Bourses nationales de lycée

VI – Bourses nationales de lycée
Les bourses nationales d’étude du second degré de lycée sont destinées à
favoriser la scolarité des élèves lycéens et permettre aux familles dont les
ressources ont été reconnues insuffisantes d’assumer la scolarité de leur
enfant.
Elles sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, sous
conditions de ressources et de charges de la famille appréciées en fonction
d’un barème national. Un simulateur en ligne permet de déterminer si votre
situation est susceptible d’ouvrir un droit à bourse pour votre enfant :
www.education.gouv.fr/aides-financières-lycée. Si vous remplissez les critères,
vous relevez alors de l’une des deux campagnes suivantes :
 Bourses nationales de lycée 1ère campagne 2016-2017
Cette première campagne de bourses de lycée concerne tous les élèves de
3ème de collège, quelle que soit l’orientation envisagée à la rentrée 2016 et tous
les élèves de lycée non boursiers en 2015-2016.
Les familles concernées peuvent retirer un dossier de demande de bourse
auprès du collège de leur enfant s’il est en 3ème ou auprès du service des
bourses du lycée, si ce dernier est déjà lycéen.
Ce dossier accompagné des pièces justificatives requises est à retourner au
même service avant le 13 mai 2016.
Toutefois, la date limite nationale de dépôt des demandes de bourses
nationales de lycée pour l’année scolaire 2016-2017 est fixée au jeudi 30 juin
2016. Les dossiers rendus jusqu’à cette date seront donc acceptés mais la
réponse parviendra plus tardivement aux familles. Seuls les dossiers rendus
avant le 9 juin 2016 recevront une réponse avant la fin de l’année scolaire.
IMPORTANT : AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE A LA RENTREE
En cas d’obtention, le lycée verse aux familles concernées chaque fin de
trimestre les sommes correspondantes déduction faite des frais de demipension ou d’internat.
 Bourses nationales de lycée 2ème campagne 2016-2017
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Une campagne complémentaire sera ouverte à la rentrée 2016. Elle ne
concerne qu’un public restreint, à savoir :
 Elèves de 3ème préparatoire aux formations professionnelles « prépa-pro »
en lycée
 Elèves redoublants une 2ème année de CAP ou une classe de terminale non
boursiers l’année précédente
 Elèves scolarisés en 2015-2016 dans les collectivités d’outre-mer (autres
que les départements d’Outre-mer)
 Elève ayant eu une modification de sa situation familiale entre juin 2016
et septembre 2016 susceptible d’entraîner de façon durable une
dégradation de la situation financière de son responsable (séparation ou
décès de l’un des parents ou modification de la résidence de l’enfant sur
décision d’un juge)
 Elèves non scolarisés en 2015-2016 en reprise d’études en 2016-2017
 Elèves de D.I.M.A. en lycée professionnel
 Elèves scolarisés en lycée dans les dispositifs de la mission de lutte contre
le décrochage scolaire
Les familles concernées seront informées et pourront retirer un dossier de
demande de bourse auprès du service des bourses du lycée à la rentrée 2016.
Ce dossier accompagné des pièces justificatives requises sera à retourner au
même service avant le 18 octobre 2016, date limite fixée nationalement.
 Montants des bourses nationales et primes - Année scolaire 2016-2017
Le système des bourses de l’enseignement scolaire venant d’être
complètement rénové, l’année scolaire 2016-2017 sera une année transitoire
où les élèves déjà bénéficiaires de bourses de lycée en N-1 continueront à
toucher les bourses et primes aux anciens taux alors que tous les nouveaux
boursiers se verront appliquer les nouveaux taux.
Un complément de bourse dit « bourse au mérite » peut être attribué aux
élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au
diplôme national du brevet et étant engagés dans un cycle d’enseignement
conduisant au baccalauréat.
Aucune démarche n’est à effectuer, elle est attribuée automatiquement.
Cependant, son maintien est ensuite subordonné à l’avis du conseil de classe
qui se prononce en faveur de sa reconduction ou non en fonction de l’assiduité
de l’élève et de ses résultats scolaires au lycée.
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A SAVOIR : Les bourses étant destinées à favoriser la scolarité des élèves,
elles peuvent être suspendues provisoirement ou définitivement en cours
d’année en cas d’absence injustifiée. C’est pourquoi, elles ne sont versées
qu’en fin de trimestre et après contrôle de la présence régulière de l’élève.
Les bourses sont versées au responsable de l’élève dont le nom apparaît sur
l’avis de notification. La famille doit donc veiller à fournir un RIB à ce même
nom dès l’inscription.
Ainsi, pour les élèves déjà boursiers en N-1, les montants seront les suivants :
Type de bourse / prime Mt trim. Mt annuel
Part de bourse
15,11 €
45,33 €
Prime de qualification
145,28 €
435,84 €
Prime d’internat
86,00 €
258,00 €
Bourse au mérite
266,66 €
800,00 €
Période de versement
Chaque fin de trimestre
après déduction des frais de
demi-pension ou d’internat.
Prime d’entrée en 2nde,
1ère ou terminale
217,06 €
Au 1er trimestre après déduction
des frais de DP ou d’internat.
Prime d’équipement
341,71 €
Au 1er trimestre et non déductible
Pour les nouveaux boursiers, le montant annuel à percevoir est déterminé par
le niveau d’échelon de bourse accordé soit pour 2016-2017 :
Type de bourse / prime Mt trim. Mt annuel
Bourse échelon 1
131 €
393 €
Bourse échelon 2
161 €
483 €
Bourse échelon 3
190 €
570 €
Bourse échelon 4
219 €
657 €
Bourse échelon 5
248 €
744 €
Bourse échelon 6
278 €
834 €
Prime d’internat
86,00 €
258,00 €
Prime d’équipement
Période de versement
Chaque fin de trimestre
après déduction des frais de
demi-pension ou d’internat.
341,71 €
Au 1er trimestre et non déductible
Période de versement
Chaque fin de trimestre
après déduction des frais de
demi-pension ou d’internat.
Bourse au mérite
Mt trim.
Mt annuel
Bourse échelon 1
134 €
402 €
Bourse échelon 2
174 €
522 €
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Bourse échelon 3
214 €
642 €
Bourse échelon 4
254 €
762 €
Bourse échelon 5
294 €
882 €
Bourse échelon 6
334 €
1002 €
 Cas des élèves déjà boursiers
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont attribuées pour
la durée de la scolarité au lycée. Un réexamen du droit à bourse est cependant
demandé :
 à l'occasion du passage dans le second cycle pour les élèves qui
fréquentaient l'année précédente une classe du premier cycle en lycée.
 pour les autres élèves déjà boursiers de lycée, en cas de redoublement, de
réorientation ou de préparation d'une formation complémentaire
 si la situation familiale a évolué favorablement ou défavorablement de façon
durable depuis l'année des revenus pris en considération initialement et
l'année 2014. Ce réexamen peut également être effectué à la demande de
la famille.
Dans tous les cas, les réexamens entraînent l'application du barème afférent à
l'année scolaire considérée, que celle-ci ait pour conséquence la suppression,
la diminution ou l'augmentation de la bourse précédemment allouée.
Les réexamens de situation, qu'ils soient à l'initiative du service ou à la
demande de la famille, ne s'effectuent qu'à la rentrée scolaire et au plus tard
à la date limite fixée pour la campagne complémentaire soit le 18 octobre 2016.
Ainsi, une modification substantielle de la situation familiale en cours d'année
ne justifie pas un réexamen de la bourse déjà attribuée pour l'année scolaire.
Les familles concernées peuvent demander une aide sur les fonds sociaux.
 Cas spécifiques
 Elève déjà boursier dans un autre lycée l’an passé et s’inscrivant au
lycée E. Oehmichen pour la rentrée 2016-2017 : Vous devez demander à
l’établissement où était scolarisé votre enfant en 2015-2016 de procéder à
un transfert de bourses de lycée afin de conserver le bénéfice de celle-ci au
lycée E. Oehmichen. Dès l’inscription de l’élève, penser à informer le
service des bourses de l’intendance de votre demande de transfert et à
fournir la notification de droit à bourses de lycée pour 2015-2016.
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 Elève boursier au lycée E. Oehmichen en 2015-2016 et partant
poursuivre sa scolarité dans un autre lycée en 2016-2017 : Vous devez
demander un transfert au service des bourses de l’intendance du lycée afin
de conserver le bénéfice de celle-ci dans l’établissement d’accueil.
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