Les termites

MCTB Cannes
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Le Diagnostic « Etat relatif à la présence de termites »
Le dispositif de lutte contre les termites et autres insectes xylophages prescrit
une obligation pour les propriétaires de fournir un état parasitaire en cas de vente
dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (loi du 8.6.99 et décret du 3.7.00).
Pour pouvoir s'exonérer de la garantie pour vice caché, constitué par la présence de
termites, le vendeur non professionnel d'un immeuble bâti doit annexer un état
parasitaire du bâtiment au compromis et à l'acte authentique constatant la réalisation
de la vente.
L’état relatif à la présence de termites doit avoir été établi depuis moins de six
mois lors de la signature de l'acte authentique. Il identifie l'immeuble concerné,
indique les parties visitées et celles n'ayant pu être visitées, les éléments infestés ou
ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la
date de son établissement.
Il a pour fonction d'établir le niveau d'infestation éventuelle du bien par les termites
et autres insectes xylophages. La loi pose le
principe de l'indépendance totale entre les
fonctions de diagnostic et les activités de
traitement à titre préventif, curatif ou d'entretien
contre les termites.
Les termites se développent aussi bien dans
les immeubles anciens que récents. En effet,
ils aiment autant le bois que la cellulose
présente dans les papiers, les cartons, souvent
entreposés dans nos caves. Ils se déplacent
dans le noir, à l’abri de l’air, recherchent l’humidité et, forment des cordonnets
(tunnels) pour contourner les obstacles tels que les murs en béton.
Etat relatif à la présence de termites
Termites souterrains Soldat
Termites souterrains Ouvriers
Termites de bois Sec