Circulaire n°5

Arradon, le 24 Janvier 2013
N° 143 / UDOGEC
Pour Information à :
Mr le Directeur Diocésain
Mmes et Mrs Les Membres du C.A
A l'attention de :
Mmes et Mrs les Présidents d'OGEC
S/C de leur Chef d'Etablissement
Les Chefs d’Etablissement transmettront une photocopie
de cette note aux différents intéressés
Circulaire n°5 - 2012/2013
Informations communes
Convention Collective des Salariés OGEC Î pièces jointes
RAPPELS
SOCIAL-PAIE au 01/01/2013
Smic au 1er janvier 2013
URSSAF : Plafond de Sécurité Sociale
Réduction Fillon Î Annexe 1
Rupture Conventionnelle : Assujettissement au Forfait Social
Cotisation Transport : Agglomération du Pays de Vannes
Stagiaires : Convention de Stage et Gratification Î Annexe 2
Avantages en nature pour 2013 Î Annexe 3
Assiette Forfaitaire : Formateurs Occasionnels 2013 Î Annexe 4
Bons d’Achats et Cadeaux : Valeur pour 2013
Pôle Emploi
Retraites Complémentaires
Prévoyance Personnel OGEC
Prévoyance des Enseignants et Cotisations auprès de l’URSSAF
Taxe sur les salaires 2013
Charges sociales Personnels OGEC Cadres et Non-Cadres Î Annexes 5 et 6
OPCALIA-EFP : Règle de prise en charge 2013 des établissements de
moins de 10 salariés Ogec et Note d’Info N° 2Î Pièces jointes
Prix à la Consommation : Décembre 2012
Indice du coût de la construction Î 3ème trimestre 2012
Indice de référence des loyers Î 4ème trimestre 2012
Annonce
VRAI ou FAUX
Informations Primaire
Contribution des Familles 2013-2014 : Demande d’Avenant
Informations Secondaire
Forfait d’Externat Etat pour 2012/2013 Î Pièce Jointe
Informations communes
Convention Collective des Salariés OGEC
Avec la signature de trois accords le 13 décembre par le SPELC et le SNEC CFTC et après un an de
négociation et plus de 20 réunions paritaires, le collège employeur pensait avoir stabilisé la situation
Malheureusement, quatre organisations syndicales non signataires (FNEC FP FO, FEP CFDT, SNEIP
CGT et SYNEP CGC) ont notifié leur opposition à la mise en œuvre de la Convention collective
des établissements d’enseignement privé (CCEEP) qui n’est donc pas applicable.
Vous trouverez en Pièces jointes, un guide sur les « Dispositions applicables aux salariés » rédigé par
le collège employeur, accompagné d’un tableau sur l’application du maintien de salaire en cas
d’arrêt maladie (A lire attentivement car le changement est IMPORTANT), et d’un fichier de calcul
pour le supplément familial. Nous vous demandons de bien respecter les indications.
Si jamais la CCEEP devait s’appliquer des régularisations devraient être opérées à compter du
14 décembre 2012.
Nous vous alertons sur le fait qu’aucune initiative en termes de négociation locale, de négociation
d’établissement ou de régularisation par voie d’avenant ne saurait être juridiquement sécurisée,
dans cette période d’incertitude.
Le service Social-paie de l’UDOGEC reste à votre disposition pour toute information complémentaire et
pour vous fournir les contrats de travail adaptés à la situation actuelle.
Vous voudrez bien porter à connaissance de vos salariés OGEC, les nouvelles dispositions
applicables à ce jour.
RAPPEL
Salaire Minimum Conventionnel : 9,692 € brut/horaire au 01/07/2012
Valeur du point des PSAEE : 16,81 € depuis le 1er/09/2012
Valeur du point de la Fonction Publique : 55,5635 € depuis le 1er/07/2010
SOCIAL-PAIE au 01/01/2013
SMIC
A compter du 1er/01/2013, le SMIC horaire est fixé 9,43 € brut au lieu de 9,40 €
Le SMIC mensuel brut sera donc de 1430,22 € pour 35 heures par semaine (35x52/12 par mois).
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URSSAF
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2013
Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à compter du 1er janvier 2013 à :
3 086 €
9 258 €
37 032 €
par mois
par trimestre
pour l’année
REDUCTION LOI « FILLON »
Vous trouverez en Annexe 1 : les modalités de calcul de la réduction de charges d’URSSAF dite « FILLON »
applicables au 1er janvier 2013
FORFAIT SOCIAL
A compter du 1er janvier 2013, les Indemnités de rupture conventionnelle seront assujetties au forfait social
20 % sur la partie exonérée de cotisation de sécurité sociale.
Exemple : Pour une indemnité de 15 000 € X 20 % = 3 000 €. L’employeur devra verser à l’URSSAF au
titre du forfait social la somme de 3 000 € en plus de l’indemnité légale de licenciement qu’il versera au
salarié.
COTISATION TRANSPORT : Agglomération du Pays de Vannes
A compter du 1er janvier 2013, la cotisation transport de la Communauté d’Agglomération du Pays de
Vannes est fixée à 1,05 %, sur la totalité des rémunérations pour les établissements de plus de 9 salariés
Equivalent Temps Complet.
Les communes concernées sont : Arradon, Baden, le Bono, Elven, le Hezo, Iles Aux Moines, Ile d’Arz,
Larmor Baden, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Ploeren, Plougoumelen, Saint Avé, Saint Nolff,
Séné, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion, Tréffléan, la Trinité Surzur et Vannes.
STAGIAIRES : CONVENTION DE STAGE et GRATIFICATION
Vous trouverez en Annexe 2, le détail de la règlementation sur les stagiaires en entreprise, convention de
stage et le régime des gratifications.
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AVANTAGES EN NATURE 2013
La valeur de l’avantage en nature nourriture est augmentée au 1er janvier 2013 ainsi que les limites des
tranches de rémunération permettant de déterminer le montant de l’évaluation de l’avantage en nature
logement.
Vous trouverez en Annexe 3, le détail de ces évolutions et les valeurs applicables au 1er janvier 2013.
Pour Information : le Code Risque 801ZA Î Taux = 1,50 % pour 2013
ASSIETTES FORFAITAIRES : Formateurs occasionnels 2013
Vous trouverez en Annexe 4, les bases forfaitaires journalières de rémunération assujetties aux cotisations
URSSAF pour 2013.
Bons d’achats et cadeaux : Exonération de cotisations sociales
au 01/01/2013
L’Administration (Circulaire ACCOS N°2006-026 du 01/02/2006) tolère que les bons d’achats et les
cadeaux en nature soient exonérés de cotisations dans la limite de 154 €, pour l’année 2013 (soit 5 % du
plafond mensuel de la sécurité sociale, pour 2013 : 3 086 €). Au-delà, il convient de vérifier s’ils
répondent à un certain nombre de conditions. Dans ce cas, contacter l’UDOGEC qui vous renseignera.
POLE EMPLOI
Cotisation d’Assurance Chômage inchangée. Elle reste à 6,40 % (4% employeur et 2,40 % salarié)
Cotisation AGS: 0,30 % Î Taux inchangé depuis le 01/04/2011
Retraites complémentaires
- CIRESA ou IONIS-CRI : (ARRCO)
Tranche 1 (jusqu’à 3 086 € par mois) : Taux d’appel maintenu à 10 %
4 %)
(employeur : 6 % - Salarié :
Tranche 2 (de 3 086 € à 9 258 € par mois) : Le taux d’appel est de 20 % (employeur :
Salarié : 8 %)
12 % -
AGFF :
Tranche 1 : < 3 086 € (Cadres et non-Cadres) Part Employeur : 1,20 % Part Salariale : 0,80 %
Tranche 2 : de 3 086 à 9 258 € (non-cadres) Part Employeur : 1,30 % Part Salariale : 0,90 %
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- IRICASA pour les Cadres : (AGIRC)
Du fait de l’augmentation du plafond de la Sécurité Sociale, la Tranche B est désormais la part du
salaire comprise entre 3 086 € et 12 344 € par mois et la Tranche C celle comprise entre 12 344 €
et 24 688 € par mois.
Sont concernés par ces taux :
-
les Cadres Hors Contrat
les Salaires ou indemnités versés par l’OGEC aux chefs d’établissements du secondaire et du
technique, aux directeurs d’écoles CADRES et à certains enseignants CADRES.
IRICASA Tranche B
APEC Totalité Salaire
CET Totalité Salaire
AGFF Tranche B
Au taux d’appel
Salaire charnière inférieur à
GMP Part Patronale
TAUX D’APPEL
20,30 %
0,06 %
0,35 %
2,20 %
Part Employeur
12,60 %
0,036 %
0,22 %
1,30 %
Part Salariale
7,70 %
0,024 %
0,13 %
0,90 %
MOIS
3 409,33 €
40,74 €
TRIMESTRE
10 227,99 €
122,22 €
ANNEE
40 911,96 €
488,88 €
GMP Part Salariale
24,90 €
74,70 €
298,80 €
TOTAL GMP
65,64 €
196,92 €
787,68 €
Cotisations de Prévoyance Personnel OGEC
PERSONNEL NON-CADRE :
Sur le salaire total : 0,60 % Salarié – 1,35 % Employeur
PERSONNEL CADRE :
Sur le salaire total : 0,55 % Salarié – 1,50 % Employeur
ATTENTION :
Pour les chefs d’établissement NON-CADRE la prévoyance est financée dans sa totalité par l’OGEC
soit 1,95 % Employeur sur le salaire total.
Pour les Chefs d’établissement CADRE, 0,55 % Salarié et 1,50 % Employeur sur le salaire total.
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Cotisations de Prévoyance des Enseignants et Cotisations
dues à l’URSSAF
PREVOYANCE DES ENSEIGNANTS FINANCEE PAR LES ETABLISSEMENTS
Nous vous tiendrons informés du forfait applicable dans le courant du 1er trimestre 2013.
COTISATIONS DUES A L’URSSAF
Depuis 2012, la contribution des établissements au régime de prévoyance des enseignants de
droit public évolue en fonction des résultats du régime.
L’année dernière fut marquée par une vacance de contribution sur 3 trimestres pour régler, pour le passé,
la question de la CSG-CRDS et du forfait social.
En décembre dernier, une délégation des représentants des établissements a été reçue par l’Acoss pour que
lui soit présentée la solution que nous vous évoquions dans la note d’information n’°2012-05 du 20 mars
2012.
La FNOGEC attend une validation formelle de l’Acoss sur notre proposition de « précompte » de la CSGCRDS sur la contribution des enseignants qui s’accompagnerait d’un arrêt dans les redressements opérés
sur ce motif.
Lors de cette rencontre les représentants de l’Acoss ont demandé à la FNOGEC de recommander aux
établissements d’acquitter la taxe de prévoyance pour 2011 et du forfait social pour 2012 par la voie de
Tableaux Récapitulatifs Rectificatifs.
Vous trouverez en Pièce Jointe, une note sur la ventilation de la contribution Prévoyance des Enseignants
et sur l’assujettissement auprès de l’URSSAF.
Taxe sur les salaires : Barème et abattement pour l’année 2013
TAUX
(1)
4,25 %
4,25 %
FONCTION de la REMUNERATION ANNUELLE + COTISATION
PATRONALE DE PREVOYANCE
TOTALITE DU SALAIRE + Cotisation Patronale de Prévoyance
Fraction comprise entre 7 604 € et 15 185 € (1)
9,35 %
SUPERIEURE à 15 185 € (1)
Salaire Brut + Cotisation Patronale de Prévoyance
Abattement annuel en faveur des organismes sans but lucratif : 6 002 € (Inchangé)
Une 4ème assiette d’assujettissement à 15,75 % est créée au 1er janvier 2013 pour tout salarié ayant une
assiette annuelle (Salaire Brut + Cotisation patronale de prévoyance) au-delà de 150 000 €.
6
Charges sociales personnels OGEC
Vous trouverez le tableau des charges sociales au 1er janvier 2013 en :
- Annexe 5 pour les Personnels NON CADRES réglées par l’OGEC
- Annexe 6 pour les Personnels CADRES réglées par l’OGEC
OPCALIA-EFP : Règle de Prise en Charge 2013
des établissements de moins de 10 salariés
Vous trouverez en Pièce jointe, la note de l’OPCALIA-EFP sur les modalités de prise en charge
financière de frais de formation pour les établissements de moins de 10 salariés OGEC.
Nous vous rappelons que vous devez avant tout départ en formation d’un salarié, faire une demande de
prise en charge auprès de l’OPCALIA-EFP.
Vous trouverez également la note d’info N°2 de l’OPCALIA-EFP
Prix à la Consommation
DECEMBRE 2012
En décembre 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,3 %, après une baisse de
0,2 % en novembre. Sur un an, il augmente de 1,3 %.
Indice du Coût de la construction
L’indice du coût de la construction s’établit à 1 648 au 3ème trimestre 2012 après 1 666 au trimestre
précédent. Sur un an, l’augmentation est de 1,48 % après une hausse de 4,58 % au 2nd trimestre.
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte
L’indice de référence des loyers, au quatrième trimestre 2012 est de 123,97, soit une hausse de 1,88 %.
Calcul de la révision
Loyer en cours X Indice de référence des loyers du trimestre concerné (*)
---------------------------------------------- = Nouveau Loyer Révisé
Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente
(*) Sauf clause particulière précisant l’indice de référence, c’est le dernier indice du trimestre connu à la date de signature du
bail.
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- Parution J.O 11/01/2013
123,97
Indice de référence des loyers
Période
4ème trimestre 2012
3ème trimestre 2012
2nd trimestre 2012
1er trimestre 2012
4ème trimestre 2011
3ème trimestre 2011
2ème trimestre 2011
1er trimestre 2011
4ème trimestre 2010
3ème trimestre 2010
2ème trimestre 2010
1er trimestre 2010
4ème trimestre 2009
3ème trimestre 2009
2ème trimestre 2009
1er trimestre 2009
+1,88 %
Variation annuelle de l'indice de référence des loyers
Indice de référence des
loyers
123,97
123,55
122,96
122,37
121,68
120,95
120,31
119,69
119,17
118,70
118,26
117,81
117,47
117,41
117,59
117,70
Variation annuelle en %
+ 1,88
+ 2,15
+ 2,20
+ 2,24
+ 2,11
+ 1,90
+ 1,73
+ 1,60
+ 1,45
+ 1,10
+ 0,57
+ 0,09
+ 0,06
+ 0,32
+ 1,31
+ 2,24
ANNONCE
Annonce
Le RPI Helléan - La Croix-Helléan - La Grée Saint-Laurent vend des structures de jeux neuves.
Descriptif :
Le royaume de Charlemagne, version 8 jeux (dimensions L: 5.39m / H : 2.45m / l : 3.81m /
surface d’impact: 8.89 x 6.81m) : 2 tours carrées + 1 toboggan + 1 mât de pompier + 1 échelle oblique + 1
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Cette structure vaut 620 TTC neuve. Age 6-12 ans. Elle est également dans son emballage d'origine et
nous souhaitons la vendre rapidement.
Panneaux d'informations (affichage obligatoire) 1-6 ans et 6-12 ans.
Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec l'école au 02-97-22-29-94 ou par mail:
[email protected]
Demande d’emploi
Jeune Homme Sérieux, BTS Gestion PME/PMI, recherche poste d’Assistant Administratif ou Aide
Comptable. Monsieur Cédric LETSCHERT au 06.71.73.67.58
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VRAI ou FAUX
Le Conseil d’Administration de l’OGEC peut refuser à un parent d’élève (ou toute autre personne)
son adhésion à l’OGEC.
VRAI : Pour adhérer à l’OGEC, il convient d’en faire la demande écrite à son conseil
d’administration. Celui-ci dispose de toute liberté pour accepter ou refuser une demande
d’adhésion. Il n’a pas à motiver sa décision.
Informations Primaire
Contribution des Familles 2013-2014 : Demande d’Avenant
Vous le savez, le montant maximal de la contribution demandée annuellement aux familles est porté sur le contrat
que l’école a signé avec l’Etat et doit faire l’objet d’un avenant en cas d’augmentation. Le montant de cette
contribution doit être fixé par le conseil d’administration de l’OGEC.
La contribution des familles est destinée à couvrir les dépenses liées à l’immobilier et au caractère propre de nos
établissements. Attention à ne pas y inclure les sommes demandées pour les sorties scolaires, animations… qui
doivent être distinctes.
Si l’établissement applique une politique tarifaire dégressive en fonction du nombre d’enfants scolarisés, c’est le tarif le
plus élevé qui doit être déclaré.
Nous vous remercions :
-
si cela n’a pas déjà été réalisé, de faire inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil d’administration de l’OGEC : « vote
du montant de la contribution des familles pour l’année 2013-2014 »,
-
si besoin d’un nouvel avenant, de me retourner votre demande pour le vendredi 22 mars 2013.
Sachez que, pour éviter de devoir renouveler la démarche chaque année, la DDEC fait toujours inscrire sur l’avenant un
montant maximal de contribution légèrement supérieur au montant voté par l’OGEC. Ainsi, un même avenant peut rester
valable quelques années.
Si vous ne retrouvez pas le dernier avenant ou avez besoin de précisions, n’hésitez surtout pas à contacter Armel GILLET :
[email protected]
Informations Secondaire
FORFAIT D’EXTERNAT ETAT pour 2012/2013
Vous trouverez en pièce jointe, l’arrêté qui fixe le forfait d’externat pour l’année 2012/2013 (Décret du
17/12/2012, JO du 03/01/2013) Les taux de forfait pour l’ensemble des filières Collèges et lycées sont
identiques à ceux du dernier arrêté de forfait d’externat modifié le 01/01/2012 pour l’année scolaire
2011/2012.
Nathalie SEGUE
Responsable du service social-paie
André BOULAIRE
Secrétaire Général
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