L`essentiel du droit du travail Pour le chef d`entreprise et l`encadrement

L’essentiel du droit du travail
Pour le chef d’entreprise et l’encadrement
Public
Dirigeant de PME, directeur ou chef d’établissement, cadre ou responsable d’une unité de production ou d’une équipe.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le cadre juridique des relations individuelles et collectives de travail.
Savoir réagir face aux situations juridiques rencontrées au quotidien.
Connaître les attributions et le statut des représentants du personnel.
Prévenir les risques de contrôle de l’Administration du Travail.
Acquérir les connaissances permettant de prendre des décisions adaptées.
Contenu
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
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Savoir trouver la règle applicable
− Les principes et la logique du droit social
− La convention collective, l’usage, le règlement intérieur
− La force obligatoire du contrat de travail
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Pouvoirs de contrôle des interlocuteurs extérieurs
− L’Inspecteur du travail, la Médecine du Travail, le Tribunal du Travail
LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
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Définir les différents statuts des salariés
− Les formalités d’embauche à respecter
− Le CDI, contrat de travail commun : définition et forme
− Les contrats particuliers : règles et cas de recours
− Distinguer modification des conditions de travail et modification du contrat
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Bien gérer les absences des salariés
− Les congés payés : modalités d’acquisition
− Les cas de suspension du contrat (congé maternité, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise, maladie, grève)
− Les justificatifs à apporter par le salarié
− Les absences répétées, les absences injustifiées : les possibilités de réaction
¡
Gérer la rupture du contrat
− Les différentes formes de rupture
− Les conditions d’exécution du préavis
− Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat
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Exercer les pouvoirs du chef d’entreprise
− L’exercice du pouvoir disciplinaire et ses limites
− L’importance essentielle du respect des procédures disciplinaires
− Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité
− Les principales infractions pénales en droit du travail
Retrouvez toute l’offre de services CCI sur le site www.cci.nc
L’essentiel du droit du travail
Pour le chef d’entreprise et l’encadrement
Contenu
LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL
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Identifier les attributions des différentes instances
− La notion de représentation du personnel
− Les différentes formes de relations avec les partenaires sociaux
− Le rôle des différentes Institutions Représentatives du Personnel (CE, DP, DS, CHSCT)
− L’exercice du droit syndical dans l’entreprise
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Garantir le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel
− Les moyens mis à leur disposition
− Les protections liées au statut des représentants du personnel
− Le délit d’entrave et ses sanctions
Méthode et outils pédagogiques : apports théoriques et études de cas.
Durée
8 heures
Coût
Dates / heures
39 000 XPF par 28 et 30 juin 2016
participant
13h/17h
Intervenant
Formateur titulaire d’une
Maîtrise en droit des affaires
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Lieu
CCI Nouméa