Programme d`actions 2017 - 2019

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Programme d’actions
2017 - 2019
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Publication de la Cellule de
Coordination
du Contrat de Rivière Senne
Place Josse Goffin, 1
1480 Clabecq
Tel/Fax: 02/355.02.15
Courriel: [email protected]
Site: www.crsenne.be
Éditeur responsable :
Christian Fayt
Sommaire
1. INTRODUCTION
3. INVENTAIRE DE TERRAIN
1.1. Qu’est-ce qu’un Contrat de Rivière?
1.2. Historique
1.3. Principes de bases et méthode de travail
1.4. La Directive européenne cadre sur l’Eau (DCE) et les Contrats de Rivière
3.1. Méthodologie d’inventaire
3.2. Linéaire inventorié en fonction des différentes catégories de cours d’eau
3.3. Résultats de l’inventaire de terrain
3.4. Information du public sur les résultats de l’inventaire
2. CARTE D’IDENTITE
4. PROGRAMME D’ACTIONS
2.2. District hydrographique International de l’Escaut
2.2. Territoire hydrographique du sous-bassin de la Senne
2.2.1. Réseau hydrographique de surface
2.2.2. Géologie et principaux aquifères
2.2.3. Pressions sur le sous-bassin
2.2.4. Qualité d’eau et état de l’assainissement
2.3. Patrimoine naturel
2.4. Voies hydrauliques
2.5. Les usages locaux des cours d’eau
2.5.1. Le tourisme
2.5.2. Le sport et les loisirs
2.5.3. L’industrie
2.5.4. L’agriculture
2.5.5. Le transport fluvial
2.6. Inondations
2.6.1. Les plateformes inondations
2.6.2. Les Zones d’Immersion Temporaire (ZIT)
2.6.3. Le Groupe de Travail Eaux plvuailes (GTEP)
2.6.4. Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
2.7. Originalités du Contrat de Rivière Senne
2.7.1. Le travail des éco-cantonniers
2.7.2. Les animations dans les écoles des communes du sous-bassin
de la senne
4.1. Elaboration du programme d’actions
4.2. Domaine d’activités
4.3. Programme d’actions
5. FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE L’ASBL
6. ENGAGEMENT DES PARTENAIRE
7. LISTE DES PARTENAIRES
8. LISTE DES ABREVIATIONS
9. NOS PARUTIONS
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La Cellule de Coordination ; de gauche à droite: Philippe Neusy, Dominique Baeyens, Cédric Windal,
Carole Van Roy, Caroline De Jonghe, Pauline Ducarme et Sébastien Delferrière.
© Contrat de Rivière Senne
Remerciements
A compléter - suite à la cérémonie du 2 décembre 2016
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Le Contrat de Rivière de la Senne est soutenu financièrement par la Région wallonne, les provinces du Brabant wallon et de Hainaut, et les communes de Braine-l’Alleud,
Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Courcelles, Ecaussinnes, Enghien, Ittre, La Louvière, Manage, Morlanwelz, Nivelles, Pont-à-Celles, Rebecq,
Seneffe, Silly, Soignies, Tubize et Waterloo .
IMPRIME SUR PAPIER RECYCLE.
Rédaction et illustration: Cellule de coordination du Contrat de Rivière Senne.
Introduction
1.1. Qu’est-ce qu’un Contrat de Rivière ?
Le Contrat de Rivière consiste à rassembler autour d’une même table tous les acteurs
concernés par l’eau d’un bassin hydrographique. Ces acteurs
sont les administrations, les associations, les scientifiques,
tous les usagers d’un cours d’eau comme les pêcheurs, les
agriculteurs, les industriels, les offices du tourisme etc.
Ces acteurs, rassemblés en un Comité de Rivière, ont pour
objectif de mettre sur pied un Programme d’Actions (PA) pour
restaurer, protéger et valoriser les ressources en eau (rivières,
nappes souterraines, étangs etc…) d’un bassin.
L’arrêté du Gouvernement wallon (AGW)
du 13 novembre 2008 qui régit les
contrats de rivière de Wallonie, définit le
« contrat de rivière » dans son chapitre
II, section 1ère : « Contrat de Rivière » :
association de personnes constituée sous
la forme d’une personne morale dotée de
la personnalité juridique, rassemblant,
sur base volontaire, tous les acteurs
concernés par la gestion durable de
l’eau dans le sous-bassin hydrographique
concerné et matérialisée au travers
d’un protocole d’accord (ou programme
d’actions).
Le Contrat de Rivière, par le biais du Programme d’Actions,
est un outil permettant une visibilité et une cohérence quant
à la gestion intégrée d’un sous-bassin hydrographique.
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Les acteurs incontournables du programme d’actions sont les
gestionnaires des cours d’eau. Les cours d’eau se distinguent
par le fait qu’ils soient classés ou non. Ceux classés en 1ière
catégorie sont gérés par le Service Public de Wallonie (DGO3
- DCENN - Direction des Cours d’Eau Non Navigables), les 2ième catégorie par la Province, les
3ième catégorie sont gérés par la Commune. Les cours d’eau non classés, de leur source jusqu’à
leur classement (voir schéma), doivent être gérés par le riverain (en respect des règlements
provinciaux).
© Contrat de Rivière Semois
1.2. Historique
2001 : le Contrat de Rivière est initié par les communes de Rebecq et de Soignies. Peu après,
le Contrat reçoit l’appui de la Province de Hainaut, représentée par le Député permanent
Gérald Moortgat, et de diverses associations.
2003 : le 5 septembre 2003, la charte du Contrat de Rivière est signée par les partenaires, sous
la présidence du Député permanent Gérald Moortgat, en présence du Ministre compétent,
Monsieur José Happart et de Son Altesse Royale le Prince Laurent.
2003 – 2005 : les partenaires du Contrat de Rivière désignent la Province du Hainaut pour la
gestion du projet. Les statuts de l’asbl « Comité du Contrat de Rivière de la Senne »
sont approuvés par les différents Conseils communaux et provinciaux. Sur les 23 communes
du sous-bassin de la Senne, 17 sont entrées dans le comité du Contrat de Rivière de la Senne.
Ce sont les communes de Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Chapelle-lezHerlaimont, Courcelles, Ecaussinnes, Enghien, Ittre, La Louvière, Manage, Morlanwelz, Pontà-Celles, Rebecq, Seneffe, Silly, Soignies et Tubize. En mars 2005, la coordinatrice est engagée.
La gestion quotidienne du Contrat de Rivière est lancée !
2005 – 2007 : l’inventaire des dégradations des cours d’eau non navigables classés est réalisé
par plus de 150 volontaires, habitants du sous-bassin ! Simultanément, plusieurs modules
d’animation sont mis sur pied et proposés aux communes partenaires. Trois groupes de travail
sont lancés : les groupes « Eau », « Sensibilisation à l’Eau » et « Aménagement du Territoire et
Tourisme ». Différents moyens de communication sont mis en place. Le 19 octobre 2007, le
premier programme d’actions voit le jour, signé par les partenaires dont le Ministre wallon
de l’Environnement, Monsieur Benoît Lutgen, en présence du Ministre-Président Rudy
Demotte et de Son Altesse Royale le Prince Laurent.
2008 – 2009 : en 2008, les communes de Nivelles et Waterloo entrent dans le projet. Les
modules d’animation se développent et s’étendent à un plus grand nombre de communes et
un nouveau groupe de travail « Agriculture » est créé.
2009 : année charnière, en conformité avec l’AGW du 13 novembre 2008 relatif aux contrats
de rivière, l’ASBL « Comité du Contrat de Rivière de la Senne » modifie ses statuts qui seront
approuvés le 15 septembre 2009 et devient l’ASBL « Contrat de Rivière Senne ». Les Contrats
de Rivière doivent être représentés par trois groupes : « les communes et les provinces », «
les acteurs locaux » et
« l’administration wallonne ». Aucun groupe ne peut
avoir de prédominance sur l’autre.
2010 : le 22 décembre 2010, le 2ième programme d’actions 2011 – 2013 du Contrat de Rivière
Senne est signé à Seneffe, par tous les partenaires!
2011 : suite aux graves inondations de novembre 2010 et janvier 2011, le CRSenne décide
d’engager deux éco-cantonniers pour venir en appui aux communes. De plus, le CRSenne
engage un bureau d’étude chargé de fournir une pré-étude de faisabilité de zones de
retenue d’eau pour aider les communes à gérer les inondations : 29 ZIT ou zones d’immersion
temporaires sont étudiées sur tout le bassin de la Senne pouvant retenir au total 1 000 000 de
m³ d’eau ! L’ASBL achète une machine désherbante à vapeur à prêter aux communes, comme
alternative à l’usage des pesticides. Un grand coup d’accélérateur pour aider les communes.
2012 : une nouvelle mission s’ajoute au Contrat de Rivière: la gestion des plantes invasives.
Les éco-cantonniers et la Cellule, en collaboration avec les partenaires, gèrent la balsamine de
l’Himalaya et la berce du Caucase sur de nombreux cours d’eau du sous-bassin de la Senne.
2013 : année de préparation du 3ième programme d’actions 2014 – 2016 que le Comité de
Rivière approuve le 27 juin 2013, avec près de 500 actions. Ce 3ième programme d’actions est
plus concret et complet par rapport aux deux précédents. Au fil des années, l’inventaire de
terrain se fait plus concis avec une vue plus homogène des problèmes. Les partenaires voient
réellement l’utilité d’un contrat de rivière et ont maintenant confiance en cette structure.
2013 est également l’année de construction de la zone de rétention sur la Senne entre Rebecq
et Steenkerque (inauguration en 2014).
2014 : une année importante pour le Contrat de Rivière puisqu’en plus de la signature du
3ième programme d’actions, l’ASBL fête son 10ième anniversaire! A cette occasion, le Contrat
de Rivière met en place un projet-pilote lié à l’eau dans chaque commune partenaire. Cela
permet d’intensifier la collaboration avec les communes. Ainsi, des panneaux didactiques le
long de cours d’eau à Waterloo et Braine-l’Alleud sont créés, une magnifique passe à poissons
dans le Noucelles à Braine-le-Château est construite (à la main !) ou encore des nichoirs le long
du Horlebecq sont posés à Silly. Le 1ier semestre 2014, les éco-cantonniers s’adossent d’une
nouvelle mission hivernale à raison d’un jour par semaine : l’aide au Département de la Nature
et des Forêts (DNF) et aux communes pour la gestion de l’ancien canal Charleroi-Bruxelles.
2015 : nouveauté pour le Contrat de Rivière, le SPW-DGO3-DCENN fait la proposition au CR
Senne de participer à la mise en place d’un projet LIFE « ZIT et biodiversité » sur le bassin de la
Senne pour obtenir un subside européen pour 50 % du montant, pour la réalisation de zones
d’immersion temporaire. Celui-ci s’intègre dans le cadre d’un projet LIFE intégré (LIFE IP) avec
les régions bruxelloise et flamande. Le rôle du CRSenne est de préparer, coordonner, suivre
et promouvoir le projet wallon en collaboration avec la DGO3. Une personne est engagée au
CRSenne pour préparer le dossier. Malheureusement, et cela malgré une note de 70 % sur le
projet, ce dernier n’est pas sélectionné. De plus, deux nouveaux groupes de travail voient le
jour : le GT eaux pluviales et le GT Balad’eau.
2016 : préparation d’un nouveau dossier pour le projet LIFE « ZIT et biodiversité » avec quelques
petits changements par rapport à la dernière mouture dont l’intégration de l’ancien canal
Charleroi-Bruxelles comme fiche-projet centrale. Début 2016 se clôture le 4ième inventaire des
dégradations des cours d’eau. Force est de constater qu’il y a une nette amélioration de nos
rivières : une meilleure qualité de l’eau grâce à un assainissement bien avancé, une diminution
des érosions de berge dues au bétail (grâce au placement de clôtures par les agriculteurs), etc.
Mais le travail est encore à poursuivre car il reste néanmoins de nombreux rejets clandestins,
déchets flottants, déchets verts… Sur base de cet inventaire, les partenaires du CRSenne
préparent le 4ième programme d’actions, approuvé le 23 juin (sous réserve).
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1.3. Principes de base et méthodes de travail
Le fonctionnement du Contrat de Rivière Senne, véritable plateforme d’échanges, est basé sur
la concertation et la participation. Ces aspects se retrouvent dans la structure même de l’asbl
et via les différents projets menés par la Cellule de Coordination.
Le Contrat de Rivière Senne se décline en :
•
•
•
Comité de Rivière ou l’Assemblée Générale constituée de tous les partenaires : c’est au
sein de l’assemblée générale que se décident les projets et les grandes lignes directrices.
Conseil d’Administration composé de manière représentative et proportionnelle parmi les membres du Comité de Rivière. Il s’occupe de la gestion financière et journalière. Le coordinateur est désigné administrateur
délégué de l’asbl et siège donc aux réunions de ce Conseil d’Administration.
Cellule de Coordination représentée par le coordinateur et son équipe qui assurent la mise en œuvre et le suivi dynamique du Programme d’Actions triennal.
Tous les trois ans, un inventaire des cours d’eau du sous-bassin de la Senne est réalisé par la
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Cellule, afin d’établir le programme d’actions triennal. Ce programme est constitué d’actions
menées par les partenaires, découlant des constats de l’inventaire mais aussi d’autres actions
prévues par ces derniers telles que la réalisation de l’assainissement des eaux usées, la construction de zones de rétention d’eau, les actions de sensibilisation etc.
Le programme d’actions est entériné et signé par les partenaires qui s’y engagent à réaliser
leurs actions. Régulièrement, la Cellule participe aux actions de ses partenaires, les suit, les
valorise notamment par le biais du bulletin de liaison l’Info-Senne et de la Newsletter (lettre
d’information électronique envoyée tous les débuts de mois). La Cellule met également en
place des actions suite aux demandes de ses partenaires ou aux constats de l’inventaire. Le
Contrat de Rivière fonctionne aussi via d’autres groupes de travail autour de thématiques importantes liées à l’eau comme le groupe « sensibilisation » ou « agriculture ».
Le Contrat de Rivière Senne a deux spécificités : la sensibilisation du public scolaire aux problématiques de l’eau au travers d’animations, et le travail de deux éco-cantonniers ou « cantonniers de rivière ».
1.4. La Directive européenne cadre sur l’eau (DCE) et les Contrats de Rivière
Les programmes d’actions des Contrats de rivière doivent être en accord avec les plans de
gestion de deux directives importantes : la Directive européenne Cadre sur l’Eau ou DCE
(Dir.2000/60/CE) et la Directive européenne Inondation (Dir. 2007/60/CE). Toutes deux sont
transposées dans le Code de l’Eau.
1. La DCE précise que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut défendre et protéger ». Les Contrats de Rivière réalisent leur programme
d’actions avec cet objectif comme ligne directrice. La Directive impose une gestion intégrée
des eaux à l’échelle des bassins hydrographiques et fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs
très stricts afin que les eaux de surface et les eaux souterraines conservent ou atteignent un
bon état général d’ici 2015. En cas d’impossibilité d’atteinte de ce bon état en 2015, comme
c’est le cas pour les principales masses d’eau du sous-bassin de la Senne, la DCE prévoit alors
une dérogation et les masses d’eau problématiques doivent suivre des mesures supplémentaires ou complémentaires pour atteindre le bon état en 2017 voire en 2021. Les eaux souterraines sont également divisées en masses d’eau et ont des objectifs propres. Cette directive
se concrétise par des plans de gestion en vue de protéger, d’améliorer et de restaurer les
masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraine et les zones protégées. Les 2ième plans
de gestion 2016-2021 ont été approuvés le 28 avril 2016. Ils reprennent un programme de
mesures décliné en huit thèmes : l’assainissement, la gestion des eaux pluviales, la réduction
des rejets industriels, l’agriculture, les pollutions historiques, l’hydromorphologie, les activités
récréatives et la valorisation des ressources stratégiques en eau. Les programmes d’actions
trisannuels des contrats de rivière regroupent des actions dont la majorité est destinée à préserver et à améliorer concrètement sur le terrain les aspects qualitatifs (physiques, chimiques
et biologiques), quantitatifs, patrimoniaux et paysagers des masses d’eau de leur bassin. En
s’intégrant aux plans de gestion de la Région wallonne, les programmes d’actions contribuent
ainsi de manière significative à ce que les cours d’eau atteignent le bon état, conformément
aux objectifs fixés par la Directive européenne.
2. La Directive inondation comprend des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).
Ces plans de gestion englobent tous les aspects de la gestion des risques d’inondation, en
mettant l’accent sur la prévention, la protection, la préparation, la réparation et analyse postcrise. Ceux-ci ont été approuvés le 10 mars 2016 pour la Wallonie.
Les programmes d’actions des contrats de rivière s’intègrent également dans ces plans
de gestion. Les actions de lutte contre les inondations font partie des mesures de ces
PGRI.
Source: environnement-wallonie.be
Carte d’identité
2.1. District hydrographique international de L’Escaut
En Europe, les fleuves et les rivières sont répartis en districts hydrographiques, eux-même
subdivisés en sous-bassins et en masses d’eau.
15 328 km2 en Belgique. Il se jette dans la mer du Nord entre Breskens et Flessingue aux PaysBas.
La Senne et ses affluents font partie du district hydrographique international de l’Escaut. L’Escaut est un fleuve qui s’étend sur plusieurs pays : la France, la Belgique et les Pays-Bas. Avec
une longueur de près de 355 kilomètres de long, l’Escaut s’étend sur plus de 20 000 km2 dont
En Wallonie, le district de l’Escaut comprend les sous-bassins de la Senne, de l’Escaut-Lys, de
la Haine, de la Dendre et de la Dyle-Gette.
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Source: Coordination Senne asbl
L’embouchure de la Senne (de Zennegat) dans la Dyle qui se jette
dans le Rupel qui finit sa course dans l’Escaut .
© Coordination Senne
2.2. Territoire et hydrographie du sous-bassin de la Senne
Waterloo
Tubize
Enghien
Hain
e
nn
Braine-le-Château
Se
Rebecq
Braine-l’Alleud
te
Canal C
et
nn
Se
Soignies
harleroi
Braine-le-Comte
10
Ittre
- Bruxell
es
Silly
Ecaussinnes
m
Seneffe
La Louvière
m
e
Pont-à-Celles
Courcelles
Manage
Morlanwelz
Source: Contrat de Rivière Senne
Nivelles
Sa
Chapelle-LezHerlaimont
Carte d’identité du sous-bassin de la
Senne en région wallonn
Superficie: 573,88 km²
Source de la Senne: Naast (Soignies)
Parcours de la Senne en Wallonie : 34,2 km
Communes partenaires: 23 communes concernées dont 19 participent au Contrat de Rivière Senne
Densité de population: 372 habitants/km² de
moyenne
Nombre de masse d’eau
13 dont 2 artificielles (le nouveau et l’ancien canal)
2 . 2 . 1 . Ré s e au hyd ro g r ap h i qu e d e su r f a c e
Le bassin versant « naturel » de la Senne alimente deux cours d’eau
majeurs s’écoulant du sud vers le nord : la Senne à l’ouest et la
Sennette en son centre. La partie orientale du bassin est drainée par
trois grands affluents d’origine de la Sennette : la Samme, le Ry Ternel
et le Hain.
La Senne a la particularité de traverser les trois
régions du pays et quatre de ses provinces. Cette
particularité, si elle n’est pas pour faciliter la gestion
globale à l’échelle du bassin, est le terrain propice à
des collaborations transfrontalières.
Le creusement du canal Charleroi-Bruxelles (1350
tonnes, inauguré en 1968) n’est pas resté sans conséquence
pour le réseau hydrographique de surface puisque certains des
cours d’eau qu’il recoupe s’y jettent à présent. Cette refonte du
réseau ne facilite pas la perception que les riverains ont du bassin,
le canal constituant une fracture du territoire hydrographique. Parmi
les cours d’eau majeures, la Samme et le Hain se jettent désormais
dans le canal.
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2 . 2 . 2 . G é o l o g i e e t pr i n c ip au x a qu i fère s
Les principales formations aquifères illustrent une géologie issue de l’ère primaire à l’ouest du
bassin et de l’ère tertiaire à l’est du bassin.
Le sous-bassin de la Senne présente 4 nappes d’eau souterraine principales :
- celle du socle du massif du Brabant (grès et schistes du paléozoïque inférieur)
- celle du massif des calcaires carbonifères (calcaires et dolomies du paléozoïque
supérieur – dinantien)
- celle des sables yprésiens (tertiaire – éocène - yprésien)
- celle des sables bruxelliens (tertiaire – éocène – lutétien)
Ces nappes correspondent respectivement, au regard des nouvelles unités de gestion de la
ressource en eau souterraine introduites par la Directive Cadre sur l’Eau, aux masses d’eau
souterraine RWE160 (Socle du Brabant), RWE013 (Calcaires de Peruwlez-Ath-Soignies) et
RWE051 (Sables du Bruxellien).
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La pédologie du bassin fait principalement référence à une couverture limoneuse héritée des
grands épisodes de glaciation du quaternaire. La fertilité de ces sols a permis l’établissement
d’une activité agricole prospère sur l’ensemble des plateaux limoneux hennuyers et
brabançons. Le creusement des vallées, notamment celles de la Thines et du Hain, a mis à
jour les associations de sols sablo-limoneuses sous-jacentes.
Sources à insérer + choix d’une seule carte
2 . 2 . 3 . Pre s si on s su r l e s ou s - b a s si n
Les principales agglomérations du sous-bassin de la Senne sont Brainel’Alleud, Braine-le-Comte, Nivelles, Soignies et Tubize. La vallée du Hain est
la plus peuplée avec une densité de population moyenne de 753 habitants
par km² (masse d’eau SN06R).
Densité de population du bassin de la Senne (hab/km²) - 01/01/2014
La moins peuplée est la vallée du Ry Ternel avec 157 habitants par km²
(SN05R). Ci-dessous une carte de densité de population du bassin de la
Senne (chiffres par commune).
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2 . 2 . 3 . Pre s si on s su r l e s ou s - b a s si n ( su ite )
L’occupation du sol renvoie l’image d’un bassin majoritairement dédié aux activités agricoles
(68,5 % d’occupation du sol du bassin en 2005). Elles induisent des pressions fortes mais
diffuses sur l’ensemble du sous-bassin, alors que celles du tourisme sont insignifiantes.
Les pressions industrielles, « ponctuelles », sont également importantes, et concentrées
dans les zonings où la principale activité polluante est l’industrie chimique. Suivent ensuite
les activités des secteurs de la métallurgie, de l’agroalimentaire, du papier et carton et des
matériaux minéraux non métalliques.
Les prises d’eau en eaux de surface sont essentiellement liées à l’industrie : la métallurgie est
de loin la plus grosse consommatrice, suivie du secteur du papier.
Cet ensemble de pressions se greffe à une altération moyenne à forte de la morphologie des
cours d’eau (berges artificialisées, traversées de zones fortement urbanisées, altérations du lit
majeur et du lit mineur).
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Sources à insérer
Le contrat de captage
Le contrat de captage est une convention autour des captages présentant ou risquant de
présenter des problèmes de pollution diffuse ou ponctuelle (principalement nitrates et
pesticides). Il est coordonné par l’ASBL PhytEauWal et financé par la SPGE.
Au niveau des eaux souterraines, les pressions principales se trouvent sur deux grandes
zones :
Le contrat de captage a pour objet de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau
des captages à problèmes et vise à atteindre, pour ceux-ci, le bon état. Il rassemble les
différents partenaires concernés (communes, SPGE, producteur d’eau, associations comme
Adalia, contrat de rivière, etc.) et fixe des objectifs à atteindre au travers d’un programme
d’actions sur 5 ans.
1) la nappe des sables bruxelliens présente un problème de pollution aux nitrates et pesticides
à cause de l’infiltration des polluants à travers le sous-sol très perméable (zone vulnérable au
nitrate des sables bruxelliens désignée en 1994 avant même l’entrée en vigueur du premier
Plan de Gestion durable de l’Azote d’origine agricole - PGDA)
Sur le sous-bassin de la Senne, deux contrats de captage existent actuellement : l’un pour les
18 captages de Braine-l’Alleud et Waterloo, l’autre pour le captage de Baulers G2 (Nivelles).
2) la nappe des calcaires carbonifères est fortement sollicitée par les entreprises des zonings,
les carrières et également par le secteur de la distribution publique d’eau potable. Elle fait
l’objet d’une attention particulière en terme de gestion quantitative durable.
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Source : Contrat de Rivière Senne
2 . 2 . 4 . L a qu a l ité d e s e au x e t l’é t at d e l’a s s ai n i s s em ent
Quinze stations de mesures de qualités biologique et
physico-chimique sont suivies par le SPW (voir carte). Une
zone de baignade est également suivie pour sa qualité
bactériologique pendant la saison de baignade (La Marlette
- Seneffe). Suite à ces analyses, il s’avère que la meilleure
masse d’eau du sous-bassin est celle de l’ancien canal
Charleroi-Bruxelles.
Sources à insérer
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Tableau de la qualité biologique
du sous-bassin hydrographique de la Senne
Paramètres Paramètres
généraux
généraux
2008
2013
Etat
écologique
2008
Etat
écologique
2013
Objectif
Canal CharleroiBruxelles II
Moyen
Médiocre
moyen
Moyen
Dérogation
SN01R
Senne I
Mauvais
Mauvais
mauvais
Médiocre
Dérogation
SN02C
Ancien canal CharleroiBruxelles
Moyen
Bon
moyen
Bon et plus
Objectif atteint
SN02R
Lobbecq
Médiocre
Médiocre
médiocre
Mauvais
Dérogation
SN03R
Coerq
Médiocre
Mauvais
médiocre
Médiocre
Dérogation
SN05R
Ry Ternel
Médiocre
Moyen
médiocre
Médiocre
Dérogation
SN06R
Hain
Mauvais
Mauvais
mauvais
Mauvais
Dérogation
SN08R
Sennette I
Médiocre
Mauvais
médiocre
Médiocre
Dérogation
SN09R
Sennette II
Non
déterminé
Médiocre
Non
déterminé
Médiocre
Dérogation
SN10R
Senne II
Médiocre
Médiocre
médiocre
Mauvais
Dérogation
SN11R
Thisnes
Moyen
Médiocre
moyen
Mauvais
Dérogation
SN12R
Samme
Médiocre
Médiocre
médiocre
Mauvais
Dérogation
SN01C
Selon les données de la SPGE, 93,3 % de la population du sous-bassin se situent en régime
d’assainissement collectif, 6,7 % en autonome (et une partie minime en transitoire). La
totalité de la charge en collectif devant être épurée pour l’ensemble du bassin de la Senne
est estimée à 266 651 équivalents-habitant (EH)1 . Cette estimation reprend la population (1
habitant = 0,9 EH), mais aussi les EH issus de l’industrie (avec autorisation de rejet dans les
égouts) et les EH tertiaires (écoles, hôpitaux, ….).
Carte de l’état des stations d’épuration collectives dans le bassin de la Senne
Fin 2015, le réseau d’égouts est construit à près de 91,1 %, le réseau de collecteurs à près de
69 % et environ 87,5 % des EH en zone d’assainissement collectif sont effectivement épurés
par une station d’épuration collective.
Note: 1. 1 EH = équivalent – habitant (EH) : unité de charge polluante d’un effluent (quelle que soit l’origine de la
pollution) qui équivaut à la quantité de matières polluantes produite journellement par une personne. Cette unité
de mesure permet de comparer facilement des flux de matières polluantes ou d’évaluer la capacité d’une station
d’épuration.
Carte des zones d’activité des intercommunales
d’assainissement des eaux usées dans le bassin de la Senne
17
Sources texte : SPGE (population 2011 et données d’assainissement 2015)
2.3. Le patrimoine naturel
Le territoire du sous-bassin étant bien urbanisé et marqué par un passé très industrialisé, une
grande part du patrimoine naturel actuel est lié à l’activité humaine, notamment aux voies de
communication passées et actuelles (anciennes lignes de chemin de fer, canaux). Celles-ci forment des couloirs « verts » entre les différents sites naturels existants, notamment entre les
zones boisées dont la majorité sont classées en zone Natura 2000, et les réserves naturelles.
Citons par exemple la réserve naturelle domaniale de Ronquières, et celle du tunnel de la Bête
Refaite qui sont toutes deux liées à l’exploitation passée du canal Charleroi-Bruxelles. À noter
également que l’ancien canal Charleroi-Bruxelles véritable dorsale verte au centre du bassin
de la Senne présente un intérêt écologique indéniable, et la meilleure qualité d’eau du bassin
de la Senne …
Il est intéressant aussi de remarquer que la seule zone de baignade du sous-bassin de la Senne
se situe dans un bras de l’ancien canal, la branche de Bellecourt à La Marlette (Seneffe).
Et la nature nous réserve des surprises : le faucon pèlerin niche en haut de la tour du plan
incliné de Ronquières !
18
Certains anciens sites industriels contribuent à la biodiversité du sous-bassin de la Senne. En
effet, ils constituent des écosystèmes particuliers riches et qui bénéficient parfois d’une protection et d’un plan de gestion approprié.
Parmi eux, l’ancienne sablière du Clos du Vertbois à Braine-le-Comte et l’ancien trou de carrière de pierre bleue Nocarcentre (Restaumont ou Belle Julie) à Ecaussinnes sont devenus des
réserves naturelles domaniales (RND).
De plus en plus de communes s’engagent dans des Plans Communaux de Développement
Ruraux (PCDR) ainsi que dans des Plans Communaux de Développement de la Nature (PCDN)
qui mettent leur attention entre autres sur les zones humides de leurs territoires, les cours
d’eau et leurs berges. Dans ces dynamiques où le citoyen est invité à s’impliquer aux côtés des
gestionnaires et d’associations, la création et/ou réhabilitation de mares dans les écoles ou
dans les communes prennent sens pour renforcer le maillage bleu.
Désormais, la lutte contre les inondations par la création de zone de rétention s’oriente vers la
création de zones d’immersion temporaire permettant de développer un maximum la biodiversité, afin de contribuer au maillage bleu du bassin.
Le patrimoine naturel est donc bien présent dans le sous-bassin de la Senne mais il est
fragile et il convient de le protéger et de l’aider à se développer.
Communes
Numéro
Site
Braine-l'Alleud
643
Sablière d'Alconval
Braine-l'Alleud
Les sites de Grand Intérêt Biologique
Description
Superficie
(ha)
Cette vaste sablière comprend deux secteurs contigus: un secteur en décharge de classe 3 et un secteur plus ancien dont
l'intérêt biologique a justifié son intégration dans le réseau Natura 2000. Les deux secteurs sont occupés par une mosaïque de zones humides temporaires et de zones sèches.
39,35
644
Cette sablière arrêtée en 1995 consiste en une excavation en fosse encore peu colonisée par la végétation. Son intérêt
Sablière Tout Lui Faut biologique est surtout entomologique. La végétation herbacée forme une friche discontinue.
5,66
Braine-l'Alleud
645
Sablière du Bois
Foriest
Sablière creusée en fosse consistant en une vaste étendue d'une quinzaine d'hectares. Il y subsiste des zones bien ouvertes et ensoleillées. Les mares permanentes et temporaires présentent un intérêt botanique mais aussi herpétologique
et odonatologique.
22,47
Braine-l'Alleud
2871
Triage des Sept Fontaines
Massif boisé de grand intérêt comprenant de belles chênaies-boulaies de recolonisation de landes sèches, de plantations
de pins sylvestre et de mises à blanc recolonisées par une végétation de landes sèches.
22,69
Braine-le-Château
197
Bruyère Mathias
Protection d'une zone humide et d'une lande à bruyère.
6,07
Braine-le-Château
195
Ermitage
Le site occupe le vallon du ruisseau de l'Ermitage. On y rencontre un ensemble de milieux intéressants, bien que dégradés:
lande à bruyère, pelouses sèches sur sable, bas-marais liés aux suintements de pente, mégaphorbiaies, roselières, magnocariçaies et groupements forestiers alluviaux.
6,58
Braine-le-Château, Ittre
1658
Housta
La réserve naturelle de Housta comprend un ensemble de prairies maigres. On y retrouve une flore riche et variée comportant des espèces sensibles, telles que l'orchis à larges feuilles ou le rhinante à petites fleurs qui constituent dans le site
leurs plus belles populations régionales.
8,66
2125 - Anciennes Ar- Ce vaste site d'extraction, classé depuis 1993 et intégré dans le site Natura 2000 'Bois de la Houssière', est en grande
gilières du Grand Bois partie boisé. Il comprend plusieurs pièces d'eau, ainsi que des suintements et des ruisselets.
79,01
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
672 - Sablière de
Planoi
Cette vaste sablière ouverte dans la partie nord du bois de la Houssière est désaffectée depuis les années 1970. Le fond
de l'excavation comprend des secteurs boisés, des zones colonisées par la lande à callune, où subsiste le lycopode en
massue, et des aires encore plus ou moins largement ouvertes. Le site est repris dans le réseau Natura 2000 et est géré
depuis quelques années par le Département de la Nature et des Forêts.
24,21
671 - Sablière du Long Ce vaste site, réaménagé en arboretum par la Ville de Braine-le-Comte, a perdu son caractère sableux, sauf au niveau de
Jour
certaines portions de talus. Les plantes pionnières caractéristiques des sols sableux régressent au profit des espèces à
affinité forestière.
23,94
19
20
Communes
Numéro
Site
Braine-le-Comte
Description
Superficie
(ha)
670
Sablière du Clos du
Vertbois
Située au sein du Bois de la Houssière, cette sablière est désaffectée depuis 1995 et a été partiellement réaménagée
pendant l'exploitation: plantations forestières, talutage des flancs sud et ouest dans la partie méridionale. La falaise correspondant au dernier front d'exploitation a été préservée. Le fond de l'excavation comprend plusieurs mares d'un grand
intérêt. Les parties sèches sableuses hébergent divers insectes typique de ces milieux. Plusieurs espèces végétales rares
sont également présentes. Le site est une réserve naturelle domaniale depuis novembre 2012.
10,86
Braine-le-Comte,
Ecaussinnes
668
Ancienne sablière de
la Tête du Bois
Cette sablière du Bois de la Houssière est altérée par la présence de plusieurs versages et de déchets divers dispersés
dans le fond de l'excavation, y compris dans la mare. Malgré son état déplorable, cette ancienne sablière reste intéressante, mais son état de boisement avancé provoque une perte de son intérêt biologique qui réside dans la présence
d'une zone humide où se reproduisent plusieurs espèces d'amphibiens. De plus, le site héberge deux plantes réputées
rarissimes dans le district brabançon: Veronica scutellata et Pyrola minor.
1,09
Braine-le-Comte,
Nivelles, Seneffe
76
Ronquières
La réserve naturelle domaniale de Ronquières s'étend le long de l'ancien canal de Charleroi-Bruxelles, dans la vallée de
la Samme. Le site comprend des zones marécageuses constituées de groupements végétaux variés ainsi que des étangs
qui sont en fait d'anciennes retenues servant à alimenter le canal. Ceux-ci sont couverts par de remarquables tapis de
nénuphars jaunes.
15,72
Chapelle-lez-Herlaimont,
Seneffe
2216
Tunnel de la Bête
Refaite
Milieu souterrain artificiel prenant place dans une voie hydraulique souterraine désaffectée et présentant un grand potentiel pour l'hibernation des chauves-souris dans la région de Charleroi. (réserve naturelle domaniale)
1,09
Ecaussinnes
1905
Carrière de la Belle
Julie
En fin d'exploitation, la carrière Nocarcentre a été achetée par le Groupement d'Intérêt Economique avec pour objectif la
création d'une station de potabilisation de l'eau. La carrière est destinée à recevoir les eaux d'exhaure (réserve naturelle
domaniale de Restaumont).
66,08
Ecaussinnes
793
Carrières de Scoufflény
Le site des anciennes carrières de Scoufflény est localisé dans une région agricole du Hainaut oriental, au sud-est d'Ecaussinnes. S'étendant sur une cinquantaine d'hectares, il est abandonné depuis les années 1980 et comprend un plan d'eau
principal, très profond, plusieurs autres étangs plus petits, des zones humides, des friches plus ou moins sèches et des
parties boisées à différents stades.
50
Enghien, Rebecq
2867
Carrière de Bierghes
Ittre
La roche extraite sur Bierghes est une roche magmatique plutonique à structure microgrenue (porphyre).
263
Situé aux confins du Brabant wallon et du Hainaut, le site est constitué d'un ancien méandre recoupé coincé entre la
Ancien méandre de la Sennette et l'ancien canal de Charleroi, à l'ouest d'Ittre. On y rencontre divers groupements végétaux rivulaires comme
Sennette
des roselières, mégaphorbiaies, friches, etc.
45,48
8,19
Communes
Numéro
Site
Ittre
Description
Superficie
(ha)
386
Fauquez
Le site est localisé aux confins du Brabant wallon et du Hainaut, au sud-ouest d'Ittre. Coincé entre l'ancien canal de
Charleroi et une voie ferrée désaffectée, il est constitué d'un complexe de prairies humides alluvionnaires partiellement plantées de peupliers. On y observe un maillage de divers groupements hygrophiles (cariçaies, mégaphorbiaies,
roselières, etc.) (réserve naturelle domaniale)
14,76
Ittre
265
Bois des Rocs
Le bois des Rocs est un 'Site Jean Massart' (zone protégée) qui se trouve à mi-chemin entre Ronquières et Virginal. Il se
situe de part et d'autre du ruisseau du bois de Fauquez, affluent de la Sennette, qui prend naissance, à l'ouest, dans le
bois de la Houssière.
16,03
La Louvière
1579
Marais de la rue
Sartiaux
Le site est inclus dans le Bois royal de La Louvière, à 3 km au nord de cette localité. Il est constitué d'une zone humide
longeant le ruisseau du Marais, et notamment une petite cariçaie abritant Vertigo moulinsiana, petit escargot visé par la
directive 'Espèces' du réseau Natura 2000.
0,46
Nivelles
1354
Ancien circuit automobile de Nivelles
Créé au début des années 1970, ce circuit automobile ne fut en activité qu'en 1972 et 1974. De grands travaux de nivellement et de remblaiement y furent menés et un étang fut creusé. Aujourd'hui, il subsiste de petits ilots retournés à l'état
sauvage. Il y a des pelouses silicicoles et des friches sur marnes renfermant de nombreuses espèces végétales rares voire
même exceptionnelles, ainsi que plusieurs espèces d'orchidées!
21,66
Nivelles, Seneffe
254
Bois de l'Hôpital
Le site se trouve sur le cours du ry de Pont-à-Mousson, affluent de la Thines (Samme, Sennette).
92,55
Nivelles, Seneffe
292
Bois d'Arpes
Le bois d'Arpes représente un reliquat d'un massif forestier jadis beaucoup plus vaste et dont quelques autres témoins
subsistent comme le bois de l'Hôpital tout proche. La faune comprend diverses espèces remarquables, dont de nombreux
oiseaux cavernicoles favorisés par l'abondance des arbres morts sur pieds. L'ensemble du site est classé depuis 1991 et
est inclus dans le réseau Natura 2000.
57,08
Rebecq
198
Myen Caret
Le site se trouve dans la plaine alluviale de la Senne, entre cette rivière et le talus de la voie de chemin de fer désaffectée.
Il est entièrement situé sur les alluvions de la Senne.
2,95
Rebecq
2865
Carrière de Quenast
Située dans le Brabant wallon, la carrière de Quenast est particulière en raison des caractéristiques de la roche que l'on
y extrait: le porphyre.
123,23
Rebecq
2866 - Carrière de
Rebecq
Carrière de porphyre. On y retrouve le crapaud calamite et une faune et flore inféodées aux milieux méditerannéens.
17,62
Soignies
2868 - Carrière du
Clypot
La carrière du Clypot produit chaque année 700 000 tonnes de granulats de calcaire dur, destinés à la préfabrication, au
béton prêt à l'emploi, aux enrobés ainsi qu'aux travaux routiers.
78,07
Tubize
264
Bois de Oisquercq
Le bois de Oisquercq se trouve à l’est du canal Charleroi-Bruxelles, dans la vallée de la Sennette. Il s’agit ici de protéger
une des dernières aulnaie à Osmunda regalis du Brabant.
16,42
21
22
Communes
Numéro
Site
Braine-le-Château,
Braine-l’Alleud, Ittre,
Tubize
Les sites Natura 2000
Description
Superficie
(ha)
BE31001
Affluents brabançons
de la Senne
Le site "Affluents Brabançons de la Senne" est situé à l'ouest du Brabant wallon, dans et autour de la commune de
Braine-le-Château, sur la rive est de la Senne. Répartis sur les deux rives du Hain, les milieux qui composent le site sont
essentiellement forestiers.
710,05
Braine-le-Comte, Ittre
BE32007
Bois de la Houssière
Le bois de la Houssière comprend de très belles parties de hêtraies, de chênaies, d'aulnaies-frênaies alluviales, de frênaies
à laîches, de suintements avec sphaignes. Ce massif héberge également des espèces d'oiseaux forestiers intéressantes
comme la bondrée apivore et le pic noir. Ce site englobe également d'anciennes sablières comprenant des landes à callune, présentant un intérêt entomologique et abritant des blaireaux ainsi qu'une colonie d'hirondelles de rivage.
714,76
Nivelles, Seneffe
BE32008
Bois d’Arpes et de
l’Hopital
Le site est formé de 2 entités forestières bien distinctes dans cette région sablo-limoneuse : au Nord, le Bois de l'Hôpital
traversé par le ruisseau de Pont-à-Mousson et de la Thines et au Sud, le Bois d'Arpes. La richesse entomologique et ornithologique, la présence du triton crêté ainsi de la très rare gagée à spathe dans des zones de frênaie à laîches de la plaine
alluviale, contribuent également à l'intérêt biologique du site.
139,33
Chapelle-lez-Herlaimont,
BE32015
Ancien tronçon souterrain du canal reliant Charleroi à Bruxelles, le Canal souterrain de la Bête Refaite constitue un des
Seneffe
Canal souterrain de la plus vastes sites souterrains de la région de Charleroi, dans une situation très favorable pour les Chiroptères : humidité
Bête Refaite
importante et climat stable. Il a, en outre, été aménagé en 2001 par l'IRSNB dans le cadre d'un projet Life transfrontalier
dédié aux chauves-souris.
1,08
2.4. Les voies hydrauliques
Les voies hydrauliques ont une place importante
dans le sous-bassin de la Senne.
Le projet de réaliser un canal reliant Charleroi à
Bruxelles par la vallée de la Senne remonte déjà
au XVIème siècle. Il naquit suite aux pressions
pour acheminer le charbon autrement que par
les routes. Le canal Charleroi-Bruxelles a été
mis en service en 1832. Deux fois modernisé,
il a désormais un gabarit de 1350 tonnes, et son
impressionnant plan incliné (Ronquières) permet
le passage entre le bassin de la Meuse et celui de
l’Escaut. Il subsiste à ce jour quelques morceaux
de ses anciens trajets à 70 tonnes et à 300 tonnes,
notamment la fameuse branche entre Seneffe et
Ronquières, appelée « l’ancien canal », propice à la
promenade, la pêche et l’observation de la faune
et la flore.
23
C’est également sur le sous-bassin de la Senne
que le canal du Centre rejoint le canal CharleroiBruxelles, à la hauteur de Seneffe. Le sous-bassin
est donc un carrefour important pour le transport
fluvial.
Source texte : Le canal de Charleroi à Bruxelles,
Collection Traces, n° 4, éd. Du MET et la Renaissance
du Livre, 2001
2.5. Les usages locaux des cours d’eau
2 . 5 . 1 L e tou r i sm e
Dans le sous-bassin de la Senne, les cours d’eau ont profondément incisé le plateau, ce qui
nous donne un beau paysage vallonné même si l’altitude ne dépasse pas les 125 mètres. Cette
région présente un caractère rural encore affirmé et ceci se ressent en matière d’hébergement
tables d’hôtes, gîtes, hébergements à la ferme... Le bois de la Houssière, classé Natura 2000,
attire sportifs, cavaliers, promeneurs…La Tour de Ronquières raconte l’histoire des canaux
et de la batellerie. Le canal Charleroi-Bruxelles, l’ancien et le nouveau, sont visités par de
nombreux promeneurs et cyclistes tout au long de l’année. Le canal et son chemin de halage
représentent un vecteur de communication avec la région flamande et la région de Bruxelles
capitale, mais également à l’échelle européenne (navigation de plaisance). D’ailleurs, deux
ports de plaisance existent sur le bassin de Senne (Ittre et Seneffe).
De nombreux itinéraires touristiques (cyclo, pédestres…) vantent la beauté des paysages et
certains sentiers balisés suivent des cours d’eau et valorisent des zones humides intéressantes.
24
En matière de tourisme, le sous-bassin de la Senne est dynamique. Il compte deux maisons
du tourisme :
•
La Maison du Tourisme du Roman Païs, concernant Braine-le-Château, Ittre, Nivelles, Rebecq et Tubize. Chacune de ces communes a son propre office du tourisme ou syndicat
d’initiative.
•
La Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux concernant Braine-le-Comte,
Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Manage, Morlanwelz, Seneffe et Soignies. Ces
communes ont également leurs propres infrastructures touristiques.
halage (et contre-halage) de l’ancien et du nouveau canal Charleroi-Bruxelles. Certaines portions sont également accessibles à cheval.
La pêche se pratique dans de nombreux étangs privés mais également encore dans certaines
rivières. Le vieux canal et ses eaux poissonneuses attirent de nombreux pêcheurs. La Fédération de Pêche et Pisciculture de la Senne est depuis 2016 l’unique fédération de pêche sur le
sous-bassin. Elle participe, en collaboration avec le Service de la Pêche, à la préservation et la
restauration des cours d’eau, et fédère les sociétés de pêche locales.
De nombreux jardins bordent les cours d’eau. Les constats des inventaires montrent malheureusement des pratiques néfastes pour les rivières : déchets verts (tontes etc.) et autres
(inertes, ménagers, etc.) sur les berges et dans le cours d’eau, mais également plantations
de plantes invasives. L’entretien des jardins se fait régulièrement au détriment de la qualité
de l’eau.
Si l’impact des sports et loisirs sur les cours d’eau n’est pas évident à quantifier, il
est vrai que certains usagers ne sont pas respectueux de l’environnement. C’est un
problème récurrent contre lequel les partenaires du Contrat de Rivière agissent.
2 . 5 . 2 . L e sp or t e t l e s l oi si r s
Les sports liés aux cours d’eau se concentrent surtout le long des voies navigables. En effet, la pratique du kayak par exemple n’est pas autorisée sur les cours d’eau non navigables du sous-bassin de la Senne. Divers clubs de sports nautiques s’entrainent sur le canal
Charleroi-Bruxelles.
Le centre ADEPS de La Marlette organise des cours et des stages de sports nautiques (voile,
kayak, aviron…).
La pratique de la marche et du cyclisme est importante sur les chemins de
2 . 5 . 3 . L’ i n du str i e
Pour l’ensemble des entreprises, le permis unique (exploitation-environnement) est de mise
et toutes doivent se mettre en conformité sur des critères et des normes de rejets revus et de
mieux en mieux contrôlés.
Tous paramètres confondus, on constate que les pressions industrielles les plus importantes
s’exercent essentiellement sur le Hain, le canal, la Samme, la Senne, la Sennette et la Thines.
Dans le sous-bassin de la Senne, les industries responsables des rejets en DCO (demande
chimique en oxygène), azote, phosphore et matières en suspension appartiennent essentiellement au secteur de la chimie et dans une moindre mesure aux secteurs de la métallurgie, de
l’agroalimentaire, du papier et carton et des matériaux non métalliques.
Source : Projets de 2ième plans de gestion par District Hydrygraphique 2016-2021 - District de
l’Escaut - SPW Environnement
25
Les entreprises ont un impact en matière de rejets en eau de surface mais également en
prélèvement d’eau. Les sites pollués ont aussi un impact sur la qualité des eaux souterraines.
Parmi les nombreuses entreprises en activité dans le sous-bassin de la Senne, 90 sont redevables de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (décret instituant une taxe sur
le déversement des eaux industrielles et domestiques du 30 avril 1990), dont 17 sont classées
IPPC2 et 26 Seveso.
Les entreprises qui ne sont pas redevables de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles sont majoritairement des petites et moyennes entreprises (PME) qui soit ne rejettent
aucun effluent, soit rejettent des eaux usées domestiques en égouts ou en eau de surface. Peu
de données sont disponibles concernant la qualité des effluents de ces PME. Les 17 entreprises IPPC présentent dans le sous-bassin sont responsables d’une part importante des charges
générées par les entreprises avant leur transfert et leur abattement éventuel dans une station
d’épuration publique.
Notes et sources des textes:
1. Source : Deuxièmes Plans de gestion – Document d’Accompagnement- Etat des Lieux – District de
l’Escaut (2013) et Premiers plans de gestion (2005)
2.IPPC : directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) qui a pour objectif principal d’obtenir un niveau de protection élevée et de performances environnementales efficaces pour les activités
industrielles à fort potentiel de pollution (sources : SPW – DGO3)
2 . 5 . 4 L’a g r i c u ltu re
Comme dit plus haut, l’agriculture occupe une grande place (60 % du territoire environ) dans
le sous-bassin. De nombreux cours d’eau traversent prairies et champs. Le lien entre l’agriculture et l’eau touche à de nombreux aspects, à la fois quantitatifs et qualitatifs.
L’eau des cours d’eau (ou souterraine) est prélevée par endroit pour abreuver le bétail ou
irriguer les terres.
26
Le sous-bassin de la Senne est très sensible aux coulées boueuses. Ce sujet est important vu
les coûts engendrés : perte de terres arables pour l’agriculteur, dégâts aux particuliers et aux
infrastructures publiques. De nombreuses communes du sous-bassin ont fait appel à la cellule
GISER du SPW pour étudier les endroits concernés, et une collaboration entre les différents
acteurs locaux (commune, agriculteurs, cellule GISER, contrat de rivière, riverains,…) peut être
mise en place pour une lutte efficace contre ce fléau.
A propos de l’érosion des berges dues au piétinement du bétail, un grand débat a longtemps
fait rage quant à l’application de l’obligation de clôturer les berges des cours d’eau non navigables. La législation a été revue en 2013 : le décret du 10 juillet 2013 et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 obligent à clôturer les pâtures situées en bordure de cours
d’eau classés. Les clôtures, fixe ou mobile, doivent être placées à une distance minimale d’1
mètre de la crête de berge (les anciennes clôtures existantes avant le 1ier avril 2014 peuvent
rester à 0,75 m de la crête de la berge).
pour diminuer le transfert de nitrate
vers les eaux.
Des Mesures Agri Environnementales
et Climatiques (MAEC) permettent,
via des primes, d’encourager les agriculteurs à aller au-delà des « bonnes
pratiques agricoles » usuelles. Le
nouveau programme MAEC couvre la
période 2016-2020. Un agriculteur s’y
engage pour 5 ans. Certaines visent
spécifiquement les cours d’eau ou les
zones humides : comme par exemple
les MAE « prairie inondable », « mare
» et « tournière enherbée ».
Des questions concernant l’agriculture et l’eau ?
Rendez-vous sur le site Agr’Eau qui répond à vos
questions.
Des questions concernant les Nitrates ?
Rendez-vous sur le site Nitrawal.
Des questions concernant les produits phytopharmaceutiques ?
Rendez-vous sur le site PhytEauWal ou sur le site
Phytoweb.
Concernant la lutte contre les pesticides, la réglementation a également été revue récemment
(AGW du 11/07/2013 sur les produits phytosanitaires). Une zone tampon doit désormais être
respectée par rapport aux cours d’eau (min 6 m sans pulvérisation voire plus selon l’étiquette
du produit). Ces bandes tampons s’observent désormais sur le terrain.
L’agriculture est une source d’apport en nitrates dans les eaux de surface et souterraines. En ce
qui concerne les eaux souterraines, réservoirs de notre eau potable, l’Organisation Mondiale
de la Santé a fixé une norme maximale de 50 milligrammes de nitrate par litre d’eau comme
limite de potabilité. En Wallonie, 10 % des prises d’eau souterraine échantillonnées en 20042007 dépassaient cette norme. Dans les sables bruxelliens, la norme était même dépassée
dans 27 % des captages d’eau.
La Directive Nitrate de 1991 qui a pour objectif de diminuer la pollution des eaux de surface et
des eaux souterraines par les nitrates d’origine agricole, a désigné des zones vulnérables afin
de protéger les eaux souterraines. La zone vulnérable comprend le Nord du Sillon Sambre et
Meuse (et donc le sous-bassin de la Senne), le Pays de Herve et le Sud Namurois.
Le 3ième Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture (PGDA) est
d’application depuis le 15 juin 2014. Il impose notamment différentes mesures
2 . 5 . 5 L e tr an sp or t f lu v i a l
Les canaux sur le sous-bassin de la Senne permettent les liaisons entre le port d’Anvers et la vallée de
la Sambre (via Bruxelles), ainsi qu’avec Mons et le
Nord de la France.
Le transport de marchandises sur ces voies a montré
une forte augmentation jusqu’en 2008 et une diminution entre 2009 et 2012.
Si le transport par navigation présente des avantages
indiscutables à l’heure actuelle, les pressions associées sur l’environnement doivent être mentionnées.
Il s’agit de pressions morphologiques (les obstacles à
la libre circulation des poissons, les régulations de
débits, l’artificialisation des berges, …), mais aussi de
la dégradation de la faune et de la flore, l’apport de
déchets, l’introduction d’espèces invasives, etc.
Un travail est mené par les autorités actuellement
pour assurer la durabilité de la navigation comme
moyen de transport de marchandises compétitif.
27
Source : Deuxièmes Plans de gestion – Document d’accompagnement- Etat des Lieux – District de l’Escaut (2013)
2.6. Les inondations
Suite aux graves inondations de novembre 2010 et janvier 2011, la Cellule de Coordination du
Contrat de Rivière Senne s’est vu chargée de nouvelles missions.
Une mission de soutien et de suivi sur le terrain lors des inondations auprès des communes
sinistrées s’est en premier lieu mise en place. Dans ce cadre, la Cellule de Coordination fournit
une aide aux communes pour le suivi et le remplissage des enquêtes inondations du SPW.
Par la suite, une volonté de créer, tous les ans, des plateformes inondations s’est instaurée.
Celles-ci rassemblent tous les gestionnaires des cours d’eau des trois catégories et du canal du
sous-bassin hydrographique ainsi que d’autres personnes ressources.
2 . 6 . 1 . L e s p l atefor m e s i n on d ati on s
28
La 1ière plateforme s’est déroulée le 3 décembre 2010 durant laquelle la Cellule de Coordination était présentée comme une véritable « Task force ». Cette réunion a permis de comprendre le caractère exceptionnel des inondations de novembre 2010 (débits exceptionnels des
cours d’eau, débordement du canal) sur base des informations à disposition à cette date, mais
également de faire le point sur les dégâts et problèmes rencontrés par chaque gestionnaire
afin de dégager des pistes d’actions pour la suite.
Depuis, cinq autres plateformes inondations ont eu lieu :
•
Le 14 novembre 2011 à Rebecq avec tous les gestionnaires wallons du sous-bassin de la
Senne pour discuter des actions et projets afin de réduire les inondations dans le bassin
Senne.
•
Le 13 février 2012 plateforme interrégionale réunissant plus de 130 personnes dont tous
les gestionnaires des cours d’eau des 3 Régions du pays. Une première !
•
Le 27 novembre 2013 à Rebecq, avec une visite sur terrain d’une ZIT de 210 000 m³, réalisée entre Steenkerque (Braine-le-Comte) et Rebecq.
•
Le 26 aout 2014, une plateforme extraordinaire, tenue dans les locaux du Contrat de
Rivière Senne, faisant suite aux inondations subies par Ittre et Braine-le-Château en juillet
2014.
•
Le 17 novembre 2015, 5 ans après les inondations de novembre 2010.
Des plateformes inondations régionales et interrégionales sont prévues pour les années à
venir.
2.6.2. L es Zones d’ Immersion Temporaire
Une autre mission est le suivi des zones d’immersion temporaire prévues et/ou réalisées par
les différents gestionnaires. Pour aider les communes à stocker l’eau sur leur territoire, le Contrat de Rivière a engagé en 2011 un bureau d’étude ayant pour objet la réalisation d’une étude
hydrologique globale ayant pour but de définir les zones inondables (de rétention) les plus
adéquates à aménager le long des cours d’eau de 3ième (voire de 2ième) catégorie du sous-bassin.
Au total, 29 zones d’immersion temporaires potentielles avaient été pré-étudiées pouvant retenir près d’1 million de m³ d’eau ! Cette étude semble avoir encouragé certaines communes à
s’engager plus loin pour approfondir l’analyse de ZIT pré-étudiée. Quelques-unes se sont déjà
mises aux travaux. C’est donc une véritable dynamique qui s’est mise en œuvre !
Dans ce cadre, le Contrat de Rivière Senne a l’opportunité de participer à l’introduction d’un
projet Européen LIFE. Le Service Public de Wallonie (SPW) a fait la proposition au Contrat de
Rivière Senne de participer à la mise en place d’un projet LIFE « ZIT et biodiversité » afin d’obtenir un subside européen pour la réalisation de ZIT sur le bassin de la Senne.
Selon la convention
établie avec le SPW
– DGO3, le Contrat
de Rivière a ici un
rôle de coordination
et de concertation
avec tous les acteurs
partenaires
impliqués dans le projet
LIFE Belini. A cela
vient aussi s’ajouter
un rôle de suivi et de
promotion du projet.
Exemple de ZIT - Iesbecq (Rebecq) - ©crsenne
NDLR : Ce projet est actuellement dans sa phase finale d’introduction. Une réponse définitive
de l’Europe en novembre 2016 conditionnera la suite des explications sur le projet LIFE 20172019.
2.6.3. L e Groupe de Travail E aux Pluviales (GTEP)
La gestion des eaux pluviales à la parcelle représente à l’heure actuelle un enjeu non négligeable dans la lutte contre les inondations.
En décembre 2014, un colloque sur la gestion des eaux pluviales dans les agglomérations avait
été organisé à Waterloo à l’initiative des contrats de rivières Senne et Dyle-Gette, de la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon avec la collaboration de l’intercommunale du Brabant
wallon.
Dans la continuité de cette journée d’étude et d’échanges, le Contrat de Rivière Senne a lancé
un groupe de travail (GT) sur la gestion des eaux pluviales en juin 2015.
Ce dernier se compose actuellement de 4 communes initiatrices (Braine-le-Château, Ittre, Rebecq et Tubize) et 2 communes adhérentes (Braine-l’Alleud et Waterloo), de l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) et bien entendu du Contrat de Rivière Senne. Une convention
appelée « Senne Infiltration » a par ailleurs été signée en 8 exemplaires originaux par tous les
partenaires du GT afin de s’unifier et d’officialiser la démarche entreprise.
Le but de ce groupe est de se rassembler afin de travailler pour des réalisations concrètes à
court terme (horizon 2017) sur la thématique de la gestion des eaux de pluie et d’arriver à un
règlement/guide communal type pour l’ensemble des partenaires.
Réunion du GTEP - ©crsenne
2 . 6 . 4 . L e s Pl an s d e G e sti on d e s R i s qu e s d’ In on d ati on ( P G R I )
« Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation englobent tous les aspects de la gestion des
risques d’inondation, en mettant l’accent sur la prévention, la protection, la préparation, la
réparation et l’analyse post crise, en tenant compte des caractéristiques du bassin hydrographique ou du sous-bassin considéré. »
Ces plans de gestion adaptés sont consultables à tout moment sur le portail Inondations du
SPW.
Le Contrat de Rivière Senne a participé activement à l’élaboration des PGRI qui ont été approuvés le 10 mars 2016 pour la Wallonie.
« Les programmes d’actions des CR servent de base pour les PGRI. Les CR et les Parcs Naturels
soutiennent déjà les gestionnaires de cours d’eau dans de nombreuses actions et agissent
comme interface entre l’administration et le public. Ils continuent à assurer ce rôle dans le
cadre des PGRI. »
Source : portail inondations du SPW, environnement.wallonie.be/inondations
29
2.7. Les originalités du Contrat de Rivière Senne
2 . 7 . 1 L e tr av ai l d e s é c o - c anton n i er s
Deux éco-cantonniers ont été engagés au CRSenne suite aux graves inondations qui ont
touché le bassin hydrographique de la Senne en novembre 2010 afin d’aider les communes
notamment à entretenir leurs cours d’eau pour éviter les inondations (enlèvement d’entraves, de déchets..).
Leurs principales missions sont :
•
•
30
•
•
•
•
•
fournir une aide aux ouvriers communaux pour nettoyer les cours d’eau et dégager les
entraves (élaguer et débroussailler),
gérer les plantes invasives, la balsamine de l’Himalaya, la berce du Caucase et l’hydrocotyle fausse-renoncule pendant la période estivale. Ainsi que la formation du personnel (communal, provincial et autre) et des riverains à leurs bonnes gestions,
présenter et prêter la machine désherbante thermique à vapeur (eau chaude), comme
alternative aux pesticides au sein des communes, avec formation du personnel communal,
aider à la création et l’entretien de mares didactiques sur terrain public, dans les communes partenaires,
repérer les déchets, entraves, érosions sur les cours d’eau de 3ième catégorie (cf. inventaire de terrain),
aider les communes à mettre en place des aménagements de lutte contre les inondations par coulées boueuses,
etc.
En 2011, ils ont également identifié les ZIT potentielles sur les cours d’eau de 3ième catégorie,
en vue de préparer le travail du bureau d’étude.
En 2014, ils sont venus en appui aux communes sinistrées par les inondations de l’été.
Depuis 2014, ils viennent en appui aux communes et au DNF pendant l’hiver pour aider à la
gestion de l’ancien canal Charleroi-Bruxelles, en attendant un plan de gestion complet sur le
site.
31
2.7.2. L es animations dans les é coles des communes du s ous-b assin
Spécificité du Contrat de Rivière Senne, la Cellule propose des animations gratuites pour les
écoles primaires de son territoire.
Huit modules d’animation touchant à toutes les facettes de l’eau, destinés à tous les âges des
enfants du fondamental, voyagent chaque année dans les communes partenaires.
« L’exposition sur les batraciens de chez nous » du SPW avec l’animation qui y est couplée
connaît un beau succès. Cette animation, du début du printemps, peut faire le tour des
communes ou peut être demandée par une école. Mais le trophée revient sans conteste à
notre animation appelée « les bons gestes pour préserver l’or bleu » où le fonctionnement
d’une station d’épuration est expliqué sur maquette. A la fin de cette animation, les enfants
sont ravis de fabriquer eux-mêmes un produit d’entretien respectueux de la rivière. Cette
animation tourne également auprès d’adultes (CPAS, aînés…).
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La plupart des animations se déroulent dehors au bord de la rivière, de la mare ou du canal.
Dans la mesure du possible, le lieu de l’animation est choisi à proximité des écoles de la
commune.
Afin de seconder son animatrice dès 2015, la Cellule a procédé à un recrutement de
volontaires et peut aujourd’hui compter sur quelques volontaires de plus pour l’aider.
Voici une présentation des 8 modules d’animation :
La balade contée le long de l’eau (6-8 ans)
Cette animation a pour but de faire prendre conscience aux enfants que l’eau est
synonyme de vie. Au travers du conte de Brodon le petit gardon, les enfants font
tout d’abord la rencontre d’un pêcheur et du monde des poissons. Hervé le héron
les amènera à observer ensuite l’avifaune et ses caractéristiques. Finalement, une
mise en scène collective sur le rôle essentiel de l’eau chez les végétaux familiarise
l’enfant avec le principe de la photosynthèse.
Les habitants de la mare (6-8 ans)
En suivant le conte d’Isabelle la Demoiselle, les enfants âgés de 6 à 8 ans découvrent
les habitants de la mare. Après avoir préparé le lieu d’accueil de l’habitant, les
enfants partent à leur recherche avec des épuisettes. Différents jeux mettent en
évidence les différents modes de vie des petites bêtes. Finalement, le jeu de la
chaîne alimentaire illustre le lien fragile existant entre ceux-ci.
Les petites bêtes des rivières (8-12 ans)
Les enfants munis d’épuisettes partent à la recherche des invertébrés méconnus
de nos rivières. Grâce à la présence de certaines espèces sensibles à la pollution,
ils évaluent la qualité du cours d’eau. Le lien entre la qualité du cours d’eau et la
pollution est amené sous forme de jeu. Un classement des invertébrés permet
de faire la connaissance des différentes familles et des différences entre l’état
larvaire et l’état adulte. Les enfants choisissent leur invertébré préféré pour le
personnaliser au moyen de terre glaise.
Découverte de la rivière et de son milieu (10-12 ans)
Ce jeu de piste met en avant les valeurs de participation et de collaboration.
Les enfants, sous le rôle de détectives, arpentent la rivière et la découvrent
(vallée, méandres, érosion, moulins, écluses, carrières, etc.) à l’aide d’une
carte et différentes photos. Tout au long de la route, la légende est complétée.
L’accomplissement de ce travail permet de gagner des indices pour reconstituer
une phrase et un mot sur le thème de la rivière.
L’impact des hommes sur les rivières (10-12 ans)
La petite quantité d’eau douce est mise en évidence par un conte que les enfants
mettent en scène. A l’aide de petites expériences les enfants reconstituent le
cycle naturel. Sur base de cartographie, le trajet de l’eau avant et après leur
robinet leur est dévoilé. Les enfants perçoivent le système d’approvisionnement
de toute une ville par la construction d’un château d’eau ainsi que le principe des
vases communicants.
Les bons gestes pour préserver l’or bleu (10-12 ans)
La compréhension du rôle et du fonctionnement de la station d’épuration
vient conscientiser l’importance de leurs actes quotidiens à la maison. Les
enfants, au départ de leurs actes quotidiens, envisagent les solutions à mettre
en œuvre (composte, conteneur, …) pour ne pas polluer. Au sein d’un magasin
imaginaire, les enfants apprennent à reconnaître les produits respectueux de
l’environnement et confectionnent leur produit d’entretien écologique pour la
maison.
Les batraciens de chez nous (4-12ans)
Une exposition « un autre regard sur les amphibiens de Wallonie » (du SPW),
guidée par les animateurs apprend à les identifier, à connaître leur cycle de
vie et leur milieu. Les enfants apprendront ainsi où les observer, comment les
aider tant dans notre jardin que lors de leur migration aux abords des routes.
Lutte contre les OFNI’s (objets flottants non identifiés) (4-12 ans)
A la demande des communes ou des associations partenaires, la Cellule pose des barrages à
travers les cours d’eau pour arrêter les déchets. Par la même occasion, les
écoles sont invitées à venir voir d’un peu plus près la quantité de déchets
et leur nature. De retour dans leur école, un film de fiction « Qui a tué la
tortue ? » est diffusé aux enfants. La prise de conscience que ces déchets
sont responsables de la mort de beaucoup d’animaux choque les enfants.
En groupe, les solutions sont étudiées pour éviter que ces déchets n’arrivent dans les océans…
En lien avec les animations, la Cellule propose aux enseignants des activités thématiques.
D’autre part, elle propose aussi son aide à l’aménagement d’une mare didactique
(accompagnement, conseil, apport d’information …) dans les écoles.
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Les animations représentent beaucoup de matériel didactique afin de plonger les enfants dans
l’action, la réflexion, l’imaginaire et la manipulation. La Cellule de coordination souhaite mettre
le matériel des animations à disposition des enseignants qui auraient déjà vu l’animation ou
qui désireraient s’y former.
Inventaire de terrain
3.1. Méthodologie d’inventaire
L’inventaire de terrain consiste à réaliser un état des lieux des dégradations des cours d’eau
mais aussi de leurs points positifs. Il s’agit de mettre en lumière les différents problèmes qui
dégradent la qualité physique et biologique de nos cours d’eau. Il est réalisé tous les trois ans
en détail, et mis à jour au fil de l’année en cours, via les nouvelles observations faites ou les
résolutions de points noirs.
Des actions découlent de cet inventaire et alimentent le programme d’actions. Ces actions
s’intègrent aux plans de gestion wallons liés à la Directive Cadre Eau et la Directive Inondations.
Les fiches de terrain sont fournies par le Service Public de Wallonie via la mise à disposition d’un logiciel de collecte de données appelé « Fulcrum ». Celui-ci est commun à tous les
contrats de rivière. Fulcrum facilite les échanges d’informations et l’encodage des différentes
données.
Les différents gestionnaires du sous-bassin peuvent à tout moment visualiser les fiches
relatives aux points relevés en inventaire permettant une meilleure collaboration ainsi qu’un
suivi !
34
Utilisation de Fulcrum lors d’un inventaire ©crsenne
3.2. Linéaire inventorié en fonction des différentes catégories de cours d’eau
Sur le sous-bassin hydrographique de la Senne, nous retrouvons :
•
•
•
410 km de cours d’eau non classés (gérés par les riverains),
196 km de cours d’eau en 3ième catégorie (gérés par les communes),
185 km de cours d’eau de 2ième catégorie (gérés par les provinces),
•
81 km de cours d’eau de 1ière catégorie (gérés par le SPW – DGO3 - Direction des Cours
d’Eau Non Navigables),
49 km de voies navigables (gérés par le SPW – DGO2 – Mobilité et Voies Hydrauliques).
•
Seuls les cours d’eau de 1ière, 2ième et 3ième catégorie sont inventoriés par le Contrat de Rivière,
ce qui représente 462 km de cours d’eau inventoriés.
© Contrat de Rivière Semois
3.3. Résultats de l’inventaire
Le 4ième inventaire de terrain réalisé en 2015 et 2016 a relevé 733 points noirs prioritaires
(PNP). Ceux-ci ont été présentés en 2016 aux différents gestionnaires des cours d’eau soit les
19 communes partenaires, les 2 provinces (Brabant wallon et Hainaut), le SPW - Direction des
Cours d’Eau Non Navigables mais également les intercommunales IBW et IDEA pour ce qui
concerne les rejets d’eau usées. L’ensemble de l’inventaire a été approuvé par l’assemblée
générale du 24 mars 2016.
Ce programme d’actions a été élaboré sur base de ces points noirs prioritaires approuvés.
Lors de l’inventaire, des points noirs sont relevés et renseignés sur les fiches du SPW.
Lors de l’inventaire, des Points Noirs (PN) sont relevés et renseignés sur les fiches du SPW. Il
existe 11 fiches Points Noirs :
1. Plantes invasives
2. Autres
3. Déchets
4. Entraves
5. Erosions
6. Ouvrages
3.4. Information du public sur les résultats
Comme expliqué plus haut, cet inventaire a été présenté à chaque gestionnaire des cours
d’eau et intercommunales individuellement, à l’aide d’une présentation Powerpoint et d’un
accès à Fulcrum.
L’inventaire est consultable dans nos locaux sur simple demande.
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Programme d’actions
4.1. Elaboration du programme d’actions
Dans ce programme d’actions trisannuel, il y a lieu de distinguer deux types d’actions :
1. Les actions qui « découlent » de l’inventaire de terrain, c’est-à-dire les actions de remédiation des principales dégradations repérées lors de l’inventaire ou points noirs prioritaires;
2. Les actions qui ne « découlent » pas de l’inventaire de terrain, c’est-à-dire les actions déjà
prévues par les partenaires dans leur propre planification en vue de la restauration, protection et valorisation des ressources en eau (rivière, étang, canal, nappe souterraine etc.) du
sous-bassin. Nous y retrouverons par exemple la construction d’une station d’épuration, ou
des actions de sensibilisation.
Dans l’objet social de l’asbl « Contrat de Rivière Senne », il est précisé que l’association a
comme mission essentielle d’organiser le dialogue entre l’ensemble de ses membres en vue
d’établir un protocole d’accord (ou programme d’actions) basé sur l’inventaire de terrain
préalable.
36
Les étapes pour élaborer un programme d’actions sont :
1° L’inventaire de terrain. Il comprend un constat des dégradations des cours d’eau classés,
et parfois non classés en cas de problème ponctuel, l’identification et la hiérarchisation des
données prioritaires inventoriées. Les points relevés lors de l’inventaire vont enrichir la base
de données gérée par le SPW ;
2° La présentation des points noirs. Ceux-ci sont exposés aux différents gestionnaires de cours
d’eau (communes, provinces, wateringues, Région wallonne…) et intercommunales qui retiennent une liste de points noirs prioritaires, et sont consultables par l’ensemble des partenaires.
Le Comité de Rivière se réunit et entérine les points noirs prioritaires (PNP) ;
3° Les groupes de travail (GT). Par zone géographique, des groupes de travail se réunissent et
réfléchissent à des actions tant dans le domaine curatif (solutions aux nuisances existantes ou
PNP) que dans le domaine préventif (maintien et protection des éléments de valeur). Suite aux
réunions des groupes de travail, des grandes thématiques sont mises en évidence et feront
l’objet d’actions globales gérées par la Cellule de Coordination ;
4° Les propositions d’actions. Celles-ci sont détaillées dans un tableau définissant les domaines d’activité sur lesquels portera le programme d’actions et qui s’intègrent aux plans de
gestion établis par la Région wallonne. Ce document constitue le projet de Programme d’Actions ;
5° L’engagement et la signature. Le projet de programme d’actions est adopté
par le Comité de Rivière. Il est ensuite envoyé au Ministre compétent
pour approbation. Après notification par le Ministre, le programme d’actions peut alors être
signé par l’ensemble des partenaires. Par la signature de ce document, chaque partenaire
prend un engagement moral à réaliser ses actions reprises dans le programme de trois ans.
Il est important de rappeler que ce programme d’actions constitue bien un document
d’intention, par lequel chaque maître d’œuvre, par sa signature, prend un engagement moral à
réaliser les actions reprises en son chef, en fonction des moyens humains, financiers ou techniques à sa disposition. Il se peut donc qu’au cours de la période 2017-2019, certaines actions
soient modifiées, reportées ou annulées, selon les aléas de chantiers ou de budget par exemple.
De même, il est prévu que des actions supplémentaires viennent s’ajouter à la liste arrêtée
dans ce programme d’actions. Le suivi du programme d’actions sera assuré par la Cellule de coordination, année après année, au travers des rapports intermédiaires et annuels.
Le rôle de la Cellule pendant la durée d’exécution du programme d’actions, est d’une part
de mener à bien les actions dont elle est maître d’œuvre (actions globales à l’échelle du
sous-bassin) mais aussi d’assurer la visibilité des actions des partenaires et d’apporter la
vision globale des actions et une cohérence de celles-ci à l’échelle du bassin. Son rôle est
donc aussi de faire connaître le Programme d’Actions auprès du public car la sensibilisation
du public aux enjeux liés à l’eau passe aussi par la connaissance de ce qui se fait sur le bassin.
Ci-après les thèmes et sous-thèmes des actions du Programme d’actions:
• Thèmes DCE : thèmes et sous-thèmes de la Directive Cadre Eau (DCE), ce qui signifie que
ces thèmes sont repris dans la DCE.
• Thèmes PGRI : thèmes et sous-thèmes repris dans le plan de gestion des risques inondations, thématiques reprises du catalogue de mesures des PGRI)
• Thèmes hors DCE : thèmes et sous-thèmes qui ne sont pas repris dans la Directive Cadre
Eau ni dans le plan de gestion des risques inondations, mais se retrouvent dans les programmes d’actions de tous les contrats de rivière de Wallonie. Par exemple les thèmes «
invasives » et « déchets ».
Ce programme d’actions est en lien avec les différentes directives : DCE, inondations, habitat,
assainissement…
4.2. Domaine d’activités
Les trois thèmes: DCE, PGRI et HDCE (définition ci-contre) repris dans la tableau du programme d’actions en fonction des 3 couleurs ci-contre. Les définitions des thèmes et sousthèmes DCE et PGRI sont liées aux fiches de mesures propres à chacune des directives1.
Thèmes Directive Cadre Eau
Thèmes DCE
1. Assainissement collectif des eaux usées
2. Assainissement autonome des eaux usées
3. Gestion des eaux pluviales
4. Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
5. Agriculture - Apports en nutriments
6. Pesticides
7. Pollutions historiques et accidentelles
8. Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
9. Activités récréatives
10 . Valoriser les ressources stratégiques en eau
Exemples d’actions par thème DCE
Assainissement collectif des eaux usées
Egouttage ( - de 2000 équivalents-habitants), améalioration des raccordements particuliers
et/ou collectifs,...
Assainissement autonome des eaux usées
Mise en conformité des habitations en zone autonome, mise en place de contrôles des systèmes d’épuration individuelle (SEI), ...
Gestion des eaux pluviales
Etudes de différents “paramètres” (impact du ruissellement, quantité et qualité des rejet de
déversoir d’orage, technique de lutte contre l’imperméabilisation des sols, limitation de l’apport d’eau claire dans les égouts, etc.) par les organismes d’assainissement agréés (OAA), la
Societé Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) et Aquawal.
Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
Révision des permis d’environnement, augmentation des inspections des entreprises, amélioration des connaissances, outil de sensibilisation pour une gestion des eaux dans les entreprises utilisant des substances dangereuses,...
Agriculture - apports en nutriments
Accès des cours d’eau (bétail), mise en place de contrats de captage, évaluation du Programme
de Gestion Durable de l’Azote (PGDA), lutte contre l’érosion et le ruissellement, étude sur la
mise en place de bandes végétalisées le long des cours d’eau, ...
Pesticides
Mise en place du Programme Wallon pour la Réduction des Pesticides (PWRP), dispositifs
d’alerte pour savoir quand pulvériser et réduire les produits phytopharmaceutiques (PPP),
soutien de l’agriculture biologique,...
Pollutions historiques et accidentelles
Lien entre qualité de l’eau et la/les pollution(s), Centre d’Enfouissement Technique (CET) , Site
à Réaménager (SAR),...
Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Restauration de la continuité latérale et longitudinale, restauration ripisylve, protection/ création de zone humide ayant un intérêt de lutte contre les inondations et la pollution, énergie
hydraulique,...
Activités récréatives
Amélioration des qualité des eaux de baignade,...
Valoriser les ressources stratégiques en eau
Valorisation de la géothermie profonde, étude sur l’impact des changements climatiques sur
l’eau, renforcement de la concertation intra-belge, ...
1. DCE : http://spw.wallonie.be/dce/spip.php?article155#a7
PGRI : http://environnement.wallonie.be/inondations/MINDMAP/index.html
37
Thèmes Plan de Gestion des Risques Inondations
Explications/exemples par thème PGRI
Thèmes PGRI
Evitement
Prévention
Suppression ou relocalisation
Réduction
Autres préventions
Gestion naturelle des inondations et gestion du ruissellement
et du bassin versant
Régulation du débit
Protection
Travaux au niveau du lit mineur, des plaines inondables et des
zones côtières
Gestion des eaux de ruissellement
38
Autres préventions
Prévision des crues et alerte
Préparation
Planification des évènements d’intervention d’urgence
Sensibilisation du public et préparation
Autres préparations
Prévention - Evitement
Mesures pour prévenir la localisation de nouveaux récepteurs de risque ou des récepteurs de
risque supplémentaires dans les zones inondables, grâce à des politques d’aménagement du
territoire et/ou de la réglementation,...
Prévention - Suppression ou relocalisation
Mesures pour éliminer les récepteurs de risque en zones inondables, ou relocaliser les bâtiments vers les zones de plus faible probabilité d’inondation et/ou de faible risque,...
Prévention - Réduction
Mesures pour adapter les récepteurs de risque afin de réduire les conséquences néfastes de
l’action des inondations sur les bâtiments et les réseaux publics, incitant(s) financier(s), information sur la construction adaptée en zone inondable, législation,...
Prévention - Autres préventions
Autres mesures pour améliorer la prévention des risques d’inondation, telles que la modélisation des risques d’inondation et d’évaluation, l’évaluation de la vulnérabilité des inondations,
des programmes d’entretien, favoriser les bonnes pratiques, le plan PLUIES, améliorer les connaissances (changements climatiques, ruissellement, Gestion Intégrée sol-érosion-ruissellement (GISER)),...
Réparation individuelle et sociétale
Réparation et analyse
post-crise
Réparation environnementale
Gestion de crise et apprentissage - autres réparations et révision
Protection - Geston naturelle des inondations et gestion du ruissellement et du bassin
versant
Mesures visant à réduire le débit dans les systèmes de drainage naturels ou articiels, telles que
l’interception et/ou le stockage du ruissellement, l’amélioration de l’infiltration (ex: bonnes
pratiques agricoles) et ce également dans les lits mineurs, les travaux de plaines d’inondation
et le reboisement des rives (renaturation du cours d’eau),...
Protection - Régulation du débit
Mesures concernant les interventions physiques de régulation de débit, telles que la construction, la modification ou la suppression d’ouvrages de retenue d’eau (barrages ou autres zones
de stockage en ligne ou élaborer des règles pour les régulations existantes), zone de rétention
d’eau, utilisation des étangs existants, pertuis calibrés, règles de vannage,...
Protection - Travaux au niveau du lit mineur, des plaines inondables et des zones côtières
Mesures concernant les interventions physiques dans les canaux d’eau douce, les ruisseaux
de montagne, les estuaires, les eaux côtières et les zones inondables telles que la construction, la modification ou la suppression d’ouvrages, la modification de canaux, la gestion de
la dynamique sédimentaire, la construction de digues, curage, travaux d’entretien ordinaire,
enlèvement d’entrave, entretien de la ripisylve, réparations des rives, rehaussement de berges, ...
Protection - Gestion des eaux de surface
Mesures concernant les interventions physiques pour réduire les inondations par les eaux de
pluies, généralement, mais pas exclusivement, dans un environnement urbain, telles que le
renforcement des capacités de drainage artificiel ou des systèmes de drainage durable, une
gestion séparataive, des rétentions locales, une perméabilité des surfaces, entretien d’avaloirs,
travaux d’égouttage,...
Protection - Autres protections
Autres mesures contre les inondations pouvant inclure des programmes ou politiques d’entretien des biens pour les plans de défense contre les inondations (PARIS, PGDH, PGRI, PLUIES, ...)
Préparation - Prévision des crues
Mesures destinées à établir ou à renforcer la prévision des crues et/ou des systèmes d’alerte
(réseau de mesures, d’informations, Centre Régional de Crise (CRC)).
Préparation - Planification des évènements d’intervention
Mesure destinée à établir ou à renforcer une planification institutionnelle d’intervention
d’urgence en cas de crue ( plan d’urgence, simulation de crise,...).
Préparation - Sensibilisation du public et préparation
Mesures destinées à établir ou à renforcer la sensibilisation et la préparation du public aux
inondations ( + le secteur professionnel, groupes vulnérables Seveso, écoles, home, etc.).
Préparation - Autres préparations
Autres mesures destinées à établir ou à renforcer la préparation aux inondations et à réduire
ses conséquences néfastes (collaboration intra-régionale - extérieur - post-crise - bénévole).
Réparation et analyse post-crise - Réparation idividuelle et sociétale
Mesures de nettoyage et de restauration (bâtiments, infrastructures,etc.).
Mesures soutenant la santé et la santé mentale (incluant la gestion du stress).
Soutien financier aux sinistrés (subventions, impôts, asssitance juridique, assistance chômage)
Relocalisation temporaire ou permanente des sinistrés.
Réparation et analyse post-crise - Réparation environnementale
Nettoyage et restauration des activités tels la protection contre les moisissures, la protection
de l’eau de puits, la sécurisation de matières dangereuses, le traitement de pollution (rupture
de citerne, ...).
Réparation et analyse post-crise - Gestion de crise apprentissage - Autres réparations et
révision
Leçons tirées de crues, polices d’assurance, CRC, collecte d’informations (dégats, indemnités,...)...
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Thèmes Hors DCE et PGRI
Thèmes hors-DCE
Sous-thèmes hors-DCE
1. Invasives
1.1. Espèces animales
2. Déchets
2.1. Verts
1.2. Espèces végétales
2.2. Autres
3.1. Naturel/paysager
3. Patrimoine
3.2. Bâti
3.3. Culturel
4. Ouvrages
5.1. Restauration et valorisation d’habitats ou de sources
40
5. Habitats et espèces sensibles
5.2. Protection d’espèces sensibles
5.3. Zones humides
5.4. Résineux proches des berges
6. Tourisme, activités sportives et loisirs
7.1. SPW
7. Subsides
7.2. Provinces
7.3. Communes
7.4. Autres
8. Information et sensibilisation
9. Autres
9.1. Autres
Assainissement collectif des eaux usées
Numéro de
l’action
Intitulé de l’action
Description de l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
1
Braine-l’Alleud
Lutte contre les rejets
clandestins
Identifier les rejets clandestins pour pouvoir
envoyer l’agent vert constater
Braine-l’Alleud
2
Braine-l’Alleud
Lutte contre les nombreux rejets illicites
et amélioration de la
collecte d’eaux usées
Lutte contre les nombreux rejets illicites et
amélioration de la collecte d’eaux usées
Braine-l’Alleud
3
Braine-le-Château
Rejet en zone égouttée ruisseau des Cattys
Un tuyau flexible rejette une eau sale directement dans le ruisseau
Braine-le-Château
2017
1509bchca03
4
Braine-le-Château
Rejets de particuliers en
zone égouttée
Dans le cadre de la demande de permis
d’urbanisme, imposition de régularisation de la
situation
Braine-le-Château
annuelle
1509bchdr01
5
Braine-le-Château
Entretien d’ouvrage d’art
Révision des égouts de la rue Désiré Seutin
dans le cadre des travaux de réaménagement
de la Grand’Place de Wauthier-Braine
Braine-le-Château
2017
1506bchvi01
6
Braine-le-Château
Rejets de particuliers en
zone égouttée
Reprise des rejets dans l’égout principal dans
le cadre des travaux de réaménagement de la
Grand’Place de Wauthier-Braine
Braine-le-Château
2017
1509bchvi01,02,03,
04, 1509bchha11,
16,21,22,24
7
Braine-le-Château
Entretien de l’égout et
du déversoir d’orage
communal
Rejet d’égout dans le ruisseau de Noucelles
alors qu’il s’agit normalement uniquement
d’un déversoir d’orage
Braine-le-Château
2017
1509bchno02
8
Braine-le-Château
Rejet des entreprises
dans le zoning : suivi et
imposition de raccordement à l’égout
Relevé précis des rejets - courrier aux
entreprises concernées - répression
Braine-le-Château
2018
1509bchha01,02,03,
04,05,07
annuelle
IBW
IBW, Contrat de
Rivière Senne
annuelle
41
Intitulé de
l’action
Maîtres d’œuvre
9
Braine-le-Château
Suivi des rejets sous le
viaduc
Deux rejets n’appartenant pas à l’IBW ont été
identifiés sous le viaduc de Wauthier-Braine
Braine-le-Château
2018
1509bchha08
10
Braine-le-Château
Entretien de l’égout et
du déversoir d’orage
communal
Rejet au niveau du terrain de foot qui ne devrait Braine-le-Château
être que de l’eau claire
2017
1509bchha18,19
11
Braine-le-Château
Egouttage rue
Parmentier et rue Ardichamps
Prochains égouts prioritaires
12
Braine-le-Comte
Envoi d’un courrier aux riverains sur l’obligation
Raccordement à l’égout - de se raccorder aux égouts car présents dans la
sensibilisation
rue
13
Ecaussinnes
Optimisation des
raccordements au réseau
d’égouttage
14
Ecaussinnes
Poursuivre les travaux d’installation des égoûts
Poursuite de réalisation dans les zones d’assainissement collectif au
des travaux d’installation PASH
du réseau d’égouttage
15
Enghien
Suivi d’un rejet suspect
16
17
42
Braine-le-Château
Partenaires
SPGE
Commune de Braine- Contrat de Rivière
le-Comte : Service
Senne
Environnement
Finaliser le cadastre de l’égouttage - prendre les Ecaussinnes
mesures nécessaires pour assurer le
raccordement des habitations qui rejettent
encore en eaux de surface là où l’égouttage est
existant
IDEA, Contrat de
Rivière Senne
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
2018
2019
1509BLCBR03 et
04,15069BLCCR02
2019
A déterminer
1509ecsen01,1509
ecsen02,1509ecsen
03,1509ecsen04,15
09ecsen05,1509ecs
en06,1509ecsen08,
15ecsen09,1509ecs
en10,1509ecsen11,
1509ecsen12
Ecaussinnes, IDEA
2019
A déterminer
1509echu03,1509
ecsen11,1509ecs
en12
Demander au service technique d’aller voir
quelle est la nature du rejet
Enghien
annuelle
1509ENQU01
Enghien
Rejet d’eaux usées
(arrivée des égouts de la
rue Brigade Piron)
Interpellation de l’Intercommunale car
collecteur à réaliser, par l’Intercommunale, à la
rue de la Carrière
Enghien
IPALLE
annuelle
1509ENTB01
Enghien
Rejet d’eaux usées
(habitations de la rue de
la Carrière qui rejettent
leurs eaux usées dans le
ruisseau)
Interpellation de l’Intercommunale car
collecteur à réaliser, par l’Intercommunale, à la
rue de la Carrière
Enghien
IPALLE
annuelle
1509ENTB02
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
18
Enghien
Fossé de part et d’autre
de la chaussée de
Bruxelles
Relancer l’Intercommunale pour réaliser le
collecteur vers la STEP de Bierghes
Enghien
IBW
annuelle
1509ENTB03
19
Enghien
Réalisation des travaux suite au permis d’urbaRejet d’eaux usées (« Les nisme qui a été accordé en décembre 2015. Les
Villas »)
travaux doivent suivre
Enghien
annuelle
1509ENTB04
20
Enghien
Les eaux usées de la rue
des Déportés vont vers
la rue Vital Langhendries
et se rejettent dans un
ruisseau NC (affluent du
Querton). Ce rejet se fait
juste après la STEP de
Petit-Enghien.
Réinscription du raccordement de cet égout à la Enghien
STEP de Petit-Enghien dans un Plan d’Investissement Communal
annuelle
21
Tubize
Remplacement de la
station d’épuration de
Mussain
Remplacement de la station d’épuration de
Mussain
IBW
SPGE Tubize
2017-2018
22
Tubize
Etude de l’assainissement définitif du
hameau de Mussain
Etude de l’assainissement du reste du village
lors du remplacement de la STEP du Mussain
IBW
SPGE Tubize
annuelle
23
Braine-l’Alleud
Etude et construction de
la station d’épuration de
Bois-Seigneur-Isaac
Etude et construction de la station d’épuration
de Bois-Seigneur-Isaac
IBW
SPGE
2017-2018
24
Brabant wallon
Obtenir la signature des
communes à la convention Cadastre - Curage
des égouts
Obtenir l’engagement des communes de consa- IBW
crer des budgets à l’élaboration d’un cadastre
de leurs réseaux d’égouts
Communes
2017
43
Numéro de
l’action
44
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
25
Hainaut
Assainissement des eaux
usées urbaines- études
et réalisations des ouvrages d’assainissement
des eaux usées
L’objectif de l’IDEA, en tant qu’organisme
d’assainissement agréé, est de concevoir et de
mettre en œuvre les projets inscrits dans les
programmes quinquennaux d’investissements
de la SPGE tels que la pose et l’exploitation de
collecteurs d’assainissement, de stations de
pompage, de stations d’épuration. La SPGE a
un contrat de gestion avec le Gouvernement
wallon et est soumise à une obligation de
résultats par rapport à des objectifs déterminés
fixés dans ces programmes d’investissement
IDEA, SPGE
annuelle
26
Hainaut
Egouttage - amélioration
et extension des réseaux
de collecte des eaux
usées
Réalisation de l’égouttage prioritaire, en
relation avec les communes, défini en fonction
des priorités établies par la SPGE et des priorités environnementales
IDEA, SPGE, communes
annuelle
27
La Louvière
Suivi de l’assainissement
- pose de collecteur
(Garocentre) et station
d’épuration (IDEA)
Suivi de l’assainissement concernant la pose de
collecteur (Garocentre) et station d’épuration
(IDEA)
La Louvière
IDEA
2019
28
Nivelles
Lutte contre les rejets
dans les cours d’eau
Identification des parcelles concernées + propriétaires (recensement PNPS) – analyse de la
situation (permis, autorisation) - courrier
rappelant la législation + délais de mise en
oeuvre – vérification sur le terrain – intervention si nécessaire
Nivelles
IBW (raccordement aux égouts)
2018
29
Pont-à-Celles
Interpellation des Intercommunales pour la
Pont-à-Celles
Epuration de Rosseignies pose des collecteurs de Rosseignies et la station
d’épuration de Petit Roeulx
Intercommunale
IDEA (STEP), intercommunale IGRETEC (collecteur)
2017
30
Pont-à-Celles
Finalisation du réseau d’égouttage
Epuration de Rosseignies
Pont-à-Celles
Intercommunale
IGRETEC (collecteur)
annuelle
31
Pont-à-Celles
Projet pilote d’épuration par macrophytes dans
Epuration de Rosseignies le cours d’eau en attendant la construction du
réseau d’assainissement de l’intercommunale
Pont-à-Celles,
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
/
PNPS liés à l’érosion
1509paro01
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
32
Rebecq
Sensibilisation en vue du
raccordement au réseau
d’égouttage
Identification des propriétaires - courrier
Rebecq
2018
1509rese03,
1509refl01
(sous-réserve de
savoir si l’égouttage
est réalisé ou non)
33
Rebecq
Interpellation auprès de l’IBW pour réaliser les
Travaux d’égouttage sur travaux nécessaires
le Warichaix et le Flageot
Rebecq
2019
1509rewa02
(sous-réserve de
savoir si égouttage
réalisé ou non)
34
Rebecq
Travaux d’égouttage
Interpellation auprès de l’IBW et d’IPALLE pour
réaliser les travaux nécessaires
Rebecq
2019
1509repn01
35
Rebecq
Réaliser les travaux d’égouttage (sous réserve
Rebecq
du contrôle de la situation par le service travaux
pour voir si les travaux n’ont pas déjà été
réalisés)
2019
1509refl01
(sous-réserve de
savoir si l’égouttage
est réalisé ou non)
36
Rebecq
Egouttage dans toute la rue avec station
(relevage) dans le cul de sac : envoyer un courrier au propriétaire pour qu’il se raccorde
Rebecq
2019
1509repn01
37
Seneffe
Conférence et
sensibilisation sur le
raccordement à l’égout
Conférence et campagne de sensibilisation sur
le raccordement à l’égout
Seneffe
Contrat de Rivière
Senne
2017-2019
38
Bassin de la Senne
Révision du PASH de la
Senne
Modification de régimes d’assainissement de
certains quartiers ou villages
SPGE
IBW + toutes
communes ayant
sollicité une révision des régimes
d’assainissement
(détails en case
commentaire)
2017
39
Tubize
Suivi de la
problèmatique de rejets
Plusieurs égouts ont été constatés sur le Hain
Tubize
2017
40
Tubize
Sensibilisation aux rejets
Communication sur la problématique des rejets
(parution dans le 1480)
Tubize
annuelle
45
Numéro de
l’action
46
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
41
Soignies
Gestion des rejets d’eaux
usées dans le cours d’eau
la Senne
Envoyer un courrier de sensibilisation pour
éviter les rejets directs d’eaux usées dans le
cours d’eau (en fonction de la zone d’assainissement autonome/collectif)
Ville de Soignies :
Service
Environnement Constatateurs
2018
1509 SO SE 11,
1509 SO SE 12,
1509 SO SE 13,
1509 SO SE 05,
1509 SO SE 06,
1509 SO SE 07,
1509 SO SE 08,
1509 SO SE 09,
1509 SO SE 10,
1509 SO SE 01,
1509 SO SE 02,
1509 SO SE 03,
1509 SO SE 04
42
Soignies
le Boussemont
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO BO 01,
1509 SO BO 02
43
Soignies
la Gageole
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO GA 18,
1509 SO GA 19,
1509 SO GA 20,
1509 SO GA 21,
1509 SO GA 22,
1509 SO GA 02,
1509 SO GA 04,
1509 SO GA 07,
1509 SO GA 01,
1509 SO GA 03,
1509 SO GA 05,
1509 SO GA 06,
1509 SO GA 08,
1509 SO GA 09,
1509 SO GA 10,
1509 SO GA 11,
1509 SO GA 12,
1509 SO GA 13,
1509 SO GA 14,
1509 SO GA 15,
1509 SO GA 16,
1509 SO GA17
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
44
Soignies
la Lorette
cours d’eau (en fonction de la zone
d’assainissement autonome/collectif)
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO LO 01
45
Soignies
Prés Canonne
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO PC 01
46
Soignies
le Ruez Hardy
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO RH 01,
1509 SO RH 02,
1509 SO RH 03
47
Soignies
le Bercely
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO BE 01,
1509 SO BE 02
48
Soignies
le Calais
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO CA 01,
1509 SO CA 02
49
Soignies
Au cas par cas, en cas de rejet signalé ou lors
Informer les citoyens sur d’une demande de permis
les droits et devoirs en
d’urbanisme/environnement en ZAA
matière d’assainissement
et d’épuration
Ville de Soignies :
Services
Environnement urbanisme
annuelle
50
Waterloo
Suivi des points noirs
concernant les rejets en
assainissement collectif
Suivi des points noirs afin de réduire les
atteintes le long du Patiau
Waterloo
51
Hainaut
Communication - résolution de problèmes
spécifiques
Collaboration à la résolution de questions ou
de problèmes spécifiques qui lui seraient soumis par le biais des Contrats de Rivière
IDEA, Contrat Rivière
Senne
Province du
Brabant wallon
Échéance
2019
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
47
Numéro de
l’action
48
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
52
Hainaut
Points noirs de
l’inventaire Amélioration de la
méthode de suivi des
points noirs retenus de
l’inventaire de terrain
Mise en œuvre un système de suivi plus
dynamique des points noirs de l’inventaire en
intégration le système d’information
cartographique FulCrum et des fiches de
communication améliorés dans sa Direction
Etudes et Réalisations et sa Direction des
Centres d’Exploitation
IDEA, Contrat de
Rivière Senne
annuelle
53
Hainaut
Communication Sensibilisation à la
problématique des eaux
usées urbaines
résiduaires
Poursuite de la collaboration avec les Contrats
de Rivière au travers notamment de
l’organisation de visites didactiques pour le
grand public et le public scolaire et
particulièrement lors des journées de l’eau et
en collaborant à la rédaction de documents de
vulgarisation
IDEA
annuelle
54
Pont-à-Celles
Sensibilisation des
riverains vis-à-vis des
rejets clandestins
Etablir courrier-type pour les habitations
rejetant directement dans le ruisseau ;
rechercher l’identité (domicile) des rejets
Pont-à-Celles
annuelle
Estimation
budgétaire
pm
PNP
Assainissement autonome des eaux usées
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
55
Braine-le-Château
Rejets en zone
d’épuration individuelle
Suivi des rejets en zone d’épuration individuelle
sur base de la législation en vigueur
Braine-le-Château
56
Ecaussinnes
Réduire les rejets d’eaux
usées domestiques en
eaux de surface dans les
zones d’assainissement
autonome
Sensibiliser et informations les riverains via un
courrier précisant la législation sur
l’assainissement autonome, les impacts des
rejets en eaux de surface, les solutions et les
aides à l’installation de système d’épuration
Ecaussinnes
57
Enghien
Rejet d’eaux usées –
zone envasée
Demander au service technique de désenvaser
la zone
Enghien
annuelle
1509ENFL01
58
Rebecq
Sensibilisation à la mise
en place d’une station
d’épuration individuelle
Rebecq
2018
1509rese01,
1509rese02
(sous-réserve de
savoir si l’égouttage est réalisé ou
non), 1509repn02,
1509rewa01
(sous-réserve de
savoir si égouttage réalisé ou
non), 1509rewa03
(sous-réserve de
savoir si égouttage
réalisé ou non),
1509rewa04,
1509reie01
59
Tubize
Suivi de la problèmatique de rejets
Rejet au niveau du Moulin Ripain - Pose d’un
clapet
Tubize
2017
60
Soignies
le Faurieu
Ville de Soignies :
Service
2018
annuelle
Contrat de Rivière
Senne
2017
PNP
1509bchca01,1509bchca02,1509bchno01
0
1509ecbo01,
1509ecpa01,
1509echu01,
1509echu02
1509 SO FA 01,
1509 SO FA 02
49
Numéro de
l’action
50
Maîtres d’œuvre
Partenaires
61
Soignies
le Grand Vivier
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO GV 01,
1509 SO GV 02
62
Soignies
Maulamée
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO MA 01
63
Soignies
le Plantin
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO PL 01,
1509 SO PL 02
64
Soignies
le Prés à Rabise
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO PR 01,
1509 SO PR 02
65
Soignies
Prés Mercq
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO PM 01,
1509 SO PM 02
66
Soignies
le Sart
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO SA 01
67
Soignies
le Saussois
Ville de Soignies :
Service
2018
1509 SO SAU 01,
1509 SO SAU 02,
1509 SO SAU 03
68
Waterloo
Suivi des points noirs
concernant les rejets en
assainissement
autonome
Suivi des points noirs afin de réduire les
atteintes le long du Patiau
Waterloo
Province du
Brabant wallon
Échéance
2019
Estimation
budgétaire
PNP
Gestion des eaux pluviales
Numéro de
l’action
69
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
Ecaussinnes
Lutte contre les coulées
de boue
Suivi et évaluation de l’efficacité des
aménagements réalisés - mise en place des
recommandations du GISER sur les sites
problématiques : concertation avec les
agriculteurs et réalisation des travaux
Ecaussinnes
Agriculteurs,
GISER, Contrat de
Rivière Senne
2018
A
déterminer
PNP
Notes: les autres actions sur la gestion des eaux pluviales se trouvent dans les actions du PGRI - thème «protection - gestion des eaux de surface»
51
Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
Numéro de
l’action
52
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
70
Braine-le-Château
Analyse d’un rejet
inconnu Chaussée de
Tubize
Un rejet «noir» non défini à suivre
Braine-le-Château
Contrat de Rivière
Senne
2017
71
Ecaussinnes
Restauration de la
qualité de l’eau de la
Pignarée
Curage de la Pignarée avec analyse et évacuation des boues - les travaux seront réalisés
après le réaménagement du bassin de
décantation de la société Chemviron - suivi
périodique de l’évolution de l’état du cours
d’eau
Ecaussinnes
Chemviron /
Hainaut Vigilance
Sanitaire
2017
Estimation
budgétaire
PNP
1509bchbv02
A
1509ecpi01
déterminer
Agriculture - Apports en nutriments
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
72
Bassin de la Senne
Mise en place d’actions
en collaboration avec
Giser, les communes et
les agriculteurs
Mise en place d’actions en collaboration avec
Giser, les communes et les agriculteurs
concernant la problématique des coulées de
boues
Contrat de Rivière
Senne
Giser, les communes
2019
73
Braine-l’Alleud
Identifier les lieux et propriétaires pour pouvoir
Sensibilisation à l’érosion envoyer l’agent vert constater
des berges de ruisseaux
par le bétail
Braine-l’Alleud
74
Braine-le-Château
Sensibilisation à la
problématique de
l’érosion des cours d’eau
par le bétail et
pulvérisation le long des
cours d’eau
Braine-le-Château
75
Courrier de sensibilisation et de rappel des
législations
Braine-le-Comte
Envoi aux agriculteurs concernés d’un courSensibilisation à l’érosion rier-type du Contrat de Rivière Senne sur les
par le bétail
érosions dues au bétail, signé par la Ville et le
Contrat de Rivière Senne
Commune de
Braine-le-Comte :
Service
Environnement
Estimation
budgétaire
PNP
annuelle
Contrat de Rivière
Senne
Contrat de Rivière
Senne
2018
2019
1505bchpo01,
1505bchdm01,
1505bchdm03,
1505bchbo01,
1505bchfo01,
1505bchrm01,
1502bchno01,
1505bchno01,
1505bchno02,
1505bchha01,02,03
1505blcre01,02,03
1505blcbo01,02
1505Blcbr01,02
1505Blcco01,
1505blcge01,02,03
1505blchu01,
1505blcma01, 02
1505blccrc01, 02
1505blccr01,
1505blcsf02,
1504blcse03
53
Numéro de
l’action
54
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
76
Bassin de la Senne
Rencontre des
agriculteurs sur le thème
de l’eau dans le cadre du
GT agriculture
Organisation d’évènements pour les partenaires Contrat de Rivière
sur le thème de l’eau (visite de ferme pilote
Senne
avec lagunage, sur lutte contre les pesticides,
lutte contre les coulées de boues etc.)
77
Ecaussinnes
Lutte contre l’érosion
due au piétinement par
le bétail
Etendre le projet pilote mené dans le PA 20142016 aux autres PNP similaires : placement de
clôtures et pompes à museau par les agriculteurs
Ecaussinnes, Contrat
de Rivière Senne
78
Enghien
Labour jusqu’au bord du
ruisseau et pulvérisation
récente sur la berge et le
lit du ruisseau.
Envoi d’un courrier à l’agriculteur responsable
pour lui rappeler les distances à respecter en
termes de pulvérisation et de labour le long
d’un cours d’eau
Enghien
annuelle
1502ENQU01
79
Enghien
Labour trop près du
ruisseau
Un courrier sera adressé à l’agriculteur
responsable pour lui rappeler les distances
à respecter en termes de labour le long d’un
cours d’eau
Enghien
annuelle
1505ENFL01
80
Soignies
Action clôtures
Respect de l’obligation de clôtures le long des
cours d’eau de 2ième catégorie
HIT
annuelle
81
Manage
Sensibilisation des agriculteurs sur les
obligations de clôtures
en crêtes de berges
Sensibilisation à la pose de clôture en crête de
berge pour limiter l’accès du bétail aux cours
d’eau
Manage
82
Bassin de la Senne
Encadrement des
agriculteurs dans le
cadre de la mise en
œuvre du «Programme
de Gestion Durable de
l’Azote en agriculture»
(PGDA)
Informations sur le PGDA, conseils en
fertilisation raisonnée, réalisation de plans de
fertilisation
Nitrawal
annuelle
Agriculteurs
Contrat de Rivière
Senne
2018
A
1505ecpi01,
déterminer 1505echu01,
1505echu02,
1505echu03,
1505ecba01
annuelle
annuelle
0
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
annuelle
0,00
PNP
83
Bassin de la Senne
Mise à disposition de brochures sur les thèmes
Mise à disposition de
développés par Nitrawal en lien avec l’eau et le
brochures sur les thèmes nitrate
développés par Nitrawal
en lien avec l’eau et le
nitrate
Nitrawal
84
Bassin de la Senne
Conférences, diffusion d’articles ou infos via les
Partenariat avec les
sites webs, les newsletters…
CR en tant que relais
d’informations vers
l’agriculteur et le citoyen
à la problématique de la
contamination des eaux
par les nitrates et au bon
usage des engrais
Nitrawal
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
0,00
85
Nivelles
Lutte contre l’érosion des
berges par le piétinement du bétail
Identification des exploitants des terrains
concernés (recensement PNPS) – courrier
rappelant la législation + personnes ressources
+ délais de mise en oeuvre – vérification sur le
terrain – intervention si nécessaire
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne , SPW
2018
/
86
Nivelles
Participation au GT Agriculture du CRSenne
Participation au groupe de travail
« agriculture » du CRSenne
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
/
87
Rebecq
Sensibilisation des
agriculteurs à la pose de
clôtures en bordure de
cours d’eau
Identification des agriculteurs - courrier
Rebecq
2018
1505rese01,
1505rese02,
1505rese03,
1505repn01,
1505repn02,
1505reie01,
1505rera01
88
Rebecq
Identification des agriculteurs - courrier
Sensibilisation des
agriculteurs au labour en
crête de berges
Rebecq
2018
1502rewa02
89
Seneffe
Sensibilisation à la pose
de clôture en crête de
berge
Seneffe
Sensibilisation à la pose de clôture en crête de
berge pour limiter l’accès du bétail aux cours
d’eau
Contrat de Rivière
Senne
2017-2019
PNPS liés à l’érosion
55
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
90
Bassin de la Senne
Sensibilisation des
agriculteurs aux règlementations relatives à
l’interdiction d’accès du
bétail au CE et à l’utilisation des pesticides
Sensibilisation des agriculteurs aux
règlementations relatives à l’interdiction
d’accès du bétail au CE et à l’utilisation des
pesticides
SPW-DGO3-DNF
Contrat de Rivière
Senne
2017-2019
91
Nivelles
Contrat de Captage
Participation sur demande de la SWDE
SWDE
Nivelles
annuelle
92
Tubize
Erosion de cours d’eau
Erosion constatée sur le Vraimont. Courrier
envoyé en 2016, suivi du problème
Tubize
2017
93
Tubize
Erosion de cours d’eau
Erosion constatée sur le Stinccup-Lobbecq.
Courrier envoyé en 2017
Tubize
2017
94
Soignies
Gestion des problèmes
d’érosion sur le cours
d’eau la Senne
éviter les érosions de berges
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO SE 03,
1505 SO SE 02,
1505 SO SE 01
95
Soignies
d’eau le Boussemont
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO BO 01,
1505 SO BO 02,
1505 SO BO 03,
1505 SO BO 04
96
Soignies
d’eau El Piss
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO EL 01,
1505 SO EL 04,
1505 SO EL 05,
1505 SO EL 06,
1505 SO EL 02
97
Soignies
d’eau la Gageole
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO GA 01,
1505 SO GA 02
98
Soignies
d’eau Lorette
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO LO 01
56
Estimation
budgétaire
PNP
/
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
99
Soignies
d’eau la Platinerie
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO PLA 01
100
Soignies
d’eau le Ruez Hardy
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO RH 01,
1505 SO RH 02
101
Soignies
d’eau le Bercely
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO BE 01
102
Soignies
d’eau le Calais
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO CA 01
103
Soignies
d’eau le Grand Vivier
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO GV 01
104
Soignies
d’eau la Maulamée
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO MA 01
105
Soignies
d’eau le Plantin
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO PL 01
106
Soignies
d’eau le Quenast
Ville de Soignies :
Service
2019
1505 SO QU 01
57
Pesticides
Numéro de
l’action
58
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
107
Braine-le-Château
Sensibilisation des
propriétaires qui
pulvérisent le long de la
berge du Hain
Courrier ciblé
Braine-le-Château
108
Braine-le-Comte
Sensibilation à
l’utilisation des
pesticides
Envoi d’un courrier sur l’interdiction d’utiliser
de pesticides le long de cours d’eau
Commune de
Braine-le-Comte :
Service
Environnement
109
Bassin de la Senne
Sensibilisation des communes à la non utilisation de pesticides
Prêt aux communes d’outils de gestion alternative aux pesticides
Contrat de Rivière
Senne
110
Ecaussinnes
Diminution de l’emploi
des produits
phytopharmaceutiques
au niveau communal
Aménagements spécifiques et verdurisation des Ecaussinnes
cimetières
PWGD
111
Ecaussinnes
Diminution de l’emploi
des produits
par la population
Sensibilisation de la population et information
sur les alternatives par des articles
d’information dans le bulletin communal, des
actions lors du Printemps sans pesticides, les
actions du PCDN,…
Ecaussinnes
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
112
Enghien
Pulvérisation trop près
du ruisseau
pour lui rappeler l’interdiction de pulvériser sur
et à proximité des crêtes de berges
Enghien
annuelle
113
La Louvière
Sensibilisation de la
population à l’utilisation
des produits phytosanitaires
Sensibilisation de la population à l’utilisation
des produits phyto
La Louvière
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
annuelle
1502bchha01
Contrat de Rivière
Senne
2019
1502BLCBR01 et 02
Communes
annuelle
2019
0
1502ENQU02
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
114
Nivelles
Gestion différenciée –
maintien du zéro phyto
+ communication sur le
sujet
La Ville n’utilise plus de produit phytosanitaire
et incite ses citoyens à en faire de même
Nivelles
Pôle Wallon de
gestion
différenciée,
ADALIA
annuelle
varie selon
l’action
115
Bassin de la Senne
Thématiques abordées : législation,
Contrats de captages:
alternatives, bonnes pratiques d’utilisation,
sensibilisation des
risques environnementaux, ...
utilisateurs de produits
quant à la protection des
ressources en eau
PhytEauWal
annuelle
0
116
Bassin de la Senne
Lorsque des solutions sont préconisées suite
Contrats de captages :
au diagnostic réalisé par le Cellule Diagnostic
mise en œuvre de
Pesticide-Captage
solutions de remédiation
PhytEauWal
annuelle
0
117
Bassin de la Senne
Mise à disposition de
supports d’information
concernant la législation
et les bonnes pratiques
d’utilisation des produits
(à usage professionnel)
afin de limiter les risques
de pollution de la
ressource en eau
Mise à disposition de diverses brochures
(Eau Secours, contrats de captages, carnets
TOPPS,…) à la demande du Contrat de rivière,
rédaction d’articles d’information/de
sensibilisation à la demande
PhytEauWal
annuelle
0
118
Bassin de la Senne
Information et
sensibilisation des
utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques sur les
mesures de réduction
des pollutions ponctuelles et diffuses de
l’eau et sur les exigences
légales en la matière
Organisation de séances d’information et de
visites d’aménagements
PhytEauWal
annuelle
0
PNP
59
Numéro de
l’action
60
Maîtres d’œuvre
119
Bassin de la Senne
Accompagnement
personnalisé des utilisateurs professionnels
de produits phytopharmaceutiques pour la
mise aux normes de leur
exploitation en matière
de manipulation et de
stockage des produits
Visites en ferme et conseils personnalisés (à la
demande)
120
Bassin de la Senne
Participation au GT
Agriculture du Contrat
de rivière
Participation de PhytEauWal aux réunions du
GT et aux différentes actions en lien avec les
missions de PhytEauWal faisant suite à ces
réunions
121
Échéance
Estimation
budgétaire
PhytEauWal
annuelle
0
PhytEauWal
annuelle
0
Seneffe
Plan d’actions zéro phyto
Plan d’actions zéro phyto
Seneffe
2019
122
Silly
Pulvérisation
Sensibilisation des riverains quant à
l’interdiction de pulvérisation de pesticides le
long de cours d’eau : sentier communal le long
du Boussemont en mont du village de Graty et
sur le Horlebecq en aval de l’étang de pêche
Silly
annuelle
123
Bassin de la Senne
Protection des zones de
captage
Imposition des mesures visant à protéger les
captages (et donc les eaux souterraines) lors de
l’établissement des zones de prévention
(arrêtés ministériels) et une information des
citoyens
SPW/DGO3/DSO
annuelle
124
Bassin de la Senne
Remise d’avis pour autorisation de captage
Avis remis dans le cadre des procédures de
SPW/DGO3/DSO
permis d’environnement pour les captages
d’eau souterraine, de manière qualitative et
quantitative, en vue d’inclure certaines mesures
spécifiques dans le permis
125
Soignies
Vérification de l’autorisation de captage sur le
cours d’eau la Senne
Vérifier s’il y a une autorisation pour le captage
Ville de Soignies :
Service
Environnement
Partenaires
Communes
PNP
1502SIBO01,
1502SIHO01
annuelle
2017
1510 SO SE 01
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
126
Bassin de la Senne
Actions ponctuelles
d’ouverture de site de
captage
Actions ponctuelles d’ouverture de site de
captage pour le public (contrat de captage,
journée de l’eau,…)
VIVAQUA
2019
127
Ecaussinnes
Instauration de zone de
protection de captage à
Ecaussinnes
Instauration de zone de protection de captage à VIVAQUA
Ecaussinnes (enquête public à venir)
2019
Estimation
budgétaire
PNP
61
Pollutions historiques et accidentelles
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
128
Bassin de la Senne
Dragage du canal
Charleroi - Bruxelles
Dragage de 25 000 m³ dans les biefs 4 et 5 du
canal Charleroi- Bruxelles
129
Braine-le-Château
Etang dans le Bois
Voilard
130
Échéance
Estimation
budgétaire
DGO2
2017
2500000
Suivi des odeurs provenant de l’étang dans le
Bois Voilard
Braine-le-Château
2017
1506bchbv01
Braine-le-Château
Rejet de la station
d’épuration du Bois de
Hal
Suivi des rejets
Braine-le-Château
annuelle
1509bchvbv01
131
Bassin de la Senne
Information / intervention lors de la pollution
d’un cours d’eau
Création d’une fiche reprenant les contacts à
prendre lors de la découverte d’une pollution
d’un cours d’eau - à diffuser sur les canaux de
communication du CRSenne: site Internet,
Facebook, Newsletter…
Contrat de Rivière
Senne
2017
132
Bassin de la Senne
Identification de pollutions et relais vers les
Surveillance et vigilance autorités compétentes
concernant la qualité des
cours d’eau
Fédération de Pêche
et Pisciculture de
la Senne, Royal
Pêcheurs réunis de
Tubize
2017-2019
133
Silly
Pollution accidentelle
Silly
annuelle
62
Vigilance par rapport au problème de pollution
accidentelle sur le Horlebecq au niveau de la
ferme (rue du Tierne)
Partenaires
PNP
Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
134
Brabant wallon
Réalisation de chantiers
d’embellissement et
d’amélioration de la biodiversité des cours d’eau
en collaboration avec les
communes
Réalisation de chantier d’embellissement et
d’amélioration de la biodiversité des cours
d’eau dans le cadre d’un projet communal global d’amélioration de la biodiversité d’un site
Communes du
Brabant wallon
Province du
Brabant wallon
annuelle
135
Manage
Recherche des causes de l’assèchement du
Recherche des causes de ruisseau Fontaine au Mont à son passage dans
l’assèchement du ruisle site de l’hôpital psychiatrique Saint-Bernard
seau Fontaine au Mont
Manage
IDEA
annuelle
136
Bassin de la Senne
Pêche électrique
Pêche électrique pour suivi de projet (sur
demande)
SPW-DGO3-service
pêche
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
137
Tubize
Restauration de frayère
sur la Senne
Restauration de frayère sur la Senne au niveau
de la caserne des pompiers (permettrait d’attirer le poisson)
SPW-DGO3-service
pêche
2017-2019
138
Soignies
Favoriser l’implantation
et le développement
d’essences rivulaires
indigènes
Favoriser l’implantation et le développement
d’essences rivulaires indigènes
Ville de Soignies :
Service environnement
annuelle
139
Soignies
Tenir compte de la libre
circulation du poisson
dans la planification et
la réalisation des travaux
relatifs aux cours d’eau
Tenir compte de la libre circulation du poisson
Ville de Soignies :
dans la planification et la réalisation des travaux Service environnerelatifs aux cours d’eau
ment
annuelle
140
Nivelles
Protéger les zones
humides reprises dans
l’étude du réseau écologique
Protéger les zones humides reprises dans
l’étude du réseau écologique (veille)
Nivelles
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
63
/
PNPS à Bornival
Activités récréatives
Numéro de
l’action
64
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
141
Bassin de la Senne
Organisation du Big
Jump
Organisation du Big Jump, dans une zone de
baignade du sous-bassin de la Senne en juillet
pour revendiquer la bonne qualité des eaux de
surface
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
142
Seneffe
Protection de la zone de
baignade
Protection de la zone de baignade
«La Marlette»
Seneffe
2017-2019
143
Bassin de la Senne
Transmettre à la cellule
de coordination du CR les profils des zones de
baignade mis à jour
Transmettre à la cellule de coordination du CR les profils des zones de baignade mis à jour
SPW-DGO3-DESu
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
Valoriser les ressources stratégiques en eau
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
144
Tubize
Collaboration avec les
services concernés par
les inondations
Collaboration avec les services concernés par
les inondations pour une meilleur transmission
d’information et donc un meilleur suivi
SOS inondations
Tubize
Contrat de Rivière
Senne
2019
145
Soignies
Prévenir les administrations compétentes,
les communes en aval,
les gestionnaires, ou les
acteurs concernés en
cas de pollution de cours
d’eau
Prévenir les administrations compétentes, les
communes en aval, les gestionnaires, ou les
acteurs concernés en cas de pollution de cours
d’eau
Ville de Soignies :
Service
environnement
annuelle
146
Soignies
Informer le Contrat
de Rivière Senne des
travaux réalisés sur les
cours d’eau de 3ème
catégorie
Informer le Contrat de Rivière Senne des
travaux réalisés sur les cours d’eau de 3ème
catégorie
Ville de Soignies :
Service
environnement
annuelle
Soignies
Favoriser la concertation
entre tous les acteurs de
l’eau lors de travaux sur
un cours d’eau donné.
Développer la concertation lors de projets/
décisions en lien avec les
cours d’eau du territoire
Favoriser la concertation entre tous les acteurs Ville de Soignies :
de l’eau lors de travaux sur un cours d’eau
Service
donné. Développer la concertation lors de
environnement
projets/décisions en lien avec les cours d’eau du
territoire
annuelle
147
Estimation
budgétaire
PNP
65
Prévention - réduction
Numéro de
l’action
66
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
148
Braine-le-Château
Participation au GT
«convention infiltration»
Participation à la mise en place de cette
convention
Braine-le-Château
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
149
Tubize
Conseils divers afin d’éviter déboires et déInformations sur les dis- bours; visites sur place si nécessaire
positions et précautions
à prendre en cas d’installation de bâtis dans des
zones à risques
SOS inondations
Tubize
2019
Estimation
budgétaire
PNP
Prévention - Autres préventions
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
150
Bassin de la Senne
Diffusion de bonnes
pratiques en matière
de gestion des eaux
pluviales à l’attention des
communes
Diffusion de bonnes pratiques en matière de
gestion des eaux pluviales à l’attention des
communes via notamment le groupe de travail
eaux pluviales du CRSenne
Contrat de Rivière
Senne
151
Nivelles
Mettre en oeuvre des
solutions pour remédier
aux problèmes
d’inondation
Selon l’endroit, mettre en œuvre les recomman- Nivelles
dations des experts
152
Nivelles
Imposition de citerne
à eau de pluie de type
« bassin d’orage » dans
les nouvelles constructions
Imposition de citerne à eau de pluie de type
« bassin d’orage » dans les nouvelles
constructions via permis d’urbanisme
Nivelles
153
Nivelles
Favoriser le revêtement
drainant
Favoriser le revêtement drainant via les permis
d’urbanisme
Nivelles
154
Brabant wallon
Développement et
promotion de la plateforme de connaissance
et d’expertise www.
brabantwallon.be/inondations
La plate-forme développée par la Province
du Brabant wallon et l’UCL vise à améliorer la
gestion des risques d’inondation liés aux crues
et ruissellements par la mise à disposition de
l’ensemble des acteurs des données relatives
aux évènements pluvieux et inondations recensées, des études et des ouvrages existants, un
annuaire des gestionnaires et acteurs, un outil
de dimensionnement des bassins d’orage, etc.
Province du Brabant
wallon; UCL
155
Tubize
Information sur l’imperméabilisation du sol
Concernant ses conséquences et ses
alternatives
SOS inondations
Tubize
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
annuelle
GISER
annuelle
annuelle
/
67
Communes du
Brabant wallon,
Contrat de Rivière
Senne, SPW, etc.
annuelle
/
2017
170.000
2019
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
156
Soignies
Prévu dans le cadre des travaux de
Placer une citerne d’eau réaménagement du service des Travaux
de pluie au service voirie
pour le nettoyage des véhicules et l’arrosage des
bacs à fleurs
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
157
Soignies
Conseiller ou imposer
l’implantation d’un
système de récupération
des eaux pluviales à
toute nouvelle habitation
Systématiquement imposé lors d’une demande
de permis de bâtir : généralement capacité de
10 000 litres
Ville de Soignies :
Services environnement - urbanisme
annuelle
158
Bassin de la Senne
Inondations dans le bassin de la Senne
Favoriser une approche des inondations à
l’échelle du bassin de la Senne.
Organisation de visites et rencontres de terrain,
rédaction et publications à ce sujet pour
favoriser une approche interrégionale.
Coordination Senne
asbl
159
Tubize
Information et suivi des
problèmes liés à l’égouttage concernant les
inondations
Information et suivi des problèmes liés à
l’égouttage
SOS inondations
Tubize
2019
160
Tubize
Information sur les
inondations à Tubize sur
demande
Information sur les zones à risques; historique
des inondations (évolution de la situation au
cours des ans et travaux d’amélioration des
cours d’eau depuis 1966)
SOS inondations
Tubize
2019
68
Contrat de Rivière
Senne, SOS inondations Tubize,
communes riveraines du canal
2019
Estimation
budgétaire
PNP
Protection - Gestion naturelle des inondations et gestion du ruissellement et du bassin versant
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
161
Bassin de la Senne
Participation à la lutte
contre les coulées
boueuses à la demande
des communes
partenaires et en
collaboration avec la
cellule GISER
Participation des écocantonniers à la lutte
contre les coulées boueuses et sensibilisation
à la thématique, à la demande des communes
partenaires et en collaboration avec la cellule
GISER
Contrat de Rivière
Senne
162
Seneffe
Lutte contre les coulées
de boues
Lutte contre les coulées de boues sur le
Renissart en collaboration avec la cellule GISER
Seneffe
163
Tubize
Les problèmes de coulées boueuses
Informations et suivis sur les problèmes de
coulées boueuses
SOS inondations
Tubize
2019
164
Rebecq
Renaturation du bypass
de Quenast (Rebecq)
Renaturation dans le cadre du projet LIFE
SPW-DGO3-DCENN
2019
30000
165
Rebecq
Renaturation de la zone
d’immersion temporaire
du Moulin d’Hou (sur la
Senne à Braine-le-Comte
et Rebecq)
Renaturation dans le cadre du projet LIFE
SPW-DGO3-DCENN
2019
30000
166
Tubize
Aménagement de la
zone humide sur le Platain Bois (et discussion
avec PBW)
Aménagement de la zone humide sur le Platain
Bois
Tubize
2017
PNP
annuelle
GISER
2017-2019
69
Protection - Régulation du débit
Numéro de
l’action
70
Maîtres d’œuvre
Partenaires
167
Braine-l’Alleud
Zone d’Immersion Temporaire du Paradis
Finalisation de la ZIT du Paradis
Braine-l’Alleud
2017
168
Braine-le-Château
Aménagement d’un
étang en bassin d’orage
En cas d’acquisition de l’étang de Boularmont
Braine-le-Château
2019
169
Braine-le-Château
Création d’une ZIT à la
rue du Try
Création d’une ZIT à la rue du Try. En cours de
chantier.
Braine-le-Château
170
Braine-l’Alleud
Participation à un projet
européen (LIFE)
(sous réserve)
Participation à un projet européen lié à la prévention e à la lutte contre les inondations (LIFE)
(sous réserve d’approbation de l’Europe)
Contrat de Rivière
Senne
171
Ecaussinnes
Lutte contre les inondations par la création
de zones d’immersion
temporaire
Etude des zones inondées et site potentiel :
Ecaussinnes, Propré-étude du bureau Myclene, réalisation d’une vince de Hainaut
étude par la Province à l’échelle du sous-bassin
hydrographique de la Sennette
SPW, Contrat de
Rivière Senne
172
Seneffe
Création d’une zone
sur le cours d’eau des
Près à Canonne à l’étang
de la Cafenière
Création d’une zone d’immersion temporaire
sur le cours d’eau des Près à Canonne à l’étang
de la Cafenière
HIT
Soignies, HIT, SPW, 2017
Contrat de Rivière
Senne, Europe
(Projet LIFE)
500000
173
Soignies
Zone d’immersion
temporaire Renissart
Création d’une ZIT sur le Renissart (près du bief
17) (conditionnée à l’obtention du projet LIFE)
HIT
2019
370 000
174
Ittre
Création de la zone
du cours d’eau le
Gaesbeek ( Ry Ternel II)
Lutte contre le débordement du Ry Ternel en
amont d’Ittre
Ittre
Province du
Brabant wallon
Échéance
Estimation
budgétaire
2017
annuelle
IBW
2019
annuelle
A déterminer
PNP
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
175
Ittre
Zone d’immersion
temporaire de Baudémont
Réalisation d’une ZIT sur le Baudémont
(conditionnée à l’obtention du projet LIFE)
Ittre
Contrat de Rivière
Senne
2019
193 600
176
Ittre
Petits aménagements
de protection contre les
inondations
Réalisation de petits aménagements pour lutter Ittre
contre les inondations en collaboration avec les
écocantonniers du Contrat de Rivière Senne
Contrat de Rivière
Senne
2017
177
Ittre, Braine-l’Alleud
Zone d’immersion sur le
Ry Ternel et le Rigoret
Mise en oeuvre d’une ZIT sur le Ry Ternel et le
Rigoret (près de la rue Pezin)
Ittre, Braine-l’Alleud
178
Nivelles
Projet LIFE – réalisation
d’une zone d’immersion
temporaire sur le Ry
Saint-Pierre
Projet LIFE – réalisation d’une ZIT
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
179
Rebecq
(Iesbecq)
Suivi des travaux de réalisation de la ZIT
Province du Brabant
Wallon
Rebecq
2017
180
Rebecq
Réalisation d’une zone
d’extension de crue sur
le Pont-Neuf (Stincup Lobbecq) à Rebecq
Réalisation d’une zone d’extension inscrite dans Province du Brabant
le cadre du projet LIFE Bellini
wallon
IBW, SPW, Rebecq
2017
820 000
181
Brabant Wallon
Entretien des bassins
d’orage
Marché annuel d’entretien des bassins d’orage
permettant d’intervenir en moyenne sur 2
bassins par an
Province du Brabant
wallon
annuelle
300 000
182
Rebecq
sur le Ry d’Iesbecq
Suivi des travaux de réalisation de la ZIT et
processus de concertation avec les exploitants/
propriétaires
Rebecq
2017
183
Tubize
Suivi des zones
Suivi des ZIT mises en place dans le sous-bassin
de la Senne
SOS inondations
Tubize
2019
PNP
2017
471000
71
Numéro de
l’action
72
Maîtres d’œuvre
184
Braine-le-Château
Zone d’immersion
temporaire Moulin
Brancart (sur le Hain à
Braine-le-Château)
Réalisation ZIT dans le cadre du projet LIFE 60 000 m³
185
Tubize
Zone d’immersion
temporaire Champ
Ripain (sur la Senne à
Tubize)
186
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
SPW-DGO3-DCENN
2019
710 000
SPW-DGO3-DCENN
2019
90 000
Tubize
Zone d’immersion
temporaire Prairie des
Angles (sur la Senne à
Tubize)
Réalisation ZIT dans le cadre du projet LIFE 85 000m³ (débordement) + 40 000 m³ (zone
humide)
SPW-DGO3-DCENN
2019
960 000
187
Braine-le-Château
Zone d’immersion
temporaire du Try (La
Plage - vallée du Hain à
Braine-le-Château)
Réalisation ZIT dans le cadre du projet LIFE Volume non défini
SPW-DGO3-DCENN
2019
200 000
188
Ittre
Zone d’immersion temporaire des Papeteries
(sur la Sennette à Ittre)
SPW-DGO3-DCENN
2019
750 000
PNP
Protection - Travaux au niveau du lit mineur, des plaines inondables et des zones côtières
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
189
Bassin de la Senne
Information des partenaires lors des travaux
d’entretien sur les CE de
1ère et 2ème catégorie
(et sur les 3ème catégorie lors de travaux
importants)
Prise de contact avec les gestionnaires des
cours d’eau sur l’entretien des cours d’eau et
diffusion de l’information (site Internet...)
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
190
Braine-le-Château
Enlèvement d’entrave
Après la traversée de la rue des Fonds, une
clôture privée entrave le cours d’eau, ce qui
provoque un envasement de la zone qui remonte dans le pertuis. Suivi lors de la gestion
de la province
Braine-le-Château
2017
1504bchfo01
191
Braine-le-Château
Après la traversée de la rue de Mont-Saint-Pont, Braine-le-Château
enlèvement des entraves qui encombrent le lit
du Drabe
2017
1504bchdr01
192
Braine-le-Château
Clôture et barrière Nadar à enlever dans le lit
du ruisseau du Village
Braine-le-Château
2017
1504bchvi01
193
Braine-le-Château
Entrave naturelle (branchage) à l’entrée du
pertuis sous la rue Ledecq
Braine-le-Château
2017
1504bchno01
194
Braine-le-Comte
Enlèvement des entraves à l’écoulement de
Enlèvement des entraves l’eau
à l’écoulement de l’eau
Commune de
Braine-le-Comte :
Service Travaux
Contrat de Rivière
Senne
2019
1504blcbr01
195
Braine-le-Comte
Curage du lit du cours
d’eau, en collaboration
avec le Contrat de Rivière Senne
Curage du lit du cours d’eau du Coraimont, en
collaboration avec le Contrat de Rivière Senne
Commune de
Braine-le-Comte :
Services Environnement et Travaux
Contrat de Rivière
Senne
2019
1502BLCCO01
196
Bassin de la Senne
Collaboration dans l’entretien des cours d’eau
avec les éco-cantonniers
du CRSenne
Collaboration avec les communes sur l’entretien Contrat de Rivière
des cours d’eau: restauration des berges, curage Senne
superficiel, élagage, entretien de la ripisylve…
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
73
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
197
Bassin de la Senne
Aide à la gestion des
cours d’eau communaux
Nettoyage des cours d’eau communaux avec les Contrat de Rivière
éco-cantonniers à la demande
Senne
198
Bassin de la Senne
Elargissement du pertuis
du Hain
Elargissement du pertuis du Hain situé sous le
halage le long du canal Charleroi-Bruxelles
199
Ecaussinnes
Réparation des berges
Sollicitation d’une intervention du gestionnaire Ecaussinnes
pour la réalisation des travaux de consolidation
de la berge de la Sennette par enrochement aux
endroits moyennement et fortement dégradés
200
Ecaussinnes
Amélioration de
l’écoulement des eaux
Retrait des entraves et évacuation des déchets
qui empêchent le bon écoulement des eaux
201
Enghien
Diverses entraves (chablis) le long du ruisseau
de la rue Fontaine à
Louche jusqu’au chemin
du Cimetière (Les saules
têtards sont bien gérés)
202
Enghien
Sensibilisation à l’enlèvement de l’entrave
(chablis) qui entraine
l’érosion des berges
203
Partenaires
Échéance
Communes
annuelle
PNP
2017
300000
2018
A déterminer
1506ecse01,
1506ecsen02
Ecaussinnes,
Province, Région
2017
0
1504ecpa01,
1504ecsen01,
1504ecsen02
pour lui demander d’évacuer les entraves
Enghien
annuelle
1504ENQU01
Envoi d’un courrier au propriétaire pour lui
demander d’évacuer les entraves
Enghien
annuelle
1504ENQU02
Enghien
Un courrier sera adressé à l’agriculteur responSensibilisation à l’enlève- sable pour lui demander d’évacuer les entraves
ment de l’entrave (arbres
tombés dans le ruisseau)
Enghien
annuelle
1504ENFL01
204
Soignies
Entretien de cours d’eau
Entretien sur la Senne (Soignies)
HIT
annuelle
205
Ecaussinnes
Entretien sur le Hubersart (Ecaussinnes)
HIT
2017
206
Soignies
Entretien sur les Prés à Canonne et la Gageole
(Soignies)
HIT
annuelle
74
DGO2
Estimation
budgétaire
Province de Hainaut
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
207
Seneffe
Entretien sur la Samme (2ième catégorie)
HIT
208
Manage
Collaboration avec la province de Hainaut pour
Collaboration avec la
le curage des cours d’eau de 2ième catégorie
province de Hainaut
pour le curage des cours
d’eau de 2ième catégorie
Manage
209
Manage
Gestion des entraves
dans les cours d’eau
communaux
Manage
210
Manage
Entretien des cours d’eau de 3ième catégorie
Entretien des cours d’eau avec l’aide éventuelle des écocantonniers du
de 3ième catégorie
Manage
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
211
Nivelles
Obligation d’entretien des cours d’eau de 3ième Nivelles
Entretien des cours d’eau catégorie : élagage, curage, nettoyage
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
Gestion des entraves dans les cours d’eau communaux
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
2017
HIT
annuelle
annuelle
A budgétiser chaque
année
75
212
Pont-à-Celles
Entretien du Rosseignies
213
Brabant wallon
Marché annuel de travaux ordinaires de curage, Province du Brabant
Entretien des cours d’eau d’entretien et de petites réparations des cours
wallon
d’eau de deuxième catégorie
annuelle
600 000
214
Brabant wallon
Réfection et aménagement des cours d’eau de
deuxième catégorie
annuelle
1 350 000
215
Rebecq
Elimination des entraves
Entretien des cours d’eau
Rebecq
2017
1504rese01,
1504remu01,
1504reie01
216
Rebecq
Réfection d’ouvrages d’art sur le Ry d’Iesbecq
Entretien des cours d’eau
Rebecq
2017
1506reie01
217
Rebecq
Re-création du lit des cours d’eau (ex : ry
Entretien des cours d’eau d’Iesbecq)
Rebecq
2019
1502reie01
218
Silly
Lutte contre les
inondations
Silly
2017
1504SIBO01
Passage annuel de l’éco-cantonnier pour
dégager les entraves à l’écoulement des eaux
Pont-à-Celles
annuelle
Marché annuel couvrant la réalisation de
Province du Brabant
travaux extraordinaires de réfection et
wallon
d’aménagement hydromorphologique des cours
d’eau, ainsi que des interventions d’urgence
Enlèvement de l’entrave sur le Boussemont
Contrat de Rivière
Senne
Numéro de
l’action
76
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
219
Bassin de la Senne
Résolution des points
noirs prioritaires
Résolution des points noirs prioritaires de
l’inventaire du CRSenne
SPW-DGO3-DCENN
220
Soignies
Curage et élagage de tronçons le long du cours
Curage et élagage de
d’eau les Prés Canonne (arbre tombé)
tronçons le long du cours
d’eau les Prés Canonne
Ville de Soignies :
Service Environnement
2019
Frais de
fonctionnement
1502 SO PC 01
221
Soignies
Nettoyer le lit du cours d’eau et enlever les
Enlèvement des entraves entraves
du cours d’eau la Senne
Ville de Soignies :
Service Environnement - Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO SE 04,
1504 SO SE 02,
1504 SO SE 03,
1504 SO SE 01
222
Soignies
du cours d’eau le Boussemont
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO BO 02,
1504 SO BO 01
223
Soignies
du cours d’eau El Piss
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO EL 01
224
Soignies
Enlèvement des entraves du cours d’eau la
Gageole
entraves
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO GA 01,
1504 SO GA 03,
1504 SO GA 02
225
Soignies
du cours d’eau le Ruez
Hardy
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO RH 01,
1504 SO RH 02,
1504 SO RH 03
226
Soignies
du cours d’eau le Faurieu
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO FA 01
227
Soignies
du cours d’eau Prés
Mercq
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO PM 01
50000
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
228
Soignies
Enlèvement des entraves du cours d’eau le
Saussois
entraves
229
Soignies
Protection des berges le
long du cours d’eau la
Senne
230
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1504 SO SAU 01
Protéger les berges de l’érosion
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1502 SO SE 02
Soignies
long du cours d’eau le
Boussemont
Réparer les palplanches pour protéger les
berges
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1508 SO BO 01
231
Soignies
long du cours d’eau la
Gageole
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1502 SO GA 01
232
Soignies
Protection des berges
le long du cours d’eau
Lorette
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1502 SO LO 02
233
Soignies
Curage et élagage
d’eau Ruez Hardy
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
Frais de
fonctionnement
1502 SO RH 01
234
Soignies
Curage et élagage
d’eau Prés à Rabise
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
Frais de
fonctionnement
1502 SO PR 01
235
Bassin de la Senne
Gestion des cours d’eau
de la Wateringue de la
Senne
Gestion des cours d’eau de la Wateringue de la
Senne
WATERINGUE DE LA
SENNE
236
Bassin de la Senne
Gestion des cours d’eau
non classés sur le territoire de la Wateringue
de la Senne
Gestion des cours d’eau non classés sur le territoire de la Wateringue de la Senne
WATERINGUE DE LA
SENNE
DCENN (MO),
HAINAUT,
communes
annuelle
annuelle
77
Protection - Gestion des eaux de surface
Numéro de
l’action
237
78
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Braine-l’Alleud, Brainele-Château, Ittre, Rebecq, Tubize, Waterloo
Convention Senne
Infiltration : mise en
place d’outils visant à
faciliter l’infiltration des
eaux pluviales dans les
permis (aménagement
du territoire)
Convention Senne Infiltration : mise en place
d’outils visant à faciliter l’infiltration des eaux
pluviales dans les permis (aménagement du
territoire) via le GT eaux pluviales du CRSenne
Contrat de Rivière
Senne, IBW
Braine-l’Alleud,
2017
Braine-le-Château,
Ittre, Rebecq,
Tubize, Waterloo
Estimation
budgétaire
PNP
Préparation - Autres préparations
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
238
Bassin de la Senne
Lutte contre les
inondations, en
collaboration avec les
partenaires
Réalisation de plateformes inondations (régionale et interrégionale), enquête sur le terrain,
participation aux commissions inondations etc.
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
239
Bassin de la Senne
Diffusion des cartographies liées aux problèmes Contrat de Rivière
Diffusion des
d’inondations (via différents canaux)
Senne
cartographies liées aux
problèmes d’inondations
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
79
1. Invasives
1.1. Espèces animales
Numéro de
l’action
Partenaires
Échéance
Rapportage auprès des personnes relais
Contrat de Rivière
concernant les espèces animales invasives
Senne
repérées lors de visites de terrain (ragondin,etc)
SPWcellule invasives
annuelle
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
241
Enghien
Sensibilisation des
autorités - relais vers le
PCDN
Cartographie précise des stations de plantes
invasives des cours d’eau transmise à la Ville
d’Enghien
Amitiés Marcquoises, Enghien, Contrat
Enghien Environnede Rivière Senne
ment
annuelle
242
Enghien
Gestion des plantes
invasives
Gestion des plantes invasives
Amitiés Marcquoises, Contrat de Rivière
Enghien
Senne
Environnement, Ville
d’Enghien
annuelle
243
Braine-l’Alleud
Sensibilisation à la berce
du Caucase
Sensibilisation sur les dangers de la berce du
Caucase ainsi sa gestion (via site web de la
commune)
Braine-l’Alleud
annuelle
244
Braine-le-Château
Lutte contre les plantes
invasives sur les cours
d’eau de 3ème catégorie
Arrachage de la balsamine présente sur les
berges des ruisseaux
Braine-le-Château
240
Bassin de la Senne
Rapportage auprès des
personnes relais concernant les espèces
animales invasives
Maîtres d’œuvre
Estimation
budgétaire
PNP
Estimation
budgétaire
PNP
1.2. Espèces végétales
Numéro de
l’action
80
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
1501bchpo01,
1501bchdm01,
1501bchbo01,
15bchbo02,
1501bchfo01,
1501bchrm01
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
245
Braine-le-Comte
Sensibilisation et gestion
des plantes invasives
Gestion de la balsamine de l’Himalaya en
collaboration avec le Contrat de Rivière Senne
et information à ce sujet à la population
le-Comte : Services
Senne
Environnement et
Travaux
2019
246
Bassin de la Senne
Repérage et cartographie de la berce du
Repérage et cartographie Caucase sur le sous-bassin de la Senne
de la berce du Caucase
sur le sous-bassin de la
Senne
Contrat de Rivière
Senne
Communes,
Provinces, SPWDGO3-DCENN
annuelle
247
Tubize
Suivi de la gestion de
la berce du Caucase à
Tubize
En collaboration avec les services communaux
Contrat de Rivière
Senne
Tubize
annuelle
248
Rebecq
Rebecq
Contrat de Rivière
Senne
Rebecq et SPW
annuelle
249
Soignies
Soignies
et provinciaux
Contrat de Rivière
Senne
Soignies et Province de Hainaut
annuelle
250
Seneffe
Seneffe
et provinciaux
Contrat de Rivière
Senne
Seneffe et Province de Hainaut
annuelle
251
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
et le Contrat de Rivière Senne
Contrat de Rivière
Senne
Braine-le-Comte
et Province de
Hainaut
annuelle
252
Ittre
Suivi de la gestion de la
berce du Caucase à Ittre
Contrat de Rivière
Senne
Ittre et Province
du Brabant wallon
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
1501BLCBR01,
1501BLCBR02,
1501blcfa01,
1501blcge01,
1501blcge02,
1501blcge03,
1501blcpl01,
1501blcsf01,
1501blcser01
81
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
253
Pont-à-Celles
Suivi de la gestion de la
berce du Caucase à
Pont-à-Celles
Contrat de Rivière
Senne
Pont-à-Celles
annuelle
254
Bassin de la Senne
Coordination et suivi de
la gestion de la
balsamine de l’Himalaya
Coordination et suivi de la gestion de la
balsamine de l’Himalaya (à la demande et
suivant disponibilité et interêt de gestion)
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
255
Soignies
Gestion des populations
de plantes invasives sur
le cours d’eau la Senne
Gérer les plantes invasives en fonction de
l’espèce
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1501 SO SE 03,
1501 SO SE 04
256
Soignies
le cours d’eau le
Boussemont
l’espèce
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1501 SO BO 01
257
Soignies
le cours d’eau El Piss
l’espèce
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1501 SO EL 01
258
Soignies
Gestion des populations l’espèce
le cours d’eau la Gageole
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1501 SO GA 01
259
Soignies
le cours d’eau les Prés
Canonne
l’espèce
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1501 SO PC 01,
1501 SO PC 02
260
Soignies
le cours d’eau le Calais
l’espèce
Ville de Soignies :
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1501 SO CA 01
82
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
261
Braine-l’Alleud
la gestion de la balsamine de l’Himalaya sur
les 3ème catégorie à
Braine-l’Alleud
Contrat de Rivière
Senne
Braine-l’Alleud
annuelle
262
Ittre
la gestion de la
à Ittre
et provinciaux
Contrat de Rivière
Senne
Ittre et Province
du Brabant wallon
annuelle
263
Manage
Inventaire de la
à Manage
Coordination et suivi de la gestion de la
Contrat de Rivière
Senne
Manage
annuelle
264
Bassin de la Senne
Gestion de l’hydrocotyle
fausse renoncule
Gestion de l’hydrocotyle fausse renoncule sur
l’ancien canal Charleroi-Bruxelles en collaboration avec le DNF
Contrat de Rivière
Senne
SPW-DNF
annuelle
265
Ecaussinnes
Cartographie et plan
de gestion des plantes
invasives
En lien avec la fiche action n°2016-03 du PCDN: Ecaussinnes
cartographie et élaboration d’un plan de
gestion intégrée des plantes exotiques invasives
sur le territoire d’Ecaussinnes
PCDN, Contrat
de Rivière Senne,
Province
2018
-
266
Ecaussinnes
Gestion des plantes
invasives : intervention
En lien avec la fiche action n°année-04 du
PCDN: gestion intégrée des plantes exotiques
invasives
Ecaussinnes
PCDN, Contrat
de Rivière Senne,
Province
2019
A
1501ecmi01,
déterminer 501ecbo01,
1501ecsen01, 02,
03, 1501ecdi01,
1501echu01
267
Ecaussinnes
Sensibilisation de la
population à la problématique des plantes
invasives
En lien avec la fiche-action n° 2016 - 02 du
PCDN : informer et sensibiliser la population à
la problématique des plantes invasives, enrayer
la progression des plantes exotiques invasives
sur le territoire communal et protéger le
maillage écologique indigène.
Ecaussinnes
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
annuelle
-
268
Seneffe
Gestion de plantes
invasives - berces
Gestion des berces du Caucase sur le Renissart,
la Ronce et le Rosseignies (Seneffe)
HIT
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
83
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
269
Soignies
Gestion de plantes
invasives - balsamines
Gestion des balsamines géantes de l’Himalaya
sur les Prés à Canonne (Soignies)
HIT
annuelle
270
La Louvière
Lutte contre les espèces invasives et
Lutte contre les espèces recensement en collaboration avec le service
invasives et recensement Communication
en collaboration avec le
service communication
La Louvière
annuelle
271
Soignies
Gestion de plantes
invasives - berces
Gestion des berces du Caucase sur la Senne
(Soignies)
HIT
annuelle
272
Seneffe
Gestion de plantes
sur le Renissart, la Ronce et le Rosseignies
(Seneffe)
HIT
273
Manage
Gestion de plantes
sur le Scailmont (Manage)
HIT
274
Manage
Sensibilisation des
agriculteurs aux plantes
invasives
Sensibilisation des agriculteurs aux plantes inva- Manage
sives sur les vallées de la Samme, du Balasse, de
la Fontaine au Mont et du Scailmont
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
275
Nivelles
Gestion de la balsamine
de l’Himalaya
Supprimer les poches de balsamines de l’Himalaya sur les cours d’eau de catégorie 3 (catégorie 2 = action de la Province)
Nivelles
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
276
Nivelles
Gestion de la berce du
Caucase (veille)
Gestion de la berce du Caucase
Nivelles
277
Nivelles
Surveillance des poches
de renouées du Japon
Surveillance des poches de renouées du Japon
(veille)
278
Nivelles
Informer et sensibiliser les riverains sur le sujet
Sensibiliser la population par le biais de différents canaux d’informations
à la problématique des
espèces invasives
84
Partenaires
Estimation
budgétaire
PNP
annuelle
/
PNPS liés aux
plantes invasives
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
/
/
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
/
PNPS liés aux
plantes invasives
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
/
Seneffe et Province de Hainaut
Échéance
annuelle
annuelle
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
279
Pont-à-Celles
Traitement de la balsamine de l’Himalaya
Gestion des plantes
invasives en collaboration avec les éco-cantonniers
Pont-à-Celles
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
280
Manage
Projet pilote de gestion
de la renouée du Japon
Projet pilote de gestion de la renouée du Japon
sur 2 sites communaux
Province de Hainaut
Manage
2019
281
Braine-l’Alleud
Lutte contre la balsamine de l’Himalaya sur les
Lutte contre la balsamine cours d’eau de deuxième catégorie le Hain et le
de l’Himalaya - vallée du Patiau
Hain à Braine-l’Alleud
Province du Brabant
wallon
Braine-l’Alleud,
Contrat de Rivière
Senne
2017
282
Nivelles
Lutte contre la balsamine de l’Himalaya - vallée
Lutte contre la balsamine de la Thisnes à Nivelles
de l’Himalaya - vallée de
la Thisnes à Nivelles
Province du Brabant
wallon
283
Rebecq
Gestion de la berce du
caucase
Gestion annuelle par le service travaux
Rebecq
284
Seneffe
Gestion de la berce du c
Caucase
Gestion de la berce du Caucase sur les cours
d’eau de 3ième catégorie
Seneffe
Contrat de Rivière
Senne
2019
285
Silly
Gestion des plantes
invasives
Sensibilisation des riverains concernant la
gestion (arrachage) de la balsamine de l’Himalaya aux sources de l’Horlebecq
Silly
Contrat de Rivière
Senne
2017
Nivelles, Contrat
de Rivière Senne
2017
Estimation
budgétaire
PNP
1501pari01;
1503paro02
32 912,00
10 551,20
1BLAHAI1,
1BLAHAI2,
1BLAHAI3,
1BLAHAI4,
1501blaha01,
1501blaha01,
1501blaha02,
1501blaha03,
1501blaha04,
1BLAPA1, 1BLAPA2,
1BLAPA3
1NITH2, 1NITH3,1N
ITH4,1NITH5,1501n
ith01, 1501nith02,
1501nith03,
1501nith04
annuelle
1501SIHO01
85
Numéro de
l’action
86
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
286
Bassin de la Senne
Ancien canal
Bruxelles-Charleroi :
lutte contre les espèces
végétales exotiques
invasives
Ancien canal Bruxelles-Charleroi : lutte contre
les espèces végétales exotiques invasives
SPW-DGO3-DNF
SPW-DGO2,
communes de
Seneffe et
Braine-le-Comte,
Contrat de Rivière
Senne
2019
287
Tubize
Gestion de plantes
invasives
Discussion sur la gestion de la balsamine géante Tubize
de l’Himalaya sur le Coeurcq
Contrat de Rivière
Senne , Royal
Pêcheurs Réunis
de Tubize
2019
288
Tubize
Sensibilisation aux
plantes invasives
Communication sur la problématique des
plantes invasives (parution dans le 1480)
Tubize
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
2. Déchets
2.1. Verts
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
289
Braine-l’Alleud
Sensibilisation aux
dépôts de déchets verts
sur les berges des cours
d’eau
Communication via les gardiens de la paix
Braine-l’Alleud
290
Braine-le-Château
Sensibilisation à la problématique des déchets
verts de particuliers le
long des cours d’eau
Article de sensibilisation à publier dans le
bulletin communal + courrier ciblé
Braine-le-Château
291
Braine-le-Château
verts des entreprises le
long du Hain
Courrier ciblé + contrôle
Braine-le-Château
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
annuelle
Contrat de Rivière
Senne
2017
annuelle
1503bchpo02,
1503bchbm02,
1503bcha02,
1503bchbo04,
1503bchfo02,
1503bcha04,
1503bchbv02,
1503bchbv03,
1503bchbv04,
1503bchno03,
1503bchha05,
06,07,08,09,10
1503bchha01
87
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
292
Braine-le-Comte
Envoi aux riverains concernés d’un courDéchets verts le long des rier-type du Contrat Rivière de la Senne sur
cours d’eau
les déchets verts, signé par la commune et le
Contrat Rivière de la Senne + folder de
sensibilisation sur les déchets verts (via le
Contrat de Rivière Senne) + passage des agents
constatateurs de la Ville de Braine-le-Comte si
pas d’amélioration après l’envoi du courrier.
293
Bassin de la Senne
Lutte contre les déchets
verts
Diffusion d’un courrier-type et d’un folder sur
Contrat de Rivière
les déchets verts à disposition des gestionnaires Senne
des cours d’eau et autres partenaires (folder
réalisé par le CRHaine)
Cellule de Coordi- annuelle
nation du CRHaine
294
Ecaussinnes
Sensibilisation des
riverains aux dépôts des
déchets verts le long des
cours d’eau et
évacuation des dépôts
importants
Rencontre des occupants de sites identifiés
Ecaussinnes
dans l’inventaire 2015 - sensibilisation, distribution d’une brochure informative, information
sur les alternatives - évacuation des dépôts
importants - suivi des dépôts par l’agent
constatateur
Contrat de Rivière
Senne, riverains
2017
295
Manage
Sensibilisation des
agriculteurs et riverains
aux problèmes liés aux
dépôts de déchets verts
Sensibilisation des agriculteurs et riverains sur
les problèmes liés aux dépôt de déchets verts
sur les berges et dans le cours d’eau sur les
vallées de la Samme, du Balasse, de la Fontaine
au Mont et du Scailmont
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
88
le-Comte : Service
Senne
Environnement
Manage
Estimation
budgétaire
2019
PNP
1503blcbo02,
1503blcbr01,02,03
1503blcbr04, 06
1503blcsa01,
1503blccr01,02
1503Blcco01,
1503blcfa01,
1503blcge01,
1503blcser01,
1503blcsa01,
1503blccr03,
1503blcsen01,02
1503blcsen03,
1503blcse01, 02
0
1503ecsen01,
1503ecsen04,150
3ecsen06,1503ecs
en07
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
296
Rebecq
Sensibilisation en vue du
nettoyage des déchets
verts
Rebecq
297
Seneffe
Sensibilisation aux
problèmes de déchets
verts
Sensibilisation de la population aux problèmes
de déchets verts sur les berges
Seneffe
298
Silly
verts
Envoi d’un courrier-type et d’un folder sur les
déchets verts aux riverains du Boussemont
Silly
2017
299
Tubize
Déchets sur le ry
Saint-Jean
Déchets verts. Courrier en 2016, suivi en 2017
Tubize
2017
300
Tubize
Déchets sur le Radoux
Déchets verts. Courrier en 2016, suivi en 2017
Tubize
2017
301
Soignies
de déchets verts sur le
cours d’eau la Senne
Nettoyer le cours d’eau et envoyer un courrier
de sensibilisation aux riverains responsables
des dépôts de déchets verts
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO SE 05,
1503 SO SE 06,
1503 SO SE 05,
1503 SO SE 01,
1503 SO SE 03,
1503 SO SE 02,
1503 SO SE 04
302
Soignies
cours d’eau le
Boussemont
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO BO 01,
1503 SO BO 02
303
Soignies
cours d’eau El Piss
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO EL 02,
1503 SO EL 01
2018
Contrat de Rivière
Senne
PNP
1503rese01,
1503rese02,
1503rese04,
1503rese05,
1503repn03
2017-2019
1503SIBO2, 03
89
Numéro de
l’action
90
Maîtres d’œuvre
304
Soignies
cours d’eau la Gageole
305
Soignies
cours d’eau le Calais
306
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO GA 06,
1503 SO GA 05,
1503 SO GA 02,
1503 SO GA 04,
1503 SO GA 01,
1503 SO GA 03
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO CA 02,
1503 SO CA 01,
1503 SO CA 03
Soignies
cours d’eau le Faurieu
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO FA 01,
1503 SO FA 02
307
Soignies
cours d’eau le Sart
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO SA 01
308
Soignies
cours d’eau Prés Mercq
Ville de Soignies :
Service
Environnement
- Constatateurs,
Service Travaux
2017
Frais de
fonctionnement
1503 SO PM 01
2.2. Déchets - autres
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
309
Braine-le-Château
Enlèvement des déchets
divers - Ruisseau de
Derrière les Monts
Déchets inertes, ferrailles, déchets verts dans
une zone humide
Braine-le-Château
2017
310
Enghien
Barrage aux OFNI’s sur la
Marcq
Mise en place du barrage aux OFNI’s sur la
Marcq pour sensibilisation aux déchets
Amitiés Marcquoises,
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
311
Enghien
Constat des dépôts
clandestins
Quand constat des dépôts de déchets
clandestins, relais vers la commune
Amitiés Marcquoises, Contrat de Rivière
Enghien EnvironneSenne
ment, Ville d’Enghien
annuelle
312
Braine-l’Alleud
Lutte contre les dépôts
de déchets clandestins
Identifier les lieux et propriétaires pour pouvoir
envoyer l’agent vert constater
Braine-l’Alleud
annuelle
313
Braine-l’Alleud
Sensibilisation aux
dépôts sauvages
Sensibilisation de la population aux dépôts
sauvages (conséquences, amendes,…)
Braine-l’Alleud
annuelle
314
Braine-le-Château
divers des entreprises le
long du Hain
Courrier ciblé + contrôle
Braine-le-Château
annuelle
1503bchha02,03,04
315
Braine-le-Comte
agricoles
Contacter l’agriculteur de la ferme de la
Roquette concernant les déchets présents sur
les berges du cours d’eau
le-Comte : Service
Senne
Environnement
2017
1503BLCCOO4
316
Braine-le-Comte
agricoles
Rencontre avec les propriétaires concernant le
dépôt de fumier le long du cours d’eau
le-Comte : Service
Senne
Environnement
2019
1503BLCMA01
317
Braine-le-Comte
Enlèvement du dépôt de
déchets clandestins
Enlèvement du dépôt de déchets clandestins
le-Comte : Service
Senne
Environnement
2019
1503BLCBO01
318
Bassin de la Senne
flottants
Mise à disposition des barrages flottants pour
les partenaires en vue de sensibiliser la
population aux déchets flottants
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
1503bchdm03,
1503bchdm04,
1512bchdm01
91
Numéro de
l’action
92
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
319
Hainaut
Sensibilisation sur les
déchets
Sensibilisation sur l’ensemble des cours d’eau
de 2ième catégorie (déchets, tontes, …)
HIT
annuelle
320
La Louvière
de déchets clandestins
en collaboration avec le
service environnement
Lutte contre les dépôts de déchets clandestins
en collaboration avec le service Environnement
La Louvière
annuelle
321
Manage
Lutte contre les dépots
clandestins
Prévention et lutte contre les dépôts sauvages
en bordure de cours d’eau et le long des sentiers jouxtant des cours d’eau
Manage
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
322
Nivelles
Lutte contre le dépôt de
déchets le long et dans
les cours d’eau
Identification des parcelles concernées + propriétaires (recensement PNPS) – courrier rappelant la législation – vérification sur le terrain
– amende administrative si nécessaire
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
/
PNPS liés aux
dépôts
323
Nivelles
Action de nettoyage coordonnée par le
Nettoyage et enlèvement CRSenne ou par le SPW lors d’action comme
des déchets
BeWapp – aide logistique et communication
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne ou SPW
(BeWapp)
annuelle
/
324
Nivelles
Lutte contre le dépôt de
déchets le long et dans
les cours d’eau – communication générale
Informer et sensibiliser les riverains – principalement ceux vivant le long d’un cours d’eau
– des effets des déchets verts et autres sur les
cours d’eau
Nivelles
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
/
PNPS liés aux
dépôrs
325
Pont-à-Celles
Sensibilisation des
riverains vis-à-vis des
déchets en bordure de
cours d’eau
Envoyer courrier personnalisé aux riverains
des points noirs « déchets » recensés lors de
l’inventaire du Contrat de Rivière Senne
Pont-à-Celles
annuelle
pm
1503paro03;1503paro04;1503paro02
326
Rebecq
Interdiction des dépôts
clandestins
Pose de panneaux d’interdiction et/ou Aménagement de l’espace et/ou Engagement d’un
agent constatateur
Rebecq
2019
1503rewa01,
1503refl01,
1503refl02
327
Silly
sauvages
Enlèvement des déchets agricoles le long du
Boussemont et sensibilisation de l’agriculteur
Silly
annuelle
1503SIBO01
328
Tubize
Déchets sur la Sennette
Déchets rue des Forges (potagers). Courrier envoyé aux habitants en 2016, suivi du problème
Tubize
2017
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
329
Tubize
Déchets sur le Hain
Déchets à la confluence Canal-Hain
Tubize
330
Morlanwelz
Opération rivière propre
Opération rivière propre
Morlanwelz
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
annuelle
Contrat de rivière
Senne et Haine
2017
93
3. Patrimoine
3.1. Naturel/paysager
Numéro de
l’action
94
Maîtres d’œuvre
331
Bassin de la Senne
Participation à la remise
en état et à la préservation de l’ancien canal
Charleroi-Bruxelles
Participation à la remise en état et à la
préservation de l’ancien canal
Charleroi-Bruxelles concilliant différents usages
(tourisme, inondations, faune, flore,…)
Contrat de Rivière
Senne
332
Seneffe
Valorisation de l’ancien
canal
Valorisation de l’ancien canal
Seneffe
Partenaires
Échéance
annuelle
SPW- DNF, Contrat
de Rivière Senne
2019
Estimation
budgétaire
PNP
4. Ouvrages
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
333
Soignies
Rénovation d’ouvrages
le long du cours d’eau le
Boussemont
Rénover le pont
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1506 SO BO 01
334
Soignies
le long du cours d’eau la
Gageole
Rénover le pont
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1506 SO GA 01
335
Soignies
le long du cours d’eau la
Senne
Réparer le trou
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1502 SO SE 01
336
Soignies
El Piss
Réparer le mur - Protection de berges
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1508 SO EL 01
337
Soignies
le Sart
Rénover le pont (chemin du Spodio) - protection de berges
Ville de Soignies :
Service Travaux
2019
1508 SO SA 01
338
Braine-le-Comte
Sécurité aux abords de
cours d’eau
Placement de rambardes de sécurité de part et
d’autre du pont
Commune de
Braine-le-Comte :
Service Travaux
2019
1502BLCBR04
95
Contrat de Rivière
Senne
5. Habitats et espèces sensibles
5.1. Restauration et valorisation d’habitats ou de sources
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
339
Rebecq
préservation des zones
humides
Sensibilisation à la préservation des zones
humides sur le Ry du Bois
Rebecq
2019
340
Braine-le-Comte,
Seneffe
Ancien canal : gestion
des tenues d’eau
(opportunité d’une utilisation piscicole…)
Ancien canal : gestion des tenues d’eau
(opportunité d’une utilisation piscicole…)
SPW-DGO3-DNF
2017-2019
341
Braine-l’Alleud
Valorisation du Bois du
Drape
Valorisation de la richesse du Bois du Drape via
de nouveaux aménagements
Braine-l’Alleud
342
Braine-le-Château
Acquisition de l’étang de
Boularmont et aménagement en zone de parc
et de protection de la
Biodiversité
Souhait communal d’acquérir cet étang mais en Braine-le-Château
attente d’accord des vendeurs
343
Silly
Suivi des nichoirs mis en
place sur le Horlebecq
Suivi des nichoirs mis en place sur le Horlebecq. CNB Entre Dendre et
Si pas d’occupation de ceux-ci, envisager de mo- Senne
difier leurs emplacements.
344
Tubize
Gestion de la mare
didactique de Clabecq
Gestion de la mare créée par le Contrat de
Rivière Senne
345
La Louvière
Amélioration de la
biodiversité sur
Besonrieux
Amélioration de la biodiversité sur Besonrieux
La Louvière
sur base d’une démarche participative des
habitants ( suivi des arbres têtards, pré fleuri,
nichoirs, migration de batraciens, haies) en
collaboration avec le Service Public de Wallonie,
le PCDN et le Contrat de Rivière
96
Contrat de Rivière
Senne
Partenaires
Adesa, CNB
Échéance
2017
2019
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
annuelle
2019
Estimation
budgétaire
PNP
1512rebo01,
1512rebo02
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
346
Braine-le-Château
Gestion du site de
l’Ermitage
Fauche de la roselière (tous les 3/4 ans) et
d’une prairie à orchidées (tous les ans)- autres
actions ponctuelles
Natagora
ADESA, PCDN de
BlCh
annuelle
347
Seneffe
Valorisation des bassins
d’épargne (étude floristique et faunistique)
Valorisation des bassins d’épargne
Seneffe, SPWDEMNA
Contrat de Rivière
Senne
2017-2019
348
Bassin de la Senne
Ancien canal
inventaires biologiques
et patrimoniaux
Ancien canal Bruxelles-Charleroi : inventaires
biologiques et patrimoniaux
SPW-DGO3-DNF
SPW-DGO2,
communes de
Seneffe et Brainele-Comte, Contrat
de Rivière Senne
2019
349
Bassin de la Senne
Contribution à la gestion
et l’élaboration d’un
plan de gestion des RND
associées à des cours
d’eau/voies d’eau (RND
Ronquières…)
Contribution à la gestion et l’élaboration d’un
plan de gestion des RND associées à des cours
d’eau/voies d’eau (RND Ronquières…)
SPW-DGO3-DNF
350
Braine-le-Comte,
Seneffe
Analyse de la berge du
bief n°18
Analyse de la berge du bief n°18, berge
fragilisée, à restaurer.
SPW-DGO3-DNF
351
Bassin de la Senne
Ancien canal : mise en
valeur des ouvrages d’art (ouverture de la
végétation au niveau de
bassins d’épargne…)
Ancien canal : mise en valeur des ouvrages d’art (ouverture de la végétation au niveau de
bassins d’épargne…)
SPW-DGO3-DNF
352
Bassin de la Senne
Ancien canal
contribution à l’élaboration d’un plan de
gestion de l’Ancien canal
Bruxelles-Charleroi
Inclus l’analyse de l’opportunité d’une mise
sous statut (ZHIB/RND) de certaines zones
SPW-DGO3-DNF
Estimation
budgétaire
PNP
2017-2019
97
SPW-DGO2
2019
2017-2019
SPW-DGO2, Seneffe et Braine-leComte, Contrat de
Rivière Senne
2019
Numéro de
l’action
98
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
353
Soignies
Préserver l’étang sur le
cours d’eau Lorette
Préserver l’étang en envoyant un courrier de
sensibilisation au propriétaire
Ville de Soignies :
Service
Environnement
2019
354
Soignies
Lors de travaux sur
les cours d’eau, tenir
compte de la biodiversité, dans un objectif de
bonne gestion (choix
de la bonne période,
spécificité des espèces
inféodées à ce milieu)
Lors de travaux sur les cours d’eau, tenir
compte de la biodiversité, dans un objectif de
bonne gestion (choix de la bonne période,
spécificité des espèces inféodées à ce milieu)
Ville de Soignies :
Service
Environnement
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
1502 SO LO 01
5.2. Protection d’espèces sensibles
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
355
Bassin de la Senne
Opérations de sauvetage
des batraciens
Envoi de mails d’alerte et actions sur le terrain
ADESA, membres,
riverains
annuelle
356
Enghien
Opération batracien
Chaque année opération sauvetage des
batraciens dans le bois du Strihoux
Amitiés Marcquoises, PCDN, Enghien
Ville d’Enghien
Environnement
annuelle
357
Bassin de la Senne
Migration des batraciens
Soutien aux opérations de sauvetage des
batraciens durant la migration et diffusion de
l’information
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
358
Nivelles
Opération batraciens
Aider les batraciens à traverser les rues lors de
la période de migration + communication vers
la population
Nivelles
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
annuelle
+/- 100
euros
(barrage à
batraciens)
359
Ecaussinnes
Favoriser l’installation
du martin pêcheur dans
la vallée de la Sennette
: inventaire de sites de
nidification propices et
mise en œuvre du projet
de restauration avec
placement de nichoirs
En lien avec les fiches action n°2016-07 et
année-08 du PCDN : inventorier les méandres
terreux, dont ceux piétinés par le bétail,
prendre contact avec les agriculteurs
concernés, mise en œuvre du projet de
restauration avec placement de nichoirs
PCDN d’Ecaussinnes
CNB
2018
-
PNP
99
5.3. Zones humides
Numéro de
l’action
100
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
360
Silly
Protection des zones
humides
Préservation des zones humides et patrimoine
naturel sur l’Horlebecq
Silly
annuelle
1512SIHO01,
1507SIHO01, 02, 03
361
Soignies
Préserver les zones
humides sur le cours
d’eau la Senne
Préserver les zones humides en envoyant un
courrier de sensibilisation aux riverains
propriétaires
Ville de Soignies :
Service
Environnement
2019
1512 SO SE 01
362
Soignies
Préserver les zones humides sur le cours d’eau
El Piss
Préserver les zones humides d’intérêt
écologique
Ville de Soignies :
Service
Environnement
2019
1512 SO EL 01
363
Soignies
la Gageole
Préserver la zone humide boisée d’intérêt
écologique
Ville de Soignies :
Service
Environnement
2019
1512 SO GA 01
364
Soignies
Maulamée
Préserver la zone humide boisée d’intérêt
écologique
Ville de Soignies :
Service
Environnement
2019
1512 SO MA 01
365
Soignies
le Sart
Préserver la zone humide prairie pâturée
d’intérêt écologique
Ville de Soignies :
Service
Environnement
2019
1512 SO SA 01
6. Tourisme, activités sportives et loisirs
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
366
Bassin de la Senne
Tourisme doux sur et
autour des cours d’eau
du bassin de la Senne
Organisation de croisières et de promenades
guidées sur et autour des cours d’eau du bassin
de la Senne
Circuits Brabant Hainaut asbl
367
Bassin de la Senne
Rempoissonnement et
réalisation de certains
aménagements
Le long de l’ancien canal Charleroi-Bruxelles
et Pisciculture de
la Senne, Royal
Tubize
Contrat de Rivière
Senne
2017-2019
368
Nivelles
Mise en place de
promenades pédestres
autour de Nivelles
Création de promenades pédestres autour de
Nivelles et édition d’un topoguide avec cartes
et roadbooks
Maison du Tourisme
du Roman Païs
Nivelles, Amis de
la nature, Contrat
de Rivière Senne
annuelle
369
Nivelles
Poursuite des
collaborations
touristiques
En fonction des opportunités qui nous sont
proposées, poursuite des collaborations sur
différents dossiers
Maison du Tourisme
du Roman Païs
Contrat de Rivière
Senne et
partenaires à
définir au cas par
cas
annuelle
370
Braine-le-Château
Organisation de balades
didactiques sur la nature
3/4 balades par an: à la découverte des
chouettes (mars, tous les 2 ans), dans la RN
Darquenne (mai), 2 balades ornithologiques
(avril et mai). Activités tous publics payantes
sauf membres Natagora. Nombre de places
limitées
Natagora
Royal Syndicat
2018
d’Initiative de
Braine-le-Château,
ADESA
371
Braine-le-Comte
Valorisation des canaux
Partenariat entre l’Office du Tourisme de
Office du Tourisme
Braine-le-Comte et le Syndicat d’Initiative d’
de Braine-le-Comte
Ittre pour le 1er mai dans le cadre de deux événements majeurs à Ronquières et Ittre - liaisons
par bateau et train avec mise en exergue de la
voie d’eau et du patrimoine touristique
372
Braine-le-Château
Concours photos &
exposition
Concours photos sur Braine-le-Château et expo- Royal Syndicat
sition des clichés à la Maison du Bailli
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
Estimation
budgétaire
PNP
2019
annuelle
PCDN
2018
101
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
373
Braine-le-Château
Visites guidées du
Moulin Banal
Visites guidées du Moulin Banal pour les
groupes scolaires ou des groupes d’adultes
(toute l’année sur rdv, payant sauf pour les
écoles du village)
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
Comte Cornet
annuelle
374
Braine-le-Château
Valorisation du Moulin
Banal
Organisation de visites guidées touteLutte
contre les déchets agricoles l’année pour les
groupes (s/RDV) pour les individuels (VG mensuelles été), activités payantes sauf journées
de l’eau, journées du patrimoine; organisation
d’expositions,…
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
Comte Cornet
annuelle
375
Braine-le-Château
Accueil d’expositions ou
de conférences
Accueil d’expositions ou de conférences à la
Maison du Bailli ou au Moulin Banal
(ex: concours photos Contrat de Rivière Senne,
batraciens,…)
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
annuelle
376
Braine-le-Château
Balades «nature»
Organisation de 4 balades thématiques par
an: chouettes (mars), RN Darquenne (mai),
Chauve-souris (août), champignons (octobre)
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
PCDN, Natagora,
ADESA
annuelle
377
Braine-le-Château
Création de matériel didactique pour le Moulin
Banal
Maquette, panneaux didactiques, film…
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
Contrat de Rivière
Senne
2019
378
Braine-le-Château
Création de supports promotionnels, diffusion
Promotion d’évènements de ceux-ci (affichage, web)
communs
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
Contrat de Rivière
Senne, PCDN
annuelle
379
Braine-le-Château
Participation aux journées de l’eau
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
Comte Cornet,
Contrat de Rivière
Senne, PCDN
annuelle
380
Braine-le-Château
Recherche de subventions, appel à projets en
Restauration de la roue à accord avec le propriétaire du moulin
aube du Moulin Banal
Royal Syndicat d’Initiative de Braine-leChâteau asbl (RSI),
Comte Cornet
Braine-le-Château
2019
381
Braine-le-Château
Balade «au fil de l’eau»
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl, PCDN
Contrat de Rivière
Senne
2019
102
Visites guidées gratuites du Moulin Banal (un
dimanche après-midi en mars)
Elaboration d’une promenade nature sur la
thématique de l’eau à Braine-le-Château :
création de l’itinéraire, relevé des points
d’intérêts, création d’un support papier, …
Estimation
budgétaire
PNP
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
382
Bassin de la Senne
Sensibilisation et
contribution à la mise en
œuvre de l’artilce 7 § 1
et § 2 relatif à la pêche
fluviale, à la gestion
piscicole et aux
structures halieutiques
Sensibilisation et contribution à la mise en
œuvre de l’artilce 7 § 1 et § 2 relatif à la pêche
fluviale, à la gestion piscicole et aux structures
halieutiques qui prévoit l’organisation du droit
de pêche dans les cours d’eau autres que les
voies hydrauliques ainsi que la dérogation à
cette obligation.
SPW-DNF
2017
383
Braine-le-Comte
Valorisation du Plan
Incliné à Ronquières
Visites, évènements, balades en bateau
Voies d’Eau du
Hainaut asbl
annuelle
384
Braine-le-Comte
Animation au Plan
incliné de Ronquières
Visite de l’observatoire didactiques des canaux
par les écoles
Voies d’Eau du
Hainaut asbl
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
103
7. Subsides
7.1. SPW
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Bassin de la Senne
Engagement moral de
financer le CR dans le
respect de l’Arrêté du
Gouvernement wallon
du 13 novembre 2008
relatif aux Contrats de
rivière.
Engagement moral de financer le CR dans le
respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon
du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de
rivière.
SPW-DGO3-DESu
Maîtres d’œuvre
Partenaires
386
Brabant wallon
Lutte contre les plantes
invasives
Participation financière annuelle dans les frais
du Contrat de rivière Senne relatifs à la lutte
contre les plantes invasives
Province du Brabant
wallon
387
Bassin de la Senne
Subvention aux communes en matière
d’inondations par débordement de cours d’eau
Subventionnement de la réalisation d’infrastructures communales de lutte et protection contre les inondations et réparations aux
propriétés communales suite aux inondations
388
389
385
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
60 000
Province du Brabant
Wallon
Communes du
Brabant wallon
2019
1 200 000
Brabant wallon
Subvention aux communes en matière de
coulées boueuses
Subventionnement de la réalisation d’inProvince du Brabant
frastructures communales de lutte et protection wallon
contre les inondations par coulées boueuses
Communes du
Brabant wallon
annuelle
600 000,00
Brabant wallon
Participation financière
annuelle au fonctionnement général du Contrat
de rivière
Participation financière annuelle au fonctionne- Province du Brabant
ment général du Contrat de rivière
wallon
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
105 000
annuelle
7.2. Provinces
104
Numéro de
l’action
7.3. Communes
Numéro de
l’action
390
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Bassin de la Senne
Subvention annuelle par
les communes partenaires du CRSenne
Subvention annuelle par les communes partenaires du CRSenne
Contrat de Rivière
Senne
Communes
partenaires
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
105
8. Information et sensibilisation
Numéro de
l’action
391
Nivelles
Sensibilisation à l’eau
dans les écoles et/ou
les organisations de
jeunesse à Nivelles
392
Partenaires
Échéance
Animations du Contrat de Rivière Senne: balade Contrat de Rivière
contée, pêche des petites bêtes, habitants de
Senne
la mare, batraciens, jeu de piste, impact des
hommes sur nos rivières, les bons gestes pour
préserver l’or bleu
Nivelles et PCDN
de Nivelles
annuelle
Tubize
jeunesse à Tubize
Senne
Tubize, Royal
annuelle
pêcheurs réunis de
Tubize
393
Bassin de la Senne
dans les écoles et/
ou les organisations
de jeunesse selon les
demandes de communes
et/ou écoles en fonction
des disponibilités
Senne
annuelle
394
Braine-l’Alleud
Bassin de la Senne
Thème à définir suivant l’actualité
ADESA
395
Bassin de la Senne
Transfert des infos et
actions du CR à nos
membres
Par mails ou Infor-ADESA
ADESA
annuelle
396
Enghien
Balades botaniques
guidées
Etat des lieux flore et plantes invasives
Amitiés Marcquoises, Enghien, Contrat
Enghien Environnede Rivière Senne
ment
annuelle
397
Braine-l’Alleud
Sensibilisation aux
batraciens
Sensibilisation aux batraciens
Braine-l’Alleud
annuelle
398
Braine-l’Alleud
Participation aux
journées de l’eau
Participation active aux journées de l’eau au
mois de mars
Braine-l’Alleud
annuelle
106
Maîtres d’œuvre
Braine-l’Alleud
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
Numéro de
l’action
399
Braine-le-Château
Actions Plan Communal
de Développement de la
Nature
400
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
Création de mare, balade didactique, protection Braine-le-Château
des batraciens,…
Partenaires du
PCDN
annuelle
Braine-le-Château
Organisation d’activités spécifiques
Braine-le-Château
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl
annuelle
401
Enghien
Animations scolaires sur
«la vie de l’étang» pour
les élèves de 1ère à
6ème primaire
Au cours de l’animation, nous découvrirons la
faune, la flore qui peuplent les étangs. Nous
identifierons quelques oiseaux et plantes. Nous
partirons à la pêche d’invertébrés aquatiques
et discuterons des relations entre ces êtres
vivants, leurs adaptations et leur milieux de vie
= écosystème.
Centre d’Initiation
à l’Environnement
d’Enghien (CIE d’Enghien)
402
Chapelle-lez-Herlaimont
Information et
sensibilisation sur le
thème de l’eau
Courrier d’information aux riverains de la
Samme
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
403
Poursuite des actions
habituellement mises en
œuvre lors des précédentes campagnes
d’information et de
sensibilisation
Poursuite des actions habituellement mises
en œuvre lors des précédentes campagnes
d’information et de sensibilisation (ex : courrier
d’information aux riverains de la Samme)
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
404
Bassin de la Senne
Collaboration avec le
CRSenne dans
différentes activités sur
le thème de l’eau
Exemple de différentes activités: création de
panneaux didactiques, animations sur le thème
de l’eau, guidance de balades au fil de l’eau etc.
CNB - Niverolle et
Mouqet
405
Silly
Poursuite de la collaboration avec le contrat de
Rivière Senne pour le
projet Balad’eau
Poursuite de la collaboration avec le contrat de
Rivière Senne pour le projet Balad’eau
CNB Entre Dendre et
Senne
Estimation
budgétaire
PNP
annuelle
annuelle
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
107
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
406
Silly
Animation scolaire sur
les batraciens
Animation scolaire sur les batraciens dans les
entités d’Hoves et de Graty avec la
collaboration du Contrat de Rivière Senne
CNB Entre Dendre et
Senne
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
407
Braine-le-Château
Atelier l’Or bleu
Formation de guides du Royal Syndicat
d’Initiative de Braine-le-Château asbl en vue
d’organiser des animations pour le public
scolaire: formation de recyclage et y inclure de
nouveaux guides
Contrat de Rivière
Senne
Royal Syndicat
d’Initiative de
Braine-le-Château
asbl, PCDN
2019
408
Manage
jeunesse à Manage
Senne
Manage
annuelle
409
Braine-le-Comte
les organisations de jeunesse à Braine-le-Comte
Senne
Braine-le-Comte
annuelle
410
les organisations de jeunesse à Chapelle-lez-Herlaimont
Senne
annuelle
411
Bassin de la Senne
Sensibilisation aux
batraciens
Animation de l’exposition sur les batraciens
et reptiles de Wallonie prêtée par la Région
Wallonne
Contrat de Rivière
Senne
SPW
annuelle
412
Bassin de la Senne
Création de mares
didactiques
Assister les écoles et les partenaires dans la
création et l’entretien de mares didactiques
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
413
Bassin de la Senne
Organisation des
En collaboration avec le Groupe de travail
sensibilisation rassemblant les communes,
provinces et associations
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
414
Bassin de la Senne
Formation théorique et pratique des bénévoles
Formation des bénévoles et instituteurs aux modules d’animation du
et/ou instituteurs aux
CRSenne
animations
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
108
Estimation
budgétaire
PNP
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
415
Bassin de la Senne
Création d’une
newsletter mensuelle
Newsletter reprenant les nouvelles actions de
gestion, évènements… liés à l’eau et aux
partenaires dans le sous-bassin de la Senne
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
416
Bassin de la Senne
Sensibilisation au thème
des cours d’eau et de
l’eau dans le bassin de la
Senne
Activités pour sensibiliser les citoyens aux
thèmes et enjeux liés aux cours d’eau et à l’eau
dans le bassin de la Senne
Coordination Senne
asbl
2019
417
Bassin de la Senne
Information sur le thème
des cours d’eau et de
l’eau dans le bassin de la
Senne
Publications sur le thème des cours d’eau et de
l’eau pour relayer les thèmes wallons au reste
du bassin de la Senne/district de l’Escaut et
informer les wallons sur ce qui se passe dans les
autres Régions du bassin de la Senne/du district
de l’Escaut
Coordination Senne
asbl
Escaut sans Frontières asbl
418
Courcelles
Prise en compte de la thématique eau dans la
Impulser la création d’un réflexion.
PCDN dans la commune
de Courcelles
Courcelles
419
Bassin de la Senne
Poursuite du groupe de
travail Balad’Eau
Groupe de travail chargé de créer des balades
au fil de l’eau à raison d’une par mois dans les
communes partenaires.
Contrat de Rivière
Senne
420
Bassin de la Senne
Concours photo dans le
sous-bassin de la Senne
Réalisation de concours photo sur les cours
d’eau dans le sous-bassin de la Senne
Contrat de Rivière
Senne
421
Bassin de la Senne
Panneaux signalétiques
des cours d’eau
Suivi de l’action de pose de panneaux
Contrat de Rivière
signalétiques sur davantage de cours d’eau dans Senne
les communes
Communes partenaires
2017
422
Braine-le-Château
jeunesse à
Braine-le-Château
Senne
Braine-le-Château
et RSI asbl
annuelle
Contrat de Rivière
Senne, acteurs
wallons de l’eau
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
2019
2017-2019
109
Bénévoles
2018
2019
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
423
Bassin de la Senne
Participation aux évènements de sensibilisation
à l’eau, l’environnement
ou la nature des
partenaires
Tenue de stands et d’atelier d’animation lors de
ces journées (ex: journées de l’arbre, pêche en
fête, parcours environnement etc.)
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
424
Bassin de la Senne
Sensibilisation à l’utilisation des produits de
nettoyage respectueux
de l’environnement
Animation du CRSenne « utilisation de produits
respectueux de la rivière » sur demande
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
425
Bassin de la Senne
Création de panneaux
didactiques liés à l’eau
Panneaux à placer le long de cours d’eau ou de
sentiers sur les thèmes liés à l’eau: zones humides, mare, ancien moulin, plantes invasives…
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
426
Bassin de la Senne
Inventaire et/ou gestion
avec des écoles
Organisation d’une journée d’inventaire ou de
Contrat de Rivière
gestion avec une école secondaire ou une haute Senne
- école
annuelle
427
Bassin de la Senne
Publication du journal
trimestriel Info-Senne
Création de 4 journaux Info-Senne par an sur
toutes les activités, actions de gestion, évènements… liés à l’eau et des partenaires dans le
sous-bassin de la Senne
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
428
Bassin de la Senne
Gestion du site Internet
du CRSenne
Gestion des articles, de l’agenda, des actualités… sur le site www.crsenne.be
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
429
Bassin de la Senne
Education à
l’environnement sur le
thème des cours d’eau
et de l’eau dans le bassin
de la Senne
Activités d’éducation à l’environnement sur le
Cours d’Eau asbl
thème des cours d’eau et de l’eau dans le bassin
de la Senne: balades éducatives, croisières
éducatives et formation des animateurs qui les
encadrent.
Coordination
Senne asbl
Escaut sans Frontières asbl
2019
430
Ecaussinnes
problématique de l’eau
En lien avec la fiche action n°2016-46 du PCDN:
réunir et diffuser à un maximum de personnes
toute information relative à la problématique
de l’eau dans tous les domaines : eau de
surface, eau de source, eau de rivière, nappe
phréatique,… - mettre l’accent sur les animations dans les écoles
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
2017
110
Ecaussinnes
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
0
PNP
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
431
Bassin de la Senne
Sensibilisation des
enfants à la pêche, au
milieu aquatique et à
l’environnement
Stages, journées à thème
et Pisciculture de
la Senne, Royal
Tubize
Contrat de Rivière
Senne
2017-2019
432
Bassin de la Senne
Stage d’initiation,
environnement et pêche
pour adultes
Stage d’initiation, environnement et pêche pour Fédération de Pêche
adultes
et Pisciculture de
la Senne, Royal
Tubize
2017-2019
433
Bassin de la Senne
Stage de
perfectionnement à la
pêche
Stage de perfectionnement à la pêche
et Pisciculture de
la Senne, Royal
Tubize
2017-2019
434
Ittre
Journées de l’eau
Ittre
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
435
La Louvière
Sensibilisation des
écoles à l’eau, via entre
autres les animations du
CRSenne
Sensibilisation des écoles à l’eau, via entre
autres les animations du CRSenne
La Louvière
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
436
Braine-le-Comte
Animations dans les
écoles de
Braine-le-Comte
Participation aux animations du Contrat de
Rivière Senne
Les Amis du Bonhomme de Fer
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
437
Manage
Sensibilisation/animation dans le cadre d’expoSensibilisation/animation sitions du PCDN, collaboration avec le Contrat
dans le cadre
de Rivière Senne
d’expositions du PCDN
Manage
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
438
Manage
Animation scolaire sur
demande des
enseignants
Manage
Animation scolaire sur demande des enseignants - fiche info coordinateur pédagogique
annuelle
Estimation
budgétaire
PNP
111
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
439
Manage
lors de la journée
environnement de la
commune
Sensibilisation à l’eau lors de la journée environnement de la commune (scolaire et grand
public)
Manage
440
Nivelles
Sensibiliser les enfants
Organiser des animations sur le thème de l’eau
à destination des écoles
Nivelles
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
annuelle
/
441
Nivelles
Participer aux journées
de l’eau
Organiser des animations sur le thème de l’eau
à destination des adultes et des enfants + des
actions ponctuelles
Nivelles
PCDN, Contrat de annuelle
Rivière Senne, IBW
/
442
Nivelles
Mise en valeur des
mares du pré-Ravel
Entretien et placement de panneaux d’informa- Nivelles
tions
PCDN, Contrat de
Rivière Senne
A définir
443
Brabant wallon
Information des riverains, sensibilisation et
rappel de la législation
Information des riverains, sensibilisation et
rappel de la législation
Province du Brabant
wallon
444
Bassin de la Senne
Sensibilisation des
citoyens à la
préservation des arbres
têtards
Sensibilisation des citoyens à la préservation
des arbres têtards (sensibilisation, information,…)
SPW-DGO3-DNF
445
Tubize
Participation aux
Tubize
annuelle
446
Soignies
Participer aux journées
de l’eau
Participation chaque année aux journées de
l’eau
Ville de Soignies :
Service environnement
annuelle
447
Morlanwelz
Exposition sur le thème
de l’eau
Exposition sur le thème de l’eau dans le cadre
des journées de l’eau
Morlanwelz
Contrat de rivière
Senne et Haine
2017
448
Waterloo
Participation de la
commune aux journées
de l’eau
Organiser des visites de la station d’épuration
de Waterloo
Waterloo, Service
éco-conseil
IBW
annuelle
112
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
annuelle
2018
annuelle
Contrat de Rivière
Senne, Noctua
2017-2019
PNP
9. Autres
9.1. Autres
Numéro de
l’action
Maîtres d’œuvre
449
Bassin de la Senne
Inventaire de terrain des
cours d’eau
Réalisation de l’inventaire des cours d’eau des
3 catégories en vue de réaliser le programme
d’actions
Contrat de Rivière
Senne
450
Manage
Suivi de l’inventaire des
points noirs prioritaires
du Contrat de Rivière
Senne
Suivi de l’inventaire des points noirs prioritaires
du Contrat de Rivière Senne
Manage
451
Brabant wallon
Intégration de l’inventaire des points noirs du
dans la programmation
des visites annuelles
des cours d’eau et des
travaux
Intégration systématique des points noirs de
Province du Brabant
l’inventaire du contrat de rivière (ouvrage,
wallon
érosion, entrave, protection de berge) dans
les visites des cours d’eau réalisées chaque
année dans chacune des communes du Brabant
wallon en vue de la programmation des travaux
pour l’année suivante - suivi annuel de la levée
des points noirs vers le Contrat de rivière
452
Bassin de la Senne
Poursuite des projets
pilotes dans les communes partenaires du
CRSenne (dans le cadre
du 10ième anniversaire
du CRSenne)
Mise en place de projets pilotes (1 par commune) : nettoyage de cours d’eau communaux
par les éco-cantonniers, collaboration dans
la réalisation de dispositifs de lutte contre les
inondations, restauration de cours d’eau communaux, système d’abreuvement alternatif etc.
453
Bassin de la Senne
Réseau de mesures de
qualité biologique
Relance du réseau de mesures de qualité biologique des cours d’eau / recherche de partenariat
Partenaires
Échéance
Estimation
budgétaire
PNP
2019
Contrat de Rivière
Senne
annuelle
Communes du
Brabant wallon
annuelle
113
Contrat de Rivière
Senne
Communes partenaires
annuelle
Contrat de Rivière
Senne
Universités, hautes annuelle
écoles
Numéro de
l’action
114
Maîtres d’œuvre
Partenaires
Échéance
454
Bassin de la Senne
Transmettre, à la cellule de coordination du
Transmettre, à la cellule CR et pour diffusion aux partenaires du CR, les
de coordination du CR
résultats des analyses du réseau de mesure
et pour diffusion aux
partenaires du CR, les
résultats des analyses du
réseau de mesure
SPW-DGO3-DESu
annuelle
455
Bassin de la Senne
Etablir par ME une fiche
reprenant notamment
l’état des lieux, les
objectifs environnementaux et le programme de
mesures élaborés dans le
cadre de la DCE
Etablir par ME une fiche reprenant notamment
l’état des lieux, les objectifs environnementaux
et le programme de mesures élaborés dans le
cadre de la DCE
SPW-DGO3-DESu
2019
456
Bassin de la Senne
Réaliser et mettre
en ligne une base de
données reprenant
l’inventaire de terrain et
le programme d’actions
du CR
Réaliser et mettre en ligne une base de données reprenant l’inventaire de terrain et le
programme d’actions du CR
SPW-DGO3-DESu
2019
Estimation
budgétaire
PNP
115
Financement du fonctionnement de l’asbl
Conformément à l’AGW du 18 novembre 2008, le budget de fonctionnement de l’asbl Contrat
de Rivière Senne est assuré par la participation financière des communes et provinces engagées (30 %) et par la Région wallonne (70 %). La part de la subvention régionale est conditionnée aux paiements des communes et provinces.
Conformément aux délibérations des conseils communaux et provinciaux pour la période
2017 - 2019 :
•
•
les communes engagées participent à concurrence de 0,30 € par habitant/an situé sur le
sous-bassin de la Senne*,
les Provinces de Hainaut et du Brabant wallon participent sur base de forfait annuel.
La subvention annuelle de la Région wallonne, qui peut être allouée par le Ministre, pour le
fonctionnement du Contrat de Rivière Senne est d’un montant initial de 98 935.35 €, indexé
chaque année.
* à l’exception de la commune limitrophe de Chapelle-lez-Herlaimont qui participe sur base d’un forfait
historique (car non engagée dans un autre contrat de rivière).
116
Engagement des partenaires
Les partenaires ci-dessous, signataires, s’engagent chacun dans le cadre de leurs compétences à atteindre les objectifs fixés dans le Contrat à travers les
actions pour lesquelles ils sont concernés, et ce en fonction de leurs possibilités humaines, techniques et financières.
Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de
la Ruralité, du Tourisme, des Aéroports, délégué à la
Représentation à la Grande Région
Pour la Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité
et des voies hydrauliques
Monsieur Philippe Dierickx,
Directeur
Pour la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture,
des Ressources Naturelles et de l’Environnement,
Pour Monsieur Brieuc QUEVY, Directeur général,
Représenté par Monsieur Augustin Smoos,
Cellule Contrats de Rivière
Pour le Contrat de Rivière de la Senne,
Monsieur Christian Fayt,
Président
Pour la Province de Hainaut,
Monsieur Gérald Moortgat,
Député provincial
Pour le Contrat de Rivière de la Senne,
Monsieur Olivier Parvais,
Vice-Président
Pour la Province du Brabant wallon,
Monsieur Marc Bastin,
Député provincial
117
Pour la commune de Braine-l’Alleud
Madame Chantal Versmissen,
Echevine
Pour la commune de Courcelles
Monsieur Timothy Kairet,
Echevin
Pour la commune de Braine-le-Château
Monsieur Alain Fauconnier,
Bourgmestre
Pour la commune d’Ecaussinnes
Madame Areti Boscoupsios,
Echevine
Pour la ville de Braine-le-Comte
Madame Ludivine Papleux,
Echevine
Pour la ville d’Enghien
Monsieur Guy Devriese,
Echevin
Pour la commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Pour la commune d’Ittre
Monsieur Ferdinand Jolly,
Bourgmestre
118
Pour la ville de La Louvière
Pour Monsieur Jean Godin,
Echevin
Pour la commune de Pont-à-Celles
Monsieur Luc Vancompernolle,
Echevin
Pour la commune de Manage
Monsieur David Gelay,
Echevin
Pour la commune de Rebecq
Monsieur Hervé Meersschaut,
Echevin
119
Pour la commune de Morlanwelz
Monsieur Christian Moureau,
Bourgmestre
Pour la commune de Seneffe
Madame Bénédicte Poll,
Bourgmestre
Pour la ville de Nivelles
Monsieur Pascal Rigot,
Echevin
Pour la commune de Silly
Monsieur Jo Devenyn,
Conseiller communal
Pour la ville de Soignies
Monsieur Marc Ferain,
Echevin
Pour la commune de Tubize
Monsieur Michel Januth,
Bourgmestre
120
Pour la commune de Waterloo
Monsieur Cédric Tumelaire,
Echevin
Pour l’ADESA, Action et Défense de l’Environnement de la
Senne et de ses Affluents
Monsieur Joseph Delannoy,
Administrateur
Pour Circuits Brabant-Hainaut
Pour les Amis du Bonhomme de Fer asbl
Monsieur Raoul Vanachter,
Président
Pour Cercle Naturaliste de Belgique Entre Dendre et Senne
Madame Jacqueline Delforge,
Vice-présidente
121
Pour les Amitiés marcquoises
Monsieur Philip Devleminck,
Responsable section nature
Pour Cercle Naturaliste de Belgique Niverolle El Mouqet
Monsieur Eddy Steinert,
Président
Pour le CIE d’Enghien, Centre d’Initiation à l’Environnement
Madame Cécile Cornet - Brumagne,
Présidente
Pour Coordination Senne
Madame Ophélie Goemaere,
Pour Cours d’eau asbl
Pour la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA)
Monsieur Michel Thienpont
Pour Escaut Sans Frontières
Pour le Groupe Transversal Inondation GTI
Monsieur Paul Dewil
Président
Pour la Fédération de Pêche et de Pisciculture de la Senne
Monsieur Jean-Marie Luyckx,
Président
Pour l’Intercommunale du Brabant Wallon (IBW)
Monsieur Gérard Hancq,
Vice-Président
Pour la Fédération Rurale de Wallonie (FRW)
Madame Martine Gilles,
Responsable Brabant-Hesbaye
Pour l’Intercommunale de Développement Economique et
d’Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre (IDEA)
122
Pour l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon
(IECBW)
Monsieur Alain Gillis,
Directeur
Pour Nitrawal
Monsieur Dimitri Wouez,
Directeur
Pour l’intercommunale de Wallonie picarde active dans la collecte et la gestion des déchets ménagers et dans le traitement
des eaux usées (lPALLE),
Monsieur Alex Nardella,
Pour l’Office du Tourisme de Braine-le-Comte
Monsieur Pascal Fortun
Directeur
123
Pour la Maison du Tourisme du Roman Païs
Monsieur Yves-Henri Feltz,
Directeur
Pour PhytauWal
Monsieur Nicolas Triolet,
Président
Pour Natagora
Monsieur Luc Bernard,
Pour Royal Pêcheurs réunis de Tubize
Monsieur Marcel Guilleaume
Pour Royal Syndicat d’Initiative de Braine-le-Château
Monsieur Désiré Eraerts,
Vice-Président
Pour Vivaqua,
Monsieur Baudouin Seny
Chef Cantonnier
Pour SOS Inondations Tubize
Monsieur Guy Jadin,
Président
Pour les Voies d’Eau du Hainaut - Le Plan incliné de Ronquières
Monsieur Pascal Fortun,
Directeur
Pour la Société Wallonne des Eaux (SWDE)
Monsieur Thierry Meunier,
Président du CA
Pour la Wateringue de la Senne
Monsieur Marc Gauthier,
Président
124
Pour le SPW - Direction Générale Opérationnelle des routes et
des bâtiments (DGO1)
Monsieur Jean-Luc Gosselin,
Inspecteur général
125
Liste des partenaires
ADESA
Rue du Try, 40
1420 Braine-l’Alleud
067/21.04.42
www.adesa-asbl.be
Les amis du bonhomme de fer asbl
Rue de la Briqueterie 1, bte 11
7090 Braine-le-Comte
067 55 58 56
Les amitiés marcquoises asbl
Rue du Village, 42
7850 Marcq
02/395.51.47
www.amitiesmarcq.be
126
APNE asbl (Association de Protection de la
Nature et de l’Environnement)
Rue Coquelicot 25
7850 Enghien
02 395 36 37
CIE Enghien (Centre d’Initiation à
l’Environnement)
Parc 6
7850 Enghien
02/395 97 89
www.cieenghien.wordpress.com
Circuits Brabant-Hainaut
Quai des Péniches 2bis
1000 Bruxelles
02 /203 64 05
www.circuitsbrabanthainaut.be
CNB – Niverolle El Mouqet
Clos de l’Aurore 12/B003
02/384.90.87
www.cercles-naturalistes.be/SiteNiverolle/
index.html
CNB - Entre Dendre et Senne
Rue Wastinelle, 2
7830 Silly
068/56 89 89
www.cercles-naturalistes.be/Association/
Sections/ProvHainaut/entredendre.html
CNB - La Verdinie
Place Roi Bauduin, 33
7170 Manage
0474/49.10.27
http://www.cnb-laverdinie.be/
Comité de protection de la biodiversité du
Clos du Vertbois
Rue de la Briqueterie 1, bte 11
067 55 58 56
Commune de Braine-l’Alleud
Grand-Place Baudouin Ier, 3
02.386.05.11
www.braine-lalleud.be
Commune de Braine-le-Château
Rue de la Libération 9
1440 Braine-le-Château
02/366.90.93
www.braine-le-chateau.be
Ville de Braine-le-Comte
Grand’ Place 39
067/874.830
www.braine-le-comte.be
Ville de La Louvière
Place communale 1
7100 La Louvière
064 27 78 11
www.lalouviere.be
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Place de l’Hôtel de Ville 16
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
064/43 13 33
www.chapelle-lez-herlaimont.be
Commune de Manage
Administration communale
Place Albert 1er, 1
7170 Manage
064/51.82.11
Commune de Courcelles
rue Jean Jaurès 2
6180 Courcelles
071/46.68.00
www.courcelles.eu
Commune de Morlanwelz
Rue Raoul Warocqué, 2
7140 Morlanwelz
Tél.: 064/43.17.17
www.morlanwelz.be
Commune d’Ecaussinnes
Grand place 3, 4
7190 Ecaussinnes
067/44.31.15
www.ecaussinnes.be
Vill de Nivelles
Place Albert 1er
1400 Nivelles
067/88.22.11
www.nivelles.be
Ville d’Enghien
Avenue Reine Astrid, 18b
7850 Enghien
02/397.14.11
www.enghien-edingen.be
Commune de Pont-à-Celles
Place Communale, 22
6230 Pont-à-Celles
071/84.90.50
www.pontacelles.be
Commune d’Ittre
Grand Place 13
1460 Ittre
067/64.60.63
www.ittre.be
Commune de Rebecq
Rue Docteur Colson, 1
1430 Rebecq
067/28.78.11 
www.rebecq.be
Commune de Seneffe
Rue Lintermans 21
7180 Seneffe
064/52.17.00
www.seneffe.be
Coordination Senne asbl
2bis quai des Péniches
1000 Bruxelles
02 206 12 03
www.coordinationsenne.be
Gestion différenciée asbl
Rue de la Vellerie 135
7700 Mouscron
081/390 619
www.gestiondifferenciee.be
IECBW
Rue Emile François, 27
1474 Genappe (Ways)
067/280 111
www.iecbw.be
Ville de Soignies
Place verte 32
7060 Soignies
067/34.73.10
www.soignies.be
Cours d’eau asbl
2bis quai des Péniches
1000 Bruxelles
02 206 12 09
www.coursdeau.be
GISER
Avenue Prince de Liège 15
5100 Jambes
081 336 471
www.giser.be
IGRETEC
Boulevard Mayence, 1
6000 Charleroi
071 202 811
www.igretec.com
Commune de Silly
Place Communale 18
7830 Silly
068/25.05.00
www.silly.be
Enghien Environnement asbl
Rue Caremberg 21
7850 Enghien
02/395 62 81
Hainaut Développement
Boulevard Initialis, 22
7000 Mons
065/34 25 83
IMAS asbl
Place de la station, 10
7181 Arquennes
067/68 57 47
Escaut Sans Frontières asbl- Grenzeloze
Schelde vzw
2bis quai des Péniches 1
1000 Bruxelles
02 206 12 09
www.gs-esf.be/fr
Hainaut Ingénierie Technique (HIT)
Cellule cours d’eau
Rue Saint-Antoine, 1
7021 Havré
065/87.97.23
IPALLE
Chemin de l’Eau Vive 1
7503 Tournai
069/84 59 88
www.ipalle.be
IBW
Rue de la religion 10
1400 Nivelles
067/21 71 11
www.ibw.be
Maison du Tourisme du Roman Païs
rue de Saintes, 48
1400 Nivelles
067 22 04 44
www.tourisme-roman-pais.be
IDEA
Rue de Nimy, 53
7000 Mons
065/37.57.25
www.idea.be
Maison du Tourisme de la Louvière-Parc
des canaux et châteaux
Place Mansart, 21/22
7100 La Louvière
064/26.15.00
www.parcdescanauxetchateaux.be
Commune de Tubize
Grand Place 1
1480 Tubize
02/391.39.11
www.tubize.be
Commune de Waterloo
28, rue François Libert
1410 Waterloo
02/352.98.11
www.waterloo.be
Commission consultative de l’Eau
Avenue de Wisterzée, 65
1490 Court-Saint-Etienne
010/ 62 04 31
www.cesw.be
Fédération de Pêche et Pisciculture de la
Senne
Rue Sainte Renelde 5
1430 Rebecq
02 / 355 43 25
www.peches.be
Fédération wallonne de l’agriculture
Chaussée de Namur 47
5030 Gembloux
081/60 00 60
www.fwa.be
127
Nitrawal
Chaussée de Namur 47
5030 GEMBLOUX
081/62 73 07
www.nitrawal.be
Noctua
rue du Try, 11
02/384 56 24
www.noctua.org
128
OTP Tubize
Rue de Bruxelles, 64
1480 Tubize
02/355 55 39
www.museedelaporte.be/tourisme
Office du Tourisme de Braine-le-comte
Grand Place, 39
067/874 888
www.braine-tourisme.be
Syndicat d’Initiative et de Tourisme d’Ittre
Grand Place, 2
1460 Ittre
067/64 87 74
www. ittretourisme.wordpress.com
Province de Hainaut
Avenue Du Général Gaulle, 102
7000 Mons
065/38.22.17
www.hainaut.be
Province du Brabant wallon
Service de la voirie et des cours d’eau non
navigables
Parc des Collines - Bâtiment Copernic
Place du Brabant wallon, 3
1300 Wavre
010/23.60.07
www.brabantwallon.be
Royal Syndicat d’Initiative de Braine-leChâteau asbl
Maison du Bailli, Grand-Place 20
1440 Braine-le-Château
02/366 93 49
www.braine-le-chateau.org
Royal pêcheurs réunis de Tubize
135A  rue de Coeurcq
1480  Tubize
02/390 00 48
www.lesetangsdecoeurcq.be
Service incendie de Tubize
Service Régional d’Incendie
rue F. Ferrer, 91
1480 Tubize
02/ 390 03 58
Société Wallonne des Eaux
Rue de la Concorde 41
4800 Verviers
087 87 87 87
www.swde.be
SOS inondation Tubize
Bd Georges Deryck-26/4
1480 Tubize
02 355 60 66
www.sos-inondations-tubize.be
Vivaqua
288, avenue Alphonse Allard
023/ 84 96 90
www.vivaqua.be
SPGE
14-16, avenue de Stassart
5000 Namur
081/25.19.30
www.spge.be
Voies d’eau du Hainaut
Rue des Clercs
7000 Mons
078/05 90 59
http://voiesdeau.hainaut.be
SPW - Routes et Bâtiments (DGO1)
Boulevard du Nord, 8
5000 - Namur
081/77 26 03
www.routes.wallonie.be
Wateringue de la Senne
Rue de Neufvilles 113
7060 Soignies
067/55 24 28
SPW –Mobilité et Voies hydrauliques
(DGO2)
Centre administratif Nord
Boulevard du Nord, 8
5000 - Namur
081 77.26.80
Numéro vert : 0800 11 901
www.voies-hydrauliques.wallonie.be
SPW -Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement (DGO3)
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
081/ 64 94 11
Liste des abréviations
ADEPSAdministration de l’Education Physique et des Sports
ADESA Action et Défense de l’Environnement de la vallée de la Senne et de ses
Affluents ASBL
AGWArrêté du Gouvernement Wallon
CCCellule de Coordination du Contrat de rivière Senne
CECours d’eau
CIECentre d’initiation à l’environnement
CLICentre de Loisirs et d’Information d’Ittre
CNBCercles des Naturalistes de Belgique ASBL
CPASCentre Public d’Action Sociale
CRContrat de rivière
CRSenneContrat de rivière de la Senne
DCEDirective Cadre européenne sur l’Eau
DCENNDirection des Cours d’Eau non navigables
DESuDirection des Eaux de Surface (SPW/DGARNE/DEE)
DESoDirection des Eaux Souterraines (SPW/DGARNE/DEE)
DGO2Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques
DNFDépartement de la Nature des Forêts (SPW/DGARNE)
FWAFédération wallonne de l’Agriculture
GTGroupe de Travail
haHectare
HITHainaut Ingénierie Technique
IBWIntercommunale du Brabant wallon
IDEAIntercommunale de Développement économique et d’Aménagement du territoire de la Région Mons-Borinage-Centre
IGRETECIntercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques
IPIntegrated Project (Projet intégré)
IPALLEIntercommunale de propreté publique des régions de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines, Enghien et du Tournaisis
IPPCPrévention et réduction intégrées de la pollution
IRSNBInstitut Royal des Sciences Naturelles de Belgique
JWEJournées wallonnes de l’Eau
LIFEL’Instrument Financier pour l’Environnement
MAECMesure agro-environnementale climatique
PBWProvince du Brabant wallon
PCDNPlan Communal de Développement de la Nature
PCDRProgramme Communal de Développement Rural
PGDAProgramme de Gestion Durable de l’Azote
PGRIPlan de Gestion des Risques d’Inondations
PMEPetites et Moyennes Entreprises
PNPoint noir
PNPPoint noir prioritaire
RNDRéserve Naturelle Domaniale
SPGESociété publique de Gestion de l’Eau
SPWService Public de Wallonie
STEPStation d’épuration
SWDESociété Wallonne des Eaux
UCLUniversité Catholique de Louvain
ZHIBZone humide d’intérêt biologique
ZITZone d’Immersion temporaire
129
Nos parutions
Dépliant sur les Journées
wallonnes de l’Eau
Lettre informatique mensuelle
estriel
ation trim
Bulletin d’inform
5185
PB- PP P-60
LGIQUE
BELGIE(N) - BE
Info-Senne37
Rivièrlet-e aoûSet-sennptembe reas201bl6
Contnrade tliaide
son trimestriel juil
Bulleti
130
SOMMAIRE
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