Our ref: Date: Implantation d`un commerce de tapis d`Orient sur le

NATO UNCLASSIFIED
SUPREME HEADQUARTERS ALLIED POWERS EUROPE
GRAND QUARTIER GÉNÉRAL DES PUISSANCES ALLIÉES EN
EUROPE
J8/FINANCE & ACQUISITION
PURCHASING & CONTRACTING BRANCH
POST BOX 27/A
B-7010 SHAPE, BELGIUM
Our ref:
Implantation d’un commerce de tapis d’Orient sur
le site du SHAPE
Tel:
0032-(0)65-44-2240
Date:
16 février 2010
Fax:
0032-(0)65-44-3542
OBJET:
Offres non sollicitées en vue de proposer l’implantation d’un commerce de tapis
d’Orient sur le site du SHAPE.
A toutes les firmes intéressées:
Cette lettre a pour but d’informer le secteur marchand que le SHAPE envisage la possibilité
d’établir un contrat avec un éventuel concessionnaire couvrant l’implantation d’un « commerce de
tapis d’orient» sur le site du SHAPE (pour lequel une large description des conditions est fournie
en annexe).
Dans cette optique, les firmes intéressées sont invitées à soumettre leur offre pour au plus tard le
vendredi 19 mars 2010, à 12:00 heures. Les offres devront parvenir au Bureau des Achats et
Contrats (voir ci-dessous) dans un enveloppe scellée, sur laquelle sera inscrit: “Unsolicited Offer
for the operation of “Oriental Carpet Selling Business on the SHAPE premises”. Les offres peuvent
également être envoyées par mail, par courrier normal ou peuvent être déposées sur place.1.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les personnes suivantes:
Mr. Giuseppe COL, Contracting Officer
Telephone: +32 - (0)65 - 44.22 40
Facsimile: + 32 –(0)65 – 44.35 42
Email address: [email protected]
Ou
Mrs. Pascale DEFOSSEZ, Contract Administrator
Telephone: +32 - (0)65 - 44.23 14
Facsimile: + 32 –(0)65 – 44.35 42
Email address: [email protected]
(Original signé)
Giuseppe COL
Officier des Contrats
1
SHAPE se trouve près de MONS, au sud de la Belgique, entre les villages de Casteau et de Maisières. Les
offres peuvent être envoyées par mail à l’adresse figurant dans l’en-tête de ce document. Elles peuvent
aussi être déposées à la Section Achats et Contrats du SHAPE, Bât. 239, situé dans la zone industrielle
(téléphones du SHAPE: 2314 or 4882) et ce, du lundi au vendredi, de 09 :00 à 11 :45 heures et de 13 :30 à
16 :30 heures.
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Annexe 1 à la lettre du SHAPE datée 16 février 2010
CONDITIONS POUR:
“L’installation d’un commerce de tapis d’Orient sur le site du SHAPE”
*****
1.
GENERALITES
1.1. Le SHAPE envisage la possibilité d’établir un contrat avec un éventuel
concessionnaire couvrant l’implantation d’un « commerce de tapis d’orient» sur
son site. Ci-dessous figure une description générale des attentes du quartier
général.
1.2. La communauté internationale du SHAPE, qui compte environ 4000 familles qui
représentent 28 pays de l’OTAN, est à la fois constituée de militaires et de civils.
Tous les membres du SHAPE et la grande majorité des membres de leurs
familles parlent anglais. Le SHAPE n’est pas seulement un lieu de travail, c’est
aussi une communauté à part entière. C’est pourquoi bon nombre d’activités du
secteur socio-récréatif existent au sein même de la base.
2.
TYPE D’ACTIVITE
Il est attendu de l’éventuel concessionnaire qu’il propose à la vente un large éventail de
tapis d’orient ainsi que d’autres produits similaires.
3.
ELIGIBILITE
Les offres qui seront acceptées et prises en considération seront celles provenant de
sociétés travaillant dans le domaine décrit dans l’offre et légalement autorisées à exercer
en Belgique au moment de la soumission.
4.
BATIMENT MIS A DISPOSITION
4.1. Le bâtiment mis à la disposition du consessionnaire par le SHAPE est le bâtiment
330, plus connu sous la dénomination “The Place”.
Surface: +/- 400 m2 (pièce principale: 25m x 15m // Bureau 1: 3.5m x 3.5m // Bureau 2: 3m
x 5.5m)
Les candidats potentiels ont la possibilité de visiter le bâtiment avant la date de
clôture pour la soumission des offres (le vendredi 19 mars 2010, à 12 :00 heures).
Les demandes allant de ce sens devront être adressées via email à Mme DEFOSSEZ
([email protected]),
avec
copie
adressée
à
M.
COL
([email protected]) et à Mme HUYSMANS ( [email protected].
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4.2. Il est attendu des candidats potentiels qu’ils effectuent des investissements pour
remettre le bâtiment en état.
4.3. Le concessionnaire remboursera le SHAPE pour toutes les charges liées à
l’occupation du bâtiment (eau, électricité et chauffage, etc.) et les frais relatifs à
l’enlèvement des immondices.
5.
DROITS DE NON-EXCLUSIVE
Le SHAPE n’accordera pas au concessionnaire de droits d’exclusivité pour la vente du type
de biens/services fournis.
6.
LEGISLATION EN VIGUEUR
Le concessionnaire est responsable de l'
application et du respect de la législation en
vigueur en Belgique et ce, notamment en matière de conditions de protection des
travailleurs, d'
hygiène, de taxes, d'
emploi, de sécurité sociale ; les licences et la protection
du consommateur.
7.
TAXES
Le concessionnaire prend en charge et s'
engage à payer tous les droits et taxes
normalement exigés ou imposés par l'
état de séjour ou ses services administratifs pour le
fonctionnement, les services, transactions et biens du concessionnaire.
Le commerce du concessionnaire n’aura pas droit au statut hors taxe.
8.
ROYALTIES
Le concessionnaire sera invité à verser au Fonds de Soutien de la Communauté du
SHAPE (MWB) une redevance annuelle. Le montant de la redevance que les candidats
sont disposés à verser au SHAPE devra faire partie intégrante de leur offre.
9.
DUREE DU CONTRAT
La duré initiale du contrat fera l’objet d’une négociation préalable à son attribution.
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