Le mot des Présidents La réforme des collectivités territoriales :

Juillet 2011
Bulletin d’information des Communautés de communes Provence d’Argens en Verdon et Verdon Montmajor
Le mot des Présidents
La coopération intercommunale est la voie d’avenir et de développement des communes. Cela fait presque trente ans que nos villages du Haut-Var l’ont compris en la
construisant et l’élaborant au quotidien.
Mais certaines conditions préalables sont indispensables à la réussite et l’efficacité
de cette solidarité :
qu’elle soit librement consentie et acceptée, en permettant à chacun l’accès aux
décisions et en garantissant à chaque commune la maîtrise de son destin,
qu’elle soit cohérente en rassemblant des communes sur des bassins de vie et un
projet de développement communs,
q
u’elle reste proche des populations et réponde aux services auxquels elles aspirent.
Or, une loi votée par le Parlement, le 16 décembre 2010, donne tout pouvoir au Préfet
pour élaborer sur l’ensemble du département un projet de réforme de l’intercommunalité. En ce qui concerne notre secteur, le schéma envisage d’intégrer nos deux communautés de communes dans une communauté d’agglomération de 44 communes autour
de Brignoles.
Cette transformation, brutale et imposée, de la pratique de coopération que nous
connaissions jusqu’à ce jour nous laisse présager un péril imminent de perte de souveraineté et une disparition à terme de nos communes rurales telles qu’elles se sont
construites depuis plus de dix siècles.
C’est pourquoi, il nous a semblé juste et légitime de vous informer, vous, habitants de ces
villages, afin que cette évolution annoncée ne se fasse pas à votre insu et sans que vous
ayez conscience de ses conséquences.
Les élus des Communautés de communes Verdon-Montmajor et Provence d’Argens en
Verdon, issus des seize communes qui les composent, ont voté, sans une voix d’opposition,
contre ce projet préfectoral et pour la création d’une nouvelle intercommunalité, fédérant
ces territoires ainsi réunis.
B. de Boisgelin,
Président de la Communauté de communes
Provence d’Argens en Verdon
F. Gillet,
Président de la Communauté de communes
Verdon Mont Major
La réforme des collectivités territoriales :
une machine de guerre contre la liberté des communes !
Une loi portant réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010.
Les objectifs déclarés de cette réforme sont les suivants :
parvenir à une couverture intégrale du territoire national par des intercommunalités (plus de
communes isolées),
rationaliser les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) existants de
type Syndicats intercommunaux ou communautés par des rapprochements, des fusions,
c larifier la répartition des compétences et des financements entre les Départements et les Régions.
La mise en œuvre de cette réforme s’appuie fortement sur les préfets de départements qui
imposent d’agir dans un calendrier très serré.
En réalité, comme nous allons vous le montrer, c’est l’affaiblissement des communes qui
est programmé !
Artigues
Barjols
Bras
Brue-Auriac
Esparron-de-Pallières
Fox-Amphoux
Ginasservis
La Verdière
Montmeyan
Pontevès
Rians
Saint-Julien-le-Montagnier
Saint-Martin-de-Pallières
Seillons-Source-d’Argens
Tavernes
Varages
le projet du préfet DANS LE VAR : GIGANTISME ET CENTRALISATION
La réforme mise en place dans le Var conduirait à la création de communautés “XXL” avec
une centralisation excessive à Brignoles, à Draguignan ou à Toulon pour d’immenses territoires.
notre CONTREPROPOSITION : EFFICACITÉ LOCALE ET PROXIMITÉ DÉMOCRATIQUE
Elle s’appuierait sur les habitudes de vie et les échanges
de la population acquis depuis longtemps déjà entre nos villages.
Pays de la Provence Verte :
1
L’existant
Les Communautés de communes : Ces
Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (E.P.C.I) regroupent
plusieurs communes dans un territoire
d’un seul tenant et sans enclave.
Les communes leur délèguent des
compétences qu’elles exercent ensuite
en leur lieu et place permettant une
logique de territoire et des économies
d’échelle.
Communauté de communes Provence d’Argens en Verdon
Communauté de communes Sainte-Baume Mont Aurélien
Communauté de communes Comté de Provence
Communauté de communes Val d’Issole
84
04
84
Baudinard
St Julien
Artigues
13
Tavernes
Varages
St
Esparron
Martin
de
de
Pallières
Pallières
Tourtour
Ponteves
Ollières
Seillons
Enfance :
Financement de 3 crèches, fonctionnant
à temps complet et d’une crèche, trois
jours par semaine à Bras. En septembre
2011, un nouvel établissement sera
ouvert à Brue-Auriac.
Tourisme :
Création de circuits-découverte du
patrimoine et de l’histoire des villages.
Emploi et services au public :
Gestion d’un Relais Services Publics
(RSP), permettant d’avoir accès aux
grands services publics (Pôle Emploi,
CAF, Sécu, CRAM, MSA) et une assistance
pour des démarches administratives.
Environnement :
Aménagement de pistes forestières
pour la protection des massifs contre
les incendies.
Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon
58, avenue de Tavernes - 83 670 Barjols
Tél. 04 94 77 18 53 - Fax 04 94 77 09 25
Site : www.cc-pav.fr
Entrecasteaux
Le Muy
Les Arcs
Garéoult Forcalqueiret
Ste
Anastasie
Rocbaron
Néoules
Signes
Le Puget
Le Castellet
Belgentier
La Cadière
Solliès-Toucas
Le Beausset
Le Revest
Evenos
St Cyr
Bandol
Solliès-Pont
Solliès-Ville
La Valette
Sanary
Ollioules
La Communauté de Communes
Verdon Mont Major (CCVMM)
Six-Fours
Date de création : 2006
Communes membres : Artigues,
Ginasservis, La Verdière, Rians,
St Julien-le-Montagnier
Nombre d’habitants : 9 000
Cuers
TOULON
La Farlède
La Crau
St-Raphaël
Cuers
Solliès-Pont
Solliès-Ville
Evenos
Sanary
La Garde
Six-Fours
Grimaud
Le proj
e
du Hau t
t-Var
Collobrières
Le Lavandou
Carqueiranne
Ramatuelle
84
La Croix
Valmer
Ses réalisations :
J eunesse :
Mise en place de stages sportifs et de
séjours pour les jeunes de 3 à 17 ans et
organisation de sessions de BAFA.
éplacements :
D
Mise à disposition d’un service de
transport hebdomadaire vers Manosque
ou Saint Maximin, pour les habitants,
et d’un bus de 59 places pour les
associations, écoles et centres aérés.
conomie :
É
Aménagement d’une zone d’activités
pour l’accueil d’entreprises.
Bauduen
Baudinard
St Julien
Aiguines
3
Aups
Tavernes
Varages
Fox-Amphoux
Ponteves
Cotignac
Seillons
Villecroze
Entrecasteaux
Flayosc
St
Antonin
Lorgues
Montfort
Vins
Cabasse
Tourves
BRIGNOLES
Nans les Pins
La Celle
Rougiers
Flassans
Camps
Le Cannet
Le Luc
Mazaugues
Communauté de communes
Verdon Mont-Major
49, rue de l’Hôtel de Ville
83 560 St Julien le Montagnier
Tél. 04 94 80 08 32 - Fax 04 98 05 06 81
Plan d'Aups
Ste
Anastasie
Belgentier
Le Revest
Evenos
Cuers
Collobrières
Solliès-Pont
Sanary
La Londe
La Farlède
TOULON
La Crau
Fusion des C.C. Verdon Mont Ollioules
Major et ProvenceLa Garde
d’Argens en Verdon
Hyères
Le Pradet
La Seyne
Carqueiranne
St Mandrier
Montauroux
Tanneron
Le Muy
éveloppement
D
économique
:St-Raphaël
Les Arcs
Le Puget
Accompagnement des communes pour la
Roquebrune
redynamisation des commerces de centre village ;
Vidauban
Exploitation des ressources naturelles (vent, soleil)
pour développer une économie durable ;
Développement
agricole et forestier par la création
Plan de la Tour
Ste-Maxime
de
nouvelles
filières
;
La Garde Freinet
Aménagement et valorisation touristique.
Grimaud
Pierrefeu
Solliès-Ville
Communauté d’agglomération
Provence Verte
La Valette
Bandol
Six-Fours
Les Mayons
Pignans
Solliès-Toucas
Le Beausset
St Cyr
Carnoules
Puget-Ville
Méounes
Le Castellet
Gonfaron
Rocbaron
Néoules
Signes
Besse
Forcalqueiret
Riboux
La Cadière
Ces 2 communautés de communes sont
membres du Syndicat Mixte de la Zone
du Verdon qui assure un service complet
de collecte et de traitement des ordures
ménagères.
Garéoult
La
Roquebrussanne
Tourettes
Taradeau
Le Thoronet
Le Val
St Zacharie
Claviers
Fréjus
Carcès
St Maximin
Callian
Fayence
Figanières
Correns
Bras
Seillans
Callas
St-Paul
Le projet souhaité
est
construit pour répondre aux
DRAGUIGNAN
besoins du territoire et
de sesLeshabitants.
Il se structure
Bagnols
Adrets
en 4Transgrands
thèmes :
La Motte
Chateauvert
13
Broves
Bargemon
Chateaudouble
Salernes
Brue Auriac
Ollières
Mons
Un territoire de projet
Tourtour
Sillans
Barjols
Comps
Ampus
Rians
St
Esparron
Martin
de
de
Pallières
Pallières
La Roque
Esclapon
L e projet du Haut-Var :
une communauté fusionnée
Monferrat
Montmeyan
Moissac
Pourcieux
Haut Débit :
Réalisation de travaux pour
l’amélioration de la couverture des
zones blanches et grises.
Vérignon
Régusse
La Verdière
Pourrières
La Bastide
Bargème
Artignosc
Ginasservis
Artigues
La Martre
Trigance
Vinon
Le Pradet
St Mandrier
Brenon
Le Rayol
Environnement
:
Hyères
Réalisation d’un inventaire des cours
Carqueiranne
d’eau et des problèmes d’inondabilité
(plan d’entretien et de recalibrage des
ruisseaux).
Gestion et valorisation des boues
d’épuration et gestion des matières de
vidange issues des fosses septiques.
Chateauvieux
Le Bourguet
Les
Salles
04
Gassin
La Garde
La Seyne
Nos principaux reproches à l’encontre de ce schéma:
il créePlanun
espace géographiquement trop vaste (1h30
de la Tour
Gonfaron
de trajet du Ste-Maxime
nord au sud) pour garantir une gestion
La Garde Freinet
Les Mayons
efficace et humaine,
Grimaud
il regroupe
des territoires sans liens ni pratiques
St-Tropez
communes,
Gassin
Cogolin
Collobrières
il éloigne la Ramatuelle
prise de décision des communes, de
La Mole
leurs élusLa Croix
et de leurs habitants avec la conséquence
Valmer
Cavalaire
d’une
perte de contact avec les réalités locales et
Bormes
Le Lavandou Le Rayol
d’une perte de démocratie pour les élus locaux,
il va évincer les plus petites communes des prises
de décision.
St Mandrier
La Mole
Cavalaire
Bormes
Hyères
Le Pradet
La Seyne
St-Tropez
Cogolin
La Crau
TOULON
Ollioules
Ste-Maxime
La Londe
La Farlède
La Valette
Bandol
Pierrefeu
Solliès-Toucas
La Garde Freinet
Les Mayons
Pignans
La Londe
Belgentier
La Cadière
Le Revest
Plan de la Tour
Pignans
Puget-Ville
Communauté d’agglomération Provence Verte
Gonfaron
Pierrefeu
Ste
Anastasie
Carnoules
Le Cannet
Le Luc
Besse
Rocbaron
Néoules
Le Beausset
Besse
Carnoules
Roquebrune
Flassans
Forcalqueiret
Méounes
St Cyr
Puget-Ville
Méounes
La
Roquebrussanne
Le Cannet
Le Luc
Garéoult
Riboux
Mazaugues
Riboux
Les AdretsPlan d'Aups
Montauroux
Vidauban
La Celle
Camps
Vidauban
La Celle
La
Roquebrussanne
Nans les Pins
Tourettes
Claviers
Un ogre ingouvernable
BRIGNOLES
Tanneron
Un projet construit à l’envers
Cabasse
Tourves
Rougiers
Le Castellet
Flassans
Le Thoronet
Le Val
Montauroux
St Zacharie
Roquebrune
BRIGNOLES
Plan d'Aups
St Maximin
La Motte
Cabasse
Tourves
Carcès
Signes
Taradeau
Le Thoronet
Vins
St Zacharie
Bras
Fréjus
Le Val
Lorgues
Montfort
Bagnols
Trans
St
Antonin
Chateauvert
Pourcieux
St-Paul
Carcès
St Maximin
Rougiers
Callas
Entrecasteaux
Flayosc
Correns
Fayence
Le Figanières
Schéma
Départemental
de Coopération
Tanneron
St-Paul
Callas
Intercommunale (SDCI) a été élaboré par le Préfet
DRAGUIGNAN
Les Adrets
sans avis des élus deBagnols
notre territoire.
Cette méthode
Trans
aboutit
àLa Motte
un découpage technocratique du Var sans
même que le schéma évoque
l’embryon d’un projet
Fréjus
Le Muy
Taradeau
Les Arcs
Le Puget
St-Raphaël
de territoire.
Villecroze
Vins
Tourettes
DRAGUIGNAN
Lorgues
Montfort
Bras
Pourcieux
Seillons
Callian
Seillans
Bargemon
Chateaudouble
Salernes
Ponteves
Mazaugues
Flayosc
St
Antonin
Tourtour
Sillans
Barjols
Fayence
Claviers
Figanières
Chateauvert
Camps
Économie :
Réhabilitation de friches industrielles.
Accompagnement des communes dans
la redynamisation des commerces de
centres villages.
Villecroze
Correns
Ses réalisations :
Chateaudouble
Salernes
13
Ollières
Callian
Seillans
Bargemon
Ampus
Fox-Amphoux
Cotignac
Pourrières
Mons
Broves
Aups
Fox-Amphoux
Ampus
Brue Auriac
La Roque
Esclapon
Monferrat
Sillans
Barjols
Artigues
La Bastide
Vérignon
Cotignac
Nans les Pins
La Martre
Tavernes
Varages
St
Esparron
Martin
de
de
Pallières
Pallières
Bargème
Montmeyan
Brue Auriac
Pourrières
Brenon
Comps
Moissac
La Communauté de Communes
Provence d’Argens en Verdon
(CCPAV)
Chateauvieux
Le Bourguet
Aiguines
Régusse
La Verdière
Aups
Rians
Artignosc
Ginasservis
Vérignon
Montmeyan
Moissac
Trigance
Bauduen
Aiguines
Régusse
La Verdière
Vinon
Le Préfet propose de créer une vaste intercommunalité
de 44 communes
comptant 108.860 habitants. Elle
Chateauvieux
Le Bourguet
rassemblerait
les
5
Communautés de communes (CC)
Brenon
La Martre
La Bastide
suivantes :
Trigance
les 4 CC Bargème
du Pays
de la Provence Verte : Comté de
La Roque
Esclapon
Provence,
Provence
d’Argens
en Verdon, Ste Baume
Comps
Mons
Mont Aurélien et Val d’Issole
lMonferrat
a CC Verdon Mont
Major.
Broves
Artignosc
Ginasservis
et
Le proj
t
a
de l’Ét
Bauduen
Baudinard
St Julien
Rians
Date de création : 2002
Communes membres : Barjols, Bras,
Brue-Auriac, Esparron-de-Pallières,
Fox-Apmhoux, Montmeyan, Pontevès,
Seillons-Source-d’Argens, Saint-Martin-dePallières, Tavernes, Varages
Nombre d’habitants : 12 804
Vinon
Communauté de communes Verdon Mont Major
Le projet varois
Les
Salles
04
Les
Salles
L e projet de l’État
et ses limites
2
St-Tropez
abitat
H
: Gassin
Cogolin
Réhabilitation
d’immeubles existants (logements
Ramatuelle
La Mole
La Croix
conventionnés).
Valmer
Cavalaire
Bormes
Services à la population
Services aux personnes âgées (aide à domicile,
portage des repas) ;
Le Lavandou
Le Rayol
Une réforme, deux projets (suite)
Services petite enfance et jeunesse ;
Maintien des services publics en zone
rurale (Relais Services Publics).
Environnement/ Aménagement des
espaces ruraux
Requalification des friches (caves
vinicoles, tanneries de Barjols,
site industriel de Varages) pour y
installer des activités économiques
ou du logement afin de limiter la
consommation d’espace ;
Gestion des massifs forestiers contre
les incendies.
Un territoire ouvert
La Communauté fusionnée continuera
sa collaboration avec les territoires sur
les sujets suivants :
Poursuite des réflexions engagées
dans le cadre du SCoT Provence
Verte, auquel seront intégrées les 5
communes de Verdon Mont Major pour
l’accès à l’emploi et aux grands services
(hôpital, lycée, services publics de
l’Etat, commerces, …),
Développement économique issu du
site d’ITER.
Un territoire qui rassemble
Ce projet est fortement soutenu par les
conseillers municipaux des communes,
des Communautés existantes et des
autres Syndicats Intercommunaux.
Il n’empêche pas la constitution d’une
future Communauté d’Agglomération
voisine dans l’arrondissement de
Brignoles.
Réagissez !
otre avis
V
nous intéresse
Vous souhaitez nous faire part de vos
réactions ou de vos suggestions :
[email protected]
En savoir plus
Pour plus d’informations, rendezvous sur le site de la Communauté
de communes Provence d’Argens en
Verdon :
www.cc-pav.fr
Préfecture du Var :
www.var.pref.gouv.fr Rubrique “L’État à votre service”
Et ailleurs : tout le monde est inquiet !
À l’échelle nationale, les critiques
faites aux schémas départementaux
de l’intercommunalité proposés par les
Préfets portent sur :
La création d’intercommunalités “XXL”
“ La création de très grandes
communautés ne me paraît pas être
la solution à rechercher de façon
systématique, car souvent un nombre
de communes trop important nuit à
l’intégration des compétences et à la
mutualisation des services “.
Lettre de M. Jacques Pélissard, Président de
l’Association des Maires de France,
à M. Philippe Richert, Ministre des
collectivités territoriales - 13/04/2011
“Je partage votre sentiment sur les
risques qu’il y aurait à préconiser la
création d’établissements publics
de coopération intercommunale
recouvrant un territoire très vaste ou
un nombre excessif de communes.
J’ai personnellement demandé aux
préfets […] d’agir avec discernement
pour respecter les réalités des
territoires “.
Réponse de M. Philippe Richert, Ministre
des collectivités territoriales à M. Jacques
Pélissard, Président de l’Association des Maires
de France - 26/04/2011
“ Certains représentants de l’État
font du zèle et prennent des mesures
parfois maximalistes, allant jusqu’à
diviser par deux, voire davantage, le
nombre d’intercommunalités. […] ce
n’est ni acceptable ni tolérable. Seule
l’intercommunalité d’adhésion est
acceptable”.
Question au gouvernement de M. Eric Doligé,
sénateur UMP du Loiret - 13/05/2011
Des compétences et des projets de
territoires peu ou pas définis
“ La question des compétences se
révèle aussi importante que celle
des périmètres […]”.
Communiqué de l’Association des Maires de
France - 28/06/2011
L’absence de données chiffrées et un
calendrier trop court
“L’Association des Maires Ruraux de
France demande du temps, de la
méthode et des données [ndlr : sur
les conséquences patrimoniales et
financières, la gestion des personnels,
la gouvernance ou les compétences] “.
Communiqué de l’Association des Maires
ruraux de France - 21/06/2011
A ssociation des Maires de France :
www.amf.asso.fr
Communiqué “Schémas
départementaux de coopération
intercommunale : l’AMF alerte sur les
difficultés rencontrées et propose des
améliorations législatives”
ssociation des Maires Ruraux de
A
France :
www.amrf.fr
Communiqué “Nouvelle
intercommunalité : l’AMRF demande
du temps, de la méthode et des
données”
A ssociation des Maires du Var :
www.amv83.com
Rubrique “Organisation territoriale”
Ministère de l’Intérieur :
www.interieur.gouv.fr/sections/
reforme-collectivites
Gazette des communes :
www.lagazettedescommunes.com/
dossiers/reforme-des-collectiviteslocales-decryptage-et-historique
Terra Nova :
www.tnova.fr/essai/lavenir-de-la-dcentralisation
Le bulletin d’information des Communautés de communes Provence d’Argens en Verdon et Verdon Montmajor • Dépôt légal : Juillet 2011 • Directeurs de la
publication : Bernard de Boisgelin et Francis Gillet
• Équipe logistique : Comité de rédaction • Tirage :
14 000 exemplaires • Conception graphique et réalisation : Imprimerie Hémisud, Labellisée Imprim’Vert •
Imprimé sur papier recyclé