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CONDITIONS D’ASSURANCE Informations du client et conditions générales d’assurance Sunrise smart protect (Édition septembre 2016 pour les polices en vigueur à partir du 25 septembre 2016) Informations destinées à l’assuré conformément au contrat d'assurance Vous trouverez ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi fédérale concernant le contrat d'assurance, des informations générales relatives à l’assurance Sunrise smart protect. Le contrat comprend la confirmation de suscription et de prolongation du contrat, ainsi que les conditions générales d'assurance (CGA) suivantes (sur lesquelles figurent les définitions précises officiellement en vigueur). 1. Qui est l'assureur ? L’assureur est la compagnie d’assurance Chubb Assurances (Suisse) SA, appelée ci-après « Chubb ». Chubb est une société anonyme selon le droit suisse dont le siège se trouve à l’adresse suivante : Bärengasse 32 in 8001 Zürich. Chubb fait partie du groupe Chubb, chapeauté par la holding Chubb Limited, dont le siège se trouve à Zurich et qui est cotée en bourse sur le marché de New York, le New York Stock Exchange (NYSE). Par conséquent, Chubb est régie, en plus des mesures suisses et des autres limitations nationales, par les lois et règlementations américaines en vigueur, qui lui interdisent, dans la mesure du possible, de garantir une couverture d’assurance à des personnes physiques ou juridiques précises ou à verser des règlements à ces dernières ou encore d’assurer des types précis d'activités en rapport avec des pays précis tels que l’Iran, la Syrie, la Corée du nord, le Nord-Soudan, la Crimée et Cuba 2. Qui est l’assurée ? La société assurée est Sunrise Communications AG dont le siège se trouve à l’adresse suivante : Binzmühlestrasse 130, CH-8050 Zürich, appelée ci-après « Sunrise ». 3. Qui est le bénéficiaire ? Les bénéficiaires sont des personnes assurées habitant en Suisse ou au Fürstentum Lichtenstein, ayant signé avec Sunrise un contrat d'abonnement de téléphonie mobile valable et ayant adhéré au contrat d’assurance collective signé entre Chubb, l’assureur, et Sunrise, l'assurée. 4. Qui est assuré ? Les appareils autorisés, les risques assurés ainsi que l’ensemble de la couverture d’assurance figurent dans la description des prestations, dans le contrat d'abonnement de téléphonie mobile, ainsi que dans les Conditions générales d'assurance (CGA). Une franchise s’applique à toute déclaration de sinistre fondée. La franchise prévue pour toute déclaration est fixée selon le prix de vente au détail non actualisé, taxes comprises à la conclusion du contrat. Chubb se réserve le droit de céder la créance et l’encaissement de la quote-part à une tierce partie (affacturage). Le début et l'expiration du contrat d'assurance, les risques assurés, le contenu de la couverture d’assurance et les exclusions associées ressortent des CGA mentionnées ci-dessous. Comment se calcule la prime ? Le montant dû de la prime est déterminé par la Classe de l’appareil à laquelle appartient le téléphone portable ou tablette assuré à la signature du contrat. L'attribution des téléphones portables ou des tablettes dans les Classes d’appareil respectives est déterminée par le prix de vente au détail non actualisés, toutes taxes comprises. 5. Quelles sont les modalités de versement ? La prime due est payable mensuellement. La prime d’assurance mensuelle apparaît sur la facture mensuelle de téléphonie mobile de l'assurée. 6. Quels droits et obligations avez-vous en tant que bénéficiaire ? Pendant la dure du contrat ou en cas de sinistre: a. le bénéficiaire doit enregistrer le numéro IMEI ou de série du téléphone portable ou de la tablette assuré(e). Si ce n’est pas le cas, le téléphone portable ou la tablette ne peut être identifié(e) comme un appareil assuré. b. le téléphone portable ou la tablette assuré(e) doit être manipulé(e) avec soin et correctement rangé(e) et protégé(e) de tout endommagement. Si ce n’est pas le cas, la couverture d’assurance risque d’être entièrement ou partiellement annulée. c. les modifications contractuelles, comme le changement de nom ou d’adresse du bénéficiaire, ainsi que le changement de détenteur d’un contrat d'abonnement de téléphonie mobile doivent être communiquées à l'assurée ou à Cuhbb d. en cas d’endommagement du téléphone portable ou de la tablette, le service d’endommagements cité dans la description des prestations doit être informé en toute sincérité, par téléphone ou par écrit, de la cause de l’endommagement et de sa survenance e. en cas prise de prise en charge des endommagements, avant l’expédition du téléphone portable ou de la tablette, retirez la carte SIM du téléphone portable ou de la tablette endommagé(e). 7. Quelle est la durée du contrat ? La durée minimale ou les modalités de résiliation ressortent des conditions générales d'assurance. 8. Comment Chubb traite vos données ? Chubb traite les données qui relèvent du traitement des sinistres et les utilise en particulier afin de déterminer la prime, pour l'évaluation du risque, pour le traitement de cas de prestations ainsi que pour les évaluations statistiques. Les données sont enregistrées physiquement ou électroniquement. Si nécessaire, les données sont transmises, dans la mesure requise, à des tiers impliqués, à savoir à d’autres assureurs participants, aux autorités, à des avocats et à des prestataires et experts externes. Une transmission des données peut également se faire dans le but de détecter ou d’empêcher un usage frauduleux de l'assurance. Les données personnelles sont exclusivement traitées dans la zone de l’UE conformément à la législation suisse et européenne en matière de protection des données. Page 1 sur 4 CONDITIONS D’ASSURANCE Conditions générales d'assurance (CGA) Chubb Assurances (Suisse) SA dont le siège se trouve à l'adresse suivante: Bärengasse 32 in 8001 Zürich, appelée ciaprès « Chubb », est, conformément au contrat d’assurance collective signé avec la société Sunrise Communications AG, appelée ci-après « Sunrise » ou l'assurée, responsable des prestations contractuelles et figurant dans le présent document d’assurance envers les clients bénéficiaires (personnes assurées). Ces éléments sont définis dans les conditions générales d'assurance (CGA) et, à titre complémentaire, par les dispositions de la loi suisse sur les contrats d'assurance. 1. Date de prise d’effet, durée et condition indispensable de la couverture d’assurance Si le téléphone portable ou la tablette assuré(e) est endommagé(e) suite à un événement extérieur soudain ou imprévisible (comme une chute, une compression, un accident, la chaleur, un incendie, le froid ou un contact avec tout type de liquide), à tel point qu’il n’est plus utilisable ou si le téléphone portable ou la tablette assuré(e) tombe en panne, il incombe donc à Chubb, en tenant compte des informations de la déclaration de dommage faite par le bénéficiaire, de réparer le téléphone portable ou la tablette endommagé(e) ou de le/la remplacer par un modèle identique du même fabricant, en général par un appareil de remplacement neuf et, s’il n’y en a pas de disponible, par un autre appareil de même type que l’appareil assuré initialement. 1.1.1 Adhésion à l'assurance et prise d’effet de la couverture d’assurance L’adhésion, en qualité d’assuré, au contrat d’assurance collective de Sunrise smart protect est possible si elle est associée à un contrat d'abonnement de téléphonie mobile Sunrise valable. La couverture d’assurance prend effet à la date de signature du contrat. Si l’adhésion à l'assurance ne se fait pas en même temps que l’achat de l’appareil assuré, mais ultérieurement, il n’y a, dans ce cas, pas de droit à des prestations pendant un délai de carence de 14 jours à partir de la prise d’effet de l’assurance. 4.1.1.1 Règlement du sinistre par une réparation La couverture d'assurance s'applique exclusivement dans la mesure où la prime d’assurance correspondante a été réglée au moment où un événement assuré se produit. 1.1.2 Durée minimale et résiliation La durée minimale de Sunrise smart protect est de 3 mois. Le contrat d’assurance se prolonge ensuite d’un mois s’il n’a pas été résilié, moyennant le respect d'un préavis d’1 mois à la fin du mois suivant, par un courrier adressé à la société Sunrise Communications AG. Le contrat d’assurance prend automatiquement fin dans tous les cas avec la résiliation du contrat de téléphonie mobile Sunrise. 2 Objet assuré 2.1 Sunrise smart protect Sont autorisés dans la couverture d’assurance les téléphones portables et les tablettes acheté(s) chez Sunrise ou un tiers en Suisse ou au Liechtenstein et enregistrés dans les 12 mois suivant l’achat, sous réserve d’un contrôle du téléphone portable ou de la tablette à l’état neuf. 3 Bénéficiaire Le bénéficiaire est une personne ayant utilisé le téléphone portable ou la tablette assuré(e) dans le cadre d’un contrat d’abonnement de téléphonie mobile Sunrise en qualité de contractant ou d’utilisateur bénéficiaire ou dont le numéro IMEI figure sur le présent contrat. Lors d’une aliénation du téléphone portable ou de la tablette assuré(e), le contrat d’assurance n’est pas transféré au nouveau propriétaire. 4 Événements et prestations assuré(e)s 4.1 Sunrise smart protect 4.1.1 Couverture des appareils (endommagement du téléphone portable ou de la tablette assuré(e)) Page 2 sur 4 En cas de déclaration de dommage correctement effectuée et de décision d’Chubb de procéder à une réparation du téléphone portable ou de la tablette endommagé(e), l’expédition de l’appareil se fait en accord avec le bénéficiaire. Chubb ou son prestataire de services met, de plus, à disposition pour le service des sinistres une étiquette de colis gratuite. Le téléphone portable ou la tablette endommagé(e) est réparé(e) par un prestataire de services agréé par Chubb et est renvoyé(e) au bénéficiaire à une adresse préalablement convenue. Si la réparation du téléphone portable ou de la tablette assuré(e) est techniquement impossible ou économiquement inintéressante ou encore si il/elle est totalement hors service, Chubb se réserve le droit de régler le sinistre en procédant au remplacement du téléphone portable ou de la tablette endommagé(e). Règlement du sinistre par un remplacement Si la réparation du téléphone portable ou de la tablette assuré(e) est techniquement impossible ou économiquement inintéressante ou encore si il/elle est totalement hors service, Chubb organise son remplacement par un modèle identique du même fabricant et, s’il n’y en a pas de disponible, par un autre appareil de même type que l’appareil assuré initialement. Le téléphone portable ou la tablette endommagé(e) est remplacé(e) par Chubb, via un prestataire de services agréé par Chubb, au moment même de la prise en charge, par un modèle identique du même fabricant. Si un tel appareil n’est pas disponible pour des raisons de réglage de la production ou de pénuries d'approvisionnement et/ou que son acquisition n’est pas économiquement intéressante, l’appareil défectueux est remplacé par un appareil de même valeur. On entend par appareil de même valeur, un appareil de même type/modèle, dans la mesure où il existe ; ou un appareil d’un autre type/modèle de la valeur du prix d’achat maximum ou du prix CONDITIONS D’ASSURANCE « sans abonnement » du téléphone portable ou de la tablette endommagé(e). Dans ce cas, Chubb présente à l'assuré les propositions finales correspondantes. ou de la tablette fasse suite ou non à des actions illégales ; 4.1.2 Par sinistre, le bénéficiaire se voit appliqué une quote-part. Pour le 1er sinistre, la quote-part est de 60 CHF, de 100 CHF pour le 2ème ainsi que pour tous les suivants. 4.1.3 Pour toute déclaration de sinistre fondée, une franchise s’applique. 5.2 La franchise à payer pour les appareils de la Classe représentant moins de CHF 400 est de CHF 30 pour la première déclaration et / ou CHF 50. pour la seconde et toute déclaration ultérieure. j) à cause de virus ; k) suite à la tentative ou à l’accomplissement de crimes, de délits ou à un mauvais usage, conformément aux conditions générales d'assurance du fournisseur, de la part du bénéficiaire. Les sinistres ou événements suivants ne sont pas assurés : a) Défauts de matériel ou de fabrication ; b) La franchise à payer sur les appareils de la Classe représentant de CHF 400,01 à CHF 600 est de CHF 50 pour la première déclaration et / ou CHF 80 pour la deuxième et toute déclaration ultérieure. Perturbations techniques, dans la mesure où elles sont couvertes par les droits de garantie ou qu’elles ne sont pas dues à une action extérieure ; c) Égratignures, éraflures et écaillage ; d) La franchise à payer sur les appareils de la Classe représentant de CHF 600,01 à CHF 1.500 est de CHF 60 pour la première déclaration et / ou CHF 100 pour la deuxième et toute déclaration ultérieure. Déformations, dans la mesure où il n’existe aucune limitation de la fonctionnalité ; e) Décolorations, endommagement des données, perte des données ; f) Perte de valeur et dommages matériels purs, perte d’exploitation, perte de données, frais d’expédition et de transport (retour, réparation etc.) ; g) Endommagement de logiciel ; h) Accumulateur défectueux ou batterie défectueuse ; La panne inclut : Les défauts de production, de construction ou de matière entraînant au moins un dysfonctionnement du téléphone portable ou de la tablette assuré(e). i) Sinistres indirects causés par un événement assuré (dommages matériels, perte d’exploitation, manque à gagne, dépenses etc.) ; 5 Événements non assurés j) Vol avec ou sans violence. 5.1 Sont non assurés les sinistres provoqués de la manière suivante : 4.1.4 Extension de garantie (panne) Il existe une couverture d’assurance pour la panne de l’appareil pendant maximum 3 ans, en incluant la garantie du fabricant de l’appareil ou de Sunrise, c’est-à-dire maximum 3 ans à partir de la prise d’effet de la garantie du fabricant. a) par une usure naturelle, une oxydation ; b) par l’accumulateur ou la batterie (fuite, mauvaise utilisation etc.) ; c) suite au non-respect du mode d’emploi du fabricant ; d) suite à l’utilisation d’accessoires autres que ceux d’origine ou ceux du fabricant (par exemple câble de réseau) ; e) suite à la modification des propriétés initiales du téléphone portable ou de la tablette assuré(e) ; f) suite à une action préméditée ou à une négligence grave du bénéficiaire ; g) suite à des interventions de réparation, d’entretien et de remise en état ou de nettoyage ; h) suite à des objets égarés ou perdus ; i) suite à une confiscation par les autorités, que la saisie du téléphone portable 5.3 Les sinistres causés au boîtier ou aux pièces extérieures du téléphone portable ou de la tablette assuré(e), dans la mesure où le bon fonctionnement n’est pas compromis. 5.4 Sinistres dus à des événements de guerre ou de terrorisme et à des troubles de tout type et aux mesures prises pour les contrer, ainsi que dus à des catastrophes naturelles, des épidémies et des pandémies. 5.5 Sinistres dus à des accidents avec des substances atomiques, biologiques ou chimiques. 5.6 Sinistres dus à des ondes de compression ou sonores produites artificiellement ou naturellement. 5.7 Événements se produisant dans le cadre de la prestation de garantie ou de la responsabilité du fabricant ou du vendeur. 5.8 Événements s’étant déjà produits à la prise d’effet de l’assurance. 5.9 Lors du refus d’une fourniture de prestation par l’assureur, tous les frais engagés pour le retour souhaité par l’assuré des téléphones portables ou tablettes endommagé(e)s auparavant expédié(e)s pour réparation sont à la charge du bénéficiaire. Page 3 sur 4 CONDITIONS D’ASSURANCE 6 Obligations du bénéficiaire 6.1 Le bénéficiaire doit s'acquitter de toutes ses obligations contractuelles ou légales de déclarer, de renseigner ou de comportement. 6.2 Le bénéficiaire doit mettre tout en œuvre pour pouvoir contribuer à restreindre le dommage et à y remédier. 6.3 Si le bénéficiaire peut faire valoir des prestations fournies par Chubb, même à l’égard de tiers, il doit sauvegarder ces droits et les céder à Chubb. 6.4 L’événement assuré doit être immédiatement mentionné à Chubb ou au partenaire de service désigné par Chubb pour enregistrer les déclarations de sinistres. 6.5 Le bénéficiaire doit débloquer le téléphone portable ou la tablette assuré(e) et endommagé(e), c’est-à-dire qu’il doit supprimer le code PIN personnel, désactiver les fonctions techniques antivol et rendre accessible à Chubb en conséquence les points 4.1 ou 4.2 (y compris les sousparagraphes) en vue du règlement du sinistre. Le bénéficiaire doit sauvegarder les données avant de transmettre le téléphone portable ou la tablette pour réparation ou remplacement. Aucune garantie ne pourra être accordée pour la récupération des données. Toute responsabilité dans le cadre d’une perte de données lors de la réparation ou avant le remplacement est exclue. 6.6 La demande doit être justifiée. Les documents suivants doivent être adressés, à la demande de Chubb, en utilisant les coordonnées Chubb figurant au point 11 : - - 6.7 7 Confirmation de suscription et de prolongation du contrat, document d’achat respectif / facture avec numéro IMEI et prix d’achat Déclaration à la police/rapport de police (si Chubb le demande) Formulaire de sinistre rempli (si Chubb le demande) seigner ou de comportement et que ces actes ont une influence sur la cause, l’apparition, l’ampleur ou le constat du sinistre, Chubb peut refuser ou réduire ses prestations. Une réduction des prestations est exclue, si le bénéficiaire peut prouver que son comportement n’a pas eu d’impact négatif ni sur le sinistre, ni sur sa détection. En outre, Chubb doit, en cas de non-respect des obligations figurant au point 6 ou dans l’une de ses parties, restituer les mises en conformité découlant du sinistre en calculant les coûts de mise en conformité engagés. 8 Clause complémentaire 8.1 Si un bénéficiaire a des droits relatifs à un autre contrat d’assurance (assurance volontaire ou obligatoire), la couverture se limite à la partie des prestations Chubb allant au-delà de l’autre contrat d’assurance. Les frais ne seront remboursés au total qu'une seule fois. 8.2 Si Chubb a tout de même fourni des prestations pour le même sinistre, ce sont celles-ci qui prévalent et le bénéficiaire cède alors ses droits à l’égard de tiers (tiers responsables, assurance volontaire ou obligatoire) à Chubb. 9 Prescription Les demandes sont prescrites deux ans après les faits déclenchant les prestations dues. 10 Juridiction Les réclamations contre Chubb peuvent être adressées auprès du tribunal au siège de la société ou au lieu de domicile suisse du bénéficiaire. 11 En cas de règlement de sinistre par remplacement, le bénéficiaire doit transmettre à Chubb ou à un prestataire de services mandaté le téléphone portable ou la tablette endommagé(e) et le/la céder ainsi à Chubb. Coordonnées Service clients de Sunrise Protect Au nom de Chubb Assurances (Suisse) SA Prestataire de services mandaté: Tempobrain AG Meriedweg 11 3172 Niederwangen Assistance téléphonique : +41 (0)43 210 27 45* Fax : +41 (0)43 210 27 44* Conséquence de la violation de l’obligation de renseigner ou de comportement e-mail : [email protected] Internet : www.chubbprotect.ch Si le bénéficiaire viole ses obligations contractuelles ou légales de déclarer, de ren- (*Coûts pour une communication locale vers Berne, vers un portable si différents) Page 4 sur 4