Par arrêté préfectoral n° 796 du 21 janvier 2009 signé par M. Yves

Par arrêté préfectoral n° 796 du 21 janvier 2009 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, la Commission
Départementale d’Orientation de l’Agriculture, créée en tant que commission pivot par le décret du 7 juin 2006 relatif à la
réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, est placée sous la
présidence de M. le Préfet ou de son représentant et est composée comme suit.
1. - M. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL OU SON REPRESENTANT,
2. - M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL OU SON REPRESENTANT,
3. - M. FREQUELIN PHILIPPE, MAIRE D’ARC-EN-BARROIS OU SON REPRESENTANT,
4. - M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE OU SON REPRESENTANT,
5. - M. LE TRESORIER PAYEUR GENERAL OU SON REPRESENTANT,
6. - REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE : Membres titulaires :
M. COURTOUX Jean-Louis - 52360 DAMPIERRE
M. GALTON Michel - 52160 PIERREFONTAINES
M. THIEBAUT Denis (au titre des sociétés coopératives agricoles) 52150 GRAFFIGNY CHEMIN
Membres suppléants :
M. PERRIN Olivier - la Grève 52220 CEFFONDS
M. ANDRE Michel - 12 bis, rue d’Ageville 52340 BIESLES M. REMILLET Jean-Yves - 52500 GENEVRIERES
M. PECHIODAT Raphaël - 52260 FAVEROLLES
M. PETTINI Jean-Marie - 52800 NOGENT
M. FOURIER Sylvain - 21, rue Pisseloup 52330 COLOMBEY les deux EGLISES
7. M. LE PRESIDENT DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU SON REPRESENTANT,
8. REPRESENTANTS DES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE L’AGRICULTURE :
a/ Représentants au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives :
Membre titulaire :
M. FLORENTIN Jean-Paul, Fromagerie BONGRAIN, Grand rue - 52150 ILLOUD
Membres suppléants :
Mlle NICOLAS Stéphanie, fromagerie de SAINT URBAIN - 52300 JOINVILLE
M. BARNET Jacques, société COGESAL MIKO, rue Bonnor Z.I. de Trois Fontaines 52100 SAINT DIZIER
b/ Représentants des entreprises agro-alimentaires coopératives : Membre titulaire :
M. LUCIOT Jean-Pierre 52360 DAMPIERRE
Membres suppléants :
M. Etienne VOINCHET 52200 VAUXBONS
Mlle Caroline MIOT 52200 PEIGNEY
9. REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D’EXPLOITANTS AGRICOLES A VOCATION
GENERALE : a/ Représentants de la FDSEA :
Membres titulaires :
Mme HENRY Françoise - 52700 SIGNEVILLE
M. PETTINI Pascal - Domaine d’Orsoy - 52800 NOGENT
M. BOURBON Richard - 52130 AVRAINVILLE
M. MICAULT Jean-Michel - 52000 EUFFIGNEIX
Membres suppléants :
M. THIEBLEMONT Christophe - 52110 LESCHERES-sur-leBLAISERON
M. FLAMMARION Laurent 52240 AUDELONCOURT
M. POULAIN Philippe 52150 BOURMONT
M. MICHEL Jean-Loup - 52150 BRAINVILLE-sur-MEUSE Mme HENRISSAT Martine - 52330 MONTHERIES
M. POULOT Marc - 52320 GUDMONT
M. LESEUR Olivier - 52700 SIGNEVILLE
M. LAURENT Jean Claude - 52140 MAULAIN
b/ Représentants des Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne : Membres titulaires :
M. RIOTTOT Sébastien 12, Grande Rue - 52120 LATRECEYORMOY
M. MOUSSU Cyril - 52800 NINVILLE
Membres suppléants :
M. DU HAUT Bertrand - 52400 FRESNES-sur-APANCE
M. LAHAYE Thierry 8, rue du Général Leclerc - 52320 VIGNORY
M. PARCOLLET Jean-Marc - 52130 VILLIERS-aux-BOIS
M. MASSELOT Anthony - 52700 VIGNES la COTE
c/ Représentants de la Confédération Paysanne :
Membres titulaires :
M. VERNIER Claude - 52800 NOGENT
M. REMY Thierry - 52130 MAGNEUX
Membres suppléants :
M. BAILLY Jean Jacques - 52000 CHOIGNES
M. SIMON Bernard - La Perrière - 52800 NOGENT
M. LAURENT Yohann - 52190 LEUCHEY
M. ANDRIOT Jean-Pierre - 52200 BALESMES
10. REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES : Membre titulaire :
M. BOURG Daniel (Syndicat CFDT) - 52120 ESSEY LES PONTS
Membres suppléants :
M. HUMBLOT Hubert (syndicat CFDT) - 52110 CIREY-surBLAISE
M. MALLET Michel (syndicat CFDT) - 29, rue Adonis 52000 CHAUMONT
11. REPRESENTANTS DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES :
a/ Représentants au titre du commerce indépendant de l’alimentation :
Membre titulaire :
M. GUY Gérard - Gérant SARL entreprise GUY - Hôtel des remparts - 72, rue de Verdun 52000 CHAUMONT
Membres suppléants :
M. MARIZIEN Bruno - SA EPONINI - impasse du vernoy 52250 LONGEAU PERCEY
M. DUMONT Claude - Supermarché U - avenue de lorraine 52300 JOINVILLE
b/ Autres représentants :
Membre titulaire :
M. DELAMARRE Jean-Pierre, délégué C.C.I, Centre Leclerc - 52000 CHAUMONT
Membres suppléants :
M. CHEVALIER Daniel - rue des loges - 52100 SAINT-DIZIER M. VAUTIER Ludovic, rue des Loyes - 52100 SAINTDIZIER
12. REPRESENTANTS DU FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE :
Membre titulaire :
M. CATHERINET Dominique, Vieux Moulins 52200 PERRANCEY les VIEUX MOULINS
Membres suppléants :
M. STEENHAUT - 3, rue François de Curel BP 40124 à METZ 57021 CEDEX 1
M. FLORIOT Alain, rue Dampery Pouilly - 52400 LE CHATELET sur MEUSE
13. REPRESENTANTS DES FERMIERS ET METAYERS : Membre titulaire :
M. GILLET Jean-Yves - 52210 TERNAT
Membres suppléants :
M. MICAULT Jean-Michel - 52000 EUFFIGNEIX
M. DHYEVRE Serge - 52220 LONGEVILLE sur la LAINES
14. REPRESENTANTS DES PROPRIETAIRES AGRICOLES : Membre titulaire :
M. BOUDEVILLE Roland, rue Fontaine St Vinebeau - 52200 HUMES
Membres suppléants :
M. MARECHAL Paul, Grande Rue 52130 FAYS
M. BIGARD Jean, Ferme de la Gaieté 52110 BEURVILLE
15. REPRESENTANTS DE LA PROPRIETE FORESTIERE : Membre titulaire :
M. DOYON Jacques, Moulin de Vignory - 52320 VOUECOURT Membres suppléants :
M. BARTHELEMY Dominique, 25, avenue Jean Moulin - 75014 PARIS
M. DE SALIGNAC FENELON Hugues - le Château, rue Pont - 52110 CIREY les MAREILLES
16. REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE OU D’ORGANISMES GESTIONNAIRES
DE MILIEUX NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE : Membre titulaire :
M. BADOIL Pierre, rue fermiers - 52160 AUBERIVE
M. HUGUENIN J.M., 16, rue des Frères Parisot - B.P. 137 - 52004 CHAUMONT CEDEX
Membres suppléants :
M. REMOND Michel, Port de la Maladière - 52002 CHAUMONT CEDEX
M. LECONTE Romaric, rue fermiers - 52160 AUBERIVE
M. BRETON Didier, 16, rue des Frères Parisot - B.P. 137 - 52004 CHAUMONT CEDEX
M. LEROY Emmanuel, 4, place du Maréchal Joffre - B.P. 27 - 51301 VITRY le FRANCOIS CEDEX
17. REPRESENTANTS DE L’ARTISANAT :
Membre titulaire :
M. CLEMENT Bernard - 52220 PLANRUPT
Membres suppléants :
Mme VIRY Josette - 52360 NEUILLY l’EVEQUE
M. VIARD Patrick, Chambre des Métiers - 9, rue Decrès 52012 CHAUMONT CEDEX
18. REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS :
Membre titulaire :
M. Pierre GALLIEN, Association familles rurales - faubourg de Buzon 52200 LANGRES
Membres suppléants :
Mme LEMAIRE Michèle, Association familles rurales - 51, rue Saint Jacques 52120 CHATEAUVILLAIN
M. THIEBAUT Claude, Association familles rurales - 52240 MEUVY
19. PERSONNES QUALIFIEES :
Membre titulaire :
M. LAMONTAGNE Gilles, 52110 NULLY
M. SIMONS Pascal à BLESSONVILLE 52120
Membres suppléants :
M. Etienne SECLIER - 13, grande rue à MUSSEY 52300
M. Jean-Marc PARCOLLET - 29, grande rue à VILLIERS aux BOIS 52130
Mme DEVILLIERS Thérèse, Domaine d’Orchamps à RICHE-BOURG 52120
Mme Maryse LEBRAS - CERfrance 26, avenue du 109e R.I. à CHAUMONT 52011 CEDEX
Le Président peut appeler à participer aux travaux de la Commission, avec simple voix consultative, toute personne
particulièrement qualifiée.
Les membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu’au 10 juillet 2009. En cas de décès ou de
démission d’un membre de la Commission en cours de mandat, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat
restant à courir. Les membres fonctionnaires, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, le
Maire d’ARC-en-BARROIS représentant des Maires et le Président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole peuvent
se faire représenter, les autres membres sont pourvus de suppléants qui les remplacent en cas d’empêchement.