Renouvellement du développement économique régional en

Renouvellement du développement économique régional en Nouvelle‐Écosse 1. SOMMAIRE En mai 2012, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il mettrait fin, à partir de mai 2013, au financement des organismes régionaux de développement économique du Canada atlantique. En juillet 2012, la Nouvelle‐Écosse a procédé à un examen des autorités régionales de développement de la province pour s'assurer que le modèle en place était le meilleur pour favoriser le développement économique de toutes les régions. Pour effectuer ce travail, un groupe indépendant de dirigeants d'entreprises et de responsables communautaires a consulté un certain nombre de parties prenantes et pris connaissance des faits avant de formuler, à l'intention du gouvernement, des recommandations sur la mise en place d'un modèle efficace et durable pour l'avenir du développement économique régional. À partir des constatations tirées des consultations, des sondages menés auprès des parties concernées, d'une revue des recherches en la matière ainsi que des approches privilégiées par d'autres provinces, le groupe d'étude a examiné un ensemble complexe de facteurs pour arriver à une série de recommandations qui se traduira par la mise en place d'un nouveau modèle en matière de développement économique en Nouvelle‐Écosse. Les principales recommandations sont les suivantes : •
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Affiner la mission des organismes régionaux de développement économique afin d'orienter le développement économique régional tout en offrant un soutien aux entreprises. Mettre en place un modèle de réseaux régionaux d'entreprises (RRE) afin de refléter le rôle des organismes de développement économique, c'est‐à‐dire faire le lien entre les différents partenaires de développement économique. Concentrer les activités des RRE afin qu’ils puissent, au plan régional, assurer un leadership en matière de priorités économiques, élaborer des plans économiques ainsi qu'offrir un soutien aux entreprises. Mettre en place un modèle de gouvernance partagée et de meilleures pratiques de gouvernance. Affiner les normes de performance afin d'améliorer le mécanisme de reddition de comptes et de rapports. Rassembler les régions autour de communautés d'intérêts en vue de favoriser le développement de secteurs prioritaires et nouveaux. Mettre en place un nouveau modèle de financement pour les partenaires du développement économique régional. Déterminer les possibilités, pour le gouvernement fédéral, de participer à des activités de développement économique régional conformes à ses priorités. Créer six RRE pour favoriser le développement économique régional dans les régions rurales de la Nouvelle‐Écosse. 10. TABLEAU DES RECOMMANDATIONS Mission Mettre en place de nouveaux organismes régionaux de développement économique appelés Réseaux régionaux d'entreprises (RRE). Les RRE possèdent une mission commune : orienter le développement régional en Nouvelle‐Écosse en favorisant la croissance des entreprises. Intégrer cette mission dans des accords de coopération établis par la Province et les municipalités. Principales activités Principales activités : 1. Élaborer, mettre en œuvre et suivre un plan régional de développement économique correspondant aux priorités provinciales et aux possibilités en la matière. 2. Cultiver des relations étroites avec le milieu des affaires et les principaux partenaires des régions afin de recruter de nouvelles entreprises, de favoriser la création de nouvelles entreprises, ainsi que de conserver les entreprises qui existent déjà et de permettre leur développement. Aider les entreprises locales à trouver les programmes et les services qui existent. Les municipalités dirigent l'élaboration de plans régionaux de trois ans, en collaboration avec les entreprises locales ainsi que les partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux. Fonder les plans économiques régionaux sur les atouts sectoriels de chaque région et aligner ces plans avec le plan Des emplois ICI et les priorités fédérales en matière de développement économique. Affecter aux RRE, pendant cinq ans, du personnel de terrain venant du ministère du Développement économique et rural et du Tourisme ainsi que du personnel du développement économique des municipalités. Colocaliser les RRE avec d'autres acteurs et partenaires du développement économique, aux niveaux régional, provincial et fédéral. Établir des partenariats entre les RRE et Nova Scotia Business Inc., Innovacorp et d'autres agences de développement économique afin de soutenir la propension à investir au niveau local. Gouvernance Reconnaître l'existence d'un partenariat de développement économique régional entre la Province et les municipalités grâce à des accords de coopération de cinq ans. Élaborer des accords de coopération de manière à établir les rôles et les responsabilités de chaque partenaire, de même que les exigences et les formations nécessaires à une bonne gouvernance du conseil. Préciser les rôles et les responsabilités des conseils d'administration des RRE. Imputabilité Donner au comité d'examen et de surveillance du conseil d'administration la responsabilité des évaluations annuelles de rendement des RRE. Les rapports annuels standards comprennent un plan d'activités annuel, un rapport financier annuel incluant des états financiers vérifiés, ainsi qu'un cadre d'évaluation. Élaborer un cadre d'évaluation reflétant les principales activités des RRE. Géographie Créer six RRE pour favoriser le développement économique régional dans les régions rurales de la Nouvelle‐Écosse. Retirer du modèle RRE la partie urbaine de la Municipalité régionale d'Halifax. Incorporer aux nouveaux RRE les zones rurales de la municipalité. Budget Les municipalités et la Province s'engagent à un financement de cinq ans par le biais d'accords de coopération. Créer une nouvelle formule de financement pour la province : 50 % de la contribution totale de la Province répartis également entre les RRE, 50 % de la contribution totale de la Province répartis proportionnellement à la population. Les municipalités versent une part égale à la contribution provinciale. Charger une municipalité de chaque RRE de fournir des services dans les domaines suivants : finances, administration, approvisionnement, droit, ressources humaines et technologies de l'information. Premières étapes Déterminer le processus qui permettra aux municipalités et à la Province d'élaborer des accords de coopération, de nommer les premiers conseils d'administration, de former les membres de ces conseils, d'embaucher les premiers membres du personnel, de fixer des normes ainsi que de perfectionner le personnel. Revoir la loi sur le développement communautaire régional (Regional Community Development Act). Demander au gouvernement fédéral de participer à l'élaboration de plans économiques régionaux.