marquage ce2+

LE MARQUAGE CE 2+ DES
GRANULATS
34 avenue de Bayonne
64600 ANGLET
Tél : 33 5 59 03 61 29
Fax : 33 5 59 63 55 41
www.nobatek.com
Le marquage CE 2+ des granulats
1. CONTEXTE
Sur le territoire Français et dans toute l’Europe, le marquage CE pour les granulats est
obligatoire. Cette réglementation est entrée en vigueur à partir de Juin 2004.Concernant les
granulats, il existe deux systèmes d’attestation de conformité : les niveaux 4 et 2+ :
-
Le niveau 4 est déjà obligatoire pour les carriers. Il se traduit par une auto-déclaration du
producteur sur la conformité de la production de ses granulats aux exigences des
normes Européennes (annexe ZA des normes correspondantes).
-
Le 2+, déjà obligatoire dans certains pays d’Europe tend à le devenir en France. La
certification 2+ est une attestation par un organisme notifié que la Maîtrise de Production
des Granulats est conforme aux exigences du marquage CE. Le système de maîtrise de
la production des granulats fait l’objet d’un audit et d’un suivi continu par l’organisme
auditeur.
Les attestations de conformité ont été mises en place pour assurer aux clients une sécurité,
une assurance en termes de traçabilité du produit, de suivi qualité, de protection de
l’environnement et des personnes.
Afin de suivre l’évolution du marché, les carriers adoptent de plus en plus le marquage
CE2+. Les clients sont en effet très demandeurs de clarté sur la qualité, le suivi du produit
qu’ils achètent. La certification 2+ offrant plus de garantie que la 4, les utilisateurs n’hésitent
pas à donner comme conditions à l’achat que les granulats soient certifiés CE 2+.
34 avenue de Bayonne - 64600 ANGLET - Tél. 05 59 03 61 29 - Fax 05 59 63 55 41
170, rue de la Benauge - 33100 BORDEAUX - Tél. 06 81 19 02 03
SIRET : 451 931 208 00024 - APE : 742C
2. PRESTATIONS DU CENTRE TECHNOLOGIQUE NOBATEK ET DE LA FONDATION
LABEIN
Le Centre Technologique NOBATEK et la Fondation LABEIN travaillent en collaboration afin
de proposer des prestations de Certification du Système de Maîtrise de la Production des
Granulats (SMPG), nécessaire à l'apposition du Marquage CE sur les granulats produits en
France.
Dans ce cadre là, NOBATEK réalisera les Audits d’inspection initiale et de maintenance
annuelle ; La Fondation LABEIN, organisme notifié, sera habilité à délivrer la Certification CE
pour les granulats.
En tenant compte des différentes offres proposées par les organismes notifiés en France,
LABEIN et NOBATEK ont établi une offre compétitive sur le marché français (tarifs,
réactivité…)
Audits à blanc :
Afin d’accompagner l’entreprise vers la certification, NOBATEK propose aux producteurs de
granulats de réaliser un audit à blanc avant d’engager la procédure d’audit définitive.
Cet audit à blanc permet à l’entreprise de valider le manuel de MPG et les dispositions prises
pour l’ensemble de sa mise en application afin d’éviter les non-conformités à corriger après
l’audit réglementaire, et d’accélérer ainsi le processus d’attribution de l’attestation par le
LABEIN.
Cet audit est conclu par un rapport écrit sur place, lors d’un entretien de clôture et ne donne
pas lieu à un rapport au LABEIN.
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3. ETENDUE DU MARQUAGE CE2+ DES GRANULATS
Le marquage CE 2+ fait référence à des Normes Européennes qui serviront de référentiel
aux auditeurs dans les procédures de certification.
NORME
EN 12620:2002
TITRE
GRANULATS POUR BETON
EN 13043:2002
GRANULATS POUR MELANGES HYDROCARBONES
EN 13055-1:2002
GRANULATS LEGERS POUR BETONS ET MORTIERS
EN 13139:2002
GRANULATS POUR MORTIERS
EN 13383-1:2003
ENROCHEMENTS-SPECIFICATION
EN 13242:2002
GRANULATS POUR MATERIAUX TRAITES OU NON TRAITES.
EN 13450:2002
GRANULATS POUR BALLAST
Le marquage CE 2+ concerne plus particulièrement le système de Maîtrise de la Production
des Granulats (SMPG). Les annexes des normes concernant SMPG sont décrites dans les
annexes des normes correspondantes.
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Résumé de la Procédure d’obtention du Certificat CE 2+ et de son suivi :
ENTREPRISE
Pour tout renseignement, demande de prix,
contactez :
Demande de certification
Envoi de la documentation
Maria DUBROCA
170, rue de la Benauge
33100 BORDEAUX
Port. 06 81 19 02 03
Mail : [email protected]
NOBATEK / LABEIN
Benjamin LACLAU
34 Av de Bayonne
64600 Anglet
Tél. 05 59 03 61 29
Port. 06 32 60 75 08
Mail : [email protected]
Etude de la documentation
OUI
Non Conformités
NON
NOBATEK
Audit Technique
ENTREPRISE
OUI
Actions Correctives
Non Conformités
NON
OUI
NON
AC acceptées et
mises en place
LABEIN
Délivrance du Certificat
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