ordre du jour - Agglo Maubeuge

ORDRE DU JOUR
Conseil Communautaire
du 29 septembre 2016
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Ordre du jour
Administration Générale et Juridique
β. Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées
section J n°307 et 308 à Maubeuge
1. Modification de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires « actions
de développement économique d’intérêt communautaire » et « amélioration du
parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ».
2. Protocole d’accord sur les conditions financières et patrimoniales du départ de
la Commune de Noyelles-sur-Sambre de la Communauté de Communes Cœur
de l’Avesnois et de son adhésion à la Communauté d’Agglomération Maubeuge
Val de Sambre
3. Modification de la composition de la commission « Environnement, écologie
urbaine, eau »
4. Modification de la représentation de la CAMVS au sein du Syndicat Mixte de
Transports Urbains de la Sambre (SMTUS)
5. Modalités de règlement des consommations en électricité et gaz du complexe
aquatique intercommunal bien-être et forme l’Émeraude pendant la période de
préfiguration
6. Modalités de gestion du parking silo l’Horloge Fleurie à Maubeuge : convention
avec la Société Publique locale des Transports Intercommunaux de SambreAvesnois (SPLTISA)
7. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN suite aux comités syndicaux des
17 décembre 2015 et 14 juin 2016
8. Mise en conformité des statuts de la CAMVS au 01/01/2017 en application des
dispositions de la loi NOTRe
Commission « Développement économique et touristique, emploi »
9. Cession d’un bâtiment industriel, rue de l’Egalité à Maubeuge, à la SARL PM
Industrie
10. Cession à la société Sambre Bat d'un ensemble immobilier sis 7 rue du Fonds
Saint-Jacques à Feignies
11. Cession d’un ensemble de parcelles rue de Neuf-Mesnil à Feignies à Monsieur
MAJUNOVIC
12. Cession à la SAS SFD d’un ensemble de parcelles zone de La Longenelle Nord
à Feignies
13. Cession à la société LORBAN de la parcelle cadastrée BI n°2, zone de la
Longenelle Nord, à Feignies
14. Cession des parcelles cadastrées AX n°39, 40 et 41 à Feignies à la SCI As de
Trèfle.
15. Abrogation de la délibération n°2025 du 5 juillet 2012 relative à la cession des
parcelles cadastrées section AD 747p et 814p au profit de la société Services
Etudes Réalisations Industrielles Maintenance (SERIM)
16. Participation au SIMI 2016, en partenariat avec la Région Hauts de France
17. Signature d’une convention avec le Conseil Régional Hauts de France en vue
du versement de la subvention à la BGE Hauts de France
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18. Signature d’une convention avec le Conseil Régional Hauts de France en vue
du versement de la subvention à la plateforme d’initiative locale – Initiative
Sambre Avesnois
19. Validation de la grille tarifaire régionale pour le rechargement des véhicules
électriques et hybrides rechargeables – Service de mobilité électrique Régional
20. Mise en conformité des statuts de la CAMVS, en matière de Développement
économique, au 1er janvier 2017 en application des dispositions de la loi NOTRe
21. Création de l’office de tourisme intercommunal du Val de Sambre
22. Institution de la taxe de séjour et perception de la taxe de séjour et de la taxe
additionnelle sur le territoire de la CAMVS à compter du 1er mars 2017
23. Redevance d’occupation maison du potier 2016 à Ferrière-la-Petite
Ressources Humaines
24. Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction publique du Nord du
Syndicat Mixte du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des Eaux) de
l’Escaut
25. Modification du tableau des emplois permanents
26. Recours aux contrats d’apprentissage
27. Fixation des taux de promotion applicables au personnel de la CAMVS et des
conditions d’avancement pour chaque catégorie
Commission «Finances et Budget»
28. Reprise d’une provision pour risques contentieux constituée en 2010 pour le
dossier « Vaillant »
29. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°3 du budget
principal
30. Budget supplémentaire 2016 aussi appelé décision modificative n°1 du budget
annexe « Eau »
31. Budget supplémentaire 2016 aussi appelé décision modificative n°2 du budget
annexe « Assainissement »
32. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°1 du budget
annexe « SPANC » (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
33. Budget supplémentaire appelé aussi décision modificative n°1 du budget
annexe « Fonds Saint Jacques »
34. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°1 du budget
« Crédit-Bail »
35. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°1 du budget
annexe « La Longenelle Sud »
36. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°1 du budget
annexe « La Longenelle Nord »
37. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°1 du budget
annexe « Champs de l’Abbesse »
38. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°1 du budget
annexe « ZA Pont-sur-Sambre »
39. Budget supplémentaire aussi appelé décision modificative n°1 du budget
annexe « La Marlière »
40. Admission de titres de recettes en non-valeur
41. Révision n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n°13 :
« Complexe aquatique intercommunal »
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42. Révision n° 5 de l’AP/CP n°16 « Programme de rénovation urbaine multisite
Maubeuge/Louvroil »
43. Révision n°3 de l’AP/CP n°1 « La Marlière »
Commission « Aménagement de l’Espace et Urbanisme »
A. Acquisition à la SCI de L’Horloge Fleurie de la parcelle cadastrée section J n°310
pour 4 m² Quartier de l’Horloge Fleurie à Maubeuge
44. Abrogation de la délibération n°1714 du 23 juin 2011 portant sur la cession à la
SCI de La Légion d’Honneur d’un terrain d’une surface de 3 260 m²
45. Cession à la SCI de La Légion d’Honneur des parcelles cadastrées section
J n°305 pour 7 m² et J n°306 pour 148 m², Quartier de l’Horloge Fleurie à
Maubeuge
46. Cession à la SCI de la Légion d’Honneur des parcelles cadastrées section
J n°307 et J n°308, Quartier de l’Horloge Fleurie à Maubeuge
47. Colleret : application du droit des sols - obligation de dépôt de déclaration
préalable à l'édification d’une clôture sur le territoire de la commune
48. Ferrière-la-Grande : approbation de la modification n°2 du Plan Local
d’Urbanisme
49. Aulnoye-Aymeries : approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
50. Aulnoye-Aymeries : adoption de la déclaration de projet pour la création d’une
unité complémentaire de traitement des eaux, valant mise en compatibilité n°1
du Plan Local d’Urbanisme
51. Neuf-Mesnil : approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local
d’Urbanisme
52. Maubeuge : modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme - Fixation des
modalités de mise à disposition du dossier afférent au public
53. Berlaimont : modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Fixation des modalités de mise à disposition du dossier afférent au public
54. PLUi : Intégration du contenu modernisé du PLU
55. Conclusion d'une convention-cadre partenariale avec la Chambre d'Agriculture
Région Nord Pas-de-Calais
56. Lancement d’une convention opérationnelle entre la CAMVS et la Chambre
d’Agriculture Région Nord Pas-de-Calais
57. EPF : convention opérationnelle Boussois - Desvres : acquisition du foncier à
l'EPF
58. Schéma de cohérence Territoriale : avis de la CAMVS sur l’arrêt de projet
59. Jeumont : délégation de maîtrise d’ouvrage de la ville à la CAMVS dans le cadre
de l’aménagement des abords de la gare numérique et de la médiathèque
Commission « Santé & Prévention »
60. Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l’outil pédagogique « les
mots de l’âge » par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie (ANPAA) Nord – Pas-de-Calais
61. Adhésion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre au
Forum Français pour la Sécurité Urbaine
62. Concours « Les ados parlent aux ados … » dans le cadre de la campagne locale
de prévention santé organisée par la CAMVS
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Commission « Habitat, logement et rénovation urbaine »
63. Délégation des aides à la pierre : garantie d’emprunt de prêts PAM pour la
réhabilitation de 41 logements multi-implantations appartenant à l’ESH Promocil
64. Programme Local de l’Habitat 2016-2022 : prise en compte des avis des
communes et du Syndicat Mixte du SCoT de Sambre-Avesnois sur l’arrêt de
projet
65. Avenant à la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) du Nord relative au dispositif de lutte contre la non décence des logements
66. Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Sous-le-Bois : Autorisation à
l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais de céder directement à l’ESH
Promocil un tènement foncier
67. Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Sous-le-Bois : lancement
d’une procédure conjointe de Déclaration d’Utilité Publique concernant les
acquisitions, expropriations, aménagement et travaux dans le cadre du Projet
de Rénovation Urbaine du quartier de Sous-le-Bois - Abrogation de la
délibération n°247 du 18 décembre 2014
68. Politique de la ville - Adoption de la convention de délégation pour la mise en
œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (ITI) sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre dans le cadre du PO
FEDER/FSE Nord – Pas de Calais 2014-2020
Commission « Vie associative, sport et culture »
69. Renouvellement du contrat enfance jeunesse 2016-2019
70. Subvention aux associations : régularisation et ajustements
Commission « Environnement, écologie urbaine, eau »
71. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à la société Eau et Force pour le
Degré Bleu Eau Chaude dans le cadre du « Territoire à Energie Propre pour la
Croissance Verte (TEP-CV)»
72. Friche Miroux à Ferrière-la-Grande – autorisation à l’E.P.F. de vendre une
parcelle de 56 m² au profit de Monsieur et Madame BOUZIDI – rue Jean Jaurès
73. Convention cadre pluriannuelle de protection de la ressource en eau avec
Noréade, régie du SIDEN-SIAN
74. Signature d’une convention pour la fourniture d’eau en gros entre Noréade régie
du SIDEN SIAN et la CAMVS
75. Inscription au programme d’aide au boisement du Conseil Départemental du
Nord pour les années 2016/2017
76. Signature d’un protocole de fin de contrat entre Eau et Force et la CAMVS
77. Présentation du rapport annuel d’activités 2015 relatif au prix et à la qualité du
service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
78. Présentation du rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service
public de l’Eau Potable
79. Présentation du rapport d’activités 2015 du chenil intercommunal
80. Présentation du rapport annuel 2015 relatif à la qualité et au prix du service
public en matière de distribution de gaz
81. Instauration de la redevance spéciale en matière de déchets
82. Approbation du règlement de collecte des déchets
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Commission « Voirie, assainissement et Mobilité transport »
83. Modification de la délibération n° 749 du 23 juin 2016 « Approbation du
Programme d’investissement voirie 2016 (deuxième partie) »
84. Approbation du Programme d’investissement voirie 2016 (troisième partie)
85. Demande de fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie suivis
en régie
86. Signature de convention de servitude avec les propriétaires Monsieur NOQUET
Michel et Madame ZELANI Alice, Thérèse, Marcelle pour des travaux
d’assainissement cité de Leuze à Berlaimont
87. Signature de conventions de servitude avec la SAS TATA STEEL et la SAS
LISSE pour des travaux d’assainissement rues Lisse et Wiges à Louvroil
88. Participation des communes, par voie de fonds de concours, aux dépenses
d’investissement dans le cadre de la programmation de voirie 2015 et exercices
antérieurs.
89. Cession d’un combiné hydrocureur par la société ASSAINIPIECES-SERVICES
90. Examen du rapport annuel 2015 de l’exécution du contrat de partenariat portant
sur le financement, la conception, la réalisation, la mise aux normes, la gestion
de l’énergie, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations
liées à la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage public à Louvroil
91. Examen des rapports annuels 2014 et 2015 de l’exécution du contrat de
partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance
et l’exploitation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse
tricolore et de jalonnement dynamique des parkings à Maubeuge
92. Présentation du rapport annuel d’activités 2015 relatif au prix et à la qualité du
service public de l’assainissement collectif et non collectif
93. Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Sous-le-Bois : Participation
financière de l’ESH PROMOCIL pour la réalisation de places de stationnement
(site associé du Mail des Musiciens)
94. Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Sous-le-Bois : effacement des
réseaux d’ORANGE, rue Robert Majois à Louvroil (site associé du Mail des
Musiciens)
Commission « Fonds de concours »
95. Attribution d’un fonds de concours à la commune de BETTIGNIES : travaux
d’amélioration environnementale des abords de la mairie avec création d’un
terrain de pétanque
96. Attribution d’un fonds de concours à la commune de FERRIERE LA PETITE :
remplacement des chaudières de l’école et de la mairie
97. Attribution d’un fonds de concours à la commune de LEVAL : aménagement de
deux classes au groupe scolaire
98. Attribution d’un fonds de concours à la commune de LEVAL : création d’une
cantine scolaire et d’une salle polyvalente
99. Attribution d’un fonds de concours à la commune de SAINT REMY CHAUSSEE:
réhabilitation/extension de l'école communale
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