Mission Inter Services de l`Eau de la Haute

Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
Date du
récépissé
Pétitionnaire
11-mars-14 société LORRUO SAS
1-avr-14
DUTHIN Indivision
Adresse
La Châteline
87230 BUSSIEREGALANT
Madame Denise
DUTHIN
2 rue des Tamaris
Les Pénélous
87150 CUSSAC
3-avr-14
MARCEAU Claudine
5 Vauzelle
87320 DARNAC
4-avr-14
SASU XAVIER
BROUSSAIL
16 rue Jouanet
87240 AMBAZAC
10-avr-14 DELAVAUD Martine
11-avr-14
M. et Mme COUSSY
Daniel
ODHAC de la Haute11-avr-14
Vienne
Communauté
14-avr-14 d'agglomération
Limoges Métropole
11-avr-14
170 rue de Bellac
87100 LIMOGES
commune de
CHATEAUPONSAC
11-avr-14 AUCLAIR Marc
17/07/2014
Récépissés de déclaration délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
Peuroche
23300 LA
SOUTERRAINE
58, rue du Montin
87270 COUZEIX
4 rue Robert Schumann
87170 ISLE
64 avenue Georges
Dumas - Limoges
Nature des travaux
(déclaration)
Commune
Lieudit
Numéro de
dossier
Cascade
Rubrique
remise en exploitation du
captage de la source MarieLouise
BUSSIEREGALANT
La Châteline
87-2014-00031
1110
1120
1310
Récépissé de déclaration
concernant la vidange et
l'effacement d'un plan d'eau
MARVAL
Les
Pepinassous
87-2014-00061
3.1.5.0.
3.2.4.0.
87-2014-00059
3.1.2.0.
3.1.5.0.
3.2.4.0.
Récépissé de déclaration
concernant la vidange et
DARNAC
l'effacement d'un plan d'eau
Franchissement du cours d’eau
« le ruisseau de Courtiaux », au NEUVIC ENTIER
lieu-dit « le Courtiaux Romanet »
Récépissé de déclaration
concernant l'effacement d'un
SAINT-JOUVENT
plan d'eau
CHATEAUPONSA
Construction station d'épuration
C
ST SULPICE LES
Rematérialisation du cours d’eau
FEUILLES
sur l’îlot agricole 14
projet d'aménagement "résidence
COUZEIX
Lajoux"
Vauzelle
87-2014-00052 3.1.5.0.2
Chez
Puymounier
87-2014-00060
3.1.2.0.
3.1.5.0.
BourgVentenat
87-2014-00038
2.1.1.0
2.1.2.0
87-2014-00071 3.1.5.0.2
route des
barrières
87-2014-00055
2150
87-201400045
2150
Aval Moulin de
87-2014-00056
la Perdrix
3120
3140
3150
lotissement de Beaubonnat 3
AIXE-SUR-VIENNE Beaubonnat
Confortement de berges de
l'Aurence en aval Moulin de la
Perdrix
LIMOGES
Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
15-avr-14 RICOU Roger
15-avr-14 CHABERNAUD Jean
17-avr-14
INTERNATIONAL
PAPER
22-avr-14
SCEA ELEVAGE
PANTALEONI
22-avr-14
DANZELAUD Daniel et
Claudine
5-mai-14
ROULET Marcel
9-mai-14
Commune de
MOISSANNES
13-mai-14
COMMUNE de VICQ
SUR BREUILH
13-mai-14 UNISYLVA
13-mai-14 BOURBON Gérard
17/07/2014
Récépissés de déclaration délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
21 rue Lucienne
93120 LA COURNEUVE
14 rue du Maine
87600
ROCHECHOUART
Comptoir des Bois de
Brive
4 bis rue de Saint Savin
86300 CHAUVIGNY
Montréal
87380 ST GERMAIN
LES BELLES
17 rue Jean-Baptiste
Jourdan
87350 PANAZOL
Férignac
87500 SAINT YRIEIX
LA PERCHE
Le Bourg
87400 MOISSANNES
Mairie
87260 VICQ SUR
BREUILH
44 avenue de la
Libération
CS 30260
87007 LIMOGES
CEDEX 1
Puy Chapounazeau
87500 ST YRIEIX LA
PERCHE
Entretien de deux cours d’eau
RAZES
87-2014-00069 3.1.5.0.2
Récépissé de déclaration
concernant la vidange et
l'effacement d'un plan d'eau
ROCHECHOUART Le Maine
87-2014-00054
Franchissement temporaire de
cours d’eau au lieu-dit « les
Gorces »
CROMAC
87-2014-00070 3.1.5.0.2
Entretien de cours d’eau sur l’îlot ST GERMAIN LES
agricole 1
BELLES
Récépissé de déclaration
concernant l'existence d'un plan
d'eau
Récépissé de déclaration
concernant la vidange et
l'effacement d'un plan d'eau
Travaux hydrauliques dans le
cadre de la construction d'une
nouvelle STEU
Franchissement d’un cours d’eau
par tranchée pour pose d’une
canalisation d’eau potable
Franchissement de cours d’eau
par mise en place d’un passage
busé temporaire sur la parcelle
ZW 7
3.1.2.0.
3.1.5.0.
3.2.4.0.
87-2014-0068
3.1.5.0.2
CIEUX
Les Grands
Buissons
87-2014-00062
3.2.3.0.
3.2.4.0.
GLANDON
Férignac
87-2014-00067
3.2.4.0.
MOISSANNES
le bourg
87-2014-00064
3120
3150
VICQ SUR
BREUILH
87-2014-00080 3.1.5.0.2
ST PRIEST
LIGOURE
87-2014-00087
3.1.2.0
3.1.5.0.2
87-2014-00079
3.1.2.0
3.1.5.0.2
Entretien du cours d’eau et mise ST YRIEIX LA
en place d’un passage busé
PERCHE
Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
17/07/2014
Récépissés de déclaration délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
11 rue François
CONSEIL GENERAL
Chénieux – CS 83112 –
16-mai-14
DE LA HAUTE-VIENNE 87031 LIMOGES
CEDEX 1
11 rue François
CONSEIL GENERAL
Chénieux – CS 83112 –
16-mai-14
DE LA HAUTE-VIENNE 87031 LIMOGES
CEDEX 1
11 rue François
CONSEIL GENERAL
Chénieux – CS 83112 –
16-mai-14
DE LA HAUTE-VIENNE 87031 LIMOGES
CEDEX 1
11 rue François
CONSEIL GENERAL
Chénieux – CS 83112 –
16-mai-14
DE LA HAUTE-VIENNE 87031 LIMOGES
CEDEX 1
11 rue François
CONSEIL GENERAL
Chénieux – CS 83112 –
16-mai-14
DE LA HAUTE-VIENNE 87031 LIMOGES
CEDEX 1
45 bd de l’Hôtel de Ville
COMMUNE DE ST
22-mai-14
87500 ST YRIEIX LA
YRIEIX LA PERCHE
PERCHE
Lavaud
23-mai-14 SERRU Pascal
87120 NEDDE
2 le Désert
27-mai-14 GRZELACK Gaëlle
87640 RAZES
Le bourg
COMMUNAUTE DE
87160 MAILHAC SUR
27-mai-14 COMMUNES BRAME
BENAIZE
BENAIZE
Remplacement d’un aqueduc
existant sur la RD 39
ROZIERS ST
GEORGES
87-2014-00091 3.1.5.0.2
Entretien du pont du Moulin de la
Ribière, sur la RD 11, sur le
LADIGNAC LE
cours d’eau « le ruisseau de la
LONG
Manaurie »
87-2014-00088 3.1.5.0.2
Entretien du pont des Sources,
sur la RD 11
87-2014-00092 3.1.5.0.2
LADIGNAC LE
LONG
Entretien du pont de la RD 15 sur
NEXON
le cours d’eau « l’Aixette »
87-2014-00090 3.1.5.0.2
Entretien du pont d’Eyjac sur la
RD 82, sur le cours d’eau « le
ruisseau d’Eyjac »
ST GENEST SUR
ROSELLE
87-2014-00089 3.1.5.0.2
ST YRIEIX LA
PERCHE
87-2014-00099 3.1.5.0.2
NEDDE
87-2014-00103 3.1.5.0.2
RAZES
87-2014-00094 3.1.5.0.2
MAGNAC LAVAL
87-2014-00093
Entretien d’un mur de
soutènement en rive droite du
cours d’eau « le Couchou »
Entretien de cours d’eau sur la
parcelle B 264
Entretien de cours d’eau sur la
parcelle AL 10
Réfection d’un passage busé sur
cours d’eau au lieu-dit « La
Thibarderie »
3.1.2.0
3.1.5.0.2
Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
48 route de Condat
27-mai-14 DE JACQUELOT Gilles Le Moulin de la Garde
87000 LIMOGES
INTERNATIONAL
PAPER – Comptoir des 8 rue d’Angoulême
11-juin-14
bois de Brive – Antoine 16220 MONTBRON
BECHON
Direction des espaces
verts
COMMUNE DE
Hôtel de ville
11-juin-14
LIMOGES
Place Léon Betoulle
87031 LIMOGES
CEDEX 1
Leyssenne
11-juin-14 GAEC PICHOU
87800 ST PRIEST
LIGOURE
11-juin-14
GAEC DE
BOSTRICHARD
GAEC DE LA
11-juin-14
GROUSSIE
Bostrichard
87800 MEILHAC
Le Breuilh
87800 JANAILHAC
Agence de Poitiiers
12-juin-14 NEXITY Foncier Conseil 37 rue Carnot
86000 Poitiers
18-juin-14 EARL JEAN
17/07/2014
Récépissés de déclaration délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
Le Petit Sazerat
87800 NEXON
Entretien d’un mur de
soutènement en rive gauche du
cours d’eau « la Vienne »
LIMOGES
87-2014-00098 3.1.5.0.2
Mise en place de deux
franchissements temporaires sur RILHAC RANCON
le cours d’eau « la Cane »
87-2014-00132
Entretien de deux passerelles
sur le cours d’eau « l’Aurence »,
LIMOGES
au lieu-dit « Brachaud » en ZI
nord
87-2014-00133 3.1.5.0.2
Entretien de cours d’eau et mise
en place de deux passages
busés sur la parcelle ZD 66
Mise en place de quatre
passages busés sur cours d’eau
au sud du hameau de
« Bostrichard »
ST PRIEST
LIGOURE
87-2014-00134
3.1.2.0
3.1.5.0.2
MEILHAC
NEXON
87-2014-00135
3.1.2.0
3.1.5.0.2
Mise en place de deux prises
d’eau dans le cours d’eau pour
JANAILHAC
alimenter des abreuvoirs en série
sur les parcelles ZO 25 et 26
lotissement "les jardins de
Feytiat"
3.1.2.0
3.1.5.0.2
FEYTIAT
Mise en place de deux
abreuvoirs par descente
NEXON
aménagée sur le cours d’eau « la
Vanelle », îlot agricole 4
87-2014-00141 3.1.5.0.2
le Bas Faure
87-2014-00108
2150
87-2014-00137
3.1.2.0
3.1.5.0.2
Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
17/07/2014
Récépissés de déclaration délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
Direction des espaces
verts
COMMUNE DE
Hôtel de ville
19-juin-14
LIMOGES
Place Léon Betoulle
87031 LIMOGES
CEDEX 1
11 rue Montazot
VENDOME Rémy et
27-juin-14
87420 SAINT
ROUGERIE Marie Laure
VICTURNIEN
Entretien de la passerelle sur le
cours d’eau « l’Aurence »,
(parcelles PX 38 et 55)
LIMOGES
Récépissé de déclaration
concernant la vidange et les
travaux d'un plan d'eau
SAINTVICTURNIEN
87-2014-00136 3.1.5.0.2
Montazot
87-2014-00138
3.2.4.0.