les chantiers d`enlèvement d`amiante

LES CHANTIERS D'ENLÈVEMENT D’AMIANTE
1. Introduction
1.1. L'amiante
L’amiante (appelé aussi asbeste) est un groupe de minéraux naturels fibreux ayant d’indéniables qualités techniques pour un
faible prix de revient. Ses propriétés les plus intéressantes sont : une grande résistance au feu (pour les bâtiments ayant une
structure métallique surtout), à la corrosion, aux produits chimiques, à l’humidité, aux microorganismes, à l’usure (freins,
dalles vinyles, …), mais également des propriétés d’isolant acoustique (salles de spectacle), thermique ou électrique, ou
encore, une capacité à supprimer les problèmes de condensation (bassins de natation). Matière première particulièrement
bon marché et facile à travailler (tisser, filer, …), plus de 3.000 applications à base d’amiante auraient été recensées.
Trois grandes variétés de produits amiantés peuvent être distinguées :
•
•
•
L’amiante « floqué » obtenu par le mélange de fibres d’amiante à un liant (colle, …) et généralement projeté en
couche de 2 à 6 cm d’épaisseur sur des plafonds, cloisons, structures métalliques, conduites, etc. Ce type
d’application peut contenir jusqu’à 90 % de fibres ; il est interdit d’en placer depuis 1980. De nos jours, ce type
d’amiante ne devrait plus être fréquement rencontré. En effet, vu l’extrême friabilité de ce type de matériau,
l’enlèvement du flocage est en général considéré comme urgent.
Les calorifuges amiantés obtenus par un mélange de plâtre et d’amiante. L’amiante mélangé au plâtre enrobe
les conduites de chauffage ou, parfois, des réserves d’eau chaude ou des vases d’expansion ou encore l’extérieur
de gaines de ventilation. L’amiante peut parfois n’être localisé qu’au niveau des coudes des conduites de
chauffage, là où les pertes de chaleur sont les plus grandes.
L’amiante-cimenti constitué d’un mélange d’amiante et de ciment auquel on a ajouté de l’eau. Après
solidification, le matériau obtenu devient très résistant même en faible épaisseur (fabrication de plaques et de
tuyaux). Le pourcentage de fibres dans ce type de matériau est généralement inférieur à 10 %. De multiples
produits ont été manufacturés de la sorte : bacs à fleurs, allèges de fenêtre, …
A côté de ces trois grandes variétés de produits amiantés, existent également de nombreux autres produits dans lesquels des
fibres d’amiante ont été ajoutées (plastiques, textiles, résines, bitumes, mastics, caoutchoucs, colles, peintures, cartons,
papiers, …). L’amiante a été très utilisé dans la construction, mais aussi dans des objets, des équipements, des machines et
des véhicules (voitures, bateaux, trains, chars, …).
Même si l’amiante a parfois été présenté comme étant un produit éternel, certains produits amiantés peuvent vieillir plus que
d’autres ou être plus sujets à des altérations conduisant à la libération de fibres dans l’air. Ces produits nécessitent donc une
attention plus particulière.
1.2. Utilisation de l'amiante en Région de Bruxelles-Capitale
Dans les années 50-80 et surtout après l’incendie de l’Innovation à Bruxelles (1967), l’utilisation de l’amiante était largement
répandue dans la construction, principalement comme :
PAGE 1 SUR 11 – MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
•
protection contre l’incendie sous forme d’amiante floqué ou de plaques friables (souvent de type « Pical»ii) sur les
structures métalliques, parois et plafonds ou en feuillet incorporé dans les portes coupe-feu, dans certaines
cloisons, etc. ;
•
isolant thermique autour des canalisations (chauffage, ventilation, …) ou sous forme de plaques plus ou moins
friables ;
•
produits extrêment divers en amiante-ciment comme les ondulés de toiture, les ardoises, les plaques murales, les
conduites (d’eau, d’air, …), etc.
L’interdiction de l’utilisation et de la commercialisation des produits amiantés a été progressive.
L’emploi et la
er
commercialisation des produits amiantés ont été interdits en Belgique à partir de 1998. Depuis le 1 janvier 2005, aucune
dérogation ne peut plus être accordée. Cependant des millions de tonnes d’amiante ont été utilisées par le passé et la plus
grande partie se trouve encore toujours dans des bâtiments à usage industriel, des immeubles à appartements, dans des
immeubles de bureaux ou dans des habitations privées. L’emploi des produits amiantés mis en place avant l’interdiction est
toujours autorisé. L’utilisation de l’amiante dans les éléments de construction (toitures, bardages muraux extérieurs, …) et dans
les installations techniques (chaufferies) est certainement la plus importante.
Le matériau amianté en tant que tel ne présente néanmoins pas de danger. C’est à partir du moment où les fibres sont
libérées dans l’air pour une raison ou pour une autre que le risque apparaît.
Les matériaux contenant de l'amiante non lié, tels l'amiante floqué ou les calorifuges amiantés, peuvent se dégrader plus ou
moins facilement avec les années (humidité, chocs, infiltrations, …) et dans certaines conditions libérer des fibres dans l'air. En
ce qui concerne l'amiante lié, tel l'amiante-ciment, les fibres peuvent se libérer plus difficilement dans l’air. Néanmoins, ce peut
être le cas par découpe au moyen d’outils tournant à haute vitesse (meuleuse d’angle, scie circulaire ou sauteuse, …),
ponçage, forage, nettoyage au jet d’eau à haute pression (enlèvement de mousse et de lichen), …
2. Les impacts de l'amiante sur la santé
Respirer des fibres d'amiante peut présenter un danger pour la santé. Les fibres d'amiante, très fines (jusqu'à 0,00002 mm, soit
2 000 fois plus fines qu'un cheveu) mais relativement longues (jusqu'à 0,02 mm), peuvent pénétrer jusqu'aux alvéoles
pulmonaires, y rester et causer des lésions. Tous les types de fibres d’amiante, y compris le chrysotile, sont considérés comme
nocifs, bien que les fibres d’amiante de type crocidolite ou d’amiante bleu sont considérées comme les plus nocives. Les
premiers symptômes des différentes maladies n'apparaissent généralement que 20 à 40 ans après l'exposition à l'amiante. Ces
maladies sont de type cancéreuse, comme le mésothéliome ou le cancer du poumon (lien vers fiches spécifiques rédigées par
C. Boulant http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content_fiche2.asp?SelectPage=2811&Langue=Fr&Prefixe=san&ref=399&base= et
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content_fiche2.asp?SelectPage=3514&Langue=FR&Prefixe=san&ref=399&base= ), ou
bien non cancéreuse, telle que que l’asbestose ou fibrose des poumons.
L’apparition des maladies liées à l’amiante peut dépendre notamment de l’âge, du type de fibres, du niveau (concentration en
fibres), de la durée et de la fréquence d’exposition de la personne. Le tabagisme est un facteur aggravant pour le cancer du
poumon.
Les affections dues à l’amiante sont principalement contractées par des professionnels ou para-professionnels du secteur de
l’amiante qui ont été exposés de façon chronique et à forte dose (manufactures de produits amiantés, sociétés ayant projeté de
l’amiante ou ayant calorifugé des conduites de chauffage). Même si les fréquences, les durées et les niveaux d’exposition à
l’amiante devraient avoir fortement diminué suite à la disparition des manufactures de produits amiantés, un risque important
subsiste encore actuellement pour les professionnels de la construction (entreprises de démolition) et les sociétés de
maintenance. Ce risque est nettement moins élevé et fort variable pour des personnes exposées passivement à l’amiante
présent dans les locaux de travail ou de séjour ou dans l’environnement urbain. La toxicité par ingestion est par ailleurs jugée
minime, voire inexistante. Les travailleurs sont donc particulièrement exposés à l’amiante. En 2006, un arrêté royal a été
publié pour renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante (cet arrêté est dénommé « CODEX dans la
suite du texte)iii.
Si vous possédez de l’amiante dans votre habitation, pas de panique ! L’amiante n’est dangereux que si les fibres sont libérées
dans l’air. Un matériau non altéré peut être conservé. Enlever un matériau sans prendre les précautions requises peut
engendrer plus de risques que de le laisser en l’état.
PAGE 2 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
3. Le cadre légal
3.1. Le permis d’environnement en général
Le permis d’environnement est obligatoire pour l’exploitation de toute installation reprise dans la liste des « installations
classées ». Il représente une autorisation administrative qui fixe les conditions techniques de fonctionnement d’une
installation classée dans le but de protéger l’environnement, la santé et la sécurité de la population. A l’instar des chantiers de
construction, les chantiers d’enlèvement d’amiante sont assimilés en majorité à des installations temporaires pour lesquelles il
existe une procédure administrative particulière.
La législation sur le permis d’environnement est la suivante :
- Ordonnance du 5 juin 1997 relative au Permis d’Environnement (Moniteur Belge du 26/06/97) et ses modifications ;
- Ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA (M.B. du 05/08/99) ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et
III (MB du 07/08/99).
3.2. Législation spécifique au secteur de l’amiante
Outre le permis d’environnement, une législation spécifique concernant le secteur du désamiantage est d’application en
Région bruxelloise :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux conditions applicables aux chantiers
de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de l’amiante et aux chantiers d’encapsulation de l’amiante
(M.B. du 12/07/2001). Cet arrêté abroge l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993
relatif aux déchets d’amiante (M.B. du 23/11/93). ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1988
concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’air par l’amiante (M.B. du 09/07/99) ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1988
déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des
eaux usées provenant des établissements du secteur de l’amiante (M.B. du 09/07/99) ;
En Région de Bruxelles-Capitale, l’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante requiert dans certains cas un permis
d’environnement.
L’arrêté relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de
l’amiante du 23/05/2001 fixe principalement les conditions d’exploitation des chantiers d’enlèvement d’amiante et des chantiers
d’encapsulation de l’amiante, depuis le confinement de l’espace de travail, ou les normes d’émission jusqu’à l’évacuation des
déchets.
Les chantiers d’enlèvement d’amiante nécessitent l’obtention d’un permis d’environnement temporaire de classe 1B délivré soit
par la commune si le demandeur est privé, soit par l’IBGE si le demandeur est un organisme public ou si le site est classé par
les Monuments et Sites. La demande peut être introduite par toute personne qui est intéressée par les travaux de retrait ou
iv
d’encapsulation d’amiante . Dans la procédure d’obtention du permis d’environnement, les agents de la Division Autorisations
de l’IBGE peuvent être impliqués pour rendre un avis aux communes (si le permis est demandé pour plus de 3 mois, mais
moins de 3 ans, ou bien si la commune souhaite l’avis de l’IBGE). Un permis peut être demandé pour moins de 3 mois, moins
v
de 3 ans, voir plus (procédure autre dans ce dernier cas) . Il faut compter plus de 2 mois pour obtenir un permis
d’environnement. Toutefois, l’article 36 de l’arrêté permet à certains chantiers (enlèvement de moins de 5 mètres courants de
calorifuge amianté au moyen de sacs à manches, enlèvement de moins de 20 mètres carrés de matériaux d’amiante lié sans
altération, …) d’être réalisés sans aucune formalité administrative afin de couvrir notamment des cas d’urgence ou des
interventions très réduites. Ces « chantiers » doivent cependant être réalisés dans le respect de l’Arrêté susmentionné (en ce
PAGE 3 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
qui concerne la gestion des déchets) et d’autres législations qui ne sont pas du ressort de l’IBGE. D’autres chantiers dits de «
minime importance » ou encore dits de « classe 3 » sont, suivant certains critères (durée, type d’amiante, quantité d’amiante à
enlever et méthode d’enlèvement), soumis à déclaration préalable, laquelle constitue une autre procédure administrative. Pour
ces derniers, l’accusé de réception de dossier complet est délivré dans tous les cas par la commune où se situe le chantier
dans un délai d’environ 1 mois et peut être assorti de conditions particulières d’exploitation.
Lorsque le permis d’environnement est délivré, celui-ci comprend les mesures à prendre pour protéger les personnes
étrangères au chantier (le voisinage, …) et pour limiter au maximum les risques de pollution de l’environnement. Le chantier est
alors autorisé comme installation temporaire de classe IB, pour une période déterminée. Ce permis couvrira la rubrique
principale «Chantiers de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de l’amiante». L’autorisation pour le
stockage des déchets amiantés est implicitement reprise dans le permis d’environnement. Les déchets amiantés, qu’ils soient
friables ou liés, constituent des déchets dangereux et, après avoir été convenablement conditionnés, devront donc être repris
par un collecteur de déchets dangereux agréé en Région de Bruxelles – Capitale.
Le collecteur doit assurer la traçabilité des déchets (documents de suivi), garantir les conditions de transport et enfin, s’assurer
que la filière d’élimination choisie est bien autorisée pour les déchets d’amiante considérés.
Les filières de traitement des déchets amiantés les plus couramment utilisées sont les suivantes :
•
•
•
la mise en décharge directe (sans prétraitement), pour les déchets tels que l’amiante-ciment par exemple ;
la cimentation des déchets d’amiante friable sous forme de blocs de béton avant emballage et dépôt dans une
décharge de classe 1, pour les déchets friables comme le flocage, les calorifuges, … ;
la vitrification des déchets amiantés qui conduit à la destruction totale des fibres (traitement en dehors de la
Belgique)vi.
La Région de Bruxelles-Capitale ne comporte pas de centre d’élimination définitive de déchets d’amiante. La réglementation en
matière d’élimination des déchets d’amiante peut différer suivant la Région ou le Pays de destination.
L’IBGE n‘a pas le pouvoir d’imposer l’enlèvement (ou l’encapsulation) d’amiante dans tout ou partie d’un bâtiment sauf si un
problème de santé publique est clairement démontré (après une évaluation circonstanciée des risques) ou si un bâtiment doit
être démoli (ou, par extension, si des travaux doivent être réalisés à des endroits où de l’amiante est présent). Par ailleurs,
suivant le CODEX, les sociétés qui réalisent des travaux d’enlèvement d’amiante doivent avoir prouvé leurs compétences dans
ce domaine. Des travaux simples peuvent cependant être réalisés par des travailleurs qui ont reçu une formation minimale (par
exemple, l’enlèvement de toitures constituées de plaques ondulées en amiante-ciment).
Il est important de noter que l’arrêté du 23 mai 2001 interdit les opérations de démoussage de toitures en amiante-ciment
(plaques ondulées ou ardoises) au moyen de nettoyeur à haute pression, activité pourtant encore fréquemment réalisée. Il
n’existe malheureusement pas actuellement d’alternative qui offre le même résultat sans entraîner une importante libération de
fibres d’amiante dans l’air. Tableau. Rubriques principales et accessoires concernées par les chantiers d’enlèvement d’amiante
N°
Rubrique
Dénomination
Class
e
27
Mot-Clef
Chantiers de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art
contenant de l’amiante y compris les installations annexes (à l’exception
des installations de traitement des déchets d’amiante par procédé
thermique ou chimique)
3
Chantier
a) – chantiers d’encapsulation d’amiante non friable ;
(Décontami
- chantiers consistant à éliminer en un jour maximum :
-nation de
- de 5 à 20 m de corde ou de calorifuge recouvrant des
l’amiante)
tuyauteries dont l’enlèvement est possible par la
méthode dite des sacs à gants ;
2
- de 20 à 120 m de matériaux en amiante-ciment (à
l’exception de matériaux de type « Pical ») ;
1b
Chantier
b) – chantiers d’enlèvement d’amiante dont les quantités
(Décontami
d’amiante à éliminer sont supérieures à celles reprises sous a)
-nation de
ou dont la durée excède un jour ;
l’amiante)
- chantiers d’enlèvement de matériaux de type « Pical » ;
- autres chantiers d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante
friable à l’exception :
(1)
- de l’enlèvement de joints et de plaques foyères :
- de l’enlèvement de moins de 5 m de corde ou de
calorifuge recouvrant des tuyauteries et dont
l’enlèvement est possible par la méthode dite des
(1)
sacs à gants .
(1) ces enlèvements correspondent à des installations non classées et ne nécessitent donc aucune
autorisation préalable
PAGE 4 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
Le tableau ci-dessus reprend les obligations qui sont actuellement en vigueur. En vertu du principe d’unité technique et
géographique, il y a lieu de considérer toutes les applications d’amiante à enlever ou à encapsuler lors du chantier afin de
déterminer si celui-ci est soumis à déclaration préalable (classe 3) ou à permis d’environnement.
3.3. Sécurité des personnes et des travailleurs
Des règles précises doivent être suivies pour assurer la sécurité des personnes lors des travaux d’enlèvement d’amiante. Des
panneaux adéquats signalent que l’accès au chantier est interdit au public et préviennent du danger. Dans la plupart des cas,
un périmètre de sécurité est délimité. Il constitue une zone tampon dans laquelle la circulation des personnes étrangères au
chantier est strictement contrôlée. L’affichage préalable au chantier de la décision de la commune ou de l’IBGE d’octroyer une
autorisation pour l’enlèvement ou l’encapsulation de l’amiante constitue une autre obligation.
Les travailleurs, quant à eux, sont protégés par une série de règles spécifiques aux chantiers d’enlèvement d’amiante inscrites
dans le Code sur le bien-être au travail (Codex) et qui relèvent de la compétence du Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale. Ces règles ont pour objectif de limiter le risque dû à la libération de fibres d’amiante : protection collective
(cloisonnement étanche en double épaisseur de la zone de travail, mise en dépression,...), protection individuelle (appareils
respiratoires, tenues jetables...), réalisation de travaux par une société compétente, formation et surveillance médicale des
travailleurs exposés, etc.
Il peut arriver que certaines règles relatives à la protection des travailleurs diffèrent de celles relatives à la protection de
l’environnement. Il y a lieu dans pareille situation de se référer aux règles les plus strictes.
3.4. Gestion des déchets d’amiante
L’arrêté du 23 mai 2001 fixe les conditions dans lesquelles les déchets d’amiante doivent être gérés. Les déchets d’amiante lié
(amiante-ciment, …) et friable (plâtre, flocage, …) sont classés comme dangereux. Il est obligatoire de les séparer des autres
déchets de construction afin d’éviter leur envoi dans les filières de recyclage (concasseurs à béton, …).
Suite à l’enlèvement des applications d’amiante, les déchets d’amiante doivent toujours être manutentionnés avec précaution
(ne pas les jeter dans le container directement ou au moyen d’une goulotte, …).
Les déchets d’amiante lié doivent être simplement emballés (en sacs, en big-bags ou en conteneur-bags, …). Les déchets
d’amiante friable doivent être doublement emballés. Dans tous les cas, l’emballage extérieur doit porter le logo réglementaire
indiquant la présence d’amiante dans les déchets. Des sacs de tout format existent et sont le plus souvent normalisés.
L’emballage peut être aussi réalisé aux dimensions du déchet d’amiante au moyen de feuilles de plastique pour éviter de
réduire l’amiante en morceaux ce qui entraîne la libération de fibres d’amiante.
En Région de Bruxelles-Capitale, à ce jour, les parcs à conteneurs exploités par l’Agence Bruxelles Propreté et les dépôts
communaux n’acceptent pas les déchets d’amiante. Une seule société privée est autorisée à recevoir les déchets d’amiante lié
provenant des particuliers et des entreprises sous certaines conditions (quantités limitées, emballage adéquat préalable au
transport, …). Ce service est payant. Pour les déchets d’amiante friable, il faut recourir dans tous les cas à un collecteur de
déchets dangereux agréé en Région de Bruxelles-Capitale.
4. Description de l’activité d’enlèvement d’amiante
La décision d’assainir un bâtiment peut être prise sur la base de l’inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Depuis
1995, la réalisation de cet inventaire constitue une obligation pour tout employeur qui relevait du RGPT (ancien Règlement
général pour la protection du travail). Cet inventaire consiste d’abord en un repérage des applications d’amiante dans les
endroits aisément accessibles, en une évaluation des risques pour chacune des applications repérées et enfin, en l’élaboration
La décision
d’un programme de gestion adapté pour chaque application et qui peut recommander notamment l’enlèvement.
d’assainir peut être liée également à la population exposée (enfants, personnel technique, …), à des facteurs psychologiques
(e.a. employés occupant un immeuble contenant de l’amiante), immobiliers (e.a. vente d’un bâtiment), à une situation à risque
avérée, etc. Cet assainissement est cependant effectué le plus souvent lors de la rénovation de l’immeuble ou préalablement à
la vente de celui-ci, et donc pour des motifs autres que « sanitaires ». Le programme de gestion limitant l’exposition aux fibres
d’amiante, consécutif à l’inventaire imposé actuellement par le Codex peut recommander l’enlèvement d’une partie ou de la
totalité de l’amiante dans des délais plus ou moins urgents. Il peut aussi recommander d’encapsuler l’amiante ce qui équivaut à
« fixer » l’amiante en place ou de le laisser tel quel jusqu’à la démolition de l’immeuble ou jusqu’à ce que des travaux doivent
être réalisés à l’endroit où l’application d’amiante est localisée. L’encapsulation peut se faire par revêtement de surface
(« coating » au moyen d’une peinture plastique, réparation locale au moyen d’emplâtres, …), par imprégnation ou par
PAGE 5 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
encoffrement (protection par recouvrement au moyen de feuilles PVC, de plaques métalliques, …) en prenant toutes les
précautions nécessaires pour éviter la dispersion de fibres d’amiante.
Il convient également de noter qu’à ce jour, en dehors de l’inventaire imposé par le Codex et destiné à la protection des
travailleurs, il n’existe pas d’autre obligation d’inventaire. Il n’existe pas non plus à ce jour de cadastre des bâtiments amiantés.
Or, le repérage de l’amiante avant les travaux est essentiel pour, par exemple, se protéger et protéger les autres contre les
risques liés à l’amiante et respecter l’obligation de retirer l’amiante avant démolition.
L’inventaire n’est pas sans poser
problème. Des investigations complémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour compléter l’inventaire visuel (limité aux
endroits aisément accessibles) imposé par le Codex. Avant un chantier de rénovation, il est donc vivement recommandé de
faire procéder par des personnes compétentes à des démontages ou à des sondages destructifs afin de s’assurer de l’absence
d’amiante à des endroits peu ou non accessibles (ouverture de trémies techniques, ouverture des faux-plafonds, sondages
dans les cloisons, examen des équipements et des machines, …). Ces recherches supplémentaires imposées actuellement par
le Codex aux employeurs-maîtres d’ouvrages permettent de prévenir les risques éventuels liés à de l’amiante caché, ainsi que
de se prémunir d’éventuels retards de chantiers (voire d’arrêts de chantier) et de dépenses imprévues parfois très importantes.
Il faut prendre également garde que la mission d’inventaire soit menée avec la plus grande attention et le plus grand sérieux par
des personnes expérimentées ayant connaissance des principes de construction et des utilisations de l’amiante et capables de
repérer les matériaux potentiellement amiantés les plus divers. Pour réaliser l’inventaire, il peut être fait appel à des
laboratoires agréés pour l’identification d’amiante dans les matériaux, des bureaux de contrôle ou d’étude ayant une expertise
réelle en amiante (seuls les laboratoires sont listés). Pour les visites ayant pour but la réalisation de l’inventaire, il est
recommandé que ces experts soient accompagnés par des personnes qui connaissent bien le bâtiment et ses installations
techniques. Cette mission essentielle est particulièrement délicate. Elle doit être parfaitement définie au préalable en fonction
de l’utilisation que l’on désire faire de l’inventaire (l’inventaire visuel d’un bâtiment occupé destiné à la protection des occupants
diffère significativement de l’inventaire avant travaux). Vu les nombreuses utilisations de l’amiante, vu l’absence de repérage
des applications d’amiante lors de leur mise en place, vu la complexité de certains bâtiments, vu que l’amiante peut se trouver
dans des endroits difficiles d’accès, il n’est pas rare en effet que de l’amiante soit mis à jour lors de travaux.
4.1. Organisation du chantier
Les moyens techniques à mettre en œuvre pour retirer l’amiante dépendent notamment de la présence de personnes
étrangères au chantier, de la quantité, du type de matériau amianté, de l’état de celui-ci et du risque de dispersion de fibres
d’amiante dans l’air lors du retrait. A titre d’exemple, le risque de libération de fibres d’amiante lors de l’enlèvement d’un flocage
ou de calorifuges est, de façon générale, nettement plus important que lors de l’enlèvement de plaques d’amiante-ciment. On
distingue principalement trois méthodologies différentes employées lors de chantiers d’enlèvement d’amiante : la zone confinée
globale, la zone confinée locale (dite aussi « méthode par sacs couveuses » encore appelés « sacs à gants ») et la zone
balisée. Les zones confinées sont des espaces clos d’où les fibres d’amiantes ne devraient pas sortir.
Le choix de la méthode de travail résulte d’une analyse des risques et est décidé au cas par cas. Lors des demandes de
permis, les agents de l’IBGE veillent de près à ce que les procédures de travail proposées offrent un niveau de sécurité
suffisant. Pendant les travaux, le respect des procédures imposées par les permis est strictement contrôlé par des inspecteurs
qui visitent les chantiers à l’improviste.
Des mesures de contrôle de la qualité de l’air peuvent être imposées, au cas par cas, par l’autorité compétente qui délivre
l’autorisation. Les prélèvements d’air et les analyses dites optiques sont réalisés par des laboratoires agréés par le Service
public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Lors des comptages de fibres, la distinction n’est pas faite entre les fibres
d’amiante et les autres fibres. En effet, les fibres dites « asbestiformes » sont comptabilisées suivant leurs caractéristiques
dimensionnelles (longueur supérieur à 5 microns, diamètre inférieur à 3 microns, rapport (longeur/diamètre) supérieur à 3). En
fonction de la méthode de travail choisie et de la nature des travaux de retrait d’amiante, ces mesures de contrôle seront plus
ou moins nombreuses et effectuées à différents endroits. Les agents de l’Inspection de l’IBGE ou les agents communaux
peuvent toujours imposer des mesures supplémentaires fixées au cas par cas si cela est nécessaire. Ces mesures de contrôle
servent avant tout à ce que l’entreprise chargée des travaux d’enlèvement d’amiante puisse contrôler ses propres travaux et
évaluer l’incidence de ceux-ci sur l’environnement. Les délais d’obtention des résultats (quelques heures) permettent aux
entreprises de réagir rapidement à toute élévation du taux de fibres dans l’air à des endroits où des fuites sont possibles (au niveau
des rejets des extracteurs d’air, dans l’ambiance autour des sas, …). Il faut néanmoins veiller à ce que d’autres activités
engendrant elles aussi un empoussièrement ne viennent perturber les résultats ou ne rendent les filtres illisibles.
Seules les mesures électroniques permettent la distinction des fibres amiante et donc d’évaluer la concentration réelle en fibres
d’amiante dans l’air. A ce jour, il n’existe pas de norme pour la qualité de l’air. La valeur-guide de l’Organisation Mondiale pour
la Santé (OMS) qui est de 0,001 fibre d’amiante par millilitre d’air peut être utilisée comme référence. Les analyses
électroniques sont nettement plus onéreuses et les délais d’obtention des résultats nettement plus longs que pour les analyses
optiques. Elles sont donc inadéquates pour le contrôle des chantiers.
PAGE 6 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
4.1.1. Zone confinée globale
Cette méthode est celle qui offre le niveau de sécurité le plus élevé et s’impose lorsque le risque de libération de fibres
d’amiante dans l’air lors du retrait de l’amiante est important. Elle est appliquée par exemple lorsque l’on retire de l’amiante
floqué, des vases d’expansion calorifugés de grande taille, des calorifuges difficilement accessibles pour la pose des sacs à
manches ou en mauvais état ou encore, s’il s’avère nécessaire de requérir à un tel niveau de sécurité (présence de public à
proximité immédiate du chantier, …).
Les manipulations d’amiante sont réalisées en zone confinée « étanche », mise en dépression par rapport à l’extérieur et à
l’intérieur de laquelle l’air est renouvelé au moyen d’un ou plusieurs extracteurs munis de filtres absolus qui arrêtent les fibres
d’amiante. Tous les entrées et sorties d’air sont contrôlées. Le schéma ci-dessous donne un aperçu des différentes mesures
de protection mises en place pour ce niveau de sécurité.
Le Codex décrit encore plus précisément en quoi consiste une zone confinée globale.
Carte : Zone confinée globale
4.1.2. Zone confinée locale (Méthode par « sacs couveuses » ou « sacs à gants » ou « glove-bags » ou
« sacs à manchons »)
Cette méthode est appliquée lorsque l’on retire des calorifuges facilement accessibles (tronçons linéaires dispersés dans de
nombreux locaux et détachés des murs), en bon état et le plus souvent en quantité limitée.
Le sac qui va servir à collecter les morceaux de calorifuge est disposé autour de la conduite, les extrémités étant fixées de
façon hermétique à celle-ci. Le sac est muni de gants qui permettent à l’opérateur d’intervenir sans que celui-ci ne soit exposé
aux fibres d’amiante et sans disperser de fibres d’amiante dans l’environnement. Parfois, l’intérieur du sac est mis en
dépression au moyen d’un aspirateur muni de filtre absolu. L’emploi de tels sacs nécessite un respect minutieux de la
procédure de travail. Les opérateurs doivent être parfaitement entraînés à leur utilisation.
Le Codex a restreint l’utilisation des sacs à manchons.
PAGE 7 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
Carte : Zone confinée locale
4.1.3. Zone balisée
Certains enlèvements ne nécessitent aucun cloisonnement (ou confinement) car le risque de libération de fibres est très faible.
Cette méthode est appliquée lorsque l’on retire par exemple des plaques d’amiante-ciment par simple démontage (ardoises sur
un pignon, plaques ondulées en toiture, ….) sans qu’il soit nécessaire de les casser.
Les plaques sont enlevées et placées dans des emballages plastiques adéquats (simple emballage) sur lesquels la présence
d’amiante est indiquée au moyen de pictogrammes ad hoc. Des panneaux de signalisation et un balisage interdisent à toute
personne non habilitée de circuler sur le chantier.
Il est à noter que le Codex fixe des conditions très précises pour ce qu’il désigne comme des traitements simples pouvant être
réalisés en zone balisée.
5. Conclusions
Le mot « amiante » évoque souvent, pour la plupart d’entre nous, un risque important en terme de santé. Cependant, la plupart
des produits amiantés ne présentent pas ou peu de risque pour la santé, à condition qu’ils soient bien gérés. L’amiante ne
présente, en effet, un risque pour la santé humaine que si les fibres contenues dans les produits sont libérées dans l’air et sont
susceptibles d’être inhalées. Si les dangers liés à l’inhalation de fibres d’amiante sont bien connus, le risque lié à l’inhalation de
fibres d’amiante est cependant très difficile à déterminer. Le principe de précaution implique donc de limiter au maximum
l’exposition des personnes aux fibres d’amiante. En matière de gestion du patrimoine amianté (maintien de l’amiante en place),
on peut citer parmi les bonnes pratiques : l’information du personnel interne et externe (surtout le personnel technique qui
risque de travailler sur des produits amiantés), l’étiquetage des produits amiantés et le contrôle périodique de leur état de
conservation.
Une bonne gestion de l’amiante nécessite d’abord un repérage des applications d’amiante. Ce point essentiel cause très
souvent problème car, d’une part, la législation actuelle n’oblige pas à un recensement approfondi de la présence d’amiante
dans tous les bâtiments et, d’autre part, le recensement n’est pas toujours aisé car les matériaux amiantés sont souvent bien
cachés.
Dans certains cas, l’amiante doit être enlevé. Les enlèvements liés à des raisons « sanitaires » semblent minoritaires par
rapport à ceux liés à d’autres motivations, telles que la rénovation ou la démolition. La législation impose en fait d’enlever
l’amiante chaque fois que des travaux touchent ou sont susceptibles de toucher aux produits amiantés (démolition, rénovation,
mise au rebut d’équipements contenant de l’amiante, …). Avant de réaliser ces travaux et même s’il existe un inventaire
d’amiante destiné à la protection des travailleurs (obligation pour les employeurs relevant du Codex), il est vivement conseillé
d’effectuer des recherches complémentaires afin de s’assurer que tout l’amiante a bien été répertorié. Si l’enlèvement
d’amiante est décidé, celui-ci doit être réalisé dans des conditions parfaitement contrôlées. Les permis d’environnement ont
notamment pour objet de valider les procédures de retrait et les inspections de veiller à ce que celles-ci soient respectées.
PAGE 8 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
En Région bruxelloise, la plupart des chantiers d’enlèvement d’amiante licites se déroulent dans d’assez bonnes conditions en
ce qui concerne la sécurité des personnes étrangères au chantier (de nombreux chantiers se déroulent en effet dans des
bâtiments occupés). Il convient cependant de rester très vigilent car les travaux d’enlèvement d’amiante constituent des
opérations à risque. Il n’en va pas toujours de même de la gestion quotidienne de l’amiante (travaux de maintenance et de
réparation, petits travaux domestiques, démolitions et rénovations non contrôlées, …). Les visites réalisées par les inspecteurs
à l’improviste ou suite à des plaintes montrent, en effet, qu’aujourd’hui beaucoup ignorent encore ce qu’est exactement
l’amiante ou feignent de l’ignorer.
Les produits amiantés ont été utilisés en quantités telles que de nombreuses années seront encore nécessaires pour s’en
débarasser. Tous les moyens possibles doivent donc être mis en oeuvre pour « vivre » avec l’amiante. Dans la plupart des
cas, des moyens simples et peu coûteux tels que l’étiquetage, l’information et la sensibilisation au sujet de l’amiante peuvent,
en effet, suffire pour réduire ou éviter les risques liés à l’amiante maintenu en place. Compte tenu de son coût souvent très
élevé, l’enlèvement d’amiante devrait être considéré comme une solution ultime mûrement réfléchie et décidée suite à une
analyse du risque à laisser l’amiante en place. Dans le cas où l’enlèvement de l’amiante est décidé, celui-ci doit être réalisé
dans des conditions parfaitement contrôlées et par des opérateurs parfaitement formés, et informés sur les procédures à suivre
et conscients des risques.
Enfin, il est important de noter que dans un proche avenir, la législation en matière d’amiante va être modifiée. En effet, courant
2005, la Ministre de l’Environnement, Mme Huytebroeck, a annoncé par voie de presse que la délivrance des autorisations pour
les travaux de retrait et d’encapsulation d’amiante serait accélérée. A cette fin, tous les dossiers de demande d’autorisation
seront traités par l’IBGE une fois la législation modifiée en ce sens.
Sources
1.
2.
3.
L’amiante, IBGE, décembre 1998, dépôt légal D/5762/1998/19 (brochure qui peut être obtenue sur simple demande au
Service Info de l’IBGE)
Guide technique et administratif relatif aux chantiers d’assainissement de bâtiments contenant de l’amiante à l’usage des
agents communaux (guides de 1999 et de 2002)
IBGE (2003). « Rapport de synthèse – L’état de l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale (Edition 2002) »
Liens utiles
•
Formulaires à télécharger : dans le cadre « Permis », choisir pour toute demande de permis d’environnement
« formulaire de demande de permis d’environnement : installation de classe 2 ou installation temporaire » ou pour
toute déclaration préalable (classe 3) « formulaire de déclaration d’environnement, installation de classe 3 » :
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=1662
•
Liste
des
collecteurs
de
déchets
dangereux
agréés
en
Région
de
Bruxelles-Capitale :
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=662. La prise en charge des déchets d’amiante est indiquée
dans la colonne de droite (pour certaines sociétés, la mention n’est cependant pas indiquée)
•
Liste des laboratoires agréés par le Ministère de l’Emploi et du Travail (ou Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation
sociale)
pour
l’identification
d’amiante
dans
les
matériaux :
http://www.meta.fgov.be/pa/paa/framesetfrg00.htm
•
Liste des laboratoires agréés par le Ministère de l’Emploi et du Travail (ou Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale) pour les mesures (optiques) de la concentration en fibres asbestiformes dans l’air (certains
laboratoires disposent d’un microscope électronique pour la détermination de la concentration en fibres d’amiante dans
l’air) : http://www.meta.fgov.be/pa/paa/framesetfrg00.htm
•
Liste des entreprises agréées par le Ministère de l’Emploi et du Travail (ou Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation
sociale)
pour
les
travaux
de
démolition
et
de
retrait
d’amiante :
http://www.meta.fgov.be/pa/paa/framesetfrg00.htm
•
Pour quelques statistiques relatives à l’amiante en Région de Bruxelles-Capitale : production de déchets d’amiante
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=1877
BROCHURES TÉLÉCHARGEABLES et autres informations utiles :
¾ En Belgique :
•
« L’amiante – polyvalence, mais danger de mort » (Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne
Alimentaire et Environnement ) : https://portal.health.fgov.be
•
« Asbest in en om het huis : veilig omgaan met asbesthoudend materiaal » (brochure d’AMINAL en Région
flamande) : http://lucht.milieuinfo.be
PAGE 9 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
•
« Asbest en asbestafval » (brochure de l’OVAM, autorité compétente en Région flamande) :
http://www.ovam.be/jahia/Jahia/cache/off/pid/176?actionReq=actionPubDetail&fileItem=137 ou
http://www.ovam.be/jahia/do/pid/621
•
« Amiante, danger mortel » (RISE – Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l’Environnement) :
http://www.rise.be/frame1.html
•
« asbestinventaris en beheersprogramma » (novembre 2006, à trouver sur le site web du Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale) : http://www.meta.fgov.be
¾ À l’étranger :
•
Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer (VROM) en Hollande : « Asbest in
bedrijven en instellingen », « 235 vragen over asbest », « Asbest in en om het huis », … :
http://www.vrom.nl/pagina.html?id=8329
•
Inspection du Travail et des Mines (ITM) au Grand-Duché de Luxembourg : « L’amiante-ciment » et « Prévenir
l’exposition à l’amiante » : http://www.itm.public.lu/sec_sante/amiante/
•
Health and Safety Executive (HSE) en Angleterre : « A short guide to managing asbestos in premises » :
http://www.hse.gov.uk/asbestos/index.htm
•
Institut Syndical Européen pour la Recherche, la formation et la santé-sécurité (HESA) : http://hesa.etuirehs.org/fr/dossiers/dossier.asp
•
Union européenne : « Exposition à l’amiante des travailleurs » :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cha/c11134.htm
Guide des meilleures praciques pour prévenir ou réduire le risque “amiante” dans les travaux comportant
ou pouvant comporter une exposition à l’amiante: pour l’employeur, le travailleur et l’inspecteur du travail
à télécharger sur: http://ec.europa.eu/employment_social/health_safety/docs/final_guide_fr.pdf
•
En France :
9 Ministère de la Santé et des Solidarités : http://www.sante.gouv.fr (dossier amiante)
9 Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/
9 Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) : http://www.inserm.fr/fr/home.html
9 Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement : les brochures de 2001 et de 2003 « L’amiante
dans les bâtiments » et la rubrique « informations pratiques » :http://www.santesecurite.travail.gouv.fr/dossiers/amiante.asp
•
Aux USA :
9 U.S. Environmental Protection Agency (EPA) : http://www.epa.gov/asbestos/
9 U.S. Department of Labor (OSHA – Occupational Safety and Health Administration) :
http://www.osha.gov/SLTC/asbestos/
•
En Suisse :
9 Organisme publique d’assurance (SUVA - http://www.suva.ch/fr/asbest_neu ) : Brochures « Informations
détaillées sur l’amiante »
http://www.suva.ch/fr/asbest_daten_fakten.pdf#xml=http://www.suva.ch/texis/texis.exe/webinator/suva_fr/xml
.txt?query=amiante&pr=suva_fr&order=r&id=438948f915 et «Présence suspectée d’amiante : ne pas
manipuler ! Demander conseil à un spécialiste de l’amiante »
http://www.bag.admin.ch/chemikal/publ/f/fasbestf.pdf
9 Office Fédéral de la Santé Publique : brochure « l’amiante dans les maisons » : http://www.bag.admin.ch
•
Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : http://www.euro.who.int/ et Centre International de Recheche sur le
Cancer : http://www.iarc.fr/index.html
Contacts utiles
•
Service
environnement
de
votre
commune :
http://www.avcb.be/comm/c_comm_fr.htm
http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles-capitale/communes.shtml
•
Agence
Bruxelloise
pour
l’Entreprise :
http://www.abebao.be/content/categories/categorycontent.aspx?CategoryGUID=087a82f9-1310-4376-953c-cf5d10354eb1
•
Service Public Fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale : http://www.meta.fgov.be/index.htm
•
Service Public Fédéral (SPF) Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement :
http://www.health.fgov.be
PAGE 10 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE
ou
•
Confédération de la construction de la Région de Bruxelles-Capitale : http://www.cobobru.be/french/frindex.htm
(choisir la rubrique « chantiers »)
•
Service Public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports : http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm (transport de
marchandises dangereuses par route – ADR)
•
Fonds des maladies professionnelles : http://www.fmp-fbz.fgov.be/
•
OVAM : http://www.ovam.be
•
Ministère de la Région wallonne (Office Wallon des Déchets) : http://mrw.wallonie.be/dgrne/
•
Centre Scientifique et Technique de la Construction : http://www.cstc.be/homepage/
Auteur(s) de la fiche
MISSELYN Pascal
Mise à jour : HELLIN Emmanuel, DELIGNE Sophie, DE VILLERS Juliette, Nico Wittevrongel.
Version 9 février 2007
i
L’amiante-ciment est connu par beaucoup sous le nom d’ « Eternit ». Il s’agit du nom d’un des plus grands manufacturiers de produits à base
d’amiante. Les matériaux en amiante-ciment (plaques ondulées, tuyaux, …) grisâtres à coeur présentent souvent une face dont le relief est
gaufré. Parfois, ce relief est imperceptible et se limite à une légère empreinte gaufrée (des panneaux de type « Glasal », des plaques de type
« Massal », …). À certains matériaux contenant des fibres d’amiante et du ciment ont été ajoutées des fibres de bois : il s’agit des matériaux
connus sous le nom de « Menuiserite » et se présentant sous la forme de plaques.
Les nouveaux matériaux de substitution ont souvent un aspect identique aux anciens matériaux amiantés. On peut cependant distinguer
certains matériaux par la mention qu’ils portent (mention « NT » pour « New Technology » au dos des ardoises, des plaques de type
« Menuiserite », ou sur le bord supérieur de plaques ondulées) ou par d’autres signes distinctifs (trait fin sur la tranche au niveau de l’ondulation
des plaques). Les fournisseurs et fabricants de ces nouveaux matériaux peuvent être consultés à ce sujet.
ii
A la différence des plaques d’amiante-ciment, les plaques « Pical » (face arrière gaufrée) contiennent des fibres d’amosite (en plus des fibres
de chrysotile) mélangées à du plâtre et sont plus sensibles à l’humidité. La teneur en fibres d’amiante est généralement plus élevée (supérieure
à 10% en volume). Les plaques sont souvent nettement plus friables (elles se déchirent comme du carton en laissant apparaître de longues
fibres à l’endroit des cassures alors que les plaques d’amiante-ciment se brisent en général de façon plus nette) et libèrent donc plus facilement
des fibres d’amiante dans l’air que leurs homologues en amiante-ciment.
iii
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante. Le SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale est l’autorité compétente pour l’application de cet arrêté.
iv
Même si la plupart des demandes sont introduites par les enleveurs d’amiante, il est recommandé qu’elle le soit par le gestionnaire de
l’amiante (propriétaire, initiateur des travaux, …) qui pourra toujours confier les travaux à l’entreprise de son choix.
v
Il faut être attentif au fait que la durée de validité du permis temporaire ne peut être prolongée (attention aux découvertes d’amiante en cours
de rénovation ou de démolition).
vi
Les permis d’environnement et accusés de réception de dossier complet délivrés par la Ville de Bruxelles imposent aux demandeurs privés la
vitrification des déchets d’amiante (incinération des déchets pendant une longue durée et à très haute température qui conduit à la destruction
totale des fibres d’amiante).
PAGE 11 SUR 11- MAI 2007
LES CHANTIERS D’ENLEVEMENT D’AMIANTE