La révision de prix :

Transcription

La révision de prix :
Comment préserver l’équilibre
économique d’un contrat ?
Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la révision de prix ?
La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés
publics
Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surcoûts importants pour
l’acheteur ou des pertes pour le fournisseur. Elle peut également être source de conflits entre les deux
parties quand elle est sujette à interprétation.
Paradoxalement,
c’est
généralement
la
clause
la
moins
étudiée,
souvent
par
manque
de connaissance.
Elle permet de préserver l’équilibre économique tout au long du marché ou du contrat
L’équilibre du marché (ou du contrat) est la rencontre entre un rapport qualité/prix attractif pour
l’acheteur et une marge suffisante pour le vendeur.
Toutefois,
l’environnement
économique
évolue
au
cours
de
l’exécution
du
marché.
Les composantes du prix de revient de l’entreprise augmentent (matières premières, énergie,
salaires...), ainsi que les prix des concurrents. La clause de variation de prix permet de prendre en
compte ces évolutions dès la rédaction du marché.
Les experts SVP répondent à 2500 questions par an sur la thématique de la Révision de prix. Nous
avons donc décidé de rédiger ce livre blanc afin de vous aider à comprendre les différents points de
ce dispositif mais également pour vous conforter dans vos prises de décisions.
Comment préserver l’équilibre économique du marché ou du contrat ? Quels indices et taux utiliser ?
Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ? Comment vérifier les calculs proposés par votre
fournisseur ? Quelle est la formule la plus représentative ?
Ce livre blanc vous présente dans un premier temps et de manière générale le principe de la Révision
de prix. Différents points indispensables à sa maîtrise y sont ensuite détaillés : le fonctionnement de
ces indices qui permettront de construire la clause de variation de prix afin de préserver l’acheteur
mais également la marge des entreprises.
Les principales règles juridiques concernant à la fois les contrats privés et les marchés publics vous
sont rappelées.
Version de Juillet 2014
2
Sommaire
I.
La révision de prix ......................................................................... 5
a)
Quelle est son utilité ? ...........................................................................................5
b)
Quels termes utiliser ? Variation, indexation, ajustement, révision ou
actualisation ? .......................................................................................................6
II.
Les indices utilisés ........................................................................ 8
a)
Définition ...............................................................................................................8
b)
Comment nommer précisément un indice dans un contrat ? ...............................11
c)
Principaux organismes calculant et publiant des indices en France ....................12
d)
Principaux types d’indices utilisés dans une révision de prix ...............................13
III. Comment construire une clause de variation de prix ? ............ 14
a)
Choix des indices et des pondérations ................................................................14
b)
Composition de la clause de variation de prix .....................................................15
c)
Construction de la clause ....................................................................................16
d)
Exemple pour un marché de fournitures de bureau .............................................18
IV. Les règles juridiques des révisions de prix ............................... 19
a)
Règle générale : article L. 112-2 du Code monétaire et financier ........................19
b)
Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés
publics.................................................................................................................20
4
I.
a)
La révision de prix
Quelle est son utilité ?

Intérêt pour l’acheteur
La clause permet de préserver l’acheteur d’une augmentation arbitraire du prix pendant
l’exécution du marché.
Par
ailleurs,
l’application
d’un
prix
ferme
sur
toute
la
durée
du
contrat
ou du marché pourrait amener le fournisseur à faire une offre de prix plus élevée.
De plus, des conditions inadaptées sont sources de difficultés importantes
lors de l’exécution du contrat, car l’équilibre initial du marché entre les parties ne sera
pas maintenu.

Intérêt pour le fournisseur
Les entreprises sont assurées de préserver leur marge tout au long du marché puisque
le prix de vente variera dans les mêmes proportions que le prix de revient.
5
b)
Quels termes utiliser ? Variation, indexation, ajustement,
révision ou actualisation ?
Une clause de variation de prix est une clause permettant de modifier un prix pour tenir
compte des variations économiques. Dans le langage courant, le terme de « révision
de
prix »
est
le
plus
couramment
utilisé
pour
toutes
les
formes
de variation de prix.
Le terme d’indexation peut également s’employer. Il se définit par le fait de lier
la variation d’une valeur (prix, salaire, loyer) à la variation d’une autre valeur (indice
ou cours) prise comme référence.
6
Dans le cadre d’un marché public, l’article 18 du Code des marchés publics définit trois
modalités différentes de calcul de variation de prix.
L’ajustement ou la variation par rapport à un prix de marché
Le nouveau prix sera calculé par rapport au prix de vente du fournisseur.
La formule de révision ne comportera qu’un indice représentatif des prix moyens
nationaux des biens ou des services équivalents.
La révision ou la variation par rapport au prix de revient du fournisseur
Le nouveau prix sera calculé par rapport au prix de revient du fournisseur.
La formule de révision sera alors une « formule paramétrique » composée des indices
représentatifs des principaux éléments du prix de revient du fournisseur.
L’ajustement et la révision sont utilisés dans les contrats ou marchés pluriannuels et
interviennent de façon périodique.
L’actualisation (spécifique aux marchés publics)
Elle permet de revaloriser les prix lorsqu’un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre
l’estimation des prix et le début de l’exécution du marché.
Contrairement à l’ajustement et à la révision, l’actualisation n’a lieu qu’une seule fois
avant le début de l’exécution du marché, ou de chaque tranche conditionnelle.
7
II.
a)
Les indices utilisés
Définition
Un indice est généralement défini comme le rapport, multiplié par 100, de deux valeurs
d’une même grandeur mesurée à deux moments différents.
Concrètement, dans une série chronologique d’indices, chaque valeur (prix en euro par
exemple) sera remplacée par un indice augmentant ou diminuant de la même façon.
La valeur de la 1ère période sera fixée arbitrairement à 100 et servira de base au
calcul.
Exemple pour le calcul d’une série d’indice représentant des prix mensuels
Période
Prix en euro
Janvier
352,95
Février
353,66
Mars
354,19
Avril
355,43
Mai
355,61
Juin
354,90
Juillet
357,03
Août
358,82
Septembre
359,90
Octobre
360,08
Novembre
360,44
Décembre
361,34
L’augmentation de prix entre janvier et décembre, calculée en variation relative, est
égale à 2,38%. Cette augmentation pourrait être lue directement en remplaçant chaque
prix par son indice correspondant.
8
La première opération consiste à définir la valeur de base égale à 100. Dans notre
exemple, la valeur de base de 100 en janvier correspond à un prix de 352,95 euros.
Pour les autres mois, les indices seront calculés en utilisant une règle de trois.
Cela donne le résultat suivant :
Période
Prix en euro
Calcul de l’indice
Valeur de l’indice
Janvier
352,95
100,00
Février
353,66
= 353,66 x (100 / 352,95)
100,20
Mars
354,19
= 354,19 x (100 / 352,95)
100,35
Avril
355,43
= 355,43 x (100 / 352,95)
100,70
Mai
355,61
= 355,61 x (100 / 352,95)
100,75
Juin
354,90
= 354,90 x (100 / 352,95)
100,55
Juillet
357,03
= 357,03 x (100 / 352,95)
101,16
Août
358,82
= 358,82 x (100 / 352,95)
101,66
Septembre
359,90
= 359,90 x (100 / 352,95)
101,97
Octobre
360,08
= 360,08 x (100 / 352,95)
102,02
Novembre
360,44
= 360,44 x (100 / 352,95)
102,12
Décembre
361,34
= 361,34 x (100 / 352,95)
102,38
9
Il est possible de visualiser directement l’augmentation de 2,38% en lisant l’indice
de décembre.
Bien entendu, les offices statistiques utilisent des modèles plus complexes pour
calculer les indices, mais le principe reste le même.
Le terme d’index est également utilisé pour désigner une combinaison d’indices
différents. Par exemple, l’index BT01 est composé d’un indice de salaire et de
plusieurs indices de prix.
Une question sur le calcul d’indices et taux ?
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http://offre-question.svp.com/livreblanc-revision-prix
10
Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?
b)
Il existe de nombreux indices calculés par des organismes publics ou privés, c’est
pourquoi il est important d’être précis lors de la rédaction d’une clause de variation de
prix.
Pour définir précisément un indice, il est important d’indiquer :

La source : INSEE, DARES, fédération Syntec...

La série dont il est issu : « indices des prix à la consommation, ensemble des
ménages en métropole », « indices des prix à la production »...

L’intitulé : « gazole », « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire »...

L’identifiant (quand il existe) : « 1870T », « 11121T », « CPF-27-10 »...
Attention ! L’identifiant est généralement un code non aléatoire issu d’une
nomenclature qui peut être différent du code utilisé par le support qui le publie.
Il est également possible d'indiquer :

Le code du site de référence : certains indices, publics ou privés, sont publiés
sur plusieurs supports différents, il peut être utile de préciser également le code
utilisé par le site choisi pour la révision ;

La base de la série : « base 100 en 1998 » pour les indices de prix à la
consommation.
Remarque importante
L’INSEE calcule également des indices de production et des indices de chiffre
d’affaires qui ne sont absolument pas adaptés aux clauses de variation de prix.
Il convient d’être vigilant à l’intitulé exact de l’indice lors d’une recherche sur le site de
l’INSEE.
11
c)
Principaux organismes calculant et publiant des indices en
France
Nom de l’organisme
Principaux indices calculés
INSEE
Institut
National
de
la Indices de prix, de salaires, de chiffre
Statistique et des Etudes d’affaires, de production...
Economiques
Cellule Indices-Index BTP
Organismes
Ministère de l'écologie, du Indices utilisés dans le BTP :
publics
développement durable et de index BT, index TP et indice ingénierie
calculant des l'énergie
indices
DARES
Service
statistique
du
Ministère du travail, de
Indices trimestriels de salaires de base
l’emploi, de la formation
professionnelle
et
du
dialogue social
Fédération
Syntec Indice Syntec qui mesure l’évolution
(informatique,
bureaux des salaires de la convention collective
d’étude, cabinets de conseil)
Syntec
Organismes
privés
Fédération
calculant des bâtiment
indices
française
Moniteur du BTP
Indices de salaires régionaux dans le
du bâtiment
Coefficients des charges du BTP
Indices de frais et services divers
(FSD1, FSD2 et FSD3) calculés à
partir d’indices INSEE
Vous recherchez un indice particulier ? Interrogez les experts SVP
12
d)
Principaux types d’indices utilisés dans une révision de prix
Les indices peuvent porter sur des grandeurs différentes (prix, salaire, production…).
Dans les clauses de variation de prix, sont exclusivement utilisés des indices portant
sur des prix ou des salaires.
Type
d’indices
Mesurent la
variation de ...
Principales séries
Indices de
prix
Prix des biens et
des services
Indices de prix à la production / IPP
Indices des prix des produits agricoles à la production /
IPPAP
Indices des prix à la consommation / IPC
Indices des prix à la consommation harmonisé / IPCH
Indices de
salaire
Salaires à
qualification
constante
Indices du coût horaire du travail tous salariés / ICHT
Indices du salaire mensuel de base de l'ensemble des
salariés / ISMB
Indices du salaire horaire de base des ouvriers / ISHO
Indices Syntec et Ingénierie
Index
Prix d’un produit
ou d’une
prestation
complexes
Index BT et TP
Indice du coût de la construction / ICC
Indice de révision des loyers / IRL
Indice des loyers commerciaux / ILC
Indice des loyers des activités tertiaires / ILAT
Vous recherchez un indice particulier ? Interrogez les experts SVP
13
III.
Comment construire une clause de variation de
prix ?
a) Choix des indices et des pondérations
La clause de variation du prix a pour but de prendre en compte, dès la rédaction
du marché, les évolutions économiques qui impacteront, dans le futur, les prix initiaux.
Il y a deux possibilités :
Cas d’un ajustement
L’indice choisi doit représenter au mieux le prix de vente sur le marché
du produit ou de la prestation fournie.
Exemples :
o Achat de fournitures de bureau : indice de prix à la consommation « Imprimés
divers, articles de papeterie et de dessin »
o Achat de gasoil : indice de prix à la consommation « Gazole »
Cas d’une révision de prix
Une formule paramétrique sera utilisée faisant intervenir différents indices
qui suivront l’évolution des différents éléments du coût de la prestation représentée :
salaires, matières premières, énergie, autres.
Concrètement, il convient de procéder de la façon suivante.
Exemple pour un marché de transport de voyageurs :
o 1ère étape : décomposition du coût de la prestation en différents coûts
élémentaires : salaire du conducteur, carburant, coût de la maintenance du
véhicule et charges de structure.
o 2ème étape : pour chaque élément, recherche d’un indice de prix ou de salaire
qui va le représenter et évoluer comme lui. Par exemple, un indice de salaire
dans le secteur des transports, un indice de prix de gazole et un indice
représentant la maintenance.
Notre formule contiendra donc les trois indices mentionnés.
o 3ème étape : calcul des pondérations en fonction du poids de chaque élément
dans le coût de la prestation. Par exemple, si la charge de personnel
représente 60% du coût de la prestation, l’indice de salaire sera affecté d’un
coefficient de 0,60.
Attention, la somme des coefficients doit être égale à 1.
14
b) Composition de la clause de variation de prix
La clause de variation de prix fixe les éléments suivants :

Période ou date, au cours de l’exécution du contrat ou du marché, à laquelle
intervient chaque calcul de variation ;

Période ou date de départ du calcul : les références les plus fréquemment
utilisées sont :
o Dans un marché public : la date limite de remise des offres ou la date de
notification,
o Dans les contrats privés : la date de signature ou la date de prise d’effet
du contrat.

Modalité de calcul du nouveau prix ;

Explication des termes utilisés dans la formule.
15
c) Construction de la clause
Dans la pratique, la clause de variation de prix proprement dite comporte trois parties :

Partie 1 : une phrase précisant la périodicité de la révision
Celle-ci est généralement annuelle.
Les contrats ou les marchés portant sur des produits aux prix volatiles peuvent prévoir
des révisions plus fréquentes.

Partie 2 : une formule arithmétique permettant de calculer la révision
Dans celle-ci :
o Chaque indice sera représenté par une abréviation, par exemple « I » pour
indice de prix ou « S » pour indice de salaire,
o Le prix est généralement représenté par « P »,
o La période de départ est souvent représentée par « 0 », et la période d’arrivée
par « n » ou rien.
La combinaison de ces deux abréviations permet de définir tous les
éléments de la formule, soit :
o
Indice de départ
I0
o
Indice de la révision
I (ou In)
o
Prix initial
P0
o
Prix révisé
P (ou Pn)
Remarque : quand l’indice a un identifiant connu (EBIQ, BT02…), il est
recommandé de l’utiliser comme abréviation pour plus de lisibilité.
La formule arithmétique peut avoir la forme suivante :
P (ou Pn) =
P0 x
I (ou In)
I0
16

Partie 3 : explication des différents termes utilisés dans la formule :
P = Prix révisé hors taxes (par exemple).
P0 = Prix initial hors taxes (par exemple).
I = définition de l’indice (intitulé + série + source + code) et de la date de
référence (habituellement la date de révision).
I0 = définition de l’indice (intitulé + série + source + code) et de la date de
départ du calcul (voir plus haut).
Cette explication est essentielle afin d’éviter les malentendus sur les termes
de la clause.
Vous souhaitez vérifier les calculs proposés par votre fournisseur ?
Interrogez SVP ! Les experts vous offrent votre première réponse !
17
d) Exemple pour un marché de fournitures de bureau
Les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires seront révisés tous les ans, à
date anniversaire de la notification du marché, par application de la formule suivante :
P = P0 x
I
I0
Dans laquelle :
P = Prix HT après révision
P0 = Prix HT initiaux
I = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la consommation
– France entière « Imprimés divers, articles de papeterie et de dessin », publiés
par l’INSEE à la date de la révision (Code 638089 sur le site
http://www.bdm.insee.fr de l’INSEE).
I0 = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la
consommation – France entière « Imprimés divers, articles de papeterie et de
dessin », publiés par l’INSEE à la date de notification du marché.
Vous souhaitez sécuriser le choix de votre formule de révision de prix ?
Interrogez les experts SVP
18
IV.
Les règles juridiques des révisions de prix
a) Règle générale : article L. 112-2 du Code monétaire et
financier
La règle suivante concerne les contrats privés et les marchés publics
En dehors de certaines références strictement interdites ...
o
SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance),
o
Inflation ou indice général des prix à la consommation y compris ou
hors tabac,
o
Niveau général des salaires.
... l’indexation est libre mais elle doit être en relation directe avec
o
L’objet du contrat ou du marché ou,
o
L’activité d’une des deux parties.
o
Cas particuliers : certains textes législatifs ou réglementaires imposent
un indice particulier pour la révision du prix.
Principaux cas particuliers
Objet
Indice de référence
Baux ruraux
Indice national des fermages
Baux d’habitation
pour logements nus ou
meublés
IRL (Indice de Référence des Loyers)
Activités commerciales :
ILC (Indice des Loyers Commerciaux)
Baux commerciaux *
Activités tertiaires :
ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)
Baux professionnels*
ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)
* L’utilisation de l’indice ICC a été supprimée par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014
relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises pour les
baux commerciaux et professionnels.
19
b) Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code
des marchés publics
Les marchés publics doivent également respecter l’article L112-2 du Code monétaire
et financier qui précise les modalités d’indexation (choix des indices).
L’article 18 du Code des marchés publics (CMP) apporte une contrainte
supplémentaire en rendant obligatoire une révision ou une actualisation en fonction
des éléments suivants :

Durée du marché,

Nature du marché :

o
Travaux
o
Fourniture de biens et services courants,
o
Fourniture de biens et services non courants,
Présence de matières premières dont le prix est directement affecté par les
fluctuations des cours mondiaux.
Votre révision de prix est-elle obligatoire facultative au regard du Code des
marchés publics ?
Demandez votre arbre de décision
20
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La révision de prix :

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