Où adresser mon dossier Chèque-vacances

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Où adresser mon dossier Chèque-vacances
Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
Où utiliser mes Chèques-vacances ?
Vous devez adresser votre dossier à la
section gestionnaire correspondante
Vous résidez ou travaillez
dans un des départements ci-dessous (*)
01- 02 - 07 - 14 - 21 - 26 - 27 - 38 - 42 - 50 - 58 - 59 - 60
61 - 62 - 69 - 71 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 80 - 89 - 91
92 - 93 - 94 - 95
UGS de Lyon - MFP Services
153, rue de Créqui - 69454 LYON CEDEX 6
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32
36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57
63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 89
UGS de Clermont-Ferrand - MFP Services
44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
2A - 2B - 04 - 05 - 06 - 11 - 13 - 16 - 17 - 22 - 24 - 29 - 30
UGS de Rennes - MFP Services
33 - 34 - 35 - 44 - 47 - 48 - 49 - 53 - 56 - 66 - 72 - 79 - 83 1, rue Raoul Ponchon - CS 34424 - 35044 RENNES CEDEX
84 - 85 - 86
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
971- 972 - 973 - 974
Section locale MFP Services
de chacun des départements concernés
Cas particulier pour l’Education Nationale
Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » :
- hôtels de toutes catégories, restaurants
- villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning
- auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes
- centres culturels, centres d’initiation artistique
- location de matériel de sports et de loisirs
- écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs
- parcs de loisirs, bases de plein air
- SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute…
Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l’annuaire du
Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site www.ancv.com
Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à
l’étranger.
DES
Section locale MGEN
*
UGS de Lyon - UGS de Clermont-Ferrand
UGS de Rennes
en fonction de votre département d’activité
**
Particularité pour l’Enseignement Privé
Cas particulier pour l’Aviation/Marine
Vous travaillez
ou habitez * en :
Vous dever adresser
votre dossier à votre :
Paris, region parisienne (hors 77)
75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
MNAM Paris
01 44 25 21 44
Province pour
les départements :
16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83
pour les autres
départements
BÉNÉFICIEZ
CHÈQUES-VACANCES
proposés par le ministère de la fonction publique
au titre de son action sociale interministérielle
Section Locale MNAM
UGS de Lyon
UGS de Clermont-Ferrand
UGS de Rennes
selon votre département
se reporter au 1er tableau
* Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez.
** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique.
Echanges de mes Chèques-vacances périmés
Les Chèques-vacances sont valables deux ans. Pour demander le remplacement de vos coupures
Chèques-vacances périmées, vous devez adresser directement votre demande à l’ANCV (36 boulevard
Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex – tél. 0 891 670 570) du 1er janvier au 31 mars suivant leur date
de fin de validité. Pour une demande d’échange, MFP Services vous conseille de conserver les talons des
Chèques-vacances que vous lui adresserez. En cas de perte, ils vous seront demandés.
Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du
troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera
affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances.
Non réception de mes Chèques-vacances
pour toute information
site Internet : wwww.mfpservices.fr
e-mail : [email protected]
Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi postal
seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation de mon dépôt de plainte
pour perte ou vol auprès de mon commissariat.
Attention : Si j’omets de signaler, à temps et par écrit, à ma section gestionnaire un éventuel
changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus, ne donnent pas droit à
réédition.
MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
MFP Services - Direction de la Communication - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - décembre 2005
l’Education Nationale
l’Enseignement Supérieur et la Recherche
L’Aviation Civile
ou de
la Marine Civile
Actifs ou retraités
de la fonction publique d’Etat
Vous devez adresser votre dossier à votre :
Vous relevez du Ministère de :
Vous relevez des administrations de :
MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
J’épargne quelques mois
et je bénéficie de mes Chèquesvacances avec une participation
financière du ministère
de la fonction publique
entre 10 et 25 %
Grâce à mes Chèquesvacances, je peux bénéficier
jusqu’à 50 % de réduction
sur l’achat de mes billets SNCF,
de réductions dans de nombreux
musées et bien
d’autres avantages
encore….
Mes Chèques-vacances
sont valables 2 ans dans
toute la France et sont
acceptés par plus de
200 000 partenaires
C : je remplis et je signe l’autorisation
de prélèvement (document au dos)
votre dossier
B : je joins les pièces justificatives
et en 10 minutes,
déposez
3 étapes...
Chèques-vacances,
A : je remplis mon formulaire de demande
de Chèques-vacances (étapes 1 à 10)
Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
Où utiliser mes Chèques-vacances ?
Vous devez adresser votre dossier à la
section gestionnaire correspondante
Vous résidez ou travaillez
dans un des départements ci-dessous (*)
01- 02 - 07 - 14 - 21 - 26 - 27 - 38 - 42 - 50 - 58 - 59 - 60
61 - 62 - 69 - 71 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 80 - 89 - 91
92 - 93 - 94 - 95
UGS de Lyon - MFP Services
153, rue de Créqui - 69454 LYON CEDEX 6
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32
36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57
63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 89
UGS de Clermont-Ferrand - MFP Services
44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
2A - 2B - 04 - 05 - 06 - 11 - 13 - 16 - 17 - 22 - 24 - 29 - 30
UGS de Rennes - MFP Services
33 - 34 - 35 - 44 - 47 - 48 - 49 - 53 - 56 - 66 - 72 - 79 - 83 1, rue Raoul Ponchon - CS 34424 - 35044 RENNES CEDEX
84 - 85 - 86
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
971- 972 - 973 - 974
Section locale MFP Services
de chacun des départements concernés
Cas particulier pour l’Education Nationale
Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » :
- hôtels de toutes catégories, restaurants
- villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning
- auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes
- centres culturels, centres d’initiation artistique
- location de matériel de sports et de loisirs
- écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs
- parcs de loisirs, bases de plein air
- SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute…
Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l’annuaire du
Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site www.ancv.com
Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à
l’étranger.
DES
Section locale MGEN
*
UGS de Lyon - UGS de Clermont-Ferrand
UGS de Rennes
en fonction de votre département d’activité
**
Particularité pour l’Enseignement Privé
Cas particulier pour l’Aviation/Marine
Vous travaillez
ou habitez * en :
Vous dever adresser
votre dossier à votre :
Paris, region parisienne (hors 77)
75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
MNAM Paris
01 44 25 21 44
Province pour
les départements :
16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83
pour les autres
départements
BÉNÉFICIEZ
CHÈQUES-VACANCES
proposés par le ministère de la fonction publique
au titre de son action sociale interministérielle
Section Locale MNAM
UGS de Lyon
UGS de Clermont-Ferrand
UGS de Rennes
selon votre département
se reporter au 1er tableau
* Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez.
** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique.
Echanges de mes Chèques-vacances périmés
Les Chèques-vacances sont valables deux ans. Pour demander le remplacement de vos coupures
Chèques-vacances périmées, vous devez adresser directement votre demande à l’ANCV (36 boulevard
Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex – tél. 0 891 670 570) du 1er janvier au 31 mars suivant leur date
de fin de validité. Pour une demande d’échange, MFP Services vous conseille de conserver les talons des
Chèques-vacances que vous lui adresserez. En cas de perte, ils vous seront demandés.
Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du
troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera
affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances.
Non réception de mes Chèques-vacances
pour toute information
site Internet : wwww.mfpservices.fr
e-mail : [email protected]
Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi postal
seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation de mon dépôt de plainte
pour perte ou vol auprès de mon commissariat.
Attention : Si j’omets de signaler, à temps et par écrit, à ma section gestionnaire un éventuel
changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus, ne donnent pas droit à
réédition.
MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
MFP Services - Direction de la Communication - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - décembre 2005
l’Education Nationale
l’Enseignement Supérieur et la Recherche
L’Aviation Civile
ou de
la Marine Civile
Actifs ou retraités
de la fonction publique d’Etat
Vous devez adresser votre dossier à votre :
Vous relevez du Ministère de :
Vous relevez des administrations de :
MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
J’épargne quelques mois
et je bénéficie de mes Chèquesvacances avec une participation
financière du ministère
de la fonction publique
entre 10 et 25 %
Grâce à mes Chèquesvacances, je peux bénéficier
jusqu’à 50 % de réduction
sur l’achat de mes billets SNCF,
de réductions dans de nombreux
musées et bien
d’autres avantages
encore….
Mes Chèques-vacances
sont valables 2 ans dans
toute la France et sont
acceptés par plus de
200 000 partenaires
C : je remplis et je signe l’autorisation
de prélèvement (document au dos)
votre dossier
B : je joins les pièces justificatives
et en 10 minutes,
déposez
3 étapes...
Chèques-vacances,
A : je remplis mon formulaire de demande
de Chèques-vacances (étapes 1 à 10)
Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une
valeur de 10 ou 20 € .
Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez, chaque
année, auprès de MFP Services un plan d’épargne d’une durée de 4 à
12 mois et choisissez le montant de votre épargne.
En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin d’épargne d’une
bonification du ministère de la fonction publique de 10 à 25% !
Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous
forme de Chèques-vacances.
Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier...
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Etape 1 : Je me munis de mon avis d’imposition
2004 et entoure mon RFR
RFR (Revenu Fiscal de Référence) : mon RFR est celui qui apparaît sur
mon avis d'imposition de l'année n-2 = je dois joindre mon avis d'imposition
2004 (que ma demande soit pour le mois de janvier ou décembre et quand bien
même j’aurais reçu en cours d'année mon avis d'imposition 2005).
Etape 2 : Je visualise dans le tableau ci-dessous,
le nombre de part(s) de mon foyer
fiscal au jour de ma demande
Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau
où se situe mon RFR dans la ligne
correspondante
Nombre de part(s) fiscale(s) :
Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande.
Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour
connaître mon taux de bonnification
Part(s)
fiscale(s)
L’ exe m p l e
Revenu Fiscal de Référence (RFR)
jusqu’à
de
à
de
à
de
à
9 283
9 284 - 12 556
12 557 - 15 681 15 682 - 16 878
1,25
10 518
10 519 - 14 353
14 354 - 17 462 17 463 - 18 836
1,50
11 753
11 754 - 16 150
16 151 - 19 243 19 244 - 20 794
1,75
12 988
12 989 - 17 947
17 948 - 21 024 21 025 - 22 752
2
14 223
14 224 - 19 744
19 745 - 22 805 22 806 - 24 710
2,25
15 458
15 459 - 21 541
21 542 - 24 586 24 587 - 26 668
1
2,50
16 693
16 694 - 23 338
23 339 - 26 367 26 368 - 28 626
2,75
17 928
17 929 - 25 135
25 136 - 28 148 28 149 - 30 584
3
19 163
19 164 - 26 932
26 933 - 29 929 29 930 - 32 542
3,25
20 398
20 399 - 28 729
28 730 - 31 710 31 711 - 34 500
3,50
21 633
21 634 - 30 526
30 527 - 33 491 33 492 - 36 458
3,75
22 868
22 869 - 32 323
32 324 - 35 272 35 273 - 38 416
4
24 103
24 104 - 34 120
34 121 - 37 053 37 054 - 40 374
4,25
25 338
25 339 - 35 917
35 918 - 38 834 38 835 - 42 332
L’Etat participera à hauteur de 20% à son
épargne de Chèques-vacances.
Simulation
en ligne
ww
w.mfpservices.fr
Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne mensuelle
(plus de 20 possibilités !)
26 573
26 574 - 37 714
37 715 - 40 615 40 616 - 44 290
4,75
5*
27 808
27 809 - 39 511
39 512 - 42 396 42 397 - 46 248
29 043
29 044 - 41 308
41 309 - 44 177 44 178 - 48 206
25 %
20 %
15 %
10 %
* Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
OU
- Veuf(ve) de fonctionnaire d’Etat
(non remarié, sans revenu d’activité, titulaire
d’une pension de reversion)
L’ exe m p l e ( s u i t e )
Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la
colonne 20% que leur épargne peut être comprise entre 25,73 ¤ par mois
et 233,30 ¤ par mois.
N° INSEE :
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Bonification
Bonification
Bonification
25%
20%
15%
10%
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
2 5 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
2 0 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
1 5 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
1 0 % ( e n €))
25,73
32,00
40,00
48,00
56,00
64,00
72,00
80,00
88,00
96,00
104,00
112,00
120,00
128,00
136,00
144,00
152,00
160,00
168,00
176,00
184,00
192,00
200,00
208,00
216,00
224,00
232,00
25,73
33,30
41,60
50,00
58,30
66,60
75,00
83,30
91,60
100,00
108,30
116,60
125,00
133,30
141,60
150,00
158,30
166,60
175,00
183,30
191,60
200,00
208,30
216,60
225,00
233,30
26,00
34,70
43,40
52,10
60,80
69,50
78,20
86,90
95,60
104,30
113,00
121,70
130,40
139,10
147,80
156,50
165,20
173,90
182,60
191,30
200,00
208,60
217,30
226,00
234,70
27,20
36,30
45,40
54,50
63,60
72,70
81,80
90,90
100,00
109,00
118,10
127,20
136,30
145,40
154,50
163,60
172,70
181,80
190,90
200,00
209,00
218,10
227,20
236,30
4,00
5,30
6,60
7,90
9,20
10,50
11,80
13,10
14,40
15,70
17,00
18,30
19,60
20,90
22,20
23,50
24,80
26,10
27,40
28,70
30,00
31,40
32,70
34,00
35,30
Nom : ................................................................................Nom de jeune fille :........................................................................
Prénom : ......................................................................................................................................................................................
- Je réponds aux conditions de ressources.
voir :
Bonification
4,27
6,70
8,40
10,00
11,70
13,40
15,00
16,70
18,40
20,00
21,70
23,40
25,00
26,70
28,40
30,00
31,70
33,40
35,00
36,70
38,40
40,00
41,70
43,40
45,00
46,70
Mon état civil
- J’ai obligatoirement déclaré l’intégralité de
mes revenus en France en 2004
En choisissant 50 ¤ par mois, ils constatent qu’ils auront droit à 10 ¤ de
bonification par mois.
4,27
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
24,00
26,00
28,00
30,00
32,00
34,00
36,00
38,00
40,00
42,00
44,00
46,00
48,00
50,00
52,00
54,00
56,00
58,00
Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance) : ........................................................................................
Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département
❐B
❐C
❐ J (Assistant d’éducation)
❐ Autres
Catégorie : ❐ A
- Retraité de la fonction publique d’Etat
(sans revenu d’activité)
quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
290
Mon ministère d’appartenance
OU
Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir
Valeur
faciale des
Chèques-vacances
(à multiplier
par le nombre
de mois d’épargne
de votre choix)
Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? ❐ OUI ❐ NON
- Fonctionnaire ou agent d’Etat, en activité
affecté en France métropolitaine ou
dans un DOM (ou forces françaises stationnées
en Allemagne)
bonification dans le tableau ci-dessous
2,80
3,70
4,60
5,50
6,40
7,30
8,20
9,10
10,00
11,00
11,90
12,80
13,70
14,60
15,50
16,40
17,30
18,20
19,10
20,00
21,00
21,90
22,80
23,70
L’ exe m p l e ( s u i t e e t f i n )
En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 ¤, auront 100 ¤ de bonification de l’Etat
et recevront 600 ¤ de Chèques-vacances !
clé :
Si mon conjoint est également agent de l’Etat,
nous pouvons constituer chacun notre plan !
e-mail : ...........................................................................................@ .........................................................................................
Téléphone :
Adresse personnelle : ................................................................................................................................................................
Attention :
........................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
L’ensemble de ma correspondance me sera
adressée à cette adresse, ainsi que mes
Chèques-vacances, si je le demande.
MFP Services décline toute responsabilité en cas
de non réception, si j’ai omis d’informer à temps
et par écrit ma section gestionnaire d’un
changement d’adresse (voir au dos).
Situation familiale : ❐ Célibataire
mois
Durée du plan d’épargne :
2 0 0 6
Date du premier prélèvement :
Date de fin du plan :
Nombre de part(s) fiscale(s) actuelle(s) :
,
Revenu Fiscal de Référence (RFR) :
Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) :
,
€
Quelle durée ?
Mon plan d'épargne doit être de minimum 4
mois et de maximum 12 mois.
Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par
année civile : cela signifie que si le 1er prélèvement de mon précédent plan d'épargne avait
débuté en 2005 et s'est achevé en 2006, je peux
dès maintenant en souscrire un nouveau.
❐ Veuf / Veuve
2 0 0
€
Mes Chèques-vacances
Je souhaite : ❐ retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN,
❐ recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception
Si, par contre, le 1er prélèvement de mon plan
d'épargne a débuté en 2006, il me faudra
attendre l'année 2007 pour le renouveler même
s’il s'est achevé en 2006.
Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne :
❐ des coupures de 10 €
❐ des coupures de 20 €
❐ des coupures de 10 et 20 €
Mon dossier
J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes :
Les prélèvements intervenant le 7 de chaque
mois, le premier prélèvement ne pourra être
effectué que si je retourne mon dossier complet
à ma section gestionnaire avant le 15 du mois
précédent. (ex : pour un premier prélèvement le
7 mai 2006, le dossier doit parvenir complet à la
section gestionnaire avant le 15 avril).
A défaut, le 1er prélèvement pourra être
reculé d’un mois.
Attention, les prélèvements sur les livrets
CNE ne sont pas autorisés.
❒ copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2004 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2005)
❒ justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles
déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décés….)
❒ autorisation de prélèvement datée et surtout signée
(obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires).
Cadre réservé aux gestionnaires
❒ copie de mon dernier bulletin de salaire
(ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation)
❒ pour les retraités : copie de mon titre de pension
❒ Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom
❒ avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire)
Comment obtenir mes Chèques-vacances ?
- soit retrait directement dans ma section locale (je peux même désigner une personne à qui je donnerai une procuration) : ce retrait doit intervenir
entre le 25 et le 30 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes CV, ces derniers me seront adressés le 1er du mois suivant, par courrier simple.
MFP Services décline alors toute responsabilité quant à l’acheminement de ceux-ci.
- soit réception par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière
mensualité la somme forfaitaire de 6 €. Tout changement d’adresse durant l’année doit être notifié par écrit à ma section gestionnaire.
❐ Marié(e) / Pacsé(e) / En concubinage ❐ Divorcé(e)
Mon plan d’épargne
Premier prélèvement
Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d’épargne
Etape 9 : Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacances
Etape 10 : Je joins les pièces justificatives
Deux formules pour recevoir mes Chèques-vacances :
4,50
Taux de bonification
Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales),
il a un RFR de 25 000 €.
Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de
FORMULAIRE
DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES
à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document)
2
Le :
0
0
Signature du demandeur :
✄
Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en
vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.
Qui peut
en bénéficier ?
Comment déterminer mon épargne mensuelle ?
✄
COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ?
code ministère
AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous
les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à
l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Nom et adresse du créancier
Date :
Signature :
2 0 0
clé
N° de compte
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter
RIB
226 416
Nom, prénom et adresse du débiteur
codes
Etablissement
Guichet
N° national d’émetteur
MFP Services
Chèques-vacances
62, rue Jeanne d’Arc
75640 PARIS CEDEX 13
Compte à débiter
Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une
valeur de 10 ou 20 € .
Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez, chaque
année, auprès de MFP Services un plan d’épargne d’une durée de 4 à
12 mois et choisissez le montant de votre épargne.
En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin d’épargne d’une
bonification du ministère de la fonction publique de 10 à 25% !
Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous
forme de Chèques-vacances.
Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier...
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Etape 1 : Je me munis de mon avis d’imposition
2004 et entoure mon RFR
RFR (Revenu Fiscal de Référence) : mon RFR est celui qui apparaît sur
mon avis d'imposition de l'année n-2 = je dois joindre mon avis d'imposition
2004 (que ma demande soit pour le mois de janvier ou décembre et quand bien
même j’aurais reçu en cours d'année mon avis d'imposition 2005).
Etape 2 : Je visualise dans le tableau ci-dessous,
le nombre de part(s) de mon foyer
fiscal au jour de ma demande
Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau
où se situe mon RFR dans la ligne
correspondante
Nombre de part(s) fiscale(s) :
Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande.
Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour
connaître mon taux de bonnification
Part(s)
fiscale(s)
L’ exe m p l e
Revenu Fiscal de Référence (RFR)
jusqu’à
de
à
de
à
de
à
9 283
9 284 - 12 556
12 557 - 15 681 15 682 - 16 878
1,25
10 518
10 519 - 14 353
14 354 - 17 462 17 463 - 18 836
1,50
11 753
11 754 - 16 150
16 151 - 19 243 19 244 - 20 794
1,75
12 988
12 989 - 17 947
17 948 - 21 024 21 025 - 22 752
2
14 223
14 224 - 19 744
19 745 - 22 805 22 806 - 24 710
2,25
15 458
15 459 - 21 541
21 542 - 24 586 24 587 - 26 668
1
2,50
16 693
16 694 - 23 338
23 339 - 26 367 26 368 - 28 626
2,75
17 928
17 929 - 25 135
25 136 - 28 148 28 149 - 30 584
3
19 163
19 164 - 26 932
26 933 - 29 929 29 930 - 32 542
3,25
20 398
20 399 - 28 729
28 730 - 31 710 31 711 - 34 500
3,50
21 633
21 634 - 30 526
30 527 - 33 491 33 492 - 36 458
3,75
22 868
22 869 - 32 323
32 324 - 35 272 35 273 - 38 416
4
24 103
24 104 - 34 120
34 121 - 37 053 37 054 - 40 374
4,25
25 338
25 339 - 35 917
35 918 - 38 834 38 835 - 42 332
L’Etat participera à hauteur de 20% à son
épargne de Chèques-vacances.
Simulation
en ligne
ww
w.mfpservices.fr
Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne mensuelle
(plus de 20 possibilités !)
26 573
26 574 - 37 714
37 715 - 40 615 40 616 - 44 290
4,75
5*
27 808
27 809 - 39 511
39 512 - 42 396 42 397 - 46 248
29 043
29 044 - 41 308
41 309 - 44 177 44 178 - 48 206
25 %
20 %
15 %
10 %
* Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
OU
- Veuf(ve) de fonctionnaire d’Etat
(non remarié, sans revenu d’activité, titulaire
d’une pension de reversion)
L’ exe m p l e ( s u i t e )
Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la
colonne 20% que leur épargne peut être comprise entre 25,73 € par mois
et 233,30 € par mois.
N° INSEE :
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Bonification
Bonification
Bonification
25%
20%
15%
10%
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
2 5 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
2 0 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
1 5 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
1 0 % ( e n €))
25,73
32,00
40,00
48,00
56,00
64,00
72,00
80,00
88,00
96,00
104,00
112,00
120,00
128,00
136,00
144,00
152,00
160,00
168,00
176,00
184,00
192,00
200,00
208,00
216,00
224,00
232,00
25,73
33,30
41,60
50,00
58,30
66,60
75,00
83,30
91,60
100,00
108,30
116,60
125,00
133,30
141,60
150,00
158,30
166,60
175,00
183,30
191,60
200,00
208,30
216,60
225,00
233,30
26,00
34,70
43,40
52,10
60,80
69,50
78,20
86,90
95,60
104,30
113,00
121,70
130,40
139,10
147,80
156,50
165,20
173,90
182,60
191,30
200,00
208,60
217,30
226,00
234,70
27,20
36,30
45,40
54,50
63,60
72,70
81,80
90,90
100,00
109,00
118,10
127,20
136,30
145,40
154,50
163,60
172,70
181,80
190,90
200,00
209,00
218,10
227,20
236,30
4,00
5,30
6,60
7,90
9,20
10,50
11,80
13,10
14,40
15,70
17,00
18,30
19,60
20,90
22,20
23,50
24,80
26,10
27,40
28,70
30,00
31,40
32,70
34,00
35,30
Nom : ................................................................................Nom de jeune fille :........................................................................
Prénom : ......................................................................................................................................................................................
- Je réponds aux conditions de ressources.
voir :
Bonification
4,27
6,70
8,40
10,00
11,70
13,40
15,00
16,70
18,40
20,00
21,70
23,40
25,00
26,70
28,40
30,00
31,70
33,40
35,00
36,70
38,40
40,00
41,70
43,40
45,00
46,70
Mon état civil
- J’ai obligatoirement déclaré l’intégralité de
mes revenus en France en 2004
En choisissant 50 € par mois, ils constatent qu’ils auront droit à 10 € de
bonification par mois.
4,27
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
24,00
26,00
28,00
30,00
32,00
34,00
36,00
38,00
40,00
42,00
44,00
46,00
48,00
50,00
52,00
54,00
56,00
58,00
Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance) : ........................................................................................
Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département
❐B
❐C
❐ J (Assistant d’éducation)
❐ Autres
Catégorie : ❐ A
- Retraité de la fonction publique d’Etat
(sans revenu d’activité)
quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
290
Mon ministère d’appartenance
OU
Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir
Valeur
faciale des
Chèques-vacances
(à multiplier
par le nombre
de mois d’épargne
de votre choix)
Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? ❐ OUI ❐ NON
- Fonctionnaire ou agent d’Etat, en activité
affecté en France métropolitaine ou
dans un DOM (ou forces françaises stationnées
en Allemagne)
bonification dans le tableau ci-dessous
2,80
3,70
4,60
5,50
6,40
7,30
8,20
9,10
10,00
11,00
11,90
12,80
13,70
14,60
15,50
16,40
17,30
18,20
19,10
20,00
21,00
21,90
22,80
23,70
L’ exe m p l e ( s u i t e e t f i n )
En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 €, auront 100 € de bonification de l’Etat
et recevront 600 € de Chèques-vacances !
clé :
Si mon conjoint est également agent de l’Etat,
nous pouvons constituer chacun notre plan !
e-mail : ...........................................................................................@ .........................................................................................
Téléphone :
Adresse personnelle : ................................................................................................................................................................
Attention :
........................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
L’ensemble de ma correspondance me sera
adressée à cette adresse, ainsi que mes
Chèques-vacances, si je le demande.
MFP Services décline toute responsabilité en cas
de non réception, si j’ai omis d’informer à temps
et par écrit ma section gestionnaire d’un
changement d’adresse (voir au dos).
Situation familiale : ❐ Célibataire
mois
Durée du plan d’épargne :
2 0 0 6
Date du premier prélèvement :
Date de fin du plan :
Nombre de part(s) fiscale(s) actuelle(s) :
,
Revenu Fiscal de Référence (RFR) :
Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) :
,
€
Quelle durée ?
Mon plan d'épargne doit être de minimum 4
mois et de maximum 12 mois.
Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par
année civile : cela signifie que si le 1er prélèvement de mon précédent plan d'épargne avait
débuté en 2005 et s'est achevé en 2006, je peux
dès maintenant en souscrire un nouveau.
❐ Veuf / Veuve
2 0 0
€
Mes Chèques-vacances
Je souhaite : ❐ retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN,
❐ recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception
Si, par contre, le 1er prélèvement de mon plan
d'épargne a débuté en 2006, il me faudra
attendre l'année 2007 pour le renouveler même
s’il s'est achevé en 2006.
Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne :
❐ des coupures de 10 €
❐ des coupures de 20 €
❐ des coupures de 10 et 20 €
Mon dossier
J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes :
Les prélèvements intervenant le 7 de chaque
mois, le premier prélèvement ne pourra être
effectué que si je retourne mon dossier complet
à ma section gestionnaire avant le 15 du mois
précédent. (ex : pour un premier prélèvement le
7 mai 2006, le dossier doit parvenir complet à la
section gestionnaire avant le 15 avril).
A défaut, le 1er prélèvement pourra être
reculé d’un mois.
Attention, les prélèvements sur les livrets
CNE ne sont pas autorisés.
❒ copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2004 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2005)
❒ justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles
déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décés….)
❒ autorisation de prélèvement datée et surtout signée
(obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires).
Cadre réservé aux gestionnaires
❒ copie de mon dernier bulletin de salaire
(ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation)
❒ pour les retraités : copie de mon titre de pension
❒ Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom
❒ avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire)
Comment obtenir mes Chèques-vacances ?
- soit retrait directement dans ma section locale (je peux même désigner une personne à qui je donnerai une procuration) : ce retrait doit intervenir
entre le 25 et le 30 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes CV, ces derniers me seront adressés le 1er du mois suivant, par courrier simple.
MFP Services décline alors toute responsabilité quant à l’acheminement de ceux-ci.
- soit réception par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière
mensualité la somme forfaitaire de 6 €. Tout changement d’adresse durant l’année doit être notifié par écrit à ma section gestionnaire.
❐ Marié(e) / Pacsé(e) / En concubinage ❐ Divorcé(e)
Mon plan d’épargne
Premier prélèvement
Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d’épargne
Etape 9 : Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacances
Etape 10 : Je joins les pièces justificatives
Deux formules pour recevoir mes Chèques-vacances :
4,50
Taux de bonification
Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales),
il a un RFR de 25 000 ¤.
Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de
FORMULAIRE
DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES
à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document)
2
Le :
0
0
Signature du demandeur :
✄
Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en
vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.
Qui peut
en bénéficier ?
Comment déterminer mon épargne mensuelle ?
✄
COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ?
code ministère
AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous
les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à
l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Nom et adresse du créancier
Date :
Signature :
2 0 0
clé
N° de compte
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter
RIB
226 416
Nom, prénom et adresse du débiteur
codes
Etablissement
Guichet
N° national d’émetteur
MFP Services
Chèques-vacances
62, rue Jeanne d’Arc
75640 PARIS CEDEX 13
Compte à débiter
Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une
valeur de 10 ou 20 € .
Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez, chaque
année, auprès de MFP Services un plan d’épargne d’une durée de 4 à
12 mois et choisissez le montant de votre épargne.
En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin d’épargne d’une
bonification du ministère de la fonction publique de 10 à 25% !
Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous
forme de Chèques-vacances.
Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier...
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Etape 1 : Je me munis de mon avis d’imposition
2004 et entoure mon RFR
RFR (Revenu Fiscal de Référence) : mon RFR est celui qui apparaît sur
mon avis d'imposition de l'année n-2 = je dois joindre mon avis d'imposition
2004 (que ma demande soit pour le mois de janvier ou décembre et quand bien
même j’aurais reçu en cours d'année mon avis d'imposition 2005).
Etape 2 : Je visualise dans le tableau ci-dessous,
le nombre de part(s) de mon foyer
fiscal au jour de ma demande
Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau
où se situe mon RFR dans la ligne
correspondante
Nombre de part(s) fiscale(s) :
Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande.
Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour
connaître mon taux de bonnification
Part(s)
fiscale(s)
L’ exe m p l e
Revenu Fiscal de Référence (RFR)
jusqu’à
de
à
de
à
de
à
1
9 283
9 284 - 12 556
12 557 - 15 681 15 682 - 16 878
1,25
10 518
10 519 - 14 353
14 354 - 17 462 17 463 - 18 836
1,50
11 753
11 754 - 16 150
16 151 - 19 243 19 244 - 20 794
1,75
12 988
12 989 - 17 947
17 948 - 21 024 21 025 - 22 752
2
14 223
14 224 - 19 744
19 745 - 22 805 22 806 - 24 710
2,25
15 458
15 459 - 21 541
21 542 - 24 586 24 587 - 26 668
2,50
16 693
16 694 - 23 338
23 339 - 26 367 26 368 - 28 626
2,75
17 928
17 929 - 25 135
25 136 - 28 148 28 149 - 30 584
3
19 163
19 164 - 26 932
26 933 - 29 929 29 930 - 32 542
3,25
20 398
20 399 - 28 729
28 730 - 31 710 31 711 - 34 500
3,50
21 633
21 634 - 30 526
30 527 - 33 491 33 492 - 36 458
3,75
22 868
22 869 - 32 323
32 324 - 35 272 35 273 - 38 416
4
24 103
24 104 - 34 120
34 121 - 37 053 37 054 - 40 374
4,25
25 338
25 339 - 35 917
35 918 - 38 834 38 835 - 42 332
L’Etat participera à hauteur de 20% à son
épargne de Chèques-vacances.
Simulation
en ligne
ww
w.mfpservices.fr
Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne mensuelle
(plus de 20 possibilités !)
4,50
26 573
26 574 - 37 714
37 715 - 40 615 40 616 - 44 290
27 808
27 809 - 39 511
39 512 - 42 396 42 397 - 46 248
29 043
29 044 - 41 308
41 309 - 44 177 44 178 - 48 206
25 %
20 %
15 %
10 %
* Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
OU
- Veuf(ve) de fonctionnaire d’Etat
(non remarié, sans revenu d’activité, titulaire
d’une pension de reversion)
L’ exe m p l e ( s u i t e )
Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la
colonne 20% que leur épargne peut être comprise entre 25,73 ¤ par mois
et 233,30 ¤ par mois.
N° INSEE :
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Bonification
Bonification
Bonification
25%
20%
15%
10%
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
2 5 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
2 0 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
1 5 % ( e n €))
Participation Participation
mensuelle
mensuelle de
de l’agent
l’Etat
( e n €))
1 0 % ( e n €))
25,73
32,00
40,00
48,00
56,00
64,00
72,00
80,00
88,00
96,00
104,00
112,00
120,00
128,00
136,00
144,00
152,00
160,00
168,00
176,00
184,00
192,00
200,00
208,00
216,00
224,00
232,00
25,73
33,30
41,60
50,00
58,30
66,60
75,00
83,30
91,60
100,00
108,30
116,60
125,00
133,30
141,60
150,00
158,30
166,60
175,00
183,30
191,60
200,00
208,30
216,60
225,00
233,30
26,00
34,70
43,40
52,10
60,80
69,50
78,20
86,90
95,60
104,30
113,00
121,70
130,40
139,10
147,80
156,50
165,20
173,90
182,60
191,30
200,00
208,60
217,30
226,00
234,70
27,20
36,30
45,40
54,50
63,60
72,70
81,80
90,90
100,00
109,00
118,10
127,20
136,30
145,40
154,50
163,60
172,70
181,80
190,90
200,00
209,00
218,10
227,20
236,30
4,00
5,30
6,60
7,90
9,20
10,50
11,80
13,10
14,40
15,70
17,00
18,30
19,60
20,90
22,20
23,50
24,80
26,10
27,40
28,70
30,00
31,40
32,70
34,00
35,30
Nom : ................................................................................Nom de jeune fille :........................................................................
Prénom : ......................................................................................................................................................................................
- Je réponds aux conditions de ressources.
voir :
Bonification
4,27
6,70
8,40
10,00
11,70
13,40
15,00
16,70
18,40
20,00
21,70
23,40
25,00
26,70
28,40
30,00
31,70
33,40
35,00
36,70
38,40
40,00
41,70
43,40
45,00
46,70
Mon état civil
- J’ai obligatoirement déclaré l’intégralité de
mes revenus en France en 2004
En choisissant 50 ¤ par mois, ils constatent qu’ils auront droit à 10 ¤ de
bonification par mois.
4,27
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
24,00
26,00
28,00
30,00
32,00
34,00
36,00
38,00
40,00
42,00
44,00
46,00
48,00
50,00
52,00
54,00
56,00
58,00
Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance) : ........................................................................................
Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département
❐B
❐C
❐ J (Assistant d’éducation)
❐ Autres
Catégorie : ❐ A
- Retraité de la fonction publique d’Etat
(sans revenu d’activité)
quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
290
Mon ministère d’appartenance
OU
Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir
Valeur
faciale des
Chèques-vacances
(à multiplier
par le nombre
de mois d’épargne
de votre choix)
Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? ❐ OUI ❐ NON
- Fonctionnaire ou agent d’Etat, en activité
affecté en France métropolitaine ou
dans un DOM (ou forces françaises stationnées
en Allemagne)
bonification dans le tableau ci-dessous
2,80
3,70
4,60
5,50
6,40
7,30
8,20
9,10
10,00
11,00
11,90
12,80
13,70
14,60
15,50
16,40
17,30
18,20
19,10
20,00
21,00
21,90
22,80
23,70
L’ exe m p l e ( s u i t e e t f i n )
En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 ¤, auront 100 ¤ de bonification de l’Etat
et recevront 600 ¤ de Chèques-vacances !
clé :
Si mon conjoint est également agent de l’Etat,
nous pouvons constituer chacun notre plan !
e-mail : ...........................................................................................@ .........................................................................................
Téléphone :
Adresse personnelle : ................................................................................................................................................................
Attention :
........................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
L’ensemble de ma correspondance me sera
adressée à cette adresse, ainsi que mes
Chèques-vacances, si je le demande.
MFP Services décline toute responsabilité en cas
de non réception, si j’ai omis d’informer à temps
et par écrit ma section gestionnaire d’un
changement d’adresse (voir au dos).
Situation familiale : ❐ Célibataire
mois
Durée du plan d’épargne :
2 0 0 6
Date du premier prélèvement :
Date de fin du plan :
Nombre de part(s) fiscale(s) actuelle(s) :
,
Revenu Fiscal de Référence (RFR) :
Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) :
,
€
Quelle durée ?
Mon plan d'épargne doit être de minimum 4
mois et de maximum 12 mois.
Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par
année civile : cela signifie que si le 1er prélèvement de mon précédent plan d'épargne avait
débuté en 2005 et s'est achevé en 2006, je peux
dès maintenant en souscrire un nouveau.
❐ Veuf / Veuve
2 0 0
€
Mes Chèques-vacances
Je souhaite : ❐ retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN,
❐ recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception
Si, par contre, le 1er prélèvement de mon plan
d'épargne a débuté en 2006, il me faudra
attendre l'année 2007 pour le renouveler même
s’il s'est achevé en 2006.
Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne :
❐ des coupures de 10 €
❐ des coupures de 20 €
❐ des coupures de 10 et 20 €
Mon dossier
J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes :
Les prélèvements intervenant le 7 de chaque
mois, le premier prélèvement ne pourra être
effectué que si je retourne mon dossier complet
à ma section gestionnaire avant le 15 du mois
précédent. (ex : pour un premier prélèvement le
7 mai 2006, le dossier doit parvenir complet à la
section gestionnaire avant le 15 avril).
A défaut, le 1er prélèvement pourra être
reculé d’un mois.
Attention, les prélèvements sur les livrets
CNE ne sont pas autorisés.
❒ copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2004 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2005)
❒ justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles
déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décés….)
❒ autorisation de prélèvement datée et surtout signée
(obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires).
Cadre réservé aux gestionnaires
❒ copie de mon dernier bulletin de salaire
(ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation)
❒ pour les retraités : copie de mon titre de pension
❒ Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom
❒ avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire)
Comment obtenir mes Chèques-vacances ?
- soit retrait directement dans ma section locale (je peux même désigner une personne à qui je donnerai une procuration) : ce retrait doit intervenir
entre le 25 et le 30 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes CV, ces derniers me seront adressés le 1er du mois suivant, par courrier simple.
MFP Services décline alors toute responsabilité quant à l’acheminement de ceux-ci.
- soit réception par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière
mensualité la somme forfaitaire de 6 €. Tout changement d’adresse durant l’année doit être notifié par écrit à ma section gestionnaire.
❐ Marié(e) / Pacsé(e) / En concubinage ❐ Divorcé(e)
Mon plan d’épargne
Premier prélèvement
Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d’épargne
Etape 9 : Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacances
Etape 10 : Je joins les pièces justificatives
Deux formules pour recevoir mes Chèques-vacances :
4,75
5*
Taux de bonification
Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales),
il a un RFR de 25 000 ¤.
Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de
FORMULAIRE
DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES
à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document)
2
Le :
0
0
Signature du demandeur :
✄
Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en
vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.
Qui peut
en bénéficier ?
Comment déterminer mon épargne mensuelle ?
✄
COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ?
code ministère
AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous
les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à
l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Nom et adresse du créancier
Date :
Signature :
2 0 0
clé
N° de compte
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter
RIB
226 416
Nom, prénom et adresse du débiteur
codes
Etablissement
Guichet
N° national d’émetteur
MFP Services
Chèques-vacances
62, rue Jeanne d’Arc
75640 PARIS CEDEX 13
Compte à débiter
Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
Où utiliser mes Chèques-vacances ?
Vous devez adresser votre dossier à la
section gestionnaire correspondante
Vous résidez ou travaillez
dans un des départements ci-dessous (*)
01- 02 - 07 - 14 - 21 - 26 - 27 - 38 - 42 - 50 - 58 - 59 - 60
61 - 62 - 69 - 71 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 80 - 89 - 91
92 - 93 - 94 - 95
UGS de Lyon - MFP Services
153, rue de Créqui - 69454 LYON CEDEX 6
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32
36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57
63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 89
UGS de Clermont-Ferrand - MFP Services
44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
2A - 2B - 04 - 05 - 06 - 11 - 13 - 16 - 17 - 22 - 24 - 29 - 30
UGS de Rennes - MFP Services
33 - 34 - 35 - 44 - 47 - 48 - 49 - 53 - 56 - 66 - 72 - 79 - 83 1, rue Raoul Ponchon - CS 34424 - 35044 RENNES CEDEX
84 - 85 - 86
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
971- 972 - 973 - 974
Section locale MFP Services
de chacun des départements concernés
Cas particulier pour l’Education Nationale
Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » :
- hôtels de toutes catégories, restaurants
- villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning
- auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes
- centres culturels, centres d’initiation artistique
- location de matériel de sports et de loisirs
- écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs
- parcs de loisirs, bases de plein air
- SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute…
Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l’annuaire du
Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site www.ancv.com
Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à
l’étranger.
DES
Section locale MGEN
*
UGS de Lyon - UGS de Clermont-Ferrand
UGS de Rennes
en fonction de votre département d’activité
**
Particularité pour l’Enseignement Privé
Cas particulier pour l’Aviation/Marine
Vous travaillez
ou habitez * en :
Vous dever adresser
votre dossier à votre :
Paris, region parisienne (hors 77)
75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
MNAM Paris
01 44 25 21 44
Province pour
les départements :
16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83
pour les autres
départements
BÉNÉFICIEZ
CHÈQUES-VACANCES
proposés par le ministère de la fonction publique
au titre de son action sociale interministérielle
Section Locale MNAM
UGS de Lyon
UGS de Clermont-Ferrand
UGS de Rennes
selon votre département
se reporter au 1er tableau
* Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez.
** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique.
Echanges de mes Chèques-vacances périmés
Les Chèques-vacances sont valables deux ans. Pour demander le remplacement de vos coupures
Chèques-vacances périmées, vous devez adresser directement votre demande à l’ANCV (36 boulevard
Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex – tél. 0 891 670 570) du 1er janvier au 31 mars suivant leur date
de fin de validité. Pour une demande d’échange, MFP Services vous conseille de conserver les talons des
Chèques-vacances que vous lui adresserez. En cas de perte, ils vous seront demandés.
Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du
troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera
affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances.
Non réception de mes Chèques-vacances
pour toute information
site Internet : wwww.mfpservices.fr
e-mail : [email protected]
Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi postal
seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation de mon dépôt de plainte
pour perte ou vol auprès de mon commissariat.
Attention : Si j’omets de signaler, à temps et par écrit, à ma section gestionnaire un éventuel
changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus, ne donnent pas droit à
réédition.
MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
MFP Services - Direction de la Communication - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - décembre 2005
l’Education Nationale
l’Enseignement Supérieur et la Recherche
L’Aviation Civile
ou de
la Marine Civile
Actifs ou retraités
de la fonction publique d’Etat
Vous devez adresser votre dossier à votre :
Vous relevez du Ministère de :
Vous relevez des administrations de :
MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
J’épargne quelques mois
et je bénéficie de mes Chèquesvacances avec une participation
financière du ministère
de la fonction publique
entre 10 et 25 %
Grâce à mes Chèquesvacances, je peux bénéficier
jusqu’à 50 % de réduction
sur l’achat de mes billets SNCF,
de réductions dans de nombreux
musées et bien
d’autres avantages
encore….
Mes Chèques-vacances
sont valables 2 ans dans
toute la France et sont
acceptés par plus de
200 000 partenaires
C : je remplis et je signe l’autorisation
de prélèvement (document au dos)
votre dossier
B : je joins les pièces justificatives
et en 10 minutes,
déposez
3 étapes...
Chèques-vacances,
A : je remplis mon formulaire de demande
de Chèques-vacances (étapes 1 à 10)
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever
sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de
litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon
compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
NOM PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR
N° national d’émetteur
226 416
NOM ET ADRESSE DU CREANCIER
MFP Services
Chèques-Vacances
62, rue Jeanne d’Arc
75640 PARIS cedex 13
COMPTE A DEBITER
codes
Etablist
Guichet
Date
Signature
N° de compte
clé
RIB
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter

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