ACHAT DE VEHICULES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
ACTE D'ENGAGEMENT
Personne Publique :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’ARDECHE
139 rue Henri Barbuse
07150 Vallon Pont d’arc
Objet de la Consultation :
ACHAT DE VEHICULES
Procédure de passation :
Marché public sur procédure adaptée selon les articles 27 du code des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président.
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l’article
130
du
Code
des Marchés Publics : Monsieur le Président.
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur Jean-Louis Lagrange, Comptable public de
Vallon Pont d’Arc
Imputation budgétaire :
Nom du fournisseur :
Date du marché :
Achat 3 véhicules
Acte d’engagement
N°1
1 - Cocontractant
VARIANTES
Remplir un imprimé pour chaque variante et donner les précisions ci-dessous.
Cet acte d’engagement
[ ] correspond à la solution de base de la consultation
[ ] correspond à une variante. Préciser laquelle :
……………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………
A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Je soussigné (nom, prénoms) :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :
ou au répertoire des métiers :
Code d'activité économique principale NAF (1) :
B. POUR LES SOCIETES
Je soussigné : M
Agissant au nom et pour le compte de
Au capital de
Adresse du siège social :
-
-
Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :
Code d'activité économique principale NAF (1) :
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui
y sont mentionnés
après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l'article 51 du Code des
marchés publics
après avoir remis une attestation sur l’honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire
appel pour l’exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère
et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité
professionnelle en France.
M'engage (Nous engageons), sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents
visés ci-dessus à livrer les fournitures demandées dans les conditions ci-après définies.
2.1 – Prix
Le prix inclus la mise à disposition du traceur (cf. article 8 du CCP).
Le candidat devra indiquer en annexe les caractéristiques du tracteur proposé (puissance,
encombrement, ergonomie, proposition du SAV à savoir la vitesse d’intervention ainsi que le coût des
immobilisations globales) conformément à l’article 96 du Code des Marchés Publics.
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Acte d’engagement
N°2
Lot 1 – Véhicule service technique : Fourgon
Références Véhicule
possibles / neuf et
50 000km)
(2 propositions Prix en € HT
occasion moins
Prix en € TTC
1/ Neuf
2/ Occasion
Frais d’immatriculation prix en €HT : ………………………………………………………………………
Délais de livraison véhicule neuf : ………………………………………………………..
Délais de livraison véhicule occasion : ………………………………………………………..
Options :
a/ Housse de protection:
Prix HT………………………………………………………………………………………………………..
TVA……………………………………………………………………………………………………………..
Prix TTC………………………………………………………………………………………………………
b/ marquage sécurité:
Prix HT………………………………………………………………………………………………………..
TVA……………………………………………………………………………………………………………..
Prix TTC………………………………………………………………………………………………………
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Acte d’engagement
N°3
Lot 2 : Véhicule service technique : poly bennes
Références Véhicule
Prix en € HT
Prix en € TTC
1/ neuf
2/ occasion
Frais d’immatriculation prix en €HT : ………………………………………………………………………
Délais de livraison véhicule neuf : ………………………………………………………..
Délais de livraison véhicule occasion : ………………………………………………………..
Option :
c/ Housse de protection:
Prix HT………………………………………………………………………………………………………..
TVA……………………………………………………………………………………………………………..
Prix TTC………………………………………………………………………………………………………
d/ marquage sécurité:
Prix HT………………………………………………………………………………………………………..
TVA……………………………………………………………………………………………………………..
Prix TTC………………………………………………………………………………………………………
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Acte d’engagement
N°4
Lot 3 – Véhicule service jeunesse : minibus 9 places
Références Véhicule
Prix en € HT
Prix en € TTC
1/ neuf
2/ occasion
Frais d’immatriculation prix en €HT : ………………………………………………………………………
Délais de livraison véhicule neuf : ………………………………………………………..
Délais de livraison véhicule occasion : ………………………………………………………..
Options :
e/ Reprise du Jumpy citroen
Prix HT………………………………………………………………………………………………………..
TVA……………………………………………………………………………………………………………..
Prix TTC………………………………………………………………………………………………………
2 – Durée et conditions de la garantie
Durée de la garantie (préciser pour chaque lot si différente)
:………………………………………………………………..
Les conditions de la garantie sont les suivantes :……………………………………………………….
………………………………………………………… (Possibilité de joindre un document descriptif).
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Acte d’engagement
N°5
4 – Paiements
Les modalités de règlement sont spécifiées au Cahier des Clauses Particulières.
La personne publique se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter
le montant au crédit du (des) compte(s) précisés ci-après :
-
Titulaire du compte : ....................................................................................................
-
Etablissement
-
Agence : .....................................................................................................................
-
Adresse : .....................................................................................................................
-
N° du compte : ............................................................................................................
-
Code Banque : .............................................................................................................
-
Code guichet : ............................................................................................................
-
Clé RIB : .....................................................................................................................
: ....................................................................................................
RIB à coller
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Acte d’engagement
N°6
5 – Attestation sur l’honneur
J’affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société
pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup de
l'interdiction découlant des articles 48 du Code des Marchés Publics.
Je certifie (certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que la fourniture des
prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard
des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail (modifié par le décret N° 92.508 du 11.06.92).
L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un
délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions.
Fait en un seul original
A ................................................., le
(Mention manuscrite "Lu et approuvé)
Signature et cachet du candidat
B - Réponse de l'administration
Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
Le présent acte d'engagement comporte ............ annexe(s) énumérées ci-après :
______________________________________________________________________
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
________________________________________________________________________
A Vallon Pont d’Arc, le
Signature du représentant légal
de la personne publique :
Le Président,
Max Thibon
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N°7