Directives CPE 2011

Certified Internal Auditor
DIRECTIVES POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
Ce document définit les exigences de la Formation Professionnelle Permanente
(FPP) pour les Auditeurs Internes Certifiés (CIAs). Il donne également aux CIAs les
modalités de déclaration qu'ils doivent respecter s'ils souhaitent maintenir à jour leur
certification.
La Formation Professionnelle Permanente (FPP)
Les Auditeurs Internes ont pour responsabilité de :
• Maintenir à jour leurs connaissances et compétences.
• Améliorer leurs connaissances et compétences sur les progrès accomplis et
les développements en cours dans le domaine des normes, procédures et
techniques de l'audit interne.
Déclaration des heures FPP
La déclaration des heures de FPP est à l’initiative des CIAs.
On attend des titulaires du diplôme qu'ils certifient sur l'honneur avoir accompli les
heures de formation permanente requises. Il est de la responsabilité de chaque CIA
de s'assurer que les heures FPP qu'il déclare, sont bien conformes aux directives du
Board of Regents de I 'lIA.
Les formulaires (disponibles en téléchargement sur le site de l’IFACI) qui sont
renvoyés et signés tous les deux ans par les CIAs servent d'attestation que toutes
les conditions de la Formation Professionnelle Permanente ont bien été remplies.
La déclaration des heures de FPP est à l’initiative des CIAs.
Les heures FPP se comptabilisent tous les deux ans et doivent être déclarées au
plus tard le 15 avril de l'année qui suit les deux années concernées par la
déclaration.
L’année de déclaration des heures de FPP est déterminée par l’Identifiant attribué au
moment de l’inscription à l’examen du CIA :
• Identifiant pair : déclaration à effectuer au cours des années paires ;
• Identifiant impair : déclaration à effectuer au cours des années impaires ;
Le Board of Regents pourra accorder, sur demande expresse, l'exemption d'une
partie ou de la totalité des directives spécifiques à la FPP. Les CIAs concernés
devront justifier d'une raison valable (par exemple: l'accomplissement du service
militaire ou l'existence de difficultés d'ordre personnel).
Chaque CIA devra soumettre à l'Institut un formulaire de compte-rendu FPP
(disponible en téléchargement sur le site de l’IFACI) en conformité avec les
exigences requises. Les justificatifs ne sont pas à joindre à ce document. En
l’absence de réception de ce formulaire, vous serez automatiquement considéré
comme inactif et ne pourrez plus faire usage de votre statut de CIA.
Chaque CIA devra conserver un exemplaire du formulaire de suivi FPP, avec les
justificatifs correspondants, pendant au moins les trois ans qui suivent les deux
années correspondant au compte-rendu. Ces archives devront être tenues à la
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disposition de l'Institut ou de ses représentants. Toute demande de copie des
formulaires de suivi FPP préalablement enregistrés auprès de l'Institut sera payante.
Les archives conservées par le CIA et se rapportant aux formulaires de suivi FPP
remis à l'Institut, devront mentionner selon les cas, les informations suivantes :
a. L'intitulé du programme et/ou la fiche descriptive du contenu.
b. Les dates de présence au cours.
c. Le lieu du stage ou du programme.
d. L'organisme de financement de la formation.
e. Le nombre d'heures d'accréditation recommandé par l'organisme de
financement de la formation.
f. Une lettre, un certificat, ou toute autre attestation écrite prouvant
l'accomplissement du stage.
g. La documentation liée aux publications, aux présentations orales, et les
participations aux comités ou autres.
Les CIAs pratiquant l'audit
Un CIA qui accomplit des missions d'audit interne doit effectuer tous les deux ans un
total de 80 heures de FPP valides.
Les CIAs ne pratiquant pas l'audit
Un CIA qui n'accomplit pas de missions d'audit interne peut demander ce statut. Les
CIAs dans ce statut sont tenus d'accomplir tous les deux ans un total de 40 heures
de FPP valides.
Tant qu'ils respectent les directives de la FPP, les CIAs dans ce statut peuvent
utiliser le titre de CIA mais ne sont pas autorisés à pratiquer l'audit interne.
Les CIAs en attente de certification
Les candidats qui ont réussi l'examen mais qui ne remplissent pas encore toutes les
conditions requises pour l'obtention du titre de CIA doivent, dans cette attente, se
conformer aux directives de la FPP (80 heures FPP pour la période antérieure de
deux ans). La réussite à l'examen du CIA donne droit à une gratification de 80
heures FPP (40 heures pour l'année de l'obtention et 40 heures pour l'année
suivante).
Les CIAs Retraités
Un CIA qui n'accomplit pas de missions d'audit interne, parce qu'il est à la retraite,
peut demander le statut de retraité. Les CIAs retraités ne sont pas tenus de se
conformer aux directives de la FPP. Les CIAs retraités peuvent utiliser le titre de CIA
mais ne sont pas autorisés à pratiquer l'audit interne.
Le Statut d'Inactif
L'Institut de l'Audit Interne donnera automatiquement le statut d'inactif à tout CIA qui
ne se conformera pas aux directives de la FPP. Les CIAs sous le statut d'inactif ne
sont pas autorisés à utiliser le titre de CIA. Toute utilisation frauduleuse du titre de
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CIA sera signalée au Comité du Code d'Ethique de l'IIA qui prendra des mesures
disciplinaires.
Le rétablissement au Statut de CIA Actif
Les CIAs sous le statut d'inactif peuvent demander à reprendre le statut de CIA actif.
Pour ce faire, les CIAs inactifs doivent justifier de l'accomplissement de 80 heures
FPP pendant les deux ans précédant la demande.
Les sujets admissibles pour la FPP
On attend des CIAs qu'ils maintiennent le niveau élevé de la profession en
choisissant des programmes de formations de qualité.
Pour qu’un programme de formation continue soit accepté, il faut que les critères
généraux suivants soient satisfaits :
A. La considération qui prime lors de la détermination de la validité d'un
programme spécifique, est qu'il soit un programme explicite
d'apprentissage contribuant directement à la compétence professionnelle
du CIA.
B. Les programmes valides devront :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
contribuer à la compétence professionnelle des participants,
énoncer des objectifs qui stipulent aux participants le niveau de connaissances
qu'ils doivent acquérir, ou bien le niveau de compétences qu'ils doivent être en
mesure de démontrer au terme du programme,
spécifier les conditions de formation ou d'expérience préalablement requises,
propres au programme,
être enseignés par des personnes qualifiées en la matière choisie et ayant le
profil pédagogique requis,
fournir un descriptif de programme qui soit d'actualité,
être d'un bon niveau de professionnalisme et cohérents avec le « Common Body
of Knowledge (CBOK) ». On admet les matières générales suivantes, tant
qu'elles remplissent les autres critères du programme de FPP :
o Audit et Comptabilité.
o Gestion et Communication (à l'oral et à l'écrit).
o Informatique
o Mathématiques, Statistiques, et Méthodes Quantitatives en entreprise
o Economie.
o Droit des Affaires.
o Les fonctions spécifiques de l'entreprise telles que la Finance, la
Production, le Marketing, et le Personnel.
o Les secteurs spécialisés de l'industrie (gouvernement, banque, services
publics, pétrole, gaz,...). D'autres matières que celles énumérées dans ce
document seront susceptibles d'être admissibles si le CIA peut démontrer
qu'elles contribuent à sa compétence professionnelle. Il appartient au CIA
d'en apporter la preuve et de justifier qu'elles sont conformes aux
directives de la FPP.
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Dans le cadre de la FPP, un minimum de 50 minutes sera requis par heure pour être
crédité d'une heure entière. Par exemple, 100 minutes de formation permanente
équivaudraient à 2 heures; cependant, plus de 50 minutes mais moins de 100
minutes de formation continue ne compteraient que pour une heure. Seules seront
autorisées la participation effective aux cours ou bien les heures d'auto-formation
admises. Pour les conférences permanentes et les conventions dont les thèmes
abordés sont d'une durée inférieure à 50 minutes, on les additionnera comme un
seul programme. Par exemple, cinq présentations de 30 minutes chacune seront
équivalentes à 150 minutes et devront être comptabilisées comme 3 heures de
présence.
L'examen du CIA
La réussite à l'examen du CIA donne droit à une gratification de 80 heures de FPP
(40 heures pour l'année de l'obtention et 40 heures pour l'année suivante).
La Formation
Les catégories de formation qui pourront donner lieu à l'attribution d'un maximum de
80 heures de FPP tous les deux ans (une fois comptabilisées auprès de l'IIA), sont
décrites ci-dessous :
a.
Les programmes de formation et de perfectionnement professionnel tels que
les séminaires et les conférences, organisés par des organismes d'audit et de
comptabilité nationaux, régionaux et locaux.
b.
Les ateliers techniques lors de séances proposées par des associations ou
par des organismes d'audit et de comptabilité nationaux, régionaux et locaux.
c.
Les programmes d'auto-formation reconnus.
d.
Les programmes proposés par d'autres organismes de financement de
formation (sociétés industrielles, associations professionnelles, etc.).
e.
Les cours suivis avec succès dans un établissement d'enseignement
supérieur (donnant droit ou non à des crédits), à l'exception des cours qu'un
CIA devra suivre pour répondre aux conditions requises d'examen du CIA
(deux années d'enseignement supérieur ou leur équivalent).
Chaque heure de crédit acquise par semestre universitaire équivaut à quinze
heures de crédit FPP; chaque quart d'heure de crédit acquis par semestre
scolaire ou universitaire équivaut à dix heures de crédit FPP.
f.
Les autres examens de certification obtenus.
Un maximum de 80 heures pourra être attribué l'année de l'obtention.
La réussite à chaque partie d'examen en comptabilité ou en audit (par
exemple, le diplôme de comptable certifié: CPA ou CA) donne une
gratification de 20 heures de FPP.
• Le participant devra contacter l'Institut pour se renseigner sur le nombre
d'heures de FPP accordé par obtention de tout autre examen
professionnel de certification.
•
•
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g.
Toute correspondance explicite et tout programme en audit interne accompli
en auto-formation et dont on pourra fournir la preuve.
Les Publications
Les publications qui pourront donner lieu à l'attribution d'un maximum de 50 heures
FPP tous les deux ans (une fois comptabilisées auprès de l'IIA), sont décrites cidessous. En règle générale, une page entière standard (à espacement simple entre
les caractères) équivaut à 2 heures de crédit de FPP.
a. Les livres -50 heures pour une publication.
b. Les articles -25 heures pour une publication.
c. Les mémoires -25 heures pour une publication.
Les contributions aux publications devront concerner l'audit interne ou des disciplines
relatives au CBOK. Les articles ou livres publiés qui ne sont pas directement liés à
l'audit interne sont admissibles si les CIAs sont capables d'apporter la preuve que les
sujets traités contribuent à leur expertise professionnelle en audit.
Les Présentations Orales
Les présentations orales pourront donner lieu à l'attribution d'un maximum de 50
heures de FPP tous les deux ans :
a. Les heures comptabilisées pour la première présentation seront calculées sur le
temps de présentation. On rajoutera un crédit pour le temps de préparation
équivalent à trois fois le temps de présentation.
b. Les présentations futures similaires seront quant à elles comptabilisées selon leur
temps de présentation exclusivement et ce, dans la limite maximum de 10 heures
de FPP par période de deux ans.
La Participation
Les participations pourront donner lieu à l'attribution d'un maximum de 25 heures de
FPP tous les deux ans (une fois comptabilisées auprès de l'IIA) dans les cas
suivants :
a. La participation en tant qu'officier ou membre d'un comité au sein d'un
organisme industriel professionnel connexe à l'audit interne. Une heure de
FPP sera attribuée pour chaque heure de participation de ce type.
b. La participation à une revue d'assurance qualité. Une heure de FPP sera
attribuée pour chaque heure passée sur le terrain. Le temps de préparation
et la rédaction du rapport ne donneront droit à aucune gratification en
heures de FPP.
L'Audit
L'Institut peut examiner comme il l'entend, les archives détenues par les CIAs et/ou
les organismes de financement des formations en vue d'en vérifier la conformité avec
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les conditions stipulées dans ce document. La sanction potentielle encourue pour
avoir donné de faux renseignements est la destitution du titre de CIA.
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