rapport annuel 2002 - Schweizer Casino Verband

RAPPORT ANNUEL
2002
ÉDITORIAL
Avec l’ouverture de ses premières maisons de jeu en
2002, la Suisse a rejoint la famille des nations européennes
capables d’accueillir dignement les amateurs de jeux de
hasard. Ces prochaines années, les exploitants de casinos
de Suisse seront mis à rude épreuve. Avec une maison de
jeu pour quelque 300 000 habitants, notre pays dispose
d’une densité unique en Europe dans ce domaine, mais les
concurrents étrangers, proches de nos frontières, ne vont
certainement pas s’endormir. En fait, ils se sont déjà armés
pour affronter la concurrence suisse, en élargissant et en
améliorant leur offre. Par ailleurs, la charge fiscale élevée,
la stricte réglementation auxquelles sont soumises les maisons de jeu suisses et les coûts qui en découlent, obligeront les exploitants à faire preuve d’une grande habileté
pour se maintenir sur le marché et assurer leur rentabilité
à moyen et long terme. Les petits casinos dotés d’une
concession de type B sont entravés par des handicaps, tels
qu’un bassin de population réduit et une offre de produits
limitée par des restrictions sur les types de jeux offerts et
sur la hauteur des mises. Ils subissent en outre une charge
supplémentaire du fait d’une plus forte progressivité de
l’impôt. Il leur sera donc vraisemblablement difficile de
tenir tête à la concurrence, tant suisse qu’étrangère. Pour
rester sur le marché, ils devront trouver rapidement des
solutions appropriées, en recherchant, par exemple, une
coopération renforcée et des synergies avec des maisons
de jeu plus importantes ou des entreprises actives dans
les régions touristiques où ils sont implantés.
2
Un autre facteur déterminant de la rentabilité à long terme des maisons de jeu suisses sera la réglementation du
marché suisse des jeux de hasard dans le domaine des loteries et des paris. A l’occasion de la révision en cours de
la loi fédérale sur les loteries et les paris, il faudra veiller à
ce que le marché strictement réglementé des maisons de
jeu (nous pensons aux programmes de mesures sociales,
à la loi sur le blanchiment d’argent, à l’obligation d’apporter le preuve d’une rentabilité durable, entre autres), ne
soit pas compromis par une offre pléthorique, en dehors
des maisons de jeu, de loteries et de produits analogues,
pratiquement identiques, pour les joueurs, à ceux offerts
dans les maisons de jeu, sans que les établissements qui
offrent ces produits soient soumis à des charges comparables sous forme de mesures sociales, de protection de la
jeunesse, de lutte contre le blanchiment d’argent, d’impôts
et de mesures de sécurité.
Face à cette situation, il est essentiel que les maisons de
jeu puissent compter sur un partenaire solide, qui sache
défendre avec compétence leurs intérêts auprès des autorités, de la classe politique et des milieux économiques.
La Fédération suisse des casinos s’est préparée à temps à
la nouvelle situation du marché et aux attentes accrues de
ses membres. La FSC est passée, au cours des deux
années écoulées, du statut de simple organisation de milice à celui d’une organisation économique hautement professionnelle. Elle est devenue ainsi l’organisme faîtier représentatif de l’ensemble des maisons de jeu de Suisse.
Ses objectifs sont: un marché suisse des jeux de hasard qui
soit socialement responsable et des maisons de jeu rentables et économiquement viables.
Adriano Censi,
président de la FSC
RAPPORT ANNUEL 2002
1. Branche
3. Activités de la FSC
L’année 2002 peut être qualifiée de véritable année de
naissance de la branche suisse des maisons de jeu. Fin
mars ou fin juin, selon le cas, les derniers casinos dotés
d’une concession provisoire de type B (Bienne, Engelberg,
Genève, Gstaad, Locarno, Rheinfelden, Saxon, Thoune et
Weggis) ont dû fermer leurs portes et ont dès lors quitté
la fédération.
3.1. Droit et finances
Le premier casino soumis au nouveau droit et bénéficiant
d’une concession définitive a pu entrer en exploitation à la
fin du mois de juin. Par la suite, les cérémonies d'ouverture se sont succédé, de sorte que, à la fin de 2002 – grâce
notamment à la coopération active de la Commission
fédérale des maisons de jeu (CFMJ) – 15 des 21 maisons
de jeu prévues avaient ouvert leurs portes (dans l'ordre
chronologique: Lucerne, Interlaken, Baden, Berne, CransMontana, Arosa, Schaffhouse, Mendrisio, Pfäffikon, Davos,
Lugano, Courrendlin, Zermatt, Saint-Moritz et Bad Ragaz).
En 2002, 16 maisons de jeu dotées d'une concession provisoire ou définitive étaient opérationnelles. Le produit
brut des jeux de l'ensemble de ces établissements atteignait 227,8 millions de francs en chiffres ronds, dont 88,2
millions de francs réalisés pendant la période transitoire
au cours de laquelle 10 maisons de jeu dotées d'une concession de type B sous l'ancien droit étaient encore en exploitation (Arosa, Baden, Berne, Courrendlin, Davos, Interlaken, Lugano, Lucerne, Montreux et St. Moritz). Les 139,6
millions de francs restants ont été réalisés par les 15 maisons de jeu dotées d'une concession définitive sous le
nouveau droit.
2. Fédération
La transition de l’ancienne à la nouvelle génération de
maisons de jeu et la professionnalisation de la branche se
reflètent au niveau de l’organisation. Sur décision des délégués, l’ancienne «Association Suisse des Casinos-Kursaals
et Grands casinos» est devenue la «Fédération suisse des
casinos (FSC)» et a obtenu son inscription au registre du
commerce. Avec la révision totale des statuts et la réorientation stratégique adoptée par le comité, la FSC a posé
les bases nécessaires pour devenir un partenaire solide,
capable d’appuyer ses membres dans le nouveau contexte de la branche.
En marge de la fermeture des maisons de jeu dotées d’une
concession relevant de l’ancien droit, la fédération a oeuvré
pour que les documents afférents au devoir de diligence
dans la lutte contre le blanchiment d’argent et ceux relatifs
aux exclusions des jeux soient conservés dans les établissements de jeu au lieu d’être déposés auprès de la CFMJ.
Consulté sur ce point, le Préposé fédéral à la protection
des données a donné raison à la fédération.
S’agissant du recrutement des collaborateurs des nouvelles maisons de jeu il est apparu impossible de trouver suffisamment de personnel qualifié en Suisse ou dans l’espace UE – AELE. La fédération ayant présenté à l’Office
fédéral des étrangers, à sa demande, un avis écrit, les permis de travail nécessaires en faveur de spécialistes du jeu
venant de pays situés hors de l’espace UE – AELE ont pu
être obtenus à temps pour la phase de lancement.
Au cours du premier semestre 2002, un groupe de travail
paritaire composé de représentants de la CFMJ, des organes de révision des comptes et de la FSC a été formé. Sa
mission consistait à définir la structure du rapport explicatif des organes de révision, conformément à l’art. 73 de
l’ordonnance sur les maisons de jeu (OLMJ). Le projet de
rapport explicatif a été approuvé à la fin de juin 2002 par
la CFMJ. Un nouvel examen du rapport type devra avoir
lieu dans deux ou trois ans.
En marge de la révision en cours de la loi sur les loteries,
la FSC a présenté son avis lors de la deuxième audition
tenue par la commission d’experts, le 27 juin 2002. La
fédération a exigé une interprétation restrictive des notions de loterie et de pari. Le projet de nouvelle loi sur les
loteries a été mis en consultation le 9 décembre 2002, le
délai pour la remise des avis étant fixé à fin mars 2003. La
FSC s’engagera activement et mettra tous les moyens en
oeuvre, pendant toute la durée de la procédure législative,
pour obtenir que la loi sur les loteries soit élaborée de
manière à prendre adéquatement en considération les intérêts des maisons de jeu.
La FSC a demandé une modification de la disposition spéciale relative aux maisons de jeu qui figure dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, laquelle mettrait les
maisons de jeu sur le même plan que le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en ce qui concerne la réglementation applicable aux dimanches de congé. La fédération a également présenté au Secrétariat d’État à l’économie (seco) une demande d’autorisation spéciale.
3
RAPPORT ANNUEL 2002
3.2. Jeux et technique
Les représentants des casinos, regroupés dans la commission technique (CT) de la fédération, étaient intensivement occupés en relation avec l’ouverture de leurs établissements respectifs, de sorte que, en 2002, seules trois
séances ordinaires ont pu être tenues. Diverses questions
ont toutefois été traitées en petit comité, en partie au
cours de séances tenues en commun avec la CFMJ.
Le système de contrôle des entrées mis au point par la
fédération et appliqué dans toutes les maisons de jeu a
été adapté, dans le courant de 2002, aux exigences afférentes à l’exploitation des maisons de jeu relevant du
nouveau droit. Un nouveau système a été développé de
manière à permettre aux maisons de jeu de saisir les
données relatives aux joueurs soupçonnés de tromperie
et de les mettre à la disposition de tous les établissements.
3.3. Communication et marketing
a) Fédération
En parallèle avec le développement de la branche, la
FSC a acquis un nouveau visage en se dotant d’un logo,
d’un nouveau nom, et d’un site Internet (www.switzerlandcasinos.ch).
4
Au dernier trimestre 2002, un questionnaire a été
adressé à l’ensemble des membres. Il a permis de constater que les activités de la fédération dans les domaines du conseil juridique et de la défense des intérêts de
ses membres auprès des autorités et des milieux politiques sont jugées fondamentales. Elles continueront
donc à constituer l’essentiel des travaux de la FSC, qui
continuera à développer ses activités et ses compétences dans ces domaines.
b) Relations avec d’autres organisations économiques
La FSC est affiliée en qualité de membre aux organisations suivantes:
· economiesuisse
· Union suisse des arts et métiers USAM
· Fédération suisse du tourisme
· Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins
· Suisse Tourisme
· hotelleriesuisse
Des contacts étroits sont entretenus avec l’Association
de la branche suisse des automates de jeu (Swissplay).
c) Relations avec les autorités
La FSC attache une grande importance au maintien de
bonnes relations avec les autorités. La collaboration
avec la Commission fédérale des maisons de jeu en
2002 s’est avérée très constructive.
d) Relations avec les milieux politiques
Les activités de la fédération dans le domaine des affaires publiques se sont considérablement renforcées à
partir du milieu de 2002, notamment en relation avec la
révision totale de la loi sur les loteries.
e) Relations avec les médias
En 2002, les ouvertures successives des maisons de jeu
ont constitué le thème principal des relations avec les
médias. Des questions d’intérêt général ont aussi été
soulevées en relation avec la lutte contre le blanchiment d’argent et la mise en œuvre des programmes de
mesures sociales prescrits par la loi. Le secrétariat de la
fédération a répondu à diverses questions émanant de
représentants des médias.
3.4. Autorégulation – loi sur le blanchiment d’argent
La Fédération suisse des casinos gère depuis 1999 son
propre organisme d’autorégulation (OAR). Après l’octroi
de la concession en automne 2001, le comité de la FSC a
décidé de restructurer de fond en comble l’organisation
d’autorégulation. Dans le courant de l’année écoulée, un
ensemble de règles a été mis au point en collaboration
avec la CFMJ, quia approuvé le nouveau règlement à la fin
de juin 2002.
4. Organes de la fédération
4.1. Membres de la fédération
Les maisons de jeu dotées d’une concession provisoire de
type B qui ont dû cesser leur exploitation à la fin de mars
ou de juin 2002 selon le cas (Bienne, Engelberg, Genève,
Gstaad, Locarno, Rheinfelden, Saxon, Thoune et Weggis)
ont quitté de ce fait la fédération.
La FSC a accueilli trois nouveaux membres: le Grand Casino Admiral SA de Mendrisio, le Casino Kursaal Zermatt
AG (Zermatt) et le Casino Zürichsee AG (Pfäffikon). Ainsi, à la fin de 2002, toutes les maisons de jeu de Suisse étaient devenues membres de la FSC, si l’on omet les casinos
projetés à Fribourg, Saint-Gall et Meyrin, qui devraient
s’ouvrir en 2003.
RAPPORT ANNUEL 2002
4.2. Assemblée des délégués
4.4. Comptabilité
L’assemblée ordinaire des délégués de 2002 a eu lieu sous
la conduite du président de la FSC, Adriano Censi, le 22
mars 2002, au Casino Kursaal Interlaken. Elle a été placée
entièrement sous le signe de la révision totale des statuts.
Le trésorier de la FSC est M. Fritz Balmer, Interlaken.
4.3. Comité
Le comité de la FSC a tenu en 2002 onze séances consacrées à l’examen des problèmes auxquels la fédération
et ses membres sont actuellement confrontés.
Conformément aux statuts, les casinos dotés de concession de type A et B disposent d’une représentation paritaire. A la suite d’une décision des délégués, la décision concernant le repourvoi du siège vacant de représentant des
casinos B sera prise lors de la nouvelle élection ordinaire
du comité à l’occasion de l’assemblée des délégués 2003.
Président
Adriano Censi, Casino Lugano
4.5. Organe de révision des comptes
La société fiduciaire HoGa Treuhand AG, Interlaken, a été
désignée comme organe de révision lors de l’assemblée
des délégués 2002.
4.6. Siège et secrétariat de la fédération
Le siège de la fédération est à son secrétariat, Marktgasse
50, Berne. Le secrétariat est dirigé par Mme Jolanda Moser.
Fédération Suisse des Casinos
Marktgasse 50, Case postale 593
3000 Berne 7
Tél. 031 332 40 22
Fax 031 332 40 24
E-Mail: [email protected]
www.switzerlandcasinos.ch
Vice-président
Dr. Peter Stauffer, Casino Berne
Comité
Représentants des casinos A
Dr. Peter Stauffer, Casino Berne
George Bucher, Casino Lucerne
Stéphane Perrin, Casino Montreux
Dr. Peter Probst; Casino Baden
Représentants des casinos B
Pasquale Cunti, Casino Arosa
Isaac Ormyron, Casino Crans Montana
Armin Schärz, Casino Interlaken
5
Berne
«All in one im Grand Casino
Kursaal Bern.»
Ouverture: le 6 juillet 2002
Courrendlin
Bâle
«Le casino du Jura, c’est…
l’acceuil et la simplicité dans un lieu
de divertissement!»
Ouverture: le 12 décembre 2002
Baden
«Im Herbst 2003 eröffnet das
Grand Casino Basel im Dreiländereck.»
Ouverture: Automne 2003
«Einmal anders au
Casino Baden.»
Ouverture: le 4 ju
Interlaken
MEMBRES FSC
(selon le 31. mars 2003)
Bâle/aérop
«Spielend gewinnen im Casino
Interlaken.»
Ouverture: le 4. juillet 2002
Concession A
Courrendlin
Concession B
Fribourg
Berne
Fribourg
6
Inte
«Les multiples visages du plaisir.»
Ouverture: le 14 mars 2003
Montreux
Montreux
Crans-Montana
Zermatt
«Le casino de Montreux vous sort
le grand jeux.»
Ouverture: le 24 février 2003
Crans-Montana
«Le Casino de Crans-Montana –
bien intégré dans l’offre touristique
de la station.»
Ouverture: le 12 juillet 2002
Zermatt
«Das Casino am Fusse des Matterhorns inmitten der faszinierenden
Bergwelt des Weltkulturorts Zermatt.»
Ouverture: le 14 décembre 2002
Locarno
«Il Porto della Fortuna.»
Ouverture: Automne 2003
Schaffhouse
Lucerne
gehen – Grand
et 2002
«Casino Luzern –
Das Apéro-Dinner-Music-FunLifestyle-Casino.»
Ouverture: le 26 juin 2002
«Casino Schaffhausen – Erlebniswelt, Unterhaltung und Spannung!»
Ouverture: le 31 août 2002
Pfäffikon
«Casino Zürichsee, das einzigartige
Themencasino der Schweiz.»
Ouverture: le 11 novembre 2002
Bad Ragaz
Schaffhouse
port
«Game and Show im Casino Bad
Ragaz.»
Ouverture: le 27 décembre 2002
Baden
Arosa
Pfäffikon
Lucerne
Bad Ragaz
Arosa
erlaken
Davos
«Anders als alle Anderen!
Innovativ und offen für Neues!»
Ouverture: le 23 août 2002
St. Moritz
Davos
Locarno
t
Lugano
Mendrisio
«Das sportlichste Casino der
Schweiz.»
Ouverture: le 23 novembre 2002
Lugano
«Das einzige Schweizer
A-Casino südlich der Alpen.»
Ouverture: le 29 novembre 2002
Mendrisio
«Da noi vinci comunque.»
Ouverture: le 9 octobre 2002
St. Moritz
«The top of Entertainment &
Gaming on Top of the World.»
Ouverture: le 16 décembre 2002
7
BILAN ET COMPTE D’EXPLOITATION
I. Bilan au 31 décembre 2002
Actif
UBS, compte courant n° 685.566.10 Z
UBS, compte d'épargne n° 685.566.M1 F
BCBE, compte courant n° 016 246 007 5 44
Caisse
Débiteurs Adm. féd. des contributions
Débiteurs
Prêt OAR
Caution Wankdorffeldstrasse
Biens meubles (équipement de bureau)
au 31.12.02
au 1.1.02
Fr.
Fr.
28’899.05
98’458.90
210’594.20
0.25
2’181.95
136’616.50
201’886.10
1’000.00
22’000.00
701’616.95
86’471.00
695’039.90
0.00
0.00
4’037.60
0.00
0.00
0.00
0.00
785’548.50
81’639.45
364’000.00
255’977.50
701’616.95
65’420.90
364’000.00
356’127.60
785’548.50
Compte
Budget
Fr.
Fr.
312’675.00
8’062.85
70’000.00
62’000.00
452’737.85
318’400.00
14’000.00
0.00
0.00
332’400.00
Passif
Créanciers/postes d'ajustement comptable
Fonds de réserve
Bénéfice reporté
8
II. Compte d’exploitation du 1.1. 2002
au 31.12. 2002
Recettes
Contributions annuelles, autres
Intérêts créanciers
Droits d'admission des nouveaux membres
Revenus extraordinaires
COMPTE DE RÉSULTATS
III. Compte de résultats du 1.1.2002
au 31.12.2002
Dépenses
Siège de la fédération
Salaires
Prestations sociales + autres charges de personnel
Infrastructure
Frais de déplacement, autres
Formation continue
Loyer (bureau)
Comité /administration
Indemnités versées au comité
Indemnités versées aux groupes de travail
CT, technique, OAR, LBA, mesures sociales
Indemnités journalières + frais de déplacement
Frais administratifs généraux
Publications / Internet / Info. des membres
Traductions
Newsletter/service e-mail
Rapport de gestion
Hébergement Internet
Compte
Budget
Fr.
Fr.
129’967.35
25’355.55
20’557.05
900.90
0.00
7’764.20
120’000.00
20’000.00
30’000.00
5’000.00
5’000.00
0.00
180’000.00
65’000.00
65’000.00
15’000.00
44’857.20
27’267.10
152’124.30
48’000.00
30’000.00
25’000.00
168’000.00
53’806.35
5’000.00
5’000.00
30’000.00
10’000.00
50’000.00
7’196.70
0.00
33’087.00
13’522.65
Manifestations
2 séances d'information /conférences de presse
Conseil
Mandats juridiques
Mandats techniques
Relations publiques
184’545.05
39’637.30
40’000.00
9
13’347.85
14’916.05
32’280.00
60’543.90
15’000.00
20’000.00
20’000.00
55’000.00
Cotisations
Cotisations à d'autres organisations
23’045.35
22’000.00
Impôts
Impôts sur le revenu et la fortune
24’946.00
10’000.00
Amortissements
Amortissement de l'équipement de bureau
14’239.70
0.00
552’887.95
525’000.00
452’737.85
552’887.95
-100’150.10
332’400.00
525’000.00
-192’600.00
Total des dépenses
Total des recettes
Total des dépenses
Pertes
ORGANIGRAMME FSC
Assemblée des Délégués
Tribunal Arbitral
Comité
Organe de Révision
Caissier
Secrétariat Permanent
Domaine d‘activité
OAR /LBA
Domaine d‘activité
Finances et Droit
Domaine d‘activité
Jeux et Technique
OAR FSC
Comission Légale
Comission Technique
Domaine d‘activité
Marketing et Communication
MEMBRES FÉDÉRATION SUISSE DES CASINOS
(selon le 31 mars 2003)
10
Concessionaires A
Spielbank Baden AG
Haselstrasse 2
5400 Baden
Tél.: 056 204 07 07
Fax: 056 204 07 08
www.grandcasinobaden.ch
Airport Casino Basel AG
Flughafenstrasse 225
4025 Bâle
Tél.: 061 327 20 20
Fax: 061 327 20 30
www.airportcasino.ch
Grand Casino Kursaal Bern AG
Kornhausstrasse 3
3000 Berne 25
Tél.: 031 339 55 55
Fax: 031 339 55 50
www.grandcasino-bern.ch
Casinò Lugano SA
Via Stauffacher 1
6900 Lugano
Tél.: 091 973 71 11
Fax: 091 973 71 12
www.casinolugano.ch
Casino Luzern Spiele AG
Haldenstrasse 6
6006 Lucerne
Tél.: 041 418 56 56
Fax: 041 418 56 55
www.casinoluzern.ch
Casino-Kursaal de Montreux SA
Rue du Théâtre 9
1820 Montreux
Tél.: 021 962 83 83
Fax: 021 962 83 90
www.casinodemontreux.ch
Concessionaires B
Casino Arosa AG
Case postale
7050 Arosa
Tél.: 081 378 70 50
Fax: 081 378 70 51
www.casinoarosa.ch
CSA Casino Schaffhausen AG
Herrenacker 7
Case postale
8201 Schaffhouse
Tél.: 052 630 30 30
Fax: 052 630 30 31
www.casinoschaffhausen.ch
Casino Bad Ragaz AG
Hans-Albrecht-Strasse
7310 Bad Ragaz
Tél.: 081 303 39 39
Fax: 081 303 39 99
www.casinobadragaz.ch
Casino du Jura
Sur Haute-Rive 1
2800 Courrendlin
Tél.: 032 436 10 80
Fax: 032 436 10 81
www.casino138.ch
Casino Interlaken AG
Strandbadstrasse 44
3800 Interlaken
Tél.: 033 827 61 00
Fax: 033 827 61 05
www.casino-kursaal.ch
Société du Casino de Crans-Montana
3962 Montana
Tél.: 027 485 90 40
Fax.: 027 485 90 41
www.casino-crans-montana.com
Casino de Fribourg Granges Paccot
Route du Lac 11
1763 Granges-Paccot
Tél.: 026 467 70 00
Fax.: 026 467 70 07
Grand Casino Admiral SA
Via Angelo Maspoli 18
6850 Mendrisio
Tél.: 091 640 50 20
Fax: 091 640 50 25
www.casinomendrisio.ch
Casinò Grand Hotel SA, Locarno
c/o Grand Casino SA
Aargauerstr. 180
8048 Zurich
Tél.: 01 439 91 11
Fax: 01 439 91 19
www.acecasinos.ch
Casino Zürichsee AG
Seedammstrasse 3
8808 Pfäffikon SZ
Tél.: 055 418 30 30
Fax: 055 418 30 31
www.casinozuerichsee.ch
Casino St.Moritz AG
27,Via Mezdi
7500 St. Moritz
Tél.: 081 837 54 54
Fax: 081 837 54 50
www.casinostmoritz.ch
Casino Kursaal Zermatt AG
Bahnhofstrasse
3920 Zermatt
Tél.: 027 966 81 81
Fax: 027 966 81 85
www.casino.zermatt.ch
Casino Davos AG
Promenade 63
7270 Davos Platz
Tél.: 081 410 03 03
Fax: 081 410 03 23
www.casinodavos.ch
11
Fédération Suisse des Casinos
Marktgasse 50, Case postale 593
3000 Berne 7
Tél. 031 332 40 22
Fax 031 332 40 24
[email protected]
www.switzerlandcasinos.ch