Conseil du 22.01.2015 - Communauté de Communes de Treffort en

Compte-rendu du conseil de communauté du
22/01/2015 à Treffort-Cuisiat
Présents ayant voix délibérative : Jean-Jacques LAURENT, Bernard PRIN, Jean-Marc GAILLARD (CHAVANNES/SURAN), Brigitte
MORELLET, Jean-Louis GOYET, Pierre CURVAT (CORVEISSIAT), Mireille MORNAY (COURMANGOUX), Yves GUILLEMOT (DROM), Alain
BINARD (GERMAGNAT), Benjamin RAQUIN (GRAND-CORENT) Jean Paul NEVEU Claude BREVET, Jean-Claude CHORRIER-COLLET,
Nelly PLANTIN (MEILLONNAS), Jean-Pierre REVEL (POUILLAT) Jean-Louis REVEL (PRESSIAT), Alain CHAPUIS, Sophie SERVIGNAT,
Claude BERARDAN, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Sylvie ADAM, Christophe AUGOYARD, (ST ETIENNE DU BOIS), Jean-Michel
PERDRIX, Michel FEMY, Olivier BAVOUX (SIMANDRE S/SURAN), Monique WIEL, Robert MARECHAL, Jean-Luc LEBOEUF-BOURDON,
Katinka SUTTER, Géraldine RAMAKERS (TREFFORT-CUISIAT).
Sans voix délibérative : Jean-Paul ROCHON (GERMAGNAT) Olivier BISVAL (GRAND-CORENT), Yannick LAURENT (PRESSIAT).
Excusés : Jean-Claude GAILLARD, Philippe ROBIN.
Absent : Denis PERRON.
Assistaient également : Thierry ROLLET, Sylvie DEFOORT.
Secrétaire de séance: Jean-Luc LEBOEUF-BOURDON
1)
Compte-rendu réunion précédente.
 Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.
2)
Présentation des travaux de la commission mutualisation.
La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 prévoit la réalisation dans
toutes les communautés d’un schéma de mutualisation, en lien étroit avec leurs communes membres.
L’approbation de ce schéma doit intervenir avant le 31 décembre 2015.
La commission mutualisation a débuté ses travaux en septembre 2014. Alain CHAPUIS, vice-président
en charge de la mutualisation, Christophe Puvilland et Brigitte Morellet, membres de la commission,
présentent les premiers éléments de la réflexion au conseil.
A CHAPUIS rappelle le cadre de ce schéma et indique la méthode mise en œuvre : cartographie des
compétences exercées, recensement des moyens humains et matériels, propositions.
Il rappelle également la coopération menée par la CCTER avec les communautés voisines concernant la
réalisation de groupement de commandes, l’exercice de compétence, notamment en action sociale.
Il expose qu’un diagnostic par domaine a été réalisé en listant les avantages et inconvénients d’une
mutualisation, à la fois pour les communes et pour la CCTER. L’exemple de la voirie et de l’urbanisme
sont présentés.
Il indique que la commission propose de retenir 4 domaines de mutualisation :
- Entretien des abords de voirie. Une comparaison est effectuée entre le coût externalisé et celui
effectué en régie,
- Formation des agents communaux, afin de développer les actions de formation en intra et inciter
le départ en formation,
- Urbanisme, instruction du droit des sols,
- Sécurité routière, l’acquisition de matériel par la CCTER qui serait mis à disposition : alternats,
panneaux, radars,…
La suite du travail de la commission est :
- la rédaction d’un document administratif,
- l’information et l’implication des agents communaux,
- la concertation avec les élus communaux,
- la mise en application de ce schéma,
- l’évaluation des actions et le développement du schéma vers de nouveaux projets.
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-
En conclusion 3 axes découleraient de cette mutualisation :
Définition d’un projet de territoire,
Etablissement d’un pacte financier et fiscal,
Développement de la coopération entre communautés de communes.
A.Binard s’interroge sur la mise en place de ce schéma.
JP Neveu propose de faire des tests et de les évaluer. Il souligne la question de l’adhésion des agents
communaux dont le travail se trouve modifié. Il indique que des actions de centralisation, réalisées dans
le domaine de l’entreprise privée, n’ont pas toujours été bénéfiques.
Y Guillemot souligne l’attente des petites communes dont les moyens sont limités.
A Chapuis indique qu’une globalisation est nécessaire, qu’il ne s’agit pas de transfert de compétence, ni
de recrutements supplémentaires à effectuer.
A Binard s’interroge sur la disponibilité des agents. Pour A Chapuis il s’agit de travailler différemment,
peut-être en réduisant la polyvalence.
JL Leboeuf souligne que la question de l’équité est nécessaire dans toute décision communautaire, et
que les communes dotées de moyens ne soient pas seulement contributrices.
JP Neveu rappelle l’importance d’associer le personnel à la démarche, M Wiel conforte cet élément et
rappelle que le document ainsi présenté est un schéma, une proposition qui n’est pas encore au stade
opérationnel. Le temps d’accompagnement au changement ne doit pas être négligé.
A Chapuis indique qu’il souhaite mettre en œuvre le schéma pour mai 2015.
3)
Garantie bancaire pour Cap3 B Aménagement
Le syndicat mixte Cap 3B a confié à la Société Publique Locale (SPL) Cap 3B Aménagement, la
réalisation de la ZAC du Parc d’activités économiques Bourg Sud. La CCTER participe à ce projet de
développement économique à hauteur de 6,62% de la participation d’équilibre inscrite au bilan
d’opération qui s’élève prévisionnellement à 3 864 155 € (soit une participation propre à la communauté
de communes de 255 807 €). Par ailleurs, il est rappelé que la CCTER est actionnaire à hauteur de
5,71% du capital social de la SPL Cap 3B Aménagement qui s’élève à 245 000 €.
Pour assurer la trésorerie de l’opération, - permettant la réalisation des acquisitions foncières et des
travaux de viabilisation nécessaires à la réalisation du projet de la ZAC -, la Société Publique Locale
Cap 3B Aménagement envisage de mobiliser un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes
pour un montant maximum de 5 200 000 €.
Dans ce cadre et de manière à obtenir les meilleures conditions de financement, la SPL sollicite les
collectivités membres de CAP 3 B - à l’exception de la Communauté de Communes de Chalaronne
Centre quittant le syndicat mixte Cap 3B -, pour apporter une garantie à hauteur de 50% de l’emprunt à
contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Aucune solidarité entre les collectivités garantes
n’est prévue au contrat de prêt.
Il est proposé pour assurer ce montage que la CCTER apporte sa garantie à hauteur de 3,49% de
l’emprunt mobilisé. Cet emprunt sera remboursé en totalité par le règlement de la dernière échéance
prévue le 5 décembre 2022, qui éteindra de fait la garantie apportée par la CCTER.
Année de remboursement de l'emprunt après phase de mobilisation de 24 mois
2018
2019
2020
2021
2022
Montant des échéances annuelles de l'emprunt (capital + intérêts)
628 230,56 €
1 024 550,00 €
1 200 700,00 €
1 271 550,00 € 969 750,00 €
585 105,00
Montants garantis par la CCTER, par annuité
21 925,25 €
35 756,80 €
41 904,43 €
44 377,10 €
33 844,28 €
20 420,16 €
2017
Les caractéristiques du prêt Caisse d’Epargne garanti par la Communauté de Communes de Treffort en
Revermont Commune sont les suivantes :
- Phase de mobilisation des fonds jusqu’au 31/12/2016 :
2
Pendant la période de préfinancement, les tirages donnent lieu à calcul et paiement des intérêts sur la
base du taux fixe du contrat de 2,65%.
Versement des fonds au plus tard le 31/12/2016
- Phase d’amortissement - Taux fixe garanti :
Montant maximum du capital emprunté : 5 200 000 €
Taux d’intérêt applicable : 2,65 %. Taux fixe sur la durée totale du contrat.
Base de calcul des intérêts : 30/360 jours
Durée : 6 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Mode d’amortissement : à la carte en accord avec le Prêteur
- Conditions du remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 30
jours calendaires et le paiement d’une indemnité actuarielle si le taux de réemploi des fonds est inférieur
au taux du prêt. Dans le cas contraire, pas d’indemnité.
Au cas où la SPL, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de l’ensemble des sommes
exigibles, en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires,, indemnités et intérêts de retard, au
titre du prêt Caisse d’Epargne, la CCTER en effectuera le paiement à sa place sur simple demande de
la Caisse d’Epargne adressée par courrier et ce à hauteur maximale de la garantie accordée de 3,49%.
La CCTER ne pourra exiger que la Caisse d’Epargne discute au préalable avec l’organisme défaillant, ni
opposer aucune nullité, exception, objection ou fin de non-recevoir quelconques tirées de toutes
relations juridiques et/ou d’affaires entre la SPL et la Caisse d’Epargne ou tout autre tiers.
 Le conseil accepte d’accorder la garantie de CCTER à la SPL Cap 3B Aménagement.
4)
Modification du tableau des emplois de la CCTER
Dans le cadre de la création d’un poste à mi-temps pour une durée de 18 mois, de chargé de missions
développement culturel, Madame la présidente propose de modifier le tableau des emplois de la
CCTER.
Les missions de l’agent seront les suivantes :
Organiser, valoriser et mettre en œuvre les actions et dispositifs de l’action culturelle et les
équipements.
Collaborer avec les musiciens intervenants de la CCTER et acteurs culturels du bassin de vie.
Animer un projet de lecture publique, du Patrimoine et du spectacle vivant.
Animer et coordonner le réseau associatif : accompagner la vie associative, assistance à la
programmation, mise en œuvre de partenariats locaux, sensibilisation des publics.
Conduire des actions d’animation culturelle et encadrer des groupes.
Etre une personne ressource – Accompagner les porteurs de projet et les élus.
Mettre en œuvre des partenariats locaux.
Des missions seront partagées avec l’office du tourisme :
Participer à la programmation estivale de l’Office de Tourisme
Participer à la communication et à la promotion (outils de diffusion)
Valoriser le patrimoine local
Il est prévu que ce poste soit pourvu dès mars 2015, pour se terminer mi septembre 2016.
Compte tenu de ces missions et des objectifs définis par le bureau, elle propose que les cadres d’emploi
soient les suivants :
- Adjoint d’animation catégorie C, filière Animation.
- Rédacteurs territoriaux catégorie B, filière Administrative.
- Animateurs territoriaux catégorie B, filière Animation.
Le poste créé sera à temps non complet (17 h 30 hebdomadaire) sur 18 mois.
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JC Chorrier Collet rappelle l’argument de financement du poste par la taxe de séjour. Il rappelle que
celle-ci a été évaluée à 50 000€/an et pense que ce montant est sur estimé.
M. Wiel considère que cette ressource pour le territoire est à mettre en œuvre, néanmoins en
concertation avec les intercommunalités voisines.
JP Neveu rappelle qu’il loue à long terme des emplacements sur le camping de Meillonnas et souhaite
que ces logements soient exonérés de cette taxe.
 Le conseil accepte la proposition de la présidente.
5)
Mise à disposition des salles communales à la CCTER
La CCTER utilise occasionnellement des salles communales pour l’exercice des services ou pour tenir
ses réunions.
En 2013, la question de la mise à disposition à titre onéreux des salles communales pour les services de
la CCTER a été posée par la commune de Simandre sur Suran. Cette question n’a pas reçu de réponse
officielle.
Fin 2014, la commune de Simandre sur Suran a émis une facture de 400 € pour la location annuelle de
sa salle des fêtes, suite à l’occupation du RAM et de la chorale intercommunale, une fois tous les 15
jours. Un déplacement de la chorale dans les 12 communes est proposée.
Suite au débat lors de la dernière réunion du bureau, Madame la Présidente propose que l’utilisation
occasionnelle des salles communales continue à titre gracieux.
Pour les utilisations permanentes de salles dédiées (avec éventuellement un aménagement spécifique
pour un service communautaire), elle propose que ces occupations fassent l’objet d’une convention
d’occupation à titre onéreux.
 Le conseil accepte la proposition de la présidente.
6)
Analyse de la pratique au multi accueil Pom’Cannelle.
Une psychologue intervient depuis mai 2007 au sein du multi accueil dans le cadre d’un groupe
d’analyse de la pratique pour permettre une réflexion sur sa pratique professionnelle, un soutien de
l’équipe dans la prise en charge des enfants au quotidien, une analyse de son vécu, de son ressenti,
une prise de recul dans des situations de stress ou de tension.
Concrètement, ce travail de réflexion permet d’apporter des solutions, des pistes de travail, d’avoir des
explications ou interprétations psychologiques face à certains types de comportement d’où un travail
plus approfondi et une cohésion au niveau de l’équipe.
La directrice bénéficie de ce même type de soutien dans le cadre de son management (soutien
technique, prise de recul dans des situations difficiles, analyse de situations) mais en dehors de l’équipe.
Nombre d’heures :
L’équipe éducative bénéficie de cette aide par groupe de 5 : 2 groupes sur la crèche en 2014
1 groupe par mois en alternance (séance de 2 heures) soit 5 séances chacune.
Directrice : 2 séances dans l’année de 1.5 heures.
Cette année suite à un changement d’intervenant souhaité par l’équipe, il y aurait :
Sarah NAPOLITANO pour le 1er semestre 2015
6 séances de 2 heures pour l’équipe éducative et 2 séances de 1.5 heures pour la direction, Soit 15
heures pour l’année 2015.
Taux horaire : 85.54 euros (sal + ch)/ heure soit 1 283.10 euros+ Frais déplacement : 116 km * 8 trajets
* 0.29 = 269.12 euros, soit au total : 1 552.22 euros.
2ème semestre : intervention de Monsieur PRESAS RODRIGUEZ
4 séances de 2h pour l’équipe éducative à 240 euros soit 960 euros
TOTAL 2015 : 2 512.22 euros
 Le conseil accepte la proposition de la présidente.
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7)
Extension du RAM.
Le RAM actuel est situé au foyer Mousseron à Treffort-Cuisiat. Il occupe un bureau de 35 m² ainsi
qu’une salle de rangement pour le matériel de 40 m2. Les temps collectifs ont lieu au centre de loisirs,
près de l’école du Moulin.
Le projet d’extension consiste à créer des conditions d’accueil adaptées aux enfants et aux assistantes
maternelles. Une salle d’activité, deux salles d’expression ainsi qu’un coin sieste et des sanitaires
adaptés permettront d’accueillir ce public, sans contrainte.
En 2013, la commune de Treffort-Cuisiat avait proposé un loyer de 500 € mensuel pour l’occupation de
ce local réaménager, sur la base d’un cout d’opération (partie RAM exclusivement) de 45 000 €HT, une
subvention de la CAF était prévue, son obtention est incertaine.
Aujourd’hui, l’avant-projet détaillé est chiffré à 87 000 €HT. Après déduction des subventions, l’opération
d’extension du RAM est chiffrée à 74 000 €HT. La découverte d’amiante a augmenté en partie le coût.
Le conseil municipal de Treffort-Cuisiat propose de revoir le loyer afin de tenir compte du chiffrage
actualisé.
Un accord entre la commune et la CCTER sera à trouver.
8)
Questions diverses
Afin de ne pas retarder les décisions, le conseil accepte de délibérer sur le point suivant :
-
Modification des statuts du Syndicat Mixte Cap 3 B.
La nouvelle Communauté de Communes de Chalaronne Centre, après avoir fusionné avec la C C
ChampSTri Val, a choisi de rejoindre le CDDRA Dombes-Val de Saône. Cette communauté de
Communes quitte donc le Syndicat Mixte Cap 3 B.
M. Wiel rappelle la composition de ce Syndicat Mixte : la Communauté d’Agglomération de Bourg,
les CC de Bords de Veyle, de Bresse Dombes Sud Revermont, de Montrevel en Bresse, de la
Vallière et nous-mêmes. Elle indique qu’une autre Communauté de Communes intègrera
prochainement le syndicat.
 Le conseil accepte la modification de statuts présentée.
-
Salle de sports à St Etienne du Bois.
L’échange de terrain avec Dynacité s’effectuera à titre gracieux.
-
Projet de territoire.
M. Wiel indique son souhait d’engager un projet de territoire pour la CCTER. Elle indique que le
périmètre de l’intercommunalité est appelé à être modifié, néanmoins il est nécessaire de définir
des axes que les élus souhaitent développer pour la collectivité.
-
RDV emploi le 3 février prochain qui aura lieu à Treffort-Cuisiat permettra la rencontre entre des
responsables d’entreprises en recherche de personnel et des demandeurs d’emploi.
Tour des commissions.
Sports. JM Perdrix indique que Frédéric Collin, du Club de VTT Bourg Revermont, propose 4
circuits de VTT au départ de Treffort-Cuisiat, site de la Grange du Pin, et 3 au départ de
Simandre.
JM Perdrix prendra contact avec les clubs locaux de randonnée pédestre pour une commande
groupée de panneaux de signalisation.
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-
Culture tourisme. JM Perdrix rappelle (information au conseil de communauté de novembre
2014), que les 4 commissions de l’office de tourisme Bresse Revermont sont:
 histoire patrimoine,
 lecture publique,
 saison estivale,
 loisirs de plein air et d’itinérance,
Il signale que peu d’élus ont manifesté d’intérêt pour y participer. Il réitère la demande de
participation à ces commissions.
-
Environnement. JJ Laurent rappelle le changement de prestataire pour la collecte des ordures
ménagères en porte à porte.
Il indique que la commission étudie la question d’une taxe spécifique pour les professionnels
concernant la collecte de leurs ordures ménagères et de leur accès aux déchetteries.
La question de la sécurisation des déchetteries est également étudiée.
A Chapuis indique que le responsable des services techniques de sa commune aurait la
disponibilité pour intervenir au SPANC.
-
Voirie. A Chapuis indique que le groupe de travail a chiffré les travaux souhaités pour 2015.
-
Communication. B Raquin rappelle la diffusion du bulletin communautaire.
-
Action sociale. M Mornay indique que le marché concernant l’animation jeunes sera à
renouveler en 2015.
Elle indique également le travail d’observatoire de la petite enfance qui vise à recenser et
connaître les besoins de garde d’enfants sur le territoire.
-
Finances et économie. JP Neveu indique le travail de préparation du budget débute. Le vote est
prévu en avril.
Prochaines réunions :
Bureau + commission des finances le 29 janvier à 18h (préparation du budget)
Bureau le 17 février à 18 h au siège
Conseil le 26 février à 20 h 30 à Drom
Conseil le 2 avril à 20h30 à Courmangoux.
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