attaché(e) (h/f/x) juriste – marchés publics

ATTACHÉ(E) (H/F/X)
JURISTE – MARCHÉS PUBLICS
Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CES) recherche un(e)
juriste qui sera plus particulièrement chargé(e) de gérer les dossiers liés à l’Observatoire des
prix de référence dans les marchés publics.
Contexte de la fonction :
Le CES est l'organe principal de la concertation socio-économique et réunit les représentants
des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur nonmarchand et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale.
En 2014, le CES s’est vu confier la mission de mettre en place un Observatoire bruxellois des
prix de référence dans les marchés publics.
L’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics
Créé par l’ordonnance du 3 avril 2014, l’Observatoire des prix de référence dans les marchés
publics est une concrétisation de la volonté des interlocuteurs sociaux de lutter efficacement
contre le recours au travail au noir et de préserver l’économie bruxelloise des dumpings
sociaux et fiscaux dont pourraient être victimes les Bruxellois.
Pour ce faire, l’Observatoire doit notamment permettre à certains pouvoirs adjudicateurs de
recueillir son avis quant au caractère anormalement bas des prix remis par les
soumissionnaires à un marché public de travaux ou de services.
Plusieurs outils informatiques sont déjà créés et d’autres sont encore en cours de création
afin de permettre une gestion optimale des données quantitatives que l’Observatoire sera
amené à traiter (principalement les prix contenus dans les offres soumissionnées et leur
détail). Outre la classification des données des différents marchés, ces outils permettront
également de réaliser les évaluations sur les prix au moyen d’une méthodologie qui a été
validée.
Vu le caractère particulier de ses missions, l’Observatoire agit dans le respect du droit au
secret des affaires et ne peut utiliser les données qui lui sont transmises à d’autres fins que
celles qui ressortissent à l’exercice des missions qui lui sont assignées en vertu de
l’ordonnance du 3 avril 2014.
Cet Observatoire est logé au sein du CES et son personnel est placé sous la responsabilité de
la Directrice du CES.
Profil
 Être titulaire d’un master 120 en gestion publique ou d’un master/licence en droit (les
diplômes obtenus à l’étranger doivent avoir fait l’objet d’une décision d’équivalence) ;
 Disposer d’une bonne connaissance et avoir un intérêt particulier pour la législation sur
les marchés publics ;
 Avoir un intérêt certain pour les matières économiques et sociales en général.
Description de la fonction
Dans le cadre de votre fonction, vous collaborerez avec et dépendrez, pour votre
fonctionnement général, de la personne responsable de l’Observatoire. Vous assurerez un
certain nombre de missions en lien avec les marchés publics régionaux et locaux :
 Vous assumerez la validité juridique des avis, rapports et notes émis par l’Observatoire ;
 Vous fournirez des analyses relatives à des prix soumissionnés dans le cadre des marchés
publics en Région de Bruxelles-Capitale ;
 Vous préparerez des avis généraux relatifs à l’insertion dans les documents de marché (de
travaux ou de service), de clauses techniques, notamment sociales ou environnementales
de nature à renforcer l’attribution et l’exécution conforme de marchés publics en région
bruxelloise ;
 Vous assurerez une veille sur les prix ;
 Vous sensibiliserez et diffuserez des connaissances en matière de prix anormaux dans les
marchés publics ;
 Vous rédigerez un rapport d’activités annuel à l’intention du Gouvernement.
Principales tâches
 Vous rédigerez des cahiers des charges types et en assurerez la mise à jour ;
 Vous tiendrez à jour le répertoire de jurisprudence ;
 Vous serez amené à collaborer avec différents Services/Départements tant du Service
public régional de Bruxelles (SPRB) que des autres administrations bruxelloises (OIP
notamment) ;
 Vous préparerez et animerez des réunions en rapport avec votre travail et plus
particulièrement sur la thématique des marchés publics ;
 Vous serez amené à rassembler des données et de l’information ;
 Vous étudierez, interpréterez et traiterez les données et informations ;
 Vous rédigerez des avis, des notes techniques et des rapports ;
 Vous veillerez à l’exécution correcte des tâches administratives, à la bonne gestion des
informations et des documents nécessaires à l’accomplissement des missions ;
 Vous vous tiendrez au courant de l’évolution des législations, matières ou techniques
relatives à la fonction ;
 Vous collaborerez avec le consultant chargé du développement de l’outil informatique ;
 Vous identifierez et signalerez les problèmes et proposerez des solutions ;
 Vous assurerez la gestion des tâches administratives liées à la fonction.
Compétences requises
 Vous disposez d’une connaissance de la législation sur les marchés publics et avez envie
de vous spécialiser dans ce domaine particulier ;
 Vous avez un esprit pragmatique et êtes orienté solutions avec de bonnes aptitudes
analytiques ;
 Vous faites preuve d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse, ainsi que d’une
excellente capacité rédactionnelle, s’appliquant aussi bien à des rapports, notes, qu’à des
documents plus techniques ;
 Vous vous exprimez par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et
compréhensible pour le destinataire ;
 Vous vous exprimez aisément en public ;
 Vous émettez des avis argumentés et pertinents ;
 Vous communiquez avec autrui en vous assurant de la compréhension de l’information ;
 Vous réalisez votre travail avec exactitude, méthode et précision ;
 Vous surveillez l’état d’avancement et assurez le suivi des activités et/ou des projets dont
vous avez la charge en fonction des résultats attendus ;
 Vous garantissez une présentation optimale des documents, que ce soit sous forme de
texte ou de tableaux (rigueur, lisibilité, etc.) ;
 Vous savez gérer un projet dans le respect des délais ;
 Vous réagissez positivement et efficacement face aux situations d’urgence et de surcroît
de travail / vous faites preuve d’une résistance face aux situations de stress ;
 Vous vous sentez à terme capable d’accomplir votre travail sans supervision directe ;
 Vous disposez d’une expérience dans la collecte et le traitement des données ;
 Vous disposez d’une bonne connaissance des applications informatiques : Word, Excel,
Outlook, Internet ;
 Vous disposez d’une bonne connaissance des structures de la Région de BruxellesCapitale ;
 Vous possédez une bonne connaissance de la deuxième langue.
Procédure de sélection des candidat(e)s
Test des compétences génériques exigées pour la fonction. Pour le réussir, il faudra obtenir
au minimum 12/20. Ce test sera éliminatoire.
Entretien(s) visant à évaluer les connaissances du (de la) candidat(e) et la concordance du
profil du (de la) candidat(e) avec les exigences de la fonction. Pour réussir, les candidat(e)s
doivent obtenir au minimum 12/20.
Renseignements divers :
Type de contrat : durée indéterminée (CDI).
Régime de travail : temps plein (38h/semaine).
Entrée en fonction : le plus rapidement possible.
Salaire et avantages :
- Rémunération sur base de l’échelle A101 - traitement de départ (salaire annuel brut,
adapté à l’index actuel, hors allocations réglementaires) : 37.387,63 euros ;
- Assurance hospitalisation ;
- Abonnement STIB gratuit ;
- Intervention dans les frais SNCB ;
- Prime vélo : 0,22 euro / km ;
- Chèques-repas par jour presté : 7,00 (quote-part patronale : 5,91 + quote-part
personnelle : 1,09) ;
- Allocation de bilinguisme possible (si en possession du brevet ad hoc délivré par SELOR) ;
- Formations prises en charge par l’employeur.
Congés : 35 jours de congé annuel.
Personne de contact : Marc LENELLE ([email protected] - 02/205.68.84).
Comment postuler ?
Les candidatures (CV et lettre de motivation) peuvent être adressées jusqu’au 18 septembre
2016 inclus uniquement par courrier postal ou courriel à :
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Service GRH
Boulevard Bischoffsheim 26
1000 Bruxelles
ou [email protected]
Le CES respecte et s’engage à promouvoir la diversité et l’égalité des chances pour tous.
*
*
*