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MONTCHANIN (71)
Evacuation et valorisation d’un dépôt
de pneumatiques usagés
DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION TEMPORAIRE
D’EXPLOITER UN BROYEUR MOBILE
AVRIL 2016
DATE
DESCRIPTION
01/04/2016
Autorisation ICPE
REDACTION/VERIFICATION
APPROBATION
N° AFFAIRE : 16045 env1
0
OTE L. DILLENSEGER
L GRAFF
Page :
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Demande d'Autorisation Temporaire ICPE
Sommaire
Sommaire
Liste des documents graphiques
11
A. PREAMBULE
13
1. Présentation du document
14
2. Procédure d’instruction
16
3. Présentation d’ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
(OGD)
16
3.1. Présentation du Groupe ORTEC
3.1.1. Le groupe ORTEC aujourd’hui
3.1.2. Historique du Groupe
3.2. Présentation d’ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
16
16
17
18
4. Rédacteurs du dossier
19
B. Dossier administratif et description technique
21
1. Lettre de demande d’autorisation
22
2. Localisation de l’établissement
24
2.1. Communes concernées par la demande d’autorisation
24
2.2. Parcelles concernées par la demande d'autorisation
24
3. Nature et volume des activités
28
3.1. Nature de l’activité
28
3.2. Volume et durée de l’activité
28
3.3. Tableau de classement – Nomenclature ICPE
28
3.4. Autres classements et autres procédures
29
4. Description du site et des activités
4.1. Description du site et des aménagements
30
30
4.1.1. Accès
4.1.2. Aménagements prévus
30
31
4.2. Description des activités
31
OTE INGENIERIE
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Sommaire
4.3. Equipements mis en œuvre
4.3.1. Broyeur mobile
4.3.2. Engins
32
32
33
4.4. Stockage et expédition du broyat
33
4.5. Utilités et énergie - Autres installations
33
4.5.1.
4.5.2.
4.5.3.
4.5.4.
4.5.5.
4.5.6.
Stockage de carburant
Energie
Alimentation en eau
Locaux sociaux
Effluents industriels
Assainissement
33
34
34
34
35
35
4.6. Personnel prévu sur le site - Horaires
35
4.7. Maîtrise des procédés – Maîtrise de l’exploitation
35
5. Capacités techniques et financières
36
6. Constitution des garanties financières
37
7. Droit d’occupation des terrains
37
C. Etude d’Impact
39
Préambule
40
1. Résumé non technique de l’étude d’impact
42
1.1. Présentation du projet
42
1.2. Analyse de l’état initial : synthèse et hiérarchisation des
enjeux
42
1.3. Analyse de effets négatifs et positif, directs et indirects,
temporaire et permanents, à court, moyen et long terme du
projet
43
1.3.1. Intégration paysage
1.3.2. Effet sur le trafic
1.3.3. Effets sur le patrimoine culturel, archéologique et sur les
biens matériels
1.3.4. Effet sur le sol, sous-sol et les eaux souterraines
1.3.5. Effet sur les risques naturels
1.3.6. Effets sur les eaux superficielles
1.3.7. Effets sur l’air et sur le climat
1.3.8. Effet sur la commodité du voisinage
1.3.9. Effet sur les milieux naturel et sur les sites Natura 2000
OTE INGENIERIE
43
43
43
43
44
44
44
44
44
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Sommaire
1.3.10.
sécurité
Effet sur la santé publique, l‘hygiène et la
45
1.4. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols
45
2. Présentation et description du projet
46
3. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux
susceptibles d’être affectés par le projet
47
3.1. Définition des aires d’étude
47
3.2. Urbanisation, occupation de l’espace et du milieu
49
3.2.1.
3.2.2.
3.2.3.
3.2.4.
3.2.5.
Situation géographique
Environnement humain
Voies de communication et trafic
Patrimoine culturel et archéologique
Biens matériels
3.3. Contextes géologique et hydrogéologique
3.3.1. Géologie
3.3.2. Hydrogéologie
3.4. Eaux superficielles
3.4.1. Caractéristiques hydrologiques
3.4.2. Présentation du bassin versant
3.4.3. Qualité de l'eau
3.5. Environnement atmosphérique
3.5.1. Facteurs climatiques
3.5.2. Qualité de l'air
3.6. Risques naturels
3.6.1.
3.6.2.
3.6.3.
3.6.4.
Risque sismique
Risque inondation
Retrait gonflement d’argiles
Risque minier
49
49
53
54
55
56
56
57
58
58
59
59
61
61
63
69
69
69
70
70
3.7. Environnement sonore
71
3.8. Richesses naturelles
71
3.8.1.
3.8.2.
3.8.3.
3.8.4.
Sites et paysages
Milieux naturels
Ecologie locale
Continuités écologiques et équilibres biologiques
71
73
77
89
3.9. Synthèse et hiérarchisation des enjeux environnementaux –
Interrelations entre ces éléments
94
OTE INGENIERIE
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Sommaire
4. Analyse des effets négatifs et positifs, directs et
indirects, temporaires et permanents à court, moyen et
long terme du projet
95
4.1. Intégration paysagère
95
4.2. Effets sur le trafic
95
4.2.1. Desserte et accès au site
4.2.2. Trafic imputable au site
95
96
4.3. Effets sur le patrimoine culturel et archéologique
96
4.4. Effets sur les biens matériels
96
4.5. Effets sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines
97
4.6. Les risques naturels
98
4.7. Effets sur les eaux superficielles
98
4.7.1. Consommation d’eau
4.7.2. Nature des rejets
4.8. Effets sur l’air
99
4.9. Effets sur le climat et la consommation énergétique
4.9.1. Consommation énergétique
4.9.2. Données générale sur l’effet de serre
4.9.3. Les émissions de gaz à effet de serre imputables à
l’intervention de la société OGD
4.10. Effets sur la commodité du voisinage
4.10.1.
4.10.2.
4.10.3.
4.10.4.
98
98
Aspect acoustique
Aspect vibratoire
Odeurs
Emissions lumineuses
4.11. Effets sur les richesses naturelles
4.11.1.
Effets sur les milieux naturels remarquables
4.11.2.
Effets sur les habitats naturels, la faune et la
flore
113
4.11.3.
Effets sur les continuités écologiques et les
équilibres biologiques
100
100
100
103
104
104
111
111
112
113
113
114
4.12. Effets sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité
publique
115
4.12.1.
4.12.2.
4.12.3.
Gestion des déchets
Effets sur la sécurité
Effets sur la santé
4.13. Addition et interaction des effets entre eux
OTE INGENIERIE
115
115
115
123
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Sommaire
5. Evaluation des incidences Natura 2000
124
5.1. Rappel du projet
124
5.2. Localisation du projet vis-à-vis du Site Natura 2000
124
5.3. Incidences potentielles sur la ZSC " Gîtes et habitats à
chauves-souris en Bourgogne " (FR2601012)
124
5.3.1.
5.3.2.
5.3.3.
5.3.4.
5.3.5.
Habitats
Mammifères
Amphibiens
Invertébrés
Conclusion
125
126
128
128
129
6. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres
projets
129
7. Justification des choix
129
7.1. Présentation succincte du projet
129
7.2. Esquisse des principales solutions de substitution
130
7.3. Raisons du choix du projet
130
8. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols
131
8.1. Compatibilité du projet avec le document d’urbanisme
opposable
131
8.2. Articulation avec les plans, schémas et programmes soumis
à évaluation environnementale
133
8.2.1. Le SDAGE Loire Bretagne
8.2.2. Le SAGE Arroux - Bourbince
8.2.3. Le SRCAE
133
136
137
8.3. Prise en compte du Schéma régional de cohérence
écologique
137
9. Mesures envisagées pour éviter, réduire et/ou
compenser les effets négatifs prévus de l’installation
138
9.1. Descriptif des mesures et des effets attendus
138
9.2. Estimation des investissements liés à la protection de
l’environnement
139
9.3. Principales modalités de suivi des mesures et de suivi de
leurs effets
139
OTE INGENIERIE
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Sommaire
10. Présentation des méthodes utilisées et description des
difficultés rencontrées
139
10.1. Cadre méthodologique
139
10.2. Difficultés rencontrées
141
11. Condition de remise en état du site après exploitation
141
D. Etude de dangers
143
1. Préambule / Méthodologie
144
2. Analyse des risques
145
2.1. Objectifs et méthodes
145
2.2. Analyse des risques d’origine externe
145
2.3. Risques d’origine naturelle
146
2.3.2. Etablissements industriels à proximité et risque minier
2.3.3. Voies de communication
2.3.4. Actes de malveillance
149
149
150
2.4. Analyse des risques d’origine interne
2.4.1.
2.4.2.
2.4.3.
2.4.4.
151
Identification des sources potentielles au sein du site
Identification des dangers liés aux produits
L’écoulement accidentel
L’incendie
151
151
152
153
2.5. Accidentologie
155
2.5.1. Accidentologie interne
2.5.2. Accidentologie externe
3. Synthèse de l’Analyse de risques
d’intervention de la société OGD
155
155
de
le
site
156
3.1. Méthodologie
156
3.2. Principe et déroulement de l’Analyse de Risques
157
3.2.1. Contexte réglementaire de l’APR, des échelles de cotation
et de la grille de criticité
3.2.2. Synthèse
3.3. Définition des échelles de cotation au stade APR
3.3.1. Echelle de cotation de l’intensité des effets
3.3.2. Echelle de cotation de la probabilité d’apparition
3.3.3. Hiérarchisation des risques : Grille de criticité
3.4. Tableaux de synthèse de l’Analyse des Risques du site
OTE INGENIERIE
157
159
159
160
161
162
163
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Sommaire
3.5. Hiérarchisation des risques avant étude détaillée des
risques : Grille de criticité
165
3.5.1. Positionnement dans la grille de criticité
3.5.2. Conclusion de l’APR
165
166
4. Etude détaillée des risques
166
4.1. Récapitulatif des scénarii étudiés
166
4.2. Méthodologie d’évaluation
166
4.2.1.
4.2.2.
4.2.3.
4.2.4.
4.2.5.
Seuils d’intensité des effets
Gravité des conséquences humaines
Probabilité d’occurrence
Cinétique
Logiciel utilisé pour la modélisation
phénomène
4.2.6. Modélisation des flux thermiques
166
167
168
169
numérique
5. Examen des effets dominos
du
170
170
173
5.1. Préambule
173
5.2. Application du site d’intervention de la société OGD
173
6. Démarche de maitrise des risques
173
6.1. Synthèse
173
6.2. Analyse de la maitrise des risques
174
6.2.1. Critère d’analyse du risque
6.2.2. Application au site d’intervention de la société OGD
6.2.3. Conclusion
174
175
175
7. Organisation de la sécurité – Mesures et moyens de
prévention et protection
175
7.1. Mesures préventives générales
7.1.1.
7.1.2.
7.1.3.
7.1.4.
L’interdiction de fumer
La procédure de permis de feu
Le plan de prévention
Raccordement électrique
7.2. Mesures et dispositifs de protection contre l’incendie
7.2.1. Desserte et accessibilité à l’établissement
7.2.2. Isolement extérieur
7.2.3. Moyens d’intervention contre l’incendie
175
175
175
176
176
176
176
176
177
8. Résumé non technique de l’étude de dangers
178
E. Notice d’hygiène et de sécurité
181
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
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Sommaire
Préambule
182
1. Cadre réglementaire
182
1.1. Réglementation nationale
182
1.2. Règlement intérieur du site
184
2. Engagement
sécurité
développement
durable
et
politique
184
3. Condition d’hygiène et santé du personnel
4. Hygiène du
médicale
personnel,
sécurité
et
188
surveillance
189
5. Conditions de travail
190
6. Maîtrise des risques / mesures de sécurité
191
6.1. Présentation des risques
191
6.2. Mesures de prévention
191
6.3. Intervention des entreprises extérieures
192
6.4. Incendie et évacuation
194
6.5. Equipements de premiers soins
194
6.6. Equipements de Protection Individuelle
194
6.7. Equipements des engins sur le site
195
6.8. Document unique
196
7. Moyens d’intervention et des secours
196
8. Formation du personnel
197
9. Affichages et informations
198
9.1. Affichages à l’entrée du site
198
9.2. Affichages sur le site
198
F. Annexes
199
1. Annexe 1 : Plans règlementaires
200
2. Annexe 2 : Fiche technique du broyeur
201
3. Annexe 3 : Inventaire BARPI
202
4. Annexe 4 : Rapport Flumilog
203
5. Annexe 5 : Projet plan des installations de chantier
205
OTE INGENIERIE
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Montchanin (71)
Illustration n° 1 : Vue aérienne du site de la société RECYPNEUS
Illustration n° 2 : Vue aérienne du stock de pneus à broyer dans le cadre de
l’opération
Illustration n° 3 : Vue arienne de la zone qui sera temporairement exploitée
par la société OGD
Illustration n° 4 : Photo du type de broyeur retenu pour l’opération
Illustration n° 5 : Localisation des populations sensibles
Illustration n° 6 : Carte du trafic
Illustration n° 7 : Extrait de la carte géologique
Illustration n° 8 : Réseau hydrographique
Illustration n° 9 : La rose des vents
Illustration n° 10 : Zone inondable
Illustration n° 11 : Aléas retrait gonflement d’argile
Illustration n° 12 : Carte des aléas et risques miniers
Illustration n° 13 : Vie sur les bâtiments de la fonderie Henri Paul situé au
Nord du site RECYPNEUS
Illustration n° 14 : Vue sur le site RECYPNEUS depuis la route d’accès à la
zone d’activité Henri Paul
Illustration n° 15 : Localisation des ZNIEFFs
Illustration n° 16 : Localisation des zones humides
Illustration n° 17 : Photographie de la zone d’étude (©Google Streetview,
prise de vue 2013)
Illustration n° 18 : Photographie d’un Cuivré des marais
Illustration n° 19 : Extrait du PLUi de la communauté urbaine Creusot
Montceau– Corridors écologiques
Illustration n° 20 : Accès au site d’intervention de la société OGD
Illustration n° 21 : Présentation du contexte
Illustration n° 22 : Cartographie sonore hauteur = 2 m – Bruit Résiduel – Jour
Illustration n° 23 : Cartographie sonore hauteur = 2 m – Bruit Ambiant –
Période Jour
Illustration n° 24 : Localisation du site Natura 2000 le plus proche
Illustration n° 25 : Extrait du plan de zonage du PLU de la Communauté
urbaine de Creusot Montceau
Illustration n° 26 : Exemple d’échelle cotation en intensité (source : «
Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des
risques majeurs (DRA35) (Ώ9) – L’étude de dangers d’une
installation classée – Avril 2006).
Illustration n° 27 : Périmètre de dangers en cas d’incendie du stockage de
pneumatiques usagés
Illustration n° 28 : Localisation des poteaux incendie
Illustration n° 29 : Politique Développement Durable 2016 du Groupe
ORTEC
ème
Illustration n° 30 :
Situation locale au 1/25 000
OTE INGENIERIE
25
26
27
32
52
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95
105
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172
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185
200
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Plan de l'établissement et de ses abords au
ème
1/2 500
indiquant l'affectation des terrains dans un rayon de
200 m autour du site.
ème
Plan de masse au 1/200 , localisation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et
implantation des réseaux.
OTE INGENIERIE
200
200
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
PREAMBULE
A. PREAMBULE
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
1.
PREAMBULE
Présentation du document
Le présent dossier au titre de la réglementation des Installations Classées pour la
protection de l’Environnement (ICPE) est porté par ORTEC GENERALE DE
DEPOLLUTION, société spécialisée dans la gestion des sites et sols polluées et
les travaux de mise en sécurité et dépollution des friches industrielles.
L’ADEME assure la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité des
sites pollués à responsables défaillants à la suite de décisions prises par l'Etat qui
lui confie ces interventions. C’est ainsi qu’elle a récupérée la gestion du site
RECYPNEUS de Montchanin (71).
En 1985, la SARL SCOP s’est implantée à Montchanin où elle a exercé une
activité de rechapage de pneu jusqu’à son dépôt de bilan en 1996. L’entreprise a
alors été reprise par un groupe belge BERNAERTS et est devenue la Société
SCOP SAS pour finalement prendre le nom de RECYPNEUS. Dans le cadre de la
reprise, l’exploitant a récupéré la gestion d’un stock de pneumatiques usagés
d’environ 500 000 pneumatiques dont 400 000 inutilisables devaient être éliminés.
L’activité de la société RECYPNEUS a été réglementée par un arrêté préfectoral
d’autorisation en date du 14 février 2000 dont les prescriptions visaient la
régularisation de l’activité de l’établissement et l’élimination des pneumatiques non
rechapables.
Rapidement, la société RECYPNEUS a demandé le rééchelonnement des
échéances qui lui avaient été prescrites pour le traitement du stock historique de
pneumatiques usagées. Un arrêté préfectoral du 5 mars 2001 a alors modifié
l’arrêté initial en prenant en compte le nouvel échéancier proposé par l’exploitant.
L’élimination de pneumatiques n’a cependant pas été réalisée et a conduit à la
signature d’arrêté de mise en demeure et de deux arrêtés de consignation relatifs
à l’élimination des pneumatiques telle que prescrite par l’arrêté d’autorisation.
En parallèle, l’exploitant a engagé des actions auprès :
•
•
OTE INGENIERIE
Du tribunal de commerce conduisant au dépôt de bilan et au redressement
judiciaire simplifié de l’entreprise à compter du 4 septembre 2001 avec
l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation le 3
septembre 2002. Le Trésorier-Payeur Général a alors accepté un délai de
9 ans pour la formation de la créance correspondant au montant de la
première consignation.
Du tribunal administratif conduisant par jugement du 4 janvier 2003 relatif à
la seconde consignation de fonds à la désignation d’un expert visant à
déterminer les quantités de pneumatiques en jeu et le coût de leur
élimination. Le 14 juin 2005, le tribunal administratif de Dijon a annulé le
second arrêté de consignation de somme et a prescrit une consignation
réduite conformément à l’évaluation issue de l’expertise.
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
PREAMBULE
Par la suite le site est demeuré sans activité spécifique. Le constat de l’absence de
clôture sur une partie du site, le déboisement opéré sur les terrains jouxtant le site,
l’absence de désherbage et de débroussaillage autour et dans le stock de pneus
accroissant les risques d’incendie ont conduit de nouveau à plusieurs arrêté de
mise en demeure et consignation de sommes visant la réalisation de travaux
d’amélioration de l’état du site.
Il s’en est suivi qu’en juillet 2005, RECYPNEUS a signé avec une société tierce un
contrat visant au broyage et l’élimination du stock de pneumatiques usagés. Un
arrêté de prescriptions complémentaires a alors été pris pour encadrer au mieux
l’activité mais des conflits de prestation et de paiement ont entraînés l’arrêt du
broyage après qu’environ 50% du stock avait été éliminé.
Finalement, en date du 8 décembre 2008, le tribunal de commerce de Le Creusot
a prononcé la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise.
Début 2012, la société RECYVALOR a procédé à l’évacuation du stock historique
de pneumatiques usagés :1 107,2 tonnes valorisées en cimenterie. Compte tenu
de leurs caractéristiques quelques pneumatiques ont été laissés sur sites. Aucune
autre intervention n’a eu lieu sur le site depuis cette date.
Par Arrêté Préfectoral de Travaux (APT) du 22 août 2014 n° 2014234-0012
Monsieur le Préfet de la Saône-et-Loire a saisi l’ADEME, notamment pour :
•
•
L’enlèvement et le traitement des déchets présents sur le site (à l’exclusion
de ceux présents au niveau du merlon périphérique) ;
Le nettoyage et le curage des fosses du site.
L’ADEME a mandaté la société OGD pour cette opération.
Parmi les déchets présents sur le site, il a été estimé un stock de 500 tonnes de
pneus. Son évacuation nécessitera un prébroyage, en vue d’une réduction de leur
volume, avant une évacuation par camions vers les filières de valorisation énergie.
Il ne s’agira en aucun cas de la reprise des activités de la société RECYPNEUS.
Par conséquent, les responsabilités et le passif du site ne sauraient revenir à
OGD, sur le fondement de la législation ICPE comme sur celle relative aux
déchets.
⇒ L’activité de broyage de pneumatiques est visée par la réglementation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
•
Rubrique n°2791 : Installation de traitement de déchets non dangereux.
La quantité de déchets traités étant :
o Supérieure ou égale à 10 t/j Régime de « l’Autorisation »
o Inférieure à 10 t/j Régime de la « Déclaration » (DC)
Compte tenu de la capacité de production envisagée (50 tonnes par jour),
l’activité est donc soumise à « Autorisation » au titre de la réglementation
des ICPE. Cependant, s’agissant d’un chantier d’une durée totale inférieure à 1
mois, le futur exploitant, OGD, sollicite une autorisation « temporaire »,
conformément à l’article R.512-37 du Code de l’Environnement.
OTE INGENIERIE
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Montchanin
PREAMBULE
Ce dossier constitue cette demande d’autorisation d’exploitation temporaire d’une
installation de broyage de pneus usagés. Il ne concerne pas le dépôt de pneus.
Le dossier a été établi conformément aux articles R.512.37, R.512-2 et suivants du
Code de l’environnement. Il comprend ainsi :
2.
Dossier administratif et description technique
Partie B du dossier
Les plans réglementaires
Partie E du dossier
Une étude d’impact et son résumé non technique
Partie C du dossier
Une étude de dangers et son résumé non technique
Partie D du dossier
Une notice sur l’hygiène et la sécurité
Partie E du dossier
Des annexes
Partie E du dossier
Procédure d’instruction
Le présent dossier constitue donc une demande d'autorisation temporaire
d'exploiter une installation classée (installation de broyage de pneus uniquement),
sur le territoire de la commune de Montchanin, dans le département de la Saône et
Loire (71). Il est présenté par la société OGD sur le fondement des dispositions
des articles L.511-1 et suivants, R.512-1 et suivants, et R.512-37 du Code de
l'Environnement.
« Art.R.512-37 : Dans le cas où l'installation n'est appelée à fonctionner que
pendant une durée de moins d'un an, dans des délais incompatibles avec le
déroulement de la procédure normale d'instruction, le préfet peut accorder, à la
demande de l'exploitant et sur le rapport de l'inspection des installations classées,
une autorisation pour une durée de six mois renouvelable une fois, sans
enquête publique et sans avoir procédé aux consultations prévues aux
articles R. 512-20, R. 512-21, R. 512-23, R. 512-40 et R. 512-41.
L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixera les prescriptions prévues à
l'article R. 512-28. Il est soumis aux modalités de publication fixées à l'article R.
512-39. ».
3.
Présentation
d’ORTEC
DEPOLLUTION (OGD)
3.1.
Présentation du Groupe ORTEC
3.1.1.
Le groupe ORTEC aujourd’hui
GENERALE
DE
En conjuguant depuis sa création audace et rigueur, le Groupe ORTEC est devenu
aujourd’hui un des leaders des services à l’industrie, l’énergie et l’environnement.
OTE INGENIERIE
16/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
PREAMBULE
Avec 10 000 collaborateurs répartis sur plus de 130 agences de proximité en
France et en Europe, 32 filiales situées dans 22 pays, il réalise un chiffre d’affaires
de 1 milliard d’Euros.
Le Groupe ORTEC offre une large gamme de prestations pluridisciplinaires et
complémentaires dans les domaines de :
•
•
•
•
•
la maintenance,
les travaux neufs,
les services à l’environnement,
facilities management et logistique,
l’ingénierie et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Ses équipes de professionnels sont sans cesse mobilisées et analysent les
besoins et objectifs de ses clients afin de leur proposer avec réactivité des
solutions innovantes.
En proposant les meilleures solutions aux meilleurs coûts dans le respect de
l’environnement, ORTEC a réussi à s’imposer dans de nombreux secteurs tels
que :
•
•
•
•
•
•
3.1.2.
la pétrochimie,
la chimie,
l’industrie pharmaceutique,
l’agroalimentaire,
le nucléaire,
l'aéronautique.
Historique du Groupe
1980 – Constitution de l’équipe de base – 3 M€ de chiffre d'affaires - 20 personnes
Au sein d’un groupe de services, André EINAUDI crée et dirige le SOM (Service,
Organisation, Méthodes). Sa mission première est la coordination de travaux
d’arrêts d’unités en raffinerie. L’équipe de base est constituée.
1985 – Création du DMIE – 30 M€ de chiffre d'affaires – 300 personnes
Les agences industrielles et le SOM sont regroupées au sein du Département «
Maintenance Industrielle et Environnement ».
1988 – Acquisition de Buzzichelli – 107 M€ de chiffre d'affaires – 1 400 personnes
L’acquisition du groupe Buzzichelli, spécialiste en montage / levage permet au
DMIE un déploiement de ses activités à l’international et dans le secteur nucléaire.
Ce nouvel ensemble porte le nom d’Ortec.
OTE INGENIERIE
17/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
PREAMBULE
1992 – ORTEC rachète ORTEC – 137 M€ de Chiffre d’Affaires – 1 600 personnes
ORTEC acquiert son indépendance. Les cadres dirigeants rachètent l’entreprise
par un LMBO (Leverage Management Buy-Out). C’est une phase de
développement du concept d’Entreprise Générale.
1996 – FRIEDLANDER rejoint ORTEC – 221 M€ de Chiffre d’Affaires – 2 300
personnes
Le nouveau groupe renforce son réseau national et international. Sa capacité
d’intervention est doublée. Il devient l’interlocuteur privilégié des industriels par
l’obtention de contrats pluriannuels.
2013 – Acquisition du Groupe DUCAMP et intégration sous l’entité ORTEC
SERVICES ENVIRONNEMENT – 40 M€ de Chiffres d’Affaires – 335 salariés
Le Groupe renforce sa position dans les métiers de l’environnement et du
traitement de déchets.
– Rachat de SONOVISION
ORTEC franchit une étape importante dans sa diversification en rachetant
SONOVISION, société leader en Europe dans les services d’ingénierie logistique
et documentaire pour l’industrie aéronautique et spatiale.
2014 – Leader européen des services à l'industrie – 1 milliard € de Chiffre
d’Affaires – 8 600 personnes
ORTEC est l'un des acteurs essentiels du marché de l'externalisation des services
industriels. Cette évolution s'appuie sur des partenariats spécialisés.
3.2.
Présentation d’ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Le Département Environnement du Groupe ORTEC comporte une filiale
entièrement dédiée aux prestations de dépollution et réhabilitations de sites : la
société ORTEC Générale de Dépollution. OGD intervient sur les sites industriels,
urbains, ou abandonnés, tant en amont de la gestion des pollutions (études
d’impact, diagnostics, dimensionnement, essais pilotes), que dans la résorption
des pollutions (travaux de décontamination, déconstruction « clefs en mains »,
exploitation d’installations, réhabilitation sur site, traitement du sol / sous-sol / eau
souterraine).
Créée en 1998, ORTEC GSI Dépollution est née d’un partenariat entre ORTEC et
la société canadienne GSI Environnement, qui œuvre depuis 1987 en gestion
complète des matières résiduelles et en réhabilitation de sites pollués.
GSI Environnement a été une entreprise pionnière dans le domaine de la mise en
valeur des matières résiduelles avec la réalisation des premiers projets de
compostage de résidus verts, et de traitement de boues et de terres polluées.
C’est plus de 15 ans d’innovation qui ont permis à cette société de devenir un
leader canadien dans la collecte et le transport de résidus, mais aussi dans le
traitement des sols pollués.
ORTEC GSI Dépollution a su ainsi développer son savoir-faire dans les métiers de
la dépollution mais aussi dans les études, la conception, la construction et
l’exploitation d’installations de traitement de terres, et de traitement d’effluents
industriels.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
PREAMBULE
Après la séparation avec GSI Environnement, OGD est devenu en 2005 une
société à part entière du groupe ORTEC. Fruit de ce partenariat canadien, OGD
possède aujourd’hui un véritable retour d’expérience des procédés de valorisation
des terres.
A noter également l’exploitation par OGD sous autorisation préfectorale d’un
centre de compostage de boues biologiques provenant de stations d’épuration
industrielles et de traitement biologique de terres polluées de 1998 à 2011 sur la
commune de Lançon de Provence (13). Depuis 2011, ce site a recentré son
activité sur le seul traitement biologique de terres, d’une capacité de 70 000 t/an.
Depuis le début de son exploitation en 1998, le biocentre de Lançon de Provence
a ainsi réceptionné et dépollué plus de 350 000 tonnes de terres.
Plus récemment, le dispositif de traitement d’OGD s’est renforcé avec la présente
plateforme de tri, regroupement et transit fluviale de Saint-Ouen l’Aumône et celle
de Santes (59), déclarées en 2014 pour un tonnage annuel respectivement de
70 000 tonnes et 50 000 tonnes. Et les biocentres de Bessens (82) et Talange
(57), autorisés en 2015 pour un tonnage annuel respectivement de 50 000 tonnes
et 30 000 tonnes.
Reconnus pour leur expérience, notamment dans la gestion intégrée de grands
projets de réhabilitation, le traitement des pollutions industrielles, et l’exploitation
de leurs différents sites, le Groupe ORTEC et OGD disposent des capacités
techniques et financières nécessaires pour mener à bien leur projet dans le
respect de l’environnement et des règles de sécurité.
Les effectifs sur les dernières années sont les suivants :
Tableau n° 1 : Effectifs d’OGD
Effectifs OGD
4.
2013
2014
2015
France
63
70
77
Agence Sud
21
19
36
Rédacteurs du dossier
Ont participé à ce dossier au titre de la réglementation des ICPE :
Mme. L DILLENSEGER Responsable d’études Environnementales en charge
de la rédaction de l’Etude d’Impact et de Dangers
Mme M. THUILIER Cartographe en charge du Système d'Informations
Géographiques S.I.G. et de la traduction cartographique des informations,
M. C. PINEAU Responsable d’études Acoustiques en charge des études
acoustiques
Mme. L. MICHEL et M. L. MEYER Responsables d’étude faune/flore en charge
des études sur les milieux naturels
de la société
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
OTE INGENIERIE
PREAMBULE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
B.
Dossier
administratif et
description technique
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
1.
Lettre de demande d’autorisation
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Parc de PICHAURY
550 Rue Pierre Berthier
BP 348000
13799 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
Préfecture de Saône et Loire
Monsieur le Préfet
196 Rue de Strasbourg
71000 МACON
Objet : Dossier de Demande d’Autorisation Temporaire d’Exploiter une installation
temporaire de broyage de pneus sur la commune de Montchanin (71)
Monsieur le Préfet,
Je soussigné, Monsieur Ludovic ROMERO, agissant en qualité de directeur de la
société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, ai l’honneur de solliciter votre
haute bienveillance pour l’instruction de ce dossier de demande d’autorisation
temporaire d’exploiter une installation temporaire de broyage de pneus. Mandatée
par l’ADEME, notre société interviendra afin d’évacuer le dépôt de pneumatiques
du site orphelin RECYPNEUS.
Le site concerné se situe en totalité sur la commune de Montchanin, il est constitué
des parcelles cadastrales n° AO 34, 36 et 37 et fait partie de la zone UX du Plan
Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau.
Les activités du site, décrites en détail dans la pièce B de ce dossier : « Descriptif
du projet technique», relèvent de la nomenclature des Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement selon les numéros de rubriques répertoriés dans
le tableau ci-après.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Rubrique
Intitulé
Volume de
l’activité
2791 – 1
Installation de traitement de déchets non
dangereux à l’exclusion des installations
visées aux rubriques 2720, 2760, 2771,
2780, 2781 et 2782. La quantité de
déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t/j
3532
Valorisation ou un mélange de valorisation
et d'élimination, de déchets non dangereux
non inertes avec une capacité supérieure à
75 tonnes par jour et entraînant une ou
plusieurs des activités suivantes, à
l'exclusion des activités relevant de la
directive 91/271/CEE :
– prétraitement des déchets destinés à
l'incinération ou à la coïncinération
Atelier
concerné
Régime
A
(R = 2 km)
Broyage de pneus : 500 t sur 2
semaines soit 50 t/j
NC
Conformément aux articles R. 512-2 et suivants du Code de l’Environnement, pris
pour l’application de la Loi N°76-633 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les caractéristiques
techniques des diverses installations et activités, l’étude d’impact, l’étude de
dangers et la notice d’hygiène et de sécurité sont jointes à la présente demande
d’autorisation. Un résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de
dangers est également joint au dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma haute
considération.
M. Ludovic ROMERO
Directeur
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
2.
Localisation de l’établissement
L’installation, objet de la demande d’autorisation, sera implantée au sein du site
orphelin de RECYPNEUS, à l’angle de la rue Henri Paul Schneider et de la rue
François Bourdon, au sud-est du territoire de la commune de Montchanin, dans
le département de la Saône et Loire (71210), en limite de la RN70 et de la
commune de Saint-Laurent d’Andenay. Le lecteur se reportera à la carte au
1/25 000 et au plan des abords au 1/2 500 joints en ANNEXE 1.
Le site RECYPNEUS occupe une superficie de 27 451 m². Le dépôt de pneus
proprement dit ne représente qu’une surface de l’ordre de 300 m² et l’installation
de broyage occupera une surface d’environ 3 000 m², à proximité immédiate du
stock. Cette surface comprend la surface nécessaire au broyage et la surface déjà
concernée par le stockage de pneu non broyés.
2.1.
Communes concernées par la demande d’autorisation
Outre Montchanin, commune d’implantation du projet, les communes d’Ecuisses,
de Saint-Laurent d’Andenay et de Saint-Eusèbe sont concernées par le rayon
d’affichage réglementaire de 2 km. On notera cependant ici que la présente
demande d’autorisation ne sera pas soumise à une enquête publique.
On se reportera à l’extrait de carte au 1/25 000 joint en ANNEXE 1 sur lequel sont
indiquées les limites des communes environnantes ainsi que le rayon d’affichage.
2.2.
Parcelles concernées par la demande d'autorisation
La société OGD occupera temporairement les parcelles du cadastre de la
commune de Montchanin reprises dans le tableau suivant. Les superficies
occupées sont données.
Le plan des abords réglementaire (extrait cadastral) au 1/2 500 correspondant à la
zone est joint en ANNEXE 1 de ce dossier.
Tableau n° 2 : Parcelles occupé par l’activité OGD
Commune
N° de
section
N°
de
parcelles
Lieu-dit
34
Montchanin
AO
36
37
Superficie totale du projet
OTE INGENIERIE
« Usine
Henri Paul »
Nom
du
propriétaire
Superficie total
des parcelles
Superficie
concernée
par le projet
en m²
RECYPNEUS
(mandataire :
Me Clément
THIERRY)
5 160 m²
500
17 905 m²
1 500
4 386 m²
1 000
3 000 m²
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
L’établissement objet de cette demande d’autorisation temporaire est destiné
à recevoir les installations mobiles de broyage des pneumatiques usagés,
avant leur évacuation par camions. Aussi, l’emprise occupée ne concerne pas
l’ensemble du site orphelin de RECYPNEUS.
De même, deux arrêtés préfectoraux du 22 aout 2014 (n°2014234-0012 et
0013) ont prescrit respectivement ces travaux d’évacuation des pneumatiques
et ont autorisé l’occupation des parcelles n°34, 36 et 37 de la section AO du
cadastre.
Les illustrations suivantes présentent les différents périmètres.
Illustration n° 1 : Vue aérienne du site de la société RECYPNEUS
OTE INGENIERIE
25/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Illustration n° 2 : Vue aérienne du stock de pneus à broyer dans le cadre de
l’opération
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Illustration n° 3 : Vue arienne de la zone qui sera temporairement exploitée par la
société OGD
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
3.
Nature et volume des activités
3.1.
Nature de l’activité
Comme indiqué en préambule, le projet consiste à implanter pour une durée
limitée des installations en vue de l’évacuation d’une partie des dépôts de
pneumatiques usagés du site RECYPNEUS de Montchanin (71).
Les pneus usagés présents sur site feront l’objet d’une préparation sur chantier via
la réalisation d‘un broyage. Ce broyage sera réalisé à l’aide d’un broyeur mobile.
Cette opération de broyage est analogue à la préparation des pneus réalisés au
niveau de sites de transformation du réseau ALIAPUR. Cette étape primordiale
permet une orientation des pneus en filière de valorisation via une valorisation
énergétique en cimenterie.
Pour le présent projet, OGD s’est orienté vers une solution de broyage sur site puis
évacuation en cimenterie plutôt que vers une solution classique d’évacuation vers
un centre de transformation avant réorientation en cimenterie. Ce choix s’est
appuyé sur une volonté de limiter l’empreinte Carbonne du chantier. En effet,
compte tenu de la nature du déchet (pneus) présentant un part prépondérante de
vide, le chargement de ces déchets sans préparation nécessiterait un grand
nombre de camions (estimé à plus de 60 à 70 camions FMA 90 m³). A contrario,
un broyage sur site permet aux camions d’évacuation de ne transporter que des
broyats et ainsi limiter la perte de place dans les bennes. Ainsi, le nombre de
camions nécessaires au transport de ces résidus caoutchouc ne seront plus que
de l’ordre d’une vingtaine.
Par ailleurs, une préparation sur site permet d’optimiser les couts de traitement et
valorisation de ces déchets.
3.2.
Volume et durée de l’activité
Compte tenu du volume d’activité prévisionnel estimé de 500 tonnes, 10 jours de
travail sont envisagés pour la résorption des stocks de pneus du site, hors arrêts
indispensables pour maintenance et éventuelles casses mécaniques.
⇒ Ainsi, l’exploitant sollicite une autorisation temporaire pour une durée de 1
mois.
3.3.
Tableau de classement – Nomenclature ICPE
Le tableau n° 3 ci-après reprend les rubriques de la Nomenclature ICPE
correspondant à l’activité envisagée par OGD à Montchanin.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Tableau n° 3 : Nomenclature des ICPE
Rubrique
Intitulé
2791 – 1
Installation de traitement de déchets non
dangereux à l’exclusion des installations
visées aux rubriques 2720, 2760, 2771,
2780, 2781 et 2782. La quantité de
déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t/j
3532
Valorisation ou un mélange de valorisation
et d'élimination, de déchets non dangereux
non inertes avec une capacité supérieure à
75 tonnes par jour et entraînant une ou
plusieurs des activités suivantes, à
l'exclusion des activités relevant de la
directive 91/271/CEE :
– prétraitement des déchets destinés à
l'incinération ou à la coïncinération
Volume de
l’activité
Atelier
concerné
Régime *
A
(R = 2 km)
Broyage de pneus : 500 t sur 2
semaines soit 50 t/j
NC
* Note : A : autorisation ; E : enregistrement ; D : déclaration ; DC : déclaration avec contrôle ; NC :
non classé
3.4.
Autres classements et autres procédures
Le projet objet du présent dossier de demande d’autorisation temporaire est donc
soumis à Autorisation au titre de la réglementation ICPE.
Par ailleurs :
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Le site n’est pas soumis aux prescriptions de l’arrêté du 26 mai 2014 «
relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou
des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories
d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation ⇒ Le site ne constitue pas un établissement dit « SEVESO
».
L’activité du site n’apparait pas dans le tableau annexé à l’article R.229-5
du Code de l’Environnement concernant les « quotas d’émission de gaz à
effet de serre ». L’établissement n’est donc pas soumis aux obligations des
articles L.229-5 et L.229-6 du Code de l’Environnement. Il n’est pas
soumis à autorisation pour émission de gaz à effet de serre.
L’activité pratiquée sur le site ne dépasse pas le seuil de rubrique 3532 de
la Nomenclature des ICPE. L’établissement ne constitue pas un
établissement dit « IED » ; il n’est pas concerné par la mise en œuvre
des conclusions sur les MTD issues des BRef.
L’activité est concernée par l’obligation de constitution de garanties
financières en vue de la mise en sécurité, en application du 5° de l’article
R.516-1 du Code de l’Environnement (rubrique n°2791 visée par l’arrêté
du 31 mai 2012 fixant la liste des ICPE soumises).
29/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Cependant, l’intervention de la société OGD se fera sous maîtrise
d’ouvrage de l’ADEME dans le cadre de la résorption d’un stock de pneus
orphelins de la société RECYPNEUS en liquidation judiciaire. Au regard du
caractère temporaire de l’intervention, sachant que cette dernière est
financée par l’ADEME dans le cadre d’une mise en sécurité du site de la
société RECYPNEUS, il n’y aurait pas lieu de redemander à la société
OGD qui intervient pour l’ADEME de constituer des garanties financières.
La société OGD est mandatée par l’ADEME et prestataire pour évacuer les
déchets d’un site d’une société en cessation d’activité.
•
« Loi sur l’Eau » : Rappelons que les installations classées sont exclues du
champ d’application de la nomenclature dite « Nomenclature Eau ». En
effet, comme le rappelle l’article L 214-1 du Code de l’Environnement,
« sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 (du Code
suscité), les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations
classées (…) ». Pour mémoire, nous citons ci-après les rubriques de la
Nomenclature « Eau » qui pourraient être concernées par les
aménagements du site :
o
Rubrique n°2.1.5.0 : Rejets d’eaux pluviales dans eaux douces
superficielles […] la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés, étant ici inférieure à 1 ha ⇒ Non classée.
Enfin ;
•
•
l’exploitation ne nécessitera pas de défrichement
Aucune demande de permis de construire ne sera déposée pour ce
projet (pas de constructions prévues).
4.
Description du site et des activités
4.1.
Description du site et des aménagements
Le plan d’ensemble des installations est joint en ANNEXE 1.
L’emprise de l’établissement envisagée représente 3 000 m² au sein du site
RECYPNEUS, d’une superficie de 2,7 ha environ.
4.1.1.
Accès
L’accès au site se fait à partir de la rue François Bourdon, dans la zone industrielle
Henri Paul :
•
•
•
OTE INGENIERIE
2 entrées pour véhicules lourds ou légers, desservant le bâtiment principal,
1 entrée pour piétons (accueil bureaux), en façade du bâtiment,
1 entrée pour véhicules lourds ou légers, desservant l’arrière du bâtiment.
30/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Le site a entièrement été clôturé en 2015. Des panneaux signalant l’interdiction de
pénétrer sur le site ont également été placés.
4.1.2.
Aménagements prévus
L’activité temporaire ne nécessitera pas de construction. Les installations de
traitement seront mobiles. Le plan d’ensemble joint en ANNEXE 1 en fin du dossier
permet de localiser ces installations.
Des locaux mobiles (type Algéco) sont prévus pour le personnel (vestiaires/cantine
et un sanitaire type « toilettes chantier »).
4.2.
Description des activités
La méthodologie de broyage des pneus sera la suivante :
•
•
•
•
•
•
•
•
Mise en place d’un broyeur à proximité du stock principale de pneus,
Chargement des pneus déjantés, dépourvues de terres, cailloux, déchets
dans le broyeur à l’aide d’une pelle mécanique 15 T équipée d’une pince
de tri,
Mise en stock des pneus non broyables en l’état (jantes, cailloux, macrodéchets),
Gestion spécifique des pneus non broyables à l’aide d’une mini-pelle 8 T
équipée d’une pince de tri et d’un cisaille pour déjantage, extraction des
macro déchets et remise dans le circuit « broyage » des pneus et résidus
caoutchouc préparés,
Broyage des pneus sur site à l’aide de la cisaille rotative SID Translift S
300 MM et mise en stock des broyats sur le terrain actuel.
La première étape de broyage permettra la production d’un broyat de type
0/200 mm. Un rebroyage sera nécessaire afin de produire un broyat de
type 0/50 mm attendu pour une valorisation énergétique en cimenterie.
Chargement des camions FMA à l’aide d’un chargeur,
Transport et évacuation hors site des broyats vers les centres de
valorisation.
Les résidus caoutchouc présents sur le site (bandes adhésives, morceaux
épandus sur le sol, …) seront intégrés au broyage au fur et à mesure de la
collecte.
Le plan d‘ensemble joint en ANNEXE 1 en fin du dossier permet de localiser les
équipements et zones de stockage.
OTE INGENIERIE
31/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
4.3.
Equipements mis en œuvre
Les équipements prévus dans le cadre de cette intervention sont indiqués dans la
méthodologie de broyage au paragraphe précédent.
4.3.1.
Broyeur mobile
L’opération de broyage afin de casser la structure des pneus et de réduire leur
volume sera réalisée par un équipement du type « cisaille rotative SID Translift S
300 MM » dont la fiche technique est fournie en ANNEXE 3.
Illustration n° 4 : Photo du type de broyeur retenu pour l’opération
La capacité de production de ce broyeur est de 15 à 20 tonnes/heure. Il est équipé
de 2 moteurs hydrauliques, alimentés par un moteur diesel de 383 kW.
Les cisailles SID tournent à vitesse lente (max. 1 m/s), ce qui minimise le
dégagement de poussières et l’échauffement du produit à déchiqueter.
Le niveau sonore des cisailles SID est faible (< 80 dB(A))
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
4.3.2.
Engins
Les engins nécessaires à l’exploitation seront :
•
•
•
une pelle mécanique de 15 T pour l’alimentation du broyeur,
un chargeur pour le chargement des camions pour évacuation,
une mini-pelle 8 T équipée d’une pince de tri et d’une cisaille pour le tri et
le déjantage des pneus avant broyage.
Ces engins seront alimentés en GNR par un véhicule disposant d’une réserve
mobile (ravitaillement en « bord-à-bord ») : il n’est pas prévu de stockage de
carburant sur le site.
4.4.
Stockage et expédition du broyat
Le broyat issu de la transformation sera stocké en tas, à la tombée de la bande
transporteuse sortant du (pré)broyeur.
Lors de la première phase de broyage, l’intégralité des 500 tonnes seront présent
sur zone. Ensuite, l’évacuation est prévue au fil de la production. Le broyat sera
repris au chargeur et chargé en camions pour évacuations en cimenterie.
Les évacuations se dérouleront sur 10 jours à raison de 2 rotations par jour
(~2 000 m³ de densité ~0,25 par FMA de 90/100 m³).
4.5.
Utilités et énergie - Autres installations
4.5.1.
Stockage de carburant
Pour l’alimentation du groupe du broyeur, il sera installé sur le site une cuve
aérienne double enveloppe de stockage de GNR d’une capacité de 3 000 L. Son
implantation sera le plus éloigné possible de l’unité de broyage afin d’éviter tout
risque de propagation d’un éventuel incendie.
Une citerne mobile interviendra ponctuellement pour le ravitaillement des engins
de chantier. Le ravitaillement en « bord-à-bord » sera réalisé en mettant en œuvre
les mesures suivantes :
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Sur dalle étanche,
Mise en place d’un dispositif de rétention le temps du ravitaillement
Présence d’une réserve d’absorbant et de kit anti-pollution
Procédure spécifique mis en place.
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
4.5.2.
Energie
Aucun raccordement à un réseau d’énergie n’est prévu pour l’opération de
broyage, hormis les locaux sociaux décrits au §4.5.4. L’énergie pour le broyeur
sera produite par son groupe électrogène à moteur thermique.
4.5.3.
Alimentation en eau
Le procédé ne nécessite pas d’emploi d’eau. Seule l’aire de vie sera raccordée au
réseau AEP.
A noter également, la présence de 2 poteaux incendie (120 m³/h à 6,7 – 6,5 bar
statique) à 170 et 130 m au Nord du site.
4.5.4.
Locaux sociaux
Conformément au Cahier des Charges et au PGCSPS du chantier ADEME, OGD
prévoit d'installer sur le site une aire de vie dimensionnée selon la durée et la
nature des travaux à exécuter et l’effectif prévu, composée des éléments suivants :
•
•
•
•
•
un bungalow bureau et salle de réunion,
un bungalow vestiaire propre/sale. En fin de journée, les travailleurs
déposeront leurs combinaisons de travail dans des poubelles spécifiques.
Ces déchets de chantier seront évacués et éliminés au fur et à mesure en
filière de traitement agréée,
un bloc sanitaire comprenant :
o un W.C. pour 10 travailleurs,
o un lavabo pour 10 travailleurs,
o une douche pour 10 travailleurs,
une trousse de secours à la disposition du personnel,
un téléphone de chantier sera prévu dans la salle de réunion avec les
consignes pour appel en cas d’urgence affichées à proximité de celui-ci.
Ils seront tous raccordés en électricité/eau/télécom/eaux usées et agencés de
manière à respecter les conditions d’hygiène et de sécurité prévus dans le
PGCSPS pour un effectif maximal de 10 personnes.
Les câbles utilisés pour le raccordement électrique correspondront aux normes
actuelles en vigueur. Les alimentations seront protégées, en tête, par un
différentiel 30 mA, et seront réalisées par un électricien habilité.
Le contrôle électrique de l’installation sera réalisé par un organisme indépendant,
type APAVE, et la fiche de contrôle ainsi que les levées de réserves éventuelles
seront transmises au CSPS.
Afin de garantir des conditions de sécurité et d’hygiène pour le personnel, OGD ne
prévoit pas la mise en place d’un réfectoire sur le site pendant la durée des
travaux.
OTE INGENIERIE
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Montchanin
4.5.5.
Effluents industriels
Compte tenu de la nature des activités (broyage de pneus), il n’est pas attendu de
rejets liquides chroniques. Aucun réseau de collecte n’est donc prévu.
4.5.6.
Assainissement
Les installations de chantier (Base de Vie) seront raccordées au réseau
d’assainissement du site.
4.6.
Personnel prévu sur le site - Horaires
L’opération de broyage emploiera au maximum 4 personnes :
•
•
le chef de chantier OGD,
3 conducteurs d’engins.
Les horaires de broyage prévus sont les suivants : 8h/12h – 13h30/17h, du lundi
au vendredi.
Rappelons qu’il s’agira ici d’une exploitation temporaire, sur une durée de 1 mois.
Le délai de l’intervention sera dépendant de :
•
•
•
4.7.
la quantité réelle de pneus sur la zone concernée,
de la propreté de ces pneus,
des éventuelles périodes de maintenance et « casses mécaniques » en
lien avec l’état des pneus.
Maîtrise des procédés – Maîtrise de l’exploitation
Le Conducteur de Travaux, présent en permanence sur le chantier, sera titulaire
des formations suivantes :
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST),
Formation au Transport de Matières Dangereuses (ADR),
Formation de Coordonnateur Sécurité,
Formation aux Risques Chimiques (N2),
Formation du BRGM concernant les nouveaux outils de gestion des sites
et sols pollués.
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
En début de chantier, chacun des salariés recevra une formation d’accueil qui
portera sur :
•
•
•
•
•
L’organisation et le programme des travaux,
Les risques propres au chantier,
Les conditions de circulation propres au chantier,
La vérification et la mise à disposition de l’ensemble des équipements
individuels de sécurité obligatoires sur le chantier,
La bonne compréhension de l’ensemble des procédures et modes
opératoires qui devront être mis en application.
Des procédures et des instructions seront établies pour maîtriser les procédés et
l’exploitation de la plate-forme de traitement des pneus dans des conditions
optimales de sécurité et de protection de l’environnement.
Le personnel sera formé, notamment au comportement à adopter en cas de départ
d’incendie. Des procédures en cas d’urgence sont prévues (consignes incendie
affichées…).
5.
Capacités techniques et financières
La société OGD a été présentée en préambule de ce dossier. La présentation de
cette société spécialisée dans la gestion des friches industrielles et la
collecte/traitement des déchets et les moyens humains et matériels précédemment
décrits justifient de ses capacités techniques à mener à bien la résorption du site
RECYPNEUS de Montchanin.
Le chiffre d'affaire du groupe France et International ORTEC sur les dernières
années présente une forte progression :
Tableau n° 4 : Effectif et Chiffre d’affaires du groupe ORTEC
Année
Chiffre d’affaires
2010
2011
2012
2013
2014
2015
615 M€
651 M€
800 M€
842 M€
950 M€
950 M€
Effectif France et International
4 931
5 680
6 000
7 000
9 000
10 200
Effectif International
1 559
1 939
2 000
2 000
3 000
4 856
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Les chiffres d’affaires (en M€) des dernières années pour la société OGD sont les
suivants.
Tableau n° 5 : Chiffre d’affaires d’OGD
Année
Chiffre d’affaires
2010
2011
2012
2013
2014
2015
21,8 M€
21,3 M€
23,1 M€
22,6 M€
23 M€
28,6
OGD dispose donc des capacités techniques et financières nécessaires et
suffisantes à la bonne exploitation de la future installation temporaire de
broyage de pneumatiques.
6.
Constitution des garanties financières
L’arrêté du 31/05/2012 modifié fixe la liste des installations classées soumises à
l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article
R.516-1 du Code de l'Environnement. Ces garanties financières permettent de
prévoir le financement de la mise en sécurité d’un site lors de la cessation
définitive de ses activités.
Ainsi, l’exploitation temporaire OGD, classée à « Autorisation » sous la rubrique
n°2791, est concernée par l’obligation de constituer des garanties financières.
Cependant, l’intervention de la société OGD se fera sous maîtrise d’ouvrage de
l’ADEME dans le cadre de la résorption d’un stock de pneus orphelins de la
société RECYPNEUS en liquidation judiciaire. Au regard du caractère temporaire
de l’intervention, sachant que cette dernière est financée par l’ADEME dans le
cadre d’une mise en sécurité du site de la société RECYPNEUS, il n’y aurait pas
lieu de solliciter à nouveau la société OGD, qui intervient pour l’ADEME, de
constituer des garanties financières. La société OGD est mandatée par l’ADEME
et prestataire pour évacuer les déchets d’un site d’une société en cessation
d’activité.
7.
Droit d’occupation des terrains
Les travaux de mise en sécurité pour partie objet de cette demande d’autorisation
temporaire ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral n° 2014234-0013 en date du 22
août 2014, autorisant l’occupation temporaire des terrains concernés par l’ADEME
et son mandataire.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
C. Etude d’Impact
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Préambule
La présente partie du dossier permet de répondre aux dispositions des articles
R. 512-6 et R. 512-8 du Code de l'environnement.
L’article R. 512-6 prévoit que figure parmi les pièces constitutives du dossier de
demande d'autorisation, une étude d'impact.
L’article R. 512-8 précise que le contenu de l’étude d’impact est en relation avec
l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur
l’environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et
L. 511-1.
Ce contenu est défini à l’article R. 122-5, complété par les éléments précisés à
l’article R. 512-8.
L'étude d'impact présente successivement :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
une présentation et une description du projet
une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être
affectés par le projet,
une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires
(y compris pendant la phase de travaux) et permanents, à court, moyen et
long terme du projet sur l'environnement,
une analyse des effets cumulés sur l’environnement et la santé humaine
du projet avec d’autres projets connus,
une esquisse des principales solutions de substitution et les raisons pour
lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le
projet présenté a été retenu,
la compatibilité du projet avec l’affectation des sols,
les mesures envisagées par le demandeur pour éviter, réduire et si
possible compenser les effets négatifs de l'installation, une estimation des
dépenses correspondantes, ainsi que les modalités de suivi de ces
mesures et de suivi de leurs effets,
pour les installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du
Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux
émissions industrielles (directive IED), la description des mesures prévues
pour l'application des meilleures techniques disponibles
une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer
les effets du projet sur l’environnement et une description des difficultés
éventuelles rencontrées pour réaliser cette étude,
les conditions de remise en état du site après exploitation.
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
En application des articles L 414-4 et R 414-19 du code de l’environnement relatifs
à l’évaluation des incidences Natura 2000, les projets d’ICPE relevant du régime
de l’autorisation sont soumis à cette évaluation, qu’ils soient situés ou non dans le
périmètre d’un site Natura 2000.
Conformément à l’article R 414-22, la présente étude d’impact tient lieu de dossier
d’évaluation des incidences Natura 2000, et comporte une évaluation répondant
aux prescriptions de l’article R 414-23 du code de l’environnement.
Enfin, l’étude d’impact est précédée d’un résumé non technique.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
1.
Résumé non technique de l’étude d’impact
1.1.
Présentation du projet
Le projet consiste à implanter pour une durée limitée des installations en vue de
l’évacuation d’une partie des dépôts de pneumatiques usagés du site
RECYPNEUS de Montchanin (71). Cette opération est sous maîtrise d’ouvrage de
l’ADEME qui assure des opérations de mise en sécurité de sites pollués à
responsables défaillants à la suite de décisions prises par l'Etat qui lui confie ces
interventions. C’est ainsi qu’elle a récupérée la gestion du site RECYPNEUS de
Montchanin (71).
1.2.
Analyse de l’état initial : synthèse et hiérarchisation
des enjeux
L’analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par
le projet, établie en corrélation avec la description des aménagements projetés
laisse apparaître des enjeux environnementaux pour les composantes
environnementales présentés ci-après.
THEMES
ENJEUX
PROBLEMATIQUES
MESURES A ENVISAGER
ENVIRONNEMENT
ATMOSPHERIQUE
Emission gaz
d’échappement et
gaz de combustion
Site à 400 m des premières
habitations et situé le long
de la RN 70
/
BRUIT
Assurer le respect
des émergences
au droit des tiers
Zone d’activités, Site à 400
m des premières
de la RN 70
/
Préservation
qualité des eaux
Absence de rejet d’eaux
usées industrielles
/
EAU
SUPERFICIELLE
SOL
SOUS-SOL
EAU SOUTERRAINE
Prévention du
risque
d’écoulement
accidentel
ENJEUX FORTS
OTE INGENIERIE
Absence d’aquifère
productif sur le territoire
Utilisation de gasoil non
routier pour les engins et le
groupe électrogène
ENJEUX
MOYENS
ENJEUX
FAIBLES
Stockage du GNR pour le groupe
électrogène dans une cuve double
paroi
Dispositions à prévoir pour
l’avitaillement des engins
ENJEUX NULS
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
THEMES
ENJEUX
RISQUES
MILIEUX NATURELS
PROBLEMATIQUES
MESURES A ENVISAGER
Endommagement
ou atteinte à
l’environnement
Aléa sismique faible, pas de
risque inondation
/
Préservation de
milieux naturels
Le site est éloigné des
zones
naturelles
remarquable, le site est
déjà anthropisé
/
ENJEUX FORTS
ENJEUX
MOYENS
ENJEUX
FAIBLES
ENJEUX NULS
1.3.
Analyse de effets négatifs et positif, directs et
indirects, temporaire et permanents, à court, moyen et
long terme du projet
1.3.1.
Intégration paysage
L’implantation d’un broyeur mobile sur un terrain de la zone d’activité Henri Paul ne
sera perçu ni depuis l’axe routier la RN 70 ou RCEA, située en contre bas, ni des
secteurs d’habitation. Cette installation qui sera en outre temporaire n’aura pas
d’impact paysager pour les populations avoisinantes.
1.3.2.
Effet sur le trafic
Le trafic lié à l’évacuation des broyats de pneus s’élèvera à 2 camions par jour sur
une période de 2 semaines soit 4 mouvements journaliers. Ce trafic n’aura pas
d’incidence sur le trafic moyen observé sur la RN 70.
1.3.3.
Effets sur le patrimoine culturel, archéologique et sur les biens
matériels
L’intervention de la société OGD sur l’ancien site de la société RECYPNEUS
n’aura aucune incidence ni sur le patrimoine culturel et archéologique, ni sur les
biens matériels.
1.3.4.
Effet sur le sol, sous-sol et les eaux souterraines
L’impact potentiel de l’intervention de la société OGD sur le site RECYPNEUS à
Montchanin sur le sol et sous-sol est réduit.
Les dispositions prévues par la société OGD dans le cadre du chantier de broyage
et d’évacuation du stock de pneus orphelins du site RECYPNEUS permettent de
prévenir les risques pour le sol et sous-sol liés au stockage du GNR et à
l’avitaillement des engins de chantier. Par ailleurs, la présence du socle granitique
engendre l’absence d’aquifère productif sur le territoire.
OTE INGENIERIE
43/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
1.3.5.
Etude d’Impact
Effet sur les risques naturels
L’exploitation et l’installation d’un broyeur mobile n’aura pas d’incidence
particulière en lien avec les risques naturels.
1.3.6.
Effets sur les eaux superficielles
L’incidence de l’intervention de la société OGD sur les eaux superficielles sera
réduite. En effet il n’y a pas de rejet d’eaux usées de type industriel. Les seuls
rejets sont des eaux usées de type domestique qui seront rejetées dans le réseau
d‘assainissement en place sur l’ancien site RECYPNEUS et traitées à la station
d‘épuration de Monceau les Mines.
1.3.7.
Effets sur l’air et sur le climat
L’impact sur l’air lié à l’intervention de la société OGD sur le site de la société
RECYPNEUS est imputable aux émissions de gaz d’échappement des engins et
gaz de combustion du groupe électrogène. Il y aura aussi éventuellement des
émissions de poussière lors de la circulation des engins et camions sur le site.
L’incidence sur l’air du chantier restera réduite, les émissions seront faibles et les
conditions atmosphériques permettront leur bonne dispersion. Par ailleurs le site
est éloigné des zones habitables.
Les émissions de gaz à effet de serre imputable à l’intervention de la société OGD
seront principalement liées à la consommation de GNR et à la consommation
électrique de la base de vie.
Cette émission correspond à l’émission annuelle moyenne en GES de 1,7
personne.
1.3.8.
Effet sur la commodité du voisinage
L’intervention de la société OGD sur le site de la société RECYPNEUS à
Montchanin pour résorber le stock de pneus orphelin n’aura pas d’incidence sur la
commodité du voisinage en effet :
•
•
•
1.3.9.
les calculs prévisionnels ont montré que les installations exploitées par la
société OGD à Montchanin permettront le respect des niveaux sonores
admissibles en limite de propriété ainsi que les émergences au droit des
ZER les plus proches,
l’exploitation du broyeur ne sera pas à l’origine de vibrations particulières,
l’exploitation ne sera pas à l’origine d’émissions odorantes ni lumineuses
susceptibles de nuire au voisinage.
Effet sur les milieux naturel et sur les sites Natura 2000
Compte tenu de l’activité projetée, de sa durée limitée et de l’éloignement des sites
naturels protégés ou inventoriés, l’intervention de la société OGD n’aura pas
d’incidence particulière sur les milieux naturels remarquables du secteur de
Montchanin.
OTE INGENIERIE
44/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
1.3.10. Effet sur la santé publique, l‘hygiène et la sécurité
L’intervention de la société OGD à Montchanin (broyage de pneus pour la
résorption du stock de pneus orphelins de la société RECYPNEUS), ne conduira
pas à des rejets conséquents, susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement
et de présenter un risque pour la santé publique. En outre l’intervention de la
société OGD sera temporaire et se limitera à une période de 4 semaines.
L’intervention de la société OGD n’aura donc pas d’incidence sur la santé
publique.
1.4.
Compatibilité du projet avec l’affectation des sols
Le PLU de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau approuvé le 12 mai
2011 classe le terrain où interviendra la société OCG en zone UX. Cette zone est
une zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de
bureaux ou de services.
L’exploitation d’un broyeur par la société OGD pour résorber un stockage de pneus
orphelin, exploitation en outre temporaire, n’engendrera pas de servitude
d’inconstructibilité. Le projet est donc compatible avec le document d’urbanisme
opposable.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
2.
Etude d’Impact
Présentation et description du projet
RECYPNEUS de Montchanin (71). Cette opération est sous maîtrise d’ouvrage de
l’ADEME qui assure des opérations de mise en sécurité de sites pollués à
responsables défaillants à la suite de décisions prises par l'Etat qui lui confie ces
interventions. C’est ainsi qu’elle a récupérée la gestion du site RECYPNEUS de
Montchanin (71).
Cette opération fait donc l’objet d’une Demande d’Autorisation Temporaire.
L’activité temporaire ne nécessitera pas de construction. Les installations de
traitement seront mobiles.
Des locaux mobiles (type Algéco) sont prévus pour le personnel (vestiaires/cantine
et un sanitaire type « toilettes chantier »).
La méthodologie de broyage des pneus sera la suivante :
•
•
•
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Mise en place d’un broyeur à proximité du stock principal de pneus,
Chargement des pneus déjantés, dépourvues de terres, cailloux, déchets
dans le broyeur à l’aide d’une pelle mécanique 15 T équipée d’une pince
de tri,
Mise en stock des pneus non broyables en l’état (jantes, cailloux, macrodéchets),
Gestion spécifique des pneus non broyables à l’aide d’une mini-pelle 8 T
équipée d’une pince de tri et d’un cisaille pour déjantage, extraction des
macro déchets et remise dans le circuit « broyage » des pneus et résidus
caoutchouc préparés,
Broyage des pneus sur site à l’aide de la cisaille rotative SID Translift S
300 MM et mise en stock des broyats sur le terrain actuel,
La première étape de broyage permettra la production d’un broyat de type
0/200 mm. Un rebroyage sera nécessaire afin de produire un broyat de
type 0/50 mm attendu pour une valorisation énergétique en cimenterie.
Chargement des camions FMA à l’aide d’un chargeur,
Transport et évacuation hors site des broyats vers les centres de
valorisation.
46/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Les résidus caoutchouc présents sur le site (bandes adhésives, morceaux
épandus sur le sol, …) seront intégrés au broyage au fur et à mesure de la
collecte.
3.
Analyse de l’état initial de la zone et des milieux
susceptibles d’être affectés par le projet
Cette analyse a pour objet de définir l’état de référence du site et de son
environnement qui servira de base à l’évaluation environnementale de l’installation.
La description de la situation initiale de l’environnement vise à caractériser l’état de
l’environnement en tant qu’intérêt naturel et urbain à protéger.
3.1.
Définition des aires d’étude
Afin d’envisager l’ensemble des impacts pouvant être induits par le projet, le
périmètre d’étude ne doit pas se limiter à l’implantation du site. Il comporte
différentes zones d’influence pouvant être hiérarchisées de la sorte :
•
•
•
le périmètre immédiat : à proximité immédiate du projet ou du site
d’implantation – l’impact mesuré et évalué ne peut être associé qu’aux
activités du site étudié. Il s’étend en général à quelques dizaines de mètres
carrés autour du site.
le périmètre rapproché : il définit la zone d’influence à une échelle plus
large et englobe les surfaces et terrains situés de quelques centaines de
mètres à plusieurs kilomètres du site d’implantation. Il s’agit d’une zone
d’extension plus forte qui permet d’examiner la vulnérabilité des milieux
environnants, éventuellement récepteurs d’une contamination attribuable
aux activités du site.
le périmètre éloigné : c’est une zone de surveillance qui peut s’étendre à
une dizaine de kilomètres du site. Aucune perturbation majeure
occasionnée par le site étudié n’est généralement enregistrée à cette
échelle. L’objectif de l’évaluation de l’état initial à cette zone d’influence est
de recenser les éléments protégés ou classés, faisant l’objet de
dispositions règlementaires.
Une proposition de définition de ces périmètres d’étude pour chacune des
composantes règlementaires de l’état initial est formulée dans le tableau ci-après.
OTE INGENIERIE
47/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Tableau n° 6 : Définition des aires d’étude à considérer pour chacune des composantes
éventuellement impactées dans le tableau ci-après
Périmètre
immédiat
Compartiments
environnementaux
Environnement sonore
Périmètre
rapproché
Limites prises
Locale :
Limites de propriété du site
ZER (Zones à Emergence
Règlementée)
Périmètre
éloigné
Justification des aires d’études
Gênes liées au bruit pour les habitations les plus
proches
Détermination des niveaux sonores en limite de site et
aux niveaux des Zones d’Emergences Réglementées
Risque inondation
Au droit du site
Défini les règles de constructibilité pour les terrains
d’implantation – PPRI établi au niveau communal
Limites communales
Suivi de la démographie et des activités
Documents d’urbanisme
Limites communales
Règles de planification urbaine – Protection des
captages AEP : maintien des usages liés à l’eau –
préservation de la ressource en eau
Patrimoine culturel et
archéologique
Limites communales
Protection du patrimoine
Biens matériels
Limites communales
Vérification de l’adéquation du site d’implantation retenu
vis-à-vis des capacités d’accueil du secteur et des effets
pouvant être occasionnés sur les biens matériels
Caractéristiques
hydrologiques *
Stations amont et aval les plus
proches du site
Evaluation de l’influence exercée par les prélèvements et
rejets potentiels du site sur les débits d’étiage
Qualité de l’eau *
Stations amont et aval les plus
proches du site
Evaluation de l’influence exercée par les rejets potentiels
du site sur les critères physico-chimiques et écologiques
des eaux superficielles
Climat *
Station météorologique la plus
proche du site
Propagation, états, conditions de dispersion et devenir
des polluants émis – Identification des zones réceptrices
Qualité de l’air *
Station de suivi de la qualité de
l’air la plus proche du site
Evaluation de l’influence exercée par les rejets
atmosphériques du site sur l’air ambiant – Dispersion et
identification des rejets attribuables au site
Voies de communication et
trafic
Axes majeurs à proximité du site
Identifier les différents accès au site et les trafics des
voies de communication afin d’étudier l’impact sur le
trafic
Limites départementales
Situer le site dans son contexte géographique
Richesses naturelles
Echelle intercommunale
Rayon d’une dizaine de km pour
les sites Natura 2000
Proximité d’un couloir de circulation ou de migration Conservation et préservation des zones naturelles
remarquables, des continuités écologiques et des
Géologie
Echelle intercommunale : 1/25000
- feuille issue de l’extrait de la
carte géologique du BRGM
Evaluation de la vulnérabilité des sols et des aquifères
Hydrogéologie
Echelle intercommunale : Limites
du bassin versant
Protection des aquifères et suivi de la qualité des eaux
souterraines brutes destinées à la production d’eau
potable – Préservation des eaux souterraines
Eaux superficielles –
Contexte règlementaire
Echelle départementale ou
intercommunale :
Limites du SDAGE (unité
hydrographique) ou du SAGE
Vérification de l’adéquation avec les orientations
fondamentales du Comité de Bassin – Planification de la
gestion de la ressource en eau
* Dans le cas où aucune station ne se trouve dans l’environnement proche du site d’implantation,
une station représentative du secteur d’étude, au plus proche du site et se situant alors dans le
périmètre éloigné sera retenue
OTE INGENIERIE
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Montchanin
Etude d’Impact
3.2.
Urbanisation, occupation de l’espace et du milieu
3.2.1.
La commune de MONTCHANIN se situe en partie centrale du département de
Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne Franche Comté, à environ 30 km à
l’Ouest de Chalon sur Saône.
La zone d’implantation de la société OGD Groupe ORTEC se situera en partie
centrale du site anciennement exploité par la société RECYPNEUS. Ce site est
localisé dans la zone d’activités Henri Paul, en bordure Est du ban communal de
Montchanin le long du RCEA et du Canal du Centre.
Le site RECYPNEUS est délimité par :
•
•
•
la rue François Bourdon au Nord,
la rue Henri Paul à l’Est,
des entreprises à l’Ouest et au Sud.
3.2.2.
a)
Population
Avec une population de 555 039 habitants au 1er janvier 2012, la Saône-et-Loire
est le département le plus peuplé de la nouvelle région Bourgogne FrancheComté.
Cependant, la répartition de la population tend à se déséquilibrer entre Est et
Ouest. En effet, si l'Ouest du département tend à se dépeupler (notamment dans le
bassin du Creusot-Montceau), l'Est, parfaitement desservi par les voies de
communication modernes, tend à gagner des habitants (Bresse bourguignonne,
Mâconnais et Chalonnais notamment).
L’évolution de la population dans l’aire d’étude au regard des derniers
recensements est présentée dans le tableau suivant.
Tableau n° 7 : Evolution de la population de l’aire d’étude (source : INSEE)
1999
2007
2012
Commune de Montchanin
5 600
5 505
5 307
Canton de Montchanin
9 544
9 370
9 645
Arrondissement de Chalon sur Saône
193 047
197 325
198 325
Département de Saône-et-Loire
544 891
551 830
555 039
Le taux de variation annuelle de la population sur la commune de Montchanin est
négatif, avec une perte de population entre 1999 et 2012 de près de 300 habitants.
OTE INGENIERIE
49/205
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Montchanin
Etude d’Impact
Depuis le nouveau découpage territorial, le canton de Montchanin a été regroupé
avec ceux de Montcenis, de La Guiche et de Mont-Saint-Vincent pour constituer le
nouveau canton de Blanzy.
b)
Contexte urbain
La commune de Montchanin se situe environ à 10 km au Nord Nord-Est de
Montceau les Mines et à moins de 5 km au Sud-Est de Le Creusot.
Les communes les plus proches de Montchanin sont :
•
•
•
Torcy au Nord et à l’Ouest,
Saint Eusèbe à l’Ouest et au Sud,
Saint Laurent d’Andeney et Ecuisses à l’Est.
Le site où la société OGD interviendra est situé en bordure Est du ban communal
de Montchanin dans la zone d’activités Henri-Paul, localisé le long du RCEA.
Les habitations les plus proches sont situées à environ 400 m à l’Ouest au-delà de
l’étang de la Corne au Vilain.
c)
Contexte industriel
La société OGD interviendra sur l’ancien site de la société RECYPNEUS situé
dans la zone d’activités Henri-Paul où sont implantées entre autres les sociétés
suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
SOTRALENTZ CONSTRUCTION SAS : Fabrication, achat, vente –
produits métalliques, treillis soudés et armatures métalliques,
TEGC : travaux Génie Civil : terrassement et travaux annexes,
Lyon Génie Civil SARL : Travaux publics et terrassement, travaux
d’étanchéité sur ouvrage d’art et bâtiment,
Maintenance Industrielle Service SARL : maintenance industrielle,
OXAR : oxycoupage, perçage tournage fraisage,
Pascal GUINOT Réseaux et Construction : travaux publics de
terrassement, canalisation location de matériels, travaux de maçonnerie,
béton armé, génie civil, …,
SMPP : construction, rénovation, aménagement de bâtiment,
Industrial Training Center SARL : action de formation professionnelle
initiale et continue, conseil et audits en soudage et sécurité,
PMV Promotion : acquisition, prise à bail, aménagement division,
construction de tous biens.
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Montchanin
d)
Etude d’Impact
Voisinage sensible
Les populations dites sensibles (enfants, sportifs, personnes âgées ou
handicapées, malades) situées sur la commune de Montchanin et aux alentours
ont été recensées. Celles situées dans un périmètre de 3 km autour de l’emprise
du site sont mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 8 : Localisation des populations sensibles
Distance par rapport
au site
Secteur de la rose
des vents
Ecole maternelle Jean de la Fontaine
~ 1 400 m
30 – 32
Ecole maternelle Charles Perrault
~ 1 400 m
32 – 34
Ecole élémentaire Paul Langevin
~ 600 m
22 – 234
Ecole primaire Serge Boutavant
~ 1 400 m
32 – 34
Ecole primaire Curie Pasteur
~ 1 200 m
30 - 32
Collège Anne Franc
~ 1 600 m
34 – 36
Piscine municipale couverte
~ 1 400 m
32 – 34
Complexe sportif Lucien Pariat
~ 1 100 m
34 – 36
Golf
~ 1 100 m
36 – 02
~ 900 m
26 – 28
EHPAD la Roseraie
~ 1 200 m
28 – 30
Résidence Louis Farastier
~ 1 300 m
132 - 34
~ 700 m
16 - 18
~ 1 700 m
18 – 20
Ecole primaire 7 écluses
~ 3 100 m
04 – 06
Terrain de sport
~ 3 000 m
04 - 06
Infrastructures
Montchanin
Base de loisirs Les Mouettes
St. Laurent d’Andeney
Ecole primaire Jean Macé
St Eusèbe
Ecole primaire Montfleuri
Ecuisses
OTE INGENIERIE
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Montchanin
Etude d’Impact
Illustration n° 5 : Localisation des populations sensibles
OTE INGENIERIE
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Montchanin
e)
Etude d’Impact
Zones de loisirs
Les zones de loisirs les plus proches sont constituées :
•
•
•
par la base de loisirs « les Mouettes » au droit de l’étang de la Muette à
environ 900 m du site,
les étangs de la Corne au Vilain et de Montchanin (pratique de la pêche,
concours de pêche) de 100 à 200 mètres du site,
le terrain de golf à un peu plus de 1 km.
3.2.3.
Voies de communication et trafic
a)
Voies routières
La zone d’activités Henri Paul est située le long de la RCEA (RN 70). Au regard de
bilan 2014 du département Saône et Loire « trafic et comptage sur les routes
départementales », le trafic moyen annuel journalier s’établit de 19 600 à 18 400
véhicules par jour sur la RN70 à Ciry le Noble (au Sud de Montchanin) avec 23 %
de poids-lourd (données de comptage).
Illustration n° 6 : Carte du trafic
OTE INGENIERIE
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Montchanin
b)
Etude d’Impact
Voies ferroviaires
La commune de Montchanin dispose d’une gare SNCF implantée en partie Nord
du ban communal.
La voie ferrée la plus proche du site d’étude se situe à environ de 2 km au Nord du
site d’implantation de la société OCG.
c)
Voies navigables
Le canal de Centre utilisé à présent pour la navigation de plaisance est situé à
environ 100 m à l’Est du site.
d)
Trafic aérien
L’aéroport le plus proche de la zone d’étude est celui de Charmay les Mâcon.
3.2.4.
Patrimoine culturel et archéologique
a)
Sites archéologiques
La zone d’activités Henri Paul n’est pas située dans une zone sensible d’un point
de vue archéologique.
Les zones sensibles sont situées :
•
•
•
•
•
b)
au Nord au niveau du bois d’Avoise (1 km du site),
au droit de la ferme d’Avoise (à 1 km du site),
au droit du château d’Avoise (de 500 m à 1 km du site),
au Nord de l’Etang de la Muette (1 km du site),
au droit de la Tuilerie des Morands (1,5 km du site).
Monuments historiques
Le site du Ministère de la Culture a été consulté afin de connaître l’existence de
monuments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques à proximité du
site d’étude.
Il n’y a aucun immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques sur le
ban communal de Montchanin. Les immeubles les plus proches sont situés :
•
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sur le ban de la commune d’Ecuisses à environ 4,5 km du site (Tuilerie
Perrusson inscrite en 2001 et 2007),
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Montchanin
•
•
•
c)
Etude d’Impact
sur le ban de la commune de Saint Eusèbe à environ 4,5 km du site
(Château de Monay inscrit en 1993),
sur le ban communal de Torcy à environ 4 km du site (Château de Torcy
classé en 1992),
sur le ban communal de Blanzy à environ 10 km du site (Château de
Plessis inscrit en 1993).
Sites inscrits et classés
Ni la commune de Montchanin, ni les communes de Torcy, Saint Laurent
d’Andenay et Saint Eusèbe ne possèdent de sites inscrits ou classés.
d)
Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement (Grenelle II) modifie le dispositif des Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) qu'elle remplace par des
aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (article 28).
Cette nouvelle disposition s'applique aux ZPPAUP en cours de création et de
révision, mais aussi aux zones existantes qui devront dans un délai de cinq ans
être transformées en AVAP.
Le site est localisé en dehors des périmètres de protection des espaces protégés.
Aucune contrainte n’est donc affiliée au site d’étude.
e)
Secteurs sauvegardés
Créés par la Loi Malraux en 1962, les secteurs sauvegardés ont pour objectif
principal de protéger, mettre en valeur et dynamiser des ensembles urbains
homogènes, à forte valeur historique et patrimoniale.
Dans le département de Saône et Loire, il y a 3 secteurs sauvegardés qui se
situent à Fontaines, Le Breuil et Saint Gengoux-le-National. Le secteur d’étude
n’est donc pas concerné par cette protection.
3.2.5.
Biens matériels
Les biens matériels présents aux abords de la zone qui sera exploitée par la
société OGD sont les bâtiments présent sur l’ancien site RECYPNEUS.
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Etude d’Impact
3.3.
Contextes géologique et hydrogéologique
3.3.1.
Géologie
Au regard de la carte géologique n° 578 de Montceau les Mines, les terrains du
site sont constitués de schistes, arkoses, conglomérats du Stephanien (période du
carbonifère supérieure). Le carbonifère correspond à la période géologique de la
formation des houilles et des charbons minéraux.
La base est représentée par des conglomérats et brèches à gros éléments de
roches cristallines fraîches, de puissance très irrégulière, pouvant atteindre
plusieurs centaines de mètres.
Le houiller de Blanzy comprend, de bas en haut :
•
•
•
faisceau de Montceau : 500 à 600 m de schistes noirs, grès et arkoses à
feldspaths blancs, contenant les sept couches de houille exploitées à
Montceau.
faisceau des Carrières : 250 m environ de schistes gris, schistes gréseux
gris clair, arkoses à feldspaths roses, contenant quelques petites couches
qui ont été exploitées à ciel ouvert.
Illustration n° 7 : Extrait de la carte géologique
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Montchanin
3.3.2.
Hydrogéologie
a)
Nature des ressources
Etude d’Impact
La présence du socle granitique engendre l’absence d’aquifère productif sur le
territoire. Dans le bassin carbonifère, la succession de terrains houillers et schisto‐
grézeux offre un très faible potentiel aquifère. Sur le socle, les roches compactes
ne comportent que des petites réserves dans les zones altérées.
Le secteur d’étude présente donc peu de potentialité vis-à-vis des ressources en
eau souterraines.
Pour assurer l’alimentation en eau potable des communes du secteur de Creusot –
Montceau, il a été nécessaire de capter les eaux de ruissellement et de créer des
réservoirs artificiels.
L’agglomération de Creusot dont fait partie Montchanin est alimentée via des
ressources, situées en partie hors territoire communautaire :
•
•
5 réservoirs (La Velle - Saint-Sernin - La Noue, Le Martinet et le HautRançon),
5 captages sur des ruisseaux (Pont d'Ajoux, Vernes de Lyre, Louvetière,
Montmaison et Chevanne).
Les eaux sont acheminées gravitairement sur les 2 usines de potabilisation de la
Marolle et de la Couronne au Creusot par des canalisations d'adduction. Ces
ressources, de bonne qualité pour les eaux de ruissellement, sont toutefois en
quantité insuffisante en année sèche sans apport du Lac de la Sorme.
b)
Les périmètres de protection de captage AEP
Le territoire de la commune de Montchanin n’est pas concerné par des périmètres
de protection de captage AEP.
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Montchanin
3.4.
Etude d’Impact
Eaux superficielles
Le site est situé dans le bassin versant de la Bourbince.
Illustration n° 8 : Réseau hydrographique
3.4.1.
Caractéristiques hydrologiques
La Bourbince présente les fluctuations saisonnières de débit assez importantes et
typiques des rivières de l'Est de la France, issues du massif central, avec des
crues d'hiver portant le débit mensuel moyen entre 11 et 17 m³/s, de décembre à
mars inclus (maximum en février), et des basses eaux d'été de juillet à septembre,
avec une baisse du débit moyen mensuel jusqu'au plancher de 2,19 m³/s au mois
d'août.
OTE INGENIERIE
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Montchanin
3.4.2.
Etude d’Impact
Présentation du bassin versant
La Bourbince prend sa source vers l’étang de Torcy et se jette dans le cours de
l’Arroux à Digoin pour rejoindre la Loire. Le bassin de la Bourbince présente une
superficie de 877 km². D'une longueur d'environ 90 km, la Bourbince est longée
sur pratiquement toute sa longueur par le Canal du Centre qui relie Chalon‐sur‐
Saône à Digoin. La rivière est totalement régulée et fonctionne comme un
compartiment intermédiaire entre les plans d’eau (réservoirs du canal et autres
comme la Sorme) et le Canal du Centre lui‐même.
D’une longueur de 114 km, le canal du Centre assure la liaison entre la Saône et la
Loire, de Chalon‐sur‐Saône à Digoin, en empruntant les vallées de la Dheune et
de la Bourbince. Les travaux ont démarré en 1784 et l’ouvrage a été ouvert en
1791. Il était autrefois utilisé pour le transport du charbon.
3.4.3.
Qualité de l'eau
a)
Objectifs de qualité dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau
(DCE)
La directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 dite “Directive Cadre
Eau” (DCE) fixe pour les masses d'eau (cours d'eau et nappe) des objectifs
environnementaux :
•
•
•
•
•
atteindre le bon état (écologique et chimique) en 2015,
assurer la continuité écologique sur les cours d'eau,
ne pas détériorer l'existant,
atteindre toutes les normes et objectifs en zones protégées au plus tard en
2015,
supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires et réduire
ceux des substances prioritaires.
La directive Cadre Eau a été transposée en France dans l'article L212-1 du Code
de l'environnement qui :
•
•
•
OTE INGENIERIE
fixe un objectif général : le respect du bon état des eaux en 2015 (masses
d'eau naturelles),
demande la non-détérioration de l'existant, qui doit s'entendre comme le
non changement de classe d'état,
précise que des exigences particulières s'appliquent dans les zones
faisant l'objet d'une législation spécifique sur la protection des eaux.
59/205
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Montchanin
Etude d’Impact
Des reports de délais peuvent être toutefois accordés (12 ans au maximum) sous
réserve d'apporter les justifications nécessaires au motif :
•
de la faisabilité technique, les améliorations requises ne peuvent être
réalisées pour des raisons de faisabilité technique qu'en plusieurs étapes
excédent le délai de 2015,
•
de coûts disproportionnés, l'achèvement des améliorations nécessaires
dans les délais indiqués serait d'un coût collectivement insupportable,
•
des conditions naturelles, si celles-ci ne permettent pas de réaliser les
améliorations de l'état de la masse d'eau dans les délais prévus.
Si l'on se réfère aux éléments figurant dans le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021
adopté le 4 novembre 2015, l'objectif de qualité pour la masse d'eau Bourbince de
TORCY à Génelard (FRGR0200) est le bon potentiel à l'échéance 2027, aucun
délai n’a été arrêté pour l’échéance de bon état pour le volet chimique. Le report
est motivé pour des raisons de coûts disproportionnés.
b)
Etat de la masse d’eau
Le cours d’eau ne fait pas pour l’instant l’objet d’investigations pour le volet
chimique. Pour le volet écologique, la rivière ne respecte pas l’objectif du bon état.
La qualité des eaux est médiocre, le paramètre déclassant étant l’indice
diatomique.
Tableau n° 9 : Etat écologique de la Bourbince état 2013 selon la DCE
Etat écologique 2013 de la Bourbince (données 2010 – 2011)
Etat écologique global : 4
IDB (Diatomées)
Indicateurs biologiques
4
4
IBG (macro invertébrés)
IPR (poissons)
Paramètres physico-chimiques
3
Polluants spécifiques
Légende Etat écologique
1
Très bon
2
Bon
3
Moyen
4
Médiocre
5
Mauvais
Non déterminé / Inconnu
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Montchanin
3.5.
Environnement atmosphérique
3.5.1.
Facteurs climatiques
Etude d’Impact
D'une manière générale, le climat est à prendre en considération pour trois raisons
principales :
•
•
•
les phénomènes climatiques influent directement sur la propagation des
éventuels bruits, odeurs, et polluants émis par l'installation,
il faut en connaître les caractéristiques initiales afin de pouvoir observer
une éventuelle modification locale liée à l'activité et de proposer des
mesures compensatoires,
certains éléments climatiques peuvent nuire à la bonne marche de
l'entreprise : gel - qui peut nuire au bon fonctionnement des moyens de
lutte contre l'incendie ou de traitement des effluents -, foudre, etc...).
La Saône-et-Loire a un climat tempéré à légère tendance continentale. Les
données numériques relatives à la région de Montchanin ont été fournies par
Météo France à partir des données météorologiques de la station de Torcy.
a)
Les vents
D’après la rose des vents fournie par Météo France les vents dominants sont de :
•
•
•
•
direction Ouest Sud-Ouest et de secteur 24 (7,6 %),
direction Sud-Ouest et de secteur 22 (6,6 %),
direction Nord-Est et de secteur 04 (6,4 %),
Les vents calmes (< 2m/s) représentent quant à eux 43,6 %.
Ces directions indiquent l’origine des vents, c’est-à-dire, leur provenance.
A l’opposé de ces secteurs des vents, sont localisées les populations qui reçoivent
les émissions atmosphériques de l’installation. Ces populations sont dites « sous
les vents dominants ». Elles sont présentes dans les secteurs 06,04 et 22.
b)
Les précipitations
La valeur moyenne de précipitations se situe à environ 844 mm/an, avec une
hauteur maximale de 101 mm en octobre et une hauteur minimale de 47 mm en
juin.
La hauteur quotidienne maximale de précipitations a atteint la valeur record de
68 mm en novembre 2002.
Le nombre moyen annuel de jours de précipitations est de 127 jours par an.
OTE INGENIERIE
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Montchanin
Etude d’Impact
ROSE DES VENTS
Station de TORCY
N
NO
N
N
NE
NE
NO
E
NE
O
NO
O
E
O
E
O
SO
E
SE
SO
SE
S
SO
> 8 m/s
entre 5 et 8 m/s
S
SE
S
entre 2 et 5 m/s
< 2 m/s
FREQUENCES MOYENNES DES DIRECTIONS DU VENT
PERIODE :
1998 - 2006
Vents en m/s
N
1.5 - 4.5
4.5 - 8
>8
TOTAL
Direction
N NE
02
N NE
5,0
0,4
+
5,4
NE
04
NE
5,7
0,7
+
6,4
E NE
06
E NE
4,4
0,6
0,0
5,0
E
08
E
2,1
+
0,0
2,1
E
10
E
1,4
+
0,0
1,4
E SE
12
E SE
1,3
+
0,0
1,3
SE
14
SE
1,4
0,1
0,0
1,5
S SE
16
S SE
0,8
+
0,0
0,8
S
18
S
0,8
0,1
+
0,9
S SO
20
S SO
2,8
0,5
+
3,3
SO
22
SO
5,9
0,7
+
6,6
O SO
24
O SO
6,7
0,9
+
7,6
O
26
O
4,6
0,6
+
5,2
O
28
O
1,3
+
+
1,3
O NO
30
O NO
1,4
+
0,0
1,4
NO
32
NO
1,0
+
0,0
1,0
N NO
34
N NO
1,2
+
0,0
1,2
36
N
3,0
0,4
0,0
3,4
V < 2 m/s
:
43,60%
Illustration n° 9 : La rose des vents
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Montchanin
c)
Etude d’Impact
Les températures
La valeur moyenne annuelle est de 11,3 °C. La valeur moyenne mensuelle la plus
élevée est de 20°C en juillet, et la moyenne mensuelle minimale est de 2,8 °C en
janvier.
Dans la région, les records de température ont atteint des maximales de l'ordre de
40 °C (en août 2003) et des minimales à – 15,2 °C (en décembre 2001).
3.5.2.
Qualité de l'air
a)
Généralités sur les polluants atmosphériques
Le dioxyde d’azote
Les oxydes d’azote proviennent principalement des véhicules (environ 60 à 70 %)
et des installations de combustion (centrales énergétiques, …). Le monoxyde
d’azote (NO) se transforme rapidement en dioxyde d’azote (NO2).
Les NOx interviennent dans le processus de formation d’ozone dans la basse
atmosphère. Ils contribuent également au phénomène des retombées acides.
Le NO2 pénètre dans les plus fines ramifications des voies respiratoires.
Il peut à faible concentration, entraîner une altération de la fonction respiratoire et
une hyper-réactivité bronchique chez l’asthmatique et, chez les enfants augmenter
la sensibilité des bronches aux infections microbiennes. Seul le NO2 ayant une
toxicité connue, les résultats de mesures du NO ne font pas l’objet d’une
information particulière.
Seuils de qualité de l'air (article R 221-1 du Code de l’Environnement)
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Etude d’Impact
Les poussières (PM10 et PM 2,5)
Les particules en suspension constituent un complexe de substances organiques
ou minérales. Elles peuvent être d’origine naturelle (volcan) ou anthropique
(combustion industrielle ou de chauffage, incinération, véhicules).
Les poussières participent à la dégradation des bâtiments (salissures notamment).
Les particules les plus grosses sont retenues par les voies aériennes supérieures
du système respiratoire (nez, gorge, larynx) et leur effet est limité.
Les particules les plus fines (de diamètre inférieur à 10 microns – PM10) pénètrent
profondément dans les voies respiratoires jusqu’aux bronchioles et aux alvéoles.
Ces particules peuvent, surtout chez l’enfant, irriter les voies respiratoires ou
altérer la fonction respiratoire.
Seuils de qualité de l'air (article R 221-1 du Code de l’Environnement)
PM 2,5
PM10
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Montchanin
Etude d’Impact
L’ozone
Contrairement aux autres polluants, l’ozone n’est généralement pas émis par une
source particulière, mais résulte de la transformation photochimique de certains
polluants dans l’atmosphère (essentiellement NOx et COV) en présence de
rayonnement ultra-violet solaire. Les pointes de pollution sont de plus en plus
fréquentes par forte chaleur, y compris en dehors des zones urbaines.
L’ozone est l’un des principaux polluants de la pollution dite « photo-oxydante », et
contribue également aux retombées acides ainsi qu’à un moindre degré à l’effet de
serre.
C’est un gaz agressif qui pénètre facilement jusqu’aux voies respiratoires les plus
fines. Il provoque, des irritations oculaires, de la toux et une altération pulmonaire,
surtout chez les enfants et les asthmatiques. Les effets sont majorés par l’exercice
physique et sont variables selon les individus.
Seuils de qualité de l'air (arrêté du 17 août 1998 et article R 221-1 du Code de
l’Environnement)
b)
Le réseau de surveillance
Pour surveiller la qualité de l’air, la région Bourgogne s’est dotée et a développé un
réseau de mesure de polluants atmosphériques : Atmosf’air Bourgogne.
Suite à la volonté de régionalisation des actions d’évaluation de la qualité de l’air
exposée dans la loi 2 du Grenelle de l’environnement, les associations, auxquelles
a été déléguée la mission de surveillance de la qualité de l’air par le Ministère de
l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, ont fusionné
le 1er juillet 2011 pour former au niveau régional une unique association agréée
pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Cette volonté fait suite à l'article
1 de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) de décembre
1996, dans lequel l'Etat "reconnaît le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise
pas à sa santé ".
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Etude d’Impact
En Bourgogne, 15 stations soit environ 56 analyseurs mesurent 24 h sur 24, le
taux de particules, d’oxydes d'azote, ou encore d'ozone dans l’air. De plus 6
stations mesurent périodiquement les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène,
Xylènes), les métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Plomb, Nickel), et les
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.
Les stations les plus proches de la commune de Montchanin sont celles de
Creusot (à moins de 10 km de la zone d’étude) et de Montceau les Mines (à
un peu plus de 10 km de la zone d’étude). La station de Creusot est de
typologie périurbaine et celle de Montceau les Mines est de typologie
urbaine. Ces stations peuvent être représentatives de la situation pour le
secteur de Montchanin. L’incidence du trafic sur la qualité de l’air au droit du
site de Montchanin est sans doute plus marquée avec la proximité du RCEA.
Les teneurs en dioxyde d’azote sont sans doute un peu plus élevées que
celles mesurées à Montceau Les Mines.
c)
Qualité de l'air dans le secteur d’étude
Les moyennes mensuelles mesurées pour 2015 pour les PM10, ozone et dioxyde
d’azote pour les stations de Montceau-les Mines et Le Creusot sont présentés sur
les graphiques ci-dessous.
Les PM10
Evolution des teneurs moyennes mensuelles en PM10 sur
l'année 2015 sur les stations de mesure de la qualité de l'air
25
20
15
en µg/m³
10
Montceau Les Mines
Creusot
5
0
Les moyennes mensuelles à Montceau Les Mines varient entre près de 4 µg/m³
(en juillet 2015) à près de 21 µg/m³ (en mars 2015). Le seuil de 40 µg/m³ en
moyenne annuelle pour la santé humaine est respecté.
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Montchanin
Etude d’Impact
Le dioxyde d’azote
Evolution des teneurs moyennes mensuelles en NO2 sur
35
30
25
20
en µg/m³
15
Montceau Les Mines
10
Creusot
5
0
Les moyennes mensuelles en NO2 à Montceau Les Mines varient entre près de 1
µg/m³ (en mai 2015) à un peu plus de 26 µg/m³ (en décembre 2015). La valeur
limite de 40 µg/m³ en moyenne annuelle pour la santé humaine est respectée.
Les moyennes mensuelles en NO2 à Le Creusot varient entre près de 1 µg/m³ (en
mai 2015) à un peu plus de 32 µg/m³ (en décembre 2015). La valeur limite de 40
µg/m³ en moyenne annuelle pour la santé humaine est respectée.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
L’ozone
Evolution des teneurs moyennes mensuelles en ozone sur
90
80
70
60
en µg/m³
50
40
30
Montceau Les Mines
Creusot
20
10
0
Les moyennes mensuelles en ozone à Montceau Les Mines varient entre près de
3 µg/m³ (en octobre 2015) à près de 67 µg/m³ (en août 2015).
Les moyennes mensuelles en ozone à Le Creusot varient entre 3 µg/m³ (en
novembre 2015) à un peu plus de 80 µg/m³ (en août 2015).
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
3.6.
Risques naturels
3.6.1.
Risque sismique
La commune de Montchanin, est localisée dans une zone de sismicité 2. L’aléa
sismique est faible dans le secteur d’étude.
3.6.2.
Risque inondation
Le site d’intervention de la société OGD n’est pas situé en zone inondable.
Illustration n° 10 : Zone inondable
OTE INGENIERIE
69/205
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Montchanin
3.6.3.
Etude d’Impact
Retrait gonflement d’argiles
Le secteur d’intervention de la société OGD est situé dans une zone d’aléa retraitgonflement d’argile faible.
Illustration n° 11 : Aléas retrait gonflement d’argile
Légende
Zone d’aléa faible
Zone d’aléa moyen
Zone d’aléa fort
3.6.4.
Risque minier
Le secteur d’intervention de la société OGD n’est pas situé dans une zone à risque
minier.
Ces éléments sont présentés sur l’illustration ci-après.
OTE INGENIERIE
70/205
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Montchanin
Etude d’Impact
Illustration n° 12 : Carte des aléas et risques miniers
3.7.
Ces éléments sont détaillés au chapitre 4.10.1. « Aspect acoustique ».
3.8.
Richesses naturelles
3.8.1.
Sites et paysages
a)
Atlas paysager
L’atlas paysager de Saône et Loire est en cours d’élaboration. Le paysage dans la
région de Montchanin, Le Creusot, Montceau les Mines est marqué par le passé
minier.
Les activités minières et industrielles ont colonisé un territoire déjà traversé par
une voie ferrée et le canal du Centre.
Le paysage formé par les cités, les installations minières et industrielles et les
infrastructures est celui d’un territoire technique et productif, fortement aménagé,
mais aussi environné par une nature et une agriculture toutes proches.
Le bassin de la Bourbince forme une large séquence paysagère d’orientation
Nord‐Est/Sud‐Ouest, imbriquée entre les plateaux du massif de l’Autunois au Nord,
et les balcons du Charollais au Sud. Très contraint et resserré au Nord‐Est, le
bassin s’ouvre et s’élargit au Sud‐Ouest. En dehors des zones urbaines de
Montceau‐les‐Mines, Le Creusot et Montchanin, le bassin de la Bourbince
présente de vastes collines assez faiblement ondulées, le plus souvent occupées
par des prairies bocagères. Le bocage est le plus souvent dense et structure de
façon remarquable les plateaux agricoles, tandis que les boisements soulignent les
reliefs.
OTE INGENIERIE
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Montchanin
Etude d’Impact
Le canal du Centre constitue l'axe structurant de cette séquence, tandis que le
cours de la Bourbince, qui suit le même tracé, reste peu perceptible. Tout au long
de cet axe, se distinguent des éléments repères et caractéristiques du territoire :
l’usine Henri‐Paul, l’usine Michelin et la centrale thermique de Montceau‐les‐
Mines.
Les nombreux plans d’eau s’intègrent dans des ensembles vallonnés et participent
à l'animation de ce paysage relativement uniforme.
b)
Espaces agricoles et forestiers
Les espaces agricoles les plus proches sont situés à l’Est de l’Etang de
Montchanin et au bois Bretoux à l’Ouest de l’Etang de la Corne du Vilain. Les
espaces boisés les plus proches longent la zone d’activités Henri Paul au Sud
(entre la zone d’activité et l’étang de la Corne au Vilain) et sur la frange Ouest de
la zone d’activités.
c)
Paysage local
Le paysage local est de type industriel avec les anciens bâtiments de la Fonderie
Henri Paul. La zone d’activités n’est visible ni de la RCEA ni des zones habitées de
la commune, celle-ci étant entourée par des espaces boisés et haies d’arbustes et
arbres à haute tige.
Illustration n° 13 : Vie sur les bâtiments de la fonderie Henri Paul situé au Nord du
site RECYPNEUS
OTE INGENIERIE
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Montchanin
Etude d’Impact
Illustration n° 14 : Vue sur le site RECYPNEUS depuis la route d’accès à la zone
d’activités Henri Paul
3.8.2.
Milieux naturels
Le site de la société OGD à Montchanin est concerné aux abords de la zone
d’étude par la présence des milieux naturels suivants (hors site Natura 2000) :
•
•
OTE INGENIERIE
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) :
o de type I :
— Marais de Torcy (260005606) localisée à 2,8 km au Nord-Ouest,
— Etang de Longpendu (260005636) localisée à 1,3 km à l’Est,
o de type II :
— Charollais et Nord Brionnais (260014824) à 1,8 km au Sud du
site,
Zones humides de Bourgogne :
o L’étang de la Corne au Vilain à 127 m à l’Ouest du site,
o L’étang de la Muette à 623m à l’Ouest,
o La zone humide près du Canal du Centre vers l’écluse 1 de l’Océan à
980 m au Sud,
o Le plan d’eau proche de la ferme d’Avoise à 547 m au Nord.
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Montchanin
a)
Etude d’Impact
Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
(Z.N.I.E.F.F.)
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF), initié en 1982, a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs
présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
On distingue deux types de ZNIEFF :
•
•
les zones de type I, de superficie généralement limitée, elles sont
caractérisées par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de
milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel
national ou régional,
les zones de type II, sont de grands ensembles naturels (massifs
forestiers, vallées, plateaux, estuaires, etc.) riches et peu modifiés, ou qui
offrent des potentialités biologiques importantes.
L’inventaire ZNIEFF est avant tout un outil de connaissance. Il n’a donc pas, en luimême, de valeur juridique directe. Il convient cependant de veiller à la présence
hautement probable d’espèces protégées pour lesquelles il existe une
réglementation stricte.
Le périmètre d’étude concernant le site de la société OGD est localisé à 2,8 km de
la ZNIEFF de type 1 «Marais de Torcy». Une deuxième ZNIEFF de type 1 «Etang
de Longpendu» est localisé à 1,3 km du site.
Le site d’étude est également localisé à 1,8 km de la ZNIEFF de type 2
« Charollais et Nord Brionnais ».
Les caractéristiques de ces trois ZNIEFF sont récapitulées dans le tableau suivant.
Tableau n° 10 : Synthèse des enjeux et des caractéristiques des ZNIEFF
environnantes
ZNIEFF
Marais de Torcy
Etang de Longpendu
Charollais et Nord Brionnais
Type
1
1
2
Code
260005606
260005636
260014824
au périmètre du site
de la société OGD
Environ 2,8 km au Nord-Ouest du site
Environ 1,3 km à l’Est du site
Environ 1,8 km au Sud du site
Surface
24,3 hectares
45,5 hectares
36 036 hectares
Enjeux principaux
Habitats, Faune
Habitats, Faune et Flore
Habitats
Habitats déterminants
5 - Tourbières et marais
22 - Eaux douces stagnantes
84.4 - Bocages
Espèces
déterminantes
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Source : www.inpn.mnhn.fr (INPN)
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Montchanin
Etude d’Impact
Illustration n° 15 : Localisation des ZNIEFFs
b)
Les zones humides
Un inventaire des zones humides de Bourgogne a été réalisé en 1999 par la
cellule d'application en écologie de l'Université de Bourgogne pour le compte de la
DIREN et sur la base des caractéristiques géologiques de la région.
Cet inventaire a été réalisé en appliquant les critères de l’article 2 de la loi sur l’eau
de 1992, ce qui a nécessité une caractérisation écologique de la région
Bourgogne, une précision des critères techniques (sol et marques d’hydromorphie,
flore hygrophile, période de retour de crue) et de nombreuses prospections de
terrain.
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Montchanin
Etude d’Impact
Illustration n° 16 : Localisation des zones humides
Comme présenté sur l’illustration 14, la parcelle d’intervention de la société OGD
n’est donc pas considérée comme une zone humide.
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3.8.3.
Ecologie locale
a)
Habitat de la zone de projet
Etude d’Impact
Code EUNIS : J1.5 Constructions abandonnées des villes et des villages
Le site d’implantation de la société OGD est localisé au sein d’une friche
industrielle. Le sol stabilisé, s’est progressivement revégétalisé, pour donner
aujourd’hui une végétation assimilable à une friche herbacée. Quelques Bouleaux
verruqueux (Betula pendula) sont présents dans l’emprise du site.
Le site ne présente pas les caractéristiques d’une zone humide légale au titre de
l’Arrêté du 24 juin 2008 (modifié).
Aucun enjeu écologique particulier n’est identifié dans la zone d’étude.
Illustration n° 17 : Photographie de la zone d’étude (©Google Streetview, prise de
vue 2013)
b)
Flore locale
Les informations relatives à la flore remarquable ont été obtenues à partir de la
base de données en ligne du Conservatoire Botanique du Bassin Parisien
(http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/) auquel la Bourgogne est rattachée.
L’analyse des données a été réalisée pour la commune de Montchanin. Sur le ban
communal, 548 espèces ont été répertoriées depuis 1874. Le tableau suivant
reprend uniquement les espèces protégées observées. Ces espèces sont
présentées avec une indication de leur habitat typique afin de réaliser une analyse
de potentialité de présence sur le site.
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Etude d’Impact
Tableau n° 11 : Espèces végétales concernée par un statut particulier observées à
Montchanin
Nom commun
Nom scientifique
DH
Lg F
Lg B
Habitat caractéristique
Alisma fausse-renoncule
Baldellia ranunculoides
-
-
Article 1
Mares et étangs
Butome en ombelle
Butomus umbellatus
-
-
Article 1
Bords des eaux
Corynéphore argenté
Corynephorus canescens
-
-
Article 1
Pelouses sablonneuses
Droséra à feuilles rondes
Drosera rotundifolia
-
-
Marais tourbeux
Gratiole officinale
Gratiola officinalis
-
-
Marais et bord des eaux
Littorelle à une fleur
Littorella uniflora
-
Article 1
Article 1
Marais et étangs des
terrains siliceux
Myriophylle à feuilles
alternes
Myriophyllum alterniflorum
-
-
Article 1
Ruisseaux, mares, étangs,
surtout des terrains siliceux
Persil des marais
Thysselinum palustre
-
-
Article 1
Marais et prés humides
Renoncule à feuilles de
lierre
Ranunculus hederaceus
-
-
Article 1
Eaux peu profondes,
fossés, marais, ruisseaux
des terrains siliceux
Spiranthe d'automne
Spiranthes spiralis
-
-
Article 1
Pelouses et prés secs
Article 2
Article 3
Article 2
Article 3
DH : Directive Habitats-Faune-Flore : Union européenne, directive 92/43/CEE, 1992, Annexes II, IV et V.
Lg F : Liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, Arrêté du 20 janvier 1982,
Lg B : Liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale, Arrêté interministériel
du 27 mars 1992,
Source : Base de données CBNBP (http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp, mars 2016)
Aucune des espèces recensées sur le ban communal n’est protégée à l’échelle
européenne.
Parmi les espèces protégées à l’échelle nationale et régionale, la plupart sont
inféodées aux milieux humides. Elles ne peuvent donc être présentes sur la
parcelle du projet, non humide.
Les sols stabilisés de la zone d’étude ne sont pas non plus susceptibles d’accueillir
la Spiranthe d’automne et le Corynéphore argenté plus adaptés respectivement à
des pelouses méso- à xérophiles et à des sables mobiles.
La probabilité de présence des espèces protégées sur la plateforme OGD
est, en conséquence, jugée nulle.
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c)
Etude d’Impact
Faune locale
Les paragraphes suivant font état des espèces animales recensées sur la
commune de Montchanin. Ces données proviennent de la base de données en
ligne www.bourgogne-nature.fr.
Au total, 128 espèces ont été recensées dans la commune :
•
•
•
•
•
•
11 Mammifères ;
73 Oiseaux ;
2 Amphibiens ;
3 Reptiles ;
31 Rhopalocères ;
8 Odonates.
Les Mammifères
La synthèse des données met en évidence la présence de 11 espèces de
mammifères sur le ban communal de Montchanin. Le tableau suivant reprend le
statut de l’ensemble des espèces de mammifères recensées sur la commune.
Tableau n° 12 : Statut des mammifères recensés sur la commune
(Source : base de données www.bourgogne-nature.fr)
•
•
•
Nom commun
Nom scientifique
DH
Lg. F
LRF
Belette d'Europe
Mustela nivalis
-
Chassable
Préoccupation mineure
Chevreuil européen
Capreolus capreolus
-
Chassable
Ecureuil roux
Sciurus vulgaris
-
Article 2
Fouine
Martes foina
-
Hérisson d’Europe
Erinaceus europeus
-
Article 2
Lapin de Garenne
Oryctolagus cuniculus
-
Chassable
Quasi-menacée
Martre des pins
Martes martes
V
Chassable
Noctule commune
Nyctalus noctula
IV
Article 2
Quasi-menacée
Pipistrelle commune
Pipistrellus pipistrellus
IV
Article 2
Putois d'Europe
Mustela putorius
V
Chassable
Renard roux
Vulpes vulpes
-
Chassable
Nuisible
Chassable
Nuisible
DH : Directive Habitats, Union européenne (1992)
Lg. F : Législation française / Arrêté du 23 avril 2007 (modifié) fixant la liste des Mammifères protégés sur l’ensemble du territoire
national – Arrêté du 26 juin 1987 (modifié) fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Chassable) – Arrêté
du 2 août 2012 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles (Nuisible)
LRF : Liste Rouge Française (UICN, Février 2009)
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Etude d’Impact
La plupart des mammifères recensés sur le ban communal de Montchanin ne
présentent aucun enjeu réglementaire (espèces chassables et/ou nuisibles).
On retiendra cependant la présence de plusieurs espèces protégées, notamment
le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. Toutefois, les habitats présents sur le site
ne sont pas propices à leur développement.
Tout au plus, certaines espèces comme le Renard roux, le Lapin de Garenne ou
encore la Martre des pins sont susceptibles de transiter sur le site.
Concernant les chiroptères, deux espèces à enjeux nationaux sont recensées
dans la commune :
•
•
la Pipistrelle commune qui hiberne, de novembre à fin mars,
préférentiellement dans des endroits confinés dans les bâtiments non
chauffés tels que les greniers, les églises, les fissures des abris sous
roche, les lézardes de mur et de rocher, mais aussi dans les tunnels, les
bunkers, les fortifications, les cavités d’arbre, et rarement en milieu
cavernicole.
la Noctule commune, espèce forestière, elle s’est adaptée à la vie urbaine.
Sa présence est liée à la proximité de l’eau.
Au regard de ces éléments il apparaît que les habitats présents sur le site ne
semblent pas propices à ces espèces pour l’hibernation et/ou l’estivation. En effet,
la zone d’étude ne contient aucun bâtiment. A noter la présence de bâtiment à
proximité immédiate du site, potentiellement intéressants pour la Pipistrelle
commune. Toutefois, ces derniers sont localisés en dehors de la zone d’étude.
Aussi, il est probable que la Pipistrelle soit présente en transit et en chasse à
proximité de la zone d’étude.
De même, l’absence de boisements sur le site n’est pas non plus favorable à la
présence de la Noctule commune. Tout au plus, cette dernière est susceptible de
transiter dans le secteur.
Au regard de cette analyse il apparaît que le site présente un enjeu très faible
pour les mammifères terrestres et les chiroptères.
Les Oiseaux
La consultation de la base de données en ligne www.bourgogne-nature.fr a permis
de mettre en évidence la présence de 73 espèces d’oiseaux sur le ban communal
de Montchanin.
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Etude d’Impact
Tableau n° 13 : Statut des oiseaux recensés sur la commune
(Source : www.bourgogne-nature.fr)
Nom commun
Nom scientifique
DO
Lg. F
LRF
Accenteur mouchet
Prunella modularis
-
Article 3
Alouette des champs
Alauda arvensis
II/2
Chassable
Alouette lulu
Lullula arborea
I
Article 3
Balbuzard pêcheur
Pandion haliaetus
I
Article 3
Vulnérable
Bergeronnette des ruisseaux
Motacilla cinerea
-
Article 3
Bergeronnette grise
Motacilla alba
-
Article 3
Bergeronnette printanière
Motacilla flava
-
Article 3
Bouvreuil pivoine
Pyrrhula pyrrhula
-
Article 3
Vulnérable
Bruant des roseaux
Emberiza schoeniclus
-
Article 3
Busard Saint-Martin
Circus cyaneus
I
Article 3
Buse variable
Buteo buteo
-
Article 3
Caille des blés
Coturnix coturnix
II/2
Chassable
Canard colvert
Anas platyrhynchos
II/1 – III/1
Chassable
Canard souchet
Anas clypeata
II/1-III/2-III/3
Chassable
Choucas des tours
Corvus monedula
II/2
Article 3
Chouette hulotte
Strix aluco
-
Article 3
Cigogne blanche
Ciconia ciconia
I
Article 3
Corneille noire
Corvus corone
II/2
Nuisible
Coucou gris
Cuculus canorus
-
Article 3
Effraie des clochers
Tyto alba
-
Article 3
Etourneau sansonnet
Sturnus vulgaris
II/2
Nuisible
Faisan de Colchide
Phasianus colchicus
II/1 - III/1
Chassable
Faucon crécerelle
Falco tinnunculus
-
Article 3
Fauvette à tête noire
Sylvia atricapilla
-
Article 3
Fauvette babillarde
Sylvia curruca
-
Article 3
Foulque macroule
Fulica atra
II/1 - III/2
Chassable
Fuligule milouin
Aythya ferina
II/1 - III/2
Chassable
Gorgebleue à miroir
Luscinia svecica
I
Article 3
Grand cormoran
Phalacrocorax carbo
-
Article 3
Grand Gravelot
Charadrius hiaticula
-
Article 3
Vulnérable
Grèbe huppé
Podiceps cristatus
-
Article 3
Grive litorne
Turdus pilaris
II/2
Chassable
Gros-bec casse-noyaux
Coccothraustes coccothraustes
-
Article 3
Grue cendrée
Grus grus
I
Article 3
En danger critique
d’extinction
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Tableau n° 13: Statut des oiseaux recensés sur la commune (suite)
Nom commun
Nom scientifique
DO
Lg. F
LRF
Hibou moyen-duc
Asio otus
-
Article 3
Hirondelle de fenêtre
Delichon urbicum
-
Article 3
Hirondelle rustique
Hirundo rustica
-
Article 3
Hypolaïs polyglotte
Hippolais polyglotta
-
Article 3
Linotte mélodieuse
Carduelis cannabina
-
Article 3
Vulnérable
Locustelle luscinioïde
Locustella luscinioides
-
Article 3
En danger
Martinet noir
Apus apus
-
Article 3
Merle noir
Turdus merula
II/2
Chassable
Mésange à longue queue
Aegithalos caudatus
-
Article 3
Mésange bleue
Parus caeruleus
-
Article 3
Mésange boréale
Parus montanus
-
Article 3
Mésange charbonnière
Parus major
-
Article 3
Milan noir
Milvus migrans
I
Article 3
Milan royal
Milvus milvus
I
Article 3
Vulnérable
Moineau domestique
Passer domesticus
-
Article 3
Mouette rieuse
Chroicocephalus ridibundus
II/2
Article 3
Nette rousse
Netta rufina
II/2
Chassable
Petit Gravelot
Charadrius dubius
-
Article 3
Phragmite des joncs
Acrocephalus schoenobaenus
-
Article 3
Pie bavarde
Pica pica
II/2
Nuisible
Pie-grièche grise
Lanius excubitor
I
Article 3
Pic noir
Dryocopus martius
I
Article 3
Pic vert
Picus viridis
-
Article 3
Pigeon ramier
Columba palumbus
II/1 – III/1
Chassable
Pinson des arbres
Fringilla coelebs
-
Article 3
Pipit farlouse
Anthus pratensis
-
Article 3
Vulnérable
Plongeon catmarin
Gavia stellata
I
Article 3
Données insuffisantes
Pouillot fitis
Phylloscopus trochilus
-
Article 3
Quasi-menacée
Pouillot véloce
Phylloscopus collybita
-
Article 3
Rossignol philomèle
Luscinia megarhynchos
-
Article 3
Rougegorge familier
Erithacus rubecula
-
Article 3
Rougequeue à front blanc
Phoenicurus phoenicurus
-
Article 3
Rougequeue noir
Phoenicurus ochruros
-
Article 3
Rousserolle effarvatte
Acrocephalus scirpaceus
-
Article 3
Serin cini
Serinus serinus
-
Article 3
OTE INGENIERIE
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Etude d’Impact
Tableau n° 13 : Statut des oiseaux recensés sur la commune (suite)
•
•
•
•
Nom commun
Nom scientifique
DO
Lg. F
LRF
Sizerin flammé
Carduelis flammea
-
Article 3
Données insuffisantes
Tourterelle turque
Streptopelia decaocto
II/2
Chassable
Troglodyte mignon
Troglodytes troglodytes
-
Article 3
Vanneau huppé
Vanellus vanellus
II/2
Chassable
DO : Directive Oiseaux : Union européenne, directive 2009/147/CE, 2009
Lg. F : Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des Oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national – Arrêté du 26 juin 1987
(modifié) fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Chassable) – Arrêté du 2 août 2012 fixant la liste des
animaux susceptibles d’être classés nuisibles (Nuisible)
LRF : Liste Rouge Française (UICN, décembre 2011)
En gras : espèces d’intérêt communautaire (Annexe I de la Directive européenne Oiseaux)
Ces espèces appartiennent à plusieurs groupes écologiques distincts :
•
•
•
•
•
des espèces ubiquistes parmi lesquelles on retrouve essentiellement des
passereaux, mais également certaines espèces nuisibles comme la
Corneille noire, la Pie bavarde ou encore l’Etourneau sansonnet,
le cortège des milieux bocagers alliant prairies, cultures, haies et friches
parmi lesquelles on retrouve notamment la Linotte mélodieuse, la Piegrièche grise, le Pouillot fitis, le Rougequeue à front blanc ou encore le
Busard Saint-Martin,
le cortège des espèces anthropophiles, que l’on retrouve souvent au
voisinage immédiat de l’Homme, et dont la plupart affectionnent les
bâtiments pour nicher. Il s’agit de la Cigogne blanche, du Martinet noir, du
Rougequeue noir ou encore de l’Hirondelle de fenêtre et du Choucas des
tours,
les espèces des milieux aquatiques et/ou palustres, espèces pour
lesquelles la présence de l’eau est indispensable et notamment le
Balbuzard pêcheur, la Gorgebleue à miroir, la Grue cendrée, le Plongeon
catmarin ou encore le Petit Gravelot et le Phragmite des joncs,
les espèces affiliées aux milieux forestiers, et en particulier l’Alouette lulu,
le Milan noir, le Milan royal et le Pic noir.
Pour les espèces des milieux bocagers, il apparait que les habitats présents sur le
site, constitués essentiellement de friches sur une ancienne zone stabilisée ne
sont pas propices à la nidification de ces espèces. Tout au plus, ces dernières sont
susceptibles de transiter sur le site. Au regard de ces éléments, il apparaît que le
secteur présente un enjeu faible pour ces espèces.
Les espèces des milieux aquatiques ne trouvent et ne trouveront pas sur le site
des habitats propices à leur présence. En effet, le site est dépourvu de milieux
aquatiques. Aussi, le site de la société OGD ne présente aucun enjeu pour ces
espèces.
OTE INGENIERIE
83/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Concernant les espèces affiliées aux milieux boisés, les habitats en place ne sont
pas propices à leur présence. En effet, l’absence de grands boisements sur le site
est défavorable au cortège forestier. Le boisement présent au Nord du site, en
dehors de la zone projet est en revanche propice à la nidification de ces espèces.
Ainsi, le site de la société OGD présente un enjeu nul pour ces espèces.
Pour les espèces anthropophiles, les habitats présents sur le site et notamment les
bâtiments présents aux abords sont favorables à leur nidification. En revanche, les
terrains uniquement concernés par le projet de la société OGD ne présentent
aucun intérêt pour ces espèces.
Au regard de cette analyse, il apparaît que la plateforme de la société OGD
présente un intérêt faible pour l’avifaune locale.
Les Amphibiens
Les données disponibles sur la base de données www.bourgogne-nature.fr, font
mention de la présence de 2 espèces sur le ban communal de Montchanin.
Tableau n° 14 : Statut des amphibiens recensés sur la commune
Nom commun
Nom scientifique
Complexe Grenouille verte
Pelophylax spp.
Rainette verte
Hyla arborea
DH
Lg. F
LRF
-
IV
Article 2
• DH : Directive Habitats : Union européenne (1992)
• Lg. F : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national
• LRF : Liste Rouge Française (UICN, 2009)
Au regard des terrains étudiés, totalement dépourvus de zones aquatiques, il est
tout à fait impossible que des amphibiens soient présents sur le site en
reproduction. En conséquence, le site de la société OGD ne présente aucun
enjeu pour les amphibiens.
Les Reptiles
mention de 3 espèces de reptiles sur le ban communal de Montchanin.
Tableau n° 15 : Statut des reptiles recensés sur la commune
Nom commun
Nom scientifique
DH
Lg. F
LRF
Couleuvre verte et jaune
Hierophis viridiflavus
IV
Article 2
Lézard des souches
Lacerta agilis
IV
Article 2
Tortue de Floride
Trachemys scripta
-
-
Non applicable
• DH : Directive Habitats : Union européenne (1992)
• Lg. F : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national
• LRF : Liste Rouge Française (UICN, 2009)
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Les habitats présents sur le site constitués d’une ancienne friche industrielle sur
terrain stabilisé sont susceptibles d’accueillir certaines espèces comme le Lézard
des souches, le Lézard des murailles ou éventuellement la Couleuvre verte et
jaune. Néanmoins, sur le site il n’y a aucun gîte terrestre (pierrier, plaques de
tôle…) susceptible d’être favorable à la reproduction de ces espèces. Tout au plus,
ces terrains sont susceptibles d’être utilisés par les reptiles en transit.
Aussi, le secteur étudié présente un enjeu faible pour les reptiles.
L’Entomofaune
Les Odonates
mention de 8 espèces d’Odonates sur le ban communal de Montchanin.
Tableau n° 16 : Statut des Odonates recensés sur le ban communal
•
•
•
Nom commun
Nom scientifique
DH
Lg. F
LRF
Agrion à larges pattes
Platycnemis pennipes
-
-
Agrion élégant
Ischnura elegans
-
-
Agrion porte-coupe
Enallagma cyathigerum
-
-
Gomphe gentil
Gomphus pulchellus
-
-
Libellule à quatre taches
Libellula quadrimaculata
-
-
Naïade aux yeux rouges
Erythromma najas
-
-
Sympétrum sanguin
Sympetrum sanguineum
-
-
Sympétrum vulgaire
Sympetrum vulgatum
-
-
Quasi menacé
DH : Directive Habitats : Union européenne (1992)
Lg. F : Arrêté du 23 février 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire national
LRF : Liste Rouge Française (UICN, 2012)
L’absence de milieux aquatiques (pour la reproduction) et de milieux prairiaux
(pour la phase de maturation) sur la zone d’étude est totalement défavorable à la
présence de libellules. Ainsi, la plateforme de la société OGD ne présente
aucun intérêt pour les Odonates.
Les Rhopalocères
mention de 31 espèces de Rhopalocères sur le ban communal de Montchanin.
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Montchanin
Etude d’Impact
Tableau n° 17 : Statut des Rhopalocères recensés sur le ban communal
•
•
•
•
Nom commun
Nom scientifique
DH
Lg. F
LRF
Azuré de la Bugrane
Polyommatus icarus
-
-
Azuré des Anthyllides
Cyaniris semiargus
-
-
Azuré des Cytises
Glaucopsyche alexis
-
-
Azuré du Trèfle
Cupido argiades
-
-
Belle Dame
Vanessa cardui
-
-
Carte géographique
Araschnia levana
-
-
Céphale
Coenonympha arcania
-
-
Collier-de-Corail
Aricia agestis
-
-
Cuivré commun
Lycaena phlaeas
-
-
Cuivré des marais
Lycaena dispar
II-IV
Article 2
Demi-deuil
Melanargia galathea
-
-
Fadet commun
Coenonympha pamphilus
-
-
Gazé
Aporia crataegi
-
-
Hespérie de la Houque
Thymelicus sylvestris
-
-
Hespérie de la Mauve
Pyrgus malvae
-
-
Hespérie du Dactyle
Thymelicus lineola
-
-
Lucine
Hamearis lucina
-
-
Mélitée du Mélampyre
Melitaea athalia
-
-
Mélitée du Plantain
Melitaea cinxia
-
-
Mélitée noirâtre
Melitaea diamina
-
-
Mélitée orangée
Melitaea didyma
-
-
Myrtil
Maniola jurtina
-
-
Nacré de la Ronce
Brenthis daphne
-
-
Petite Tortue
Aglais urticae
-
-
Petit Nacré
Issoria lathonia
-
-
Piéride de la Rave
Pieris rapae
-
-
Piéride de la Moutarde
Leptidea sinapis
-
-
Piéride du Navet
Pieris napi
-
-
Robert-le-Diable
Polygonia c-album
-
-
Thécla du Prunier
Satyrium pruni
-
-
Souci
Colias crocea
-
-
DH : Directive Habitats : Union européenne (1992)
Lg. F : Arrêté du 23 février 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire national
LRF : Liste Rouge Française (UICN, 2012)
En gras : Espèces d’intérêt communautaire
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Etude d’Impact
Parmi ces espèces on retiendra notamment la présence d’une espèce d’intérêt
communautaire, le Cuivré des marais.
Ce papillon se rencontre principalement en plaine dans les prairies humides avec
une hauteur d’herbe variable (0,20 m à 1,50 m) et bordées de zones à Phragmites
australis.
Toutefois, les Cuivrés des marais peuvent occuper une plus importante diversité
d’habitats, pourvu que la composante humide y soit présente. Ainsi, les
groupements végétaux du Polygono-Bidentetum, du Filipendulion ulmariae, de
l’Agropyro-Rumicion crispi, du Phragmition australis ou encore du Magnocaricion
sont des habitats humides favorables à l’espèce.
Illustration n° 18 : Photographie d’un Cuivré des marais
© L. MEYER, OTE Ingénierie, Lycaena dispar,
Photo prise hors site (Alsace, 2012)
Pour être propices à l’espèce, les milieux doivent être ouverts et ensoleillés. De
même, ces habitats doivent être riches en plantes du genre Rumex qui constituent
les plantes hôtes de l’espèce.
Aussi, au regard de ces éléments et des habitats présents sur le site objet du
présent dossier, il apparaît que la potentialité de présence du Cuivré des marais
est nulle.
En revanche, les terrains en friche présents sur le site sont potentiellement
propices à plusieurs espèces communes comme les Piérides, le Paon du jour, le
Myrtil…. A noter que ces espèces ne présentent aucun enjeu réglementaire ni
même patrimonial. Aussi, le secteur présente un enjeu très faible pour les
Rhopalocères.
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Etude d’Impact
Les Orthoptères
Remarque : L’absence de données concernant les Orthoptères résulte
probablement d’un manque de connaissance et/ou de prospection sur le territoire
communal.
Toutefois, l’absence de milieux prairiaux diversifiés, la pauvreté en végétation sur
le site est défavorable à la présence de la majorité des Orthoptères. Néanmoins,
les terrains en friche présents sur le site sont potentiellement propices à plusieurs
espèces communes comme la Decticelle bariolée, la Grande Sauterelle verte ou
encore les Criquet mélodieux, duettiste… Rappelons que ces espèces ne
présentent aucun enjeu réglementaire et/ou patrimonial. Aussi, la zone d’étude
présente un enjeu très faible pour les Orthoptères.
Synthèse et hiérarchisation des enjeux faune présents sur le site de la
société OGD à Montchanin.
Le tableau suivant fait la synthèse des enjeux faune présents sur le site de la
société OGD à Montchanin.
Tableau n° 18 : Synthèse et hiérarchisation des enjeux faune et flore du site
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Groupe étudié
Intérêt écologique
Mammifères terrestres
TRES FAIBLE
Chiroptères
TRES FAIBLE
Oiseaux
FAIBLE
Amphibiens
NUL
Reptiles
FAIBLE
Rhopalocères
TRES FAIBLE
Odonates
NUL
Orthoptères
TRES FAIBLE
Flore
TRES FAIBLE
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Montchanin
Etude d’Impact
3.8.4.
Continuités écologiques et équilibres biologiques
a)
Concept de trame verte et bleue
La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui
porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation
et de la restauration des continuités écologiques qui ont été détériorées suite au
développement d’infrastructures humaines. Cet outil d’aménagement du territoire
vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire
national, qui permette aux espèces animales et végétales de circuler, de
s’alimenter, de se reproduire, de se reposer, etc.
Le réseau écologique est constitué de deux trames et de deux éléments de base :
Les objectifs de la trame verte et bleue sont :
•
•
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et
habitats d’espèces,
identifier et relier les espaces importants pour la préservation de la
biodiversité par des corridors écologiques,
atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux
de surface,
prendre en compte la biologie des espèces migratrices,
faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de
la faune et de la flore sauvages,
améliorer la qualité et la diversité des paysages,
permettre le déplacement des aires de répartition des espèces sauvages
et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique.
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Montchanin
Etude d’Impact
D’un point de vue réglementaire, le Grenelle de l’Environnement a mis en place
des outils permettant de construire la trame verte et bleue. A l’échelle régionale, ce
sont les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) qui permettront
de construire la trame verte et bleue.
b)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Bourgogne
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Bourgogne a été
adopté par le Conseil régional de Bourgogne le 16 mars 2015 puis adopté par
arrêté le 6 mai 2015 par le préfet.
L’atlas cartographique du SRCE présente l’occupation des sols de Bourgogne et
les éléments de la trame verte et bleue identifiés sur les 5 sous-trames retenues
(forêts, prairies et bocage, pelouses sèches, plans d’eau et zones humides, cours
d’eau et milieux humides associés).
Le tableau suivant présente des extraits de cet atlas cartographique disponible sur
le site CARMEN de la DREAL Bourgogne. Pour chaque sous-trame, les éléments
constitutifs de la Trame Verte et Bleue à proximité du site d’étude sont détaillés.
En synthèse, le site du projet de la société OGD est concerné par les éléments
suivants du SRCE :
•
•
•
c)
des réservoirs de biodiversité des milieux prairiaux et bocagers autour du
site, à plus de 200 m ;
des réservoirs de biodiversité de plan d’eau et zones humides à plus de
75 m ;
la voie ferrée constituant un élément important de fragmentation du
territoire.
La trame verte et bleue à l’échelle locale
Le périmètre rapproché est constitué d’une mosaïque de milieux à dominante
bocagère et de milieux humides et aquatiques.
Cette diversité d’habitats confère à la zone une richesse écologique importante et
variée.
Les sous-trames écologiques des milieux bocagers et des zones humides ont une
importance toute particulière dans ce secteur et jouent un rôle clé dans le
fonctionnement écologique local, en lien avec les cours d’eau et les boisements
alluviaux.
Par ailleurs, les zones humides connectées aux cours d’eau sont importantes,
parce qu’elles jouent un rôle complémentaire sur le plan écologique.
Le PLUi de la communauté urbaine Creusot Montceau a été approuvé le 12 mai
2011. Les fonctionnalités écologiques ont été étudiées à l’échelle de la
communauté de communes et ont abouti à l’élaboration de diverses cartes,
notamment la localisation des corridors écologiques.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Sous
trame
Réservoir de
biodiversité
Corridor
écologique
Obstacle
potentiel
Extrait du SRCE
FORETS
Eloigné du
site
Eloigné du
site
Voie ferrée
/ (éléments de la TVB éloignés du site)
PRAIRIES
ET
BOCAGE
Nombreux
réservoirs
autour du site,
à plus de
200 m
Absence de
corridors
dans le
secteur
Voie ferrée
à 1,7 km
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Sous
trame
Réservoir de
biodiversité
Corridor
écologique
Obstacle
potentiel
PLANS
D’EAU ET
ZONES
HUMIDES
Zones
humides à
plus de 75 m
à l’Est
Corridors à
préserver:
sur le site
Canal du
Centre et
N 70
Réservoir à
préserver :
Eloigné du
site
Milieux
humides
associés :
Golf du
Château
d'Avoise au
Nord du
site à
666 m
Divers
obstacles à
l’écoulement
COURS
D’EAU ET
MILIEUX
HUMIDES
ASSOCIES
OTE INGENIERIE
Extrait du SRCE
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Montchanin
Etude d’Impact
PLUi Creusot Montceau
La trame verte et et bleue
OGD
Illustration n° 19 : Extrait du PLUi de la communauté urbaine Creusot Montceau–
Corridors écologiques
La parcelle du projet est localisée en dehors des Réservoirs de biodiversité à
préserver et des corridors bocagers et boisés à préserver.
Un corridor aquatique, correspondant au canal du centre est situé à proximité de la
zone de projet.
Les obstacles au déplacement des espèces dans le secteur d’étude sont assez
peu nombreux et constitués principalement par le RCEA.
Aussi, au regard de ces éléments, le projet ne nuira pas aux continuités
écologiques en place dans le secteur étudié.
OTE INGENIERIE
93/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
3.9.
Etude d’Impact
Synthèse
et
hiérarchisation
des
enjeux
environnementaux – Interrelations entre ces éléments
L’analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par
le projet, établie en corrélation avec la description des aménagements projetés
laisse apparaître des enjeux environnementaux pour les composantes
environnementales suivantes.
THEMES
ENJEUX
PROBLEMATIQUES
MESURES A ENVISAGER
ENVIRONNEMENT
ATMOSPHERIQUE
Emission gaz
d’échappement et
gaz de combustion
Site à 400 m des premières
de la RN 70
/
BRUIT
Assurer le respect
des émergences
au droit des tiers
Zone d’activités, Site à 400
m des premières
de la RN 70
/
Préservation
qualité des eaux
Absence de rejet d’eaux
usées industrielles
/
EAU
SUPERFICIELLE
SOL
SOUS-SOL
EAU SOUTERRAINE
RISQUES
MILIEUX NATURELS
Utilisation de gasoil non
routier pour les engins et le
groupe électrogène
Stockage du GNR pour le groupe
électrogène dans une cuve double
paroi
Dispositions à prévoir pour
l’avitaillement des engins
Endommagement
ou atteinte à
l’environnement
Aléa sismique faible, pas de
risque inondation
/
Préservation de
milieux naturels
Le site est éloigné des
zones
naturelles
remarquable, le site est
déjà anthropisé
/
ENJEUX FORTS
OTE INGENIERIE
Absence d’aquifère
productif sur le territoire
Prévention du
risque
d’écoulement
accidentel
ENJEUX
MOYENS
ENJEUX
FAIBLES
ENJEUX NULS
94/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
4.
Analyse des effets négatifs et positifs, directs et
indirects, temporaires et permanents à court,
moyen et long terme du projet
4.1.
Intégration paysagère
Le site d’intervention de la société OGD se situe au sein de l’emprise du site
dernièrement exploité par la société RECYPNEUS qui est localisé au sein de la
zone d’activités Henri Paul à Montchanin.
La zone d’activités Henri Paul n’est visible ni depuis la RCEA ni depuis les zones
d’habitation, la présence de boisements et d’une haie arborée le long de l’axe
routier permet de masquer la zone d’activités.
L’implantation d’un broyeur sur un terrain de la zone d’activité ne sera donc pas
perçue depuis l’axe routier (la RCEA) où les secteurs d’habitation. Elle n’aura pas
d’impact paysager pour les populations avoisinantes. Rappelons en plus que cette
installation sera temporaire et ne sera présente sur le site que pour 4 semaines.
Synthèse – Conclusion
L’implantation d’un broyeur sur un terrain de la zone d’activité Henri Paul ne sera
perçue ni depuis l’axe routier (la RCEA) ni des secteurs d’habitation. Cette
installation qui sera en outre temporaire n’aura pas d’impact paysager pour les
populations avoisinantes.
4.2.
Effets sur le trafic
4.2.1.
Desserte et accès au site
Le site d’intervention de la société OGD sera accessible depuis la RCEA (RN 70)
et la route de desserte de la zone d’activités Henri Paul.
Illustration n° 20 : Accès au site d’intervention de la société OGD
OTE INGENIERIE
95/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
4.2.2.
Etude d’Impact
Trafic imputable au site
d’incidence sur le trafic moyen observé sur la RN 70 et qui s’élève entre 18 400 et
19 600 véhicules par jour dont 23 % de PL au Sud de Montchanin soit un peu plus
de 4 230 PL. En effet, la résorption du stockage de pneus orphelins de la société
RECYPNEUS induira une augmentation du trafic de tout au plus de 0,1 % et ce sur
une période de 2 semaines.
d’incidence sur le trafic moyen observé sur la RN 70.
4.3.
Effets sur le patrimoine culturel et archéologique
n’aura aucune incidence sur le patrimoine culturel et archéologique :
•
•
La zone d’activités Henri Paul n’est pas située dans une zone sensible
d’un point de vue archéologique.
Il n’y a aucun immeuble inscrit ou classé au titre des monuments
historiques sur le ban communal de Montchanin. Les immeubles les plus
proches sont distants d’au moins 4 km.
n’aura aucune incidence sur le patrimoine culturel et archéologique.
4.4.
Effets sur les biens matériels
L’intervention de la société OGD pour résorber et évacuer le stockage de pneus
orphelins présents sur l’ancien site de la société RECYPNEUS ne conduira à
aucune démolition de bâtiments ou endommagement de réseaux souterrains.
L’exploitation du broyeur de pneus sera donc sans incidence sur les biens
matériels.
L’exploitation du broyeur de pneus sera donc sans incidence sur les biens
matériels.
OTE INGENIERIE
96/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
4.5.
Etude d’Impact
Effets sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines
L’impact d’une installation industrielle sur le sol et le sous-sol peut être de trois
natures :
•
•
•
dans la majorité des cas, l’essentiel de cet impact est lié aux risques
d’infiltration de produits liquides, voire d’eau souillée par de telles
substances lors d’écoulement survenant sur des zones non étanches, en
l’absence de volume de rétention suffisant.
Ces écoulements peuvent intervenir lors d’incidents sur les stockages, lors
du dépotage et des opérations de manutention des produits liquides,
l’impact sur le sol et le sous-sol peut aussi être dû au prélèvement d’eau
dans une nappe phréatique, aux rejets ou infiltrations d’eau vers ce milieu.
Les impacts sont alors d’ordre quantitatif et/ou qualitatif,
enfin, un dernier effet se rattache aux éventuels travaux de terrassement,
déblais, remblais occasionnés par la construction de bâtiments.
Aucun prélèvement ou rejet dans les eaux souterraines n’est et ne sera effectué
sur le site d’intervention de la société OGD. Rappelons en plus que la présence du
socle granitique engendre l’absence d’aquifère productif sur le territoire.
Aucune construction de bâtiment n’est en outre prévue.
Les risques pour le sol et le sous-sol sont liés à la présence de produits liquides
qui sont susceptibles de s'écouler accidentellement sur des surfaces non étanches
et ainsi s'infiltrer.
Le produit liquide mis en œuvre sur le site est du gasoil non routier (GNR) pour
l’alimentation des engins de manutention et pour le groupe du broyeur.
Le GNR du groupe du broyeur sera stocké au sein d’une cuve aérienne double
enveloppe d’une capacité de 3 m³.
•
•
•
•
Sur dalle étanche,
Mise en place d’un dispositif de rétention le temps du ravitaillement,
Présence d’une réserve d’absorbant et de kit anti-pollution,
l’avitaillement des engins de chantier.
OTE INGENIERIE
97/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
L’impact potentiel de l’intervention de la société OGD sur le site RECYPNEUS à
Montchanin sur le sol et sous-sol est réduit.
l’avitaillement des engins de chantier. Par ailleurs, la présence du socle granitique
engendre l’absence d’aquifère productif sur le territoire.
4.6.
Les risques naturels
Le site d’intervention de la société OGD n’est pas situé dans une zone soumise à
des risques naturels particuliers.
Ainsi, le site n’est pas situé en zone inondable. L’aléa retrait et gonflement d’argile
est faible. Le site n’est pas situé dans une zone à risque minier. La commune de
Montchanin est situé en zone sismique de niveau 2 soit faible.
Sur ces bases, l’exploitation et l’installation d’un broyeur mobile n’aura pas
d’incidence particulière en lien avec les risques naturels.
L’exploitation et l’installation d’un broyeur mobile n’aura pas d’incidence
particulière en lien avec les risques naturels.
4.7.
Effets sur les eaux superficielles
4.7.1.
Consommation d’eau
L’exploitation du broyeur mobile ne nécessite pas d’utilisation d’eau. La
consommation d’eau du site sera uniquement imputable au besoin sanitaire et
domestique du personnel qui interviendra sur le chantier.
Un raccordement au réseau d’eau potable présent dans la rue François Bourdon
sera réalisé le temps du chantier.
La consommation en eau est estimée au plus à 4 m³ pour la durée d’intervention
de la société OGD.
4.7.2.
Nature des rejets
L’intervention de la société OGD pour évacuer le stock de pneus orphelins ne
conduira pas à des rejets d’eaux usées de type industriel.
Concernant les eaux de ruissellement, le mode de gestion des eaux ne sera pas
modifié du fait de l’intervention de la société OGD. Celles-ci continueront à
s’infiltrer dans le sol dans les zones non imperméabilisées.
OTE INGENIERIE
98/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
L’exploitation du chantier pendant un mois induira uniquement des rejets d’eaux
usées de type sanitaire qui seront pour leur part raccordées au réseau
d’assainissement du site. Ces eaux sont dirigées pour traitement sur l‘ouvrage
d’épuration de Montceau Les Mines.
Sur la base de ces éléments, l’incidence de l’intervention de la société OGD pour
l’évacuation du stock de pneus orphelin de la société RECYPNEUS à Montchanin
sur les eaux superficielles est réduite.
L’incidence de l’intervention de la société OGD sur les eaux superficielles sera
réduite. En effet il n’y a pas de rejet d’eaux usées de type industriel. Les seuls
rejets sont des eaux usées de type domestique qui seront rejetées dans le réseau
d‘assainissement en place sur l’ancien site RECYPNEUS et traitées à la station
d‘épuration de Monceau les Mines.
4.8.
Effets sur l’air
Les impacts directs et temporaires sur l’air dus à l’intervention de la société OGD à
Montchanin resteront réduits et seront imputables :
•
•
aux émissions de gaz d’échappement des engins ainsi qu’au gaz de
combustion du groupe électrogène,
aux éventuelles émissions de poussières lors de la circulation des engins
et camions sur le site.
L’opération de pré-broyage des pneus consistera à casser la structure du pneu.
Les produits broyés auront une taille grossièrement proche de 150 mm. Aucune
particule fine ou pulvérulente ne sera émise lors de cette opération.
Le stock tampon du broyat ne sera pas plus à l’origine d’émissions de poussières.
La circulation des engins sur le site restera limitée. Le fonctionnement des
véhicules à moteur émet également des gaz de combustion tels que les CO, NOx,
SOx, COV et particules fines.
Les véhicules employés sont de type diesel, les engins fonctionneront au GNR
(pelle, chargeur, groupe électrogène).
Etant donné les conditions de dispersion atmosphérique (milieu ouvert
régulièrement soumis aux vents), les oxydes de soufre et toutes autres particules
auront tendance à se disperser rapidement dans l’air.
Ces rejets seront sans incidence sur la population, le site étant éloigné des zones
habitables d’au moins 400 mètres.
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Montchanin
Etude d’Impact
L’impact sur l’air lié à l’intervention de la société OGD sur le site de la société
RECYPNEUS est imputable aux émissions de gaz d’échappement des engins et
gaz de combustion du groupe électrogène et éventuellement de poussière lors de
la circulation des engins sur le site.
L’incidence sur l’air du chantier restera réduite, les émissions seront faibles et les
conditions atmosphériques permettront leur bonne dispersion. Par ailleurs le site
est éloigné des zones habitables.
4.9.
Effets sur le climat et la consommation énergétique
4.9.1.
Consommation énergétique
La consommation en GNR de l’intervention de la société OGD pour la résorption
du stockage de pneus orphelins sur l’ancien site de la société RECYPNEUS est
estimée aux alentours de 4,5 m³.
4.9.2.
Données générale sur l’effet de serre
L'effet sur le climat imputable au site est lié à l'émission de gaz dits "à effet de
serre".
L'effet de serre est un processus naturel de réchauffement de l'atmosphère. Il
existe au sein de notre atmosphère des gaz appelés "gaz à effet de serre" (GES),
présents en petite quantité qui permettent à la lumière du soleil d'arriver jusqu'à la
surface de la terre, mais empêchent une partie du rayonnement infrarouge émis
par le sol de repartir vers l'espace. L'absorption de l'énergie thermique qui rayonne
de la Terre par ces gaz rend la planète habitable.
Les gaz à effet de serre sont : la vapeur d'eau, le gaz carbonique, le méthane, le
protoxyde d'azote, les gaz réfrigérants (hydrofluorocarbones, PFC), les
hydrocarbures fluorés (CFC, ..) et l'ozone.
A chaque gaz à effet de serre est attachée une notion essentielle : “le forçage
radiatif” qui définit quel supplément d’énergie (en watts/m²) est renvoyé vers le sol
pour une quantité donnée de gaz dans l’air. Par exemple, les fluides frigorigènes
contiennent du fluor qui a un impact 1 300 fois supérieur au gaz carbonique sur
l'effet de serre.
La plupart des gaz à effet de serre (GES) sont d'origine naturelle (CO2, vapeur,
d'eau, méthane). Mais certains d'entre eux sont uniquement dus à l'activité
humaine (CFC, HFC) ou bien voient leur concentration dans l'atmosphère
augmenter en raison de cette activité.
L'augmentation de la concentration de ces gaz dans l'atmosphère accentue l'effet
de serre, à l'origine d'un réchauffement de la planète qui est sans équivoque pour
le GIEC, Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat.
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Etude d’Impact
Les conclusions du rapport du GIEC de 2014 mentionnent ainsi :
•
•
•
Pour la température :
o La température moyenne mondiale (terre et océans) a augmenté de
0,85°C entre 1880 et 2012.
o Chacune des trois dernières décennies a été plus chaude que la
précédente et que toutes les autres décennies depuis 1850.
o La décennie 2001-2010 a été la plus chaude de toutes les décennies
depuis 1850
Le réchauffement des océans représente le plus grand changement dans
le contenu énergétique de la terre : les océans ont absorbé 90% de
l’énergie accumulée sur Terre entre 1971 et 2010. Le réchauffement le
plus marquant a lieu en surface (75 premiers mètres) : +0,11°C par
décennies, entre 1971 et 2010, soit +0,44°C en moins de 40 ans.
Les banquises, la couverture neigeuse et le pergélisol
o Les observations montrent que l’extension de la banquise en Arctique
fin septembre a diminué d’environ 11% (entre 9 et 13%) par décennie
entre 1979 et 2012.
o Depuis les années 1960, la couverture neigeuse dans l’hémisphère
nord s’est réduite, jusqu’à 11,7% (au mois de juin) par décennie.
o Les températures dans les régions à pergélisol ont largement
augmenté depuis trente ans. Entre les années 1980 et les années
2000, on a constaté une hausse de 3°C des températures en Alaska,
et de 2°C au nord de la Russie.
•
Sur le niveau des océans
o Sur la période 1901-2010, le niveau de la mer a augmenté de 19
centimètres en moyenne
o Entre 1901 et 2010, la hausse moyenne du niveau des mers était de
1,7 mm/an. Mais le phénomène s’accélère, puisque la hausse était de
3,2 mm/an entre 1993 et 2010.
o La hausse du niveau des mers est presque deux fois plus rapide
depuis 20 ans, par rapport au siècle dernier.
Selon certains scénarios, pour avoir une chance de limiter l’augmentation de la
température moyenne mondiale à 2 °C, il faudra réduire les émissions mondiales
de gaz à effet de serre de 40 à 70 % par rapport à 2010 d’ici le milieu du siècle et
les éliminer presque totalement d’ici la fin du siècle.
En 2012, les émissions de la France au périmètre du protocole de Kyoto
s’élevaient à 490 Mt éq. CO2, soit une diminution de 12% par rapport au niveau de
référence à savoir 564 Mt éq. CO2 (niveau d’émissions de référence des
engagements français au titre du protocole de Kyoto).
La répartition de ces émissions par secteur d'activité est présentée ci-après.
Le transport est, en France, le premier secteur émetteur de GES. Il représente
27,8 % des émissions nationales soit 136,4 Mt éq.CO2 en 2012, avec une forte
croissance entre 1990 et 2001 (+19 %) puis une légère décroissance depuis 2004
(-8%). Le transport routier est responsable de 92 % de ces émissions, dont 57 %
pour les seuls véhicules particuliers.
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Etude d’Impact
Les émissions liées au traitement des déchets (hors valorisation énergétique)
représentent 12,6 Mt éq. CO2 en 2012, soit de l’ordre de 2,6 % des émissions
totales de gaz à effet de serre de la France. Les émissions diffuses de méthane
des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) représentent la
majorité des émissions (68 % du secteur traitement des déchets en 2012).
Répartition des émissions de GES par secteur
d'activités en France en 2012
2,6%
Transport
20,6%
27,8%
Résidentiel Tertiaire
Industrie manufacturière
Industrie de l'énergie
11,7%
17,6%
Agriculture / Sylviculture
19,7%
Traitement des déchets
Les émissions directes des secteurs résidentiel et tertiaire représentent 19,7 % des
émissions de gaz à effet de serre de la France en 2012. Dès lors que l’on tient
compte de la part du secteur dans les émissions associées à la production
d’électricité et au chauffage urbain, le secteur du bâtiment représente 23,5 % des
émissions globales de la France (calculs DGEC à partir de données Citepa et
Base Carbone). Depuis 1990, les politiques et mesures en place, et notamment les
réglementations thermiques sur les constructions neuves, ont permis une
stabilisation des émissions du résidentiel tertiaire jusqu’en 2008, en venant
compenser les hausses d’émissions liées à l’augmentation du nombre de
logements.
La part du secteur résidentiel a ensuite baissé depuis, notamment du fait des
économies d’énergie effectuées par les ménages consécutivement aux coûts
croissants des énergies fossiles mais également grâce aux politiques menées
dans le bâtiment.
En 2012, le secteur de l’industrie manufacturière représente 86,2 Mt éq. CO2, soit
17,6 % du total des émissions de gaz à effet de serre de la France. Les émissions
de l’industrie manufacturière et du secteur de la construction dans l’industrie
baissent depuis 1990 avec notamment une forte réduction entre 1997 et 2002 et
entre 2007 et 2009. Si la part de la production manufacturière dans la valeur
ajoutée française est passée de 18% à 10% entre 1990 et 2010, en volume, elle a
crue d’un tiers environ entre 1990 et 2007 (Insee, comptes nationaux), avant de
décroître de 12% en deux ans, puis de se stabiliser.
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102/205
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Etude d’Impact
Les émissions du secteur des industries de l’énergie (production d’électricité,
chauffage urbain, raffinage, transformation de combustibles minéraux solides) ont
été de 57,5 Mt éq CO2 en 2012, soit 11,7 % des émissions totales de la France. Il
s’agit à plus de 96 % d’émissions de CO2. La contribution de ce secteur aux
émissions nationales est moindre que dans d’autres pays à cause de la
prédominance des centrales électronucléaires et hydroélectriques dans la
production nationale d’électricité.
Le secteur agricole est le troisième secteur émetteur de gaz à effet de serre avec
plus de 21 % des émissions nationales en 2012. Les émissions de méthane (CH4)
et de protoxyde d’azote (N2O) induites par des processus biologiques liées à la
fertilisation azotée des sols agricoles (45 % des émissions sectorielles), ainsi que
la fermentation entérique et les effluents d’élevage (43 %), représentent l’essentiel
des émissions du secteur. Entre 1990 et 2012, la réduction des émissions
agricoles (y compris consommation énergétique) a atteint 9,6 %. Elle est due
essentiellement à la diminution de la fertilisation azotée, à la baisse de la surface
agricole utile, à la baisse des effectifs bovins et au fléchissement de la
consommation d’énergie.
(Source : Les émissions de gaz à effet de serre en France en 2012 – Site Internet Ministère
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2014)
4.9.3.
Les émissions de gaz à effet de serre imputables à l’intervention
de la société OGD
Sur la base d’un facteur d’émission (BC V7.2) de 3,244 kg CO2e/ litre de fioul
domestique la consommation de près de 4 500 litres de GNR induirait un rejet de
près de 15 t CO2e.
Le facteur d’émission pour la consommation électrique en France est de 0,072 kg
de CO2e/ Kwh consommée.
Les émissions de gaz à effet de serre imputables à l'intervention de la société
OGD correspond à l’émission annuelle moyenne de 1,7 personne, un français
émet en moyenne 9 tonnes d'équivalent CO2 par an.
Cette émission correspond à l’émission annuelle moyenne de 1,7 personne, un
français émet en moyenne 9 tonnes d'équivalent CO2 par an.
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Etude d’Impact
4.10. Effets sur la commodité du voisinage
4.10.1. Aspect acoustique
a)
Préambule
La société OGD envisage d’exploiter, pour une durée limitée, un broyeur pour
l’évacuation du dépôt de pneumatiques usagés du site RECYPNEUS de
Montchanin (71) et a missionné le bureau d’études OTE Ingénierie pour réaliser
l’étude d’impact environnementale au titre des ICPE.
L’étude de l’impact des émissions sonores des installations est traitée dans ce
présent document par
b)
Définition
•
•
•
•
c)
, label acoustique d’OTE Ingénierie.
LAeq : niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A. Il
s’agit de la valeur du niveau de pression acoustique d’un bruit stable qui
donnerait la même énergie acoustique qu’un bruit à caractère fluctuant,
pendant un temps donné.
Niveau de bruit résiduel (LR) : niveau sonore émis par les bruits
habituels dans l’environnement du lieu, hors activité du site.
Niveau de bruit ambiant (LA) : niveau de bruit mesuré, ou calculé,
établissement en fonctionnement.
Émergence : différence entre les niveaux de pression continus équivalents
Leq pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du
bruit résiduel (en l’absence de bruit généré par l’établissement).
Qualification de l’état initial
Le site d’intervention de la société OGD se situe au sud-est de la commune de
Montchanin (71) dans la zone industrielle Henri Paul.
Les ZER habitées les plus proches se situent à l’ouest de l’autre côté de l’étang.
Le paysage sonore résiduel est consituté des routes alentours et de la zone
industrielle.
L’ensemble des infrastructures de transport terrestre génèrent des niveaux
sonores dans l’environnement. Le guide du CERTU ainsi que les classements
sonores des infrastructures de transports terrestres permettent d’estimer les
niveaux sonores propagés dans l’environnement.
Ainsi, une modélisation informatique permettant de calculer la propagation des
niveaux sonores dans l’environnement a été réalisée, sur la base des hypothèses
détaillées auparavant.
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Etude d’Impact
Présentation du logiciel IMMI 2013
Le logiciel IMMI développé par la société allemande WÖLFEL permet le calcul de
propagation sonore en milieu extérieur. Il permet, à partir de sources de type
surfacique (façades, toiture, fenêtres, portes), ponctuelle (moteurs, turbines, etc.)
ou linéique (routes, voies ferroviaires, conduits, etc.), de calculer l’impact des
sources simulées à une distance et une hauteur données.
Les calculs de propagation sonore suivent les prescriptions de la norme ISO 9613
« atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur ». Les sources
ponctuelles, linéiques et surfaciques suivent les indications de cette norme.
Le logiciel prend en compte les effets dus à la topographie, aux effets de sol (sol
réfléchissant comme des surfaces d’eau …), à la végétation, aux bâtiments et
murs, etc.
Présentation du modèle
Le plan suivant représente une vue de dessus zoomée du projet modélisé à partir
du schéma d’implantation du site d’intervention d’OGD à Montchanin.
Point 1
Point 2
Illustration n° 21 : Présentation du contexte
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105/205
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Etude d’Impact
Légende générale de IMMI
Sur la modélisation, seules la N70 et la D28 ont été modélisées ; les autres routes
ont un trafic beaucoup moins important et n’ont donc pas été prises en compte ce
qui constitue une hypothèse défavorable pour le site.
Résultats numérique et cartographique
Le tableau ci-dessous présente les résultats de calcul de propagation du bruit dans
les ZER. La variante nommée « Résiduel » correspond au bruit résiduel
(comprenant les bruits de transport sans les bruits du broyeur).
Point
Résiduel Jour dB(A)
Point 1
56,5
Point 2
58,5
Les résultats sont arrondis au demi dB(A) près.
Les résultats cartographiques suivants montrent la propagation de bruit des
infrastructures de transport terrestre.
Les résultats sont calés sur les classements sonores des infrastructures de
transports terrestres et cartographies stratégiques de bruit.
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Etude d’Impact
Point 1
Point 2
Illustration n° 22 : Cartographie sonore hauteur = 2 m – Bruit Résiduel – Jour
d)
Présentation du projet
La société OGD interviendra au sein du site orphelin de la société RECYPNEUS
au sud-est du territoire de la commune de Montchanin(71), en limite de la RN70 et
de la commune de Saint-Laurent d'Andenay.
Les activités susceptibles d'engendrer du bruit dans l'environnement seront les
suivantes :
•
•
OTE INGENIERIE
une zone de broyage avec un équipement de type" cisaille rotative SID
Translift S 300 MM ". Le niveau sonore des cisailles SID est faible inférieur
à 80 dB(A),
Une pelle mécanique de 15 T : pour l'alimentation du broyeur
107/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
•
•
•
Etude d’Impact
Un chargeur pour le chargement des camions pour évacuation ;
Une mini-pelle 8 T équipée d'une pince de tri et d'une cisaille pour le tri et
le déjantage des pneus avant broyage.
une zone de chargement des camions pour évacuation,
L'ensemble des activités bruyantes du site se limiteront à la période jour.
Les horaires de broyage prévus sont les suivants : 8h-12h - 13h30-17h, du lundi au
vendredi.
e)
Etude de l’impact sonore futur
Présentation du modèle
A partir du modèle de l’état initial présenté précédemment, le broyeur est rajouté
sur le site.
D’après les données fournies par le fabricant, le niveau puissance acoustique du
broyeur est d’environ Lw,A =80 dB(A). Une pelle mecanique a aussi été modelisée
avec un niveau de puissance acoustique Lw,A=90 dB(A).
Les camions utilisés pour l’évacuation des broyats n’ont pas été modélisés car il y
a très peu de rotations, estimées à deux par jour, ce qui est très faible face à la
circulation des routes proches.
L’aménagement du site est réalisé afin de limiter l’impact sonore vers les riverains.
Résultats numérique et cartographique
Le tableau ci-dessous présente les résultats de calcul pour les points de ZER. La
variante nommée « Ambiant » correspond au bruit ambiant (comprenant les bruits
de transport et les bruits du broyeur).
Point
Ambiant Jour dB(A)
Point 1
56,5
Point 2
58,5
Les résultats sont arrondis au demi dB(A) près.
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Montchanin
Etude d’Impact
Point 1
Point 2
Illustration n° 23 : Cartographie sonore hauteur = 2 m – Bruit Ambiant – Période
Jour
Le bruit en limite de propriété est de 69,5 dB(A) dû en grande partie au bruit de la
N70.
f)
Analyse règlementaire
Rappel de la règlementation
L'installation doit être construite, équipée et exploitée de façon que son
fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou
solidienne susceptible de compromettre, la santé ou la sécurité du voisinage ou de
constituer une nuisance pour celui-ci.
Les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux
valeurs admissibles dans les zones où celle-ci est réglementée :
•
OTE INGENIERIE
l’intérieur des immeubles, existant à la date de l’arrêté d’autorisation et
leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin,
terrasse),
109/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
•
Etude d’Impact
les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme
opposables au tiers à la date de l'arrêté d'autorisation,
•
l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers puis implantés
après la date de l'arrêté d’autorisation dans les zones constructibles
définies ci-dessus.
Les parties extérieures des immeubles implantés dans les zones d'activités
artisanales ou industrielles sont exclues.
Les valeurs d'émergences admissibles fixées dans les Zones à Émergence
Réglementée sont :
Niveau de bruit ambiant
existant dans les zones à
émergence réglementée
(incluant le bruit de
l'établissement)
Émergence admissible
pour la période de
JOUR allant de 7h à 22h,
(sauf dimanche et jours
fériés)
Émergence admissible
pour la période de NUIT
allant de 22h à 7h (ainsi
que dimanches et jours
fériés)
supérieur à 35 dB(A) et inférieur
ou égal à 45 dB(A)
6 dB(A)
4 dB(A)
supérieur à 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement présente une tonalité marquée
au sens du point 1.9. de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, de manière établie
ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30% de la durée de
fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne et nocturne
définies dans le tableau précédent.
Les valeurs généralement comparées dans le calcul des émergences sont les
niveaux globaux équivalents Leq, mais cet indicateur n'est pas suffisamment
adapté pour toutes les situations (présence de trafic externe discontinu par
exemple). Dans le cas où la différence Leq – L50 est supérieur à 5 dB(A),
l'indicateur d'émergence utilisé est la différence entre les indices fractiles L50
calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel.
Les installations qui seront installées sur le site seront mises en œuvre de manière
à ne pas dépasser les valeurs suivantes en limite de propriété pour les deux
périodes.
Période
Niveaux ambiants admissibles en limite de propriété en dB(A)
Jour
70*
Nuit
60
*Les valeurs établies par l’arrêté du 23 janvier 1997 sont cependant inférieures aux
niveaux résiduels existant sur le site.
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
Etude de la conformité
Le tableau étudie la conformité du site ODG ORTEC de Montchanin (71).
Les valeurs ont été arrondies au demi-décibel le plus proche conformément à la
réglementation en vigueur.
Les résultats sont exprimés en dB(A).
Calcul des émergences au droit des ZER les plus proches :
Période
Ambiant
Résiduel
Émergences
calculées
Émergences
réglementaires
Conformité
Point 1
Jour
56,5
56,5
0
5
Oui
Point 2
Jour
58,5
58,5
0
5
Oui
Point
En limite de propriété le niveau maximal de bruit ambiant est de 69,5 dB(A) ce qui
est inférieur au 70 dB(A) réglementaire, ce niveau de bruit provient majoritairement
de la N70 à proximité immédiate du site.
Conclusions
Les calculs de modélisation ont permis de prévoir l’impact acoustique des
installations sur l’environnement proche.
Les calculs prévisionnels ont montré que les installations exploitées par la
société OGD à Montchanin permettront le respect des niveaux sonores
admissibles en limite de propriété ainsi que les émergences au droit des ZER
les plus proches.
4.10.2. Aspect vibratoire
L’exploitation de la plateforme temporaire de broyage ne sera pas à l’origine de
vibrations particulières.
De légères vibrations pourront être ressenties aux abords des engins et du
broyeur, mais elles seront rapidement atténuées par la distance et ne seront plus
perceptibles au-delà d’une dizaine de mètres tout au plus. Elles ne pourront donc
en aucun cas indisposer les activités situées au voisinage du site RECYPNEUS.
4.10.3. Odeurs
Une odeur caractéristique lié à a combustion du GNR au droit du groupe
électrogène pourra être perceptible. Celle-ci ne sera cependant plus perceptible
aux abords du site. Aucune nuisance olfactive pour les populations n’est donc à
envisager.
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Etude d’Impact
4.10.4. Emissions lumineuses
L’intervention de la société OGD sur le site de Montchanin sera réalisée de jour. La
société ne sera donc pas à l’origine d’émissions lumineuses susceptibles d’induire
une gêne la nuit.
L’intervention de la société OGD sur le site de la société RECYPNEUS à
Montchanin pour résorber le stock de pneus orphelin n’aura pas d’incidence sur la
commodité du voisinage en effet :
- les calculs prévisionnels ont montré que les installations exploitées par la société
OGD à Montchanin permettront le respect des niveaux sonores admissibles en
limite de propriété ainsi que les émergences au droit des ZER les plus proches,
- l’exploitation du broyeur ne sera pas à l’origine de vibrations particulières,
- l’exploitation ne sera pas à l’origine d’émissions odorantes ni lumineuses
susceptibles de nuire au voisinage.
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112/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
4.11. Effets sur les richesses naturelles
4.11.1. Effets sur les milieux naturels remarquables
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
sont localisés à plus de 1 km du site étudié et sont trop éloignés pour être
potentiellement impactés par les futures activités de la société OGD.
Le site Natura 2000 de la Directive « Habitats » le plus proche du site est localisé à
près de 10 km du secteur d’étude. Il s’agit de la ZSC - FR2601012 « Gîtes et
habitats à chauves-souris en Bourgogne».
A ce titre, il convient de vérifier si le projet est susceptible de porter ou non atteinte
à ces derniers et à leur bon fonctionnement écologique. Cette évaluation des
incidences est présentée au paragraphe 5 de la présente étude.
L’inventaire des zones humides de Bourgogne a permis de localiser la plus proche
d’entre-elles à environ 200 m au Sud-Ouest, aux abords de l’étang de la Corne du
Vilain. Le site d’étude est par ailleurs implanté sur une zone stabilisée ayant perdu
ses caractéristiques écologiques originelles.
Compte tenu de l’activité projetée, de sa durée limitée et de l’éloignement
des sites naturels protégés ou inventoriés, le projet de la société OGD n’aura
pas d’incidence particulière sur les milieux naturels remarquables du secteur
de Montchanin.
4.11.2. Effets sur les habitats naturels, la faune et la flore
La société OGD projette de s’implanter sur un site stabilisé à végétation rudérale,
situé dans une friche industrielle.
Le projet sera mené de telle manière à ne pas avoir à toucher aux Bouleaux
verruqueux présents sur le site bien que ces derniers soit sans intérêt floristique
particulier. La végétation herbacée ne présente pas d’intérêt floristique particulier.
Précisons tout de même que les activités menées sur le site entraineront quelques
rejets de poussières, par temps sec. Néanmoins, ces rejets, liés aux activités de la
société OGD, ne seront pas de nature à perturber significativement les espèces
présentes. De plus, l’émission de ces poussières se limitera aux abords directs du
site.
Une autre source de dérangement potentielle à prendre en compte est le bruit
provoqué par les activités menées sur le site. Toutefois, la plupart des espèces
s’acclimate facilement au bruit. En conséquence, le bruit n’aura pas d’incidence
significative sur la faune locale présente. Tout au plus, les espèces présentes dans
le secteur s’éloigneront du site en période d’exploitation.
En conséquence, il apparaît que le projet de la société OGD n’aura pas
d’incidences significatives sur la faune et la flore présente dans le secteur.
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113/205
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Etude d’Impact
4.11.3. Effets sur les continuités écologiques et les équilibres
biologiques
Les abords du site d’implantation projeté par la société OGD sont marqués par la
présence de :
•
•
plusieurs réservoirs de biodiversité prairiaux et bocagers, notamment à
l’Est de la zone urbanisée de Montchanin ainsi qu’entre l’étang de
Montchanin et la commune de Saint-Laurent-d’Andenay. Ces réservoirs
sont situés en dehors de la zone d’étude,
un corridor écologique à préserver de la sous-trame des plans d’eau et
milieux humides, et qui utilise comme support principal le Canal du Centre
et les différents étangs qui bordent Montchanin. Ce corridor écologique à
préserver inclut dans son emprise le site projeté par la société OGD.
Le corridor écologique des plans d’eau et des milieux humides, considéré comme
« à préserver », est supporté aux abords du site par :
•
•
•
•
•
l’étang de Longpendu au Nord-Est du site,
l’étang de Montchanin à l’Est du site,
l’étang de la Muette au Sud-Ouest du site,
l’étang de Berthaud au Sud du site,
différents types de milieux humides répartis le long de ce corridor.
Le site d’étude, stabilisé depuis de nombreuses années, a quant à lui perdu toutes
ses caractéristiques écologiques originelles. A l’heure actuelle, le site ne présente
pas d’intérêt pour le transit ou l’alimentation des espèces inféodées aux milieux
humides et aquatiques. Les SRCE, réalisés à l’échelle d’une région, ne peuvent
pas prendre en compte les détails locaux, ce qui explique que le site ait été inclus
dans le corridor de la sous trame des milieux humides et aquatiques, bien que n’en
ayant aucune caractéristique.
Etant donné :
•
•
•
l’absence de milieux humides et aquatiques au droit du site d’étude,
l’état d’artificialisation du site (sol stabilisé, végétation limitée),
le caractère temporaire de l’implantation de la société OGD sur le site,
l’incidence du projet sur la qualité de la sous-trame écologique des milieux
aquatiques et humides est jugée très faible.
Compte tenu de l’activité projetée, de sa durée limitée et de l’éloignement des sites
naturels protégés ou inventoriés, le projet de la société OGD n’aura pas
d’incidence particulière sur les milieux naturels remarquables du secteur de
Montchanin.
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Montchanin
Etude d’Impact
4.12. Effets sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité
publique
4.12.1. Gestion des déchets
L’intervention de la société OGD permettra sous maîtrise d’ouvrage de l’ADEME
de résorber un stock de pneus orphelins encore présent sur le site occupé
précédemment par la société RECYPNEUS ce qui a une incidence favorable sur la
sécurité et la salubrité publique.
Les déchets induits par l’intervention de la société OGD sont essentiellement des
déchets de type ménagers issus de la base de vie qui feront l’objet d’une
évacuation au fur et à mesure. Ils seront dirigés vers une unité de traitement
agréée.
4.12.2. Effets sur la sécurité
Les effets sur la sécurité seront abordés au chapitre relatif à l’étude de dangers
des installations OGD.
4.12.3. Effets sur la santé
L’étude d’impact doit présenter une analyse des effets directs et indirects,
temporaires ou permanents de l’installation sur la santé publique.
Elle doit permettre de déterminer les conséquences du fonctionnement normal des
installations sur la santé des populations riveraines. Les expositions considérées
sont donc des expositions de longue durée, dites chroniques.
Par conséquent, les circonstances accidentelles susceptibles d’avoir un impact sur
les populations présentes aux alentours du site sont traitées dans la partie « Etude
de danger » du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
La prise en compte du risque pour la santé publique a été élaborée sur la base du
guide méthodologique « Substances chimiques - Evaluation des risques sanitaires
dans les études d’impact des installations classées» établi par l’INERIS (Institut
National de l’Environnement Industriel et des Risques) en 2003.
Ainsi, l’évaluation des risques sanitaires comportera les étapes suivantes :
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Evaluation des émissions,
Evaluation des enjeux et des voies d’exposition,
Interprétation de l’Etat des Milieux,
Evaluation prospective des risques sanitaires.
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Montchanin
a)
Etude d’Impact
Evaluation des émissions de l’installation
Inventaire et description des sources
Les rejets susceptibles de se produire au cours de l’intervention de la société OGD
qui ne durera tout au plus qu’un mois sont présentés ci-dessous.
Déchets
•
Les seuls déchets générés seront des déchets banals assimilables aux
ordures ménagères qui seront dirigées vers une unité de traitement
agréée.
Effluents liquides
•
L’intervention de la société OGD ne générera que des eaux usées de type
sanitaire qui seront collectées au droit du réseau d’assainissement en
place et traitées à la station d‘épuration de Montceau Les Mines.
Effluents gazeux
•
•
Emission de gaz de combustion (groupe électrogène du broyeur) et gaz
d’échappement des engins de chantier intervenant sur le site,
Emission potentielle de poussières liée à la circulation des engins sur le
site.
Compte tenu de la nature de l’intervention de la société OGD à Montchanin
(broyage de pneus pour la résorption du stock de pneus orphelins de la
société RECYPNEUS), il n’y a pas de rejets conséquents susceptibles de
nuire à la qualité de l’environnement et de présenter un risque pour la santé
publique. En outre l’intervention de la société OGD sera temporaire et se
limitera à une période de 4 semaines.
Bilan quantitatif des flux et vérification de la conformité des émissions
Il n’est pas possible d’estimer les flux polluants liés à l’émission des gaz
d’échappement ou du groupe électrogène.
b)
Evaluation des enjeux et des voies d’exposition
Rappel des caractéristiques de la zone d’étude
Contexte géologique et hydrogéologique
Les terrains du site sont constitués de schistes, arkoses, conglomérats du
Stephanien (période du carbonifère supérieure). Le carbonifère correspond à la
période géologique de la formation des houilles et des charbons minéraux.
La présence du socle granitique engendre l’absence d’aquifère productif sur le
territoire.
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116/205
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Montchanin
Etude d’Impact
Eaux superficielles
Le site est situé dans le bassin versant de la Bourbince. Il est localisé à un peu
moins de 200 du canal du centre qui correspond dans ce secteur à la Bourbince
canalisée.
Environnement atmosphérique
Les stations les plus proches de la commune de Montchanin sont celles de
Creusot (à moins de 10 km de la zone d’étude) et de Montceau les Mines (à un
peu plus de 10 km de la zone d’étude). La station de Creusot est de typologie
périurbaine et celle de Montceau les Mines est de typologie urbaine. Ces stations
peuvent être représentatives de la situation pour le secteur de Montchanin.
L’incidence du trafic sur la qualité de l’air au droit du site de Montchanin est sans
doute plus marquée avec la proximité du RCEA. Les teneurs en dioxyde d’azote
sont sans doute un peu plus élevées que celle mesurées à Montceau Les Mines.
Les moyennes mensuelles en dioxyde d’azote à Montceau Les Mines varient entre
près de 1 µg/m³ (en mai 2015) à un peu plus de 26 µg/m³ (en décembre 2015). La
valeur limite de 40 µg/m³ en moyenne annuelle pour la santé humaine est
respectée.
Caractérisation des populations
La population de la commune de Montchanin s’établit à près de 5 310 habitants en
2012.
Population sensible
Les populations dites sensibles (enfants, sportifs, personnes âgées ou
handicapées, malades) situées dans un rayon de 3 km sur la commune de
Montchanin et aux alentours ont été recensées.
au site
Secteur de la rose
des vents
Ecole maternelle Jean de la Fontaine
~ 1 400 m
30 – 32
Ecole maternelle Charles Perrault
~ 1 400 m
32 – 34
Ecole élémentaire Paul Langevin
~ 600 m
22 – 234
Ecole primaire Serge Boutavant
~ 1 400 m
32 – 34
Ecole primaire Curie Pasteur
~ 1 200 m
30 - 32
Collège Anne Franc
~ 1 600 m
34 – 36
Piscine municipale couverte
~ 1 400 m
32 – 34
Complexe sportif Lucien Pariat
~ 1 100 m
34 – 36
Infrastructures
Montchanin
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Montchanin
Etude d’Impact
au site
Secteur de la rose
des vents
~ 1 100 m
36 – 02
~ 900 m
26 – 28
EHPAD la Roseraie
~ 1 200 m
28 – 30
Résidence Louis Farastier
~ 1 300 m
132 - 34
~ 700 m
16 - 18
~ 1 700 m
18 – 20
Ecole primaire 7 écluses
~ 3 100 m
04 – 06
Terrain de sport
~ 3 000 m
04 - 06
Infrastructures
Golf
Base de loisirs Les Mouettes
St. Laurent d’Andeney
Ecole primaire Jean Macé
St Eusèbe
Ecole primaire Montfleuri
Ecuisses
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Etude d’Impact
Caractérisation des usages
Zones de cultures et d’élevage
Les espaces agricoles les plus proches sont situés à l’Est de l’Etang de
Montchanin et au bois Bretoux à l’Ouest de l’Etang de la Corne du Vilain à une
distance de l’ordre de 400 mètres.
Captages d’eau
Le territoire de la commune de Montchanin n’est pas concerné par des périmètres
de protection de captage AEP.
Zones de loisirs, zones de baignade, zones de pêche, zones de chasse
Les zones de loisirs les plus proches sont constituées :
•
•
•
Par la base de loisirs « les Mouettes » au droit de l’étang de la Muette à
environ 900 m du site,
Les étangs de la Corne au Vilain et de Montchanin (pratique de la pêche,
concours de pêche) de 100 à 200 mètres du site,
le terrain de golf à un peu plus de 1 km.
Activités polluantes
Sont aussi présents dans la zone d’activité Henri Paul :
•
•
OXAR : oxycoupage, perçage tournage fraisage.
Sélection des substances d’intérêt
Les composés susceptibles de porter atteinte à la santé des populations riveraines
sont nombreux. Les effets de certains composés sont tout à fait négligeables par
rapport à d’autres, en raison de leur faible toxicité et/ou des faibles quantités
rejetées.
Le choix s’effectue donc en fonction de plusieurs critères :
•
•
•
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leur dangerosité : critère le plus important puisqu’il conditionne la
pertinence du choix en terme de Santé Publique,
leur quantité à l’émission : critère conditionnant le niveau d’exposition et
donc le risque sanitaire,
l’accessibilité et la solidité des connaissances les concernant : critère de
faisabilité et de fiabilité quant à la démarche globale. Ce critère rejoint la
notion du « poids de la preuve » utilisé en particulier pour la classification
du potentiel cancérogène par les organismes tels que le Centre
International de Recherche sur le Cancer,
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin
•
•
•
Etude d’Impact
le devenir de la substance dans l’environnement,
les préoccupations de la population vis-à-vis de certains polluants,
les usages des ressources locales dans la zone d’influence du site.
Définition des valeurs de référence
Pour les substances retenues comme éléments traceurs car dangereuses, des
relations dose-réponse sont définies. La définition de la relation dose-réponse fait
appel aux données scientifiques disponibles sur la relation entre les niveaux
d’exposition et la survenue des dangers : elle correspond à la Valeur Toxicologique
de Référence (VTR).
VTR (Valeur Toxicologique de Référence) :
Appellation générique regroupant
tous les types d’indice toxicologique qui permettraient d’établir une relation entre
une dose et un effet toxique, ou entre une dose et une probabilité d’effet. Les VTR
sont établies par des instances internationales (l’OMS par exemple) ou des
structures nationales (US-EPA et ATSDR aux USA).
Une valeur toxicologique de référence (VTR) est un indice toxicologique qui
permet, par comparaison avec l’exposition, de qualifier ou de quantifier un risque
pour la santé humaine. Le mode d’élaboration des VTR dépend des données
disponibles sur les mécanismes d’action toxicologique des substances et
d’hypothèses communément admises : on distingue ainsi des « VTR sans seuil de
dose » et des « VTR à seuil de dose » (source ANSES).
Sont distingués les effets toxiques à seuil de dose et les effets sans seuil de dose.
•
•
Effets toxiques à seuil : effets aigus et effets chroniques non
cancérogènes principalement, voire effets cancérogènes non génotoxiques
et effets non mutagènes, dont la gravité est proportionnelle à la dose.
Effets toxiques sans seuil : effets cancérogènes génotoxiques, pour
lesquels la fréquence, mais non la gravité, est proportionnelle à la dose.
Pour les effets à seuil, les valeurs toxicologiques de référence définies par les
principales instances nationales ou internationales sont les suivantes :
•
•
•
•
•
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RfC ou RfD : « Reference Concentration » ou « Reference Dose »,
définies par l’US-EPA
MRLs : « Minimal Risk Levels », définis par l’ATSDR (United States
Agency for Toxic Substances and Disease Registry).
Valeurs guides données par l’OMS.
REL : « Reference Exposition Level » défini par l’OEHHA.
TC (ou TCA) ou TI : « Tolerable Concentration” (in Air) ou “Tolerable
Intake” pour Health Canada et RIVM.
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Etude d’Impact
Ces valeurs correspondent à une estimation d’une exposition quotidienne de
l’homme à une substance dangereuse, sans risque sensible d’effet défavorable sur
la santé, et ce pour une durée d’exposition donnée.
En exposition chronique, cette durée est celle d’une vie humaine, soit 70 ans, sauf
pour les MRLs qui sont définies pour des durées d’expositions supérieures à 1 an.
Les valeurs toxicologiques de référence concernant une exposition chronique sont
à privilégier car elles reflètent au mieux les conditions réelles de contamination des
populations autour des sites industriels. Il s’agit en outre des valeurs les plus
pénalisantes pour l’étude des risques sanitaires (valeurs de référence les plus
faibles).
Pour les effets sans seuil, les VTR utilisées sont des Excès de Risque Unitaire
(ERU).
L’ERU est la probabilité supplémentaire, par rapport à un sujet non exposé, qu’un
individu a de développer l’effet s’il est exposé à 1 unité de dose ou de
concentration du toxique pendant une vie entière.
L’ERU est exprimé comme l’inverse d’une concentration de polluant : (µg/m³)-1
pour l’inhalation et (µg/l)-1 ou (mg/kg/j)-1 pour l’ingestion.
Les ERU et le classement cancérogène des substances sont repris des données
des organisations internationales compétentes :
•
•
•
•
AUR : « Air Unit Risk » défini par l’US-EPA,
IUR : « Inhalation Unit Risk » défini par l’OEHHA,
UR : « Unit Risk » défini par l’IARC (International Agency for Research on
Cancer : agence de l’OMS dédiée à la recherche sur le cancer).
CR : « Cancer Risk » défini par le RIVM
La note d’information n° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 définit les
modalités de choix des VTR.
Choix des polluants traceurs du risque
Les émissions de gaz d’échappement et des gaz de combustion du groupe
électrogène se composent de :
•
•
•
•
CO
NOx
SO2
COV
Rappelons que dans les bases de données toxicologiques, il n’existe pas de valeur
toxicologique de référence (VTR) pour des familles de composés.
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Etude d’Impact
Les caractéristiques des composés étudiés sont présentées ci-dessous. Les effets
systémiques sont des effets à seuil. Les effets cancérogènes sont sans seuil.
Puisqu'ils ne mettent pas en jeu les mêmes mécanismes, ils seront abordés de
façon distincte.
Tableau n° 19 : Sélection des polluants traceurs du risque
Dangerosité
Existence de VTR chronique
inhalatoire
Composé
Composé retenu
Effets
systémiques
Effets
cancérogènes
Effets
systémiques
Effets
cancérogènes
CO
Aucune donnée
Aucune donnée
Aucune donnée
Aucune donnée
Non
NO2
Très toxique
Aucune donnée
Aucune donnée
(valeur guide pour
la qualité de l’air)
Aucune donnée
Non
SO2
Toxique
IARC : groupe 3
US-EPA : aucune
donnée
Aucune donnée
(valeur guide pour
la qualité de l’air)
Aucune donnée
Non
En l’absence de VTR, aucune substance ne sera retenue pour une caractérisation
du risque sanitaire.
c)
Interprétation de l’état des milieux
Les mesures dans l’environnement constituent le seul moyen d’évaluer au moment
de l’étude l’état des milieux et l’impact de l’ensemble des sources en présence.
Les milieux à caractériser en priorité sont les milieux récepteurs.
Pour une installation nouvelle, les mesures doivent permettre de décrire l’état initial
des milieux qui pourra ensuite être utilisé pour évaluer l’impact potentiel des
émissions futures.
Dans le cas de l’intervention de la société OGD à Montchanin, considérant les gaz
d’échappement et gaz de combustion du groupe électrogène comme principale
source d’exposition, le milieu récepteur à considérer est l’air.
Aucune mesure réalisée localement n’est disponible. Les stations de contrôle de la
qualité de l’air les plus proches sont distantes de l’ordre de 10 km. Les contextes
urbain et périurbain de ces stations, s’ils permettent d’approcher la qualité de l’air à
Montchanin ne sont toutefois pas situés dans un contexte de trafic similaire au site
d’intervention de la société OGD, ce site étant situé près de la RCEA avec un trafic
plus important.
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d)
Etude d’Impact
Evaluation qualitative des risques sanitaires.
(broyage de pneus pour la résorption du stock de pneus orphelins de la société
RECYPNEUS), il n’y a pas de rejets conséquents susceptibles de nuire à la qualité
de l’environnement et de présenter un risque pour la santé publique. En outre
l’intervention de la société OGD sera temporaire et se limitera à une période de 4
semaines. L’intervention de la société OGD n’aura pas d’incidence sur la santé
publique.
L’intervention de la société OGD permettra sous maîtrise d’ouvrage de l’ADEME
de résorber un stock de pneus orphelins encore présent sur le site occupé
précédemment par la société RECYPNEUS, ce qui a une incidence favorable sur
la sécurité et la salubrité publique.
L’intervention de la société OGD à Montchanin (broyage de pneus pour la
résorption du stock de pneus orphelins de la société RECYPNEUS), ne conduira
pas à des rejets conséquents, susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement
et de présenter un risque pour la santé publique. En outre l’intervention de la
société OGD sera temporaire et se limitera à une période de 4 semaines.
L’intervention de la société OGD n’aura donc pas d’incidence sur la santé
publique.
4.13. Addition et interaction des effets entre eux
L’intervention de la société OGD à Montchanin n’aura que très peu d’incidence sur
l’environnement, si ce n’est le point positif de la résorption d’un stock de pneus
orphelins. Le traitement de ce stock de déchets aura une incidence favorable sur la
sécurité et la santé publique (émission de polluants dangereux pour la santé
publique en cas d’incendie).
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Etude d’Impact
5.
Evaluation des incidences Natura 2000
5.1.
Rappel du projet
RECYPNEUS de Montchanin (71).
5.2.
Localisation du projet vis-à-vis du Site Natura 2000
Le site Natura 2000 le plus proche du site d’intervention de la société OGD est la
Zone Spéciale de Conservation « Gîtes et habitats à chauves-souris en
Bourgogne » (FR 2601012) inscrite au réseau Natura 2000 au titre de la Directive
européenne Habitats, localisée à environ 10 km au Sud-Est de la zone d’étude.
La localisation du site Natura 2000 par rapport au site d’intervention de la société
OGD est présentée sur l’illustration ci-après.
5.3.
Incidences potentielles sur la ZSC " Gîtes et habitats à
chauves-souris en Bourgogne " (FR2601012)
Il convient de vérifier si le projet est susceptible de porter ou non atteinte à ce
dernier ainsi qu’à son bon fonctionnement écologique.
L’Annexe II de la Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences
Natura 2000, faisant suite à la parution du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010
relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, apporte des précisions sur la
nouvelle procédure à suivre pour l’évaluation des incidences Natura 2000 :
« […] Le dossier doit, a minima, être composé d’une présentation simplifiée de
l’activité, d’une carte situant le projet d’activité par rapport aux périmètres des sites
Natura 2000 les plus proches et d’un exposé sommaire mais argumenté des
incidences que le projet d’activité est susceptible ou non de causer à un ou
plusieurs sites Natura 2000. Cet exposé argumenté intègre nécessairement une
description des contraintes déjà présentes (autres activités humaines, enjeux
écologiques, etc…) sur la zone où devrait se dérouler l’activité.
Pour une activité se situant à l’extérieur d’un site Natura 2000, si, par exemple, en
raison de la distance importante avec les sites Natura 2000 le plus proche,
l’absence d’impact est évidente, l’évaluation est achevée […] ».
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Etude d’Impact
Illustration n° 24 : Localisation du site Natura 2000 le plus proche
5.3.1.
Habitats
Au vu de l’éloignement du site Natura 2000 par rapport à la zone d’étude, à savoir
environ 10 km, et de l’absence de connexion entre les deux, aucun rejet ni aucune
gêne ne sera suffisamment important pour perturber les habitats d’intérêt
communautaire ayant justifié la désignation de la ZSC.
Précisons également qu’aucun habitat d’intérêt communautaire n’est présent sur le
site de la société OGD à Montchanin.
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Etude d’Impact
De plus, aucun effluent industriel ne sera rejeté dans le milieu naturel ; ainsi, le
projet n’aura aucune incidence sur l’état de conservation et le bon
fonctionnement écologique des habitats d’intérêt communautaire ayant
contribué à la désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris
en Bourgogne ».
5.3.2.
Mammifères
La Barbastelle d’Europe fréquente les milieux forestiers assez ouverts et vole
entre 1,5 et 6 mètres de hauteur. Un individu peut chasser sur un territoire de 100
à 200 ha autour de son gîte. Les gîtes d’hiver peuvent être des caves voûtées, des
ruines, des souterrains, des tunnels où elle s'accroche librement à la voûte ou à
plat ventre dans une anfractuosité. Très tolérante au froid, elle peut utiliser des
cavités froides. En été, elle loge presque toujours contre le bois.
Aucun élément pouvant constituer un gîte d’hivernage ou d’estivage n’est présent
sur la parcelle d’étude. De même, elle ne constitue pas une zone de chasse
favorable à l’espèce. Aussi, le projet n’aura aucune incidence sur cette espèce
et son habitat.
Le Grand Murin est l’une des plus grandes chauves-souris d’Europe. Elle est
essentiellement forestière mais fréquente aussi les milieux mixtes coupés de
haies, de prairies et de bois. Pour la chasse, elle affectionne particulièrement les
vieilles forêts, voire le bocage et les pâtures. Essentiellement cavernicole, il
hiberne dans les grottes, mines, carrières, souterrains, falaises ou encore tunnels.
Les terrains étudiés ne sont pas du tout propices à la présence de cette espèce en
hivernage, estivage ni même en chasse. En conséquence, l’exploitation du site
n’aura aucune incidence sur cette espèce et son habitat.
Le Grand Rhinolophe est sédentaire et effectue généralement des déplacements
de 20 à 30 km entre les gîtes d’été et les gîtes d’hiver. Dès la tombée de la nuit, le
il s’envole directement du gîte diurne vers les zones de chasse, en suivant
préférentiellement les corridors boisés. Plus la colonie est importante, plus ces
zones sont éloignées du gîte (rayon de 2 à 4 km en général). Il chasse en vol
linéaire le long des écotones, entre 30 cm et 5 m au-dessus du sol. L’espèce
recherche les paysages semi-ouverts à forte diversité d’habitats. les gîtes
d’hibernations sont des cavités naturelles ou artificielles souvent souterraines, aux
caractéristiques bien définies (obscurité totale, température comprise entre 5 °C et
12 °C , hygrométrie supérieure à 96%, ventilation légère, tranquillité garantie et
sous un couvert végétal). En été, l’espèce utilise des greniers, des bâtiments
agricoles, des vieux moulins… pour gîter. Les habitats présents sur le site de la
société OGD ne répondent pas aux exigences écologiques de cette espèce. De
plus, il n’y a aucune connexion écologique entre le site Natura 2000 et la zone
étudiée. Aussi, l’exploitation du site n’aura aucune incidence sur les
populations de Grand Rhinolophe et sur leurs habitats.
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Etude d’Impact
La Loutre d’Europe est inféodée aux milieux aquatiques dulcicoles, saumâtres et
marins. Elle se montre très ubiquiste dans le choix de ses habitats et de ses lieux
d’alimentation. En revanche, les milieux réservés aux gîtes diurnes sont choisis en
fonction des critères de tranquillité et de couvert végétal. Les habitats présents sur
le site de la société OGD ne répondent pas aux exigences écologiques de cette
espèce. Aussi, l’exploitation du site n’aura aucune incidence sur cette espèce
et son habitat.
Le Murin à oreilles échancrées s’installe près des vallées alluviales, des massifs
forestiers, principalement avec des feuillus entrecoupés de zones humides. Il est
également présent dans des milieux de bocage, près des vergers mais aussi dans
les milieux péri-urbains avec des jardins. Ses terrains de chasse se situent dans
un rayon de 10 km et sont relativement diversifiés : forêts (lisières et intérieurs des
massifs) principalement de feuillus, bocage, milieux péri-urbains avec jardins et
parcs. Les gîtes d’hibernation sont des cavités naturelles (grottes) ou artificielles
(galeries et puits de mines, caves, tunnels, viaducs), de vastes dimensions
répondant aux caractéristiques suivantes : obscurité totale, température jusqu’à
12°C, hygrométrie proche de la saturation et ventilation très faible à nulle.
Le terrain d’étude ne constitue par un gîte d’hivernage ou d’estivage, ni même
zone de chasse. Aussi, l’exploitation du site n’aura aucune incidence sur cette
espèce et son habitat.
Le Petit Rhinolophe se rencontre de la plaine jusqu’en montagne. Cette espèce
recherche les paysages semi-ouverts où s’alternent bocages et forêts reliés par
des corridors boisés. Au crépuscule, ces corridors boisés sont utilisés pour
rejoindre les terrains de chasse qui se situent dans un rayon moyen de 2-3 km
autour du gîte. Ses terrains de chasse préférentiels se composent des linéaires
arborés de type haie (bocage) ou lisière forestière avec strate buissonnante
bordant des friches, des prairies pâturées ou prairies de fauche. La présence de
milieux humides semble également importante pour l’espèce. Au regard de ces
éléments, il apparaît que le site ne répond pas aux exigences écologiques de
l’espèce. En conséquence, la potentialité de présence du Petit Rhinolophe est
jugée nulle sur le site d’OGD. Ainsi, son exploitation n’aura aucune incidence
sur les populations de cette espèces ainsi que sur leurs habitats.
Le Rhinolophe euryale hiberne dans de profondes cavités naturelles dont les
températures et l’hygrométrie, souvent constantes, oscillent respectivement entre
7 °C et 15 °C et 95 – 100% d’humidité. En été, l’espèce est typiquement
cavernicole. Les terrains de chasse de cette espèce sont, en revanche, très mal
connus. Néanmoins, il semble que le Rhinolophe euryale utilise les lisières de bois
et souvent de chênaies. Les habitats présents sur le site de la société OGD ne
sont donc pas du tout favorables à la présence de cette espèce. Aussi,
l’exploitation de la plateforme n’aura aucune incidence sur cette chauvesouris et son habitat.
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5.3.3.
Etude d’Impact
Amphibiens
Le Sonneur à ventre jaune fréquente des biotopes aquatiques de nature variée,
parfois fortement liés à l’homme : mares permanentes ou temporaires, ornières,
fossés, bordures marécageuses d’étangs, de lacs, anciennes carrières inondées…
Il occupe généralement des eaux stagnantes peu profondes, bien ensoleillées ou
du moins non ombragées en permanence. Les berges doivent être en pente douce
sur au moins un côté de la mare et, il doit exister des abris à proximité du point
d’eau, assurant à l’espèce humidité et fraîcheur pendant les chaleurs estivales
(forêts, souches, pierres…). Les milieux présents sur le site ne répondent pas aux
exigences écologiques de l’espèce. En conséquence, l’exploitation de la
plateforme n’aura aucune incidence sur le Sonneur à ventre jaune et son
habitat.
L’habitat terrestre du Triton crêté se compose habituellement de zones de
boisements, de haies et de fourrés à quelques centaines de mètres au maximum
du site de reproduction le plus proche. Il se reproduit dans des points d’eau
stagnante souvent assez étendus et peu profonds dépourvus de poissons. Il
affectionne plus particulièrement les eaux oligotrophes ou oligo-mésotrophes,
riches en sels minéraux et en plancton. Les mares doivent être relativement
vastes, pourvues d’une abondante végétation et bien ensoleillées. Notons que ces
mares doivent présenter, au moins sur une partie de leur pourtour, des berges en
pente douce. Les habitats ne répondent pas du tout aux exigences écologiques de
l’espèce. Aussi, l’exploitation du site par la société OGD n’aura aucune
incidence sur le Triton crêté et son milieu de vie.
5.3.4.
Invertébrés
L’Ecrevisse à pattes blanches est une espèce inféodée aux milieux aquatiques
et plus particulièrement aux eaux douces. Il s’agit d’une espèce très exigeante d’un
point de vue écologique. Ainsi, elle a besoin d’une eau :
•
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
claire ;
peu profonde ;
d’une excellente qualité ;
très bien oxygénée (saturée en O2 de préférence, une concentration de
5 mg/L O2 semble être le minimum vital) ;
neutre à alcaline (pH compris entre 6,8 et 8,2) ;
riche en calcium (concentration supérieure à 5 mg/L ; le calcium étant un
élément indispensable pour la formation de la carapace lors de chaque
mue).
128/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
L’absence de cours d’eau droit du site est totalement défavorable à la présence de
cette espèce. Rappelons également que l’exploitation du broyeur par la société
OGD ne sera à l’origine d’aucun rejet aqueux dans le milieu naturel. En
conséquence, le projet n’aura aucune incidence sur l’Ecrevisse à pattes
blanches et sur son habitat.
5.3.5.
Conclusion
Au regard de cette analyse, il apparaît que le projet d’exploitation du site par
la société OGD n’aura aucune incidence significative sur les habitats et les
espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZSC
« Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (FR 2601012).
6.
Analyse des effets cumulés du projet avec
d’autres projets
Après avoir consulté le portail SIDE qui regroupe les avis de l’autorité
environnementale pour le département de Saône et Loire, seul un projet de refuge
canin pour la SPA sur le ban de la commune d’Autun a fait l’objet d’un avis de
l’autorité environnementale. La commune d’Autun est située au Nord de
Montchanin à environ une quinzaine de kilomètres. Les enjeux environnementaux
identifiés par l’autorité environnementale pour ce projet d’extension de refuge
canin sont le bruit, la consommation d’eau et les rejets aqueux.
Compte tenu de l’éloignement de ce projet, il n’y a pas de risque d’effet cumulé
pour le bruit. En l’absence de rejet d’eaux dans les eaux superficielles dans le
cadre de l’intervention de la société OGD, il n’y a pas lieu d’envisager d’effet
cumulé pour la thématique rejet aqueux avec le projet d’extension du refuge canin.
Concernant la consommation d’eau, rappelons que l’intervention de la société
OGD sera temporaire et que celle-ci ne durera que 4 semaines. Il n’y donc pas
d’effets cumulés notables.
7.
Justification des choix
7.1.
Présentation succincte du projet
RECYPNEUS de Montchanin (71) sous maîtrise d’ouvrage de l’ADEME qui assure
des opérations de mise en sécurité des sites pollués à responsables défaillants à
la suite de décisions prises par l'Etat qui lui confie ces interventions. C’est ainsi
qu’elle a récupérée la gestion du site RECYPNEUS de Montchanin (71).
OTE INGENIERIE
129/205
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Montchanin
7.2.
Etude d’Impact
Esquisse des principales solutions de substitution
En termes d’implantation de site, aucune variante n’a été envisagée. En effet, il
s’agit d’un site orphelin de stockage de pneus usagés dont l’enlèvement a été
prescrit par arrêté préfectoral et l’implantation du broyeur se fait au plus près du
stockage de pneus.
7.3.
Raisons du choix du projet
Les pneus usagés présents sur site feront l’objet d’une préparation sur chantier via
la réalisation d‘un broyage. Ce broyage sera réalisé à l’aide d’un broyeur mobile.
Cette opération de broyage est analogue à la préparation des pneus réalisés au
niveau de sites de transformation du réseau ALIAPUR. Cette étape primordiale
permet une orientation des pneus en filière de valorisation via une valorisation
énergétique en cimenterie.
Pour le présent projet, OGD s’est orienté vers une solution de broyage sur site puis
appuyé sur une volonté de limiter l’empreinte Carbone du chantier. En effet,
compte tenu de la nature du déchet (pneus) présentant un part prépondérante de
vide, le chargement de ces déchets sans préparation nécessiterait un grand
nombre de camions (estimé à plus de 60 à 70 camions FMA 90 m³). A contrario,
un broyage sur site permet aux camions d’évacuation de ne transporter que des
broyats et ainsi limiter la perte de place dans les bennes. Ainsi, le nombre de
camions nécessaires au transport de ces résidus caoutchouc ne seront plus que
de l’ordre d’une vingtaine.
OTE INGENIERIE
130/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude d’Impact
8.
Compatibilité du projet avec l’affectation des
sols
8.1.
Compatibilité du projet avec le document d’urbanisme
opposable
Le PLU de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau approuvé le 12 mai
2011 classe le terrain où interviendra la société OCG en zone UX.
Illustration n° 25 : Extrait du plan de zonage du PLU de la Communauté urbaine de
Creusot Montceau
OTE INGENIERIE
131/205
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Montchanin
Etude d’Impact
La zone UX est une zone réservée aux activités industrielles, artisanales,
commerciales, de bureaux ou de services.
Un extrait du règlement de la zone est repris ci-dessous.
L’exploitation d’un broyeur par la société OGD pour résorber un stockage de
pneus orphelins, exploitation en outre temporaire, n’engendrera pas de
servitude d’inconstructibilité. Le projet est donc compatible avec le
document d’urbanisme opposable.
OTE INGENIERIE
132/205
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Montchanin
Etude d’Impact
8.2.
Articulation avec les plans, schémas et programmes
soumis à évaluation environnementale
8.2.1.
Le SDAGE Loire Bretagne
a)
Présentation
La Bourbince est intégré au bassin versant de la Loire et relève de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne. Le SDAGE Loire Bretagne (2016 – 2021) a été approuvé le
18 novembre 2015
Les principaux enjeux identifiés sur le bassin Loire Bretagne sont récapitulés ciaprès.
Enjeu 1 : REPENSER LES AMÉNAGEMENTS DE COURS D'EAU
•
•
•
•
•
•
•
•
Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux
Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones
d’expansion des crues et des submersions marines
Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau, des zones
estuariennes et des annexes hydrauliques
Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau
Limiter et encadrer la création de plans d’eau
Limiter et encadrer les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur
Favoriser la prise de conscience
Améliorer la connaissance
Enjeu 2 : RÉDUIRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Lutter contre l’eutrophisation marine due aux apports du bassin versant de
la Loire
Adapter les programmes d'actions en zones vulnérables sur la base des
diagnostics régionaux
Développer l’incitation sur les territoires prioritaires
133/205
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Montchanin
Etude d’Impact
Enjeu 3 RÉDUIRE LA POLLUTION ORGANIQUE ET BACTÉRIOLOGIQUE
•
•
•
•
•
Poursuivre la réduction des rejets directs des polluants organiques et
notamment du phosphore
Prévenir les apports de phosphore diffus
Améliorer l’efficacité de la collecte des effluents
Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée
Réhabiliter les installations d’assainissement non collectif non conformes
Enjeu 4 : MAÎTRISER ET RÉDUIRE LA POLLUTION PAR LES PESTICIDES
•
•
•
•
•
•
Réduire l’utilisation des pesticides
Aménager les bassins versants pour réduire le transfert de pollutions
diffuses
Promouvoir les méthodes sans pesticides dans les collectivités et sur les
infrastructures publiques
Développer la formation des professionnels
Accompagner les particuliers non agricoles pour supprimer l’usage des
pesticides
Enjeu 5 MAÎTRISER ET RÉDUIRE
SUBSTANCES DANGEREUSES
•
•
•
LES
POLLUTIONS
DUES
AUX
Poursuivre l’acquisition et la diffusion des connaissances
Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives
Impliquer les acteurs
agglomérations
régionaux, départementaux
et les
grandes
Enjeu 6 PROTÉGER LA SANTÉ EN PROTÉGEANT LA RESSOURCE EN EAU
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Améliorer l’information sur les ressources et équipements utilisés pour
l’alimentation en eau potable
Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les
captages
Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les
aires d’alimentation des captages
Mettre en place des schémas d’alerte pour les captages
134/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
•
•
•
Etude d’Impact
Réserver certaines ressources à l’eau potable
Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade et autres usages
sensibles en eaux continentales et littorales
Mieux connaître les rejets, le comportement dans l’environnement et
l’impact sanitaire des micropolluants
Enjeu 7 : MAÎTRISER LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU
•
•
•
•
•
Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et
économe de la ressource en eau
Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à l’étiage
Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition
des eaux et dans le bassin concerné par la disposition
Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par
stockage hivernal
Gérer la crise
Enjeu 8 : PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES
•
•
•
•
•
Préserver les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités
Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages,
travaux et activités
Préserver les grands marais littoraux
Favoriser la prise de conscience
Enjeu 9 : PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ AQUATIQUE
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
Restaurer le fonctionnement des circuits de migration
Assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales inféodées aux
milieux aquatiques et de leurs habitats
Mettre en valeur le patrimoine halieutique
Contrôler les espèces envahissantes
135/205
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Montchanin
Etude d’Impact
Enjeu 10 : PRÉSERVER LE LITTORAL
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et de transition
Limiter ou supprimer certains rejets en mer
Restaurer et / ou protéger la qualité sanitaire des eaux de baignade
Restaurer et / ou protéger la qualité sanitaire des eaux des zones
conchylicoles et de pêche à pied professionnelle
Restaurer et / ou protéger la qualité sanitaire des eaux des zones de
pêche à pied de loisir
Aménager le littoral en prenant en compte l’environnement
Améliorer la connaissance des milieux littoraux
Contribuer à la protection des écosystèmes littoraux
Préciser les conditions d’extraction de certains matériaux marins
Enjeu 11 : PRÉSERVER LES TÊTES DE BASSIN VERSANT
•
•
b)
Restaurer et préserver les têtes de bassin versant
Favoriser la prise de conscience et la valorisation des têtes de bassin
versant
Articulation avec le SDAGE Loire Bretagne
L’intervention de la société OGD à Montchanin pour résorber un stock de pneus
orphelins ne conduira à aucune destruction ou endommagement de zones
humides, à aucun prélèvement d’eau. Les eaux usées produites pendant la durée
du chantier ne seront que des eaux usées de type sanitaire qui seront rejetées
dans le réseau d’assainissement en place et traitées sur une station d‘épuration
urbaine. Ces éléments sont en accord avec les enjeux identifiés sur le bassin
Loire-Bretagne.
8.2.2.
Le SAGE Arroux - Bourbince
Le SAGE Arroux – Bourbince est actuellement en cours d’élaboration. Le territoire
du SAGE Arroux Bourbince concerne trois départements pour une superficie totale
de 3 177 km² et un périmètre de 338,5 km. La population sur le bassin s’élève à
204 300 habitants. Le Syndicat Intercommunal d'Etude et d'Aménagement de la
Bourbince (SIEAB), devenu le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Bourbince (SIBVB) en 2012, est désigné structure porteuse du SAGE Arroux
Bourbince. L’état des lieux a été validé en décembre 2013.
OTE INGENIERIE
136/205
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Montchanin
8.2.3.
Etude d’Impact
Le SRCAE
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) a été créé par
l’article 68 de la Loi Grenelle 2. L’objectif est de définir les orientations et objectifs
régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de
maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies
renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au
changement climatique.
Le SRCAE remplace le plan régional de la qualité de l’air (PRQA), instauré par la
loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
(Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par
l’article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1.
Le SRCAE de Bourgogne a été adopté par arrêté préfectoral DREAL-2012-AG-007
du 26 juin 2012 après délibération favorable de l’assemblée délibérante du Conseil
Régional lors de sa séance du 25 juin 2012.
Ce document stratégique, prévu par la loi Grenelle 2, définit, aux horizons 2020 et
2050, les grandes orientations et objectifs régionaux pour faire face au
changement climatique : maîtrise de la demande d’énergie, réduction des
émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la pollution de l’air, développement
des énergies renouvelables et adaptation au changement climatique.
L’intervention de la société OGD qui vise à résorber un stockage de pneus
orphelins ne portera pas atteinte aux orientations du SRCAE. Rappelons que cette
opération sera temporaire.
La société OGD s’est orientée vers une solution de broyage sur site puis
appuyé sur une volonté de limiter l’empreinte Carbone du chantier.
8.3.
Prise en compte du Schéma régional de cohérence
écologique
Le schéma régional de cohérence écologique doit être pris en compte lors de
l’élaboration ou de la révision des documents d’aménagement de l’espace ou
d’urbanisme, dans les documents de planification et les projets de l’Etat, des
collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Bourgogne a été
adopté par le Conseil régional de Bourgogne le 16 mars 2015 puis adopté par
arrêté le 6 mai 2015 par le préfet.
Il a été étudié au paragraphe n° 3.8.4.
OTE INGENIERIE
137/205
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Montchanin
Etude d’Impact
Le site d’intervention de la société OGD est concerné par les éléments suivants du
SRCE :
•
•
•
des réservoirs de biodiversité des milieux prairiaux et bocagers autour du
site, à plus de 200 m ;
des réservoirs de biodiversité de plan d’eau et zones humides à plus de
75 m ;
la voie ferrée constituant un élément important de fragmentation du
territoire.
La parcelle du projet est localisée en dehors des Réservoirs de biodiversité à
préserver et des corridors bocagers et boisés à préserver.
Un corridor aquatique, correspondant au canal du centre est situé à proximité de la
zone de projet.
Les obstacles au déplacement des espèces dans le secteur d’étude sont assez
peu nombreux et constitués principalement par le RCEA.
Aussi, au regard de ces éléments, le projet ne nuira pas aux continuités
écologiques en place dans le secteur étudié.
9.
Mesures envisagées pour éviter, réduire et/ou
compenser les effets négatifs prévus de
l’installation
9.1.
Descriptif des mesures et des effets attendus
(broyage de pneus pour la résorption du stock de pneus orphelins de la société
RECYPNEUS), il n’y a pas de rejets ou d’incidence conséquents, susceptibles de
nuire à la qualité de l’environnement.
Les dispositions prévues toutefois par la société OGD pour réduire les risques et
préserver l’environnement sont :
•
•
OTE INGENIERIE
Le raccordement, le temps du chantier de la base de vie sur le réseau
d’assainissement en place avec, collecte des eaux usées de type sanitaire
qui seront traitées sur l’ouvrage d’épuration intercommunale de Montceau
Les Mines.
Le GNR du groupe du broyeur sera stocké au sein d’une cuve aérienne
double enveloppe d’une capacité de 3 m³.
138/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
•
9.2.
Etude d’Impact
Le ravitaillement en « bord-à-bord » des engins sera réalisé en mettant en
œuvre les mesures suivantes :
o Sur dalle étanche,
o Mise en place d’un dispositif de rétention le temps du ravitaillement,
o Présence d’une réserve d’absorbant et de kit anti-pollution,
o Procédure spécifique mis en place.
Estimation des investissements liés à la protection de
l’environnement
Les investissements liés à la protection de l’environnement lors de l’intervention de
la société OGD sur le site de Montchanin sont :
•
•
•
l’utilisation d’une citerne double parois pour le stockage du GNR,
la présence d’un Kit anti-pollution et réserve d’absorbant,
le dispositif de rétention pendant le ravitaillement des engins.
Le montant de ces investissements peut être estimé aux alentours de 5 000 Euros.
Les engins, le broyeur et le groupe électrogène font aussi l’objet d’entretiens
réguliers.
9.3.
Principales modalités de suivi des mesures et de suivi
de leurs effets
L’intervention de la société OGD étant temporaire et le chantier ne durant que 4
semaines, il n’y aura pas un suivi des mesures et de leurs effets.
10.
Présentation des méthodes utilisées
description des difficultés rencontrées
et
10.1. Cadre méthodologique
Les données nécessaires à l’établissement de l’état initial et de l’analyse des effets
du projet sur les milieux susceptibles d’être affectés par l’aménagement projeté
sont regroupées dans le tableau ci-après suivant les sources utilisées.
OTE INGENIERIE
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Etude d’Impact
Tableau n° 20 : Récapitulatif des sources d’information utilisées
Composantes
Bases requises
Sources des données /
informations extraites
Contexte géographique
Cartes IGN
Recensement de la population,
information sur la démographie
INSEE
Identification de la zone
d’implantation
Cartes IGN – Plan de masse –
Visites réalisées
Localisation des populations
sensibles
Mairies – Cartes IGN
Listing des activités
commerciales et industrielles
Mairie – Visites réalisées – Vue
aérienne
Existence d’un PLU
Mairies
Présence de captages AEP
ARS
Existence de sites
archéologiques
DRAC – INRAP – SDAP
Présence de monuments
historiques et de patrimoine
culturel protégé
Architecture et Patrimoine SDAP
Patrimoine architectural
Visitées réalisées – Vue
aérienne
Informations sur les ouvrages
souterrains, aériens et
subaquatiques présents dans
l’aire d’étude : électricité, eau,
gaz
Mairies – EDF – Compagnie des
eaux – GDF
Sites et paysages
Atlas des paysages
DREAL – Conseil Régional –
Conseil Général - Préfecture
Sites et paysages
Recherches des sites inscrits
et/ou classés
DREAL : module de cartographie
interactive Carmen
Continuités écologiques et
SRCE
www.trameverteetbleue.fr
Habitats naturels – Faune –
Flore
Zones naturelles remarquables
DREAL : module de cartographie
interactive Carmen
Géologie
Superpositions des couches
géologiques au droit du site
BRGM : cartes géologiques et
notice explicative de la feuille
géologique correspondante –
Info Terre
Hydrogéologie
Vulnérabilité des aquifères et
fonctionnement de l’infiltration
dans le sol
ADES – HYDRO
Eaux superficielles
Appartenance à un
SDAGE/SAGE
SANDRE – SIERM – GEST’EAU
Documents d’urbanisme
Contraintes patrimoniales
Biens matériels
OTE INGENIERIE
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Montchanin
Etude d’Impact
Composantes
Bases requises
Sources des données /
informations extraites
Risques naturels
Présence du site dans une zone
inondable ou dans une zone à
risques naturels
Carte des risques (Cartorisque)
macommune.prim.net
Existence d’un PPRI
Mairies – DDT – Préfecture –
Carte des risques (Cartorisque)
Climat
Rose des vents et fiche
climatologique
Météo France
Qualité de l’air
Orientations du PRQA/SRCAE
AASQA Régionale – DREAL –
Conseil Régional
Voies de communication et
trafic
Axes desservant le site –
Informations sur les
infrastructures routières
Cartes IGN – Préfecture –
Conseil Général – Conseil
Régional
Nuisances sonores
Mesures réalisées en limites de
propriété et au niveau des Zones
à Emergence Règlementée
10.2. Difficultés rencontrées
Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée pour l’élaboration de l’état initial du
site et pour l’analyse des effets induits sur le site par l’intervention de la société
OGD à Montchanin.
11.
Condition de remise en état du site après
exploitation
L’intervention de la société OGD se fera sous maîtrise d’ouvrage de l’ADEME dans
le cadre de la résorption d’un stock de pneus orphelins de la société RECYPNEUS
en liquidation judiciaire. L’ADEME assure la maîtrise d’ouvrage des opérations de
mise en sécurité des sites pollués à responsables défaillants à la suite de
décisions prises par l'Etat.
Il n’y aura pas de mesures particulières prises à l’issue du chantier et à la fin de
l’intervention de la société OGD, si ce n’est que le broyeur mobile quittera le site,
tout comme les algécos de la base de vie. Les déchets liés au chantier seront
évacués vers des installations de traitements agréées. L’alimentation temporaire
en eau et en électricité seront-elles aussi coupées.
Le site ayant été par le passé occupé par une installation classée, il n’y a pas lieu
de solliciter ni l’avis du propriétaire ni du Président de la collectivité compétente en
matière d’urbanisme sur l’état dans lequel doit être remis le site lors de l’arrêt
définitif de l’installation.
OTE INGENIERIE
141/205
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Montchanin
OTE INGENIERIE
Etude d’Impact
142/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
D.
OTE INGENIERIE
Etude de dangers
Etude
dangers
de
143/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
1.
Etude de dangers
Préambule / Méthodologie
L'article R 512-6 du code de l’environnement prévoit parmi les pièces constitutives
du dossier de demande d'autorisation une étude de dangers, dont le contenu est
défini à l’article 512-9 du même code.
L’étude de dangers présentée est réalisée conformément aux textes et guides en
vigueur, notamment :
•
•
l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte
de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et
de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études
de dangers des installations classées soumises à autorisation,
la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques aux
études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque
à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans
les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.
Elle se décompose selon les étapes suivantes :
1. Identification et caractérisation des potentiels de danger :
•
•
examen des phénomènes naturels et du voisinage de l’établissement en
tant que source d’agression,
analyse systématique des risques liés aux produits utilisés (étude des
caractéristiques physico-chimiques et de dangerosité) et aux activités
existantes ou envisagées,
•
hiérarchisation des risques en fonction de leur probabilité d’apparition et de
la gravité de leurs effets,
2. Définition des scénarii d’accidents (apparition d’un phénomène accidentel)
1
faisant l’objet d’une quantification effets
selon leur nature (incendie,
explosion, toxicité), en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention
et de protection,
3. Examen des effets dominos liés au risque de propagation d’un sinistre,
4. Démarche de maitrise des risques et justification des mesures propres à
réduire la probabilité et les conséquences d’un sinistre (mesures
organisationnelles, moyens d’intervention, etc.).
1
Les phénomènes dangereux à l’origine de périmètres de dangers à l’extérieur de
l’établissement font l’objet d’une évaluation de la gravité des conséquences
humaines (nombre de personnes exposées)
OTE INGENIERIE
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Montchanin
2.
Analyse des risques
2.1.
Objectifs et méthodes
Etude de dangers
L’analyse des risques a pour but :
•
•
d’identifier les phénomènes dangereux et scénarii d’accidents majeurs,
de mettre en lumière les mesures de prévention, de protection et
d’intervention propres à réduire les risques.
La méthode employée pour réaliser cette analyse des risques consiste à :
•
•
•
•
2.2.
identifier les risques d’origine externe au site :
o les phénomènes naturels,
o l’environnement proche de l’établissement,
identifier les risques d’origine interne à l’établissement :
o dangers liés aux produits présents,
o risques liés aux activités,
analyser les accidents survenus sur des installations similaires,
sélectionner les scénarii d’accidents majeurs qui feront l’objet d’un examen
spécifique dans la suite de l’étude.
Analyse des risques d’origine externe
Ce paragraphe s’appuie sur la description de l’environnement de l’établissement
présenté au chapitre n° 3 du C (état initial de l’étude d’impact).
De même que l'établissement peut constituer un danger potentiel pour son
voisinage, le milieu d’intervention de la société OGD peut favoriser ou générer des
dysfonctionnements ou des dangers.
Ces facteurs extérieurs ont soit une origine naturelle (foudre, inondation,
tremblement de terre, gel), soit une origine anthropique (malveillance, chute
d'avion).
Certains facteurs peuvent avoir simultanément ces deux origines : c'est le cas des
inondations, qui sont bien évidemment liées à de fortes pluies, mais parfois
également à des modifications des réseaux hydrographiques naturels par l'homme.
Dans tous les cas, le déclenchement ou la survenue de l'un de ces phénomènes
ne sont pas entièrement maîtrisables par la société. Elle ne peut donc qu'essayer
de les prévoir et s'équiper au mieux contre leurs effets.
OTE INGENIERIE
145/205
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Montchanin
2.3.
Etude de dangers
Risques d’origine naturelle
Les sources de dangers potentielles liées à des évènements naturels sont pour
l'essentiel :
•
•
•
•
a)
le séisme,
les inondations,
la foudre,
le gel.
Le séisme
Généralités sur le phénomène
Un séisme ou un tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du
sol plus ou moins violentes et destructrices. Il provient de la fracturation des roches
en profondeur. Celle-ci est due à l'accumulation d'une grande énergie qui se libère,
en créant ou en faisant rejouer des failles, au moment où le seuil de rupture
mécanique des roches est atteint.
Les dégâts observés en surface sont fonction de l'amplitude, la fréquence et la
2
durée des vibrations.
La localisation géographique du site
Selon le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 applicable à compter du
01/05/2011 et intégré à l’article R.563-4 du Code de l’Environnement, le territoire
national est divisé en cinq nouvelles zones de sismicité croissante, à savoir :
•
•
•
•
•
Zone de sismicité 1 : très faible,
Zone de sismicité 2 : faible,
Zone de sismicité 3 : modérée,
Zone de sismicité 4 : moyenne,
Zone de sismicité 5 : forte.
La commune de Montchanin, est localisée dans une zone de sismicité 2. L’aléa
sismique est faible dans le secteur d’étude.
2
INERIS - Risques naturels en environnement industriel (DRA-013)
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Etude de dangers
Les effets sur le site
D’après la base de données SisFrance, trois séismes ont été ressentis sur la
commune de Montchanin. Ils sont présentés dans le tableau suivant.
Date
Localisation épicentrale
Intensité
épicentrale
Intensité
dans la
commune
3,5
FRANCHE-COMTE
5,5
PAYS D'AUTUN ET DU CREUSOT (ST26 Novembre 1887
PIERRE-DE-V.)
BOURGOGNE
6
12 Septembre 1871 MONTS DU CHALONNAIS (JONCY)
BOURGOGNE
5
23 Février 2004
JURA (S. BAUME-LES-DAMES)
Région ou pays de l'épicentre
Compte tenu de la nature des installations et de l’aléa faible sur le secteur, le
risque sismique n’est pas retenu comme facteur de risques.
b)
Les inondations
Le site d’intervention de la société OGD n’est pas situé en zone inondable.
c)
La foudre
Probabilité de survenance
La densité de foudroiement Ng est définie grâce à la carte ci-après. Pour le
3
département de Saône-et-Loire, on obtient une densité de foudroiement Ng = 2,7 .
Conséquences physiques d’un foudroiement
Les conséquences physiques d'un impact de foudre se divisent en deux classes,
les conséquences directes indépendantes des installations touchées et les
conséquences secondaires spécifiques à ces installations.
Conséquences physiques directes
Les effets thermiques sont les plus connus et sont liés à la quantité d'énergie
dissipée. Ils se traduisent par une fusion plus ou moins étendue des matériaux au
point d'impact et une augmentation de température à potentialité incendiaire. Les
matériaux très résistifs dissipent mal l'énergie et la majeure partie de l'énergie
électrique se dissipe en chaleur ; ces matériaux peuvent éclater par vaporisation
de l'eau qu'ils contiennent.
3
Pour obtenir la densité de foudroiement (Ng), il faut diviser le niveau kéraunique
(Nk) par 10.
OTE INGENIERIE
147/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude de dangers
On constate également des effets électriques dus aux amorçages. La résistivité
des sols fait que les prises de terre présentent une résistance faible mais non
nulle. Lors du passage du courant de foudre, il y a une montée rapide du potentiel
de l'installation avec création de différences de potentiels importantes entre divers
éléments métalliques.
Conséquences physiques indirectes
De manière générale, la conséquence la plus évidente est l'initiation d'un incendie
par les effets thermiques de l'impact. L'initiation de l'incendie sera facilitée par le
potentiel calorifique des installations atteintes.
Une seconde conséquence plus grave sur un site industriel résulte de l'interaction
de l'onde électromagnétique avec les dispositifs du contrôle du process et les
dispositifs électroniques de sécurité des installations. Cette interaction peut se
traduire par une divergence des conditions normales de fonctionnement vers un
régime anormal et éventuellement dangereux.
Protection de l’établissement et réglementation applicable
L’article 18 de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques
accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à autorisation prévoit qu’une analyse du risque foudre (ARF) doit être
réalisée, pour les installations soumises à autorisation listées à l’article 16 du
même arrêté.
L'analyse du risque foudre identifie les équipements et installations dont une
protection doit être assurée. Elle est basée sur une évaluation des risques réalisée
conformément à la norme NF EN 62305-2, et définit les niveaux de protection
nécessaires aux installations.
L’installation visée par la rubrique 2791, qui soumet l’établissement à autorisation,
est visée par l’article 16 de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des
risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation
Cependant compte tenu du caractère temporaire de l’installation qui ne sera
exploitée que durant 4 semaines, le broyeur étant en outre mobile, la société OGD
sollicite une dérogation pour ne pas avoir à produire cette ARF. Par ailleurs il faut
noter la présence dans l’environnement proche du site de bâtiments industriels
beaucoup plus hauts que le broyeur mobile.
OTE INGENIERIE
148/205
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Montchanin
2.3.2.
Etude de dangers
Etablissements industriels à proximité et risque minier
La société OGD interviendra sur l’ancien site de la société RECYPNEUS situé
dans la zone d’activités Henri-Paul où sont implantées entre autres les sociétés
suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
TEGC : travaux Génie Civil : terrassement et travaux annexes,
Lyon Génie Civil SARL : Travaux publics et terrassement, travaux
d’étanchéité sur ouvrage d’art et bâtiment,
Maintenance Industrielle Service SARL : maintenance industrielle,
OXAR : oxycoupage, perçage tournage fraisage,
Pascal GUINOT Réseaux et Construction : travaux publics de
terrassement, canalisation location de matériels, travaux de maçonnerie,
béton armé, génie civil, …,
SMPP : construction, rénovation, aménagement de bâtiment,
Industrial Training Center SARL : action de formation professionnelle
initiale et continue, conseil et audits en soudage et sécurité,
PMV Promotion : acquisition, prise à bail, aménagement division,
construction de tous biens.
Ces établissement ne présentent pas de risques particuliers vis à vis du stock de
pneus.
Le secteur d’intervention de la société OGD n’est pas situé dans une zone à risque
minier.
2.3.3.
Voies de communication
a)
Les voies routières
La zone d’activités Henri Paul est située
distant de la RN 70 d’environ 80 mètres.
RN 70 entre Montchanin et Paray Le
matières dangereuses. La RN étant en
Paul, il y a peu de risque qu’un accident
d’intervention de la société OGD.
OTE INGENIERIE
le long de la RCEA (RN 70). Le site est
L’axe routier est aussi en contre bas. La
Monial est utilisé pour le transport de
contre bas de la zone d’activités Henri
sur l’axe routier est un impact sur le site
149/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
b)
Etude de dangers
Les voies ferroviaires
La voie ferrée la plus proche du site d’étude se situe à 2 km au Nord. Celle-ci peut
être utilisé pour du transport de matières dangereuses. Compte tenu de
l’éloignement du site vis-à-vis de cet axe il est peu probable que le site puisse être
affecté en cas d’incident sur la ligne lié à un convoi de matières dangereuses.
c)
Les voies aériennes
La Direction de l’Aviation Civile a estimé la probabilité de chute d’avions sur
-6
l’ensemble du territoire national à 2.10 par km², et ce quelle que soit la nature du
trafic aérien.
Rapportée à la superficie du site, la probabilité que celui-ci soit touché par une
chute d’avion est très faible.
d)
Les voies fluviales
Le canal de Centre utilisé à présent pour la navigation de plaisance est situé à
environ 100 m à l’Est du site. Il ne présente pas de risque pour la société OGD.
2.3.4.
Actes de malveillance
La malveillance revêt différentes formes et se définit par rapport à des objectifs à
atteindre :
•
•
•
l'information
: connaissance, secret de fabrication, informatique,
la matière
: stockages,
l'énergie
: réseaux de distribution.
Les objectifs peuvent être atteints par des actions, origine interne ou externe à
l'installation, du type :
•
•
directs et violents
: explosion, incendie, sabotage,
différés
: espionnage.
Les actions entraînent des conséquences qui peuvent toucher :
•
•
•
la destruction des outils de travail,
l'environnement,
et jouer sur les enjeux :
o image de marque,
o production,
o avance technologique.
Les actes de malveillance sont totalement imprévisibles. Le site de la société
RECYPNEUS a été clôturé en pour limiter les risques d’acte malveillant vis-à-vis
du stockage de pneus.
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150/205
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Montchanin
Etude de dangers
2.4.
Analyse des risques d’origine interne
2.4.1.
Identification des sources potentielles au sein du site
Les événements accidentels pouvant se déclencher sur le site en cas de
fonctionnement anormal des installations peuvent être rangés selon les grandes
catégories suivantes :
•
•
l'écoulement accidentel,
l'incendie.
L’approche systématique de ces différents incidents est effectuée par l’analyse :
•
•
•
2.4.2.
des produits stockés et employés,
des activités de l’établissement,
des utilités.
Identification des dangers liés aux produits
Ce paragraphe a pour but d’identifier les risques liés aux substances présentes sur
le site, en tenant compte des conditions dans lesquelles elles sont mises en
œuvre.
Les incompatibilités entre les produits ou entre les produits et les matériaux sont
également évoquées.
Le produit principalement utilisé par OGD est le gasoil non routier (GNR). Le
tableau ci-après récapitule les principales caractéristiques de ce produit, codifiées
dans les fiche de données sécurité que le fournisseur est tenu d'adresser à
l'utilisateur.
Tableau n° 21 : Pictogrammes de dangers du produit utilisé sur le site
Produits
Pictogrammes de dangers
Gasoil Non Routier
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Montchanin
Etude de dangers
Légende
Très dangereux pour la santé
Dangereux pour la santé
Inflammable
Dangereux pour l’environnement aquatique
2.4.3.
L’écoulement accidentel
a)
Généralités
Pour que l'on puisse parler d'écoulement accidentel, deux conditions doivent être
remplies quant aux caractéristiques du produit : celui-ci doit être fluide et présenter
un caractère dangereux pour le milieu naturel environnant.
Le risque d'écoulement accidentel est présent aux différentes étapes d'utilisation
de ces produits et peut avoir de graves conséquences pour l'environnement si on
ne les traite pas immédiatement :
•
•
infiltration des produits dans le sol et le sous-sol pouvant conduire à une
pollution du sol et sous-sol,
atteinte des eaux superficielles via les réseaux d'eaux pluviales.
Les risques d'écoulement accidentel sont possibles :
•
•
OTE INGENIERIE
sur les aires de réception et de stockage et éventuellement imputables :
o à l'utilisation de contenants défectueux,
o à une erreur de manipulation (chute d'un contenant lors d'un transfert,
chocs entraînant un éventrement du contenant…),
o à un incident lors du dépotage,
sur le lieu d'utilisation et éventuellement imputables :
o à une erreur de manipulation (renversement de bidons ou fûts),
o à une défectuosité des installations ou des canalisations de transfert.
152/205
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Montchanin
b)
Etude de dangers
Inventaire des zones à risque
Les zones à risque sont essentiellement
•
•
c)
le stockage du GNR pour le groupe électrogène,
les zones de ravitaillement des engins.
Mesures et moyens de prévention et protection
Le GNR du groupe du broyeur sera stocké au sein d’une cuve aérienne double
enveloppe d’une capacité de 3 m³.
•
•
•
•
Sur dalle étanche,
Mise en place d’un dispositif de rétention le temps du ravitaillement,
Présence d’une réserve d’absorbant et de kit anti-pollution,
2.4.4.
L’incendie
a)
Généralités
Description
Le phénomène de combustion d’un produit intéresse les vapeurs émises par le
produit réchauffé.
Pour qu’un produit brûle, il faut donc qu’il émette des vapeurs inflammables.
La combustion a ainsi lieu en phase gazeuse dans une zone qualifiée de flamme.
Cas des liquides inflammables
L’incendie résulte de la combustion d’une nappe de combustible liquide, les
vapeurs inflammables étant émises par évaporation de la phase liquide.
Cas des solides combustibles
Pour les combustibles solides, un processus plus complexe mettant en jeu
notamment des réactions de décomposition, fusion ou pyrolyse, est indispensable
à l’émission de gaz ou distillats inflammables.
OTE INGENIERIE
153/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude de dangers
Effets
Les conséquences associées à un incendie sont liées :
•
•
•
au rayonnement thermique, sur l’homme et les équipements,
aux dégagements de fumées, particulièrement aux gaz toxiques qu’elles
véhiculent, mais aussi à la diminution de la visibilité induite,
dans une moindre mesure, à la pollution des eaux ou des sols liée au
transport de substances dangereuses via les eaux d’extinction.
Le mécanisme de transfert de la chaleur – le rayonnement thermique
Lorsque les réactions de combustion sont déclenchées, d’importantes quantités de
chaleur sont libérées.
Trois mécanismes fondamentaux du transfert de chaleur à partir de la flamme
coexistent :
•
•
•
b)
la convection : l’énergie thermique est propagée par les gaz chauds issus
de la combustion et l’air ambiant échauffé par le foyer (mouvements de
fluides), ce mécanisme est à l’origine de la propagation verticale de
l’incendie,
la conduction : la chaleur est propagée à travers un corps solide
conducteur en contact avec une source chaude, par transfert de calories,
le rayonnement : l’énergie thermique est propagée sous forme de photons
qui se propagent à longue distance en ligne droite. Ils subissent une
atténuation en fonction de la distance (dispersion de l’énergie dans un
volume croissant) et par collision avec les molécules de vapeur d’eau et de
dioxyde de carbone.
Inventaire des zones à risque
Les zones à risque incendie sont essentiellement :
La zone de stockage du GNR
Les zones de stockage des pneus et broyats de pneus
c)
La citerne de stockage de GNR sera éloignée du stock de pneus et de la zone de
stockage des broyats. Le site est clôturé. . Il sera interdit de fumer sur le chantier
Le site disposera d’une réserve de sable meuble pour pouvoir étouffer tout départ
de feu.
OTE INGENIERIE
154/205
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Montchanin
2.5.
Accidentologie
2.5.1.
Accidentologie interne
Etude de dangers
S'agissant d'une intervention ponctuelle, il n'y a pas d'accidentologie interne pour
le site.
2.5.2.
Accidentologie externe
La consultation de la base de données du BARPI (Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable) nous permet de recenser les événements accidentels en
France et à l’étranger relatifs à des stockages de pneus ou de pneumatiques ou à
une activité de broyage.
Le phénomène dangereux principalement évoqué est l’incendie.
La synthèse des accidents permet de tirer des enseignements sur les causes et
phénomènes dangereux liés à a présence de pneus orphelin et à l’intervention
projeté par la société OGD. À l’analyse de l’accidentologie, il apparaît que :
•
•
OTE INGENIERIE
Le risque principal est le risque d’incendie. Parmi les cas d’incendie dont
les causes sont connues, il s’agit de feux suite à des défaillances
électriques (court-circuit) ou mécaniques des équipements de
transformation, des engins. Les effets « domino » (incendie à proximité se
propageant) et la malveillance sont également à prendre en compte dans
le cas de dépôts de pneus usagés. Les conséquences des incendies de
pneus peuvent très importantes, selon la taille du stock concerné. La durée
des incendies indiquée peut atteindre plusieurs jours. Les moyens en
mettre en œuvre peuvent être très importants.
Les effets indirects de ce phénomène d’incendie sont importants :
o l’accidentologie indique à de nombreuses reprises les conséquences
des fumées de feu de pneus :
— impacts sur la visibilité ; avec arrêt de la circulation routière,
ferroviaire et aérienne le cas échéant (les panaches de fumées
peuvent être visibles à plusieurs dizaines de km) ;
— toxicité de ces fumées pour les riverains, l’environnement.
o L’impact sur les eaux de surface et souterraines, sur les sols, liés aux
eaux d’extinction de ces incendies apparait de même souvent grave,
compte tenu des volumes importants et de la nature de ces eaux.
155/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude de dangers
3.
Synthèse de l’Analyse de risques de le site
d’intervention de la société OGD
3.1.
Méthodologie
Dans le cadre de l’étude de dangers relative à l’intervention de la société OGD,
une analyse systématique des dérives est réalisée à partir :
•
•
•
des risques liés aux produits mis en œuvre,
des risques liés aux activités de l’établissement,
de l’analyse des accidents recensés à l’intérieur de l’établissement et dans
des installations similaires.
La méthode employée est de type Analyse Préliminaire des Risques (APR),
complétée par une cotation de la criticité selon l’appréciation d’éléments de
probabilité et d’intensité. Recommandée par l’Union des Industries Chimiques
(UIC), c’est une méthode d’usage très général pour l’identification des scénarii
d’accidents majeurs et le positionnement des barrières de sécurité.
L’Analyse Préliminaire des Risques nécessite l’identification des éléments
dangereux du système.
Ces éléments dangereux concernent :
•
•
des substances dangereuses que ce soit sous forme de matières
premières, produits finis, utilités,
des équipements, installations, zones d’activités dangereuses (stockages,
distribution, emploi, etc.).
A partir de ces éléments dangereux, l’APR vise à identifier des situations de
dangers, qui si elles ne sont pas maîtrisées, peuvent conduire à l’exposition de
cibles à des phénomènes dangereux. Pour chacun de ces phénomènes
dangereux, les causes et conséquences sont déterminées et les sécurités
(prévention, protection) identifiées.
Cette méthode est préconisée par l’INERIS dans différents documents tels que :
•
•
OTE INGENIERIE
« Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques
majeurs (DRA35) (Ώ9) – L’étude de dangers d’une installation classée –
Avril 2006 »,
« Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques
majeurs (DRA35) (Ώ7) – Méthodes d’analyse des risques générés par une
installation industrielle – Octobre 2006 ».
156/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude de dangers
3.2.
Principe et déroulement de l’Analyse de Risques
3.2.1.
Contexte réglementaire de l’APR, des échelles de cotation et de
la grille de criticité
Conformément à la Circulaire du 10 Mai 2010 :
•
•
•
•
« L’étude de dangers donne lieu à une analyse de risques qui prend en
compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents
selon une méthodologie qu’elle explicite »,
« La méthodologie retenue dans l’étude de dangers pour analyser les
accidents potentiels doit être explicitée dans celle-ci »,
« La méthode de cotation des risques retenue, la grille de criticité choisie
et utilisées pour la réalisation de l’analyse des risques ainsi que les règles
de changement de classe de la probabilité d’occurrence et/ou de la gravité
des conséquences […] seront décrites et justifiées,
L’exploitant réalise une première cotation des phénomènes identifiés […].
Ce classement donne lieu à une identification de phénomènes nécessitant
une analyse plus détaillée de tous les scénarios pouvant y conduire. »
Les documents de l’INERIS cités dans le paragraphe ci-avant, détaillent les points
suivants pour la réalisation de l’analyse des risques :
•
•
« Il faut définir en amont de l’analyse des échelles de cotation des risques
en terme de probabilité et de gravité ainsi qu’une grille de criticité
explicitant les critères d’acceptabilité »,
« Les échelles de probabilité, de gravité et/ou d’intensité utilisées pour une
évaluation quantitative simplifiée des risques doivent être adaptées à
l’installation étudiée. A cet égard, les exploitants possédant la meilleure
connaissance de leurs installations, il est légitime de retenir les échelles de
cotation qu’ils proposent. »
Comme cela est précisé dans les documents de l’INERIS l’échelle de gravité de
l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 ne considère que les dommages causés
aux personnes à l’extérieur de l’établissement. Ainsi, il est pertinent au stade de
l’analyse de risques de considérer des échelles du même type pour les dommages
causés à l’environnement ou aux travailleurs de l’établissement.
OTE INGENIERIE
157/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude de dangers
Dans ce contexte, des exemples d’échelles de cotation pouvant être utilisés pour
l’analyse de risques sont présentés dans les différents documents de l’INERIS.
Illustration n° 26 : Exemple d’échelle cotation en intensité (source : « Formalisation
du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA35) (Ώ9) –
L’étude de dangers d’une installation classée – Avril 2006).
Les documents de l’INERIS précisent qu’ « au stade de l’analyse préliminaire des
risques, cette intensité ne nécessite pas d’être calculée finement pour chaque
phénomène dangereux. Une cotation à l’aide d’une échelle simple doit permettre
d’estimer si les effets du phénomènes dangereux peuvent potentiellement
atteindre des enjeux situés au-delà des limites de l’établissement ».
« Ainsi, les critères pouvant être considérés lors de la cotation de l’intensité des
phénomènes dangereux sont par exemple : la nature et la quantité de produit, les
caractéristiques de l’équipement mis en jeu, la localisation de l’installation par
rapport aux limites de l’établissement, etc. »
La mise en œuvre de l’APR préconisé par l’INERIS s’appuie sur un support sous
forme de tableau reprenant entre autres les éléments suivants :
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
« Choix d’un équipement ou produit,
Prise en compte d’une première situation de dangers (Evènement Redouté
Central),
Identification des causes et des phénomènes dangereux susceptibles de
se produire,
Cotation de la fréquence d’occurrence selon l’échelle de cotation choisie
par le groupe,
158/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
•
•
Etude de dangers
Estimation de l’intensité des effets et cotation associée en fonction de
l’échelle de cotation choisie par le groupe,
Identification des barrières de sécurité ».
La grille de criticité, quant à elle, doit présenter « un domaine désignant les
couples (intensité ; probabilité) des scénarios d’accidents qui sont considérés
comme inacceptables ».
En fin d’Analyse des Risques, l’étude Détaillée des Risques peut être lancée. La
finalité de cette dernière « est de porter un examen approfondi sur les
phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur, c’est-àdire, ceux dont les effets peuvent atteindre des enjeux à l’extérieur de
l’établissement et de vérifier la maitrise des risques associés. »
3.2.2.
Synthèse
En synthèse, l’analyse des risques d’une étude de dangers doit être basée sur une
cotation des risques définie par des échelles de probabilité et d’intensité
aboutissant à une grille de criticité. Ces échelles de cotation sont à définir dans
l’analyse de risque et peuvent être différentes des échelles définies dans l’arrêté
ministériel du 29 septembre 2005 qui ne sont pas totalement adaptées à cette
phase de l’étude (notamment pour la cotation de l’intensité).
Précisons que l’analyse de risque ne constitue pas une étude détaillée de chaque
phénomène dangereux mais qu’elle permet d’identifier les scénarios d’accidents
potentiellement majeurs qui seront ensuite étudiés dans le cadre de l’analyse
détaillée des risques.
C’est donc cette démarche qui est retenue dans le cadre de l’APR de l’intervnetion
de la société OGD à Montchanin.
3.3.
Définition des échelles de cotation au stade APR
Comme précisé dans les paragraphes précédents, l’analyse doit aboutir à une
estimation des risques en vue de les hiérarchiser.
Cette estimation est effectuée, à priori, à partir :
•
•
d’un niveau de probabilité que le dommage survienne,
d’un niveau d’intensité de ce dommage.
Les échelles de cotation définie dans le cadre de l’APR selon un choix propre entre
l’exploitant et OTE Ingénierie sont présentées ci-après.
OTE INGENIERIE
159/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
3.3.1.
Etude de dangers
Echelle de cotation de l’intensité des effets
L’intensité des phénomènes dangereux identifiés est évaluée à partir de la grille
présentée dans le tableau ci-après, prenant en compte les cibles humaines,
environnementales et matérielles.
Cette grille est inspirée de celles présentées dans les documents établis par
l’INERIS.
Tableau n° 22 : Echelle d’intensité
Intensité
1 (faible)
2 (grave)
3 (très grave)
Personnes
Environnement
Biens
Effets
réversibles
à
l’intérieur du site (accident
corporel sans séquelles)
Pas d’atteintes significatives
à
l’environnement
ou
atteintes limitées au site et
nécessitant des travaux de
dépollution minimes
Pas d’effets significatifs sur les
équipements du site ou
atteinte à des équipements
dangereux du site sans
synergie d’accidents
Effets
irréversibles
à
l’intérieur du site (accident
corporel avec séquelles)
Atteintes
sérieuses
à
l’environnement nécessitant
des travaux lourds de
dépollution
Atteinte
d’un
équipement
dangereux
ou
d’un
équipement
de
sécurité
critique sur le site sans
aggravation
générale
des
conséquences
Atteintes critiques à des
zones vulnérables (ZNIEFF,
points de captage…) avec
répercussions à l’échelle
locale
Atteinte d’un bien, équipement
dangereux ou de sécurité à
l’extérieur du site
Atteinte
d’un
équipement
dangereux
ou
d’un
équipement
de
sécurité
critique sur le site conduisant à
une aggravation générale des
conséquences classées « I3 »
zones
particulièrement
vulnérables (rareté de la
cible) avec répercussions à
l’échelle départementale
Atteinte d’un bien ou d’un
équipement très sensible ou
stratégique
Atteinte
d’un
équipement
dangereux
ou
d’un
équipement
de
sécurité
zones
particulièrement
vulnérables (rareté de la
cible) avec répercussions à
l’échelle
régionale
ou
nationale
Atteinte
d’un
équipement
dangereux
ou
d’un
équipement
de
sécurité
Effets létaux à l’intérieur du
site
4 (catastrophique)
Effets
irréversibles
l’extérieur du site
5 (désastreux)
Effets critiques (létaux et
irréversibles à l’extérieur
du site)
OTE INGENIERIE
à
160/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
Etude de dangers
Nota : Précisons que cette échelle de cotation définie au stade APR est
différente de celle définie à l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 et ce
conformément au déroulement d’une Analyse Préliminaire des Risques
comme décrit précédemment. Toutefois, la cotation en gravité des
phénomènes étudiés dans l’étude détaillée des risques (phénomènes
majeurs retenus à l’issue de la phase APR) se fait conformément à l’arrêté
ministériel précité (cf. méthodologie d’évaluation au chapitre 4.2.)
3.3.2.
Echelle de cotation de la probabilité d’apparition
Les critères de cotation choisis sont conformes aux éléments présentés dans
l’arrêté du 29/09/2005 relatif à « l’évaluation et la prise en compte de la probabilité
d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des
conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des
installations classées soumises à autorisation ».
Tableau n° 23 : Echelles de probabilité
Probabilité
Appréciation qualitative
Appréciation quantitative
-2
A
Evénement courant
(s’est produit sur le site considéré et/ou peut
se produire à plusieurs reprises pendant la
durée de vie de l’installation malgré des
mesures correctrices)
≥ 10
B
Evénement probable
(s’est produit et/ou peut se produire pendant la
durée de vie de l’installation)
10 ≤ x < 10
C
Evénement improbable
(événement similaire déjà rencontré dans le
secteur d’activité au niveau mondial sans que
les éventuelles corrections intervenues depuis
apportent
une
garantie
de
réduction
significative de sa probabilité)
10 ≤ x < 10
D
Evénement très improbable
(s’est déjà produit dans ce secteur d’activité
mais a fait l’objet de mesures correctrices
réduisant significativement sa probabilité)
10 ≤ x < 10
E
Evénement possible mais extrêmement
improbable
(n’est pas impossible au vu des connaissances
actuelles, mais non rencontré sur un très
grand nombre d’années d’installations)
< 10
OTE INGENIERIE
-3
-2
-4
-3
-5
-4
-5
161/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
3.3.3.
Etude de dangers
Hiérarchisation des risques : Grille de criticité
La cotation des risques est reportée dans une grille de criticité.
Cette grille permet de représenter graphiquement les risques présents pour
chaque installation ou activité en reportant le repère placé dans la première
colonne des tableaux d’analyse de risques.
La grille définie dans le cadre de cette étude est divisée en trois parties :
•
•
•
une partie inférieure où le risque, en fonction de sa probabilité d'apparition
et de d’intensité, est considéré « autorisé »,
une partie intermédiaire où le risque, apprécié selon les mêmes critères,
est dit « acceptable » avec un suivi des barrières de sécurité,
une partie supérieure où le risque est considéré « critique », l’événement
en question est alors retenu pour l’évaluation de l’intensité des effets.
Tableau n° 24 : Grille de criticité
A
Courant
B
Probable
C
Improbable
D
Très
improbable
E
Extrêmement
improbable
Probabilité
1
2
3
4
5
Intensité
Faible
Grave
Très grave
Catastrophique
Désastreux
OTE INGENIERIE
162/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin
3.4.
Etude de dangers
Tableaux de synthèse de l’Analyse des Risques du site
L’analyse de risques liée à l’intervention de la société OGD est présentée dans les
tableaux pages suivantes.
Conformément à la méthodologie définie par l’INERIS, les éléments suivants y
sont mentionnés :
•
•
•
•
•
•
•
repère de danger,
lieu et nature de l’opération,
phénomène dangereux potentiel,
identification des causes possibles,
évaluation des conséquences possibles,
recensement des barrières de sécurité (mesures et moyens de
prévention/protection),
cotation de la probabilité (P), de l’intensité (I).
A l’issue de cette APR, les différents phénomènes sont placés dans la grille de
criticité afin de définir les scénarios d’accidents potentiellement majeurs qui seront
ensuite étudiés dans le cadre de l’analyse détaillée des risques.
Précisons qu’à ce stade, la cotation en terme de probabilité et d’intensité ne
nécessite pas d’être calculée finement pour chaque phénomène dangereux. La
cotation est donc effectuée à l’aide des échelles prédéfinies et la cotation choisie
est justifiée.
Tableau n° 25 : Analyse des risques
OTE INGENIERIE
163/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Repère de
danger
Lieu et nature
de l’opération
1
Circulation sur
le site camions
et engins
2
Demande d'Autorisation ICPE
Synthèse de l’Analyse de risques de le site d’intervention de la société OGD
Causes
Conséquences
majeures
(barrières de sécurité)
Ecoulement
accidentel
Non respect des
consignes
de
circulation
Erreur humaine
Dégâts
matériels
Pollution du sol et du
sous-sol
Mise en place d'un plan et de consigne de circulation
Vitesse limitée sur le site
B
Arrêt du groupe
électrogène
Coupure
d'alimentation
électrique
Panne
Aucune
(arrêt automatique de
l'installation)
Vérification périodique des installations
Surveillance
Consignes de sécurité
B
3
Stockage
GNR
du
Ecoulement
accidentel
Fuite sur la cuve
de stockage
Perte de confinement
et risque de pollution
du sol et sous-sol
Citerne double parois
Consignes de sécurité en cas d’épandage
Evacuation du sol contaminé
B
1
Autorisé
4
Dépotage
GNR
du
Ecoulement
accidentel
Déconnexion ou
rupture
du
flexible
de
dépotage
Perte de confinement
et risque de pollution
du sol et sous-sol
Surveillance de l'opération
Procédures
Mise en place d’un dispositif de rétention le temps du
ravitaillement
B
1
Autorisé
Incendie
Percement de la
double
parois,
écoulement
au
sol apport d’une
flamme
Flux thermique et
dispersion des fumées
de combustion
Eaux
d'extinction
incendie
Limitation des sources d'ignition
Eloignement du stock de pneus
Consignes de sécurité
Moyen d'intervention sur le site
C
3
Acceptable
Source
d’inflammation
Flux thermique et
dispersion des fumées
de combustion
Eaux
d'extinction
incendie
B
3
Critique
5
Stockage
GNR
du
6
Stockage
pneus et
broyat
pneus
de
de
de
OTE INGENIERIE
Phénomène
dangereux
Incendie
Site clôturé
Interdiction de fumer
P
Justifications
des cotations
I
1
Autorisé
1
Autorisé
164/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
3.5.
Hiérarchisation des risques avant étude détaillée des
risques : Grille de criticité
3.5.1.
Positionnement dans la grille de criticité
Conformément à la méthodologie explicitée aux chapitres 3.2. et 3.3. ci-avant, la
grille ci-dessous reprend les repères de dangers présentés précédemment dans
les tableaux d’analyse de risque.
Précisons que les cases foncées représentent le domaine désignant les couples
(intensité/probabilité) des scénarios majorants considérés comme inacceptables et
faisant l’objet, dans la suite de l’étude, d’une étude détaillée des risques.
Tableau n° 26 : Grille de criticité – Phase post-APR
A
Courant
B
1, 2, 3 et 4
6
Probable
C
5
Improbable
D
Très
improbable
E
Extrêmement
improbable
Probabilité
1
2
3
4
5
Intensité
Faible
Grave
Très grave
Catastrophique
Désastreux
OTE INGENIERIE
165/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
3.5.2.
Etude de dangers
Conclusion de l’APR
Au regard de la grille de criticité, il apparaît que l’incendie du stock de pneu ou de
broyat de pneus est un phénomène dangereux majeur sur le site d’intervention de
la société OGD.
Il est retenu dans la suite de l’étude pour l’évaluation détaillée des risques.
4.
Etude détaillée des risques
4.1.
Récapitulatif des scénarii étudiés
L’évaluation des potentiels de dangers et l’analyse préliminaire des risques ont mis
en évidence le phénomène dangereux suivant : incendie du stockage de pneus
4.2.
Méthodologie d’évaluation
4.2.1.
Seuils d’intensité des effets
Les valeurs de référence pour l’évaluation de l’intensité des effets sont fixées par
l’arrêté du 29 septembre 2005 du Ministère de l’Ecologie et du Développement
Durable.
Les tableaux ci-après récapitulent les valeurs.
Effets sur les personnes
Effets
Rayonnement thermique
Effets létaux significatifs SELS (zone de danger très grave
pour la vie humaine)
8 kW/m²
4/3
1 800 ((kW/m²) ).s
Effets létaux SEL (zone de danger grave pour la vie humaine)
5 kW/m²
4/3
1 000 ((kW/m²) ).s
Effets irréversibles SEI (zone de danger significatif pour la
vie humaine)
OTE INGENIERIE
3 kW/m²
4/3
600 ((kW/m²) ).s
166/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
Effets sur les structures
Effets
4.2.2.
Rayonnement thermique
Ruine du béton
200 kW/m²
Dégâts très graves sur structures béton
20 kW/m²
Dégâts très graves sur structures hors béton
16 kW/m²
Dégâts graves sur structures et seuil des effets dominos
8 kW/m²
Destructions de vitres significatives
5 kW/m²
Gravité des conséquences humaines
La gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations
est évaluée en fonction du nombre de personnes susceptibles d’être exposées aux
effets.
Les niveaux de gravité des conséquences humaines sont présentés dans le
tableau ci-après, en référence à l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005.
Zone délimitée par le
seuil des effets létaux
significatifs (SELS)
seuil des effets létaux
(SEL)
seuil des effets
irréversibles (SEI)
Désastreux
Plus de 10 personnes
exposées
Plus de 100 personnes
exposées
Plus de 1 000 personnes
exposées
Catastrophique
Moins de 10 personnes
exposées
Entre
10
et
100
personnes exposées
Entre
100
et
1 000
personnes exposées
Important
Au plus
exposée
personne
Entre 1 et 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100 personnes
exposées
Sérieux
Aucune
exposée
personne
Au plus
exposée
Moins de 10 personnes
exposées
Niveau de gravité
Modéré
1
1
personne
Pas de zone de létalité hors de l’établissement
Présence
humaine
exposée à des effets
irréversibles sur la vie
humaine inférieure à « une
personne »
Les niveaux de gravité sont évalués au regard des éléments indiqués par le
Ministère de l’Ecologie (circulaire du 10/05/2010) concernant les règles de
comptage des personnes exposées.
OTE INGENIERIE
167/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
4.2.3.
Probabilité d’occurrence
a)
Echelles d’appréciation
L’annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2005 définit les critères d’appréciation de
la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux et accidents.
Le tableau ci-dessous récapitule ces éléments.
Classe de
Probabilité
E
D
C
« Evénement très
improbable ».
S’est déjà produit
dans ce secteur
d’activité mais a
fait l’objet de
mesures
correctives
réduisant
significativement
sa probabilité
«
Evénement
improbable ».
Un
événement
similaire
déjà
rencontré dans le
secteur d’activité
ou dans ce type
d’organisation au
niveau mondial,
sans que les
éventuelles
corrections
intervenues
depuis apportent
une garantie de
réduction
significative
de
sa probabilité
B
A
«
Evénement
probable ».
S’est
produit
et/ou peut se
produire pendant
la durée de vie
des installations
«
Evénement
courant ».
S’est produit sur
le site considéré
et/ou peut se
produire
à
plusieurs reprises
pendant la durée
de
vie
des
installations,
malgré
d’éventuelles
mesures
correctives
Type d’appréciation
Qualitative
Semi quantitative
Quantitative
(par unité et par an)
OTE INGENIERIE
«
Evénement
possible
mais
extrêmement peu
probable ».
N’est
pas
impossible au vu
des
connaissances
actuelles,
mais
non rencontré au
niveau mondial
sur un très grand
nombre d’années
d’installations
Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir
compte des mesures de maîtrise des risques mises en place
< 10
-5
-5
10 à < 10
-4
-4
10 à < 10
-3
-3
10 à < 10
-2
> 10
-2
168/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
b)
Etude de dangers
Démarche retenue pour l’évaluation de la probabilité
L’échelle retenue est de type semi-quantitative.
Cette approche consiste à évaluer la fréquence des événements redoutés
centraux (ERC) et des phénomènes dangereux (Ph D) à partir de classes de
fréquences d’occurrence des causes et des probabilités de défaillance des
barrières techniques ou organisationnelles qui interviennent en prévention.
Le calcul de la probabilité d’occurrence est réalisé comme suit :
•
•
•
analyse des causes des événements redoutés et estimation de leur
probabilité,
identification des éléments de réduction des risques, sélection au regard
de leurs performances (efficacité, temps de réponse, niveau de confiance)
et estimation de leur probabilité,
calcul de la probabilité d’occurrence de l’événement redouté et du
phénomène dangereux en tenant compte des niveaux de réduction des
risques qui permettent de réduire la probabilité globale de l’événement.
Les éléments de réduction des risques peuvent être regroupés en trois catégories :
•
•
•
les caractéristiques intrinsèques (conception d’un équipement, application
des règles de l’art) : elles ne sont pas retenues dans l’estimation de la
probabilité et ne permettent pas une décote de la fréquence d’occurrence
de l’événement initiateur,
les dispositifs de contrôle (procédures et éléments organisationnels) et
d’alarme (avertir une personne d’un dysfonctionnement) n’entraînant pas
d’action de sécurité,
les barrières de sécurité proprement dites (systèmes dédiés à une fonction
de sécurité).
La détermination de la probabilité d’occurrence est effectuée à partir :
•
•
4.2.4.
de données chiffrées issues de la littérature (ARAMIS, Purple Book, LOPA,
etc.) adaptables à l’événement étudié,
d’éléments issus de l’accidentologie et du retour d’expérience des sociétés
OGD et OTE Ingénierie.
Cinétique
Les éléments de cinétique concernent l’évolution des phénomènes dangereux et la
propagation de leurs effets.
Pour l’évaluation des conséquences d’un accident, sont prises en compte d’une
part, la cinétique d’apparition et d’évolution du phénomène dangereux et d’autre
part, celle de l’atteinte des tiers puis de la durée de leur exposition au niveau
d’intensité des effets correspondants.
OTE INGENIERIE
169/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
Ces derniers éléments de cinétique dépendent des conditions d’exposition des
intérêts susvisés et notamment de leur possibilité de fuite ou de protection.
4.2.5.
Logiciel utilisé pour la modélisation numérique du phénomène
La détermination des flux thermiques est réalisée en utilisant la méthode de calcul
FLUMILOG (référencé dans le document de l’INERIS « Description de la méthode
de calcul des effets thermiques produits par un feu d’entrepôt », partie A).
Le code de calcul FLUMILOG a été développé sous l'égide et le contrôle du
MEEDDM. Ce code de calcul est disponible depuis mi-2010.
L'objectif est de disposer d'une méthode de référence pour calculer les effets réels
des flux thermiques prenant en compte :
•
•
•
la combustibilité des matériaux entreposés,
les conditions entreposage,
le comportement des éléments de construction des bâtiments.
L'utilisation de cet outil pour les calculs des distances d'effet associés initialement
à l'incendie d'un entrepôt de stockage de produits combustibles est explicitement
demandée par plusieurs arrêtés ministériels régissant les installations classées
soumises à enregistrement par exemple au titre des rubriques 1510, 1511, 1530,
1532, 2661, 2662 ou 2663.
4.2.6.
Modélisation des flux thermiques
Données d’entrée
Surface de stockage estimée à 300 m²
Déchets de pneumatiques, densité prise en compte 0,5
Quantité estimée : 500 tonnes
Volume de résidus de pneumatiques : 1 000 m³
Données retenues pour la modélisation FLUMILOG
Stockage extérieur et stockage en amas
Le stockage sera constitué de « palettes fictives » de 1 m³ de caoutchouc avec
500 kg de caoutchouc. Pour la modélisation incendie d’un amas, il faut répartir la
masse en 4 îlots séparés de 1 m. Les îlots auront une surface de 12 m sur 7 m. Le
stockage aura une hauteur de 3 m.
OTE INGENIERIE
170/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
Résultats
Les résultats de la modélisation et distances des rayonnements thermiques sont
présentés ci-dessous.
La puissance dégagée par palette est de près de 430 kW. La durée d’incendie est
de 69 minutes.
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
10 m*
5m
5 m*
Coté Est
10 m*
5 m*
Non atteint
Côté Sud
10 m*
5m
5 m*
Côté Ouest
10 m*
5 m*
Non atteint
Note * : Il est préconisé pour les distances d’effet comprises entre 1 et 5 m de
retenir une distance d’effet de 5 m et pour celles comprises entre 6 et 10 m de
retenir 10 m.
Les effets létaux pour les effets sur les personnes (seuil de 5 kW/m²) ne
sortent pas du site RECYPNEUS. Le seuil de 8 kW/m² pour lequel il y a un
risque d’effet domino étant à une distance de 5 m, il conviendra de respecter
une distance minimale de 5 m entre le stockage de pneus et le stockage de
GNR.
OTE INGENIERIE
171/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
Illustration n° 27 : Périmètre de dangers en cas d’incendie du stockage de
pneumatiques usagés
OTE INGENIERIE
172/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
5.
Examen des effets dominos
5.1.
Préambule
De manière générale, l’examen des effets dominos doit permettre :
•
•
•
d’assurer que les scénarii d’accident majeur considérés incluent le cas
échéant la possibilité d’agressions externes associées à des accidents
survenant sur des installations industrielles,
d’identifier les scénarii d’accident susceptibles d’engendrer une extension
du sinistre sur le site ou sur des sites voisins et, le cas échéant, de justifier
la mise en place de mesures spécifiques à la maîtrise de cette
propagation,
de vérifier qu’un niveau de sécurité acceptable peut être maintenu sur le
site même en cas d’effets dominos (salle de contrôle, circuit incendie…).
5.2.
Application du site d’intervention de la société OGD
6.
Démarche de maitrise des risques
6.1.
Synthèse
Le tableau ci-après récapitule pour chaque phénomène dangereux étudié :
•
•
•
•
la probabilité d’occurrence,
la cinétique,
l’intensité des effets,
la gravité des conséquences humaines,
en référence aux éléments présentés dans l’arrêté du 29 septembre 2005.
Repère
6
OTE INGENIERIE
Intitulé
du
scénario
Feu
stockage
de pneus
Type
d’effets
Classe de
probabilité
Thermique
B
Cinétique
Rapide
Intensité
des effets
SEI 10 m
SEL
et
SELS 5 m
Gravité des
conséquences
Sérieux
173/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
6.2.
Analyse de la maitrise des risques
6.2.1.
Critère d’analyse du risque
Le positionnement des accidents dans la grille probabilité-gravité des
conséquences humaines ci-dessous permet d’apprécier la maîtrise des risques
mise en œuvre sur le site, conformément aux éléments de la circulaire du
10/05/2010.
Probabilité (sens croissant de E vers A)
Gravité des
conséquences sur
les personnes
exposées
E
D
C
B
A
Désastreux
NON partiel
(sites
nouveaux)
MMR rang 2
(sites
existants)
NON rang 1
NON rang 2
NON rang 3
NON rang 4
Catastrophique
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 1
NON rang 2
NON rang 3
Important
MMR rang 1
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 1
NON rang 2
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 1
Sérieux
Modéré
MMR rang 1
Tableau n° 27 : Grille probabilité/gravité
Case NON : zone de risque élevée, risque non acceptable
Le risque est jugé trop important et des mesures de réduction complémentaires du
risque doivent être mises en place
Case MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) : zone de risque intermédiaire,
risque acceptable sous réserve d’avoir mis en œuvre tous les moyens de réduction
du risque.
L’exploitant doit justifier de l’analyse et de la mise en place de toutes les mesures
de maîtrise des risques envisageables à un coût économiquement acceptable
Case « blanche » : zone de risque moindre
Le risque résiduel est modéré et n’implique pas d’obligation de réduction
complémentaire du risque
Rang : niveau d’acceptabilité du risque. Un risque de rang 2 est moins acceptable
qu’un risque de rang 1. La mise en place de moyens de maîtrise des risques
permet de réduire le rang et de tendre ainsi vers un niveau acceptable du risque
résiduel.
OTE INGENIERIE
174/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
6.2.2.
Etude de dangers
Application au site d’intervention de la société OGD
Probabilité (sens croissant de E vers A)
Gravité des
conséquences sur
les personnes
exposées
E
D
C
B
A
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux
6
Modéré
Tableau n° 28 : Grille probabilité/gravité MERSEN
6.2.3.
Conclusion
Si les flux thermiques sortent du périmètre d’intervention de la société OGD, le site
de la société RECYPNEUS n’est plus exploité et il n’y aura pas d’autres personnes
sur le site que le personnel de la société OGD. Rappelons que les flux thermiques
en cas d’incendie sur le stockage de pneus orphelin ne sortiront pas des limites du
site RECYPNEUS. Il n’y a pas lieu de préconiser d’autres mesures. L’intervention
de la société OGD vise à résorber ce stock de pneus orphelins pour éliminer tout
risque lié à l’incendie de ce stockage.
Le stockage du GNR sera placé à distance suffisante du stockage de pneus au
moins 5 m par sécurité.
7.
Organisation de la sécurité – Mesures et
moyens de prévention et protection
7.1.
Mesures préventives générales
7.1.1.
L’interdiction de fumer
Il sera interdit de fumer sur tout le site.
7.1.2.
La procédure de permis de feu
Si nécessaire une procédure de permis de feu pourra être mise en place pour des
interventions dans les zones présentant un risque incendie (stockage pneus et
broyat de pneus, stockage GNR).
OTE INGENIERIE
175/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
7.1.3.
Etude de dangers
Le plan de prévention
Préalablement au démarrage des opérations, une « Vigiminute » (analyse
synthétique des risques) sera réalisée et diffusée à tous les intervenants par le
chef de chantier OGD, en concertation avec les sous-traitants.
7.1.4.
Raccordement électrique
Les câbles utilisés pour le raccordement électrique des bungalows de la base de
vie correspondront aux normes actuelles en vigueur. Les alimentations seront
protégées, en tête, par un différentiel 30 mA, et seront réalisées par un électricien
habilité.
type APAVE.
7.2.
Mesures et dispositifs de protection contre l’incendie
Les dispositions essentielles préconisées pour répondre aux objectifs fixés par le
Code du Travail et les arrêtés types applicables, sont :
•
•
•
•
7.2.1.
la protection du personnel par la limitation au maximum des temps
d'évacuation en cas de sinistre : alarme précoce, nombre et répartition des
issues, éclairage de sécurité,
le fractionnement du risque global en séparant les fonctions visées par les
arrêtés types au moyen d'un compartimentage adéquat,
l'adaptation de mesures prévisionnelles telles que moyens d'alarme et
d'alerte, installations de désenfumage, moyens d'extinction pouvant être
rapidement mis en œuvre tels qu'extincteurs et RIA,
le respect de certaines dispositions permettant l'engagement des secours
dans des conditions satisfaisantes ; voies de desserte, accessibilité des
façades, garantie de la disponibilité en eau pour la lutte contre l'incendie.
Desserte et accessibilité à l’établissement
Le site est accessible depuis la RN 70 via la rue Henri Paul Schneider et la rue
François Bourdon.
7.2.2.
Isolement extérieur
Le stock de pneus orphelins est distant d’au moins 40 m des limites du site
RECYPNEUS. Le stockage de GNR sera placé à une distance minimale d’au
moins 5 m du stockage de pneus.
Pendant toute la durée des travaux, l’accès au site sera fermé. L’ouverture de cet
accès ne sera effectuée que lorsque l’intervention le nécessitera. De plus, 4
panneaux « Danger – Défense d’entrer » seront apposés sur la clôture du site.
OTE INGENIERIE
176/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
7.2.3.
Moyens d’intervention contre l’incendie
a)
Alarme et détection
Dans la base de vie, un téléphone de chantier sera prévu dans la salle de réunion
avec les consignes pour appel en cas d’urgence affichées à proximité de celui-ci.
b)
Moyens matériels
Le site comportera des extincteurs de 9 kg à poudre et à eau. La société OGD
envisage aussi de disposer sur le site d’une réserve de sable meuble pour lui
permettre d’intervenir en cas d’incendie sur le stockage de résidus ou de broyats
de pneus.
c)
Ressources en eau
Deux poteaux incendies sont présents aux abords du site RECYPNEUS, l’un rue
François Bourdon, l’autre rue Henri Paul Schneider.
Illustration n° 28 : Localisation des poteaux incendie
OTE INGENIERIE
177/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Etude de dangers
Selon les éléments fournis par le gestionnaire du réseau AEP (Véolia), ces
poteaux pourraient délivrés un débit de 120 m³/h (pression de 6 à 6,5 bars)
d)
Moyens de secours extérieurs
En cas de sinistre, l'établissement industriel fera appel au CODIS-CTA (18).
Ce dernier mettra en œuvre les moyens et véhicules de secours nécessaires.
e)
Confinement des eaux d’extinction
Les résidus de pneus sont entreposés à même le sol. Le site ne dispose pas de
rétention des eaux d’extinction incendie. L’intervention de la société OGD étant
temporaire et destinée à éliminer définitivement ce stockage de pneus orphelins, il
n’est pas envisagé la mise en place, le temps du chantier, d’une rétention des
eaux d’extinction incendie. La société OGD se propose de disposer sur le site
d’une réserve de sable meuble qui pourrait être utilisée comme moyen d’extinction
en cas de départ de feu et éviter l’utilisation d’eau.
8.
Résumé non technique de l’étude de dangers
Identification des accidents potentiels
L’accident possible recensé est un incendie du stock de pneus ou résidus de
pneus orphelins. Cette conclusion découle de l’analyse des risques liés à
l’intervention de la société OGD.
Probabilité d’occurrence de l’accident retenu.
Le scénario retenu comme potentiellement majeur est un évènement probable
(classe B) car il nécessite « juste » l’apport d’une source d’énergie suffisante (un
acte de malveillance par exemple).
Zones d’effets de l‘accident retenu
Les effets potentiels de l’incendie sont caractérisés par un rayonnement thermique
(flux de chaleur émis par l’incendie). La distance d’effet maximale est de 10 m. le
rayonnement thermique émis, s’il sort du périmètre d’intervention de la société
OGD, restera toutefois sans conséquence pour les tiers, le site de la société
RECYPNEUS n’est plus occupé ni exploité. Ces rayonnements ne sortent pas audelà du périmètre de l’ancien site RECYPNEUS.
Cinétique de l’accident retenu.
L’incendie de pneumatiques ou résidus de pneumatiques usagés est un
phénomène dangereux à cinétique assez rapide. La présence de fumées noires
permettra de détecter rapidement l’incendie. La société OGD se propose de
disposer sur le site d’une réserve de sable meuble pour assurer l’extinction d’un
feu qui se produirait sur le stockage, pour éviter d’utiliser l’eau des PI les plus
proches, le site ne disposant pas de système de rétention des eaux d’extinction
incendie. L’intervention de la société OGD sera temporaire et vise à éliminer ce
stockage de pneus pour supprime le risque d’incendie lié à ce stockage orphelin.
OTE INGENIERIE
178/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
OTE INGENIERIE
Etude de dangers
179/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
OTE INGENIERIE
Etude de dangers
180/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Notice d’hygiène et de sécurité
E.
Notice d’hygiène
et de sécurité
OTE INGENIERIE
181/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Préambule
Cette pièce du dossier correspond à la Notice Hygiène et Sécurité du personnel de
la plateforme temporaire de broyage de pneumatiques du site RECYPNEUS à
Montchanin dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation temporaire
d’Exploiter.
Cette notice traite de la conformité du projet et de l’exploitation envisagée avec les
prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité du
personnel. Ces prescriptions sont énoncées dans le livre II du Code du Travail.
Le contenu de la notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel est défini
par l’article R. 512-6 et suivants du Code de l’Environnement et l’arrêté du 9 juin
1994 sur les installations classées. Celle-ci doit vérifier la conformité de
l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives
à l’hygiène et à la sécurité du personnel.
Le contenu de la présente notice porte notamment sur :
•
•
•
•
•
•
•
les activités et responsabilités du personnel,
les conditions d’accès et le contrôle des intervenants extérieurs,
les dispositions générales relatives à l’hygiène, aux conditions de travail, à
la sécurité et à la surveillance médicale,
la formation du personnel,
la sécurité,
les conditions de travail,
l’affichage et l’information.
Elle ne traite ni des mesures concernant la protection de l’environnement, ni des
risques sanitaires sur les populations, qui sont développés dans l’étude d’impact
(cf. pièce C de ce dossier « Étude d’impact sur l’Environnement »).
1.
Cadre réglementaire
1.1.
Réglementation nationale
La réglementation applicable dépend des textes relatifs au Code du Travail, au
Code de la Sécurité Sociale, ainsi que de la réglementation particulière dont relève
l’établissement au titre des installations classées.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
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Les références des principaux textes en vigueur sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Code du travail : titres II, III, IV, et V du livre II : élément reprenant
notamment certains des textes suivants,
Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la
protection de l'Environnement et son décret d'application n°77-1133 du 21
septembre 1977,
Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques
professionnels,
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relatif à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages,
Décrets n°92-332 et 92-333 du 31 mars 1992 relatifs à la santé et à la
sécurité des travailleurs au travail ainsi qu'aux prescriptions minimales de
sécurité et de santé pour les lieux de travail,
Décrets du 29 juillet 1992 : décret n°92-765 déterminant les équipements
de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de
l'article L.233-5 du code du travail et modifiant le code du travail, et décret
n°92-768 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de
conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à
l'article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail,
Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 et décret n° 2003-1254 du 23
décembre 2003 relatifs à la prévention du risque chimique,
Décrets n°93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993 concernant les équipements
de travail, les moyens de protection et les composants de la sécurité,
Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d’un document
relatif à l’évaluation des risques professionnels pour la santé,
Décret n°2004-1331 du 01 décembre 2004, modifiant le décret n°77-1133
du 21 septembre 1997 appliquant le Code de l’Environnement et modifiant
la nomenclature des ICPE,
Arrêté du 04 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de
santé au travail, et Arrêté du 8 juillet 2003 le complétant,
Arrêté du 21 novembre 1993 relatif à la signalisation de santé et de
sécurité au travail,
Arrêté du 26 avril 1996 relatif au protocole de sécurité applicable en cas
d’intervention d’entreprise extérieure,
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de
bouteurs et chargeurs.
Toutes ces prescriptions seront respectées, ainsi que les recommandations
pouvant être émises par des organismes spécialisés, comme l’INRS, la CARSAT,
la DDTEFP ou encore la Médecine du Travail.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
1.2.
Règlement intérieur du site
Le futur exploitant de la plateforme a été retenu notamment par la qualité de son
engagement concernant le respect de la réglementation en matière d’hygiène et de
sécurité (cf. engagement développement durable et politique sécurité – §0).
Le règlement intérieur sera rédigé conformément aux articles L. 1321-1 à 6 du
Code du Travail. Il précisera notamment :
•
•
•
les mesures visant à l’application de la réglementation en matière
d’hygiène et sécurité ;
les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être amenés à
participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement des conditions
de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés dès lors
qu’elles sont compromises ;
les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment
à la nature et à l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.
Le personnel sera tenu d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité édictées
dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des
recommandations et prescriptions de la Médecine du Travail.
Les règles s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la société, y compris le
personnel détaché, les apprentis ou les personnes mises à disposition par une
société de travail temporaire ou effectuant un stage dans l’entreprise.
2.
Engagement
développement
politique sécurité
durable
et
Le groupe ORTEC est engagé dans une politique QHSE forte. Deux documents
clés au sein du groupe le rappellent :
•
•
OTE INGENIERIE
la politique de Développement Durable 2016, présentée ci-après,
la démarche SHE-Q, janvier 2016, présentée ci-après.
184/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Illustration n° 29 : Politique Développement Durable 2016 du Groupe ORTEC
OTE INGENIERIE
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OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Ci-dessous est décrite la politique et l’engagement de la direction d’OGD en
matière de Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement, datant de janvier 2016.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
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3.
Condition d’hygiène et santé du personnel
Conformément au Cahier des Charges et au PGCSPS, ORTEC Générale de
Dépollution prévoit d'installer sur le site une aire de vie dimensionnée selon la
durée et la nature des travaux à exécuter et l’effectif prévu, composée des
éléments suivants :
•
•
•
•
•
Un bungalow bureau et salle de réunion en zone verte;
Un bungalow vestiaire propre/sale en zone orange. En fin de journée, les
travailleurs déposeront leurs combinaisons de travail dans des poubelles
spécifiques. Ces déchets de chantier seront évacués et éliminés au fur et à
mesure en filière de traitement agréée ;
Un bloc sanitaire en zone orange comprenant :
o un W.C. pour 10 travailleurs ;
o un lavabo pour 10 travailleurs ;
o une douche pour 10 travailleurs ;
Une trousse de secours à la disposition du personnel
Un téléphone de chantier sera prévu dans la salle de réunion avec les
consignes pour appel en cas d’urgence affichées à proximité de celui-ci.
Ils seront tous raccordés en électricité/eau/télécom/eaux usées et agencés de
manière à respecter les conditions d’hygiène et de sécurité prévus dans le
PGCSPS pour un effectif maximal de 10 personnes.
Les câbles utilisés pour le raccordement électrique correspondront aux normes
actuelles en vigueur. Les alimentations seront protégées, en tête, par un
différentiel 30 mA, et seront réalisées par un électricien habilité.
type APAVE, et la fiche de contrôle ainsi que les levées de réserves éventuelles
seront transmises au CSPS.
Afin de garantir des conditions de sécurité et d’hygiène pour le personnel, OGD ne
prévoit pas la mise en place d’un réfectoire sur le site pendant la durée des
travaux.
Lors des opérations en conditions « amiantes », les opérateurs n’utiliseront pas les
bungalows vestiaires et sanitaires afin de ne pas contaminer la zone. Un sas de
décontamination sera disposé à proximité de la benne contenant le fibro-amiante,
au plus près des opérations. Celui-ci se compartimenté similairement à la base vie.
Un projet du plan des installations de chantier est présenté en [Annexe 4].
OTE INGENIERIE
188/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Conformément aux prescriptions du PGCSPS, le dispositif de zones d’intervention
respectera le zonage suivant avec balisage des différentes zones :
•
•
•
zone « verte » (zone exempte de pollution et de toute activité se rapportant
aux opérations de réhabilitation en cours),
zone « orange ou de décontamination »,
zone « rouge » (travaux de dépollution).
Tous les panneaux réglementaires quant à l’utilisation obligatoire des protections
individuelles et collectives seront apposés à l’entrée du site et au niveau du
bungalow bureau.
Il sera interdit de fumer, boire et manger sur le chantier.
Pendant toute la durée des travaux, l’accès au site sera fermé. L’ouverture de cet
accès ne sera effectuée que lorsque l’intervention le nécessitera. De plus, 4
panneaux « Danger – Défense d’entrer » seront apposés sur la clôture du site.
4.
Hygiène du personnel, sécurité et surveillance
médicale
La sécurité du personnel sera une préoccupation permanente et majeure. Le souci
sera de garantir l’intégrité physique de chacune et de chacun où qu’ils soient et
dans toutes les situations de travail.
Pour cela :
•
•
•
•
•
la prévention et la maîtrise des risques seront intégrées à la gestion et aux
prises de décisions quotidiennes dans toutes les phases d’exploitation ;
la conformité des installations aux réglementations en vigueur sera
garantie ;
la formation à la connaissance des risques et des mesures de prévention
sera assurée pour chaque membre du personnel ;
l’évaluation des risques professionnels sera intégrée aux phases de
conception, d’étude et d’exploitation de tout nouveau projet ou contrat ;
une démarche d’amélioration continue sera mise en œuvre par la diffusion
d’une « culture sécurité » et par l’application stricte des procédures
existantes.
Pour les intervenants extérieurs sur site, cette démarche se concrétisera par un
protocole de sécurité (moyens de chargement / déchargement sur site, type de
transport, consignes de sécurité, permis de feu) assorti d'un plan de déplacement
dans l'entreprise et d'une signalétique adaptée.
OTE INGENIERIE
189/205
OGD Groupe ORTEC
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La mise en place de règles de sécurité sera suivie par
•
•
l’Ingénieur travaux d'OGD assurant la coordination de la sécurité et
détaché sur place pour le suivi permanent des travaux. Il aura également
en charge le respect de la réglementation, de la qualité, de la propreté et
des délais.
les salariés qui devront respecter les instructions et les consignes de
sécurité et prendre soin de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles
des autres personnes concernées par leurs actes.
Quant aux acteurs externes, ils seront :
•
•
•
5.
le Médecin du Travail ;
la CARSAT ;
les entreprises extérieures.
Conditions de travail
L’intensité des bruits supportés par les travailleurs sera d’un niveau compatible
avec leur santé et la législation en vigueur.
Conformément aux articles R. 4433-1 à R. 4433-7 du Code du Travail, une
évaluation par mesures des niveaux de bruit sera réalisée périodiquement. Cette
évaluation des risques prend en compte notamment le niveau et la durée
d’exposition au bruit.
Suivant les valeurs des niveaux de bruit, les dispositions suivantes seront prises
conformément aux articles R. 4431-2 à R. 4431-4 du Code du Travail :
•
•
valeur supérieure d’exposition = 80 dB(A) : mise à disposition d’EPI,
information et formation des travailleurs sur les risques et communication
sur l’évaluation des risques, suivi médical proposé ;
valeur supérieure d’exposition = 85 dB(A) : mise en place d’un programme
de réduction du bruit (mesures techniques et organisationnelles),
signalisation des zones critiques et si possible suivant le lieu, limitation des
accès, utilisation des EPI obligatoires, surveillance médicale renforcée.
Les mesures adéquates seront mises en œuvre afin de limiter l’exposition du
personnel à un niveau maximum de 80 dB(A).
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
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6.
Maîtrise des risques / mesures de sécurité
6.1.
Présentation des risques
L’organisation générale en matière de sécurité et l’analyse des risques des
activités de la future plateforme sont détaillées dans la pièce D de ce DDAE,
intitulée « Étude de Dangers ».
Les principaux risques des activités de la future plateforme seront liés à la nature
des déchets utilisés et à la localisation du site. Les principaux risques identifiés
sont les suivants :
•
•
6.2.
risque d’incendie ;
risque d’accident avec un engin.
Mesures de prévention
Les mesures de prévention du site concernant l’environnement intérieur figurent de
façon détaillée dans l’Étude de Dangers. Ces mesures correspondent notamment :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
plan de prévention ;
protocole transport ;
sécurité du site (clôtures, barrières, bouées, etc.) ;
permis de Travaux ;
permis de Feu ;
formation du personnel des entreprises intervenantes ;
politique de Sécurité : port des EPI, limitations de circulation, etc. ;
procédures ;
consignes d’exploitation et de sécurité.
191/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Les consignes générales réglementaires seront affichées, dont notamment :
•
•
•
•
•
•
•
•
6.3.
consignes aux électriciens et aux non-électriciens ;
consignes de sauvetage aux électrisés ;
consignes générales d’incendie ;
interdiction de fumer ;
interdiction d’utiliser son téléphone portable dans les zones à risque ;
dispositions à prendre en cas d’accident, d’incendie ;
numéros de téléphone des secours ;
numéros des responsables d’exploitation.
Intervention des entreprises extérieures
Les principales dispositions prises par l’établissement lorsque des entreprises
extérieures interviennent seront les suivantes :
•
•
Préalablement avant toute intervention, il sera procédé avec l’entreprise
extérieure à une inspection commune des lieux de travail, des installations
qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des
entreprises extérieures, conformément au code du travail. Au cours de
cette inspection, le secteur de l’intervention des entreprises extérieures
sera délimité, les zones pouvant présenter des dangers pour le personnel
seront matérialisées, et les voies de circulation à emprunter seront
indiquées. Les consignes de sécurité applicables à l’opération seront
communiquées aux chefs des entreprises extérieures.
Au vu des informations et des éléments recueillis au cours de l’inspection
préalable, OGD et les chefs des entreprises extérieures procèderont en
commun à une analyse de risques pouvant résulter de l’interférence entre
les activités, les installations et matériels.
Lorsque ces risques existent, un plan de prévention définissant les mesures qui
doivent être prises sera établi avant le début des travaux. Les mesures prévues
par ce plan comporteront au moins les dispositions dans les domaines suivants :
•
•
•
OTE INGENIERIE
la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de
prévention spécifiques correspondants,
l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des
opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien,
les instructions à donner aux salariés,
192/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
•
•
l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas
d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par OGD,
les conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux
réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au
maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du
commandement.
La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever d’une
surveillance médicale particulière en raison des risques liés aux travaux effectués
sur le site OGD, sera fournie par chaque entreprise concernée et figurera dans le
plan de prévention.
•
•
Conformément à l’article R. 4512-7 du Code du Travail, un plan de
prévention sera établi avant le commencement des travaux, dès lors que
l’opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les
entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel,
représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à
400 heures de travail sur une période égale au plus à 12 mois, que les
travaux soient continus ou discontinus. Il en sera de même dès l’instant où,
en cours d’exécution des travaux, il apparaîtra que le nombre d’heures de
travail doit atteindre 400 heures.
Un plan de prévention sera également arrêté et établi par écrit, avant le
commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de
l’opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l’opération sont
constitués par des travaux dangereux ou mettent en œuvre des produits
dangereux listés par l’arrêté du 19 mars 1993.
En fonction de la nature des travaux, sera délivré si nécessaire :
•
•
•
•
un permis de feu ;
un permis de travail en hauteur ;
un permis de pénétrer en espace confiné ;
une attestation de consignation incluant des mesures de préventions
spécifiques.
Dans le cas où l’établissement d’un plan de prévention ne s’avère pas nécessaire,
une autorisation de travail sera établie, sans préjudice de la visite d’inspection
commune et de l’analyse de risques énoncés précédemment.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
6.4.
Incendie et évacuation
Sur le site, les dispositions seront prises pour que tout commencement d’incendie
puisse être rapidement et efficacement combattu (cf. Étude de Dangers).
Des consignes seront établies avec en particulier :
•
•
•
la désignation du personnel chargé de prévenir les secours ;
la précision des moyens d’alerte, et d’évacuation (désignation du guide
d’évacuation, désignation de la personne qui donne l’alerte aux pompiers
en cas d’incendie et aux secours extérieurs) ;
l’indication que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner
l’alerte et doit mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans
attendre l’arrivée du personnel spécifiquement désigné.
L’ensemble du personnel sera formé à la sécurité, avec notamment les
précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle des autres
personnes, ainsi que la conduite à tenir en cas d’incendie (maniement des moyens
de lutte contre l’incendie, évacuation).
L’ensemble des locaux permettra l’évacuation rapide de tous les occupants
(balisage de sécurité). Les issues de secours seront implantées conformément au
code du travail.
Les points de rassemblement du personnel seront balisés.
6.5.
Equipements de premiers soins
Une trousse de secours équipera les locaux de l’aire de vie ainsi que chaque engin
et camion susceptible d’intervenir sur le site.
En cas d’accident, les premiers soins seront dispensés par le secouriste du travail.
6.6.
Equipements de Protection Individuelle
Des vêtements de travail et des Équipements de Protection Individuelle (EPI)
seront fournis à chaque membre du personnel, autant que de besoin. Ces
vêtements et équipements seront adaptés à la morphologie du personnel, aux
risques encourus et aux produits manipulés.
Ces vêtements de protection devront notamment permettre :
•
•
•
OTE INGENIERIE
la suppression des risques résultant du port d’une tenue personnelle non
adaptée,
une protection contre les éventuelles agressions physiques ou chimiques,
une bonne résistance à la propagation de la flamme,
194/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
•
•
la réalisation de mouvements et gestes professionnels sans fatigue
supplémentaire,
une bonne résistance à l’abrasion et à la déchirure.
Le personnel sera équipé de protections individuelles adaptées au poste de travail.
Les équipements seront notamment composés de (liste non exhaustive) :
•
•
•
•
•
•
•
chaussure de sécurité,
combinaison de travail,
gants de sécurité,
casque,
des protections antibruit en cas de besoin,
lunettes de protection en cas de besoin,
tout autre Équipement de Protection Individuelle particulier prescrit selon
les travaux et les consignes particulières.
Un affichage des EPI obligatoires ou conseillés sera installé à l’entrée du site. Le
personnel veillera à la propreté et au bon état de sa tenue pour sa sécurité.
L’exploitant assurera la fourniture, le nettoyage et l’entretien de ces équipements.
Les transporteurs, entreprises extérieures et visiteurs doivent également être
munis d’Équipements de Protection Individuelle conformément aux consignes de
sécurité.
6.7.
Equipements des engins sur le site
Tous les engins intervenants sur le site seront conformes aux normes en vigueur :
•
•
•
•
avertisseurs sonores ou lumineux de marche arrière ;
éclairage avant et arrière suffisant ;
moyens d’accès s’ils existent (échelles, escaliers, marchepieds, etc.) bien
conçus et en bon état ;
extincteurs polyvalents en cabine (vérifiés périodiquement) et système de
protection incendie.
Les chauffeurs / conducteurs seront responsables de l’entretien courant de leurs
engins.
Les engins seront également équipés d’une trousse de premier secours et de
moyens de communication.
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
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6.8.
Document unique
Avant le début de l’exploitation, un document unique, conformément au Décret du
5 novembre 2001, sera réalisé. Il transcrira l’évaluation des risques pour la sécurité
et la santé des travailleurs. Ce document comprendra entre autre un inventaire des
risques identifiés pour l’ensemble de l’établissement. Ce document sera tenu à la
disposition de l’inspection du travail.
La mise à jour du document sera effectuée lors de toute décision d’aménagement
important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de
travail ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un
risque dans une unité de travail est recueillie.
Le principe général de ce document unique sera, pour chaque poste de travail :
•
•
•
•
•
7.
d’identifier les dangers envisageables ;
de lister, pour chaque danger identifié, les mesures de prévention en place
;
d’évaluer l’évènement en termes de probabilité d’apparition et de gravité ;
d’évaluer le risque issu du danger identifié : RISQUE = (Probabilité X
Gravité), et de qualifier ce risque (faible, moyen, fort) ;
de définir un plan d’action avec les mesures supplémentaires de
prévention à mettre en œuvre.
Moyens d’intervention et des secours
Les dispositifs en terme de moyens d’intervention et de secours sont détaillées
dans la pièce D de ce DDAE, intitulée « Étude de Dangers », en terme de :
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
moyen de lutte contre l’incendie,
moyen de lutte contre les déversements accidentels,
moyen de secours aux blessés,
procédure d’alerte.
196/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
8.
Formation du personnel
Le Conducteur de Travaux, présent en permanence sur le chantier, sera titulaire
des formations suivantes :
•
•
•
•
•
Formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ;
Formation au Transport de Matières Dangereuses (ADR) ;
Formation de Coordonnateur Sécurité ;
Formation aux Risques Chimiques (N2) ;
Formation du BRGM concernant les nouveaux outils de gestion des sites
et sols pollués.
En début de chantier, chacun des salariés recevra une formation d’accueil qui
portera sur :
•
•
•
•
•
L’organisation et le programme des travaux ;
Les risques propres au chantier ;
Les conditions de circulation propres au chantier ;
La vérification et la mise à disposition de l’ensemble des équipements
individuels de sécurité obligatoires sur le chantier ;
La bonne compréhension de l’ensemble des procédures et modes
opératoires qui devront être mis en application.
Des procédures et des instructions seront établies pour maîtriser les procédés et
l’exploitation de la plate-forme de traitement des pneus dans des conditions
optimales de sécurité et de protection de l’environnement.
Le personnel sera formé, notamment au comportement à adopter en cas de départ
d’incendie. Des procédures en cas d’urgence sont prévues (consignes incendie
affichées…)
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
9.
Affichages et informations
9.1.
Affichages à l’entrée du site
Le panneau à l’entrée du site présentera les caractéristiques de la plateforme. Il
reprendra les obligations réglementaires de l’Arrêté Préfectoral et comportera :
•
•
•
•
•
•
9.2.
la désignation de l’installation ;
le numéro et date de l’arrêté d’autorisation d’exploiter ;
la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ;
les jours et horaires d’ouverture ;
les mots « Accès interdit sans autorisation » et « Informations disponibles
à » suivis de l’adresse de l’exploitant ou de son représentant et de la
mairie de la commune d’implantation ;
le numéro de téléphone de la police ainsi que de la préfecture du Vald’Oise.
Affichages sur le site
Le règlement intérieur sera affiché dans des endroits visibles des employés.
Les autres affichages seront apposés sur des tableaux prévus. Ils seront
notamment constitués par :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
OTE INGENIERIE
le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail ;
la liste nominative des secouristes ;
les consignes en cas d’incendie ;
les plans d’évacuation des locaux ;
l’interdiction de fumer ;
les différents dangers ;
les mesures de sécurité ;
les consignes de soins aux électrisés ;
le nom et l’adresse du médecin du travail.
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OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
Annexes
F. Annexes
OTE INGENIERIE
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OGD Groupe ORTEC
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1.
Annexes
Annexe 1 : Plans règlementaires
ème
Situation locale au 1/25 000
Plan de l'établissement et de ses abords au 1/2 500
indiquant l'affectation des terrains dans un rayon de
200 m autour du site.
Plan de masse au 1/200 , localisation des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement et
implantation des réseaux.
OTE INGENIERIE
ème
ème
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OGD Groupe ORTEC
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2.
Annexes
Annexe 2 : Fiche technique du broyeur
OTE INGENIERIE
201/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
3.
Annexes
Annexe 3 : Inventaire BARPI
OTE INGENIERIE
202/205
OGD Groupe ORTEC
Montchanin (71)
4.
Annexes
Annexe 4 : Rapport Flumilog
OTE INGENIERIE
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Montchanin (71)
OTE INGENIERIE
Annexes
204/205
OGD Groupe ORTEC
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Annexes
5. Annexe 5 : Projet plan des installations de chantier
OTE INGENIERIE
205/205

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