01 Convention ou contrat - Conseil Général Deux

Annexe 2
PROJET
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
ET L’ASSOCIATION « SEVRE BOCAGE ATHLETIC CLUB »
Année : 2012
- N° Ordre : ACP – 30677-3
ENTRE
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général,
dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 16 avril 2012, ayant élu
domicile à la Maison du Département, Mail Lucie Aubrac - BP 531 - 79021 Niort cedex,
d'une part,
ET
L’association dénommée « Sèvre Bocage Athlétic Club » (SBAC), sise Mairie de Cerizay – 79140
CERIZAY,
association
loi
1901
déclarée
en
sous-préfecture
de
Bressuire
le 9 janvier 2007, enregistrée sous le n° W791000523 (N° SIRET : 420 628 687 00014), représentée
par son président, M. Pascal BROSSEAU, agissant ès qualités, ayant élu domicile Mairie de Cerizay –
79140 CERIZAY,
d'autre part.
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4,
L.1611-4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu le Code du sport pris en ses articles L.113-1 et suivants ;
Vu le Code des juridictions financières, et notamment son article L.211-4 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et plus précisément son article 6 ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget, pris en son article 15 ;
Vu l'ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre
financier et en particulier son article 31-2e ;
Vu la délibération n° 4 du 31 mars 2011 par laquelle le Conseil général a délégué l’exercice d’une
partie de ses attributions à la Commission permanente ;
Vu la délibération du 30 janvier 2012 par laquelle le Conseil général a inscrit des crédits au titre de
l’animation sportive et de l’attractivité départementale pour l’organisation de manifestations sportives ;
Vu le règlement départemental relatif au « Fonds d’aides aux manifestations sportives » ;
Vu la demande d’aide financière présentée par M. le Président de l’association
« Sèvre Bocage Athlétic Club » en date du 30 janvier 2012, pour l’organisation du Semi-Marathon du
Bocage Bressuirais le 1er avril 2012 à Bressuire et de la 18e édition du meeting d’athlétisme
« Robert Bobin » à Cerizay, le 7 juillet 2012 ;
Considérant que le Département encourage le développement des activités sportives dans
les Deux-Sèvres ; qu’ainsi il soutient toute initiative, même privée, qui a pour objet la promotion ou la
découverte d’une discipline sportive et subventionne les projets présentant un réel intérêt
événementiel départemental ;
Considérant que les épreuves organisées par l’association « Sèvre Bocage Athlétic Club » sont
nationales et qu’elles permettent la participation d’athlètes amateurs du plus haut niveau ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la participation financière du
Département attribuée à l’association « Sèvre bocage athlétic club » pour l’organisation des deux
manifestations sportives suivantes :
-
le Semi-Marathon du Bocage Bressuirais le 1er avril 2012 à Bressuire,
-
la 18e édition du Meeting d’athlétisme « Robert Bobin » le 7 juillet 2012 à Cerizay.
Article 2 : engagements du Département
2.1 Montant et modalités de versement
Le Département attribue à l’association « Sèvre Bocage Athlétic Club » (SBAC) une subvention
globale de 6 600 € dont 6 000 € pour le Meeting d’athlétisme « Robert Bobin » et 600 € pour
le Semi-Marathon du Bocage Bressuirais.
Cette subvention sera versée dès la signature de la présente convention et après accomplissement
des formalités de publicité exigées par les articles L.3131-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
2.2 Actions promotionnelles
Outre le montant de subvention précité, le Département sera l’un des partenaires présents sur toutes
les opérations de promotion de cette épreuve sportive de la manière suivante :
-
sur le stade, positionnement de quatre banderoles aux couleurs du Département des DeuxSèvres
-
autour du stade, présence du Département pour toute action de promotion.
Article 3 : engagements de l’association « Sèvre Bocage Athlétic Club »
L’association « Sèvre Bocage Athlétic Club » s’engage à :
1) utiliser la subvention pour l’organisation de la manifestation décrite à l’article 1 de la présente
convention ;
2) faire mention du soutien du Département en faisant figurer notamment, sur tous les documents
publiés à l’occasion de la manifestation, le logo-type du Département (programme officiel, affiches
et dépliants, etc) et en utilisant les banderoles et les panneaux fournis par le Département ;
3) adresser un bilan détaillé (programme, revue de presse …) et un rapport d’utilisation de la
subvention de la manifestation au Président du Conseil général dans les trois mois suivant la tenue
de celle-ci ;
4) fournir au Département le compte d’exploitation arrêté à l’issue de la manifestation. Il répondra
aux demandes du Conseil général concernant l’état de sa trésorerie et acceptera le contrôle de ses
finances, de sa gestion et de l’utilisation des fonds publics, conformément aux dispositions de
l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 : durée
La présente convention prend effet dès sa signature jusqu’au 31 décembre 2012.
Article 5 : résiliation de la convention
Le Département peut, à tout moment, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception à l’organisateur restée sans réponse dans le délai d’un mois, résilier la présente convention
s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée. Un ordre de reversement sera émis si nécessaire.
Article 6 : litiges
Tout litige qui apparaîtrait dans l'application de la présente convention sera soumis au tribunal
territorialement compétent.
Fait à Niort, le
Pour le Président et par délégation,
Le Conseiller général,
Le Président de l’association
« Sèvre Bocage Athlétic Club »,
Rodolphe CHALLET
Pascal BROSSEAU