COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL PISCINE DE LA

COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL PISCINE DE LA CONTERIE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 17 MARS 2010
PRESENT(E)S :
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Bourgbarré : Mme BOUTHEMY, Mme LE CHÊNE (suppléante)
Bruz : Mrs COUDRON et GAUDIN (suppléant)
Chartres de Bretagne : Mrs BONNIN et BABOUR (suppléant)
Chavagne : Mme BOURGOIN et M. GUIBERT
Corps Nuds : M. HARDY
Noyal-Châtillon-sur-Seiche : Mme EPAUD
Orgères : Mrs. HIROU et MARCHAND
Pont Péan : Mrs GAUDIN et . HEINRY
Saint Armel : Mrs. BRIAND et GALL
Saint Erblon : M. FOLLIC
Vern-sur-Seiche : Mme DANIEL
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S AVEC POUVOIRS: M LE GOFFIC pouvoir à MR HARDY., Mr BOISNARD
pouvoir à Mr FOLLIC
ABSENT EXCUSÉ : M. KERMARREC, Mme POULAIN, Mme BONTEMPS
1. Installation des délégués de la Ville de Bruz
Par arrêté du 28 octobre 2009, Monsieur Le Préfet d’Ille et Vilaine a autorisé l’adhésion de la
commune de Bruz au Syndicat ; l’article 1 des statuts « composition et dénomination du syndicat » a été
modifié en conséquence.
Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal de Bruz à désigné :
Monsieur COUDRON Rémy et Monsieur KERMARREC Alain délégués titulaires ; Monsieur
GAUDIN Philippe et Madame ANDRO Isabelle délégués suppléants.
Monsieur Le Président accueille les nouveaux délégués, Messieurs COUDRON Rémy et
GAUDIN Philippe, suppléants en l’absence de Monsieur KERMARREC et leur souhaite la bienvenue au
sein du Comité.
Monsieur Le Président soumet au vote le compte-rendu du Comité du 08 décembre 2009 ; le
Comité l’approuve à l’unanimité.
Monsieur Le Président propose de modifier l’ordre du jour, d’une part en reportant en fin de
réunion l’élection de deux Vice-Présidents, d’autre part en proposant une présentation, par Monsieur
FOLL, directeur, des axes de réflexion pour l’année 2010.
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- Monsieur FOLL, présente et commente les thèmes suivants :
- Economie des fluides
- Sécurisation
- Tableau des investissements projetés en 2010 (nature et coût)
- Développement de la Conterie (actions de communication, le bus de la Conterie, journée
et soirée d’animation)
- Bilan partiel 2009-2010 toutes activités
- Répartition de la fréquentation par commune
- Participation financière 2009 et 2010 par commune
Ces documents sont joints au compte rendu
2. Approbation du Compte Administratif 2009
BUDGET PRINCIPAL :
En section de fonctionnement les dépenses se sont élevées à 1 516 764,08 et les recettes
à
1 591 070,74€ le résultat de l’exercice est excédentaire pour 74 306,66 €.
En section d’investissement, les dépenses ont été de 1 294 253,10 ; les recettes de
1 325 435,81 €, l’excédent d’investissement est de 31 182,71 €.
Les deux sections réunies, le résultat de clôture de l’exercice 2009 est de 105 489,37 €.
BUDGET ANNEXE « CAFÉTÉRIA » :
La section d’exploitation enregistre un déficit d’exploitation cumulé de 98 912,32 €.
A cet instant de la séance, Monsieur le Président quitte la salle du conseil. Sous la présidence
de Madame EPAUD, Vice-Présidente, le Comité Syndical, à l’unanimité, approuve le Compte
Administratif 2009.
3. Approbation du Compte de gestion 2009 du Trésorier
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur du Syndicat accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures.
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Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, les membres du Comité Syndical :
- déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le trésorier du
syndicat, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Après avoir délibéré le Comité Syndical à l’unanimité approuve le Compte de Gestion 2009.
4. Vote du budget primitif 2010 (budget principal et budget annexe)
Monsieur Le Président présente le budget primitif 2010
Section de fonctionnement
Elle s’équilibre à la somme de 1 553 913,00€ en diminution de 6,26% au BP 2009. Le chapitre
charges à caractère général est impacté par cette baisse de 11,29% ; les charges de personnel
progressent de 2,43%.
Le produit des services est estimé à 974 000,00€ (réalisé 917 069,00€ en 2009) ;
l’augmentation de la fréquentation en début d’année, celle des tarifs projetée en avril, et les nouvelles
activités proposées permettent de prévoir des recettes supplémentaires d’au moins 5%.
La section d’investissement est équilibrée à la somme de 605 482,00€. En dépense
510 000,00€ sont inscrits pour le remboursement du capital des emprunts dont 260 000,00€ pour le prêt
relais TVA. Les immobilisations (chapitre 21 et 23) représentant 90 282,00€.
Les recettes comprennent le FCTVA pour 474 000,00€ ; l’amortissement des biens
70 300,00€ ; le virement de la section fonctionnement 30 000,00€ et l’excédent reporté.
Le budget annexe « cafétéria » est équilibré à la somme de 240 843,00€.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité vote le budget primitif 2010.
5. Participation des communes et modalités de versement pour 2010 et les
prochaines années.
Monsieur Le Président fait savoir que « Les besoins de financement sont évalués à
480 000,00€ dont 430 000,00€ pour les annuités des deux emprunts et 50 000,00€ de reprise, pour
moitié, du déficit du budget annexe « Cafétéria ».
Monsieur Le Président donne la parole à Monsieur COUDRON. Celui-ci propose de ramener la
participation 2010 à 460 000,00€ et de reprendre 1/3 du déficit du budget annexe ; le solde du déficit
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pourra être repris en 2011 et 2012. Monsieur COUDRON précise : « Les recettes de la cafétéria sont en
nette progression depuis deux à trois mois et nous pouvons espérer un équilibre sur la gestion 2010 ;
cette solution aurait pour effet de ramener la participation de notre commune de 120 244,00€ à
115 233,00€ chiffre qui représente déjà une majoration de 9% sur 2009 »
Après échanges de points de vue, le Comité, décide, pour l’année 2010:
1. de fixer la participation globale des 11 communes à 480 000,00€ ;
2. de maintenir les règles de participation initiales « pondération : richesse + population
avec un correctif distance » suivant le tableau ci-annexé.
3. pour 2010 et les années suivantes de faire un appel de fonds en début de chaque
année correspondant à la moitié de la participation de l’année précédente et, au mois
de mai de l’année, au solde de la participation due pour l’année en cours
6. Affectation des résultats de l’année 2009
A. Budget principal :
Les résultats du CA 2009 sont les suivants :
- section de fonctionnement : excédent de 74 306,66 €
- section d’investissement : excédent de 31 182,71 €
Monsieur le Président propose de reprendre ces deux excédents au BP 2010, en les affectant
aux comptes 001 et 002 « excédent reporté ».
B. Budget annexe « cafétéria » :
Le déficit d’exploitation 2009 est de 98 912,32 €, celui-ci sera repris au BP 2010, au compte
002 – déficit de fonctionnement reporté.
Après avoir délibéré, Le Comité Syndical, à l’unanimité, approuve les reprises des résultats de
l’exercice 2009.
7. Participation aux charges administratives de la ville de Chartres de Bretagne pour
2010
La ville de Chartres de B a fixé les participations 2010 aux charges administratives pour le
syndicat « Piscine de la Conterie » à
- Budget principal : 37 158,00 €
- Budget annexe cafétéria : 9 337,00€
Ce montant ne tient pas compte des prestations d’entretien des espaces verts autour de
l’équipement aquatique ni celles réalisées en 2008 pour l’aménagement de la cafétéria.
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Considérant le résultat d’exploitation de l’année dernière, M. BONNIN propose aux membres du
comité de ne pas appeler la participation relative à la cafétéria dans l’attente du résultat 2010.
Après avoir délibéré, les membres du comité approuvent, à l’unanimité, cette proposition qui
fixe à 37 158,00 € la participation 2010 à la ville de Chartres de Bretagne
8. Subventions à l’Amicale du Personnel et à l’Association « Coup de pouce à Coralie
et Océane »
Par courrier du 15 janvier 2010, Mr le Président de l’Amicale du personnel de la ville et des
syndicats intercommunaux sollicite une subvention de fonctionnement calculée sur une base de 50 € par
agent adhérent à l’association, à savoir pour 2010 :
- 12 agents soit 600 € pour le budget principal
- 3 agents soit 150 € pour le budget de la cafétéria
L’Association « Coup de Pouce pour Coralie et Océane » a organisé en partenariat avec le
personnel éducatif de la piscine un spectacle le samedi après midi 6 février dernier, intitulé « La Conterie
en Folie», afin de recueillir des fonds pour l’association. Les recettes supplémentaires encaissées à
l’occasion de cet évènement sont estimées à 500 €.
Le bureau propose au comité de reverser cette somme en allouant à l’association une
subvention de 500 €
Après avoir délibéré, les membres du comité, à l’unanimité,
Décident de voter les subventions correspondantes à savoir :
- 750 € à l’amicale du personnel de la ville et des syndicats
- 500 € à l’association « Coup de Pouce pour Coralie et Océane »
Autorisent Monsieur le Président à mandater les sommes correspondantes.
9. Contrat d’Assurance statutaire (Assurance Maladie - Décès – Accident de travail –
Maternité…) : autorisation pour mandater le « CDG35 »
Le contrat passé avec la société CNP assurances pour les risques statutaires (maladie,
maternité, accident de travail, décès, invalidité) arrive à échéance le 31 décembre 2010. Le Centre de
Gestion d’Ille et Vilaine nous sollicite pour le mandater afin de lancer les procédures de mise en
concurrence des entreprises d’assurances agréées.
Les risques à couvrir concernent les agents affiliés à la CNRACL, les agents titulaires non
affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires (contractuels).
Après avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, à l’unanimité, autorisent le CDG 35 à
lancer la procédure de consultation pour les risques désignés ci-dessus.
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10.
Proposition nouvelle grille tarifaire au 1er avril 2010 et tarification pour de
nouvelles activités (natation synchronisée, aquagym à la séance et location de la
salle de réunion.
Le bureau propose de majorer de 3 % arrondis les cours de natation, les séances de remise en
forme (fitness), ainsi ; que celles du sauna-hammam ; de 5 % arrondis toutes les entrées public et
associatives aux bassins sauf la carte familiale mensuelle dont les prix ont été réajustés récemment
Le bureau propose
- de louer la salle de réunion 40,00 € la demie journée et 70,00 € la journée, ou de la mettre
à disposition gratuitement si les repas du midi sont pris à la cafétéria ;
- d’augmenter seulement le prix « menu » de la cafétéria et de le porter de 7,40 € à 7,70 €.
- .de fixer pour la nouvelle activité « natation synchronisée » les tarifs du tableau joint
- d’arrêter à 5,50 € la séance d’aquagym supplémentaire qui pourra être proposée en fin
de trimestre scolaire.
Après avoir délibéré, le comité Syndical, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces propositions
figurant sur le tableau ci-annexé, qui prendront effet au 1er avril prochain.
11. Activités des Centres de Loisirs : proposition de gratuité pour les animateurs
Le bureau propose au comité de ne pas facturer les animateurs(trices) des centres de loisirs,
associations et groupements en charge d’encadrement.
Après avoir délibéré, le comité, à l’unanimité, approuve cette proposition.
12. Animation « Et si on racontait des Histoires » en juin 2010
En partenariat avec les médiathèques de Chartres de Bretagne et de communes du syndicat,
l’équipe de direction propose une animation autour de la lecture. Il s’agit d’un parcours et atelier de
lecture sur le thème du monde médiévale qui se produira dans l’établissement et sur les abords. La
journée se clôturera par un spectacle vivant par la Compagnie Ozane.
La participation du syndicat porte sur les honoraires de la compagnie estimée à 480,00 €.
Après avoir délibéré, les membres du comité, approuvent, à l’unanimité, cette proposition et
autorise Monsieur le Président à mandater la somme correspondante.
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13. Election de deux nouveaux Vice-Présidents
En vertu des statuts L2122-1 0 L 2122-2-1 du C.G.C.T, le syndicat peut disposer de six viceprésidents. Dans sa séance d’installation du 8 avril 2008, trois vice-présidents ont été élus.
Le bureau propose au comité d’élire deux nouveaux vice-présidents et de fixer les indemnités
correspondantes à 3 % de l’indice brut 1015 soit 113.47 € par mois au 1er mars 2010.
Après avoir délibéré, le comité désigne :
- 4ème vice-président : Monsieur KERMARRREC Alain, délégué de la commune de Bruz,
aux animations
- 5ème vice-président : Monsieur FOLLIC André, délégué de la commune de St Erblon, aux
systèmes informatiques, la billetterie et nouvelles technologies.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.
Les Membres du Comité
Le Président,
Philippe BONNIN
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