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La lettre de l'intersyndicale autour du PSE
20 février 2014
Objet: bilan au 17 février de l’état des négociations sur le livre I du PSE
de AIDES, sur la base duquel l'intersyndicale a choisi de quitter la table
des négociations jusqu’à nouvel ordre.
Rappel des faits : annonce du PSE
Le 12 décembre 2013, la direction de AIDES a annoncé au Comité Central d’Entreprise
(CCE) la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour les fonctions
supports de l’association :
- 65 suppressions de postes sont envisagées,
- 22 créations de postes sont envisagées, souvent de catégories professionnelles
inférieures.
Le livre II du PSE est alors remis sur table aux membres du CCE : il présente la justification
économique du plan social et la réorganisation des fonctions supports de AIDES après le
PSE.
Le CCE devra émettre un avis sur ce livre II le 24 mars après la fin des négociations.
En quoi consiste la négociation d'un PSE
Le 18 décembre, la direction a convoqué les quatre délégués syndicaux centraux afin de
présenter les étapes de la négociation du PSE.
L'Intersyndicale, en lien avec les experts et à l'écoute des remontées des salariés, a fixé des
objectifs à ces négociations :
- Permettre à ceux qui partent de le faire dans de bonnes conditions, tant financières
que d'accompagnement dans un projet professionnel ou de formation.
- Permettre à ceux qui ne veulent plus travailler dans AIDES de partir dans les
mêmes conditions que ci-dessus avec une incitation au départ, c'est le plan de départ
volontaire.
- Définir des catégories professionnelles qui donnent leurs chances de reclassement
interne aux salariées cumulant le plus de facteurs de vulnérabilité sociale et face au marché
du travail.
- Permettre à ceux qui restent de poursuivre le travail dans de bonnes conditions,
notamment en garantissant que l'organisation de la structure à venir soit viable, tant pour
les fonctions support que pour le réseau.
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Comment ça s'organise : méthode de travail, temps des
négociations, rythme des réunions, participants
Sur quoi portent les négociations et quel et la planning?
Le 6 janvier 2014 la direction a remis le livre I du PSE. Ce livre contient notamment les
mesures d’accompagnement, à savoir :
- les critères de reclassement et de licenciement, et les catégories professionnelles
(groupe d’emploi),
- les mesures d’accompagnement au départ comme la formation ou les indemnités
financières, ou bien encore le plan de départs volontaires.
L’ensemble du livre I est soumis à négociations entre la direction et les délégations
syndicales. Les négociations sont hebdomadaires et prendront fin le 4 mars 2014. Chaque
temps de négociation se déroule en deux demi-journées : le lundi après-midi puis le mardi
matin. 9 réunions ont été programmées.
* Les premières ont été consacrées à l’explication par la direction des propositions
initialement faite dans le livre 1.
* Les suivantes portent sur une phase de négociations à partir des propositions
d’amélioration faites par les salariés
* Une dernière phase permettra d'envisager la signature d’un accord. L'accord pourra
être globale, ou bien partiel (portant sur une ou plusieurs mesures), ou bien, à défaut
d'accord même partiel, il y aura décision unilatérale de la direction.
Les syndicats signataires doivent représenter au moins 50 % des votes, comme lors des
précédentes élections professionnelles à AIDES.
Qui négocie ?
Chaque délégation syndicale est composée de 3 représentants, soit 12 personnes au total.
La liste des négociateurs et leur contact sont rappelés en bas de document.
Les représentants (sauf délégués syndicaux) ont la possibilité de se faire remplacer.
Toutefois les remplaçants n'ont pas le statut de suppléants, ce qui ne leur permet pas de
bénéficier d'une décharge sur leur temps de travail pour suivre les négociations.
La direction a 3 représentants, composés du DRH, d'une chargée de mission et d'un
directeur qui change chaque semaine (organisation d'un roulement). La direction générale
n'est pas présente en continu sur les négociations. Ces roulements et absence de DG ne
permettent pas d'assurer un cadre favorisant l'avancée des négociations, chaque point
ayant été présenté à un directeur devant être repris avec le suivant
10
Demandes des négociateurs et réponses de la direction :
cadre des négociations, conditions de départs et
reclassements.
1) Le cadre des négociations : allongement de la durée et présence
en continue de la direction générale
Demandes des négociateurs
Les négociateurs ont demandé un mois d'allongement des négociations. Ils justifient la
demande de rallonge pour les raisons suivantes :
- Pour co-construire les négociations autour du PSE avec les salariés et l'ensemble des
militants,
-
Pour faire face à un calendrier déjà contraint :
* agenda social très chargé (négociations annuelles obligatoires, etc.),
* vacances scolaires de février
-
Parce que les conditions matérielles qu'offre la direction générale pour la négociation
imposent de longs délais de réponse de la part de la structure :
* mise à disposition tardive des documents nécessaires aux négociations
* délais de réponse de la direction aux demandes des négociateurs
* changement régulier d'interlocuteurs de la direction, qui sont en incapacité
de prendre des décisions et d'apporter des réponses
-
Parce que les propositions de la direction générale sur le PSE sont incomplètes, en
particulier l'absence constatée de plan de départs volontaires dans le livre I
Les délégations syndicales demandent aussi que la direction générale assure une présence
assidue aux négociations, cela afin de suivre ces négociations et de pouvoir présenter leurs
décisions en direct.
Réponses de la direction
La direction refuse de rallonger le temps des négociations d’un mois, en invoquant un coût
financier important (230 000 €) et des risques psycho-sociaux pour les salariés.
La rotation des directeurs aux négociations continue et la direction générale n'est présente
qu'épisodiquement.
2) Un plan de départs volontaires (PDV)
Demandes des négociateurs
- Une demande de plan de départs volontaires a été faite par les représentants du
personnel dès septembre dernier, avant l’annonce du PSE. Cette demande a été
réitérée par les salariés de AIDES en janvier, notamment au cours de l’Assemblé
Générale du 10 janvier, avec une demande de prime incitative au départ.
-
Un plan de départ volontaire à un double avantage :
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Donner la possibilité de partir à des personnes ne souhaitant plus travailler pour
AIDES et qui se sentent en capacité de réaliser des projets en dehors de AIDES,
o Libérer des postes pour les personnes souhaitant rester à AIDES en redistribuant
les cartes pour les personnes dont le poste est supprimé par le PSE.
o
Les conditions acceptables pour un PDV :
o Les salariés utilisant le PDV auraient les mêmes droits que les autres salariés qui
quitteront l’association dans le cadre du PSE.
o Une indemnité supplémentaire / prime incitative au départ serait proposée (les
délégations syndicales ont demandé 6 000 €).
-
Réponses de la direction
- La direction a accepté le principe et présenté un projet de PDV le 27 janvier 2014.
-
Néanmoins,
o Malgré les délais très serrés du PSE, la direction n’a toujours pas de planning à
présenter fixant par exemple la date de lancement, la durée pendant laquelle les
candidats au départ pourront bénéficier de conseils de la part d’un cabinet RH, la
date des départs effectifs…
o A cela s’ajoute que le cabinet RH de reclassement sélectionné par la direction est
en liquidation judiciaire. Les informations nécessaires pour des choix éclairés à un
départ volontaire sont donc conditionnées au à la recherche d'un nouveau cabinet
par la direction.
-
Condition du PDV
o Les salariés utilisant le PDV auraient les mêmes droits que les autres salariés qui
quitteront l’association dans le cadre du PSE,
o Les départs volontaires des salariés dont le poste n’est pas supprimé par le PSE
ne seront acceptés que s’ils occupent des postes auxquels des salariés à reclasser
peuvent postuler.
 Cette condition limite de facto l’intérêt du PDV.
o Une indemnité supplémentaire / prime incitative au départ entre 2 000 et 5 000
€, en fonction des négociations.
 le lundi 17 février la direction est revenue sur ses propositions en
ramenant à 2 000€ la prime incitative au départ, dans le cas où les
salariés obtiendraient une indemnité de départ de 3 000€ en plus des
indemnités légales.
3) Indemnités extra-légales de départ
Demandes des négociateurs
- Les délégations syndicales, face au minimum légal proposé par la direction dans le
livre I, (1/5 de salaire mensuel par année d’ancienneté) ont proposé en plus du
minimum légal que soit accordé à chaque salarié 1 mois de salaire par année
d’ancienneté.
-
Cette proposition de prime :
o représente un coût pour l'association qui varie selon le nombre de personnes
reclassées entre 823 040€ si 15 personnes sont reclassées (= hypothèse de
10
reclassement important favorisé par la direction), à 1 509 640€ maximum si
personne n'était reclassé. Et non 1,5 million d’euros minimum, tel que l'affirme la
DRH dans sa lettre d’information n°3 en page 4.
o Les délégations syndicales estiment que, au vu de l'ampleur du PSE, le budget
alloué doit osciller entre 2 millions d'euro (pour qu'il y ait des éléments à négocier
qui limitent la casse), et 3 millions d'euro (pour que le PSE soit digne et bien
mené).
o
-
La proposition des délégations syndicales est concordante avec le coût global du
PSE annoncé par Vincent Pelletier le 12 décembre (entre 2 et 2,9 million),
oscillant alors entre 1.923.040€ et 3.009.640€.
Pour comparer avec des associations similaires à AIDES, voici les indemnités de
licenciement proposées dans la convention collective de Sida Info Services :
o un 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté pour les 3 premières années
o 1 mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de la 4ème
année.
o indemnités plafonnées à 15 mois de salaires brut.
Réponses de la direction
- Mardi 11 février la direction nous indique qu'elle n'accorde finalement aucune
indemnité supplémentaire aux indemnités légales, qui sont 1/5 de salaire par année
d’ancienneté. La direction veut prioriser le reclassement interne et les formations.
 Nos conseillers nous indiquent que ces propositions ne se voient que
dans les entreprises en liquidation judiciaire, ce qui n'est pas le cas de
l'association.
-
La direction a transmis par courriel l'hypothèse adoptée par le conseil
d'administration des 8 et 9 février pour le budget prévisionnel 2014. Il est précisé
que le chiffrage du PSE repose « sur le versement d’indemnités de licenciement
conformes aux dispositions légales ».
-
La direction conditionne ce modeste pécule d'indemnités de licenciement à un recul
sur ce qui avait été concédé dans les réunions précédentes :
o le montant alloué aux formations de reclassement est divisé par deux, soit un
retour aux minimas du livre I du PSE
o une indemnité supplémentaire pour les candidats au départ volontaire qui n'est
clairement pas incitative (2 000 euros au lieu de 5 000 précédemment).
 Ce qui est accordé d'un côté est donc retiré de l'autre.
4) Formation dans le cadre du PSE
Demandes des négociateurs
- Les délégations syndicales ont proposé 6 000 € pour une formation adaptation, 8 000
€ pour une formation, et 12 000 € pour une formation diplômante.
Réponses de la direction
10
-
La direction, dans le livre I, avait proposé 2 000 € pour formation et VAE (validation
des acquis de l’expérience), et 3 000 € pour les formations diplômantes pour les
salariés licenciés, avec majoration de 500 € pour les plus de 50 ans et les personnes
en RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
-
La dernière proposition de la direction fait état de 4 000 € pour une formation et 6
000 € pour une formation diplômante (plus de critère d’âge ni de RQTH), et cela si le
cabinet de reclassement ne trouve pas de financements dans le droit commun.
 Cela garantit un minimum de fond pour une formation, mais c’est en
fait très peu onéreux puisque c'est le droit commun (Pôle emploi reçoit
des fonds issus des Droit individuels de formation -DIF-) qui financera
les formations.
-
Le lundi 17 février, la direction a conditionné, cette avancée à ce que les indemnités
de départs restent plafonnées au minimum légal. Les négociateurs devront donc
faire le choix entre formation OU indemnités de licenciement supplémentaires.
5) Catégories professionnelles (groupes d’emplois)
Demandes des négociateurs
- Dans le livre I, la direction créé 23 catégories professionnelles (à mettre en regard
avec les 65 postes supprimés).
 Ce qui revient dans les faits à cibler certaines personnes à licencier,
notamment pour les catégories professionnelles avec une seule
personne. Or l’inspecteur du travail et les conseils des délégations
syndicales ont rappelé que les catégories professionnelles devaient être
larges et impersonnelles.
-
AIDES n'a pas de convention collective qui permettrait de délimiter parfaitement et
juridiquement ces catégories professionnelles. La direction a présenté trois critères
discutables de construction, pour regrouper les postes supprimés :
o Fonction de même nature,
o Poste permutable immédiatement et ne nécessitant pas une formation longue,
o Formation commune.
-
Les documents nécessaires aux négociateurs pour travailler sur les catégories
professionnelles ont été remis plus d’un mois après le début des négociations.
-
Au regard du contexte, et dans un souci d’efficacité, les négociateurs ont proposé un
travail commun direction/syndicats pour élargir les catégories professionnelles.
Réponses de la direction
- La direction refuse de consacrer un temps spécifique et supplémentaire de
concertation sur la construction des catégories professionnelles (groupes d’emplois).
 Sans accord avec la direction, les négociateurs feront une autre
proposition de catégories professionnelles (groupes d’emplois) à partir
d’un rapport d'expertise commandé au cabinet SECAFI.
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6) Critères de reclassement – Critères professionnels
Demandes des négociateurs
- Dans la proposition du livre I, les critères de reclassement des salariés au sein des
groupes d’emploi sont sur 24 points, dont 12 points portent sur l’ « adéquation entre
la cohérence du métier et de la fonction. »
 Sous sa forme actuelle, ce critère reste à l’entière discrétion de la
direction pour évaluer les compétences de la personne candidate à un
poste en interne.
-
Les négociateurs estiment que ce critère ne garantit pas une objectivité quant à
l’évaluation des compétences. D'autant que le rapport Mazars souligne que au sein
de AIDES « le grade a été obtenu plus pour récompenser des personnes que pour
des compétences ».
-
Les négociateurs demandent que
o Toute la procédure de reclassement soit discutée en commission de suivi
(commission paritaire),
o Ce critère de compétences soit sur 6 points et non 12,
o L’évaluation des compétences soit faite par un tiers via un bilan professionnel,
o En cas de refus de poste à un salarié, le refus soit motivé par écrit, avec
possibilité pour le salarié d’être auditionné par la commission de suivi pour
expliciter le refus.
Réponses de la direction
- La direction ne souhaite pas que ce soit un tiers qui fasse le bilan professionnel,
estimant que les directeurs ont les compétences pour évaluer les salariés concernés.
Ils se baseront sur une grille de critères/compétences
-
La direction concède à baisser à 9 le nombre de points consacrés au critère des
compétences.
-
Le choix du salarié se fera avec un retour vers la commission de suivi mais sans
possibilité de recours pour les salariés non choisis.
 Les négociateurs déplorent que ce critère reste à la discrétion de la direction. Ils
demandent que les grilles de critères des directeurs soient mises en annexe du
livre I du PSE.
 Ils demandent que dans la commission de suivi (composée de 2 personnes de la
direction, 2 personnes de la délégation syndicale et 1 ou 2 personnes du cabinet
de reclassement) le cabinet de reclassement y soit à titre consultatif mais n’ait
pas la possibilité de voter afin que cette commission reste paritaire.
 Ils maintiennent le demande de baisse des points sur le critère des compétences,
car 9 points sont toujours trop.
7) Critères de reclassement – Critères sociaux
En ce qui concerne le critère de santé (critère permettant de prendre en compte les
discriminations possibles dans la recherche d’emploi), la direction et les négociateurs ont pu
trouver un accord sur le fait de solliciter la médecine du travail sur la question. Cette
10
demande a pour but d’élargir ce critère aujourd’hui basé sur la RQTH (acquise ou en cours)
et l’invalidité.
En ce qui concerne le critère de la situation familiale, il y a prise en compte de la situation
de grossesse en cours, il y aura une majoration de 3 points quand le salarié a trois enfants
et plus, et prise en compte d’un processus attesté d’adoption. Ce point constitue un point
d'accord avec la direction.
8) Reclassement sur une catégorie professionnelle inférieure
Demandes des négociateurs
Les délégations ont demandé un maintien de salaire.
Réponses de la direction
La direction propose :
- si déclassement d’une catégorie, 1% de + (sur la base du salaire moyen de la
catégorie) par année d’ancienneté
- si déclassement de 2 catégories, 1,5% de + (sur la base du salaire moyen de la
catégorie) par année d’ancienneté
- maintien du statut cadre en catégorie 3
Autres demandes des négociateurs
1)
Cabinet de reclassement et Point Info Conseil (PIC)
La direction avait choisi seule, et sans réel cahier des charges, le cabinet de reclassement
PBC.
Or, le 17 février, les délégations syndicales ont eu connaissance de la mise en liquidation
judiciaire de ce cabinet.
Ainsi, il n’y a plus à ce jour d’opérateur pour mener :
− le Point Info Conseil (pour informer tous les salariés avant la mise en œuvre du PSE)
− L'antenne Emploi (pour accompagner les salariés licenciés une fois le PSE
homologué).
- Et la nouvelle mission : informer et accompagner les salariés dans le cadre du Plan
de Départ volontaire.
La défection du cabinet RH impacte donc lourdement sur la mise en place des mesures
d’accompagnement des salariés, mais la direction refuse de revoir le calendrier du PSE.
2)
Baisse des salaires des directeurs
Les délégations syndicales ont demandé à ce que les directeurs et la DG fassent un geste
symbolique et politique en acceptant de baisser leurs salaires, au vu du contexte
économique actuel.
Les directeurs ont refusé.
La DG n'a pas pu répondre, invoquant le fait que c'est le CA qui est souverain sur cette
question.
10
Pourtant une baisse de 10% des salaires de chaque directeur, sur une année, permettrait
d'augmenter l'enveloppe possible pour chaque salarié de 3 000€ environ.
10
Budget du PSE
Hypothèse 1
0 salariés
reclassés
Hypothèse 2
5 salariés
reclassés
Hypothèse 3
7 salariés
reclassés
Hypothèse 4
10 salariés
reclassés
Hypothèses 5
15 salariés
reclassés
Indemnités de licenciements 318 928€
légales
267 488 €
246 912 €
216 048 €
164 608 €
Préavis et DIF reversés à 509 361 €
pôle emploi
427 206 €
394 344 €
345 051 €
248 720 €
Formation
217 000 €
199 500 €
192 500 €
182 200 €
164 500 €
Congés payés des sortants
187 465 €
157 228 €
145 134 €
126 992 €
96 756 €
Si indemnités sup = 1 mois 1 509 640€
de
salaire
par
année
d'ancienneté
1 337 440 €
1 234 560 €
1 080 240 €
823 040 €
Si indemnités sup = 1/2 754 820€
mois de salaire par année
d'ancienneté
668 720 €
617 280 €
540 120 €
411 520 €
Coût
des
expertises 490 000 €
calculées par la direction
pour 2013/ 2014
490 000 €
490 000 €
490 000 €
490 000 €
Dont coût des expertises 140 000 €
demandés par le CCE et
CHSCT dans le cadre du
PSE*
140 000 €
140 000 €
140 000 €
140 000 €
Coûts
des
départs 60 000 €
volontaires avec incitation au
départ de 2000€ (estimation
du
nombre
de
départ
volontaire = 30 (fourchette
très haute)
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
Coûts
des
départs 180 000 €
volontaires avec incitation au
départ de 6000€ (estimation
du
nombre
de
départ
volontaire = 30 (fourchette
très haute)
180 000 €
180 000 €
180 000 €
180 000 €
Gains estimés des départs 60 000 €
volontaires du fait que les
salaires ne seront pas à
payer
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
Part fixe CCE, CHCST, 80 000 €
réunion négociation AG
80 000 €
80 000 €
80 000 €
80 000 €
COÜT TOTAL PSE si un 3 310 397 € 2 958 962 €
mois de salaire par année
d'ancienneté (ajouter 120K€
si incitation au départ = 5k€)
2 783 250 €
2 520 331 €
2 081 800 €
COÜT TOTAL PSE si un 2 555 577 € 2 290 142 €
demi mois de salaire par
année d'ancienneté
2 166 170 €
1 980 211 €
1 670 280 €
*la direction n'a pas précisé à quoi correspondent les 490 000 € budgétisé en honoraires
10
Lundi 17 février 2014 : les délégations syndicales décident
de se retirer des négociations.
Mardi 11 février la direction nous indique qu'elle n'accorde finalement aucune indemnité
supplémentaire aux indemnités légales soit 1/5 de salaire par année d’ancienneté. La
direction veut prioriser le reclassement interne et les formations. Nos conseillers nous
indiquent que ces propositions ne se voient que dans les entreprises en liquidation judiciaire
ce qui n'est pas le cas de l'association.
La direction a transmis par courriel l'hypothèse adoptée par le conseil d'administration des 8
et 9 février pour le budget prévisionnel 2014. Il est précisé que le chiffrage du PSE
repose «sur le versement d’indemnités de licenciement conformes aux
dispositions légales» ! Les dirigeants de AIDES ont donc confirmé une position dure.
"On peut imaginer une petite modification en fonction de l'ancienneté" a ajouté la direction,
c'est-à-dire "moins pour les nouveaux, un peu plus pour les anciens".
Cerise sur le gâteau, la direction conditionne ce modeste pécule d'indemnités de
licenciement à un recul sur ce qui avait été concédé dans les réunions précédentes : le
montant alloué aux formations de reclassement est divisé par deux, soit un retour aux
minimas du livre I du PSE et une indemnité supplémentaire pour les candidats au départ
volontaire qui n'est clairement pas incitative (2 000 euros au lieu de 5 000 précédemment).
Ce qui est accordé d'un côté est donc retiré de l'autre.
Les délégations syndicales ont demandé à ce que les directeurs et la DG fassent un geste
symbolique et politique en acceptant de baisser leurs salaires, au vu du contexte actuel.
Les directeurs refusent. La DG ne peut pas répondre car « le CA est souverain » sur cette
question…
Pourtant une baisse de 10% des salaires de chaque directeur, sur une année, permettrait
d'augmenter l'enveloppe possible d'environ 130 000€, soit 3 000€ pour chaque salarié qui
partirait de AIDES.
Le CA, en votant un budget serré qui limite le coût du PSE à un peu plus d'un
million et demi d'euro, (ce qui ne couvre même pas les frais liés au PSE si
personne n'était reclassé) de fait, bloque toute négociation raisonnable sur les
indemnités de départ, les départs volontaires et les aides au reclassement.
L'intersyndicale ne peut pas dans ces conditions poursuivre les négociations.
L'intersyndicale reviendra à la table des négociations quand la direction abondera le budget
avec des enveloppes prises sur d'autres budgets que sur celui du PSE. Nous avons fait des
propositions en ce sens (baisse de salaires des directeurs pour l'année en cours de 10 %) et
d'autres sont possibles (diminution des dons aux autres associations - 2,7 million d'Euros
tout de même -, des frais de vie associative...) afin de garantir de meilleures conditions de
départ pour les salariés qui partiront de AIDES.
Les négociations, qui n'ont pas lieu actuellement du fait de la décision unilatérale sur les
budgets, devront être rattrapées et nous attendons que la direction fasse des propositions
dans ce sens.
10
La liste des négociateurs et leur contact.
Délégation SUD :
Renaud Delacroix
Henri Ricciardi
Pascale Lavesque
( [email protected] )
( [email protected] )
( [email protected] )
Délégation CGT
Mael : Guillamet
Dominique Descharles :
Emilie Ampiaw :
( [email protected] )
( [email protected] )
( [email protected] )
Délégation FO
Romuald Chaussivert :
Sylvie Trouvé :
Marie-Pierre Leclerc :
( [email protected] )
( [email protected] )
( [email protected] )
Délégation CFDT
Thierry Trilles
Clotilde Girier
Bénédicte Ménétré
( [email protected] )
( [email protected] )
( [email protected] )
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