TP Affaires judiciaires

TP Affaires judiciaires
L’affaire Calas
Doc 1 : Chronologie de l’affaire Calas :
13 octobre 1761 : Marc-Antoine Calas est retrouvé mort dans la maison familiale, à Toulouse. 10 mars 1762 : accusé
à tort d’avoir tué son fils Marc-Antoine, Jean Calas est condamné puis exécuté.
Avril 1762 : début de la campagne de Voltaire pour montrer que Jean calas a été victime d’une erreur judiciaire.
1763 : Voltaire publie un plaidoyer, le Traité sur la tolérance à l’occasion de la mort de Jean Calas.
9 Mars 1765 : réhabilitation de Jean calas, qui est déclaré innocent à l’unanimité.
Doc 2 : La condamnation de Jean Calas.
Les calas sont une famille d’honnêtes commerçants protestants, installés à Toulouse, dont l’un des fils, Louis, avait
abandonné la religion protestante pour se convertir au catholicisme. Le 13 octobre 1761, le corps de Marc-Antoine, le
fils aîné, est retrouvé mort dans la maison familiale. La rumeur populaire accuse le père, Jean Calas, de l’avoir
assassiné pour l’empêcher de se convertir à son tour. L’enquête criminelle est aveuglée par les mêmes préjugés. Par
sept voix sur treize, les juges condamnent Jean calas. Malgré toutes les incohérences de l’enquête, il est roué en place
publique puis brûlé sur le bûcher.
Littérature, Ed. Nathan
Doc 3 : Le plaidoyer de Voltaire pour Calas.
Il semble que quand il s’agit d’un parricide et de livrer un père de famille au plus affreux supplice, le jugement devrait
être unanime, parce que les preuves d’un crime si inouï devraient être d’une évidence sensible à tout le monde : le
moindre doute dans un cas pareil doit suffire pour faire trembler un juge qui va signer un arrêt de mort. La faiblesse de
notre raison et l’insuffisance de nos lois se font sentir tous les jours ; mais dans quelle occasion en découvre-t-on
mieux la misère que quand la prépondérance d’une seule voix fait rouer un citoyen ? Il fallait, dans Athènes, cinquante
voix au-delà de la moitié pour oser prononcer un jugement de mort. Qu’en résulte-t-il ? Ce que nous savons très
inutilement, que les Grecs étaient plus sages et plus humains que nous.
Il paraissait impossible que Jean Calas, vieillard de soixante-huit ans, qui avait depuis longtemps les jambes enflées et
faibles, eût seul étranglé et pendu un fils âgé de vingt-huit ans, qui était d’une force au-dessus de l’ordinaire ; il fallait
absolument qu’il eût été assisté dans cette exécution par sa femme, par son fils Pierre Calas, par Lavaisse, et par la
servante. Ils ne s’étaient pas quittés un seul moment le soir de cette fatale aventure. Mais cette supposition était encore
aussi absurde que l’autre : car comment une servante zélée catholique aurait-elle pu souffrir que des huguenots
assassinassent un jeune homme élevé par elle pour le punir d’aimer la religion de cette servante ? Comment Lavaisse
serait-il venu exprès de Bordeaux pour étrangler son ami dont il ignorait la conversion prétendue ? Comment une mère
tendre aurait-elle mis les mains sur son fils ? Comment tous ensemble auraient-ils pu étrangler un jeune homme aussi
robuste qu’eux tous, sans un combat long et violent, sans des cris affreux qui auraient appelé tout le voisinage, sans
des coups réitérés, sans des meurtrissures, sans des habits déchirés.
Il était évident que, si le parricide avait pu être commis, tous les accusés étaient également coupables, parce qu’ils ne
s’étaient pas quittés d’un moment ; il était évident qu’ils ne l’étaient pas; il était évident que le père seul ne pouvait
l’être; et cependant l’arrêt condamna ce père seul à expirer sur la roue.
Le motif de l’arrêt était aussi inconcevable que tout le reste. Les juges qui étaient décidés pour le supplice de Jean
Calas persuadèrent aux autres que ce vieillard faible ne pourrait résister aux tourments, et qu’il avouerait sous les
coups des bourreaux son crime et celui de ses complices. Ils furent confondus, quand ce vieillard, en mourant sur la
roue, prit Dieu à témoin de son innocence, et le conjura de pardonner à ses juges.
Voltaire, Traité sur la tolérance, 1763.
L’affaire Dreyfus
Doc 1 : Le capitaine Louis Dreyfus est radié à vie de l’armée et dégradé
Le capitaine Alfred Dreyfus, d'origine alsacienne et de
confession juive, était officier de l'État-Major de
l'armée de terre. Le 13 octobre 1894, il est arrêté et
accusé d'avoir livré des secrets militaires à l'empire
allemand. Après un procès, où le dossier d'accusation
contenait des pièces falsifiées, Dreyfus, est condamné,
par un conseil de guerre, pour espionnage au profit de
l'Allemagne et envoyé au bagne à l'île du Diable en
Guyane.
Dreyfus s'est toujours déclaré innocent ; aussi sa
famille, soutenue par des hommes politiques et par des
journalistes, dévoile les anomalies du procès et
demande sa réouverture. En effet en 1896, le colonel
Picquart a découvert que l'auteur de la fuite au profit
de l'Allemagne est le commandant Esterhazy. L'armée
refuse de se déjuger et refuse l'ouverture d'un nouveau
procès.
Doc 2 : J’accuse – Emile Zola – Journal L’Aurore, le 13 janvier 1808
J’accuse le lieutenant-colonel du Paty de Clam d’avoir été l’ouvrier diabolique de l’erreur judiciaire, en inconscient, je
veux le croire, et d’avoir ensuite défendu son œuvre néfaste, depuis trois ans, par les machinations les plus
saugrenues et les plus coupables.
J’accuse le général Mercier de s’être rendu complice, tout au moins par faiblesse d’esprit, d’une des plus grandes
iniquités du siècle.
J’accuse le général Billot d’avoir eu entre les mains les preuves certaines de l’innocence de Dreyfus et de les avoir
étouffées, de s’être rendu coupable de ce crime de lèse-humanité et de lèse-justice, dans un but politique, et pour
sauver l’état-major compromis.
J’accuse le général de Boisdeffre et le général Gonse de s’être rendus complices du même crime, l’un sans doute par
passion cléricale, l’autre peut-être par cet esprit de corps qui fait des bureaux de la guerre l’arche sainte,
inattaquable.
J’accuse le général de Pellieux et le commandant Ravary d’avoir fait une enquête scélérate, j’entends par là une
enquête de la plus monstrueuse partialité, dont nous avons, dans le rapport du second, un impérissable monument
de naïve audace.
J’accuse les trois experts en écritures, les sieurs Belhomme, Varinard et Couard, d’avoir fait des rapports
mensongers et frauduleux, à moins qu’un examen médical ne les déclare atteints d’une maladie de la vue
et du jugement.
J’accuse les bureaux de la guerre d’avoir mené dans la presse, particulièrement dans L’Eclair et dans L’Echo de Paris,
une campagne abominable, pour égarer l’opinion et couvrir leur faute.
J’accuse enfin le premier conseil de guerre d’avoir violé le droit, en condamnant un accusé sur une pièce restée
secrète, et j’accuse le second conseil de guerre d’avoir couvert cette illégalité, par ordre, en commettant à son tour
le crime juridique d’acquitter sciemment un coupable.
Doc 3 : Le ministre de la guerre Godefroy de Cavaignac affirme la culpabilité de Dreyfus
Je n'ai plus qu'un vœu à formuler ; ce n'est peut-être qu'une illusion ; c'est, en tout cas, une espérance ardente :
c'est que demain tous les Français puissent s'unir pour proclamer que cette armée, qui fait leur orgueil et qui fait
leur espérance (vifs applaudissements), n'est pas puissante seulement de la résolution avec laquelle elle a su
prendre, pour sauvegarder la sécurité nationale, les résolutions nécessaires, n'est pas forte seulement de la
confiance du pays, mais qu'elle est forte aussi de la justice des actes qu'elle a eu à accomplir (applaudissements
prolongés sur tous les bancs. — M. le ministre, en regagnant son banc, reçoit de nombreuses félicitations).
Séance du 7 juillet 1898
Doc 4 : Une opinion publique divisée
Questions
L’affaire Calas
1-
Doc1:
Calculez combien de temps se déroule entre la condamnation et l’exécution de Calas puis sa
réhabilitation. Que remarquez-vous ?
2-
Docs 1 et 2:
Selon vous, quelles sont les causes possibles de cette erreur judiciaire ? Que peut-on penser
du châtiment infligé à Calas ?
3-
Docs 1,2 et 3:
En vous appuyant sur le plaidoyer, expliquez ce qui a ému Voltaire dans cette affaire et
pourquoi il décide d’intervenir peu après l’exécution du vieil homme.
4-
Comment Voltaire démontre-t-il que cette peine est inique? Appuyez-vous sur des relevés
précis du texte.
5-
Quels arguments utilise-t- il afin de prouver l’innocence de Calas?
L’affaire Dreyfus
Doc1:
1- Par quel geste le capitaine Dreyfus est-il dégradé ?
2- Pourquoi est-il dégradé ?
3- Qu’est-ce qui va faire de Dreyfus un coupable ideal?
Docs 2 et 3:
4- Qui sont les deux personnage s?
5- Qu’est- ce qui les oppose?
Doc 3:
6- Comment le caricatur is t montre- t- il la divis io n de l’opinio n publiq ue ?
Conclusion
1- Quel principe défendu par les philosophes des Lumières, et notamment par Voltaire, n’est pas respecté dans
ces deux affaires ?
2- Quel principe de justice n’est pas respecté dans ces deux affaires ?
3- Comment peut-on qualifier le verdict dans ces deux affaires ?