Bilan en Lorraine

Lutter contre les déserts
médicaux et les inégalités
d’accès aux soins
Bilan en Lorraine
Pacte Territoire Santé | Juin 2014
1
2
1 pacte
3 axes
12 engagements
Communiqué de synthèse
P5
Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins
►► Engagement 1 : un stage en médecine générale pour 100% des étudiants
P6
►► Engagement 2 : développer les contrats d’engagement de service public
(CESP) d’ici 2017P 8
►► Engagement 3 : développer les contrats de praticiens territoriaux
de médecine générale (PTMG)P 10
►► Engagement 4 : un référent installation dans chaque région P 12
Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé
►► Engagement 5 : développer le travail en équipe
P 14
►► Engagement 6 : rapprocher les maisons et centres de santé des universités
P 16
►► Engagement 7 : développer la télémédecine P 18
►► Engagement 8 : accélérer les transferts de compétences
P 20
Investir dans les territoires isolés
►► Engagement 9 : garantir un accès aux soins urgents en moins
de 30 minutes d’ici 2015P 22
►► Engagement 10 : permettre aux praticiens hospitaliers et salariés
d’appuyer les structures ambulatoiresP 24
►► Engagement 11 : adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser
les centres hospitaliers régionauxP 25
►► Engagement 12 : conforter les centres de santé
P 26
3
19 février 2013 : lancement en Lorraine du Pacte Territoire Santé
4
COMMUNIQUE DE SYNTHESE
Bar le Duc, le 03 juin 2014
Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins
Afin de marquer son implication dans la mise en œuvre du Pacte Territoire Santé
lancé en Lorraine en février 2013, l’ARS organise en Meuse le 3 juin 2014 la signature
d’un contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale.
Parmi les 12 engagements du Pacte Territoire Santé destinés à la lutte contre les déserts
médicaux pris par la Ministre de la Santé et des Affaires sociales, le dispositif de contrat de
Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) est une priorité forte pour l’Agence
Régionale de Santé.
Destiné aux médecins généralistes, non encore installés ou installés depuis moins d’un an,
ce dispositif vise à sécuriser financièrement pendant deux ans, à compter de la signature,
l’exercice dans des zones où la présence médicale doit être consolidée.
Au niveau national, 200 premiers contrats ont été offerts en 2013, avec un renouvellement
annuel prévu jusqu’en 2017. Pour la fin de l’année 2014, 12 contrats pourront être souscrits
en Lorraine.
Le premier contrat a été signé en Lorraine en novembre 2013, suivi par d’autres sur tout le
territoire : 7 sont actuellement souscrits et 3 sont en cours de signature.
C’est grâce à la concertation menée avec le Conseil de l’Ordre des Médecins et l’URPS Médecins Lorraine, ainsi qu’avec l’appui et la mobilisation des professionnels de santé qu’une
nouvelle signature d’un contrat « PTMG » peut être annoncée en Meuse. Le département
de la Meuse génère à lui seul la moitié des contrats signés ou en cours.
Actuellement en poste au cabinet médical de Gondrecourt-le-Château, la signataire du
contrat, le Docteur Émeline Parisot exercera au sein de la nouvelle Maison de santé Pluriprofessionnelle dont l’ouverture est prévue ce mois de juin, avec un projet de santé proposé
par l’équipe et validé par l’ARS (soutien financier au titre du Fond d’Intervention Régional).
Cette rencontre permettra également de faire le point sur les engagements du Pacte Territoire Santé en Lorraine et mettre ainsi en valeur les actions conduites pour renforcer l’offre
de soins de proximité et lutter contre les déserts médicaux.
5
Engagement 1
un stage en médecine générale
pour 100% des étudiants
Objectif
►► Faire connaître et
apprécier l’exercice
de la médecine en
cabinet de ville sur
tout le territoire.
Réalisations
►► En Lorraine, 100% des
étudiants effectuent leur
stage auprès de médecins
généralistes.
Notre responsabilité, c’est de donner
envie à davantage de jeunes de s’installer
en libéral : il est donc apparu essentiel
d’inciter et de faciliter les stages en cabinet
médical, en maison ou en centre de santé.
Pour cela, une prime de responsabilité
va être allouée à tous les stagiaires qui
effectuent leur stage en ville.
Par ailleurs, les étudiants seront incités
à effectuer leur stage dans des zones
éloignées – à plus de 15 km du lieu de
formation ou de résidence – grâce à la
création d’une indemnité forfaitaire de
transport de 130€/mois.
►► Accompagnement financier
des étudiants et des internes
qui réalisent leurs stages dans
des zones éloignées de leurs
lieux de formation.
Les médecins déjà installés ont un rôle
direct à jouer dans la formation de leurs
jeunes confrères : ils sont le maillon
clé dans la mise en place de stages
adaptés, en particulier « hors les murs »
des hôpitaux. D’ores et déjà, le nombre
de maîtres de stage a notablement
augmenté au niveau national : 8%
supplémentaires ont été recensés au
cours de la dernière année universitaire.
*voir engagement 6
« Ce stage m’a fait découvrir
un métier qui m’était jusque-là
inconnu. »
(Lucie, étudiante en médecine)
6
En Lorraine
►► Depuis 2010, 100% des étudiants de 4ème et 5ème année, soit environ 330
étudiants par promotion, effectuent un stage de découverte en cabinet libéral de
médecine générale auprès de 125 maîtres de stage agréés. Au niveau national, le
stage de 2ème cycle en médecine générale n’est effectué que par 50% des étudiants.
Même s’ils semblent en nombre relativement important, l’ARS et le Département de
Médecine Générale poursuivent leur action commune afin d’accroître le nombre de
maîtres de stage.
►► Les maisons et pôles de santé participent à la diversification des terrains de stage
ainsi qu’à la découverte de l’exercice pluriprofessionnel coordonné qui répond aux
aspirations majoritaires des nouvelles générations de médecins généralistes.
Répartition des maîtres de stage en Lorraine
36 dans les Vosges
33 en Moselle
33 en Meurthe-et-Moselle
23 en Meuse
7
Engagement 2
développer les Contrats
d’Engagement de Service
Public (CESP) d’ici 2017
Objectif
Réalisations
►► Favoriser l’installation de futurs
professionnels par le versement, pendant
les études, d’une bourse de 1 200€/mois,
en contrepartie de l’engagement à exercer
son activité future dans un territoire
manquant de professionnels de santé.
Cela, pour une durée égale à la durée de
versement de la bourse.
►► En Lorraine,
augmentation de
75 % des CESP
signés entre
2013 et 2014.
Parce que la jeune génération constitue
une priorité pour le président de la
République et pour le gouvernement, le
Ministère a voulu renforcer la signature de
contrats d’engagement de service public
(CESP) par les étudiants et les internes.
Pour cela, la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2013 a assoupli le
système, en simplifiant le cadre du CESP
en médecine et en ouvrant les contrats aux
étudiants en chirurgie dentaire.
►► Simplification du
dispositif désormais
plus lisible pour
les étudiants et les
internes en médecine
et ouverture en 2013
aux futurs chirurgiensdentistes.
Au niveau national, le nombre de CESP
signés à ce jour est de 591 au total, soit
déjà 40% de l’objectif cible de 1 500 CESP
d’ici 2017.
« Cette bourse est plus qu’un
coup de pouce : elle me permet
aussi d’être accompagnée et de
me projeter dans un avenir professionnel. »
(Perrine, interne en médecine)
8
L’évolution cumulée du nombre de CESP
signés depuis 2010 en Lorraine
7
8
2010-2011
21
16
13
2011-2012
2012-2013
28*
2013-2014
*28 CESP dont 7 CESP Odontologie
source : ARS de Lorraine
Pictogrammes extraits de la
campagne annuelle
de promotion du CESP par le
ministère des affaires sociales
et de la santé
En Lorraine
Depuis 2011, année de mise en œuvre pour la médecine, 28 contrats ont été souscrits en
Lorraine dont 21 CESP en médecine générale.
Les lauréats bénéficient d’un accompagnement personnalisé de l’ARS pour affiner leur
projet professionnel et préparer leur future installation parmi les 24 territoires prioritaires
identifiés en Lorraine.
L’extension en 2013 aux étudiants en chirurgie-dentaire remporte une forte adhésion
7 bénéficiaires retenus pour 8 candidatures.
:
9
Engagement 3
Développer les contrats de
praticiens territoriaux de
médecine générale (PTMG)
Objectif
Réalisations
►► Favoriser l’activité de
nouveaux médecins dans
les territoires manquant de
professionnels de santé, en
sécurisant leurs 2 premières
années d’installation.
►► Création du
dispositif
en 2013.
Aujourd’hui, la relève de nos médecins
généralistes doit être assurée grâce aux
jeunes, qui font le choix de s’installer dans
des territoires manquant de professionnels.
Il nous faut revivifier ces territoires : c’est
le défi que nous devons relever ensemble.
Pour cela, le Ministère encourage et –
surtout – sécurise l’installation de jeunes
médecins généralistes.
Ainsi, le contrat de PTMG offre aux
signataires une garantie de revenus et une
protection sociale améliorée en matière de
congé maternité ou maladie.
►► Parmi les 12 contrats
prévus en 2014 en
Lorraine, 7 ont été
signés.
Concrètement et sous réserve d’un
minimum
d’activité,
le
bénéficiaire
perçoit un complément de rémunération
garantissant un revenu net mensuel
de 3 640€.
En contrepartie, les médecins s’engagent
à exercer dans un territoire manquant de
professionnels, dans le respect des tarifs
remboursés par la sécurité sociale.
Le dispositif est opérationnel depuis
septembre 2013. Face au succès
du dispositif qui répond aux attentes
des médecins nouvellement installés,
200 contrats supplémentaires ont été
proposés en 2014 au niveau national.
Profil*
►► 6 femmes / 1 homme,
►► 6 exercices concernés par des MSP déjà ouvertes (4) ou en construction
(2),
►► 2 lauréats bénéficiaires d’un CESP (cf. engagement n°2) installés en
2013 ont souscrit un contrat de PTMG.
*Profil des 7 contrats PTMG signés en Lorraine en avril 2014
10
Les zones éligibles pour les médecins généralistes en contrat PTMG
Mont-Saint-Martin
/ Val Saint-Martin /
Stenay
Montmedy
Thionville
Dun-surMeuse
Longuyon
/ Rémelange /
/ Quartier Ouest /
Bouligny
Varennesen-Argonne
/ Froidcul /
Etain
Verdun
/ Les Planchettes / Cité Verte /
Clermonten-Argonne
Moyeuvre
Freyming, Hombourg-Ht
/ La Cité de la Chapelle /
Behren-lès-Forbach
/ La Carrière
/ Le Wenheck /
/ Hexagone /
Uckange
/ La Cité des Chênes /
St-Avold
Yutz
Fameck
Damvillers
Hombourg-Haut
Serck-les
-Bains
/ La Côte des Roses /
Bouzonville
/ Bellevue / Le Kobenberg / Le Wiesberg / L'Hommel /
Farébersviller,
Théding / La Cité /
Creutzwald
/ Cité Maroc
/ Pré Génie / Saint-Eloy / / Breckelberg
/ Fatima / Garang
Metz, Woippy
Jarny
Metz
Folschviller,
/ Borny (les Hts de Blémont)
Valmont
/ Chemin de la Moselle / Hannaux / / Cité du Furst /
Frécot / Barral / Bellecroix /
Fresnes-en-Woëvre
/ La Cité /
Forbach
Seuil d'Argonne
Bitche
Sarreguemines
Morhange
Thiaucourt
Rohrbach
-les-Bitche
Puttelangeaux-Lacs
/ Beau Soleil /
Saint-Mihiel
Dieuze
Laxou, Maxéville, Nancy
/ Champ le Boeuf / Les Aulnes /
Le Haut du Lièvre /
Laxou
Les Provinces
Malzéville, Saint-Max
/ Jéricho / Saint-Michel /
Tomblaine / Jarton
Jarville / La Californie
Vandoeuvre
Les Nations
Toul
/ Croix de Metz /
Blâmont Cirey-surVezouze
Lunéville
/ Niederbronn, Zola /
Gondrecourtle-Château
Provenchères/Fave
Rambervillers
Saint-Dié
Bruyères
Bulgnéville
Epinal
Darney
Lamarche
Monthureuxsur-Saône
Bainsles-Bains
/ Bitola / La Vierge /
Plateau Justice / ZAC /
Saut le Cerf
Le Vald'Ajol
source : ARS de Lorraine
/ Kellermann /
L'Orme /
Saint-Roch /
Corcieux
Légende
Département
Zones déficitaires en Lorraine
Zones à surveiller
Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Commune / Quartier
En Lorraine
►► A fin avril 2014, 7 contrats PTMG ont été signés
en Lorraine :
n1
en Meurthe-et-Moselle, 3 en Meuse et 3 dans les
Vosges.
n des
perspectives de signatures d’ici la fin 2014
concernent chacun des départements.
►► En Lorraine, la mobilisation autour du contrat
PTMG s’est traduite par une campagne de
communication active auprès des jeunes
médecins, de la faculté de médecine, des
syndicats de médecins libéraux et des unions
régionales de professionnels de santé (URPS)
n
réalisation d’un guide pratique du contrat de PTMG
une page dédiée sur le site internet de l’ARS
Lorraine : http.//www.ars.sante.fr
n
11
Engagement 4
un référent installation
dans chaque région
Objectif
Réalisation
►► Simplifier l’installation des médecins en
les accompagnant dans leurs démarches
et en instaurant un « guichet unique »
régional.
►► Mise en place effective d’un référent
installation.
Rien ne remplace le contact humain
pour informer, pour accompagner, pour
convaincre. C’est pourquoi un interlocuteur
unique a été désigné. Les étudiants
internes ou professionnels peuvent
l’appeler directement.
Mission de cet interlocuteur privilégié
depuis janvier 2013 : aider les
professionnels à s’installer, faire connaître
les politiques nationales en matière
de soins de proximité et en être les
promoteurs.
Au cours de cette première année de
mise en œuvre du pacte, les référents
installation ont été particulièrement
mobilisés sur la diversification des lieux
de stage, des contrats d’engagement de
service public* et de praticien territorial de
médecine générale*.
De
manière
complémentaire,
une
démarche a été engagée pour enrichir la
qualité des informations présentées sur
les plateformes régionales d’appui aux
professionnels de santé (PAPS). Ces sites
internet régionaux rassemblent un ensemble
d’informations – jusqu’alors dispersées –
sur l’installation des professionnels, leurs
conditions d’exercice, leur formation...
*voir engagements 2 et 3
Contacts
►► Référent régional Installation ►► Philippe COUDRAY
[email protected]
03 83 39 79 04
►► Correspondants
départementaux
- Meurthe-et-Moselle : Jean-Paul CANAUD
[email protected] / 03 83 39 29 04
- Meuse : Claudine RAULIN
[email protected] / 03 29 76 84 51
- Moselle : Marjorie WEBER
[email protected] / 03 87 37 91 42
- Vosges : Francis GUERY
[email protected] / 03 29 64 66 81
12
En Lorraine
La mesure repose à la fois sur un pilotage régional avec la mise en place du Référent
régional Installation, et sur un réseau de correspondants départementaux, clairement
identifiés, pour être au plus proche des projets d’installation et des besoins des territoires.
►► Réalisation d’un guide régional « Aides à l’installation et au maintien de l’activité
►► »
destiné à toutes les professions de santé libérales recensant toutes les aides et les
dispositifs proposées par les différentes institutions (ARS, Assurance Maladie, Conseil
régional, Conseils Généraux, Finances Publiques, URSAFF,…),
►► Organisation annuelle d’un Forum multipartenarial par l’ARS et la Faculté de Médecine
de Nancy à destination des internes de médecine générale, des remplaçants et des
médecins généralistes récemment diplômés pour favoriser l’installation en médecine
générale.
13
Engagement 5
développer le travail
en équipe
Objectifs
Réalisations
►► Favoriser le
►► Créer des
regroupement des
conditions
professionnels de
d’installation
santé pour faciliter
attractives
une prise en charge
notamment dans
complète des
les territoires
patients.
manquant de
professionnels.
►► 32 maisons de
santé en activité en
Lorraine en 2014.
Actuellement en Lorraine, 127 structures
d’exercice collectif sont recensées : 32
maisons de santé pluriprofessionnelles
libérales et 95 centres de santé* dont 57
médicaux et paramédicaux.
Les expérimentations menées par le
ministère permettent de soutenir et
de financer de manière innovante le
regroupement de professionnels de
santé en structure d’exercice coordonné.
Principaux bénéfices : le maintien de la
présence médicale dans les territoires en
voie de désertification, un accès facilité
aux soins par l’extension des horaires
d’ouverture et une qualité de prise en
charge des patients améliorée.
C’est en développant l’exercice collectif
et pluriprofessionnel que l’on attirera les
jeunes médecins. La stratégie de l’ARS de
Lorraine est claire : valoriser la coordination
parce qu’elle améliore directement la
qualité des soins pour les concitoyens.
►►
►►
►► En Lorraine,
13 structures
concernées
par l’ENMR
(Expérimentation de
Nouveaux Modes
de Rémunération).
Il est normal de rémunérer un nouveau
service rendu à la population : :
l’objectif est donc de généraliser
la rémunération d’équipe. Concrètement,
une
négociation
entre
l’assurance
maladie et les représentants des
professionnels
doit
permettre
de
généraliser cette rémunération. Sans
attendre, près de 300 structures
bénéficieront dès 2014 du financement de
l’assurance maladie au niveau national.
*voir engagement 12
« Beaucoup d’entre nous sont
d’accord : aujourd’hui, nous ne
voulons plus travailler seuls. »
(Michel, médecin)
14
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en fonctionnement
et en construction
Longwy
Montmédy
Longwy
Mercyle-Bas
Damvillers
Varennes-en-Argonne
Dombasle-en-Argonne
Thionville
Spincourt
Verdun
Clermont-en-Argonne
Metzervisse
Jarny
Fresnesen-Woëvre
Bitche
Metz
Dieue-sur-Meuse
Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Seuil d'Argonne
Goetzenbruck
Grostenquin
Rembercourt-Sommaisne
Revigny-sur-Ornain
Pont-à-Mousson
Pierrefitte-sur-Aire
Nancy
Toul
Void-Vacon
Lisle-en-Rigault
Einville-au-Jard
Tomblaine
Vaucouleurs
Ancerville
Allamps
Tréveray
source : DGOS / USID
Sarrebourg
Dieuze
Brin-sur-Seille
Bar-le-Duc
Lunéville
Haroué
Bayon
Gondrecourt-le-Château
Badonviller
Cirey-sur-Vezouze
Nature des projets
Magnières
Neufchâteau
Vicherey
Rambervillers
Maison de santé
ou structure apparentée
Antenne
Projets multi-sites
Provenchères-sur-Fave
Saint-Dié
Châtenois
Bulgnéville
Epinal
Lerrain
Darney
Lamarche
Monthureux-sur-Saône
Xertigny
Le Val-d'Ajol
source : ARS de Lorraine
Gérardmer
Remiremont
Le Thillot
St-Maurice-sur-Moselle
Etat des projets
En fonctionnement
Construction en cours
ou prochaine
Avril 2014
En Lorraine
►► Un déploiement historique et soutenu des maisons de santé
Région expérimentale dès 2004, la Lorraine compte aujourd’hui 32 maisons et pôles
de santé pluriprofessionnels : 8 en Meurthe-et-Moselle, 12 en Meuse, 1 en Moselle
et 11 dans les Vosges.
En 2014, 11 Maisons ou Pôles de Santé sont en cours de construction ou vont
l‘être prochainement : 4 en Meurthe-et-Moselle (dont 1 projet en ZUS : quartier
« Cœur de Ville » à Tomblaine), 3 en Meuse, 2 en Moselle et 2 dans les Vosges.
►► Des structures pluriprofessionnelles engagées dans des dispositifs innovants
Depuis 2010, 6 structures d’exercice pluriprofessionnel coordonné participent à
l’Expérimentation nationale de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR), alternatifs
ou complémentaires au paiement à l’acte, pour faciliter l’émergence de prises en
charges pluriprofessionnelles innovantes et efficientes : 1 en Meurthe-et-Moselle, 2 en
Meuse, 3 dans les Vosges.
7 sites supplémentaires engagés dans ces expérimentations ont été retenus en
2014 : 2 en Meuse, 2 en Moselle et 3 dans les Vosges.
15
Engagement 6
rapprocher les maisons et centres
de santé des universités
Objectif
►► Faire émerger l’innovation au profit des soins de proximité, en décloisonnant les activités
cliniques et de recherche.
Des travaux sont actuellement en cours
pour rapprocher les maisons et les
centres de santé des universités et,
ainsi, développer le vivier de terrains de
stages très formateurs pour les étudiants
et les internes en médecine*. Mais aussi,
pour accompagner l’essor de la filière
universitaire par la création de terrains
de recherche et d’enseignement pour
la médecine générale, renforçant ainsi
l’attractivité de l’exercice en cabinet de
ville, en maison ou centre de santé.
La Ministre a élargi début février 2014
le programme hospitalier de recherche
clinique (PHRC) aux soins primaires.
Cela, afin de renforcer l’attractivité de
la médecine de 1er recours pour des
professionnels engagés dans leurs
missions de soins et motivés par les
enjeux de la recherche clinique.
Désormais, les maisons de santé et centres
de santé pourront porter directement –
et indépendamment d’un établissement
hospitalier – des projets de recherche.
*voir engagement 1
« Il n’y a pas d’un côté
les hôpitaux publics où l’on forme
et de l’autre les maisons de santé
où l’on soigne. »
(Jean, chercheur)
16
En Lorraine
►► Un projet de Maison de Santé Universitaire est en cours d’élaboration par la
Faculté de Médecine de Nancy, en lien avec l’ARS.
L’objectif est quadruple : dynamiser la formation de maîtres de stage des universités parmi
les médecins généralistes installés, créer un véritable « laboratoire » pédagogique et de
recherche universitaires en soins primaires, assurer la formation de futurs titulaires de la
discipline médecine générale et renforcer l’attractivité territoriale.
17
Engagement 7
développer la télémédecine
Objectif
Réalisations
►► Réduire les contraintes
géographiques et
démographiques
en développant des
formes innovantes
d’organisation
des soins.
►► Impulsion et soutien au
développement de la
télémédecine dans le
secteur hospitalier, avec
par exemple des résultats
prometteurs dans la prise en
charge des AVC.
►► Extension en 2014 de cette
dynamique au secteur
ambulatoire, notamment dans
les cabinets médicaux et les
établissements pour personnes
âgées situées dans des territoires
manquant de professionnels.
Au cours de l’année écoulée, le
développement de la télémédecine s’est
traduit notamment par le développement
de projets pilotes pour la prise en charge
des accidents vasculaires cérébraux
(AVC) en phase aigüe, définie comme
priorité nationale.
C’est justement ce que permet la loi de
financement de la sécurité sociale pour
2014, en autorisant l’expérimentation
de modalités de rémunération des actes
de télémédecine, réalisés au bénéfice
de patients pris en charge en ville ou en
structure médico-sociale.
Transformer les conditions d’exercice pour
améliorer la prise en charge, c’est aussi
adapter sans cesse la pratique médicale
aux progrès. C’est pourquoi l’ARS est
résolue à développer la télémédecine.
Aujourd’hui, il n’y a plus d’obstacle
technologique : il est donc temps de passer
à une phase de déploiement.
« Il n’est pas question
de remplacer les professionnels
par des machines :
la télémédecine est un plus. »
H
(Vincent, médecin hospitalier)
EHPAD
cabinet
domicile
18
L’organisation de la télémédecine, au plus près des patients
En Lorraine
►► Dans le champ hospitalier
la prise en charge des AVC par télémédecine, via le service de téléexpertise Odys, par
une astreinte neurovasculaire assurée par le CHU de Nancy pour les centres hospitaliers
de la Meuse (Bar le Duc et Verdun) et des Vosges (Remiremont et Neufchâteau) qui ne
disposent pas d’une Unité Neuro-Vasculaire.
n
Depuis sa mise en place en juillet 2013, 124 téléexpertises AVC ont été effectuées et ainsi
32 patients ont pu bénéficier d’une thrombolyse à temps.
Le dispositif ODYS est également mis en œuvre pour :
la prise en charge, en unité de dialyse médicalisée, de patients en dialyse péritonéale
ou en hémodialyse quotidiennement télésurveillés à domicile ou en unité de dialyse
médicalisée (gérées par l’ALTIR et l’ASA),
n
la prise en charge de détenus en unités sanitaires pour la téléconsultation préanesthésique avec le CHR de Metz-Thionville et en dermatologie avec le CHU de Nancy.
n
►► Dans le champ libéral
n un
projet de téléconsultation en addictologie entre sites experts, associant médecins
généralistes et infirmière spécialisée (pôles de santé de Revigny-sur-Ornain et de
Vigneulles-Lès-Hattonchâtel en Meuse),
n un projet de télésupervision par un maître de stage agréé, des consultations réalisées
en autonomie par des stagiaires en dernière année d’internat de médecine générale (pôle
de santé de Revigny-sur-Ornain),
n l’implantation
de rétinographes au sein des maisons de santé pour palier le manque
d’ophtalmologistes (installation dans les Vosges à Bulgnéville en 2014 avec une réflexion
en cours pour une extension dans le sud-ouest vosgien).
- un deuxième rétinographe sera installé en 2014 à la maison de santé pluriprofessionnelle
de Rambervillers (Vosges) où exerce une orthoptiste.
- le projet d’équiper d’un rétinographe la maison médicale de Colombey-les-Belles
(Meurthe-et-Moselle) est également à l’étude.
19
Engagement 8
accélérer les transferts
de compétences
Objectifs
►► Améliorer le suivi
des maladies
chroniques et
l’accès aux soins,
en diminuant les
temps d’attente
des patients pour
obtenir un
rendez-vous.
Réalisation
►► Créer de
« nouveaux »
métiers en
respectant
la sécurité
des pratiques.
►► Libérer du temps
médical et permettre
aux professionnels
de retrouver leur
cœur de métier, en
développant des
formes innovantes
d’organisation des
soins.
Tout le monde s’accorde à reconnaître
les bénéfices offerts par les transferts
de compétences, c’est-à-dire le fait de
confier des tâches réalisées jusqu’ici par
des médecins à d’autres professionnels
de santé. Un exemple : faire accomplir un
bilan visuel par un orthoptiste en lieu et
place d’un médecin.
Directement bénéfiques aux patients
en permettant notamment la diminution
notable des temps d’attente à une
consultation ou à un acte médical, les
transferts de compétences le sont tout
autant aux professionnels de santé : ils
reconnaissent l’acquisition de savoirfaire nouveaux, favorisent l’échange
interprofessionnel et incitent à la
coordination dans les prises en charge.
« L’enjeu est avant tout de
diminuer des temps d’attente
parfois insupportables
pour les patients. »
(Sandrine, représentante d’usagers)
20
►► En Lorraine en 2014 :
3 protocoles de
coopérations effectifs,
5 nouveaux protocoles
arrêtés en avril et 2
protocoles en cours
d’instruction.
Les transferts de compétences trouvent leur
traduction concrète grâce à des modèles
de coopération entre professionnels de
santé, validés par la haute autorité de
santé qui veille à la qualité et à la sécurité
des pratiques.
Par exemple, au niveau national, le
protocole de coopération ASALEE entre
infirmiers et médecins généralistes sur le
dépistage des troubles tabagiques, le suivi
du diabète et du risque cardiovasculaire a
fait l’objet d’un financement spécifique. En
décembre 2013, 337 médecins participaient
à l’expérimentation pour mettre en
œuvre le protocole, appuyés par 115
infirmiers. Pour 2014, une seconde vague
de déploiement du protocole ASALEE
est prévue.
En Lorraine
►► 3 protocoles de coopérations sont effectifs : 2 concernent des établissements
hospitaliers, 1 vise les soins libéraux.
n Coopération
entre médecins radiologues et manipulateurs d’électroradiologie (ERM)
formés à l’échographie : CHRU de Nancy (16 radiologues – 3 MERM*), CHR de MetzThionville (8 radiologues – 5 MERM), adhésion en cours au CH de Remiremont
(1 radiologue – 2 MERM dont un en formation),
Il permet à des manipulateurs ERM d’effectuer des actes de radiologie pour optimiser
le temps médical.
n Réalisation
d’échocardiographies par un professionnel non-médecin au CHU de
Nancy (2 médecins et 1 infirmière déléguée),
n Protocole ASALEE
: réalisation d’actes médicaux par une infirmière déléguée à la
santé populationnelle, validés par des médecins généralistes, dans le cadre du suivi
du patient diabétique de type 2, du patient à risque cardio-vasculaire, du patient
tabagique à risque BPCO, et de la consultation de repérage des troubles cognitifs
pour les personnes âgées.
Dans les Vosges, 15 médecins généralistes et 3 infirmiers libéraux sont engagés dans
la mise en œuvre du protocole.
►► 5 nouveaux protocoles de coopérations ont été arrêtés par l’ARS en avril 2014
n Transferts
par l’ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par
l’orthoptiste,
n Réalisation
de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique
par une infirmière en lieu et place du médecin,
n Suivi
de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique
électronique et surveillés par télémédecine avec prescription et soins par l’infirmier en
lieu et place du médecin,
n Réalisation
de bilan uro-dynamique par une infirmière experte en urologie en lieu et
place d’un médecin,
n Dépistage
itinérant de la rétinographie diabétique.
*Manipulateur d’ElectroRadiologie Médicale
21
Engagement 9
garantir un accès aux soins
urgents en moins de 30 minutes
d’ici 2015
Réalisation
Objectifs
►► Améliorer, sur l’ensemble
du territoire, la situation des
2 millions de personnes qui
vivent à plus de 30 minutes
d’un accès aux soins urgents.
►► Former, équiper
et rémunérer
les Médecins
Correspondants
du SAMU (MCS).
Pour le président de la République et le
gouvernement, l’accès de la population à
des soins urgents – en particulier celui des
2 millions de personnes situées à plus de
30 minutes d’un accès aux soins urgents –
est une priorité.
Dès l’automne 2012, un diagnostic concerté
avec l’ensemble des professionnels de
l’urgence et des acteurs concernés a été
réalisé dans chaque région pour cibler
les territoires dans lesquels une réponse
médicale devait être apportée. Un plan
d’actions adapté aux spécificités de la
Lorraine a été bâti.
La Ministre a souhaité la mise en place
prioritaire des médecins correspondants du
SAMU (MCS). Ces médecins – volontaires
– sont formés à l’urgence et interviennent
en avant-poste des services médicaux
►► Nombre de MCS : 30 situés en
Meuse (25 en libéral et 5 en
hospitalier au CH de Commercy).
d’urgence et de réanimation (SMUR), sur
demande de la régulation médicale et des
services d’aide médicale urgente (SAMU).
Une véritable dynamique s’est créée
autour des fonctions de MCS : cellesci séduisent les jeunes médecins avec
des conditions d’exercice sécurisées,
une formation adaptée et attractive grâce
au lien accru avec l’hôpital et le SAMU
ainsi qu’un accompagnement juridique et
financier.
Les MCS interviennent dans des territoires
où le délai d’accès à des soins urgents
était supérieur à 30 minutes : elles
constituent un gain de temps et de chance
considérable pour les patients.
« En tant que médecin correspondant du SAMU, je suis formée,
équipée, rémunérée, en totale
confiance avec mon SMUR.»
(Nathalie, médecin)
22
Le temps d’accès aux soins urgents :
Services d’urgences et SMUR Lorraine
Situation
►► 97,34 % de la population
régionale est située à moins de
30 minutes d’une structure de
médecine d’urgence
►► seulement 0,6 % de la population
régionale est située à plus de
35 minutes d’une structure de
médecine d’urgence
►► 0,11 % au-delà de 40 minutes
►► temps maximum en Lorraine :
45 minutes
Temps d’accès en minutes
temps d’accès : INSEE, moyenne entre le temps de trajet en
heures creuses et le temps de trajet en heures pleines
0-10 mn
21-30 mn
11-15 mn
31-45 mn
16-20 mn
46-60 mn
61-69 mn
source : temps accès DRESS INSEE
En Lorraine
►► Réalisations régionales
d’un Plan d’action régional sur les urgences hospitalières au 2ème
semestre 2013, réalisé en concertation avec les acteurs et les professionnels de santé
concernés.
n Élaboration
d’une convention cadre ARS-FHF « Promotion d’un exercice médical
territorial des urgentistes en Lorraine » fin 2013, permettant une organisation
territoriale des médecins urgentistes en apportant une réponse opérationnelle. Basée
uniquement sur le volontariat des praticiens, elle définit précisément les différentes
formes de mutualisation entres établissements, le périmètre géographique, les
personnels concernés et les conditions de travail.
n Signature
►► Actions départementales
n Renforcement
du dispositif de Médecins Correspondants du SAMU (MCS) :
- En Meuse, équipement des MCS en électrocardiogrammes,
- En Moselle, promotion du dispositif auprès des médecins généralistes libéraux de
Bouzonville et de Morhange,
- Dans les Vosges, réflexion autour d’un rapprochement avec les médecins du SDIS*
pour une entrée conjointe dans le dispositif.
nA
l’étude, valorisation de synergies entre services d’urgences et SDIS :
- En Meuse, expérimentation d’infirmiers protocolés (sous responsabilité et supervision
médicale du SAMU),
- Dans les Vosges, mobilisation de moyens et projet de téléexpertise entre le SAMU/
SDIS et le Centre Hospitalier d’Épinal.
*Service Départemental d’Incendie et de Secours
23
Engagement 10
permettre aux praticiens
hospitaliers et salariés d’appuyer
les structures ambulatoires
Objectifs
►► Répondre aux besoins de la population
en développant le partenariat entre la ville
et l’hôpital.
Cet engagement s’inscrit en complément
du dispositif de Praticien Territorial de
Médecine Générale*.
Il faut aller plus loin et rendre moins
étanches les frontières entre la ville et
l’hôpital : cela, en diversifiant les conditions
d’exercice des médecins hospitaliers et
salariés pour leur permettre d’exercer une
activité ambulatoire tout en conservant
leur statut d’origine.
*voir engagement 3
En Lorraine
En mettant à disposition des praticiens hospitaliers, le Centre Hospitalier de Verdun permet d’organiser des consultations avancées au
sein de la Maison de santé de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (en Meuse) :
un gynécologue-obstétricien et un
chirurgien-orthopédique effectuent des
permanences,
n
une sage-femme assure des vacations.
n
24
►► Créer des conditions d’installation attractives,
notamment dans les territoires manquant
de professionnels.
« Je suis prêt à tenter l’expérience
pour faire face à la démédicalisation de mon territoire de santé. »
(Aurélien, praticien hospitalier)
Engagement 11
adapter les hôpitaux
de proximité
et responsabiliser les CHR
Objectifs
►► Répondre aux besoins de la population en
rénovant les modes d’organisation et les
partenariats entre les établissements de santé.
Les hôpitaux de proximité jouent un
rôle essentiel dans nos territoires. Il faut
soutenir les hôpitaux de proximité et lever
les obstacles juridiques et financiers qu’ils
rencontrent : c’est ainsi qu’ils pourront
mieux coopérer avec la médecine de
ville. De la même manière, les hôpitaux
régionaux ou universitaires doivent remplir
une véritable mission de coordination
sur leur territoire. Par ailleurs, la loi de
financement de la sécurité sociale pour
2014 permet le maintien, dans des
territoires isolés et grâce à un financement
adéquat,
►► Maintenir des structures de soins dans
des territoires isolés.
d’établissements de santé dont l’activité de
soins est essentielle à la population.
Enfin, des travaux sur la mise en place
d’équipes de territoires sont également
menés permettant d’organiser, sur un
même territoire, une coopération entre
hôpitaux voisins. Nous le savons : une
équipe commune de médecins travaillant
sur 2 établissements permet de mieux
répartir les ressources, de renforcer le
niveau de compétences, d’améliorer
l’attractivité des métiers, en particulier pour
les sites à plus faible activité.
En Lorraine
►► Financement des postes d’assistants à temps partagés (une dizaine par an pour un
montant d’environ 1 M€) afin de soutenir les disciplines les plus déficitaires et fidéliser,
après leur internat, les médecins spécialistes formés en Lorraine en leur permettant de
partager leur activité hospitalière entre les établissements universitaires et des centres
hospitaliers de proximité.
►► Développement des coopérations entre établissements de santé
n installation
en juin 2013 de la première communauté hospitalière de territoire (CHT)
des Vosges (coopération renforcée entre les centres hospitaliers d’Epinal et de
Remiremont),
n fusion
du centre hospitalier de Verdun et de l’hôpital Sainte-Anne de Saint-Mihiel
depuis le 1er janvier 2014 en un « Pôle Hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel »,
n direction
commune depuis le 9 janvier 2014 entre le centre hospitalier de Pompey
Lay Saint Christophe et celui de Pont à Mousson : développement d’un projet médical
et un projet de soins communs.
25
Engagement 12
conforter les centres de santé
Objectifs
►► Favoriser le
►► Diversifier
regroupement des
les conditions
professionnels de
d’exercice en
santé pour faciliter
proposant le
une prise en charge
salariat.
complète des
patients et créer des
conditions d’installation
attractives.
Réalisation
►► Conforter
le fonctionnement
des centres de santé,
en particulier ceux
qui excercent une
activité dans des
zones rurales
ou péri-urbaines.
La médecine libérale est un pilier de
notre modèle de santé. Pour autant,
des alternatives sont nécessaires pour
répondre à l’ensemble des attentes des
patients. Les centres de santé sont l’une
des réponses possibles. Une mission de
l’Inspection Générale des Affaires Sociales
(IGAS) a été lancée pour reconsidérer
leur place dans l’offre de soins et leur
financement.
L’IGAS a remis son rapport en juillet
2013 : celui-ci met en évidence l’utilité des
centres dans l’offre de soins et la nécessité
d’adapter leurs modalités de rémunération,
en lien avec les travaux engagés sur celles
des équipes pluriprofessionnelles.
Un groupe dit de « concertation
nationale », cadre d’échange régulier entre
les représentants des centres de santé –
gestionnaires et professionnels – et le
ministère a été mis en place.
Objectif : déployer les actions confortant la
place des centres dans l’offre de soins –
participation à la permanence des soins,
26
►► Généralisation des
expérimentations
actuelles sur
la rémunération
collective des équipes
de professionnels
de santé.
formation des étudiants, par exemple
– et lever les obstacles réglementaires
éventuels.
Par ailleurs, la rémunération d’équipe – qui
concerne directement les centres de santé
– doit désormais être déployée rapidement
sur tout le territoire, afin d’encourager la
dynamique de développement de ces
structures d’exercice coordonné. Pour ce
faire, une négociation avec l’assurance
maladie et les représentants des
professionnels de santé et des centres
de santé doit permettre en 2014 de
généraliser la rémunération d’équipe*.
*voir engagement 5
« Grâce au tiers-payant,
les centres de santé trouvent
toute leur pertinence dans les
zones défavorisés. »
(Stéphane, médecin de centre de santé)
La répartition des 95 centres selon leur activité*
57 Centres
de santé médicaux
et paramédicaux
28 Centres
de santé dentaires
10 Centres
de santé infirmiers
* 58% des centres de santé lorrains ont été mis en place par la CARMI-Est (Caisse Régionale
de Sécurité Sociale Minière) et sont accessibles à toute la population depuis 2005.source : DGOS
source : ARS de Lorraine
En Lorraine
►► En Lorraine, sur 95 centres de santé référencés, 58% dépendent de la CARMI-Est
dont 90% sont situés en Moselle, ce qui explique qu’une seule Maison de Santé
Pluriprofessionnelle soit actuellement en fonctionnement dans ce département.
Un travail de partenariat est en cours entre l’ARS et la CARMI-Est :
n sur
Est,
la place de ces centres dans le cadre de l’offre de soins de proximité en Moselle
n dans
la mise en place de consultations de repérage de la fragilité des Personnes
Âgées dans 6 centres de santé,
n1
centre de santé est inclus cette année dans l’Expérimentation des Nouveaux
Modes de Rémunération (ENMR)*.
►► Une réflexion est menée avec 2 infirmiers de la Clinique de Gentilly à Nancy sur la
création d’un Centre de Soins Infirmiers destiné au suivi précoce et complexe de
patients sortant de chirurgie.
*voir engagement 5
La répartition des centres par département
63
6
7
55
88
19
54
57
27
www.ars.sante.lorraine.fr
Contact Référent installation :
[email protected]
03 83 39 79 04
ARS DE LORRAINE
Immeuble « Les Thiers »
4, rue Piroux - CO 80071
54036 NANCY Cedex
Standard : 03 83 39 79 79