Le GRISS-Groupement des institutions sociales du spectacle assure

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ICHE PRATIQUE
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Les intermittents du spectacle et la
retraite complémentaire
Le GRISS-Groupement des institutions sociales du spectacle assure la
gestion admistrative et comptable des caisses de retraite du spectacle et des institutions sociales qui
l'ont mandaté à cet effet.
Le GRISS regroupe :
• Les caisses de retraite et de prévoyance du spectacle, membres institutionnels du GRISS :
- la CARCICAS-Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du
spectacle et de l'audiovisuel. Elle est chargée de gérer le régime de retraite des cadres, mis en œuvre et
contrôlé par l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres).
- La CAPRICAS-Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du
spectacle et de l'audiovisuel. Elle est chargée de gérer le régime de retraite complémentaire mis en
œuvre et contrôlé par l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) pour les
salariés cadres et non cadres.
- L'IPICAS-Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de
l'audiovisuel. Elle est chargée de gérer les régimes de prévoyance santé, incapacité, invalidité, décès, mis en
œuvre par les partenaires sociaux et les entreprises de ces professions.
• Des institutions sociales membres associés du GRISS :
- L'USS-Union sociale du spectacle qui coordonne des activités sociales complétant celles des caisses de
retraite.
- L'UNIPAC-Union patronale pour l'aide à la construction qui assure le recouvrement et la gestion de la
participation des employeurs à l'effort de construction.
- La MUDOS-Mutuelle d'organisations sociales qui assure à ses adhérents le paiement de prestations
d'assurance maladie complémentaires à celles de la sécurité sociale.
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principe
Toutes les entreprises exerçant leur activité principale dans le spectacle et l'audiovisuel doivent
obligatoirement affilier leurs personnels administratifs, techniques et artistiques, permanents et
intermittents, en matière de retraite complémentaire, auprès des caisses du Griss. Cette obligation
s'applique également aux employeurs occasionnels du spectacle lors de l'emploi de personnels
intermittents artistiques et techniques.
L'affiliation à ce régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de
l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (loi du 29 décembre 1972). Ces régimes
complémentaires de retraites viennent compléter celui de la sécurité sociale.
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cotisations
Le versement des cotisations (part patronale et part salariale) incombe à l'employeur.
• Il y a lieu de déclarer et d'acquitter au GRISS le montant des cotisations afférentes aux salaires
- soit à l'aide du décompte des cotisations adressé à l'employeur par le GRISS chaque trimestre,
- soit à l'aide des bordereaux de Déclaration d'activité lorsque votre activité dans le domaine du spectacle
est occasionnelle. Déclaration disponible sur simple appel téléphonique auprès du GRISS.
«Les salariés intermittents du spectacle» Juillet 1997 - Fiche réalisée par la Direction Régionale de l'Agence Nationale Pour l'Emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
en partenariat avec l’Artec et la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Les informations présentées n'engagent que leurs auteurs. Toute reproduction non commerciale de ces fiches est vivement conseillée.
• taux de cotisation - retraite complémentaire ARRCO (CAPRICAS)
Cotisation globale
part employeur
part salarié
non-cadre intermittents
artistes
techniciens
8,75%
7,50%
4,375%
3,75%
4,375%
3,75%
cadres intermittents
artistiques et techniques*
7,50%
3,75%
3,75%
* Cette catégorie de salariés est également concernée par les cotisations du régime de retraite des cadres et
le régime de prévoyance obligatoire imposé par ce régime.
• assiette
La règle générale prévoit que les cotisations retraite et prévoyance sont calculées sur les éléments de
rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Pour les artistes du spectacle
et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels entrant dans le dispositif de la vignette,
l'assiette est également déterminée en fonction de la rémunération ou montant du cachet après
application éventuelle des abattements supplémentaires admis en matière de frais professionnels.
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les emplois artistiques pris en considération par le GRISS
• Acteur ou Comédien
• Acteur de complément
• Animateur artistique
• Arrangeur Orchestrateur
• Assistant d'attraction
• Artiste Chorégraphique
• Artiste de cirque
• Artiste dramatique
• Artiste lyrique
• Artiste de variétés
• Artiste visuel (music hall ou
cabaret)
• Boxeur professionnel
• Bruiteur
• Cascadeur
• Catcheur
• Chansonnier
• Chanteur-diseur
• Chef de chant
• Chef d'orchestre (*)
• Chorégraphe
• Choriste
• Danseur ballet ou groupe
• Danseur soliste
• Doublure lumière
• Figurant
• Garçon d'orchestre
• Marionnettiste
• Musicien
• Musicien copiste
• Musicien de fanfare de scène
• Présentateur
• Soliste
• Souffleur
• Strip-teaseuse
• Synthétiseur
• Toréador, etc.
Branche Radio et TV
• Animateur
• Assistant (metteur en scène et
réalisateur)
• Bruiteur
• Commentateur
• Metteur en onde
• Metteur en scène
• Présentateur
• Programmateur
• Reporter non titulaire de la
carte de journaliste
• Speaker, etc.
(*) le chef d'orchestre ou chef d'orchestre
adjoint appelé à diriger un orchestre placé
sous l'autorité technique et artistique, et qui
assure l'entière responsabilité de l'exécution
et de l'interprétation musicale des œuvres
symphoniques, lyriques ou chorégraphiques
confiées à sa direction, est considéré Cadre.
GRISS
7 rue Henri Rochefort 75017 Paris
Tel. 01. 44.15.24.24
du lundi au vendredi, de 9h à 16h
«Les salariés intermittents du spectacle» Juillet 1997 - Fiche réalisée par la Direction Régionale de l'Agence Nationale Pour l'Emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
en partenariat avec l’Artec et la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Les informations présentées n'engagent que leurs auteurs. Toute reproduction non commerciale de ces fiches est vivement conseillée.