Séance Plénière de la CTM du mardi 29 mars 2016 à

INVITATION PRESSE
Séance Plénière de la CTM
du mardi 29 mars 2016 à partir de 10h
Le mardi 29 mars 2016, les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle
Camille Darsières de la rue Gaston Defferre afin d’examiner les questions suivantes inscrites à
l’ordre du jour :
1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2016
2/ COMPTE DE GESTION 2015 DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL ‐ CONSEIL GENERAL
3/ PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL GENERAL DE LA
MARTINIQUE
4/ COMPTE DE GESTION 2015 DU PAYEUR REGIONAL – CONSEIL REGIONAL
5/ PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL REGIONAL DE
LA MARTINIQUE
6/ MODE DE VOTE DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE
DES ARTICLES L72‐101‐4 ET L72‐101‐5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
7/ DECISIONS RELATIVES AUX TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES PERÇUES / MAINTIEN DU TAUX
DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR L’ANNÉE 2016
8/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION FEDER N°15‐2055‐1 DU 17 NOVEMBRE 2015
CONCERNANT LE RESEAU ENTREPRENDRE
9/ ATTRIBUTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) D’UNE
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN SYSTEME D’ALERTE
INFORMATISÉ
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Contacts presse :
Nathalie Hierso
0696 21 87 76
Maïté Cabrera
0696 246 738
10/ DEMANDE DE PROROGATION DE L’HABILITATION LEGISLATIVE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS
INTÉRIEURS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES TERRESTRES ET MARITIMES
11/ ANNULATION DE LA DELIBERATION Nº15‐1314‐1 DU 16 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE À LA
CREATION D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DÉNOMMÉ
« POLE DE JOAILLERIE DE MARTINIQUE »
12/ PROGRAMME D’ACTIONS 2015 EN FAVEUR DE L’ENTRETIEN GENERAL DES SITES
TOURISTIQUES LITTORAUX (ONF)
13/ ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D’ENSEIGNEMENT (EPLE)
14/ ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
ET
D’EQUIPEMENT
AUX
15/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT
(EPLE)
16/ MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
17/ UTILISATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D’ENSEIGNEMENT (EPLE) HORS TEMPS SCOLAIRE
18/ UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EXTRA‐MUROS PAR LES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) POUR LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE
ET SPORTIVE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION À DES ORGANISMES
19/ AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ÉDUCATIFS PRIVÉS
20/ CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE DANS LE CADRE
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES VULNERABLES ET VICTIMES DE VIOLENCES
DE
21/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ RÉGIONAL DE NATATION POUR
L’ORGANISATION DES CARIFTA GAMES DE NATATION 2016 DU 22 AU 26 MARS
22/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA MARTINIQUE SURF PRO
23/ PORTANT REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°16‐2‐1 RELATIVE À LA DÉLÉGATION
GÉNÉRALE D'ATTRIBUTIONS EN MATIÈRES CONTENTIEUSES
24/ EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
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Nathalie Hierso
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25/ AVIS SUR LE PROJET D’ORDONNANCE RECODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L’OUTRE‐MER DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
26/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPENSATION DES CHARGES DE SERVICE
PUBLIC DE L’ENERGIE
27/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
28/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX SUBVENTIONS À L’AMÉLIORATION DES
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION
ET À MAYOTTE PRÉVUS AUX ARTICLES R 323‐13 AR 323‐22 DU CODE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
29/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT RÉFORME DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
DES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES ET DES DOCUMENTS D’URBANISME
30/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
31/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT MODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU
CODE DE L’ÉNERGIE
32/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DE LA CINQUIÈME
PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DES TRANSPORTS (DÉCRET EN CONSEIL D’ÉTAT ET EN
CONSEIL DES MINISTRES)
33/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DISPOSITIONS DES LIVRES 1ER ET QUATRE DE
LEUR ADAPTATION À L’OUTRE‐MER DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DES TRANSPORTS
(DÉCRET EN CONSEIL D’ÉTAT ET DÉCRETS SIMPLES)
34/ COMPTE‐RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN
MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D'ACCORDS‐CADRES
Fort-de-France, le 24 mars 016
Contacts presse :
Nathalie Hierso
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Maïté Cabrera
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