CR CLU Picardie du 28 mai 2013 - Site internet de la Direction

COMPTE RENDU
de la Commission locale des usagers Picardie
du 28 mai 2013
VNF/API/BA SD- 30/05/13
LISTE DES PARTICIPANTS
Représentants des intérêts de l’activité « transport »
- CNBA (chambre nationale de la batellerie artisanale)
M. et Mme Verbeke
- AUTF
M. Jêrome Monteil
Représentants des intérêts de l’activité « plaisance »
- ANPEI (association nationale des plaisanciers en eaux intérieures) Nord-Picardie
M. Jean-Pierre Bucher et René GIRR
- Fédération française des ports de plaisance
M. et Mme Duvinage
Experts ou représentants d’enjeux spécifiques locaux forts
M. Roland Caron, Conseil Général de la Somme
M. Didier Dujacquier, Conseil Général de l’Oise
Mme Elodie Soufflay, Conseil Régional de Picardie
Mme Nathalie Laurent, Conseil Régional de Picardie
M. Didier Himpe, Cimescaut Ventes de Granulats
M. Gilles Demarly, sté S.T.T.O
Mme Céline Bardat et M. Mario Corbizet, sté CEMEX
M. Sébastien Somers, Compagnie Fluviale de Transport (CFT)
M. Joël Poulain, ADIPSB
MM. Monier et Delhay, Association plaisance de Longueil-Annel (APLA)
M. Patrice Paul, Compiègne Yachting Club (CYC)
M. Zvonco Krulic, Association du port de Jaux
M. Bette, club d’aviron de Compiègne
M. Gérad Gourlé, Société Nautique de Soissons
M. et Mme Bertin, les Voies du Soissonnais
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Représentants de Voies navigables de France
M. Yves Brygo, chef de l'arrondissement Picardie
M. Fabrice Daly, Adjoint au chef de l'arrondissement Picardie
M. Claude Denet, chef du Service Développement et Affaires Domaniales
Mme Virginie Flaquet-Lacoux, Bureau de la Programmation et de l'Exploitation
Mme Brigitte Boyer, Subdivision Etudes Techniques
M. Brice Moriceau, subdivision de Compiègne
Mme Marie-Thérèse Véron, Adjoint subdivision de Saint-Quentin
M. Jean-Michel Pujadas, subdivision de Péronne
Mme Sylvie Delbassé, Adjoint subdivision de Péronne
Mme Marie-Claude Thibaut, ADVE
Mme Sylvie Dhumetz, arrondissement Picardie
liste de diffusion
Les participants
Les absents excusés ou représentés :
Le Directeur Territorial Bassin de la Seine
Le Directeur Adjoint direction territorial bassin de la Seine
ORDRE DU JOUR
1. Bilan 2012 des trafics fluviaux en Picardie
2. Bilan 2012 des travaux de fiabilisation des ouvrages
3. Conditions de navigation (horaires et disponibilités du réseau)
4. Chômages 2013 et 2014 (modifications)
5. Avis à batellerie (modifications)
6. Bilan 2012 services aux usagers
7. Services aux usagers 2013, 2014, 2015
8. Demandes des usagers
9. Questions diverses
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M. Brygo souhaite la bienvenue à tous, rappelle les enjeux et le nouveau rythme des commissions
locales usagers avant de faire un tour de table.
M. Brygo énonce les différents points inscrits à l’ordre du jour et passe la parole à Claude Denet
pour présenter le bilan 2012 des trafics fluviaux.
1- Bilan 2012 des trafics fluviaux en Picardie
Le transport fluvial dans un contexte économique difficile, a mieux résisté que les autres modes
de transport. Une baisse de 0,9 % en tonnes est cependant observée en 2012 sur le plan national.
Les trafics fluviaux sur le bassin de la Seine enregistrent une progression de 0,6 % en tonne et de
1,1 % en t-km par rapport en 2011, soit 23,168 millions de tonnes et 4 230 millions de tonneskilomètres transportées.
En revanche, une diminution de 5,6 % des tonnages manutentionnés sur l’arrondissement
Picardie est constatée par rapport à 2011 soit 4,2 Mt contre 4,5Mt en 2011.
Cette baisse est due à une diminution des trafics sur les secteurs d’activités traditionnels comme
les produits agricoles et les matériaux de construction.
Claude Denet précise que M. Brygo a demandé au Service Développement et Affaires
Domaniales d’approfondir ces analyses afin d’identifier plus clairement les raisons de cette baisse.
Claude Denet propose de rapporter des éléments sur le trafic plaisance lors de prochaines
commissions usagers. Il ajoute qu’un foisonnement de projets notamment dans l’Oise pourraient
venir impacter positivement ce secteur d’activités.
M. Brygo souligne qu’une étude conjointe avec le Conseil Régional Picardie et VNF est en cours.
Une partie de l’étude porte sur le diagnostic du fonctionnement du réseau fluvial en Picardie. La
restitution de cette première partie est prévue le 24 juin 2013 au Conseil Régional Picardie à
Amiens.
VNF assurera la maîtrise d’ouvrage de la partie prospective de cette étude en 2014.
2- Bilan 2012 des travaux de fiabilisation du réseau
Brigitte Boyer enchaîne sur les travaux de fiabilisation des ouvrages réalisés en 2012.
M. Brygo indique qu’il s’agit de gros travaux d’entretien et de restauration. Les ouvrages disposent
de deux écluses par chute sur plusieurs voies de Picardie, ce qui facilite les interventions et évite
les arrêt de navigation.
3- Conditions de navigation (horaires et disponibilité du réseau)
Une carte sur les horaires de navigation en Picardie est projetée aux usagers.
Le projet majeur en Picardie est de porter l’amplitude de navigation à 14h, en 2014 sur l’itinéraire
Seine Nord actuel (C. Nord, CLO , ROC).
La CNBA demande la suppression de la pause méridienne le dimanche notamment sur le canal
latéral à l’Oise aux écluses de Janville, Bellerive, St-Hubert et Sempigny avant 2014.
M. Brygo répond que tout changement dans l’organisation de l’exploitation est complexe. Les
modifications interviendront lors des changements d’organisation à venir.
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4- Chômages 2013 et 2014 (modifications)
Virginie Flaquet-Lacoux présente les modifications prévues pour les chômages 2013 et 2014 suite
notamment à des restrictions budgétaires.
En ce qui concerne le chômage de l’écluse du Carandeau reporté en 2015, M. Bertin des Voiles
du Soissonnais, souhaiterait que VNF évite le mois de juin, période estivale pour les plaisanciers.
Cette demande sera évoquée lors de la prochaine réunion de concertation prévue en octobre
2013.
Jérôme Monteil déclare que le transport fluvial doit garder sa compétitivité malgré les restrictions
budgétaires pour la concurrence avec les autres modes de transport, notamment la route.
Et ne voudrait pas que la recherche d’économie entraîne par la suite des travaux curatifs plus
perturbateurs que des travaux préventifs.
M. Brygo partage cette ananlyse et assure que VNF veut garder et même accroître sa
compétitivité, cependant, l’État impose des restrictions budgétaires aux opérateurs de l’État. Cette
pause dans les investissements ne devrait pas être trop préjudiciable pour le transport fluvial.
Fabrice Daly ajoute que face à ces restrictions budgétaires, l’API a privilégié toutes les opérations
dont le but est de garantir la fiabilité du réseau.
M. Brygo rappelle les efforts importants d’investissement réalisés depuis 20 ans par VNF pour la
fiabilisation et l’efficacité du réseau.
M. Bertin pense qu’il ne s’agit que de travaux de rattrapage. Ce n’est pas l’avis de VNF : la fiabilité
du réseau s’est fortement accrue.
5- Avis à la batellerie (modifications)
M. Brygo indique l’apparition de codes couleurs dans les avis à batellerie, le rouge signifiant un
arrêt de navigation ou restriction, et le vert une simple information. La refonte du logiciel
impliquant plusieurs formations pour les utilisateurs est transparente pour les usagers.
6- Bilan 2012 des services aux usagers
Fabrice Daly dresse le bilan 2012 des services aux usagers.
M. Verbeke signale le stationnement d’une barge abandonnée au Beau Rivage à Longueil-annel
obstruant l’accès à la borne d’eau potable et privant le stationnement à des bateaux logement et
de commerce.
Brice Moriceau explique que les démarches administratives ont été lancées afin de pouvoir
déplacer cette barge en tout légalité mais qu’effectivement les démarches apparaîssent bien
longues pour les usagers.
M. Verbeke signale également le stationnement de plusieurs épaves en rive droite sur l’île Jean
Lenoble à Janville.
M. Brygo est conscient des problèmes de stationnement dans cette zone.
7- Services aux usagers 2013, 2014, 2015
Fabrice Daly poursuit par les services aux usagers prévus en 2013, 2014 et 2015.
L’appel d’offres pour le projet d’une déchetterie à Cambronne lès Ribécourt est en cours.
La réalisation de cette déchetterie est attendue depuis plusieurs années par la profession. Mme
Verbeke précise que les bateliers disposent seulement d’un dépôt dans le Nord, en Haute-Seine
et dans la Marne.
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M. Verbeke suggère d’implanter de préférence les dépôts en amont des écluses.
Il propose de transmettre à l’API, des photos de stations réalisées au Pays-Bas où sont récupérés
encombrants, ordures ménagères, huiles usées etc. et disposant également de points d’eau
potable.
Une consultation est en cours pour le déchirage de bateaux par des prestataires privés : 7 unités
pourraient être déchirées en 2013-2014.
Une étude sur le recensement des zones d’accueil pour bateaux logement a été réalisée
cependant, les possibilités seront limitées par la perspective du projet MAGEO. Les conclusions
de cette étude ne sont pas encore connues à ce jour.
8- Demandes des usagers
Fabrice Daly liste les travaux prévus suite aux demandes des usagers.
Zone de stationnement au niveau de la Société Guerdin pour les plaisanciers :
C’est à l’Agglomération de la Région de Compiègne de prendre en charge cette demande. L’API
est par ailleurs en contact avec l’ARC sur ces sujets.
Mme Verbeke rapporte un problème de programmation du feu dans le petit souterrain du canal de
Saint-Quentin, entre Lesdins et Riqueval. En effet, les bateaux attendent plus d’une heure que le
feu passe au vert. La subdivision de Saint-Quentin vérifie la programmation de ce feu.
M. Verbeke signale un manque d’échelles de secours dans les biefs du canal du Nord notamment
au niveau des pistes cyclables de la Trans’Oise.
M. Verbeke signale que les lampadaires au niveau des passerelles de la zone de stationnement
du Beau Rivage à Longueil-Annel ne fonctionnent plus le soir. La subdivision vérifie
l’appartenance de ces lampadaires.
Toujours au Beau Rivage, M. Verbeke demande :
- Un élagage au niveau des passerelles,
- Des poubelles réservées aux bateaux de commerce et de logement, la commune ne répondant
pas à cette demande. VNF portera cette doléance auprès de la mairie de Longueil-Annel.
M. Bertin demande la mise en place d’une bouée flottante afin de baliser une île naturelle (hautfond) qui apparaît en période d’étiage, en aval du barrage de Villeneuve-St-Germain sur la rivière
de l’Aisne canalisée.
Brice Moriceau informe les usagers qu’une nouvelle intervention pour abattage d’arbres
dangereux est prévue la semaine prochaine sur la rivière de l’Aisne canalisée entre Venizel et
Celles-sur-Aisne.
Il ajoute que des interphones reliés directement aux itinérants ont été installés sur toutes les
écluses de la rivière de l’Aisne canalisée.
M. Monier signale un problème d’envasement récurrent dans le port de plaisance de LongueilAnnel. Les premières démarches entamées révèlent une dépense que le port ne peut assumer.
D’après M. Monier, un article dans le dernier numéro du magazine Fluvial de la ville de Paris relate
que les sédiments pourraient être remis en suspension dans le lit de la rivière. Sur ce principe, M.
Monier pourrait alors envisager des dragages dans le port et demande si cette démarche est
autorisée.
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L’arrondissement n’a pas d’expérience en la matière, M. Brygo indique que les procédures
environnementales sont de plus en plus contraignantes. VNF établit des Programmes de Gestion
Plurianuelle des Opérations de Dragages (PGPOD) suivis et validés par les DREAL. Il propose
d’aider M. Monier dans ses démarches administratives auprès de la DREAL Picardie.
M. Caron du Conseil Général de la Somme confirme que la question des sédiments est regardée
de très près par la DREAL mais aussi par l’ONEMA.
M. Monier souhaiterait que les plaisanciers disposent d’une zone de stationnement de courte
durée pour aller visiter le Musée de la Batellerie, à Longueil-Annel.
En effet, le Musée de la Batellerie se situe dans une zone de stationnement interdite. La
Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) est porteuse d’un projet soutenu par VNF
pour la construction d’un bateau promenade électro-solaire. Dans cette perspective, une zone de
stationnement en amont du Musée devra être aménagée.
M. Demarly de la sté STTO signale que le chemin de halage entre le silo à grains et l’écluse de
Verberie est très encombré par des arbres, branches situés sur le talus de lla berge …La
subdivision reprend contact avec M. Demarly pour envisager le nettoyage de la berge.
M. Krulic du port de plaisance de Jaux demande que les bateaux de commerce ralentissent au
niveau du port car les plaisanciers déplorent de multiples dommages.
M. Bette du club d’aviron de Compiègne constate une augmentation du trafic sur l’Oise et soulève
différentes difficultés empêchant la pratique de l’aviron en toute sécurité.
Sont évoqués certaines incivilités des bateliers par les clubs sportifs. Une réunion est prévue le 5
juin prochain avec différents usagers et VNF afin d’évoquer et de régler ces problèmes liés à la
sécurité entre les usagers de la voie d’eau.
M. Brygo précise que Marie-Claude Thibaut est chargée de coordonner cette réunion et d’assurer
par ailleurs les tâches quotitiennes de l’agence de développement, en l’absence de Didier Guille,
en congé sabbatique pour un an. L’agence a par ailleurs, le soutien du SDAD pour les missions de
développement et du siège de VNF pour la gestion des concessions portuaires.
Claude Denet confirme que la multiplicité des usages de la voie d’eau avec tous les acteurs,
plaisanciers, bateliers, riverains etc.… est un enjeu pour VNF. Des démarches sont menées
actuellement à VNF sur les différentes zones de stationnement (zones d’attente, escales , quais,
zone de stationnement de plus de 30 jours etc.)
La Société Nautique de Soissons demande le renforcement de la signalisation dans le bief de
Soissons pour la pratique des sports nautiques en toute sécurité.
Patrice Paul, président de Compiègne Yachting Club, redemande un nettoyage à l’amont du port
de plaisance de Compiègne sur 10 m environ. Il constate par ailleurs que les plaisanciers
Néerlandais, principaux clients de la voie d’eau sont absents cette année du fait de la forte
augmentation de la vignette belge et française.
Claude Denet précise que la saison démarre très lentement du fait du mauvais temps et pense
qu’il est encore une peu trop tôt pour faire le bilan. Il ajoute que beaucoup de plaisanciers
étrangers laissent leur bateau dans les ports afin d’éviter les deux à trois jours de navigation pour
entrer en France.
Mme Duvinage du port de Cercy indique qu’en effet les plaisanciers anglais, suédois, norvégiens
laissent leur bateau en France mais pas les hollandais ni les belges.
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M. Somers de la CFT souhaite que soit acté au compte rendu ses demandes faites par écrit à
l’arrondissement Picardie en février dernier :
1- Mise en place de signalisation fluviale : panneau A9 et B6 à 500 m en amont et aval du quai de
chargement de diester au PK 94,600 :
Ces deux panneaux seront installés d’ici la fin juin 2013.
- Panneau E8 « indication d’une aire de virage » à la pointe aval de la grande écluse de Venette:
Cette zone non aménagée pour virer en toute sécurité ne peut être considérée comme une
aire de virement et par conséquent il ne peut y être installé de signalisation. Les virements
y sont toutefois tolérés.
2- Aménagement d’une longueur d’amarrage d’environ 120 mètres dédiée pour les convois
hydrocarbures en amont puis en aval des écluses :
Ces aménagements dédiés aux transports d’hydrocarbures sont à la charge de l’exploitant
du quai.
3- Éclairage pendant les heures de nuit sur les postes de stationnement en amont puis en aval
des écluses :
Les lampadaires sont programmés de manière à éclairer les postes de stationnement ½
heure avant et après l’amplitude de navigation. Des boutons-poussoirs peuvent également
être activés à la demande des usagers, l’éclairage est limité à ½ heure. Ces dispositions
ont été prises à la fois pour satisfaire les usagers et limiter les dépenses d’énergie.
4- La mise en place de sel ou de sable sur le terre plein et aux abords des écluses par temps de
gel :
Des dispositions seront prises pour l’hiver prochain.
5- Local « poubelles » à chaque écluse :
Lorsque c’est possible, des poubelles sont mises à disposition des usagers pour la
collecte des déchets ménagers uniquement. Certaines écluses ne peuvent
malheureusement disposer de local poubelles pour des problèmes d’accès.
6- L’éclairage et le balisage des ponts :
Le Service subit de nombreux actes de vandalisme et rencontre de grosses difficultés pour
trouver des entreprises capables d’intervenir Cela reste toutefois une priorité pour 2013.
7- Campagne d’élagage sur la totalité de la rivière de l’Oise canalisée :
Depuis 2010, 300 000 € sont consacrés à l’abattage et à l’évacuation d’arbres morts ou
dangereux sur l’Oise et l’Aisne, les efforts seront poursuivis sur les prochaines années.
9- Questions diverses
M. Brygo informe que la révision du Règlement Général de Police (RGP) est terminée. La révision
des Règlements Particuliers de Police (RPP) est engagée. Les RPP devront être produits pour
l’automne 2014.
Des concertations avec les usagers sont prévus à l’automne 2013.
Une information est donnée quant à l’interruption de la navigation à hauteur des ponts de
Vadencourt et de Macquigny sur la Sambre à l’Oise :
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Une recherche de conventionnement est en cours avec les collectivités dans laquelle VNF
garderait la maîtrise d’ouvrage et la gestion du canal. Les collectivités sont invitées à participer
aux travaux de remise en état des deux ponts-canaux et au fonctionnement du canal.
M. Brygo évoque rapidement l’avancement du projet de décentralisation d’une petite portion du
canal de la Somme de l’écluse de Sormont jusqu’au bief avec la jonction du canal du Nord. En
phase active de préparation, la décentralisation devrait aboutir au printemps 2014.
M. Brygo remercie tous les représentants de la commission pour leur participation, assure
apporter un suivi aux diverses demandes des usagers et rappelle que les subdivisions sont
également à leur écoute pour toutes observations ou problèmes rencontrés sur le réseau.
ATTENTION CHANGEMENT DANS LA DATE DE LA
PROCHAINE COMMISSION LOCALE USAGERS :
fixée au MARDI 8 OCTOBRE et non plus au jeudi 10
octobre 2013
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