Télécharger - Conseil Régional de Lorraine

Relevé de conclusions
Comité de Dessertes de l’Est Mosellan
Lundi 10 décembre 2012
Hundling
LISTE DES PRÉSENTS
Michael WEBER, Président du Comité de Dessertes, Conseil Régional de Lorraine
Dominique LIMBACH, Vice-Président Communauté d’Agglomération SarregueminesConfluence,
Christel FRITZ, Vice-Présidente à la Communauté de Communes du Pays Naborien,
Jean-Claude THOMAS, Vice-Président du Conseil Economique, Social et Environnemental de
Lorraine,
Bernadette HILPERT, membre du Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine,
Aloyse MISSLER, Maire de Hundling,
Jean-Marie MEYER, Maire de Zetting,
Roland HOFF, 1er adjoint au Maire de Bitche,
Patrick WEYANDT, Conseiller municipal de Hundling,
Bernard HOELINGER, Conseiller technique de l’agglomération de Forbach,
Fernand MARY, Président de l’ADRESS,
Eric LEININGER, secrétaire de l’ADRESS,
Charles MAETZ, Conseiller technique l’ADRESS,
Olivier ROHRBACHER, Controleur SNCF, représentant SUD RAIL,
Pascal WEIBEL, CGT Cheminot Forbach,
Emile NIERENGARTEN, CGT- FG retraité SNCF,
Jean-Luc EGLOFF, Président de la FCPE,
Werner RIED, VCD Saar,
Olivier SEILER, usager,
Raymond RECH, usager,
Alphonse WALTER, usager,
Jean UMBER, usager,
Josée PISTORIUS, usager,
Loïc PERDU, gestionnaire du réseau, RFF,
Swan MORICEAU, gestionnaire de capacité, RFF,
Anne Marie MAZZONI, Responsable de ligne, SNCF
Marc GIRAUD, Directeur de secteur, offre de transport/territoires, Pôle Mobilité, Région
Lorraine,
Emilie BOLIS, Chargée de mission territoriale, Pôle Mobilité, Région Lorraine,
1
PREMIÈRE PARTIE DE LA RÉUNION
INTRODUCTION
Monsieur Aloyse MISSLER, Maire de HUNDLING, accueille et remercie les participants pour
leur présence et se réjouit de la tenue de ce nouveau Comité de Dessertes dans sa commune.
Monsieur Michael WEBER, Président du Comité de Dessertes de l’Est Mosellan remercie à son
tour les participants, ainsi que Monsieur MISSLER d’accueillir ce Comité de Dessertes.
Monsieur WEBER rappelle qu’il s’agit de la troisième session de Comités ouvert à tous,
habitants comme usagers du réseau TER-Métrolor.
Les comités de dessertes sont des instances de concertation qui doivent permettre de conduire
une évolution concertée du service TER, de mener une double démarche d’information et de
concertation, et de rechercher ensemble des améliorations acceptables par tous dans un esprit de
responsabilisation collective et de prise en compte des contraintes techniques et budgétaires. Ces
réunions sont le lieu d’expression des accords et des désaccords, le recueil des avis ne vaut pas
acceptation, et les arbitrages finaux, sur la création ou l’adaptation des services TER-Métrolor,
relèvent de la responsabilité des élus du Conseil Régional.
Le Président de séance poursuit en précisant qu’il existe un écart de près de 6 M€ entre le devis
2013 transmis par la SNCF et les prévisions budgétaires de la Région pour sa politique mobilité.
Malgré les discussions en cours pour dégager le maximum d’optimisations, la situation reste
délicate tant que l’acte III de la décentralisation, les nouvelles ressources pour les Régions et le
financement du ferroviaire ne sont pas arrêtés.
Au-delà des questions cruciales de financement, dans un contexte national lui aussi très
contraint, les Régions défendent, dans le cadre des débats liés à la décentralisation, la mise en
place d’une coordination institutionnalisée sur l’intermodalité entre les différents réseaux de
transports collectifs. A ce titre, les régions pourraient devenir chefs de file de l’intermodalité,
chargé de réunir les autres AOT pour développer ensemble l’intermodalité. Même si les
modalités restent à préciser, c’est d’ores et déjà ce type de partenariat qui a prévalu pour la mise
en œuvre de SimpliCim-lorraine.eu, le système lorrain d’information multimodale.
Monsieur WEBER rappelle que lors de la dernière session des Comités de Dessertes, ont été mis
en place des ateliers techniques dont l’objectif est d’approfondir en comité restreint des sujets
spécifiques portant sur une problématique particulière. C’est dans ce cadre que s’est tenu le 2
octobre 2012 un atelier technique sur l’organisation du service TER Métrolor en gare de
Rémilly. Une restitution est prévue au cours du point relatif aux adaptations des dessertes TER
Métrolor.
Par ailleurs, le Président de séance annonce la tenue d’une réunion de restitution des conclusions
de l’étude RFF sur l’état de lieu de l’infrastructure ferroviaire entre Sarreguemines et Bitche, le
19 décembre 2012, en présence des élus locaux concernées par cette ligne.
Monsieur WEBER conclut en rappelant les points inscrits à l’ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
Présentation de Simplicim, calculateur d’itinéraire multimodal
Bilan du service Eté 2012
Point de conjoncture (régularité, trafic et sûreté)
Adaptations des dessertes TER-Métrolor
Travaux RFF 2013
2
SECONDE PARTIE DE LA REUNION
PRÉSENTATION DU SITE « SIMPLICIM, CALCULATEUR D’ITINÉRAIRE MULTIMODAL »
Monsieur WEBER rappelle que depuis le 20 septembre dernier, le projet de création d’un
système d’information multimodal en Lorraine, connecté aux autres systèmes de la Grande
Région, est une réalité, avec le lancement officiel du site internet SimpliCim-lorraine.eu par les
AOT Lorraines.
Ce calculateur multimodal a été lancé en intégrant 12 réseaux de transports lorrains. 10 autres
réseaux sont en cours d’intégration et le système sera donc pleinement opérationnel en 2013.
L’objectif est de rassembler toutes les AOT dans ce projet intermodal au service de l’ensemble
des Lorrains.
Ce projet multi-partenarial, financé par la Région et l’Etat, dans le cadre du CPER, ainsi que par
l’Europe (FEDER) pour un montant de 350 000 €, voit son fonctionnement (+/- 200 000 €/an)
répartis entre toutes les AOT partenaires.
Concernant la portée grand régionale du système, des réflexions et des échanges techniques sont
en cours, avec les allemands, les belges et les luxembourgeois, pour choisir la meilleure option
technique d’interconnexion. C’est là aussi, un défi technique et de gouvernance à relever pour
SimpliCim.
Monsieur WEBER précise que des ajustements sont en cours afin de traiter les différentes
anomalies remontées par les usagers de ce site.
Une présentation par les services de la Région Lorraine des grands principes d’utilisation du
système, ainsi que le détail de fonctionnalités proposées par le site est faite en séance.
Débats avec la salle :
Monsieur RIED s’interroge sur les paramètres de langue du site. La Région indique sur le site
Simplicim-lorraine.eu est disponible en français, anglais et allemand.
Monsieur HOELLINGER souligne l’absence de connexion avec les réseaux étrangers, à
l’exception des TER vers le Luxembourg et vers Sarrebruck.
Par ailleurs, M. ROHRBACHER suggère que les agents SNCF puissent utiliser SimpliCim pour
renseigner les voyageurs en correspondance avec d’autres réseaux (urbain, interurbain) en
Lorraine sur les horaires, la localisation des arrêts, etc.
Monsieur THOMAS fait remarquer que trois AOT lorraines n’ont pas souhaité intégrer à terme
le dispositif, dont le Conseil Général de la Moselle et son réseau TIM.
3
TROISIEME PARTIE DE LA REUNION
BILAN DU SERVICE ÉTÉ 2012 (8 JUILLET – 26 AOUT)
Monsieur WEBER rappelle qu’un temps d’échange avait été consacré à cette thématique lors de
la dernière réunion du Comité.
L’engagement fort et continu de la Région, pour le TER et le succès incontestable de cette
politique qui s’inscrit cependant dans un contexte budgétaire tendu, qui rappelle la nécessité de
contenir l’évolution des coûts de fonctionnement du TER et de procéder à une bonne gestion des
deniers publics.
Aussi, lors de la Séance Plénière de janvier 2012, le Conseil Régional a décidé à l’unanimité la
création d’un service d’été pour les services ferroviaires régionaux, à compter de l’année 2012.
Cet ajustement temporaire des moyens de transport permet à la Région d’éviter une
augmentation de plus de 800 000 € de sa contribution 2012 à la SNCF.
L’adaptation ciblée du plan de transports, mise en œuvre l’été dernier, du 8 juillet et jusqu’au 26
août, a concerné les 10 lignes ferroviaires régionales pour lesquelles le trafic voyageur mesuré
représente environ 8% du trafic total enregistré sur le réseau TER Métrolor, et dont la
fréquentation diminue fortement l’été (jusqu’à -85 %).
Pour le Comité de Dessertes de l’Est Mosellan, les lignes concernées étaient Sarreguemines –
Sarre Union, Sarreguemines – Béning et Metz – Rémilly, sur lesquelles ont été maintenues une
offre minimale parfois mixte, ferroviaire ou routière, afin de permettre des allers-retours à la
journée et à la demi-journée.
Rappel des ajustements :
-
-
-
Sarreguemines – Sarre Union : suspension de la desserte ferroviaire avec réalisation par
autocar de 3 aller-retour, renforcés le matin par un car de la ligne Sarrebourg –
Sarreguemines.
Sarreguemines – Béning : suspension de l’ensemble des services ferroviaires à
l’exception des trains circulant entre Metz et Sarreguemines (3 aller-retour), maintien de
l’ensemble des circulations routières entre Béning et Sarreguemines (12 aller-retour).
Metz – Rémilly : suspension de l’ensemble des services ferroviaires périurbains entre
Metz et Rémilly, avec réalisation par autocar de 3 aller-retour et report sur les services
ferroviaires de la ligne Metz – Forbach – Sarrebruck.
Un bilan, à l’échelle régionale, de ce service d’été a été présenté le 16 octobre dernier lors du
Comité lorrain des Partenaires par M. Patrick HATZIG, Vice-président délégué à la mobilité. De
manière globale, même si la mise en place de ce service a pu naturellement pénaliser certains
usagers, il semble que, sur un plan qualitatif, le bilan soit plutôt satisfaisant : les autocars prévus
ont pu assurer leurs missions de substitution et les horaires et correspondances ont dans
l’ensemble été respectés. En termes de fréquentation, après une stabilisation en juillet, une légère
baisse de fréquentation a été constatée en aout. L’ensemble des services ferroviaires a repris leur
rythme normal de circulation le 27 août 2012.
4
Les usagers titulaires d’un abonnement annuel sur les lignes concernées ont bénéficié d’un mois
gratuit supplémentaire sur leur abonnement afin de tenir compte des désagréments qui ont pu
être causés. Les réclamations ont finalement été peu nombreuses.
Les services de la Région Lorraine ont présenté à l’assemblée les premiers éléments de bilan des
lignes de l’Est Mosellan impactées par ces ajustements temporaires. Il s’agit principalement d’un
bilan des circulations routières qui ont été mises en place durant cette période en substitution des
différents services ferroviaires. Ainsi, le niveau de fréquentation de ces services routiers, étudié
au travers des premières données de comptage disponibles, ne présente pas de distorsion forte
avec les chiffres de l’été 2011. En d’autres termes, la réduction du niveau d’offre et la
substitution de certains services ferroviaires par des services routiers ne semblent pas entrainer
une diminution significative de la fréquentation de ces 3 trois lignes pendant la période estivale.
Pour le secteur de l’Est Mosellan, seul un courrier de réclamation a été adressé à la Région.
Monsieur WEBER annonce que le prochain service été 2013 sera, tant en termes de volume de
trains supprimés et de mise en service d’autocars de substitution, globalement identique à celui
de 2012, mais que des évolutions lignes par lignes sont possibles, notamment sur les horaires des
cars de substitution.
Débats avec la salle :
Certains des usagers présents indiquent que la transmission de réponse type de la part du
Conseil Régional lasse les usagers, ce qui peut expliquer les faibles réclamations face au service
Eté. Par ailleurs, la réalisation d’enquête de satisfaction durant cette période permettrait de
recueillir l’avis des usagers sur les services Eté.
La Région précise, que même si certains éléments généraux peuvent être repris dans différents
courriers, chaque réponse est personnalisée.
Monsieur LIMBACH interroge la Région Lorraine sur les économies réalisées par ligne dans le
cadre de la mise en place d’un service Eté.
La Région ne dispose pas de cette information dans la mesure où le devis TER Métrolor ne
comporte pas de comptes de ligne.
Monsieur WEBER précise que des réflexions sur la création de comptes de ligne ont été
engagées par l’Association des Régions de France (ARF).
Il a été rappelé que la mise en place d’un plan de transport adapté durant l’Eté s’inscrit dans
une démarche globale, à l’échelle de la Région, visant à optimiser l’offre de services durant une
période de moindre fréquentation, dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses
publiques. Le principe est de réduire les dépenses de la Région en adaptant l’offre à la demande.
La mise en place d’un plan de transport adapté constitue par ailleurs une pratique habituelle de
nombreux réseaux de transports collectifs.
Ainsi, cette non-dépense engendrée par des ajustements de desserte permet de garantir, tout au
long de l’année, le maintien d’un haut niveau de service sur le réseau TER Métrolor, en
absorbant une partie des évolutions du coût du TER.
5
Monsieur NIERENGARTEN craint qu’en raison des coûts d’exploitation plus faibles du mode
routier, la Région fasse plus de services TER Métrolor routiers et moins de ferroviaires.
Monsieur WEBER tient à confirmer que la Région Lorraine ne souhaite pas d’engager dans
cette démarche. Il est rappelé que la mise sur route de la ligne Sarreguemines – Bitche fait suite
à une dégradation importante de l’infrastructure ferroviaire et de la qualité des sillons proposés
par RFF. Le Président de séance insiste sur la responsabilité de l’entretien du réseau ferré qui
incombe à RFF, en tant que propriétaire et gestionnaire des infrastructures.
Monsieur RIED fait remarquer que l’offre TER Métrolor estivale proposée entre Sarreguemines
et Sarre Union ne permet pas d’assurer des sorties touristiques.
La Région rappelle que le trafic sur cette ligne est composé pour l’essentiel de scolaires et que
l’adaptation du plan de transport mise en œuvre à l’été 2012 a été établie pour des lignes dont le
trafic chute l’été. Les comptages réalisés durant l’été 2011 mettent en avant une très faible
fréquentation des services de la ligne Sarreguemines – Sarre Union (moins de 10 usagers). Par
ailleurs, l’offre proposée permet une arrivée matinale à Sarreguemines et à Sarre Union, un
retour à la mi-journée et en fin d’après-midi.
Interrogée sur la mise en place d’une tarification interrégionale Alsace – Lorraine, les services
de la Région Lorraine indiquent qu’une réflexion a été engagée avec la Région Alsace à ce sujet.
Les pistes de travail portent en premier lieu sur la mobilité « étudiante », ainsi que sur l’axe
Sarreguemines – Sarre Union – Sarrebourg.
QUATRIEME PARTIE DE LA REUNION
POINT DE CONJONCTURE (régularité, trafic et sécurité)
RÉGULARITÉ :
 Le réseau TER Métrolor
Le taux de régularité bénéficie d’une bonne tenue globale à l’échelle de la Région Lorraine sur
les 9 premiers mois de l’année 2012, avec 95,5% de trains à l’heure. Ce résultat, supérieur à
l’objectif conventionnel de 95% est sensiblement identique à l’année 2011 (95,6%).
Le taux de régularité correspond à une mesure de la régularité à 5 minutes des trains sur le
territoire lorrain.
Monsieur WEBER salue la mobilisation des cheminots pour offrir aux Lorrains des TER
ponctuels. Cependant, il regrette cependant que la baisse globale de régularité en octobre ainsi
que plusieurs incidents très impactant survenus au cours de ce mois aient pénalisés les usagers
dans leur mobilité.
La SNCF présente les chiffres de régularité des lignes de l’Est Mosellan. Ces données portent sur
l’intégralité de l’année 2011 et sur les trois premiers trimestres 2012.
 La ligne Metz – Forbach - Sarrebruck:
Malgré un début d’année difficile, l’objectif des 95% est atteint (95,3% à la fin du 3ème trimestre
2012). En ce qui concerne les suppressions, elles ont été plus importantes en juin (1,2% en lien
6
avec des dérangements d’infrastructure, la présence de personne sur les voies, restitution tardives
des travaux, ..) et en août (1,4% en lien avec des défaillances du matériel roulant, des actes de
vandalismes, …). La SNCF ne relève aucune récurrence dans les motifs de suppression des
trains.
La SNCF rappelle que les trains dont les retards sont chroniques, à savoir au moins 4 fois dans le
mois, sont dits « malades » et bénéficient d’un suivi particulier. Les retards répétitifs du train
n°23873 Metz 17h47 – Forbach 18h32 résultent de divers problèmes : dysfonctionnement
matériel roulant, défaillance de l’infrastructure, espacement avec les TER interrégionaux lors de
travaux, etc.
 La ligne Metz – Rémilly - Sarreguemines:
L’objectif des 95% n’est pas atteint (90% à la fin du 3 ème trimestre 2012). De plus, la
dégradation de la performance des trains malades n°23771 Metz 19h21 – Sarreguemines et
n°23767 Metz 17h15 – Sarreguemines est constatée. Les raisons évoquées par la SNCF sont
multiples : espacement avec d’autre train (ICE 9552 et IC97), dérangement d’infrastructure,
affluence de voyageurs, la correspondance avec le TGV 2633 en provenance de Paris, etc.
Monsieur UMBER interroge RFF sur les effets de la mise en place d’une Installation Permanente
à Contresens (IPCS) entre Metz ville et Metz Sablon sur la régularité de ces services.
Selon RFF, la mise en place d’une telle installation ne répondrait pas à l’ensemble des difficultés
rencontrées par les TER, et représenterait un investissement important, de l’ordre de quelques
millions d’euros.
La SNCF a présenté un zoom sur la régularité des services circulant entre Metz et Rémilly
mettant en avant également des problèmes de régularité, avec toutefois une amélioration durant
l’été (à noter que les données de juillet et août ont été recueillies avant le 8 juillet et après le 26
août - hors service Eté).
 La ligne Béning - Sarreguemines:
Le taux de régularité de cette ligne bénéficie d’une bonne tenue (96,3% à la fin du 3ème trimestre
2012).
Les suppressions sur cette ligne sont principalement à des causes « matériel ». La SNCF indique
que le programme de maintenance des autorails circulant sur cette ligne est perturbé suite à des
difficultés d’approvisionnement de moteurs.
Interrogé par Monsieur UMBER sur la livraison des nouveaux matériels Régiolis en Lorraine,
Monsieur WEBER rappelle que la Région a investi plus de 400 M d’€ entre 2002 et 2010 pour
renouveler et moderniser le parc de matériel roulant. Or, plusieurs engins d’ancienne génération
circulent encore sur le réseau. Ainsi pour garantir aux voyageurs qualité et confort, la Région
s’est engagée dans un second plan d’acquisition de matériels roulants neufs. Les 8 rames
Régiolis commandées devraient être déployées progressivement sur le réseau TER Métrolor
entre fin 2013 et 2015.
 La ligne Sarre Union - Sarreguemines:
La SNCF souligne la bonne performance de la ligne (97,5% de trains à l’heure à la fin du 3 ème
trimestre 2012).
En ce qui concerne les trains malades, la Région regrette que les trains des scolaires soient
impactés et demande à la SNCF de mettre en place les mesures nécessaires pour y remédier.
7
La SNCF rappelle qu’en cas de suppression d’un TER emprunté par les scolaires du secteur de
Sarre Union des cars sont directement affrétés pour effectuer le ramassage des scolaires des
communes de Herbitzheim, Schopperten et Keskastel, en parallèle du service routier de
substitution qui effectue la desserte de tous les points d’arrêt de la ligne.
Monsieur MEYER fait remarquer que les parents d’élèves de la commune de Zetting sont
mécontents du service TER Métrolor, il met en avant des problèmes de communication en gare
de Sarreguemines. La SNCF veillera à mettre en place des actions correctives pour améliorer
l’information des voyageurs en gare de Sarreguemines.
En complément, il fait remarquer qu’une concurrence s’opère sur la ligne Sarreguemines – Sarre
Union avec le réseau CABUS, géré par la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines
Confluence. Il y a une forte pression des parents d’élèves sur le secteur du Val de Sarre car le
réseau urbain semble plus souple et plus régulier.
Monsieur WEBER rappelle que la ligne Sarreguemines – Sarre Union fait l’objet d’un suivi
rigoureux de la part de la Région. Lors de chaque perturbation sur la ligne, la Région intervient
auprès de la SNCF en lui rappelant ses responsabilité et ses engagements pris afin d’assurer la
bonne exécution des services ferroviaires régionaux. Il est souligné que la ligne affiche l’un des
meilleurs taux de régularité des lignes ferroviaires TER avec 97,5% des trains circulant à l’heure.
Interrogé sur les écrans en gare de Sarreguemines, la SNCF évoque la mise en place
prochainement d’une centrale d’annonce et de téléaffichage informatisé (CATI) dans cette gare,
et ce dans le cadre d’un programme d’investissement spécifique porté par la Région visant à
améliorer le confort et l’information des usagers dans les gares.
TRAFIC :
Après une évolution de 1,4 % sur l’ensemble de l’année 2011, le trafic poursuit sa hausse au
niveau régional avec une augmentation de 1,9 % à la fin du 3ème trimestre 2012.
Pour le comité de dessertes de l’Est Mosellan, la tendance est globalement à la hausse (+2,2% à
la fin du 3ème trimestre 2012), induit principalement par le développement du trafic sur la ligne
Metz - Forbach (+4,6% à la fin du 3ème trimestre 2012). Ce constat global est à nuancer en
fonction des lignes et du volume de voyages que représentent les variations à la hausse ou à la
baisse. Ainsi :
-
-
-
Le secteur de Metz – Forbach enregistre une hausse de 4,6% à la fin du 3ème trimestre
2012. Il représente 15% de l’augmentation du trafic régional. Les trajets Metz – Rémilly
et Metz – Béning connaissent les meilleures progressions (respect +9,9% et + 9,4%).
La baisse de trafic continue pour le secteur de Metz – Sarreguemines (-5,6% à la fin du
3ème trimestre 2012), néanmoins le trajet principal Metz – Sarreguemines enregistre une
forte progression (+10,3% à la fin du 3ème trimestre 2012). Ce secteur est fréquenté à 63%
par des scolaires.
Sur le secteur Sarreguemines – Sarre Union, les mouvements de trafic enregistrés ne
correspondent dans les faits qu’à des hausses ou des baisses de quelques voyageurs / jour
seulement (-7,2% sur le secteur, soit – 9 usagers /jour).
Cette ligne (sur sa partie lorraine) est fréquentée à 83% par des scolaires, les abonnées
travail ne représentent que 4%.
La progression du trafic interrégional est due principalement à la hausse des scolaires
(+19,2%) et dans une moindre mesure à celle des abonnements de travail (+1,9%).
8
Les participants regrettent l’absence de données sur le trafic entre Sarreguemines et Bitche.
La SNCF indique que ces données sont intégrées dans le tableau de présentation du sous-secteur
Béning - Sarreguemines – Bitche toutefois le filtre d’affichage des données ne permet pas de les
visualiser, elles sont intégrés dans la ligne « autre OD ». La SNCF veillera à présenter ces
données lors du prochain Comité de Dessertes.
SÉCURITÉ ET ACTES DE MALVEILLANCE :
Monsieur WEBER rappelle que la Région a souhaité rajouter aux données classiques de
régularité et de trafic, un aperçu de chiffres relatifs à la sécurité sur le réseau TER-Métrolor.
La SNCF intervient en présentant les données relatives à la sécurité sur les lignes suivies par le
Comité de Dessertes de l’Est Mosellan. Il est précisé que ces données sont à prendre avec une
grande prudence, dans la mesure où il s’agit de données déclaratives, issues des remontées faites
par les agents SNCF. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation au renseignement de cette
base a été menée en interne par la SNCF, ce qui peut expliquer en partie l’augmentation des
chiffres entre 2011 et 2012.
La SNCF indique que certaines gares vont l’objet de nombreux cas de vandalisme, notamment
celle de Peltre.
Des précisions ont été apportées sur les intitulés des lignes des tableaux :
-
La catégorie « actes d’environnement » regroupe les faits liés à un problème de
comportement (nuisance sonore, pieds sur la banquette, activité illicite, insulte, dépôt
d’objets dans les systèmes de fermeture de portes, …).
-
Les « actes de malveillance sur les biens » correspondent à des entraves à la circulation
des trains (présence sur les voies, manipulation d’installation, …) et à des atteintes
(dégradation, destruction) aux biens dans les trains et dans les gares (abri, installation
d’information voyageurs, …).
Monsieur WEBER rappelle que le civisme à bord des trains et dans les gares nécessite avant tout
l’engagement de chacun.
CINQUIEME PARTIE DE LA REUNION
ADAPTATIONS DES DESSERTES TER METROLOR
Monsieur WEBER fait le point sur le service en vigueur au 9 décembre 2012, pour lequel la
Région a passé, début avril 2012, auprès de la SNCF et de RFF une première commande,
baptisée lot 1, dans le respect du calendrier ferroviaire imposé par RFF. Les échanges intervenus
notamment lors du Comité de dessertes de juin, ont donné lieu à des demandes complémentaires
de la Région dans le cadre du lot 2. Toutes les commandes de sillons doivent trouver leur place
sur un réseau ferroviaire déjà chargé, soumis à de nombreux travaux et utilisé également par les
grandes lignes et le Fret.
Pour les prochaines évolutions de service, à la demande de RFF, la Région doit s’efforcer
d’anticiper ses commandes, en formulant une expression de besoin un an et demi avant les
9
changements de service. Une première expression de besoins pour 2014 a déjà été formulée,
principalement sur la base d’une reconduction des dessertes du service annuel 2013.
A tout cela se rajoutent les réflexions prospectives d’ores et déjà engagées pour 2015 et surtout
les études en vue de la mise en œuvre du cadencement en 2016.
Pour l’Est Mosellan, des réflexions vont être engagées sur la réorganisation de l’étoile ferroviaire
de Sarreguemines, y compris les services routiers de la ligne Béning – Sarreguemines.
SUR LE TRAVAIL DE L’ATELIER TECHNIQUE CONSACRÉ À L’ORGANISATION DE LA
DESSERTE DE RÉMILLY :
FOCUS
Monsieur WEBER rappelle que lors des dernières sessions des Comités de Dessertes ont été mis
en place des ateliers techniques dont l’objectif est d’approfondir en groupe restreint des sujets
spécifiques portant sur une problématique particulière (une ligne, un train, etc.)
Ainsi, suite à la transmission par Monsieur UMBER d’un projet de grille horaire des liaisons
entre Metz et Rémilly, impactant plus globalement l’organisation des services TER Métrolor
desservant Forbach, Sarreguemines et Strasbourg, il a été décidé, lors des Comité de Dessertes
de l’Est Mosellan et Sud Mosellan de juin 2012, d’échanger sur les améliorations à apporter à
l’organisation de la desserte TER Métrolor de Rémilly à l’occasion des prochains changements
de service, en gardant le cap du cadencement du réseau TER Métrolor à l’horizon 2016.
L’atelier technique du 2 octobre a permis d’établir un bilan des dessertes de Rémilly et
d’identifier des pistes de travail afin d’améliorer l’organisation de la desserte de cette gare.
Dans ce cadre, il est indiqué que la gare de Rémilly, située sur deux lignes ferroviaires, dispose
d’une position avantageuse. Elle est desservie par 48 trains dont 5 trains circulant entre Metz à
Sarrebourg et Strasbourg. Cette offre classe Rémilly, qui accueille près de 2 200 habitants, au
14ème rang des gares et haltes de Lorraine (derrière St-Dié, Forbach, Blainville et Epinal). C’est
la 26ème gare du réseau TER Métrolor (170 points d’arrêt ferroviaires) en terme de fréquentation
avec plus de 450 usagers par jour.
Les actions proposées par l’atelier technique portent sur :
- le suivi de la fréquentation des TER « périurbains », notamment 23713 Metz 19h33 –
Rémilly 19h56 et 23712 Rémilly 20h03 – Metz 20h25 afin d’identifier des marges de
manœuvre permettant de développer les services entre Metz – Forbach et Sarrebruck
- l’adaptation des services pour répondre aux besoins de mobilité quotidienne depuis l’Est
Mosellan vers les établissements scolaires Rémilly et de Peltre.
- l’amélioration de la répartition de la desserte de Rémilly par les services interrégionaux
Alsace – Lorraine.
A ce sujet, des échanges entre les Régions Lorraine et Alsace ont permis, pour le service annuel
2013, le repositionnement horaire de deux arrêts Rémilly afin d’offrir un aller-retour adapté à
Strasbourg. Ainsi, l’arrêt Rémilly du service 830305 Metz 12h55 – Strasbourg est reporté sur le
service 830303 Metz 8h33 – Strasbourg 10h09 et celui du 830308 Strasbourg 15h50 – Metz
17h35 sur le train 830312 Strasbourg 18h50 – Metz 20h28.
Monsieur UMBER explique que la proposition de grille horaire est basée sur la réalisation
d’économie de km.train entre Metz et Rémilly afin de développer la desserte entre Metz,
10
Forbach et Sarrebruck. Les arrêts du périurbain messin ainsi supprimés en heure creuse seraient
réinjectés sur les services circulant entre Metz – Forbach et Sarrebruck.
La Région rappelle que les réflexions issues de cet atelier doivent s’inscrire dans la démarche
globale visant à définir les principes d’organisation d’une desserte cadencée à l’échelle du réseau
TER Métrolor à l’horizon 2016.
LES DEMANDES D’ADAPTATION DE SERVICE :
Les adaptations de dessertes pour le SA 2013 consistent en :
-
-
-
-
Maintien de la correspondance TGV vers Paris de mi-journée (départ de Metz à 15h56)
depuis Sarreguemines et Bitche par le repositionnement du TER 23768 Sarreguemines
12h10 – Metz 13h23 à 14h17.
Amélioration de la correspondance les samedis à Sarreguemines entre le TER 23765 en
provenance de Metz (arrivée à Sarreguemines 13h56) et le TER 830917 à destination de
Sarreguemines (départ à 14h10), en lien avec la mobilité étudiante,
Repositionnement horaire de 5 services TER de la ligne Sarreguemines – Sarre Union –
Sarrebourg afin d’améliorer la lisibilité de l’offre TER Métrolor.
Maintien de la correspondance TGV Sud Est à Metz entre les TER 23940 / 23840 en
provenance de Sarrebruck (arrivée à 5h50) et le TGV à destination de Nice (départ de
Metz à 6h06),
Ajout de l’arrêt Rémilly sur le service 23844 Forbach 6h47 – Metz 7h38, en lien avec la
surcharge constatée du TER 834350 Sarrebourg 6h17 – Metz 7h27,
Amélioration de la desserte de mi-journée des haltes de Sanry-sur Nied, Courcelles-surNied et Peltre par l’ajout de ces arrêts sur le TER 23860 en provenance de Forbach et à
destination de Metz (arrivée à 12h38).
Les demandes d’adaptation des horaires et dessertes TER Métrolor du Comité de Dessertes ont
été présentées par les services du Conseil Régional, en rappelant que les tableaux de suivi
prennent en compte les propositions émises par l’ensemble des partenaires lors des dernières
réunions ou à l’occasion de réclamations adressées à la Région. Les propositions intervenues en
séance sont ajoutées dans le tableau figurant en annexe.
Observations et remarques soulevées lors de la présentation du tableau des demandes
d’adaptation :
Monsieur SEILER fait remarquer que le TER 23842 (Sarrebruck 6h13 – Metz 7h10), surchargé
les lundis, n’est assuré en TER2N contrairement au reste de la semaine, où ce service est moins
fréquenté.
Il est précisé que la demande de retarder de 8 minutes le TER 23979 au départ de Metz à 19h25
et à destination de Sarrebruck résulte d’une sollicitation des commerçants travaillant sur Metz.
Monsieur HOELLINGER rappelle sa demande de repositionnement, dans un horaire plus tardif,
du départ du TER 23947 Metz 5h55 – Sarrebruck 7h04, au regard notamment de sa faible
fréquentation. Par ailleurs, il évoque la dégradation du service ICE en provenance de Francfort
et à destination de Paris desservant Forbach à 8h10. Afin d’améliorer la relation entre
l’Eurodistrict Sarrebruck Moselle Est et Paris, il préconise l’organisation d’un service rapide et
direct entre Sarrebruck et Metz assurant la correspondance avec le TGV au départ de Metz à
11
7h25 et à destination de Paris (desserte actuellement assurée via une correspondance à Forbach
entre les TER 23942 Sarrebruck 5h53 – Forbach 6h02 et 23842 Forbach 6h13 – Metz 7h10).
Cette demande va dans le sens de celle formulée par Monsieur UMBER portant sur la création
d’un service supplémentaire entre Forbach et Metz, arrivant vers 7h, afin de répartir la charge
importante du TER 23842 et d’assurer également une correspondance vers Nancy et le
Luxembourg.
Monsieur WEBER appelle l’attention du Comité de Dessertes sur la vocation première du réseau
TER Métrolor de répondre aux besoins de mobilité régionale des Lorrains en assurant leurs
déplacements quotidiens vers leurs lieux de travail, d’études et de loisirs, dans le cadre d’une
politique budgétaire maîtrisée. Le rabattement vers les services TGV de la SNCF constitue une
mission complémentaire pour les services de transports régionaux.
Le président de séance demande à la SNCF de réaliser une enquête à bord du TER 23947 Metz
5h55 – Sarrebruck 7h04 afin de connaître l’avis des usagers sur le repositionnement de ce
service dans un horaire de plus tardif ainsi que l’horaire souhaité à l’arrivée à Sarrebruck. En
fonction des retours de l’enquête, il est demandé à la SNCF d’identifier les sillons disponibles
entre Metz et Sarrebruck.
Monsieur UMBER indique que la desserte de la gare de Rémilly à 23h53 par le TER 23891
(Metz 20h39 – Forbach) des vendredis soir n’est pas indiquée dans la fiche horaire de la ligne
Metz – Forbach – Sarrebruck.
Monsieur MAETZ rappelle la demande d’ADRESS de retarder de 10 minutes le départ du TER
834727 Sarreguemines 15h15 – Sarre Union 16h02, et ce dans une logique d’un cadencement
des horaires des services de cette ligne.
De plus, il indique qu’il serait possible d’avancer le départ du TER 834734, circulant les
mercredis au départ de Sarre Union à 12h13 au lieu 12h35 dans la mesure où le départ du TER
834725 au départ de Sarreguemines est retardé à 12h25 au lieu 12h19, et ce pour des raisons de
croisement à Kalhausen.
La Région demande à la SNCF d’étudier cette adaptation.
SIXIEME PARTIE DE LA REUNION
LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU EN 2013
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour l’avenir du réseau ferroviaire, les travaux de
maintenance, d’entretien, de nouvellement et de développement, se sont intensifiés ces dernières
années. La Région se réjouit que l’Etat et Réseau Ferré de France ait enfin pris conscience de
l’intérêt du réseau ferroviaire, mais il convient d’être collectivement vigilant pour que les
impacts sur les circulations quotidiennes soient limités.
Avant de présenter les impacts des travaux sur les lignes de l’Est Mosellan RFF précise qu’en
2013, 2 milliards d’euros ont été injectés pour la modernisation du réseau ferroviaire national,
dont 200 millions d’euros en Lorraine.
RFF indique que dans la programmation des plages travaux des compromis sont nécessaires afin
de limiter les impacts pour les circulations et d’optimiser les couts des chantiers.
12
Dans l’Est Mosellan, en 2013 la circulation des TER des lignes de l’Est Mosellan sera impactée
par trois opérations:
-
La modernisation de la gare de Metz : Cette opération partenariale, estimée à 133 M € et
financée à hauteur de 23,39 M € par la Région Lorraine, consiste à améliorer les
installations d’accès en gare de Metz en doublant la vitesse d’approche de la gare des
trains sur certains itinéraires par la mise en place de nouveaux aiguillages, en rendant
certaines voies circulables dans les deux sens, en créant de nouveaux itinéraires d’accès
et en aménageant deux quais voyageurs. Ces travaux impacteront la circulation des TER
jusqu’en 2015.
-
Les travaux en gare de Rémilly : cette opération vise à rendre les quais de la gare de
Rémilly accessibles aux personnes à mobilité réduite (réfection des enrobés, suppression
du passage planchéié, passerelle équipée d’ascenseurs, etc.).
-
Le renouvellement de la voie et du ballast à Wittring : il s’agit de travaux de
renouvellement à neuf de la voie (rails, traverses, ballast, ...) en gare de Wittring et de
réfection du mur de soutènement du viaduc. Ces travaux seront réalisés de jour entre
8h15 et 16h30 afin de limiter les impacts sur la circulation des TER des lignes
Sarreguemines – Strasbourg / Sarre Union aux heures de pointe.
Interrogé sur l’étude synthétique et exploratoire de la ligne ferroviaire Sarreguemines – Bitche,
RFF précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’un audit mais d’une analyse de différents scénarios
d’offre au regard de l’état de l’infrastructure avec un éclairage financier établi sur la base de
ratios.
Les scénarios étudiés sont les suivants :
- maintien d’une infrastructure circulable à 50km/h
- rétablissement de la performance de l’infrastructure à 75 km/h
- amélioration de la performance de l’infrastructure à 110 km/h
Cette étude a été transmise en novembre à la Région Lorraine. Au 10 décembre 2012, aucune
présentation technique permettant d’expliquer les conclusions n’a été faite à la Région par RFF.
Madame HILPERT interpelle RFF et la Région Lorraine sur la prise en compte des besoins de
déplacement du territoire dans l’étude. Elle rappelle que le territoire dispose de deux hôpitaux et
d’un tissu industriel développé notamment par la présence de Continental.
Monsieur WEBER indique que l’entreprise Continental dispose déjà d’un service de transport de
son personnel.
Il poursuit en rappelant que l’étude commanditée par la Région fait suite à la dégradation
importante de l’infrastructure entre Sarreguemines et Bitche qui contraint fortement
l’organisation d’une desserte TER ferroviaire dans ce secteur. Il est donc indispensable de
disposer dans un premier temps d’information sur l’état de la voie afin de connaître les
conséquences sur son exploitation et par là même sur son attractivité. Assurer une desserte
ferroviaire à 50km/h entre Sarreguemines et Bitche, soit 60 minutes de temps de parcours, ne
semble pas a priori répondre aux besoins de mobilité quotidienne dans le secteur, en témoigne la
constante diminution de la fréquentation des services entre Sarreguemines et Bitche.
Monsieur HOFF rappelle l’intérêt que représente l’Armée pour le territoire de Moselle Est et
qu’il est vital pour le secteur de mettre tout en œuvre pour la maintenir. Par ailleurs, il évoque la
13
demande des élus du territoire d’une rencontre avec Madame DUFLOT, Ministre de l’Egalité
des territoires et du logement.
DERNIERE PARTIE DE LA REUNION
POINTS DIVERS
Monsieur Weber rappelle que la Région Lorraine a lancé un appel à projets « pour un
aménagement durable et intermodal des gares et haltes ferroviaires TER Métrolor ». Ce
dispositif, destiné aux communes et intercommunalités, s’inscrit dans la démarche globale
d’amélioration qualitative du réseau TER Métrolor.
Le Comité de Dessertes adopte à l’unanimité une motion dénonçant la dégradation de la desserte
de la gare de Forbach par les trains ICE de la ligne Paris – Francfort. Cette motion demande à la
SNCF la mise en œuvre d’un plan d’action afin d’assurer une desserte à grande vitesse de qualité
et pérenne de la gare de Forbach par les ICE Paris – Francfort.
Sur ce sujet, Monsieur REID explique que les cinq rames assurant la desserte ICE Paris –
Francfort sont insuffisantes, et ce notamment au regard des problèmes de fiabilité qu’elles
rencontrent. A cela s’ajoute des retards importants dans la livraison de nouvelles rames Siemens
ICE 4.
Le Président de séance informe les participants qu’une rencontre avec Madame le Maire de Petre
est prévue prochainement afin d’évoquer la desserte de l’Hôpital de Mercy.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur WEBER remercie les participants et lève la séance.
14
ANNEXES
Annexe 1 : contribution de la CGT- Cheminots de Forbach Béning Sarreguemines et Environs
Annexe 2 : motion portant sur la dégradation de la desserte de la gare de Forbach par les trains
ICE de la ligne Paris – Francfort.
Annexe 3 : tableau des demandes d’évolution mis à jour
15
ANNEXE 1 : contribution de la CGT- Cheminots de Forbach Béning Sarreguemines et
Environs
16
17
ANNEXE 2 : Motion portant sur la dégradation de la desserte de la gare de Forbach par les
trains ICE de la ligne Paris – Francfort.
MOTION ADOPTEE LE 10 DECEMBRE 2012
PAR LE COMITE DE DESSERTES DE L’EST
MOSELLAN PORTANT SUR LA DÉGRADATION
DE LA DESSERTE DE LA GARE DE FORBACH
PAR LES TRAINS ICE DE LA LIGNE PARIS FRANCFORT
Depuis 2007, avec la mise en service de la LGV Est Européenne, le territoire de l’Est Mosellan
est directement connecté à Paris et Francfort par la desserte TGV / ICE de la gare de de Forbach,
à raison de deux aller-retour quotidiens.
Cette offre constitue un véritable atout en termes d’aménagement du territoire, de développement
économique et touristique, qui contribue au renforcement de l’attractivité de l’Est Mosellan.
Or, la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris connait des difficultés d’exploitation résultant
notamment de problèmes de fiabilité du matériel roulant. Aussi, l’indisponibilité de certaines
rames ICE3 et les difficultés pour ce matériel à circuler sur le réseau à grande vitesse français
impactent fortement la desserte de Forbach.
Par le phénomène récurrent des retards et des suppressions de ces trains en gare de Forbach, cette
situation, devenue difficilement admissible, conduit à une dégradation de l’attractivité du service
ferroviaire. Il importe que ces difficultés soient solutionnées rapidement, notamment par la mise
en œuvre des moyens correctifs qui s’imposent.
Par conséquent, le Comité de Dessertes de l’Est Mosellan, par cette motion, demande à la
SNCF :

De garantir la mise en œuvre des conditions permettant d’assurer une desserte à
grande vitesse de qualité et pérenne de la gare de Forbach par les ICE Paris –
Francfort.

De mettre en œuvre les plans d’action nécessaires afin d’améliorer la régularité de
la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris.
18
ANNEXE 3 : tableau des demandes d’évolution mis à jour
PROPOSITIONS
Améliorer les liaisons vers Nancy en permettant
notamment une arrivée à Nancy avant 8h
ADAPTATIONS HORAIRES
FAISABILITE
Relation Metz - Forbach - Sarrebruck
Etudier la possibilité de mettre en correspondance les TER 23842
Forbach 6h13 – Metz 7h10 et 86603 Luxembourg – Metz 7h10 –
Nancy 7h44.
mise en place d'un suivi des charges de ces services par la SNCF
Surcharge des TER 23964 Sarrebruck 12h33 – Metz
13h38 et 23767 Metz 17h15 – Sarreguemines 18h13
Surcharge du TER 23842 Forbach 6h13 - Metz 7h10
Améliorer la correspondance entre le TGV arrivant à Metz présence d'une plage de surveillance pour la maintenance de la voie à 15h09 et le TER 23855 Metz 15h59 - Forbach 16h34
Nécessite le décalage de cette plage par RFF
ECHEANCE
à l'étude
à l'étude
à l'étude
TER précédant : Metz 13h49 - Sarrebruck 14h46
TER suivant : Metz 16h41 - Forbach 17h28
Repositionner plus tardivement le 23947 Metz 5h55 Sarrebruck 7h04
Réalisation d'une enquête afin de connaitre l'avis des usagers sur le
repositionnement de ce service dans un horaire plus tardif.
Offre actuelle :1TER/h en heure de pointe du matin : 6h42 - 7h41 Idées : permettre départ vers 7h15 ou 8h15
à l'étude
- 8h39
Mettre en place une liaison tardive Sarrebruck - Forbach - Idée : repositionnement plus tardif du TER 23880 Forbach 18h07 Metz en correspondance à Sarrebruck avec l'ICE en
Metz 19h59 -> Mettre en place un suivi des charges de ce service
TER précédant : Sarrebruck 17h31 - Forbach 17h47- Metz 18h38
provenance de Francfort (arrivée 21h00)
à l'étude
TER suivant : Forbach 18h47 - Metz 19h36
retarder de 8 minutes le TER 23979 Metz 19h25 Sarrebruck 20h33
ajouter l'arrêt Rémilly sur le TER 23868 Forbach 16h45 Metz 17h3
Réduire les temps de correspondances à Forbach pour
améliorer l'offre Metz - Sarrebruck
Cadencement à la demi-heure pour la pointe du matin
dans le sens Forbach - Metz
Améliorer la desserte de Rémilly et plus globalement
organiser une desserte cadencée de la ligne Metz Forbach - Sarrebruck
nouvelle demande suite à l'atelier technique
en lien avec le report de l'arrêt Rémilly du TER 830308 Strasbourg
15h50 - Metz 17h35 au TER 830312 Strasbourg 18h50 - Metz 20h28
à l'étude
à l'étude
A l'étude dans le cadre des études prospectives
engagées en vue du cadencement (2016)
TER actuels au départ de Forbach pour rejoindre Metz: 7h07/ 7h50 et
8h45
idées : permettre une arrivée à Metz vers 7h15 ou 8h30
à l'étude suite à l'atelier technique portant sur la desserte de Rémilly
A l'étude dans le cadre des études prospectives
engagées en vue du cadencement (2016)
A l'étude dans le cadre des études prospectives
engagées en vue du cadencement (2016)
19
PROPOSITIONS
Avancer de 22 minutes le départ du TER 834734 Sarre
Union 12h35 - Sarreguemines 13h24, train circulant
uniquement les mercredis
FAISABILITE
la ligne Sarre Union - Sarreguemines
impact sur le départ du TER 834725 Sarreguemines 12h19 - Sarre
Union 13h02 (croissement à kalhausen)
Etude de faisabilité + étude d'opportunité auprès des établissements
scolaires
ECHEANCE
à l'étude
Retarder de 10 min le départ du TER 834727
à l'étude
Sarreguemines 15h15 - Sarre Union 16h02 pour améliorer
la lisibilité de l'offre
Avancer le TER 834724 Sarre Union 13h23 IMPOSSIBLE d'avancer le départ en raison principalement d'un conflit
A l'étude dans le cadre des études prospectives
Sarreguemines 14h07 afin assurer une arrivée sur
avec le TER 23906 Strasbourg - Sarregumines 13h46 à Kalhausen
engagées en vue du cadencement (2016)
Sarreguemines avant 14h
cadencement de la ligne Sarre Union - Sarreguemines
ambition régionale d'un cadencement généralisé du réseau TER
A l'étude dans le cadre des études prospectives
Métrolor à l'horizon 2016 - cette ligne est intégrée au travail engagé à
engagées en vue du cadencement (2016)
ce sujet.
Sarreguemines - Metz
ajouter l'arrêt Rémilly sur les TER 23762 Sarreguemines nouvelle demande suite à l'atelier technique
à l'étude
7h25 - Metz 8h23 et 23767 Metz 17h15 - Sarreguemines
18h13
Bitche - Sarreguemines
Assurer depuis Bitche un service desservant
Sarreguemines vers 13h45.
en lien avec l'état et les performances de l'infrastructure Bitche - Sarreguemines
Améliorer les liaisons entre Bitche - Metz
Dans l'attente, étude pour adapter la desserte routière
Réalisation de liaisons entre Bitche et Sarreguemines en
30 min
réouverture de la halte ferroviaire de Sarreguemines Est Avis favorable dans le cadre d'un PDE administration - courrier envoyé par la Région Lorraine (juin 2009) pour disposer
des résultats de l'enquête menée auprès des agents de l'Hopital
20