : les IDEP en place libèrent leur emploi (suite à mutation, promotion) en cours de
mouvement ou un emploi est déclaré vacant au début de la campagne (retraite annoncée).
1ère situation :
y Vous êtes IDEP chef de service ou adjoint dans une structure opérationnelle d’une direction
parisienne (responsable ou adjoint en CDI, responsable ou adjoint en SIE ou en SIP, responsable de CDIF, de
pôle CE, de pôle FI, de brigade de vérification…) et vous ne souhaitez pas demander de mutation pour
convenance personnelle :
Votre situation reste inchangée et la création de la DRFIP n’aura aucune incidence sur votre affectation.
Vous resterez affecté dans le ressort territorial de votre direction d’origine (conformément à votre dernier arrêté de
nomination) ou dans votre structure si vous êtes comptable. Vous n’avez pas de demande de mutation à faire.
y
Vous êtes IDEP chargé de mission ou experts de direction exerçant dans une division
transverse (RH, Budget/Logistique, maîtrise d’activités), vous avez vocation à rejoindre le pôle gestion fiscale
Services-Centres-Spécialisés ou le pôle Pilotage et Ressources. Pour les autres IDEP de direction, ils devront
rejoindre le siège de leur pôle fiscal d’affectation (ex : IDEP au service du contentieux, contrôle fiscal, etc…).
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Exemples :
Vous êtes en poste en direction comme adjoint, chargé de mission ou expert, votre situation diffère selon
le pôle dans lequel vous allez être affecté :
c si vous rejoignez le pôle pilotage et ressources, les postes d’IDEP de ce pôle seront localisés sur le
« code structure » de la direction de Paris-Centre (754). Les IDEP actuellement en poste dans les directions
parisiennes qui exerceront leurs fonctions au sein de ce pôle devront déposer une demande de mutation
comprenant une seule ligne « DSF 754 Paris-Centre » avec l’indice de l’emploi correspondant.
Par mesure pratique, vous devrez indiquer dans la partie « motifs invoqués » de votre fiche de vœux :
« mutation pour régularisation » afin que le bureau RH-1B puisse acter le transfert juridique de l’emploi.
(nota : ces demandes ont été en principe effectuées lors de la 1ère campagne du mouvement 2010/2011).
d si vous rejoignez le pôle gestion fiscale Nord-Est et que vous êtes actuellement affecté à Paris-Nord,
vous n’avez aucune demande à formuler.
Par contre, si vous êtes affecté à Paris-Est, vous devrez déposer une demande de mutation comprenant
une seule ligne « DSF 756 Paris Nord » avec l’indice de l’emploi correspondant.
e si vous rejoignez le pôle gestion fiscale Sud-Ouest et que vous êtes actuellement affecté à Paris-Sud,
vous n’avez aucune demande à formuler.
Par contre, si vous êtes affecté à Paris-Ouest, vous devrez déposer une demande de mutation
comprenant une seule ligne « DSF 758 Paris-Sud » avec l’indice de l’emploi correspondant.
f si vous rejoignez le pôle gestion fiscale Centre Services Spécialisés, et que vous êtes affecté à ParisCentre, vous n’avez aucune demande à formuler.
En revanche, si vous êtes affecté à la DSIP (sur un emploi IDEP de direction), vous devrez déposer une
demande de mutation comprenant une seule ligne « DSF 754 Paris-Centre » avec l’indice de l’emploi
correspondant (cf. § cas spécifique DSIP).
2ème situation :
Lorsqu’un emploi est déclaré vacant au début du mouvement ou se libère pendant le mouvement, l’emploi
sera ouvert dans le code structure de la direction parisienne à laquelle il est rattaché. Les cadres affectés
auront compétence sur l’ensemble du périmètre géographique du pôle.
Toutefois, une distinction doit être faite entre l’affectation d’un IDEP de direction et un IDEP responsable
d’une structure opérationnelle (ex : SIE ; SIP, etc…).
Affectation des IDEP en direction :
Si vous êtes affecté sur un emploi en direction, vous pourrez exercer vos fonctions au sein d’un pôle
gestion fiscale (Nord-Est, Sud-Ouest, Centre Services Spécialisés) ou au sein du pôle pilotage et ressources.
Affectation des IDEP chefs de service sur structures opérationnelles :
Si vous êtes affecté sur un emploi de chef de service ou adjoint sur ce type de structures, vous exercerez
vos fonctions dans le ressort territorial du code structure obtenu en mutation ou promotion.
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Synthèse générale :
Vous êtes affecté au code structure « 754 DSF Paris-Centre », vous avez vocation à exercer vos fonctions
sur l’ensemble du périmètre de cette direction : 1er, 2ème, 3ème , 4ème, 9ème ou 10ème arrondissement ;
Vous pourrez occuper un emploi d’IDEP de direction au pôle Pilotage et Ressources ou au pôle gestion
fiscale Centre Services Spécialisés ou un emploi de chef de service sur un des arrondissements cités ;
Vous êtes affecté au code structure « 755 DSF Paris-Est, vous avez vocation à exercer vos fonctions sur
l’ensemble du périmètre de cette direction : 11ème, 12ème, 19ème ou 20ème arrondissement ;
Vous pourrez occuper un emploi d’IDEP chef de service sur un des quatre arrondissements cités ;
Vous êtes affecté au code structure « 756 DSF Paris-Nord, vous avez vocation à exercer vos fonctions sur
l’ensemble du périmètre de cette direction : 8ème, 17ème ou 18ème arrondissement ;
Vous pourrez occuper un emploi d’IDEP de direction au pôle gestion fiscale Nord-Est ou un emploi d’IDEP
chef de service sur un des 3 arrondissements cités ;
Vous êtes affecté au code structure « 757 DSF Paris-Ouest vous avez vocation à exercer vos fonctions
sur l’ensemble du périmètre de cette direction : 7ème, 15ème, ou 16ème arrondissement ;
Vous pourrez occuper un emploi d’IDEP chef de service sur un des trois arrondissements cités ;
Vous êtes affecté au code structure « 758 DSF Paris-Sud vous avez vocation à exercer vos fonctions sur
l’ensemble du périmètre de cette direction : 5ème, 6ème,13ème ou 14ème arrondissement ;
Vous pourrez occuper un emploi d’IDEP de direction au pôle gestion fiscale Sud-Ouest ou un emploi de
chef de service sur un des quatre arrondissements cités.
RAPPEL des cas spécifiques de la DSIP et de l’ACIP
Dès la mise en place de la DRFIP de Paris, les emplois d’IDEP de direction de 2ème classe implantés à
la DSIP (1 emploi IDEP2 et 1 emploi expert) devront être transférés au TSM du pôle gestion fiscale CentreServices Spécialisés (754) ainsi que un emploi d’IDEP de 1ère classe implanté à l’ACIP (Agence comptable des
impôts de Paris) inclus parmi les postes gérés actuellement par la DRESG.
Les emplois d’IDEP 2ème classe « chefs de contrôle » postes à profil resteront implantés à la DSIP. Les
modalités des demandes d’affectation sur ces postes resteront inchangées.
Conséquences lors des demandes de mutation ou de promotion :
- spécificité pour l’emploi IDEP 2ème classe de la DSIP
Vous êtes affecté sur l’emploi de direction de la DSIP et vous ne souhaitez pas demander de mutation
pour convenance personnelle, vous devrez néanmoins déposer une demande de mutation comprenant une seule
ligne « DSF 754 Paris-Centre ».
nota : Les emplois d’IDEP 2ème classe de direction ont été transférés à la direction de Paris-Centre et ainsi
banalisés avec les autres emplois d’IDEP de 2ème classe lors de la 1ère campagne 2010/2011).
- spécificité pour l’emploi de l’ACIP :
Certaines missions de l’ACIP seront exercées à compter du 1er septembre 2010 au sein du pôle gestion
publique Etat de la DRFIP.
L’emploi d’IDEP 1ère classe 966 non comptable (implanté au T.S.M. de la DRESG) s’est libéré dès la 1ère
campagne 2010/2011 et a été pourvu lors de cette même campagne. Le transfert juridique à la direction « 754
paris Centre » a été effectué et l’emploi banalisé avec les autres emplois de la catégorie IDEP 1ère classe 966 non
comptable.
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34.
c) Modalités d'exploitation des demandes
Les cadres sollicitant le bénéfice de la priorité pour rapprochement de conjoint seront classés selon
deux niveaux :
y 1er niveau : conjoints (ou ex-conjoints), pacsés, ou concubins avec enfant(s) à charge. Les
rapprochements familiaux sont examinés dans cette catégorie et uniquement dans le cas d'enfants mineurs ou
handicapés.
y
2ème niveau : conjoints, pacsés ou concubins sans enfant à charge.
NB : Sont considérés comme enfants à charge les enfants jusqu'à 20 ans quelle que soit leur situation, ou
25 ans au plus s'ils sont financièrement à charge au sens fiscal, sans condition d'âge en cas d'enfant handicapé
(Groupe de travail du 3 juillet 2007). Cette situation s'apprécie 30 jours avant la CAP. Un examen particulier
pourra être mené par le bureau RH1B pour les séparations qui ne seraient effectives qu'à la date d'ouverture de
la campagne.
Il appartiendra aux directions de vérifier ces conditions.
Remarque importante : les demandes liées
Les demandes liées sont envisageables, entre les cadres, comptables et non comptables, ou entre cadres
et non cadres même si leur exploitation reste difficile pendant la confection du mouvement des IDEP et le résultat
incertain.
L’attention est appelée sur la rédaction de ces demandes qui doivent respecter un formalisme strict :
- l'ordre des directions sollicitées doit être identique dans les deux demandes ;
- en outre, il est précisé que l'administration n'acceptera pas de délier les vœux en CAP.
Chaque année, ces demandes sont examinées avec le plus grand soin. L'attention est toutefois appelée
sur le fait que certains mouvements (inspecteurs, contrôleurs, agents, inspecteurs principaux) sont finalisés à des
dates différentes du mouvement d’IDEP.
Si pendant la préparation du mouvement IDEP, aucune solution certaine et sécurisée ne peut être
avancée pour une demande liée d’un cadre IDEP avec un(e) agent(e) , le vœu lié sera écarté et le vœu suivant
sera examiné.
35.
VI. LES POSTES A PROFIL
36.
Cette dénomination concerne les postes d’inspecteur départemental de 3ème ou 2ème classe implantés
dans les directions suivantes : DNVSF, DNEF, DIRCOFI, SCN « impôts-service », la DRF (pour les postes
administratifs), la DSIP (chefs de contrôle), la DNID.
37.
2. L’appréciation des aptitudes et l’attribution des postes à profil
Toute demande comportant ce type de poste devra faire l’objet d’un avis circonstancié, explicite et
motivé du directeur de la direction de départ sur les aptitudes du cadre à occuper chacune des fonctions
spécifiques postulées et indiquant clairement s'il est « favorable » ou « défavorable » à cette candidature.
L’avis sera obligatoirement communiqué au cadre concerné.
Lorsqu’ils se porteront candidats sur ces postes, les cadres devront joindre à leur demande d’affectation
un curriculum vitae décrivant leur parcours professionnel et leur expérience dans le (ou les) domaines
concernés.
Si plusieurs candidats pour un poste possèdent le profil requis, le poste sera attribué au niveau national au
cadre justifiant de l’ancienneté administrative la plus importante.
30 août 2010
- 28 -
PBO J-86-10
Les postes d’IDEP2 chefs de contrôle dans les conservations des hypothèques seront attribués en
priorité aux cadres exerçant déjà ce type de fonction. Les inspecteurs nommés sur des postes de cette nature et
appréciés comme "à profil" par le bureau RH1C (ex H3) dans le PBO J-102-07 du 3 décembre 2007 et suivants,
seront retenus comme présentant le profil nécessaire lorsqu'ils postuleront sur des postes de conservation des
hypothèques en tant qu'inspecteur départemental.
38.
VII. LES POSTES AU CHOIX
39.
Sous cette qualification sont regroupés les postes d’inspecteurs départementaux de 2ème classe implantés
à la DGE, dans les services centraux (y compris certains emplois en délégation), à la DVNI, à la BNEE, à la
DRF (pour les chargés d'enseignement).
Remarque importante : les candidats à des postes de chargés d'enseignement à la DRF, devront avoir
satisfait à la pré-sélection à l’exercice de missions d’enseignement.
40.
2. L’appréciation des aptitudes et l’attribution des postes au choix
Comme pour les postes à profil, toute demande comportant des postes au choix devra faire l’objet d’un
avis circonstancié, explicite et motivé du directeur de la direction de départ sur les aptitudes du cadre à
occuper chacune des fonctions spécifiques postulées et indiquant clairement s'il est « favorable » ou
« défavorable » à cette candidature.
L’avis sera obligatoirement communiqué au cadre concerné.
Les candidats devront joindre à leur demande d’affectation un curriculum vitae décrivant leur parcours
professionnel et leur expérience dans le (ou les) domaines concernés ainsi que les trois dernières fiches de
notation.
Les postes au choix seront attribués directement dans le cadre du mouvement national. Parmi les
candidatures recensées, les directeurs (pour la DGE ou la DRF) ou les chefs de service (administration centrale)
choisiront directement leurs cadres.
41.
VIII. LES POSTES IMPLANTES DANS LES CENTRES DE SERVICE INFORMATIQUE
ème
Deux types de postes d’inspecteurs départementaux de 2
classe sont implantés dans ces services :
● Postes administratifs :
Ils désignent les postes de responsable des structures d’assistance.
Les cadres affectés sur ce type d’emploi devront faire preuve d’un intérêt marqué pour
l’informatique, et auront à effectuer un investissement personnel important pour acquérir des connaissances
techniques sur les matériels et les logiciels implantés dans les services territoriaux. Ils participeront à cet effet à
de nombreux stages dispensés en région parisienne et seront amenés, dans l’exercice de leurs fonctions, à se
déplacer fréquemment dans les services centraux, les CSI et les services territoriaux.
● Postes techniques :
Cette appellation concerne les postes de responsables des services d’exploitation et de traitement
informatiques qui requièrent des connaissances techniques approfondies.
Ils seront donc attribués en priorité à des IDEP 2 en mutation, ou à des inspecteurs sélectionnés en
promotion et titulaires de la qualification de chef d’exploitation.
A défaut de tels candidats, ils pourront être pourvus par un cadre justifiant de la qualification de
« programmeur système d’exploitation ».
En l’absence de candidatures utiles, les postes concernés seront gelés et pourront alors être pourvus par
un inspecteur titulaire de l’une ou l’autre de ces qualifications.
- 29 -
30 août 2010
PBO J-86-10
Concernant les postes dits au choix, à profil, ou spécifiques (cf. V, VII, VIII), il est rappelé que le
bureau RH-1B ne publie pas de fiche de poste pour les affectations des inspecteurs départementaux, sauf
à titre très exceptionnel (cf. annexe 17) ou si le poste est également offert au mouvement des inspecteurs
principaux.
42.
IX. MISE EN PLACE DE L’INTERCLASSEMENT ET DE L’AJUSTEMENT DE CERTAINS POSTES
COMPTABLES
Le T.S.M. (référence juillet 2010, arrêté au 1er décembre 2010) présente dans son annexe 1 l’ensemble
des postes comptables CSC3 (1040), CSC4 (1015), 966 et 901.
Les indices signalés pour les structures SIE correspondent aux opérations d’interclassement et
d’ajustement effectués par le bureau BP-1B. Cet interclassement présenté lors du groupe de travail du 8 juin
2010, entraîne des conséquences sur la situation des responsables des structures comptables (cf.
NOUVEAUTES 2010-2011, § décisions suite au groupe de travail du 8 juin 2010).
Cet ajustement arrêté au 1er juillet 2010 et mis en œuvre au 1er septembre 2010 entraîne soit des
promotions sur place soit la mise en place de garanties pour les cadres ne pouvant être promus à l’indice
correspondant à celui du poste reclassé, ou subissant un déclassement de leur poste.
Les postes interclassés peuvent bénéficier d’une hausse d’indice (reclassement) ou d’une baisse
d’indice (déclassement).
Les hausses d’indice sont des simple, double ou triple saltos. Les cadres en poste sur les structures
comptables concernées pourront, sous certaines conditions bénéficier du reclassement total ou partiel (cf.
NOUVEAUTES 2010-2011, § B).
Les cadres positionnés sur des postes déclassés bénéficieront de garanties.
a - Promotion sur un poste reclassé
Les conditions fixées lors du reclassement de 2005, sont reconduites et actualisées.
Tous les postes interclassés ou dont le classement a été ajusté auraient vocation à être offerts au
mouvement aux cadres en mutation ou en promotion.
* Rappel des conditions de 2005
Le titulaire d’un poste concerné ne pourrait cependant être promu sur place que s’il réunit les trois
conditions cumulatives suivantes :
- le classement du poste concerné doit être de niveau de classement immédiatement supérieur, (c’est-àdire uniquement en simple salto) [ex : un poste 901 passant 966, un poste 966 passant 1015, un poste 1015
passant 1040] ;
- le cadre en poste (dans l’hypothèse d’un reclassement de 2ème en 1ère classe) devra remplir les
conditions statutaires pour accéder à la 1ère classe du grade d’IDEP (3 ans d’ancienneté dans le grade d’IDEP et
avoir atteint le 2ème échelon du grade d’IDEP2ème classe à la date du reclassement).
Pour tenir compte de l’ancienneté du dernier IDEP 2ème classe promu (le moins ancien) sur un
emploi 966 comptable lors de la 2ème campagne du mouvement 2009/2010 (coupure), une ancienneté
minimale de 2 ans dans le 2ème échelon du grade d’IDEP 2ème classe sera néanmoins exigée à la date
d’effet du reclassement ;
- enfin, le directeur devrait formuler un avis favorable explicite à la promotion sur place du titulaire du
poste, en soulignant notamment son implication professionnelle. Cet avis serait obligatoirement communiqué au
cadre intéressé.
* Actualisations
Des aménagements ont été décidés lors du groupe de travail du 8 juin 2010. Ils sont rappelés ci-dessous
et concernent toutes les promotions sur poste reclassé
- pour les cadres atteignant 65 ans et plus (si en report de LAP) en 2011, leur nomination sera prononcée
avec effet au 1er septembre 2010 de façon à consolider leur indice de retraite pendant 6 mois au moins (6 mois
accomplis jusqu’à leur départ à la retraite).
30 août 2010
- 30 -
PBO J-86-10
- pour les cadres atteignant 63 et 64 ans en 2011, leur nomination sera prononcée avec effet au 1er
septembre 2010. Un engagement de rester sur le poste au minimum 1 an leur sera demandé (cf. annexe 15,
modèle lettre d’engagement).
Ces aménagements sont également étendus à tous les postes reclassés (double ou triple salto) si le poste
a connu depuis 2005 une opération de fusion importante (exemple : fusion de 2 ou plusieurs SIE), ou s’il est placé
sur une structure ayant bénéficié d’une adjonction d’un pôle d’enregistrement ou certains autres éléments
évolutifs tel un nouveau découpage administratif ou si le cadre actuellement en place sur le poste concerné est
« en fin de carrière » (cf. nouveautés § B. décision suite au groupe de travail du 8 juin 2010).
Ainsi, en complément à ces deux aménagements, si un poste comptable est reclassé au-delà du
simple salto et jusqu’à l’indice HEA, le cadre en poste bénéficiera de l’indice immédiatement supérieur à
celui qu’il détient.
Les cadres concernés par une promotion sur place devront établir une fiche de vœux en
respectant le formalisme suivant :
c
Saisir la catégorie d’emploi qui correspond à l’indice du poste reclassé (procédure
habituelle) lors du choix de libellé du poste ;
d
Indiquer dans la partie « Motifs invoqués » : demande de promotion sur place, suite à
reclassement du poste et l’indice cible si simple salto ou l’indice immédiatement supérieur si double ou
triple salto pour les cadres pouvant en bénéficier (cf. § 42 a supra : Promotion sur un poste reclassé).
Pour illustration, un exemple de demande est jointe en annexe 16.
e
Le directeur devra porter son avis dans le cadre qui lui est réservé.
Toutefois, il est rappelé que les cadres qui occupent un emploi devant être reclassé en double
salto peuvent éventuellement postuler au mouvement des IDEP (hors promotion sur place) pour obtenir
l’indice cible du poste mais dans la limite du niveau (CSC3) 1040.
Leur demande sera étudiée dans le cadre normal du mouvement.
Dans tous les cas, les cadres (s’ils remplissent les conditions statutaires ou de gestion)
obtiendront a minima en promotion sur place l’indice immédiatement supérieur à celui qu’ils détiennent
actuellement.
Par ailleurs, les cadres qui seront reclassés à l’indice intermédiaire (cas du double ou triple salto)
se trouveront en situation de « gel de poste » et devront se repositionner dans les 3 ans (voire 4 ans) à
compter de la date du reclassement sur un emploi correspondant à leur propre indice (voir b – cidessous).
b - Garanties accordées aux cadres ne bénéficiant pas de l’interclassement ou dont le poste est déclassé
Plusieurs cas peuvent être distingués :
c
situation des cadres n’ayant pas bénéficié d’une opération d’interclassement ou dont le classement
du poste comptable a été ajusté à la baisse ;
d
situation des cadres dont le poste est supprimé (ex : réajustement du nombre d’emplois
d’inspecteurs départementaux implantés dans une direction) ;
e
situation des cadres ne bénéficiant pas de l’opération totale d’interclassement du poste (attribution
de l’indice immédiatement supérieur à titre personnel) ;
f
situation des cadres qui ne sont pas retenus dans le cadre d’une fusion de services, ou dans le cas
de création de SIP ou SIP-SIE (cf. circulaire du 6 mars 2009).
43.
a) Rappel des dispositions communes à ces différentes situations
Conformément aux garanties accordées lors de l’opération de reclassement de 2005, les cadres
concernés doivent rejoindre, dans un délai maximum de trois ans à compter du fait générateur de la
disparition de leur emploi ou de la date du reclassement ou déclassement du poste, un poste
ère
correspondant à leur grade et filière (pour les inspecteurs départementaux de 1 classe 966 pour lesquels il
existe deux filières : comptable et non-comptable).
- 31 -
30 août 2010
PBO J-86-10
44.
b) Garantie complémentaire
Suite au relevé de conclusions du groupe de travail du 8 juin 2010, les cadres qui se trouvent dans
une situation de déclassement de leur poste ou de reclassement de celui-ci entraînant une situation de
« gel de poste » ( ex : promotion à titre personnel à l’indice immédiatement supérieur dans une situation
de double ou triple salto) bénéficieront, d’une garantie de maintien sur leur poste et de rémunération
pendant 3 ans à compter de la date de l’interclassement.
Une année supplémentaire (garantie au poste et rémunération) est accordée pour les seuls cadres
qui se trouveront en fin de carrière à la date butoir de la période de garantie fixée au 1er septembre 2013.
45.
c) Autre garantie : remarque très importante
Lors de la 1ère campagne 2010/2011 certains cadres ont été affectés à une date se situant entre le
1 septembre 2010 et le 31 mars 2011 sur des postes comptables qui connaîtront un changement
d’indice.
er
Lors de la publication du BO de la 1ère campagne 2010/2011 (BO J-22-10 du 26 février 2010),
l’annexe 13 a été présentée comme un projet d’interclassement (présentation des indices « cibles »)
devant faire l’objet de discussions lors du groupe de travail du 8 juin 2010.
Du fait de la mise en place de l’interclassement au 1er septembre 2010 et non au 1er avril 2011, si
des cadres ont été promus sur un poste dont l’indice se trouve en inadéquation avec celui qui doit
réellement être pris en compte dès le 1er septembre 2010 (référence TSM arrêté au 1er décembre 2010), les
indices de promotion seront maintenus ou aménagés comme suit :
1er cas :
si l’indice de promotion attribué à un cadre (1ère campagne 2010/2011, ouverture au 1er septembre
2010) doit subir un déclassement, le cadre conservera son indice de promotion et bénéficiera des
garanties mises en place ;
2ème cas :
si l’indice de promotion attribué à un cadre (1ère campagne 2010/2011, ouverture au 1er septembre
2010) est révisé à la hausse, le cadre bénéficiera de l’indice immédiatement supérieur (si simple, double
ou triple salto) à la date de sa promotion actée en CAP de juin 2010.
exemples :
illustration 1er cas :
Si un poste comptable dont l’indice « cible » au 1er septembre 2010 est (CSC4) 1015, alors que le
poste a été pourvu à l’indice (CSC3) 1040 au 01/03/2011 lors de la 1ère campagne 2010/2011, le cadre
arrivant en promotion sur ce poste conservera son indice (CSC3) 1040 et bénéficiera des garanties mises
en place lors de déclassement d’un poste jusqu’à son départ du poste (promotion, retraite, etc…).
Il devra se repositionner dans les 3 ans (ou 4 ans) à compter de la date du reclassement sur un
emploi correspondant à son propre indice.
Au départ du cadre en poste, l’emploi sera offert au mouvement des comptables (CSC4) 1015.
Illustration 2ème cas :
Si un poste comptable dont l’indice « cible » au 1er septembre 2010 est (CSC3) 1040, alors que le
poste a été pourvu à l’indice 966 au 01/12/2010 lors de la 1ère campagne 2010/2011, le cadre arrivant sur ce
poste bénéficiera dès le 01/12/2010 de la promotion à l’indice immédiatement supérieur, à titre personnel,
c’est à dire (CSC4) 1015.
Il sera considéré comme un cadre bénéficiant de garanties (cf. § 43 et 44 b : garantie
complémentaire).
Il devra se repositionner dans les 3 ans (ou 4 ans) à compter de la date du reclassement sur un
emploi correspondant à son propre indice.
Au départ du cadre en poste, l’emploi sera offert au mouvement des comptables (CSC3) 1040.
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PBO J-86-10
Mais au plus tard à l’expiration du délai de 3 ans ou 4 ans, les cadres devraient rejoindre un poste de leur
grade (et filière pour les inspecteurs départementaux 1ère classe 966 comptable).
A défaut, ils pourraient faire l’objet d’une mutation d’office.
Ils devront souscrire une demande de mutation et disposeront d’une priorité nationale et/ou locale
absolue en mutation pendant trois ans, ou quatre ans), qui prime celle accordée pour les cadres en situation
de rapprochement de conjoint ou familial. En cas de conflit de priorité, la priorité locale interne à une direction
primerait la priorité nationale.
Pendant cette période, ils bénéficient d’un maintien sur leur affectation (poste pour les comptables ou
résidence pour les non comptables).
La règle du délai de séjour ne sera pas opposable à un cadre ayant bénéficié d’une mutation en priorité
(locale ou nationale) pour rejoindre un poste de son grade, et qui solliciterait par la suite une promotion.
Il en sera de même lors de la création des SIP ou SIP-SIE lorsqu’un cadre comptable se trouvant en situation de
« non retenu » (au sens de la circulaire du 6 mars 2009) se sera repositionné sur un emploi correspondant à ses
grade et fonction suite à une mutation en priorité locale ou nationale.
Les cadres qui se seront repositionnés en application d’une priorité en mutation continueront à bénéficier
des modalités d’affectation propres à leur ancien grade (sur un poste pour les comptables ou sur une résidence
pour les non-comptables). Ils conserveront cette spécificité tant qu’ils n’auront pas obtenu une nouvelle affectation
en promotion ou en mutation pour convenances personnelles.
En ce sens, ils doivent souscrire, parallèlement à la demande de vœux informatisée (cf. § II.1 supra) une
demande N° 72 papier où ils feront figurer les postes (pour les comptables) ou les résidences (pour les non
comptables) qu’ils souhaitent rejoindre en application de la priorité.
Les cadres souhaitant bénéficier de ces priorités devront cocher la case correspondante sur leur
demande de participation au mouvement (cf. logiciel de rédaction des demandes). L’absence de cette
mention sera interprétée comme une renonciation à ce dispositif à l’occasion du présent mouvement.
46.
b) Précisions
En cas d’interclassement ou d’ajustement du classement du poste, sans que le cadre puisse
bénéficier d’une promotion sur place (y compris une promotion à titre personnel à l’indice
immédiatement supérieur), c’est le cadre occupant le poste qui disposerait d’une garantie de maintien
pendant 3 ans, voire 4 ans, à la résidence ou sur leur poste pour les comptables, qui devra se
repositionner sur un autre poste correspondant à son grade.
En cas de suppression de postes (réajustement du volume d’emplois dans une direction) : c’est le cadre
justifiant de l’ancienneté administrative la plus faible à la résidence concernée par la suppression qui perd son
poste et qui bénéficie des garanties énoncées au § IX. a supra.
Rappel :
Les anciens RP2 chefs de poste qui ont été chargés de mission après avoir été non retenus en tant que
responsable d'une structure fusionnée ont bénéficié d'une garantie de rémunération d'une année supplémentaire
(PBO J-120-06 N° 213 du 26/12/2006). Cette mesure avait pour objectif de permettre à ces cadres de consolider
une ancienneté permettant de postuler au grade d'inspecteur départemental de 1ère classe.
Fusions de services : les garanties accordées précédemment aux cadres non retenus sont reconduites.
Si le cadre non retenu est titulaire d’un poste comptable, il bénéficie de la priorité nationale pour se repositionner
sur un poste de son grade. S’il n’est pas comptable, il peut bénéficier de la priorité lorsque le nombre d’emplois à
la résidence diminue après la réalisation de la fusion.
Ces cadres pourront bénéficier de la priorité nationale en mutation ainsi que de la priorité locale
sur les trois mouvements qui suivent la date d’effet de la fusion.
47.
c) Articulation entre le mouvement national et le mouvement local.
Les cadres bénéficiant d’une priorité en mutation disposent d’une priorité nationale et locale. En cas de
conflit de priorité, la priorité locale interne prime la priorité nationale. Par ailleurs, la demande de mutation peut
porter explicitement sur des résidences ou des postes comptables.
- 33 -
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PBO J-86-10
Pour le mouvement 2010/2011, comme les années précédentes et afin de mieux anticiper le
mouvement local, il est prévu la souscription systématique d’une demande de mutation nationale pour
tous les prioritaires, y compris pour ceux qui ne souhaitent en bénéficier qu’au niveau local.
Ceux-ci devront souscrire une demande de vœux informatisée mentionnant la DSF ou la DDFIP/DRFIP
dans laquelle ils sont déjà en poste, accompagnée d’une demande papier où figureront les postes (pour les
comptables) ou les résidences (pour les non comptables) qu’ils souhaitent rejoindre en application de la priorité.
Exemple : Mme X, Idep2 dans le Var, à Fréjus. Son poste est supprimé et elle souhaite rejoindre Toulon
en prioritaire locale.
Elle souscrira une demande informatisée : « VAR Zone A – 901 »
Sur la demande papier, il sera précisé « TOULON ».
Si un poste se libère sur Toulon, le bureau RH1B saura que le poste libéré devra être pourvu par Mme X
et qu’aucun autre IDEP venant d’un autre département ne pourra être nommé sur l’emploi vacant.
48.
X. POSTES CREES SUITE A LA VACANCE DES SIE-C
DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES FINANCES PUBLIQUES
DANS
LES
DIRECTIONS
Les SIE-C déclarés vacants dans les directions régionales et départementales des finances publiques sont
transformés en SIE.
Il convient dans cette hypothèse de nommer un comptable 4ème ou 3ème catégorie, 966 ou un cadre IDEP 2
si le poste est classé 901, qui prendra en charge le poste concerné.
Les conditions éventuelles d’ouverture de ces emplois sont rappelées au paragraphe « PRECISIONS
D’ORDRE GENERAL » point n°3 (cf. annexe 11).
L’adjointe au chef de bureau RH-1B
Patricia VILMAIN
y
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ANNEXE 1
Liste des postes comptables
(arrêtée au 1er décembre 2010)
DIR
DIRECTIONS
010
AIN
STR.
POSTE
ZONE
INDICE
SIP SIE
AMBERIEU
A
IDEP1 966
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
BELLEGARDE
BELLEY
BOURG-BRESSE
OYONNAX
ST-LAURENT/SAONE
TREVOUX
B
B
A
B
A
A
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
020
AISNE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP
SIE
CHATEAU-THIERRY
CHATEAU-THIERRY
CHAUNY
GUISE
HIRSON
LAON
LAON
SOISSONS
SOISSONS
ST-QUENTIN
030
ALLIER
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
MONTLUCON
MONTLUCON
MOULINS
VICHY
VICHY
040
ALPES DE HTE PRCE
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
BARCELONNETTE
DIGNE LES BAINS
DIGNE LES BAINS
MANOSQUE
MANOSQUE
SISTERON
ST-ANDRE ALPES
050
HAUTES ALPES
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
BRIANCON
EMBRUN
GAP
GAP
060
ALPES MARITIMES
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
CANNES EXT.
GRASSE
GRASSE
LE CANNET
MENTON
NICE ARENAS-VAL
NICE COLLINES
NICE E
NICE E
NICE EXTERIEUR
NICE EXTERIEUR
- 35 -
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
B
B
B
B
A
A
A
A
A
A
A
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
060
ALPES MARITIMES
070
STR.
POSTE
ZONE
INDICE
A
A
A
B
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
SIE
SIE
SIP
SIE
NICE O
NICE PAILLON
NICE PAILLON
VALBONNE
ARDECHE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
ANNONAY
AUBENAS
LE TEIL
PRIVAS
PRIVAS
TOURNON/RHONE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
080
ARDENNES
SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
CHARLEVILLE MEZIERES
FUMAY
RETHEL
SEDAN
VOUZIERS
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
090
ARIEGE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
FOIX
FOIX
PAMIERS
ST-GIRONS
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
100
AUBE
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP
BAR/AUBE
ROMILLY/SEINE
TROYES
TROYES AGGLOM.
TROYES EXT.
TROYES EXT.
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
110
AUDE
PRS
SIE
SIP SIE
CARCASSONNE
CARCASSONNE
LIMOUX
IDEP2/3 901
CSC3
IDEP1 966
120
AVEYRON
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
DECAZEVILLE
ESPALION
MILLAU
RODEZ
RODEZ
ST-AFFRIQUE
VILLEFRANCHE
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
131
MARSEILLE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
AUBAGNE
AUBAGNE
LA CIOTAT
MARSEILLE 1ER
MARSEILLE 3/14E
MARSEILLE 4/13E
MARSEILLE 8EME
MARSEIL. 7/9/10
MARSEILLE 11/12
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
CSC3
132
AIX EN PROVENCE
SIP
SIE
SIP
AIX-PROVENCE S
ARLES
ARLES
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
30 août 2010
- 36 -
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
132
AIX EN PROVENCE
140
STR.
POSTE
ZONE
INDICE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
ISTRES
ISTRES
MARIGNANE
MARTIGUES
SALON PROVENCE
TARASCON
TARASCON
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CALVADOS
SIE
SIP
PRS
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP SIE
SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
BAYEUX
BAYEUX
CAEN
CAEN E
CAEN E
CAEN N
CAEN N
CAEN O
FALAISE
LISIEUX
PONT-L'EVEQUE
TROUVILLE DEAUVILLE
TROUVILLE-DEAUVILLE
VIRE
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
150
CANTAL
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
AURILLAC
AURILLAC
MAURIAC
ST-FLOUR
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
160
CHARENTE
SIE
SIP
SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
ANGOULEME EXT.
ANGOULEME EXT.
ANGOULEME VILLE
BARBEZIEUX
COGNAC
COGNAC
CONFOLENS
RUFFEC
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
170
CHARENTE MARITIME
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
JONZAC
LA ROCHELLE O
LA ROCHELLE O
MARENNES
ROCHEFORT
ROYAN
ROYAN
SAINTES
SAINTES
ST-JEAN D'ANGELY
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
180
CHER
PRS
SIE
SIP
SIE
BOURGES
BOURGES N
BOURGES N
BOURGES S
- 37 -
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
180
CHER
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SANCERRE
ST-AMAND-MONTROND
VIERZON
190
CORREZE
SIE
PRS
SIE
SIP
SIP SIE
BRIVE
TULLE
TULLE
TULLE
USSEL
CSC3
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
2A0
CORSE DU SUD
SIE
SIP SIE
SIP SIE
AJACCIO
PORTO-VECCHIO
SARTENE
CSC3
IDEP1 966
IDEP2/3 901
2B0
HAUTE CORSE
PRS
SIE
SIP SIE
CDI-SIE
BASTIA
BASTIA
CALVI
CORTE
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
210
COTE D'OR
SIE
SIP
SIP SIE
PRS
SIE
SIP SIE
SIP SIE
BEAUNE
BEAUNE
CHATILLON/SEINE
DIJON
DIJON S
MONTBARD
SEMUR-EN-AUXOIS
CSC4
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC3
IDEP2/3 901
IDEP1 966
220
COTES D'ARMOR
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIP
SIE
DINAN
DINAN
GUINGAMP
GUINGAMP
LANNION
LANNION
LOUDEAC
PAIMPOL
SAINT-BRIEUC
ST-BRIEUC E
ST-BRIEUC E
ST-BRIEUC O
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
230
CREUSE
SIP SIE
SIE
SIP
AUBUSSON
GUERET
GUERET
240
DORDOGNE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP SIE
SIP
SIE
BERGERAC
BERGERAC
NONTRON
PERIGUEUX E
PERIGUEUX E
PERIGUEUX O
RIBERAC
SARLAT
SARLAT CANEDA
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
250
DOUBS
PRS
BESANCON
IDEP2/3 901
30 août 2010
STR.
POSTE
- 38 -
ZONE
INDICE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
250
DOUBS
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP SIE
SIE
SIP
BESANCON E
BESANCON O
BESANCON O
MONTBELIARD N-0
MONTBELIARD S-E
MORTEAU
PONTARLIER
PONTARLIER
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
260
DROME
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
DIE
MONTELIMAR
MONTELIMAR
NYONS
ROMANS/ISERE
VALENCE N
VALENCE S
VALENCE S
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
270
EURE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
BERNAY
EVREUX
EVREUX N
EVREUX S
EVREUX S
LES ANDELYS
LOUVIERS
LOUVIERS
PONT-AUDEMER
PONT-AUDEMER
VERNEUIL/AVRE
VERNON
VERNON
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
280
EURE ET LOIR
SIP SIE
SIE
SIP SIE
CHATEAUDUN
DREUX
NOGENT-ROTROU
290
FINISTERE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
PRS
SIE
SIE
SIP SIE
BREST ABERS
BREST KERGARADEC
BREST KERGARADEC
BREST PONANT
BREST RADE
BREST RADE
CARHAIX
CHATEAULIN
DOUARNENEZ
MORLAIX
MORLAIX
QUIMPER
QUIMPER E
QUIMPER O
QUIMPERLE
- 39 -
ZONE
INDICE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
300
GARD
310
HAUTE GARONNE
320
330
30 août 2010
STR.
POSTE
ZONE
INDICE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIP SIE
ALES
ALES
BAGNOLS/CEZE
BAGNOLS/CEZE
LE VIGAN
NIMES E
NIMES E
NIMES O
NIMES S
NIMES S
UZES
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
PRS
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
TOULOUSE
BALMA
COLOMIERS
COLOMIERS
MURET
ST-GAUDENS
TLSE RANGUEIL
TLSE RANGUEIL
TOULOUSE C
TOULOUSE N
TOULOUSE N
TOULOUSE N-O
TOULOUSE O
TOULOUSE S-E
TOULOUSE S-O
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
CSC3
CSC4
IDEP1 966
CSC3
GERS
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
AUCH
AUCH
CONDOM
MIRANDE
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
GIRONDE
SIP
SIP SIE
PRS
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
ARCACHON
BLAYE
BORDEAUX
BORDEAUX AMONT
BORDEAUX AMONT
BORDEAUX AVAL
BORDEAUX AVAL
BORDEAUX BOUSCA
BORDEAUX CENTRE
BORDEAUX N-E
BORDEAUX PESSAC
BORDEAUX S-E
BORDEAUX TALENC
LA REOLE
LANGON
LANGON
LESPARRE-MEDOC
LIBOURNE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
- 40 -
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
330
GIRONDE
SIP
SIE
LIBOURNE
MERIGNAC
340
HERAULT
SIP SIE
SIE
SIE
SIP SIE
SIE
PRS
SIE
SIE
SIE
SIP SIE
SIE
SIP SIE
BEDARIEUX
BEZIERS
BITERROIS
LODEVE
LUNEL
MONTPELLIER
MONTPELLIER I
MONTPELLIER II
MONTPELLIER N-O
PEZENAS
SETE
ST-PONS
350
ILLE ET VILAINE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
FOUGERES
FOUGERES
MONTFORT
REDON
REDON
RENNES E
RENNES N
RENNES N
RENNES O
RENNES S
RENNES S
ST-MALO N
ST-MALO S
VITRE
VITRE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
360
INDRE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
ARGENTON/CREUSE
CHATEAUROUX
CHATEAUROUX
ISSOUDUN
LA CHATRE
LE BLANC
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
370
INDRE ET LOIRE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIE
SIE
AMBOISE
CHINON
CHINON
LOCHES
TOURS
TOURS E
TOURS N
TOURS O
TOURS S
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
380
ISERE
SIE
SIP
SIE
SIE
BOURGOIN-JALLIEU
BOURGOIN-JALLIEU
COTE ST-ANDRE
GRENOBLE-BELLEDONNE
- 41 -
ZONE
INDICE
IDEP1 966
CSC3
B
B
B
B
A
IDEP2/3 901
CSC3
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC3
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
380
ISERE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
GRENOBLE-BELLEDONNE
GRENOBLE-CHARTREUSE
GRENOBLE-CHARTREUSE
GRENOBLE-GRESIVAUDAN
GRENOBLE-OISANS
GRENOBLE-VERCORS
GRENOBLE-VERCORS
ISLE D'ABEAU
ISLE D'ABEAU
LA MURE
LA TOUR DU PIN
LA TOUR DU PIN
SAINT-MARCELLIN
VIENNE
VIENNE
VOIRON
VOIRON
390
JURA
SIE
PRS
SIE
SIP SIE
SIP SIE
DOLE
LONS LE SAUNIER
LONS-LE-SAUNIER
POLIGNY
ST-CLAUDE
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
400
LANDES
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIP SIE
DAX N-O
DAX N-O
DAX S-E
MONT-DE-MARSAN
MONT-DE-MARSAN
MORCENX
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
410
LOIR ET CHER
PRS
SIP
SIE
SIE
SIP
BLOIS
ROMORANTIN
ROMORANTIN-LAN.
VENDOME
VENDOME
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
420
LOIRE
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
FEURS
FIRMINY
FIRMINY
MONTBRISON
MONTBRISON
ROANNE
ST-CHAMOND
ST-CHAMOND
ST-ETIENNE N
ST-ETIENNE SUD
430
HAUTE LOIRE
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
BRIOUDE
LE PUY EN VELAY
LE PUY EN VELAY
YSSINGEAUX
30 août 2010
STR.
POSTE
- 42 -
ZONE
INDICE
A
A
A
A
A
A
A
B
B
A
B
B
A
B
B
A
A
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
B
A
A
B
B
B
A
A
A
A
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
430
HAUTE LOIRE
440
LOIRE ATLANTIQUE
450
LOIRET
460
STR.
POSTE
ZONE
INDICE
SIP
YSSINGEAUX
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
ANCENIS
CHATEAUBRIANT
NANTES
NANTES N-O
NANTES O
NANTES O
NANTES S
NANTES S
NANTES S-E
NANTES S-O
NANTES S-O
PORNIC
PORNIC
ST-NAZAIRE N-O
ST-NAZAIRE S-E
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
GIEN
GIEN
MONTARGIS
MONTARGIS
ORLEANS E
ORLEANS N
ORLEANS O
ORLEANS O
ORLEANS S
ORLEANS S
PITHIVIERS
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
LOT
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
CAHORS
CAHORS
FIGEAC
GOURDON
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
470
LOT ET GARONNE
SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
AGEN
MARMANDE
MARMANDE
TONNEINS
VILLENEUVE/LOT
VILLENEUVE/LOT
CSC4
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
480
LOZERE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
FLORAC
LANGOGNE
MARVEJOLS
MENDE
MENDE
ST-CHELY D'APCHER
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
490
MAINE ET LOIRE
SIE
SIE
SIE
SIP SIE
ANGERS N
ANGERS O
ANGERS S
BAUGE
- 43 -
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
490
MAINE ET LOIRE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIP SIE
CHOLET
CHOLET N-O
CHOLET S-E
SAUMUR
SAUMUR
SEGRE
500
MANCHE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP-SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
AVRANCHES
CARENTAN
CHERBOURG
CHERBOURG
COUTANCES
GRANVILLE
MORTAIN
ST-LO
ST-LO
VALOGNES
ZONE
INDICE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
A
B
A
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
510
MARNE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
CHALONS-CHAMPAGNE
CHALONS-CHAMPAGNE
EPERNAY
EPERNAY
REIMS E
REIMS N
REIMS N
REIMS O
SEZANNE
STE-MENEHOULD
VITRY-FRANCOIS
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
520
HAUTE MARNE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
CHAUMONT
CHAUMONT
JOINVILLE
LANGRES
ST-DIZIER
ST-DIZIER
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
530
MAYENNE
SIP SIE
SIE
PRS
SIE
SIP
CHATEAU-GONTIER
LAVAL
LAVAL
MAYENNE
MAYENNE
IDEP1 966
CSC3
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
540
MEURTHE ET MOSELLE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
BRIEY
LONGWY
LUNEVILLE
NANCY
NANCY N-E
NANCY N-O
NANCY N-O
NANCY S-E
NANCY S-E
30 août 2010
- 44 -
B
B
A
A
A
A
A
A
A
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
540
MEURTHE ET MOSELLE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
PONT-A-MOUSSON
TOUL
VANDOEUVRE
VANDOEUVRE (Nancy S-O)
550
MEUSE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
BAR-LE-DUC
BAR-LE-DUC
COMMERCY
VERDUN
VERDUN
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
560
MORBIHAN
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
PRS
SIE
SIE
SIP
AURAY
AURAY
LORIENT N
LORIENT S
LORIENT S
PLOERMEL
PLOERMEL
PONTIVY
PONTIVY
VANNES
VANNES GOLFE
VANNES REMPARTS
VANNES REMPARTS
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
570
MOSELLE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
CHATEAU-SALINS
FORBACH
HAYANGE
METZ
METZ CENTRE
METZ CENTRE
METZ E
METZ E
METZ N
METZ O
SARREBOURG
SARREGUEMINES
SARREGUEMINES
ST-AVOLD
THIONVILLE
THIONVILLE
580
NIEVRE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
PRS
CHATEAU-CHINON
CLAMECY
COSNE/LOIRE
NEVERS
NEVERS
591
NORD
SIE
SIE
SIP
SIE
DOUAI
HAZEBROUCK
HAZEBROUCK
LILLE N
- 45 -
ZONE
INDICE
A
A
A
A
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
A
B
A
A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
A
A
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP2/3 901
A
A
A
A
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
591
NORD
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
592
NORD
600
POSTE
ZONE
INDICE
LILLE N
LILLE O
LILLE O
LILLE-HAUBOURDI
LILLE-HAUBOURDI
LILLE-SECLIN
ROUBAIX S
TOURCOING N
TOURCOING N
TOURCOING S
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
AVESNES/HELPE
CAMBRAI
CAMBRAI
DENAIN
LE QUESNOY
MAUBEUGE
MAUBEUGE
VALENC. RHONELL
VALENC. RHONELL
VALENC. SCARPE
VALENC. SCARPE
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
OISE
SIE
SIE
SIP
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
BEAUVAIS
CLERMONT-OISE
CLERMONT-OISE
COMPIEGNE
COMPIEGNE N
COMPIEGNE S
CREIL
CREIL
MERU
MERU
SENLIS
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC4
610
ORNE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
ALENCON
ALENCON
ARGENTAN
DOMFRONT
FLERS
L'AIGLE
MORTAGNE-PERCHE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
620
PAS DE CALAIS
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP SIE
SIE
SIP SIE
ARRAS E
ARRAS E
ARRAS O
BETHUNE
BETHUNE
BOULOGNE/MER
BRUAY-BUISSIERE
CALAIS
HENIN-BEAUMONT
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
30 août 2010
- 46 -
A
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
620
PAS DE CALAIS
SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
LENS
LILLERS
MONTREUIL/MER
MONTREUIL/MER
ST-OMER
ST-OMER
ST-POL/TERNOISE
630
PUY DE DOME
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP SIE
CDI-SIE
SIE
SIP
SIP SIE
AMBERT
CLERMONT-FD
CLERMONT-FD N-E
CLERMONT-FD N-O
CLERMONT-FD S-E
CLERMONT-FD S-O
ISSOIRE
LA BOURBOULE
RIOM
RIOM
THIERS
B
A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
640
PYRENEES ATLANTIQUES
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
ANGLET
BAYONNE
BAYONNE
BIARRITZ
OLORON-ST-MARIE
ORTHEZ
PAU
PAU E
PAU N
PAU N
PAU S
PAU S
B
B
B
B
A
A
A
A
A
A
A
A
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
650
HAUTES PYRENEES
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
LANNEMEZAN
LOURDES
TARBES
TARBES
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC3
660
PYRENEES ORIENTALES
SIE
SIP
PRS
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIP SIE
CERET
CERET
PERPIGNAN
PERPIGNAN AGLY
PERPIGNAN AGLY
PERPIGNAN REART
PERPIGNAN TET
PERPIGNAN TET
PRADES
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
670
BAS RHIN
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
ERSTEIN
HAGUENAU
HAGUENAU
ILLKIRCH
- 47 -
ZONE
INDICE
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
670
BAS RHIN
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP SIE
MOLSHEIM
MOLSHEIM
SARRE-UNION
SAVERNE
SCHILTIGHEIM
SELESTAT
STRASBOURG
STRASBOURG E
STRASBOURG NEUD
WISSEMBOURG
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
680
HAUT RHIN
SIP SIE
PRS
SIP SIE
SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
ALTKIRCH
COLMAR
GUEBWILLER
MULHOUSE PLAINE
RIBEAUVILLE
ST-LOUIS
THANN
THANN
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
690
RHONE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIP
GIVORS
GIVORS
LYON 4E-CALUIRE
LYON 5 ARRT
LYON 6E ARRT
LYON 6E ARRT
LYON 7E ARRT
LYON 7E ARRT
LYON 8E-VENISSIEUX
LYON 9E ARRT
LYON 9E ARRT
LYON BRON
LYON N
LYON O
LYON S
TARARE
TARARE
VILLEFRANCHE/SAONE
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC3
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
700
HAUTE SAONE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
GRAY
LURE
LUXEUIL-BAINS
VESOUL
VESOUL
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
710
SAONE ET LOIRE
CDI-SIE
SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
AUTUN
CHALON/SAONE
CHAROLLES
LE CREUSOT
LOUHANS
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
SIE
SIP SIE
MACON
MONTCEAU-MINES
CSC3
IDEP1 966
30 août 2010
STR.
POSTE
- 48 -
ZONE
INDICE
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
710
SAONE ET LOIRE
SIP SIE
PARAY-LE-MONIAL
720
SARTHE
SIE
SIP
PRS
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
LA FLECHE
LA FLECHE
LE MANS
LE MANS E
LE MANS N
LE MANS O
LE MANS O
LE MANS S
LE MANS S
MAMERS
MAMERS
ST-CALAIS
730
SAVOIE
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIP
SIP SIE
AIX-LES-BAINS
ALBERTVILLE
CHAMBERY
MOUTIERS
ST-J-MAURIENNE
740
HAUTE SAVOIE
PRS
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
SIE
SIP
ANNECY
ANNECY
ANNECY VIEUX
ANNECY VIEUX
ANNEMASSE
ANNEMASSE
BONNEVILLE
SALLANCHES
SALLANCHES
SEYNOD
THONON-BAINS
THONON-BAINS
754
PARIS CENTRE
SIE
PARIS 4E ARRT
755
PARIS EST
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP
11E MARGUERITE
11E MERICOURT
11E ROQUETTE
11E ST-AMBROISE
12E BEL AIR
12E QUINZE-VINGT
12E-PICPUS
19E BUTTES-CHAUMONT
19E VILLETTE
19E VILLETTE
20E CHARONNE
20E CHARONNE
20E LACHAISE
20E LACHAISE
20E ST-FARGEAU
756
PARIS NORD
SIE
17E BATIGNOLLES
- 49 -
ZONE
INDICE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
A
IDEP1 966
CSC3
CSC3
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC3
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
756
PARIS NORD
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
17E EPINETTES
18E CARRIERES
18E CARRIERES S
18E CLIGN. GOUT
8E ROULE-HOCHE
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
CSC3
CSC3
757
PARIS OUEST
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
15E GRENEL/JAV.
15E NECKER
15E ST-LAMBERT
16E AUTEUIL
16E MUETTE
CSC3
IDEP1 966
CSC3
CSC4
CSC4
758
PARIS SUD
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
13E LA GARE
13E MAISON BLAN
14E ALESIA
14E MONTPARNASS
14E MONTPARNASS
6E ODEON
PARIS 5E ARRT
PARIS 6E N-D CHAMPS
CSC4
CSC4
CSC4
CSC4
IDEP1 966
CSC3
CSC3
IDEP1 966
760
SEINE MARITIME
SIP SIE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP SIE
BOLBEC
DIEPPE
DIEPPE
ELBEUF
EU
FECAMP
HAVRE ESTUAIRE
HAVRE OCEANE
NEUFCHATEL-BRAY
ROUEN
ROUEN E
ROUEN E
ROUEN O
ROUEN VILLE
YVETOT
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
CSC4
CSC3
IDEP1 966
770
SEINE ET MARNE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
PRS
SIE
SIP
SIE
CHELLES
CHELLES
COULOMMIERS
COULOMMIERS
FONTAINEBLEAU
LAGNY/MARNE
LAGNY/MARNE
MEAUX E
MEAUX O
MELUN
MELUN EXTERIEUR
MELUN EXTERIEUR
MELUN VILLE
B
B
B
B
A
B
B
B
B
A
A
A
A
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
SIP
SIE
MONTEREAU
MONTEREAU-YONNE
A
A
IDEP1 966
IDEP1 966
30 août 2010
STR.
POSTE
- 50 -
ZONE
INDICE
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
770
SEINE ET MARNE
780
YVELINES
790
STR.
POSTE
ZONE
INDICE
A
B
A
A
B
A
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
CSC4
SIP SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
NEMOURS
NOISIEL-MARNE V
PROVINS
PROVINS
ROISSY-EN-BRIE
SENART-LIEUSAINT
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIE
HOUILLES
HOUILLES
LES MUREAUX
MANTES-JOLIE E
MANTES-JOLIE O
PLAISIR
POISSY
POISSY
POISSY N
POISSY N
RAMBOUILLET
RAMBOUILLET
ST-GERMAIN E
ST-GERMAIN N
ST-GERMAIN N
ST-GERMAIN S
ST-QUENTIN E
ST-QUENTIN O
VERSAILLES N
DEUX SEVRES
SIP SIE
SIP SIE
SIE
PRS
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
BRESSUIRE
MELLE
NIORT
NIORT
PARTHENAY
ST-MAIXENT
THOUARS
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
800
SOMME
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP SIE
SIP SIE
ABBEVILLE
ABBEVILLE
AMIENS N-E
AMIENS S-O
MONTDIDIER
PERONNE
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
810
TARN
SIE
SIE
SIP
CDI SIE
SIP SIE
ALBI
CASTRES
CASTRES
GAILLAC
MAZAMET
CSC3
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
820
TARN ET GARONNE
SIP SIE
PRS
MOISSAC
MONTAUBAN
830
VAR
SIE
SIP
BRIGNOLES
BRIGNOLES
- 51 -
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
A
A
CSC4
IDEP1 966
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
830
VAR
840
STR.
POSTE
ZONE
INDICE
B
B
B
A
A
A
B
B
A
A
A
A
A
A
A
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
DRAGUIGNAN S
FREJUS
FREJUS
HYERES
LA SEYNE/MER
LA SEYNE/MER
ST-TROPEZ
ST-TROPEZ
TOULON N-E
TOULON N-E
TOULON N-O
TOULON S-E
TOULON S-E
TOULON S-O
TOULON S-O
VAUCLUSE
SIP SIE
PRS
SIE
SIE
SIP
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
APT
AVIGNON
AVIGNON E
AVIGNON O
AVIGNON O
CARPENTRAS
CAVAILLON
CAVAILLON
ORANGE
ORANGE
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
850
VENDEE
SIE
SIP
SIP SIE
SIP
SIE
SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIE
CHALLANS
CHALLANS
FONTENAY-COMTE
LA ROCHE/YON
LA ROCHE/YON N
LA ROCHE/YON S
LES HERBIERS
LUCON
SABLES D'OLONNE
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
860
VIENNE
SIE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
PRS
SIE
SIP
SIE
CHATELLERAULT
CIVRAY
LOUDUN
MONTMORILLON
POITIERS
POITIERS N
POITIERS N
POITIERS S
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
870
HAUTE VIENNE
SIP SIE
PRS
SIE
SIP
BELLAC
LIMOGES
LIMOGES EXT.
LIMOGES EXT.
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
SIE
SIP SIE
LIMOGES VILLE
ST-JUNIEN
CSC3
IDEP1 966
30 août 2010
- 52 -
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
870
HAUTE VIENNE
SIP SIE
ST-YRIEIX
IDEP2/3 901
880
VOSGES
SIE
PRS
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIP SIE
EPINAL
EPINAL
GERARDMER
NEUFCHATEAU
REMIREMONT
REMIREMONT
ST-DIE DES VOSGES
ST-DIE DES VOSGES
VITTEL
CSC4
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
890
YONNE
SIE
PRS
SIP SIE
SIP SIE
SIE
SIP SIE
AUXERRE
AUXERRE
AVALLON
JOIGNY
SENS
TONNERRE
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
900
TERRITOIRE DE BELFORT
PRS
SIE
SIP
SIE
BELFORT
BELFORT N
BELFORT N
BELFORT S
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
910
ESSONNE
SIE
SIP
SIP
SIE
SIP
PRS
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
ARPAJON
ARPAJON
CORBEIL N
ETAMPES
ETAMPES
EVRY
EVRY
JUVISY N-E
JUVISY N-E
JUVISY S-O
MASSY N
MASSY NORD
MASSY SUD
MASSY SUD
PALAISEAU N-E
PALAISEAU N-E
PALAISEAU S-O
YERRES
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
921
HAUTS DE SEINE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
PRS
ASNIERES/SEINE
CLICHY
COLOMBES
COURBEVOIE
GENNEVILLIERS
GENNEVILLIERS
NANTERRE
A
A
A
A
A
A
A
CSC4
CSC4
CSC3
CSC3
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
SIE
SIE
NANTERRE 1 (Sud-ouest)
NANTERRE 2 (Ville)
A
A
CSC4
CSC3
- 53 -
ZONE
INDICE
30 août 2010
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
921
HAUTS DE SEINE
SIP
SIE
922
HAUTS DE SEINE
930
POSTE
ZONE
INDICE
NANTERRE 2
SURESNES
A
A
IDEP1 966
CSC3
PRS
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
BOULOGNE
BOULOGNE N
ISSY MOULINEAUX
MONTROUGE
MONTROUGE
SCEAUX
SCEAUX S
SEVRES
ST-CLOUD
VANVES
VANVES
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
SEINE SAINT DENIS
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
AULNAY/BOIS
BLANC MESNIL
BOBIGNY
LE RAINCY
LIVRY-GARGAN
LIVRY-GARGAN
MONTREUIL E
MONTREUIL O
NEUILLY/MARNE
NOISY-LE-SEC
PANTIN
PANTIN
ST-DENIS N
ST-DENIS VILLE
ST-OUEN
IDEP1 966
CSC4
CSC4
CSC4
CSC4
IDEP1 966
CSC4
CSC4
CSC4
CSC3
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC3
CSC3
940
VAL DE MARNE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
SIE
BOISSY-ST-LEGER
CHAMPIGNY/MARNE
CHARENTON
CHARENTON
CHOISY-LE-ROI
CRETEIL
IVRY/SEINE
IVRY/SEINE
L'HAY-LES-ROSES
MAISONS-ALFORT
NOGENT/MARNE
ST-MAUR FOSSES
VILLEJUIF
VINCENNES
VITRY/SEINE
IDEP1 966
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
CSC3
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
CSC3
CSC3
CSC3
IDEP1 966
950
VAL D'OISE
SIE
SIE
SIP
ARGENTEUIL EXT.
ARGENTEUIL VIL.
ARGENTEUIL VIL.
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
SIE
SIE
CERGY-PONT. E
CERGY-PONT. S
CSC3
IDEP1 966
30 août 2010
- 54 -
PBO J-86-10
DIR
DIRECTIONS
STR.
POSTE
950
VAL D'OISE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
CERGY-PONT. O
ERMONT E
ERMONT O
ERMONT O
GARGES-GONES. C
GARGES-GONES. C
GARGES-GONES. E
GARGES-GONES. O
ST-LEU-LA-FORET
971
GUADELOUPE
SIE
SIP
SIE
SIE
SIE
SIP
BASSE-TERRE S
BASSE-TERRE S
GDE TERRE N
GDE TERRE S
LAMENTIN
MARIE GALANTE
972
MARTINIQUE
SIP SIE
SIP SIE
SIP SIE
LE MARIN
ST-PIERRE MARTI
TRINITE
IDEP1 966
IDEP2/3 901
IDEP1 966
973
GUYANE
PRS
SIE
SIP
CAYENNE
L'EST (CAYENNE)
ST LAURENT DU MARONI
IDEP2/3 901
IDEP1 966
IDEP2/3 901
974
REUNION
SIP SIE
SIE
SIE
SIE
SIP
SIP
ST-BENOIT
ST-DENIS E
ST-DENIS 0
ST-PAUL
ST-PAUL
ST-PIERRE
IDEP1 966
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
B31
DRESG
RPNR
SIE
NOISY LE GRAND
NOISY LE GRAND
(entreprises étrangères)
CSC4
IDEP1 966
ZONE
INDICE
CSC4
CSC4
IDEP1 966
IDEP2/3 901
CSC4
IDEP1 966
CSC4
IDEP1 966
IDEP1 966
A
A
B
B
B
B
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4
IDEP2/3 901
y
- 55 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 2
Liste des postes 966 non comptables
IDEP1 NC (966)
DIR
060
060
060
060
131
132
160
190
2A0
250
260
280
290
310
310
310
330
350
350
360
370
380
400
420
440
450
490
530
591
591
620
620
630
640
660
670
680
690
710
740
754
755
DIRECTIONS
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
MARSEILLE
AIX EN PROVENCE
CHARENTE
CORREZE
CORSE DU SUD
DOUBS
DROME
EURE ET LOIR
FINISTERE
HAUTE GARONNE
HAUTE GARONNE
HAUTE GARONNE
GIRONDE
ILLE ET VILAINE
ILLE ET VILAINE
INDRE
INDRE ET LOIRE
ISERE
LANDES
LOIRE
LOIRE ATLANTIQUE
LOIRET
MAINE ET LOIRE
MAYENNE
NORD
NORD
PAS DE CALAIS
PAS DE CALAIS
PUY DE DOME
PYRENEES ORIENTALES
BAS RHIN
HAUT RHIN
RHONE
SAONE ET LOIRE
HAUTE SAVOIE
PARIS CENTRE
PARIS EST
30 août 2010
RESIDENCE
CANNES
LE CANNET
NICE
VALBONNE
MARSEILLE
MARTIGUES
ANGOULEME
TULLE
AJACCIO
BESANCON
ROMANS/ISERE
CHARTRES
QUIMPER
MURET
ST GAUDENS
TOULOUSE
BORDEAUX
ST-MALO
RENNES
CHATEAUROUX
TOURS
GRENOBLE
DAX
ST ETIENNE
NANTES
ORLEANS
ANGERS
LAVAL
DOUAI
LILLE
ARRAS
LENS
CLERMONT-FERRAND
PAU
PERPIGNAN
STRASBOURG
MULHOUSE
LYON
MACON
ANNECY
PARIS
PARIS
- 56 -
ZONE
NB
EMPLOIS
B
B
A
B
1
1
1
1
4
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
3
4
1
2
1
4
2
1
1
1
1
1
1
1
3
2
1
4
1
1
3
4
3
1
1
6
2
A
A
A
A
A
A
Dont
Dont
emplois
Emplois
ADJOINTS CHORUS
1
1
1
1
1
1
1
1
1
PBO J-86-10
IDEP1 NC (966)
DIR
DIRECTIONS
756
757
758
760
760
770
770
780
780
780
780
780
800
830
840
850
870
880
910
910
921
922
922
930
930
930
940
950
950
PARIS NORD
PARIS OUEST
PARIS SUD
SEINE MARITIME
SEINE MARITIME
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
YVELINES
YVELINES
YVELINES
YVELINES
YVELINES
SOMME
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
HAUTE VIENNE
VOSGES
ESSONNE
ESSONNE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
VAL DE MARNE
VAL D'OISE
VAL D'OISE
971
971
972
974
B31
GUADELOUPE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
REUNION
DRESG
RESIDENCE
PARIS
PARIS
PARIS
LE HAVRE
ROUEN
MEAUX
NOISIEL/MARNE
LES MUREAUX
MANTES LA JOLIE
ST GERMAIN
ST QUENTIN
VERSAILLES
AMIENS
DRAGUIGNAN
AVIGNON
SABLES D'OLONNE
LIMOGES
EPINAL
JUVISY
YERRES
NANTERRE
ISSY LES MOULINEAUX
VANVES
AULNAY/BOIS
BLANC MESNIL
BOBIGNY
CRETEIL
CERGY PONTOISE
GARGES LES
GONESSES
GDE TERRE
LAMENTIN
FORT DE FRANCE
ST DENIS
NOISY-LE-GRAND
ZONE
B
B
B
A
B
B
B
B
NB
EMPLOIS
6
4
2
1
7
3
1
1
1
1
1
2
2
2
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
3
6
2
1
1
1
2
1
1
Dont
Dont
emplois
Emplois
ADJOINTS CHORUS
1
1
1
y
- 57 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 3
Liste des postes 901 non comptables
Chefs de service
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
BOURG-EN-BRESSE
NANTUA
TREVOUX
BELLEGARDE
AISNE
AISNE
AISNE
LAON
ST QUENTIN
SOISSONS
4
1
1
2
1
1
ALLIER
ALLIER
MOULINS
VICHY
4
3
2
2
ALPES DE HTE PRCE
DIGNE LES BAINS
2
1
HAUTES ALPES
GAP
4
2
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ANTIBES
VALBONNE
CANNES
CAGNES SUR MER
GRASSE
NICE
4
1
3
1
2
14
2
1
2
1
1
7
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
PRIVAS
TOURNON
AUBENAS
3
1
1
1
1
1
ARDENNES
CH-MEZIERES
4
2
ARIEGE
FOIX
2
1
AUBE
TROYES
6
3
AUDE
AUDE
CARCASSONNE
NARBONNE
6
2
3
2
AVEYRON
RODEZ
4
2
BOUCHES DU RHONE M
BOUCHES DU RHONE M
MARSEILLE
LA CIOTAT
17
1
5
1
BOUCHES DU RHONE AIX
AIX-EN-PROVENCE
SALON DE PROVENCE
MARIGNANE
ISTRES
11
2
1
1
5
2
1
1
CALVADOS
CALVADOS
CAEN
LISIEUX
9
1
3
CANTAL
AURILLAC
3
2
CHARENTE
ANGOULEME
4
3
CHARENTE MARITIME
CHARENTE MARITIME
LA ROCHELLE
ROYAN
9
1
3
1
CHER
BOURGES
5
3
CORREZE
BRIVE
2
2
- 58 -
B
B
B
A
B
A
5
1
3
1
Dont
emplois ADJOINTS
3
AIN
AIN
AIN
AIN
30 août 2010
A
B
A
B
NB EMPLOIS
2
1
PBO J-86-10
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
CORREZE
TULLE
3
Dont
emplois ADJOINTS
1
CORSE DU SUD
AJACCIO
3
1
HAUTE CORSE
BASTIA
3
2
COTE D'OR
DIJON
10
3
COTES D'ARMOR
COTES D'ARMOR
COTES D'ARMOR
SAINT-BRIEUC
LOUDEAC
GUINGAMP
7
1
1
2
1
1
CREUSE
GUERET
3
2
DORDOGNE
DORDOGNE
PERIGUEUX
BERGERAC
6
1
2
1
DOUBS
DOUBS
BESANCON
MONTBELIARD
5
2
3
DROME
DROME
DROME
ROMANS/ISERE
MONTELIMAR
VALENCE
1
1
5
1
1
2
EURE
EVREUX
5
2
EURE ET LOIR
EURE ET LOIR
CHARTRES
DREUX
5
1
3
1
FINISTERE
FINISTERE
FINISTERE
BREST
MORLAIX
QUIMPER
5
1
7
4
1
3
GARD
GARD
GARD
NIMES
ALES
BAGNOLS SUR CEZE
11
2
1
6
2
1
HAUTE GARONNE
HAUTE GARONNE
HAUTE GARONNE
HAUTE GARONNE
COLOMIERS
BALMA
MURET
TOULOUSE
2
1
1
14
1
1
1
8
GERS
AUCH
3
2
GIRONDE
GIRONDE
GIRONDE
GIRONDE
BORDEAUX
LIBOURNE
ARCACHON
MERIGNAC
18
3
2
1
7
2
2
1
HERAULT
HERAULT
HERAULT
HERAULT
HERAULT
BEZIERS
BEZIERS/BITERROIS
SETE
LUNEL
MONTPELLIER
2
1
2
1
13
1
1
2
1
6
ILLE ET VILAINE
ILLE ET VILAINE
RENNES
ST-MALO
12
1
6
INDRE
CHATEAUROUX
4
1
INDRE ET LOIRE
INDRE ET LOIRE
INDRE ET LOIRE
TOURS
AMBOISE
LOCHES
6
1
1
1
1
1
- 59 -
B
B
B
A
A
NB EMPLOIS
30 août 2010
PBO J-86-10
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
Dont
emplois ADJOINTS
13
1
2
1
8
1
1
1
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
GRENOBLE
BOURGOIN JALLIEU
VIENNE
VOIRON
JURA
JURA
LONS LE SAUNIER
DOLE
5
1
1
1
LANDES
MONT-DE-MARSAN
7
1
LOIR ET CHER
BLOIS
6
3
LOIRE
LOIRE
LOIRE
MONTBRISON
ROANNE
ST-ETIENNE
2
2
9
1
1
1
HAUTE LOIRE
LE PUY
4
2
LOIRE ATLANTIQUE
LOIRE ATLANTIQUE
NANTES
ST-NAZAIRE
17
3
8
2
LOIRET
LOIRET
ORLEANS
MONTARGIS
9
1
3
1
LOT
CAHORS
3
1
LOT ET GARONNE
LOT ET GARONNE
AGEN
VILLENEUVE SUR LOT
5
1
2
1
LOZERE
MENDE
1
MAINE ET LOIRE
MAINE ET LOIRE
MAINE ET LOIRE
MAINE ET LOIRE
MAINE ET LOIRE
ANGERS
BAUGE
CHOLET
SAUMUR
SEGRE
7
1
1
1
1
MANCHE
MANCHE
MANCHE
MANCHE
MANCHE
AVRANCHES
COUTANCES
GRANVILLE
CHERBOURG
ST-LO
MARNE
MARNE
MARNE
REIMS
EPERNAY
CHALONS EN
CHAMPAGNE
5
1
5
4
1
3
HAUTE MARNE
CHAUMONT
3
1
MAYENNE
LAVAL
MEURTHE ET MOSELLE
MEURTHE ET MOSELLE
MEURTHE ET MOSELLE
MEURTHE ET MOSELLE
NANCY
BRIEY
LUNEVILLE
LONGWY
MEUSE
MORBIHAN
MORBIHAN
MOSELLE
MOSELLE
METZ
FORBACH
30 août 2010
A
B
B
A
NB EMPLOIS
B
B
A
B
B
B
A
A
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
5
3
7
1
1
1
1
1
1
1
BAR-LE-DUC
3
1
VANNES
LORIENT
8
2
3
2
9
1
5
1
A
B
A
B
A
B
- 60 -
PBO J-86-10
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
1
1
1
Dont
emplois ADJOINTS
1
1
1
4
1
A
A
A
A
A
2
1
2
5
16
1
1
1
5
5
B
9
1
2
2
1
1
4
2
1
1
2
3
1
A
B
B
A
B
A
9
2
2
1
2
1
3
2
2
1
2
1
CLERMONT-FERRAND
THIERS
ISSOIRE
A
B
A
8
1
1
1
1
1
PAU
ANGLET
BIARRITZ
BAYONNE
A
B
B
B
6
1
1
1
4
1
1
1
HAUTES PYRENEES
TARBES
5
2
PYRENEES ORIENTALES
PERPIGNAN
9
5
BAS RHIN
BAS RHIN
BAS RHIN
BAS RHIN
BAS RHIN
BAS RHIN
STRASBOURG
SAVERNE
SELESTAT
SCHILTIGHEIM
MOLSHEIM
HAGUENAU
12
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1
HAUT RHIN
HAUT RHIN
HAUT RHIN
COLMAR
GUEBWILLER
MULHOUSE
8
1
4
3
1
2
RHONE
RHONE
RHONE
LYON
GIVORS
VILLEFRANCHE S/SAONE
24
2
2
8
2
2
HAUTE SAONE
VESOUL
4
1
SAONE ET LOIRE
CHALON/SAONE
3
2
MOSELLE
MOSELLE
MOSELLE
SAINT AVOLD
SARREBOURG
HAYANGE
B
B
A
NIEVRE
NEVERS
NORD
NORD
NORD
NORD
NORD
DOUAI
TOURCOING
DUNKERQUE
ROUBAIX
LILLE
NORD
VALENCIENNES
OISE
OISE
OISE
OISE
OISE
SENLIS
COMPIEGNE
CLERMONT
CREIL
BEAUVAIS
ORNE
ALENCON
PAS DE CALAIS
PAS DE CALAIS
PAS DE CALAIS
PAS DE CALAIS
PAS DE CALAIS
PAS DE CALAIS
ARRAS
BOULOGNE SUR MER
CALAIS
LENS
MONTREUIL
BETHUNE
PUY DE DOME
PUY DE DOME
PUY DE DOME
- 61 -
NB EMPLOIS
30 août 2010
PBO J-86-10
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
SAONE ET LOIRE
MACON
6
Dont
emplois ADJOINTS
3
SARTHE
LE MANS
5
3
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
CHAMBERY
MOUTIERS
ST JEAN DE MAURIENNE
8
2
1
4
2
1
HAUTE SAVOIE
HAUTE SAVOIE
HAUTE SAVOIE
HAUTE SAVOIE
HAUTE SAVOIE
HAUTE SAVOIE
ANNECY
ANNEMASSE
THONON LES BAINS
SEYNOD
SALLANCHES
BONNEVILLE
7
1
1
1
1
3
3
1
1
1
1
2
PARIS CENTRE
PARIS
23
15
PARIS EST
PARIS
15
13
PARIS NORD
PARIS
19
11
PARIS OUEST
PARIS
22
16
PARIS SUD
PARIS
13
6
SEINE MARITIME
SEINE MARITIME
SEINE MARITIME
LE HAVRE
DIEPPE
ROUEN
3
1
11
1
1
6
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
SEINET ET MARNE
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
COULOMMIERS
FONTAINEBLEAU
MEAUX
LAGNY
MELUN
CHELLES
ROISSY
SENART
B
A
B
B
A
B
B
A
1
1
2
1
11
2
1
1
1
1
1
1
4
2
1
1
YVELINES
YVELINES
YVELINES
YVELINES
YVELINES
YVELINES
MANTES LA JOLIE
POISSY
PLAISIR
ST-GERMAIN
ST-QUENTIN
VERSAILLES
B
B
A
B
A
A
2
1
1
4
3
9
1
1
DEUX SEVRES
NIORT
6
2
SOMME
SOMME
ABBEVILLE
AMIENS
1
12
1
TARN
TARN
ALBI
CASTRES
4
3
2
2
TARN ET GARONNE
MONTAUBAN
4
2
VAR
VAR
VAR
VAR
VAR
VAR
DRAGUIGNAN
BRIGNOLES
SAINT TROPEZ
FREJUS
HYERES
TOULON
2
1
1
1
2
10
1
1
1
1
2
4
30 août 2010
A
B
B
A
B
B
B
A
B
B
A
A
- 62 -
NB EMPLOIS
3
3
2
PBO J-86-10
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
VAR
LA SEYNE SUR MER
1
Dont
emplois ADJOINTS
1
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
AVIGNON
CARPENTRAS
CAVAILLON
4
2
2
3
2
2
VENDEE
VENDEE
VENDEE
VENDEE
FONTENAY-COMTE
CHALLANS
LES SABLES D'OLONNE
LA ROCHE/YON
1
2
2
5
2
1
3
VIENNE
VIENNE
POITIERS
CHATELLERAULT
6
1
3
1
HAUTE VIENNE
LIMOGES
6
3
VOSGES
EPINAL
4
1
YONNE
YONNE
YONNE
AUXERRE
JOIGNY
SENS
4
1
1
1
1
1
TERRIT, BELFORT
BELFORT
3
2
ESSONNE
ESSONNE
ESSONNE
ESSONNE
ESSONNE
ESSONNE
CORBEIL
ARPAJON
EVRY
JUVISY
PALAISEAU
YERRES
3
2
9
1
1
2
2
2
3
1
1
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
COURBEVOIE
LEVALLOIS-PERRET
NANTERRE
ASNIERES
CLICHY
COLOMBES
NEUILLY S/ SEINE
SURESNES
A
A
A
A
A
A
A
A
1
2
10
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
BOULOGNE
ISSY LES MOULINEAUX
SEVRES
ST-CLOUD
SCEAUX
VANVES
B
B
B
B
B
B
8
2
1
1
2
3
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
AULNAY/BOIS
SAINT OUEN
BLANC MESNIL
PANTIN
NOISY LE SEC
MONTREUIL
BOBIGNY
LE RAINCY
NEUILLY/MARNE
A
NB EMPLOIS
1
2
1
1
1
1
9
1
1
- 63 -
2
2
1
2
1
1
2
1
1
1
1
2
30 août 2010
PBO J-86-10
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
NB EMPLOIS
Dont
emplois ADJOINTS
SEINE SAINT DENIS
SEINE SAINT DENIS
ST-DENIS
LIVRY LE GARGAN
2
1
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
VAL DE MARNE
CRETEIL
BOISSY ST LEGER
CHOISY LE ROI
ST-MAUR LES FOSSES
L'HAY LES ROSES
MAISONS ALFORT
VINCENNES
NOGENT SUR MARNE
VILLEJUIF
10
1
1
1
1
1
1
1
1
VAL D'OISE
VAL D'OISE
VAL D'OISE
VAL D'OISE
VAL D'OISE
ARGENTEUIL
CERCY-PONTOISE
ERMONT
GARGES-GONES
ST-LEU-LA-FORET
2
8
2
2
1
1
3
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
BASSE TERRE
GRANDE TERRE
LAMENTIN
Autre SFIS
POINTE-A-PITRE
2
2
1
1
2
1
2
1
MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
5
1
GUYANE
CAYENNE
2
1
REUNION
REUNION
ST-DENIS
SAINT PIERRE
4
2
1
2
S.D.N.C.
SAINT GERMAIN EN LAYE
1
D.V.N.I.
PANTIN
16
D.N.I.D.
PANTIN
2
D.N.V.S.F.
PARIS
2
D.N.E.F.
PANTIN
4
D.G.E.
PANTIN
17
S.C.N. IMPOTS SERVICE
LILLE
NANCY
ROUEN
1
1
1
D.R.F.
D.R.F.
CLERMONT-FERRAND
NOISY
1
2
DIRCOFI IDF EST
SAINT DENIS
2
1
DIRCOFI IDF OUEST
SAINT DENIS
2
1
D.S.I.P.
PARIS (y compris emplois non
encore transférés au TSM suite à la
mise en place de la DRFIP)
7
D.R.E.S.G.
D.R.E.S.G.
D.R.E.S.G.
NOISIEL
NOISY LE GRAND
PARIS BNEE
2
6
2
30 août 2010
A
B
B
B
- 64 -
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
2
PBO J-86-10
IDEP 2 (901)
DIRECTIONS
RESIDENCE
ZONE
NB EMPLOIS
Dont
emplois ADJOINTS
CSI MARSEILLE
MARSEILLE
1 IDEP CHEF. EX
1 IDEP administratif
CSI BORDEAUX
BORDEAUX
1 IDEP CHEF. EX
CSI NANTES
NANTES
2 IDEP CHEF. EX
CSI ORLEANS
ORLEANS
2 IDEP CHEF. EX
CSI ANGERS
ANGERS
1 IDEP CHEF. EX
CSI REIMS
REIMS
1 IDEP CHEF. EX
CSI NEVERS
NEVERS
1 IDEP CHEF EX.
CSI LILLE
LILLE
1 IDEP CHEF. EX
CSI CLERMONT
CLERMONT-FERRAND
1 IDEP CHEF. EX
CSI STRASBOURG
STRASBOURG
1 IDEP CHEF. EX
CSI LYON
LYON
2 IDEP CHEF. EX
CSI ROUEN
ROUEN
1 IDEP CHEF. EX
CSI NEMOURS
NEMOURS
2 IDEP CHEF. EX
CSI VERSAILLES
VERSAILLES
1 IDEP CHEF. EX
CSI AMIENS
AMIENS
1 IDEP CHEF. EX
CSI POITIERS
POITIERS
2 IDEP CHEF. EX
DIRCOFI SUD-EST
MARSEILLE
2
DIRCOFI OUEST
RENNES
1
DIRCOFI R.A.B
LYON
2
1
1
y
- 65 -
30 août 2010
30 août 2010
Juillet 2010
PBO J-86-10
- 66 -
y
Zones d’affectation par département
ANNEXE 4
PBO J-86-10
ANNEXE 5
Mouvement des inspecteurs départementaux 2010/2011
Vacances de postes certaines ou éventuelles
Période du 01/04/2011 au 31/08/2011
y
- 67 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 6
Postes vacants à l’issue de la première campagne 2010-2011
DIR.
DIRECTION
050
060
060
080
120
131
140
150
160
180
190
190
2A0
2B0
210
240
250
260
270
280
360
370
380
380
390
390
400
420
430
440
450
450
500
510
520
540
570
591
591
592
600
620
620
640
640
HAUTES ALPES
ALPES MARITIMES
ALPES MARITIMES
ARDENNES
AVEYRON
BOUCHES DU RHONE - Marseille
CALVADOS
CANTAL
CHARENTE
CHER
CORREZE
CORREZE
CORSE DU SUD
HAUTE CORSE
COTE D'OR
DORDOGNE
DOUBS
DROME
EURE
EURE ET LOIR
INDRE
INDRE ET LOIRE
ISERE
ISERE
JURA
JURA
LANDES
LOIRE
HAUTE LOIRE
LOIRE ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
MANCHE
MARNE
HAUTE MARNE
MEURTHE ET MOSELLE
MOSELLE
NORD
NORD
NORD
OISE
PAS DE CALAIS
PAS DE CALAIS
30 août 2010
ZONE
B
B
B
A
B
B
A
A
A
A
B
A
B
A
A
- 68 -
INDICE
Nbr. Postes
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
2
1
1
2
4
2
2
1
2
1
1
2
2
1
3
2
2
1
1
1
1
1
1
3
1
2
2
1
1
1
1
1
1
3
2
1
2
1
6
3
4
1
1
1
3
PBO J-86-10
DIR.
DIRECTION
650
680
680
720
754
754
756
770
770
770
780
780
790
800
830
840
850
860
880
890
910
921
922
930
940
950
971
B21
B31
HAUTES PYRENEES
HAUT RHIN
HAUT RHIN
SARTHE
PARIS CENTRE
PARIS CENTRE
PARIS NORD
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
SEINE ET MARNE
YVELINES
YVELINES
DEUX SEVRES
SOMME
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE
VOSGES
YONNE
ESSONNE
HAUTS DE SEINE
HAUTS DE SEINE
SEINE ST DENIS
VAL DE MARNE
VAL D'OISE
GUADELOUPE
DSIP (chef de contrôle)
DRESG
ZONE
A
A
B
A
B
B
A
B
B
INDICE
Nbr. Postes
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP1 966NC
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP1 966C
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
IDEP2/3
3
1
3
2
1
4
4
1
1
3
4
1
3
7
2
1
1
1
2
2
1
5
4
6
2
6
2
2
1
y
- 69 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 7
y
30 août 2010
- 70 -
PBO J-86-10
ANNEXE 8
- 71 -
30 août 2010
PBO J-86-10
y
30 août 2010
- 72 -
PBO J-86-10
ANNEXE 9
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT, D'EX-CONJOINT, DE PACSE OU DE CONCUBIN
RAPPROCHEMENT FAMILIAL
Départements où sont implantés des emplois banalisés
rattachés à des directions différentes
Départements
Directions
Bouches-du-Rhône
- D.S.F. Bouches-du-Rhône-Marseille.
- D.S.F. Bouches-du-Rhône-Aix-en-Provence.
- Centre de services informatiques de Marseille.
Gironde
- D.R.F.I.P. Aquitaine et Gironde
- Centre de services informatiques de Bordeaux.
Loire-Atlantique
- D.S.F. Loire-Atlantique.
- Centre de services informatiques de Nantes.
Loiret
- D.R.F.I.P. du Centre et Loiret
- Centre de services informatiques d’Orléans.
Maine-et-Loire
- D.S.F. Maine-et-Loire.
- Centre de services informatiques d’Angers.
Marne
- D.R.F.I.P. Champagne-Ardennes et Marne
- Centre de services informatiques de Reims.
Nord
Puy-de-Dôme
Bas-Rhin
Rhône
- D.R.F.I.P. Nord Pas de Calais et Nord zone A
- D.R.F.I.P. Nord Pas de Calais et Nord zone B
- Centre de services informatiques de Lille.
- D.R.F.I.P. Auvergne et Puy-de-Dôme
- Centre de services informatiques de Clermont-Ferrand.
- D.R.F. - Clermont-Ferrand.
- D.S.F. Bas-Rhin.
- Centre de services informatiques de Strasbourg.
- D.R.F.I.P. Rhône-Alpes et Rhône
- Centre de services informatiques de Lyon.
Seine-Maritime
- D.R.F.I.P. Hte Normandie et Seine Maritime
- Centre de services informatiques de Rouen.
Somme
- D.R.F.I.P. Picardie et Somme
- Centre de services informatiques d’Amiens.
Vienne
- D.R.F.I.P. Poitou-Charente et Vienne
- Centre de services informatiques de Poitiers.
Paris
- Paris-Centre.
- Paris-Est.
- Paris-Nord.
- Paris-Ouest.
- Paris-Sud.
- D.R.E.S.G. – Paris.
Seine-et-Marne
- D.S.F. de Seine-et-Marne.
- D.R.E.S.G. - Centre de services de Noisiel.
- Centre de services informatiques de Nemours.
Yvelines
- D.S.F. Yvelines.
- S.D.N.C. - Saint-Germain-en-Laye.
- Centre de services informatiques de Versailles.
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
- D.D.F.I.P. Hauts-de-Seine zone A.
- D.D.F.I.P. Hauts-de-Seine zone B
- D.S.F. de Seine-Saint-Denis
- D.R.F.. - Noisy-le-Grand.
y
- 73 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 10
Création des DRFIP et DDFIP
1ère vague
Ancienne direction
Arrêté
de création
Nouvelle direction
Date
d'installation
des directeurs
210 DSF COTE D'OR
18/06/2009 210 DRFIP BOURGOGNE et COTE
D'OR
06/07/2009
340 DSF HERAULT
18/06/2009 340 DRFIP LANGUEDOC-ROUSSIL et
HERAULT
06/07/2009
510 DSF MARNE
18/06/2009 510 DRFIP CHAMPAGNE-ARDENNE et
MARNE
06/07/2009
591 DSF NORD LILLE
18/06/2009 591 DRFIP NORD-PAS-DE-CALAIS et
NORD
06/07/2009
592 DSF NORD VALENCIENNES
18/06/2009 592 DRFIP NORD-PAS-DE-CALAIS et
NORD
800 DSF SOMME
18/06/2009 800 DRFIP PICARDIE et SOMME
06/07/2009
360 DSF INDRE
18/06/2009 360 DDFIP INDRE
06/07/2009
400 DSF LANDES
18/06/2009 400 DDFIP LANDES
06/07/2009
921 DSF HAUTS DE SEINE NORD
18/06/2009 921 DDFIP HAUTS DE SEINE
06/07/2009
922 DSF HAUTS DE SEINE SUD
18/06/2009 922 DDFIP HAUTS DE SEINE
2ème vague
Ancienne direction
Arrêté
de création
Nouvelle direction
Date
d'installation
des directeurs
310 DSF HAUTE GARONNE
26/10/2009 310 DRFIP MIDI-PYRENEES et HAUTE
GARONNE
21/12/2009
760 DSF SEINE MARITIME
26/10/2009 760 DRFIP HTE-NORMANDIE et SEINE
MARITIME
18/12/2009
973 DSF GUYANE
26/10/2009 973 DRFIP GUYANE
21/12/2009
060 DSF ALPES MARITIMES
26/10/2009 060 DDFIP ALPES MARITIME
18/12/2009
550 DSF MEUSE
26/10/2009 550 DDFIP MEUSE
21/12/2009
610 DSF ORNE
26/10/2009 610 DDFIP ORNE
21/12/2009
620 DSF PAS DE CALAIS
26/10/2009 620 DDFIP PAS DE CALAIS
18/12/2009
660 DSF PYRENEES ORIENTALES
26/10/2009 660 DDFIP PYRENEES ORIENTALES
21/12/2009
790 DSF DEUX SEVRES
26/10/2009 790 DDFIP DEUX SEVRES
21/12/2009
880 DSF VOSGES
26/10/2009 880 DDFIP VOSGES
21/12/2009
910 DSF ESSONNE
26/10/2009 910 DDFIP ESSONNE
21/12/2009
940 DAF VAL DE MARNE
26/10/2009 940 DDFIP VAL DE MARNE
21/12/2009
30 août 2010
- 74 -
PBO J-86-10
3ème vague
Ancienne direction
Arrêté
de création
Nouvelle direction
Date
d'installation
des directeurs
140 DSF CALVADOS
11/12/2009 140 DRFIP BASSE-NORMANDIE et
CALVADOS
25/01/2010
560 DSF MORBIHAN
11/12/2009 560 DDFIP MORBIHAN
25/01/2010
280 DSF EURE ET LOIR
11/12/2009 280 DDFIP EURE ET LOIR
25/01/2010
860 DSF VIENNE
11/12/2009 860 DRFIP POITOU-CHARENTE et
VIENNE
25/01/2010
690 DSF RHONE
11/12/2009 690 DRFIP RHONE-ALPES et RHONE
25/01/2010
260 DSF DROME
11/12/2009 260 DDFIP DROME
25/01/2010
640 DSF PYRENEES
ATLANTIQUES
11/12/2009 640 DDFIP PYRENEES ATLANTIQUES
25/01/2010
220 DSF COTES D 'ARMOR
11/12/2009 220 DDFIP COTES D'ARMOR
25/01/2010
972 DSF MARTINIQUE
11/12/2009 972 DRFIP MARTINIQUE
27/01/2010
110 DSF AUDE
11/12/2009 110 DDFIP AUDE
25/01/2010
500 DSF MANCHE
11/12/2009 500 DDFIP MANCHE
25/01/2010
850 DSF VENDEE
11/12/2009 850 DDFIP VENDEE
27/01/2010
040 DSF ALPES DE HAUTE
PROVENCE
11/12/2009 040 DDFIP ALPES DE HAUTE
PROVENCE
25/01/2010
180 DSF CHER
11/12/2009 180 DDFIP CHER
27/01/2010
900 DSF TERRITOIRE DE
BELFORT
11/12/2009 900 DDFIP TERRITOIRE DE BELFORT
28/01/2010
250 DSF DOUBS
11/12/2009 250 DRFIP FRANCHE-COMTE et
DOUBS
26/04/2010
330 DSF GIRONDE
11/12/2009 330 DRFIP AQUITAINE et GIRONDE
01/03/2010
450 DSF LOIRET
11/12/2009 450 DRFIP DU CENTRE et LOIRET
01/03/2010
630 DSF PUY DE DOME
11/12/2009 630 DRFIP AUVERGNE et PUY DE
DOME
27/04/2010
971 DSF GUADELOUPE
11/12/2009 971 DRFIP GUADELOUPE
31/03/2010
010 DSF AIN
11/12/2009 010 DDFIP AIN
26/04/2010
100 DSF AUBE
11/12/2009 100 DDFIP AUBE
31/03/2010
170 DSF CHARENTE MARITIME
11/12/2009 170 DDFIP CHARENTE MARITIME
31/03/2010
300 DSF GARD
11/12/2009 300 DDFIP GARD
01/03/2010
390 DSF JURA
11/12/2009 390 DDFIP JURA
31/03/2010
530 DSF MAYENNE
11/12/2009 530 DDFIP MAYENNE
01/03/2010
540 DSF MEURTHE ET MOSELLE
11/12/2009 540 DDFIP MEURTHE ET MOSELLE
31/03/2010
600 DSF OISE
11/12/2009 600 DDFIP OISE
26/04/2010
650 DSF HAUTES PYRENEES
11/12/2009 650 DDFIP HAUTES PYRENEES
31/03/2010
840 DSF VAUCLUSE
11/12/2009 840 DDFIP VAUCLUSE
31/03/2010
930 DSF SEINE ST DENIS
11/12/2009 930 DDFIP SEINE ST DENIS
01/03/2010
y
- 75 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 11
Liste des postes comptables suite à transformation des SIE-C
DIR
020
030
050
070
080
090
110
120
160
190
2A0
2B0
230
240
260
270
290
320
370
380
430
460
470
480
490
520
550
580
660
700
710
720
740
770
780
790
810
830
870
880
890
974
DIRECTIONS
POSTE
AISNE
SIE
ALLIER
SIE
HAUTES ALPES
SIE
ARDECHE
SIE
ARDENNES
SIE
ARIEGE
SIE
AUDE
SIE
AVEYRON
SIE
CHARENTE
SIE
CORREZE
SIE
CORSE DU SUD
SIE
HAUTE CORSE
SIE
CREUSE
SIE
DORDOGNE
SIE
DROME
SIE
EURE
SIE
FINISTERE
SIE
GERS
SIE
INDRE ET LOIRE
SIE
ISERE
SIE
HAUTE LOIRE
SIE
LOT
SIE
LOT ET GARONNE
SIE
LOZERE
SIE
MAINE ET LOIRE
SIE
HAUTE MARNE
SIE
MEUSE
SIE
NIEVRE
SIE
PYRENEES ORIENTALES
SIE
HAUTE-SAONE
SIE
SAONE ET LOIRE
SIE
SARTHE
SIE
HAUTE-SAVOIE
SIE
SEINE ET MARNE
SIE
YVELINES
SIE
DEUX SEVRES
SIE
TARN
SIE
VAR
SIE
HAUTE VIENNE
SIE
VOSGES
SIE
YONNE
SIE
REUNION
SIE
RESIDENCE
LAON
MOULINS
GAP
PRIVAS
CHARLEVILLE-MEZIERES
FOIX
CARCASSONNE
RODEZ
ANGOULEME VILLE
TULLE
AJACCIO
BASTIA
GUERET
PERIGUEUX OUEST
VALENCE SUD
EVREUX NORD
QUIMPER OUEST
AUCH
TOURS EST
GRENOBLE BELL.
LE PUY EN VELAY
CAHORS
AGEN
MENDE
ANGERS NORD
CHAUMONT
BAR LE DUC
NEVERS
PERPIGNAN AGLY
VESOUL
MACON
LE MANS NORD
ANNECY
MELUN VILLE
VERSAILLES NORD
NIORT
ALBI
TOULON NORD OUEST
LIMOGES EXTERIEUR
EPINAL
AUXERRE
ST-DENIS OUEST
y
30 août 2010
- 76 -
ZONE
A
A
INDICE
966C
966C
CSC4
966C
966C
966C
CSC3
CSC4
966C
966C
CSC3
CSC4
966C
966C
CSC4
966C
CSC4
CSC4
966C
966C
966C
966C
CSC4
901C
CSC4
966C
966C
CSC4
CSC4
966C
CSC3
966C
CSC4
966C
966C
CSC4
CSC3
966C
CSC4
CSC4
966C
CSC4
PBO J-86-10
ANNEXE 12
Création des DRFIP et DDFIP
4ème vague
Ancienne direction
131 DSF BOUCHES DU RHONE Marseille
132 DSF BOUCHES DU RHONE Aix
2A0 DSF CORSE DU SUD
440 DSF LOIRE ATLANTIQUE
570
670
754
755
756
757
758
870
974
020
050
070
080
090
120
160
2B0
230
270
290
320
410
420
460
470
490
520
580
680
700
710
720
730
770
810
820
830
950
DSF MOSELLE
DSF BAS-RHIN
DSF PARIS CENTRE
DSF PARIS EST
DSF PARIS NORD
DSF PARIS OUEST
DSF PARIS SUD
DSF HAUTE VIENNE
DSF REUNION
DSF AISNE
DSF HAUTES ALPES
DSF ARDECHE
DSF ARDENNES
DSF ARIEGE
DSF AVEYRON
DSF CHARENTE
DSF HAUTE CORSE
DSF CREUSE
DSF EURE
DSF FINISTERE
DSF GERS
DSF LOIR ET CHER
DSF LOIRE
DSF LOT
DSF LOT ET GARONNE
DSF MAINE ET LOIRE
DSF HAUTE MARNE
DSF NIEVRE
DSF HAUT-RHIN
DSF HAUTE SAONE
DSF SAONE ET LOIRE
DSF SARTHE
DSF SAVOIE
DSF SEINE ET MARNE
DSF TARN
DSF TARN ET GARONNE
DSF VAR
DSF VAL D'OISE
date arrêté
de création
Nouvelle direction
9-juin-2010 131 DRFIP PROVENCE-ALPES COTE D'AZUR et
BOUCHES DU RHONE
9-juin-2010 132 DRFIP PROVENCE-ALPES COTE D'AZUR et
BOUCHES DU RHONE
9-juin-2010 2A0 DRFIP DE CORSE et CORSE DU SUD
9-juin-2010 440 DRFIP PAYS-de-la-LOIRE et LOIRE
ATLANTIQUE
9-juin-2010 570 DRFIP LORRAINE et MOSELLE
9-juin-2010 670 DRFIP ALSACE et BAS-RHIN
9-juin-2010 754 DRFIP ILE DE France
9-juin-2010 870 DRFIP LIMOUSIN et HAUTE VIENNE
9-juin-2010 974 DRFIP REUNION
9-juin-2010 020 DDFIP AISNE
9-juin-2010 050 DDFIP HAUTES ALPES
9-juin-2010 070 DDFIP ARDECHE
9-juin-2010 080 DDFIP ARDENNES
9-juin-2010 090 DDFIP ARIEGE
9-juin-2010 120 DDFIP AVEYRON
9-juin-2010 160 DDFIP CHARENTE
9-juin-2010 2B0 DDFIP HAUTE CORSE
9-juin-2010 230 DDFIP CREUSE
9-juin-2010 270 DDFIP EURE
9-juin-2010 290 DDFIP FINISTERE
9-juin-2010 320 DDFIP GERS
9-juin-2010 410 DDFIP LOIR ET CHER
9-juin-2010 420 DDFIP LOIRE
9-juin-2010 460 DDFIP LOT
9-juin-2010 470 DDFIP LOT ET GARONNE
9-juin-2010 490 DDFIP MAINE ET LOIRE
9-juin-2010 520 DDFIP HAUTE MARNE
9-juin-2010 580 DDFIP NIEVRE
9-juin-2010 680 DDFIP HAUT-RHIN
9-juin-2010 700 DDFIP HAUTE SAONE
9-juin-2010 710 DDFIP SAONE ET LOIRE
9-juin-2010 720 DDFIP SARTHE
9-juin-2010 730 DDFIP SAVOIE
9-juin-2010 770 DDFIP SEINE ET MARNE
9-juin-2010 810 DDFIP TARN
9-juin-2010 820 DDFIP TARN ET GARONNE
9-juin-2010 830 DDFIP VAR
9-juin-2010 950 DDFIP VAL D'OISE
y
- 77 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 13
Liste des postes comptables SIE reclassés
IDEP 2 = 901
NIVEAU
NIVEAU
IDEP1 = 966
ENCADREMENT D'ENCADREMENT CSC3 = 1040
CSC4 = 1015
2005
01/09/2010
A = hors échelle A
SIE
SIMPLE SALTO
0100400
BOURG-EN-BRESSE
0400200
DIGNE LES BAINS
0600201
0600301
0600502
Observations
CSC3 (1040)
A
IDEP2 901
IDEP1
CANNES VILLE (Est)
GRASSE
NICE EST
CSC3 (1040)
IDEP1 966
IDEP1 966
A
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
Pour information
1310306
1310308
1310309
MARSEILLE 5EME/6EME
MARSEILLE 7E/9E/10E
MARSEILLE 11EME ET 12EME
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
A
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
Pour information
1320101
1320301
1320501
AIX-EN-PROVENCE NORD
MARIGNANE
SALON DE PROVENCE
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
A
CSC3 (1040)
A
Pour information
1400202
1700501
CAEN NORD
ROYAN
CSC4 (1015)
IDEP1 966
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
1800100
BOURGES SUD (ancien SIE-C)
2100300
DIJON NORD
2600500
2900601
3000300
3000102
3100302
3100303
3100304
3100306
IDEP1 966
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
A
VALENCE SUD
IDEP1 966
CSC4 (1015)
QUIMPER EST
IDEP1 966
1015
NIMES OUEST
ALES
TOULOUSE NORD
TOULOUSE NORD-OUEST
TOULOUSE OUEST
TOULOUSE SUD-OUEST
IDEP1 966
CSC4 (1015)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
3300101
3300400
3300409
ARCACHON
BORDEAUX AVAL (ancien SIE-C)
MERIGNAC
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
A
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
3400401
3400402
3400900
3400901
MONTPELLIER II
MONTPELLIER NORD-OUEST
MONTPELLIER SUD-EST (ancien SIE-C)
MONTPELLIER I
CSC4 (1015)
IDEP1 966
CSC3 (1040)
IDEP1 966
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
A
CSC4 (1015)
3500401
3500403
RENNES NORD
RENNES SUD
IDEP1 966
IDEP1 966
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
3800101
3800303
3800701
BOURGOIN-JALLIEU
GRENOBLE OISANS-DRAC
VIENNE
IDEP1 966
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
A
CSC3 (1040)
4000200
MONT-DE-MARSAN
IDEP1 966
CSC4 (1015)
4400301
4400304
NANTES NORD-EST
NANTES SUD
CSC3 (1040)
IDEP1 966
A
CSC4 (1015)
4500201
MONTARGIS
IDEP1 966
CSC4 (1015)
5600201
LORIENT NORD
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
5700401
METZ CENTRE
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
30 août 2010
- 78 -
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
PBO J-86-10
IDEP 2 = 901
NIVEAU
NIVEAU
IDEP1 = 966
CSC4 = 1015
2005
01/09/2010
A = hors échelle A
SIE
SIMPLE SALTO
5910405 LILLE-SECLIN
5910502 ROUBAIX NORD
5910601 TOURCOING NORD
Observations
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
IDEP1 966
CSC3 (1040)
A
CSC4 (1015)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
Pour information
6200601
LENS
6400101
6600201
BAYONNE
PERPIGNAN TET
IDEP1 966
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
6700201
HAGUENAU
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
6800401
MULHOUSE PLAINE
IDEP1 966
CSC4 (1015)
6900103
6900108
6900117
6900118
LYON 3EME ARRT
LYON 9EME ARRT
LYON 8E-VENISSIEUX
LYON NORD
CSC3 (1040)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
IDEP1 966
A
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
Pour information
7300401
MOUTIERS
CSC3 (1040)
A
Pour information
7400101
7400301
7400401
7400501
ANNECY LE VIEUX
BONNEVILLE
SALLANCHES
THONON-LES-BAINS
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
A
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
7540102
7540201
7540302
7540501
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
2E BONNE NOUVELLE
PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
PARIS 9E OUEST
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
A
A
A
A
7550401
20E CHARONNE
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
7560102
7560103
7560104
7560105
7560203
7560305
8E EUROPE-ROME
8E LA MADELEINE
8E ROULE-ARTOIS
8E ROULE-HOCHE
17E LES TERNES
18E GRANDES CARRIERES
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
A
A
A
CSC3 (1040)
A
CSC3 (1040)
7570200
7570302
15E SAINT-LAMBERT
16E CHAILLOT
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
A
7580102
7580201
PARIS 5EME ARRT
6E ODEON
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
1040
7600602
7600804
LE HAVRE OCEANE
ROUEN OUEST
IDEP 2 901
IDEP1 966
IDEP1
CSC4 (1015)
7700301
7700501
LAGNY-SUR-MARNE
MELUN EXTERIEUR
CSC4 (1015)
IDEP1 966
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
7800502
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
8000202
AMIENS SUD-OUEST (ancien SIE-C)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
8300301
8300601
FREJUS
TOULON NORD-EST
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
8400200
8400301
AVIGNON EST (ancien SIE-C)
CARPENTRAS
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
A
8500500
LA ROCHE-SUR-YON NORD (ancien SIE-C)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
- 79 -
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
30 août 2010
PBO J-86-10
IDEP 2 = 901
NIVEAU
NIVEAU
IDEP1 = 966
CSC4 = 1015
2005
01/09/2010
A = hors échelle A
SIE
SIMPLE SALTO
Observations
8500601
LES SABLES D'OLONNE
IDEP1 966
CSC4 (1015)
8600501
POITIERS SUD
IDEP1 966
CSC4 (1015)
9000100
BELFORT NORD (ancien SIE-C)
IDEP2 901
IDEP1
9100201
CORBEIL
CSC3 (1040)
A
Pour information
9210601
9210700
9210901
LEVALLOIS-PERRET
NANTERRE LA DEFENSE (ancien SIE-C)
SURESNES
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
A
A
CSC3 (1040)
Pour information
Pour information
9220102
9220203
9220501
BOULOGNE-BILLANCOURT SUD
ISSY-LES-MOULINEAUX
SCEAUX
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
IDEP1 966
A
A
CSC4 (1015)
Pour information
Pour information
9300300
9300702
9300901
9301001
BOBIGNY (ancien SIE-C)
NOISY-LE-SEC
LE RAINCY
SAINT-DENIS VILLE
IDEP1 966
CSC4 (1015)
IDEP1 966
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
9400200
9400901
CRETEIL (ancien SIE-C)
SAINT-MAUR DES FOSSES
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
9500202
9500403
ERMONT OUEST
GARGES-LES-GONESSE CENTRE
IDEP2 901
IDEP1 966
IDEP1
CSC4 (1015)
9730101
CAYENNE l'EST
IDEP 2 901
IDEP1
9740101
ST-DENIS-DE-LA-REUNION EST
IDEP1 966
CSC4 (1015)
30 août 2010
- 80 -
PBO J-86-10
IDEP 2 = 901
NIVEAU
NIVEAU
IDEP1 = 966
2005
au 01/09/2010 CSC4 = 1015
A = hors échelle A
SIE
DOUBLE SALTO
Observations
0600101
ANTIBES
CSC4 (1015)
A
Pour information
0600601
CAGNES-SUR-MER
CSC4 (1015)
A
Pour information
1900101
BRIVE LA GAILLARDE
IDEP1 966
CSC3 (1040)
3100305
TOULOUSE SUD-EST
CSC4 (1015)
A
3400201
BEZIERS (ouest)
IDEP1 966
CSC3 (1040)
4200701
SAINT-ETIENNE NORD
IDEP1 966
CSC3 (1040)
4400300
NANTES SUD-EST (ancien SIE-C)
CSC4 (1015)
A
Pour information
5910401
GRAND LILLE EST
CSC4 (1015)
A
Pour information
5910702
DOUAI
IDEP1 966
CSC3 (1040)
6800402
MULHOUSE VILLE
CSC4 (1015)
A
7100202
CHALON-SUR-SAONE
IDEP1 966
CSC3 (1040)
7540602
PARIS 10E SUD
CSC4 (1015)
A
7560301
18E CLIGNANCOURT-GOUTTE D'OR
IDEP1 966
CSC3 (1040)
7570304
16E PTE DAUPHINE
CSC4 (1015)
A
7600801
ROUEN EST
IDEP1 966
CSC3 (1040)
7800602
VERSAILLES SUD
CSC4 (1015)
A
Pour information
8300201
DRAGUIGNAN NORD
CSC4 (1015)
A
Pour information
9210302
COLOMBES
9210801
NEUILLY
9401001
IDEP1 966
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
A
VILLEJUIF
IDEP1 966
CSC3 (1040)
9401101
VINCENNES
IDEP1 966
CSC3 (1040)
9401301
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
IDEP1 966
CSC3 (1040)
9740401
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
CSC4 (1015)
A
- 81 -
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
Pour information
30 août 2010
PBO J-86-10
NIVEAU
ENCADREMENT
2005
SIE
NIVEAU
D'ENCADREMENT A = hors échelle A
au 01/09/2010
TRIPLE SALTO
Observations
0600501 NICE CENTRE
IDEP1 966
A
Pour information
5910201 DUNKERQUE
IDEP1 966
A
Pour information
9300101 AUBERVILLIERS
IDEP1 966
A
Pour information
9720100 FORT-DE-FRANCE VILLE
IDEP1 966
A
Pour information
9720101 FORT-DE-FRANCE EXTERIEUR
IDEP1 966
A
Pour information
y
30 août 2010
- 82 -
PBO J-86-10
ANNEXE 14
Liste des postes comptables SIE déclassés
NIVEAU
ENCADREMENT
2005
SIE
NIVEAU
D'ENCADREMENT
au 01/09/2010
IDEP 2 = 901
IDEP 1 = 966
CSC3 = 1040
CSC4 = 1015
A = hors échelle A
SIMPLE RECUL
0600102 VALBONNE
0600202 CANNES EXTERIEUR (Ouest)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
1310301 MARSEILLE 1ER ARRT
1310311 MARSEILLE 8EME
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
IDEP1
IDEP1
2600401 ROMANS-SUR-ISERE
CSC4 (1015)
IDEP1
2800301 DREUX
CSC4 (1015)
IDEP1
3100501 BALMA (Toulouse Est)
A
CSC3 (1040)
4200401 ROANNE
A
CSC3 (1040)
4500301 ORLEANS EST
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
5100201 EPERNAY
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
5600101 AURAY
CSC4 (1015)
IDEP1
5700403 METZ NORD
CSC4 (1015)
IDEP1
5920600 VALENCIENNES LA RHONELLE
(ancien SIE-C)
CSC4 (1015)
IDEP1
6000401 CREIL
CSC4 (1015)
IDEP1
6400201 BIARRITZ
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
6700301 MOLSHEIM
CSC4 (1015)
IDEP1
6900105 LYON 6EME ARRT
6900113 LYON OUEST
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
7550103 11E SAINTE-MARGUERITE
7550203 12E PICPUS
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
IDEP1
IDEP1
7570202 15E NECKER
7570301 16E AUTEUIL
7570303 16E MUETTE
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
IDEP1
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
7701301 CHELLES
7701001 NOISIEL MARNE LA VALLEE
7709001 ROISSY EN BRIE
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
IDEP1
IDEP1
7800604 ST QUENTIN OUEST
CSC4 (1015)
IDEP1
9100101
9100501
9100502
9100800
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
IDEP1
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
9220100 BOULOGNE-BILLANCOURT NORD
(ancien SIE-C)
CSC3 (1040)
CSC4 (1015)
9300202 AULNAY-SOUS-BOIS
CSC4 (1015)
IDEP1
9500102 ARGENTEUIL EXTERIEUR
9500301 CERGY-PONTOISE EST
9500401 GARGES-LES-GONESSE EST
CSC4 (1015)
CSC3 (1040)
CSC3 (1040)
IDEP1
CSC4 (1015)
CSC4 (1015)
ARPAJON
MASSY NORD
MASSY SUD
EVRY (ancien SIE-C)
y
- 83 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 15
y
30 août 2010
- 84 -
PBO J-86-10
ANNEXE 16
- 85 -
30 août 2010
PBO J-86-10
30 août 2010
- 86 -
PBO J-86-10
y
- 87 -
30 août 2010
PBO J-86-10
ANNEXE 17
30 août 2010
- 88 -
PBO J-86-10
- 89 -
30 août 2010

bulletin officiel des impôts - Association Nationale des Inspecteurs

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