serie_az [204 ko.]

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Inventaire des
Archives de Romainmôtier
Série A-C / F-Z
Le document suivant à été rédigé par Patricia Raymond dans le
cadre de son travail de diplôme pour l’EID (Genève)
« Archives en terres vaudoises, l’exemple de Romainmôtier »
NB.
Cette première version, convertie d’un ancien format de texte, va
être revue pour un découpage des pages plus harmonieux.
Inventaire Romainmôtier 1
QUELQUES INFORMATIONS PRATIQUES
pour mieux utiliser l’inventaire
FORME DES NOTICES
1. La cote du document (en gras)
2. La date ou les dates du document
Ex. 1657.01.02
Ex. 1934-1943
3. Le titre du document
En règle générale, les titres des documents ont été transcrits fidèlement en respectant l’orthographe
et la ponctuation de l’époque. Les adjonctions sont mises entre crochets carrés [..]. Lorsque le titre
original n’était pas significatif, un autre lui a été attribué.
4. Le nombre de document avec une indication du support et du type de document.
Ex. 1 porte-feuille
Ex. 1 plan (échelle : 1/200)
5. Le code de conservation qui fait référence à l’état de conservation du document
Pour la signification de ces codes, voir plus loin...
6. Eventuellement une remarque sur le document. Elle peut se rapporter aussi bien au contenu du
document qu’à sa forme.
Ex. Créance acquittée en 1824.
Ex. Porte une ancienne cote : A.
EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
Le lecteur trouvera dans le présent inventaire quelques abréviations se rapportant à la description des
pièces.
a.s.
:
dactyl. :
env. :
extr. :
f.
:
ff.
:
impr. :
mss. :
parch. :
photo :
vol.
:
autographe signé (dans le cas d’une lettre)
dactylographié
enveloppe
extrait
feuillet
feuillets
imprimé
manuscrit
parchemin
photographie
volume
SIGNIFICATION DES CODES DE CONSERVATION
Les codes de conservation qui donnent une indication de l’état de conservation du document se
trouvent après la mention “nombre et type de document”.
Ex. : A1
1472-1572
Registre du Conseil
1 vol . nr
a = assainir
Lorsque le document présente des traces (fraiches ou pas) d’insectes ou de micro-organismes.
Les codes de conservation (suite)
d = déplier
Dans le cas des parchemins, le dépliage des parchemins doit être effectué par un restaurateur.
i = illisible
Lorsque l’encre s’efface. Par exemple, il arrive souvent que les copies stencil, copies carbone et
photocophies s’effacent avec le temps.
m = manquant
Lorsque le document, ou une partie, a disparu.
n = nettoyer
Lorsque le document est sale et qu’un nettoyage fait par un spécialiste - par ex. à la gomme électrique
- serait souhaitable.
r = réparer
Lorsque le document est déchiré ou lorsque la reliure est endommagée. En général, il s’agit d’une
restauration importante.
UTILISATION DE L’INVENTAIRE
Les Archives communales de Romainmôtier ont été classées au moyen du plan de classement élaboré
par les Archives cantonales vaudoises (ACV). Il s’agit d’un classement thématique : à chaque série
correspond une lettre sélective.
Ex. : A - CONSEIL puis MUNICIPALITE
La consultation du plan de classement permet donc de déterminer assez rapidement dans quelle
série il convient de chercher telle ou telle série de pièces, suivant la nature des documents qu’on
désire consulter : comptes communaux, correspondance, procès-verbaux de la Municipalité,
photographies, etc. Pour des recherches thématiques, il faut avoir recours aux index. Ces derniers
sont communs à toutes les séries.
Cet inventaire comporte 4 index.
1. Index des noms de personnes et collectivités
Ex. : ESCUYER, Judictz (17e SIECLE)
Ex. : LERBER, Maurice de
Ex. : VAUD (CANTON)
Ex. : VAUD. Département de l’Agriculture, de l’Industrie et du Commerce
2. Index des lieux et lieux-dits
Ex. : ENVY
Ex. : COMBE, EN (LIEU DIT)
En ce qui concerne les lieux-dits, vous les trouverez sous la forme actuelle.
3. Index des matières
Ex. : ABATTOIR
Ex. : SCIERIE
4. Index des types de documents
Ex. : COMPTES
Ex. : CORRESPONDANCE
Index des types de document (suite)
Ex. : STATISTIQUES
Cet index n’est pas exhaustif, sa fonction principale est de permettre à l’utilisateur de trouver la
correspondance qui ne se trouve pas dans la série C (Correspondance), les comptes qui ne figurent
pas dans la série financière F, ainsi que les plans qui se trouvent ailleurs que dans la série du
cadastre GA.
ATTENTION ! La série D qui regroupe les archives anciennes posséde ses propres index.
QUELQUES INFORMATIONS SUR LES MOTS-CLEFS
L’indexation matières pour le fichier ACR1
La mise sur informatique de l’inventaire permet d’envisager une indexation matières. Celle-ci offre
donc une multiplicité d’accès qui permet d’élargir la recherche. Encore faut-il choisir le nombre de
champs matières par fichier. Après réflexion, il a été décidé de limiter le nombre de champs réservés à
l’indexation afin de ne pas trop alourdir le fichier. La plupart du temps, les fichiers comptent 3 à 4
champs matières. Certains fichiers cependant ont davantage de champs. C’est le cas du fichier des
Conventions par exemple. Pour cette série, il est bien d’être plus précis parce que les droits et les
conventions sont des documents importants dont le contenu est susceptible de varier (au contraire
d’une série de comptes communaux qui sont très “typés”).
Choix d’une indexation
L’indexation est davantage un procédé bibliothéconomique. C’est par le biais de l’informatisation
des inventaires d’archives que cette pratique tend à se répandre dans le monde des archives. La
plupart des institutions que je connais utilisent une liste d’autorité “maison”. Ce type de liste
présente à la fois l’avantage d’être adaptée au fonds et l’inconvénient d’être facilement incontrôlable.
Si cela avait été possible, c’est la liste d’autorité des Archives cantonales vaudoises qui aurait été
utilisée mais cette institution n’en posséde actuellement pas. Finalement, il a été décidé de créer une
liste de vedettes-matières qui s’alimenterait à mesure que le travail d’inventoriage du fonds avancerait.
Il faut être conscient qu’il ne s’agit pas là de la meilleure solution. Les problèmes inhérents à une
telle entreprise (problèmes de polysémie, d’homonymie, etc) apparaissent assez rapidement.
Démarche
Comme cet inventaire a été le travail d’une seule personne, point n’est besoin d’une commission de
coordination comme pour le réseau RERO2 . Au départ, il a fallu poser un certain nombre de
principes concernant le choix des mots-clefs, leur forme ainsi que la profondeur d’indexation.
Ensuite, la liste des mots-clefs a été régulièrement alimentée et les erreurs corrigées au fur et à
mesure. La gestion des renvois s’est avérée particulièrement délicate et les renvois ont été ajoutés à la
liste lorsque des problèmes se sont présentés. Un professionnel pourrait facilement mettre en avant le
côté empirique de cette démarche.
1
ACR = Archives communales de Romainmôtier
RERO : Réseau romand appartenant à REBUS (Réseau des bibliothèques utilisant SIBIL). SIBIL est un
système informatique mis au point par la Bibliothèque cantonale et universitaire (Lausanne-Dorigny). Le réseau
RERO est composé de bibliothèques universitaires romandes et tessinoises.
2
Structure des mots-clefs
La forme et la structure des mots-clefs a été posée au début de façon tout à fait arbitraire. Voici
quelles en sont les principales caractéristiques :
1. Les mots-clefs sont écrits en majuscules.
2. Dans la mesure du possible, c’est la forme singulière qui a été choisie, à l’exception des termes
que l’on peut difficilement mettre au singulier.
Ex. COMPTES COMMUNAUX
ORGUES
3. Les mots-clefs sont de préférence des substantifs. De cette façon, les verbes, les adverbes et les
adjectifs ne doivent pas figurer dans la liste. Il est parfois nécessaire d’utiliser des expressions.
Ex. SOCIETE DE TIR
Ex. EAU COURANTE
BÂTIMENT PUBLIC
4. Il est souvent nécessaire d’ajouter un qualificatif qui permet de préciser le sens du mot-clef.
Ex. ROMAINMÔTIER (COMMUNE)
ABBAYE (SOCIETE DE TIR)
Les qualificatifs peuvent aussi être des noms propres, des noms de lieux ou des dates.
Ex. BÂTIMENT (CHANTRENS)
5. Sont exclus de la liste : les termes comportants un jugement de valeur.
Ex. DECADENCE
PROPAGANDE
Forme des noms propres (personnes et collectivités)
6. Pour les noms propres de personnes, j’ai opté pour des vedettes classiques suivant l’usage
français, en ajoutant, si possible, un qualificatif.
Ex. LERBER, Maurice de
ROCHAZ, Eugène (SYNDIC)
Il arrive fréquemment que l’orthographe des noms propres anciens varie. Pour lever toute ambiguité,
la solution la plus simple consiste à ajouter une date comme qualificatif.
Ex. ESCUYER, Abram (17e SIECLE)
Aujourd’hui, ce nom de famille s’écrit ÉCUYER.
CHANTRANS, Pierre (15e SIECLE)
La forme la plus courante est CHANTRENS.
7. La forme des noms de collectivités est parfois décomposée.
Ex. VAUD (CANTON). Département de l’Instruction publique et des cultes
SUISSE. Département de l’Intérieur
8. La structure des noms propres de collectivités a souvent été inversée de façon à ce que les mots les
plus porteurs de sens figurent en premier.
Ex. VIEUX ROMAINMÔTIER, MUSEE DU
HYDRANTIERS, CORPS DES (ROMAINMÔTIER)
L’inversion a toutefois été abandonnée lorsque le premier terme est plus significatif.
Ex. TERRE DE ROMAINMÔTIER
BOURSE DES PAUVRES
Noms géographiques
9. Les noms géographiques (noms de lieux et lieux-dits) sont susceptibles de varier d’une époque à
l’autre. Les lieux-dits, surtout, existent avec plusieurs variantes différentes.
Ex. ES CONDEMINE
EN CONDEMINE
EN CHAMPBAILLARD
EN CHAMBAILLIARD
Pour éviter toute complication, c’est la forme qui figure sur la carte officielle qui a été retenue.
Référence : 1974. SUISSE. Service topographique fédéral. Orbe : carte nationale de la Suisse /
Service topographique fédéral. 1e éd 1955. Wabern (BE) : Service topographique fédéral, 1974.
Echelle : 1/25 000. 1 carte.
Du bon usage du qualificatif
L’usage d’ajouter un qualificatif peut se révéler précieux. Dans les villages, les homonymes sont
fréquents (peut-être moins au 20e siècle où le choix des prénoms est plus vaste). A Romainmôtier, les
Buxcel, les Rochaz et Rochat, les Bonard, les Chantrens sont nombreux et il est bien de pouvoir
distinguer entre deux personnes. En revanche, l’emploi d’un qualificatif est parfois délicat : il arrive
souvent qu’un secrétaire municipal devienne syndic, qu’un pasteur soit également président de la
Commission scolaire ou qu’un notaire soit aussi boursier. En étant trop précis, on risque de
multiplier les entrées pour une même personne.
Ex. ROCHAZ, Eugène (SECRETAIRE)
Un choix alors s’impose : soit on essaie de tout regrouper sous une forme unique, soit on donne
comme qualificatif la fonction que le personnage remplit dans l’acte qu’on est en train d’indexer.
Pour le fichier ACR, il a été décidé de tout regrouper sous une forme.
Dans le cas d’un personnage qui est à la fois notaire et syndic, C’est le qualificatif qui se rapporte à
la profession qui a été retenu.
Ex. CHRISTEN, Trangott (NOTAIRE)
Cette forme a été préférée à celle-ci : CHRISTEN, Trangott (BOURSIER).
Lorsqu’une personne a rempli successivement plusieurs fonctions - d’abord secrétaire communal
puis syndic - le qualificatif choisi correspond au poste “le plus élevé dans la hièrarchie”.
Quelques cas particuliers
Indexer les documents d’un dépôt d’archives historiques pose toujours un certain nombre de
problèmes inhérents aux spécificités mêmes du fonds. Ces particularités sont : son intérêt local et sa
durée dans le temps. Les personnages, les lieux, les évènements même présentent un caractère local et
donc relativement limité. En conséquence, il est rare de disposer d’un ouvrage de référence adéquat
lorsqu’on désire les identifier. C’est pourquoi, le nom de nombreux personnages n’a pu être
complété. De même, il n’est pas facile de regrouper chaque personne sous une seule entrée.
A cause du caractère local des documents, on rencontre un certains nombres de termes locaux ou
même de patois qu’il est assez délicat de relever tant leur orthographe semble approximatif et leur
emploi parfois abusif. Ce problème a déjà été relevé pour les lieux-dits. Parce que les documents sont
anciens, on trouve certains termes qui recoupent partiellement d’autres plus actuels.
Ex. MESSELLIER et GARDE CHAMPETRE
OHMGUELT (ou LONGUEL, LONGUELT, OMGUELT, etc) et TAXE SUR LE VIN
PINTE et CAFE
Il faut choisir entre tout regrouper sous le terme moderne ou bien conserver les anciens pour les
documents anciens. C’est cette dernière solution qui a été retenue. Après, réflexion les termes anciens
ont été conservés pour l’indexation des archives anciennes car ils apportent des nuances
supplémentaires.
Ex. HOSPITAL : ce terme regroupe une réalité différente de celle d’un établissement médical
moderne. Au Moyen-Age, l’hospital fait fonction d’hôpital mais aussi de maternité, d’orphelinat,
d’hospice, d’asile “psychiatrique”, parfois de prison. Ainsi, il se différencie du terme HÔPITAL.
Profondeur de l’indexation
Dans le cas du fichier ACR, l’indexation s’est faite à deux nivaux. Un niveau plus général pour
regrouper tous les documents traitant d’un même sujet :
Ex. ECONOMIE
COMMERCE
et un niveau plus spécifique qui permet de distinguer entre documents traitant d’un même sujet :
Parfois, les mots-clefs ne reflétent pas l’intégralité du contenu.
Ex. Les procès-verbaux de la commission scolaire (série NA), les noms des personnes qui ont exercé
un long mandat au sein de la commission ont été relevés.
L’objectif est de relever le plus de noms de personnes et de lieux. S’il est difficile de regrouper tous
les documents qui concernent une personne, du moins, est-il possible de les identifier
PLAN DE CLASSEMENT
SÉRIE
TITRE
A
CONSEIL, PUIS MUNICIPALITÉ
B
CONSEIL GÉNÉRAL
C
CORRESPONDANCE
CA
CB
CORRESPONDANCE ENVOYÉE
CORRESPONDANCE REÇUE
D
DOCUMENTS INVENTORIÉS PAR L’ARCHIVISTE
ALFRED MILLIOUD
(parchemins et liasses jusqu’au 19e siècle)
E
CONVENTIONS ET DROITS COMMUNAUX
(titres, cédules, obligations, etc.)
F
FINANCES
FA
FB
FC
FD
FE
FF
COMPTES COMMUNAUX
COMPTES DES PARTICULIERS
COMPTES DE TAUPAGE ET MESSEILLERIE
ANNEXES AUX COMPTES
MISES DE BOIS ET DE FRUITS
BOURSE DES PAUVRES
G
TRAVAUX PUBLICS
GA
GB
CADASTRE
ROUTES ET PONTS
H
SERVICES INDUSTRIELS
HA
HB
HC
EAU COURANTE - RIVIÈRES - FONTAINES
GAZ (dossier futur)
ÉLECTRICITÉ (dossier futur)
J
BÂTIMENTS
JA
JB
BÂTIMENTS PUBLICS (collège, église, etc)
BÂTIMENTS PRIVÉS
K
DOMAINES
L
RÈGLEMENTS COMMUNAUX
M
POLICE DU FEU
N
INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
NA
NB
ECOLE
PAROISSE
Le plan de classement (suite)
P
DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES
Q
VIE CIVIQUE
S
SOCIÉTÉS LOCALES
ABBAYE
BERGERIE
LAITERIE
FROMAGERIE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
CHOEUR D’HOMMES
T
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
U
PROCÉDURES JUDICIAIRES
W
FONDS TEMPORAIRES
WA
WB
WC
ECONOMIE DE GUERRE 1914-1918
ECOMONIE DE GUERRE 1939-1945
FONDS PRIVÉ BUXCEL : CHABAG
Y
TERRE DE ROMAINMÔTIER
Z
INVENTAIRES
A - REGISTRES DU CONSEIL PUIS DE LA MUNICIPALITE
p Les premiers registres sont souvent panachés de comptes, de délibérations, de listes, etc. A
l’époque helvétique, on y trouve également les comptes-rendus des délibérations de la Chambre de
Régie.
Quelques mots sur l’organisation communale
Jusqu’en 1572, Romainmôtier était dirigée par douze conseillers et deux syndics. Chaque conseiller
étant nommé gouverneur à tour de rôle. A partir de 1572, il fut décidé d’élire chaque année un
gouverneur, les conseillers étant, eux, élus pour trois ans. Le Conseil se réunissait chaque mois. Le
gouverneur était assisté d’un huissier. Par la suite, on revint à l’ancien système du tour de rôle pour
l’emploi du conseiller, ce dernier étant assisté d’un “petit gouverneur”. Depuis 1731, le Conseil fut
élargi par l’élection de six bourgeois qui avaient fonction de le contrôler. En 1798, on institua une
Municipalité et une Chambre de régie ou Régie représentant les Bourgeois. La Municipalité était
composée de trois à onze membres, élus par l’Assemblée générale des habitants. Les municipaux
n’étaient pas rééligibles. La Régie, composée de quinze membres, jouait un rôle purement
économique puisqu’elle était chargée de gérer les biens comunaux. En 1803, cette double
organisation communale fut supprimée. La Municipalité était alors élue par l’assemblée de
communes. Formée de onze à dix-neuf membres (douze à Romainmôtier), elle comportait un syndic,
deux adjoints et huit à seize conseillers élus pour six ans. En 1814, la Constitution abolit le cens
électoral.
A1
1472-1571
Papirus, registre du Conseil de la ville de Romainmôtier.
1 vol. nr
Contient les délibérations du Conseil, listes des Conseillers, divers droits et titres, comptes (1472-1553),
inventaire (1472) et inventaire des biens de l'Eglise (1511).
A2
1572-1582
Registre du Conseil.
1 vol. n
A3
1590-1604
1 vol. n
A4
1611-1644
1 vol. n
A5
1618-1734
1 vol. n
A6
1644-1672
1 vol. nr
A7
1674-1680
1 vol. n
A8
1686-1696
1 vol. nr
A9
1696-1710
1 vol. nr
A10
1710-1719
Registre du Conseil
1 vol. n
A12
1730-1744
1 vol. nr
A11
1719-1730
1 vol. n
A13
1744-1765
1 vol. n
A14
1759-1773
1 vol. n
A15
1773-1786
1 vol. nr
A16
1786-1791
1 vol. n
A17
1791-1792
1 vol. n
A18
1795-1800
Registre du Conseil et Municipalité.
1 vol. nr
A19
1799-1802
Registre des Municipalité/Régie.
1 vol. n
A20
1802-1806
Registre de la Municipalité.
1 vol. n
A22
1806-1810
1 vol. nr
A21
1799-1804
Registre des Municipalité/Régie.
1 vol. n
A23
1810-1815
1 vol. n
A24
1815-1827
1 vol. n
A25
1827-1837
1 vol. n
A26
1837-1846
1 vol. n
A27
1846-1852
1 vol. n
A28
1852-1856
1 vol. n
A29
1856-1860
1 vol. n
A30
1860-1866
1 vol. n
A31
1866-1880
1 vol. n
A32
1880-1888
1 vol. n
A33
1888-1897
1 vol. n
A34
1897-1906
1 vol. n
A35
1906-1919
1 vol. n
A36
1919-1935
1 vol.
A37
1935-1941
1 vol.
A38
1941-1948
1 vol.
A39
1949-1953
1 vol.
A40
1953-1957
1 vol.
A41
1958-1961
1 vol.
A42
1962-1970
1 vol.
AA - PIECES ANNEXES A LA MUNICIPALITE
AA1
1684-1798
Ordonnances de la noble Bourgeoisie de Romainmôtier.
1 vol. an
Contient les listes des hospitaliers, des messeliers, gouverneurs, etc.
AA2
1834-1871
Amendes des absences à la Municipalité.
1 vol. nr
AA3
1710
Listes des mises communales, listes des amendes à payer et diverses autres dépenses communales.
1 cahier
Contient une liste des dépenses pour Sieur Olivier Baptendier, député de la ville auprès de LL.EE. au sujet du
longuel.
AA4
1831
Procès-verbal de la Municipalité des séances du 07.04. et 05.05. Suivi d'une liste des finances à payer
pour la jouissance d'un mur ou d'un jardin mitoyen à la rue.
2 ff. n
B - REGISTRES DU CONSEIL GÉNÉRAL
B1
1815-1837
Registre du Conseil général. 1 vol. n
B2
1837-1856
B3
1856-1872
B4
1872-1903
BA - PIÊCES ANNEXES AU CONSEIL GÉNÉRAL
BA1
1891-1911
Rapports des commissions au Conseil communal.
1 vol. à onglet nr
BA2
1842-1885
Rapports des vérificateurs de comptes avec les réponses du Conseil général.
1 env. dn
Présente des lacunes dans les dates.
BA3
1815
Tableau des citoyens formant le Conseil général en 1815.
1 f.
n
BA4
1928
Rapport de la Commission I du Conseil général chargée de l'examen du projet de réglement de police
communal.
28 ff. n
BA5
1854
Rapport au Conseil général à propos d'une demande de prêt.
1 f.
an
BA6
1906.11.20
Copie du réglement du Conseil général adopté le 17.03.1888.
1 f.
n
BA7
1937.11.08
Extrait de la séance du Conseil général du 08.11.1937 autoriant la Municipalité à acheter des terres
pour l'élargissement d'un chemin.
1 f.
dn
C - CORRESPONDANCE
p Dans la correspondance du 19e - mais parfois aussi dans celle du 20e - on ne trouve pas
seulement des lettres mais aussi des circulaires, des réclames, des comptes, etc. Bien évidemment,
cette série ne regroupe pas toute la correspondance, on peut en trouver dans d’autres.
Remarque : l’état général de cette série est assez mauvais. Le papier pelure employé pour les copies
de lettres vieillit mal, il se déchire ou se plie. L’encre traverse ou s’efface. La consultation de ces
documents est parfois malaisée.
CA - CORRESPONDANCE ENVOYÉE
CA1
1832-1855
Registre de copies de lettres. 1 vol. n
Avec un répertoire alphabétique.
CA2
1892-1895
Registre de copies de lettres. 1 vol. inr
CA3
1900-1902
Registre de copies de lettres. 1 vol. ai
CA4
1902-1922
Registre de copies de lettres. 1 vol. in
CA5
1909-1912
Registre de copies de lettres. 1 vol. in
CA6
1920-1929
Bourse communale : registre de copies de lettres.
Avec un répertoire.
CA7
1934-1943
Correspondance envoyée.
1 classeur
1 vol. inr
CB - CORRESPONDANCE REÇUE
CB 1 1799-1810
Correspondance reçue.
5 ff. (1 env.)
n
CB 2 1816-1817
2 liasses (1 env.)
n
CB 3 1819-1826
2 liasses (1 env.)
n
CB 4 1827-1829
3 liasses (1 env.)
n
CB 5 1830-1838
2 liasses (1 env.)
n
CB 6 1842-1889
1 liasse (1 env.)
n
CB 7
1832-1849
Lettres officielles envoyées par la préfecture d'Orbe.
1 liasse (1 env.)
n
CB8
1856.01.16
Lettre a.s. de J. Bonard concernant un bornage.
2 ff.
Accompagné d'un dessin et d'un plan au crayon, avec annotations mss. Ech. : 2/100.
CB9
1879.04.30
Lettre mss. du Conseil de paroisse pour donner les comptes de la bibliothèque.
2 ff.
Comptes de l'année (1878-1879).
CB10 1893-1901
1 classeur
n
CB11 1901-1906
1 classeur + 1 env.
n
CB12 1906-1907
1 classeur
n
CB13 1916-1917
1 classeur
n
CB14 1926-1928
1 classeur + 1 env.
n
CB15 1928-1931
1 classeur
n
CB16 1931-1933
1 classeur
n
CB17 1934-1937
1 classeur
n
CB18 1938-1940
1 classeur
n
CB19 1940-1952
1 classeur
n
D - LES DOCUMENTS INVENTORIÉS PAR L’ARCHIVISTE ALFRED
MILLIOUD DANS LES ANNÉES 1906-1907
p Cette série regroupe tous les documents médiévaux isolés - papiers et parchemins - ainsi que les
documents postérieurs à la période bernoise jusqu’au 19e siècle. Les pièces les plus anciennes
remontent au XIIIe siècle.
LES PARCHEMINS
En ce qui concerne les parchemins, ils ont été soigneusement inventoriés par Alfred Millioud.
L’inventaire offre un accés matières qui rend la consultation de ces pièces aisée. En revanche, il n’en
va pas de même pour la série des papiers qui ont été analysés très rapidement par l’archiviste. Un
inventaire des liasses a été établi en 1993.
SÉRIE D : VOIR INVENTAIRE Z13/2
Les documents de la série D se trouvent dans le meuble à tiroir.
E - CONVENTIONS ET DROITS DE LA COMMUNE
LES CÉDULES
p Il s’agit de cédules non hypothécaires du 19e siècle qui ont été placées avec les conventions. Elles
avaient été réunies dans une liasse. En ce qui concerne ce type de document, on peut trouver
également des obligations et reconnaissances de dettes dans la série D.
E1
1802.O1.23
Comptes dûs au baron [Charles de Gingins] La Sarra par les communes de la Terre de
Romainmôtier.
1 f.
nr
Décision de la Chambre administrative du Canton du Léman. Solde payé en 1810.
E2
1802.12.11
Obligation en faveur du citoyen Philippe de Saussure de Bercher, demeurant à Lausanne contre la
Régie et Bourgeoisie de Romainmôtier.
2 ff. nr
Avec une lettre. Cédule remboursée en 1815.
E3
1808.09.16
Obligation en faveur du citoyen Daniel Chabaud receveur de Lausanne contre la Municipalité de
Romainmôtier.
1 f.
Cédule acquittée en 1818.
E4
1809.07.10
Cédule en faveur de la citoyenne Françoise Cuhat de La Sarraz contre la Commune de
Romainmôtier.
1 f.
Remboursé en 1815.
E5
1810.07.26
Cédule en faveur de Madame Veuve Gueissaz contre la Commune et Municipalité de Romainmôtier.
1 f.
Somme réglée en 1814.
E6
1812.08.12
Reconaissance ou cédule contre la Municipalité de Romainmôtier en faveur du C[onseill]er
Assesseur Contesse du même lieu.
1 f.
Soldé en 1814.
E7
1812.11.04
Obligation en faveur de Monsieur Robert Devenoge de la Sarraz contre la Commune de
Romainmôtier.
1 f.
Somme payée en 1816.
E8
1814.12.07
Cédule en faveur du C[onseill]er Assesseur Contesse contre la Bourgeoisie et Commune de
Romainmôtier.
1 f.
Créance acquittée en 1830.
E9
1815.02.08
Cédule de la Municipalité de Romainmôtier.
1 f.
Soldée en 1819.
E10
1815.07.19
Cédule en faveur de l'Assesseur Abram Contesse de Romainmôtier contre la Municipalité et Comune
dudit Romainmôtier.
1 f.
E11
1818.03.05
Cédule en faveur de Mademoisselle Marie Snell contre la Commune de Romainmôtier.
1 f.
Solde en 1839.
E12
1818.03.05
Cédule en faveur de Mademoisselle Henriette Snell contre la Commune de Romainmôtier.
1 f.
Solde en 1839.
E13
1824.11.06
Reconnaissance en faveur de Monsieur le Juge Adolphe Rochaz de Romainmôtier contre la
Commune.
1 f.
E14
1828.06.04
Cédule en faveur du greffier Chanel de Romainmôtier contre la Commune dudit lieu.
1 f.
Acquitté en 1830.
E15
1829.08.26
Cédulle en faveur dJean Isaac Boulaz Municipal de Romainmôtier contre la Commune de
Romainmôtier.
1 f.
Acquitté en 1843.
E16
1829.08.26
Cédule contre la Commune de Romainmôtier.
1 f.
Acquitté en 1841.
E17
1833.11.23
Cédule en faveur de M[onsieur] le Syndic Charles Contesse de Romainmôtier contre la Commune de
Romainmôtier.
1 f.
Acquitté en 1842.
E18
1833.11.23
Cédule en faveur de Monsieur le Municipal Pierre Louis Bonard de Romainmôtier contre la
Commune du dit lieu.
1 f.
Somme payée en 1841.
E19
1833.12.01
1 f.
Acquitté en 1852.
E20
1833.12.31
1 f.
Acquitté en 1852.
E21
1839.01.23
Cédule en faveur de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier contre la Commune du dit lieu.
1 f.
E22
1839.01.23
Cédule en faveur de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier contre la dite Commune.
1 f.
Cédule remboursée en 1865.
E23
1856.11.17
Obligation en faveur de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Orbe contre la Commune de
Romainmôtier.
1 f.
Somme remboursée en 1857.
E24
1893.04.25
Cédule pour Jules Grandjean, ancien Juge de paix à Juriens contre la Commune de Romainmôtier.
1 f.
Cédule remboursée en 1898.
LES CONVENTIONS ET TITRES
E25
1653.03.10
Assignat pour Honoree Judictz Clouz femme de Discret Abraham Escuyer.
1 parch.
Assignat levé et expédié en 1690.
E26
1726-1782
Partage du leg du bailli Stettler entre les Bourses des Pauvres des communes de Romainmôtier,
Envy, Juriens, Bofflens, Croy et Premier.
6 ff. anr
Dossier réunissant 3 extraits du testaments, une sentence baillivale et une liste des partages des créances.
E27
1798.11.11
Condition sous les quelles l'auberge de l'Etoile appartenant à la Commune de Romainmôtier ,
s'annodie par échute publique, pour 3 ans, commançant le 11.11.1798 & finissant le 10.11.1801.
2 ff.
E28
[S.d]
Conditions de la maison de ville de Romainmôtier.
1 f.
n
E29
1821-1823
Dossier relatif à l'établissement d'un médecin-chirurgien à Romainmôtier.
5 ff.
L'établissement d'un médecin-chirurgien à Romainmôtier est dûe à une initiative de Monsieur de Lerber. Les
communes environantes ont également souscrit pour assurer une pension au médecin.
E30
1823.11.02
Convention avec Monsieur le Docteur Luquiens pour son établissement à Romainmôtier.
2 ff. n
Avec une lettre de recommandation.
E31
1826.06.21
Convention passée entre la Commune et Monsieur Linder.
1 f.
E32
1827.07.09
Convention entre la Municipalité de Romainmôtier et les frères George, Charles & Henri Contesse de
ditte ville.
1 f.
E33
1842.08.31
Lettre de rente en faveur de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier contre Louis feu Samuel
Chantrens et sa caution solidaire du dit lieu.
1 f.
E34
1850.11.12
Transaction entre les Communes de Romainmôtier et de Juriens sur la délimitation de la partie
méridionale des Prins Bois.
1 f.
Il s'agit d'un extrait du Registre civil du Juge de Paix du Cercle de Romainmôtier. L'acte est signé par des
représentants des deux communes et par le juge de Paix Louis Buxcel.
E35
1850.11.15
Verbal de bornage de la limite des Prins Bois entre les Communes de Romainmôtier & de Juriens.
1 f.
Il s'agit d'un extrait du Registre civil du Juge de Paix du Cercle de Romainmôtier. L'acte est signé par des
représentants des deux communes et par le juge de Paix Louis Buxcel.
E36
1854.10.24
Promesse de vente faite avec les propriétaires d'immeubles sur lesquels passe la correction de la
Chenalettaz et du Mont.
1 f.
E37
[1855]
Formule de la convention passée avec l'Etat pour la route d'Envy.
1 f.
n
E38
1856.10.30
Acquis en faveur de la Commune de Romainmôtier, fait de Georges et Henri Roland d'Orbe.
1 f.
E39
1857.02.04
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par l'Etat du Canton de Vaud.
1 f.
E40
1858.03.23
Echange entre la Commune de Romainmôtier et la Commune de Premier.
1 f.
Double pour Romainmôtier.
E41
1859.08.24
Réglement pour la vente des Champs communs des Golettes et de l'Etang admis en 1858 par le
Conseil général de la Commune de Romainmôtier et sanctionné par le Conseil d'Etat en 1859.
3 ff. n
Il s'agit d'une vente de terrain faite par la Commune à différents particuliers.
E42
1860.08.02
Concession à bien plaire passée en faveur de Maurice de Lerber, de Romainmôtier, par la Commune
de Romainmôtier.
1 f.
nr
E43
1860-1905
Convention entre le Département fédéral des Postes et le Gouvernement du Canton de Vaud, pour
l'établissement d'un bureau télégraphique à Romainmôtier.
7 ff. (1 env.)
Dossier constitué d'une copie de la convention, de correspondance et d'un tableau de statistiques du trafic
téléphonique à Romainmôtier en 1905.
E44
1866.01.25
Convention entre l'Etat de Vaud et Madame Veuve de Lerber représentée par son fils Maurice de
Lerber, député au Grand Conseil.
1 f.
E45
1866.08.26
Convention passée avec Madame Blanc pour l'élargissement des routes d'Orbe à la Vallée et de
Romainmôtier à Cuarnens.
1 f.
n
E46
1866.09.29
Décision du Conseil d'Etat de Vaud de rendre obligatoire les offres faites aux communes et
particuliers pour la construction d'une ligne de chemin de fer.
1 f.
Circulaire signée de Victor Ruffy.
E47
1868.06.05
Copie révestiture pour la Bourse des Pauvres de la Commune de Romainmôtier contre les hoirs de
Louis feu S[amue]l Chantrens en dite ville.
1 f.
Extrait du Registre des affaires non contencieuses du Juge de Paix du Cercle de Romainmôtier.
E48
1870.04.25
Décision du Conseil d'Etat pour la répartion des frais de correction du carrefour des routes d'Orbe au
Pont et de Romainmôtier Cuarnens.
1 f.
n
Circulaire signée du Préfet E. Rochat.
E49
1870.05.06
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Susette née Chevalier femme de Benjamin Candaux
à Brethonnière.
1 f.
Somme acquittée au moyen d'une cédule.
E50
1876.04.20
“La Commune de Romainmôtier intervient dans la discussion d'Auguste Clottier pour être payé des
valeurs suivantes encaissées...”.
1 f.
E51
1877.02.15
Procès-verbal de vente d'immeubles dressé à la réquisition de la Municipalité.
1 f.
E52
1884.12.19
Echange projeté avec la Commune de Juriens.
1 f.
E53
1886.03.05
Convention avec la Commune d'Envy pour les subventions scolaires 1886-1888.
1 f.
E54
1889.04.25
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Alexis-Edmond Buxcel à Yverdon.
2 ff.
E55
1889.04.25
Echange entre la Commune de Juriens et celle de Romainmôtier.
2 ff.
E56
1889.05.21
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie à Thérèse Werly à Romainmôtier.
1 f.
Grosse, conforme à la minute, levée pour la Commune.
E57
1889.05.21
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Cécile-Henriette Falquet née Bonard, à
Romainmôtier.
1 f.
Grosse, conforme à la minute, levée pour la Commune.
E58
1895.05.18
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Charles-Maurice de Lerber au dit lieu.
1 f.
E59
1895.06.22
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Veuve Marie-Julie Besson née Bonard, à
Romainmôtier.
2 ff.
E60
1896.01.15
Echange de territoires entre la Commune de Romainmôtier et la Commune de Premier.
1 f.
E61
1897.07.05
Déclaration à bien plaire de l'administration des téléphones à Lausanne pour le placement de 7
poteaux télégraphiques en Condemine.
1 f.
r
E62
1898.01.29
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Alice-Marguerite Seewer à Romainmôtier.
1 f.
Grosse, copie conforme levée pour la Commune.
E63
1900.01.15
Convention avec Louis Crot père à Granges-Marnand pour construction d'une horloge à
Romainmôtier.
1 f.
E64
1900.01.22
Copie vidimée de l'acte d'égance du 17.02.1798 relative au fossé d'irrigation de Praël et de la Cave
aux fées.
1 f.
E65
1900.08.01
Convention passée entre l'Etat de Vaud et la Commune de Romainmôtier en vue d'effectuer des
travaux d'assainissement.
1 f.
E66
1904.03.02
Contrat de vente entre les soussignés la Commune de Romainmôtier et les Chemins de Fer Fédéraux.
1 f.
E67
1904.08.24
Convention passée entre la Commune de Juriens et la Commune de Romainmôtier au sujet de la
route Juriens-Nidau.
1 f.
E68
1904.10.21
Copie d'un arbitrage rendu par le forestier Ch. Bertholet à propos de l'estimation des bois situés sur
la route en construction de Nidau à Juriens.
1 f.
E69
1907.04.27
Procès-verbal de mise en immeuble : Commune de Romainmôtier à Charles Bonard-Moni.
1 f.
E70
1910.05.07
Mise d'immeuble.
1 f.
E71
1913.11.28
Mise d'immeubles faite par la Commune de Romainmôtier à la Société de laiterie de Romainmôtier et
Envy.
1 f.
a (?)
E72
1913.11.29
Promesse de vente faite par Emile fils de Charles Perreaud, infirmier à Romainmôtier, à
Romainmôtier la Commune.
1 f.
E73
1913.11.29
Promesse de vente faite par Georges fils de Charles Perreaud, à Chernex sur Montreux, à
Romainmôtier la Commune.
2 ff.
E74
1914.03.12
Vente faite par Emile f[ils de ]feu Charles Perreaud à Romainmôtier la Commune.
1 f.
E75
1914.03.12
Vente faite par Georges fils du défunt Charles Perreaud, à Chernex sur Montreux, à Romainmôtier la
Commune.
1 f.
E76
1914.03.12
Vente faite par Jean f[ils de]feu François-Louis Poschung, à Romainmôtier, à Romainmôtier la
Commune.
2 ff.
Il y a eu auparavant promesse de vente.
E77
1914.06.02
Echange de terrains entre Emile Jahud et la Commune de Romainmôtier.
1 f.
E78
1914.06.02
Convention entre la Société immobilière l'Aurore et la Commune de Romainmôtier.
1 f.
E79
1914.06.08
Convention faite entre Jean Poschung et la Commune de Romainmôtier dans laquelle Jean Poschung
s'engage à céder le terrain nécessaire pour l'élargissement de la voie publique.
1 f.
Complément à l'acte de vente.
E80
1915.11.29
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune de Romainmôtier.
1 f.
n
Convention sur le droit de passage.
E81
1918.11.09
Mise d'immeubles avec constitution de servitudes faite par la Bourse des Pauvres de Romainmôtier,
acquéreur : Ciana Antoine-César fils de Baptiste, à Romainmôtier.
1 f.
E82
1919.06.12
Mise d'immeubles faite par la Commune de Romainmôtier.
1 f.
E83
1924.12.11
Vente faite par Georges Chantrens, Louise Ottonin, Rose Glayre, Sylvie Joly, Alice Mivelaz, Berthe
Piller et les enfants Esslinger à la Commune de Romainmôtier.
2 ff.
E84
1926.11.25
Echange fait entre la Commune de Romainmôtier et Arnold-Emile fils de Charles-Jean Perreaud de
Romainmôtier et L'Abbaye, domicilié à Romainmôtier.
2 ff.
Avec une annexe.
E85
1931
Dossier relatif à un don anonyme fait à la Paroisse et à la Bourse des Pauvres.
16 ff.
E86
1931.06.22
Obligation sans hypothèque au nom de la Commune de Romainmôtier.
4 ff.
Somme acquittée le 07.12.1936.
E87
1932.06.25
Convention entre Armand Boulaz et la Commune de Romainmôtier, ensuite de la construction d'une
salle de spectacle à l'Hôtel de Ville de Romainmôtier.
1 f.
E88
1938.03.03
Transfert immobilier fait par les enfants de Charles-Isaac Bourgeois à Ballaigues à Romainmôtier à la
Commune de Romainmôtier.
4 ff.
F - FINANCES COMMUNALES
p La consultation des premiers comptes communaux est parfois ardue. En effet, les premiers
comptes ne comportent pas de rubriques.
FA - COMPTES COMMUNAUX
FA1
1553-1618
Comptes communaux. 1 vol. à onglet. n
FA2
1620-1657
FA3
1640-1685
Comptes communaux. 1 vol. à onglet. nr
FA4
1686-1713
FA5
1714-1730
Comptes communaux. 1 vol. à onglet. nr
Ce document a passablement souffert parce qu'il avait servi de tombeau à une souris !
FA6
1731-1750
FA7
1750-1769
FA8
1770-1780
FA9
1781-1789
FA10 1790-1795
FA11 1796-1799
FA12 1800-1810
FA13 1811-1820
FA14 1821-1830
FA15 1831-1850
FA16 1851-1870
Comptes communaux. 1 vol. à onglet.
FA17 1871-1890
FA18 1891-1900
FA19 1901-1920
.
FA20 1912
FA21 1913
Comptes communaux. 1 vol.
FA22 1914
FA23 1915
r
FA24 1916
FA25 1917
FA26 1921
FA27 1922
Comptes communaux.
1 vol.
FA28 1923
Comptes communaux.
1 vol.
FA29 1924
Comptes communaux.
1 vol.
FA30 1925
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA31 1926
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA32 1927
Comptes communaux.
1 vol.
FA33 1928
Comptes communaux.
1 vol.
FA34 1929
Comptes communaux.
1 vol.
FA35 1930
Comptes communaux.
1 vol.
FA36 1931
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA37 1932
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA38 1933
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA39 1934
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA40 1935
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA41 1936
Comptes communaux.
1 vol.
n
FA42 1937
Comptes communaux.
1 vol.
FA43 1938
Comptes communaux.
1 vol.
FA44 1939
Comptes communaux.
1 vol.
Exemplaire incomplet.
.
FA45 1940
Comptes de la Commune et de la Bourse des Pauvres.
1 vol.
FA46 1941
1 vol.
FA47 1942
1 vol.
FA48 1943 Comptes de la Commune et de la Bourse des Pauvres.
Avec annexes FA48/2
1 vol.
FA48/2
1944
Annexes aux comptes communaux de l'année 1943 : rapport de la comission de gestion, liste des
défalcations, etc..
10 ff. (1 env.)
FA49 1944
Comptes de la Commune et de la Bourse des pauvres.
1 vol.
FA50 1945
Comptes de la Commune et de la Bourse des pauvres.
1 vol.
FA51 1946
Comptes communaux.
1 vol.
FA52 1947
Comptes communaux.
1 vol.
FA53 1948
Comptes communaux.
1 vol.
FA54 1949
Comptes communaux.
1 vol.
FA55 1950
Comptes communaux.
1 vol.
FA56 1951
Comptes communaux.
1 vol.
FA57 1952
Comptes communaux.
1 vol.
FA58 1953
Comptes communaux.
1 vol.
FA59 1954
Comptes communaux.
1 vol.
FA60 1955
Comptes communaux.
1 vol.
FA61 1956
Comptes communaux.
1 vol.
FA62 1957
Comptes communaux.
1 vol.
FB - COMPTES DES PARTICULIERS
FB1
1908-1909
Comptes des particuliers.
1 vol. n
FB2
1916
1 vol.
FB3
1917
1 vol.
FB4
1921
1 vol.
FB5
1922
1 vol.
FB6
1923
1 vol. an(?)
FB7
1924-1928
1 vol. an(?)
FB8
1928-1932
1 vol.
FB9
1939-1944
1 vol.
FB10 1949-1950
1 env.
1 env.
Etabli sur fiches.
FB11 1953-1954
Etabli sur fiches.
FB12 1948-1960
Impôt communal : taxes personnelles.
1 carnet
Quittances.
FC - COMPTES DE TAUPAGE ET MESSEILLERIE
FC1
1860-1871
Registre de taupage et messeillerie de la Commune de Romainmôtier commencé le 01. 01. 1860.
1 vol. n
FC2
1885-1916
Coter de taupage et messeillerie.
1 vol. n
FC3
1918
Taupage.
1 cahier
FC4
1919
Taupage.
1 cahier
FC5
1920
Taupage.
1 cahier
FC6
1921
Taupage.
1 cahier
FC7
1922
Taupage.
1 cahier
FC8
1923
Taupage.
1 cahier
FC9
1939-1944
Registre de taupage.
1 vol. n
FD - ANNEXES AUX COMPTES
FD1
1625
Liste de diverses sommes payées par des particuliers pour la paroisse.
1 cahier
nr
FD2
1710
Rentier des Biens et Reuenus de la Noble Bourgeoisie de Romainmôtier Remis à Messieurs les
Conseillers en l'année 1710.
1 cahier
n
FD3
[S.d.]
Pièce relative à des cotisations dûes par les communes de la Terre de Romainmôtier.
1 f.
nr
Document très abîmé, tombe en morceaux. Difficillement consultable.
FD4
1816
Diverses vaccations en faveur de la Municipalité ainsi que diverses sommes payées à des particuliers
pour des travaux effectués pour la commune.
10 ff. (1 env.) n
FD5
1817
Diverses vaccations en faveur de la Municipalité et de particuliers.
9 ff. (1 env.) n
FD6
1826
Comptes et autres papiers relatifs à divers charrois faits cette année pour le Temple et les Cures de la
Paroisse de Romainmôtier.
9 ff. (1 env.) n
FD7
1826.05.24
Reçu du Comité de Secours pour les Grecs.
1 f.
Il s'agit d'un don des paroisses de Romainmôtier, Brethonnière, Premier, Jurines, Envy, Croy et Bofflens.
FD8
[S.d.]
Extr. de comptes de taupage.
1 f.
n
Rentiers
Voir aussi : FD2
FD9
1777
Rentier des Revenus de la ville de Romainmôtier.
Porte une ancienne cote : n° 9.
1 vol. n
FD10
[19e siècle]
Rentier de commune.
1 vol. n
FD11
1873
Rentier pour le boursier de la commune.
1 vol. nr
Avec répertoire.
FD12
1882
Rentier de la commune pour l'année 1882.
1 vol. nr
Avec répertoire.
FD13/1
1887
Rentier de la commune pour l'année 1887.
1 vol. nr
FD13/2
1832-1843
Dépouillement des comptes.
1 env. n
FD14
1886
Cahier d'annotations pour l'établissement des comptes de la commune en 1886.
1 env. n
FD15/1
1886
Comptes 1886 : caisse communale.
1 cahier n
FD15/2
1886
Dépouillement des comptes pour l'année 1886.
1 cahier n
Budgets
FD16
1882
Budget de la Commune de Romainmôtier dressé et adopté pour l'année 1882.
1 cahier
n
FD17
1884
Budget de la Commune de Romainmôtier pour l'année 1884. 1 cahier n
Avec annexes.
FD18 1891
Budget de la Commune de Romainmôtier.
1 cahier n
FD19 1892
1 cahier n
FD20 1893
1 cahier nr
FD21 1925-1967
Budgets.
1 vol. n
FD22 1972-1978
Budgets.
1 env. n
FD23 1927-1976
Rapports de gestion et correspondance y relative.
1 classeur
FD 23/2
1943.05.01
Commentaires sur l'arrêté du 12.02.1943 sur la comptabilité des communes (...) [Dactyl.] / Monnet.
1 cahier
n
FD24 1944-1945
Fiches comptables.
1 classeur n
FD25 1949-1951
Fiches comptables.
1 classeur n
FD26 1908-1914
Reçus divers.
1 vol. n
FD27 1910-1923
Bons communaux.
1 vol. n
Passades.
1 carton n
FD28 1910-1937
Avec lacunes dans les dates.
FD29 1911
Comptes pour le battage du grains.
1 cahier n
FD30 1930-1932
Autorisations communales : reçus.
1 cahier
Autorisations pour un marché, pour une fête ou toute autre manifestation locale.
FD31 1932-1934
Permissions de police : reçus.
1 cahier
Autorisations pour des prolongations d'ouvertures de café ou de commerce.
FD33 1956-1964
Permissions de police : reçus.
1 cahier.
Autorisations pour un marché ou une tombola, pour une fête, un bal , une séance de cinéma ou toute autre
manifestation locale.
FD32
1940-1944
Bons pour les bains et les douches publics de Romainmôtier.
1 cahier
FD34 1957-1963
Autorisations communales
1 cahier
FD35 1958-1959
Bons communaux.
1 cahier
FD36 1959-1960
Bons communaux.
1 cahier
FD37 1960-1962
Bons communaux.
1 cahier
FD38 1962
Autorisations communales : reçus.
1 cahier
FD39 1965-1973
Cahier du concierge : reçus.
1 cahier
FD40 1973-1977
Cahier du concierge : reçus.
1 cahier
FD41 1973
Fiches de paie H (pour les forestiers).
4 ff. (1 env.)
FD42 1915-1934
Impôt communal.
1 env.
Avec des lacunes dans les dates.
FD43 1920-1937
Taxe communale.
1 env.
FD44 1931
Impôt sur les pianos et les ruches.
1 f. (1 env.)
FD45 1932-1934
Impôt sur les tombolas.
1 env.
Paiements bancaires ou par chèques postaux
FD46 1916-1918
Pièces justificatives de virements bancaires.
1 env.
FD47
1916-1918
Pièces annexes à la Bourse : notes et états trimestriels.
1 env.
FD48
1946-1971
Carnets d'épargne établis au nom de la commune à la Banque cantonale vaudoise.
10 carnets (1 env.)
FD49 1912
Carnet de chèques postaux.
1 carnet
FD50 1912-1914
Cahier de comptes de chèques postaux.
1 cahier
FD51 1912-1915
Récépissés de comptes de chèques postaux. 1 env.
FD52/1
1915-1922
FD52/2
1922-1932
1 env.
FD53
1945-1976
FD54
1910-1919
Compte de chèques postaux : livrets de récépissés.
1 env.
Compte de chèques postaux : livrets de récépissés.
Contrôle de chèques postaux.
12 cahiers (1 env.)
Listes des personnes ayant travaillé pour la commune, avec leur dû.
1 env.
Avec lacunes.
FD55
1911-1935
Défalcations
1 env.
Avec lacunes.
FD56
1917-1919
Factures pour l'aménagement des bains-douches.
1 env.
FD57
1928
Dépenses occasionnées par le cantonnement militaire.
1 env.
FD58
1935-1937
Pièces justificatives.
1 classeur
FD59
1937
Pièces annexes aux comptes, avec le rapport de la commission de gestion.
1 env.
FD60 1910-1931
Pièces justificatives pour les dépenses de la paroisse.
FD61 1910-1925
Pièces justificatives aux comptes de la Bourse des Pauvres. 1 classeur
FD62 1926-1935
Pièces justificatives aux comptes de la Bourse des Pauvres. 1 env.
FD63 1936-1939
Pièces justificatives aux comptes de la Bourse des Pauvres. 1 env.
1 classeur
FD64 1921-1941
Pièces justificatives des dépenses de l'Ecole ménagère.
1carton
(non classés)
Pièces justificatives aux comptes communaux
Il s’agit de pièces diverses : factures, reçus, bons, avis de débit ou de crédit, etc de même type que
les pièces annexes aux comptes de la paroisse et de la Bourse des pauvres. Les documents sont
généralement numérotés et classés selon les rubriques définies par le plan comptable. Comme il ne
s’agit pas là de pièces importantes, elles n’ont pas été inventoriées.
Années : 1910, 1911, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1918, 1919, 1920, 1921, 1922, 1923, 1924,
1925, 1926, 1927, 1928, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933 (sans doute incomplet)
FE - MISES DE BOIS
FE1
1808-1832
Mises de bois et rolle pour le tirage des allots des parties de bois entre les Bourgeois de
Romainmôtier.
9 ff. (1 env.) n
FE2
1878-1959
Mises de bois.
1 vol.
Avec un tableau de mise de parcelles de la Reculannaz (1953).
FE3
1914-1915
Mises de bois.
1 cahier
n
FE4
1918
Mises de bois.
1 cahier
n
1920-1927
Mises de bois
Voir sous “ Carnets de mises de bois retrouvés après coups”, à la fin des FE.
FE5
1951
Mises de bois.
1 cahier
FE6
1953
Mises de bois.
1 cahier
FE7
1954-1955
Mises de bois.
1 cahier
FE8
1955-1956
Mises de bois.
1 cahier
FE9
1956
Mises de bois.
1 cahier
FE10 1957
Mises de bois.
1 cahier
FE11 1958-1959
Mises de bois.
1 cahier
FE12 1959
Mises de bois de feu.
1 cahier
FE13 1959-61
FE14 1960
Mises de bois.
Mises de bois.
1 cahier
1 cahier
n
r
FE15 1961
Mises de bois de feu.
1 cahier
FE16 1962-1963
Mises de bois.
1 cahier
FE17 1963-1964
Mises de bois : chablis et bois de feu. 1 cahier
FE18 1964-1965
FE19 1965-1966
FE20 1965-1966
Mises de bois.
1 cahier
FE21 1966-1967
Mises de bois.
1 cahier
FE22 1967-1968
Mises de bois : bois de feu et chablis. 1 cahier
Les carnets de martelages
FE23 1951-52
Carnet de martelage et marques.
1 cahier
n
FE24 1953
Carnet de martelage.
1 cahier
n
FE25 1954-1955
1 cahier
n
FE26 1961-1966
Carnet de martelage et lots.
1 cahier
n
FE27
1969-1971
Carnet de martelage, Romainmôtier et Envy.
1 cahier
FE28 1971-1972
1 cahier
FE29 1972-1973
1 cahier
Les carnets de reconnaissances
FE30 1958-1963
Carnet de reconnaissances.
1 cahier
FE31 1969-1970
1 cahier
r
FE32 1970-1971
1 cahier
r
FE33 1971-1972
1 cahier
FE34 1972-1973
1 cahier
Les quittances
FE35 1957-1958
Mises de bois : quittances.
1 cahier
Mises de fruits
FE36 1950-1967
Mises de fruits.
1 cahier
n
Carnets de mises de bois retrouvés après coups...
FE37 1920 Mises diverses.
1 cahier
FE38 1921
1 cahier
Mises diverses.
FE39 1923 Mises diverses et battage des grains.
1 cahier
FE40 1927
1 cahier
Mises diverses (bois, fruits, sucre, etc).
FF - BOURSE DES PAUVRES ET DE L’HÔPITAL
FF1
1661-1662
Double des comptes que rend honorable Julius Cousturide, Recteur du Charitable hospital de la Ville
de Romainmôtier pour les années 1661 & 1662.
1 cahier
nr
FF2
1681
Contes que rend l'estismé (?) Chant[rans] du recteur de l'hospital de Romainmôtier de l'année 1681.
1 cahier
n
FF3
1695
Rentier des revenus du Charitable hospital de Romainmôtier rendus et mis au net par Messieurs du
Conseil le 14 May 1695. Copie pour Egrege Jean Emanuel Cantin hospitalier en 1695.
1 cahier
nr
FF4
1711
Contes que rend le S[ieur] Justicier Bonard comme recteur des pauvres de Romainmostier en lannée
1711.
1 cahier
n
Cet exemplaire est le double réservé à Bonard.
FF5
1756-1772
Livre des Charités accordées par Messieurs du Conseil de Romainmôtier commencé en 1756.
vol.
n
Porte une ancienne cote A.
FF6
1782
Rentier des Revenus des Pauvres de Romainmôtier.
1 vol. n
1
FF7
1846-1857
Registre de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier.
1 vol. n
Porte une ancienne cote B.
FF8
1847
Livre de caisse pour les capitaux de la Commune et de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier
commencé en 1847.
1 vol. n
FF9
1857-1877
Registre des Pauvres.
1 vol. n
Porte une ancienne cote C.
FF10
[S.d.]
Rentier des Revenus des Pauvres de la Ville de Romainmôtier.
1 vol. n
Ce document date très probablement du 19e siècle.
FF11
[1934]
FF11/2
1936
FF12
1936
Rentier des Pauvres.
1 vol. n
Dossier relatif à l'annulation du dit Rentier.
11 ff. (1 env.)
Rentier : Bourse des Pauvres [de] Romainmôtier.
1 vol.
FF13 1642-1720
Comptes des Pauvres.
1 vol. à onglet
n
FF14 1721-1750
1 vol. à onglet
n
FF15 1751-1780
1 vol. à onglet
n
FF16 1781-1800
1 vol. à onglet
n
FF17 1801-1830
1 vol. à onglet
n
FF18 1831-1870
1 vol. à onglet
an
FF19 1871-1900
1 vol. à onglet
an
FF20 1901-1920
1 vol. à onglet
an
FF21 1921
1 cahier
an
FF22 1922
1 cahier
an
FF23 1923
1 cahier
an
FF24 1924
1 cahier
an
FF25 1925
1 cahier
an
FF26 1926
1 cahier
an
FF27 1927
1 cahier
an
FF28 1928
1 cahier
an
FF29 1930
1 cahier
mn
FF30 1935
1 cahier
n
FF31 1936
1 cahier
n
FF32 1937
1 cahier
n
FF33 1938
1 cahier
n
FF34 1939
1 cahier
n
Incomplet.
FF35
1869-1918
Doublets des Comptes des Pauvres.
23 cahiers
an
Lacunes dans les dates.
FF36
1932-1971
FF37
1956-1972
Livrets d'épargne de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier.
1 env. (3 pièces)
Relevés de comptes.
1 env.
G - TRAVAUX PUBLICS
GA - CADASTRE
Volumes de plans
GA 1
[ap. 1803]
Recueil de plans de la Commune de Romainmôtier (en couleurs, échelle en toises).
1 vol. à ongletsn
Avec répertoire des lieux et lieux-dits.
GA 2
1871
GA 3
1877
GA4
1882
GA5
1895
Recueil de plans de la Commune de Romainmôtier (en couleurs).
1 vol. à ongletsn
Recueil de plans de la Commune d'Envy (en couleurs).
1 vol. à ongletsnr
Recueil de plans de la Commune de Romainmôtier (en couleurs).
1 vol. à ongletsn
Cadastre de la Commune de Romainmôtier ( plans en couleurs). Vol. 1, f°1-200.
1 vol. à ongletsn
GA6
1895
Cadastre de la Commune de Romainmôtier ( plans en couleurs). Vol. 2, f° 201-400.
1 vol. à ongletsn
GA7
[20e SIECLE]
Nouveaux plans.
1 vol. à ongletsn
Plans
GA8
1865.03.02
Procès-verbal de la délimitation de la limite territoriale entre les communes de Bofflens et de
Romainmôtier.
1 cahier (1 env.)
n
GA9
1871.07.12
Procès-verbal de délimitation territoriale entre les communes de Bretonnière et de Romainmôtier.
cahier (1 env.) n
1
GA10
1871.04
Procès-verbal de délimitation territoriale de la commune de Romainmôtier, dressé en avril 1871.
cahier (1 env.) n
1
GA11
1878.07.19
Procès-verbal de délimitation territoriale entre les communes de Premier et de Romainmôtier.
cahier (1 env.) n
1
GA12
1878.04
Délimitation territoriale Croy-Romainmôtier : extr. de procès-verbal / dressé en avril 1878.
1 cahier (1 env.)
n
Porte le timbre du commissaire arpenteur J Aubert.
GA13
1879.07.31
Arpentage des communes d'Envy et de Juriens : procès-verbaux de reconnaissance des limites
territoriales, double pour Romainmôtier.
1 cahier (1 env.)
n
GB - ROUTES, CHEMINS ET PONTS (TRAVAUX PUBLICS)
GB 1
1816-1821
Pièces diverses concernant divers travaux d'entretien des routes.
17 ff. (1 env.) n
GB2
1838-1839
Dossier relatif à une pétition envoyée au Conseil d'Etat à propos de la réfection d'un chemin.
ff. (1 env.)
nr
GB2/2
1868.04.04
Lettre officielle relative à la correction d'une route.
1 f.
GB3/1
1853
Documents relatifs à la réfection de la route Romainmôtier-Burtigny.
1 env.
GB3/2
1854-1860
Documents relatifs à la réfection de la route de 3e classe Burtigny-Romainmôtier.
1 env.
GB4
1856-1859
Pièces relatives à la construction d'un pont sur le Nozon.
4 ff. (1 env.)
GB4/2
1883
Lettres du voyer à la Municipalité au sujet de travaux à effectuer sur la route de Juriens.
2 ff.
GB5
1904
Soumissions de diverses entreprises pour la réfection du Pont du Diable.
4 ff. (1 env.)
GB6
4
1914
Cahier des charges pour les travaux à effectuer sur le chemin du Bois de Bamp, 2e section.
1 cahier
n
GB7/1
1913-1916
Pièces relatives aux travaux à effectuer sur la route cantonale n° 159.
3 ff. (1 env.) n
Devis + 1 plan, éch. 1/500.
GB7/2
1916
Cahier des charges pour les travaux à effectuer sur la route cantonale n° 159.
1 cahier
an (?)
GB8
1924
Pièces relatifs à la construction d'un pont en béton s situé près du lieu-dit Le Battoir, rapports
techniques.
11 ff. (1 env.)
GB9
1926
Plan d'alignement de Romainmôtier : dossier constitué de diverses pièces et de 2 plans (couleurs avec
légende, éch. : 1/500).
11 ff. (1 env.)
GB10
1928-1931
Dossier relatif aux travaux d'aménagement du chemin forestier de Champbaillard (place de fêteBattoir).
16 ff.
Correspondance, devis, décomptes et quittances.
GB11
1930-1930
Correspondance relative aux travaux de Champbaillard.
5 ff. (1 env.)
GB12
1932
Dossier relatif au chemin forestier de Champbaillard.
1 env.
Dossier constitué d'un rapport technique, de correspondance, de devis et de plans.
GB13
1937
Correspondance officielle avec la Préfecture à propos d'une vente de terrains pour élargir la chaussée.
10 ff.
GB14
1916
Commune : Archives, dossier de plans couleurs / levés par John Mermod, avec légendes et échelles.
1 porte-feuille
GB15
1916
Projet Place de fête-Réservoir et Carrière-Réservoir, profil en long, plan avec annotations mss.
plan (échelles : 1/200 et 1/1000)
3 exemplaires.
1
GB16
1916
Projet Place de fête-Réservoir et Carrière Réservoir : profils en travers, plan avec annotations mss.
1 plan (échelle : 1/200)
2 exemplaires.
GB17
1916
Projet de Champbaillard : chemin du haut, profil en long, plan avec annotations mss.
1 plan (échelles : 1/200 et 1/1000)
3 exemplaires.
GB18
1916
Projet Place de fête au Battoir, profil en long et travers, plan avec annotations mss.
1 plan (échelles : 1/100, 1/200 et 1/1000)
2 exemplaires.
GB20
[S.d.]
Plan couleurs avec annotations mss.
1 plan
GB21
[S.d.]
Plan couleurs avec annotations mss.
1 plan
H - SERVICES INDUSTRIELS
HA - EAU, RIVIERES ET FONTAINES
HA1
[S.d.]
Copie de la supplication adressées au bailli pour obtenir de détourner une partie des eaux du Nozon.
1 f. (1 env.)
an
Document de l'époque bernoise.
HA2
1839-1859
Pièces diverses relatives à l'exploitation des eaux pour l'industrie de Monsieur de Lerber.
13 ff. (1 env.) nr
HA3
1857.04.04
Compte des travaux effectués par Jean et Jean- Baptiste Yon.
1 f.
HA4
1860.12.23
Coût approximatif du drainage d'une partie du fonds appartenant à la Commune de Romainmôtier,
lieu-dit Es Condemine, situé rière le territoire de cette commune.
1 f.
Rapport technique en 2 exemplaires.
Eau courante
HA5
1895-1896
Diverses pièces relatives à l'installation et à l'amélioration du réseau d'alimentation en eau courante.
1 env.
HA6
1895-1896
Soumissions de différents entrepreneurs pour les travaux à effectuer sur le réseau d'alimentation en
eau courante.
1 env.
HA7
1896.02.15
Rapport de la Municipalité au Conseil général concernant la question des hydrantes et conduites
d'eau.
3 ff.
HA8
1896
Cahier des charges pour les eaux alimentaires de Romainmôtier.
1 cahier
HA9
1896
Soumission pour la fourniture des tuyaux.
1 cahier
n
HA10
1896
Soumission pour surveillance des travaux à effectuer sur le réseau d'eau courante de Romainmôtier.
1 env.
n
HA11
1896
Cahier des charges pour la construction d'un réservoir d'eau de 300 mètres cube.
1 cahier.
n
HA12
1896
Pièces relatives au travail de l'ingénieur de Vallière pour la construction d'un réservoir d'eau. 8
(1env.)
ff
HA13
1902.01.01
Acte de concession pour usage d'eau : autorisation faite à la Commune de Romainmôtier d'exploiter
la force hydraulique du Nozon au lieu-dit En Praël pour un battoir à grains.
3 ff.
n
Avec un mémoire technique.
HA14
1904-1912
Diverses pièces relatives aux eaux de Romainmôtier.
3 ff. (1 env.)
HA15
1911
Projet de consolidation du réservoir communal : cahier des charges.
1 cahier
nr
HA16
1912.02.02
Dossier relatif au réseau de canalisations de la ville à la gare, profil en long.
2 plans (échelles : 1/1000, 1/2000 et 1/200) n
HA17
1906-1912
Cahier de reçus des taxes pour les eaux alimentaires.
1 vol.
HA18
1954-1964
Service des eaux.
1 vol.
HA19
[S.d.]
Projet de consolidation d'une fontaine : plan couleurs.
J - CONSTRUCTIONS
JA - BÂTIMENTS PUBLICS
Tour de l’horloge
JA1/1 1540-1788
Pièces relatives à des réparations de la tour et de l'horloge du château.
7 ff. nr
JA1/2 1899
Pièces relatives à des réparations à faire sur l'horloge du château.
2 ff.
Battoir et scierie
JA2
1809-1810
Comptes de l'emploi des fonds appliqués à la Batisse d'un Batoir & Scie au Moulin de Romainmôtier
& autres Dépenses dont la Diréction à été donnée à une Commission établie en Municipalité le 1e
Mars suivant.
1 cahier
n
Ce document contient la liste des artisans qui ont travaillé ainsi que la liste des matériaux utilisés et leurs prix.
JA3
1833
Devis et soumission pour la construction d'une mécanique à battre le grain.
7 ff. (1 env.) n
JA4
1833-1836
Devis et soumissions pour la réparation de la scierie.
7 ff.
Collège
JA5/1 1834-1836
Pièces relatives à des travaux à effectuer au collège.
1 env.
JA5/2 1856-1895
Pièces relatives à des travaux à effectuer au collège.
1 env.
JA6
1834-1858
Pièces relatives à des aménagements à faire à l'abattoir de Romainmôtier.
6 ff. n
JA7
1835-1838
Diverses pièces relatives à des réparations de bâtiments publics.
1 env.
JA8
1919
Devis et plan pour la réfection de la Tour dite de la Torture.
7 ff. + 1 plan (échelle : 1/100)
Orgues de l’église
n
JA9/1
1913-1914
Correspondance et devis pour la réfection des orgues du Temple
de Romainmôtier.
10 ff. (1 env.)
JA9/2
1914.01.30
Contrat avec devis pour la réfection des orgues.
1 cahier
JA10
1926.05.20
Devis pour la démolition de la grange du bâtiment Chantrand [i.e. Chantrens ?].
1 f. (1 env.)
Abri de bus
JA11 1944
Dossier pour la construction d'un abri pour 25 personnes au collège.
7 ff. + 1 plan (1 env.)
JA12 1945
Plan de construction d'un abri de bus au lieu dit "Les Portes".
JA13
1945
Projet de création de W-C et urinoir à l'annexe de la cantine de la Placette.
JA14
1833-1924
Divers plans dressés à l’occasion des réfections du pont situé sur le Nozon.
1 cartable (plans grand format)
JB - BÂTIMENTS DES PARTICULIERS
JB1
1931-1936
Projets de construction.
1 cahier
n
Avec des plans et de la correspondance.
JB2
1936-1938
1 cahier
n
JB3
1938-1941
1 cahier
n
JB4
1941-1943
1 cahier
n
JB5
1943-1945
1 cahier
n
JB6
1945-1946
1 cahier
n
JB7
1947
1 cahier
n
JB8
1948-1949
1 cahier
n
JB9
1950
1 cahier
n
1 cahier
n
JB10 1950-1953
JB11 1953-1955
1 cahier
n
JB12 1955-1959
1 cahier
n
JB13 1959-1961
1 cahier
n
JB14 1962
1 cahier
n
JB15
1945-1959
Permis de construire délivrés.
9 ff. (1 env.)
Mises à l’enquête de particuliers (par ordre alphabétique des propriétaires)
JB16 1940-1947
Mises à l'enquête de divers particuliers.
1 env.
JB17 1946-1947
Aménagement de la boucherie de Monsieur Héli Auberson.
9 ff. + 7 plans (1 env.)
JB18 1941
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Marc Badan.
1 f. + 2 plans
JB19 1948
Dossier de mise à l'enquête des propriétés de MM. Bichsel et Oberson.
2 ff. + 5 plans
JB20 1943-1947
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de David Bonard (Croy).
20 ff. + 19 plans
JB21 1946
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Louis Boulaz.
1 f. + 9 plans
JB22 1946
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Marie Ciana.
9 ff. + 5 plans
JB23 1945-1948
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Jean Diserens.
11 ff. + 5 plans
JB24 1946-1947
Dossier de mise à l'enquête pour les projets de la Société coopérative de
consommation "L'Economie".
4 ff. + 18 plans
JB25 1947-1948
Dossier de mise à l'enquête pour la porcherie de Willi Glauser.
15 ff.
JB26 1943-1944
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Constant Golay.
5 ff. + 8 plans
JB27 1943-1946
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Monsieur Messmer.
4 ff. + 9 plans
JB28 1947
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Monsieur Marius
Monnier.
8 ff. + 5 plans
JB29 1941-1943
Dossier de mise à l'enquête pour la propriété de Monsieur Reymond.
1 f. + 9 plans
K - DOMAINES
Concerne tout ce qui se rapporte à l’exploitation des forêts communales.
p Cette (courte) série peut être complétée avec certains documents de la série D. Voir en particulier
sous : DOMAINE
PATURAGE
BORNAGE
Dans l’Inventaire de la série D. Il convient de remarquer que dans cette série, le terme de
DOMAINE est plus large et se rapporte à toutes les possessions de la commune.
K1
1816.05.17
Rap[p]ort de visite des cloisons.
4 ff.
La Municipalité va vérifier que chacun a bien clôturé ses paturages.
K2
1816.05.26
Rap[p]ort du messellier Antoine Glayre qui a vu en Chamballiaz un fils Buxcel avec deux de ses
vaches.
1 f.
K3
1816.06.22
K4
1818
K5
1851-1860
K6/1
1896.01.29
K6/2
1899-1907
K7
1904.11.03
Rap[p]ort du forestier Burky.
1 f.
Liste du sable que divers ont chargé à la Carrière de la Ville.
1 f.
i
Correspondance relative à l'industrie de Maurice de Lerber.
1 env n
Lettre mss. du syndic concernant l'aggrandissement du cimetière.
1 f. (1 env.)
Contrôle des exploitations forestières de Romainmôtier.
1 vol.
Lettre a.s. du géomètre Constant Bonard à propos du Corps des Hydrantiers.
1 f.
Contient la liste des hydrantiers.
K8
1905
K9
1902-1913
Pièces relatives à l'engagement de gardes-forestiers de triage.
8 ff.
Aménagement forestier de Romainmôtier.
1 vol. n
K10
1965
Aménagement forestier / ASPAN (Association suisse pour l'aménagement national).
4 cahiers (1 env.)
K11
1973
Dénombrement et révision du plan d'aménagement forestier.
1 cahier
L - RÈGLEMENTS
Mandats et règlements
L1
1733-1741
Premier livre de mandats souverains, appartenant à moy Henry Roland, secretaire ballival de
Romainmôtier.
1 vol. + 1 f.
nr
Avec en annexe : un avis de recherche concernant des voleurs de chevaux.
L2
1809 Réglements touchants à la reddittion et à la passation des comptes des biens de communes et
de pauvres.
1 cahier impr. (Vevey, Impr. Loertscher)
n
L3
1836-1878
Réglement pour les fonctionnaires.
1 vol.
n
L4
1898
Projet de règlemens communaux pour la ville de Romainmôtier.
1 cahier
n
L5
1891
Règlement sur l'organisation du Corps des Pompiers et service du feu dans la commune de
Romainôtier.
1 broch. impr. (Orbe, Impr. A Bollat)
L6
1898
Règlement de la Compagnie des Hydrantiers n°1 de la Commune de Romainmôtier.
3 ff. (1 env.)
L7
1909
Règlement sur le repos et la police du dimanche et des jours de fêtes religieuses.
1 broch. impr. (Orbe, Impr. A. Velay)
L8
1926-1955
Prononcés de la Municipalité de Romainmôtier sur les contraventions.
1 vol.
L9
1943-1972
Procès-verbaux et correspondance sur les contraventions.
1 env.
Santé publique
L10
1818-1837
Correspondance reçue par la Commune relative aux questions de santé et d'instruction.
1 env.
n
L11
1818-1837
Circulaires officielles du préfet à propos de l'instruction et de la santé.
1 env.
n
Contient des circulaires mss. et impr.
L12
1928-1941
Procès-verbaux de la Commission de salubrité publique.
1 vol.
n
L13
1937-1958
Correspondance à propos de la salubrité publique.
6 ff. (1 env.)
L14
1872-1952
Registre de vaccinations de la Commune de Romainmôtier.
1 vol.
(a)nr
L15
1918-1921
Tableaux de vaccinations.
6 ff. (1 env.)
L16
1954-1972
Contrôle de vaccinations antivarioliques.
1 cahier
n
L17
1954-1972
Contrôle de vaccinations antidiphtériques.
1 cahier
n
M - POMPIERS
p Il convient de compléter la recherche en consultant la série D (voir sous INCENDIE et par
l’index (voir sous HYDRANTIERS, Corps de).
M1
[18e siècle]
Réglemens pour les Incendies : dispositions générales.
2 ff. (1 env.) n
M2
1904.09.24
Mesures à prendre en cas d'incendie : instructions pour les communes et corps de pompiers.
f. impr. (Lausanne, Impr. Vallotton et Toso)
1
Recommandations de la Compagnie vaudoise des forces motrices du lac de Joux et de l'Orbe.
N - INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
NA - ECOLE
NA1
1770.09.11
Copie mss. d'une exhortation du bailli adressée à la Chambre économique de Berne afin que la
Commune autorise son régent à instruire les enfants d'Envy en date du 25.01.1737.
1 f.
Copie et traduction de l'allemand, signée par le greffe baillival. Suite à cette lettre, la Bourgeoisie de
Romainmôtier consentit à libérer le régent pour autant que cela ne porte pas préjudice à son travail à
Romainmôtier.
NA2
1834-1864
Livre pour la Commission d'inspection de l'Ecole de Romainmôtier.
1 vol. nr
NA3
1853.06.22
Lettre a.s. du régent Rosset à la Commission d'inspection de l'Ecole de Romainmôtier et par elle à la
Municipalité de Romainmôtier.
1 f.
NA4
1864-1898
Livre de la Commission scolaire de Romainmôtier.
1 vol. (a)nr
NA5
1906-1932
Comission scolaire de Romainmôtier.
1 vol. n
NA6
1932-1967
Comission scolaire de Romainmôtier.
1 vol. n
Avec comme annexes : un certificat d'étude impr. et un programme des examens pour 1968.
NA7
1951-1959
Tableaux des notes et promotions.
1 env.
NA8
1958-1963
Comptes de l'Ecole primaire supérieure du Cercle de Romainmôtier.
1 cahier
NA9
1959-1969
Comptes de l'Ecole primaire supérieure, récapitulatif pour la commission scolaire.
1 env.
NA10
1964-1965
Correspondance relative à l'école (doubles).
1 env.
NA11
1967
Tableau des promotions.
1 env.
NA12
1967
Correspondance à propos de l'école.
1 env.
Ecole ménagère
NA13
1919-1958
Ecole ménagère du Cercle de Romainmôtier.
1 vol. n
NA14
1919
Livre de ménage de l'Ecole ménagère du Cercle de Romainmôtier.
1 vol. n
NA15
1920-1923
Livre de ménage de l'Ecole ménagère.
1 vol. n
NA16
1958
Ecole ménagère de Romainmôtier.
1 cahier.
n
NB - PAROISSE
p Il convient de compléter cette série en consultant la série D. Voir sous EGLISE ET PAROISSE
NB1
1846-1910
Registre pour la Paroisse de Romainmôtier.
1 vol. nr
Contient des comptes paroissaux.
NB2
1911-1932
Comptes de la Paroisse de Romainmôtier.
1 vol. n
NB3
1932
Projet pour l'aménagment d'une salle de paroisse de Romainmôtier au Château.
3 ff. + 3 plans
P - DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES
p Cette série est principalement constituée de photographies (et d’une carte postale) de la première
moitié de ce siècle. Quant au procédé technique utilisé, il s’agit probablement d’un procédé
argentique. Ces photographies sont donc fragiles, elles pâlissent à la lumière. La plupart portent
des marques de foxing (taches brunes).
P1
1912.05.29
Souvenir de la pose d'une plaque commémorative sur la maison de docteur Cunier.
1 photo.
n
Photographie montée sur carton. C’est la Société de développement qui a fait poser cette plaque commémorative à
la mémoire du docteur Robert Cunier (1852-1916), médecin et philanthrope. La plaque a été placée sur la facade de
l’Infirmerie Contesse le 25.05.1917.
P2
1916
Tracé du chemin du Bois de Bamp.
1 photo. (Yverdon, J. Spalinger)
n
Photographie montée sur carton.
P3
[1917]
Bâtiments Perreaud et Poschung acquis avant 1917 par la Commune de Romainmôtier en vue de
l'élargissement de la voie publique.
1 photo.
ni
P4
1923.04.02
Inauguration du Musée du Vieux-Romainmôtier.
6 photo.
n
Photographie montée sur carton. L’intérieur du musée ainsi que les personnes présentes à l’inauguration ont été
photographiés.
P5
[1925]
Bâtiment Chantrens acquis en 1925 par la Commune en vue du rélargissement de la voie publique.
1 photo.
n
P6
1926
Gorges du Nozon, "En Couvaloup".
1 photo.
n
Photographie montée sur carton. Ces travaux ont été réalisés par les troupes du Génie de l’armée.
P7
1926
Gorges du Nozon, "En Couvaloup".
1 photo. (grand format)
n
Photographie montée sur carton. Même illustration que la précédente.
P8
[1929]
Le corbillard de la Commune, construit en 1929 par Mr. César Boulaz, maître maréchal.
1 photo.
n
P9
1933
Nouvelle infirmerie d'Orbe / dessin par O[scar] Magnin.
1 carte postale
n
P10
[S.d.] La gare de Croy (?) : gros plan sur un panneau de signalisation annoncant la localité de
Romainmôtier.
1 photo.
n
La légende dit :" route internationale Lausanne-Vallorbes".
P11
[S.d.]
Une horloge réalisée par Louis Crot, au Collège de Chexbres.
1 photo.
n
Photographie montée sur carton. Louis Crot a réalisé l'horloge qui se trouve au sommet de la tour de Romainmôtier.
P12
[S.d.]
Horloges réalisées par Louis Crot.
2 photo.
n
Photographie montée sur carton. Louis Crot a réalisé l'horloge qui se trouve au sommet de la tour de Romainmôtier.
Q - VIE CIVIQUE
Elections
Q1
1859-1869
Procès-verbaux des assemblées électorales.
1 cahier
n
Q2
1863-1893
1 vol.
n
Q3
1869-1957
1 vol.
n
Q4
1893-1970
1 vol.
n
Q5
1929
Dossier relatif à l'élection des députés au Grand Conseil.
1 env.
n
Q6
1933
Dossier relatif à l'élection des députés au Grand Conseil.
11 ff. (1 env.) n
Q6/2
1949
Pièces relatives à l'élection des députés au Grand Conseil.
1 env.
Q7
1953
Pièces relatives à l'élection des députés au Grand Conseil.
1 env.
Registres civiques
Q8
1837-1857
Registre civique.
1 vol.
n
Q9
[1886-1892]
Registre civique.
1 vol.
n
Les dates indiquées sont les dates aux quelles le préfet a visé le volume.
Q10
1926-1936
Registre civique.
1 vol. n
Q11
1937-1947
Registre civique.
1 vol. an
Registre civique.
1 vol.
Registre civique : Hommes.
1 vol.
Registre civique : Femmes.
1 vol.
Avec annexes.
Q12
1949-1953
Avec annexes.
Q13
1953-1968
Avec annexes.
Q14
1953-1971
Avec annexes.
R - STATISTIQUES
RA - POPULATION (STATISTIQUES)
Habitants et bourgeois
RA1
1803-1812
Régistre des Naissances, Morts, Mariages, etc des Individus de la Commune de Romainmôtier.
cahier n
Porte deux anciennes cotes : N°1 et 10.
RA2
1787-1954
Lettres de bourgeoisie et actes d'origine de la Commune de Romainmôtier.
1 env.
n
1
RA2/2
[19e siècle]
Lettres de bourgeoisie et actes d'origine de la Commune de Romainmôtier.
1 env.
n
RA3
[19-20e siècle]
Actes d'origine des communes de Romainmôtier et Envy.
1 carton
n
RA4
1908-1965
Registre des Bourgeois.
1 vol. n
Avec en annexes : de la correspondance, un extrait de jugement de divorce, un acte de mariage, etc.
RA5
1948
Registre des familles bourgeoises de Romainmôtier.
1 vol. n
Avec en annexes : de la correspondance, un acte de mariage, etc.
Etrangers
RA6
1802-1811
Registre des étrangers admis à séjouner dans la Commune de Romainmôtier.
1 vol. n
Contient les comptes des droits de mutation perçus par le Receveur de district en 1802-1803.
RA7
1868-1881
Registre à coupons des permis de séjour pour étrangers.
1 vol. n
RA8
1890-1897
1 vol. nr
RA9
1897-1903
1 vol. n
Registre d'inscriptions des étrangers et confédérés.
1 vol. n
RA10 [19e siècle]
Avec une circulaire impr. officielle du 10.09.1890 à propos des déserteurs de l'armée belge .
RA11 1891-1901
Registre d'inscription pour les étrangers confédérés.
1 vol. n
Avec en annexes : une circulaire du 17.09.1891 ainsi que le texte de loi du 12.02.1898 sur les permis de domicile.
RA12 [19-20e siècle] Registre d'inscription pour les étrangers.
1 vol. n
RA13 [20e siècle]
1 vol. n
Registre d'inscription des étrangers confédérés.
Avec un permis de séjour provisoire (vierge).
R14
1950
RA15
1884.11.05
Correspondance officielle à propos des pièces d'identité.
3 ff. (1 env.)
Lettre a.s. de J. Mütsch, tailleur, demandant sa naturalisation.
1 f. (1 env.)
Morts
RA16
[19-20e siècle]
Permis d'inhumer.
1 carton
n
RA17 1908-1925
Déclaration de décés et laisser-passer.
1 vol.
n
RA18 1926-1948
1 vol. n
RA19 1948-1965
1 vol. n
RA20
1961-1965
Constats de décès faits à l'infirmerie Contesse.
1 env.
RB - BETAIL (STATISTIQUES)
RB1
1816-1818
Diverses listes de bétails.
8 ff. (1 env.) n
RB2
1907-1908
Correspondance relative à l'établissement d'un vétérinaire et d'un pharmacien à Romainmôtier.
env. n
RB3/1
1916
Dossier relatif au recensement fédéral du bétail.
1 env.
Avec les cartes des propriétaires.
RB3/2
1926
Recensement agricole.
1 env.
RB4
1932
Certificats de santé pour animaux.
1 env.
RB5
1936-1947
Recensements fédéraux du bétail.
1 env.
RC - CULTURES (STATISTIQUES)
RC1
1926
Recensement fédéral des cultures.
1 env.
RC2
1940-1945
Recensements fédéraux des cultures.
1 env.
RD - ECONOMIE (STATISTIQUES)
1
RD1
1892-1899
RD2
1899-1907
RD3
1948-1967
Régistre pour les visas des Patentes des Colporteurs et artisans ambulants.
1 vol. n
Registre de visas des patentes des colporteurs et artisans ambulants.
1 vol. n
Dossier relatif au contrôle des prix et des loyers.
1 env.
Avec la liste des propriétaires intéressés.
RD4
1948-1970
RD5
1949-1966
RD6
1973
Diverses enquêtes et recensements de nature économiques.
1 classeur
Pièces relatives aux apprentissages.
1 env.
Formules (non utilisées) pour la stabilisation du marché de la construction.
6 ff. (1 env.)
S - SOCIÉTÉS LOCALES
S1 - ABBAYE DES FUSILIERS
p Pour les autres sociétés militaires, voir dans série D
S1
1691-1702
Pièces relatives à la Confrérie des Fusiliers.
5 ff. (1 env.) n
Ces pièces comptables (livrances) permettent de reconstituer la liste des membres.
S2 - SOCIÉTÉ DE BERGERIE
S2/1
1854-1865
S2/2
1854-1865
Livre de la Société de Bergerie de Romainmôtier et Envy.
1 vol. an
Comptes de la Société de Bergerie de Romainmôtier et Envy.
1 vol. n
S3 - SOCIÉTÉ DE LAITERIE
S3/1
1862-1895
S3/2
1895-1896
Registre pour l'inscription du lait à la Laiterie de Romainmôtier.
1 vol. an
Registre pour l'inscription du lait à la Laiterie de Romainmôtier.
1 vol. an
S4 - ABATTOIR DE ROMAINMÔTIER
S4/1
1888-1926
Registre de l'abattoir.
1 vol. nr
S5 - FROMAGERIE DE ROMAINMÔTIER
S5/1
1864-1867
S5/2
1867-1873
S5/3
1873-1883
S5/4
[S.d.]
Fromagerie : livre d'inscription.
1 vol. nr
1 vol. nr
1 vol. n
Tableau de correction pour la cuisson du lait entier et écremé.
3 ff. (1 env.) n
Impr. par la Station laitière de Fribourg.
S6 - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT
S6
1904.01.16
Société de développement : rapport sur la marche de la société pendant l'année 1903 / par Eugène
Rochaz.
1 f. impr.
S7 - CHOEUR D’HOMMES
S7/1
1925-1953
Procès-verbaux du Choeur d'hommes de Romainmôtier.
1 vol.
Avec les statuts de la société.
S7/2
1953-1959
S7/3
1954-1959
S7/4
1945-1972
S7/5
1925-1972
S7/6
1953-1959
S7/7
[S.d.]
Procès-verbaux du Choeur d'hommes de Romainmôtier.
1 vol.
Correspondance de la société.
1 env.
Comptes.
1 vol.
Pièces comptables.
1 env. + 2 carnets bancaires
Programmes de soirées.
3 ff.
Insignes de la société
1 env.
T - TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
p Cette série, assez récente, est appelée à se développer à l’avenir.
T1
1945
T2
1950.10.23
Pièces relatives à la construction d'un abri d'autobus.
4 ff. n
Plan schématique des câbles de téléphone.
1 plan
U - PROCÉDURES JUDICIAIRES
p On trouve d’autres procédures de l’Ancien Régime dans la série D (meuble à tiroirs).
U1
1711-1780
Pièces relatives à une affaire concernant Egrege Pierre Martignier de Vaullion.
3 ff. (1 env.)
U2/1
1815
Cahier de Procédure contre la Commune d'Yverdon.
1 vol. nr
U2/2
1815
Procédure contre la Commune d'Yverdon (suite).
1 vol. nr
U3/1
1821-1829
Pièces relatives à l'affaire opposant la Veuve Richard à la Commune de Romainmôtier.
10 ff (1 env.)
Contient un plan, des dépositions, un arrêt, etc.
U3/2
1828
Dépositions des témoins contre la Veuve Richard.
1 vol. n
U3/3
1829
Procédure contre la Veuve Richard.
1 vol. n
Double pour la Commune.
U3/4
1829
Procédure contre la Veuve Richard : cahier des titres.
1 vol. n
Copies d'actes (1703-1825).
U4
1850-1851
Pièces relatives au testament de François Bonard de Croy.
1 env.
U5
1884
Pièces relatives à une réclamation de la Commune de Croy à propos du voiturage à grain.
4 ff. (1 env.)
W - FONDS A DUREE TEMPORAIRE ET FONDS SPECIAUX
WA - ECONOMIE DE GUERRE (1914-1918)
WA1
1914-1917
Secours militaire : correspondance.
1 env. n
Avec des exemplaires de formulaires de secours.
WA2
1914-1918
WA3
1917-1918
Secours militaire : fiches personnelles des soldats.
1 env. n
Ravitaillement : pièces justificatives.
1 env. n
Circulaires et législation
WB1 1939-1942
Circulaires.
1 classeur
n
WB2 1942-1944
Circulaires.
1 classeur
n
WB3 1944-1946
Circulaires.
1 classeur
n
WB4 1946-1947
Circulaires. Puis lois et ordonnnances.
1 classeur
n
Correspondance suivie d'une collection de lois et d'ordonnances (1940-1946).
Surveillance des prix
WB5
1939-1943
WB5/21943-1948
Contrôle sur les prix.
Contrôle sur les prix.
1 classeur
1 env.
n
n
Rationnement
WB6 1941-1945
Rationnement différentiel.
1 env.
Le rationnement différentiel concerne les travailleurs de force, les femmes enceintes,
les enfants, les personnes exercant un métier salissant, etc.
WB7 1940-1945
Rationnement des hôpitaux.
1 env.
Avec la liste des établisssements concernés.
WB8 1943
Rationnement des cantines scolaires.
4 ff. (1 env.)
Avec formulaires FU.
WB9 1940-1947
Rationnement de la viande et des oeufs.
1 classeur
WB10 1940-1947
Rationnement de divers aliments (pain, fromage, lait et produits laitiers,
aliments pour bébés, etc.)
1 classeur
WB11 1940-1945
Rationnement du textile et des chaussures.
1 classeur
WB12 1939-1946
Distribution de bois et de paille à l'armée.
1 classeur
WB13 1941-1946
Rationnement de la benzine et du pétrôle.
1 classeur
WB14 1940-1946
Rationnement du charbon et combustibles.
1 classeur
WB15 1941-1945
Rationnement des combustibles.
1 classeur
Avec formules.
WB16 1940-1945
Rationnement des combustibles : formulaires de décomptes.
1 carton
Pour le rationnement du savon, du bois de feu et des légumes, voir à la fin sous la rublique
“Documents retrouvés antérieurement au classement du fonds”.
Formules de décomptes
WB17 1941-1942
Formulaires de décomptes pour le rationnement.
1 classeur
Avec des formules de décomptes pour les coupons-repas.
WB18 1943-1944
1 classeur
WB19 1945-1946
1 classeur
WB20 1947-1948
1 classeur
WB21 1942-1946
Journal.
1 env. n
WB22 1943-1947
Cartes pour attribution de rations supplémentaires.
1 env.
WB23 1940-1947
Formulaires divers (AF, Fu, L, etc).
1 env.
Ces formulaires n'ont pas été utilisés.
WB24 1940-1947
Formulaires EO.
1 env.
Ces formules sont restées vierges.
Divers
WB25 1940-1947
WB26
1940-1947
Coupons de repas et d'autorisation d'achats (bois, charbon, etc).
1 env.
Documentation : brochures officielles, réclames publicitaires, coupures
de journaux, etc.
1 env.
WB27
1940-1947 + 1967
Secours aux personnes dans la gêne.
1 env.
WB28
1940-1947
Economie de guerre : mesures persistantes
1 env.
Caisses de compensation : comptes, statistiques, etc
WB29
1941
WB30
1942-1944
WB31
1945
Régime des allocations pour perte de salaire et de gain aux mobilisés.
1 cahier
Livre de caisse des allocations pour perte de salaire et de gains aux mobilisés.
1 cahier
nr
Livre de caisse de la Caisse de compensation ICA.
1 cahier
WB32
1946
WB33
1947
WB34
1940-1944
WB35
1940-1941
WB36
1940-1947
WB37
1940-1947
WB38
1940-1947
WB39
1940-1947
WB40
1940-1947
Livre de caisse de la Caisse de compensation pour les métiers de l’Agriculture.
1 cahier
Livre de caisse de de la Caisse de compensation ICA.
1 cahier
Tabelles de la Caisse de compensation.
1 env.
Caisse cantonale de compensation : comptes annuels.
1 env.
Caisse cantonale de compensation : coupons.
1 env.
Caisse de compensation pour l'Agriculture : questionnaires.
1 carton.
Caisse cantonale de compensation : relevés de comptes.
1 carton.
Caisse de compensation ICA : relevés de comptes et questionnaires.
1 carton.
Caisse de compensation Agriculture : relevés de comptes.
1 carton.
Documents retrouvés antérieurement au classement de la série
WB41
1939
Listes des aliments rationnés.
1 env.
WB42
1940
Statistiques agricoles.
1 env.
WB43
1940-1942
Documents relatifs au rationnement du savon (correspondance et formulaires de décompte).
1 env.
WB44
1940-1946
Documents relatifs à la fourniture de bois de feu (correspondance, législation, etc).
1 env.
WB45
1940-1947
Inventaires de biens.
1 env.
WB46
1940-1947
Ausweiss et cartes de légitimation.
1 env.
WB47
1941-1942
Rationnement des légumes : ordonnances et législation.
1 env.
WB48
1941-1946
Cartothèque.
1 env.
WC - FONDS PRIVE BUXCEL (Colonies suisses de Chabag et d’Osnova)
WC1
[S.d.]
Les maisons des frères Buxcel à Chabag, Bessarabie et à Lougovoye prés d'Osnova, Oukraine. Pour
l'archive de Romainmôtier, août 1950.
1 cahier
Contient des dessins et une série de plans à vue, probablement l'oeuvre d'un enfant.
WC2
[S.d.]
Dessins des colonies de Chabag et Lougovoye près d'Osnova.
1 f. (grand format)
WC3
[S.d.]
Dessins des colonies de Chabag et Lougovoye près d'Osnova.
1 f. (grand format)
Les dessins donnent de nombreuses indications : nom et origine des propriétaires, étendue des domaines, etc.
Y - TERRE DE ROMAINMÔTIER
p On trouve d’autres documents de la Terre de Romainmôtier dans la série D.
La Terre de Romainmôtier
La Terre de Romainmôtier était composée des villages suivants : Agiez, Arnex, Bofflens,
Bretonnières, Croy, Envy, Juriens, La Praz, Premier, Romainmôtier, Vallorbes et Vaulion plus les
communes d’Apples et de Bursins qui dépendaient du même prieuré.
Y1
1527-1603
Reconnaissances des terres de Romainmôtier rières : Premier, Brethonnières, Juriens, La Praz, Envy.
1 vol. n (restauré)
Y1/2
1740
Reconnaissances des terres d'indominure rière Premier, Brethonnières, Juriens, La Praz, Envy.
vol.
nr
1
Contient des copies de mandats baillivaux.
Y2
1591-1699
Procès-verbaux du Conseil de la Terre de Romainmôtier.
Y3
1619-1759
Livre du Conseil général des 11 communes de la Terre.
Y4
1760-1824
Livre du Conseil général des 11 communes de la Terre de Romainmôtier.
1 vol. nr
Commence avec le serment du gouverneur et des forestiers.
Y5
1771-1823
Comptes de la Terre de Romainmôtier.
De la Terre de Romainmôtier au bailliage bernois
A l’époque bernoise, on adjoignit à la Terre de Romainmôtier les communes du Chenit, du Lieu et de
l’Abbaye. En 1598, le bailliage de Romainmôtier fut complété par l’intégration des communes de
Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cuarnens, Eclépens, La Sarra, Moiry, Mont-la-Ville, Orny,
Pompaples et Villars-Lussery. Le bailliage de Romainmôtier était l’un des plus importants du pays
de Vaud.
Z - INVENTAIRES
Z1
1604
Inventoyre des droits et tiltres appartenant a la Ville et communaulte de Romainmoster comme aussi
de plusieurs autres concernant la Terre et Libertés dudit Romainmostier ainsi que se trouveront en
l'arche de la ville dudit lieu, fait ledit inventoyre ce quattre e novembre 1608.
1 cahier
n
Z2
1680
Inventaire des papiers rendus par Egrege André Baptendier.
2 ff.
Papiers sortis des archives à la suite d'une affaire avec la Commune de La Praz à propos de l'hôpital.
Z3
1691
Inventaire des droits et actes tant anciens que nouveaux trouves dans l'archive de la ville et noble
bourgeoisie de Romainmôtier / [par Jacob Viennot ou Viennau].
1 vol.
anr
Porte une ancienne cote : n° 1.
Z4
1691
Inventaire des droits et actes tant anciens que nouveaux trouves dans l'archives de la ville et noble
bourgeoisie de Romainmôtier en l'an 1691/ [par Jacob Viennot].
1 cahier
n
Inventaire semblable au Z3 en ce qui concerne la première partie. A la fin, on trouve des copies d'actes dont la
Reconnaissance de la ville.
Z5
1691
Inuentaire & receul de plusieurs actes ; Lettres de Rente, obligations et ordonnances faisants en
faveur de la Noble bourgeoisie de Romainmôtier tirés sur les Livres de Conseil affin de trouver plus
facillement ce qui est nécessaire.
1 vol.
nr
Porte une ancienne cote R. L'auteur présumé de ce regeste est Jacob Viennot. Lequel a été rechercher dans les
Livres du Conseil des mentions d'actes importants.
Z6
1815
Inventaire des Archives de Romainmôtier.
1 vol.
n
Double, l'exemplaire original a disparu. Porte des annotations postérieures (1830).
Z7
1832.01.06
Z8
1833
Inventaire du mobilier de la Maison de Ville.
1 cahier
n
Inventaire des biens de la Commune de Romainmôtier .
1 cahier
n
Z9
1833
Inventaires des biens de la Commune de Romainmôtier avec celui des biens des Pauvres du dit lieu.
1 cahier
n
Avec une lettre du préfet dans laquelle ce dernier insiste sur la nécessité de disposer d'inventaire exhaustif.
Z10
1846
Inventaire des biens appartenant à la Commune de Romainmôtier.
1 cahier
n
Avec comme annexe, un extr. du cadastre.
Z11/1
[1907]
Z11/2
[1907]
Inventaire des Archives de Romainmôtier / [Alfred Millioud].
1 vol.
Inventaire des Archives de Romainmôtier / [Alfred Millioud].
1 vol.
Cet exemplaire diffère du Z11/1 dans la mesure où dans ce dernier les parchemins sont classés
selon un ordre des numéros.
Z12
1908
Livre de sortie des pièces.
1 vol.
Contient en introduction le règlement des Archives. Avec des pièces annexes (reçus).
Z13
1972
Inventaire sommaire des Archives de Romainmôtier / par Jean-Pierre Chapuisat, Paul Bonard et
Jacques Burdet.
1 cahier
Contient le plan de classement actuel des archives.
Une étude des inventaires
Les inventaires d’archives de la commune de Romainmôtier ont fait l’objet d’une brève étude, voir :
REYMOND, Patricia. Archives en terre vaudoise : l’exemple de Romainmôtier. Genève ESID, 1993.
78 p.
INDEX GENRAL DES NOMS DE PERSONNES ET DE COLLECTIVITES
L’index renvoie au document par la cote.
!
En ce qui concerne les noms propres, l’indexation n’est pas exhaustive.
En effet, le but de cet index est aussi de pouvoir identifier un maximum de personnes et
d’organismes. Il ne faut donc pas en conclure que les noms cités ici n’apparaissent que dans les
documents cités ici. La consultation de cet index permet aussi de mieux connaître un personnage savoir, par exemple, s’il a été syndic ou membre du Conseil de paroisse - et donc d’élargir la
recherche.
Quelques informations sur la forme des vedettes
Pour les personnes : NOM DE FAMILLE, Prénom (évent. FONCTION DE LA PERSONNE,
et/ou DATE) si possible...
Pour les collectivités : MOT SIGNIFICATIF, SOCIETE DE (LIEU et/ou DATE)
Ex. HYDRANTIERS, CORPS DES
VIEUX ROMAINMÔTIER, MUSEE DU
LEMAN (CANTON)
FRANCE (MONARCHIE)
VAUD. Département de l’Intérieur
BERNE (REPUBLIQUE). Sénat
Mais, il y a 4 exceptions :
1. BOURSE DES PAUVRES
2. CONSEIL GENERAL
3. REGIE
4. TERRE DE ROMAINMÔTIER
WB30
K10
P6-7
JA9/1
E50
E68
JB17
GA10
E32
E78
JA4
JB18
RB2
FD47-48
HA5
Z2
JB3
JB24
JB26
JB11
S2
NA1
NA1
JB16
RA19
RB2
FD57
E59
JB19
K11
FE29
FD41
E45
GA8
E70
E89
E69
K6-7
JB20
Q1
U4
HA13
CB8
FF4
E39
ABBAYE voir FUSILIERS, ABBAYE DES...
ALLOCATIONS POUR PERTE DE SALAIRE ET PERTE DE
GAINS POUR MOBILISES, CAISSE DES
AMENAGEMENT NATIONAL, ASSOCIATION SUISSE POUR L'
ARMEE. Ecole de recrue de sapeurs du Génie
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES (VEVEY, 1914)
AUBERSON, Audemard (NOTAIRE)
AUBERSON (GREFFIER)
AUBERSON, Héli
AUBERT, J. (COMMISSAIRE ARPENTEUR)
AUBERT (NOTAIRE)
AURORE, L' (SOCIETE IMMOBILIERE)
AUTIER, Jean-Gabriel (ENTREPRENEUR)
BADAN, Marc
BALAVOINE, Robert (VETERINAIRE)
BANQUE CANTONALE VAUDOISE
BANQUE VAUDOISE DE CREDIT
BAPTENDIER, André (NOTAIRE)
BARBEY, René (ARCHITECTE)
BATTOIR A GRAIN, SOCIETE DU (CROY)
BERGERIE, SOCIETE DE (ROMAINMÔTIER ENVY)
BERNE (REPUBLIQUE). Chambre des Bannerets
BERNE (REPUBLIQUE). Chambre économique
BERTHOUD, Ami
BESENÇON (MEDECIN)
BESSE, Jules (VETERINAIRE)
BESSON, Aloïs (BOURSIER)
BESSON, Julie
BICHSEL, Walter
BISCHEL, J.-H. (MUNICIPAL)
BLANC (MADAME)
BOFFLENS (COMMUNE)
BOLENS, Marius (NOTAIRE)
BONARD, César (NOTAIRE)
BONARD, Charles
BONARD, Constant (GEOMETRE)
BONARD, David
BONARD, Emile
BONARD, François
BONARD (GEOMETRE)
BONARD, J. (COMMISSAIRE ARPENTEUR)
BONARD (JUSTICIER)
BONARD, Justin-Fréderic (NOTAIRE)
E42
E49
E51
E60
E62
Q5
L7
E25
Z13
E16
E18
FD15
L5
E90
JA11-13
JB10
JB11
JB15
JB24
JA10
JB1
E87
E91
L6
L13
P8
Q1
E15
E67
E69
JB21
E88
E2
HA1
NA1
RB1
RA4
S1
E19-22
E33
E47
E70
E81
FF1-37
GA9
JA7
E27
L4
Z13
K3
RB2
E54
Q8
K2
BONARD, Louis (DEPUTE)
BONARD, Louis (SECRETAIRE)
BONARD (NOTAIRE, 17e SIECLE)
BONARD, Paul
BONARD, Pierre Louis
BONARD, Samuel (BOURSIER)
BONARD, V. (CONSEIL GENERAL, PRESIDENT)
BONARD-FALQUEZ, Berthe
BORGAZZI, Alexandre (ENTREPRENEUR)
BORGAZZI, Alphonse (ENTREPRENEUR)
BOUDRAZ, Georges
BOULAZ, Armand
BOULAZ, Auguste
BOULAZ, César
BOULAZ, Emile
BOULAZ, Jean Isaac
BOULAZ, Jules (NOTAIRE)
BOULAZ, Louis
BOURGEOIS (FAMILLE)
BOURGEOISIE
BOURGEOISIE
BOURSE DES PAUVRES
BRETONNIERE (COMMUNE)
BRUN, David (ENTREPRENEUR)
BRUN, François (AUBERGISTE)
BRUN (SYNDIC)
BURDET, Jacques
BURKY, David (FORESTIER, 19e SIECLE)
BURLET, William (PHARMACIEN)
BUXCEL, Alexis-Edmond
BUXCEL, Charles
BUXCEL (FAMILLE)
WC1-3
WC1
E49
FF3
NA7
S7/3
Q5
NA13-16
Q3
Q8-11
Q6-7
E3
E14
E9
L4
P5
Q4
E41
E47
E83
E33
BA6
Z13
JB29
JA9/1
NA5
JA1/2
E66
E92
JB16
E81
FD56
JB22
L1
E50
FD7
M2
E85
HA7
L4-5
L7
E25
E6
E8
E10
E17
Z6
E32
E3-7
JA2
BUXCEL, Jean-Jacques
CANDAUX, Susette
CANTIN, Jean Emanuel
CAPT, Gérald (INSTITUTEUR)
CARAVELLE, LA (MEZIERES, SOCIETE LITTERAIRE)
CAVAT, Louis
CERCLE DE ROMAINMÔTIER
CERCLE DE ROMAINMÔTIER. Bureau électoral
CHABAUD, Daniel
CHAMBRE DE REGIE voir REGIE
CHANEL (GREFFIER)
CHANEL, Jeanne
CHANEL (SECRETAIRE)
CHANTRENS
CHANTRENS, Ami
CHANTRENS (FAMILLE)
CHANTRENS, Georges
CHANTRENS, Jeannette
CHAPPUIS, Louis
CHAPUISAT, Jean-Pierre (ARCHIVISTE)
CHAROTON
CHASTELLAIN, Henri (PASTEUR)
CHÂTELAIN, Léo (ARCHITECTE)
CHEMINS DE FER FEDERAUX (CFF)
CHRISTEN, Trangott (NOTAIRE)
CIANA, Antoine
CIANA, Antoine-César
CIANA, Baptiste
CIANA, Marie
CITTON, David
CLOTTIER, Auguste
COMITE DE SECOURS POUR LES GRECS (LAUSANNE, 1826)
COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DU LAC DE
JOUX ET DE L'ORBE (1904)
COMMUNE : VOIR AU NOM DE LA COMMUNE
CONSEIL GENERAL
CONTESSE (17e SIECLE)
CONTESSE, Abram (ASSESSEUR DE PAIX)
CONTESSE, Charles (SYNDIC)
CONTESSE, Eugène (SECRETAIRE)
CONTESSE (FAMILLE)
CONTESSE, G. (GREFFIER)
CONTESSE, G. (SECRETAIRE)
E40
E33
Q1
NA2
RA18
NA7
BA5
Q8
FF1
E92
E86
FA48/2
FD46-47
FF36-37
E63
P11-12
JA1/2
GA10
HA14
JB1
U5
E4
P1
RA17
E29
Q4
M2
JA9/1
E64
P1
P4
S6
E7
S7/1
JB15
JB23
FD35-37
L10
JB16
NA9
JB7
JB24
Q6
S7/2
E53
E70
E82
FE27
GA3
GA12
L13
RA3
Y1-5
CONTESSE, George (NOTAIRE)
CONTESSE (SYNDIC)
CORNU, G. (MEDECIN)
CORNUZ, Charles (INSTITUTEUR)
COURVOISIER, Louis
COUSTURIDE, Julius
CREDIT FONCIER VAUDOIS
CROT, Louis
CROY (COMMUNE)
CUHAT, Françoise
CUNIER, Robert (MEDECIN)
DAPPAS (MEDECIN CHIRURGIEN)
DECOPPET, Emile
DECOPPET, Lucien
DENEREAZ, Alexandre (ORGANISTE)
DERIAZ, Gustave (NOTAIRE)
DEVELOPPEMENT, SOCIETE DE (ROMAINMÔTIER)
DEVENOGE, Robert
DISERENS, Henri
DISERENS, Jean
DISERENS, Raoul (BOURSIER)
DUFOURNET, Ernest (PASTEUR)
DUPRAZ, Georges
DUTOIT (INSTITUTEUR)
ECONOMIE, L' (SOCIETE COOPERATIVE)
ECUYER, Paul
ECUYER, Pierre
ENVY (COMMUNE)
E23
E25
Q9
FB1
E57
L1
S1
HA4
Z4
HA6-8
E1
JA3
JB25
K2
RA2
Q1-2
RA17
NA11
JB26
E64
L6
Q3
E24
E5
E35
BA6
L7
NA11
K10
JA6
K7
L6
NA5-6
E77
L15
S7/3
BA7
JB20
NB3
L11
E34-35
E52
E55
E67
GA12
U1-2
Y1-5
Z2
Y1-5
E71
JB12
S3
JB17
JB21
EPARGNE ET DE PREVOYANCE, CAISSE D' (ORBE)
ESCUYER, Judictz (17e SIECLE)
ESTOPPEY, Charles
FAILLETTAZ, E. (BOURSIER)
FALQUET, Cécile
FREYMOND, Samuel
FUSILIERS, ABBAYE DES (ROMAINMÔTIER)
GALLAUDAT, J. (GEOMETRE-COMMISSAIRE DRAINEUR)
GAUDARD, Samuel (COMMISSAIRE GENERAL)
GAULIS, Rodolphe (INGENIEUR CIVIL)
GINGINS LA SARRA, Charles de (BARON)
GLARDON, Louis (MECANICIEN)
GLAUSER, Willi
GLAYRE, Antoine
GLAYRE, Samuel
GLOOR, E. (MEDECIN)
GNAEGI, Jean-Robert (INSTITUTEUR)
GOLAY, Constant
GOLAY, Louis
GRANDJEAN, Fréderic
GRANDJEAN, Jules (JUGE DE PAIX)
GUEISSAZ, Antoinette
GUERRY, L. (COMMISSAIRE ARPENTEUR)
GUIGNARD, Edmond (CONSEIL GENERAL, PRESIDENT)
GUIGNARD, Lisette (INSTITUTRICE)
GUISAN, Louis (CONSEILLER D'ETAT)
HAUTIER, Jean-Gabriel (ENTREPRENEUR)
HYDRANTIERS, CORPS DES (ROMAINMÔTIER)
JACCARD DE LERBER, Henri
JAHUD, Emile
JAHUD (PREFET)
JEUNES PATRIOTES (MORGES, SOCIETE LOCALE)
JOMINI, Paul (GEOMETRE)
JUNOD (MEDECIN)
JURIENS (COMMUNE)
JURIENS (COMMUNE)
LA PRAZ (COMMUNE)
LAITERIE, SOCIETE DE (ROMAINMÔTIER ENVY)
LAVANCHY, André (ARCHITECTE)
JB25
Q6/2
E44
E29
E42
E58
HA2
JA6
K5
JA8
NB3
E31
JA1/1
E30
E26
JB20
JB23
P9
JA9/2
L16-17
RA19
E89
NA2
NA12
E85
Q10
Q12
JB27
Q2
L11
CB 7
Z9
Z11
JB29
FD 23/2
JB28
FD39-40
RA15
RA5
E2
NA16
K3
S7
JB19
E61
E23
E38
L10
CB7
CB10-19
L8-11
LEONARD, Gustave
LERBER GLAYRE (VEUVE) de
LERBER, Maurice de
LEREL, A. (GEOMETRE)
LEU, Emile (ARCHITECTE)
LINDER, Charles
LUQUIENS, J. (ENTREPRENEUR)
LUQUIENS (MEDECIN)
LUTERMANN, Rodolphe (BAILLI)
MAGNIN, Oscar (ARCHITECTE)
MANUFACTURE D'ORGUES ET D'HARMONIUMS T. KUHN
(MAENNEDORF,1914)
MASSON, Edgar (MEDECIN)
MATTHEY, David
MATTHEY (INSTITUTEUR)
MAURON, Bernard (MEDECIN)
MAYER, Arnold (PASTEUR)
MERMOD, John E. (PREFET)
MESSMER, Rudolf
MEYLAN, Charles
MIEVILLE, Louis de (PREFET)
MILLIOUD, Alfred (ARCHIVISTE)
MILLIOUD, Henri (ARCHITECTE)
MONNET
MONNIER, Marius
MÜLLER (BOURSIER)
MÜTSCH, J. (ARTISAN)
MUSEE DU VIEUX ROMAINMÔTIER voir VIEUX ROMAINMÔTIER,
MUSEE DU
NEUCHÂTEL (CANTON)
NICOLE, Georges (NOTAIRE)
NICOLE (INSTITUTRICE)
NILLION, François
NOZON, ECHO DU (SOCIETE LOCALE)
OBERSON, Calixte
OFFICE TELEPHONIQUE (LAUSANNE, 1897)
OGUEY, David (NOTAIRE)
ORBE (COMMUNE)
ORBE (PREFECTURE)
Q2-4
Q6-8
Q11-14
RA17
M2
JA9/2
NB1-3
U5
L10
E72
E74
E84
BA7
P3
E73
E75
FD14
L5
Q2
FD7
E83-84
E88
JB27
U1
P3
E76
E79
FA20-28
NA13
E40
E60
RA3
NA7
FD49-52
BA4
RA1-2
L13-14
L16-17
Q9
Q13-14
RA4
RA13
RA19
JA6
JB29
P4
E71-76
U1
U3
NA2
PAHUD, Charles (MEDECIN)
PALAZ, A.
PAROISSE
PASCHOUD, Louis (AVOCAT)
PENEY, Louis (PASTEUR)
PERREAUD, Emile
PERNOD, Gustave
PERREAUD (FAMILLE)
PERREAUD, Georges (SECRETAIRE)
PERREY, Louis (PASTEUR)
PITTET, Francis (NOTAIRE)
POGET, Etienne
POSCHUNG (FAMILLE)
POSCHUNG, Jean
POSCHUNG, Robert (BOURSIER)
PREFECTURE (ORBE) voir ORBE (PREFECTURE)
PREMIER (COMMUNE)
PROD'HOM, Jacqueline (INSTITUTRICE)
POSTES SUISSES, ADMINISTRATION DES (1912-1922)
PRAZ, LA voir LA PRAZ (COMMUNE)
RAMBERT, Georges
REPUBLIQUE HELVETIQUE
REPUBLIQUE DE BERNE voir BERNE (REPUBLIQUE)
REYMOND, Auguste (PREFET)
REYMOND, Charles (SYNDIC)
REYMOND, David (ENTREPRENEUR)
REYMOND, Henri
REYMOND, Louis (NOTAIRE)
RICHARD, Pierre (VEUVE)
ROCHAT, Adolphe (COMISSION SCOLAIRE, PRESIDENT)
FD38
Q6
NA7
L4
E13
K6
JA10
L5-7
P4
RA11
S6
Z12
Y1/2
E38
JA2
L1
JB26
L12-13
Z6
FA48/2
FD23
FD59
NA2-6
NA8-10
E3-88
HA13-14
JA5
JA7
JA9/2
Q9-14
Q14
RA1
RA3
U2-5
Z1
Z6-11
B1-4
BA1-7
E11-12
E14
E17-22
E24
E85
HA7-8
JA2
JA5
JA8
JA10-13
JB3-10
K5
L3
L8
L9
NA3
ROCHAT, Louis (SYNDIC)
ROCHAT, Madeleine (INSTITUTRICE)
ROCHAZ, A. (CONSEIL GENERAL, PRESIDENT)
ROCHAZ, Adolph (JUGE)
RODT, Emmanuel (BAILLI)
ROLAND (FAMILLE)
ROLAND, Henri (SYNDIC)
ROLAND, Henry (SECRETAIRE BAILLIVAL, 18e SIECLE)
ROMAINMÔTIER. Commission de salubrité publique
ROMAINMÔTIER. Commission des archives
ROMAINMÔTIER. Commission de gestion
ROMAINMÔTIER. Commission scolaire
ROMAINMÔTIER (COMMUNE)
ROMAINMÔTIER. Conseil général
ROMAINMÔTIER. Municipalité
ROMAINMÔTIER. Municipalité
WB4-5
NA3
Q5
E36
E2
JB1
JB28
JA4
E62
HA16
E12
E11
WB4
WB26-28
E43
JB19
JB22-23
JB27
E1
E26
E92
Y1-5
RB2
P10
E80-82
L1
HA12
HA16
E1
RA6
E37
E39
E43-44
E46
E48
E65
E80
HA13
RA4
Q11
L11
RA10
R14
RA5
RA5
JB22
JB17
K8
RD5-6
ROMAINMÔTIER. Office communal de l'économie de guerre
ROSSET (INSTITUTEUR)
ROY, Eugène (DEPUTE)
ROY, Fréderic
SAUSSURE, Philippe de
SCHMID, Otto (ARCHITECTE)
SCHWEIZER, CONSTRUCTIONS
SCIERIES DE LA LANGMANER, USINES (BERNE, 1836)
SEEWER, Alice
SIMON (GEOMETRE)
SOCIETE : VOIR AU NOM DE LA SOCIETE
SNELL, Henriette
SNELL, Marie
SUISSE. Conseil fédéral.
SUISSE. Département fédéral des Postes (19e-20e).
TAUXE, Henri (ARCHITECTE)
TIERSPITAL (ZÜRICH)
TOURING CLUB SUISSE
TRANGOTT, Christen (NOTAIRE)
ULLY, Claude
VALLIERE, Emile de (INGENIEUR)
VALLOTTON (NOTAIRE)
VALLOTTON (REPUBLIQUE HELVETIQUE, RECEVEUR DE
DISTRICT)
VAUD (CANTON)
VAUD. Chancellerie d'Etat
VAUD. Conseil d'Etat
VAUD. Conseil de Santé (19e SIECLE)
VAUD. Département de Justice et Police
VAUD. Département de Justice et Police. Service de l'enfance
VAUD. Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce.
Office cantonal du Travail
Office cantonal de l'Economie de guerre.
VAUD. Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce
WB5
NA10
NA12
NA17
NA12
Q12-14
WA1
E68
JB12
JB28
WA1-2
NB3
Q3
Q5-7
Q10
L2
Z3-5
Z12
CB9
E56
JA1/1
HA3
HA3
U2
Q4
Q7
Bureau communal de surveillance des prix.
VAUD. Département de l'Instruction publique et des Cultes
VAUD. Département de l'Instruction publique et des Cultes
VAUD. Département de l'Instruction publique et des Cultes. Office
médico-pédagogique
VAUD. Département de l'Intérieur
VAUD. Département des Travaux publics
VAUD. Département militaire. Commissariat des guerres
VAUD. Département militaire et des assurances
VAUD. Grand Conseil
VAUD. Petit Conseil (1809)
VIENNOT, Jacob (ARCHIVISTE)
VIEUX ROMAINMÔTIER, MUSEE DU (ROMAINMÔTIER)
WANNER, François (PASTEUR)
WERLY, Thérèse
WITTENBACH (CHANCELIER, 18e SIECLE)
YON, Jean (ENTREPRENEUR)
YON, Jean-Baptiste (ENTREPRENEUR)
YVERDON (COMMUNE)
ZAHND, Emile
ZAHND, Gaston
INDEX DES MATIÈRES
JA6
S4/1
S1
T1
JA11-12
FF1-37
JA6
RB1-5
RC1
RD4
S2-5
FE1
L9
Z2-12
Z11
FD57
WB12
ABATTOIR
ABBAYE (SOCIETE DE TIR)
ABRI (AUTOBUS)
AFFAIRES SOCIALES
Voir aussi PAUVRETE
AGRICULTURE
Voir aussi CULTURE (CEREALE), BETAIL
ALLOT
Voir aussi BOIS, DOMAINE
ANIMAL (PROTECTION)
ARCHIVES
ARCHIVES MEDIEVALES
ARMEE
Voir aussi GUERRE
RD1-2
Q1-4
Q6-7
WB27
NA12
JB10
E27
T1
L1
JA10
P5
JA1-13
L12
NB3
Z10
JB1-29
L12
P3
P5
RD3
FD3
HA1
FD32
FD56
E86
E92
FA48/2
FD46-48
FF36-37
E42
HA2
E71
FE39
HA13
K1
RB1
RB3-5
S2
CB9
Z7-10
E34-35
E68
FD41
FE1-35
FE37-40
K3
K8-11
P2
U2
CB8
E34-35
ARTISAN
ASSEMBLEE ELECTORALE
ASSISTANCE PUBLIQUE
Voir aussi PAUVRETE
ASSURANCE
AUBERGE
AUBERGE DE L'ETOILE (ROMAINMÔTIER)
AUTOBUS
AVOYER
BÂTIMENT (CHANTRENS)
BÂTIMENT COMMUNAL
BAILLI
BAINS PUBLICS
BANQUE
BARRAGE
BATTOIR
BATTOIR
BETAIL
BIBLIOTHEQUE
BIENS COMMUNAUX
Voir aussi DOMAINE
BOIS
Voir aussi DOMAINE
BORNAGE
GB2/2
JB16
JB17
E8
RA2
RA15
Z3-5
CA6
E26
E85
FA45-50
FD61-63
FF1-37
L2
Z9
FD11
GA
E65
HA3
HA9
HA16
L12
JA13
K4
S7/3
WC1-3
FD6
GB 1
GB10
E46
L10-11
K6
P11
WC1-3
L7
RD1
RD2
P1
JB12
JB24
RD4-5
L7
FD31
E41
L4
BOUCHERIE
BOURGEOISIE
Voir aussi ETAT CIVIL
BOURSE COMMUNALE
BOURSIER COMMUNAL
CADASTRE
CAFE voir AUBERGE
CANALISATION
Voir aussi EAU COURANTE
CANTINE
CARRIERE
CERCLE LITTERAIRE
CHABAG, COLONIE (BESSARABIE)
CHANT voir MUSIQUE
CHARROI
CHEMIN voir ROUTE
CHEMIN DE FER
CHOEUR D'HOMMES voir MUSIQUE
CHOLERA
Voir aussi SANTE PUBLIQUE
CIMETIERE
COLLEGE (CHEXBRES)
COLONIE SUISSE
COLPORTAGE
Voir aussi COMMERCE
COMMEMORATION, CEREMONIE DE (DOCTEUR CUNIER, 1912)
COMMERCE
COMMERCE (OUVERTURE)
COMMISSAIRE ARPENTEUR
COMMUNE
L2
CB9
FC1-9
FF1-2
FF4
FF13-16
FF18-35
S7/4-7/5
S2/2
BA2
BA5
FA1-59
FD1-64
FF8
L2
FB1-12
FD39-40
B1-4
BA1-7
BA3
Q11
JB17-29
JA10
JA12-13
JB1-7
RD6
L8-9
P8
CA1-7
CB1-19
WB28
RC1
JB9
NB3
L8-9
L17
K1-11
E1-92
E64
HA1
HA3
HA15-16
HA19
K5
L13
HA4-12
HA14
HA17-18
GB4/2
COMPTABILITE
COMPTES
COMPTES COMMUNAUX
COMPTES (PARTICULIERS)
CONCIERGERIE (MAISON DE VILLE)
CONSEIL GENERAL
CONSEILLER
CONSTITUTION VAUDOISE (LEGISLATION)
CONSTRUCTION
CONSTRUCTION, MARCHE DE LA (ECONOMIE)
CONTRAVENTION
CONVOI FUNEBRE
CORRESPONDANCE
CRISE ECONOMIQUE
CULTURE (CEREALE)
CURE (EGLISE)
Voir aussi EGLISE
DELINQUANCE
Voir aussi POLICE
DIPHTERIE
DOCTEUR voir MEDECIN
DOMAINE
Voir aussi BOIS
DROITS COMMUNAUX
EAU
EAU COURANTE
EBOULEMENT
E53
JA5
JA11
NA1-17
WB8
FD64
NA13-16
RD1-4
RD6
WB1-29
JB8
E63
E65
JA1
JA9
ECOLE
ECOLE MENAGERE
Voir aussi INSTRUCTION PUBLIQUE
ECONOMIE
ECONOMIE DE GUERRE
ECURIE
EGLISE
Voir aussi CURE
EGOUT voir CANALISATION
NB1-3
Q8-10
Q3
Q5-7
Q1-2
Q4
Q3
M2
RA4
GB3/1
GB5
HA6
JA2-6
JA8
BA5
P10
RA1
RA5
RA6-12
RA6-11
RA13
NA5-7
NA11
FD30-31
FD33-34
FD38
L7
L3
E32
HA14
HA19
E54
E88
ELECTION
ELECTION CANTONALE
ELECTION
ELECTION COMMUNALE
ELECTION FEDERALE
Voir aussi VIE CIVIQUE
ELECTRICITE
ENFANT ILLEGITIME
ENTREPRENEUR
IMPRÛNT COMMUNAL
EQUIPEMENT TOURISTIQUE
ETAT CIVIL
ETRANGER
ETRANGER CONFEDERE
EXAMEN (ECOLE)
FÊTE
FEU voir INCENDIE
FOIRE
FONCTIONNAIRE
FONTAINE
FONTAINE (CHANEL)
FONTAINE (JEAN BOULAZ)
FORÊT voir BOIS, DOMAINE
E80
FD41
HA2
WA1
U1
JB3
JB8
S5
FE36-40
L7
JB2
JB9-11
K8
E46
P10
P6
AA1
Y4
Y5
JA10
JB4
FD7
NA2
WA1-3
WB2-4
WB7
JB3
JB6
E63
JA1
P11-12
AA1
FF1-4
HA5
HA7-8
RB2
RB4
JB22
FD44-45
FB12
FD42
FD43
L5-6
M1-2
L5-6
E31
K5
RD5-6
RA20
P9
FORÊT CANTONALE (FAËL)
FORESTIER
FORGE
FORMATION voir INSTRUCTION PUBLIQUE
FORTIFICATIONS (MORAT)
FOSSE
FOSSE A PURIN
FROMAGERIE
FRUIT
DIMANCHE, POLICE DU
GARAGE
GARDE FORESTIER
GARE
GARE (CROY)
GENIE CIVIL
GOUVERNEUR
GRANGE
GRANGE (DE LA DIME)
GRECE, SECOURS POUR LA (1826
GRÜTLI, SOUSCRIPTION DU (1859)
GUERRE (1914-1918)
GUERRE (1939-1945)
HANGAR
HORLOGE
HOSPITAL
HYDRANTE
Voir aussi INCENDIE, POMPIER
HYGIENE PUBLIQUE
IMMEUBLE LOCATIF
IMPÔT
IMPÔT COMMUNAL
IMPÔT PERSONNEL
INCENDIE
INCENDIE (PROTECTION)
Voir aussi POMPIER, HYDRANTE
INDUSTRIE
INFIRMERIE (CONTESSE)
INFIRMERIE (ORBE)
K11
L10
NA1
L10-11
NA1-17
RD5
Z1-12
E54
JB16
S3
WC1-3
JB12
E87
JA5
JA11
M1
FE24-29
E29-30
RA16-19
JB23
AA1
K2
FC1-2
RA16-20
HA2
JA3
A1-42
AA1-4
AA4
JB6
P4
S7
RA15
E42
E71
GB4
GB8
GB13
HA1
HA13
JA14
P6-7
AA3
JA9
JB13
CB9
E85
FD1
FD6-7
INSPECTEUR DES FORÊTS
INSTITUTEUR
INSTITUTEUR (18e SIECLE)
INSTRUCTION PUBLIQUE
INVENTAIRE
JARDIN
LAITERIE
LOUGOVOYE, COLONIE (UKRAINE)
MAGASIN (LEONARD, Gustave)
MAISON DE VILLE (ROMAINMÔTIER)
MAÎTRE D’ECOLE voir INSTITUTEUR
MARGUILIER
MARTELAGE
Voir aussi BOIS
MEDECIN
MENUISERIE
Voir aussi ENTREPRENEUR
MESSELLERIE
Voir aussi TAUPAGE
MORT
MOULIN
MUNICIPALITE
MUR
MUSEE
MUSIQUE
NATURALISATION (ETRANGER)
NOZON (RIVIERE)
OMGUELT
Voir aussi VIN
ORGUES (EGLISE)
PARFUMERIE (GUIGNARD)
PAROISSE
FD60
NB1-3
K1-2
RB1
S2/1
RA4
WB27
JB22
RB2
FD44
JB13
GB15-16
GB18
CB8
GA
GB
HA16
K6
JA1/1
JA8
JA11-13
JB1-29
T1-2
U1-5
FD57
BA4
L8-9
L8
JB1-2
JB12
K7
L5-6
M1-2
GB4
GB8
GB10
JA14
P7
GB5
Q8-14
RA1-20
E72
E74
JB25
FD49-53
CB 7
CB10-19
JA7
Voir aussi EGLISE
PÂTURAGE
PAUVRETE
Voir aussi AFFAIRES SOCIALES
PENURIE (LOGEMENT)
PHARMACIEN
PIANO
PISCINE (ENVY)
PLACE DE FÊTE
PLAN
POIDS PUBLIC (CROY)
POLICE
POLICE RURALE
POMPE A ESSENCE
Voir aussi STATION A ESSENCE (BROILLET)
POMPIER
Voir aussi INCENDIE
PONT
PONT (DU DIABLE)
Voir aussi EAU
POPULATION
Voir aussi BOURGEOISIE, ETAT CIVIL
PORCHERIE
POSTE
PREFECTURE
PRISON (ANCIENNE)
RD3
WB5
U1-5
Z2
NA7
NA11
WB7-25
WB10
WB14
WB11
WB13-16
WB6
WB9
WB11
WB9
WB3-6
WB21-22
WB25
RB3
RB5
RC1
BA4
BA6
L1
L8-9
L2
L3
L4
L5-6
M1
L7
Z12
FD9
FD10-13
FD2-3
FF6
FF10-12
Z5
GB15-16
HA11-12
HA15
JA8
HA14
BA7
E65
E73
E75
E78-79
E36
GB1
GB4/2
GB6
PRIX, CONTRÔLE DES
PROCES
PROMOTION (ECOLE)
RATIONNEMENT
RATIONNEMENT ALIMENTAIRE
RATIONNEMENT (CHARBON)
RATIONNEMENT (CHAUSSURES)
RATIONNEMENT (COMBUSTIBLE)
RATIONNEMENT DIFFERENTIEL
RATIONNEMENT (OEUF)
RATIONNEMENT (TEXTILE)
RATIONNEMENT (VIANDE)
RAVITAILLEMENT
Voir aussi ECONOMIE DE GUERRE
RECENSEMENT FEDERAL
REGENT voir INSTITUTEUR
REGLEMENT
REGLEMENT (COMPTES COMMUNAUX)
REGLEMENT (FONCTIONNAIRE)
REGLEMENT COMMUNAL)
REGLEMENT (POMPIER)
REGLEMENT (POLICE DU DIMANCHE)
REGLEMENT (ARCHIVES)
RENTIER
RESERVOIR
RESTAURATION (BÂTIMENT)
RIVIERE
ROUTE
GB10
GB13
GB20-21
P2-3
P5
U5
GB7
E67-68
E44-45
E45
E48
GB3-4
E44-45
E48
GB2
E37
HA3
GB12
FD44
K4
L11
E87
L10-17
JA2
JA4
JB14
WA1-2
S1-7
E1
S7/6
WA2
HA6
HA9
HA10
JB13
E26
E53
HA10
FC1-9
FD8
HA17
E43
E61
E61
E43
T2
FD3
Y1-4
Y2
Y3-4
K10-11
ROUTE
ROUTE CANTONALE
ROUTE (JURIENS-NIDAU
ROUTE (ORBE-LA VALLEE)
ROUTE (ROMAINMÔTIER-BURTIGNY)
ROUTE (ROMAINMÔTIER-CUARNENS)
ROUTE (ROMAINMÔTIER-ENVY)
ROUTE (ROMAINMÔTIER-JURIENS)
RUCHE (ABEILLE)
SABLE
SAGE FEMME
SALLE DE SPECTACLE
SANTE PUBLIQUE
SCIERIE
SCIERIE (GUIGNARD)
SECOURS MILITAIRE
SOCIETE LOCALE
SOCIETE MILITAIRE
SOIREE DE MUSIQUE
SOLDAT
SOUMISSION
STATION SERVICE (BROILIET)
Voir aussi POMPE A ESSENCE
STETTLER, LEG
Voir aussi sous D
SUBVENTION SCOLAIRE
Voir aussi ECOLE, INSTRUCTION PUBLIQUE
SURVEILLANT DE TRAVAUX (TRAVAUX PUBLICS)
TAUPAGE
TAXE (EAU)
TELEGRAPHE
TELEPHONE
TERRE DE ROMAINMÔTIER. Conseil
TERRE DE ROMAINMÔTIER. Conseil général
TERRITOIRE, AMENAGEMENT DU
U4
JA13
FD45
FD30
FD33-34
JA1
JA8
E63
P10
JA11-12
T1
GB3/1
GB6-7
GB9
GB11-12
GB14-18
GB20-21
P3
P6-8
K8
K10
FD4
L13-17
L16
FD31
FD30
FD33-33
FD38
JB14
RB2
P4
E27
Q1-14
Q12
Q11
TESTAMENT
TOILETTES PUBLIQUES
TOMBOLA
TOMBOLA
TOUR
TOUR (DE LA TORTURE)
TOUR (EGLISE)
TOURISME
TRANSPORTS PUBLICS
TRAVAUX PUBLICS
TRIAGE (BOIS)
URBANISME
VACCATION
VACCINATION
VARIOLE
VENTE
VENTE PUBLIQUE
VERGER (DRILLION)
VETERINAIRE
VIEUX ROMAINMÔTIER, MUSEE DU
VIN
VOTATION
VOTE, DROIT DE (FEMME)
VOTE, DROIT DE (VAUDOIS A L'ETRANGER)
INDEX DES NOMS DE LIEUX ET DE LIEUX-DITS
E38
GB8
GB10-12
GB15-18
FE38
FE40
E52
E55
E68
FE37
GB6
E70
FD3
GA8
BATTOIR, LE (LIEU DIT)
BIOLLES, LES (LIEU DIT)
BOIS DE BAMP, LE (LIEU DIT)
BONGERIES, LES (LIEU DIT)
BOFFLENS
L1
Y1-5
FD3
GA9
L1
Y1-5
GB3-4
HA14
JB20
WC1-3
FE38
K2-3
GB8
GB10-12
GB17-18
E36
P11
E55
E40
E60
GB8
E61
E66
E69
FD4
FD6
GB1
HA4
GA 3
GB3
HA1
JB13
NA1
E66
FD3
FD57
GA10
L1
P10
Y1-5
E44-45
E48
GB2
E37
E70
E82
FD3
FE27
GA3
GA12
HA3
JB13
L1
BRETONNIERE
BURTIGNY
CAVE AUX FEES, LA (LIEU DIT)
CHABAG (BESSARABIE)
CHAMPBAILLARD (LIEU DIT)
CHEVALETTAZ, LA (LIEU DIT)
CHEXBRES
CLEES, LES voir LES CLEES
COMBE DU POSAT, LA (LIEU DIT)
COMBE, EN (LIEU DIT)
CONDEMINE, EN (LIEU DIT)
CROY
CROY
CUARNENS
ENVY
S2-5
Y1-5
E41
HA2
K5
E80
E41
FD7
E67-68
FD3
GA12
GB4/2
GB12
JB26
L1
Y1-5
FD3
L1
Y1-5
Z2
FA3
L1
WC1-3
E36
GB4/2
GB7
WA1
RA7
E67-68
E42
E71
GB4
GB8
GB13
HA1
HA13
P6-7
E44-45
E48
P6
JA12
E42
E64
HA2
HA13
FD3
GA11
L1
Y1-5
FE40
HA11-12
HA15
ETANG, L' (LIEU DIT)
FAËL (FORÊT CANTONALE)
GOLETTES, LES (LIEU DIT)
GRECE
JOUX, VALLEE DE voir VALLEE DE JOUX, LA
JURIENS
LA PRAZ
LES CLEES
LOUGOVOYE (UKRAINE)
MONT, LE (LIEU DIT)
MONT LA VILLE
MORAT
NEUCHÂTEL
NIDAU, EN (LIEU DIT)
NOZON (RIVIERE)
ORBE
PORTES, LES (LIEU DIT)
PRAËL, EN (LIEU DIT)
PRAZ, LA voir LA PRAZ
PREMIER
PRE NEUF (LIEU DIT)
E34-35
FE37
FE2
E66
E70
AA1-4
A1-42
B1-4
CA1-7
E43-59
GA 1-2
GA4-7
GA8-11
GA13
GB9
GB14
GB20-21
HA5-8
HA17-18
L4
WC1-2
WA1-3
WB1-17
K10-11
GB2/2
E44-45
E48
L1
Q11
WB1-17
FD3
E67
L1
Y1-5
FE39
PRINS BOIS, EN (LIEU DIT)
RECULANNAZ, LA (LIEU DIT)
ROCHANDRAY, EN (LIEU DIT)
ROMAINMÔTIER
RUSSIE
SUISSE
TORNAZ FOLS, EN (LIEU DIT)
VALLEE DE JOUX, LA
VAUD
VAULION
VY FEROCHE, LA (LIEU DIT)
INDEX DES TYPES DE DOCUMENTS
Les cotes simples (lettres sans chiffre) indiquent que toute la série est concernée.
FA38-39
FD16-22
Q13-14
FD49
HA17
JA2
WA3
Y5
CB9
FA
FB
FC
BILAN
BUDGET
CARTE CIVIQUE
CHEQUES POSTAUX, CARNET DE
COMPTES
COMPTES (BIBLIOTHEQUE)
COMPTES COMMUNAUX
COMPTES (PARTICULIERS)
COMPTES (TAUPAGE ET MESSELLERIE)
FE
FF
HA13
B
JB
E
CA
CB
JB1-29
WA1
WB1-3
WB5
RA14
WC1-3
WB26
FF36
RA14
Z
L1
Y1/2
FE24-29
AA3
FE
A
S7/7
GB2
P
FD
CB8
GA
GB
HA16
K6
JA1/1
JA8
JA11-14
JB1-29
T1-2
U1-5
RB3
RB5
RC1
RC2
Y1
BA4
BA6
L
M1
Z12
FD9
FD10-13
FD2-3
FF6
FF10-12
COMPTES (BOIS)
COMPTES (BOURSE DES PAUVRES)
CONCESSION (EAU)
CONSEIL GENERAL, REGISTRE
CONSTRUCTION, PERMIS DE
CONVENTION
CORRESPONDANCE
DECES, CERTIFICAT DE
DESSIN
DOCUMENTATION (BROCHURES, COUPURES DE PRESSE)
EPARGNE, LIVRET D’
IDENTITE, PIECE D’
INVENTAIRE
MANDAT BAILLIVAL
MARTELAGE, CARNET DE
MISE (BOIS, FRUIT, SUCRE)
MUNICIPALITE, REGISTRE DE
OBJET (INSIGNE)
PETITION (ROUTE)
PHOTOGRAPHIE
PIECE COMPTABLE
PLAN
PROCEDURE
RECENSEMENT FEDERAL
RECENSEMENT FEDERAL
RECONNAISSANCE (TERRE DE ROMAINMÔTIER)
REGLEMENT
REGLEMENT (POMPIER)
REGLEMENT (ARCHIVES)
RENTIER
L1
RA
RB
RC
RD
WA2
WB16-21
U4
WB4
SENTENCE BAILLIVALE
STATISTIQUES (POPULATION)
STATISTIQUES (AGRICULTURE)
STATISTIQUES (ECONOMIE)
STATISTIQUES
TESTAMENT
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