statuts de rambouillet sports - Rambouillet Sports Athlétisme

STATUTS DE RAMBOUILLET SPORTS
TITRE 1 – OBJET ET COMPOSITION
Article 1 : Objet de l’association Rambouillet Sports
L’association dite « Rambouillet Sports » est un club omnisports fondé en 1946 qui a pour
objet de regrouper les différentes disciplines sportives pratiquées par les sections membres,
affiliées à une fédération, chacune contribuant à l’épanouissement harmonieux de leurs
adhérents dans un esprit de compétition ou de loisir. Dans le cadre des statuts, chaque membre
se doit de participer activement à la vie de l’association. L’association veille à l’égal accès des
hommes et des femmes à ses instances dirigeantes et à l’absence de toute discrimination dans
son organisation et son fonctionnement.
L'association Rambouillet Sports a son siège social à Rambouillet au lieu fixé par son Comité
Directeur.
L'association Rambouillet Sports a été déclarée à la sous préfecture de Rambouillet sous le n°
757 le 15 février 1946 (J.O. n° 53 du 3 mars 1946).
L’association Rambouillet Sports s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un
caractère politique ou confessionnel.
Article 2 : Les moyens de l’association Rambouillet Sports
Ils sont constitués par :
1/ Les séances d’entrainement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes
activités éducatives de nature à promouvoir les différentes disciplines sportives pratiquées par
les sections,
2/ La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents.
Article 3 : La composition de l’association Rambouillet Sports
L’association Rambouillet Sports se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes
physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre
confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association Rambouillet
Sports sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Les membres d’honneur n’ont pas voix
délibérative et ne sont pas éligibles.
Est membre actif de l’association Rambouillet Sports tout membre de section agréé par le
Bureau de ladite section, à jour de sa cotisation et/ou de sa licence délivrée par la fédération à
laquelle sa section d'appartenance est affiliée.
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Le taux de cotisation est fixé par l’assemblée générale de chaque section et une cotisation est
exigible pour chaque sport pratiqué.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1/ La démission
2/ Le décès
3/ La radiation disciplinaire de la fédération d’appartenance.
4/ La radiation prononcée par le Bureau de section pour non-paiement de la cotisation
5/ La radiation prononcée par le Bureau de section ou le Comité Directeur pour motif grave.
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa
défense et être convoquée par lettre recommandée devant le Bureau de la section ou le Comité
Directeur de l’association. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
TITRE 2 - AFFILIATIONS
Article 5 : Affiliations
L’association Rambouillet Sports est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les
sports pratiqués par chaque section.
L’association Rambouillet Sports s’engage par l’intermédiaire de ses sections à :
1/ Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève
ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
2/ Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des
statuts et des règlements précités,
3/ Veiller à l’observation des règles déontologiques du sport défini par le Comité National
Olympique et Sportif Français (CNOSF),
4/ Respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité prévues pour les disciplines
sportives pratiquées par chaque section,
5/ Solliciter auprès des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces
dernières de toute modification de son organisation (composition du Bureau, entraineurs,
Directeur Technique…),
6/ Assurer les activités sportives par une ou plusieurs personnes qualifiées et reconnues par la
fédération dont la section est affiliée.
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TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Organisation
L’association Rambouillet Sports fonctionnant en club omnisport comprend :
1/ LES SECTIONS SPORTIVES : Athlétisme, Basketball, Etoile Gymnique, Force
Athlétique, Gymnastique Rythmique, Hand-ball, Judo – Jujitsu, Karaté, Pétanque, Rugby,
Taekwondo, Volley-ball et toutes autres disciplines qui pourraient être admises ultérieurement
par le Comité Directeur.
2/ UN COMITE DIRECTEUR groupant toutes les sections.
Article 7 : Fonctionnement des sections sportives
Les Bureaux de sections sont composés de 3 membres au moins élus au scrutin secret pour 3
ans par l’assemblée générale de la section. Ce Bureau se renouvelle par tiers chaque année et
les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Bureau élisent chaque année, au scrutin secret au moins 1 Président, 1
Secrétaire et 1 Trésorier.
En cas de vacance, il peut être pourvu au remplacement provisoire des membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Est électeur tout membre actif de la section, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection,
ayant adhéré à la section depuis plus de 3 mois, à jour des cotisations et n’étant pas salarié de
Rambouillet Sports.
Les votes par procuration sont admis avec limitation de pouvoir à 2 voix.
Est éligible au Bureau toute personne de nationalité française ou étrangère jouissant du plein
exercice de ses droits civils et civiques, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre
de l’association Rambouillet Sports depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les personnes frappées de faillite personnelle ne peuvent prendre part à l’administration de
l’association Rambouillet Sports (loi du 25 janvier 1985).
Les membres du Bureau ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un membre du bureau de la
section, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau de la
section et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
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Le Bureau de section se réunit au moins 1 fois tous les 3 mois et chaque fois qu’il est
convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du quart
des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et le
secrétaire, archivés, consultables par tout membre de l’association Rambouillet Sports qui en
fait la demande, diffusés aux membres du Bureau et approuvés lors de la séance suivante. Ils
sont adressés pour information au Bureau du comité directeur.
Le Président
Il dispose du pouvoir de direction sur sa section en réglant les affaires courantes relevant de
l’intérêt de celle-ci (gestion du personnel, trésorerie, budget, comptabilité, ordonnancement
des dépenses, fonctionnement, respect des lois et règlements applicables,…).
Il ne peut toutefois seul, au-delà de seuils fixés par le Bureau :
- céder des actifs de la section,
- décider d’investissements ou de dépenses annuelles, à l’exception, toutefois des
recrutements de personnel,
- décider de conclure des emprunts.
En cas de manquements graves à ses obligations citées ci-dessus, les pouvoirs du Président
pourront lui être retirés provisoirement par le Président ou le Vice-président du comité
directeur et définitivement à la majorité des deux tiers du comité directeur. Il pourra faire
l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur pouvant aller jusqu’à
l’exclusion. La direction de la section est assurée par le Président de l’association Rambouillet
Sports jusqu’à l’élection d’un nouveau Président par l’assemblée générale de la section en cas
d’exclusion ou jusqu’à ce que le retrait provisoire soit levé.
Le Trésorier
Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de la section. Il effectue les paiements,
perçoit les sommes dues à la section, prépare le compte de résultats et le bilan présentés à
l’assemblée générale annuelle. Il rend compte de sa mission au Bureau de la section. Il
communique tous les éléments financiers nécessaires au trésorier de l’association Rambouillet
Sports (demandes de subventions, bilans financiers,...). Il a autorisation de signer les chèques
et de les établir.
Au même titre que le Président, en cas de manquements graves à ses obligations citées cidessus, le Trésorier pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur
pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Le Secrétaire
Il tient la correspondance de la section. Il est responsable des archives, établit les procèsverbaux des réunions, tient la liste à jour des membres de la section. Il peut jouer un rôle clé
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dans la communication interne et externe de la section. Il rend compte directement au
Président de section des courriers reçus.
Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire sont exercées par des personnes différentes.
Article 8 : Fonctionnement du Comité Directeur de l’association
Le Comité Directeur qui représente l’ensemble des sections est composé obligatoirement du
Président de chaque section ou de son représentant désigné à cet effet et d’un membre de
chaque section. Aucun membre du Comité Directeur ne peut être salarié de l’association.
Le Comité Directeur élit chaque année, au bulletin secret, son Bureau comprenant 1 Président,
au moins 1 Vice-président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier et éventuellement un adjoint pour ces 2
derniers.
Les membres du Bureau sont choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur
ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et civiques.
En cas de vacance, il peut être pourvu au remplacement provisoire des membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en
raison de celle de membres du Bureau.
Tout contrat ou convention passé entre l'association Rambouillet Sports, d'une part, et un
membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour
autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée
générale.
Le Comité Directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de
l’association Rambouillet Sports notamment sur les admissions de nouvelles sections, les
sorties et exclusions de sections, l’application des statuts, la ratification des élections du
Bureau de chaque section, la ratification des Présidents de section, l’exclusion du Bureau ou
du Président de section, la désignation de la commission de contrôles des comptes.
Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois et chaque fois qu’il est
convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du quart
des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre représentant d’une section qui aura, sans excuse valable, manqué à 3 séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Comité Directeur constatera la
carence et en tirera toutes les conséquences.
Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et le
secrétaire, archivés, consultables par tout membre de l’association Rambouillet Sports qui en
fait la demande, diffusés aux membres du Comité Directeur et approuvés lors de la séance
suivante.
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Le Président
Le Président est garant du bon fonctionnement de l’association, de ses statuts et des lois et
règlements applicables à l’exclusion des attributions exercées par les Présidents de section.
Le Président préside toutes les séances de l’association. Il représente l’association
Rambouillet Sports vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics ainsi qu’en justice. A défaut, tout
autre membre du Comité Directeur peut être désigné par le Président et spécialement habilité
à cet effet.
Le Président exécute les délibérations du Comité Directeur et ordonnance les dépenses.
En cas de manquements graves à ses obligations citées ci-dessus, le Président pourra faire
l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur pouvant aller jusqu’à
l’exclusion.
En cas d’exclusion du Président de section, le Président de l’association Rambouillet Sports
assure l’administration provisoire de la section et organise une nouvelle assemblée générale
afin d’élire un nouveau Président.
Le Président peut demander à tout moment, toute information relevant du bon fonctionnement
des sections au Président de celle-ci. A défaut de réponse, il en informe le Comité Directeur
qui statuera.
Le Trésorier
Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les
paiements, perçoit les sommes dues à l’association, prépare le compte de résultats et le bilan
présentés à l’assemblée générale annuelle. Il rend compte de sa mission au Comité Directeur.
Il consolide les comptes des sections pour l’association. Il recueille auprès des sections les
éléments nécessaires aux demandes de subventions. Il a autorisation d'établir et de signer les
chèques.
Au même titre que le Président, en cas de manquements graves à ses obligations citées cidessus, le Trésorier pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur
pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Le Secrétaire
Il tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procèsverbaux des réunions, tient la liste à jour des membres du bureau des sections. Il peut jouer un
rôle clé dans la communication interne et externe de l’association. Il est le lien avec les
secrétaires des sections. Il rend compte directement au Président des courriers reçus.
Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire sont exercées par des personnes différentes.
Article 9 : Assemblée Générale des sections
Elle comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations
âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois l’an et chaque fois
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qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du tiers au moins de ses membres. Son
ordre du jour est réglé par son bureau. Il est adressé en même temps que la convocation à
l’assemblée générale au moins 15 jours avant. Les membres désireux de voir porter des
questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs
propositions au Président de la section au moins 8 jours avant la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et
financière de la section. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de
l’exercice suivant, délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle
pourvoit au renouvellement des membres du Bureau et des membres représentants la section
au Comité Directeur dans les conditions à l’article 7. Elle se prononce, sous réserve des
approbations nécessaires, sur les modifications aux règlements intérieurs de la section.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à
l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 3 est
nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une
2ème assemblée à 6 jours au moins d’intervalle qui délibère, quelque soit le nombre de
présents.
Les votes par procuration sont admis avec limitation de pouvoir à 2 voix.
Article 10 : Assemblée Générale de l’association Rambouillet Sports
Elle réunit toutes les sections et comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l’article 3,
à jour de leurs cotisations âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une
fois l’an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart
au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par son bureau. Il est adressé en même
temps que la convocation à l’assemblée générale au moins 15 jours avant. Les membres
désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent
adresser par écrit leurs propositions au Président de l’association Rambouillet Sports au moins
8 jours avant la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et
financière de l’association Rambouillet Sports. Elle approuve les comptes de l’exercice clos,
vote le budget de l’exercice suivant de toutes les sections et celui de l’association Rambouillet
Sports. Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle approuve la nomination, au sein du Comité Directeur, des membres désignés par les
assemblées générales des sections et représentant ces sections au sein du Comité Directeur.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à
l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 3 est
nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une
2ème assemblée à 6 jours au moins d’intervalle qui délibère, quelque soit le nombre de
présents. Les votes par procuration sont admis avec limitation de pouvoir à 2 voix.
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TITRE 4 – DOTATION - RESSOURCES
Article 11 : Les ressources des sections et de l’association Rambouillet Sports
Les ressources comprennent :
1/ Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elles organisent.
2/ Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
3/ Les aides financières et matérielles attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et les
organismes publics et privés.
4/ Plus largement, tous les produits autorisés par la loi.
TITRE 5 – LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Article 12 : La commission de contrôle
Une commission de contrôle des comptes et du bon fonctionnement de l’association
Rambouillet Sports et de ses sections est mise en place par le Comité Directeur.
TITRE 6 – LA MODIFICATION DES STATUTS
Article 13 : La modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième
des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois
avant la séance. L’approbation de la modification doit être approuvée par la majorité des 2/3
des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE 7 – LA DISSOLUTION
Article 14 : La dissolution de Rambouillet Sports
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association Rambouillet
Sports, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres de
l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau mais
à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérée quelque soit le nombre
de ses membres présents.
La dissolution doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à
l’assemblée.
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En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association Rambouillet
Sports.
Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des collectivités publiques
(Etat, région, département et principalement commune), ils seront obligatoirement remis à une
association rambolitaine poursuivant des buts analogues et fonctionnant en accord avec la
municipalité. En aucun cas les membres de l’association Rambouillet Sports ne peuvent se
voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
TITRE 8 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 : Formalités administratives et règlement intérieur
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du 16 aout
1901 portant règlement d’administration publiques pour l’application de la loi du 1er juillet
1901 et concernant notamment :
1/ Les modifications apportées aux statuts
2/ Le changement de titre de l’association Rambouillet Sports
3/ Le transfert du siège social.
4/ Les changements survenus au sein du Comité Directeur.
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et les bureaux de sections et
adoptés par les assemblées générales.
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées
doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois
qui suit leur adoption en assemblée générale.
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