Appel communication - International Institute of Administrative

APPEL A COMMUNICATION
XVIème Colloque International
« Gouvernance et systèmes de contrôle supérieur
des finances publiques en Afrique : Défis et
enjeux »
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“Governance and supreme auditing systems of
public finances in Africa: Challenges and issues”
Rabat - 25 et 26 mars 2016
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Université Mohammed VV Rabat- » le DU « Gouvernance et Diplomatie
économique en Afrique »
Master « Gouvernance et stratégie de l’Afrique » FSJES – Souissi
ouissi
La Chaire « Contrôle des finances publiques et gouvernance en Afrique »
La Revue Marocaine d’Audit et de Développement (REMA),,
Le Centre International des Etudes Stratégiques
Stratégiques et de Gouvernance
Globale (Global Governance Center )
Organisent en partenariat avec l’Institut Mandela, l’Alliance pour Refonder la
Gouvernance en Afrique (ARGA),
(ARGA) le CAFRAD avec le concours de la
Fondation Allemande Hanns Seidel .
Le XVI
ème
Colloque International
« Gouvernance et systèmes de contrôle supérieur des
finances publiques en Afrique : Défis et enjeux»
Rabat - 25 et 26 mars 2016
2
ARGUMENTAIRE
« Governance is everything.Without governance we have nothing »
Mo Ibrahim
En vertu de l’article 2 de l’INTOSAI1 , on entend par Institution Supérieure
de Contrôle des Finances Publiques (ISC), « toute institution publique d’un Etat
ou organisation supranationale, qui - quelle que soit sa dénomination, sa
composition ou son organisation - exerce, en vertu de la Loi ou autre acte
formelle de l'Etat ou de l'organisation supranationale, le contrôle supérieur des
finances publiques de cet Etat ou de cette organisation supranationale, et ce de
façon indépendante ainsi qu'avec ou sans compétence juridictionnelle ».
A l’échelon mondial, la théorie et les bonnes pratiques de
contrôle
supérieur des finances publiques s’inscrivent dans un processus dynamique et
cumulatif2.
A ce titre nous avancerons deux conceptions fondamentales de contrôle :
En premier lieu, la conception classique (régularité) se caractérisant par une
vision très étroite de contrôle. En deuxième lieu, la conception moderne
consistant à dépasser la conception classique, est fondée sur une approche globale
et pluridisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et de la performance.
Cette tendance vise essentiellement à intégrer l’économie de contrôle des finances
publiques au processus de développement économique et social des Etats.
I-
Vers l’émergence d’un nouveau système mondial de
contrôle des finances publiques et de bonne pratique
de gouvernance : éléments de débat
Le système mondial de contrôle supérieur des finances publiques se
caractérise par sa diversité et sa complexité. La tendance d’harmonisation des
modèles de contrôle des finances publiques est universelle. Elle véhicule un
ensemble de messages et d’approches démocratiques portant sur le budget
citoyen, budget ouvert, transparence dont les racines s’alimentent d’une série de
recommandations et de déclarations des organisations internationales
1
International Organization Of supreme audit Institutions (INTOSAI)
Mohamed Harakat (1992) « Contribution à une théorie générale du contrôle supérieur des finances publiques »
Thèse de doctorat d ’Etat en sciences économiques soutenue à la FSJES –Université Mohammed v – Rabat , le
17/01/1992.
2
3
(déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, Nations Unies, OCDE,
INTOSAI, Transparency International, etc.).
L’exigence démocratique et les impératifs d’améliorer le niveau de vie des
citoyens, rendent nécessaire une gestion publique performante
consistant à
donner un sens à l’action publique, dans le but de rendre les institutions de
contrôle et d’évaluation des politiques publiques ,plus transparentes, plus
compréhensibles et tangibles et plus intelligentes3.
L'apport des organisations internationales au développement du contrôle est
considérable. Cette tendance vers l’instauration d’une nouvelle culture de
transparence
se manifeste par l’harmonisation, la codification et
la
démocratisation tant des travaux que des valeurs de contrôle.
Celles-ci ont certainement contribué largement à l’internationalisation des
problèmes de transparence, d’audit et de contrôle.
Aujourd’hui, les experts cogitent l'édification d'un nouveau système
international de contrôle supérieur des finances publiques doté de pouvoir effectif
et réel. A titre d’illustration les recommandations de Montivedio (Uraguay)
(1998) mettent l’accent sur le rôle des ISC dans la lutte contre la corruption,
compte tenu des méfaits socioéconomiques (altération macroéconomique, baisse
de la qualité des infrastructures et des services publics) et sociologiques de celle-ci
sur l’économie et la société (découragement des idées nouvelles et innovations,
discrimination, inégalité entre les citoyens).
En l’occurrence s’agit-il pour les ISC de contrôler les systèmes corrompus ou
les personnes corrompues ?
On notera également que les objectifs tracés en 2005 ou en 2011 par
l’INTOSAI au titre du plan stratégique (2011-2016) accordent un intérêt
considérable à la diffusion des valeurs de reddition des comptes, de la
transparence et de la lutte contre la corruption ; par le biais de l’adoption
d’une nouvelle approche de développement des capacités institutionnelles et
stratégiques des ISC, en vertu de l’objectif 2 du plan stratégique qui focalisera
l’attention sur le partage des connaissances , des expériences et du savoir tout en
tenant compte des méthodes , des normes et des orientations de l’INTOSAI dans le
sens de sa devise « Experienta Mutua Cmnibus Prodest » (l’experience Mutuelle
Profite A Tous).
Ces recommandations ont permis certainement d’instaurer une véritable
codification et unification des principes et des techniques régissant la pratique
3
M. Harakat (2011) « les finances publiques et les impératifs de la performance : cas du Maroc » L’Harmattan ,
Paris ,p.177.
4
de l’audit dans le secteur public et son apport primordial à la modernisation de
l’Etat et à la bonne gouvernance.
Or au delà Au-delà des extensions générales apportées par les
organisations internationales, professionnelles et les ONG à l’élargissement de
l'objet du contrôle depuis la fin des années quatre vingt dix certains s’interrogent
aujourd’hui s'il n’est pas temps de mettre en place, un système international de
contrôle des finances publiques destiné à lutter contre toutes les formes de la
corruption (marchés publics, armes clandestines, tourisme sexuel, ventes des
faux médicaments, fuite de capitaux, finances de terrorisme etc.) dans une
période marquée par la crise et l’instabilité ?
Ce contrôle une fois effectif peut s'étendre au contrôle des marchés
financiers et économiques et aux fraudes échappant au contrôle régulateur.
Dans cette perspective, les frontières entre finances publiques et finances privées
seront abolies.
L'essentiel dans ce nouveau territoire de contrôle est d'évaluer les conditions
de fonctionnement de la gouvernance dans toute sa globalité. Toutefois la prudence
reste de mise puisqu’il faut privilégier surtout la pertinence de l’information
fournie, l'échange et la coopération dynamique entre les acteurs de la gouvernance
mondiale. Et l'on pourrait envisager un jour la création d'une cour des comptes
internationale dotée de pouvoirs effectifs de contrôle, à l'image du tribunal pénal
international.
C’est une tâche qui n’est pas aisée, compte tenu de la mauvaise gouvernance et
l’inefficacité qui marquent quelques institutions internationales déjà mises en
place (ONU, FMI, Tribunal Pénal de Justice, etc.).
II - Pourquoi un colloque international sur le contrôle des
finances publiques et la gouvernance en Afrique ?
Les pays africains à l’instar des pays en développement n’ont pas une culture
et une tradition bien établie de contrôle ou d’évaluation des politiques publiques
(EPP) et des systèmes de gouvernance d’une manière plus large. Les taches
assignées actuellement à l’EPP) sont de plus en plus nombreuses et complexes4.
Il s’agit d’une démarche transdisciplinaire
cognitive (fondée sur la
connaissance et le savoir), pédagogique, créative, constructive, interactive. C’est
une logique constante d’intelligence collective. Il ne s’agit pas d’une entreprise de
« spectacle public » mais d’intelligence émancipée et partagée. Elle est au cœur de
la nouvelle citoyenneté. « Evaluer c’est évoluer ».
La conception de ce colloque sur le « les systèmes de contrôle supérieur des
finances publiques et Gouvernance en Afrique » est l’aboutissement d’une double
prise de conscience :
4
Marc Leroy et Gilbert Orsoni,S/d (2014) « Le financement des politiques publiques » Bruylant.
5
D’abord
d’une prise de conscience de l’état déplorable
de transparence des
finances publiques en Afrique, en période de crise et d’instabilité. Les
dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages et la corruption
frappent, plus ou moins lourdement, pratiquement tous les pays africains, et très
peu d’entre eux échappent au phénomène de la dilapidation des fonds publics et à
la corruption.
Dans son allocution devant l’Union africaine, à Addis-Abeba en Ethiopie, lors
de sa tournée en Afrique, le 28 juillet 2015,
le président américain Barack
Obama a insisté sur les rapports entre démocratie et éradication de la corruption
en notant « Rien ne libèrera plus le potentiel économique de l'Afrique que
l'éradication du cancer de la corruption ». « La corruption existe partout dans le
monde [mais] aspire [en Afrique] des milliards de dollars des économies, de
l'argent qui pourrait être utilisé pour créer des emplois, construire des hôpitaux et
des écoles. […] Seuls les Africains peuvent mettre fin à la corruption dans leurs
pays » a jugé le président américain.
Les États-Unis, a-t-il promis, aideront les gouvernements africains décidés à
combattre les circuits financiers illicites à prendre des mesures et à promouvoir la
bonne gouvernance, la transparence et l'État de droit ». En ajoutant « Les progrès
de l'Afrique dépendront aussi de la démocratie, parce que les Africains, comme
tout le monde, méritent la dignité de pouvoir contrôler leurs propres vies », en
énumérant « les ingrédients d'une vraie démocratie : élections libres et équitables.
Liberté d'expression et de la presse. Liberté de réunion ». Des droits universels et
inscrits dans les constitutions africaines, a-t-il souligné.
En fait, la corruption
provenant notamment de
la prédominance de la
culture de la rente dans ces sociétés et dont les effets et les impacts psychosociologiques
et mentales sont multiples et complexes 5 freine le développement économique et
biaise la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales.
La majorité des pays les plus opaques ont des caractéristiques communes. Ils
sont situés pour la plupart en Afrique subsaharienne ou au Moyen-Orient, en
Afrique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie et en Europe de l’Est. Ils sont
généralement dépendants de l’aide extérieure ou disposent de revenus provenant
5
Mohamed Harakat (2015) « Les paradoxes de la gouvernance de l’Etat dans les pays arabes » Préfaces
Alexander R. Dawoody et Michiel S. de Vries l’Harmattan Collection Histoire et Perspectives
Méditerranéennes, p.27.
6
de l’exportation de ressources naturelles tels que le pétrole et le gaz et sont souvent
soumis à des régimes politiques marqués par la mauvaise gouvernance.
Selon l’indice 2015 présenté le 5 octobre 2015 par la Fondation Mo Brahim ,
à Londres, sur le leadership et la gouvernance des 54 pays africains, les conditions
de la gouvernance ce sont détériorées dans 21 pays ces quatre dernières années de
2011 à 20146. Pour évaluer l’état de gouvernance sur le continent cet indice
s’appuie sur 93 critères regroupés en quatre grandes catégories : la sécurité, l’Etat
de droit, les droits de l’Homme et le développement durable et humain. Le rapport
souligne que seulement six pays ont enregistré des progrès dans chacune de
quatre catégories. Il s’agit du Sénégal (9e), du Maroc (16e) de la Cote d’ivoire (35e),
du Zimbabwe (44e) et de la Somalie (54e) .
D’autre part une prise de conscience de la crise de l’enseignement des finances
publiques dans notre continent .En effet , la conception de cet argumentaire a
été faite sur la base d’une étude approfondie des recommandations des statuts et
des congrès de l’INTOSAI (1953-2013) ,de
chartes , des plans et des objectifs
stratégiques de développement de cette organisation (2011-2016) et ses Groupes
Régionaux de Travail (AFROSI :53 pays africains, ARABOSAI : 22 pays arabes)
visant l’encouragement des initiatives de recherches et d’études sur les meilleures
pratiques de gouvernance dans le monde .
L'INTOSAI est une grande organisation internationale spécialisée en contrôle
des finances publiques. Elle a joué un rôle pionnier dans l’harmonisation et la
codification des normes et des méthodes de contrôle supérieur à l’échelon
mondial. Elle regroupe aujourd’hui 192 présidents des ISC : Cours des comptes
et institutions d’audit des organismes publics .Elle assume des fonctions de Conseil
et d’audit au sein du Conseil Economique et Social des Nations Unies.
L’Organisation fournit aux ISC tout le soutien nécessaire par le biais de
l’échange des idées, de connaissance et d’expériences ainsi que la production des
recommandations en matière de contrôle supérieur des finances publiques.
L’INTOSAI, a été fondée en novembre 1953 à la Havane, Cuba, où 53 ISC et
institutions partenaires se sont rassemblées lors d’un premier Congrès (I’
INCOSAI).
Soixante ans plus tard, l’INTOSAI est aujourd’hui la deuxième organisation au
monde, par le nombre de ses membres, après les Nations Unies, avec 192 membres
de plein droit et 4 membres associés. Cette organisation est présidée actuellement
par Dr Josef Moser Président de la cour des comptes autrichienne qui assure en
même temps le secrétariat général de l’INTOSAI.
6
2015 Ibrahim Index of African Governance :wwwmoibrahimfoundation.org.
7
Consciente des besoins des ISC en matière professionnelle l’INTOSAI a réalisé
durant le Plan Stratégique (2005-2010) un ensemble d’activités notamment
l’adoption de la déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC , les normes
internationales de contrôle, le guide sur la bonne gouvernance etc..De même son
Plan Stratégique (2011-2016) a permis de fixer un ensemble de priorités
stratégiques résidant dans six (06) éléments fondamentaux :
1. Aider à garantir
l’indépendance des ISC (conformément aux
déclarations de Lima et Mexico) ;
2. Mettre en œuvre le cadre des ISSAI (Sous l’égide de la Commission des
Normes professionnelles et la Commission de partage et de gestion de
l’information, lignes Directrices de meilleure pratique d’audit des
finances publiques) ;
3. renforcer les capacités des ISC notamment des pays en développement
(comité de direction mise en place en 2010 au Maroc) ;
4. Démontrer la valeur des ISC et les avantages qu’ elles offrent à la
société en tant que piliers des systèmes démocratiques et pivot central
de promotion des valeurs de bonne gouvernance, de reddition des
comptes et de transparence ;
5. Faire progresser la lutte contre la corruption (en tant que menace réel
des finances publiques que de la sécurité et la stabilité des pays) ;
6. Intensifier la communication au sein de l’INTOSAI, selon une
approche claire et coordonnée sur la base des cinq (05) objectifs de
communication définis sous- objectifs
La méthodologie adoptée par l’INTOSAI pour actualiser les objectifs énoncés
pour parvenir au professionnalisme et la crédibilité par le biais de la coopération ,
l’innovation et l’inclusivité a été basée sur les sept (7) valeurs de l’INTOSAI7 et
sur la mise en place d’une task force présidée par l’ISC des Etats –Unis en
collaboration avec le Secrétariat Général de l’INTOSAI , le Directeur de
planification stratégique et le comité Directeur ainsi que d’autres organes
pertinents (président des objectifs, les Secrétariats des groupes de travail
régionaux IDI , Revue ).
Dans cette perspective une Chaire académique intitulée « contrôle des finances
publiques et gouvernance en Afrique » est mise sur pied au sein de l’Université
Mohammed v- Rabat. Trois raisons sont à l’ origine de création de cette Chaire :
•
7
La crise de l’enseignement des finances publiques et manque de
doctrine de contrôle et de bonne gouvernance à l’échelon
continental ;
L’Indépendance ; Intégrité ; Professionnalisme ; Crédibilité ; Exclusivité ; Coopération et Innovation .
8
•
•
•
La mauvaise gouvernance et la corruption ;
La faible capacité des ISC et des instances de gouvernance pour
faire face à la corruption en Afrique ;
La conviction du poids et de l’apport de l’INTOSAI à la
promotion des valeurs
de bonne gouvernance des finances
publiques et sa capacité à susciter et maintenir l’intérêt au sein de
la communauté académique .
III – Objectifs du colloque
Ce colloque consiste à :
-
Faire l'état des lieux des modèles et systèmes de contrôle des
finances publiques et de la gouvernance à l’échelon mondial et
continental par référence aux principes de bonnes pratiques de
contrôle ;
-
Définir les modalités de fonctionnement et le rôle assigné aux ISC
de contrôle dans les pays africains (cours des comptes, contrôleurs
généraux) à la bonne gouvernance
dans le processus de
développement dans ces pays;
-
Débattre les contraintes auxquelles se heurte le développement des
ISC et de la gouvernance en Afrique ;
-
Découvrir les Institutions africaines de contrôle et de formation en
gouvernance (AFROSAI , CAFRAD) et leurs rôles dans le
développement des normes, des méthodes et des standards de
contrôle ;
-
Analyser les perspectives et les conditions de développement du
contrôle supérieur
dans le cadre d'une bonne
gouvernance
démocratique globale et partagée tout en avançant les scénarios de
succès et d’échec et les espoirs que l’on peut formuler au regard de
l’évolution récente .
Cette rencontre scientifique
permettra certainement aux différents
participants , ISC ,instances de contrôle et d’intégrité nationale , experts ,
élus, hommes d’affaires ,universitaires et gestionnaires ,hommes politiques,
doctorants et ONG d'approcher les modèles internationaux et les bonnes
pratiques de contrôle des finances publiques et de gouvernance dans toute
leur globalité et complexité.
Plus particulièrement le colloque consiste à :
9
-
-
Démontrer les limites institutionnelles et culturelles auxquelles se heurte
le contrôle supérieur des finances
dans le cadre de la nouvelle
gouvernance démocratique en rapport avec les systèmes de gouvernance
nationale ,régionale et internationale ;
-
Présenter quelques modèles et
expériences étrangers, et africains
d’évaluation des politiques publiques (EPP) et
des systèmes de
gouvernance ainsi que les pouvoirs qui leur sont confiés en matière de
la reddition des comptes et de débat public ;
-
Contribuer à l’évaluation des modalités mises en place pour renforcer les
capacités techniques et l’indépendance relative
des ISC
et de
gouvernance
dans le processus de développement d’une culture de
reporting , de transparence et de reddition des comptes dans la société ;
Réfléchir sur les modalités de développement d'une culture d'EPP dans
les pays africains, au regard des défis et des enjeux de leur programme
de développement économique et social.
IV- Axes et ateliers du colloque
Dans cette perspective cinq (5) ateliers de recherche seront traités dans le
cadre de ce colloque international :
Atelier I
Organisations internationales, modèles et expériences
étrangers de contrôle supérieur
de finances publiques
(Nations unies, Banque mondiale, INTOSAI ,TI,ONG)
Atelier II
L’état des lieux et pratiques de contrôle supérieur
dans les
pays africains (ISC, AFROSAI,ARABOSAI) en rapport avec
leurs systèmes de gouvernance, de contrôle interne et de
gestion publique
Atelier III
L’apport du contrôle supérieur
et des systèmes de
gouvernance au développement socio économique et à la
promotion des valeurs démocratique et de la transparence
Atelier IV
Enjeux et rôle des ISC et des systèmes de gouvernance dans
le
renforcement des capacités stratégiques de l'Etat et le
développement d’une doctrine financière de contrôle et
d’évaluation des politiques publiques
Atelier V
Contraintes et perspectives de développement des ISC et des
systèmes de gouvernance dans les pays africains à l’épreuve
des principes de la bonne gouvernance et la
nouvelle
citoyenneté.
V- Calendrier
30/11/2015 - Date limite de soumission des propositions de communication
30 /12/2015 -Envoi aux auteurs des réponses après avis du comité scientifique
15 /02/2015 -Réception des textes définitifs
25- 26 mars 2016 -Manifestation Scientifique.
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VI - Contact
Vos abstracts doivent être envoyés par e-mail à l’adresse suivante :
[email protected]
VII- Rapporteurs et membres du Comité scientifique du
colloque
Ancien Premier ministre (Algérie)
Prof.Jean- Marie Peretti – Président de l’Institut international de
l’audit social (France)
Prof. Michiel S . de Vries – Président de l’association Internationale
des Ecoles et des Instituts des Administrations Publiques (IASIA) (Pays - Bas)
Dr.Paul Kananura, Président de l’Institut Mandela
Mohamed Ould Elabed –Ancien ministre (Mauritanie)
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Prof .Riadh Zghal –Professeur émérite, Ancienne Doyenne (Tunisie )
Doyen Prof.
Prof Gilbert Orsoni -Président de laa Société Française
F
de
Finances Publiques et directeur honoraire du Centre d’Etudes Fiscales et Financières
F
(France)
Mr ASSANE Mbaye -Coordinateur
-Coordinateur de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
(ARGA) (Sénégal)
Prof Thierry lambert – Président de l’Institut international des sciences fiscales (France).
(France)
Prof.Alexander RR Dawoody – Président de l’AMEPPA (Association du
Moyen –Orient des Politiques
P
et de l’Administration Publiques) (USA)
Prof. Marc Leroy –Directeur des études du CRDT –Vice
Vice Président de la
société Française de finances publiques (France).
Prof. Mohamed Harakat - Université Mohammed v –Rabat
Directeur du Master « Stratégie et Gouvernance de l’Afrique », directeur fondateur de la
REMA et Président du Global Governance Center (Maroc),, Rapporteur général du
colloque.
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Pour toute information veuillez contacter :
Prof. Mohamed Harakat (Coordinateur scientifique et d’organisation, Rapporteur
général du colloque).
E-mail : [email protected]
Portable : (+212) (0) 661.20.25.00
FSJES- Souissi – Université Mohammed v- Rabat –Maroc.
Délégation Régionale Maroc / Mauritanie
Fondation Hanns Seidel Bureau Maroc
9, rue Al Karm, Appt. 1 Hay Riad – Rabat
Tel: +212 (0) 537 56 36 34
Fax:+212 (0) 537 56 36 39
Email: [email protected]
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