18h30 SICOVAD - EPINAL Les membres du Comité Syndical

Transcription

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
Jeudi 13 février 2014 – 18h30
SICOVAD - EPINAL
Les membres du Comité Syndical se sont réunis le 21 mars 2013 à 18h.30 – salle des
Commissions 4 – Centre des Congrès d’Epinal, sur convocation de Monsieur Benoît JOURDAIN,
Président du SICOVAD.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Benoît JOURDAIN qui procède à l’appel
des Délégués.
Présents : 31 – L. ADAM, R. BONTEMS, D. VINCENT, A. BEN OMRANE, M. BISSON, N. BRAUN, P.
CHOSEROT, F. CLAUDON, A. COLIN, G. COLNE, A. DEMANGE, F. DIOT, C. FERINA, M. GREVISSE, P.
GRIMILLOT, D. GROSJEAN, JC HUMBERT, B. JOURDAIN, JP JOVET, D. LAGARDE, A. LAPOIRIE, P.
LIENARD, M. MARTIAL, J. MANGEL, A. VAUTRIN, D. PAGELOT, G. PIRON, R. SALZEBER, M. THOMAS,
M. TISSERANT, D. VALENTIN.
Absents/Excusés : 17 – Y. BONJEAN, A. BONNET, B. DEFRANOUX, JP DIDIER, F. GOLLY, F. HATIER,
D. HATON, G. HERREYE, F. KHENCHOUL, S. LALLEMAND, D. LALLEMANT, D. LEFAUX, B. POIRAT, A.
RAFIKI, M. RENARD, B. RUGGERI, C. THIRIAT.
Pouvoirs : Madame Afafe RAFIKI donne pouvoir à Monsieur Benoît JOURDAIN
Madame Mariette RENARD donne pouvoir à Monsieur Alain DEMANGE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président procède à l’examen des différents points inscrits
à l’ordre du jour.
Le secrétaire de séance est Monsieur Dominique PAGELOT.
En préambule, Monsieur le Président indique que suite à la fusion des Communautés de
Communes de l’ADP, du Canton de Brouvelieures, de la Vallée de la Vologne, et partie des Monts
de Vologne, devenues ainsi la Communauté de Communes Vologne-Durbion, le nombre de
Délégués au sein du SICOVAD est de 48, au lieu de 61 antérieurement au 1er janvier 2014.
Par ailleurs, Monsieur le Président donne des informations quant à l’accident de la circulation dont
ont été victimes deux agents du SICOVAD le 3 février dernier :
Le lundi 3 février dernier, vers 18 heures, la benne à chargement latéral n° 2, avec 2 chauffeurs à
bord (l’un étant en formation) a eu un grave accident de la circulation à Golbey.
Les agents ayant terminé leur collecte sur les communes de Sanchey, Chaumousey et Darnieulles,
se dirigeaient vers le centre de transit de Razimont pour vider le camion. Ils roulaient Rue JeanCharles Pellerin, en direction de Chavelot, quand une voiture venant de la rue de Domèvre, sur
leur gauche, leur a coupé la route.
Le chauffeur du camion a évité la voiture, en se déportant sur la voie inverse, d’autres véhicules
arrivant en face, il a contrebraqué, et c’est à ce moment, que le véhicule a dû toucher la voiture
en cause et « mordre » le bas-côté. Il a alors perdu le contrôle du camion qui est parti en
tonneaux, pour s’immobilier dans un champ de l’autre côté de la route.
Le passager a pu s’extraire du camion seul, et souffre de plusieurs contusions.
Le conducteur a perdu connaissance et a dû être extrait par les sapeurs-pompiers. Il a une
coupure importante au visage, le nerf facial a d’ailleurs été sectionné, et souffre également de
multiples contusions.
Les deux agents ont été transportés au CHU d’Epinal, avant que le chauffeur ne soit transféré en
chirurgie maxillo-faciale à Nancy.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 13/02/2014
Le passager a pu sortir de l’hôpital le lendemain, après être resté une nuit en observation. Le
chauffeur a quitté les services hospitaliers le mercredi.
Outre les blessures physiques, les deux agents ont été très choqués par l’accident.
Ils n’ont pas encore pu reprendre leurs fonctions.
Concernant le véhicule tiers en cause, celui-ci avait pris la fuite lors de la survenue de l’accident.
Différents témoins avaient pu relever son immatriculation, et le conducteur a donc pu être
entendu par les services de police. Cette personne suit, semble-t-il, un traitement médical lourd,
qui aurait pu être à l’origine de l’accident, et qui provoquerait des amnésies. L’intéressé ne se
rappelle pas avoir pris sa voiture et avoir eu l’accident.
L’enquête de police est en cours : il est déjà avéré que les agents portaient bien leur ceinture de
sécurité, que le camion arrivait à 68 km/h et les résultats de la prise de sang effectuée sur le
chauffeur du SICOVAD sont absolument négatifs. Les agents et le SICOVAD ont déposé plainte
contre le tiers responsable, et le dossier devrait être transmis prochainement au Procureur.
Le camion est irrécupérable et à l’état d’épave. Nous sommes en attente des expertises et des
conclusions des assurances.
Monsieur le Président procède ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 3 juillet 2013
A l’unanimité, les Délégués valident le procès-verbal de la réunion du comité syndical du 3 juillet
2013.
2- Communication des décisions prises par le Bureau
Le Bureau a décidé :
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le 17 septembre 2013
• d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché de fourniture de carburants
(gasoil et gaz non routier) avec la société CPE
• de valider et d’autoriser Monsieur le Président à signer certains avenants aux
marchés de travaux d’aménagement des locaux, à savoir
l’avenant n° 2 au lot n° 3 – gros œuvre, à intervenir avec la société ZOZIK pour un montant
de 16 473,07 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 440 091,48 € H.
l’avenant n° 2 au lot n° 7 – serrurerie et portes sectionnelles, à intervenir avec la société FV
INDUSTRIES pour un montant de 760 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 197 709
€ H.T.
l’avenant n° 1 au lot n° 8 – menuiseries extérieures bois, à intervenir avec la société
HOUILLON pour un montant de 7 405 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 97 208
€ H.T.
• d’accepter les propositions de rachat de véhicules déclassés par la Société SOPPE,
à savoir :
Camion DAF de 1992 - Prix : 1500 €, pour destruction
Camionnette PEUGEOT PARTNER de 2001 - Prix : 500 €
• d’autoriser Monsieur le Président à conclure une convention d’occupation
temporaire avec le SMD afin de permettre l’implantation de conteneurs à textiles sur
l’emprise de certaines de nos déchèteries
Le 8 octobre 2013
• d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés de fourniture de deux bennes
à ordures ménagères et d’un 6x2 porteur-remorqueur, comme suit :
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Lot n° 1 : 1 châssis cabine 6x2 porteur-remorqueur – Société GGV (St Nabord) pour un
montant de 88 650 € HT (PSE comprise)
Lot n° 2 : bras multibennes, grue et système de pesée - Société MENGEL (Xertigny) pour un
montant de 83 450 € HT (PSE comprises)
Lot n° 3 : 1 benne à chargement automatisé - Société PACKMAT (Héricourt) pour un
montant de 146 250 € HT
Lot n° 4 : 1 châssis cabine 19 tonnes - Société GRAWEY(Golbey) pour un montant de
82 426,38 € HT
Lot n° 5 : 1 benne à déchet ménager, basculeur et système de pesée embarquée - Société
FAUN (07500 Guilherand-Granges) pour un montant de 57 700 € HT
• d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché de fourniture de
28 bennes de déchèterie d’un montant de 123 300 € HT avec la Société S2B (Lure)
marchés de travaux d’aménagement des locaux, à savoir :
l’avenant n° 1 lot n° 9 – menuiseries extérieures bois, à intervenir avec la société HOUILLON
pour un montant de 1 151 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 89 946,40 € H.T.
(soit + 1,30 %)
l’avenant n° 1 au lot n° 10 – plâtrerie/faux plafonds, à intervenir avec la société ISOPEINT
pour un montant de 594,38 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 115 566,22 € H.T.
(soit + 0,52 %)
l’avenant n° 1 au lot n° 11 – électricité, à intervenir avec la société EIFFAGE pour un
montant de 709,73 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 195 709,73 € H.T. (soit +
0,36 %)
l’avenant n° 1 au lot n° 13 – chauffage/ventilation, à intervenir avec la société BROCARD
pour un montant de 98,79 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 193 098,79 € H.T.
(soit + 0,05 %)
l’avenant n° 2 au lot n° 11 – électricité, à intervenir avec la société EIFFAGE pour un
montant de 4 222,27 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 199 932 € H.T. (soit +
2,53 % par rapport au marché initial)
• de fixer la liste des exonérations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (cf
liste en annexe de la présente)
• de fixer à 785 € le montant de la prime individuelle de fin d’année (1 %
d’augmentation).
Le 7 novembre 2013
• de valider et d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant au marché de
travaux de construction de la déchèterie de Nomexy, à savoir l’avenant n° 1 au lot
n° 1 – VRD, génie civil, à intervenir avec la société COLAS pour un montant de 28
498,75 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 462 773,60 € H.T. (soit + 6,56 %)
marchés de travaux d’aménagement des locaux, à savoir :
l’avenant n° 5 au lot n° 1 – VRD, à intervenir avec la société BOULAY TP pour un montant de
14 516,40 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 433 889,77 € H.T.
l’avenant n° 3 au lot n° 3 – gros œuvre, à intervenir avec la société ZOZIK pour un montant
de 17 476,50 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 457 567,98 € H.T.
l’avenant n° 1 au lot n° 5 – couverture/bardage métallique, à intervenir avec la société
HARDY pour un montant de – 3 467,52 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de
295 532,48 € H.T.
l’avenant n° 2 au lot n° 9 – menuiseries intérieures bois, à intervenir avec la société
HOUILLON pour un montant de – 548 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de
89 398,40 € H.
l’avenant n° 2 au lot n° 10 – plâtrerie/faux plafonds, à intervenir avec la société ISOPEINT
pour un montant de – 8 375,35 € H.T. portant ainsi le marché à un montant de 107 190,87 €
H.T.
• d’emprunter 1 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, à taux révisable indexé sur
le livret A (marge 1,45% + 1,25 % du taux du livret A), sur 20 ans.
Le 27 novembre 2013
• d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché d’assurance des risques
statutaires avec GRAS SAVOYE (en groupement conjoint avec AXA) pour toutes les
prestations proposées, à savoir :
- Agents CNRCAL : 5,95 % soit 98 175 €
- Agents IRCANTEC : 1,35 % soit 6 855 €
Soit un montant estimatif annuel de 105 060 €.
• d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché d’assurance de la
flotte automobile du SICOVAD avec la société GROUPAMA pour un montant de
49 753 € (franchises VL 150 € et PL 1 000 €), et de retenir la PSE d’un montant de
604,94 € (soit un montant estimatif annuel de 50 357,94 €).
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Le 18 décembre 2013
sacs de collecte des déchets comme suit :
Lot n° 1 : Société SOCOPLAST, pour un montant prévisionnel de 105 998,00 € H.T.
Lot n° 2 : Société PTL, pour un montant prévisionnel de 2 896,80 € H.T.
Lot n° 3 : Société THIEBAUT-GODARD, pour un montant prévisionnel de 3 850,00 € H.T.
bacs roulants et pièces détachées correspondantes à la société COLLECTAL pour
un montant prévisionnel de 94 320,50 € H.T.
• d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de prestation de collecte
des déchets avec la Communauté de Communes des Lacs et des Hauts Rupts en
vue de collecter 3 anciennes communes du SICOVAD (Granges-Sur-Vologne,
Tendon, Champdray)
• de faire adhérer le SICOVAD à l’ASCOMADE (ASsociation des COllectivités pour la
MAîtrise des Déchets et de l'Environnement) pour un montant annuel de 2 000 € TTC.
Monsieur le Président indique également que d’autres avenants sont à prévoir pour les marchés
de réalisation des travaux des nouveaux locaux, dont une partie est due à des oublis de l’équipe
de maîtrise d’œuvre, plutôt déficiente depuis le début du chantier. Il annonce que le
déménagement devrait avoir lieu dans la seconde quinzaine du mois de mai.
Madame Martine BISSON demande ce qu’il en est des dépassements financiers sur ces travaux ?
Messieurs Benoît JOURDAIN et André COLIN indiquent que les avenants entraînent une plus-value
de l’ordre de 5 % du montant total des travaux, et que près de la moitié est due à la mauvaise
qualité du sol. Le projet reste dans des ordres de grandeur raisonnables par rapport au budget
prévu.
Madame Martine BISSON s’interroge sur l’affectation des camions achetés en 2013.
Monsieur JOURDAIN confirme qu’il s’agit d’un renouvellement normal du parc de véhicules, très
sollicités, puisque tournant en double poste (soit près de 14 heures par jour). Chaque camion n’est
pas affecté spécifiquement sur une tournée. Les bennes à chargement latéral acquises
récemment servent également pour le remplacement des premiers modèles, il n’y a pas de
nouvelles collectes prévues avec ce type de véhicule. Près de 70 % des communes sont
collectées de cette manière, mais ce système ne peut être développé que dans des zones
pavillonnaires. Il ne reste donc plus beaucoup de possibilités de mise en œuvre, sauf
éventuellement dans le secteur des anciennes communes de la Communauté de Communes de
la Moyenne Moselle (collectées par Lorraine Environnement jusqu’en septembre 2015).
Dans l’hypothèse d’une nouvelle extension de périmètre, notamment à Golbey, il y aura
également reprise des véhicules.
Madame Martine BISSON se demande alors ce qu’il se passerait si Golbey n’adhérait pas : est-ce
que cela remettrait en cause l’existence de la Communauté d’Agglomération ?
Monsieur Benoît JOURDAIN explique que Golbey a bénéficié d’une dérogation législative
permettant aux Communes de conserver leur compétence pendant une période transitoire de 2
ans, et ce, depuis le 1er janvier 2013.
Si la loi n’est pas modifiée entre temps, la Communauté d’Agglomération devra alors se
prononcer : soit toutes les Communes la composant reprennent leur compétence « déchets », soit
la Communauté d’Agglomération dans son ensemble adhère au SICOVAD. Le refus actuel de la
Ville de Golbey d’adhérer au SICOVAD tient à son mode de financement du service de collecte
de déchets, abondé par le budget général. Il est techniquement compliqué pour la Ville de
Golbey de passer d’un système à l’autre.
Madame Martine BISSON revient sur les marchés d’acquisition de sacs de collecte et souhaite en
connaître les montants.
Monsieur Benoît JOURDAIN précise que le lot n° 1 attribué à SOCOPLAST pour un montant
prévisionnel de 105 998 € HT comprend la fourniture de sacs jaunes pour le tri mais aussi de sacs
verts pour les ordures ménagères. Ces sacs verts sont uniquement distribués aux habitants d’Epinal
ne pouvant disposer de bac roulant faute de place.
Il indique, à la demande de Madame BISSON, que le prix des sacs jaunes est de 42,12 € HT/1 000
sacs (soit 1,10 € HT par rouleau e 26 sacs). Le taux de TVA appliqué devrait être de 10 %, sous
réserve d’obtenir une attestation de la part de la société BARISIEN indiquant le volume de sacs
jaunes usagés recyclés.
Madame Martine BISSON demande également des précisions quant à l’acquisition de sacs
biodégradables pour déchets verts.
Monsieur Benoît JOURDAIN précise qu’il s’agit en effet d’une prestation payante mise en place sur
les communes d’Epinal et Chantraine afin de collecter en porte-à-porte les déchets verts de
personnes remplissant certaines conditions d’âge et n’ayant aucun moyen de locomotion. Cette
prestation revient à un coût important par habitant concerné auquel il n’est demandé que 10 € à
l’année. Elle ne peut donc pas être étendue à l’ensemble du territoire sous cette forme.
Madame Martine BISSON souhaiterait mettre en œuvre cette prestation de collecte sur la
Commune de Thaon-Les-Vosges, mais celle-ci serait effectuée par les Services municipaux.
3 – Tarifs 2014
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs des différents produits, services et
prestations fournies par le SICOVAD.
Monsieur le Président précise qu’à partir de cette année, il n’y a plus de tarifs pour l’enlèvement
et le traitement des déchets ménagers spéciaux déposés en déchèterie. En effet, cette prestation
dépend désormais du nouvel éco organisme Eco DDS. La gestion des flux est ainsi assurée via le
SMD 88 pour les dépôts des particuliers ou via le nouveau marché départemental spécifique pour
les autres apports également gérés par le SMD.
1. Tarifs de location de benne 30 m³ et de mise en place/enlèvement (TVA 20 %)
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs pour la location, la mise à disposition et
l’enlèvement des bennes,
Monsieur le Président propose de reconduire le tarif 2013 soit :
• Location des bennes métalliques, 89,10 € HT par mois
• Transport et enlèvement : 59,20 € HT/heure
Il est précisé que les tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2014.
A l’unanimité, l’Assemblée Délibérante valide les tarifs proposés.
2. Tarif de location d’une benne à ordures ménagères (TVA 20 %) :
Monsieur le Président rappelle que le SICOVAD est sollicité pour assurer des dépannages de
bennes à ordures ménagères aux collectivités et entreprises qui en font la demande, il convient,
donc, de fixer les tarifs correspondants.
Il propose de reconduire le tarif 2013 de location d’une benne à ordures ménagères, sans
personnel, hors carburants et hors assurance, soit 225 € H.T./jour.
Il est précisé que le tarif est applicable à compter du 1er janvier 2014.
A l’unanimité, l’Assemblée Délibérante valide le tarif proposé.
3. Tarif des apports de déchets inertes à Razimont (TVA à 20 %):
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs que le SICOVAD applique à ses clients, hors
conventions spéciales, pour les apports de déchets inertes à Razimont,
Monsieur le Président propose de fixer le prix à 8,60 € HT la tonne livrée Razimont afin de
contrebalancer en partie des travaux de confortements et de mise à niveau de l’ISDI de
Razimont.
4. Tarif d’utilisation du Transit de Epinal/ Razimont (TVA à 10 %) :
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs d’utilisation du Transit d’Epinal/Razimont.
Monsieur le Président rappelle que notre transit est aujourd’hui utilisé par d’autres communes que
celles du SICOVAD. Il est aussi utilisé par le Syndicat Mixte des Déchets pour l’exercice de sa
compétence et acquitte en retour une redevance au SICOVAD.
Il propose de reconduire le tarif 2013 soit 10,25 € HT la tonne, soit 11, 28 € TTC.
5. Tarif pour les apports de déchets banals à Epinal/ Razimont (TVA 20 %) :
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs que le SICOVAD applique à ses clients, hors
conventions spéciales, pour les apports de déchets banals à Razimont,
Compte de l’augmentation de la TVA de 7 à 10 % sur le traitement, des propositions de tarifs 2014
des TTT du SMD et du tarif maintenu inchangé depuis 2010, Monsieur le Président propose de
réajuster les tarifs HT à 131.13 € HT. (+ 5.5 %)
6. Tarifs de traitement des déchets verts (TVA à 20 %) :
Il convient de fixer, comme chaque année le tarif de traitement des déchets verts livrés sur la
plateforme de compostage de Razimont,
Monsieur le Président propose de reconduire les tarifs 2013 pour le traitement des déchets verts à
la tonne livrée à Razimont pour tous les apporteurs, excepté la ville d’Epinal qui bénéficie d’un
tarif minoré en raison du tonnage annuel livré.
Soit :
• Ville d’Epinal : 35,92 € H.T./tonne livrée
• Autres apporteurs : 38,02 € H.T./tonne livrée
7. Tarif Redevance Spéciale (Prix net) :
Il est rappelé que SICOVAD a instauré une redevance spéciale applicable aux producteurs de
déchets non ménagers résidant sur l’ensemble de son territoire. Il convient, comme chaque
année, de fixer le tarif.
Compte de l’augmentation de la TVA de 7 à 10 %, des propositions de tarifs 2014 des TTT du SMD
et du maintien du tarif inchangé depuis 2010, Monsieur le Président propose de réajuster les tarifs
de + 4% :
• 26.30 €/m3 pour les déchets non recyclables - rappel 2013 : OM 25,30 €
• 13.15 €/m3 pour les déchets recyclables (bacs à couvercles jaunes ou sacs jaunes)
-rappel 2013 : Recyclables 12.65 €
8. Tarifs vente de produits issus de la plateforme de compostage de Razimont (TVA 10 %)
Il convient de fixer, comme chaque année le tarif des produits issus de la plateforme de
compostage, les refus de criblage et les branches broyées
Tarifs
Tarifs
collectivités
Conditionnement
collectivités
TTC - TVA à
HT
10% Compost, au détail et en sacs
sac polypro
le sac en 20
cousu / 50
sac
mm
litres
1,82 €
2,00 €
sac polypro
le sac en 10
cousu / 50
sac
mm
litres
2,36 €
2,60 €
Palettes
filmées 13
sac
20 mm
sacs
18,18 €
20,00 €
Palettes
filmées 13
sac
10 mm
sacs
23,64 €
26,00 €
Compost en vrac, jusqu'à 3 m3, chargement par le client
vrac
vrac 20 mm
au m3
18,18 €
20,00 €
vrac
vrac 10 mm
au m3
23,64 €
26,00 €
Compost en vrac, de 2 t jusqu'à 10 t, départ plate-forme
vrac
vrac 20 mm
la tonne
10,00 €
11,00 €
vrac
vrac 10 mm
la tonne
12,55 €
13,80 €
Compost en vrac, à partir de 10 t départ plate-forme
vrac
vrac 20 mm
la tonne
7,73 €
8,50 €
vrac
vrac 10 mm
la tonne
10,36 €
11,40 €
Compost en vrac, à partir de 200 t départ plate-forme
Un
Granulométrie
vrac
vrac 20 mm
Unité de
facturation
la tonne
4,27 €
4,70 €
Tarifs
Publics
HT
Tarifs
Publics TTC
- TVA 10%
2,18 €
2,40 €
2,91 €
3,20 €
21,82 €
24,00 €
29,09 €
32,00 €
21,82 €
29,09 €
24,00 €
32,00 €
11,45 €
15,45 €
12,60 €
17,00 €
9,64 €
13,00 €
10,60 €
14,30 €
5,36 €
5,90 €
Compost en vrac, de 0 à 10 tonnes
vrac
vrac
0-5 mm
la tonne
32,36 €
Compost en vrac, supérieur à 10 tonnes
35,60 €
40,45 €
44,50 €
25,91 €
28,50 €
32,36 €
35,60 €
7,73 €
8,50 €
9,64 €
10,60 €
6,18 €
6,80 €
7,73 €
8,50 €
4,64 €
5,10 €
5,82 €
6,40 €
4,91 €
5,40 €
6,00 €
6,60 €
3,82 €
4,20 €
3,51 €
3,86 €
16,00 €
17,60 €
20.00 €
22 €
10,00 €
11,00 €
0-5 mm
la tonne
Mulch (10 à 20 mm)
Jusqu'à 2 m3
De 2 à 10
m3
Supérieur à
10 m3
Refus de criblage
la tonne
(départ de
CLASSE A
la PFC)
la tonne
(départ de
CLASSE B
la PFC)
Branches broyées
la tonne
départ de la
CLASSE B
PFC
la tonne
départ de la
CLASSE A
PFC
la tonne
départ de la
CLASSE B
PFC
Il est rappelé qu’il est décidé de remettre gracieusement du produit issu de la plateforme de
compostage aux Collectivités adhérentes amenant des déchets verts dans la proportion de 1
tonne gratuite pour 4 amenées.
Il est précisé que les tarifs sont applicables à compter du 1er février 2014.
9. Tarif de vente des bois des déchèteries (20 %)
Il convient de fixer, comme chaque année le tarif de vente du bois mélangé reçu dans les
déchèteries du SICOVAD.
Monsieur le Président précise que dans l’ordre du jour, il était indiqué un tarif reconduit de 2 € HT
la tonne. Au vu des tarifs votés par le SMD, il propose de facturer le même montant soit 3,34 € HT
(4 € TTC).
4 – Débat d’orientation budgétaire
Conformément à l’article L 2312-1 du Code des Collectivités Territoriales, l’examen des budgets
2014 doit être précédé d’un débat du comité syndical sur les orientations budgétaires.
Monsieur le Président commente la note transmise aux délégués :
1. Les budgets du SICOVAD (rappels) :
Depuis 1996, le SICOVAD compte deux budgets :
Le budget principal qui regroupe l’ensemble des activités que le SICOVAD exerce au profit des
habitants des communes membres.
Ce sont principalement les frais généraux, de collecte, de fonctionnement des déchèteries et de
la plate-forme de compostage, des prestations du SMD, en matière de transitage, de transport et
de traitement des déchets ménagers,…
Ce budget est financé essentiellement par la T.E.O.M., les soutiens versés par les éco-organismes
et depuis 2001, par la redevance spéciale payée par les principaux producteurs de déchets non
ménagers (administrations, collèges, lycées, activités industrielles et commerciales...).
Le budget annexe qui regroupe l’ensemble des activités assurées par le SICOVAD pour le compte
de tiers (collectivités, entreprises) et notamment :
• la gestion du transit et du centre d’enfouissement technique de classe 3 de Razimont
• la réception des déchets municipaux au transit d’Epinal et de Remiremont (pour les
communes de Remiremont et Saint Nabord).
Ce budget est uniquement financé par les factures adressées à ces divers « clients ».
Jusqu’en août 1998, on y trouvait aussi les activités liées à l’usine d’incinération de Rambervillers.
On y trouvait encore jusqu’à l’année dernière les recettes relatives à l’incinération des déchets
non vosgiens qui étaient reversées en totalité à ce dernier.
Depuis avril 2013, l’UIOM de Rambervillers ayant été transférée au SMD dans le cadre de la
compétence « traitement », ces écritures n’existent plus.
2. Les ressources de fonctionnement :
2.1 Le budget annexe
Les ressources découlent des tarifs votés par le comité syndical et facturés aux clients.
Pour 2014, certains tarifs subissent quelques modifications consécutives à la hausse de la TVA sur
les déchets qui passe de 7 à 10 % et in fine, à la proposition de hausse répercutée sur les tarifs du
SMD sur les 3 T (transit, transport, traitement). En outre, ces tarifs SICOVAD étaient identiques
depuis 2010.
Le tarif principal d’utilisation du transit facturé au SMD: 10,25 € H.T. la tonne (principal recette du
budget annexe) reste inchangé.
En revanche, les tarifs suivants sont modifiés :
• Les apports de déchets inertes au CSDI de RAZIMONT (Centre de Stockage de Déchets
Inertes) : de 8,55 € à 8,60 € H.T/tonne franco Razimont.
L’augmentation de 0,05 € HT la tonne compense en partie des travaux de confortement
et de mise à niveau de l’ISDI de Razimont prévus cette année.
• Les apports des déchets provenant des collectivités et des organismes publics à 131,13 €
HT la tonne au lieu de 124,10 € HT. (+ 5,5 %).
Cette augmentation est le corollaire de l’augmentation du tarif 3T du SMD, sachant en
outre que le tarif SICOVAD était maintenu inchangé depuis 2010, il convenait donc de
réajuster ce tarif.
2.2 Le budget principal
Le budget principal est essentiellement financé par la T.E.O.M, les soutiens des éco-organismes et
la redevance spéciale.
Le tarif 2014 de la redevance spéciale (inchangé depuis 2011) progresse lui aussi de (+4 %).
• 26,30 €/m3 pour les déchets non recyclables - rappel 2013 : OM 25,30 €
•
13,15 €/m3 pour les déchets recyclables (bacs à couvercles jaunes ou sacs jaunes)-rappel
2013 : Recyclables 12,65 €.
Les autres tarifs, notamment ceux de la vente des produits issus de la plateforme de compostage
de Razimont restent inchangés, hormis quelques arrondis du fait de l’augmentation de la TVA de 7
à 10 %.
Monsieur le Président souligne que les soutiens des éco-organismes devraient être en hausse par
rapport aux années précédentes, compte-tenu de la mise en œuvre des nouvelles filières. Par
ailleurs, la baisse espérée des tonnages à traiter devrait contrebalancer la hausse du tarifs des 3T
votée par le SMD.
3. Le SICOVAD en 2014
Depuis le 1er janvier 2014, le SICOVAD est composé de 95 communes regroupées désormais en 4
EPCI.
Il n’y a pas de communes entrantes.
• 37 communes au sein de la CA d’Epinal avec 73 239 habitants
• 11 communes au sein de la CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle avec 15 661
habitants
• 6 communes au sein de la CC de la Porte des Hautes Vosges avec 22 811 habitants
• 41 communes au sein de la nouvelle CC Vologne Durbion issue de la fusion de 3 EPCI
existants et de quelques communes isolées. La nouvelle entité regroupe 17 770 habitants.
4 communes ont quitté le SICOVAD au 31 décembre 2013 : Granges sur Vologne, Tendon,
Champdray qui ont rejoint la CC des Lacs et des Hauts Rupts. Barbey Serroux a rejoint la CC du
Val de Neuné.
Cela représente près de 3000 habitants.
Toutefois, avec la CC des Lacs et des Hauts Rupts, nous avons signé un contrat pour poursuivre
pendant une année au moins les principales prestations réalisées précédemment pour les 3
communes et notamment la collecte des OM et des sacs jaunes.
En résumé, ces différents mouvements font passer notre population de 132 480 habitants pour 99
communes à 129 481 habitants pour 95 communes.
Ces changements vont entrainer bien évidemment des modifications dans la représentation au
sein du conseil syndical, au-delà du renouvellement normal consécutif au calendrier électoral.
Avec les statuts actuels, nous avons 48 membres au sein du Conseil Syndical.
Après les élections, avec les nouveaux statuts adoptés en 2012, à raison de 2 délégués pour
10 000 habitants, nous aurons a priori 30 délégués.
4. Les effectifs du SICOVAD :
Ils sont de 111 agents au 31 décembre 2013 (plus 1 en disponibilité) et ils devraient s’élever à 113
agents à fin 2014, si les emplois que le SICOVAD prévoit de créer étaient confirmés, à savoir :
Un second responsable d’exploitation pour équilibrer le service. Un des responsables
d’exploitation étant désormais concentré essentiellement sur l’atelier/garage.
Monsieur le Président indique que le service de collecte fonctionne du lundi 5 h au samedi 2 h
(sauf mercredi soir), et que par ailleurs, les déchèteries étant ouvertes le week-end, les agents de
maîtrise sont fortement sollicités tous les jours de l’année.
Un agent à l’administration/finances afin de renforcer le contrôle de gestion actuel et
préparer les évolutions en termes de fiscalité (TEOMI).
Pour les remplacements de nos agents absents (maladie, accident du travail, vacances,...), le
SICOVAD envisage de faire appel, comme les années précédentes, à du personnel de
l’association d’insertion AMI. Parallèlement, il sera toujours fait appel au personnel de l’ESAT AVSEA
sur la plateforme de compostage, Il sera également fait appel à du personnel intérimaire ou à des
emplois de vacances pour les chauffeurs ou les gardiens de déchèteries.
L’ensemble représentant environ 10 à 15 personnes en permanence.
Au plan de la politique interne, en 2014, l’accent sera mis sur la formation aux systèmes
embarqués et sur la lutte contre les accidents de travail, compte tenu de la dégradation des
résultats en 2013.
5. Les principaux postes 2014 investissements et fonctionnement
Il convient de noter que les Restes à Réaliser 2013 sur le budget 2014 (crédits Reportés)
constituent, comme à l’accoutumée, une part non négligeable des opérations prévues aux
Budgets
Il s’agit soit d’opérations débutées en 2013 qui verront leur aboutissement en 2014, soit
d’opérations prévues en 2013, non débutées, mais reconduites, compte tenu de leur intérêt.
Parmi, les opérations importantes qui seront poursuivies (et terminées) en 2014, on doit citer :
• Les travaux de constructions du nouveau siège du Sicovad,
• Les travaux de construction de la déchèterie de Nomexy (qui ouvrira ses portes au public le
1er mars).
D’autres opérations qui n’ont pas reçu en 2013 un début d’exécution, seront lancées en 2014
comme la réfection/ agrandissement de la déchèterie de Saint Nabord ainsi que l’aménagement
sommaire de l’ISDI qui est accolé.
Enfin, citons des opérations au long cours qui entrainent des dépenses d’investissement et de
fonctionnement comme les « systèmes embarqués » qui ont débuté en 2013 et qui se poursuivront
dans les années à venir.
Voici ci-après les principaux reports du budget principal
5.1 Les dépenses reportées 2013 sur 2014
BUDGET M4 – Annexe
DEPENSES INVESTISSEMENTS
CHAPITRE ARTICLE FONCTION LIBELLE
20
2051
2128
21
2157
21578
23
2313
812 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
812 D'AUTRES TERRAINS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU
812 MATERIEL ET OUTILLAGE
812 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
812 COURS/CONSTRUCTIONS
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN
COURS
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS
MONTANT A
REPORTER
10 000 €
10 000 €
32 500 €
8 400 €
4 700 €
45 600 €
184 000 €
184 000 €
239 600 €
Les dépenses reportées du Budget Annexe concernent divers aménagements « habituels » du
transit : réfection chemin de pelle, fosse, portail d’accès au transit, modification du système de
pesage, mise en œuvre de systèmes parafoudre…
De même, la mise à jour des logiciels de pesée, le renforcement du système informatique est
prévu.
Elles concernent aussi des travaux de voirie pour l’accès global du site ainsi que de la
signalétiques.
Elles concernent enfin des dépenses de confortement et d’égalisation des terrains de l’ISDI de
Razimont afin d’en renforcer la pérennité et la sécurité.
BUDGET M 14 – Principal
812 FRAIS D'ETUDES
2031
20
2051
812 CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES
34 000 €
71 400 €
TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Dont
- Etude aménagements déchèteries et divers
- Etude de sécurisation déchèterie (en cours)
- Systèmes embarqués (logiciels de gestion) :
- Mise à jour Logiciels bacs, sacs et suivi RS, logiciel compta/paies :
21
2113
2135
2158
2181
2182
2183
812
812
812
812
812
812
2184
812 MOBILIER
20 000 €
10 000 €
45 000 €
25 000 €
TERRAINS AUTRES QUE VOIRIE
INSTALLATION GENERALES AGENCEMENTS DES CONST
AUTRES INSTALLATIONS ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATION GENERALES AGENCEMENTS DIVERS
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE
23
2313
812 CONSTRUCTIONS
14 000 €
144 000 €
106 550 €
23 800 €
932 450 €
3 700 €
18 800 €
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Dont
- Travaux préparatoires ISDI Saint Nabord
- Raccordement au réseau de chaleur Cofely du siège
- Equipement en armoires séchantes pour vestiaires du siège
- Achat 2 locaux Beiser pour DMS Saint Nabord et Razimont
- Reliquat Achat de Bacs 2013,
- Aménagements divers dans équipements (dont siège)
- Châssis Renault Euro V pour BCL n° 5 (via UGAP) - Benne Chargement Latéral n° 5 Packmatt
- Châssis DAF Euro VI pour Porte conteneur 19 t
- Porte conteneur avec grue Mengel
- Châssis Euro VI Renault pour BOM traditionnelle
- BOM traditionnelle à chargement arrière Faun
- Châssis Renault Euro V pour BCL n° 6 - Véhicule utilitaire
- Habillages nouveaux véhicules
- Mobilier/ étagères pour siège (salle de réunion, rayonnages)
105 400 €
1 243 300 €
14 000 €
69 000 €
75 000 €
65 000 €
10 000 €
23 800 €
116 000 €
175 000 €
107 000 €
100 000 €
100 000 €
70 000 €
110 000 €
15 000 €
8 000 €
18 800 €
2 804 000 €
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 804 000 €
Dont
- Fin travaux constructions siège SICOVAD (marchés et compléments)
2 000 000 €
- Travaux réhabilitation/extension déchèterie St Nabord (y compris Moe)
450 000 €
- Réalisation d'une plateforme de bio déchets
150 000 €
- Fin travaux construction déchèterie de Nomexy
130 000 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2013
4 152 700 €
5.2 Propositions nouvelles de dépenses d'Investissement 2014 Budget Principal
Matériel Roulant
dont
- Châssis Euro VI pour BOM 19t
+ BOM chargement arrière
- Châssis 6 X2 Euro VI pour porte conteneur
+Porte conteneur avec grue
- Benne Chargement Latéral n° 6 (Châssis fourni)
- Châssis Benne Chargement latéral N) 7 (occasion) + équipement pesée
- Prévisions grosses réparations
- Véhicule léger pour administration
1 025 000 €
115 000 €
80 000 €
115 000 €
105 000 €
177 000 €
140 000 €
100 000 €
25 000 €
La benne à chargement latéral n°5 commandée sur le budget 2013 (RAR) ne sera livrée qu’en
mars 2014
L’achat d’un châssis Renault Euro V sur les crédits reportés 2013 sera complété par l’équipement
d’une BCL n° 6 en crédits nouveaux.
Les deux BCL permettront de fluidifier les tournées en BCL et de moins utiliser la BCL n°1 qui arrive
en fin d’usage. Cet équipement de 6 camions pour les tournées BCL (70 % des communes sont
collectées de cette manière) devrait constituer le rythme de croisière en nombre de véhicules en
prévoyant 3 véhicules qui tournent par session du matin et 3 véhicules qui tournent en session
d’après-midi.
Or, la BCL n° 2 datant de 2011 vient de subir un accident grave le 03 02 2014 mettant le véhicule
en l’état d’épave. Il est possible qu’un véhicule d’occasion Euro V BCL, actuellement disponible
sur le marché, soit acheté (deviendrait la BCL n° 7) et vienne remplacer la BCL n° 2.
Une prévision est donc inscrite en crédits nouveaux pour l’acquisition de ce véhicule.
Une provision en recettes sera inscrite pour les indemnités d’assurances de la BCL n°2
Plateforme de Compostage
Dont
- Crible d'occasion+ grilles pour PFC
180 000 €
160 000 €
L’actuel équipement en fonctionnement est amorti et « arrive à bout de course ». L’acquisition
d’un crible plus moderne est nécessaire pour se mettre à niveau pour monter en qualité afin de
fournir des produits pour les chaufferies/bois.
A cet égard, Monsieur le Président souligne que Cofely a lancé les travaux de construction d’une
nouvelle chaufferie sur le secteur de Laufromont à Epinal (environ 30 millions d’euros). Cet
équipement devrait consommer environ 70 000 tonnes de plaquettes/an.
Déchèteries
- 1ère tranche pour travaux de sécurité/ sécurisation dans les déchèteries
Dont
Constructions de garde-corps le long des bennes (260 € TTC le ml en béton)
Equipements de sécurisation (Barrière électrique à différentiel, barrières...)
Equipements et aménagements vidéo protection pour déchèteries (test)
Equipements de lutte contre propagation eaux incendies (test)
270 000 €
90 000 €
25 000 €
40 000 €
15 000 €
10 000 €
Les décrets des 26 et 27 mars 2012 nécessitent la mise à niveau des équipements. Une visite de
contrôle de la DREAL dans 7 déchèteries a déjà été faite en 2013. Globalement les déchèteries
du SICOVAD sont tout à fait convenables. Toutefois, deux types de questions ressortent : la
sécurisation des hauts de quai (garde-corps) et les équipements de confinement des eaux en cas
d’incendie.
Raisonnablement, il convient d’engager dès cette année un plan pluriannuel de mise aux normes
des équipements.
Ce plan se conjugue avec l’étude lancée sur la sécurisation qui permettra de déterminer les
mesures passives et actives à mettre en œuvre pour lutter contre les incivilités et la délinquance
(dégradations, vols…) croissante dans les déchèteries.
- Complément travaux déchèterie de Saint Nabord
150 000 €
- Travaux entretien général déchèteries (socle pour bennes, réfection bas de quais...) 20 000 €
Equipements divers :
Il s’agit des achats « traditionnels » pour la gestion du syndicat. Les deux seules nouveautés sont la
poursuite du déploiement des « systèmes embarqués » et l’acquisition de divers équipements pour
le futur siège du SICOVAD (non prévus dans les marchés de travaux).
- Systèmes embarqués (marché et complément matériel)
- Mise à jours logiciels et prestations informatiques (dont embarqués 30 000 €)
- Matériels Informatiques (sauvegardes, ordinateurs...)
- Achats bacs 2014
- Achat conteneurs à verre (via SMD)
- Achat composteurs collectifs
- Equipements divers siège SICOVAD
dont
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
25 000 €
40 000 €
8 000 €
125 000 €
22 000 €
5 000 €
280 000 €
Equipement atelier (système extraction air + rideau protection)
38 000 €
Equipement aire de lavage (potences, laveuse, cheminée, raccordements...) 35 000 €
Compresseur à vis et réseau air comprimé
20 000 €
Equipement atelier (distribution des fluides)
17 000 €
Complément mobilier divers (bancs, tapis sol, accessoires, rayonnages lourds) 15 000 €
Signalétiques intérieures et extérieures
15 000 €
2 bungalows pour exploitation (avec recettes de vente des bungalows existants)15 000 €
Outillage et matériel pour atelier (tronçonneuse, cuves produits divers…)
10 000 €
Laveuse sol + installation lavage vestiaires
6000 €
Défibrillateur cardiaque
2500 €
Etablis pour atelier
2000 €
- Dépenses Imprévues
150 000 €
5.3 Principales dépenses de fonctionnement 2014
Il convient de noter que les coûts de collecte devraient subir une hausse en 2014, d’environ 1,5 à
2 %, notamment du fait des couts de combustibles et d’entretien des véhicules et de la hausse de
la TVA de 0,4 point de 19,6 à 20 %.
Le 011
Dont
- Achat de carburants (marché 2014)
- Entretien matériel roulant et autres
- Assurances (dont113 000 € risques statutaires, 50 000 € flotte, 17 000 € DAB)
- Achat sacs de collecte (marché 2014)
820 000 €
630 000 €
180 000 €
130 000 €
- Autres fournitures
- Divers fluides
Dont
eau/assainissement 10 000 €
Electricité équipements/réseau de chaleur 45 000 €
Télécoms 28 000 € (dont 7500 € systèmes embarqués)
- Achat pneus (marché 2014)
- Achat divers consommables (huiles, produits ...)
- Transport divers (dont verre)
- Achat composteurs (pour vente aux particuliers)
- Frais de formation du personnel (dont embarqués 25 000 €)
- Entretien et réparation de bâtiments (dont 10 000 € pour frais de déménagement)
- Divers entretien et maintenance
- Frais annonces et insertions
- Matériels et équipements collecte (moloks, sacs amiantes....)
- Etudes diverses : déchèteries bruit 8000 €- mise conformité/vérification rejets 5000 €
- Fournitures administratives
- Frais d'affranchissement
125 000 €
80 000 €
80 000 €
45 000 €
30 000 €
20 000 €
45 000 €
25 000 €
25 000 €
16 000 €
15 000 €
18 000 €
9 000 €
8 500 €
Le 611
Ce chapitre devrait se monter en 2014 à environ 6.6/6.7 millions.
Il est à noter que les coûts de transit, transport et de traitement (3 T) du SMD vont augmenter de
5.5 % (+ 3 % en 2013), notamment du fait de la hausse de la TVA sur les déchets qui passe de 7 à
10 %. Pour autant, Il est prévu que la hausse de TVA soit compensée par les baisses de tonnages
et par les recettes des nouveaux éco –organismes et contrats (Eco mobilier; Eco DDS…).
En outre, il convient de rappeler que le taux usuel de TVA passe de 19,6% à 20%.
De ce fait, les principales dépenses sur ce poste en 2014 sont les suivantes :
• Traitement des déchets via le SMD (3 T soit OM + GO + Divers) : environ 5,1 /5,2 Millions.
• Charges Eco – filières : 1,2/1,3 million.
• Prestations collecte Lorraine Environnement (communes Moyenne Moselle) 110 000 €
• Prestations AMI pour prestations autres que ripeurs/agents divers : 65 000 €
• Entretien vêtements de travail ESAT Le relais : 30 000 €
Le 012
Le poste personnel (y compris recours au personnel extérieur AMI et ESAT- AVSEA) progressera
vraisemblablement à environ 4 200 000 €/4 250 000 € pour le Budget principal.
Cette progression s’expliquera par les projets de recrutement de deux postes (+ 60 000 €), de la
revalorisation de la catégorie C (+ 55 000 €), de l’augmentation des charges et du SMIC (+ 25 000
€), et des progressions de carrières (+15 000 €).
Il sera inscrit environ 110 000 € sur le Budget Annexe.
5.4 La dette :
Au 1er janvier 2014, le montant total de la dette (capital restant dû) s’élève à 1 922 162,07 €, en
totalité sur le budget principal. Il n’y a plus aucun emprunt sur le budget annexe.
Il s’agit, pour la majorité, d’emprunts à taux fixe, taux moyen : 3,90 % et d’un emprunt à taux
variable, 1,85% pour un dernier emprunt.
L’emprunt de la caisse d’épargne de 1 200 000 € est à taux variable indexé sur le Livret A.
A ce jour le taux est de 2,7 % (dont 1,45 % de marge).
Ce qui représente au 1er janvier 2014 (hors restes à réaliser en recettes), une dette de 14,85 € /
habitant (calculé sur 129 481 habitants) et un remboursement d’annuité de 4,89 € / habitant.
Si nous raisonnons ratio : dette / recettes de fonctionnement plutôt qu’en ratio : dette / habitant,
notre dette, au budget principal au 1er janvier 2014 représente environ 2 mois de recettes réelles
de fonctionnement, ce qui reste faible.
Ce chiffre progressera forcement en intégrant le nouvel emprunt de 1 200 000 € récemment
contracté.
Dette, annuité et recettes totales
01/01/2014
4,89 €
01/01/2013
3,51 €
01/01/2012
3,66 €
01/01/2011
3,78 €
01/01/2010
3,93 €
01/01/2009
4,15 €
01/01/2008
4,06 €
01/01/2007
4,34 €
01/01/2006
01/01/2005
01/01/2004
0,00 €
5,03 €
123,24 €
14,85 €
120,45 €
14,80 €
121,65 €
18,24 €
118,65 €
17,50 €
111,03 €
20,07 €
117,87 €
18,01 €
103,49 €
16,48 €
96,85 €
17,56 €
95,39 €
19,45 €
4,94 €
87,66 €
21,45 €
6,25 €
86,17 €
31,86 €
20,00 €
40,00 €
60,00 €
80,00 €
100,00 €
120,00 €
140,00 €
€ / habitant
recette/habitant
Annuité/habitant
dette/habitant
5.5. Les principales recettes de fonctionnement
551. La fiscalité :
C’est la principale ressource. Pour le SICOVAD, le taux de la T.E.O.M est de 10,4%
Ce taux peut être vraiment considéré comme faible, eu égard aux services rendus, comme en
atteste le montant de la TEOM prélevé en 2013 sur le territoire =10 791 213,06 € rapporté aux
habitants = 132 480 soit un montant moyen de 82,17 €/hab./an contre 141 €/hab./an au plan
national pour des structures de même population (+ de 100 000 habitants – Chiffres de 2012).
Les comparaisons sont toutefois difficiles avec les autres collectivités.
Ainsi, rien n’interdit à une commune non membre d’un syndicat intercommunal percevant la
T.E.O.M., de financer, par le budget général, une partie de l’activité « déchets ménagers ».
L’inverse, par contre, en principe est interdit.
La comparaison avec la plupart des communes vosgiennes ayant institué la T.E.O.M. est presque
toujours en faveur de SICOVAD. Certaines communes ont un taux plus faible, mais grâce à un
financement avéré du budget général.
Pour ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, payée par les contribuables
du SICOVAD en 2013 et compte tenu du niveau de l’excédent 2012, il vous sera proposé de
reconduire pour 2014, et pour la deuxième année consécutive, un taux de 10,4 % qui avait été
baissé en 2013.
Les bases prévisionnelles 2014 communiquées donnent un produit de 10 766 381 € pour 95
communes.
Evolution de la TEOM de 1998 à 2014
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
9,74%
8,73%
4,00%
8,68%
8,67%
8,55%
10,20%
9,70%
8,77%
8,63%
9,12%
9,70%
10,70%
10,70%
10,70%
10,70%
10,40%
10,40%
2,00%
0,00%
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
552. La Redevance Spéciale :
Un produit de 734 000 € sera attendu, hors contrats nouveaux qui seront activement recherchés.
553. Les produits de l’exploitation :
Ils comprendront notamment la vente du verre et des ferrailles des déchèteries et produits issus de
la plateforme de compostage pour environ 430 000 €.
Le contrat de prestations de services 2014 avec la CC des Lacs et des Hauts Rupts pour les
communes de Champdray, Granges sur Vologne et Tendon, permettra d’encaisser 100 000 €.
554. Les produits exceptionnels et atténuation de charges :
Ils comprendront notamment les indemnités d’assurances suites au sinistre (notamment celui de la
BCL 2 accidentée), les ventes de véhicules réformés pour la casse… 180 000 € pourraient être
budgétés.
Les atténuations de charges sont les remboursements sur absences du personnel. 30 000 €
pourraient être budgétés.
555. Les subventions :
En Fonctionnement, elles comprendront essentiellement les subventions des Eco filières et ADEME
pour environ 2 400 000 €.
5.6 Les principales recettes d’investissement :
561. Les emprunts :
Les restes à réaliser 2013 en recettes d’investissement se montent à 1613 454.12 € sachant qu’un
emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de 1 200 000 € a été contracté début 2014, comme
décidé fin 2013.
Il resterait donc à contracter à ce jour, si besoin, 413 454.12 € d’emprunts qui seront affectés pour
partie au financement du matériel roulant et pour partie aux constructions.
Il n’est pas déterminé à ce jour, si de l’emprunt nouveau sera nécessaire.
Il est évidemment que la mobilisation ne s’effectuera qu’en fonction des besoins réellement
exprimés.
562. Les subventions :
En Investissement, les subventions obtenues pour la construction de la déchèterie de Nomexy, la
construction du siège et les systèmes embarqués seront inscrites en 2014.
En tout, 300 000 € pourraient être budgétés.
563. Le FCTVA : Une somme de 450 000 € pourrait être inscrite.
En conclusion, Monsieur le Président propose pour 2014 de terminer les investissements en cours et
de lancer l’extension de la déchèterie de St Nabord, de renouveler le matériel roulant et
d’acquérir un nouveau cribleur.
Pour les années à venir, il envisage de créer une seconde déchèterie sur le secteur d’Epinal,
Razimont étant saturé. La question se posera avec l’adhésion ou non de la Ville de Golbey.
Enfin, si la baisse des tonnages de déchets à traiter continue, il souhaiterait que le Comité Syndical
envisage une baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères rapidement.
Aucune observation n’étant formulée, le Comité Syndical prend acte de la tenue du débat
d’orientation budgétaire.
5 – Admissions en non-valeur
A la demande de Madame la Trésorière Principale du SICOVAD, Monsieur le Président propose à
l’Assemblée d’accepter de passer en non-valeurs différents titres de recettes irrécouvrables
(redevance spéciale) en raison de la liquidation judiciaire de l’entreprise ISO France FENETRE
(721,95 €).
A l’unanimité, le Comité Syndical accepte l’admission en non-valeur de la créance de la société
ISO France.
6 – Statuts du SMD
Par délibération de son Comité Syndical, en date du 19 décembre 2013, le Syndicat Mixte pour la
gestion des Déchets ménagers et assimilés des Vosges a approuvé un nouveau projet de statuts
suite à des modifications relatives aux compétences et à la représentativité du Syndicat.
De fait, le SMD, qui était composé en début de mandat d’environ 80 membres, regroupe
aujourd’hui : 18 communautés de communes, 3 syndicats et la ville de Golbey. Il est donc
proposé que la représentation soit désormais de 1 délégué pour 10 000 habitants.
Le projet, dont la copie a été transmise aux délégués avec la convocation, est donc désormais
soumis à leur approbation.
A l’unanimité, le Comité Syndical valide la modification des statuts du SMD telle que proposée.
7 - Questions diverses
- Modification des horaires de déchèteries
Au vu des statistiques de fréquentation des différentes déchèteries du SICOVAD, il a été
décidé de modifier quelques horaires d’ouverture des déchèteries.
Il n’y aura plus d’ouverture de 8h à 9 h le dimanche matin, l’ouverture sera élargie en été et
diminuée en hiver, et les déchèteries de Bruyères et de Thaon-Les-Vosges verront leur
amplitude d’ouverture agrandie.
Ces modifications interviendront au 1er mars 2014 ;
Une plaquette récapitulant les horaires d’ouverture est remise aux délégués présents.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Président demande aux délégués si d’autres points
doivent être abordés.
Monsieur Christian FERINA demande si le SICOVAD peut toujours mettre à disposition des
bennes lors des nettoyages de printemps.
Monsieur Benoît JOURDAIN confirme que cela est possible dans la mesure de la disponibilité du
matériel. La demande doit être faite auprès de Monsieur Jean-Jacques BOUQUOT, Directeur
Technique.
Monsieur Benoît JOURDAIN rappelle que la prochaine et dernière réunion de la mandature du
Comité Syndical aura lieu le mercredi 5 mars à 18h30 au Centre des Congrès d’Epinal.
Il indique également que la voie où est construit le nouveau siège sera vraisemblablement
dénommée Rue Saint Arnould. La question sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal
d’Epinal lors d’une prochaine séance.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h35

18h30 SICOVAD - EPINAL Les membres du Comité Syndical

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