TLC Marketing France – 92 avenue de Wagram

Conditions de Participation – CARTE RESTO ILLIMITEE 1 AN
1. L’offre, nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom, même adresse),
est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en France Métropolitaine (hors Corse),
et ayant acheté, simultanément ou non, 3 packs de 6 bouteilles d’eau Courmayeur porteurs de
l’offre « Carte Resto » (soit l’équivalent de 18 bouteilles d’eau Courmayeur porteuses de l’offre) entre
le 01/04/2013 et le 15/10/2013 dans les magasins participant à l’opération. La présente opération
promotionnelle est soumise à conditions, non cumulable avec d’autres promotions, offres ou
avantages. Les salariés de SNC Neptune Distribution (société propriétaire de la marque
COURMAYEUR) et de TLC Marketing ou leurs agents et distributeurs ne peuvent pas bénéficier de
l’offre. Ces conditions préalables sont impératives.
2. SNC Neptune Distribution propose de remettre aux bénéficiaires de l’offre une Carte Resto « 1 an
illimité » proposée par le partenaire Restopolitan (ci-après dénommée « Carte Resto »). La Carte
Resto donne droit à son porteur à la prestation suivante dans l'un des restaurants partenaires sur le
site www.restopolitan.com: bénéficier d'un repas offert hors boisson dans le cadre d'une réservation
d’au minimum 2 personnes auprès d'un restaurant partenaire. Le repas offert est déterminé selon les
conditions de vente du restaurant et sera déduit de l'addition finale. Les conditions de ventes du
restaurant sont disponibles sur la fiche du restaurant sur le site www.restopolitan.com. Une seule et
unique Carte Resto est utilisable par réservation (soit par addition soit par table). En d’autres termes,
un seul et unique repas sera offert par addition et/ou par table. Au moins une des personnes
accompagnant le détenteur de la carte, devra dépenser au minimum l’équivalent en euro du
repas offert. En d’autres termes, le repas offert sera le repas consommé le moins cher sur la table.
3. Toutes les conditions générales de ventes de la Carte Resto proposée par le partenaire
Restopolitan sont disponibles sur www.restopolitan.com.
4. Pour recevoir sa Carte Resto, le bénéficiaire doit compléter et imprimer le bulletin de
participation disponible sur www.eau-courmayeur.com ou inscrire ses coordonnées complètes sur
papier libre (nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) et joindre au dossier les
documents suivants :
1. l’original ou les originaux du/des ticket(s) de caisse (références d'achats entourées),
2. les 18 étiquettes Courmayeur porteuses de l’offre « Carte Resto »: étiquettes complètes, non
découpées ni photocopiées,
3. deux timbres (20g, au tarif en vigueur),
4. une enveloppe timbrée, libellée à ses nom et adresse.
Le tout sous enveloppe suffisamment affranchie (frais d’envoi et de participation non remboursés),
dans les dix (10) jours calendaires suivant la date de son dernier achat (cachet de La Poste faisant
foi), à l’adresse suivante : TLC Marketing France – Opération Resto Courmayeur– 92 avenue de
Wagram – 75017 Paris. En participant à l'offre, le bénéficiaire accepte les présentes Conditions de
participation.
5. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l’offre ou reçue
après les 10 jours calendaires suivant la date du dernier achat sera considérée comme invalide et
un courrier d’invalidité sera envoyé au bénéficiaire pour l’informer qu’aucune suite ne sera donnée
à sa demande. Les frais d'envoi et de participation sont à la charge du bénéficiaire. Le bénéficiaire
recevra sa Carte Resto sous 5 semaines maximum à compter de la date de réception de sa
demande valide. Pour toute question, le bénéficiaire peut appeler le service consommateurs de TLC
Marketing au n° 01 70 61 46 95 (appel non surtaxé - coût de l’appel selon tarification de votre
opérateur; ligne active du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 17h30) ou envoyer un email
à [email protected] (Objet : Opération Resto Courmayeur/ Nom + prénom
du bénéficiaire).
TLC Marketing France – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris.
Opération Courmayeur – Carte Resto
6. La Carte Resto est inchangeable et donne droit à un usage illimité pendant une durée de 12
mois dans les restaurants partenaires du site www.restopolitan.com à partir de la première
réservation, à la condition d'une seule utilisation de la dite carte par mois par restaurant. Si, à partir
de l’émission de la carte, la première réservation n’est pas effectuée dans un délai de 12 mois, la
Carte Resto devient invalide et par conséquent inutilisable. Elle pourra être utilisée autant de fois
que souhaité par son porteur durant sa période de validité. La liste des restaurants partenaires de
l’offre et leurs conditions d’admission sont disponibles sur le site internet www.restopolitan.com. La
liste des partenaires peut varier au cours de l'opération.
7. Pour la première utilisation de la Carte Resto, le détenteur doit enregistrer ladite carte sur le site
du partenaire Restopolitan : www.restopolitan.com. Pour ce faire, il doit : (1) se créer un compte sur
www.restopolitan.com ou s’identifier s’il est déjà membre avec son login et son mot de passe ; (2)
se rendre sur son espace Mon Compte disponible à l’adresse url www.restopolitan.com/moncompte
; (3) renseigner son numéro de carte dans le champ « Mon numéro de carte ». Le numéro de carte
est disponible sur le verso de la Carte Resto.
8. La réservation du restaurant s'effectue obligatoirement auprès de Restopolitan 24 heures à
l’avance, pour deux couverts minimum. Le partenaire Restopolitan propose deux modes de
réservation: (1) la réservation par téléphone au numéro suivant 01 84 240 240 (appel non surtaxé) ou
(2) la réservation en ligne sur le site www.restopolitan.com. Lors de la prise de réservation, le
partenaire Restopolitan vérifiera la validité de la Carte Resto. Pour toute demande de réservation,
Restopolitan enverra au bénéficiaire un email confirmant la demande de réservation. Cet email ne
valide en aucun cas la réservation auprès du restaurant partenaire. Après vérification de
l'acceptation de la réservation par le restaurant, Restopolitan enverra un deuxième email de
confirmation de réservation ou un SMS de confirmation de réservation au numéro de téléphone
indiqué lors de sa réservation. Ce dernier email ou SMS valide la réservation entre le restaurant
partenaire et le détenteur de la Carte Resto. Si le titulaire de la Carte Resto ne respecte pas les
présentes conditions générales de vente, le restaurant se donne le droit de refuser l'utilisation de la
carte. L’utilisation de la Carte Resto est soumise aux disponibilités et conditions des restaurants
partenaires Restopolitan.
9. Le jour de sa réservation, le bénéficiaire de la Carte Resto devra en présenter l’originale au
restaurant à son arrivée. Si le détenteur réserve directement auprès du restaurant ou s'il se rend au
restaurant sans réserver, le restaurateur se réserve le droit de refuser la Carte Resto.
10.La Carte Resto n’est pas cumulable. Une seule Carte Resto sera acceptée par groupe de
réservation (plusieurs personnes bénéficiaires de l’offre ne pourront pas utiliser leur Carte Resto en
même temps chez le même partenaire).
11.Les menus ou extraits de carte proposés sont susceptibles d’être modifiés par le restaurant en
fonction de la saison et de la disponibilité des produits présentés. Ces informations provenant
directement des restaurants partenaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement
exister. SNC Neptune Distribution, TLC Marketing et Restopolitan ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables si la carte proposée par le restaurant ne correspond pas aux extraits de la carte
disponibles sur le www.restopolitan.com.
12.Si le bénéficiaire était amené à ne pouvoir honorer sa réservation auprès du restaurant, il doit en
informer le restaurant réservé et/ou le partenaire Restopolitan exploitant le site
www.restopolitan.com par téléphone au numéro 01 84 240 240 (appel non surtaxé) au minimum 3
heures avant la dite réservation.
TLC Marketing France – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris.
Opération Courmayeur – Carte Resto
13.La date et l'horaire de la réservation souhaités par le bénéficiaire de la Carte Resto seront
soumis à la disponibilité du restaurant choisi.
14.Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les
restaurants partenaires.
15.Toute personne supplémentaire (au-delà de deux couverts) devra s'acquitter du tarif en vigueur.
Il en sera de même pour toute réservation ultérieure si le bénéficiaire se rendait de nouveau dans le
restaurant sans utiliser la Carte Resto.
16.Si pour une raison de cas de force majeure, l’établissement réservé ne peut honorer sa partie du
contrat, Restopolitan se chargera de vous trouver un établissement de même qualité, au même
tarif, dans la même ville.
17.La Carte Resto n’est ni échangeable ni remboursable, même partiellement, ni rattachée au
crédit d'une carte ou d'un compte bancaire.
18.La Carte Resto 1 an à une valeur monétaire de 120€ TTC prix public, elle n’est pas cessible et ne
peut être vendue ou revendue. Elle ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en tout ou en
partie, en espèces. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours, ni avantages proposés
par TLC Marketing, Restopolitan et/ou leurs partenaires.
19.Les restaurants partenaires se réservent le droit de modifier leurs prix, leurs horaires et disponibilités
promotionnelles au cours de l’opération (ex. week-end ou jours fériés). Le bénéficiaire devra vérifier
au préalable ces disponibilités.
20.La liste complète des restaurants acceptant la Carte Resto est disponible sur
www.restopolitan.com. Il est précisé que cette liste est susceptible d’évolution. Les cartes Resto
peuvent être utilisées de manière illimitée, c’est-à-dire chaque jour, au déjeuner et au diner, durant
leur durée de validité dans les restaurants partenaires, à la condition d’une seule utilisation de ladite
carte par mois par restaurant.
21.Le partenaire Restopolitan a organisé son réseau de restaurants partenaires afin de répondre au
plus grand nombre de demandes. Néanmoins, Restopolitan ne peut garantir un restaurant à
proximité du domicile du bénéficiaire par conséquent le trajet que pourront être amenés à effectuer
les bénéficiaires sera à leur charge.
22.Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (boissons etc.) sera à la charge
financière exclusive du bénéficiaire. La Carte Resto est valable 1 an uniquement. Tout rechargement
additionnel de la carte n’est pas compris dans l’offre.
23.Toute Carte Resto illisible, scannée ou photocopiée ne sera pas acceptée par les restaurants
partenaires.
24.En cas de perte ou de vol de la Carte Resto, le détenteur doit en informer le Service Client de
Restopolitan dans les meilleurs délais. Afin d’en obtenir une nouvelle, le bénéficiaire devra adresser
au Service Abonnés une enveloppe timbrée auto-adressée. La nouvelle Carte Resto lui sera
adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception de l’enveloppe timbrée auto-adressée. En
aucun cas, il ne sera procédé au remboursement des repas achetés dans l’un des restaurants
partenaires par le bénéficiaire entre la date de la perte, du vol ou de la demande de
remplacement de la Carte Resto et la date de réception par le bénéficiaire de sa nouvelle Carte.
En aucun cas, le remboursement de la Carte Resto n'est envisageable en cas de perte ou de vol.
TLC Marketing France – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris.
Opération Courmayeur – Carte Resto
25.Ni SNC Neptune Distribution, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en
aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d'accorder une
quelconque compensation financière à l'acheteur ou à tout porteur de la Carte Resto en cas de :
(1) Refus d'accepter cette Carte Resto par un restaurant partenaire ; (2) Incapacité du porteur de la
Carte Resto d'utiliser cette dernière ; (3) D'erreur sur le contenu de la Carte Resto, (4) De pertes ou
de blessures survenant dans un établissement participant. SNC Neptune Distribution et TLC Marketing
ne peuvent être tenus responsables de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire causés
lors de sa présence dans un restaurant partenaire. Ni SNC Neptune Distribution, ni TLC Marketing, ni
ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les
établissements participants même si cela entraîne pour le bénéficiaire de la Carte Resto des pertes
ou dommages. Ce qui précède ne réduit nullement les droits légaux du bénéficiaire. Le restaurant
est seul responsable de la bonne exécution de la prestation.
26.Le choix du partenaire Restopolitan a fait l'objet de la plus grande attention pour la qualité des
services rendus. Néanmoins, la responsabilité de SNC Neptune Distribution et de TLC Marketing ne
saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l'un des restaurants partenaires pour
quelque raison que ce soit et notamment du fait d'erreurs, omissions involontaires, défections de
partenaires ou en cas d’incidents.
27.TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucune Carte Resto perdue, volée ou
endommagé.
28.Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.
29.TLC Marketing se réserve le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de
valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon ne puisse prétendre à une autre
compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire.
30.TLC Marketing et SNC Neptune Distribution se réservent le droit d'écourter, de proroger, de
modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Leurs responsabilités ne
sauraient être engagées du fait de ces modifications.
31.Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Conditions de
Participation de l’offre. Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique une acceptation
préalable sans réserve des Conditions de Participation de l’offre. TLC Marketing et SNC Neptune
Distribution se réservent le droit de modifier ces Conditions de Participation sans préavis.
32.Les informations renseignées par le bénéficiaire sur les bons de participation sont uniquement
destinées à TLC Marketing dans le cadre du traitement de la présente offre. Les informations le
concernant seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce
titre, le bénéficiaire de la présente offre pourra exercer son droit d’accès, de rectification et
d’opposition sur toutes les informations qui le concernent en écrivant à : TLC Marketing France –
Opération Resto Courmayeur- 92 avenue de Wagram - 75017 Paris.
33.Photos et visuels des différents supports de communication non contractuels.
34.Offre proposée par : SNC Neptune Distribution – marque Courmayeur - 70 avenue des sources –
03270 St Yorre. RCS 391 751 351 RCS CUSSET.
TLC Marketing France – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris.
Opération Courmayeur – Carte Resto
35.Organisateur : TLC Marketing France - 92 avenue de Wagram, 75017 Paris. Toute correspondance
concernant la présente offre promotionnelle doit être adressée à cette adresse sous la référence :
Opération Resto Courmayeur.
36.Les présentes Conditions de Participation sont soumises à la loi française et à la compétence
exclusive des juridictions françaises.
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Opération Courmayeur – Carte Resto