Universidad de Buenos Aires Facultad de Derecho

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Universidad de Buenos Aires Facultad de Derecho
Universidad de Buenos Aires
Facultad de Derecho
La Faculté de Droit de l’Université de Buenos Aires
La loi n° 23.068 de 1984 a remis en application les statuts qui régissaient les universités nationales
à la date du 29 juillet 1966. Le statut de l'Université de Buenos Aires en vigueur dispose que «le
gouvernement de la Faculté de droit est confié à un Conseil de direction et à un Doyen». En
conséquence, la Faculté de droit est dirigée par le Doyen (et en tant que de besoin par le viceDoyen) et par un Conseil de direction composé de représentants des trois collèges universitaires :
huit élus par les professeurs, quatre par les diplômés et quatre par les étudiants.
Les conseillers représentant le Collège des Professeurs demeurent en fonction pendant quatre ans,
tandis que les conseillers représentants les collèges des diplômés et des étudiants l'exercent pendant
deux ans.
Pour ses structures, la Faculté de droit est organisée administrativement en quatre secrétariats
(Scolarité, Recherche, Finances et administration générale, Développement universitaire) et deux
sous-secrétariats (Scolarité d'un côté et des Finances et administration générale, de l'autre). Ils sont
coordonnés par une Cellule d'assistance juridique.
I. SCOLARITE
La structure administrative du Secrétariat de la scolarité comprend les Diplômes de master, la
Direction de la bibliothèque, la Direction de la vie étudiante, le Centre d'administration des bases de
données de scolarité et la Direction des filières et de la Formation aux métiers d'enseignant. En
dépendent de plus les différents Départements disciplinaires, le Département des publications et les
Directions des filières de Traducteur public et d'Ècrivain public.
a. Etudes diplômantes
Les filières de diplômes actuellement enseignées à la Faculté sont AVOCATURE, d'une durée
approximative de six ans; TRADUCTORAT PUBLIC, dont la durée s'établit à cinq ans; et
ECRIVAIN PUBLIC qui peut être suivie en quatre ans. La carrière d'avocat regroupe la grande
majorité de la population étudiante, à peu près 97% du total.
Le Conseil supérieur de l'Université de Buenos Aires a approuvé en novembre 2004 la réforme de
la maquette des études menant à la profession d'avocat. Ceci constitue le point culminant d'un
processus commencé au début du mandat actuel de gestion de la Faculté de droit, dans le but
d'actualiser les cursus d'enseignement du Droit à la Faculté. Cette réforme, conformément à ses
motifs, vise à former des professionnels de haute qualité et à répondre aux attentes de la société.
La maquette actuelle a augmenté la charge horaire totale du tronc commun du cycle professionnel
(CPC) et des cours obligatoires et communs à toutes les spécialités du cycle professionnel spécialisé
(CPO), dont les cours sont «principaux» ou «dérivés». Actuellement, la charge horaire est la plus
élevée de toute l'histoire (35 % de plus), valider une langue étrangère est obligatoire et des
thématiques innovantes ont été ajoutées, comme le droit des nouvelles technologies de l'information
et de la communication, le droit des consommateurs et des usagers, la régulation des services
publics et les droits qualifiés de nouvelle génération.
La structure des études tend à offrir une formation aux principes généraux du Droit dans une
première approche, et permet ensuite aux étudiants de choisir des cours de construire son propre
itinéraire de formation en fonction de ses centres d'intérêts disciplinaires. Pour renforcer cette
structure ouverte, s'y ajoute un programme de Tutorat par discipline qui rend possible la rencontre
entre les étudiants et un professeur qui les oriente et les soutienne, principalement sur la façon
d'organiser son travail et la manière de suivre les cours auxquels il est inscrit.
Une partie de la charge horaire s'accomplit par le recours aux nouvelles technologies éducatives à
distance, qui permettent un meilleur temps d'études sans que celui-ci constitue un facteur d'échec
pour les étudiants, dont beaucoup d'entre eux ont un emploi. De cette façon, les cours suivis
comprennent 20 heures d'activités à distance, fondamentalement par Internet, au moyen de
diapositives didactiques qui incluent entre autres des études de cas, des jeux de rôle, des
simulations, etc.
Dans le cycle professionnel spécialisé, un autre pan de la réforme a consisté à actualiser tous les
contenus minimum des cours qui composent ce cycle de formation. Ce dernier a donné lieu à des
débats très importants dans les Départements disciplinaires quant à sa définition et au projet de
formation. Un autre changement notable, venu du même débat de la communauté universitaire, a
été l'inclusion de nouvelles thématiques dans le cycle professionnel spécialisé. Ainsi l'étude du droit
de l'intégration régionale est devenu obligatoire. S'y ajoutent l'étude et la validation de trois niveaux
d'une langue étrangère, l'accent étant mis sur la lecture compréhensive de textes juridiques.
Enfin, a été créé le titre de Professeur de l'enseignement moyen et supérieur en sciences juridiques,
approuvé par le Conseil supérieur de l'Université en juillet 2004, qui constitue le premier titre
d'enseignant que fonde l'université de Buenos Aires depuis la réforme éducative engagée par la Loi
fédérale sur l'Education de 1993. Il faut souligner l'importance de la formation d'enseignant en
Droit, qui tend non seulement à l'enseignement des contenus des secteurs de formation éthique et
citoyenne dans les niveaux médians et supérieurs du système éducatif national, mais aussi à la
formation de professeurs aux méthodes d'enseignement au niveau supérieur non universitaire.
Les spécialités que prévoit le cursus du diplôme d'Avocat sont :
- Droit public (avec les sous spécialités en Droit administratif et en Droit international public)
- Droit privé
- Droit des Affaires
- Droit pénal
- Droit du travail et de la sécurité sociale
- Droit budgétaire
- Droit notarial
Une fois terminé le cycle professionnel spécialisé, le titre d'Avocat est décerné.
b. Etudes doctorales. Doctorat
La formation postérieure au master menant au doctorat, –le titre universitaire le plus élevé décerné
par l'université de Buenos Aires– fait l'objet d'un long cursus à la Faculté de droit, reposant en
grande partie sur la nécessité de transmettre les connaissances de ce diplôme au niveau de savoir
doctoral : en raison de son ambition de formation approfondie, qui transcende les limites des
disciplines des niveaux précédents et même les limites de la spécialité choisie, le doctorat est d'une
importance fondamentale pour le développement personnel et pour l'institution universitaire.
Les études de doctorat sont gérées par la Commission du doctorat, composée des professeurs Atilio
Aníbal Alterini, Raúl Etcheverry, Agustín Gordillo, Ricardo Guibourg, Guillermo Moncayo, Víctor
Tau Anzoátegui y Eduardo Zannoni, qui sont chargés de l'évaluation des projets de thèse.
L'importance acquise par ces études dans l'histoire universitaire de la Faculté est évidente à travers
les chiffres les plus récents. Ainsi, après avoir suivi les séminaires adéquats et avoir présenté et
défendu leur thèse devant un jury, 40 docteurs ont été reçus en 2002-2003. Pendant la même
période 94 doctorants se sont inscrits.
PROGRAMME DE CERTIFICATION DESTINÉ AUX MAGISTRATS ET AUX
CANDIDATS À LA CARRIÈRE JUDICIAIRE OU À CEUX QUI SOUHAITENT Y
PROGRESSER. La Conférence des Doyens des Facultés de droit des universités nationale, dans la
«Déclaration de Mar del Plata» (2003), a indiqué que les Faculté de droit «prennent l'engagement
fonctionnel d'organiser les masters, les spécialisations et les autres modalités d'enseignement des
études doctorales dans le but d'offrir une certification aux candidats à la carrière judiciaire, et des
structures de perfectionnement pour les magistrats et les fonctionnaires du Pouvoir judiciaire de la
Nation et des juridictions locales».
La formation universitaire à l'administration judiciaire constitue un domaine d'intérêt prioritaire
pour la Faculté. Dans cet ordre d'idées, il convient de souligner les tâches menées à bien à travers la
Formation de spécialisation en administration de la justice, du master Magistrature, et du master de
Théorie et pratique de la légistique.
Pour le master Magistrature ont été signés, entre autres, des conventions avec le Centre de
formation des avocats de la capitale fédérale, l'Association des magistrats et fonctionnaires de la
Justice nationale, le Conseil fédéral des Cours et tribunaux supérieurs de Justice des provinces
argentines, le Tribunal supérieur de Justice de la ville de Buenos Aires, la Compagnie des
magistrats et fonctionnaires de la circonscription judiciaire de San Isidro, le Réseau fédéral de
certification de la Justice argentine et le Conseil de la magistrature de la ville de Buenos Aires.
FONDATION CAROLINE
Par ailleurs, en 2004 fut signée une Convention entre la Fondation Caroline et la Faculté de droit
afin de réaliser le «Programme d'encadrement en Administration et modernisation de la Justice».
Cette convention prévoit l'organisation d'un cours avec l'université de Buenos Aires et l'université
Carlos III de Madrid, et confirme l'engagement des deux institutions sur la sécurité juridique
comme l'un des fondements de la crédibilité de la Nation et comme objectif fondamental de
l'administration judiciaire.
c. Carrière de l'enseignement et concours
1. Direction de la Formation à la profession d'enseignant
La direction de la Formation à la profession d'enseignant –rattachée à la Scolarité– est un espace
ouvert créé pour la réflexion, l'élaboration et la construction de la qualité éducative, rapportée
spécialement à l'enseignement du Droit. Depuis 2002, elle est confiée au Licenciado Enrique
Mariscal.
Parmi ses fonctions, la Direction est chargée de l'assistance sur les questions pédagogiques, y
compris pour les chaires et les enseignants en général; de la formation pédagogique des enseignants
dans le cadre institutionnel de la Formation à la profession d'enseignant; de la formation, du
perfectionnement et de l'actualisation des connaissances des professeurs; et de l'organisation
d'événements et d'activités spéciales à la matière.
2. Bureau des Concours de l'enseignement
Le Bureau des Concours de l'enseignement a pour fonction la coordination et la planification
administrative des procédures d'octroi et de renouvellement des postes de professeurs. Les
enseignants reçus au concours correspondant remplissent leur fonction pendant sept ans après
lesquels un nouveau concours est organisé pour le renouvellement du poste.
------------------------------------UNIVERSITÉ ET HANDICAP
Dans le cadre de la Direction des carrières et de la formation au métier d'enseignant, est géré un
programme informatique pour étudiants tétraplégiques, qui fonctionne dans la Salle Multimédia. La
qualification enseignante a été adaptée pour l'intégration, l'enseignement et l'évaluation des
étudiants atteints de handicap, selon une logique d'égalité des chances, avec l'assistance aux
enseignants sur les stratégies particulières d'enseignement et les modes alternatifs d'évaluation. Des
conférences ont été organisées sur cette question et une collaboration a été engagée avec d'autres
facultés, des organismes étatiques et des partenaires privés. Le programme, appelé, «Université et
Handicap», a été déclaré d'intérêt parlementaire par la Commission du Handicap de la Chambre des
députés de la Nation.
PROFESSEURS-JUECES
Des cinq juges qui rejoignirent la première Cour suprême de Justice de la Nation démocratique
après la dictature de la fin des années 1970, quatre étaient en fonction comme professeurs à la
Faculté de droit de l'université de Buenos Aires. Genaro Carrió (professeur de Philosophie du Droit)
– remplacé ultérieurement par Jorge Bacqué (professeur dans la même matière)-, Augusto César
Belluscio (Droit de la Famille et des successions), Carlos S. Fayt (Derecho Constitutionnel) et
Enrique Santiago Petracchi (Introduction au Droit). Ultérieurement, ont été nommés les professeurs
Antonio Boggiano et Gustavo Bossert, titulaires à l'université de Buenos Aires, respectivement en
Droit International privé et Droit de la Famille et des successions.
Dans la composition actuelle de la juridiction la plus élevée du pays, il convient de relever les noms
de Raúl Zaffaroni (professeur de Droit pénal et Procédure pénale, de surcroît Directeur du
Département de Droit pénal et Criminologie) et de Elena I. Highton de Nolasco (professeur de
Droits réels, Eléments de droit civil et de Droit notarial). De plus, le Dr Carmen Argibay était en
fonction de professeur adjoint en Droit pénal et le Dr. Ricardo Lorenzetti est professeur titulaire de
Droit des contrats civils et commerciaux.
Par ailleurs, des cinq juges qui composent le Tribunal supérieur de Justice de la Ville de Buenos
Aires, quatre sont diplômés de l'université de Buenos Aires et trois sont actuellement professeurs à
la Faculté de droit : Alicia E. C. Ruiz est professeur de Philosophie du droit, Julio Maier est
professeur de Droit pénal et Procédure pénale, et José Osvaldo Casás est professeur de Finances
publiques et Droit budgétaire.
d. Direction de la Vie étudiante
En août 2002 a été fondée la nouvelle Direction de la Vie étudiante, dont les bureaux sont situés au
rez-de-chaussée de la Faculté. Ses fonctions s'étendent bien au-delà des questions purement
administratives, et l'ont transformée d'une certaine façon en centre de réception des initiatives
étudiantes et de tri des demandes.
La tâche quotidienne de la Direction se traduit en un accueil personnalisé, une réponse immédiate
aux demandes par courrier électronique, au recueil des appels téléphoniques des étudiants. Ainsi, la
Direction contribue à la diffusion de l'information sur les cours, conférences, journées, séminaires,
concours etc. qui ont lieu à la Faculté et qui ont un intérêt pour les étudiants. Sur ces questions, la
Direction communique les conditions nécessaires pour participer à chaque activité et les
caractéristiques de leur déroulement.
La Direction est également chargée d'informer et d'inscrire les étudiants intéressés par les échanges
universitaires avec des pays comme les Etats-Unis, la Belgique et la France. Elle leur offre une
information complète sur les conditions, les procédures de sélection, les modalités d'études et tout
ce qui se rapporte à l'expérience pratique consistant à suivre les cours d'une partie de leur cursus
dans une université étrangère.
e. Bibliothèque
La bibliothèque de la Faculté a été fondée en 1882. Le 1er octobre 1885 fut autorisée la signature
des contrats de travaux, selon les plans et les spécifications techniques de l'ingénieur Benoît.
L'élargissement et l'augmentation considérable du budget donnèrent le signal de sa transformation:
par sa taille et l'importance des oeuvres juridiques qu'elle contient, elle constitue l'une des
bibliothèques les plus reconnues des spécialistes.
ADMINISTRER LA BIBLIOTHÈQUE
La Direction de la bibliothèque répartit ses activités en cinq départements : le Département des
services techniques, le Département des services à l'usager, le Département des services en ligne, le
Département des périodiques, et le Département de l'administration.
f. Département des publications
Le Département des publications encourage la diffusion des thèses de doctorat, des rapports de
recherche et des textes nécessaires aux différents chaires de la Faculté. Dans le même esprit, elle
réalise la coordination éditoriale des prestigieuses et classiques revues «Lecciones y Ensayos»
(Leçons et essais) et «Revista Jurídica de Buenos Aires» (Revue juridique de Buenos Aires).
II. RECHERCHE
a. Secrétariat de la recherche
A la Faculté de droit, la recherche occupe une place significative. Actuellement, l'augmentation du
nombre d'enseignants chercheurs au sein de la structure universitaire constitue un objectif majeur.
Dans ce but, les aspects administratifs de la recherche, les innovations liées aux appels à projets,
aux bourses, aux gratifications, aux réunions font l'objet d'une diffusion, et des rencontres de
boursiers et de chercheurs sont organisées.
Parmi ses fonctions les plus significatives, se trouve tout ce qui concerne la programmation
scientifique UBACyT, en liaison avec les financements (convocations et diffusion de projets de
recherche, soutien aux enseignants-chercheurs, accueil et suivi des projets, aide administrative aux
Commissions d'assistance technique qui fournissent une orientation dans les tâches d'évaluation des
diverses activités du Secrétariat des Sciences et Techniques de l'université de Buenos Aires) ainsi
qu'avec les bourses (convocations, assistance complète aux postulants, diffusion et suivi des projets
des boursiers). Elle exerce également des activités liées à la programmation scientifique CONICETFONCYT (convocations, diffusion, assistance et notification aux enseignants et aux chercheurs sur
les projets et les financements aussi bien de CONICET, FONCYT, que de l'Agence de coopération
scientifique et technique). Les programmes de gratification et l'information sur les concours et les
catégories des enseignants se déroulent également dans cette structure.
CEIDIE
Le Centre d'études interdisciplinaires de droit industriel et économique fonctionne dans le
cadre du Secrétariat de la recherche. Créé en 1986, le CEIDIE est un espace destiné à la
réflexion et à la recherche sur des problématiques liées à la régulation juridique de la
propriété intellectuelle, au droit des marques et brevets d'invention. Il compte un Directeur,
un sous-directeur, un Conseil et une pépinière de chercheurs principaux et adjoints.
b. Institut de recherche juridiques et sociales «Ambrosio L. Gioja»
L'Institut de recherche juridiques et sociales «Ambrosio Lucas Gioja» a été créé en mars 1984 pour
ouvrir un espace regroupant toutes les activités de recherche dans le ressort de la Faculté.
L'Institut est confié à un Directeur et un sous-directeur désignés parmi ses membres permanents par
le Conseil supérieur de l'Université sur proposition du Conseil de direction de la Faculté de droit. Il
comprend également un Conseil composé de quatre membres dont le mandat est de deux ans et sont
rééligibles. Ce Conseil propose au Conseil de direction de la Faculté la désignation des membres
permanents et associés de l'Institut, coordonne les activités de recherche, approuve les projets de
recherche des membres permanents et adjoints qui en sont pas chercheurs ou boursiers du
CONICET et les projets de thèse, et définit les délais de réalisation des projets présentés.
c. Relations internationales et coopération internationale
Le Secrétariat de la recherche est chargé des activités liées aux relations internationales et à la
coopération internationale. Elle s'occupe de planifier, coordonner, contrôler et assister au niveau le
plus élevé tout ce qui concerne la coopération internationale et les questions institutionnelles, les
compétences internationales les conventions nationales et internationales, les bourses
internationales, la coopération horizontale et les financements.
Parmi ses fonctions les plus importantes, se distinguent l'organisation et la sélection d'équipes de la
Faculté pour les différents concours universitaires, les négociations et formalités des conventions
internationales (depuis le contact institutionnel jusqu'à son application pratique, sa diffusion et son
renouvellement) et tout ce qui concerne les bourses internationales. De cette façon, le Secrétariat de
la recherche est le point de passage obligé des activités réalisées par le Fond argentin de coopération
horizontale en liaison avec la Faculté.
Dans le cadre des relations institutionnelles, le Secrétariat est chargé de l'organisation de séminaires
et de cours nationaux et internationaux, des questions protocolaires, de la planification des
manifestations et événements dépendant de la Faculté, comme par exemple la réservation des salles.
En collaboration avec la Commission de financement, elle s'occupe aussi administrativement de
recevoir les demandes de financement de la part des enseignants, pour le financement des voyages
et / ou des séjours relatifs aux colloques, aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur.
LA FACULTÉ ET L'UNION EUROPÉENNE
Le rayonnement international de la Faculté s'est également concrétisé, récemment, par la réalisation
et le suivi de divers réseaux de recherche avec l'Union européenne, grâce auxquels nos enseignants
et chercheurs tissent des liens avec des spécialistes à l'étranger. L'avantage de ces réseaux réside
dans la possibilité d'obtenir un financement externe pour des projets conçus par un groupement
d'universités coordonnées entre elles. L'approbation du Réseau thématique de l'Agence espagnole
de coopération internationale sur le dialogue social, qui nous relie à des universités latinoaméricaines (université de la République d'Uruguay, Université catholique pontificale du Pérou) et
espagnoles (université de Castille-La Mancha, université de Cadix, université Pompeu Fabra de
Barcelone), a été un point d'inflexion considérable. Le financement, par l'Agence espagnole de
coopération internationale sur le dialogue social a permis l'échange d'enseignants, qui ouvre la
perspective de nouveaux projets auxquels la Faculté participe activement. L'expérience de la
Faculté – comme participant ou comme institution coordinatrice – dans les projets «Programme
Alfa», développés au sein de l'Union européenne, est significative et croissante. De plus, en liaison
avec le financement externe, il convient de souligner la récente approbation à la Faculté du module
«Jean Monnet» sur le droit communautaire, qui a été accrédité par la Communauté européenne. Ce
module se construit progressivement par la réalisation de cours du Cycle professionnel spécialisé,
de séminaires et d'activités universitaires en collaboration.
Conventions internationales
Ajoutant aux Conventions cadres que l'université de Buenos Aires conclut avec d'autres
établissements d'enseignement étrangers, la Faculté de droit a signé diverses conventions
spécifiques au secteur juridique afin que, par des accords internationaux, s'instituent des échanges
d'étudiants, de diplômés et d'enseignants. En ce qui concerne les étudiants non diplômés, doivent
être signalés les accords signés avec les universités de Tulane, Boston, Colombie, Paris II
(Panthéon-Assas) et l'Université catholique de Louvain, qui permettent aux étudiants de la Faculté
de suivre des cours à l'étranger pendant un semestre. De la même façon, et en contrepartie, la
Faculté reçoit des étudiants étrangers qui viennent étudier à l'université de Buenos Aires pendant un
quadrimestre.
De plus, ces dernières années, l'attention s'est concentrée sur la mise en application régulière de
nouvelles conventions signées avec différentes universités européennes. Ainsi, parmi beaucoup
d'autres, ont été mises en pratique la convention de la Faculté avec l'université Johannes Gutenberg
de Mayence (Alemagne) et l'échange d'étudiants avec l'université autonome de Madrid. Ont
également été négociées de nouvelles conventions avec des homologues latino-américains, par
exemple, l'Université fédérale de Sergipe, l'Université fédérale de Parana (Brésil), l'Université J. M.
Saracho de Tarija (Bolivie), l'Université Notre Dame d'Asunción (Paraguay) et l'Université
nationale autonome de Mexico.
Quelques conventions, comme les accords avec l'Université de Castille-La Mancha, Bologne,
l'Institut Max Planck et le Service d'échanges universitaires allemand (DAAD), se caractérisent par
leur fonctionnement permanent à travers des séminaires, des cours ou des événements
universitaires.
Le nouveau programme ESCALA, qui associé l'université de Buenos Aires aux différents centres
universitaires du «Groupe de Montevideo», pourra compter sur une présence affirmée de la Faculté
et permettra la fluidité des échanges d'étudiants avec le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay.
III. DEVELOPPEMENT
a. Direction du développement
Le développement universitaire est le point de rencontre entre la communication de l'université avec
le communauté non universitaire, et l'espace de conception de projets d'amélioration de la culture en
général. C'est pourquoi à partir du Secrétariat du développement et de la condition étudiante, on
s'occupe d'engendrer les mécanismes qui permettent à la Faculté de droit de s'insérer et de se mettre
en contact avec la société, et avec les différentes activités publiques et privées, dans le but avoué de
contribuer à la résolution des problèmes et aux besoins de l’environnement dans lequel elle évolue,
en y apportant les connaissances spécialisées qui sont enseignées en son sein.
Pour répondre directement à ces besoins, le Secrétariat du développement mène à bien la
coordination et la supervision du service de Consultation et d'aide juridique gratuite. Celui-ci
apporte une assistance juridique à environ 10000 personnes par semestre.
En liaison avec d'autres composantes de la Faculté, le Secrétariat du développement participe à la
préparation technique (rhétorique, argumentation et anglais juridique) des équipes qui représentent
l'Université de Buenos Aires dans les concours internationaux, et gère les systèmes d'évaluation et
les rapports utilisés pour sélectionner les candidats qui postulent à une bourse d'échange avec les
universités étrangères.
Le développement du secteur des arts et du spectacle a été très important ces dernières années.
Ainsi, alors qu'en 1997, neuf cours seulement étaient offerts, dans le premier quadrimestre de 2003,
43 cours ont été ouverts.
b. Programme des Bourses. Assistance technique et vacations.
La Faculté de droit accorde des bourses aux étudiants de bon niveau universitaire et de peu de
ressources. L'appel à concourir pour les bourses de 2003 a suscité l'inscription de 525 candidats,
parmi lesquels 308 remplissaient les conditions de moyenne et de niveau de ressources, pour
lesquels ils furent intégrés par ordre de mérite. Les 120 premiers candidats dans l'ordre de mérite
ont été rencontrés à leur domicile, de façon à réaliser les rapports d'enquête sociale.
Quant aux vacations – qui permettent à des composantes de la Faculté ou à des organismes externes
d'embaucher des étudiants pour une durée déterminée – la quantité de contrats conclus a doublé
dans les trois dernières années, passant de 207 en 2001 à 411 en 2004.
RÉSULTATS SPORTIFS DES ÉQUIPES DE LA FACULTÉ
Récemment il a été possible d'intégrer dans la compétition fédérative des étudiants, dont beaucoup
résident dans l'intérieur du pays et dont la seule expérience de la compétition était celle de l’école.
De 2002 à 2003 il faut signaler l'obtention de la quatrième position au Tournoi interuniversitaire
d'échecs. En basket ball, une troisième place a été obtenue. En football à 11, la montée de la
catégorie B à la catégorie A a été réalisée, en plus de la première place au Tournoi
interuniversitaire. En football à 5, grâce à la participation de deux équipes masculines, il a été
possible d'occuper la seconde et la sixième place, alors que l'équipe féminine a atteint la deuxième
place. Dans d'autres sports, comme la natation, le handball, le tennis, le paddle, le volley ball et le
rugby, les résultats furent aussi des succès.
c. Direction des sports
La Faculté de droit compte un Département des sports, dans lequel s'accomplit la pratique,
l'enseignement et le perfectionnement de diverses disciplines sportives. On y réalise aussi la
sélection et la formation des équipes représentant la Faculté.
Le Département possède une infrastructure adaptée, afin que les étudiants, diplômés, enseignants et
personnels non enseignant de l'université de Buenos Aires, tout comme le public extérieur puissent
s'y livrer à des exercices physiques. Elle comprend une piscine climatisée de 20 mètres de long sur
12 de large, un gymnase principal de 25 mètres sur 15 doté d'un sol ultraflex (convenant à la
pratique de sports comme le basket, le papifútbol, le handball ou le volley), une salle de boxe, un
dojo d'arts martiaux (où se donnent des cours de karaté, taekwondo, aïkido et yoga), et une salle de
musculation équipée de poids et de machines.
Comme on peut le voir, la Faculté de droit, dans tous ses secteurs, s'efforce de se maintenir à jour,
en dépit de la situation difficile traversée par l'éducation nationale argentine. Une vision actuelle et
synchronique de la Faculté permet d'apprécier aujourd'hui une institution dynamique, engagée dans
une actualisation permanente et dans la recherche de solutions et de réponses -souvent dans
l'adversité- aux défis et aux interrogations de nouvelles générations d'universitaires.
IV. SECRÉTARIAT DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le Secrétariat des finances et de l'Administration générale est chargé de la prévision et de
l'exécution des ressources du Trésor public affectées par l'université et de ceux engendrés par la
Faculté dans ses différents secteurs, qui ces dernières années se sont avérés d'une importance vitale
pour le soutien du modèle éducatif de la Faculté. De la même façon, il est chargé de l'affectation des
fonds nécessaires à chaque composante pour l'accomplissement de leurs buts, en définissant pour
cela une division interne des ressources dans les différents secteurs de gestion. Il lui revient, de la
même manière, d’approfondir toutes les questions se rapportant à l'administration du personnel, en
facilitant son développement et sa qualification.
D'autres fonctions primordiales du Secrétariat sont : veiller à ce que la Faculté dispose de
l'infrastructure et de l'équipement nécessaires et suffisants pour le bon déroulement des fonctions
d'enseignement de recherche et de développement, de façon à permettre l'accomplissement du projet
éducatif de l'institution, qui comprenne un nombre de locaux dont la superficie et la capacité
corresponde aux besoins résultant des inscriptions d'étudiants, dans un état d'entretien adapté au
développement de l'enseignement; que toutes les installations garantissent l'intégrité des ressources
physiques, bibliographiques, didactiques, technologiques, et d'assurer l'accès de la communauté
universitaire à des services de garderie, à des installations pour la détente, les sports et les cantines,
et de garantir l'appui d'équipements informatiques et d'accès aux réseaux, qui rendent possible
l'activité d'enseignement, de recherche, de développement et d'administration tendant à satisfaire les
besoins en formation des étudiants.
V. BUREAU DE LA COMMUNICATION
Le Bureau de la communication canalise le flux d'information produit par la Faculté, en diffusant le
savoir faire universitaire et culturel, ainsi que l'ensemble des activités liées au fonctionnement de
ses différentes composantes. Les supports de diffusion utilisés comprennent des moyens graphiques
et l'Internet.
Pour accomplir sa tâche, le Bureau des communications dispose de plusieurs dispositifs
fondamentaux : le Bulletin d'information «Droit au jour le jour», le supplément «La Ley
Universidad», le site web et ses mises à jour, le système de publipostage, les affichages
électroniques lumineux et l'affichage sur support papier dans la Faculté, ainsi que les contacts avec
les différents médias.
Projets et perspectives
La Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires, une institution en mutation permanente, ne
s’abreuve pas seulement aux succès de son histoire et de son actualité, mais s'efforce de maintenir
son prestige à travers la modernisation de ses objectifs et de ses programmes.
I. LE PORTAIL UNIVERSITAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT
En novembre 2004, a été ouvert le «Portail universitaire de la Faculté de droit».
L'utilisation d'Internet comme dispositif d'enseignement constitue l'une des plus modernes stratégies
de formation et de qualification et, actuellement, elle est le fait des organisations de toute sorte. Les
institutions éducatives n'ont en aucune manière été étrangères à ce processus.
En ce sens, en optimisant l'utilisation des nouvelles technologies en raison des larges possibilités
qu'elles offrent, la Faculté de droit poursuit deux objectifs fondamentaux : d'abord rapprocher les
étudiants, les enseignants et la société dans son ensemble, de l'information relative à la formation
d'avocat de l'université de Buenos Aires; ensuite, instituer un nouveau lieu d'échanges universitaires
entre étudiants et professeurs, de façon à constituer un complément de l'assistance aux cours.
II. CONSTITUTION DU «FONDS FIDUCIAIRE FACULTÉ DE DROIT»
Dans le but d'améliorer la qualité universitaire, une convention a été signée en novembre 2004, par
laquelle la Faculté est désignée bénéficiaire d'un fonds administré par le Collège des écrivains de la
Ville de Buenos Aires. De cette manière est ouverte une voie alternative donnant vocation à obtenir
de nouvelles ressources financières.
Le fidéicommis est un moyen technique qui rend possible les apports de toute personne qui souhaite
contribuer à l'excellence dans la formation juridique. La coopération technique et financière
comprend la prestation de services techniques et professionnels; l'acquisition, la location, le
commodat ou l'usufruit de machines, équipements, programmes informatiques, livres, meubles et
matériels de travail en général; l'attribution de gratifications aux enseignants et étudiants, au moyen
de prix ou de bourses pour l'assistance à des cours, congrès ou journées scientifiques, entre autres
possibilités.
III. CONSEIL PERMANENT DES DOYENS
Il a été créé en 1992 par les Facultés de droit des universités nationales devant la nécessité de créer
une zone permanente de coopération et d'assistance sur des sujets d'intérêt commun. Cet espace
permet de coordonner des mesures qui, tout en respectant les réalités propres à chaque
établissement d'enseignement, tendent à unifier les réponses données à des problèmes communs.
Entre autres, ont été analysés les caractéristiques essentielles de l'enseignement du droit en
Argentine, le schéma des cursus, l'articulation interinstitutionnelle, et l'élimination des asymétries
inégalitaires (par exemple celles qui proviennent de la différence des critères utilisés dans le
traitement des validations de titres étrangers, ainsi que des passerelles et équivalences entre
institutions nationales).
IV. ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS DU GROUPE DE MONTEVIDEO
Peu de temps après la constitution du Mercosur, a été fondée un réseau horizontal d'universités
publiques, ayant pour objet de contribuer au renforcement d'une masse critique de moyens humains
de haut niveau, de promouvoir la recherche scientifique et technologique, la formation continue et
la consolidation des structures de gestion des universités qui en font partie. De cette façon, elle
entend favoriser l'intégration régionale.
Dans ce contexte, les Facultés de droit du Groupe de Montevideo se sont réunies afin de coordonner
diverses actions et parmi celles-ci la promotion des échanges d'étudiants et de professeurs, la
discussion de questions liées à l'enseignement du droit dans le champ du Mercosur et l'analyse des
problèmes que la libre circulation des services impose aux entreprises. La création de l'Ecole de
droit du Mercosur se situe dans cette ligne.
V. PROJET «ECOLE DE DROIT DU MERCOSUR»
Le Doyen Alterini, alors président du Collège public des avocats de la Capital Federal, a présenté le
projet «Ecole de droit du Mercosur» à la quatrième Rencontre de la profession d'avocat du
Mercosur, organisé par COADEM (Conseil des collèges et ordres des avocats du Mercosur) – que
composent la Fédération argentine des Collèges d'avocats, l'Ordre des avocats du Brésil, le Collège
des avocats du Paraguay, le Collège national des avocats de Bolivie et le Collège des avocats du
Chili- lors de la réunion de Punta del Este (Uruguay) de novembre-décembre 2001. Le projet a
obtenu l'approbation expresse de cette Rencontre du Conseil permanent des doyens des facultés de
droit des universités nationales et du Conseil des doyens de l'association des universités du Groupe
de Montevideo.
L'idée de l'Ecole de droit du Mercosur, développée dans les universités publiques de la région est
adaptée à la libre circulation des professionnels qui résulte du Traité d'Asunción, et permettra
d'habiliter les avocats de l'un des Etats membres à agir dans les autres. Dans ce but, il est prévu de
pourvoir aux programmes d'études de quatrième niveau – spécialement en droit de l'intégration et
en droit comparé – indispensables pour permettre le libre exercice de la profession dans toute le
ressort du Marché commun.
VI. CHAIRES LIBRES
La fonction de l'Université de Buenos Aires en se limite pas à l'enseignement et à la recherche, mais
aussi elle fait en sorte de «diffuser les bénéfices de son action culturelle et sociale directe, au moyen
du développement universitaire» (Chap. 5 du Statut de l'université). Dans cet ordre d'idées, ont été
créées les chaires libres «Ethique professionnelle» et «Organisation de la profession d'avocat», qui
abordent des problèmes significatifs de la réalité professionnelle contemporaine des avocats.
VII. LE DIGESTE JURIDIQUE ARGENTIN
La Faculté de droit de l'université de Buenos Aires, considérant le haut niveau universitaire de son
corps enseignant, ainsi que l'existence d'équipes professionnelles de spécialisation élevée dans
l'approche de projets d'ordonnancement législatif, s'est engagée devant le pouvoir exécutif et les
citoyens en général à réaliser le Digeste juridique argentin. Le projet vise à déterminer quel est le
droit en vigueur dans notre pays. Il constitue le défi juridique le plus important mis en oeuvre
depuis l'organisation du pays, il a une importance fondamentale dans le processus de renforcement
du système démocratique et dans la garantie de la sécurité juridique dans notre pays.
La Faculté face aux grands problèmes nationaux
A partir de la Faculté de droit naissent et se développent des activités liées à la réalité nationale et
aux problèmes principaux de la société argentine. Cette mission appartient à l'Université publique,
par obligation juridique, car ainsi en dispose le Statut de l'université de Buenos Aires. Et comme
obligation éthique, comme inévitable contrepartie que la l'Université publique est déterminée à
rendre à la société, qui contribue à son financement par l'impôt; surtout dans la situation
économique actuelle, particulièrement grave, dans laquelle des pans entiers de la population se
trouvent en dessous des limites de la pauvreté et , cependant, contribuent à ce financement par les
impôts sur la consommation qu'ils supportent.
I. LA DETTE EXTÉRIEURE DE L'ARGENTINE
En juillet 2002, le Doyen Alterini a réuni plus de trente professeurs de droit des diverses universités
nationales pour traiter des aspects juridiques pertinents de la dette extérieure, lesquels ont émis la
«Déclaration de Buenos Aires», dans laquelle a été formellement pris l'engagement de réaliser une
analyse profonde des caractéristiques juridiques de la dette extérieure de l'Argentine sur les aspects
suivants :
1. La cohérence des pratiques utilisées dans le calcul et la négociation de la dette extérieure dans le
cadre des principes généraux du droit, des droits de l'Homme et des peuples.
2. Particulièrement, la possible contradiction des pratiques avec les principes de bien commun et
ceux qui condamnent l'usure et l'enrichissement sans cause, l'abus de droit, l'imprévision et ceux qui
consacrent la bonne foi dans la formation, l'interprétation et l'exécution des contrats, la nécessaire
équivalence des prestations, la finalité objective du contrat, la lésion, l'équité, la favor debilis, le
défaut de cause, la clause de compétence et la solution juridique de l'insolvabilité.
II. LA REFORMULATION DU CONTRAT SOCIAL
A la Faculté a été mis en application, depuis 2004, le «Projet Mariano Moreno pour la formulation
d'un nouveau Contrat social», ainsi dénommé en hommage au grand avocat qui traduisit et préfaça
Le Contrat social de Rousseau et illustra de cette façon la pensée politique de la Révolution de Mai.
Partant de l'idée que le paradigme du contrat social des argentins s'est brisé – parce que les règles du
jeu et l'affectation des rôles sociaux propres au système en vigueur en remplissent plus leur
fonction, et que les institutions qui, autrefois, agissaient avec efficacité, ont cessé de le faire – le
Projet assume la nécessité de formuler un nouveau contrat social. Il contient une proposition
ouverte, tendant à détecter les demandes sociales primordiales, trouver leur dénominateur commun
et proposer des solutions et des procédures d'action. On considère comme prioritaire le traitement
urgent de fortes revendications de la société dans des domaines comme la sécurité urbaine, la
réforme politique et la réforme judiciaire.