La gouvernance locale

La gouvernance locale
Présenté par : MILOHIN Dêdêgnon
Bienvenu
Administrateur en Gestion des Projets et Développement Local
Expert en suivi-évaluation axé sur les résultats
SOMMAIRE
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Gouvernance : origine et définitions
Gouvernance Locale
– Définition
– Caractéristiques
– Types
Indicateurs de Gouvernance Locale
Participation et ses différents degré
Développement Local
Démocratie participative
Approches nouvelles d’incitation à la participation citoyenne
GAR et gouvernance locale
La Gouvernance

En réalité, il n'existe pas une définition unique
et standard du concept de gouvernance.

Le concept de gouvernance a été introduit par
les institutions de Bretton Woods dans les
années 80 et est aujourd'hui adopté par la
quasi-totalité
des
milieux
institutionnels
nationaux et internationaux.
Définition
Pour la Banque Mondiale , la gouvernance recouvre les
normes, traditions et institutions à travers lesquelles un
pays exerce son autorité sur le bien commun.
Elle recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à
gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre
des politiques pertinentes, que le respect des citoyens
et de l'Etat pour les institutions, ainsi que l'existence
d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de
l'autorité.

Définition

Selon le CIRD , la gouvernance est un ensemble de
valeurs, d'orientations et d'institutions qui permettent à
une société de gérer ses processus économiques,
politiques et sociaux à tous les niveaux grâce à
l'interaction entre le gouvernement, la société civile et le
secteur privé. C'est un moyen qui permet à la société
d'aboutir à une entente, à un accord et à une action
mutuels. La gouvernance regroupe les mécanismes et
processus qui font que les citoyens et les groupes
comprennent leurs intérêts, oublient leurs différences et
peuvent exercer leurs droits et obligations légaux
Gouvernance Locale

Dans le cadre de l'administration territoriale, la
gouvernance renvoie à la « décentralisation »
qui est le processus par lequel l'Etat transfère
certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives
(compétences) à des collectivités territoriales
autonomes''.
Gouvernance Locale

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
La gouvernance locale apparaît donc comme « un sous
produit de la gouvernance politique et de la gouvernance
administrative au niveau national.
Elle indique la manière dont la politique est menée et dont
le pouvoir est exercé au niveau local.
Elle prend en compte plusieurs aspects de la vie politique
et administrative tels que les institutions à la base et leur
fonctionnement, les autorités locales, leurs modes
d'acquisition du pouvoir (nomination ou élection), les
relations entre les autorités locales et les différents acteurs
locaux et nationaux » (RNDH Bénin 2000).
Gouvernance Locale



Selon le PNUD, elle est généralement comprise
comme la démocratisation des processus de décisions
pour la gestion d'un territoire.
Elle implique l'exercice de leurs responsabilités par l'Etat
et les collectivités territoriales quand elles existent, et la
participation des populations, des ONG et des
organisations de base au processus de prise de
décisions.
Elle doit contribuer de façon significative à la
décentralisation démocratique, à la réduction de la
pauvreté et à la gestion durable des ressources
naturelles locales.
RETENONS
« un processus permettant aux élus locaux de bien
gérer les affaires publiques suivant les
dispositions juridiques en vigueur et avec une
certaine transparence et visibilité. De plus cette
gouvernance suppose que les élus responsables
de la commune doivent tout mettre en œuvre
pour la promotion de l'économie locale et un
épanouissement de la vie communale ».
RETENONS

La bonne gouvernance locale est l'ensemble des
bonnes pratiques de gestion des affaires publiques
locales s'inscrivant dans le strict respect des règles et
procédures en vigueur et dans l'intérêt supérieur des
usagers des services publics locaux.

Elle implique l'adoption et la mise en œuvre de règles,
de procédures, d’institutions et de mécanismes
permettant aux citoyens d'exprimer leurs intérêts,
d'exercer leurs droits et de participer au développement
de leur localité
Caractéristiques

Elle est caractérisée par :




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un processus de formulation de politiques organisé,
ouvert et éclairé ;
une administration imprégnée d'éthique professionnelle
agissant pour le bien public ;
la règle du droit,
des processus transparents et
une Société Civile participant efficacement aux affaires
publiques .
Bien qu'il y ait plusieurs définitions, certaines dimensions
essentielles de la bonne gouvernance sont l'objet d'un
consensus généralisé :
Types de gouvernance au niveau local
 Politique,
 Administratif,
 Economique
 Budgétaire
et financier
Gouvernance politique
 La
gouvernance politique locale
explique le processus de prise de
décisions dans l'exercice d'une
gestion démocratique locale
Gouvernance administrative

elle explique la communication locale,
la gestion des services publics locaux,
la gestion de l'état civil, la gestion des
ressources humaines et la tutelle
administrative
Gouvernance économique

Elle apporte un éclairage sur quelques
démarches en matière de mobilisation des
ressources internes et externes au niveau
local, en matière de gestion du patrimoine
foncier communal
Gouvernance budgétaire et financière

Elle explique les procédures de
présentation du budget de la commune,
l'exécution et le contrôle du budget
communal.
RETENONS
On parlera bonne gouvernance, de mal ou
mauvaise gouvernance selon que l'institution
concernée est gérée suivant les règles de l'art
ou non.
Certains indicateurs permettent d'évaluer la
gouvernance locale
Indicateurs de Gouvernance Locale



la participation des populations, organisées ou non (ou
d'acteurs locaux disposant des moyens d'actions) dans le
processus décisionnel local (cela inclut le partenariat
avec tous les acteurs locaux) ;
la transparence ou le partage de l'information, impliquant
un comportement ouvert des procédures de décisions
prises ;
l'efficacité des autorités locales dans la réalisation des
objectifs de développement en faveur des populations ou
la gestion des ressources publiques ;
Indicateurs de Gouvernance Locale

l'équité ou le traitement égal et impartial de cas similaires de
la part des autorités locales (tous égaux devant la loi) ;

l'obligation redditionnelle des élus et des fonctionnaires :

« verticale » lorsque les élus font entendre les intérêts et les
priorités de leurs électeurs et tiennent informés ces derniers
des affaires concernant les collectivités territoriales ;

«horizontale » lorsque les fonctionnaires locaux s'efforcent
d'appliquer les priorités et les plans préparés par les élus
locaux, qu'ils maintiendront informés ( les fonctionnaires
pouvant être sanctionnés par les élus, s'ils n'exercent pas
correctement leurs responsabilités) ;
Indicateurs de Gouvernance Locale

la sensibilité à la dimension `genre' dans la gouvernance




accroître la participation des femmes en politique. Cela signifie
également renforcer la prise de conscience de la dimension
`genre' et les capacités des décideurs politiques et des
fonctionnaires, hommes et femmes ;
fournir des services répondant aux besoins spécifiques et aux
intérêts des femmes et des hommes des communautés qui
nécessitent plus particulièrement un développement économique,
une planification du développement et une affectation des
ressources intégrant la dimension `' genre''
susciter une prise de conscience de l'importance des droits des
femmes.
RETENONS

Une « mauvaise gouvernance » est caractérisée
par des décisions arbitraires, des administrations
qui ne répondent de rien, un système judiciaire
inexistant ou injuste, l'abus du pouvoir exécutif,
une Société Civile désengagée de la vie
publique et une corruption généralisée.

Elle est de façon générale caractérisée par :
RETENONS
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les attitudes des fonctionnaires municipaux
souvent caractérisées par l'arbitraire ;
le manque de transparence dans la gestion de
l'information relative à la collectivité locale ;
l’absence d'un système de promotion des
ressources humaines basées sur le mérite ;
la non participation des usagers au contrôle de
la qualité des services municipaux ;
RETENONS



les procédures administratives bureaucratiques ;
la non participation des fonctionnaires aux
décisions qui concernent la collectivité locale ;
le manque ou l'insuffisance de procédures de
reddition de comptes.
RETENONS

La bonne gouvernance est la condition sine qua non à
un développement économique durable, caractérisé
par l'équité et la justice sociale.

Atteindre les objectifs de la bonne gouvernance
requiert la participation active et l'engagement de
toutes les sphères de la société, un plus grand
partage de l'information, la responsabilisation des
personnes, la transparence, l'égalité, l'intégrité et l'état
de droit.
Participation



On entend par participation, la capacité d'une personne
à prendre part à une décision, à son exécution et à la
jouissance de ses résultats.
La participation fait donc partie des mécanismes de
partage du pouvoir, compris comme la capacité de
divers intérêts à atteindre le but commun.
elle est l'intervention du citoyen dans la prise des
décisions communales et aussi son apport au
processus de développement de sa commune.
Participation


Pour promouvoir la participation, il faut
surtout ouvrir l'accès et le contrôle de
l'information et des ressources, notamment
financières, tout en renforçant, là où cela
parait nécessaire, les capacités et la
confiance en soi.
La participation peut connaître divers degrés
Degré de participation


La transparence : les instances qui détiennent
le pouvoir se limitent à informer et rendre
compte fidèlement des décisions prises, de leur
processus et de leurs résultats.
C'est le degré le plus faible de la participation.
Les populations ne peuvent guère influencer les
décisions, contribuer à l'exécution et ou profiter
des résultats.
Degré de participation

La consultation : L'instance de pouvoir
demande l'avis des personnes concernées et
tient compte de leur réaction. La participation
reste faible surtout pour ce qui est de
l'exécution et des résultats.
Degré de participation

La concertation : diverses instances de
pouvoir échangent leurs avis (sur un pied
d'égalité et prennent ensemble des
décisions). La participation est plus
importante, mais ne dépasse guère le
domaine de la prise de décision.
Degré de participation

L'implication : instauration d'une dynamique
participative généralisée, au quotidien, pilotée
par la collectivité locale, plus qu'une offre de
participation ponctuelle proposée par une
institution autour d'une problématique précise.
Degré de participation

La collaboration : En plus de la concertation au niveau
de la décision, les instances se partagent également le
travail. Une conception collective du projet s'établit dès
le départ entre divers acteurs du territoire. Les pouvoirs
publics acceptent d'entrer dans une dynamique
commune de réflexion et de choix d'orientations
partagées avec d'autres acteurs. Il ne s'agit plus de
participer à la conception de projets ou à la décision à
leur propos, mais bien de participer à leur mise en
œuvre concrète. C'est un niveau de participation plus
élevé.
Degré de participation


Le soutien : l'intervention ne se fait plus que
sous la forme d'un appui (contributions,
conseils, aides, etc.) à une initiative qui
appartient à d'autres.
La participation des personnes concernées est
maximale.
Développement Local

Le développement local « est une démarche solidaire
basée sur la complémentarité et les synergies entre les
zones géographiques d'un même Etat. Il s'inscrit dans
un cadre de développement global. C'est un processus
dynamique qui mobilise les acteurs d'une localité
autour d'un projet commun de valorisation des
ressources du territoire en vue de la satisfaction des
besoins des populations concernées ».
Développement Local

Le développement local est donc une forme alternative
de développement qui consiste à rechercher
localement et avec le concours des populations,
l'amélioration significative de leur situation. Cette
démarche passe par un sentiment d'appartenance au
territoire et l'émergence d'une dynamique collective
démontrant la capacité d'un groupe à identifier ses
ressources et à prendre en main son destin. C'est le
résultat des initiatives d'une communauté qui cherche
ainsi à développer de nouvelles pratiques pour
améliorer son quotidien et ses perspectives d'avenir
Autre notion
Démocratie participative
Démocratie participative



Un mode de gestion basée sur l’engagement du conseil
communale et du maire, à associer les citoyens à la
gestion de la commune;
Cette participation ne doit pas se limiter à faire assister
les citoyens comme observateurs aux débats du conseil
communal;
Elle se concrétise par des consultations effectives de la
population sur les grands choix touchant ses conditions
de vie.
Démocratie participative
La démocratie participative suppose, notamment :

des procédures associant les populations à l’élaboration
des plans de développement communaux (PDC), des
plans annuels d’investissement (PAI), et même des
budgets
communaux
de
fonctionnement
et
d’investissement ;

des programmes d’action précis après l’installation du
conseil communal et d’un bilan validé, à la fin de son
mandat ;
Démocratie participative
La démocratie participative suppose, notamment :

des cadres appropriés de dialogue, de concertation et
d’évaluation des projets collectifs, des plans et budgets
communaux ;

la publication effective des décisions du conseil
communal par les moyens de communication les plus
adaptés au contexte local.
Démocratie participative

Au Bénin, l’article 2 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999,
portant organisation des communes en république du
Bénin dispose: « la commune constitue le cadre
institutionnel pour l’exercice d’une démocratie à la
base. Elle est l’expression de la décentralisation et
le lieu privilégié de la participation des citoyens à la
gestion des affaires publiques locales ».
Démocratie participative
Une gestion locale qui se serait privée de tout contrôle
citoyen, comporte des risques certains.
En effet, elle serait forcément exposée à des risques
réels :
 de corruption prospère dans la gestion des affaires
communales ;
 de sacrifice effronté de l’intérêt général sur l’autel des
intérêts personnels et même égoïstes ;
 de décisions inadaptées, de réponses inappropriées
aux questions posées et de solutions qui ne peuvent
satisfaire véritablement les besoins des populations
jamais consultées, une fois les élections passées ;
Démocratie participative
Des risques réels :
 de dégradation injustifiable de la
qualité des services de base offerts
aux populations ainsi que la réduction
continue du nombre de personnes qui
y ont accès ;
Démocratie participative
Des risques réels:

de renchérissement intolérable des frais
des
prestations,
jusqu’aux
actes
administratifs, sans compter les faux frais
et autres rançonnements que subissent
les usagers, impuissants, surtout lors des
formalités relatives aux opérations
d’acquisition ou de sécurisation des
propriétés foncières ;
Démocratie participative
Des risques réels:

de majoration abusive des taux de
certaines taxes et impôts locaux, et
sans contrepartie en services de base
satisfaisants ;
Démocratie participative
Toutes ces conséquences bien fâcheuses, d’une
gestion strictement bureaucratique et opaque de
la chose communale, totalement soustraite du
contrôle des citoyens, ne peuvent que
déboucher fatalement sur :
 une
réelle crise de confiance
entre les élus et leurs électeurs ;
Démocratie participative
Les conséquences fâcheuses d’une gestion privée de tout
contrôle citoyen ne peut que déboucher sur:
 une
désaffection marquée pour l’administration
communale et ses dirigeants ;
 un véritable discrédit sur les conseillers communaux,
en proie à l’impopularité ;
 l’accumulation continue des fautes de gestion et des
sentiments de frustration et de déception à l’égard
même de la décentralisation qui a suscité tant d’espoir
au sein des populations.
RETENONS
les avantages d’une démocratie véritablement
participative semblent bien évidents. En tout
cas, il est encore plus redoutable, ce lourd tribut
que paierait un maire ou un conseil communal
composé, même d’élus intègres, mais qui aurait
fait le choix d’une gestion totalement opaque,
soustraite de tout contrôle des populations et
privée de tout compte rendu périodique aux
mandants que sont les populations.
Approches nouvelles d’incitation à la
participation citoyenne
œuvrer à identifier les obstacles à la démocratie
participative. Les principaux sont :
 le taux élevé d’analphabétisme et d’inculture civique au
sein des populations et même, parmi les élus ;
 la faiblesse des moyens d’action des associations
citoyennes dont la plupart ne se font actives au niveau
local, qu’au moment des élections ;
 la
dépendance de
nombreuses
associations
citoyennes, des financements de partenaires
étrangers ;
Approches nouvelles d’incitation à la
participation citoyenne
Œuvrer à identifier les obstacles:
 la méconnaissance par les citoyens, même instruits, de
leurs devoirs et de leurs droits à prendre une certaine
part au contrôle de la gestion communale ;
 les nombreux obstacles dressés pour décourager l’accès
à l’information sur la gestion de la chose communale ;
 la peur de bon nombre d’élus d’affronter la censure
populaire, de se retrouver à la une des journaux et aux
prises avec des groupes de pression, incriminant leur
gestion ;
 la pesanteur sociologique et l’effet d’entraînement
exercé sur les communes, par la gestion des affaires
publiques au sommet même de l’Etat.
Approches nouvelles d’incitation à la
participation citoyenne
Quelques actions à mener

Renforcer la capacités des associations citoyennes
sélectionnées, sur la base d’un programme d’action
couvrant certaines communes précises et portant sur la
participation aux séances publiques des conseils
communaux ou municipaux, à l’envoi des pétitions en
cas de besoin et surtout, à l’information et à la
sensibilisation :
–
–
–
des populations sur leurs devoirs et droits de citoyen ;
des élus communaux et locaux, sur les nombreux avantages
d’une démocratie participative
des opérateurs privés, partenaires des communes, sur tout ce
qu’ils auront à gagner financièrement et en réputation.
Approches nouvelles d’incitation à la
participation citoyenne
Quelques action à mener
 instaurer au profit des communes qui s’engagent à faire
l’expérience de la démocratie participative, des
subventions spéciales à sa promotion;
 assister les communes dans le choix et la réalisation
des consultations systématiques des populations, lors
de l’élaboration des plans de développement
communaux, des plans annuels d’investissement, des
budgets communaux, ainsi qu’au moment de
l’évaluation de leur exécution.
GAR ET GOUVERNANCE LOCALE
GAR
GOUVERNANCE LOCALE
Responsabilisation
Responsabilisation
Participative
participative
Culture de résultat
Culture de résultat
Transparence
Transparence
Reddition
Reddition
GAR ET GOUVERNANCE LOCALE

Cycle de planification
National
• Politique nationale
• OMD, SCRP
Sectoriel
• Politiques sectorielles, Plans stratégiques
• Budget programme, PTA
????
• ??????????
Local
• PDC
• PAI
Niveau déconcentré
PDDI
BPB
Innovation : Outils GAR/GL

Approche DCC
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Renforcement de la participation citoyenne
Maîtrise d’ouvrage
Démarches HIMO
Quelques pistes aux parlementaires

Contrôle de l’action publique
–
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
Contre expertise des rapports de suivi-évaluation
Analyse de l’efficacité des Programmes (impact)
Mesure de performances des sectoriels
Actualisation/adaptation du cadre légal
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Budget classique
Mesdames et Messieurs,
merci pour votre aimable attention!