Manuel des bonnes pratiques en matière de Santé et Sécurité au

 Manuel des bonnes pratiques en matière de Santé et Sécurité au travail Adaptation au secteur de la logistique Synthèse des fiches réflexes V31.01.2012 Réalisé par le Groupe Projet Prévention des risques, Santé & Sécurité Groupe Travail Ressources Humaines
Manuel des bonnes pratiques en matière de Santé et Sécurité au travail Naissance et Définition du projet « Manuel des bonnes pratiques en matière de Santé et Sécurité au Travail » Afin que chacune des entreprises adhérentes puŝƐƐĞŶƚƐ͛ĂŵĠůŝŽƌĞƌĞŶŵĂƚŝğƌĞĚĞ^^dĞƚƉƌĠǀĞŶŝƌůĞƐ
risques professionnels au sein de leurs établissements, le Groupe Projet Prévention des Risques, Santé & Sécurité au travail a décidé de créer des fiches reflexes sur les différents aspects de la santé et la sécurité au travail. La compilation de ces fiches reflexes aboutira à un manuel des bonnes pratiques en matière de ^^d ĂƵ ƐĞŝŶ ĚĞƐ ƵƐŝŶĞƐ ůŽŐŝƐƚŝƋƵĞƐ͘ >͛ŽďũĞĐƚŝĨ ĚĞƐ ĨŝĐŚĞƐ ƌĞĨůĞdžĞƐ ĞƐƚ ĚĞ
donner des clés pertinentes aux entreprises pour entreprendre des actions concrètes. Les fiches ƌĞĨůĞdžĞƐǀŽŶƚĂƵĚĞůăĚĞů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͘ Ces fiches réflexes seront à destination des responsables QSE, des managers RH et préventeurs en entreprise. De nombreux éléments sont repris sur ces fiches reflexes (Voir PJ) : Thèmes traitées WŚƌĂƐĞƐĚ͛ĂĐĐƌŽĐŚĞ ĠĨŝŶŝƚŝŽŶͬĂĚƌĞĚ͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ Homonyme dĞdžƚĞĚĞƌĠĨĠƌĞŶĐĞ;ƌĠŐůĞŵĞŶƚĂƚŝŽŶͿ͗ĐŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ Commentaires/Benchmark des bonnes pratiques en entreprise/Cas pratique résolu Pour allez plus loin : o DocumenƚƐĂƐƐŽĐŝĠƐ͗/EZ^͕Ed͕ƌƚŝĐůĞĚĞƉƌĞƐƐĞ͙ o Le saviez vous ? (Chiffres accrocheurs, informations pertinentes mais condensées) o KƌŐĂŶŝƐŵĞƐĚ͛ĂŝĚĞƐ Les thèmes abordés sont en lien direct avec la grille SST que le Groupe Projet Prévention des risques, Santé & Sécurité au travail a traité en juin 2011. 2 FICHE REFLEXE TYPE FICHE REFLEXE Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : PhƌĂƐĞĚ͛ĂĐĐƌŽĐŚĞ : Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? E͛ŚĠƐŝƚĞnjƉĂƐăŵĞƚƚƌĞƚŽƵƚĞƐůĞƐŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƋƵĞǀŽƵs jugez pertinente ĞƚƋƵ͛ŝůĞƐƚďŽŶĚĞĐŽŶŶĂŠƚƌĞ͘džƉůŝƋƵĞnjǀŽƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ ! 3 LEXIQUE > Thématiques traitées 15 thèmes ont ainsi été abordés : 1. CACES 2. Document unique 3. /ŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĚ͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐĞdžƚĠƌŝĞƵƌĞƐ 4. Autorisation de conduites 5. Accueil et Intégration des nouveaux arrivants 6. Fonctionnement CHSCT 7. Démarche et Politique managériale Q.S.E. 8. Attitude vis-­‐à-­‐vis des intérimaires 9. Formation à la sécurité 10. Principes de prévention 11. Protocoles sécurité 12. Risques Psychosociaux 13. Lutte contre les T.M.S. 14. Addiction & Alcool 15. Vérifications générales périodiques ĞƐ ĨŝĐŚĞƐ ƐŽŶƚ ĠǀŽůƵƚŝǀĞƐ͘ ŝŶƐŝ͕ Ɛŝ ǀŽƵƐ ƐŽƵŚĂŝƚĞnj ůĞƐ ĂůŝŵĞŶƚĞƌ͕ Ŷ͛ŚĠƐŝƚĞnj ƉĂƐ ă ƌĞŵƉůŝƌ ůĂ ĨŝĐŚĞ
réflexe type et à ůĂƚƌĂŶƐŵĞƚƚƌĞƐƵƌů͛ĂĚƌĞƐƐĞŵĂŝůĚƵGroupe Projet Prévention des risques, Santé & Sécurité au travail : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐logistique.com 4 FICHE REFLEXE N°1 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : CACES® ĞƌƚŝĨŝĐĂƚĚ͛ƉƚŝƚƵĚĞăůĂŽŶĚƵite en Sécurité Le poste « conducteur de chariot automoteur de manutention à conducteur porté » ĞƐƚƌĞĐŽŶŶƵĐŽŵŵĞƉŽƐƚĞăƌŝƐƋƵĞƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ͙ Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : Mot associé͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ CACES® ;ĞƌƚŝĨŝĐĂƚĚ͛ƉƚŝƚƵĚĞăůĂŽŶĚƵŝƚĞĞŶ^ĠĐƵƌŝƚĠͿ Le CACES® est un bon moyen de formation pour valider les aptitudes et les connaissances des salariés à la conduite Ě͛ĞŶŐŝŶƐ͘ Tous les employeurs sont obligés de délivrer une autorisation de conduite ; la mise en place du décret de décembre 1998 tend donc à rendre obligatoire la formation CACES®(code sécurité sociale) >Ğ^ΠĞƐƚůĂƉƌĞƵǀĞƋƵĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞĂĨĂŝƚůĞŵĂdžŝŵƵŵ͘ Le CACES® (R389) est valable 5 ans. Après ce délai, les titulaires Ě͛ƵŶ^ĚĞǀƌŽŶƚĞĨĨĞĐƚƵĞƌƵŶƌĞĐLJĐůĂŐĞ Important : 1 ʹ Cas des ĂŐĞŶĐĞƐ Ě͛ĞŵƉůŽi (ETT ʹ INTERIM) une convention est signée entre le PRISME et la CNAMTS rendant OBLIGATOIRE la mise à disposition du personnel intérimaire titulaire du CACES® de la famille et de la catégorie concernée. 2 ʹ les personnel titulaires de certains certificats ou titres ( ex : bac professionnel logistique, Bep logistique et transport CAP agent de magasinage et messagerie ) voir Q87 du FAQ CNAMTS ͕ƐŽŶƚĚŝƐƉĞŶƐĠƐĚĞ^ΠϱĂŶƐĂƉƌğƐů͛ŽďƚĞŶƚŝŽŶĚĞůĞƵƌƚŝƚƌĞ;
pour les chariots R389) Associé au permis de conduire en usine logistique ƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞĐŽŶĚƵŝƚĞĂƵƐĞŝŶĚ͛ƵŶĞƵƐŝŶĞůŽŐŝƐƚŝƋƵĞ R389 datant du 2 décembre 1998 x >ĂEDd^ĞƐƚăů͛ŽƌŝŐŝŶĞĚĞůĂƌĞĐŽŵŵĂŶĚĂƚŝon R389 liée à la conduite de chariot automoteur de manutention à conducteur porté. La R389 repose sur une visite médicale, une formation théorique et pratique évaluée ͖ůĂƐĠĐƵƌŝƚĠĞƐƚďŝĞŶƐƸƌĞŵŝƐĞăů͛ŚŽŶŶĞƵƌ͘
Suite à la réussite de cet examen, un CACES® est délivré. Attention : Ŷ ĐĂƐ Ě͛ĂĐĐŝĚĞŶƚ͕ ů͛ĂƐƐƵƌĞƵƌ ĐŚĞƌĐŚĞƌĂ ůĂ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ
formation dispensée. Rappel ͗ ůĞ ^Π ĞƐƚ ůĞ ƐĞƵů ƌĠĨĠƌĞŶƚŝĞů Ě͛ĠǀĂůƵĂƚŝŽŶ
garantissant les connaissances et savoirs faires optimum >^Π^d/E/^^K/>>͛hdKZ/^d/KE
CONDUITE 5 Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽrmations : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ x INRS -­‐ R389 x INRS -­‐ ED 856 x Dossier Web 07 CACES FAQ CNAMTS sur le site www.inrs.fr Il y a 30 ans, 100 accidents mortels ou très graves (handicap !!) ĠƚĂŝĞŶƚ ůŝĠƐ ă ůĂ ĐŽŶĚƵŝƚĞ Ě͛ĞŶŐŝŶ ĚĞ ŵĂŶƵƚĞŶƚŝŽŶ ĞŶ ƵƐŝŶĞ
logistique. En 2010, 4 décès ont été recensés. x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com IMPORTANT : CETTE FICHE EST INDISSOCIABLE DE LA FICHE REFLEXE ͨK>/'d/KE͛hdKZ/^d/KEKEh/dͩ 6 FICHE REFLEXE N°2 Guide des bonnes pratiques SST A destination des reƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Document Unique (DU) Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ Cas pƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ Le DU (Document Unique) est obligatoire pour toutes les entreprises dès 1 salarié. Il doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé et la sécurité des salariés. Le DU doit aussi proposer des actions visant à réduire voire supprimer les risques identifiés. Il doit être réévalué au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'une unité de travail est modifiée. Unité de travail = Définition traitée par entreprise (Exemple : ƉŽƐƚĞƐ͕ŵĠƚŝĞƌƐ͕ŐĠŽŐƌĂƉŚŝĞ͙͘Ϳ >Ğ ĐŚŽŝdž ĚĞ ů͛ƵŶŝƚĠ ĚŽŝƚ ƉĞƌŵĞƚƚƌĞ ƵŶĞ ĂŶĂůLJƐĞ ĐŽŚĠƌĞŶƚĞ ĚĞƐ
risques associés aux personnels concernés. x DUER (Document Unique d'Evaluation des risques) x EvRP (Evaluation des risques professionnels) x Décret 2001-­‐1016 du 5 novembre 2001 x Art. R. 4121-­‐1 et suivants du code du travail Pour l'élaboration du document unique, il est impératif de constituer un groupe de travail pluridisciplinaire. En effet, pour être cohérent, l'évaluation des risques ne peut être confiée à un seul "spécialiste sécurité". x ED 887 INRS ʹ Evaluation des risques professionnels x Dossier Web 14 INRS ʹ Evaluation des risques professionnels Art. R4741-­‐3 du code du travail ʹ Responsabilité pénale de ů͛ĞŵƉůŽLJĞƵƌ > L'absence de document unique, en cas de contrôle par l'inspection du travail, peut être sanctionnée de ϭϱϬϬΦĚΖĂŵĞŶĚĞƉŽƵƌů͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ͘ŶĐĂƐĚĞƌĠĐidive, cela ƉĞƵƚŵŽŶƚĞƌũƵƐƋƵ͛ăϯϬϬϬΦƉĂƌƵŶŝƚĠĚĞ travail. Le document unique doit être mis à disposition du salarié. x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x Contact Wŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 7 FICHE REFLEXE N°3 Guide des bonnes pratiques SST A destination des responsables QSE, ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : /EdZsEd/KE͛EdZWZ/^^ydZ/hZ^ « Gérons la co-­‐activité due à des entreprises qui interviennent sur notre site » Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ Cas ƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Aider les entreprises à organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des travaux effectués par des entreprises extérieures et à permettre d'établir un plan de prévention. Il ne traite pas de la prévention des risques propres à chaque entreprise mais uniquement des risques supplémentaires liés à l'interférence entre les entreprises. Plan de prévention Protocole de chargement/déchargement R4511-­‐1 à R4514-­‐10 > Plan de prévention écrit Sup. à 400 heures R4512-­‐7 > Plan de prévention sans conditions (travaux dangereux et listes disponibles) R4515-­‐1 à R4515-­‐11 > Protocole de chargement et déchargement R4532-­‐2 > Chantiers clos et indépendant (décret de 1994) Positionnement du service prévention de la CARSAT : tendre vers la réalisation systématique de plan de prévention (même si < 400h an) x INRS ED 941 ʹ Document complet et réactualisé en 2009 suite au nouveau code du travail x Recommandation CNAM R429 (pas actualisée vis à vis du code du travail) Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ 15 accidents du travail mortels/100 sont dus à la co-­‐activité ou intervention-­‐sous-­‐traitance WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ x OPPBTP (chantier clos BTP) : 45 Avenue Leclerc -­‐ 69007 LYON Tél. 04 78 37 36 02 x Service Prévention CARSAT : ϮϲƌƵĞĚ͛ƵďŝŐŶLJʹ 69003 LYON Tél : 04 72 91 96 96 x Inspection du travail x OƌŐĂŶŝƐŵĞĚĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞƚĚ͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 8 9 FICHE REFLEXE N°4 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : AUTORISATION DE CONDUITE (INTERNE) ͛ĞƐƚƵŶĞŽďůŝŐĂƚŝŽŶĚĠůŝǀƌĠĞƉĂƌů͛ĞŵƉůŽLJĞƵƌ ŽƵƉĂƌů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƵƚŝůŝƐĂƚƌŝĐĞ;Agence travail temporaire) Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Article R4323-­‐56 du code du travail La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Arrêté du 02.12.1998 Art. 2. ʹ ŶĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚƵĚĞƵdžŝğŵĞĂůŝŶĠĂĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞZ͘Ϯϯϯ-­‐13-­‐
19 [ancienne codification, remplacée par Article R4323-­‐55] du code du travail, pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-­‐dessous, les ƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞƚŝƚƵůĂŝƌĞƐĚ͛ƵŶĞĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞĐŽŶĚƵŝƚĞ
: -­‐ grues à tour ; -­‐ grues mobiles ; -­‐ grues auxiliaires de chargement de véhicules ; -­‐ chariots automoteurs de manutention à conducteur porté -­‐ plates-­‐formes élévatrices mobiles de personnes ; -­‐ engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. Art. 3. ʹ >͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞĐŽŶĚƵŝƚĞĞƐƚĠƚĂďůŝĞĞƚĚĠůŝǀƌĠĞĂƵ
ƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌ͕ƉĂƌůĞĐŚĞĨĚ͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ͕ƐƵƌůĂďĂƐĞĚ͛ƵŶĞ
évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de ů͛ĂƉƚŝƚƵĚĞĞƚĚĞůĂĐĂƉĂĐŝƚĠăĐŽŶĚƵŝƌĞů͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƉŽƵƌůĞƋƵĞů
ů͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĞƐƚĞŶǀŝƐĂŐĠĞ͕ƉƌĞŶĚĞŶĐŽŵƉƚĞůĞƐƚƌŽŝƐĠůĠŵĞŶƚƐ
suivants : a) hŶĞdžĂŵĞŶĚ͛aptitude réalisé par le médecin du travail ; b) Un contrôle des connaissances et des savoir-­‐faire de ů͛ŽƉĠƌĂƚĞƵƌƉŽƵƌůĂĐŽŶĚƵŝƚĞĞŶƐĠĐƵƌŝƚĠĚĞů͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĚĞ
travail ; c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur 10 ůĞŽƵůĞƐƐŝƚĞƐĚ͛Ƶtilisation. Important : 1 -­‐ cas des ĂŐĞŶĐĞƐĚ͛ĞŵƉůŽŝ (ETT ʹ /EdZ/DͿĐ͛ĞƐƚů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ
utilisatrice qui délivre la dite autorisation. Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ WĞƌŵŝƐ͕ƉĞƌŵŝƐĚĞĐŽŶĚƵŝƌĞ͙ Texte de référence : Code du travail, loi, déĐƌĞƚ͙ x Voir dans la définition ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ Attention : ŶĐĂƐĚ͛ĂĐĐŝĚĞŶƚ͕ů͛ĂƐƐƵƌĞƵƌĞƚů͛ŝŶƐƉĞĐƚŝŽŶĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůĞƐĨŽƌĐĞƐ
ĚĞů͛ŽƌĚƌĞ;ŐĞŶĚĂƌŵĞƌŝĞ͙Ϳ chercheront la présence de ů͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞĐŽŶĚƵite, et comment (justifier) celle-­‐ci à été délivrée. >͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞĐŚĂƌŝŽƚĨĂŝƚƉĂƌƚŝĞĚĞƐƉŽƐƚĞƐƌĞŶĨŽƌĐĠƐ;ĂǀŝƐ
médical) cela nécessite une surveillance médicale renforcée Code du travail : Article R4323-­‐56 du code du travail (cf. ci-­‐dessus) Il y a 30 ans, 100 accidents mortels ou très graves (handicap !!) ĠƚĂŝĞŶƚůŝĠƐăůĂĐŽŶĚƵŝƚĞĚ͛ĞŶŐŝŶĚĞŵĂŶƵƚĞŶƚŝŽŶĞŶƵƐine logistique. En 2010, 4 décès ont été recensés. x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com IMPORTANT : CETTE FICHE EST INDISSOCIABLE DE LA FICHE REFLEXE « CACES » 11 FICHE REFLEXE N°5 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Accueil et Intégration des nouveaux salariés ^ĂůĂƌŝĠďŝĞŶŝŶƚĠŐƌĠ͕ŐĂŝŶĚĞƐĠĐƵƌŝƚĠĞƚĚ͛ĞĨĨŝĐĂĐŝƚĠ͊ Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? >͛ĂĐĐƵĞŝůĞƚů͛ŝŶƚĠŐƌation sont des étapes primordiales pour : x Apaiser x ^͛ŝŶĨŽƌŵĞƌŵƵƚƵĞůůĞŵĞŶƚ x Etablir une relation de confiance x Fixer le cadre x Contractualiser la relation x Construire des repères x ^͛ĂĚĂƉƚĞƌăůĂŶŽƵǀĞůůĞĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ x ZĠĚƵŝƌĞůĞŶŽŵďƌĞĚ͛ĂĐĐŝĚĞŶƚƐ Homonyme : Mot aƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ ĐĐƵĞŝů͕ƚƵƚŽƌĂƚ͕ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ͕ƐƵŝǀŝ͕ƉĂƌƌĂŝŶĂŐĞ͕͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ >͛ĂĐĐƵĞŝůĞƚů͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶĚĞƐŶŽƵǀĞĂƵdžĐŽůůĂďŽƌĂƚĞƵƌƐŶĞĨŽŶƚů͛ŽďũĞƚ
Ě͛ĂƵĐƵŶĞƌğŐůĞ͘ Cependant, il incombe aux chefs d'entreprise de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L4121-­‐1 du Code du travail). La formation à la sécurité visée à l'article L4141-­‐2 concerne : x les travailleurs nouvellement embauchés (art. R4141-­‐19) x les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée (art. L4141-­‐2 alinéa 5, circulaire DRT n° 18/90 du 30 octobre 1990) De plus la loi fait obligation du règlement intérieur dès lors que ů͛ĞŶƚƌĞƉƌise comporte 20 salariés et plus (article L 122 ʹ 34 du Code du travail). ĠƌŽƵůĠƚLJƉĞĚ͛ƵŶĞƉŚĂƐĞĚ͛ĂĐĐƵĞŝů : x ͞ŝĞŶǀĞŶƵĞĐŚĞnjŶŽƵƐ͞ x ZĞŵŝƐĞĞƚĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞĚƵůŝǀƌĞƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůĐŽŵƉŝůĂŶƚůĞƐ ĚŽĐƵŵĞŶƚƐĚĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ;ŽƌŐĂŶŝŐƌĂŵŵĞ͕
ƉůĂŶ͕ƚƌŽŵďŝŶŽƐĐŽƉĞ͕ǀŝĞĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ͕ƐĠĐƵƌŝƚĠ͕͙Ϳ x Visite des locaux, présentation des différents lieux x Présentation des collègues et des principaux hiérarchiques x Annonce des règles de sécurité (ĞƚͬŽƵĚ͛ŚLJŐŝğŶĞͿ͕ƌĞŵŝƐĞĚĞƐ
ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐƐ͛ŝůLJĂůŝĞƵ x džƉůŝĐĂƚŝŽŶƐƐƵƌůĞĚĠƌŽƵůĠĚĞůĂƉŚĂƐĞĚ͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ;ƚƵƚŽƌĂƚх
accompagnement > suivi > évaluation > validation) x INRS : o Dossier Web : Accueillir et intégrer un nouvel embauché (réf. DW01) o Brochure : Formation à la sécurité : obligations réglementaires (réf. ED832) 12 o
Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ Vidéo : EĂƉŽĚĂŶƐ͙ďŽŶĚĠƉĂƌƚ͕>͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞƐŶŽƵǀĞĂƵdžĚĂŶƐ
ů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ(réf. DV0370) x CARSAT ALSACE MOSELLE : La santé et la sécurité au travail : ĐŽŵŵĞŶƚƌĠƵƐƐŝƌů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞƐŶŽƵǀĞĂƵdžĞŵďĂƵĐŚĠƐ, (note technique 33-­‐2007) Le risque d'accident au travail est de 50 % plus élevé chez les nouveaux salariés et il augmente encore chez ceux de moins de 25 ans. Selon la base de données INRS EPICEA, parmi les 9 981 accidents mortels survenus depuis 1990, 1 338 ont concerné de nouveaux ĞŵďĂƵĐŚĠƐ;ŵŽŝŶƐĚĞϯŵŽŝƐĚ͛ĂŶĐŝĞŶŶĞƚĠͿ͕ƐŽŝƚϭϯ͕ϰ %. x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 13 FICHE REFLEXE N°6 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Fonctionnement du CHSCT 75 % des salariés font confiance à leurs représentants au CHSCT. Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ ŽŵŝƚĠĚ͛ŚLJŐŝğŶĞ͕ĚĞ sécurité et des conditions de travail : Représentation du personnel obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il est composé : x ůĞŚĞĨĚ͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚŽƵƐŽŶƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ͕ x les représentants du personnel. Participent également le médecin du travail, infirmière, responsable sécurité, représentants CARSAT, ĞdžƉĞƌƚƐ͙ Missions : Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés notamment lié à des problèmes environnementaux, des risques chimiques et biologiques... Une réunion trimestrielle au minimum Acteur de prévention contribuant à la protection et la santé des salariés Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ Code du travail : art L4611-­‐1 à 4614-­‐16 et art 4612-­‐1 à 4614-­‐36 ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Analyses des risques professionnels, propose des actions pour améliorer les conditions de travail et pénibilité, participe à ů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĞƚŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞĚĞƐĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐăůĂƐĠĐƵrité, participe à la protection environnementale, risques chimiques et biologiques, santé mentale, problèmes de stress, harcèlement... Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ INRS ʹ ED 896 INRS ʹ ED 6022 Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ Pour plus d͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ Ainsi, 75 % des salariés, selon une enquête de l'IFOP, font confiance à leurs représentants au CHSCT, un chiffre supérieur à celui dont bénéficient les élus de CE ou les délégués du personnel x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 14 FICHE REFLEXE N°7 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Politiques et démarches managériales QSE Management préventif des risques Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : Mot associé, Expression abrégée͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, mail, site Internet, numérŽǀĞƌƚ͙ Démarche volontaire de mettre en place une organisation ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚů͛ŝŵƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞƚŽƵƐ͕ăƚŽƵƐůĞƐŶŝǀĞĂƵdžƐƵƌů͛ĂƚƚĞŝŶƚĞ
Ě͛ŽďũĞĐƚŝĨƐY^ Démarche certification Système management intégré Prévention des risques x Normes ISO 9001/14001 x OHSAS 18001 >ĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞĚĞů͛/^KϵϬϬϭ ƉĞƌŵĞƚĚ͛ŝŶƚĠŐƌĞƌĚĞƐĚĠŵĂrches sécurité et environnement. Dans chaque organisation, service, chaque action est passée au crible de la qualité, la sécurité et ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ ͛ĞƐƚƵŶĞƐĞƵůĞƉƌŽĐĠĚƵƌĞƉŽƵƌĚĞƐƌĠĨůĞdžĞƐƚƌŝƉůĞƐĂĐƚŝŽŶƐ͘ En prévenant les ƌŝƐƋƵĞƐůŝĠƐăůĂƐĠĐƵƌŝƚĠĞƚů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͕
ů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞĂŵĠůŝŽƌĞůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚĞƚƌĂǀĂŝůĞƚĚŽŶŶĞƵŶĞ
image respectueuse de son environnement en interne et vis-­‐à-­‐
vis de ses clients. Le produit ou service profite de cette image « citoyenne ». ĞŶŽŵďƌĞƵdžŽƵǀƌĂŐĞƐƐŽŶƚĚŝƐƉŽŶŝďůĞƐƐƵƌůĞƐŝƚĞĚĞů͛/EZ^ ; ceux-­‐ci peuvent aider à la mise en place. Eviter les risques au quotidien par une démarche globale de prévention, ƉĞƌŵĞƚăů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞĚĞƐĞĐŽŶĐĞŶƚƌĞƌƐƵƌƐŽŶ
évolution à travers ů͛ŝŶŶŽǀĂƚŝŽŶ͕ ů͛ĠĐŽƵƚĞĚƵŵĂƌĐŚĠ͕ů͛ĂƚƚĞŶƚĞ ĚĞƐĐůŝĞŶƚƐ͙ x Syndicats professionnels x ADEME x Médecine du travail x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x CŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 15 FICHE REFLEXE N°8 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : ƚƚŝƚƵĚĞĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞǀŝƐ-­‐à-­‐vis des entreprises de travail temporaire >ĞƐŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞƐŽŶƚůĞƉůƵƐĨŽƌƚƚĂƵdžĚ͛ĂĐĐŝĚĞŶƚƐĚƵƚƌĂǀĂŝů ; ils sont précaires et fragiles. Attention ! Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ >͛ŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞ ͗dƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐŵŝƐăůĂĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ
par une agence de travail temporaire pour un emploi ponctuel, une mission à durée déterminée >͛ŶƚƌĞƉƌŝƐĞdƌĂǀĂŝůdĞŵƉŽƌĂŝƌĞ(ETTE) сŐĞŶĐĞĚ͛ĞŵƉůŽŝс
ŐĞŶĐĞĚ͛ŝŶƚĠƌŝŵ͕͙ >͛ŝŶƚĠƌŝŵ͕ůĞƚƌĂǀĂŝůƚĞŵƉŽƌĂŝƌĞ͕ƵŶ saisonnier, un remplĂĐĞŵĞŶƚ͙ Au niveau européen x Directive n°91-­‐383 du 25 juin 1991 : Promouvoir ů͛ĂŵĠůŝŽƌĂƚŝŽŶĚĞůĂƐĠĐƵƌŝƚĠĞƚĚĞůĂƐĂŶƚĠĚĞƐƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐĂLJĂŶƚ
un contrat à durée déterminée (CDD ou intérim) Au niveau national x Loi n° 90-­‐163 du 12 juillet 1990 ʹ Code du travail x Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 : cadre juridique, conditions de recours et statut des salariés intérimaires x Accord national interprofessionnel du 26 septembre 2002 relatif à la santé et la sécurité au travail dans le travail temporaire x Accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail Relation tripartite ͗ů͛ŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞĞƐƚƐĂůĂƌŝĠĚĞů͛ĂŐĞŶĐĞĚĞ
ƚƌĂǀĂŝůƚĞŵƉŽƌĂŝƌĞ;ĂƉƚŝƚƵĚĞͿ͕ŵĂŝƐĞƐƚƉůĂĐĠƐŽƵƐů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠĚĞ
ů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƵƚŝůŝƐĂƚƌŝĐĞ;ƌĞƐƉĞĐƚĚƵƌğŐůĞŵĞŶƚŝŶƚĠƌŝĞƵƌ͕
ĂĐĐƵĞŝů͙Ϳ͘ >͛ŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞĂůĞƐŵġŵĞƐĚƌŽŝƚƐĞƚĚĞǀŽŝƌƐƋƵ͛ƵŶƐĂůĂƌŝĠ
ƉĞƌŵĂŶĞŶƚĚĂŶƐů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞĚĂŶƐůĂƋƵĞůůĞŝůŝntervient x ĐĐƵĞŝůĞƚƐĂŶƚĠĂƵƚƌĂǀĂŝůĚĂŶƐů͛ŝŶƚĠƌŝŵϮϬϬϳ;ƐƐƵƌĂŶĐĞ
maladie ʹ Risques professionnels) x Livret « ZĠƵƐƐŝƌů͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶĚĞƐŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞƐ » x Dossier Web « Travail temporaire » 2008 x ED 1477 INRS ʹ >͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞƐŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞƐ x Aide mémoire juridique « >͛ŝŶƚĠƌŝŵ » INRS x Article Travail et Santé « Travail saisonnier : la sécurité en éveil pendant les vacances » x Le Journal des entreprises ʹ Edition Isère « Intérim : les 16 recettes Ě͛ƵŶĞŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶƌĠƵƐƐŝĞ » Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ ϮdžƉůƵƐĚ͛ĂĐĐŝĚĞŶƚ͕ϮdžƉůƵƐŐƌĂǀĞƉŽƵƌϭŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 17 FICHE REFLEXE N°9 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Formation à la sécurité Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? >͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞK/dŵĞƚƚƌĞĞŶƈƵǀƌĞůĞƐƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐŝŶƚĞƌŶĞƐĞŶ
matière de santé et de sécurité pour assurer la montée en ĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ ; le salarié doit pouvoir bénéficier d'une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé. ͛ĞƐƚƵŶĞŽďůŝŐĂƚŝŽŶ ! Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ -­‐ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ x Article L. 4141-­‐2 du Code du travail ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ sŽŝƌů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞƐŶŽƵǀĞĂƵdžĞŵďĂƵĐŚĠƐŽƵƉŽƵƌůĞƐĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚƐ
ĚĞƉŽƐƚĞ͕ĞŶƐ͛ĂƉƉƵLJĂŶƚƐƵƌůĞhERP, en privilégiant la formation interne Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ INRS ʹ ED 832 « Formation à la sécurité » Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ La loi n°91-­‐1414 du 11 décembre 1991 complète la loi de 1976 et place la formation parmi les principes généraux de prévention (art. L4121-­‐1 du Code du travail). x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 18 FICHE REFLEXE N°10 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Principe de prévention OBLIGATOIRE : ĠŵĂƌĐŚĞƋƵŝĚŽŝƚĐŽŶĚƵŝƌĞůĂƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶĞŶĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ͙ 1.
2.
3.
4.
Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? 5.
6.
7.
8.
Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, articles ĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Pistes de réflexion engagées Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, L'employeur met en ƈƵǀƌĞůĞƐŵĞƐƵƌĞƐ
prévues à l'article L. 4121-­‐1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : Eviter les risques ; Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-­‐ci sur la santé ; Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-­‐1 ; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 9.
x Article L4121-­‐2 du code du travail Attention : >ĞƐƉƌŝŶĐŝƉĞƐĠĚŝĐƚĠƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞŵŝƐĞŶƈƵǀƌĞĚĞůĂĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶ
ũƵƐƋƵ͛ăů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞƚĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚƵƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌ͘ Des Animations vidéos sont téléchargeable gratuitement sur le site www.inrs.fr pour expliquer simplement les 9 principes. ğƐƋƵ͛ŝůLJĂƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶŽƵƵŶĞ nouvelle organisation, il faut tenir compte des principes de prévention pour répondre à vos obligations et préserver la santé, la sécurité et la pénibilité. Vos techniciens et ingénieurs CARSAT sont à votre disposition 19 ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ pour étudier le plus en amont vos projets et intégrer la prévention des risques professionnels. x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 20 FICHE REFLEXE N°11 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : PROTOCOLE DE SECURITE Sécurisation des opérations de chargement et déchargement Sécurisation des opérations sur quais et ententes avec transporteurs Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ Cas pratiquĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, mail, site Internet, numéro ǀĞƌƚ͙ Document destiné à informer les clients et les fournisseurs des différents outils et particularités du site pour la réalisation des opérations de chargement et déchargement Plan de prévention pour les opérations de chargement et déchargement x Arrêté du 26 avril 1996 pris en application des articles (R4515-­‐
1 à 11) x Ancien (R237-­‐1) Les situations de chargement et déchargement présentent un ĨŽƌƚĞŐƌĂǀŝƚĠĞŶĐĂƐĚ͛ĂĐĐŝĚĞŶƚ͘ x Article : http://www.travailler-­‐mieux.gouv.fr/Protocole-­‐de-­‐
securite-­‐pour-­‐les.html x Plusieurs modèles sont disponibles sur les différents sites Internet de la CARSAT Pour les transferts réalisés par voies ferrées le « contrat » s͛ŝŶƚŝƚƵůĞƵŶƉůĂŶĚĞƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶ͘^ĂŶƐ utiliser les moyens de la SNCF/RATP, le plan de prévention est obligatoire ( co-­‐activité͙Ϳ. x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 21 FICHE REFLEXE N°12 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Risques Psychosociaux (RPS) Le stress en est une illustration mais Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐůĂƐĞƵůĞ : absentéisme, aĚĚŝĐƚŝŽŶƐ͙ Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Selon la Direction régionale ĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ĚĞů͛ĞŵƉůŽŝ et de la formation professionnelle de Bourgogne, les RPS « recouvrent les risques professionnels perçus et vécus par les salariés comme portant atteinte à leur santé mentale et secondairement physique. Il résulte Ě͛ƵŶĞĐŽŵďŝŶĂŝƐŽŶĞŶƚƌĞůĞƐĚŝŵĞŶƐŝŽŶƐ individuelles, collectives et organisationnĞůůĞƐĚĞů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ
professionnelle. » CAUSES possibles : x les modifications de proĐĞƐƐ͕ĚĞƉŽƐƚĞ͙ x ůĞƐƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞƐĚŝĨĨŝĐŝůĞƐĚĞƐĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ͙ CONSEQUENCES possibles : x Stress x Absentéisme x Mal ʹêtre x Addictions x Modification de comportement observé chez un collègue x ŚĂƌŐĞŵĞŶƚĂů͙ Homonyme : Mot associé, Expression abrégée͙ Stress, harcèlement, vécu de harcèlement Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ L.1152-­‐1 du code du travail ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le risque psychosocial est un risque à évaluer au même titre que Ŷ͛ŝŵƉŽƌƚĞƋƵĞůƌŝƐƋƵĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞů͙ džĞŵƉůĞƐĚĞƉůĂŶĚ͛ĂĐƚŝŽŶ͕ĚĞƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶ : -­‐ ĐĞůůƵůĞĚ͛ĠĐŽƵƚĞ -­‐ groupes projets « RPS » x ED 973 -­‐ Et s'il y avait du stress dans votre entreprise ? x ED 6011 -­‐ Stress au travail > Les étapes d'une démarche de prévention x ED 6070 -­‐ Prévention des risques psychosociaux > Et si vous faisiez appel à un consultant ? x DVD : DV 327 et DV 365 x INRS : Dossier Web 26 « le stress au travail » x Enquêtes SUMER x Risques psychosociaux au travail : une problématique 22 européenne -­‐ janvier 2010 (réf. EUROGIP-­‐47/F) x LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, Direction régionale ĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ĚĞů͛ĞŵƉůŽŝ et de la formation professionnelle de Bourgogne, VADE-­‐MECUM, ů͛ƵƐĂŐĞĚĞƐ
agents de ĐŽŶƚƌƀůĞĚĞů͛ŝŶƐƉĞĐƚŝŽŶĚƵ travail et des médecins du travail Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ 17 % des salariés ont déclarés avoir subi au moins 1 comportement hostile au travail. Source SUMER 2003 x Médecine du travail x Psychologue spécialisée x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com 23 FICHE REFLEXE N°13 Guide des bonnes pratiques SST A destination des responsables QSE, managers, RH, ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Lutte contre les TMS WŚƌĂƐĞĚ͛ĂĐĐƌŽĐŚĞ : Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ CĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? 24 FICHE REFLEXE N°14 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : Addiction & Alcool WŚƌĂƐĞĚ͛ĂĐĐƌŽĐŚĞ : Homonyme : Mot associé, Expression abréŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, informationƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
logistique.com Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? 25 FICHE REFLEXE N°15 Guide des bonnes pratiques SST ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐY^͕ŵĂŶĂŐĞƌƐ͕Z,͕ƉƌĠǀĞŶƚĞƵƌƐ͙ THÈME TRAITÉ : V.G.P. Vérifications Générales Périodiques >ĞƐŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐĞƚůĞƐĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐĚĞƚƌĂǀĂŝůŵŝƐăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚŽŝǀĞŶƚĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĐŽŶƚƌƀůĞĚĞĐŽŶĨŽƌŵŝƚĠƌĠŐƵůŝğƌĞŵĞŶƚ Définition : YƵ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚ ? Homonyme : DŽƚĂƐƐŽĐŝĠ͕džƉƌĞƐƐŝŽŶĂďƌĠŐĠĞ͙ Texte de référence : ŽĚĞĚƵƚƌĂǀĂŝů͕ůŽŝ͕ĚĠĐƌĞƚ͙ Les VGP représentent les vérifications obligatoires des installations et des équipements mis à disposition. Contrôle technique s'W͙ x Article L4321-­‐1 x Article L4121-­‐2 du code du travail x Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage x Article R4323-­‐23 du code du travail ŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͙ ĞŶĐŚŵĂƌŬĚĞƐďŽŶŶĞƐƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͙ ĂƐƉƌĂƚŝƋƵĞƌĠƐŽůƵ͙ Documents associées : Fiches INRS ou ANACT, ĂƌƚŝĐůĞƐĚĞƉƌĞƐƐĞ͕ĞŶƋƵġƚĞƐ͙ x ED 828 -­‐ Edition 2011 x ED 6067 -­‐ Edition 2010 Mémo basique des périodicités : < 12 mois Pistes de réflexion engagées < 12 mois + < 6 mois < 12 mois < 6 mois Le saviez-­‐vous ? Chiffres accrocheurs, ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͙ WŽƵƌƉůƵƐĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ : Contact téléphonique, ŵĂŝů͕ƐŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ͕ŶƵŵĠƌŽǀĞƌƚ͙ E͛ŽƵďůŝĞnj ƉĂƐ : les ponts roulants, les portes sectionnelles, les quais niveleurs, les hayons élévateurs, les ventilations, les ĂĠƌŽƚŚĞƌŵĞƐ͙ Vos techniciens et ingénieurs CARSAT sont à votre disposition pour étudier le plus en amont vos projets et intégrer la prévention des risques professionnels. x CARSAT RA : www.carsat-­‐ra.fr x INRS : www.inrs.fr x Site du gouvernement : www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr x ŽŶƚĂĐƚWŝů͛ĞƐ : gprh_santesecurite@pole-­‐intelligence-­‐
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