Le programme

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP)
Mission de Coopération Internationale - Fiscalité
ACCUEIL D’UNE DELEGATION LIBANAISE
Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et gestion des risques » LB09/AA/FI/06
Du 12 au 19 décembre 2010
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THEME
Précisions
TECHNIQUES DE GESTION DES RISQUES
Responsable de la coopération avec le Liban à la Mission de Coopération Internationale :
Jean-Marc SEIGNEZ
Tél : 01 53 18 12 78 – Mobile : 06 62 03 53 16
Organisation et contacts :
Chantal CERDAN
Tél : 01 53 18 03 59 – Mobile : 06 82 14 11 59
Hélène JOECKLE
tél : 01 53 18 04 68
PARTICIPANTS
Carlos ARIDA
Chef du Bureau régional du AKKAR
Georges MAARAWI
Chef du Bureau régional du Mont-Liban
Rania DIAB
Chef de la division des opérations à la TVA
Khaled ELKOREK
Consultant principal de fiscalité et d'audit - programme de réforme fiscale PNUD
Amer MAMLOUK
Responsable développement et mise en place des systèmes - Centre informatique
Juliette AZAR
Coordinatrice de mise en place - programme de réforme fiscale PNUD
DATE
THEME
INTERVENANT
LIEU
Voiture avec chauffeur
« Move in Paris »
Hôtel Belfort
22, rue de Belfort
75012 Paris
et All Seasons
77 rue de Bercy
75012 Paris
Dimanche 12 décembre 2010
06h 00
Arrivée du vol et transfert de l’aéroport de Roissy vers
Paris
Lundi 13 décembre 2010
9h15
Accueil par la Mission de coopération internationale
(MCI)
Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur
principal
Hôtel All Seasons
77, rue de Bercy
75012 PARIS
9h30 – 12 h 00
Présentation de l’organisation et des missions de la DGFiP
Jean-Marc SEIGNEZ, , inspecteur
principal la Mission de coopération
internationale
MINISTERE
139 rue de Bercy
75 012 Paris
Centre Pierre Mendès
France
Salle 1
12 h 15 – 14 h30
14 h 30
15 h 30 – 16h45
Déjeuner
Départ en voiture avec chauffeur du Ministère pour la DVNI à Pantin
Acceuil à la Direction nationale des vérifications
nationales et internationales
Nicolas CLEMENT, directeur
divisionnaire
Présentation de la division du contrôle fiscal :
- Contrôle fiscal des grandes entreprises, notamment en
matière de TVA ,
- Programmation et la sélection des dossiers des grandes
entreprises,
- Suivi et du pilotage d'activité en matière de contrôle
fiscal au sein de la DVNI.
16h45-17h00
Entretien avec le directeur de la DNVI
139, rue de bercy
devant le Ministère
DVNI
6 bis rue Courtois
93696 PANTIN
Tél: 01.41.83.90.00
Olivier SIVIEUDE, directeur
17 h 00
DATE
Transfert vers l’hôtel All Season’s et l’hôtel de Belfort en voiture avec chauffeur du Ministère
THEME
INTERVENANT
Mardi 14 décembre 2010
Direction nationale des enquêts fiscales (DNEF)
8h15
Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère vers Pantin
09 h 00 – 11 h 00
- Organisation et missions de la Direction nationale
d’enquête fiscale (DNEF)
- Méthodes de recherche concernant la fraude aux cartes
bancaires et dans le secteur de la pharmacie
- Présentation des BNI
Bernard SALVAT,
chef des services fiscaux, directeur de
la DNEF
LIEU
Hôtel All Season’s
DNEF
6 bis rue Courtois
93696 PANTIN
Tél : 01.49.91.81.00
11 h 15 – 11 h 45
Déjeuner
12 h
12h58
14h00
Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère pour la Gare du Nord
Départ du train pour Lille
Arrivée du train à la gare de Lille Flandres- transfert en taxi vers la Délégation inter régionale Nord et l’hôtel
14 h 00- 17 h 00
Accueil à la délégation interrégionale Nord
- Maîtrise d'activité interrégionale (définition, liens avec
l’audit, rôle de la délégation en la matière, organisations
locales)
- Suivi de l'activité du contrôle fiscal (méthodes, outils,
fixation des objectifs en matière de contrôle fiscal externe,
indicateurs)
Florrence DESCHAMPS,
directrice divisionnaire
Anne DEFFONTAINE,
inspectrice principale
DI Nord
13/15 boulevard de la
Liberté
59000 Lille
Tél : 03 20 17 64 90
17 h 00
Transfert vers l’hôtel
DATE
Mercredi 15 décembre 2010
THEME
INTERVENANT
LIEU
Direction interrégionale du contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord)
Accompagnement à la DIRCOFI
09 h 30 – 10 h 00
- Présentation de la DIRCOFI
10 h 00 -12 h 00
- Missions de la Brigade d’enquête et de programmation
(BEP) : définition d’axes, recherche des fraudes par les
outils d’analyse risque, organisation du service
Paul TOUZET,
chef des services fiscaux, Directeur
Géraldine COUSIN,
inspectrice principale
- Présentation du pôle « Fraude fiscale internationale »
(l’exemple du négoce de véhicules d’occasion)
Valérie ALAIS,
inspectrice principale
- Animation du contrôle fiscal externe
- les objectifs,
- les indicateurs
- les applications du portail pour les professionnels
- Suivi d'activité
- les outils de suivi statistique,
- les outils de suivi des stocks des brigades
12 h 30 – 14 h 00
Déjeuner
DIRCOFI NORD
11 square Dutilleul
59033 LILLE CEDEX
Tél : 03.20.15.42.50
DATE
Mercredi 15 décembre 2010
THEME
INTERVENANT
LIEU
Direction interrégionale du contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord)
(suite)
14 h 45 – 18h 00
- Présentation de la division d’animation du contrôle
fiscal
- rôle
- organisation
- soutien
- outils
- mise en recouvrement
- liaisons
Benoît DEMEULEMEESTER
directeur départemental
Alain BETOURNE, directeur
divisionnaire
Jean-Michel MOYNAC, directeur
divisionnaire
Elodie IMMERY, agente
DIRCOFI NORD
11 square Dutilleul
59033 LILLE CEDEX
Tél : 03.20.15.42.50
DATE
Jeudi 16 décembre 2010
THEME
INTERVENANT
LIEU
DRFiP du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord
Accompagnement à la DRFiP
10 h 00 – 12h 00
12 h 45 – 14 h 30
- Circuit des remboursements de crédit de TVA,
- Pilotage du contrôle fiscal des professionnels et des
particuliers,
- Recouvrement du contrôle fiscal et de l’animation du
Pôle de Recouvrement Spécialisé.
Alain SAISON
Administrateur général des finances
publiques
Lionel TESTEVUIDE,
Administrateur des finances publiques
André RIETZMANN, directeur
divisionnaire,
Olivier STEFANINI, directeur
divisionnaire
DRFiP
du Nord – Pas-deCalais et du
Département du Nord
Déjeuner en présence de M.RATEL, Administrateur général des finances publiques, directeur de la DRFiP
16 h 00 – 17h 02
TGV Lille-flandres vers Paris-Nord (arrivée à Paris 17h02)
17h02
Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère vers les hôtels de Belfort et All season’s
Vendredi 17 décembre 2010
Direction des grandes entreprises (DGE)
8h15
Transfert en voiture avec chauffeur à la DGE
09 h 30 – 11h 30
- Gestion des grands contribuables
- Recouvrement des impôts et taxes au sein de votre
direction
- Outils et méthodes de sélection des dossiers en matière
de contrôle fiscal
- Circuit des remboursements de crédits de TVA et la
gestion du risque fiscal du remboursement indu
Philippe JAECK, directeur
départemental, adjoint au directeur
Philippe DUCROCQ, directeur
divisionnaire, division du contrôle
fiscal
Valérie CHRISTIN, directrice
divisionnaire, division de la gestion
fiscale
Annie CABROL, directrice
départementale adjointe, chef du
poste comptable
11h45
Transfert en voiture avec chauffeur du ministère vers le 139, rue de Bercy
12h30-14h30
Réunion de synthèse
DGE
8, Rue Courtois
93505 PANTIN Cedex
Tél : 01.49.91.12.12
DATE
THEME
INTERVENANT
LIEU
Voiture avec chauffeur
« Move in Paris »
Hôtel Belfort
22, rue de Belfort
75012 Paris
et All Seasons
77 rue de Bercy
75012 Paris
Dimanche 18 décembre 2010
14 h 00
Transfert vers l’aéroport de Roissy et vol vers Beyrouth