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Protocole de Mesure et de Reporting des
Indicateurs Environnement
Protocole de Mesure et de Reporting des Indicateurs Environnement
SOMMAIRE
SOMMAIRE
2
OBJECTIFS DU PROTOCOLE
5
CONTACTS ET MISE A JOUR DU PROTOCOLE
6
DEFINITION DU PERIMETRE
7
1. Activités retenues
7
2. Prise en compte des filiales
8
3. Externalisation
8
4. Seuil
9
5. Variations de périmètre
9
6. Période et historique
9
7. Estimations
9
PROCEDURES DE REPORTING ET CALENDRIER
11
1. Responsabilités
11
2. Calendrier
11
GESTION DE L’INCERTITUDE
12
1. Sources d'incertitude
12
2. Calcul de l'incertitude
12
CONTRÔLES ET VERIFICATION
13
1. Vérification externe
13
2. Contrôles internes
13
PROCEDURES DE MESURE ET DE CALCUL
14
1. Calcul des données et hiérarchisation des approches
14
2. Méthodes de mesures, de calculs et standards utilisés
14
MANAGEMENT
15
E-1-1-0
Chiffre d’affaires des activités
16
E-1-6-a
CA couvert par un certificat ISO 14001
18
E-1-5-a1 / GENI02f
E-1-5-4
Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME
CA couvert par un SME Interne à 100% hors ISO 14001
20
23
AIR
24
E-3-12-a
E-3-4
Performance carbone des installations de combustion (Monde)
Emissions directes de CO2
25
26
E-3-4-4 Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie (électrique et
thermique)
28
E-3-7
29
E-3-8-2
Emissions directes de CH4
Pourcentage de méthane capté par les CSD (sites en exploitation)
Direction Technique et Performance -
31
Version Externe Janvier 2015
2 / 117
E-3-9
Émissions directes de Gaz à Effet de Serre totales
32
E-3-9-1
Emissions directes et indirectes (électricité & chaleur) de Gaz à Effet de Serre totales
33
INNI23
Emissions directes de N2O
34
E-3-10
Consommation de carburant des véhicules
35
INN03 / INH02 Volume de fumées émis par l'unité d'incinération de déchets
36
E 4.1 / E 4.2 / E 4.3 / E 4.4
Emissions (SOx, NOx, HCl, poussières) des
d’incinération de déchets (dangereux et non dangereux) par tonne de déchets incinérés
unités
37
INH06a/ INN07a/ E-4-2-1-d/ E-4-1-1-d /E-4-3-1/ INH05a/ INN06a/ INH12a/ INN13a Masse
annuelle d’émissions émises par l'unité d'incinération de déchets
38
E-4-1-1-e/ E-4-2-1-e/ E-4-3-1-e/ E-4-4-1-e/ E-4-5-1-e/ E-4-6-1-e Concentration moyenne des
émissions des unités d’incinération des déchets dangereux et non-dangereux
39
E-4-1-1-0
Emissions de SOx
40
E-4-2-1-0
Emissions de NOx
42
EAU
44
E-7-1-1-2
E-7-1-3
Rendement des réseaux d'eau potable
45
Indice linéaire de perte
48
E-7-0-1: Volume d’eau prélevée directement au milieu naturel
49
E-7-2
50
Besoins des usines de production d’eau potable
E-7-5-0 / E 7-5 / GENI21d
process)
E-7-0
Consommation totale d’eau prise sur le réseau (inclus eau de
52
Volume total d’eau prélevée
53
E-7-2-0
Volume d’eau utilisée pour le process
54
E-7-3-1
Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité bactériologique
55
E-7-3-3
Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité physicochimique
56
E-7-3-2
Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité global
57
E-7-4
Taux d'équipement en comptage des clients abonnés
Erreur ! Signet non défini.
E-8-1
Rendement en DBO5 des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour
58
E-8-3
Rendement en DCO des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour
61
W-E-7-1
Nombre d’usines de production d’eau potable
63
W-E-7-3
Volume d'eau potable introduit dans les réseaux
64
W-E-7-4
Linéaire de conduites en eau potable (hors branchements)
66
W-E-7-5
Nombre d’habitants desservis en eau potable
68
W-E-7-6
Nombre de branchements en eau
69
W-E-8-3
Volume d’eaux usées urbaines collecté
71
W-E-8-4
Linéaire de conduites en assainissement (hors branchements)
73
W-E-8-5
Nombre d’habitants raccordés en assainissement
74
W-E-8-7
Nombre d’usine de recyclage des eaux usées traitées
75
W-E-8-8
Volume total d’eaux usées traitées recyclé
76
ENERGIE
E-9-1
E-9-1-4
78
Production totale d’énergie (électrique et thermique)
Production d’énergies renouvelables ou alternatives
E-9-2 Consommation d'énergies renouvelables et alternatives
Direction Technique et Performance 3 / 117
79
81
84
E-9-2-1
E-9-4
Part d’énergies renouvelables consommées
Consommation totale d'énergie (électrique et thermique)
E-9-4-13
E-9-9
86
87
Quantité d’électricité achetée d’origine renouvelable
90
Part de biomasse combustible consommée
91
DECHETS
E-12-2
92
Quantité de boues évacuées
93
E-12-1-j
Déchets non-dangereux produits par les activités de la Propreté
95
E-12-1-k
Déchets dangereux produits par les activités de la Propreté
96
WE.12.1 Quantité totale de déchets collectés
97
WE-12-2
98
Quantité totale de déchets traités
Valo-MAT
Taux global de valorisation matière
Valo-NRJ
Taux global de valorisation énergétique
99
100
E-13-1
Quantité de composts produits
101
E-13-2
Part des boues produites valorisées agronomiquement
102
E-13-2-2
Part des boues produites valorisées énergétiquement
103
E-12-1-m
Quantité de machefer et de cendres des installations de plus de 20 MW
104
ANNEXES
105
ANNEXE 1 : PRINCIPES GENERAUX
106
ANNEXE 2 : MODELE DE FICHE METHODOLOGIQUE
107
ANNEXE 3 : FACTEURS DE CONVERSION
108
ANNEXE 4 : FACTEURS D’EMISSION PAR PAYS
109
ANNEXE 5 : Estimation des émissions diffuses de méthane – consolidation Division
110
ANNEXE 6 : Facteurs d’émissions calcul Sox NOx – consolidation Division
112
GLOSSAIRE : TERMES ET DEFINITIONS
113
4 / 117
OBJECTIFS DU PROTOCOLE
1
Ce protocole décrit les procédures à suivre pour la mesure et le reporting des indicateurs environnement des
trois activités de Veolia (VE) : Eau, Propreté et Energie
Il sert de référentiel interne pour les business lines qui peuvent en assurer une déclinaison homogène et
adaptée à leurs activités.
Ce protocole ou le cas échéant ses déclinaisons, sert également de guide interne. Il doit être diffusé et appliqué
au niveau des Entités Opérationnelles, qui constituent le niveau d’élaboration des données environnementales
du Groupe.
2
Les principes retenus dans ce Protocole sont cohérents avec les principes généraux des GRI guidelines , de
3
4
5
l’IAS 100 , de l’IFAC , du Protocole de Mesure et de Reporting des gaz à effet de serre d’EPE , des
6
7
méthodologies du GIEC et du GHG Protocol .
1
Les indicateurs concernant les thèmes de la sécurité et du social / sociétal font l’objet d’un autre reporting.
GRI Guidelines– Global Reporting Initiative Guidelines, June 2000
3
IAS « Generally Accepted Accounting Principles – International Accounting Standards » (IAS), est rappelé à titre d’information dans
l’annexe 1.
4
IFAC : International Federation of Accountants
5
Entreprises Pour l'Environnement
6
GIEC : Groupement intergouvernemental sur l’évolution du climat
7
Greenhouse Gas Protocol , WRI / WBCSD
2
5 / 117
CONTACTS ET MISE A JOUR DU PROTOCOLE
Division
Responsable
Global Report Team Manager
Pascal Francoual
Coordonnées
tél : +33 1 71 75 06 53
e-mail : [email protected]
Expert Reporting Eau
Julie François
tél : +33 1 71 33 35 66
Expert Reporting Energie
Eric Michel
tél : +33 1 71 33 32 28
Expert Reporting Propreté
Charles Cohen
tél : +33 1 46 69 33 46
Ce Protocole de Mesure et de Reporting doit être révisé et validé chaque année avant le 31 décembre de
l’année en cours pour intégrer les résultats des derniers travaux au niveau national ou international et prendre
en compte les évolutions des métiers du Groupe.
6 / 117
DEFINITION DU PERIMETRE
Le périmètre couvre la totalité des activités du Groupe suivant les règles décrites ci-après. Une version plus
détaillée du protocole VE peut exister dans les métiers en cohérence avec celui-ci.
1. Activités retenues
Le périmètre couvre l’ensemble des activités dont Veolia a le contrôle opérationnel dans le monde au 31.12.N,
pour les activités suivantes :
De manière générale pour les trois métiers du Groupe, ne sont retenus dans le reportingque les contrats faisant
l’objet d’une année complète d’exploitation pour l’exercice considéré.
Les contrats qui se terminent en cours d’année sont exclus des reporting de cette dernière année.
Précisions pour les activités de l’Eau :
Règle 1 : Activités municipales
Les activités retenues sont celles correspondant à des contrats conclus avec les clients publics, états,
collectivités locales, ou entités dépositaires d’une autorité publique. Sont donc exclues les activités réalisées
pour le compte de sociétés ou clients privés, tels que des industriels ou des particuliers.
Règle 2 : Activités d’exploitation des services publics
Sont visées les activités d’exploitation des services publics dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de
l’énergie c'est-à-dire tous les contrats qui portent sur le fonctionnement des installations d’un service public,
complet ou partiel, d’eau ou d’assainissement ou de production et distribution d’énergie.
En France, cela inclus de facto les contrats d’affermage, de concession, de régie intéressée ainsi que les
marchés d’exploitation (contrats dits « actifs et représentatifs » sur le périmètre France).
A l’international, s’ajoutent les contrats suivants :
− Design, Building & Operation,
− Acquisition/Building, Operation & Transfer,
− Operation & Maintenance
Sont donc exclus les activités de travaux qui ne relèvent pas de l’exploitation courante (comme les travaux
d’extension de réseau ou de construction d’installation à caractère concessif).
Les travaux d’exploitation liés au contrat (pose de compteur, réalisation de branchements, renouvellement
d’équipements) sont par contre considérés comme faisant partie intégrante de l’activité d’exploitation et participe
à son chiffre d’affaire.
Précisions pour les activités de la Propreté :
Les activités prises en compte sont les suivantes :
- Déchets Solides
- Déchets Dangereux et Liquides
- Services aux Industriels/Déchets
7 / 117
2. Prise en compte des filiales
Sont incluses dans le périmètre les filiales pour lesquelles :
− la participation est supérieure ou égale à 50%,
− la participation est minoritaire mais le groupe possède le contrôle opérationnel.
Les données concernant le secteur tertiaire (sièges nationaux, régionaux et flottes de véhicules) sont pour
l'instant exclues du périmètre.
Contrôle opérationnel
Une entité a le contrôle opérationnel d’une source d’impact lorsqu’elle exerce une influence dominante sur les
impacts ou émissions polluantes provenant de cette source, c’est-à-dire lorsqu’elle a le pouvoir de décision sur
les procédures opérationnelles à l’origine de ces impacts ou émissions.
D’une manière générale, une entité a une influence dominante sur les impacts ou émissions provenant d’une
source si :
− La responsabilité des impacts ou des émissions est explicitement mentionnée dans des termes et
conditions du contrat régissant le droit d’opérer la source concernée et/ou,
− Elle possède l’autorisation d’exploiter cette source délivrée par l’administration (ou équivalent hors de
France).
Précisions pour les activités de l’Eau :
Le contrôle opérationnel s’apprécie à l’aide des critères ci-dessous :
− la direction de l’exploitation est désignée par Veolia ; selon les cas, il peut s’agir du Directeur Général,
Directeur Général Adjoint, Directeur Technique et/ou Directeur de l’Exploitation ;
− cette direction a le pouvoir effectif d’organiser les équipes, de mettre en place des méthodes de
management, de contrôler les résultats obtenus et a accès aux compétences disponibles dans le
groupe (missions d’assistance, d’audit).
En revanche, la maîtrise des investissements n’est pas un critère retenu pour apprécier le contrôle opérationnel.
En effet, dans la majorité des contrats, c’est la collectivité ou le client qui conserve cette responsabilité.
Dans ce cadre, les sociétés détenues à 50% par Veolia et à 50% par un autre distributeur d’eau (Suez
Environnement, Saur…) sont exclues du périmètre en raison de l’absence de contrôle opérationnel. En effet, la
structure de direction de ces sociétés est de type « croisée » : un DG de l’entreprise 1, un DGA de l’entreprise 2
et ainsi de suite en alternant. L’exploitation est donc dirigée sans contrôle opérationnel effectif d’aucune des
deux sociétés participant au capital. Cette situation est essentiellement rencontrée en France.
3. Externalisation
Externalisation : fait de confier à une entreprise extérieure contractée, l’exécution de tâches liées à certaines
activités du « core business ». Il ne s’agit pas ici des activités externalisées par un client du Groupe (cas traité
dans le chapitre « contrôle opérationnel »).
Si une des divisions du Groupe exerce un contrôle opérationnel effectif sur l’activité externalisée, les données
résultantes peuvent être reportées de manière séparée.
Le contrat d’externalisation peut préciser quelle entité (division ou sous-traitant) reporte les données
Précisions pour les activités de la Propreté :
Lorsque VE sous-traite l’exploitation de certains équipements sur un site exploité par VE (ex : gestion du biogaz
ou des lixiviats sur un CSD, gestion de la station d’épuration sur un incinérateur), les données concernant ces
équipements sont néanmoins pris en compte dans le reporting.
8 / 117
Lorsque la sous-traitance concerne la collecte ou le transfert des déchets, les activités sous-traitées sont à
intégrer dans le reporting si VE conserve le contrôle opérationnel sur les activités. Cela est notamment le cas si
VE maintient lors de la sous-traitance de l’activité le pouvoir de décision sur les équipements à utiliser (camions,
carburants,…) et sur les procédures opérationnelles mises en œuvre. Si VE ne conserve pas le contrôle
opérationnel sur l’activité sous-traitée, celle-ci n’est pas incluse dans le reporting environnemental.
4. Seuil
Pour chaque indicateur et pour chaque entité, les données sont reportées systématiquement. Si un seuil de
reporting (seuil en dessous duquel les données ne sont pas reportées, car considérées comme non
significatives) a été utilisé pour un indicateur, il doit être mentionné dans le chapitre « Procédures de mesure et
calcul ».
5. Variations de périmètre
Les variations de périmètre proviennent :
− d’acquisitions ou de cessions de nouvelles entités,
− de créations ou de cessations d'activités,
− de gains ou de pertes de nouveaux contrats.
Les variations de périmètre sont prises en compte à la date de leur mise en œuvre effective. Il est cependant
toléré que des acquisitions, créations ou gains de contrats soient pris en compte l'année N+1 de leur mise en
œuvre effective à condition que ceux-ci soient explicitement mentionnés lors du reporting.
NB : les installations nouvelles ne seront pas incluses dans le reporting lors des phases transitoires de
construction et de mise en route mais uniquement après réception définitive.
Les variations de périmètre sont prises en compte :
− au 31 décembre de leur dernière année pleine d’exploitation pour les cessions de sociétés,
cessations d’activités ou pertes de contrats.
− à compter d’une année pleine d’exploitation pour les acquisitions, créations ou gains de contrats.
6. Période et historique
Les données collectées doivent couvrir la période du 01 janvier au 31 décembre de l’année N.
Afin de pouvoir comparer les résultats d’une année à l’autre, l’historique, lorsqu’il est disponible, doit couvrir les
années N-1, N-2 et N-3, avec les méthodologies correspondantes.
Le Groupe doit conserver l’intégralité des données concernant l’historique des données demandées aux
Divisions. Chaque Division devant conserver l’intégralité des données les concernant.
Il ne sera pas demandé d’historique pour les nouveaux indicateurs au delà de l’année N-1.
Les modifications significatives des données relatives aux années N-1 et N-2 devront être explicitement
mentionnées par les Divisions lors du reporting et/ou dans le rapport et pourront concerner :
− des améliorations méthodologiques,
− des erreurs significatives identifiées a posteriori.
7. Estimations
Les estimations effectuées par les Entités Opérationnelles en raison de l’indisponibilité des données à la date du
reporting, devront être réalisés par, soit :
− la prise en compte de la donnée réelle de l’année antérieure ; pour la période considérée, corrigée des
variations de périmètre de l’activité pertinente impactant l’année considérée.
9 / 117
−
La prise en compte du mois précédent, pour la donnée du mois de décembre lorsque celle-ci n’est pas
connue.
10 / 117
PROCEDURES DE REPORTING ET CALENDRIER
1. Responsabilités
Le reporting des indicateurs est sous la responsabilité de chaque Entité Opérationnelle à qui il est demandé de:
1. Renseigner le support prévu à cet effet
2. Contrôler l’exhaustivité, la cohérence et la vraisemblance des données
3. Commenter ces résultats par une note qui :
− Précise le périmètre du reporting (activités et sociétés retenues, activités et sociétés exclues) et les
variations de périmètre constatées depuis l’exercice précédent (gains et pertes de contrats)
− Explique les variations significatives, c’est-à-dire supérieures ou égales à 10 %
− Expose les règles d’estimation appliquées
4 Communiquer aux responsables du reporting de la Division avant l’échéance précisée dans le calendrier ciaprès :
− le questionnaire ;
− la note de commentaire ;
− les pièces justificatives demandées (ex. : certificats ISO 9001 et 14001).
2. Calendrier
Dans une logique d’amélioration continue, les étapes clés du reporting sont détaillées ci-après :
Etape
Echéance
Mise à jour du Protocole (liste des
indicateurs, questionnaires…)
Envoi des questionnaires aux Entités
Opérationnelles
Report
des
données
Opérationnelles à VE
des
Entités
Consolidation à l’échelle du Groupe
Vérification externe
Bilan et planning de l’exercice suivant
Entité
Opérationnelle
Division
Groupe
Oct. à Nov. N
X
X
Nov à Dec. N
X
Début fév. N+1
X
Fin fév. N+1
X
Début Mars N+1
X
Mai N+1
X
11 / 117
GESTION DE L’INCERTITUDE
NB : Les exigences relatives à la gestion de l’incertitude ne sont pas encore applicables.
1. Sources d'incertitude
Les incertitudes proviennent des sources suivantes :
•
•
•
•
•
estimations faites pour les données manquantes (exemples : installations qui ne font pas de
reporting de données),
mesure imprécise de l’activité génératrice d’émissions et/ou de rejets,
erreurs de calcul et omissions,
hypothèses simplificatrices,
utilisation de facteurs d’émission par défaut non pertinents ou approximatifs.
2. Calcul de l'incertitude
Les méthodes de calcul des incertitudes sont décrites ci-après pour les indicateurs :
mesurés,
calculés ou estimés (multiplication ou somme).
Données mesurées
Pour les données mesurées, des méthodes statistiques peuvent être utilisées pour calculer l’intervalle de
confiance sur un total annuel, en se basant sur les intervalles d’échantillonnage, les variations parmi les
échantillons, et le calibrage des instruments de mesure.
Quand la déviation standard d’un ensemble d’échantillons est connue, et que certaines hypothèses sont
respectées, le niveau de confiance de 95% correspond à l'échantillon moyen plus ou moins 1,96 fois l’écart
type.
Dans ce cas, l’intervalle de confiance relatif est c = 1,96 x Ecart type
Données calculées
Multiplications
Si la formule de calcul est la multiplication suivante A (+ a%) x B (+ b%) = C (+ c%), alors l’intervalle de
confiance relatif “c” vaut c =
(a 2 + b 2 )
Note : le résultat aura une incertitude plus grande que celle de sa composante la moins certaine.
Sommes
Si la formule de calcul est la suivante : A (+/-a%) + (B +/-b%) = C (+/-c%), alors l’intervalle de confiance relatif
c=
vaut
( A × a ) 2 + ( B × b) 2
C
12 / 117
CONTRÔLES ET VERIFICATION
1. Vérification externe
Le Protocole et certaines données sont susceptibles de faire l’objet d’une vérification externe par un organisme
indépendant.
Le Protocole doit être communiqué à l’organisme avant le 31.12 de l’exercice.
Les sources de données (factures, relevés de compteurs, bordereaux de suivi des déchets…) ainsi que les
documents de consolidation des données (sommes, multiplications), doivent être consultables.
2. Contrôles internes
Après examen des résultats et consultation des Entités Opérationnelles, les responsables du reporting
environnemental du Groupe, réalisent et formalisent les analyses suivantes :
− Explication des écarts année N-1 / année N,
− Explication des écarts entre zones géographiques, pays ou installations similaires.
Ils formalisent une note d’accompagnement justifiant notamment les écarts significatifs supérieurs à 20%
constatés lors des contrôles.
Les responsables du reporting environnemental du Groupe sont responsables de la définition des contrôles
effectués. A cet effet, les ratios suivants sont utilisés, à moins de pouvoir justifier l’utilisation de ratios plus
pertinents et adaptés.
13 / 117
PROCEDURES DE MESURE ET DE CALCUL
1. Calcul des données et hiérarchisation des approches
Différents niveaux de précision peuvent être atteints suivant le type de méthodologie utilisé et l’origine des
données. Les différentes méthodes sont les suivantes :
•
•
•
•
•
Mesures en continu
Modèles spécifiques par site
Mesures périodiques
Modèles standards de calcul par type de source
Facteurs d’émission standards
Le groupe s’engage :
− Hiérarchiser les différentes méthodes en fonction de leur niveau de précision, compte tenu de leur
contexte spécifique (nombre d’installations, équipements disponibles sur site…),
− Tendre vers la ou méthodes de niveau de précision plus élevé.
Des facteurs d’émission par défaut sont fournis pour les cas où la division ne dispose d’aucune méthode de
calcul spécifique, et où l’approche par facteur d’émission est utilisable. Les valeurs utilisées par défaut sont les
valeurs moyennes disponibles. Dans la mesure du possible, des valeurs spécifiques plus précises pourront être
utilisées sous réserve que cela soit systématiquement formalisé et justifié par la VE.
2. Méthodes de mesures, de calculs et standards utilisés
Toutes les méthodes d’échantillonnage, de mesure et d’analyse employées, devront être conformes aux
standards nationaux ou internationaux appropriés lorsqu’il en existe. S’il n’en existe pas, une documentation
complète concernant les méthodes employées devra être conservée et tenue accessible afin d’en assurer la
traçabilité.
Note importante :
Dès lors qu’un indicateur constitue un ratio sur chiffre d’affaire, la méthode de calcul du chiffre d’affaire au
numérateur et dénominateur doit être la même.
Les données communiquées proviendront des sources suivantes :
 A : Mesures faites par un organisme externe
 B : Mesures faites en interne
 C : Documents comptables ou financiers
 D : Factures / bons de livraison
 E : Estimations (à préciser)
 F : Gestion technique interne
 G : Autre (à préciser)
14 / 117
MANAGEMENT
Thème
01 - SME
Indicateurs
Eau
Propreté Energie
X
X
X
CA pertinent couvert par un certificat ISO 14001
X
X
X
X
X
X
CA pertinent couvert par un SME interne à 100% (hors ISO
14001)
X
X
X
RETOUR AU SOMMAIRE
15 / 117
E-1-1-0
1. PERIMETRE
Métiers concernés :
 Eau
 Propreté
 Services à l’énergie
Activités concernées : cf ci-dessous
 Indicateur primaire
 Indicateur calculé
 Indicateur publié en externe
 Indicateur vérifié par un tiers externe
2. DEFINITION
Eau :
Afin d’être conforme aux normes comptables internationales ou Normes IFRS, nous vous demandons de nous fournir le CA
des activités excluant les produits perçus pour le compte de tiers.
En ce qui concerne les travaux, il convient :
- d'exclure tous les travaux de développement des infrastructures, à caractère concessif,
- mais d'inclure les seuls travaux liés à l'exploitation du service, à caractère récurrent, tels que la réalisation de branchements,
le renouvellement de canalisations, etc.
Les activités suivantes sont par ailleurs exclues :
- celles réalisées par les joint-ventures pour lesquelles VE n’assure pas de contrôle opérationnel ;
- les activités d'études, d'ingénierie et de construction (OTV, Sade, …) ;
- et les activités confiées par des clients industriels qui font l’objet d’un reporting spécifique.
Propreté : toutes les activités de Veolia Propreté sont à reporter
Services à l’énergie :
- Les services énergétiques
- Réseaux de chaleur et de froid,
- Services thermiques et multi-techniques,
- Utilités industrielles
3. METHODOLOGIE
Précisions pour l’activité Eau : Attention, ce CA est à exprimer sans les produits perçus pour compte de tiers.
Précisions pour l’activité Propreté : Il s’agit du chiffre d'affaires brut (TGAP inclus) hors TVA. Ne pas soustraire le chiffre
d'affaire intragroupe (filiales du Groupe). Indiquer le chiffre d'affaires réellement réalisé, pas le budget.
Formule :
[E-1-1-0] = [E-1-1-a]+[E-1-1-1]+[GENI00]
Où
[E-1-1-a], Chiffre d'affaires des activités d'eau et d'assainissement
[E-1-1-1] Chiffre d’affaires des activités des services de l’énergie
[GENI00] Chiffre d'affaires total des services de la propreté
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4. SOURCES
Données
Origine
CA propre de chaque contrat en cours ou perdu, excluant les
produits pour compte de tiers
CA prévisionnels des contrats gagnés, excluant les produits
perçus pour compte de tiers
VEOLIA PROPRETÉ : CA des sites de traitement (en €)
C
E
C
17 / 117
E-1-6-a
CA couvert par un certificat ISO 14001
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités concernées :
2. DEFINITION
Les activités sont décrites dans la fiche de l’indicateur E.1.1.0
3. METHODOLOGIE
Précision pour l’activité Eau :
Doivent être pris en compte les certificats valides au 31/12/N.
Cas n°1 : L’Entité Opérationnelle est certifiée pour l'ensemble de ses activités pertinentes
Il convient de retenir dans ce cas 100% de la valeur totale du CA correspondant.
Cas n°2 : Une partie seulement de l’Entité Opérationnelle est certifiée
Le niveau pertinent d’analyse de l’activité en eau et en assainissement est le contrat, et donc au plan technique le système de
production et distribution d’eau potable ou le système de collecte et d’épuration des eaux usées.
Chacun de ces deux systèmes met en jeu :
- une activité « réseau » ;
- une activité « usine(s) » (comportant une ou plusieurs usines).
Par convention et eu égard à la difficulté de définir des critères environnementaux intangibles et par souci de réalisme, les
règles suivantes ont été adoptées :
a) si seulement une des deux activités est totalement couverte (tout le réseau ou toutes les usines) par un certificat
ISO 14001, on prend 50% du CA pertinent
18 / 117
E-1-6-a
CA couvert par un certificat ISO 14001, suite
b) si à l’intérieur d’une activité, seulement une partie est couverte par un certificat ISO 14001 et si l’autre activité n’est
pas du tout couverte par un certificat, on prend 25% du CA pertinent (ex : si seulement une partie de l’activité « usine(s) » est
couverte (ex : 1 usine sur 3) et si l’activité « réseau » n’est pas du tout couverte, on prend 25% du CA pertinent : 25% pour
l’activité « usine(s) » + 0% pour l’activité « réseau ») ;
c) si à l’intérieur d’une activité, seulement une partie est couverte par un certificat ISO 14001 et si l’autre activité est
totalement couverte, on prend 75% du CA pertinent (ex : si seulement une partie de l’activité « usine(s) » est couverte (ex : 1
usine sur 3) et si l’activité « réseau » est totalement couverte, on prend 75% du CA : 25% pour l’activité « usine(s) » + 50%
pour l’activité « réseau ») ;
d) si seulement une partie de l’activité « réseau » et une partie de l’activité « usine(s) » sont couvertes par un
certificat IS0 14001, on prend 50% du CA pertinent (25% pour l’activité « réseau » + 25% pour l’activité « usine(s) »).
Précision pour l’activité Propreté :
Concernant les activités, les indicateurs sont calculés par l’application en croisant les informations sur l’activité du site, la
certification (ISO 9001, ISO 14001 ou OHSAS 18001) et le chiffre d’affaires social ( [E-1-1-a]).
Un site est considéré comme étant certifié lorsque son adresse ou son nom apparaît sur le certificat ou ses annexes.
Ne pas comptabiliser:
a) les sites certifiés seulement sur une partie inférieure de leur activité (ex: un laboratoire)
b) les certificats qui ne sont pas mis en place ni gérés par Veolia Propreté
c) les sièges n'ayant que des activités administratives
Si le questionnaire regroupe les données de plusieurs sites certifiés, indiquer le nombre de sites certifiés (ex: 1 activité de
collecte avec trois agences certifiées: indiquer 3).
Si une seule adresse est mentionnée sur le certificat tandis que dans GlobalReport le même site certifié a été séparé en
plusieurs questionnaires, indiquer une quote-part dans le questionnaire pour que la somme de tous les questionnaires
concernés soit 1 (ex: 1 site sur le certificat avec 3 questionnaires (incinération/tri/compostage) dans e-report: indiquer 0,33
pour chaque questionnaire e-report).
L’indicateur sert à calculer la part du chiffre d’affaire pertinent couvert par un certificat ISO 14001 [E-1-6-a]
Formule : [E-1-6-a] = [E-1-6] / [E-1-1-0]
De même il rentre dans le calcul du chiffre d’affaire pertinent couvert par un certificat ISO 14001 et un SME à 100% (cf fiche
protocole [E-1-5-7])
4. SOURCES
Données
Origine
Certificats ISO 14001 de l’Entité Opérationnelle en cours de
validité (y compris leurs annexes)
CA pertinent de chaque contrat (k€)
A
C
Liste(s) des installations par contrat
F
19 / 117
E-1-5-a1 / GENI02f
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités concernées : Activités non couvertes par une certification ISO 14 001
 Indicateur publié en externe
2. DEFINITION
Le SME interne est calculé à partir de 10 indicateurs permettant d’établir une évaluation du déploiement d’un Système de
Management Environnemental et pondéré selon une méthodologie propre au Groupe en cohérence avec les enjeux prioritaires
définis en interne.
[E-1-5-a1] Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME (Eau et Energie)
[GENI02f] Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME (Propreté)
3. METHODOLOGIE
1./ [E-1-5-a1] Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME : Pour les activités Eau et Services à l’énergie:
Pratiquement, l'évaluation du niveau de déploiement s'apprécie selon 10 critères regroupés dans les 4 étapes de la roue de
DEMING (dite "d'amélioration continue").
Etape
Valeur de α
à l’issue de
l’étape
Indicateur
SME_1_3_a
SME_1_2_c
1
0.25
SME_1_2_a
SME_3_2_a1
SME_1_1_a
SME_2_2_b1
2
0.5
SME_2_1_a
SME_2_3_a
3
0.75
SME_3_2_b1
4
1
SME_4_3_a
Valeur associée au
critère
Critère à satisfaire
Chaque site / installation est couvert par une politique
environnementale, établie par l’EO ou un niveau inférieur à
l’EO, transmise à l’ensemble du personnel.
La liste des Aspects et Impacts Environnementaux Significatifs
identifiés au niveau de la Division est disponible au niveau de
l’EO ou de chaque site.
Les Installations Prioritaires (IP), si existantes, sont identifiées.
Pour chaque IP: l'évaluation de la conformité réglementaire est
planifiée par l’EO ou par le site / l’installation.
Une personne a été nommée au niveau de l’EO pour porter la
responsabilité du Management de l’Environnement.
Pour chaque IP: les exigences réglementaires et autres
exigences applicables sont identifiées de manière spécifique.
Des objectifs et cibles sont établis pour votre périmètre (définis
au niveau EO ou de chaque site / installation) en tenant compte
des objectifs fixés par les niveaux supérieurs. Il existe un/des
Programme(s) de Management Environnemental (plan d’action)
pour les atteindre.
Un programme de formation environnementale du personnel
concerné est établi et mis en œuvre (soit pour chaque site /
installation, soit au niveau de l'EO).
Pour chaque IP : il n’y a pas d’écart majeur de conformité
réglementaire ou les écarts majeurs ont été transmis à la
division, via éventuellement l’EO (avec les plans d’actions
éventuellement associés).
Une revue de direction est tenue périodiquement au niveau de
l’EO et/ou de chaque site / installation.
0.05
0.05
0.05
0.05
0.05
0.10
0.10
0.05
0.25
0.25
20 / 117
E-1-5-a1 / GENI02f
Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME (suite)
3. METHODOLOGIE, suite
La satisfaction de chacun des 10 critères est associée à une valeur. Ces valeurs sont sommées, sous réserve de 2 critères de
cohérence (repérés par une flèche rouge ci-dessus) :
Une réponse positive à SME_3_2_b1 (Reporting des écarts majeurs réglementaires éventuels des IP à la Division) n’est prise
en compte que si les exigences applicables (réglementaires et autres) sont identifiées pour les IP (SME_2_2_b1).
Une réponse positive à SME 4_3_a (Tenue d’une revue de direction périodique) n’est prise en compte que si des objectifs,
des cibles et un PME ont été établis (SME 2_1_a)
Cas particulier des entités de saisie n’ayant pas d’IP : Toutes les exigences de l’étape 1 doivent être satisfaites pour
comptabiliser les points associés aux indicateurs SME_2_2_b1 et au SME_3_2_b1.
Le coefficient α se calcule de la manière suivante :
Si l’entité de saisie a des IP ou si elle n’en a pas mais que toutes les exigences de l’étape 1 sont satisfaites :
α = (SME_1_1_a*0.05 + SME_1_2_a*0.05 + SME_1_2_c*0.05 + SME_1_3_a*0.05 + SME_3_2_a1*0.05) +
(SME_2_2_b1*0.1 + SME_2_1_a*0.1 + SME_2_3_a*0.05) + (si SME_2_2_b1 est satisfaite, SME_3_2_b1*0.25) + (si
SME_2_1_a est satisfaite, SME_4_3_a)
Sinon, α = (SME_1_1_a*0.05 + SME_1_2_a*0.05 + SME_1_2_c*0.05 + SME_1_3_a*0.05 + SME_3_2_a1*0.05) +
(SME_2_1_a*0.1 + SME_2_3_a*0.05) + (si SME_2_1_a est satisfaite, SME_4_3_a)
Cet indicateur permet de calculer le chiffre d’affaire pertinent couvert par un SME Interne à 100% hors ISO 14001 (cf Fiche
protocole E-1-5-4)
2./ [E-1-5-a1] Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME : Pour l’activité Propreté
Pratiquement, l'évaluation du niveau de déploiement s'apprécie selon 8
Etape
1
2
3
Valeur de
α
à l’issue de
l’étape
0.35
0.5
1.00
Indicateur VE /
VP
SME_1_3_a /
GEN02d
SME_1_2_c /
GEN02b
SME_1_1_a /
GEN02g
SME_3_2_a1 et
SME_2_2_b1 /
GEN02e
SME_2_1_a /
GEN02f
SME_2_3_a /
GEN02h
SME_4_3_a/
GEN02n
Valeurs Ko1
à Ko8
associées au
critère
Critère à satisfaire
Avez-vous une politique environnement ?
Ko1 : 0.05
Le site a-t-il réalisé une évaluation des aspects et impacts
environnementaux de son/ses activités ?
Ko2 : 0.10
Avez-vous défini les rôles, responsabilités et autorités ?
Ko3 : 0.05
Avez-vous déterminez les exigences applicables à votre site et
évaluez-vous leur conformité ?
Ko4 : 0.40
Avez-vous identifiez des objectifs et cibles et mis en place un
programme de management environnemental ?
Ko5 : 0.10
Avez-vous mis en place un plan de formation environnemental ?
Ko6 : 0.05
GEN02n Analysez-vous régulièrement
environnementale de vos activités
Ko8 : 0.25
la
performance
21 / 117
E-1-5-a1 / GENI02f
Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME (suite)
La satisfaction de chacun des critères est associée à une valeur (Ko1 à Ko8).
:
Le Reporting des écarts majeurs réglementaires éventuels des IP à la Division n’est pris en compte que si les exigences
applicables (réglementaires et autres) sont identifiées (GEN02e).
La tenue d’une revue de direction périodique(GEN02n) n’est prise en compte que si des objectifs, des cibles et un PME ont
été établis (GEN02f)
Le coefficient alpha (GENI02f) se calcule de la manière suivante :
Alpha = GENI02f = (Ko1*GEN02d+Ko2*GEN02b+Ko3*GEN02g+Ko4*GEN02e) + (GEN02f*Ko5+GEN02h*Ko6)
+ SI(GEN02e>0,Ko7) +SI(GEN02f>0,GEN02n*Ko8)
Le CA pertinent de l’entité de saisie non couvert par un certificat ISO 14001 est déterminé par différence entre le CA pertinent
(GEN06) et le CA pertinent couvert par un certificat ISO 14001 (GEN02c) : GEN06-GEN02c
Le CA pertinent couvert par un SME interne hors ISO 14001 (GENI02g) est calculé comme le produit suivant :
GENI02g = GENI02f * (GEN06-GEN02c)
4. SOURCES
Données
Origine
Preuves tangibles du respect des critères de déploiement
B, G
22 / 117
E-1-5-4
CA couvert par un SME Interne à 100% hors ISO 14001
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités concernées : Activités non couvertes par une certification ISO 14 001
2. DEFINITION
Le CA des activitéscouvert par un SME interne hors ISO 14001. Seulement le CA couvert par un SME complètement déployé (à
100%) est comptabilisé.
3. METHODOLOGIE
Le CA des activités couvert par un SME interne (hors certifications ISO 14 001) est obtenu par le produit du CA non couvert par
une certification ISO 14 001 de l’entité de saisie, et d'un coefficient (α) correspondant au niveau de déploiement d’un SME.
Attention : Seules les entités avec un coefficient strictement égal à 1 sont comptabilisées
IF((([E-1-5-a1]=1 OR [GENI02f]=1) AND ([E-1-6-a]<0.98 OR [E-1-6-a]>1.5)),[E-1-1-0]-[E-1-6],0)
[E-1-1-0] CA des activités
[E-1-6-a] % du CA couvert par un certificat ISO 14001
[E-1-5-a1] Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME (Eau et Energie)
[GENI02g] Coefficient minorateur alpha de déploiement du SME (Propreté)
Les bornes [0,98 ; 1,5] sont indispensables afin de couvrir les variations dues aux taux de change monétaire. Dans les cas où le
chiffre d’affaire est couvert entre [98% ;100%[ par une certification ISO 14001, il sera considéré comme couvrant 100% du
périmètre.
4. SOURCES
Données
Origine
Preuves tangibles du respect des exigences
B, G
23 / 117
AIR
Thème
Indicateurs
Eau
Propreté
X
Emissions directes de CO2
Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie
(électricité & chaleur)
Emissions directes de CH4
03 - Air / GES
04 - Air / autres
polluants
atmosphériques
Energie
X
X
X
X
X
X
X
X
Emissions directes de Gaz à Effet de Serre totales
Emissions directes et indirectes (électricité & chaleur) de Gaz à
Effet de Serre totales
Emissions directes de N2O des incinérateurs
X
X
X
X
X
X
Consommations de carburants des véhicules
Volume de fumées émis par l’unité d’incinération de déchets non
dangereux
Emissions (SOx, NOx, HCl, poussières) des unités d'incinération
de déchets (dangereux et non dangereux) par tonne de déchets
incinérés
X
X
X
X
X
Masse annuelle d’émissions émises par l’unité d’incinération de
déchets (dangereux et non dangereux)
Concentration moyenne des émissions des unités d’incinérations
(dangereux et non dangereux)
Emissions de SOx
Emissions de NOx
X
X
X
X
X
X
X
X
X
RETOUR AU SOMMAIRE
24 / 117
E-3-12-a
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
 Services à l’énergie
Activité concernée : Le périmètre couvre toutes les installations de combustion sur lesquelles Veolia Energie exerce le
« management control » en matière de combustible.
2. DEFINITION
Cet indicateur traduit la charge CO2 du MWh thermique produit.
3. METHODOLOGIE
Les données combustibles (quantité par type) sont transformées en t CO2 directes en utilisant les formules de l’indicateur E3.4.( Emissions directes de CO2)
A partir des données "besoins ou production de MWh" sont calculées :
- la production d'énergie thermique
- la production d'énergie électrique
L'indicateur se calcule par la formule* :
 T CO2/MWh = t CO2 directes – t CO2 économisées par cogé **
Production d'Energie Thermique
*Cf. fiches méthodologiques correspondantes
** t CO2 économisées par cogé. =(facteur pays en t CO2/MWh) x (Production électrique en MWh) ; Cf. Fiche 3.6.2
Le facteur pays est le facteur d’émission publié par GHG Protocol et figure en annexe 6
Formule :
[E-3-12-a] = ([E-3-9]-([E-9-1-1]*{CO2_Electricité})) / ([E-9-1-2-1]+[E-9-1-2-2]+[E-9-1-2-3]-0.9*([E-9-4-6-10-2]+[E-9-4-5-12-2]))
Avec:
[E-9-1-2-1] = Production de MWh vendus au compteur - Installations thermiques classiques
[E-9-1-2-2] = Production de MWh utiles pour services gérés (ECS, chauffage, etc.) - Installations thermiques classiques
[E-9-1-2-3] = Production de MWh vendus au compteur - Cogénérations
[E-9-4-6-10-2] = Cogénération : Consommation MWh PCI de chaleur achetée
[E-9-4-5-12-2] = Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI de chaleur achetée
4. SOURCES
Données
Origine
Production d’énergie thermique
D ou E
25 / 117
E-3-4 Emissions directes de CO2
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Ce sont les émissions générées par la combustion de l’énergie fossile provenant des véhicules, procédés et équipements
possédés ou contrôlés par Veolia.
Les principales sources d’émissions directes de CO2 sont :
- la combustion de charbon, de fuel ou de gaz naturel par les installations de combustion,
- l’incinération de la part fossile des déchets,
- la combustion de carburants par les sources mobiles.
Exclusions : Les émissions suivantes ne sont pas comptabilisées dans les émissions directes de CO2 :
- le CO2 contenu dans le biogaz,
- le CO2 émis lors du compostage,
- le CO2 émis lors de l’incinération de biomasse (+la fraction biodégradable des déchets industriels/ municipaux)
3. METHODOLOGIE
Pour chaque source identifiée, les émissions directes de CO2 sont calculées à partir des quantités de combustible
consommées et d’un facteur d’émission selon l'exemple de formule suivante :
CO2 (émissions directes en tCO2) = 44/12 FE (tC /TJ) x Q (m3, tonnes ou MWh) x FC (TJ/ m3, tonnes ou MWh)
Ou
CO2 (émissions directes en tCO2) = FE (tC02 /TJ) x Q (m3, tonnes ou MWh) x FC (TJ/ m3, tonnes ou MWh)
Où :
- FE sont les facteurs d’émissions ;
- Q sont les quantités de combustibles consommées ou de déchets incinérés ;
- FC sont les facteurs de conversion.
Note : Les TJ (Tera Joules) peuvent être remplacés, selon le combustible ou le carburant considéré, respectivement par des
MWh, des tonnes ou des m3.
Facteurs d'émissions pour les combustibles (FE) (pour les activités énergétiques, CITEPA)
Combustible
Code Global
Report (si existant)
TCO2 / GJ PCI
T CO2 / MWh PCI
Charbon
Fuel lourd
0,095
0,078
0,3420
0,2808
Fuel domestique
0,075
0,2700
GENK01
GENK08
Gaz naturel
0,057
0,2052
Grisou (considéré similaire au gaz naturel)
Géothermie, Biomasse…
0,057
0,000
0,2052
0,000
26 / 117
E-3-4 Emissions directes de CO2, suite
3. METHODOLOGIE, (suite)
Facteurs d’émissions directs de CO2 pour les carburants (FE) (Veolia Transdev, avril 2008)
Facteur CO2
Carburant
Sources
Code Global Report
Tonne CO2 / m3
Gazole routier
2,694
Giec 2001
CO2_Diesel / GENK17
Gazole Ferroviaire
Gazole Maritime
Diesel Marine Léger (DMLS)
Diesel Marine Lourd
Gecam (émulsion Eau Gazole)8
2,75
3
2,901
3,303
2,290
Giec 2001
Giec 2001
Giec 2001
Giec 2001
Giec 2001+Teneur en eau
CO2_GoFer
CO2_GoMar
CO2_DMLS
CO2_FO380
CO2_Aquaz
Diester (Bio gazole 30%)9
Bioéthanol *
BioGaz *
Gaz Naturel Véhicule (GNV)10
Gaz Pétrole Liquéfié (GPL)11
Essence
2,391
2,38
0,0021
0,0021
1,69
2,383
Giec 2001+Acv Ademe
*
*
Veolia Transdev 2004
Giec 2001
CO2_Diester
CO2_Bioéth
CO2_BioGaz
CO2_GNV / GENK02
CO2_GPL
CO2_Ess
* = Les filières de production sont trop différentes et trop variables pour avoir des facteurs spécifiques "Bio". On reprend donc les facteurs des carburants
similaires fossiles.
Facteurs d'émission pour l'incinération de déchets (FE)
Déchets
FE
Unité
Source
Code
Global
Report
Déchets
non- 0,322667
t CO2/t
Estimation VEOLIA PROPRETE 2001 basée sur la part de GENK04
dangereux
Monde
carbone fossile des déchets (estimée à 40% du carbone total)
hors France
et GIEC, 1996
Déchets
non0,332
t CO2/t
Valeur du MODECOM 2009 (réduction de la part du carbone GENK04
dangereux France
biogénique de 66% à 58%) soit une augmentation de la part de
carbone fossile des déchets (estimée à 42% du carbone total)
Déchets dangereux
0,784667
t CO2/t
Estimation SARPI 1999 à partir des mesures de CO2 des GENK05
installations
Biomasse
0
kg C / t
Cf. méthodologie
Facteurs de conversion (FC) (Source : AIE et British Petroleum)
m3
1000
Tonnes
0,730
MWh PCI
10,50
Tep
0,9
MJ
37 681
Fuel lourd
1
0,939
10,48
0,9014
37 741
Carburant (Diesel, fuel domestique)
1
0,839
9,37
0,8054
33 722
1
7.21
Gaz
Charbon
4. SOURCES
Données
Origine
Consommations de la fiche E.3.10
D
Consommation des installations en fuel
D
Consommation des installations en gaz
D
Consommation des installations en gazole
D
Veolia Propreté : Quantité de déchets incinérés (en tonnes)
B
8
Composition => 9,8% en volume d’eau, gazole
Seule part fossile comptée => 70% gazole
10
Pour une composition moyenne du GNV : CH4/C2H6/C3H8/N2 de 92/6/1/1 - le Facteur d’émission est exprimé en t CO2 /
3
Nm
11
Pour un GPL : 50/50 C3/C4
Direction Technique et Performance Version Externe Janvier 2015
27 / 117
9
E-3-4-4
thermique)
Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie (électrique et
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Ces émissions indirectes sont les émissions générées lors de la production par un tiers de l’électricité ou de la chaleur (dans
le cas de Veolia Eau et Veolia Energie uniquement) consommée par le groupe.
[E-3-4-4] = [E-3-4-2] + [E-3-4-3]
Avec :
[E-3-4-2] : Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’électricité
[E-3-4-3] : Emissions indirectes de CO2 liées aux achats de chaleur
3. METHODOLOGIE
E-3-4-2 Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d'électricité
Production d’énergie électrique :
Mix électrique moyen par pays, reflétant l’ouverture des marchés et l’accroissement des échanges transfrontaliers.
Eindirectes ( électricité ) = ∑
Fi
* Ci
1000
Où :
Eindirectes (électricité) : émissions générées par la production par un tiers de l’électricité consommée (t CO2)
Fi : facteur d’émission pour le pays i (g CO2 / kWh)
Ci : consommation d’électricité du pays i (MWh), produite par un tiers
Les facteurs d’émission utilisés sont ceux publiés dans le GHG Protocol et se trouvent en annexe 4 de ce document.
NB : Pour l’Australie Veolia Propreté distingue des facteurs d’émission selon les états (cf. annexe 4).
Production d’énergie thermique (Veolia Eau et Veolia Energie) :
Elle se calcule de la manière suivante :
Eindirectes(Chaleur) = C * 0,2050/0,85
Où :
Eindirectes (chaleur )
: Émissions générées par la production par un tiers de chaleur consommée (t CO2)
0.85 : rendement moyen théorique d’une installation de production d’énergie à partir de gaz naturel
0.2414 : facteur d’émission du gaz naturel en t CO2 / MWh
C : consommation de chaleur, produite par un tiers
4. SOURCES
Données
Consommation d’électricité par pays
Origine
Consommation de chaleur
A ou B
A ou B
28 / 117
E-3-7 Emissions directes de CH4
1. PERIMETRE
 Veolia Eau
 Veolia Propreté
 Services à l’énergie
Activités concernées : Centres de stockage de déchets non-dangereux, en exploitation,
biodégradables
acceptant des déchets
2. DEFINITION
CH4 : Méthane. Gaz à effet de serre direct.
Les émissions directes de CH4 proviennent :
- Principalement de la fermentation anaérobie lors du stockage de déchets fermentescibles dans les Centres de Stockage
de Déchets (CSD).De cette fermentation résulte un mélange de gaz, le biogaz, composé d’environ 50% de méthane.
Lorsqu’ils ne sont pas captés par le système de collecte installé, ces gaz migrent vers la surface du centre de stockage et
sont rejetés dans l’atmosphère. La quantité de CH4 émises s’obtient donc en soustrayant du volume de CH4 produit le
volume de CH4 collecté et traité.
3. METHODOLOGIE
Emissions directes de CH4 (en équivalents CO2)
Plusieurs modèles sont aujourd’hui disponibles pour calculer la production et les émissions de méthane issu de la
décomposition de la fraction de déchets biodégradables stockés dans les CSD.
Pour le calcul de la production et des émissions de méthane de chaque site, Veolia Propreté se base uniquement sur le
modèle TIER 2 (voir en Annexe 5).
Les raisons et les conséquences du choix du modèle TIER 2 comme modèle unique est décrit une note d’information (voir
en Annexe 5).
La production ([E-3-7-0]) et les émissions ([E-3-7-1]) de méthane d’un site sont calculées en dehors de GlobalReport par un
programme interne utilisant les sources de données suivantes :
Sites en exploitations dont VE a la maîtrise de l’exploitation
Quantités de déchets non dangereux (hors inertes) enfouis depuis la création du site ainsi que le cas échéant les quantités
de méthane brûlées et/ou valorisées.
La zone géographique (caractérisation des déchets) et la zone climatique conformément au modèle TIER 2.
Les choix climatiques de chaque pays sont recensés dans l’Annexe 6
Pays
Modèle utilisé
Pour en savoir plus…
« Outil de calcul des émissions dans l’air de CH4,
CO2, SOx, NOx issues des centres de stockage de
déchets ménagers et assimilés », ADEME, 2003
France
Modèle ERER de l’ADEME
Royaume Uni
Gas Sim de l’Environment Agency UK et
http://www.gassim.co.uk
Golder Associates
Etats Unis
Land Gem de l’EPA
Autres pays
Tier 2 du Groupe Intergouvernemental sur
http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gl/invs1.htm
l’Evolution du Climat (GIEC)
Australie
NGERS model
http://www.epa.gov/ttn/atw/landfill/landflpg.html
Cet indicateur est calculé en dehors du logiciel de reporting, la consolidation au niveau au corporate sera réalisée suivant le
modèle tier 2.(cf.annexe
29 / 117
E-3-7 Emissions directes de CH4, suite
4. SOURCES
Données
Origine
Date d’ouverture des CSD
F
Type de déchets enfouis (% d’inertes dans les déchets)
B, E ou F
Quantité de déchets enfouie (en tonnes)
B
Quantité de biogaz brûlé (en Nm3)
B
Teneur en CH4 du biogaz
B ou E
30 / 117
E-3-8-2
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
 Services à l’énergie
Activités concernées : Ensemble des centres de stockage de déchets non-dangereux acceptant des déchets
biodégradables
2. DEFINITION
Cet indicateur résulte du quotient entre les émissions de CH4 évitées sur les sites en exploitations sur lesquels nous avons
la maîtrise [E-3-8-1] et la production de CH4 [E-3-7-0] en tenant compte du taux d’oxydation de 10% pris par défaut dans le
modèle TIER 2.
3. METHODOLOGIE
Le taux de captage est égal à [E-3-8-2] = [LANI58]*{LANK02}+([E-3-7-0]-[LANI58]*{LANK02})*0.1
4. SOURCES
Données
Origine
Quantité de méthane émise
B
Quantité de méthane brulé
B
Quantité de méthane valorisé
B
31 / 117
E-3-9 Émissions directes de Gaz à Effet de Serre totales
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
C’est la somme des émissions de CO2 , CH4 et N2O exprimé en tonnes équivalent CO2. Le cas échéant, les émissions
calculées directement en tonnes CH4 sont converties en tonne équivalent CO2 sur la base : 1 tonne de CH4 émise = 25
tonnes de C02 émises.
De même, les émissions calculées directement en tonnes N2O sont converties en tonne équivalent CO2 sur la base : 1
tonne de N2O émise = 298 tonnes de C02 émises.
3. METHODOLOGIE
[E-3-9] = [E-3-4] + 25*[E-3-7-1] + 298*[INNI23]
Où
[E-3-4]= Emissions directes de CO2
[E-3-7-1]= Emissions directes de CH4
[INNI23]= Emissions directes de N2O des incinérateurs
4. SOURCES
Données
Origine
Sans objet
Sans objet
32 / 117
E-3-9-1
totales
Emissions directes et indirectes (électricité & chaleur) de Gaz à Effet de Serre
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
C’est la somme des émissions directes de Gaz à effet de Serre totales (E3.9) et des émissions indirectes de CO2 liées à la
consommation d’électricité et de chaleur (E3.4.4).
Veolia Eau :
Les indicateurs E.3.4.5.1 et E.3.4.5.2 correspondent aux émissions directes et indirectes (chaleurs et électricité) de CO2
totales pour le service de l’eau et pour l’assainissement.
3. METHODOLOGIE
[E-3-9-1] =[E-3-9] + [E-3-4-2]
Où
[E-3-9]= Émissions directes de Gaz à Effet de Serre totales
[E-3-4-2]= Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie électrique
4. SOURCES
Données
Origine
Sans objet
Sans objet
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INNI23
Emissions directes de N2O
1. PERIMETRE
 Propreté
 Eau
Activités concernées : les Incinérateur de déchets non-dangereux.
2. DEFINITION
Les émissions directes de N2O (en tonne de CO2 équivalent) proviennent principalement de l’incinération des déchets.
3. METHODOLOGIE
La consolidation du N2O nécessite une conversion en tonne de CO2 équivalent.
Cette conversion s’effectue en multipliant par le facteur 298, (source : revised IPCC guidelines 2007,).
Comme pour le CO2, l’indicateur est calculé à partir des quantités de combustibles consommés et des quantités de déchets
incinérés ainsi que des facteurs d’émission, selon la formule suivante :
N2O [en t N2O] = Σ f1 × V1
Où :
f1 : fa cte ur d’
é mis s ion (e n t N2O par tonne)
V1 : qua ntité de dé che ts inciné ré s (e n tonne s )
[E-4-7-3]*{GENK33}
Avec [E-4-7-3] = Quantité de déchets non dangereux incinérés en incinérateur de déchets non dangereux
Source de N2O
Déchets non-dangereux
t
Unité
Facteur
Source
N2O/t
0.00005
IPCC Guidelines 2006
4. SOURCES
Données
Origine
Sans objet
Sans objet
34 / 117
E-3-10 Consommation de carburant des véhicules
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
La consommation en carburant est égale à la somme des consommations de la flotte de véhicules :
- de process (véhicules de collecte et transfert de déchets pour Veolia Propreté)
- de service
Précisions pour les activités de l’eau : véhicules affectés à l’exploitation du service. Les consommations des engins de
chantier ne sont pas à comptabiliser.
Les divers carburants utilisés sont :
- Gasoil Normal Routier
- Gasoil Normal Ferroviaire
- Fuel Oil Maritime (380)
- Gasoil Maritime (GO Mar)
- Diesel Maritime Léger (DMLS)
- Emulsion eau-gasoil (GECAM)
- Diester (biogazole 30%)
- Bioéthanol
- Biogaz
- GNV (Gaz Naturel pour Véhicule)
- GPL (Gaz Pétrole Liquéfié)
- Essence et autres carburants
3. METHODOLOGIE
Si des composés gazeux (GNV notamment) rentrent dans le comptage, il convient d'appliquer un coefficient de conversion
de 1.10-3 au volume considéré avant de l'intégrer au total des consommations.
Les quantités de carburants correspondent au volume total consommé annuellement par les véhicules dans l’exercice N.
4. SOURCES
Données
Origine
Consommation de carburants
C ou D
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INN03 / INH02 Volume de fumées émis par l'unité d'incinération de déchets
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités concernées : Usines d’incinération de déchets
 Indicateur vérifié par un tiers externe
2. DEFINITION
INN03 Volume de fumées émis par l'unité d'incinération de déchets non dangereux
INH02 Volume annuel de fumées émis par l'unité d'incinération de déchets dangereux
3. METHODOLOGIE
INN03 : Volume annuel des fumées mesuré à la cheminée. Pour réaliser le calcul de cette valeur, utiliser la fiche méthode
MS01 (Disponible sur Global Report dans Document > Waste > Documents français (support) > Campagne > Fiche
incinération)
INH02 : Volume annuel des fumées mesuré à la cheminée. Pour réaliser le calcul de cette valeur, utiliser la fiche méthode
MS01 (Disponible sur Global Report dans Document > Waste > Documents français (support) > Campagne > Fiche
incinération)
4. SOURCES
Données
Origine
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E 4.1 / E 4.2 / E 4.3 / E 4.4 Emissions (SOx, NOx, HCl, poussières) des unités d’incinération
de déchets (dangereux et non dangereux) par tonne de déchets incinérés
1. PERIMETRE
 Propreté
 Eau
2. DEFINITION
SOx : Oxydes de Soufre.
NOx : Oxydes d’Azote.
HCl : Acide chlorhydrique.
[E-4-1] = Emissions de SOx des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée
[E-4-2] = Emissions de NOx des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée
[E-4-3] = Emissions de HCl des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée
[E-4-4] = Emissions de poussières des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée
[E-4-7-1] = Quantité de déchets dangereux incinérés
[E-4-7-3] =Quantité de déchets non dangereux incinérés en incinérateur de déchets non dangereux
3. METHODOLOGIE
Les émissions issues de l’incinération de déchets sont calculées par e-report en faisant la somme des masses totales de
polluants émis rapportés à la masse de déchets incinérés :
Emission d' un polluant donné (kg) =
∑m
∑m
pollu
déch
mpollu : masse totale de polluant émis (en kg)
mdéch : masse totale de déchets incinérés (en kg)
Des Fiches Méthodes relatives au calcul de la masse annuelle des polluants, pour assurer la standardisation des unités de
mesure, ont été mises en place. Ces fiches sont conformes à la méthode suggérée par la FNDAE (Fédération nationales
des Activités du Déchet) en accord avec le ministère de l’Environnement.
Cf Fiche Masse annuelle d’émissions émises par l'unité d'incinération de déchets
4. SOURCES
Données
Origine
Masse de SO2 rejetée (kg)
A ou B
Masse de HCl rejetée (kg)
A ou B
Masse de poussières (kg)
A ou B
Masse de NOx rejetée (kg)
A ou B
Quantité de déchets dangereux incinérée (tonnes)
B
Quantité de déchets non-dangereux incinérée (tonnes)
B
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INH06a/ INN07a/ E-4-2-1-d/ E-4-1-1-d /E-4-3-1/ INH05a/ INN06a/ INH12a/ INN13a Masse annuelle
d’émissions émises par l'unité d'incinération de déchets
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Poussières
INH06a Masse annuelle de Poussières émises par l'unité d'incinération de déchets dangereux
INN07a Masse annuelle de Poussières rejetée par l'unité d'incinération de déchets non dangereux
NOx E-4-2-1-d : Masse annuelle de NOx rejetée par les incinérateurs
SOx : E-4-1-1-d Masse annuelle de SOx rejetée par les incinérateurs
HCl : E-4-3-1 Masse annuelle de HCl rejetée par les incinérateurs
Monoxyde de carbone CO
[INH05a] Masse annuelle de CO émis par l'unité d'incinération de déchets dangereux
[INN06a] Masse annuelle de CO rejetée par l'unité d'incinération de déchets non dangereux
Dioxines :
[INH12a] Masse annuellle de dioxines et et de furanes rejetés
[INN13a] Masse annuelle de dioxines/furannes rejetée par l'unité d'incinération de déchets non dangereux
3. METHODOLOGIE
Poussières :
INH06a et INN07a : Masse annuelle de poussière totale émis dans les fumées sortie cheminée. Pour réaliser le calcul de
cette valeur, utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur Global Report dans Document > Waste > Documents français
(support) > Campagne > Fiche incinération)
NOx :
E-4-2-1-d = [NN09a]+[INH08a]
Masse annuelle de monoxyde d'azote (NO) et de dioxyde d'azote (NO2), exprimée en dioxyde d'azote (NO2), émise dans
les fumées sortie cheminée.Pour réaliser le calcul de cette valeur, utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur Global
Report dans Document > Waste > Documents français (support) > Campagne > Fiche incinération)
SOx
E-4-1-1-d = INN04a + INH03a
Masse annuelle de dioxyde de soufre (SO2) émis dans les fumées sortie cheminée. Pour réaliser le calcul de cette valeur,
utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur Global Report dans Document > Waste > Documents français (support) >
Campagne > Fiche incinération)
HCl
E-4-3-1 = INH04a+ INN05a
Masse annuelle d'acide chlorhydrique (HCl) émis dans les fumées sortie cheminée. Pour réaliser le calcul de cette valeur,
utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur Global Report dans Document > Waste > Documents français (support) >
Campagne > Fiche incinération)
Monoxyde de carbone CO
[INH05a] et [INN06a] : Masse annuelle de monoxyde de carbone (CO) émis dans les fumées sortie cheminée. Pour réaliser
le calcul de cette valeur, utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur Global Report dans Document > Waste >
Documents français (support) > Campagne > Fiche incinération)
Dioxines
[INH12a]+[INN13a] : Masse annuelle de dioxines et furannes émise dans les fumées sortie cheminée (moyenne des
prélèvements ponctuels ou en continu. Prendre en compte l'ensemble des substances. Pour réaliser le calcul de cette
valeur, utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur Global Report dans Document > Waste > Documents français
4. SOURCES
Données
Origine
38 / 117
E-4-1-1-e/ E-4-2-1-e/ E-4-3-1-e/ E-4-4-1-e/ E-4-5-1-e/ E-4-6-1-e Concentration moyenne des
émissions des unités d’incinération des déchets dangereux et non-dangereux
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
E-4-1-1-e Concentration moyenne en SOx
E-4-2-1-e Concentration moyenne en NOx
E-4-3-1-e Concentration moyenne en HCl
E-4-4-1-e Concentration moyenne en poussières
E-4-5-1-e Concentration moyenne en monoxyde de carbone (CO)
E-4-6-1-e Concentration moyenne en dioxines
3. METHODOLOGIE
Pour chacun de ces indicateurs la définition est la suivante :
Concentration moyenne = Masse annuelle d’émissions émises par l'unité d'incinération de déchets (cf fiche
correspondante) / Volume de fumées émis par l'unité d'incinération de déchets non dangereux (cf fiche correspondante)
Ex SOx : E-4-1-1-e = E-4-1-1-d / (INN03 + INH02)
E-4-1-1-e = Concentration moyenne en SOx
E-4-1-1-d = Masse annuelle d’émissions émises par l'unité d'incinération de déchets
INN03 + INH02 = Volume de fumées émis par l'unité d'incinération de déchets non dangereux
Les valeurs limites mises en comparaison sont les suivantes :
CO : 50 mg/Nm3
NOx : 200 mg/Nm3
SOx: 50 mg/Nm3
HCl: 10 mg/Nm3
Poussières : 10 mg/Nm3
Dioxines 0.1 ng/Nm3
Ces valeurs limites sont celles de la directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000 transcrite en droit Français par
2 arrêtés du 20 septembre 2002
4. SOURCES
Données
Origine
39 / 117
E-4-1-1-0
Emissions de SOx
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
SOx : Oxydes de Soufre.
Les principales émissions de SOx proviennent de :
- la combustion de charbon, fuel ou de gaz par les installations de combustion,
- l’incinération des déchets
- l’incinération des boues
Propreté : En l’absence de méthodologie validée au niveau national, les émissions de SOx dues à la valorisation du biogaz
ne sont pas prises en compte.
3. METHODOLOGIE
[E-4-1-1-0] = [E-4-1-1-a] + [E-4-1-1-d] + [E-4-1-1-f]
Propreté : Les émissions de SOx issues de l’incinération de déchets sont calculées de façon suivante :
Emission d' un polluant donné (kg) = ∑ m pollu
- mpollu : masse totale de polluant émis (en kg)
[E-4-1-1-d] = [INH03a] +[INN04a] =Quantité de SOx rejetée par les incinérateurs
[INH03a] = Quantité de SO2 rejetée par les incinérateurs de déchets dangereux
Def :Masse annuelle de dioxyde de soufre (SO2) émis dans les fumées sortie cheminée. Pour réaliser le calcul de cette
[INN04a] = Quantité de SO2 rejetée par les incinérateurs de déchets non dangereux
Def : Masse annuelle de dioxyde de soufre (SO2) émise dans les fumées sortie cheminée. Pour réaliser le calcul de cette
des Activités du Déchet) en accord avec le ministère de l’Environnement
Eau : = [E-4-1-1-a]
Il y a deux manières de calculer les quantités de SOx :
Soit vous disposez de la concentration mesurée de chaque polluant dans les fumées (mg / Nm3 gaz sec à 11%
O2) et du volume annuel de fumées en Nm3 gaz sec à 11% O2 :
M polluant
n
=
∑C
polluant
× V fumées
1
Note : si vous disposez de plusieurs mesures de concentration, prendre la valeur moyenne annuelle.
-
Soit vous disposez du flux horaire pour chaque polluant, exprimé en g / h et du nombre d’heures de
fonctionnement annuel du ou des fours exploités par l’EO :M polluant =
n
∑F
polluant
× H fonctionnement
1
Energie :
40 / 117
Pour les installations de combustion, le calcul des émissions de SOx fait référence à la directive européenne du 23 octobre
2001 et à l’arrêté français du 13 juillet 2004. Ces documents fixent les valeurs limite d’émission de SOx en fonction des
types de combustible et des puissances des installations. Pour tenir compte de la taille des installations, il a été retenu le
principe suivant :
- Pour les installations de combustion de l’Europe Continentale, les VLE retenues sont celles des installations dont la
puissance est supérieure à 50 MW
- Pour les autres installations de combustion, les VLE retenues sont celles des installations dont la puissance est
supérieure à 20 MW et inférieure à 50 MW.
Cette distinction permet d’appliquer des VLE à toutes les installations de combustion des périmètres concernés.
Dans tous cas, les émissions peuvent être calculées en utilisant la formule suivante :
[E-4-1-1-f]=(3.6*([E-9-4-5-17-2]+[E-9-4-6-16-2])*{VLE_FOL_Sox}+3.6*([E-9-4-5-4-2]+[E-9-4-6-22])*{VLE_FOD_Sox}+3.6*([E-9-4-5-10-2]+[E-9-4-6-8-2])*{VLE_GN_Sox}+3.6*([E-9-4-5-2-2]+[E-9-4-6-12])*{VLE_Charbon_Sox}+3.6*([E-9-4-5-1-2]+[E-9-4-6-0-2]+[E-9-4-5-18-2]+[E-9-4-6-18-2])*{VLE_Bois_Sox})/1000000
Où
[E-9-4-5-17-2] = Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI fioul lourd
[E-9-4-6-16-2] = Cogénération : Consommation MWh PCI fioul lourd
[E-9-4-5-4-2] = Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI de fioul domestique
[E-9-4-6-2-2] = Cogénération : Consommation MWh PCI de fioul domestique
[E-9-4-5-10-2] = Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI de gaz naturel
[E-9-4-6-8-2] = Cogénération : Consommation MWh PCI de gaz naturel
[E-9-4-5-2-2] = Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI charbons
[E-9-4-6-1-2] = Cogénération : Consommation MWh PCI charbons
[E-9-4-5-1-2] = Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI bois
[E-9-4-6-0-2] = Cogénération : Consommation MWh PCI bois
[E-9-4-5-18-2] = Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI autres biomasses (résidus forestiers,
paille, etc.)
[E-9-4-6-18-2] = Cogénération : Consommation MWh PCI autres biomasses (résidus forestiers, paille, etc.)
SOx (en tonnes équivalentes de SO2)= Ee x 3.6 x Fe x 0.001
Ee (MWh PCI) est la quantité d’énergie entrante exprimée en MWh PCI,
3.6 est le facteur de conversion MWh / GJ
Fe est le facteur d’émission fourni dans les documents de référence (cf annexe 6).
4. SOURCES
Données
Origine
Veolia Propreté : Masse de SOx rejetée (kg)
A ou B
Quantités de combustibles consommées
B
41 / 117
E-4-2-1-0
Emissions de NOx
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
NOx : Oxydes d’Azote.
Les principales émissions de NOx proviennent de :
- la combustion de charbon, de fuel ou de gaz par les installations de combustion,
- l’incinération des déchets,
- la combustion de carburants par les sources mobiles.
Propreté : en l’absence de méthodologie validée, les émissions de NOx dues à la valorisation du biogaz ne sont pas prises
en compte.
3. METHOGOLOGIE
Propreté :
Les émissions issues de l’incinération de déchets sont calculées par e-report en faisant la somme des masses totales de
polluants émis :
Emission d' un polluant donné (kg) = ∑ m pollu
mpollu : masse totale de polluant émis (en kg)
[E-4-2-1-d] =[INNI06]+[INHI06]= [INN09a] + INHI08a =Masse annuelle de NOx rejetée par les incinérateurs
[INH08a] = Quantité de NOx rejetée par les incinérateurs de déchets dangereux
Def : Masse annuelle de monoxyde d'azote (NO) et de dioxyde d'azote (NO2), exprimée en dioxyde d'azote (NO2), émise
dans les fumées sortie cheminée.Pour réaliser le calcul de cette valeur, utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur
Global Report dans Document > Waste > Documents français (support) > Campagne > Fiche incinération)
[INN09a] = Quantité de NOx rejetée par les incinérateurs de déchets non dangereux
Def : Masse annuelle de monoxyde d'azote (NO) et de dioxyde d'azote (NO2), exprimée en dioxyde d'azote (NO2), émise
dans les fumées sortie cheminée. Pour réaliser le calcul de cette valeur, utiliser la fiche méthode MS02 (Disponible sur
Global Report dans Document > Waste > Documents français (support) > Campagne > Fiche incinération)
des Activités du Déchet) en accord avec le ministère de l’Environnement.
Energie :
Idem méthodologie SOxFe est le facteur d’émission fourni dans les documents de référence (cf annexe 6).
4. SOURCES
Données
Origine
VEOLIA PROPRETÉ : Masse de NOx rejetée (kg)
A ou B
Quantités de combustibles consommées
C ou D
Traitement post combustion (taux d’abattement)
F
42 / 117
43 / 117
EAU
Thème
Indicateurs
Volume d’eau prélevée directement au milieu naturel
Eau/
Consommation/
Fuites
Eau / rejets
Besoins des usines de production d’eau potable
process)
Volume total d’eau prélevé
Qualité sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité
bactériologique
Qualité sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité
physicochimique
Qualité sanitaire de l’eau potable – taux de conformité global
Rendement en DBO5 des STEP urbaines d’une capacité >= 3
tonnes de DBO5/jour
Rendement en DCO des STEP urbaines d’une capacité >= 3 tonnes
de DBO5/jour
Linéaire de conduites en eau potable (hors branchement)
Nombre d'habitants desservis en eau potable
Nombre d’usines de traitement des eaux usées urbaines
Linéaire de conduites en assainissement (hors branchement)
Nombre d'habitants raccordés en assainissement
Nombre d’usines de recyclage des eaux usées traitées
Volume d’eaux usées traitées recyclé
Eau
Propreté
Energie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
RETOUR AU SOMMAIRE
44 / 117
E-7-1-1-2
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activité eau potable
Indicateur publié en externe
2. DEFINITION
A l'échelle d'un contrat, le rendement d'un réseau d'eau potable est égal au pourcentage que représente le volume d'eau
consommé (depuis le réseau, y compris les ventes en gros*), dans le volume d’eau introduit dans le réseau (y compris les
achats en gros**).
C’est la définition du rendement de réseau donnée par l’IWA (International Water Association) ; techniquement, cela
correspond à faire le quotient de tous les volumes utilisés valablement depuis le réseau par les volumes introduits dans le
réseau. Cet indicateur de performance a également été retenu en France par le SPDE (Syndicat Professionnel des
Distributeurs d’Eau).
A l'échelle de l'Entité Opérationnelle (EO), le rendement global est égal au pourcentage que représente la somme des
volumes d'eau consommés sur les différents réseaux, dans la somme des volumes d’eau introduits dans ces mêmes
réseaux.
Remarque : Le calcul du rendement des réseaux s’effectue sur les volumes consommés et introduits de la même année (N
ou N-1). Il n’est pas permis de prendre des volumes de 2 années différentes : ex, Vol consommés N-1 et Vol introduits N.
Note
* Les exports étant considérés comme des ventes en gros
** Les imports étant considérés comme des achats en gros
3. METHODOLOGIE
A l'échelle d'un contrat :
η = Vc Vi * 100
Où
η (%) est le rendement
Vi (m3) est le volume introduit dans le réseau ; il est constitué de :
Vproduit : volumes injectés dans le réseau aux différents points de production (usines, forages …);
Vachats-en-gros :
volumes mesurés à l'aide des compteurs servant à suivre les imports et les achats d’eau en gros
Vc (m3) est le volume d'eau consommé
A l’échelle d’un contrat, les achats d’eau en gros peuvent être effectués auprès de services exploités par Veolia ou par des
tiers extérieurs. Les volumes produits et achetés en gros sont des volumes mesurés par les compteurs de production et
d’achat en gros. Dans le cas exceptionnel où ils seraient estimés, un commentaire dans le SIE et une note explicative
doivent être fournies par l’EO.
Note :
Sont à exclure du calcul du rendement des réseaux, les contrats pour lesquels l’EO n’assure que la production d’eau sans
être responsable ni de son transport ni de sa distribution. Pour la France, on considère que le rendement doit être calculé
sur tous les contrats, conformément aux instructions ministérielles validées par la FP2E.
45 / 117
E-7-1-1-2
Rendement des réseaux d'eau potable, suite
3. METHODOLOGIE (suite)
Trois cas de figure sont à considérer pour Vc :
Cas 1 : Les Consommations des clients sont mesurées par un compteur et les données sont disponibles en Janvier de
l’année N+1 (date à laquelle le rapport environnemental est produit pour l’exercice de l’année N).
Dans ces pays, on détermine Vc comme étant la somme :
des volumes consommés mesurés (E-7-1-1-2-c) :
à partir des relevés des compteurs des clients;
à partir des compteurs servant à facturer les ventes d’eau en gros ;
-
des volumes consommés estimés (E-7-1-1-2-d) :
en raison de l’impossibilité d’effectuer un relevé. (Ex : abonné absent)
pour les usages du service. Ex : le rinçage des réservoirs, l'utilisation des poteaux et bornes d'incendie, les bornes
fontaines, le lavage des voiries, l'arrosage des espaces verts, etc.
Chaque Entité Opérationnelle justifie alors les modalités d'estimation des volumes utilisés pour les usages du service
lorsqu’ils représentent plus de 3% de Vc. La méthodologie adoptée pour quantifier ces volumes non mesurés devra, soit
suivre au plus près la réalité (identifier, pour chaque usage légitime, les volumes moyens couramment utilisés), soit être
reconnue par le régulateur. Dans les deux cas, elle devra être explicitée.
h = (V
+V
+V
) (V
+V
)
clients
vente _ en _ gros
service
produit
achats _ en _ gros
Soit :
* 100
A l’échelle d’un contrat, les ventes en gros peuvent être effectuées auprès de services exploités par Veolia ou par des tiers
extérieurs
Les indicateurs primaires à renseigner lorsque l’on choisit le cas 1 sont :

E-7-1-1-2-c-1 : Volume consommé au cours de l'exercice : part mesurée

E-7-1-1-2-d-1 : Volume consommé au cours de l'exercice : part estimée

E-7-1-1-2-e-1 : Volumes d'eau potable introduits dans les réseaux de l'Entité Opérationnelle au cours de l'exercice
Cas 2 : Les consommations des clients sont mesurées par un compteur et seules les données de l’exercice N-1 sont
disponibles en Janvier de l’année N+1 (date à laquelle le rapport environnement est produit pour l’exercice de l’année N)
En conséquence, le rendement de réseau de l'année N sera par convention égal au rendement réel de réseau de l'année
N-1(constaté a posteriori).
Les autres modalités d’applications sont identiques au cas 1 :

E-7-1-1-2-c-2 : Volume consommé au cours de l'exercice N-1 : part mesurée

E-7-1-1-2-d-2 : Volume consommé au cours de l'exercice N-1 : part estimée

N-1
Cas 3 : Les consommations ne sont pas systématiquement mesurées par un compteur
Le rendement est alors calculé avec :
Vc = Vi − Vf
Où Vf (m3) représente le volume des fuites ; sa valeur est alors estimée selon un protocole dont les principes de calcul sont
formalisés par l’EO pour assurer la reproductibilité de la méthode et adressés à VEOLIA Eau.
A l'échelle de l'Entité Opérationnelle :
Considérons pour l'année 2012 une EO avec n contrats, dont elle assure le reporting 2012 en début d'année 2013.
∑
=
∑
n
η 2010
j =1
n
Vc
V
j =1 i
× 100
(j est l'indice utilisé pour décrire les n contrats)
E-7-1-1-2-f-3 : Volume des fuites (estimé le cas échéant)
46 / 117
E-7-1-1-2
Rendement des réseaux d'eau potable, suite
En pratique :
Formules à suivre
Cas 1 :
ηN
∑
=
m
j =1
j
j
j
+ Vservice
+ Vvente
(Vclients
_ en _ gros N )
N
N
∑
m
Vj
j =1 i N
× 100
Cas 2 :
ηN
∑
=
m
j =1
j
j
j
+ Vservice
+ Vvente
(Vclients
_ en _ gros N −1
N −1
N −1
∑
m
Vj
j =1 i N −1
× 100
Cas 3 :
ηN
∑
=
m
j =1
(ViNj − V f jN )
∑ j =1ViNj
m
× 100
Remarques :
∑ (V
n
j
vente _ en _ gros
Remarques
Vjservice (m3) représente le volume consommé
pour les usages légitimes du service du
contrat j. Toute valeur supérieure ou égale à
0,03.Vc doit être justifiée et accompagnée
d'une note expliquant les méthodes de
détermination adoptées.
La valeur du rendement de l’année 2012 de
l'EO doit être déterminée à partir des valeurs
réelles des rendements 2010 des n réseaux.
Les Volumes introduits et consommés à
prendre en compte sont ceux de l’exercice
précédent (N-1).
Vjf (m3) représente le volume des fuites du
réseau du contrat j. Ce volume et le
rendement associé sont estimés selon un
protocole dont les principes de calcul sont
formalisés par l'EO et adressés à Veolia Eau.
)
j =1
Le terme
contient toutes les ventes en gros entre services puisqu’il s’agit de la consolidation des
contrats de l’EO, et donc notamment entre services gérés par Veolia.
∑ (V ) contient tous les achats entre services gérés par Veolia. Cette valeur est donc identique à
De même, le terme
n
j
j =1
i
l’indicateur W.E.7.3 dans le cas d’un service individualisé mais différente lorsqu’il s’agit d’une consolidation de plusieurs
contrats qui échangent de l’eau entre eux.
4. SOURCES
Données
Origine
V introduit dans les réseaux (m3)
B
V consommé mesuré (m3)
B
V consommé estimé (m3)
E
V acheté, y compris imports (m3)
B
V vendu, y compris exports (m3)
B
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E-7-1-3
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activité eau potable:
2. DEFINITION
L’Indice linéaire de perte (ILP) est une autre façon d’exprimer le volume d’eau perdu sur un réseau de distribution.
Alors que le rendement de distribution exprime la part des pertes en eau dans le volume introduit dans le reseau, l’indice
linéaire de perte représente le volume d’eau perdu par Km de canalisation. Il s’exprime en m3/Km/j.
Contrairement au rendement de réseau, l’ILP n’est pas sensible à la demande en eau. Il permet donc de visualiser
réellement, les efforts réalisés en matière de réduction des pertes en eau (détection de fuites, réparation, renouvellement
de conduite, etc.).
3. METHODOLOGIE
Cette méthodologie vous est communiquée pour information ; le calcul s’effectuant de façon automatique sur la base des
données recueillies sur le rendement des réseaux (E.7.1.1) et le linéaire de conduites en eau potable (W.E.7.4).
L’Indice linéaire de pertes de l’EO est calculé comme suit :
ILP =
Vi − Vc
L * 365
où
Vi : Volume annuel introduit (m3)
Vc : Volume annuel consommé (m3)
L : linéaire de conduite en Eau potable (Km)
4. SOURCES
Données
Origine
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E-7-0-1: Volume d’eau prélevée directement au milieu naturel
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Cet indicateur correspond à la somme de tous les prélèvements d’eau effectués par l’Entité Opérationnelle directement au
milieu naturel. Il s’agit donc d’un volume d’eau brute, extrait avec les installations de l’Entité Opérationnelle (prise d’eau en
eau de surface, puits, forages, captage de sources….).
Lorsque l’EO achète de l’eau brute à l’extérieur de l’EO pour compléter ses propres prélèvements, les volumes
correspondants sont ajoutés pour le calcul de l’indicateur.
Pour les activités de production d’eau potable les volumes d’eau potable achetés à l’extérieur de l’EO sont exclus et font
l’objet de l’indicateur W-E-7-3-b.
On distingue parmi les eaux prélevées au milieu naturel:
- les eaux de surface : eau provenant de lacs, rivières, fleuves etc…ou eau de mer
- les eaux souterraines : eau de nappe souterraine quelque soit la qualité de l’eau
- les eaux pluviales recueillies, stockées et utilisées
3. METHODOLOGIE
Cet indicateur est calculé en faisant la somme des indicateurs primaires suivants pour l’eau et Services à l’énergie :
- E-7-0-1-a Volume d’eaux de surface prélevé
Def : Par eaux de surface, on entend : eau douce et eau de mer. Les achats d'eau brute doivent être inclus.
- E-7-0-1-b Volume d’eaux souterraines prélevées
Def : Par eaux souterraines, on entend : eaux de nappe souterraine, quel que soit la qualité de l'eau. Les achats d'eau
brute sont inclus.
- E-7-0-1-c Volume d’eaux pluviales recueilli, stocké et utilisé
Pour la Propreté :
GENI21b = Quantité d'eau de surface totale utilisée
Def : Eau de surface pompée dans les rivières, lacs ou océans pour les activités du XXX, y inclus le nettoyage, l'arrosage
ou les sanitaires,... Ne pas inclure l'eau de pluie ou les lixiviats collectés et utilisés sur le site. Sur les sites multi-activités ne
mesurant pas la consommation spécifique à chaque activité, faire une estimation au prorata de la consommation totale.
Pas de doubles comptes! Précisez dans ce cas dans un commentaire s'il s'agit d'une valeur mesurée ou estimée.
GENI21c = Quantité d'eau souterraine totale utilisée
Def : Eaux pompées dans la nappe phréatique par un forage du site, pour les activités XXX, y inclus le nettoyage,
l'arrosage, les sanitaires. Sur les sites multi-activités ne mesurant pas la consommation spécifique à chaque activité, faire
une estimation au prorata de la consommation totale. Pas de doubles comptes! Précisez dans ce cas dans un commentaire
s'il s'agit d'une valeur mesurée ou estimée.
Donc,
E-7-0-1 =- E-7-0-1-a + E-7-0-1-b + E-7-0-1-c + GENI21b + GENI21c
4. SOURCES
Données
Origine
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E-7-2 Besoins des usines de production d’eau potable
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activité eau potable (hors installations de dessalement) (Veolia Eau)
2. DEFINITION
Il s'agit de la quantité d'eau douce prélevée au milieu naturel mais non mise en distribution, car utilisée au cours de la
production d'eau potable. Elle est communément appelée « besoins usine ». Les consommations les plus significatives de
cette eau partiellement traitée sont les purges des décanteurs, le lavage des filtres à sable ou au charbon et le lavage des
membranes.
Remarque : les unités de dessalement ne sont pas concernées par cet indicateur
Remarque 2 : cet indicateur ne concerne que l’activité eau potable. Les services d’assainissement n’ont pas à répondre à
cet indicateur.
3. METHODOLOGIE
Méthode à privilégier :
Vc = ∑ (Ve − Vp)
Où
Vc (m3) est le volume d'eau consommé en production total
Ve (m3) est le volume d'exhaure de l'usine considérée (volume prélevé dans le milieu naturel), mesuré ou estimé à
partir des courbes de pompes en l'absence de compteur. En France, il s'agit d'appliquer la méthode d'estimation ou de
mesure adoptée en vue de déterminer la donnée "volume prélevé sur la ressource" à l'Agence de l'Eau (en France) ou
autres organismes de tutelle à l'international.
Vp (m3) est le volume produit de l'usine considérée
Méthode alternative :
En l'absence d'estimation du volume d'exhaure, la méthode suivante s'applique :
Vc = ∑
t * Vp
1− t
Où
Vc (m3) est le volume d'eau consommé en production total
Vp (m3) est le volume total produit par les usines de la typologie considérée
t
est le taux de perte conventionnel adopté pour les usines considérées
Source : Veolia Eau
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E-7-2 Besoins des usines de production d’eau potable, suite
Type de filière de traitement
Filière simple, sans filtration ni traitement par membranes
Filière comportant au moins une étape de filtration
Filière comportant des membranes (hors dessalement d’eau de mer)
Filière de dessalement d’eau de mer par osmose inverse
t
0%
8%
15%
50%
0
0,08
0,15
0,5
Note :
En France, pour l'exercice 2008, l'indicateur de BT intitulé "volume besoin usine" fournira le résultat attendu.
4. SOURCES
Données
Origine
Veolia Eau : Volume produit par les usines de chaque
catégorie
E, F
Veolia Eau : Volume d'exhaure (si possible) de chaque usine
E, F
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E-7-5-0 / E 7-5 / GENI21d
process)
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités concernées : toutes les activités
2. DEFINITION
E-7-5-0 = E-7-5 + GENI21d +W-E-7-3-b
Où
E-7-5-0 : Consommation totale d’eau prise sur le réseau (inclus eau de process)
E-7-5 : indicateur Eau et Services à l’énergie
GENI21d : indicateur Propreté
W-E-7-3-b : Somme des Volumes d'eau potable achetés à l'extérieur de l'EO (hors eau brute)
Il s’agit du volume d’eau acheté à l’extérieur de l’entité et utilisé pour les besoins du personnel et/ou le process.
Précisions pour les activités activité Eau et Assainissement pour E-7-5 : Il s’agit du volume d’eau acheté à l’extérieur
de l’EO et utilisé pour les besoins du personnel et le process. Attention, pour les usines de production d’eau potable, le
volume d’eau acheté pour être mis en distribution est à exclure (mesurer via l’indicateur W-E-7-3-b, cf fiche de W-E-7-3)
Précisions pour les acticités Services à l’énergie et Eau – activité Energie pour E-7-5 : il s’agit de l’eau prélevée sur
un réseau public pour par exemple faire des appoints dans les circuits de distribution de chaleur. Lorsqu’un seul compteur
permet de disposer de la donnée, il est admis que les eaux destinées aux besoins des salariés sont comptabilisés
Précisions pour les acticités Services à l’énergie – Propreté pour E-7-5 et GENI21d: Il s’agit de la quantité d’eau
prélevée sur le réseau et utilisée sur les sites pour les besoins du personnel et le process.
3. METHODOLOGIE
Pour déterminer le « volume total d’eau prélevée sur le réseau », les données provenant des compteurs installés seront
privilégiées.
4. SOURCES
Données
Origine
Facture d’eau, données compteurs
C, D, F
52 / 117
E-7-0 Volume total d’eau prélevée
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Cet indicateur correspond à la somme de tous les prélèvements d’eau requis par l’entité.
On distingue :
- l’eau prélevée sur le milieu naturel (E-7-0-1)
- l’eau achetée sur le réseau (E-7-5-0)
3. METHODOLOGIE
E-7-0 = E-7-0-1 + E-7-5-0
(cf fiche des composants de la formule)
4. SOURCES
Données
Origine
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E-7-2-0
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Cet indicateur correspond au volume total d’eau prélevée sur les sites de Veolia (hors production d’eau potable) duquel
sont rajoutés seulement les besoins usines des usines de production d’eau potable.
3. METHODOLOGIE
Volume d’eau utilisée pour le process = Volume total d’eau prélevée – Volume d’eau introduit dans les réseaux
Avec :
- Volume total d’eau prélevée: cf fiche indicateur E-7-0
- Volume d’eau introduit dans les réseaux : cf fiche indicateur W-E-7-3
4. SOURCES
Données
Origine
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E-7-3-1
Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité bactériologique
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Le taux de conformité bactériologique est le nombre de résultats d’analyses bactériologiques conformes (E.7.3.1.b) divisé
par le nombre total de résultats d’analyses bactériologiques (E.7.3.1.a). Sont à prendre en compte les analyses usines et
réseau.
Les paramètres pris en compte sont tous les paramètres bactériologiques faisant l’objet d’une norme réglementaire locale
impérative (par exemple en France, on prendra en compte les paramètres faisant l’objet de limites de qualité).
Le résultat est exprimé en pourcentage de conformité.
3. METHODOLOGIE:
Tx bact = (ΣRAN bactério Conf)/ (Σ RAN bactério)*100
Où
Tx bact est le taux de conformité bactériologique
RAN : Résultat d’analyse, exprimé en nombre de paramètres analysés et non en nombre d’échantillons prélevés
Note :
1.
Prendre en compte l’ensemble des analyses bactériologiques réalisées, soit par l’exploitant, soit par les autorités
sanitaires.
2.
Pour la France, il est acceptable d'exclure les analyses réalisées en fin d'année par la DDASS dont vous ne
connaîtriez pas les résultats fin Janvier 2013
3.
Les résultats obtenus à partir des analyseurs en continu qui équipent certaines de nos installations, sont à exclure
du calcul.
4.
Les analyses réalisées sur l’eau brute ne doivent pas être prises en compte.
Dans le cadre de la remontée de données techniques pour les usines de production d’eau potable > 60 000 m3/j, les usines
concernées devront remonter les indicateurs suivants, focalisés sur les usines :
- E-7-3-1-1-a : Focus Usines: Nombre de résultats d'analyse bactério réalisées en sortie d'usine (hors analyse réseaux)
- E-7-3-1-1-b : Focus Usines: Nombre de résultats d'analyse bactério conformes en sortie d'usine (hors analyse réseaux)
4. SOURCES
Données
Origine
Résultats d’analyses bactériologiques réalisées en sortie
d’usine et sur le réseau
A, B
Critères de conformité officiels applicables à l’EO
G
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E-7-3-3
Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité physicochimique
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Le taux de conformité physicologique est le nombre de résultats d’analyses physicochimiques conformes (E.-7.-3.-3.-c)
divisé par le nombre total de résultats d’analyses physicochimiques (E.-7.-3.-3.-b). Sont à prendre en compte les analyses
usines et réseau.
Les paramètres pris en compte sont tous les paramètres physicochimiques faisant l’objet d’une norme réglementaire locale
impérative (par exemple en France, on prendra en compte les paramètres faisant l’objet de limites de qualité).
3. METHODOLOGIE:
Tx physico = (ΣRAN physico Conf)/ (Σ RAN physico)*100
où
Tx physico est le taux de conformité physicochimique
RAN : Résultat d’analyse exprimé en nombre de paramètres analysés et non en nombre d'échantillons prélevés.
Note :
1.
Prendre en compte l’ensemble des analyses physicochimiques réalisées, soit par l’exploitant, soit par les
autorités sanitaires.
2.
Pour la France, il est acceptable d'exclure les analyses réalisées en fin d'année par la DDASS dont vous
ne connaîtriez pas les résultats en février 2012fin janvier 2013.
3.
Les résultats obtenus à partir des analyseurs en continu qui équipent certaines de nos installations, sont à
exclure du calcul.
4.
Les analyses réalisées sur l’eau brute ne doivent pas être prises en compte.
Dans le cadre de la remontée de données techniques pour les usines de production d’eau potable > 60 000 m3/j, les usines
concernées devront remonter les indicateurs suivants, focalisés sur les usines :
- E-7-3-3-1-b : Focus Usines: Nombre de résultats d'analyse physico réalisées en sortie d'usine (hors analyse réseaux)
- E-7-3-3-1-c : Focus Usines: Nombre de résultats d'analyse physico conformes en sortie d'usine (hors analyse réseaux)
4. SOURCES
Données
Origine
Résultats d’analyses physicochimiques réalisées en sortie
d’usine et sur le réseau
A, B
G
56 / 117
E-7-3-2
Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité global
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Le taux de conformité global est le nombre de résultats d’analyses conformes (E-7-3-2-b) divisé par le nombre total de
résultats d’analyses (E-7-3-2-a), tous paramètres confondus (bactériologique et physico-chimiques).
Les paramètres pris en compte sont tous les paramètres faisant l’objet d’une norme réglementaire locale.
3. METHODOLOGIE:
Cet indicateur est calculé à partir des indicateurs E-7-3-3 : Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité
physicochimique et E-7-3-1 : Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité bactériologique.
4. SOURCES
Données
Origine
Résultats d’analyses réalisées en sortie d’usine et sur le
réseau
A, B
G
57 / 117
E-8-1 Rendement en DBO5 des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités concernées :  Stations de traitement d'eaux usées urbaines d'une capacité installée supérieure à 3
tonnes de DBO5 par jour
2. DEFINITION
Il s’agit ici du rendement épuratoire moyen annuel mesuré sur le paramètre DBO5 des stations d’épuration d’une
capacité supérieure ou égale à 3 t DBO5 /j.
DBO5 : Demande Biologique en Oxygène 5 jours
3. METHODOLOGIE
A l'échelle d’une station d'épuration :
Le rendement épuratoire est défini par le quotient de la charge annuelle éliminée (Charge Entrée – Charge Sortie) et de la
charge annuelle reçue en DBO5 (Charge Entrée).
Les Charges annuelles « Entrée » et « Sortie » se déterminent sur la base d’échantillons moyens sur 24 heures, asservis
au débit pour déterminer le flux journalier de pollution. Il est nécessaire de réaliser plusieurs bilans journaliers (échantillons
« entrée » et « sortie » prélevés le même jour) dans l’année pour garantir la représentativité des charges servant au calcul
du rendement épuratoire annuel.
La Charge Entrée est mesurée avant les retours en tête et le by-pass général de l’Usine de traitement.
La Charge Sortie doit tenir compte des éventuels by-pass ayant lieu en cours de traitement.
A l'échelle de l’Entité Opérationnelle :
h=
∑
Ch arg e Entrée − ∑ Ch arg eSortie
∑
Ch arg e Entrée
* 100
Où
η (%) est le rendement moyen annuel calculé sur l’ensemble de l’Entité Opérationnelle
ChargeEntrée et ChargeSortie sont les charges annuelles de chaque usine, mesurées respectivement en entrée (avant le bypass en tête d’usine) et en sortie et exprimées en kg de DBO5, kg de DCO, kg de N et kg de P.
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E-8-1 Rendement en DBO5 des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour,
suite
Note:
- En France, les données 2006, charges moyennes/jour pour tous les paramètres, seront fournies directement par la DT à
partir du 2 février 2007 (requête BO n°14),
- En ce qui concerne l’ N et le P, toutes les STEP doivent répondre quel que soit la sensibilité de leur milieu récepteur.
Les Charges « Entrée et Sortie » en DBO5 des usines d’une capacité < à 3 tonnes de DBO5/j ne sont plus demandées.
Méthode d’estimation des valeurs manquantes
Les rendements épuratoires spécifiques (DB05, DCO, MES, N et P) manquants peuvent être simulés selon les règles
suivantes établies sur la base d’un effluent domestique français moyen.
La table ci-dessous permet :
de simuler des valeurs d’entrées manquantes :
•
DCO entrée = 2,3 DBO5 entrée
•
MES entrée = DBO5 entrée
•
N entrée = 0,1 DCO entrée
•
Etc.
d’appliquer des % d’abattement en fonction de la filière de traitement considérée ;
d’estimer des rendements épuratoires en cas d’absence d’informations précises.
Exemples :
•
en l’absence de valeur pour la DCO, on peut simuler le rendement en DCO de la manière suivante : η
DCO = Max [ 95% du η DBO5 ; 30%];
•
idem pour les MES : η MES = Max [ η DCO ; 70%] ;
•
pour la DBO5 : η DBO5 = Max [ η DCO ; 30%] ;
•
pour l’Azote : η N = Max [ η DBO5/3 ; 10%] ;
•
pour le Phosphore : η Pt = Max [ η MES/7 ; 10%].
Les EO qui utilisent cette méthode d’estimation pour fournir de valeurs pour l’année N, devront prévoir de réaliser des
analyses lors des années suivantes afin d’une part, de valider le modèle utilisé lors de l’année N et d’autre part, de publier
des valeurs réelles à partir de l’année N+1.
Note :
En ce qui concerne l’ N et le P, toutes les STEP doivent répondre quel que soit la sensibilité de leur milieu
récepteur.
59 / 117
E-8-1 Rendement épuratoire des STEP urbaines (stations de traitement biologique) d'une
capacité supérieure ou égale à 3 tonnes de DBO5 par jour – 50 000 EH, suite
4. SOURCES
Données
Origine
Quantité de DBO5 reçue (c'est à dire en entrée) en kg/an
A, B
A, B
Quantité de DBO5 en sortie en kg/an
Quantité de DCO reçue (c'est à dire en entrée) en kg/an
A, B
Quantité de DCO en sortie en kg/an
A, B
Quantité de NGL reçue (c'est à dire en entrée) par les usines
situées en zone sensible en kg/an
Quantité de NGL en sortie par les usines situées en zone
sensible en kg/an
Quantité de Pt reçue (c'est à dire en entrée) par les usines
Quantité de Pt en sortie par les usines situées en zone
sensible en kg/an
Quantité de MES reçue (c'est à dire en entrée) par les usines
Quantité de MES en sortie par les usines situées en zone
sensible en kg/an
A, B
A, B
A, B
A, B
A, B
A, B
60 / 117
E-8-3 Rendement en DCO des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activité d’assainissement
Missions concernées :
Station d’épuration >= 50 000 EH
2. DEFINITION
Il s’agit ici du rendement épuratoire moyen annuel mesuré sur le paramètre DCO des stations d’épuration d’une capacité
supérieure ou égale à 3 t DBO5 /j.
DCO : Demande Chimique en Oxygène
3. METHODOLOGIE
A l'échelle d’une station d'épuration :
Le rendement épuratoire est défini par le quotient de la charge annuelle éliminée (Charge Entrée – Charge Sortie) et de la
charge annuelle reçue en DCO (Charge Entrée).
Les Charges annuelles « Entrée » et « Sortie » se déterminent sur la base d’échantillons moyens sur 24 heures, asservis
au débit pour déterminer le flux journalier de pollution. Il est nécessaire de réaliser plusieurs bilans journaliers (échantillons
« entrée » et « sortie » prélevés le même jour) dans l’année pour garantir la représentativité des charges servant au calcul
du rendement épuratoire annuel.
La Charge Entrée est mesurée avant les retours en tête et le by-pass général de l’Usine de traitement.
La Charge Sortie doit tenir compte des éventuels by-pass ayant lieu en cours de traitement.
61 / 117
E-8-3 Rendement en DCO des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour, suite
A l'échelle de l’Entité Opérationnelle :
* 100
Où
η (%) est le rendement moyen annuel calculé sur l’ensemble de l’Entité Opérationnelle ;
ChargeEntrée et ChargeSortie sont les charges annuelles de chaque usine, mesurées respectivement en entrée « E.8.3.a
» (avant le by-pass en tête d’usine) et en sortie « E.8.3.b » et exprimées en Kg de DCO.
Méthode d’estimation des valeurs manquantes => Cf. fiche indicateur E.8.1
4. SOURCES
Données
Origine
Quantité de DCO reçue (c'est à dire en entrée) en kg/an (E.8.3.a)
A, B
Quantité de DCO en sortie en kg/an (E.8.3.b)
A, B
62 / 117
W-E-7-1
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Une usine de production d’eau potable est un ensemble d’équipements et/ou d’installations :
- destinés à transformer de l’eau prélevée au milieu naturel en eau distribuée. Il peut s’agir d’unités de production
avec ou sans traitement, avec ou sans désinfection,
- à partir desquels l’eau est mise en distribution.
Note :
Une usine peut être alimentée par un ou plusieurs captages, d’eau souterraine et/ ou d’eau de surface.
Dans l’exemple ci-dessus, il faut compter 4 usines.
3. METHODOLOGIE
Recenser les usines et les répartir dans les trois classes prévues dans le questionnaire :
•
W-E-7-1-a : Nombre d’UP avec traitement (autre que simple désinfection) d’une capacité >= 10 000m3/j
•
W-E-7-1-b : Nombre d’UP avec traitement (autre que simple désinfection) d’une capacité < 10 000m3/j
•
W-E-7-1-c : Nombre d’UP sans traitement (avec ou sans désinfection)
W-E-7-1 = W-E-7-1-a + W-E-7-1-b + W-E-7-1-c
Remarque:
Tout procédé de réajustement du pH ou de mise à l’équilibre calco-carbonique est considéré comme un traitement, et en
conséquence les usines équipées d’un tel dispositif doivent être recensées en W.E.7.1.a ou b en fonction de leur capacité
et non en W.E.7.1.c.
4. SOURCES
Données
Origine
F
63 / 117
W-E-7-3
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Il s’agit du volume d’eau total introduit par l’EO dans des réseaux, à destination de clients. Ce volume est égal au volume
produit par l’EO augmenté du volume acheté à l'extérieur de l’EO.
Ex : Volume d’eau total introduit = Vp1 + Vp2 + Vp3 + VAchat1
EO
Vp3
VAchat1
Vp1
Vp2
Cet indicateur n’est pas comparable au dénominateur du calcul de rendement de réseau excepté pour les services
individualisés. En effet, dans le cas d’une consolidation de contrats pour le calcul du rendement à l’échelle d’une EO, sont
pris en compte tous les achats entre services et pas seulement les achats à des services extérieurs à l’EO.
3. METHODOLOGIE
Vd =
∑V
produit
+
∑V
acheté_ extérieur_ EO
64 / 117
Les sommes (Σ) sont à réaliser sur l'ensemble des contrats d'eau potable de l’Entité Opérationnelle.
Recenser et répartir les volumes dans les deux types dans le questionnaire :
•
•
W.E.7.3.a : Somme des volumes produits
W.E.7.3.b : Somme des volumes d'eau potable achetés à l'extérieur de l'EO (hors eau brute)
W.E.7.3 = W.E.7.3.a + W.E.7.3.b
4. SOURCES
Données
Origine
Volume produit à l'échelle de chaque contrat (m3)
F
Volume acheté à l'extérieur de l’EO pour chaque contrat (m3)
F, C
65 / 117
W-E-7-4
Linéaire de conduites en eau potable (hors branchements)
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Le linéaire de conduites en eau potable (hors branchement) est déterminé par la somme des longueurs des conduites de
transfert (feeder entre l’usine et le(s) réservoir(s) de distribution) et des conduites de distribution sur lesquelles sont réalisés
les branchements.
Linéaire de conduites en eau potable = Conduites de transfert + conduite de distribution
L’indicateur W.E.7.4.a permet de préciser si le linéaire déclaré ne correspond qu’à des conduites de transfert (cas des
contrats de production ayant une mission de transfert, cf. W.E.7.0).
Le linéaire de conduites en eau potable ne comprend pas les branchements
Compteurs
«divisionnaires»
non utilisés pour la
facturation
Conduite de
distribution
Usine
Compteur général
ou collectif
Compteurs
individuels
Conduite de
transfert
Linéaire de conduite en Eau potable
Branchement en Eau potable
66 / 117
W-E-7-4
Linéaire de conduites en eau potable (hors branchements), suite
L’indicateur W.E.7.4.a permet de préciser si le linéaire déclaré ne correspond qu’à des conduites de transfert (cas des
contrats de production ayant une mission de transfert, cf. W.E.7.0).
Le linéaire de conduites en eau potable ne comprend pas les branchements
Remarque :
1. La définition du linéaire de conduite en eau potable est une définition technique. La notion de « responsabilité » ou non
de la compagnie de distribution d’eau n’intervient pas.
2. En cas d’individualisation des abonnements (compteur individuel), la longueur de branchement peut être importante. Le
branchement peut alors être constitué d’une conduite souvent enterrée, d’une ou plusieurs colonnes montantes collectives
et de dérivations individuelles.
Recenser et sommer les linéaires de conduites de transfert et de distribution exploitées par l’EO.
L’indicateur W.E.7.4.a permet de préciser si le linéaire déclaré ne correspond qu’à des conduites de transfert. Répondre
par OUI ou NON.
Sont à exclure du recensement :
Le s conduite s d’
a m e né e d’
e a u brute (dite s conduite s d’
a dduction) de puis la zone de pré lè ve me nt jus qu’
à l’
us ine de
traitement,
Les conduites transportant de l’eau non potable (ex : « réseaux d’irrigation »)
4. SOURCES
Données
Origine
Linéaire des conduites en eau potable
F
67 / 117
W-E-7-5
Nombre d’habitants desservis en eau potable
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Le nombre d’habitants desservis en eau potable par une Entité Opérationnelle est défini comme la somme des nombres
d’habitants desservis par chacun des contrats de distribution d’eau de l’Entité Opérationnelle.
.  Cf. la définition des missions du service en W.E.7.0
3. METHODOLOGIE
Pour chaque contrat, le nombre d’habitants pris en compte sera la population stable, hors effet des variations saisonnières
et hors doubles comptes.
Les sommes sont à réaliser sur l'ensemble des contrats d'eau potable de l’Entité Opérationnelle.
 Ce nombre est à répartir en 4 classes.
•
•
finale
•
•
W-E-7-5-a : Nombre d’habitants desservis en eau potable pour production seule
W-E-7-5-d : Nombre d’habitants desservis en eau potable pour production seule et transfert, sans distribution
W-E-7-5-b : Nombre d’habitants desservis en eau potable pour distribution seule
W-E-7-5-c : Nombre d’habitants desservis en eau potable pour production et distribution
[W-E-7-5] = [W-E-7-5-a] + [W-E-7-5-d] + [W-E-7-5-b] + [W-E-7-5-c]
Note : Le nombre d’habitants desservis en eau potable « pour production seule » et « pour production seule et transfert,
sans distribution finale », c.a.d. la population qui consomme l’eau produite mais non distribuée par le groupe peut être
estimée à partir des volumes produits et d’un ratio moyen de consommation constaté localement.
4. SOURCES
Données
Origine
Nombre d'habitants desservis par contrat d'eau potable
F
68 / 117
W-E-7-6
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Un branchement en eau est une conduite reliant le réseau public d’eau potable (cf. définition en W.E.7.4) à un point de
livraison, généralement matérialisé par un compteur.
En cas d’habitat collectif, 2 cas de figures peuvent se présenter :
1. Chaque logement dispose d’un compteur et d’un abonnement individuel ; auquel cas le branchement dessert
plusieurs points de livraison. La longueur du branchement peut alors être importante et peut être constituée d’une conduite
souvent enterrée, d’une ou plusieurs colonnes montantes collectives et de dérivations individuelles.
2. L’immeuble ou le groupe d’immeuble est équipé d’un compteur général dit de première prise ; auquel cas le
branchement dessert un point de livraison
Compteurs
«divisionnaires»
non utilisés pour la
facturation
Points de livraison
Compteur général
ou collectif
Réseau
public
Compteurs
individuels
Poteau
incendie
Réseau public
Branchement en Eau potable
69 / 117
W-E-7-6
Nombre de branchements en eau, suite
2. DEFINITION
Les branchements en eau à prendre en considération sont les branchements suivants :
- les branchements municipaux (bâtiments et appareils),
- les branchements particuliers (domestiques, collectifs, industriels et agricoles),
- les autres branchements (exports d’eau, ventes en gros).
Le nombre de branchements en eau potable d’une Entité Opérationnelle est défini comme la somme des nombres de
branchements en eau de chacun des contrats de distribution d’eau de l’Entité Opérationnelle.
3. METHODOLOGIE
Recenser, pour chaque contrat, le nombre de branchements en eau, puis sommer ces valeurs pour obtenir une
consolidation au niveau de l’EO.
Sont à exclure les branchements correspondant à des points de livraison (vente en gros) sur des conduites de transfert
dans le cas des « contrats de production seule et transfert ».
Les sommes sont à réaliser sur l'ensemble des contrats de distribution d'eau potable de l’Entité Opérationnelle.
4. SOURCES
Données
Origine
Nombre de branchements de chaque catégorie pour chaque contrat
C, F
70 / 117
W-E-8-3
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activité assainissement
2. DEFINITION
Le volume d’eaux usées urbaines collecté est constitué des différents volumes d’eaux usées pris en charge par les réseaux
d’assainissement (séparatifs « eaux usées » et/ou unitaires) exploités par l’EO.
Sur les réseaux unitaires, ce volume peut contenir une part d’eau pluviale qui vient diluer les eaux usées. Par contre, les
volumes d’eau pluviale collectés par des réseaux séparatifs d’eau pluviales sont à exclure du recensement
Ce volume collecté est constitué :
• du volume d’eaux usées adressé aux usines de traitement exploitées par l’EO. Ce volume se répartit en deux
catégories :
- le volume d’eaux usées déversé en tête de station (by-pass général de l’usine) : W.E.8.3.a ;

- le volume d’eau entrant dans la station pour traitement (traitement partiel ou complet) : W.E.8.3.b ;
• du volume d’eaux usées déversé au milieu naturel (en cas d’absence de station d’épuration) : W.E.8.3.c
• du volume d’eaux usées adressé à l’entrée d’usines de traitement exploitées par des tiers : W.E.8.3.d ;
• du volume d’eaux usées déversé dans un réseau d’assainissement exploité par un tiers : W.E.8.3.e.
Cas des Contrats de collecte & traitement
DO
DO
STEP
W.E.8.3.b
PR
W.E.8.3.a
réseau hors EO
DO
Point de comptage
W.E.8.3 = W.E.8.3.a + W.E.8.3.b
Cas des Contrats de transport & traitement
DO
DO
STEP
W.E.8.3.b
PR
M
I
L
I
E
U
N
A
T
U
R
E
L
W.E.8.3.a
réseau hors EO
DO
W.E.8.3 = W.E.8.3.a + W.E.8.3.b
71 / 117
W-E-8-3
Volume d’eaux usées urbaines collecté, suite
2. DEFINITION, suite
Cas des Contrats de collecte seule
DO
W.E.8.3.c
W.E.8.3 = W.E.8.3.c
Transfert de responsabilité
STEP
N
A
T
U
R
E
L
DO
W.E.8.3.d
W.E.8.3 = W.E.8.3.d
DO
M
I
L
I
E
U
DO
réseau hors EO
W.E.8.3.e
W.E.8.3 = W.E.8.3.e
PR
DO
Estimé sur la base de l’assiette de facturation
ou sur des mesures réalisées en réseau
Note :
1.
Les volumes déversés par les déversoirs d’orage (DO) et les trop-pleins des postes de relèvement (PR)
répartis sur le réseau ne sont pas à comptabiliser.
2.
En France, le volume d’ERU collecté est composé du « volume entrée système » dans OPUS ou «
volume arrivant » dans BT auquel s’ajoutent les volumes W.E.8.3.c, d et e (estimés ou mesurés).
3. METHODOLOGIE
Identifier les composantes (a, b, c, d et e) des différents systèmes d’assainissement exploités par l’EO puis les consolider
par catégorie. Le W.E.8.3 de l’EO est la somme des 5 catégories.
Dans le cas où il n’existe pas d’usine de traitement des eaux usées, le volume collecté pourra aussi être estimé en réalisant
le produit du nombre d’habitants raccordés (cf. fiche W.E.8.5) par un ratio (m3/habitant/an) représentatif de la région ou du
pays (et incluant les volumes rejetés au réseau par les industriels).
4. SOURCES
Données
Origine
Volume d’eau usée by-passé (m3)
E, F
Volume d’eaux usées traité
E, F
Volume d’eaux usées collecté (m3)
E, F
72 / 117
W-E-8-4
Linéaire de conduites en assainissement (hors branchements)
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Le linéaire de conduites en assainissement (hors branchement) est déterminé par la somme des longueurs des conduites
de collecte sur lesquelles sont réalisés les branchements et des conduites de transport.
L’indicateur W.E.8.4.a permet de préciser si le linéaire déclaré ne correspond qu’à des conduites de transport (cas des
contrats de traitement seul ayant une mission de transport des eaux usés, cf. W.E.8.0).
3. METHODOLOGIE
Recenser et sommer les linéaires de conduites de collecte et de transport exploitées par l’EO.
L’indicateur W.E.8.4.a permet de préciser si le linéaire déclaré ne correspond qu’à des conduites de transport. Répondre
par OUI ou NON.
- Sont à exclure du recensement, les conduites acheminant l’eau traitée de la sortie usine au point de déversement
au milieu naturel
- Intégrer la longueur des conduites d’eau pluviale si ces dernières sont comprises dans le périmètre des
installations déléguées.
4. SOURCES
Données
Origine
Linéaire des conduites en assainissement (y compris, l’eau
pluvial, le cas échéant)
F
73 / 117
W-E-8-5
Nombre d’habitants raccordés en assainissement
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Le nombre d’habitants raccordés en assainissement est défini comme la somme des nombres d’habitants qui bénéficient
du service de l’assainissement desservis par le biais de chacun des contrats (de « collecte », « traitement », « transport &
traitement » et/ou « collecte & traitement ») de l’Entité Opérationnelle.
=> Cf. la définition des missions du service en W.E.8.0.
3. METHODOLOGIE
Le nombre d’habitants pris en compte sera la population stable, hors effet des variations saisonnières et hors doubles
comptes.
Les sommes sont à réaliser sur l'ensemble des contrats Assainissement de l’Entité Opérationnelle.
Ce nombre est à répartir en 4 classes.
1.
2.
3.
4.
Nombre d’habitants raccordés en assainissement pour collecte seule : W.E.8.5 a
Nombre d’habitants raccordés en assainissement pour traitement seul : W.E.8.5 b
Nombre d’habitants raccordés en assainissement pour transport et traitement seul : W.E.8.5 d
Nombre d’habitants raccordés en assainissement pour collecte et traitement : W.E.8.5 c
W.E.8.5 = W.E.8.5.a + W.E.8.5.b + W.E.8.5.d + W.E.8.5.c
Note :
Le nombre d’habitants raccordés en assainissement pour « traitement seul » et « transport et traitement seul », c.a.d. la
population dont Veolia traite les eaux usées sans en assurer la collecte est évaluée à partir de la capacité de l’usine
exprimée en équivalent habitant ;
4. SOURCES
Données
Origine
Nombre d'habitants raccordés par contrat d'assainissement
F
74 / 117
W-E-8-7
Nombre d’usine de recyclage des eaux usées traitées
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
On appelle « Usine de recyclage des eaux usées traitées », les installations à partir desquelles des eaux usées traitées
provenant de stations d’épuration sont recyclées afin d’être réutilisées pour un nouvel usage (irrigation agricole, ressource
alternative pour l’industrie, etc.).
Une usine de recyclage des eaux usées traitées transforme un « rejet » de station d’épuration en « ressource alternative »
en eau.
Une usine de recyclage peut se situer :
- soit directement après une station d’épuration d’eaux usées (elle peut être dans l’enceinte de la step),
- soit être déportée au plus près du lieu d’usage des volumes d’eaux traitées recyclées.
Les technologies de traitement mises en œuvre sur une usine de recyclage diffèrent en fonction du nouvel usage envisagé
pour ces eaux traitées recyclées. Il peut s’agir d’une série de lagunes suivies ou non d’une désinfection mais également
d’un traitement membranaire couplé à une désinfection poussée.
3. METHODOLOGIE
Recenser et dénombrer les usines de recyclage des eaux usées traitées.
4. DONNEES NECESSAIRES
Données
Origine
Nombre d’usines de recyclage des eaux usées traitées
F
75 / 117
W-E-8-8
Volume total d’eaux usées traitées recyclé
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités assainissement
2. DEFINITION
On entend par « Volume d’eaux usées traitées recyclé », des volumes d’eau qui, à la sortie d’une usine d’épuration ou
après avoir transités par une usine de recyclage des eaux usées traitées (cf. définition en W-E-8-7) font l’objet d’une
nouvelle utilisation en tant que ressource en eau, soit en externe soit en interne.
Exemples de réutilisation de ces volumes d’eaux usées traitées recyclées :
- Recharge / restauration de nappes (quantité, qualité)
- Arrosage, Irrigation agricole, fertilisation,
- Entretien / maintien de zones humides,
- Barrière anti-pollution ou anti-intrusion d’eau de mer,
- Maintien du débit écologique d’un cours d’eau,
- Ressource alternative pour l’industrie,
- Etc.
Réutilisation interne (hors process) :
•
Eau réutilisée par les camions de curage,
•
Eau réutilisée pour l’arrosage des espaces verts du site,
Attention : dans le cas de la réutilisation interne, il faut exclure l’eau réutilisée sur site à des fins de process ou de nettoyage
d’équipements du process. Donc par exemple, il faut exclure l’eau qui sert au lavage des machines, l’eau qui sert pour faire
les dosages, etc.
STEP
V0 : Volume rejeté
au milieu naturel
V1 : Volume d’eau usée traitée
recyclé sans traitement
complémentaire
Usine de Recyclage
envoyé vers une usine de recyclage
recyclé après traitement
complémentaire
76 / 117
W-E-8-8
Volume total d’eaux usées traitées recyclé suite
Plusieurs cas de figure sont possibles
1.
Veolia Water gère la STEP et l’Usine de recyclage :
 Volume d’eaux usées traitée recyclé = V1 (s’il existe) + V3
2.
Veolia Water gère la STEP mais pas l’Usine de recyclage :
 Volume d’eaux usées traitée recyclé = V1 (s’il existe) + V2
3.
Veolia Water gère l’Usine de recyclage mais pas la STEP :
 Volume d’eaux usées traitée recyclé = V3
44.
Il n’y a pas d’usine de recyclage, l’eau est réutilisée directement à la sortie de la STEP exploitée par Veolia Water
 Volume d’eaux usées traitées recyclé = V1
Ce volume d’eaux usées traités recyclé s’exprime en m3/an. Une distinction est faite entre volume d’eaux usées traitées
recyclé en interne et en externe.
3. METHODOLOGIE:
- W-E-8-8-a : Volume d’eaux usées traitées recyclé en externe
- W-E-8-8-b : Volume d’eaux usées traitées recyclé en interne (pour les espaces verts ou les camions de curage)
4. DONNEES NECESSAIRES
Données
Origine
Volume annuel d’eaux usées traitées recyclé (m3/an)
F
77 / 117
ENERGIE
Eau
Propreté
Services à
l’énergie
Production totale d'énergie (électrique et thermique)
X
X
X
Production d’énergies renouvelables et alternatives
X
X
X
Ratio de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ou
alternatives, sur l’énergie consommée
X
X
X
Consommation d'énergies renouvelables et alternatives
X
X
X
Part d’énergies renouvelables et alternatives consommées
X
X
X
Consommation totale d’énergie (électrique et thermique)
X
X
X
X
X
X
X
X
Thème
09 - Energie
Indicateurs
Part de biomasse combustible consommée
X
X
RETOUR AU SOMMAIRE
78 / 117
E-9-1 Production totale d’énergie (électrique et thermique)
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Energie électrique : Energie produite par les turbines à vapeur, turbines à gaz et moteurs thermiques, associés à des
productions d’énergie thermique.
Energie thermique : Energie produite par transformation des combustibles (déchets inclus) dans les chaudières
NB : Depuis 2006, cet indicateur prend également en compte, en plus de l’énergie thermique ou électrique vendue à
l’extérieur, l’énergie produite et utilisée en interne.
Les ventes de biogaz épuré sont également prises en compte, en équivalent énergie thermique.
[E-9-1] = [E-9-1-2] + [E-9-1-1-0]
Avec :
[E-9-1-2] : Production totale d'énergie thermique
[E-9-1-1-0] : Production totale d'énergie électrique
Où
E-9-1-2 = [E-9-1-2-1]+[E-9-1-2-2]+[E-9-1-2-3]+[E-9-1-2-a]+[E-9-1-2-b]+[BIT09b]+[LAN15]+[E-9-4-2-h]+[E-9-4-2-k]+[En-9-62-a]
Avec
[E-9-1-2-1] = Production de MWh vendus au compteur - Installations thermiques classiques (Services à l’énergie)
[E-9-1-2-2] = Production de MWh utiles pour services gérés (ECS, chauffage, etc.) - Installations thermiques classiques
(Services à l’énergie)
[E-9-1-2-3] = Production de MWh vendus au compteur - Cogénérations (Services à l’énergie)
[E-9-1-2-a] = Energie thermique vendue par le CSD pour déchets non-dangereux (Propreté)
[E-9-1-2-b] = Total énergie thermique vendue par les incinérateurs (Propreté) = ([INN20] Energie thermique vendueIncinération de déchets non dangereux+[INH18] Quantité d'énergie thermique vendue)
[BIT09b] = Electricité produite par l'unité de méthanisation (Propreté)
[LAN15] = Energie thermique produite à partir du biogaz (Propreté)
[E-9-4-2-h] = Chaleur produite (à partir de Biogaz) et consommée (Eau)
[E-9-4-2-k] = Chaleur produite (à partir de Biogaz) et vendue (Eau)
[En-9-6-2-a] = Chaleur livrée au réseau (Eau)
Et Où
E-9-1-1-0 = [E-9-1-1]+[E-9-1-1-a]+[E-9-1-1-b]+[E-9-4-11]+[E-9-4-12]+[BIT09d]+[E-9-4-1-i]+[E-9-4-1-l]+[E-9-4-2-g]+[E-9-4-2j]+[E-9-4-2-i]+[E-9-4-2-l]+[En-9-6-1-a]
[E-9-1-1] = Production de MWh électriques vendus - Cogénérations (Services à l’énergie)
[E-9-1-1-a] = Electricité vendue par le CSD (Propreté)
[E-9-1-1-b] = Total électricité vendue par les incinérateurs (Propreté) = ([INN22] Electricité vendue-Incinération de déchets
non dangereux +[INH20] = Quantité d'électricité vendue )
[E-9-4-11] = Energie électrique autoconsommée par le CSD - stockage de déchets non dangereux (Propreté) = ([LAN16]
Electricité produite de biogaz -[E-9-1-1-a] Electricité vendue par le CSD)
[E-9-4-12] = Electricité autoconsommée par les incinérateurs (Propreté)
[BIT09d] = Electricité produite par l'unité de méthanisation (Propreté)
[E-9-4-1-i] = Electricité produite et consommée (à partir d'ENR) (Eau)
[E-9-4-1-l] = Electricité produite et vendue (à partir d'ENR) (Eau)
79 / 117
[E-9-4-2-g] = Electricité produite (à partir de Biogaz) et consommée (Eau)
[E-9-4-2-j] = Electricité produite (à partir de Biogaz) et vendue (Eau)
[E-9-4-2-i] = Electricité produite et consommée (à partir d'ENR) (Eau)
[E-9-4-2-l] = Electricité produite et vendue (à partir d'EnR) (Eau)
[En-9-6-1-a] = Electricité livrée au réseau (Eau)
3. METHODOLOGIE
La production totale d’énergie électrique représente la somme des énergies produites et mesurées par le biais de
compteurs.
4. SOURCES
Données
Origine
Production d’énergie électrique
B
B
80 / 117
E-9-1-4
Production d’énergies renouvelables ou alternatives
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Les Energies Renouvelables sont des énergies renouvelées ou régénérées naturellement, indéfiniment, et de façon
inépuisable.
Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants : énergie solaire, hydraulique,
éolienne, marémotrice, géothermique profonde, biomasse...
Production d’énergie thermique et électrique, utilisée en interne ou en externe, à partir de :
- Géothermie
- Biogaz, gaz de mine
- Bois / autres biomasses
- Rejets industriels
- Solaire (thermique ou photovoltaïque)
- Incinération des déchets
- Chaleur récupérée (industrie ou UIOM)
Les Energies Alternatives sont des sources d’énergie d’origine naturelle ou industrielle ou énergie calorifique, perdues
lorsqu’elles ne sont pas récupérées immédiatement. (ex : chaleur produite par le fonctionnement d’un équipement ou d’un
procédé industriel).
Eau : Production d’énergie thermique et électrique pour auto-consommation et vente à l’extérieur
Propreté : Production d’énergie électrique pour auto-consommation et vente à l’extérieur, production d’énergie thermique
pour vente à l’extérieur uniquement. A ce jour, la production d’énergie thermique pour auto-consommation n’est pas
reportée.
Services à l’énergie : Production d’énergie pour vente à l’extérieur
NB : la production d’énergie renouvelable seule correspond à l’indicateur [E-9-4-1-0]
3. METHODOLOGIE
Précisions pour les activités des Services à l’énergie :
Production d’énergie thermique :
Cas où les MWh thermiques sont connus
La production d’énergie thermique est la somme des productions unitaires.
Cas où les MWh thermiques produits ne sont pas connus
La production d’énergie est calculée sur la base du rendement réel de l’installation.
P = ∑ C j *η j
Où :
P : production d’énergie (MWh)
Cj : consommation du combustible j pour la production d’énergie thermique (MWh PCI)
ηj : rendement réel de l’installation de production d’énergie thermique à partir du combustible j (%)
81 / 117
E-9-1-4
Production d’énergies renouvelables ou alternatives, suite
Dans le cas où les rendements réels ne sont pas disponibles, les rendements moyens suivants sont utilisés pour les
différentes sources :
Source
Rendement moyen par défaut
Géothermie - Solaire
98 %
Biogaz
85 %
Gaz de mine
85 %
Bois - Biomasse
80 %
Rejets industriels – chaleur récupérée (UIOM)
98 %
Autres
85 %
Note : Valorisation du biogaz pour Veolia Eau : se reporter à la note correspondante de la fiche E.9.4.2
Formule :
[E-9-4-1-i]+[E-9-4-1-l]+[E-9-4-2-g]+[E-9-4-2-j]+[E-9-4-2-h]+[E-9-4-2-k]+[E-9-4-2-i]+[E-9-4-2-l]+[En-9-5-1-b]+[En-9-5-2b]+([E-9-4-5-1-2]+[E-9-4-6-0-2])*0.8+([E-9-4-5-9-2]+[E-9-4-6-7-2])*0.85+([E-9-4-5-13-2]+[E-9-4-6-15-2])*0.98+([E-9-4-514-2]+[E-9-4-6-11-2])*0.98+([E-9-4-5-15-2]+[E-9-4-6-12-2])*0.98+([E-9-4-5-16-2]+[E-9-4-6-13-2])*0.85+[E-9-1-2-a]+[E-9-12-b]+[E-9-1-1-a]+[E-9-1-1-b]+[E-9-4-11]+[E-9-4-12]+[BIT09b]+[BIT09d]
Avec :
Eau
[E-9-4-1-i] Electricité produite et consommée (à partir d'ENR)
[E-9-4-1-l] Electricité produite et vendue (à partir d'ENR)
[E-9-4-2-g] Electricité produite (à partir de Biogaz) et consommée
[E-9-4-2-j] Electricité produite (à partir de Biogaz) et vendue
[E-9-4-2-h] Chaleur produite (à partir de Biogaz) et consommée
[E-9-4-2-k] Chaleur produite (à partir de Biogaz) et vendue
[E-9-4-2-i] Electricité produite et consommée (à partir d'ENR)
[E-9-4-2-l] Electricité produite et vendue (à partir d'EnR)
[En-9-5-1-b] Production brute d'électricité à partir de source renouvelable
[En-9-5-2-b] Production brute de chaleur à partir de source renouvelable
Services à l’énergie
[E-9-4-5-1-2] Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI bois
[E-9-4-6-0-2] Cogénération : Consommation MWh PCI bois
[E-9-4-5-9-2] Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI de gaz de mine (grisou)
[E-9-4-6-7-2] Cogénération : Consommation MWh PCI de gaz de mine (grisou)
[E-9-4-5-13-2] Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI de géothermie
[E-9-4-6-15-2] Cogénération : Consommation MWh PCI de géothermie
[E-9-4-5-14-2] Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI de chaleur récupérée / UIOM
[E-9-4-6-11-2] Cogénération : Consommation MWh PCI de chaleur récupérée / UIOM
[E-9-4-5-15-2] Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI de chaleur récupérée / Industrie
[E-9-4-6-12-2] Cogénération : Consommation MWh PCI de chaleur récupérée / Industrie
[E-9-4-5-16-2] Toutes installations sauf cogénération : Consommation MWh PCI d'autres combustibles
[E-9-4-6-13-2] Cogénération : Consommation MWh PCI d'autres combustibles
Propreté
[E-9-1-2-a] Energie thermique vendue par le CSD pour déchets non-dangereux
[E-9-1-2-b] Total énergie thermique vendue par les incinérateurs
[E-9-1-1-a] Electricité vendue par le CSD
[E-9-1-1-b] Total électricité vendue par les incinérateurs
[E-9-4-11] Energie électrique autoconsommée par le CSD - stockage de déchets non dangereux
[E-9-4-12] Electricité autoconsommée par les incinérateurs
[BIT09b] Energie thermique produite par l'unité de méthanisation (eau chaude et/ou vapeur)
[BIT09d] Electricité produite par l'unité de méthanisation
82 / 117
4. SOURCES
Données
Origine
Production d’énergie électrique
A ou B
A ou B
Consommation de combustibles
A ou B
Rendement réel de l’installation thermique
A ou B
83 / 117
E-9-2 Consommation d'énergies renouvelables et alternatives
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
inépuisable.
Les Energies Alternatives sont des sources d’énergie d’origine naturelle ou industrielle ou énergie calorifique, perdues
lorsqu’elles ne sont pas récupérées immédiatement (cogénération et gaz de mines).
NB : la consommation d’énergie renouvelable seule correspond à l’indicateur [E-9-2-0]
3. METHODOLOGIE
Les consommations d'énergies renouvelables et alternatives correspondent :
Eau :
Cet indicateur somme les consommations d’énergies renouvelables ou alternatives
Electricité produite et consommée (à partir d'ENR) E-9-4-1-i
Electricité produite (à partir de Biogaz) et consommée [E-9-4-2-g]
Chaleur produite (à partir de Biogaz) et consommée [E-9-4-2-h]
Electricité produite et consommée (à partir d'ENR) [E-9-4-2-i]
Propreté :
Aux autoconsommations d’électricité des incinérateurs [E-9-4-12], CSD [E-9-4-11], et unités de traitement biologique
([BIT09d]-[BIT09e] produit – vendu)
A l’énergie provenant des déchets incinérés (PCI des déchets) [INN22a] + [INH20a]
A l’énergie récupérée lors de la combustion du biogaz.
Consommations d’énergies renouvelables :
- 100% des autoconsommations d'électricité des CSD et unités de traitement biologique [LANI41]
- 50% des autoconsommations d'électricité des incinérateurs
- 50% de l’énergie produite par l’incinération des déchets non dangereux
- 100% du méthane capté et valorisé
- 100% de la quantité d’énergie achetée d’origine renouvelable
Consommations d’énergies alternatives :
- 50% des autoconsommations d'électricité des incinérateurs
- 50% de l’énergie produite par l’incinération des déchets non dangereux
- 100% de l’énergie produite par l’incinération des déchets dangereux
84 / 117
E-9-2 Consommation d'énergies renouvelables et alternatives, suite
3. METHODOLOGIE, (suite)
Carburants :
Il s’agit uniquement de l’énergie issue de certains carburants.
- Les consommations de Biogaz Facteur de conversion pour le biogaz = EnCom_BioGaz = 0.01047 MWh/m3
- 30% des consommations de Biogazole (diester) [E-3-10-3] Facteur de conversion pour le biogaz = EnCom_Diester = 9.98
MWh/m3
- 85% des consommations de Bioéthanol [E-3-10-3-b] Facteur de conversion pour le bioéthanol = EnCom_Bioéth= 9.55
MWh/m3
- 70% des consommations de Biogazole (diester)
- 15% des consommations de Bioéthanol
Elles concernent les installations de combustion classique et les installations de co-génération, et correspondent à :
- Les consommations de bois E-9-4-5-1-2 + [E-9-4-6-0-2]
- Les consommations de géothermie [E-9-4-5-13-2] + [E-9-4-6-15-2]
- Autres [E-9-4-5-16-2] + [E-9-4-6-13-2]
- Les consommations de gaz de mine (grisou) E-9-4-5-9-2 + [E-9-4-6-7-2]
- Les consommations de chaleur récupérée : UIOM (incinérateurs d’ordures ménagères) [E-9-4-5-14-2] + [E-9-4-611-2]
- Les consommations de chaleur récupérée par les industries [E-9-4-5-15-2] + [E-9-4-6-12-2]
 La « Consommation d'énergies renouvelables et alternatives » correspond donc à la somme de l’ensemble des
consommations citées ci-dessus, pour chaque division, auxquelles on ajoute la Quantité d'électricité achetée d'origine
renouvelable (cf fiche E-9-4-13)
Formule :
[E-9-4-5-1-2]+[E-9-4-5-9-2]+[E-9-4-5-13-2]+[E-9-4-5-16-2]+[E-9-4-6-0-2]+[E-9-4-6-7-2]+[E-9-4-6-13-2]+[E-9-4-6-15-2]+[E-94-5-14-2]+[E-9-4-5-15-2]+[E-9-4-6-11-2]+[E-9-4-6-12-2]+[E-9-4-1-i]+[E-9-4-2-g]+[E-9-4-2-h]+[E-9-4-2-i]+[E-9-4-11]+[E-9-412]+[INN22a]+[INH20a]+[LANI41]+[BIT09d]-[BIT09e]+[E-3-10-3]*{EnCom_Diester}+[E-3-10-3-b]*{EnCom_Bioéth}+[E-3-103-c]*{EnCom_BioGaz}+[E-9-4-13]
4. SOURCES
Données
Origine
85 / 117
E-9-2-1
Part d’énergies renouvelables consommées
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
inépuisable.
% ENR consommé = [E-9-2-0] / [E-9-4]]
NB : La part d’énergie renouvelable et alternative consommée correspond à l’indicateur [E-9-2-1-0]
3. METHODOLOGIE
Chaque installation est équipée d’un comptage mesurant la quantité d’énergie renouvelable consommée.
% énergie renouvelable consommé = Σ énergie renouvelable consommée x 100
Consommation totale d’énergie*
4. SOURCES
Données
Origine
Consommation d’énergie renouvelable
C ou D
Consommation totale d’énergie
Cf. fiche correspondante
86 / 117
E-9-4 Consommation totale d'énergie (électrique et thermique)
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
La consommation totale d’énergie correspond au besoin énergétique du groupe. Elle comprend l’ensemble des
consommations relatives aux sources fixes de process, aux sources mobiles de process et aux sources mobiles de service.
L’énergie consommée peut être produite par un tiers (électricité produite par un opérateur public…) ou produite en interne
(valorisation du biogaz, solaire, géothermie…).
Cet indicateur résulte de la somme de 2 indicateurs E-9-4-a (consommation totale d’énergie électrique) et E-9-4-b
(consommation totale d’énergie thermique.
Eau :
Cet indicateur somme :
la consommation d’énergie pour le service de l’eau potable (E.9.4.1.),
la consommation d’énergie pour le service de l’assainissement (E.9.4.2.),
la consommation d’énergie pour le service de l’énergie (En.9.4),
la consommation en carburant des véhicules (E.3.10).
Propreté :
Elle englobe les consommations de combustibles fossiles des sites (fioul, gasoil, gaz naturel), la consommation de
carburant des véhicules, l’électricité achetée et la part de l’électricité auto-consommée issue de la valorisation des déchets
ainsi que l’énergie thermique consommée au travers de la combustion de déchets et de biogaz.
La consommation d’énergie totale prend en compte :
- les consommations de combustibles fossiles (charbon, fuel, gaz naturel, carburants),
- les consommations d’électricité et de chaleur,
- les consommations d’énergies renouvelables (géothermie, biomasse, gaz de mine…).
3. METHODOLOGIE
Propreté :
La consommation d’énergie totale est calculée comme suit :
C (consommation total MWh) = Qelec + Qfuel x FCfuel + Qcarburant x FCcarburant + Qgaz + Qtherm
Avec :
- Qelec est la quantité d’électricité achetée et produite pour auto-consommation par VEOLIA PROPRETÉ (en MWh)
- Qfuel est la quantité de fuel consommée par les engins et équipements VEOLIA PROPRETÉ
- Qcarburant est la quantité de carburant consommée par les véhicules VEOLIA PROPRETÉ
- Qgaz est la quantité de gaz consommée par les engins et équipements VEOLIA PROPRETÉ (en MWh)
- FCfuel et FCcarburant sont les facteurs de conversion du m3 de fuel et de carburants en MWh PCI (cf. indicateur E
3.4)
- Qtherm est l’énergie thermique consommée par Veolia PROPRETE (MWh)
[E-9-4-a]= ([E-9-4-9] +[GEN12]+[GENI28])*{GENK21}+[E-9-4-10]+[GEN13]*{EnCom_Ess} + [E-9-1-2]-[BIT09c]-[E-9-1-2-b][ E-9-1-2-a]
87 / 117
E-9-4 Consommation totale d'énergie (électrique et thermique), suite
C (consommations totales MWh) = Q (m3, tonnes ou MWh) x FC (MWh/ m3, tonnes)
Q sont les quantités de combustibles consommées,
FC sont les facteurs de conversion.
Facteurs de conversions :
Source : AIE et British Petroleum
m3
Charbon
Gaz
1000
Fuel lourd
1
Carburant
1
(Diesel,
fuel
domestique)
Electricité
/
Chaleur
/
Tonnes
1
0,730
0,939
0,839
MWh PCI
7,21
10,50
10,48
9,37
Tep
0,9
0,9014
0,8054
MJ
25956
37681
37741
33722
/
/
1
0,28
0,0860
0,0239
3601
1000
Facteurs Energie en Méga MWh / m3 (Veolia Transdev, avril 2008) pour les carburants des véhicules
Carburant
Gazole routier / Diesel
Gazole Maritime
Diesel Marine Léger (DMLS)
Diesel Marine Lourd
Gecam (émulsion Eau Gazole)
Diester (Bio gazole 30%)
Bioéthanol *
BioGaz *
Gaz Naturel Véhicule (GNV)
Gaz Pétrole Liquéfié (GPL)
Essence
Facteur Energie
Méga Wh / m3
Source
Code GlobalReport
10.12
1,12
10,8798
10,8798
9,12
9,98
9,55
0.01047
0.01047
7,4
9,55
Giec 2001
Giec 2001
Giec 2001
Giec 2001
Giec 2001+Teneur en eau
Giec 2001+Acv Ademe
Veolia Transdev 2004*
Veolia Transdev 2004*
Giec 2001
EnCom_Diesel
EnCom_GoMar
EnCom_DMLS
EnCom_FO380
EnCom_Aquaz
EnCom_Diester
EnCom_Bioéth
EnCom_BioGaz
EnCom_GNV
EnCom_GPL
EnCom_Ess
* = Les filières de production sont trop différentes et trop variables pour avoir des facteurs spécifiques "Bio". On reprend
donc les facteurs des carburants similaires fossiles.
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E-9-4 Consommation totale d'énergie (électrique et thermique), suite
4. SOURCES
Données
Origine
Services à l’énergie : Consommation d’énergie fossile
(charbon, gaz, fuel, carburants)
Services à l’énergie : Consommation d’eau chaude achetée
C ou D
Services à l’énergie : Consommation d’électricité achetée
C ou D
Services à l’énergie : Consommation de : géothermie, biogaz,
biomasse, déchets, rejets industriels
Services à l’énergie : Quantité d’électricité achetée par
VEOLIA PROPRETÉ (en MWh)
Propreté : Quantité de fuel consommée par les engins et
équipements des services de la propreté (en m3)
Propreté : Quantité de gaz consommée par les engins et
équipements des services de la propreté (en m3)
Quantité de carburant consommée par les véhicules (en m3)
C ou D
Production d’énergie électrique par l’incinération, le stockage
et le traitement biologique (MWh)
Vente d’énergie électrique par l’incinération, le stockage et le
traitement biologique (MWh)
Quantité totale d’énergie contenue dans les déchets incinérés
(MWh)
Volume de biogaz consommé dans l’unité de valorisation
énergétique (m3)
C ou D
D
A, B ou D
A, B ou D
C ou D
B
B ou D
B ou D
B
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E-9-4-13
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Electricité produite à partir de sources renouvelables, non fossiles : vent, solaire, géothermie, hydraulique, vagues, marée,
biomasse, biogaz (stockage de déchets, boues d’épuration, etc.)
3. METHODOLOGIE
L’information concernant cet indicateur doit figurer dans les dispositions contractuelles avec le fournisseur
d’électricité local ou national. En l’absence de politique d’achat d’électricité d’origine renouvelable, la valeur sera
égale à zéro. L’information peut également être présente sur les factures.
Sur le total de l’électricité achetée, cet indicateur représente la quantité d’électricité (en MWh) produite à partir de sources
renouvelables.
L’information concernant cet indicateur doit figurer dans les dispositions contractuelles avec le fournisseur
d’électricité local ou national. En l’absence de politique d’achat d’électricité d’origine renouvelable, la valeur sera
égale à zéro. L’information peut également être présente sur les factures.
Eau :
Cet indicateur est la somme des deux indicateurs suivants :
E-9-4-13-0 Quantité d'électricité achetée d'origine renouvelable
•
E.9.4.13.1 : Quantité d'électricité achetée (usines + réseaux) d'origine renouvelable
•
E.9.4.13.2 : Quantité d'électricité achetée (STEP + réseaux) d'origine renouvelable
E.9.4.13 = E-9-4-13-0+ E.9.4.13.1 + E.9.4.13.2
Sur le total de l’électricité achetée pour le service de l’eau, ces indicateurs représentent la quantité d’électricité (en MWh)
produite à partir de sources renouvelables.
Propreté :
[LAN19a]+[LAH07a]+[INN24a]+[INH22a]+[PCT11a]+[SRN20a]+[REH04a]+[BIT11a]+[SOD03a]+[TRN07a]+[TRH06a]+[COL
22b]+[CIA04b]+[CLM17b]+[ADM03]
= Sur le total de l’électricité achetée quelle est la part d´énergie renouvelable (comptez uniquement les contrats spécifiques
de fourniture d´énergie renouvelable et non pas la partie renouvelable du mix énergétique du réseau)
Ne considérer ici que l'électricité produite à partir de sources renouvelables, non fossiles : vent, solaire,
géothermie, hydraulique, vagues, marée, biomasse, biogaz (stockage de déchets, boues d’épuration, etc.). Cette
information doit figurer dans les dispositions contractuelles avec le fournisseur d’électricité local ou national. En
l’absence de politique d’achat d’électricité d’origine renouvelable, la valeur sera égale à zéro.
4. SOURCES
Données
Origine
Quantité d’électricité achetée d’origine renouvelable (MWh)
G (contrat), D
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E-9-9 Part de biomasse combustible consommée
1. PERIMETRE
 Veolia Eau
 Veolia Propreté
2. DEFINITION
Cet indicateur comptabilise la part de biomasse combustible consommée dans la consommation totale d’énergie
3. METHODOLOGIE
E-9-9= (E-9-4-5-1-2+E-9-4-6-0-2) / E-9-4
Où
E-9-4-5-1-2 = Consommation en MWh de bois
E-9-4-6-0-2 = Consommation en MWh de bois (Cogénération)
E-9-4 = Consommation totale d'énergie (thermique et électrique)
4. SOURCES
Données
Origine
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DECHETS
Thème
Indicateurs
Eau
Quantités de boues issues du traitement de l’eau
Déchets non-dangereux produits par les activités de la propreté
Déchets dangereux produits par les activités de la propreté
X
Propreté
Services à
l’énergie
X
X
Quantité totale de déchets collectés
X
X
Quantité totale de déchets non dangereux produits (hors
déchets de process)
X
X
X
Quantité de déchets dangereux produits (hors mâchefers,
résidus d’épuration des fumées, boues,…)
X
X
X
X
Quantité de composts produits
X
Part des boues produites valorisées agronomiquement
X
Quantité de mâchefer et de cendres des installations de plus de
20 MW
X
X
X
RETOUR AU SOMMAIRE
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E-12-2 Quantité de boues évacuées
1. PERIMETRE
 Eau
 Indicateur primaire
 Indicateur calculé
 Propreté

Seules les destinations finales ou ultimes des boues sont à considérer pour cet indicateur. Les plateformes de transit
intermédiaires, vers lesquelles sont parfois envoyées les boues avant traitement et dévolution finale, ne peuvent pas être
considérées comme une autre destination (E.12.2.e).
2. DEFINITION
Le processus d'épuration des eaux usées conduit à la formation de boues dont la concentration en matières sèches est
plus ou moins importante suivant les technologies utilisées.
Cette quantité de matières sèches comprend les réactifs, tels que la chaux, éventuellement ajoutés avant évacuation des
boues vers la destination finale.
Cet indicateur exprime les quantités de boues (en Matière Sèche) évacuées annuellement par l’EO vers 8 destinations
finales (listées ci-dessous).
Remarque : Les plateformes de transit intermédiaires (ou autre Station d’épuration), vers lesquelles sont parfois envoyées
les boues, ne sont pas considérées comme des « destinations finales ». Seules les destinations ultimes de ces boues sont
à considérer pour cet indicateur.
3. METHODOLOGIE
1. Si vous disposez du tonnage annuel de boues en matière sèche (MS), merci de l’exprimer en milliers de tonnes.
2. Si vous disposez du tonnage annuel de boues en matière humide (MH), merci d’appliquer la formule suivante pour
exprimer les quantités de boues en Matière Sèche :
Q=∑
P *t
10 3
ou
Q=∑
V * t'
10 3
Où
Q (en milliers de tonnes de MS)
P (en tonne de MH) est le poids mesuré des boues (solides ou pâteuses) évacuées de l’usine de dépollution.
t (%) est leur taux de siccité
V (en m3 de MH) est le volume mesuré des boues liquides évacuées de l’usine de dépollution
t' (g/l) est la siccité par volume (= concentration)
Note :
Pour P et V :
- Ces résultats s'obtiennent soit par pesée, soit par estimation du volume des boues à partir du volume des bennes ou
citernes utilisées pour l'évacuation.
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E-12-2 Quantité de boues évacuées, suite
3. METHODOLOGIE
- Il convient de ne pas comptabiliser les quantités de boues qui sont transférées vers la filière de traitement d'une autre
station afin d'éviter les doubles comptages.
Ce nombre est désormais à répartir en 8 classes (cf. ci-dessous).
4. SOURCES
Données
Origine
Tonnage de MS évacuées pour épandage direct sur sol agricole
Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour épandage direct sur sol agricole et taux de
siccité associé
Tonnage de MS évacuées pour épandage sur sol non agricole(1)
Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour épandage sur sol non agricole(1) et taux de
siccité associé
Tonnage de MS évacuées pour la fabrication de compost, de granulats ou toute autre transformation
avant retour au sol
Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour la fabrication de compost et taux de siccité
associé
Tonnage de MS évacuées comme combustibles de substitution(2)
Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) comme combustibles de substitution
Tonnage de MS évacuées pour incinération ou Co-incinération avec valorisation énergétique(3)
Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour incinération ou Co-incinération avec
valorisation énergétique et taux de siccité associé
Tonnage de MS évacuées pour incinération ou Co-incinération sans valorisation énergétique(4)
Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour incinération ou Co-incinération sans
valorisation énergétique et taux de siccité associé
Tonnage de boues évacuées (matières humides) en décharge et taux de siccité associé
Ou Tonnage de MS évacuées en décharge
Tonnage de boues évacuées (matières humides) vers une autre destination(5) (à préciser) et taux de
siccité associé
Ou Tonnage de MS évacuées vers une autre destination (à préciser)
A ou B
A ou B
A, B
A, B
A ou B
A, B
A ou B
A ou B
(1) Epandage sur sol non agricole :
- épandage sur sols forestiers par exemple,
ou
- épandage à des fins de reconstitution de sols et/ou de réhabilitation d’espaces dégradés (réaménagement
d’anciens sites industriels ou miniers, couverture de décharges, remaniement d’espaces de loisirs (ex : pistes de ski),
création de remblais après travaux routiers, etc.).
(2) Combustible de substitution : déchet (boues) utilisé en remplacement partiel de combustibles fossiles classiques (ex :
utilisation des boues dans des fours de cimenterie).
(3) Incinération ou Co-incinération avec valorisation énergétique : il y a valorisation énergétique dès lors que la chaleur
récupérée est réutilisée (telle que ou après transformation en électricité) pour alimenter un autre procédé que le four, sur
site ou à l’extérieur du site.
(4) Si l’objectif de la récupération de chaleur est de maintenir le four à température ou de préchauffer les boues, cela n’est
pas considéré comme valorisation. Il s’agit alors d’incinération ou Co-incinération sans valorisation énergétique.
(5) La catégorie « Tonnage de boues évacuées (matières humides) vers une autre destination » ne s’applique que lorsque
la destination finale des boues ne correspond à aucune des 7 autres classes proposées.
Cette catégorie n’est pas adaptée aux plateformes de transit intermédiaires, vers lesquelles sont parfois envoyées les
boues avant traitement et dévolution finale.
Si vos boues transitent par une plate forme de ce type ou une autre station d’épuration avant leur destination finale, il faut
les comptabiliser dans la catégorie correspondant à leur destination finale en faisant attention aux doubles comptes.
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E-12-1-j
Déchets non-dangereux produits par les activités de la Propreté
1. PERIMETRE
 Indicateur primaire
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Quantité de déchets non dangereux générés par les activités de la Propreté. Pour les déchets dangereux cf fiche E-12-1-k
3. METHODOLOGIE
[PCT08]+[PCT08a]+[REH02b]+[INN14a]+[ADM06]+[BIT02h]+[SRN18e]
Où
[PCT08] = Quantité de déchets non-dangereux solides ou pâteux produits par le procédé-Traitement physicochimique
Def : Quantité de déchets solides non dangereux issus du procédé de traitement qui sont classés, selon la réglementation
locale en vigueur, comme déchets non-dangereux, par exemple les boues. Ces déchets sont transférés à un autre site pour
enfouissement, incinération, etc. Ne pas comptabiliser les effluents liquides.
[PCT08a] = Quantité de déchets non dangereux liquides produits-Traitement physico-chimique
Def : Il s'agit des effluents liquides non dangereux issus du procédé de traitement (séparation cassage, centrifugation et du
traitement biologique (sortie)
[REH02b] = Quantité de déchets non-dangereux solides ou pâteux produits par le procédé de recyclage-Recyclage
de déchets dangereux
Def : Déchets issus du procédé de recyclage qui sont classés, selon la réglementation locale en vigueur, comme déchets
non-dangereux et qui ne sont pas recyclables. Ces déchets sont typiquement enfouis ou incinérés. Ne pas comptabiliser
les effluents liquides.
[INN14a] Quantité de mâchefers produits-Incinération de déchets non dangereux
Def : Mâchefers produits à la sortie du four, y inclus les métaux, mâchefers valorisables ou valorisés. Dans le cas où les
cendres volantes sont mélangées avec les mâchefers, veuillez indiquer le total du mélange mâchefers cendres volantes.
[BIT02h] Quantité de refus générée par l'ensemble des process de l'unité de méthanisation
Def : Il s'agit de la quantité de refus généré par l'ensemble du process: étape de pré-traitement, à la sortie de digesteur
anaérobie, refus de raffinage de compost, etc.
[SRN18e] Quantité de refus générés pour l’activité de Tri – Valorisation des déchets non dangereux
4. SOURCES
Données
Origine
Quantités de déchets collectés (en tonnes)
B
95 / 117
E-12-1-k
Déchets dangereux produits par les activités de la Propreté
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
Quantité de déchets dangereux générés par les activités de la Propreté. Pour les déchets non dangereux cf fiche E-12-1-j
3. METHODOLOGIE
[INN15a]+[INH13a]+[INH13b]+[PCT09]+[REH02c]+[INH14a]+INH13]+[INN14b]
Où
[INN15a] = Quantité de REFIOM produites-Incinération de déchets non dangereux
Def : Résidus solides provenant de l'épuration des fumées. Dans le cas où les cendres volantes sont mélangées avec les
REFIOM, veuillez indiquer le total du mélange REFIOM cendres volantes. Merci d'intégrer également les gâteaux
d'épuration des fumées des filtres presse.
[INH13a] = Masse annuelle de mâchefers produits par l'incinérateur de déchets dangereux
Def : Quantité totale de mâchefers produite, y inclus les métaux enlevés pour valorisation. Dans le cas où les cendres
volantes sont mélangées avec les mâchefers, veuillez indiquer le total du mélange mâchefers cendres volantes.
[INH13b] = Masse annuelle de cendres volantes produites-Incinération de déchets dangereux
Def : Dans le cas où les cendres volantes sont mélangées avec les mâchefers ou les REFIDIS et vous ne connaissez pas
les tonnages produits, veuillez indiquer le total du mélange sous les catégories mâchefers ou REFIDIS produits.
[PCT09] = Quantité de déchets dangereux solides ou pâteux produits par le procédé-Traitement physico-chimique
Def :Quantité de déchets non-valorisables, solides ou pâteux, issus du procédé de traitement qui sont classés, selon la
réglementation locale en vigueur, comme déchets dangereux, par exemple les boues toxiques, les gâteaux de filtres
presse, les hydrocarbures non-recyclables provenant d'une séparation,... Ces déchets sont transférés à un autre site de
traitement pour garantir leur stabilisation, incinération ou détoxication. Ne pas comptabiliser les effluents liquides.
[REH02c] Quantité de déchets dangereux solides ou pâteux produits par le procédé de recyclage-Recyclage de
déchets dangereux
Def : Déchets issus du procédé de recyclage qui sont classés, selon la réglementation locale en vigueur, comme déchets
dangereux et qui ne sont pas recyclables. Ces déchets sont typiquement stabilisés, puis enfouis ou incinérés. Ne pas
comptabiliser les effluents liquides.
[INH14a] = Masse annuelle de REFIDIS produits issus de l'incinération de déchets dangereux
Def : Résidus solides provenant de l'épuration des fumées. Dans le cas où les cendres volantes sont mélangées avec les
REFIDIS, veuillez indiquer le total du mélange REFIDIS cendres volantes.
[INN14b] Quantité de cendres volantes produites-Incinération de déchets non dangereux*
Déf : Résidus solides provenant de l'épuration des fumées avant injection de réactifs (ex: cendres sous chaudières,
cendres provenant d'une pré-filtration par filtre électrostatique). Les cendres volantes figurent dans l'annexe II du décret
2005-540 du 18 avril 2002 sous le code 19 01 13 (voir aussi guide de déclaration EPER).Dans le cas où les cendres
volantes sont mélangées avec les mâchefers ou les REFIOM et vous ne connaissez pas les tonnages produits, veuillez
indiquer le total du mélange sous les catégories mâchefers ou REFIOM produits.
4. SOURCES
Données
Origine
B
96 / 117
WE.12.1 Quantité totale de déchets collectés
1. PERIMETRE
 Indicateur primaire
 Eau
 Indicateur calculé
 Propreté
Déchèteries (CIA)
Nettoyage-Nettoiement-Assainissement-Maintenance (CLM)
Collecte (COL)
2. DEFINITION
Tous les types de déchets collectés sont pris en compte. Il s’agit notamment des :
- déchets municipaux non dangereux collectés (y compris déchèteries)
- déchets industriels banals collectés
- déchets non-dangereux liquides collectés
- déchets dangereux collectés
3. METHODOLOGIE
[CLMI03]+[CIAI01]+[COLI03]+[CLE01]
Avec
[CLMI03] Quantité totale de déchets collectés de l'activité de nettoyage/assainissement/maintenance industrielle
[CIAI01] Quantité de déchets reçus hors DEEE sur la ou les déchèterie(s)
[COLI03] Quantité totale de déchets collectés dans le cadre de l'activité de collecte
[CLE01] Quantité de déchets collectés par l'activité de nettoiement.
4. SOURCES
Données
Origine
B
97 / 117
WE-12-2
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Stockage de déchets en exploitation (LAN et LAH))
Incinération de déchets (INN et INH)
Traitement physico-chimique de déchets dangereux (PCT)
Traitement biologique de déchets non-dangereux (compostage/méthanisation) (BIT)
Dépollution de sols (SOD)
Tri-Valorisation de déchets non-dangereux (SRN) et Recyclage-Valorisation de déchets dangereux (REH)
2. DEFINITION
Déchets traités : Tous les types de déchets traités sont pris en compte
3. METHODOLOGIE
L’indicateur constitue la somme des quantités de déchets traités.
[LAH03]+[REH01]+[E-12-2-1]+[BITI01]+[E-4-7-1]+[E-4-7-3]+[LANI30]+[SRNI20]+[PCTI05]+[LAH03a]+[BITI04]
Avec
[LAH03] Quantité de déchets dangereux reçus pour enfouissement
[REH01] Quantité de déchets dangereux reçus-Recyclage déchets dangereux
[E-12-2-1] Quantité de terre réhabilitée dans lánnée de reporting: sols traités pour des contaminations par hydrocarbures,
solvants, phénols,...
[BITI01] Quantité totale de déchets reçus pour traitement par compostage
[E-4-7-1] Déchets dangereux incinérés
[E-4-7-3] Déchets non dangereux incinérés
[LANI30] Déchets enfouis dans les CSD pour déchets non dangereux (hors déchets inertes)
[SRNI20] Quantité totale de déchets traités en centre de tri valorisation de déchets non dangereux
[PCTI05] Quantité de déchets traités-traitements physico-chimiques
[LAH03a] Quantité de déchets dangereux reçus pour enfouissement
[BITI04] Quantité totale de déchets reçus pour traitement par méthanisation
4. SOURCES
Données
Origine
Quantités de déchets traités (en tonnes)
B
98 / 117
Valo-MAT
1. PERIMETRE
 Eau
 Indicateur primaire  Indicateur calculé
 Propreté
2. DEFINITION
Quantité de matière valorisée :
Il s’agit de la quantité des déchets récupérée pour valorisation sous forme matière ou combustible de substitution.
Quantité de déchets traités
Il s’agit de la quantité totale de déchets reçus pour traitement
3. METHODOLOGIE
Le taux global de valorisation matière est égal à
Valo-MAT = ([SRNI21] + [REH02] + [REH02a] + [BIT02c] + [BIT02d] + [BIT02e] + [BIT02f] + [BIT02g] + [BIT02j] + [BIT02k]
+ [BIT05a] + [BIT06a] + [BIT07] + [INN16] + [INH15a] + [INN17a] + [INN17b] + [INH15b] + [INH15c] + [PCT07a] +
[PCT07b]) / ( [SRNI20] + [BITI01] + [E-4-7-1] + [E-4-7-3] + [LAN07a] + [LAN07b] + [LANI32] + [LAH03] + [LAH03a] +
[PCTI05] + [E-12-2-1] + [BITI04])
Avec :
[SRNI21] = Tonnage total des matières valorisées des centres de tri/recyclage)
[REH02] = Quantité de matériaux récupérés des centres de Recyclage de Déchets Dangereux (verre, métaux,
plastique, métaux précieux, solvants, résine,...) HORS combustibles de substitution de mélange de carburant (cf. REH02a),
matériaux expédiés.
[REH02a] = Combustible de substitution (mélange), produit à partir d’huile usagée, d’hydrocarbures, ou autres déchets
dangereux pour valorisation énergétique des installations de recyclage de déchets dangereux.
[BIT02 c à g] = Digestat, métaux, plastiques et CSR non compostés valorisés par l'unité de méthanisation
[BIT05a] = Quantité de compost produit
[BIT06a] = Quantité d'autres produits provenant de déchets biodégradables utilisés dans l’agriculture ou jardinage
[BIT07] = Quantité de boues épandues (équivalent à la teneur en matière sèche)
[INN16] et [INH15a] = Quantité de mâchefers valorisés de l’incinération de déchets non dangereux et dangereux
[INN17a], [INN17b], [INH15b], [INH15c] = Quantité de métaux ferreux et non ferreux valorisés de l’incinération de
déchets dangereux et non dangereux
[PCT07a]= Quantité de matériaux recyclés par Traitement Physico-chimique
[PCT07b] = Quantité d'hydrocarbures/huiles valorisés en tant que combustible de substitution-Traitement Physicochimique
Et
[SRNI20] = Quantité totale de déchets traités en centre de tri/valorisation
[BITI01] = Quantité totale de déchets reçus sur unité de compostage
[BITI04]= Quantité totale de déchets reçus sur unité de méthanisation
[E-4-7-1] = Déchets dangereux incinérés INH01 (Inclut aussi: INN02 (Déchets médicaux incinérés en incinérateurs de
déchets non dangereux)
[E-4-7-3] = Déchets non dangereux incinérés en UIOM (hors déchets médicaux)
[LAN07a] + [LAN07b] = Quantité de déchets inertes reçus en Centre de stockage de déchets non dangereux
4. SOURCES
Données
Origine
B
Quantité de déchets valorisés
B
99 / 117
Valo-NRJ
1. PERIMETRE
 Eau
 Indicateur primaire  Indicateur calculé
 Propreté
2. DEFINITION
Quantité de matière valorisée :
Il s’agit de la quantité des déchets récupérée pour valorisation énergétique
Quantité de déchets traités
Il s’agit de la quantité totale de déchets reçus pour traitement
3. METHODOLOGIE
Le taux global de valorisation énergétique est égal à
Valo-NRJ = ([LANI31]+[INNI31]+[INHI31]+IF((([BIT09c]+[BIT09e])>0 OR [BIT09f]>0),([BITI01]+[BITI04]),0)) / [WE-12-2]
Avec :
LANI31] = Déchets enfouis en CSD avec valorisation énergétique
[INNI31] = Déchets incinérés dans UIOM avec valorisation d'énergie
[INHI31] = Déchets incinérés dans UIDIS avec valorisation énergétique
[BIT09c] = Energie thermique vendue en externe par lúnité de méthanisation
[BIT09e] = Electricité vendue en externe par lúnité de méthanisation
[BIT09f] = Volume de méthane (non pas biogaz) valorisé en usage directe (pipeline, gaz comprimé, etc.)
[BITI01] = Quantité totale de déchets reçus pour traitement par méthanisation
[BITI04] = Quantité totale de déchets reçus pour traitement par compostage
[WE-12-2] = Quantité totale de déchets reçus pour traitement
4. SOURCES
Données
Origine
B
Quantité de déchets valorisés
B
100 / 117
E-13-1 Quantité de composts produits
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activités concernées : Compostage et activité d’assainissement
2. DEFINITION
Propreté :
Sont pris en compte les composts produits à partir de tous les types de déchets biodégradables dans l’objectif d’une
valorisation en agriculture. Il s’agit notamment des composts de :
Déchets végétaux
Déchets fermentescibles des ménages et de l’industrie
Une partie des boues issues du traitement des eaux usées
Ordures ménagères résiduelles
Les boues directement épandues en agriculture sans compostage préalable ne sont pas incluses.
Eau :
Une partie des boues issues du traitement des eaux usées est recyclée dans la filière agricole via la fabrication de
compost.
L'indicateur "Quantité de compost de boues produit" traduit notre capacité industrielle à produire du compost. Il se limite
donc aux quantités de compost produites par nos propres plateformes de compostage (hors SEDE ou société extérieure).
En ce qui concerne les quantités de compost produites par des sociétés spécialisées du Groupe, SEDE par exemple, elles
font l’objet d'un décompte spécifique par une autre division du Groupe. Vous n’avez donc pas à les fournir.
3. METHODOLOGIE
L’indicateur constitue la somme des quantités de composts produits.
Eau :
Recenser les quantités de compost produites par l’Entité Opérationnelle, en propre dans l’indicateur E.13.1.a.
Propreté :
Tous les types de composts fabriqués dans l'objectif d'une valorisation en agriculture ou en jardinage, indépendamment de
leur granulométrie. Indiquer les quantités produites, et pas les quantités évacuées.
4. SOURCES
Données
Veolia Eau : Tonnages de compost produit par l’EO en propre
ou via une société extérieure au groupe Veolia
Veolia Eau : Tonnages de compost produit par une société
du groupe spécialisée (ex : SEDE)
Veolia Propreté : Quantité de compost produit (en tonnes)
Origine
B ou D
D
B
101 / 117
E-13-2 Part des boues produites valorisées agronomiquement
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activité assainissement:
2. DEFINITION
Une partie des boues issues du traitement des eaux usées est recyclée dans la filière agricole via l'épandage (sur sol
agricole ou non agricole) ou la fabrication de compost, pour fertiliser les sols.
L'indicateur représente la proportion de ces boues par rapport au tonnage total des boues évacuées.
3. METHODOLOGIE
Avertissement :
La méthodologie ci-dessous est fournie à titre d’information. Le taux recherché sera en effet calculé automatiquement dans
le questionnaire joint.
Méthode :
Taux =
∑T
MS _ épandage _ Sol _ agicole
+ ∑ TMS _ compostage + ∑ TMS _ épandage _ Sol _ non _ agricole
∑T
*100
MS _ evacuées
Compiler les tonnages de MS des boues produites par chacune des stations d'épuration par mode de traitement.
4. SOURCES
Données
Origine
Tonnage de MS évacué pour épandage sur sol agricole
B
Tonnage de MS évacué pour épandage sur sol non agricole
B
Tonnage de MS évacué pour la fabrication de compost
B
Tonnage de MS évacué
B
102 / 117
E-13-2-2
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Activité assainissement:
2. DEFINITION
Une partie des boues issues du traitement des eaux usées est recyclée via une filière de valorisation énergétique soit pour
incinération ou co-incinération avec valorisation énergétique soit utilisée comme combustible de substitution.
L'indicateur représente la proportion de ces boues par rapport au tonnage total des boues évacuées.
3. METHODOLOGIE
Compiler les tonnages de MS des boues produites par chacune des stations d'épuration par mode de traitement.
E-13-2-2 = ([E-12-2-h]+[E-12-2-g]) /[E-12-2]
Où :
[E-12-2-h] = Quantité de boues évacuées (MS) comme combustible de substitution
[E-12-2-g] = Quantité de boues évacuées (MS) pour incinération ou co-incinération avec valorisation énergétique
[E-12-2] =Quantité de boues évacuées (MS)
4. SOURCES
Données
Origine
Tonnage de MS évacué comme combustible de substitution
B
Tonnage de MS évacué pour incinération ou co-incinération
avec valorisation énergétique
Tonnage de MS évacué
B
B
103 / 117
E-12-1
Production de déchet de l’activités des services à l’énergie
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
Services à l’énergie:
2. DEFINITION
The main specific waste products are generated in the process of cogeneration or not cogeneration installations.
The indicator E-12-1 : Production of main waste is the sum of the 2 following indicators:
· E-12-1-e : Oil soot quantity for generation plant over 20 MW
Soot is a black and carbonaceous substance produced during the incomplete combustion of oil or other liquid
fuels. They are fine particles that rise with the flue gases.
E-12-1-m : Bottom and fly ash (generation plant over 20 MW)
Les mâchefers sont des résidus de combustion d’un four ou d’un incinérateur. Les mâchefers comportent des traces de
combustibles.
Les cendres volantes sont des résidus générés lors de la combustion, et comprennent de fines particules qui montent avec
les gaz de combustion.
Sont considérés seulement les déchets de centrales de production plus de 20 MW.
3. METHODOLOGIE
L’indicateur est la somme de deux indicateurs primaires (pour les installations de plus de 20 MW)
· E-12-1-e Oil soot quantity
· E-12-1-m Bottom and fly ash quantity
Avec la liste des usines de plus de 20 MW, les quantités doivent être consolidées au niveau des pays au moins chaque
année.
4. SOURCES
Données
Origine
104 / 117
ANNEXES
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105 / 117
ANNEXE 1 : PRINCIPES GENERAUX
Les principes suivants sont extraits des normes internationales d’audit (IAS : International Audit Standard) et donnent les
principales caractéristiques souhaitées pour les données.
Cohérence
L’inventaire et le reporting des données doivent être réalisés de telle manière que les comparaisons année par année
soient possibles. Toute modification du reporting devra être le fait d'une amélioration continue de la qualité de l’inventaire.
Les changements devront être clairement explicités et documentés, afin de permettre les comparaisons d’une année sur
l'autre.
Exhaustivité
Les choix du périmètre et des limites de l’inventaire doivent être représentatifs des activités de l’entreprise. Toute donnée
émanant d’une source située à l’intérieur du périmètre choisi doit être intégrée dans le reporting.
Matérialité
On considérera qu’une donnée est «matérielle» si elle représente plus de x% du total des données du même type pour une
division ou une entité concernée par cette méthodologie. Tous les autres critères et hypothèses relatifs à la matérialité
doivent être documentés par chacun des divisions.
Exactitude
Les personnes impliquées dans le reporting doivent s’assurer que les erreurs systématiques sont évitées, que les erreurs
de compilation sont minimisées grâce à des contrôles internes efficaces, et que les incertitudes – si elles sont quantifiées –
le sont de manière aussi précise que possible.
Transparence / Vérifiabilité
Les hypothèses retenues et les méthodes utilisées pour le reporting des données doivent être clairement définies. Des
enregistrements doivent être conservés afin de pouvoir fournir une documentation claire et complète lors d’une vérification
éventuelle par un tiers.
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106 / 117
ANNEXE 2 : MODELE DE FICHE METHODOLOGIQUE
Intitulé de l’indicateur
1. PERIMETRE
 Eau
 Propreté
2. DEFINITION
3. METHODOLOGIE
4. SOURCES
Données
Origine
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107 / 117
ANNEXE 3 : FACTEURS DE CONVERSION
ENERGIE
A:
De :
TJ
Gcal
Mtep
MBtu
GWh
TJ
Multiplier par :
1
4.1868 x 10-3
4.1868 x 104
1.0551 x 10-3
3.6
Gcal
Mtep
MBtu
GWh
238.8
1
107
0.252
860
2.388 x 10-5
10-7
1
2.52 x 10-8
8.6 x 10-5
947.8
3.968
3.968 x 107
1
3412
0.2778
1.1163 x 10-3
11630
2.931 x 10-4
1
KG
Multiplier par :
1
1000
1016
907.2
0.454
Tonne
Long tonne
Short tonne
Lb (livre)
0.001
1
1.016
0.9072
4.54 x 10-4
9.84 x 10-4
0.84
1
0.893
4.46 x 10-4
1.102 x 10-3
1.1023
1.120
1
0.40538
2.2046
2204.6
2240
0.40538
1
MASSE
A:
De
Kg
Tonne
Long tonne
Short tonne
Lb (livre)
VOLUME
A:
UK Gallon
Barril
Cubic foot
Litre
M3
US Gallon
De :
Multiplier par :
UK Gallon
1
0.02859
0.1605
4.546
0.0045
1.201
Barril
34.97
1
5.615
159.0
0.159
42.017
Cubic foot
6.229
0.1781
1
28.3
0.0283
7.485
Litre
0.220
0.0063
0.0353
1
0.001
0.264
M3
220
6.289
35.3147
1000
1
263.158
US Gallon
0.83269
0.0238
0.1336
3.78541
0.0038
1
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108 / 117
ANNEXE 4 : FACTEURS D’EMISSION PAR PAYS
Pays
Facteur d'émission de l'électricité GHG Protocol
/ IEA 2012 / valeurs 2010
Facteur d'émission de l'électricité GHG
Protocol / IEA 2012 / valeurs 2010
Pays
T CO2/MWh
T CO2/MWh
Afrique du Sud
0.927
Liban
0.709
Algérie
0.548
Lituanie
0.548
Allemagne
0.461
Luxembourg
0.41
Arabie Saoudite
0.737
Malaisie
0.727
Argentine
0.367
Maroc
0.718
Arménie
0.181
Martinique
0.781
Australie
0.841
Melbourne
0.873
Barhein
0.64
Mexique
0.455
Belgique
0.22
Namibie
0.197
Bogota
0.176
Niger (b)
0.477
Boston
0.522
Norvège
0.017
Botswana
2.517
Nouvelle Calédonie
0.821
Brésil
0.087
Nouvelle Zélande
0.15
Bulgarie
0.579
Oman
0.794
Canada
0.186
Philippines
0.481
Chili
0.41
Pologne
0.781
Chine
0.766
Portugal
0.255
Colombie
0.176
Qatar
0.494
Corée du Sud
0.465
République de Singapour
0.499
Croatie
0.305
République Slovaque
0.197
0.589
Danemark
0.36
République Tchèque
Egypte
0.45
Réunion
0.79
Emirats
0.598
Roumanie
0.499
Equateur
0.389
Royaume Uni
0.457
Espagne
0.238
Russie
0.639
Estonie
1.014
Sénégal
0.636
0.724
Etats-Unis
0.522
Serbie
Finlande
0.229
Singapour
0.499
France
0.079
Slovénie
0.325
Gabon
0.383
Stockholm
0.03
Guadeloupe
0.76
Suède
0.03
0.027
Guam (a)
0.746
Suisse
Guinée équatoriale (b)
0.477
Taiwan
0.768
Hollande
0.415
Thailande
0.513
0.463
Hongrie
0.317
Tunisie
Inde
0.912
Turquie
0.46
Iraq
1.003
Ukraine
0.419
Irlande
0.458
Venezuela
0.264
Israël
0.689
Vietnam
0.432
Italie
0.406
Japon
0.416
Lettonie
0.227
Spécificité Veolia Propreté pour l'Australie
New South Wales
0.893
Queensland
0.903
South Australia
0.865
a: Asia (excluding China)
Tasmanie
0.05
b : Other Africa
Victoria
1.239
Western Australia
0.84
Source: Australian Greenhouse Office Factors an methods (Workb ook
Decemb er 2006)
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109 / 117
ANNEXE 5 : Estimation des émissions diffuses de méthane – consolidation Division
1. Contexte VP de la nécessité de consolider le Reporting sur la base d’un modèle unique
1.1. Objectifs
L’étude (janvier – juin 2009) menée conjointement par DTI – DHQSE – DGES a eu pour objectif d’aboutir à :
Identifier les modèles candidats pour une consolidation des données VP sur une base homogène
Réaliser une comparaison des prévisions de production issues du modèle retenu avec les données Ereport existantes
Recommander un modèle unique
Définir un protocole robuste, facilement auditable et répétable dans le temps.
1.2. Constats
Multiplicité de modèles selon les pays
LANDGEM (USA)
GasSIM (UK)
SWANA-ADEME (France)
NGERS (Australie… à partir de la campagne de Reporting 2008)
TIER 2 (IPPC) modèle modifié en 2008
Une approche mathématique différente de la biodégradation de la matière organique selon les modèles (Ordre 0, 1, 2)
générant une sophistication croissante et un accroissement du nombre de paramètres à intégrer
Une absence de données fiables sur les paramètres utilisés dans les modèles
Composition des déchets
Constantes cinétiques
Potentiel méthanogène ultime des fractions et du déchet en mélange
Des données hétérogènes difficiles à consolider entre elles
Un impératif de Reporting en local selon le modèle imposé par l’agence environnemental du pays
Une consolidation problématique au niveau Ereport
2. Principes de l’étude réalisée
2.1. Choix du modèle d’étude TIER 2
Le choix de ce modèle a été dicté par les paramètres suivants :
Modèle utilisé par de nombreux pays
Modèle de l’IPCC reconnu mondialement
Modèle simple d’utilisation
Prise en compte des types de déchets (répartition par %)
Prise en compte des données climatiques (température et pluviométrie)
2.2 Modélisation suivant le modèle TIER 2
2.2.1. Quelle composition du déchet ?
L’utilisation du paramétrage par défaut du modèle TIER 2 a été privilégiée. Le modèle TIER 2 offre une bibliothèque de
valeurs suivant les zones géographiques et climatiques, permettant, en l’absence de données spécifiques, d’obtenir une
modélisation fiable.
L’utilisation de la composition des déchets par défaut permet également de minimiser les erreurs pouvant être causées par
la diversité et l’hétérogénéité des déchets (fonction des habitudes des populations et des clients).
2.2.2.Quel choix climatique
L’influence des conditions climatiques sur la cinétique de dégradation des déchets et par conséquent la production de
méthane est prise en compte dans le modèle TIER 2 et certaines zones (USA, Australie et Chine) de par leur taille sont
découpées de façon à prendre en compte ces paramètres.
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Le modèle TIER 2 intègre dans sa feuille de calcul des ensembles climatiques sur la base des 4 options climatiques
(numérotées de 1 à 4) afin de rendre comparable les résultats.
Ces options sont les suivantes :
Modèle TIER 2
Options Climatiques
MAT
MAP
Tempéré sec
1
0 - 20°C
<1000 mm
Tempéré humide
2
0 - 20°C
>1000 mm
Tropical sec
3
> 20°C
<1000 mm
4
> 20°C
>1000 mm
Tropical
moite
humide
et
MAT : Température annuelle moyenne
MAP : Précipitation annuelle moyenne
2.2.3.Autres paramètres
D’autres paramètres nécessaires pour l’estimation, les tonnages de déchets et le volume du biogaz capté et traité, sont
issus de e-report.
3. Tableau des résultats obtenus par pays
Le tableau montre la prise en compte des conditions climatiques pour chaque région de Veolia Propreté concernées. Le
découpage en régions climatiques des Pays tels que la Chine, l’Australie et les USA a été réalisé de manière à tenir
compte de variations climatiques extrêmes.
4. Conclusion
Les résultats de cette analyse démontrent que le modèle TIER2 peut être utilisé comme modèle de consolidation des
données méthane au niveau du Groupe Veolia Propreté.
La comparaison des données (pour l’année 2008) obtenues avec celles correspondantes aux différents modèles montre de
faibles variations :
Les Emissions fugitives (478047 t de CH4) calculées par le modèle Tier2 2009 ne varient que de 2.5% par rapport aux
données ereport 2008 (488811 t de CH4).
La quantité totale de méthane produite et calculée par TIER2 2009 (1010760 t de CH4) ne varie que de 4.37% par rapport
aux données ereport 2008 (968407 t de CH4).
Le taux de captage suivant la méthode TIER 2 2009 est de 47.4% contre 49.5% (données ereport 2008) soit une perte de
2.1% et une variation de -4.2%.
Par ailleurs la comparaison des résultats obtenus entre le modèle TIER 2 2008 et le modèle TIER 2 2009 montre
également de faibles variations notamment en ce qui concerne le taux de captage : baisse du taux de captage de -2% en
absolu et de -4.1% en relatif.
L’étude comparative de l’ancienne méthodologie et de la nouvelle démontre que globalement l’impacte de la nouvelle
méthodologie est faible sur les chiffres finaux mais elle permettra une homogénéisation des méthodes de calcul, une
simplification du paramétrage du modèle reconnu internationalement et elle facilitera sa compréhension et sa vérification
par un tiers.
Enfin le protocole commun, basé sur un paramétrage par défaut, permettra une meilleure comparabilité des résultats d’une
année sur l’autre en limitant les écarts de simulation associés aux changements de modélisateur.
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ANNEXE 6 : Facteurs d’émissions calcul Sox NOx – consolidation Division
Tableau fixant les Valeurs Limite d’Emission
Combustible
20 - 50 MW
NOx
SOx
50 - 100 MW
NOx
SOx
mg/Nm3
g/GJ
mg/Nm3
g/GJ
mg/Nm3
g/GJ
mg/Nm3
g/GJ
FOD
FOL
GN
Charbon
Bois
300
84
175
49
600
168
1700
476
300
81
35
9,45
600
210
2000
700
600
240
200
80
450
126
1700
476
300
81
35
9,45
600
210
2000
700
600
240
200
80
Valeurs Limites d’Emissions d'après GIC (directive du 23 octobre 2001) installations existantes > 50 MW
Pour 20 - 50 MW, Arrêté du 13/07/2004 modifiant l'arrêté du 30/07/2003 relatif aux installations de combustion existantes.
Pour le bois, même VLE NOx que pour la charbon et une VLE SOx de 200 mg/Nm3 (règlementation en vigueur)
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GLOSSAIRE : TERMES ET DEFINITIONS
Action corrective : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité détectée (ISO 14001:2004).
Action préventive : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle (ISO 14001:2004).
Activités sensibles (ASe) : voir fiche « Nombre d’installations avec activité sensible », E-2-1-6
Aspect environnemental : Elément des activités, produits ou services d’un organisme, susceptible d’interactions avec
l’environnement. Un aspect environnemental significatif (AES) est un aspect environnemental qui a ou qui peut avoir un
impact environnemental significatif (ISO 14001:2004).
Ex : émission de gaz de combustion
Exemple d’impacts associés : Modification de la teneur de l’atmosphère en GES (en ce qui concerne le CO2), dégradation
de la qualité de l’air…
Critères de pertinence pour l’identification des aspects et impacts environnementaux et la détermination des aspects et
impacts environnementaux significatifs (AIES) au sein du groupe :
• Intégration à minima des aspects et impacts jugés significatifs par le niveau supérieur (ou justification pertinente sinon) ;
• Mise à jour des aspects et impacts environnementaux significatifs dès que nécessaire (évolution contexte ou activité par
exemple) ;
• Capacité à justifier une méthodologie pour leur identification ;
• Prise en compte de l'ensemble des modes de fonctionnement :
- Conditions normales d'exploitation ;
- Situations d'urgence survenues ou raisonnablement prévisibles ;
- Arrêt et démarrage des activités (sauf pour VE et Divisions).
Sur le périmètre d'une EO, les AIES peuvent être déterminés:
- par une étude globale pour chaque type d'activité de l'EO (dont les activités sensibles)
- ou par une étude pour chaque site.
Dans le cas des Installations Prioritaire, une étude spécifique au site doit être réalisée."
Cible environnementale : Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de
l’organisme, qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre les objectifs (ISO
14001:2004).
Ex : Réduire la consommation d’eau de x %, être inférieur à une valeur donnée pour le flux annuel rejeté d’un paramètre…
Critères de pertinence pour l’établissement des cibles environnementales au sein du groupe : voir les critères de
pertinence pour l’établissement des objectifs environnementaux.
Critères opératoires : Manière de réaliser une opération
Ecart majeur : Ecart de criticité élevée tel que défini dans la procédure propre à chaque division:
- Eau: « Audits environnementaux : Vérification de la conformité réglementaires des Installations Prioritaires »
- Energie: « Analyse des risques Environnement - Sécurité – Sûreté »
Eléments de maîtrise des impacts (pour les activités sous-traitées pouvant avoir des impacts significatifs) :
L'organisation et les critères opératoires permettant de maîtriser ces impacts doivent être identifiés en concertation avec le
sous-traitants, idéalement contractualisés, et mis en oeuvre par les deux parties (entité Veolia et sous-traitant).
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Glossaire : termes et définitions, suite
Environnement : Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore,
la faune, les êtres humains et leurs interrelations (ISO 14001:2004).
EO (Entité Opérationnelle) : Entité organisationnelle et géographique constituant un niveau de gestion et de consolidation
auprès de la Division
Exigence réglementaire essentielle : Exigence réglementaire dont le non respect pourrait générer un écart de criticité
élevée tel que défini dans la procédure propre à chaque division :
- Eau: « Audits environnementaux: Vérification de la conformité réglementaires des Installations Prioritaires »
- Energie: « Analyse des risques Environnement - Sécurité – Sûreté »
Guides de bonnes pratiques métier : Documents contenant des informations permettant d’améliorer la conception et/ou
la conduite des installations ou l’exercice de nos activités, dont l’application n’est pas obligatoire. Ces documents font l'objet
d'une diffusion contrôlée. Ils sont mis à jour à jour périodiquement pour tenir compte des évolutions technologiques,
réglementaires ou de décision internes. Lorsqu’ils sont périmés, les usagers en sont avisés.
Ces guides existent par exemple pour les activités suivantes:
- Veolia Eau: pour l'eau potable, collection "Docs tech" diffusée sous forme de CD et publiée dans SOPHOS
Impact environnemental : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou
partiellement des activités, produits ou services d’un organisme (ISO 14001:2004)
Installation Prioritaire (IP) : Voir définition dans la fiche de l'indicateur E.2.1.4
Objectif environnemental : But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec sa politique
environnementale (ISO 14001:2004). Un objectif peut être décliné et précisé au moyen de cibles (cf. définition ci-dessus).
Ex 1 : Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Cibles associées: Atteindre un taux de captage du méthane de 70% pour les installations de stockage, Améliorer de 5% un
ration Emissions de CO2/ Quantité d'énergie délivrée …
Ex 2 : Objectif : Déployer un SME sur 80% du périmètre des activités pertinentes
Cibles associées: Atteindre 95% sur l’ancien périmètre, Atteindre 60 % sur l’extension de périmètre
Critères de pertinence pour l’établissement des objectifs et cibles environnementaux au sein du groupe :
• Existence d'une justification si certains objectifs ou cibles de niveau supérieur n'ont pas été retenus ;
• Cohérence des objectifs et cibles avec les aspects et impacts environnementaux significatifs et la politique de l'entité si
existants ou sinon de niveau supérieur ;
• Cohérence des objectifs et cibles avec les exigences applicables ;
• Communication et connaissance des objectifs et cibles dans les structures concernées (niveaux N et inférieurs)
• Les objectifs et cibles doivent être mesurables, lorsque cela est possible.
Des objectifs et cibles doivent être définis pour couvrir l'ensemble du périmètre des activités pertinentes de l'EO:
par la structure centrale de l'EO et/ou par les sous-structures et sites.
Les Installations Prioritaires et les Activités Sensibles doivent avoir leurs propres objectifs et cibles.
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Glossaire : termes et définitions
Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et
des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale. La politique environnementale fournit un cadre
pour mener des actions et établir des objectifs environnementaux et des cibles environnementales. (ISO 14001:2004)
Critères de pertinence pour la définition de politiques environnementales au sein du Groupe :
• Cohérence de la politique environnementale de Veolia avec sa Charte Développement Durable ;
• Cohérence de la politique d’une entité avec la politique de niveau supérieur ;
• Cohérence entre la politique d’une l'entité et ses aspects et impacts environnementaux significatifs ou, si non déterminés,
ceux de ses sous-entités;
• Le personnel doit connaître les éléments, en lien avec sa fonction, de la politique applicable à son entité."
Programme de formation environnementale : Il établit pour chaque formation environnementale devant être fournie, les
fonctions concernées et le calendrier de réalisation.
Critère de pertinence :
• Le programme de formation environnementale doit être établi pour le personnel concerné par les aspects
environnementaux significatifs identifiés de l’entité
• Cohérence du programme de formation environnementale avec l'identification des besoins.
Processus dans le cadre desquels l'évaluation de la conformité aux exigences essentielles de la réglementation
est réalisée (pour les sites non IP et non ASe) : Il s'agit par exemple de la revue de la conformité réglementaire réalisée
dans le cadre de la revue d'offre lors de la reconduction d'un contrat".
Programme de Management Environnemental (PME) : Il s’agit du plan d’action établi par l’entité pour atteindre ses
objectifs et cibles.
Un PME doit comporter :
• pour chaque niveau et fonction concernés de l’organisme, la désignation des responsabilités afin d’atteindre ses objectifs
et cibles
• les moyens et le calendrier de réalisation
(ISO 14001:2004)
Critères de pertinence pour l’établissement de PME au sein du groupe :
• Cohérence des éléments du PME (responsabilités, moyens et calendrier) avec ceux du PME de niveau supérieur
• Connaissance par les responsables désignés dans le PME des éléments du PME les concernant
Relai environnement (au niveau d’une IP) : La personne qui est le relai du Responsable du Management de
l'Environnement de l'EO pour la mise en œuvre du SME dans une Installation Prioritaire.
Ce relai peut faire partie de la structure centrale de l'EO, du personnel de l'IP, ou d'une autre sous-structure de l'EO. Dans
certains cas, si l'EO ne comporte que quelques IP, c'est le Responsable de Management de l'Environnement de l'EO qui
peut tenir ce rôle."
Responsable du Management de l'Environnement (au niveau d’une EO) : Il doit :
• S'assurer qu'un SME est mis en œuvre conformément aux exigences du SME de la Division
• Rendre compte pour examen, à la direction de l’EO, de la performance du SME de celle-ci
Critère de pertinence :
• Les rôles, responsabilités et autorité du RME sont définis, connus et reconnus par le personnel de l’entité
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Revue de direction : Revue du SME de l’organisme par la direction à son plus haut niveau, afin de s’assurer que le SME
est toujours approprié, suffisant et efficace.
Elle doit comprendre l’évaluation d’opportunités d’amélioration et le besoin de changements à apporter au SME, y compris
la politique environnementale (si existante) et les objectifs et cibles environnementaux.
(D’après ISO 14001:2004)
Critères de pertinence pour la tenue de revues de direction du SME au sein du groupe :
• Les données d’entrée de la revue de direction VE comprennent à minima :
- le niveau de réalisation des objectifs et cibles du groupe,
- l’évolution des indicateurs environnementaux,
- l’état d’avancement du PME,
- les résultats des audits internes,
- les résultats des évaluations de la conformité aux exigences légales et aux standards minimum.
• Les données d’entrée de la revue de direction d’une EO comportent à minima :
- le niveau de réalisation des objectifs et cibles définis par le niveau supérieur ou en cohérence avec ceux-ci.
• Une fréquence annuelle est recommandée"
Sensibilisation du personnel
La sensibilisation peut être réalisée de différentes manières:
- au cours de l'accueil des nouveaux salariés ou intervenants
- réunions regroupant l'ensemble du personnel
- commentaires apportés lors de la communication des résultats environnementaux de l'entité au personnel
- explications données par l'encadrement suite à un problème rencontré
- « causeries » d'équipe
- articles dans les journaux internes...
Situation d'urgence : par exemple incendie, explosion, déversement accidentel….
Standards minimums : Exigence de performance minimale que le groupe s’impose partout dans le monde ou bonnes
pratiques que le groupe s’impose partout dans le monde, et qui deviennent donc des exigences internes.
Les standards existants à ce jour sont :
pour toutes les divisions :
« Prévention du risque de développement bactériologique Legionella : Maîtrise du risque sur les tours aéroréfrigérantes /
Maîtrise du risque sur les réseaux d’eau chaude sanitaire »
D'autres standards sont en cours de rédaction.
Surveillance et mesurage des principales caractéristiques des opérations qui peuvent avoir un impact
environnemental significatif
Exemples : surveillance et mesurage des rejets dans l'eau, dans l'air, du fonctionnement des dispositifs de prévention des
situations d'urgence, etc…
Critères de pertinence :
• En conserver les enregistrements, et reprendre l'évolution des indicateurs principaux dans un tableau de bord
• S'assurer de l'utilisation d'équipement de surveillance et de mesure étalonnés ou vérifiés. Conserver les enregistrements
associés à l’étalonnage ou à la vérification"
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Système de Management Environnemental (SME) : Ensemble d’éléments en interaction en vue d’établir et d’appliquer
une politique, et d’atteindre des objectifs pour gérer ses aspects environnementaux, dans une démarche d’amélioration
continue (d’après ISO14001:2004).
Transmission à la division des écarts de conformité majeurs de conformité réglementaire et des plans d'actions
associés :
Les plans d’actions doivent exister quand la conformité est de la responsabilité de l’entité. Dans le cas contraire, le client
doit être prévenu.
Cette transmission peut se faire via SIE Audit si le site y a accès (le déploiement de cet outil est en cours) ou sinon, par les
moyens mis en place par les divisions:
- Eau: fiche de synthèse du rapport d’audit de conformité réglementaire
- Energie:
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