2013 DVD 224

DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS
2013 DVD 224 Convention avec la ville des Lilas concernant l'aménagement de la rue des Frères
Flavien entre l'avenue de la Porte des Lilas et la rue du Docteur Gley (20e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite aujourd’hui vous soumettre un projet de convention qui vient illustrer à nouveau ma volonté
de rapprochement entre Paris et les collectivités riveraines, et de coopération intercommunale sur des
objectifs partagés.
La rue des Frères Flavien, située à Paris 20eme entre l’avenue de la Porte des Lilas et l’avenue du
docteur Gley, est à sens unique vers l’avenue du docteur Gley.
Or, la Ville des Lilas effectue actuellement sur l’îlot limitrophe un grand programme de réaménagement,
avec la construction de logement, d’une maternité et d’un EHPAD, dont tous les accès se situeront rue
des Frères Flavien. Elle a sollicité en conséquence sa mise à double sens, ceci afin d’améliorer la
desserte de cet îlot qui sera fortement densifié.
La rue des Frères Flavien comporte en outre une piste cyclable bidirectionnelle sur chaussée. Sans
travaux importants, la mise à double sens impliquerait de gérer le carrefour de la rue des Frères Flavien
avec l’avenue de la Porte des Lilas en trois phases, ce qui diminuerait fortement sa capacité, dégraderait
les conditions d’échanges entre Paris et Les Lilas pour le trafic automobile, et pénaliserait quatre lignes
de bus.
Par ailleurs, il n’est pas souhaitable de supprimer l’itinéraire cyclable, qui fait partie d’un réseau
structurant entre le bois de Vincennes et le canal de l’Ourcq.
Dans ces conditions, la solution retenue à l’issue des discussions entre la ville des Lilas et la ville de
Paris est de transformer l’aménagement existant en deux pistes cyclables unidirectionnelles en
accompagnement de la mise à double sens de la rue des Frères Flavien.
Ces travaux étant réalisés à la demande de la Ville des Lilas, il est nécessaire de passer une convention
fixant la répartition des coûts entre les deux communes, ainsi que les modalités d’exécution des
interventions de la Ville de Paris.
Les interventions seront réalisées par les prestataires de la Ville de Paris, titulaires de marchés à
commande, sous la maîtrise d’œuvre de la section territoriale de voirie.
Les travaux sont estimés à 172 224,08 € HT, soit 200 000 € TTC
La participation de la Ville des Lilas est fixée au montant ferme et non révisable de 41 806,02 € HT, soit
50 000 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000
99-013 du budget d’investissement de la Ville de Paris, au titre de l’exercice 2014.
Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 13 article 1324, mission 61000-99-013 du
budget d’investissement de la Ville de Paris.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer avec la ville des Lilas une
convention de financement et d’organisation de la maîtrise de l’ouvrage concernant l’aménagement de la
rue des Frères Flavien entre l’avenue de la Porte des Lilas et la rue du Docteur Gley (Paris 20e), dont le
texte est joint à la présente délibération.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Le Maire de Paris
2013 DVD 224 Convention avec la ville des Lilas concernant l'aménagement de la rue des Frères
Flavien entre l'avenue de la Porte des Lilas et la rue du Docteur Gley (20e).
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2013 DVD 224 en date du
par lequel M. le
Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la ville des Lilas une convention de financement et
d’organisation de la maîtrise de l’ouvrage concernant l’aménagement de la rue des Frères Flavien entre
l’avenue de la Porte des Lilas et la rue du Docteur Gley (Paris 20e) ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du ................................ ;
Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON au nom de la 3e Commission ;
Délibère
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville des Lilas une convention de
financement et d’organisation de la maîtrise de l’ouvrage concernant l’aménagement de la rue des Frères
Flavien entre l’avenue de la Porte des Lilas et la rue du Docteur Gley (Paris 20e), dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 2: Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822,
mission 61000 99 013 du budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2014.
Article 3 : Les recettes seront constatées au chapitre 13 article 1324, mission 61000 99 013 du budget
d’investissement de la Ville de Paris.